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AAP MAP - « Laboratoires d’innovation territoriale »

Date limite (heure de Paris)

28 Sept. 2016 17 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Industries culturelles et créatives
  • Référence : AAP Lab innovation territoriale
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à projets
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : Le programme « Laboratoires d’innovation territoriale » a vocation à permettre la création de lieux d’échange et de valorisation de la créativité, des idées et des compétences des agents de l’administration territoriale de l’État. Impliquant d’autres parties-prenantes (opérateurs, collectivités, associations, usagers, etc.), ces laboratoires d’innovations territoriales seront porteurs de solutions numériques innovantes tant dans la manière de les concevoir que dans celles d’exercer les métiers de l’administration territoriale de l’État.
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 8 avril 2016 13:44 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 26 octobre 2016 13:15 (heure de Paris)

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  • Bonjour,
    Est ce que la Polynésie française peut présenter un projet via son Haut Commissariat ? ( http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Le-Haut-Commissaire )

    21 juin 2016 13:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, il n'y a, à priori, aucune difficulté pour vous de candidater en étant représenté par le Haut Commissariat. Cordialement,

      8 septembre 2016 14:09 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Si 2 directions régionales - dépendant de 2 régions différentes - sont porteurs d'un projet commun mais implanté dans une ville d'une seule des 2 régions, comment doit-on déposer le dossier ?
    Nous aimerions notamment savoir s'il doit y avoir un double dépôt du dossier avec un acte d'engagement signé par chacun des préfets de région.
    Si un seul dossier est déposé, quels documents doivent être signés par les DR et quel préfet de région sera signataire de l'acte d'engagement ?
    Merci par avance.

    5 septembre 2016 10:38 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Lorsqu'un projet concerne deux régions différentes, c'est la région dans laquelle le projet se met en place à titre principal qui est responsable de son portage.
      Dès lors, un seul dépôt de candidature est nécessaire, cette dernière précisant que le projet concerne également des services implantés dans une autre région.
      Le préfet de région où est implanté à titre principal le projet est donc seul habilité à procéder à la signature de l'acte d'engagement.

      8 septembre 2016 14:09 (heure de Paris)

  • Bonjour, est ce qu'une Agence est éligible ?

    26 mai 2016 10:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, pour qu’un projet soit éligible, son porteur opérationnel « doit être un service régional ou départemental de l’Etat ». Dans le chapitre relatif aux critères d’éligibilité, le cahier des charges précise que « le porteur opérationnel du projet sera le représentant d’une équipe d’agents appartenant au périmètre de l’administration territoriale de l’Etat (ex : plusieurs directions départementales et/ou régionales, plusieurs services) relevant de plusieurs ministères ».
      Dans le cas d’une agence publique de l’Etat, ce critère d’éligibilité prévoit la possibilité d’associer des partenaires au projet de communauté dès lors qu’il s’agit de « services de l’Etat » sur le territoire « si leur présence s'avère indispensable, si des résultats sont à attendre à court terme et si, techniquement, il existe une solution pour les intégrer ». Pour peu que ces critères soient respectés, une agence publique d’Etat pourrait par conséquent être associée à un projet en tant que partenaire.

      27 juin 2016 13:38 (heure de Paris)

  • Le cahier des charges de l'AAP précise que le temps agent dédié au projet peut être valorisé dans la part d'auto-financement du budget prévisionnel. Sur quel référentiel peut-on s'appuyer pour évaluer la valorisation financière des ETP mobilisés dans le cadre du projet ?

    10 juin 2016 18:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La valorisation du temps agents dans le budget prévisionnel du projet peut s’appuyer sur tout document ministériel établissant une valorisation financière des « équivalent temps plein » par corps, grades ou fonctions. Elle peut aussi s’adosser au référentiel « PAP – RAP », soit les coûts moyens par catégorie d’agent utilisés dans les documents budgétaires de l’Etat que sont respectivement le projet annuel de performance (PAP), et le rapport annuel de performance (RAP).

      21 juin 2016 11:10 (heure de Paris)

  • Quels justificatifs sont à produire pour attester des dépenses engagées dans le projet, notamment sur la part d'auto-financement par les services territoriaux et ses partenaires ? En particulier, quelles attestations du temps effectif passé par les agents (temps valorisé dans le budget prévisionnel du projet) seront à fournir pour le suivi du projet et dans l'hypothèse d'un contrôle ?

    10 juin 2016 18:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      A compter de la signature de la convention de financement, les porteurs des projets lauréats devront établir et communiquer un suivi trimestriel de projet incluant un volet financier recensant les dépenses engagées dans le cadre du projet. Aucun justificatif de dépenses ne sera exigé pour établir ce suivi. Dans l’hypothèse d’un contrôle, il est recommandé aux acteurs du projet d’adopter les mêmes règles que celles qui prévalent habituellement au sein de leurs structures, et de conserver tous les justificatifs permettant d’attester des dépenses engagées dans le cadre du projet : devis, bons de commande, factures, services faits, livrables, conventions de subventions, Cerfa, évaluation de l’exécution de l’action dans le cadre du financement d’association.

      Concernant le temps passé par des agents sur le projet de laboratoire, il sera demandé un état de présence trimestriel dans le cadre du suivi des projets, faisant le bilan du temps de travail passé par les différents agents impliqués sur le laboratoire. Ce document pourra prendre la forme d’un simple tableau (type Excel). Il devra être attesté par le responsable du projet de laboratoire, mais ne nécessitera pas une certification par une autorité extérieure au projet pour permettre le versement des fonds du PIA.

      21 juin 2016 11:10 (heure de Paris)

  • C'est dommage que ces laboratoires ne concernent que les services de l'état au moment où on parle de décentralisation, les communauté d'agglo et d'autres collectivité locale font plus sens pour répondre à la notion d'innovation territoriale. As t'on espoir que cela s'ouvre aux collectivités locales ?

    11 mai 2016 15:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, il n’est pour l’instant pas prévu d’ouvrir cet appel à projets aux collectivités locales. En revanche, je vous informe que les collectivités locales peuvent être partenaires de projets portés par des services de l’Etat sur les territoires. Cordialement

      11 mai 2016 17:11 (heure de Paris)

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