La salle des marchés - Fiche de la consultation

INFORMATION IMPORTANTE - CLOTURE AAP

28 avril 2020 11:23 (heure de Paris)

Réponse:
L'AAP 100% Inclusion est désormais clos. A la suite des trois vagues de sélection et compte tenu de l'épuisement des fonds dédiés à l'Action, il n'y aura pas de nouvelle vague. La Banque des territoires se joint au ministère du Travail pour remercier l'ensemble des candidats pour leur mobilisation. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du ministère du Travail et des mesures prises dans le cadre du plan de relance.

18 juin 2020 20:51 (heure de Paris)

Bonjour ,
Suite à votre mail,
Ne sachant pas si notre projet a été retenu, Comment peut on le savoir

28 avril 2020 11:58 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'ensemble des candidats de la dernière vague sera notifié par courrier de sa sélection ou non à l'appel à projets dans les prochains jours.

28 avril 2020 16:56 (heure de Paris)

INFORMATION IMPORTANTE

12 novembre 2019 17:36 (heure de Paris)

Réponse:
Pour bonne information, vous voudrez bien noter que :

1) Les candidatures reçues au titre de la troisième vague de sélection de l'appel à projets « 100% inclusion » sont actuellement en cours d'instruction ; les décisions d'engagement seront connues courant janvier 2020.

2) Le volume et la grande qualité des candidatures reçues jusqu'à présent au titre de l'appel à projets « 100% inclusion » amènent à clôturer provisoirement l'appel à projets, en vue de tirer le bilan des trois premières vagues de sélection ; une quatrième et dernière vague de dépôts de candidatures sera ouverte en 2020, sur un cahier des charges qui sera modifié pour tenir compte des acquis des trois premières vagues et qui sera publié d'ici le troisième trimestre 2020 ; aucune nouvelle candidature ne pourra être déposée, avant publication du nouveau cahier des charges « 100% inclusion ».

12 novembre 2019 17:36 (heure de Paris)

Précisions sur la qualification des cofinancements, dans le cadre de l'AAP « 100% inclusion » du Plan d'investissement dans les compétences

27 juin 2019 11:03 (heure de Paris)

Réponse:
CF document en pièce jointe

27 juin 2019 11:04 (heure de Paris)

(PDF, 115 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

problème de signature électronique

18 avril 2019 05:33 (heure de Paris)

Réponse:
Pour ce type de difficulté technique merci de contacter directement le service support clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

6 mai 2019 12:00 (heure de Paris)

Bonjour.
Pouvez-vous m'indiquer s'il est possible pour une même structure juridique d'être à la fois
- porteur et support du consortium répondant à l'appel à projets "100% inclusion la fabrique de la remobilisation" pour un projet, et,
- membre partenaire, sans en être le porteur juridique, d'un second consortium répondant également, pour un tout autre projet, à l'appel à projets "100% inclusion la fabrique de la remobilisation"?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement.

5 avril 2019 09:11 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Le cahier des charges n'est pas limitatif quant au nombre de projets dans lesquels une structure donnée peut être impliquée en tant que partenaire ou porteur. Toutefois, la forte structuration des projets sur les territoires est encouragée, notamment par la constitution de consortium pour renforcer les coopérations existantes et la création de coopérations originales entre acteurs publics, associatifs et privés d'un territoire. De facto, cela doit limiter les situations de candidature d'un organisme à plusieurs projets d'un même territoire. Il conviendra également à veiller à ce que chaque projet se déroule indépendamment tant du point de vue des personnes impliquées que du budget, de sorte que la part d'aide maximale du PIC soit respectée pour chaque initiative soutenue.

11 avril 2019 09:30 (heure de Paris)

Bonjour,
J'ai 2 questions:
- je vois que la date de rendu est passé de juin 2019 à décembre 2020...comment se passent dorénavant les soumissions de projet? Y a t'il des échéances ou est ce en flot continu?

-je vais intégrer un consortium Et suis à ce jour en portage salarial...cependant je souhaite créer ma société. Un changement de statut une fois l'appel à projets validé (le cas échéant ) serait il un problème?
Je vous remercie par avance

27 février 2019 18:51 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets fonctionne par vague de sélection mais dispose d'une date de clôture générale fixée au 31/12/2020.
La date de la vague 3 a changé. Désormais, la date limite de relevé de dossiers pour la vague 3 de l'appel à projets 100% inclusion a été fixée au 3 sept 2019 (12h). Cela sera mis à jour dans le cahier des charges également.

18 mars 2019 10:42 (heure de Paris)

Bonjour, Pouvez vous indiquer quand a lieu la prochaine commission et quel est le délai pour déposer le dossier afin qu'il soit instruit à la prochaine commmission?
Merci d'avance. Cordialement

7 mars 2019 18:08 (heure de Paris)

Réponse:
La date de la vague 3 a changé. Désormais, la date limite de relevé de dossiers pour la vague 3 de l'appel à projets 100% inclusion a été fixée au 3 sept 2019 (12h). Cela sera mis à jour dans le cahier des charges également.

18 mars 2019 10:42 (heure de Paris)

Bonjour
Je viens de télécharger le dossier PIC.
Pouvez-vous me confirmer la date limite de dépôt des dossiers ?
Sur le cahier des charges, je vois deux dates:
- page 1, 3ème vague: date limite de dépôt 15/5/2019
- page 2: appel à projet ouvert jusqu'au 31/12/2020

Sur le dossier de candidature, page 2: date de clôture de l'appel à projets: 4/6/2019.

12 mars 2019 11:57 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets fonctionne par vague de sélection mais dispose d'une date de clôture générale fixée au 31/12/2020.

La date de la vague 3 a changé. Désormais, la date limite de relevé de dossiers pour la vague 3 de l'appel à projets 100% inclusion a été fixée au 3 sept 2019 (12h). Cela sera mis à jour dans le cahier des charges également.

18 mars 2019 10:42 (heure de Paris)

Bonjour, nous n'arrivons pas à accéder à la page permettant de répondre à la consultation, en effet en cliquant sur "répondre à la consultation" elle nous redirige sur une page java qui ne s'affiche pas; merci de bien vouloir nous aider afin de candidater.

15 mars 2019 11:20 (heure de Paris)

Réponse:
Pour ce type de difficulté technique merci de contacter directement le service support clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

18 mars 2019 10:42 (heure de Paris)

Bonjour,
A quelle date le dossier doit il être déposé pour faire partie de la prochaine vague ? (Pas le 15 janvier, la date suivante).
Merci !

13 janvier 2019 15:39 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets fonctionne par vague de sélection mais dispose d'une date de clôture générale fixée au 31/12/2020.
La date de la vague 3 a changé. Désormais, la date limite de relevé de dossiers pour la vague 3 de l'appel à projets 100% inclusion a été fixée au 3 sept 2019 (12h). Cela sera mis à jour dans le cahier des charges également.

18 mars 2019 10:42 (heure de Paris)

Bonjour, pouvez-vous nous indiquer la date limite de dépôt des dossiers pour la vague 4? Vous en remerciant par avance.

28 février 2019 10:18 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets fonctionne par vague de sélection mais dispose d'une date de clôture générale fixée au 31/12/2020.
La date de la vague 3 a changé. Désormais, la date limite de relevé de dossiers pour la vague 3 de l'appel à projets 100% inclusion a été fixée au 3 sept 2019 (12h). Cela sera mis à jour dans le cahier des charges également.

la date pour la vague 4 n'est pas encore connue.

18 mars 2019 10:42 (heure de Paris)

Bonjour,

Vous aviez évoqué en fin d'année des prochaines vagues en avril notamment. Y at-il des dates mises à jour depuis?

En vous remerciant.

21 février 2019 14:08 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets fonctionne par vague de sélection mais dispose d'une date de clôture générale fixée au 31/12/2020.
La date de la vague 3 a changé. Désormais, la date limite de relevé de dossiers pour la vague 3 de l'appel à projets 100% inclusion a été fixée au 3 sept 2019 (12h). Cela sera mis à jour dans le cahier des charges également.

la date pour la vague 4 n'est pas encore connue.

18 mars 2019 10:42 (heure de Paris)

Bonjour,
sur la fiche de consultation, il est indiqué :

Date de clôture de consultation : 31 décembre 2020 12:00 (heure de Paris

Et dans le dossier de candidature, il est indiqué
Le 4 juin 2019, à 12h00 (heure de Paris)

Merci d'avance pour votre réponse

2 mars 2019 12:52 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets fonctionne par vague de sélection mais dispose d'une date de clôture générale fixée au 31/12/2020.

La date de la vague 3 a changé. Désormais, la date limite de relevé de dossiers pour la vague 3 de l'appel à projets 100% inclusion a été fixée au 3 sept 2019 (12h). Cela sera mis à jour dans le cahier des charges également.

18 mars 2019 10:42 (heure de Paris)

Quelle est la date limite de dépôt des projets en réponse à l'appel?

20 septembre 2018 17:32 (heure de Paris)

Réponse:
Cf réponse ci-dessus.

21 décembre 2018 18:39 (heure de Paris)

Bonjour, la date de remise des projets de la deuxième vague (novembre) est-elle connue ? Merci

1 octobre 2018 10:09 (heure de Paris)

Réponse:
Cf réponses ci-dessus.

21 décembre 2018 18:39 (heure de Paris)

Bonjour, dans le cas d'une réponse en consortium, le partenaire doit-il également fournir une fiche SIREN et les comptes annuels sur les trois dernières années ? Merci par avance pour votre retour.

8 octobre 2018 15:04 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les partenaires d'un consortium doivent remplir la fiche d'identification figurant en annexe du dossier de candidature. La transmission des comptes annuels est nécessaire pour le porteur du projet et laissé à votre appréciation pour les partenaires.

21 décembre 2018 18:39 (heure de Paris)

Bonjour, nous apprenons ce jour que la session du 15 novembre 2018 est reportée en février 2019, pouvez-vous nous le confirmer ?
Bien cordialement

6 novembre 2018 13:43 (heure de Paris)

Réponse:
Cf réponses ci-dessus.

21 décembre 2018 18:28 (heure de Paris)

Bonjour,
avez-vous des éléments de calendrier précis concernant la prochaine vague de sélection? un dépôt avant quelle date assure-t-il une instruction du dossier en vue d'une prochaine session du jury de sélection?

9 novembre 2018 14:52 (heure de Paris)

Réponse:
Cf réponses ci-dessus.

21 décembre 2018 18:28 (heure de Paris)

Bonjour, la date de dépôt des dossiers pour la deuxième vague est-elle connue ? Merci

8 novembre 2018 14:32 (heure de Paris)

Réponse:
cf réponses ci-dessus.

21 décembre 2018 18:28 (heure de Paris)

Bonjour, pouvez-vous nous préciser la date limite de dépôt des dossiers pour la deuxième vague de sélection? Merci

7 novembre 2018 16:18 (heure de Paris)

Réponse:
Cf réponses ci-dessus

21 décembre 2018 18:28 (heure de Paris)

Bonjour,

Savez-vous quand aura lieu la 2nde vague de sélection et à quelle date nous devons déposer notre dossier au plus tard ?

Merci par avance !

29 octobre 2018 09:57 (heure de Paris)

Réponse:
Cf réponses ci-dessus

21 décembre 2018 18:28 (heure de Paris)

Nous avons lancé début 2018 un dispositif national d'insertion pour des jeunes descolarisés dans les métiers des infrastructures numériques : bien que nous ayons déjà créé 7 écoles, nous n'en sommes qu'au début de l'expérimentation, et cette dernière est amenée à évoluer régulièrement en fonction des premiers résultats. Acceptez vous que notre dispositif soit considéré comme expérimental compte tenu de son récent lancement.

21 décembre 2018 17:12 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'AAP n'a pas vocation à financer des dispositifs existants. L'expérimentation est appréciée au regard de la conception du programme proposé, de son contexte social et territorial, ou des publics auxquels il s'adresse. Dans ce cadre, le financement du PIC peut être mobilisé sur le déploiement vers de nouveaux territoires, publics ou vers un programme complété au regard de votre première expérimentation.

21 décembre 2018 18:15 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le cadre d'une réponse à l'appel à projet PIC_100% Inclusion, nous souhaitons établir un partenariat avec une structure ayant une réelle valeur ajoutée.
Cependant, cette structure ne sera officiellement créée que le 3 décembre 2018, soit le même jour de la seconde vague de dépôt des dossiers. De même cette structure ne dispose pas pour l'instant de numéro SIRET.
Etant donné qu'entre la date du dépôt du dossier et le temps d'instruction des dossiers de candidature, la structure sera juridiquement créée, pouvons-nous intégrer dans notre partenariat une telle structure ?
Merci d'avance de votre répons.
Bien cordialement.

26 novembre 2018 09:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La structure partenaire du consortium doit être juridiquement créée au moment du dépôt du dossier de candidature (SIRET, gouvernance stabilisée, etc.).

21 décembre 2018 18:15 (heure de Paris)

bonjour

quel est le nouveau calendrier de dépôt des dossiers.?

19 novembre 2018 12:49 (heure de Paris)

Réponse:
Cf. réponses apportées ci-dessus

21 décembre 2018 18:15 (heure de Paris)

la mise à dispositions d'experts en mécénat de compétence entre-t-elle dans la limite de 30% des valorisations non financières d'apports ?
la base des 30% est elle le budget du projet ou le budget des apports privés ?

11 décembre 2018 00:13 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La mise à disposition d'expert en mécénat de compétence entre tout à fait dans l'assiette du projet au titre des valorisations. Les 30% de valorisation sont appréciés par rapport aux autres financements mobilisés en complément du PIC/financements Etat.

21 décembre 2018 18:15 (heure de Paris)

Bonjour, je ne trouve pas les modèles fournis :
a. Fiches d'identification des partenaires du consortium, selon le modèle fourni ;
b. Lettres de mandat des partenaires du porteur de projet l'autorisant à les représenter au nom du consortium constitué pour le projet, selon le modèle fourni ;
MERCI d'avance pour votre aide.

5 décembre 2018 17:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Tous les documents sont disponibles dans le dossier de candidature à retirer sur achatpublic.

21 décembre 2018 18:15 (heure de Paris)

Bonjour, dans ce type d'appel à projet, peut on déposer une candidature propre lorsqu'on est déjà un des petits acteurs d'un autre consortium candidat ?

15 décembre 2018 15:15 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges n'est pas limitatif quant au nombre de projets dans lesquels une structure donnée peut être impliquée en tant que partenaire ou porteur. Toutefois, la forte structuration des projets sur les territoires est encouragée, notamment par la constitution de consortium pour renforcer les coopérations existantes et la création de coopérations originales entre acteurs publics, associatifs et privés d'un territoire. De facto, cela doit limiter les situations de candidature d'un organisme à plusieurs projets d'un même territoire. Il conviendra également à veiller à ce que chaque projet se déroule indépendamment tant du point de vue des personnes impliquées que du budget, de sorte que la part d'aide maximale du PIC soit respectée pour chaque initiative soutenue.

21 décembre 2018 18:15 (heure de Paris)

Bonjour,
connaissez vous les dates des prochaines vagues de sélection d'ici juin 2019 et les dates limites pour déposer les dossiers pour y participer?
Merci d'avance

13 décembre 2018 15:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les dossiers de candidature peuvent être déposés en continu sur la durée d'ouverture de l'appel à projets. Les dossiers sont instruits au fur et à mesure, par ordre d'arrivée. A échéance régulière (environ une fois par trimestre) les comités se réunissent pour procéder à la sélection des projets et décider des projets lauréats. Pour pouvoir être examinés par les prochains comités des bénéficiaires, de sélection et d'engagement, les dossiers doivent avoir été déposés avant le 15 janvier 2019. Les porteurs de projet sont cependant invités à déposer leur dossier dès qu'il est prêt. Les dossiers sont en effet instruits par ordre d'arrivée jusqu'à un certain seuil. Au delà de ce seuil, ils seront instruits dans le cadre de la vague suivante (vague 3 qui pourrait avoir lieu en juin prochain).

21 décembre 2018 18:15 (heure de Paris)

AAP 100%-Bonjour,il est stipulé dans l'annexe 1 du cahier des charges du dossier de candidature au point 7 h: Autres documents, qu'il faut fournir les comptes annuels des 3 dernières années.Cela concerne le porteur du projet uniquement? Ou également les membres du Consortium en cas de constitution d'un consortium? cordialement.

12 novembre 2018 17:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le porteur de projet nécessairement. Il n'est toutefois pas interdit de fournir ceux des autres structures.

21 décembre 2018 18:15 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-il encore possible de déposer un dossier sur cet appel à projets.
Le lien "répondre à la consultation" ne fonctionne pas.
Est-ce une question de navigateur?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,

29 novembre 2018 12:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Oui, il est tout à fait possible de répondre en continu jusqu'à la clôture de l'AAP fin 2019. En cas de problème, l'assistance technique du site achatpublic est à votre disposition

21 décembre 2018 18:15 (heure de Paris)

Pourriez m'indiquer ce que signifie plan de financement par action svp? qu'entendez vous par le terme action? notamment sur la partie PLAN DE FINANCEMENT PAR ACTION EN CUMULE SUR LA DUREE DU PROJET (MAXIMUM 3 ANS)Merci

3 décembre 2018 21:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Une action est un ensemble cohérent de dépenses concourant à la mise en uvre du projet (p.expl : coordination, formation, communication, repérage, etc.).

21 décembre 2018 18:15 (heure de Paris)

Bonjour, pourriez-vous nous communiquer les dates de dépôt limite des prochaines vagues de consultation jusqu'à juin ?

5 décembre 2018 09:10 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Pour pouvoir être examinés par les prochains comités des bénéficiaires, de sélection et d'engagement, les dossiers doivent avoir été déposés avant le 15 janvier 2019. Les porteurs de projet sont cependant invités à déposer leur dossier dès qu'il est prêt. Les dossiers sont en effet instruits par ordre d'arrivée jusqu'à un certain seuil. Au delà de ce seuil, ils seront instruits dans le cadre de la vague suivante (vague 3 qui pourrait avoir lieu en juin prochain).

21 décembre 2018 18:15 (heure de Paris)

Bonjour,
Peut-on démarrer l'action en septembre 2019 et finir courant 2021 ?
Vous en remerciant par avance.

14 décembre 2018 14:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Il est tout à fait envisageable de démarrer l'action en septembre 2019 sous réserve que l'instruction et la sélection de votre projet soient achevées à cette date. Il n'est, en effet, pas prévu de démarrage anticipé des projets.

21 décembre 2018 18:15 (heure de Paris)

AAP 100%- Bonjour, dans le cas où il serait nécessaire d'embaucher une personne pour faire le suivi administratif et financier au sein de la structure qui porte le projet (constitution d'un consortium étendu sur 3 régions), ce recrutement pourrait-il être inclus dans le budget de l'appel à projet ? Cordialement

12 novembre 2018 17:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Tout à fait

21 décembre 2018 18:15 (heure de Paris)

Bonjour,
La 1ère vague de candidature est-elle définitivement arrêtée au 3 septembre et quelle serait le deadline pour la 2ème vague ? Merci par avance.

13 septembre 2018 09:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Pour pouvoir être examinés par les prochains comités des bénéficiaires, de sélection et d'engagement, les dossiers doivent avoir été déposés avant le 15 janvier 2019. Les porteurs de projet sont cependant invités à déposer leur dossier dès qu'il est prêt. Les dossiers sont en effet instruits par ordre d'arrivée jusqu'à un certain seuil. Au delà de ce seuil, ils seront instruits dans le cadre de la vague suivante (vague 3 qui pourrait avoir lieu en juin prochain).

21 décembre 2018 18:15 (heure de Paris)

Bonjour, l'avis du représentant de l'Etat en Région est-il indispensable au dépôt du dossier?

20 décembre 2018 19:40 (heure de Paris)

Réponse:
Afin de fluidifier le dépôt des dossiers de candidature à l'AAP 100% inclusion, les porteurs de projet sont autorisés à déposer leur dossier sans joindre l'avis du représentant de l'Etat sur les territoires d'expérimentation concernés. La DGEFP se chargera de recueillir cet avis auprès de ses référents en région sur cette action. Pour être considérés comme complets, les dossiers doivent comprendre toutes les autres pièces demandées en annexe 1 (à l'exception du seul document mentionné article 7a de l'annexe 1 "avis du représentant de l'Etat sur au moins un territoire d'expérimentation").

20 décembre 2018 19:41 (heure de Paris)

bonjour pouvez vous préciser la date limite de dépôt des dossiers pour la session de validation de Mars .merci

17 décembre 2018 16:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les dossiers de candidature peuvent être déposés en continu sur la durée d'ouverture de l'appel à projets. Les dossiers sont instruits au fur et à mesure, par ordre d'arrivée. A échéance régulière (environ une fois par trimestre) les comités se réunissent pour procéder à la sélection des projets et décider des projets lauréats.
Pour pouvoir être examinés par les prochains comités des bénéficiaires, de sélection et d'engagement, les dossiers doivent avoir été déposés avant le 15 janvier 2019.
Les porteurs de projet sont cependant invités à déposer leur dossier dès qu'il est prêt. Les dossiers sont en effet instruits par ordre d'arrivée jusqu'à un certain seuil. Au delà de ce seuil, ils seront instruits dans le cadre de la vague suivante (vague 3 qui pourrait avoir lieu en juin prochain).

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

L'obligation de coût à 2 millions d'euros sur 36 mois impliquent un nombre importants de bénéficiaires accompagnés et exclus les structures ne pouvant accompagner un nombre de personnes importants ?

7 août 2018 16:16 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'objectif de l'AAP 100% inclusion est de financer des projets structurants, ambitieux et originaux, à très forte dimension partenariale et sortant des sentiers battus. Les consortiums sont ainsi vivement encouragés pour renforcer les coopérations existantes et la création de coopérations originales entre acteurs publics, associatifs et privés d'un territoire. Cela doit permettre d'associer plusieurs structures, même les plus petites, et ainsi atteindre le seuil de 2M€.
En outre, le nombre de bénéficiaires accompagnés n'est pas un critère en soi pour retenir un projet, c'est davantage la possibilité d'essaimer l'expérimentation à plus grande échelle qui est évaluée par le comité de sélection.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Au delà des périodes de dépôt des réponses à AAP, aux vues du nombre de dépôts plausibles, comment la répartition du budget global se fait-il sur les 4 campagnes ? ou le budget alloué peut-il être "consommé" dès les premières sessions ?
Les dossiers déposés sont-ils consultables publiquement ?

7 août 2018 13:40 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les fonds seront alloués au fur et à mesure, en fonction de la qualité des projets déposés. Il n'a pas été décidé d'une répartition a priori de l'enveloppe financière dédiée à cette action entre les différentes vagues de sélection. En fonction de l'activité enregistrée sur cet AAP et des besoins restant à couvrir (sur un plan territorial, notamment), il pourra être décidé de re-doter cet AAP au-delà des 40M€ initiaux.
En ce qui concerne les dossiers déposés, ils ne sont pas consultables.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Bonjour, la définition de l'assiette des dépenses éligibles inclue-t-elle la valorisation en nature ? Merci

8 août 2018 09:41 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Oui, les valorisations en nature sont bien inclues dans l'assiette des dépenses éligibles, sous réserve qu'elles ne représentent pas plus de 30% de la part apportée en complément du PIC et des autres aides publiques.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Bonjour,

Est ce que les établissements pénitentiaires ainsi que les Services pénitentiaires d'insertion et de probation,peuvent ils candidater à l'appel à projet ?

Bien cordialement

10 août 2018 16:02 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Sous réserves qu'ils respectent bien les critères d'éligibilité indiqué au paragraphe 4.a du cahier des charges, et qu'ils visent prioritairement les jeunes et demandeurs d'emploi vulnérables habitant les QPV ou les zones rurales, les établissements pénitentiaires ainsi que les Services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent tout à fait candidater à cet appel à projets, notamment au titre de leur action en faveur de la réinsertion sociale et professionnelle des détenus.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-il possible de postuler plusieurs fois?
Par exemple de présenter son projet au prochain jury, et, si il n'est pas accepté, de pouvoir faire les adaptations demandées et présenter à nouveau le projet au jury suivant.

Est-il également possible de formuler une réponse locale, qui serait ensuite destinée à être déclinée sur différente région?

31 août 2018 16:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges de l'appel à projets ne limite pas le nombre de dépôts pour un projet donné. Il conviendra cependant que le dossier déposé présente des modifications substantielles et soit la résultante d'un réel travail de reprise par rapport à un premier dépôt, afin de pouvoir prétendre faire l'objet d'une nouvelle instruction
En ce qui concerne la déclinaison d'une expérimentation locale, il est attendu des porteurs de projets une capacité à expérimenter par itérations successives, dans une logique de test. Il est donc tout à fait possible de tester un projet sur un territoire, avec une volonté ensuite de l'essaimer sur d'autres régions.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Bonjour, il s'agit d'une simple question logistique mais impossible d'ouvrir les documents attachés à "répondre a la consultation". Je peux télécharger les dossiers et les envoyer simplement par mail?

26 août 2018 12:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Non, le dépôt des dossiers de candidature via la plateforme est indispensable.
Pour tout problème technique relatif à la plateforme, merci de contacter l'assistance téléphonique au 08.92.23.21.20 ou en écrivant un mail à support@achatpublic.com, en spécifiant bien qu'il s'agit de l'AAP « 100% inclusion ».

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Bonjour, Nous envisageons de proposer une formation et nous voudrions savoir s'il est possible d'inclure dans le budget la rémunération de la région perçue par les stagiaires au cours de la formation?
Merci d'avance de votre réponse, cordialement,

10 septembre 2018 11:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'appel à projets stipule que toute dépense liée directement à la conception et à la mise en uvre des programmes soutenus entre dans les coûts éligibles. Aussi, sous réserve que ces rémunérations participent bien directement à la mise en uvre du projet, elles peuvent relever des dépenses éligibles.
Il conviendra toutefois de respecter le caractère expérimental des parcours que cet AAP a vocation à soutenir et l'accent mis sur les modalités, situations d'apprentissage et d'accompagnement innovantes afin d'en faire l'élément clé du projet proposé. Par ailleurs, selon la nature du projet et des dépenses éligibles, il convient de rappeler que le taux de prise en charge peut être inférieur à 60 % des dépenses éligibles.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Bonjour,

Est ce que les projets proposés peuvent concerner des jeunes en fin de parcours scolaire (mais encore scolarisés)?

23 août 2018 15:23 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'appel à projets visant prioritairement la remobilisation des jeunes et demandeurs d'emplois vulnérables et en difficulté d'insertion professionnelle, les jeunes scolarisés ne font pas partie du public prioritaire de cette action. Toutefois, si ces jeunes sont exposés à un risque de rupture (ex : jeunes proches de « décrocher » du système scolaire), il n'est pas interdit aux porteurs de développer des projets intégrés depuis la remobilisation jusqu'à l'accès à l'emploi ou à l'activité durable en direction de ces publics.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Bonjour,
Après avoir lu plusieurs fois les Q/Rdéjà posées et le cahier des charges de cet AAP...

Une demande de précision quant aux résultats attendus de cet appel à projet:
- faut-il un retour à l'emploi/activité durable *effectif* à la fin du projet pour tous les bénéficiaires de notre projet ou bien
- est ce surtout la méthode innovante/outils numériques/ qui sera retenue au moment de la sélection des projets?
Merci pour votre retour.

4 septembre 2018 14:32 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'appel à projets vise à soutenir la mise en place de parcours expérimentaux qui ambitionnent de remobiliser les jeunes et demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés. Le comité de sélection sera donc attentif aussi bien à l'objectif final des candidatures proposées, qui devront tendre vers le retour à l'emploi ou activité durable des bénéficiaires, qu'à la méthodologie envisagée pour y parvenir. Le caractère expérimental des parcours ainsi que la logique de R&D seront notamment appréciés.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Bonjour comment peut on identifier puis contacter les porteurs de projet dédiés à l'appel à projets « 100% inclusion » au niveau des Direccte merci

9 septembre 2018 14:32 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Merci de vous rapprocher de la DIRECCTE de votre territoire qui pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec des structures pouvant être concernées par le champ de cet appel à projets.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-ce que du public déjà missionné dans le cadre de la réalisation de clauses sociales est éligible au projet 100% inclusion?

7 août 2018 14:34 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le public missionné dans le cadre de la réalisation de clauses sociales n'est pas le public cible de l'appel à projets, puisque ce public accède déjà à des heures de travail. Néanmoins, dans le cadre d'un projet intégré, les clauses sociales peuvent être un outil mobilisable et à valoriser.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Une structure peut-elle candidater sur plusieurs projets en tant que partenaire et/ou porteur ? Si oui, peut-elle le faire sur la même commission ?
Merci,

30 août 2018 17:41 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges n'est pas limitatif quant au nombre de projets dans lesquels une structure donnée peut être impliquée en tant que partenaire ou porteur. Toutefois, la forte structuration des projets sur les territoires est encouragée, notamment par la constitution de consortium pour renforcer les coopérations existantes et la création de coopérations originales entre acteurs publics, associatifs et privés d'un territoire. De facto, cela doit limiter les situations de candidature d'un organisme à plusieurs projets d'un même territoire.
Il conviendra également à veiller à ce que chaque projet se déroule indépendamment tant du point de vue des personnes impliquées que du budget, de sorte que la part d'aide maximale du PIC soit respectée pour chaque initiative soutenue.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Le cahier des charges précise qu'un accord de consortium détaillant les règles de gestion doit être défini entre les participants (p 9). Or l'accord s'appuiera sur les règles de gestion énoncées par la CDC. Or ces règles ne seront connues qu'au moment du conventionnement (p11) : dès lors comment rédiger un texte d'accord de consortium si l'on ne connaît pas les règles en phase de soumission ? Pouvez-vous fournir un modèle de convention en stade de soumission ou bien un modèle d'accord de consortium ? c'est ce que font l'ANR ou la commission européenne dans les appels H2020. Cela aiderait les porteurs de projets et les consortiums dans leurs négociations. Par ailleurs, l 'accord doit-il être signé ou bien doit-on fournir le texte final sans signature ? Merci

24 août 2018 13:56 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué dans la liste des pièces constitutives du dossier de candidature, il est possible de remettre un projet d'accord de consortium. Il est également possible d'envisager la signature d'un accord de base, fixant le cadre de la mise en uvre du projet, qui sera amendé en ce qui concerne ses modalités particulières de gestion par un avenant lors du conventionnement du projet « 100% inclusion ».
Afin de laisser aux porteurs de projet toute latitude dans l'organisation de la mise en place de leurs initiatives, nous ne fournissons pas de modèle d'accord de consortium.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

L'aide accordée est plafonnée à 60% en général avec 30% maximum de valorisation, ce qui implique sauf erreur, un apport en numéraire d'au moins 10%. Cet apport peut-il être sous forme : de mise à disposition d'ETP au projet? Ressources pédagogiques numériques préalablement financées? Subvention publique? autre ?
Merci pour votre retour

9 septembre 2018 19:57 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'aide accordée par le Plan d'investissement dans les compétences est plafonné à 60% du coût total du projet (80% dans certains cas dérogatoires). Reste donc 40% du budget qui devra être assuré soit par les fonds propres du porteur et de ses partenaires, par des apports en numéraire ou en nature de structures extérieures (fondations, entreprises) ou par des subventions publiques ne provenant pas de l'Etat ou de ses opérateurs.
Parmi ces 40% de cofinancements, 30% maximum pourront provenir de valorisation (en ETP, en bien immobilier ou matériel), le reste des cofinancements (70%) devra résulter d'apports en numéraire.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

si une partie du projet que nous entendons soumettre à cet AAP a débuté avant même le dépôt de notre dossier (ou simplement dans le délai qui séparerait le dépôt du dossier de la décision définitive du comité par exemple fin septembre), le budget de la partie réalisée pourra-t-il toujours prétendre à une prise en charge en cas de verdict réussi (dans la mesure bien sûr où il aura été mentionné dans le dossier) OU BIEN tout ce qui sera mentionné dans le dossier ne devra pas avoir fait l'objet d'une amorce de réalisation ?!?

7 août 2018 13:34 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La subvention de l'appel à projets 100 % Inclusion n'a pas vocation à financer des dépenses déjà effectuées, il n'y pas de financement rétroactif sur des projets déjà engagés. Cela n'interdit pas au candidat de déposer un projet qui tire les enseignements d'une démarche déjà mise en uvre, s'il respecte les conditions posées par le cahier des charges (caractère expérimental et itératif des parcours, situations d'apprentissage et d'accompagnement innovantes...).

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Bonjour,
Pouvez-vous svp préciser le formalisme attendu et le contenu de l'accord de consortium entre les partenaires ?
Merci

7 août 2018 13:09 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Dans le cas d'un projet mis en place par plusieurs structures, il est attendu qu'elles s'organisent en consortium. Les modalités de l'organisation de leurs relations (structure cheffe de file, modalités de répartition budgétaires, implication effective de chaque partie, gouvernance du projet, etc.) seront précisées dans un accord de consortium qui devra être remis en accompagnement du dossier de candidature. A défaut d'un accord signé, une version projet du document sera acceptée.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Bonjour, les crédits d'Etat accordés dans le cadre de cet AAP 100% Inclusion sont ils d'ores et déjà gagés au du FSE au niveau national? Si ce n'est pas le cas, le FSE peut-il venir en co-financement des actions AAP100% Inclusion? Vous remerciant

10 septembre 2018 16:45 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Bonjour, Il est tout à fait possible de mobiliser le FSE en complément des subventions du Plan d'investissement dans les compétences.

19 décembre 2018 15:58 (heure de Paris)

Bonjour merci de me préciser le lien entre cet appel à projet et les pactes régionaux qui portent sur les mêmes publics.

17 juillet 2018 10:56 (heure de Paris)

Réponse:
Les « Pactes régionaux d'investissement dans les compétences » visent principalement des parcours de formation pour les personnes peu ou pas qualifiées tandis que l'AAP 100% inclusion vise à financer des parcours intégrés, depuis la remobilisation jusqu'à l'accès à l'emploi ou à l'activité durable des jeunes et demandeurs d'emploi vulnérables, en difficulté d'insertion professionnelle, habitant les quartiers de la politique de la ville ou des zones rurales. Au regard du nombre important de personnes fragiles et peu qualifiées au niveau national et de leur difficulté à accéder à un emploi, les actions conduites avec les PACTES et l'AAP 100 % inclusion sont complémentaires.

14 août 2018 16:03 (heure de Paris)

Est il possible de répondre au niveau national ? (une fédération sportive par exemple) avec des actions déclinées au niveau régional.

18 juillet 2018 11:22 (heure de Paris)

Réponse:
Il est tout à fait possible de répondre à l'AAP 100% inclusion au niveau national avec une déclinaison régionale. Il conviendra de veiller à recueillir l'avis du représentant de l'Etat compétent sur au moins un territoire de déploiement de l'expérimentation et de respecter le caractère expérimental des parcours que cet AAP a vocation à soutenir en mettant l'accent sur des modalités et situations d'apprentissage et d'accompagnement innovantes.

13 août 2018 11:20 (heure de Paris)

Bonjour,
Cette question s'adresse à la DGEFP, je souhaiterais savoir s'il est possible de financer un accompagnement pour les acteurs du territoire souhaitant se lancer dans une candidature à cet appel à projets.
Compte-tenu de la petite taille des acteurs locaux en Corse, de la petite taille ou de l'absence de têtes de réseaux, de la difficulté à travailler en réseau sur des territoires enclavés, la Direccte de Corse aimerait financer un accompagnement à l'ingénierie de projets pour faire émerger des idées et ainsi pouvoir répondre à cet AAP. Est-ce possible de financer cet accompagnement (nous pensons à Corse active ou Communiti par exemple) sur la ligne TH du bop 102 (pour un projet Inclusion des TH) ou sur la ligne des Initiatives territoriales pour tous publics.
Vous remerciant,

18 juillet 2018 13:55 (heure de Paris)

Réponse:
Il n'est pas prévu, à ce stade, un tel financement.
Cependant, les porteurs de projet ont vocation à être accompagnés dans le cadre de cet AAP, en amont du dépôt de candidature et surtout en aval, une fois passée la sélection, grâce à une équipe de « facilitateurs » dédiés pouvant apporter un appui en matière de mise en réseau ou d'intermédiation.
L'ouverture de l'AAP sur une période initiale de 12 mois, comprenant plusieurs vagues de sélection, permet aussi aux porteurs de candidater plusieurs fois et de bénéficier de retours l'aidant à murir et consolider sa proposition.
Par ailleurs, au regard de la spécificité de certains territoires, la possibilité d'adapter territorialement l'AAP 100% Inclusion est à l'étude pour 2019.

13 août 2018 11:20 (heure de Paris)

Bonjour,

Intéressé que je suis par cet appel à projet, son ambition d'insertion et d'expérimentation, j'avoue demeurer perplexe quant au montant minimum de 2 ME de l'assiette du projet qui peut être proposé.
Y a-t-il quelque chose que je ne comprends pas?
Cela est donc réservé à des projets "d'ampleur" significative?

5 juillet 2018 14:35 (heure de Paris)

Réponse:
L'objectif de l'AAP 100% inclusion est de financer des projets ambitieux et originaux, à très forte dimension partenariale et sortant des sentiers battus.
Le champ des dépenses éligibles est volontairement peu limitatif, encourageant des modalités d'intervention globales au bénéfice des publics cibles.
Les porteurs sont encouragés à déployer l'expérimentation sur un ou plusieurs territoires simultanément, sur une période de temps significative, pouvant aller jusqu'à 36 mois.
Cette intention fortement marquée explique le montant minimum de 2 millions d'euros.

13 août 2018 11:20 (heure de Paris)

Bonjour, l'appel à projets précise que la note de présentation du projet doit être de 15 pages "environ". Pourriez-vous svp préciser la marge de tolérance acceptée? Merci par avance.

6 juillet 2018 15:52 (heure de Paris)

Réponse:
l'idée est d'être synthétique d'où les 15 pages environ pour la note de présentation. Une candidature ne sera bien évidemment pas écartée si la note 3 ou 4 pages en plus.

7 août 2018 11:35 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le cadre d'une réponse organisée en consortium, comment cela fonctionne-t-il ?
La subvention est-elle répartie directement sur chacun des acteurs, ou est-elle versée à un chef de file chargé de les répartir ?
Merci !

26 juillet 2018 11:58 (heure de Paris)

Réponse:
Dans le cadre d'un consortium, la subvention est versée à la personne morale désignée juridiquement comme porteuse du projet à travers l'accord de consortium. L'accord de consortium devra détailler les règles de gestion entre les participants et notamment la répartition de la subvention.

7 août 2018 11:26 (heure de Paris)

Bonjour, le périmètre du projet peut-il être celui d'une métropole ?

3 juillet 2018 16:33 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets n'est pas limitatif quant au périmètre du projet retenu. Il importe simplement de veiller à ce que l'ensemble du cahier des charges soit respecté.

7 août 2018 11:26 (heure de Paris)

bonjour

les crédits mobilises par les OPCA dans le cadre de contrat en alternance ou de POE sont ils des credits eligibles comme co financement pour boucler les budgets?
. ces contres parties sont elles considérées comme privées ou publiques une fois passée par la péréquation france compétence.
si elles sont publiques y a til un plafond de financement public sur ce programme? merci

26 juillet 2018 22:51 (heure de Paris)

Réponse:
Le financement du projet par l'Etat et ses opérateurs ne pourra dépasser 80% de l'assiette des dépenses éligibles.

7 août 2018 11:26 (heure de Paris)

bonjour

pouvez vous préciser les dates limite de dépôt des dossiers pour les différents sessions de validation.merci

27 juillet 2018 12:58 (heure de Paris)

Réponse:
Il est prévu à ce stade 4 vagues de sélection sur l'année, à raison d'une par trimestre. La première vague de sélection aura lieu au mois de septembre. Pour pouvoir faire l'objet d'une instruction dans le cadre de la première vague de sélection, les porteurs de projets devront avoir déposé leur dossier complet, selon les modalités indiquées dans le cahier des charges, avant le lundi 3 septembre.
Fonction du volume de dossiers déposés à cette date, l'Etat se réserve le droit : a) de reporter le traitement d'une partie des dossiers à la seconde vague de sélection (si les dossiers étaient trop nombreux) ; ou b) de proroger de quelques jours cette échéance (si les dossiers étaient trop peu nombreux).
Le calendrier détaillé de cette première vague de sélection (réunion du comité de sélection) sera communiqué à l'ensemble des candidats fin août - début septembre, via le site des consultations. Les dates de dépôt des demandes des prochaines vagues seront fixées ultérieurement.

7 août 2018 11:26 (heure de Paris)

Y a-t-il un âge minimum requis pour les bénéficiaires?

24 juillet 2018 12:40 (heure de Paris)

Réponse:
Les « Pactes régionaux d'investissement dans les compétences » visent principalement des actions de formation pour les personnes exclues tandis que l'AAP 100% inclusion vise à financer des parcours intégrés, depuis la remobilisation jusqu'à l'accès à l'emploi ou à l'activité durable des jeunes et demandeurs d'emploi vulnérables, en difficulté d'insertion professionnelle, habitant les quartiers de la politique de la ville ou des zones rurales. Au regard du nombre important de personnes fragiles et peu qualifiées au niveau national et de leur difficulté à accéder à un emploi, les actions conduites avec les PACTES et l'AAP 100 % inclusion sont complémentaires.

L'appel à projets ne précise pas un âge minimal pour les bénéficiaires. Toutefois, l'objectif étant de renouveler les modes d'accompagnement de la remobilisation à l'insertion professionnelle pour permettre aux publics les plus en difficulté d'accéder à une activité durable, l'âge minimal de 16 ans pourrait sembler un seuil pertinent.

7 août 2018 11:26 (heure de Paris)

Bonjour
Je souhaiterai savoir si les bénéficiaires de l'action conserve leur statut durant l'expérimentation (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ...) ?
S'ils leurs droits à revenu de remplacement ou au RSA (ou autre) arrivent à terme avant la fin de l'action, quelle est leur situation ? Si rien n'est prévu, l'action peut-elle dans ses coûts prévoir une indemnité équilavente pour permettre aux bénéficiaires de poursuivre l'action jusqu'à son terme sans être impactés par la fin du versement d'un revenu de remplacement ? Cordialement, Sophie NEGRE

25 juillet 2018 12:55 (heure de Paris)

Réponse:
L'entrée dans un parcours de 100% inclusion de modifie pas le statut de l'individu. A noter que les bénéficiaires d'un parcours 100% inclusion n'ont pas de statut spécifique.
Concernant la mise en place d'une indemnité, l'AAP précise que « les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre du programme ». Des exemples de ces coûts sont listés dans le cahier des charges de l'appel à projets (coûts d'études et d'ingénierie de parcours, coûts d'accompagnement des bénéficiaires, éventuelles dotations dans le cadre des projets des bénéficiaires, etc.). Aussi, sous réserve qu'une telle indemnité participe bien directement à la mise en uvre du projet, elle peut relever des dépenses éligibles. Il conviendra toutefois de respecter le caractère expérimental des parcours que cet AAP a vocation à soutenir et l'accent mis sur des modalités et situations d'apprentissage et d'accompagnement innovantes et d'en faire l'élément clé du projet proposé.

7 août 2018 11:26 (heure de Paris)

Bonjour,

Pouvons-nous candidater, pour le même projet, pour un financement "100% inclusion" et l'obtention du label "French impact" ?

24 juillet 2018 16:21 (heure de Paris)

Réponse:
Rien n'interdit à une structure de candidater à l'AAP 100% inclusion, tout en ayant le label des Pionniers « French Impact ». Il convient cependant de noter que le financement du projet par l'Etat et ses opérateurs ne pourra dépasser 80% de l'assiette des dépenses éligibles.

7 août 2018 11:26 (heure de Paris)

Bonjour,

Pour la création collective d'activités des demandeurs d'emploi, nous recherchons des solutions de financements pour l'investissement en matériel (étal de marché, foodtruck, camionette, outillage, matériel de jardin, vélos...), ces dépenses sont-elles éligibles?
D'avance merci pour votre réponse,
Cordialement

25 juillet 2018 15:25 (heure de Paris)

Réponse:
L'AAP précise que « les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre du programme ». Des exemples de ces coûts sont listés dans le cahier des charges de l'appel à projets (coûts d'études et d'ingénierie de parcours, coûts d'accompagnement des bénéficiaires, éventuelles dotations dans le cadre des projets des bénéficiaires, etc.). Aussi, sous réserve que les matériels cités participent bien directement à la mise en uvre du projet, ce type de coûts peut relever des dépenses éligibles. Il conviendra cependant de respecter le caractère expérimental des parcours que cet AAP a vocation à soutenir et l'accent mis sur des modalités et situations d'apprentissage et d'accompagnement innovantes et d'en faire l'élément clé du projet proposé.

7 août 2018 11:26 (heure de Paris)

Pourriez-vous préciser le calendrier d'examen des dossiers de candidature ?
Ainsi que les principaux jalons qui suivent cet examen ? (par ex. délai de réponse, délai de versement des aides)
La composition du jury sera-t-elle connue ?
Merci d'avance

24 juillet 2018 13:19 (heure de Paris)

Réponse:
Il est prévu à ce stade 4 vagues de sélection sur l'année, à raison d'une par trimestre. La première vague de sélection aura lieu au mois de septembre. Pour pouvoir faire l'objet d'une instruction dans le cadre de la première vague de sélection, les porteurs de projets devront avoir déposé leur dossier complet, selon les modalités indiquées dans le cahier des charges, avant le lundi 3 septembre.
Fonction du volume de dossiers déposés à cette date, l'Etat se réserve le droit : a) de reporter le traitement d'une partie des dossiers à la seconde vague de sélection (si les dossiers étaient trop nombreux) ; ou b) de proroger de quelques jours cette échéance (si les dossiers étaient trop peu nombreux).
Le calendrier détaillé de cette première vague de sélection (réunion du comité de sélection) sera communiqué à l'ensemble des candidats fin août - début septembre, via le site des consultations.
Comme le précise l'AAP, l'aide sera versée en 3 tranches :
- 1ère tranche correspondant à 45% de l'aide, au moment de la contractualisation ;
- 2e tranche, correspondant à 40% de l'aide au maximum, à mi-programme, à l'issue d'une ou de plusieurs itérations sur tout ou partie du parcours, dès la transmission d'un rapport intermédiaire en rendant compte et d'un état des dépenses engagées ;
- Un solde, à l'issue du programme, sous réserve de la réalisation effective des dépenses, à la transmission d'un rapport final, rendant compte de l'ensemble du processus expérimental et de son évaluation.

7 août 2018 11:26 (heure de Paris)

Bonjour,
La subvention accordée dans le cadre de 100% inclusion entre-t-elle dans le cadre de la règle des minimis, et se compense-t-elle avec d'autres éventuelles subventions (FrenchImpact par exemple) ?
Merci !

26 juillet 2018 11:55 (heure de Paris)

Réponse:
Rien n'interdit à une structure de candidater à l'AAP 100% inclusion, tout en ayant le label des Pionniers « French Impact ». Il convient cependant de noter que le financement du projet par l'Etat et ses opérateurs ne pourra dépasser 80% de l'assiette des dépenses éligibles.

7 août 2018 11:26 (heure de Paris)

Bonjour, qu'entendez-vous par parcours intensif ?

3 juillet 2018 16:38 (heure de Paris)

Réponse:
Par « parcours intensif », on entend des parcours déjà particulièrement engageants pour les bénéficiaires (exemple : Garantie jeunes, ou service civique), peu compatibles avec la mise en place de nouvelles modalités d'action, d'accompagnement, etc., comme voulu dans le cadre de cet AAP. Les parcours 100% inclusion ont vocation à être des parcours intégrés permettant d'expérimenter des modalités et des situations d'apprentissage et d'accompagnement innovantes.

7 août 2018 11:26 (heure de Paris)

Bonjour,
Notre principal public concerne des lycéens de bac professionnel décrocheurs au lycée puis dans l'enseignement supérieur (ayant eu le bac ou non) qui se retrouverai en difficulté" d'insertion professionnelle. Pouvez-vous me dire si nous rentrons tout de même dans le cadre de l'appel à projet ou si le projet doit exclusivement s'adresser à des personnes peu qualifiées (en-deça du CAP, BEP,...)?
Merci par avance

16 juillet 2018 09:38 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets vise en priorité les personnes peu qualifiées (en-deçà du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles ou du diplôme national de brevet, en situation d'exclusion numérique) habitant les quartiers de la politique de la ville ou des zones rurales. Ce critère est prioritaire. Il est cependant stipulé que, « afin de favoriser la mixité des profils au sein des groupes de personnes prises en charge », d'autres bénéficiaires ne relevant pas de ce faible de niveau de qualification pourront s'ajouter au public des bénéficiaires peu qualifiés, s'ils rencontrent de grande difficulté d'insertion professionnelle.

7 août 2018 11:26 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous sommes entrés en lien avec le représentant de l'état dont nous devons obtenir l'avis.
Nous comprenons dans le cahier des charges que nous devons fournir cet avis avec notre réponse, et cela a été confirmé par vos soins en réponse à une question précédente.
Or, le retour qui est fait par les interlocuteurs concernés est que le représentant de l'état donnera son avis a posteriori sur la base du dossier qui lui sera présenté.
Cela veut-il dire que nous devons d'abord envoyer le dossier de réponse au représentant de l'état ?
Sinon, pouvez-vous apporter des précisions sur ce que vous entendez par « avis », afin de nous rapprocher à nouveau des personnes concernées ?
Merci !

26 juillet 2018 11:57 (heure de Paris)

Réponse:
L'avis du représentant de l'Etat est un document écrit de ce dernier à joindre au dossier de candidature. Les porteurs de projet peuvent se rapprocher des correspondants dédiés à l'appel à projets « 100% inclusion » au niveau des Direccte pour connaitre les modalités d'obtention de cet avis.

7 août 2018 11:26 (heure de Paris)

Bonjour,
Les établissements médico sociaux type IME (Institut médico-éEducatif sont ils également concernés par le projet?

12 juillet 2018 12:08 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets n'est pas limitatif quant à la nature des opérateurs pouvant candidater, seul ou au sein de consortiums. Il importe simplement de veiller à ce que l'ensemble du cahier des charges soit respecté.

7 août 2018 11:26 (heure de Paris)

je souhaiterai déposer un dossier mais celui ci s'ouvre en word, comment changer ? merci

10 juillet 2018 15:35 (heure de Paris)

Réponse:
le dossier de candidature type est en effet au format Word et doit renseigné puis déposé sous un format compatible avec « .doc », « .xls », « .ppt », « .pdf ».
Merci de ne pas utiliser certains formats, les « .exe », ni certains outils, notamment les « macros ».

10 juillet 2018 15:56 (heure de Paris)

l'adresse URL afin de faire une consultation test ne fonctionne pas.

3 juillet 2018 23:47 (heure de Paris)

Réponse:
En effet, le lien à utiliser est le suivant : http://formation-empruntnational.achatpublic.com/accueil/

6 juillet 2018 13:46 (heure de Paris)

Pouvez vous me confirmer que le budget doit obligatoirement être supérieur à 2 millions d'euros ? comme indiqué dans le cahier des charges. Merci.

3 juillet 2018 22:52 (heure de Paris)

Réponse:
Ce budget supérieur à 2 millions d'euros doit en effet être respecté.

5 juillet 2018 11:01 (heure de Paris)

Pouvez vous me donner les dates des vagues de consultation des dossiers ?
Merci.

3 juillet 2018 22:53 (heure de Paris)

Réponse:
Une première vague de sélection aura lieu au mois de septembre. A titre indicatif, les suivantes pourront se dérouler fin novembre/début décembre 2018 pour la deuxième vague, au mois de mars 2019 pour la troisième vague, et au mois de juin 2019 pour la quatrième et dernière vague.

5 juillet 2018 11:01 (heure de Paris)

Quel est le nombre minimal de bénéficiaires pour un projet ?

3 juillet 2018 23:44 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets n'est pas limitatif quant à la nature des opérateurs pouvant candidater, seul ou au sein de consortiums. Il importe simplement de veiller à ce que l'ensemble du cahier des charges soit respecté.

5 juillet 2018 11:01 (heure de Paris)

Peut-on candidater sans l'"Avis du représentant de l'Etat compétent sur au moins un territoire d'expérimentation ";?
Pourriez donner des exemples de représentants d'etat compétents ?

Merci d'avance

12 juin 2018 11:07 (heure de Paris)

Réponse:
Le cahier des charges impose l'avis du représentant de l'Etat compétent sur au moins un territoire d'expérimentation, on ne peut donc pas se soustraire à ce critère d'éligibilité.
Il pourra s'agir de l'avis du Préfet de Région, du Préfet délégué à l'égalité des chances, etc.
Les porteurs de projet peuvent se rapprocher des correspondants dédiés à l'appel à projets « 100% inclusion » au niveau des Direccte pour solliciter et obtenir cet avis.

5 juillet 2018 10:49 (heure de Paris)

Il est écrit dans le cahier des charges que seront prioritaires les publics "habitant les quartiers de la politique de la ville ou des zones rurales". Le critère territorial est-il primordial ? Ou est t'il possible de déposer un projet innovant qui s'adresse à des publics fragilisés (sans forcément qu'ils habitent une zone enclavée) ? Merci d'avance

25 juin 2018 16:53 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets vise en priorité les personnes peu qualifiées habitant les quartiers de la politique de la ville ou des zones rurales. Ce critère est prioritaire. Il est cependant stipuler que, « afin de favoriser la mixité des profils au sein des groupes de personnes prises en charge », d'autres bénéficiaires ne relevant pas de ces zones prioritaires pourront s'ajouter au public des bénéficiaires prioritaires.

5 juillet 2018 10:49 (heure de Paris)

Bonjour, la plaquette de présentation de l'appel à projets, en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr indique une première sélection réalisée dès l'été 2018. Est-il possible de savoir jusqu'à quelle date l'on peut soumettre un projet pour qu'il soit examiné lors de ce premier comité de sélection, et quand celui-ci se tiendra t-il ? Je vous remercie.

25 juin 2018 18:04 (heure de Paris)

Réponse:
Il est prévu à ce stade 4 vagues de sélection sur l'année, à raison d'une par trimestre. La première vague de sélection aura lieu au mois de septembre. Pour pouvoir faire l'objet d'une instruction dans le cadre de la première vague de sélection, les porteurs de projets devront avoir déposé leur dossier complet, selon les modalités indiquées dans le cahier des charges, avant le lundi 3 septembre.
Fonction du volume de dossiers déposés à cette date, l'Etat se réserve le droit : a) de reporter le traitement d'une partie des dossiers à la seconde vague de sélection (si les dossiers étaient trop nombreux) ; ou b) de proroger de quelques jours cette échéance (si les dossiers étaient trop peu nombreux).
Le calendrier détaillé de cette première vague de sélection (réunion du comité de sélection) sera communiqué à l'ensemble des candidats fin août - début septembre, via le site des consultations.

5 juillet 2018 10:49 (heure de Paris)

Bonjour,

Ma question concerne l'éducation nationale :

Peut-il être envisagé de déposer un projet au titre de la M.L.D.S. pour des décrocheurs qui se retrouveraient au cours de cette période sous statut scolaire.
L'opérateur du projet étant dans ce cas un GIP?
Très cordialement.

26 juin 2018 17:59 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets n'est pas limitatif quant à la nature des opérateurs pouvant candidater. Il conviendra simplement de veiller à ce que l'opérateur ou le consortium d'opérateurs réponde bien à l'ensemble du cahier des charges, en vue de proposer des parcours intégrés, depuis la remobilisation jusqu'à l'accès à l'emploi ou à l'activité durable

5 juillet 2018 10:49 (heure de Paris)

Bonjour,
Est ce que dans le cas d'une entreprise ayant des établissements par région, plusieurs appels à projet peuvent être déposés en fonction des disparités territoriales (partenaires différents et spécifiques/ Projets différents....). Cordialement.

25 juin 2018 11:09 (heure de Paris)

Réponse:
Il est précisé dans le cahier des charges que les expérimentations proposées peuvent être déployées sur un ou plusieurs territoires. Un même modèle d'action peut ainsi être proposé, mis en uvre par des partenaires différents fonction des territoires, et donner lieu à une évaluation sur les différents sites d'expérimentation : il conviendra dans ce cas d'identifier clairement un porteur de projet et de déposer un seul dossier.
En revanche, si le modèle d'action change, quand bien même une partie des acteurs sont communs, il convient de déposer plusieurs dossiers.

5 juillet 2018 10:49 (heure de Paris)

Bonjour,
les bénéficiaires de ces projets auront quel statut ? et surtout, est il prévu une indemnité ou une rémunération pour les bénéficiaires ?
merci pour votre réponse
cordialement

29 juin 2018 16:48 (heure de Paris)

Réponse:
Les bénéficiaires de ces parcours n'ont pas de statut spécifique (ils peuvent être stagiaires de la formation professionnelle, tout dépend du parcours proposé). Font partie des dépenses éligibles « les coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre du programme ». Des exemples de ces coûts sont listés dans le cahier des charges de l'appel à projets (coûts d'études et d'ingénierie de parcours, coûts d'accompagnement des bénéficiaires, éventuelles dotations dans le cadre des projets des bénéficiaires, etc.)

5 juillet 2018 10:49 (heure de Paris)

Bonjour, j'ai l'intention de monter un projet pluridisciplinaire entre lycée professionnel et enseignement supérieure de recherche. Ainsi de créer du liens entre ces deux enseignement. Puis je le présenté comme projet d'accompagnement ou d'insertion des élèves Pro ?
Cordialement,

28 juin 2018 14:59 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets n'est pas limitatif quant à la nature des opérateurs pouvant candidater, seul ou au sein de consortiums. Il importe simplement de veiller à ce que l'ensemble du cahier des charges soit respecté.

5 juillet 2018 10:49 (heure de Paris)

Bonjour, notre projet alterne de phases de formation avec de phases de mise en pratique sur les chantiers. Nous souhaiterons présenter, dans le cadre de cette AAP, uniquement la partie concernant la formation qui s'étend sur un total de 15 mois et ainsi respecter vos critères d'éligibilité. Or, les phases de formation plus celles de mise en pratique s'étendent sur plus de 30 mois. Notre projet serait-il respectueux de critères d'éligibilité ? En tenant compte que le projet complet s'étendra sur plus de 30 mois mais que l'accompagnement - formation financé par « 100% inclusion » sera seulement de 15 mois ?

26 juin 2018 18:50 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets vise à financer des parcours intégrés, depuis la remobilisation jusqu'à l'accès à l'emploi ou à l'activité durable, l'ensemble du parcours ne devant pas dépasser 15 mois. Les indicateurs de sortie font partie des indicateurs à renseigner.
L'appel à projets n'a pas vocation à financer seulement une partie de parcours, ni des parcours d'une durée supérieure à 15 mois.

5 juillet 2018 10:49 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le paragraphe 4.b, concernant les critères de sélection, vous écrivez une phrase que je ne comprends pas, en particulier concernant l'expression "[...]voire de l'état de l'art scientifique [...]".
Pourriez vous m'éclairer sur ce que vous voulez dire ?

Je vous remets la phrase entière ci-dessous :
"- caractère expérimental du projet, à mettre en évidence par une présentation du contexte du projet, voire de l'état de l'art scientifique et des meilleures pratiques internationales identifiées ; [...]"

Cordialement

19 juin 2018 10:01 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets vise à soutenir de nouveaux modèles d'action, qui seront expérimentés et évalués dans ce cadre. Il revient au porteur de projet de faire la preuve du caractère expérimental de son projet, au regard des pratiques et dispositifs d'ores et déjà existants au niveau national et/ou sur le ou les territoires d'expérimentation visés (failles, risques, opportunités non couvertes identifiées...), et de s'inspirer des meilleures pratiques à l'international ou de résultats de travaux scientifiques (tels que « Accompagnement des chômeurs de longue durée ; revue systématique des évaluations d'impact », « Ni en emploi, ni en formation, des jeunes laissés pour compte », pour ne donner que deux exemples) pour appuyer le positionnement de son projet.

5 juillet 2018 10:49 (heure de Paris)

Bonjour, dans les communiqués de presse de l'appel à projet j'ai lu que la première sélection de projets sera réalisée en septembre 2018 ? Existe-t-il une date limite du dépôt pour cette première vague de sélection ? Du même existe-t-il un calendrier de vagues de sélection de projets ? Merci d'avance

26 juin 2018 18:35 (heure de Paris)

Réponse:
Une première vague de sélection aura lieu au mois de septembre. A titre indicatif, les suivantes pourront se dérouler fin novembre/début décembre 2018 pour la deuxième vague, au mois de mars 2019 pour la troisième vague, et au mois de juin 2019 pour la quatrième et dernière vague.

5 juillet 2018 10:49 (heure de Paris)

Je suis juste à la retraite avec une bonne idée. Comme même après 10 ans de tests et réflexion. Je n'ai plus d'entreprise. Puis-je m'inscrire? Si oui comment?
Merci d'avance

7 juin 2018 14:49 (heure de Paris)

Réponse:
Comme indiqué dans le cahier des charges, toute structure publique ou privée peut candidater à l'appel à projets. Il s'agit de personnes morales et non de personnes physiques.

18 juin 2018 16:12 (heure de Paris)

Il est écrit dans le cahier des charges que « l'entrée dans un parcours 100 % inclusion est exclusive de tout autre parcours intensif (Garantie Jeunes et service civique, notamment) ». Cela emporte-t-il aussi le PACEA (Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie) ? »

18 juin 2018 16:12 (heure de Paris)

Réponse:
Les bénéficiaires d'un parcours dans le cadre de l'AAP 100% inclusion peuvent être inscrits en même temps en PACEA.
En effet, le PACEA (hors Garantie jeunes) ne constitue pas en soi un accompagnement intensif. Il s'agit d'un parcours adaptable et personnalisé, construit en fonction des besoins et de la progression du jeune, qui permet de mobiliser l'ensemble des outils à la main de la Mission Locale.

18 juin 2018 16:12 (heure de Paris)

Bonjour,
C'est la première fois que je réponds à un appel à projet via la Caisse des dépôts. J'ai pour habitude de remplir un dossier très cadré avec un nombre de mots par item! Je n'arrive pas à savoir comment répondre à cet appel à projet : Dois je envoyer mon projet écrit avec le plan de financement? ou existe t il un dossier à rempli? Je vous remercie de l'attention portée à cette demande Cordiales salutations

7 juin 2018 15:54 (heure de Paris)

Réponse:
Un dossier de candidature ainsi qu'une annexe financière sont joints au cahier des charges de l'appel à projets. Vous êtes donc invité à remplir lesdits documents accompagnés des pièces complémentaires listées dans le dossier de candidature et à déposer un dossier dématérialisé, sur la plateforme. (cf annexe 3 du cahier des charge relative aux modalités de dépôts en ligne)

18 juin 2018 16:12 (heure de Paris)

Pouvez-vous préciser qui sont les publics éligibles demandeurs d'emploi ?
Les salariés en structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) restent
en majorité inscrits en tant que demandeurs d'emploi. Sont-ils éligibles aux parcours 100% inclusion ?

18 juin 2018 16:12 (heure de Paris)

Réponse:
Les salariés en structures d'insertion par l'activité économique ne sont a priori pas exclus des publics éligibles aux parcours 100% inclusion.
Toutefois, afin de respecter le caractère expérimental des parcours que cet AAP a vocation à soutenir et l'accent mis sur des modalités et situations d'apprentissage et d'accompagnement innovantes, il conviendra de proposer des parcours différant de l'offre existante proposée par les SIAE, pour ces publics

18 juin 2018 16:12 (heure de Paris)

L'appel à projet peut-il financer l'hébergement, la restauration, les transports, pendant une période de formation, pour les bénéficiaires du dispositif ?

12 juin 2018 12:21 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets stipule que toute dépense liée directement à la conception et à la mise en uvre des programmes soutenus entre dans les coûts éligibles. Aussi, sous réserve que l'hébergement, la restauration et les transports participent bien directement à la mise en uvre du projet, ce type de coûts relève des dépenses éligibles. Il conviendra cependant de respecter le caractère expérimental des parcours que cet AAP a vocation à soutenir et l'accent mis sur des modalités et situations d'apprentissage et d'accompagnement innovantes et d'en faire l'élément clé du projet proposé.

18 juin 2018 16:12 (heure de Paris)

peut-on déposer un projet incluant une part de financement FSE ?

12 juin 2018 12:18 (heure de Paris)

Réponse:
Comme indiqué dans le cahier des charges, le financement du projet par l'Etat et ses opérateurs ne pourra en aucun cas dépasser 80% de l'assiette des dépenses éligibles. D'autres sources de financement doivent donc être mobilisées : produits d'activité, financements privés, fonds européens, financements par les collectivités territoriales.
Ces financements doivent se faire dans le respect du régime d'exemption « SIEG » de la Commission n°2012/21/UE « besoins sociaux concernant l'accès et la réinsertion sur le marché du travail » et des Modalités de financement et dépenses éligibles décrites au point 3.b.

18 juin 2018 16:12 (heure de Paris)

Appel à projets - 100% inclusion la fabrique de la remobilisation

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