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Consultation

Fiche de la consultation

Organisme : Caisse des Dpts - Ville Durable
Intitul : Dossier de candidature relatif l'action Ville de Demain - Tranche 2
Dtail de la consultation
Type de procdure : Appel projets
Rponses lectroniques: Oui
Rsum : Dans le cadre de la seconde tranche de dploiement du Programme Ville de demain (2015-2020), la date limite de dpt pour les demandes de financement relatives la fois aux prises de participation et aux subventions est reporte au 31 mars 2018 avant 17h (heure de Paris). Par exception, la date limite de dpt des fiches actions relatives la rnovation nergtique des btiments, hors valuation des performances, est maintenue fin septembre 2017. Les fiches actions relatives l'valuation des performances nergtiques des btiments rnovs pourront cependant tre proposes jusqu'au 30 septembre 2019.
Date d'ouverture de la consultation : 5 juin 2015 14:20 (heure de Paris)
Date de clture de consultation : 30 septembre 2019 23:59 (heure de Paris)
D'aprs les informations saisies ci-dessus, un dpt effectu maintenant pourrait tre jug hors dlai par la personne publique.