La salle des marchés - Fiche de la consultation

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot	Intitulé
1	Appel à projets ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes - Volet National

Bonjour, la présentation de l'appel sur le site de l'IDF renvoie vers vous https://www.iledefrance.fr/appel-projets-ingenierie-de-formations-professionnelles-et-doffres-daccompagnement-innovante mais avec une date à fin décembre, et non pas 16 octobre pour la finalisation des dépôts. D'où ma question. Bien cordialement

6 octobre 2020 15:53 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le site de la Région IDF renvoie vers le volet régionalisé de l'action IFPAI. L'Appel à projet de la Région se clôture bien au 31 décembre. Ici c'est le volet national de l'action qui se clôture aujourd'hui.

16 octobre 2020 09:23 (heure de Paris)

Vous écrivez : "L'annexe 2 détaille le plan de financement du projet : dans la colonne part entreprises/groupement, il faudrait inscrire le cofinancement en numéraires des membres du consortium, porteur de projet inclus."
Quid si le porteur est un acteur public ? (la colonne I est un sous-ensemble de "financement privé")

12 octobre 2020 16:16 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Effectivement la colonne d'inscription de le cofinancement par les membres du consortium, porteur de projet inclus, la nature de la structure définis si c'est un co-financement public ou privé.

16 octobre 2020 09:17 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-il possible que le porteur du projet, Etablissement public d'enseignement et de recherche, complète l'apport en taxe d'apprentissage des partenaires privés du consortium par un fléchage sur ce projet de taxe d'apprentissage collectée par cet établissement, afin d'atteindre la proportion de financement par la taxe d'apprentissage autorisée dans le cahier des charges ?
Merci par avance de votre retour.

13 octobre 2020 10:01 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La question est trop technique et le temps nécessaire pour apporter une réponse validée manque. Si cela est le seul frein au dépôt de votre dossier, je vous invite à candidater malgré l'absence de réponse.

16 octobre 2020 09:17 (heure de Paris)

Bonjour, dans le contenu du dossier de candidature il est indiqué de fournir un document de 10 à 15 pages présentant le projet. Est-ce une limite ferme ou peut-on présenter un document avec une pagination supérieure (20 pages par exemple) ? D'avance merci pour votre réponse ! Bonne journée

12 octobre 2020 17:36 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Des petits écarts sont acceptés mais il faut rester raisonnable et concis.

16 octobre 2020 09:17 (heure de Paris)

Comment classer les documents du dossier de candidature?

13 octobre 2020 11:12 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous devez respecter une règle de nommage et l'arborescence indiquées dans le dossier de candidature. Pour rappel voir le document ci-joint.

16 octobre 2020 09:17 (heure de Paris)

(DOCX, 21 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

Bonjour, pour déposer les pièces, nous avons créé un compte en tant que particulier car dans les choix proposés, il n'y avait pas de proposition pour les établissements publics. Cela ne pose pas de problème ?

13 octobre 2020 09:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Celà ne pose pas de problème mais ça fausse les statistiques.

16 octobre 2020 09:17 (heure de Paris)

Bonjour,
Je ne comprends pas bien le dossier 3. Délégations_signatures (toutes les délégations regroupées dans un seul et unique fichier) => quel document devons-nous produire exactement ?
Qu'entendez-vous par "délégations" ?
Merci,

12 octobre 2020 14:47 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Si les signataires des différents documents (acte de candidature, lettres de mandats, ) ne sont pas les représentants légaux des structures concernés, il faudra joindre en annexe la délégation de signature pour les signataires.

12 octobre 2020 16:08 (heure de Paris)

Bonjour,
Concernant l'annexe financière
- Annexe 1 : les montants à inscrire intègrent-ils les apports ou seulement les décaissements ?
- Annexe 2 : à la colonne I (Part entreprises /groupement), pouvez expliciter ce que recouvre le montant à inscrire ?

12 octobre 2020 14:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Dans l'annexe 1 il faudra détailler l'assiette de dépenses éligibles par action, par partenaire et par poste (colonne).
L'annexe 2 détaille le plan de financement du projet : dans la colonne part entreprises/groupement, il faudrait inscrire le cofinancement en numéraires des membres du consortium, porteur de projet inclus.

12 octobre 2020 16:08 (heure de Paris)

Bonjour, concernant les "dépenses de fonctionnement pédagogique" pourriez-vous me confirmer qu'il s'agit bien de dépenses liées à une expérimentation de nouvelles méthodes pédagogiques ? également des dépenses liées à la formation de formateurs ? en vous remerciant, bien cordialement

8 octobre 2020 17:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Conformément à l'AAP, les dépenses liées à la formation des formateurs sont bien éligibles.
Les dépenses liées à des méthodologies pédagogiques innovantes (uniquement sur une période de 2 ans) sont soumises à l'appréciation du Comité de pilotage de l'Action pour ce qui est de leur éligibilité. Il revient au porteur de projet de démontrer l'innovation de la méthode pédagogique proposée.

8 octobre 2020 17:30 (heure de Paris)

Bonjour,
Je représente une structure associative loi 1901 financée uniquement sur fonds publics. Dans le cadre d'un projet, notre structure sera membre d'un consortium. Concernant la déclaration des aides publiques, il est indiqué "agissant comme Porteur de Projet dans le cadre de l'appel à projets xxx". Aussi, 2 questions : 1. Membre du consortium = Porteur de projet ? 2. Devons-nous remplir cette fiche ? En vous remerciant.

8 octobre 2020 16:49 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
LE porteur de projet est le mandataire du consortium. Les autres membres (mandants) ne sont pas considérés comme porteurs de projet. Ainsi vous ne devez pas remplir la fiche, sauf si vous recevez des subventions européennes pour mener un projet (FSE, .) ou d'autres subventions (PIA, PIC, PRIC, .) dans le cadre d'un AAP.

8 octobre 2020 16:59 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-ce que en tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) nous devons remplir l'annexe 5 du dossier de candidature " Déclaration aides publiques" ?

6 octobre 2020 14:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Vous devez remplir l'annexe 5 dans le cas où votre établissement perçoit des financements publics (collectivités, nationaux, européens, ) dans le cadre des projets de même nature que PIA IFPAI et qui sont soumis à la réglementation européenne en termes d'Aides d'Etat.

6 octobre 2020 15:28 (heure de Paris)

Bonjour, Pouvez vous repréciser les conditions et les dates de dépôt pour le volet Ile de France du IFPAI ? Bien cordialement

6 octobre 2020 11:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Il serait plus pertinent de poser la question sur la FAQ de l'AAP régional Ile de France.

6 octobre 2020 11:18 (heure de Paris)

Bonjour,
Plusieurs questions quant aux pièces administratives :
- Comptes annuels => ce n'est que pour le porteur de projet ou il les faut aussi pour les membres du consortium ?
- Déclaration PME => Dans quel dossier doit-on faire apparaître cette pièce ? Il me semble que ce document ne correspond à aucun intitulé de dossier.
- Attestation Engagement Co.invest : à quoi cela correspond exactement ?
- Attestation_dépôt : idem, à quoi cela correspond ?
Merci d'avance,
Bien à vous.

5 octobre 2020 17:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
1. Comptes annuels : que pour le porteur de projet
2. Dossier de candidature, pièces annexes
3. Attestation Engagement : Aux engagements financiers des membres du consortium pour le co-financement du projet
4. Attestation de dépôt : Attestation émise par la plateforme quand vous y déposez votre dossier.

5 octobre 2020 17:57 (heure de Paris)

Bonjour,
est ce qu'en tant que partenaire nous pouvons nous positionner sur plusieurs consortiums/ projets
Merci par avance

5 octobre 2020 17:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Rien ne vous l'interdit. Toutefois entant que bénéficiaire de plusieurs financements de l'Etat il faudra vérifier :
1. Qu' il n'y a pas de cumul de financement pour les mêmes dépenses ;
2. Que les financements cumulés ne dépassent pas les seuils instaurés par la réglementation européenne.

5 octobre 2020 17:53 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-ce qu'un établissement public doit remplir l'annexe 5 du dossier de candidature " déclaration aides publiques"?
Merci pour votre réponse

5 octobre 2020 15:02 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Cela dépend de la forme de l'établissement public et de la nature des financements publics obtenus

5 octobre 2020 17:53 (heure de Paris)

Bonjour, est-il possible de vous faire un dépôt au fur et à mesure que les différentes pièces se finalisent (jusqu'au 16 octobre prochain) ou faut-il vous faire un dépôt unique avec l'intégralité des pièces requises ?
Merci pour votre réponse.

5 octobre 2020 10:50 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Un seul dépôt de tous les documents constitutifs du dossier tels qu'énumérés dans l'AAP est attendu.

5 octobre 2020 14:45 (heure de Paris)

Bonjour serait-il possible d'échanger avec vos services pour nous assurer de la viabilité des grandes lignes de notre projet ?

1 octobre 2020 18:46 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, un courriel vous sera adressé pour convenir d'un créneau.

2 octobre 2020 09:14 (heure de Paris)

Rebonjour,

En cours de finalisation du dossier, quelques questions:

Dans les annexes à fournir:

- Qu'entendez-vous par "Attestation de dépôt"?
- Qu'entendez-vous par "Calendrier de réalisation - MO"?
- Comment puis-je solliciter et obtenir l'avis du CREFOP/CNEFOP? - Si je ne l'obtiens pas à court terme, puis-je tout de même, dans l'attente, vous faire parvenir le dossier?

Merci d'avance de votre retour,

29 septembre 2020 17:03 (heure de Paris)

Réponse:
- Il s'agit du récépissé délivré par la plateforme quand vous déposez votre dossier électronique;
- Il faudra présenter la mise en uvre de votre projet pendant les 3 années de financement par le PIA précisant les étapes clés;
- La question du CNEFOP est déjà traitée dans les questions/réponses

29 septembre 2020 17:55 (heure de Paris)

Bonjour, est-ce possible de s'entretenir avec vos services pour vérifier l'adéquation entre les grandes orientations du projet et les objectifs de l'AAP ? Qui doit-on contacter pour obtenir un rendez-vous ?

29 septembre 2020 15:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, un courriel vous sera adressé pour convenir d'un créneau.

29 septembre 2020 15:23 (heure de Paris)

Bonjour,
A l'annexe 1, confirmez-vous que les dépenses correspondent seulement aux charges directes et indirectes (occasionnant un décaissement) et excluent les valorisations ?
Merci à vous.

29 septembre 2020 14:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'Annexe Financière 1 est un tableau prévisionnel des dépenses éligibles du projet classées par nature, par action et par partenaire. La valorisation relève du volet de co-financement du projet. Les informations sur la valorisation sont à renseigner à l'Annexe Financière 2.

29 septembre 2020 15:11 (heure de Paris)

Bonjour, Je ne trouve pas les annexe suivantes dans le dossier de candidature:
Déclaration d'aide d'Etat (produire l'annexe 4.1 et 4.2)

Pouvez-vous me les transmettre, ou m'indiquer en quoi elles consistent?

Merci

29 septembre 2020 14:44 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Il s'agit du modèle "5. DECLARATION AIDES PUBLIQUES" page 9 du Dossier de candidature.

29 septembre 2020 15:11 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le cadre de l'appel à projets IFPAI, il est notifié qu'une demande peut être déposée pour être auditionné avant la présentation du projet. Nous aimerions savoir comment procéder pour obtenir un rendez-vous.
Merci,
Bien à vous.

29 septembre 2020 12:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Avant le dépôt de dossier un temps d'échange peut être demandé. Toutefois il n'est pas question d'auditionner le projet ni une présélection. Il s'agit d'un entretien afin de vérifier l'adéquation entre les grandes orientations du projet et les objectifs de l'AAP.

29 septembre 2020 12:20 (heure de Paris)

Bonjour, serait-il possible de programmer un rendez-vous dans l'objectif de préparer une candidature svp ? Merci par avance

28 septembre 2020 14:44 (heure de Paris)

Réponse:
Demande déjà traitée

28 septembre 2020 15:16 (heure de Paris)

Bonjour, serait-il possible de programmer un rendez-vous dans l'objectif de préparer une candidature svp ? Merci par avance

28 septembre 2020 14:44 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, un courriel vous sera adressé pour convenir d'un créneau.

28 septembre 2020 15:16 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous souhaitons pouvoir nous entretenir avec vos services afin de valider la pertinence de notre candidature et le cas échéant certaines de ses modalités. Merci par avance

28 septembre 2020 14:44 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, un courriel vous sera adressé pour convenir d'un créneau.

28 septembre 2020 15:16 (heure de Paris)

Bonjour, je souhaiterais obtenir un entretien en vue de candidature. Merci beaucoup pour votre retour !

25 septembre 2020 15:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, un courriel vous sera adressé pour convenir d'un créneau.

25 septembre 2020 15:23 (heure de Paris)

Bonjour, je souhaiterais obtenir un entretien en vue de la finalisation de notre candidature. Merci beaucoup pour votre retour !

25 septembre 2020 12:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, un courriel vous sera adressé pour convenir d'un créneau.

25 septembre 2020 15:06 (heure de Paris)

Bonsoir, pour la partie financière du projet, nous devons utiliser l'annexe financière (onglet 1,2 et 3) et également créer un fichier "compte de résultat prévisionnel" ? merci de votre retour, bien cordialement

22 septembre 2020 18:10 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Tout à fait. La constitution du dossier de candidature doit comprendre les annexes financières du dossier de candidature qui développent le plan de financement du projet et votre demande de financement PIA et un busines plan sur 5 ans qui présente la phase d'exploitation de votre projet et permet d'évaluer la capacité de remboursement des avances et la pérennisation du projet

23 septembre 2020 09:22 (heure de Paris)

Bonjour, nous souhaiterions avoir un échange avec vous concernant le dépôt de notre projet. Pourriez-vous nous proposer quelques dates ? en vous remerciant, bien cordialement.

22 septembre 2020 15:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, un courriel vous sera adressé pour convenir d'un créneau.

22 septembre 2020 17:52 (heure de Paris)

Bonjour, y'a t'il un modèle pour l'annexe "attestation_engagement_co.invest" et pour l'annexe "calendrier_MO" ? Nous n'avons pas trouvé de modèle dans le dossier téléchargé. En vous remerciant de votre retour, Bien cordialement

22 septembre 2020 15:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il n'ya pas de modèle type pour la lettre d'engagement ni pour le calendrier de réalisation de votre projet. Vous êtes libre de les élaborer à votre goût.

22 septembre 2020 17:52 (heure de Paris)

Bonsoir,
Le DCE fait référence aux éventuels volets régionaux de l'appel à projet en objet mais nous n'arrivons pas à trouver des informations à ce sujet concernant celui des Hauts de France ?
L'envergure de notre projet est bien nationale mais il semble que nous ne répondions pas aux critères du PIA tel que décrit au niveau des montants d'investissements notamment.
Merci de votre retour, Cordialement

14 septembre 2020 19:55 (heure de Paris)

Réponse:
Les Appels à projets du volet régionalisé de l'action IFPAI du PIA3 sont publiés à l'initiative des Conseils régionaux. A ce jour, la Région Hauts de France n'as pas choisie de participer au dispositif et nous n'avons aucune visibilité pour ses intentions.

15 septembre 2020 11:05 (heure de Paris)

Bonjour, dans le dossier, il est écrit que mes co-financements de sources privées devront résulter à 30% d'une valorisation, non financière, d'apports matériels ou immatériels. Est-ce que cela signifie que 70% des financements doivent résulter d'un apport en cash ? Ou est-ce que ces 70% peuvent résulter d'apports en nature identifiables ? D'avance merci de votre réponse

14 septembre 2020 18:15 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'AAP décrit des seuils acceptables :
1. Cofinancement total = minimum 50%
2. Cofinancement public (autre que PIA) = maximum 20%
3. Cofinancement privé = minimum 30%. Ce 30% peut être composé comme suit :
- Financement d'un ou plusieurs OPCO = maximum 50%
- Valorisation d'apports en nature = maximum 30%
- Apports numéraires = minimum 20%

14 septembre 2020 18:34 (heure de Paris)

bonjour, les règles de cofinancement du PIA (art. 3.2 du cahier des charges) mentionnent des taux de coût éligible du projet. S'agit-il d'un même taux de cofinancement sur la totalité du projet pour tous les partenaires ? ou celui-ci peut-il être modulable entre les partenaires (et conduire à un taux moyen) ? Si oui, le taux peut-il alors dépasser 50% de cofinancement pour un partenaire ?

11 septembre 2020 17:29 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les règles de cofinancement du PIA s'appliquent à la totalité du projet soutenu. Toutefois les règles européennes en termes d'Aides d'Etat sont aussi à prendre en compte pour les partenaires bénéficiaires d'un financement PIA. Ainsi selon le régime d'exemption choisi, l'intensité du financement peut être variable par rapport à la taille du partenaire.

11 septembre 2020 17:56 (heure de Paris)

bonjour, le cahier des charges de l'appel à projets recense les dépenses éligibles (art. 3.1). Pour les dépenses de temps passé, quels coûts sont éligibles (salaires chargés seuls ? salaires chargés intégrant des coûts généraux de fonctionnement ? coûts de revient ?). Merci d'avance de préciser les modalités de calcul des ces coûts.

11 septembre 2020 17:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la question étant trop technique, je vous propose de la traiter lors d'un échange. Un courriel vous a été adressé pour convenir d'un créneau.

11 septembre 2020 17:56 (heure de Paris)

Bonjour, je souhaite obtenir un entretien auprès de vos services dans le cadre d'un dépôt de projet PIA , en amont du dépôt de dossier afin afin de vérifier l'adéquation de notre projet et vos objectifs : merci Cordialement

11 septembre 2020 17:16 (heure de Paris)

Réponse:
Un courriel vous sera adressé pour convenir d'un créneau.

11 septembre 2020 17:56 (heure de Paris)

Dans le cadre d'un dépôt de projet PIA ; doit on obligatoirement constituer un consortium , plus clairement ce type de projet peut-il être porté par une seule entreprise?

11 septembre 2020 13:52 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

Le cahier des charges précise que les projets attendus sont obligatoirement portés par un consortium réunissant à minima un organisme/établissement de formation et une/des entreprise(s).
Ainsi un dossier de candidature porté uniquement par une entreprise serait qualifié de non-éligible.

11 septembre 2020 14:33 (heure de Paris)

je souhaite obtenir un entretien auprès de vos services dans le cadre d'un dépôt de projet PIA , en amont du dépôt de dossier afin afin de vérifier ladéquation de notre projet et vos objectifs : merci
Cordialement

11 septembre 2020 13:57 (heure de Paris)

Réponse:
Un courriel vous sera adressé pour convenir d'un créneau.

11 septembre 2020 14:33 (heure de Paris)

Bonjour, vu que le CNEFOP a été absorbé par France Compétences, doit-on demander un avis d'un CREFOP ou cette pièce n'est pas nécessaire dans le dossier de candidature ? le dossier ne sera pas considéré comme incomplet s'il n'y a pas d'avis de cette instance ? D'avance merci pour vos précisions !

9 septembre 2020 10:24 (heure de Paris)

Réponse:
Cette question a été déjà traitée lors d'un post précédent. Pour rappel le SGPI a retiré l'obligation d'un avis du CNEFOP des pièces constitutives d'un dossier de candidature.

9 septembre 2020 14:21 (heure de Paris)

Bonjour,
Les apports privés en numéraire peuvent-ils en tout ou partie provenir de recettes à venir tirées de la vente de prestations ?
Lorsque des formations utilisent les outils et prestations développés dans le cadre du projet, une part de leurs recettes peut-elle être affectée au projet ? (Dans le cas où le projet n'a pas de personnalité morale distincte d'un organisme de formation et qu'une facturation n'est pas possible.)

9 septembre 2020 12:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

La réponse à votre première question est non. Les recettes permettront à pérenniser le projet et à rembourser la partie des Avances remboursables du financement. Le cofinancement demandé est en amont en investissement.
Concernant votre deuxième question : Elle doit être traitée dans le cadre de l'Accord de consortium entre les partenaires.

9 septembre 2020 14:21 (heure de Paris)

Bonjour, serait-il possible d'avoir un créneau pour un échange avec vous en amont du dépôt de notre projet ? D'avance merci, Cordialement

25 août 2020 10:22 (heure de Paris)

Réponse:
Un courriel vous sera adressé pour convenir d'un créneau.

27 août 2020 10:49 (heure de Paris)

Bonjour
Nous sollicitons, par le présent message, un entretien auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de vérifier l'adéquation entre les grandes orientations de notre projet et les objectifs de l'appel à projets PIA IFPOAI. Nous vous remercions de votre retour. Cordialement

13 août 2020 14:52 (heure de Paris)

Réponse:
Un courriel vous sera adressé pour convenir d'un créneau.

27 août 2020 10:49 (heure de Paris)

Bonjour,

Le cahier des charges prévoit en p.1 la possibilité de clore l'appel à projets avant le 16 octobre notamment en raison du niveau de consommation de l'enveloppe allouée.

Avez-vous des informations à jour sur la probabilité que cela se produise ?

Merci

24 août 2020 16:10 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

A ce jour, le sujet ne s'est pas posé.

27 août 2020 10:49 (heure de Paris)

La rémunération d'une ressource pour piloter la réalisation du projet dans sa globalité (mission Chef de projet), est-elle considérée comme dépense éligible?

23 juillet 2020 11:09 (heure de Paris)

Réponse:
voir ci-dessous

27 août 2020 10:49 (heure de Paris)

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des précisions pour bien comprendre certains points du cahier des charges :

Partie 3.2 (Cofinancement du PIA) :
Est-ce que les dépenses du projet constituant la part apportée par les employeurs et leurs représentants peuvent comporter de la sous-traitance à un partenaire du consortium ?

Partie 3.3 (Intéressement de l'Etat) : pouvez-vous préciser comment le cahier des charges doit être interprété --> est-ce uniquement le mandataire du consortium qui rembourse l'avance remboursable en cas de succès ? ou bien tout partenaire du consortium qui a perçu de l'avance remboursable ?

Partie 4.2 (Critères de sélection) : à quelles structures fait référence le critère de « Maximisation du taux d'utilisation des structures grâce » ?

Merci d'avance

24 août 2020 22:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
1. Partie 3.2.: Les membres du consortium ne sont pas généralement considérés comme des sous-traitant puisque ils doivent s'impliquer activement dans la réalisation du projet.
2. Partie 3.3. : Les modalités de remboursement des avances remboursables sont proposées par le porteur de projet au nom et pour le compte du consortium.
3. Partie 4.2. : Cela concerne un éventail assez large en typologie des bénéficiaires des formations proposées mutualisant les moyens.

27 août 2020 10:49 (heure de Paris)

La rémunération d'une ressource pour piloter la réalisation du projet dans sa globalité (mission Chef de projet), est-elle considérée comme dépense éligible?

23 juillet 2020 11:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Cela pourrait être envisageable mais sera évalué dans le cadre général du projet

27 août 2020 10:49 (heure de Paris)

BOnjour,
pourriez vous apporter des précisions sur les attentes de la colonne "nature de l'action" dans l'annexe 2 du tableau financier. Un exemple serait le bienvenu. Vous en remerciant par avance.
Bien à vous

23 juillet 2020 10:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Un descriptif succinct de l'action est attendu dans cette colonne.

23 juillet 2020 10:18 (heure de Paris)

Au sujet du budget prévisionnel d'un projet national en préparation coordonné par le GIP-CNFM :
1°) quel est le montant qui peut être réservé aux frais de gestion associés aux dépenses des partenaires ? Un taux de 8% est-il acceptable pour l'ensemble des partenaires et du coordonnateur?
2°) quel est le montant seuil pour des dépenses d'équipements ? L'ANR fixe le seuil à 4000 € alors que de nombreux partenaires académiques le fixent à 800 €.
Merci pour vos retours.

20 juillet 2020 17:24 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La nature et le contenu des dépenses éligibles est définie dans le Cahier des charges.
Pour ce qui est des "frais de gestion associés aux dépenses des partenaires" cela dépend de quelles dépenses vous considérez comme telles.
L'évaluation de leur taux dépend donc de leur contenu et de leur cohérence avec le projet.
Comme pour la catégorie des dépenses précédente, il n'y a pas de règle définie dans le cahier des charges. Toutefois une évaluation de ces dépenses sera effectuée pendant la phase de sélection.

20 juillet 2020 17:55 (heure de Paris)

Bonjour Monsieur, Madame,
Nous souhaitons organiser un temps d'échange en amont de notre réponse à cet appel à projet.
Est-ce possible ? si oui à quelle date ?
Nous vous remercions par avance de votre retour.
Bien à vous

20 juillet 2020 17:21 (heure de Paris)

Réponse:
Un mail vous a été adressé par un interlocuteur de la CDC pour convenir d'un temps d'échange.

20 juillet 2020 17:55 (heure de Paris)

Bonjour,
serait-il possible de planifier un RDV pour début septembre afin d'échanger avec un interlocuteur directement sur le contenu de notre proposition ?

Merci par avance pour votre réponse.

Bien cordialement

20 juillet 2020 11:54 (heure de Paris)

Réponse:
Un mail vous a été adressé par un interlocuteur de la CDC pour convenir d'un temps d'échange.

20 juillet 2020 17:00 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous avons de nombreuses questions concernant la taxe d'apprentissage.
Comment la faire apparaitre dans les annexes financières ? Etant versée aux établissements, doit-elle apparaitre comme un financement privé sur des lignes des établissements ? Sur un financement privé sur des lignes génériques d'entreprises ayant versé la taxe puisqu'elle est globalisée au niveau des budgets des établissements ? Sur des financements privés sur de nombreuses lignes d'entreprises précisées pour un fléchage clair de cette taxe ? Dans ce dernier cas, chaque entreprise doit-elle être membre du consortium, même pour un montant faible de taxe ? Que faire si une entreprise souhaite flécher de la taxe sur un projet et donc le soutenir, sans être membre du consortium ?
Nous vous remercions par avance pour votre aide.
Bien cordialement,

4 juin 2020 21:12 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

Vu l'étendu et le nombre des questions il serait plus judicieux d'échanger directement. Cela permettrait également de nous présenter votre projet.

30 juin 2020 09:19 (heure de Paris)

Bonjour
En phase de mise en oeuvre du projet, quels seront les justificatifs financiers à apporter. Je pense par exemple au cas des dirigeants de société (SAS) qui seront membres du consortium (avec des activités précises à fournir) et qui sont rémunérés sous forme de dividende uniquement... Comment justifier le temps de travail réalisé ? Quels sont les éléments de preuve qui devront être fournis puisqu'il n'y a pas de fiche de paye par ex ?

29 juin 2020 19:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les justificatifs nécessaires pour le suivi et l'évaluation du projet sont définis et personnalisés avec chaque bénéficiaire au moment de la contractualisation. Sans avoir connaissance de votre projet et de ses spécificités il est impossible de vous apporter des réponses concrètes.

30 juin 2020 09:19 (heure de Paris)

Bonjour,
Concernant l'annexe 8, l'attestation de dépôt, de quoi s'agit-il ? Par définition, n'est-ce pas un document que l'on obtient après le dépôt ?
Je vous remercie.

2 juin 2020 11:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'annexe 8 fait référence au dépôt du dossier pour avis au CNEFOP. Cet annexe est devenu caduque après la dernière reforme de la Formation et l'intégration du CNEFOP à France Compétences. L'annexe 8 a donc été supprimé des pièces constitutives du dossier de candidature.

2 juin 2020 12:26 (heure de Paris)

Bonjour,
Lorsqu'une action est portée par un établissement public, la contribution de cette structure, en numéraire ou valorisation, doit-elle apparaître dans "autres financements publics"? Le cas échéant, pouvez-vous nous confirmer que le seuil maximal de financements publics de 70% s'applique uniquement à la totalité du projet et non action par action?
Merci

14 avril 2020 16:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cofinancement apporté par un établissement public est bien évidement un cofinancement d'origine publique est il faut l'inscrire dans la colonne "autres financements publics".
Le seuil maximale de 70% concerne la totalité de l'assiette des dépenses éligibles conformément à la réglementation européenne et l'AAP.

2 juin 2020 12:26 (heure de Paris)

Bonjour, pouvez-vous nous communiquer le lien exact pour avoir la liste des lauréats des vagues précédentes de cet AàP? Je n'ai pas trouvé d'annonce officielle du SGPI sur le sujet. Merci

7 avril 2020 14:47 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

La procédure de sélection étant encore en cours, aucune liste de lauréats n'est disponible pour l'instant.

2 juin 2020 12:26 (heure de Paris)

Bonjour,
De manière générale, et dans les annexes financières en particulier, doit-on compter les associations dans la catégorie "privé" ou dans la catégorie "public" ?
Merci d'avance pour votre aide.

2 juin 2020 11:42 (heure de Paris)

Réponse:
Le cofinancement en provenance des association constitue un apport privé.

2 juin 2020 12:26 (heure de Paris)

Bonjour,
Les comptes annuels (annexes 4, 5 et 6) doivent-ils être déposés pour le coordinateur uniquement ou pour tous les membres du consortium ?
Merci d'avance.

2 juin 2020 11:34 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

Les comptes annuels demandés concernent uniquement le porteur de projet.

2 juin 2020 12:26 (heure de Paris)

Bonjour, l'appel est-il réservé aux entreprises de la région Pays de la Loire?

7 avril 2020 13:12 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Cet AAP concerne le volet national de l'action IFPAI. Le volet régional pour Pays de la Loire est également ouvert et disponible sur la même plateforme.

7 avril 2020 13:43 (heure de Paris)

Bonjour, le projet doit prendre en compte les enjeux spécifiques des TPE et PME : peut-on y inclure les établissements relevant de la fonction publique ? Merci pour votre réponse.

1 avril 2020 16:53 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La doctrine de la réponse pour les agents publics s'applique également pour les établissements de la fonction publique.

3 avril 2020 09:50 (heure de Paris)

Bonjour, l'assiette de dépenses éligible se situe entre 1 et 2M€ : qu'est-il possible d'inclure dans les dépenses d'amorçage (exemples ?) ?

1 avril 2020 16:53 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'assiette de dépenses pour les dossiers de réponse à l'AAP National est au minimum de 2M€.
Les dépenses éligibles sont énoncées dans le Cahier des charges lié au présent AAP.

3 avril 2020 09:50 (heure de Paris)

Bonjour,
le public visé cible prioritairement "les salariés en évolution professionnelle, seniors, jeunes, demandeurs d'emploi" : est-ce que les agents publics pourraient être éligibles au projet ? Merci pour votre réponse.

1 avril 2020 16:52 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'objectif d'IFPAI est centré sur les salariés du privé et ne concerne pas les agents publics, ni les établissements publics.
Ces derniers peuvent évidemment être membres de consortium mais en tant « qu'offreur de formation » (comme un lycée professionnel ou un GRETA par exemple), mais la question de la formation des agents publics est traitée par une autre initiative du Grand plan d'investissement.

3 avril 2020 09:50 (heure de Paris)

Bonjour, le public visé peut-il être des chefs d'entreprises salariés ? Merci pour votre réponse.

1 avril 2020 16:54 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Conformément au Cahier des charges de l'AAP IFPAI, volet national, l'ingénierie de formations spécifiques ciblant les chefs d'entreprises sont admises comme dépenses éligibles.

3 avril 2020 09:50 (heure de Paris)

Bonjour,
Où pouvons nous trouver les projets lauréats des précédentes vagues svp?

31 mars 2020 16:18 (heure de Paris)

Réponse:
La communication sur les projets lauréats du PIA est faite par le SGPI par des annonces officielles et des communiqués de presse à la fin de la procédure de sélection.

31 mars 2020 16:36 (heure de Paris)

Bonjour, je voulais savoir si des projets déposés ont déjà fait l'objet d'un examen, et si c'était le cas, est-il possible d'avoir accès à ces projets? ou l'ensemble de ces projets ne sera accessible qu'à la clôture de l'appel à projet?
Merci pour votre réponse.

27 mars 2020 11:27 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Tous les dossiers déposés font l'objet d'un examen si ils sont recevables. Pour les dossiers déjà déposés, selon leur date de dépôt ils sont à des stades différents d'étude.
Pendant la phase d'examen les dossiers sont confidentiels et seul les projets lauréats sont rendus publics.

31 mars 2020 09:54 (heure de Paris)

Bonjour,

Nous venons de déposer une proposition de projet sur la plateforme en ligne avec les signatures scannées afin que celui-ci puisse être étudié lors du relevé du 20 mars.

Du fait de la situation sanitaire exceptionnelle actuelle, il est difficile de transmettre dans les temps la version papier en courrier recommandé avec les signatures originales sur les documents.

Est-ce que notre proposition pourra néanmoins être étudiée avec les autres offres déposées avant le 20/03 malgré un certain retard dans la transmission des documents originaux ?

Merci pour votre compréhension !

19 mars 2020 18:09 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

En répercussion des mesures exceptionnelles face à la crise sanitaire des aménagements ont été décidés :

L'appel à projet est ouvert sur une période d'un an à partir du 20 juin 2019 à 12h00 jusqu'au 16 octobre 2020 à 12h00 (heure de Paris) sur le site de consultations :
http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
Il sera procédé à plusieurs relevés des dossiers de candidature :
Vague 1 : 20 septembre 2019 à 12h00 - déjà clos
Vague 2 : 20 décembre 2019 à 12h00 - déjà clos
Vague 3 : relevé entre le 20 mars 2020 et le 30 avril 2020 - les dossiers contenant des signatures scannées sont acceptés et une régularisation par l'envoie des originaux sera demandé une fois que les envoies postaux seront à nouveau opérationnels.
Vague 4 : 19 juin 2020 à 12h00
Vague 5 : 16 octobre 2020 à 12h00.
La Caisse des dépôts et consignations se réserve le droit, par arrêté du Premier ministre pris sur avis du Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), de clore l'appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l'enveloppe allouée. Les informations actualisées seront publiées sur le site de cette consultation et envoyées automatiquement aux candidats potentiels ayant ouvert un compte sur ce site, puis téléchargé le dossier de candidature.

20 mars 2020 17:56 (heure de Paris)

Bonjour, étant donné les circonstances actuelles dues au Covid19, un report de la date de clôture de l'AàP est-il prévu ? merci pour votre réponse.

20 mars 2020 10:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

En répercussion des mesures exceptionnelles face à la crise sanitaire des aménagements ont été décidés :

L'appel à projet est ouvert sur une période d'un an à partir du 20 juin 2019 à 12h00 jusqu'au 16 octobre 2020 à 12h00 (heure de Paris) sur le site de consultations :
http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
Il sera procédé à plusieurs relevés des dossiers de candidature :
Vague 1 : 20 septembre 2019 à 12h00 - déjà clos
Vague 2 : 20 décembre 2019 à 12h00 - déjà clos
Vague 3 : relevé entre le 20 mars 2020 et le 30 avril 2020 - les dossiers contenant des signatures scannées sont acceptés et une régularisation par l'envoie des originaux sera demandé une fois que les envoies postaux seront à nouveau opérationnels.
Vague 4 : 19 juin 2020 à 12h00
Vague 5 : 16 octobre 2020 à 12h00.
La Caisse des dépôts et consignations se réserve le droit, par arrêté du Premier ministre pris sur avis du Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), de clore l'appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l'enveloppe allouée. Les informations actualisées seront publiées sur le site de cette consultation et envoyées automatiquement aux candidats potentiels ayant ouvert un compte sur ce site, puis téléchargé le dossier de candidature.

20 mars 2020 17:56 (heure de Paris)

Bonjour, nous envisageons une réponse pour le 19 juin. Nous sommes dans la phase de discussions avec les partenaires socio-économiques. La situation actuelle empêche tout déplacement et rend très difficile les contacts. Envisagez-vous un report de la dernière date de dépôt fixé au 19 juin ?

17 mars 2020 10:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

Dans le cadre actuel, la question est posé mais aujourd'hui aucune décision n'est prise. Ainsi pour l'instant les vagues de sélection sont maintenues telles qu'annoncées dans le cahier de charges. Si une évolution de la situation était à se produire, une notification sera diffusée via la plateforme.

17 mars 2020 10:49 (heure de Paris)

Est-ce que le mécénat peut entré dans le Consortium? et enfin est-ce le développement technique et informatique d'une plateforme peut être pris en charge par le PIA?

12 mars 2020 16:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

Concernant le mécénat nous aurions besoins de plus d'information :
1. S'agit-il d'un membre du consortium?
2. S'agit-il d'un partenaire privé ou public?
3. De quelle façon pensez-vous comptabiliser le mécénat?
En ce qui concerne la plateforme, cela dépend de son utilité en tant qu'outil pédagogique répondant à un besoin exprimé des entreprises (branche) membres du consortium.

17 mars 2020 10:49 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans l'annexe 2 (détail du cofinancement), comment doit-on faire apparaitre le cofinancement apporté par un établissement d'enseignement supérieur public ? Doit-on le mettre dans "Autres financements publics", puis "Financements nationaux", et ce avec un statut "Acquis" ? Si ce n'est pas le cas, où doit-il figurer ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

3 février 2020 13:02 (heure de Paris)

Réponse:
Les cofinancements apportés par les établissement d'enseignement supérieur public sont considérés comme autres financement publics.
Comme pour tout cofinancement présenté, "Acquis" = lettre d'engagement ferme du cofinanceur, sinon il faudra marquer "Sollicité"

2 mars 2020 11:18 (heure de Paris)

Dans le cadre d'un projet avec attache territoriale, un cofinancement public apporté par un Carif-Oref est-il assimilé à celui d'une collectivité territoriale (cela a un effet sur le montant qui peut être demandé au PIA) ? (En l'espèce, il s'agit un GIP cofinancé par l'Etat et la Région.)

20 février 2020 11:27 (heure de Paris)

Réponse:
Cela dépend du statut du Carif-Oref et de l'origine des fonds apportés.

2 mars 2020 11:18 (heure de Paris)

Bonjour,
Il est évoqué pour ces projets une assiette de dépenses éligibles supérieure à 2M€.
Parle-t-on de dépenses financées par le PIA ou de dépenses incluant les autres cofinancements ?
Merci d'avance pour votre réponse.

13 février 2020 19:29 (heure de Paris)

Réponse:
Il s'agit du coût global des dépenses qui sont éligibles à un financement PIA dans le cadre de l'AAP IFPAI

2 mars 2020 11:18 (heure de Paris)

Bonjour,
Toutes les fondations sont-elles considérées comme des partenaires privés ?
Est-il possible qu'une fondation, représentant des entreprises, abonde en numéraire, et que cela soit sa seule ligne budgétaire dans le projet ?
Merci d'avance pour votre aide.

20 février 2020 17:56 (heure de Paris)

Réponse:
Un partenaire, surtout un représentant d'entreprises, peut cofinancer un projet candidat sans porter lui même d'action.

2 mars 2020 11:18 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans quelle catégorie de cofinancement rentre le cofinancement sous forme de mise à disposition, par exemple, d'une personne à 50% ? S'agit-il plutôt de l'équivalent d'une valorisation ou de l'équivalent de numéraire ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

3 février 2020 13:03 (heure de Paris)

Réponse:
Voir réponse du 5 février ci-dessous

2 mars 2020 11:18 (heure de Paris)

Bonjour,
Il est précisé dans le cahier des charges que l'appel à projet est ouvert jusqu'au 19 juin 2020 avec un dépôt "intermédiaire" le 20 Mars.
Doit-on comprendre qu'un dossier eut être déposé jusqu'au 19 juin ; ou bien le 20 Mars est-il la dernière date de dépôt ?
Merci de votre réponse
Cordialement

17 février 2020 14:25 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'AAP ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes (IFPAI) - Volet National est ouvert jusqu'au 19 juin 2020. Conformément au Cahier des charges 4 vagues de sélection sont instaurés. Les deux premières vagues sont déjà closes. Il en reste encore 2 vagues de sélections. La première concernera les dossiers déposés jusqu'au 20 mars 2020 à 12h00 heure de Paris et la deuxième les dossiers déposés jusqu'à la clôture de l'AAP le 19 juin 2020.

17 février 2020 14:37 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans quelle catégorie de co-financement rentre le co-financement sous forme de mise à disposition, par exemple, d'une personne à 50% ? S'agit-il plutôt de l'équivalent d'une valorisation ou de l'équivalent de numéraire ?
Merci d'avance.

30 janvier 2020 17:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

La catégorisation de la mise à disposition dépend des termes de celle-là. En l'occurrence qui paye le 0.5 ETP en question. Ce sera une charge s'il est rémunéré par la structure porteuse du projet ou un apport en nature si c'est une mise à disposition gracieuse par un membre du consortium.

5 février 2020 14:55 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous avons plusieurs questions concernant le contenu du dossier :
- Doit-on utiliser un document de base pour le 01.7 du dossier de candidature, i.e. la présentation du consortium ?
- La fiche de synthèse doit-elle en 2 pages ou en 4 pages (informations contradictoires à ce sujet dans le document) ?
- En fin de note descriptive, au point 4 (éléments financiers prévisionnels du projet) est mentionné "Déclaration d'aide d'Etat (produire l'annexe 4.1 et 4.2)" De quels documents s'agit-il ? Où les trouver ?
- Quels CV doit-on joindre ? Notamment si on envisage des recrutements à des postes importants pour le projet ? (point 02.1 des annexes)
- Quelles délégations de signature joindre ? Est-ce uniquement si cela concerne la signature de l'accord de consortium par exemple ?
- Les comptes annuels à fournir en annexes sont-ils ceux de tous les partenaires ou bien seulement du porteur de projet ?
Un grand merci par avance pour votre aide.

30 janvier 2020 18:12 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
- Non il n'existe pas de modèle pour la présentation de votre consortium ;
- Comme son nom l'indique c'est une fiche de synthèse soyez le plus concis. Comme les deux apparaissent dans les différents document disons que la fiche de synthèse doit être entre 2 et 4 pages ;
- Il s'agit du modèle fournit dans le dossier de candidature intitulé "Déclaration Aides Publiques" ;
- Même si des postes seront créés, il y a un chef de projet/contact opérationnel et/ou une équipe pour le montage le dossier qui sera aussi impliquée dans sa mise en uvre ;
- Délégation de signature des membres du consortium au porteur de projet ;
- Comptes annuels du porteur de projet ;

30 janvier 2020 18:29 (heure de Paris)

Bonjour,

Un volet Occitanie est-il prévu?

Merci et bonne journée.

20 janvier 2020 16:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'action "Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes (IFPAI)" propose aux Régions de participer avec un cofinancement à parité avec l'Etat et proposer des actions régionalisées.
Les Régions restent à l'initiative dans le lancement des AAP régionaux. A ce jour, la région Occitanie n'a pas manifesté son intention pour le lancement d'un AAP.

30 janvier 2020 17:53 (heure de Paris)

Bonjour,
Un partenaire peut-il être membre à part entière du consortium, tout en ne sollicitant pas de financement PIA ?
Merci d'avance.

30 janvier 2020 17:20 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Dans un consortium, chaque membre a des apports et des bénéfices. L'accord du consortium définit les apports et bénéfices de chacun de ses membres.
Ainsi un membre peut co-financer le projet, dans le but de bénéficier des résultats du projet, sans avoir de rôle opérationnel dans les actions.

30 janvier 2020 17:53 (heure de Paris)

Bonjour,
Concernant les avances remboursables, doit-il y avoir un équilibre (soit en montant, soit en ratio du financement PIA demandé) entre les différents membres du consortium ?
Merci d'avance.

30 janvier 2020 17:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les avances remboursables concernent la totalité de l'assiette des dépenses éligibles.

30 janvier 2020 17:53 (heure de Paris)

Est-ce qu'un dossier de candidature infra-régional peut candidater à l'appel à projets « INGENIERIE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET D'OFFRES D'ACCOMPAGNEMENT INNOVANTES » Volet National ?

23 janvier 2020 16:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Conformément au Cahier des charges de l'AAP IFPAI-volet national : " Les projets attendus font preuve d'une ambition nationale et doivent soit s'adresser directement à l'ensemble des entreprises d'une filière, soit constituer une expérimentation locale réplicable sur l'ensemble du territoire."
Ainsi, un dossier infrarégional serait éligible uniquement dans le cas d'une expérimentation, suivi d'un essaimage d'envergure nationale.

30 janvier 2020 17:53 (heure de Paris)

Bonjour,
Concernant le co-financement public est précisé 70 % de fond public max. Quelle est la part de la valorisation max, non financière, d'apports matériels ou immatériels?
Cordialement

10 décembre 2019 12:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Bonjour, Le cahier des charges n'interdit pas actuellement le co-financement public par valorisation d'apports matériels ou immatériels. Toutefois votre question est très vague plus d'éléments sont nécessaires pour une réponse plus précise. Je vous invite à nous envoyer plus de précisions sur la nature des valorisations utilisant l'adresse courriel de contact : CONTACTIFPAI@caissedesdepots.fr.

20 janvier 2020 16:18 (heure de Paris)

Le dossier de candidature doit comprendre "une attestation d'engagement des différents co-investisseurs le cas échéant". Qu'est-il entendu par "co-investisseur" ? S'agit-il d'une attestation à remplir et signer par chaque partenaire apportant des ressources au projet, que ce soit en numéraire ou en nature ?

20 janvier 2020 11:20 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Dans l'idéal, l'accord de consortium signé fait parti du dossier de candidature détaillant les apport de chaque consort. Dans le cas où, l'accord de consortium n'est pas finaliser il faut inclure dans le dossier de candidature : 1 lettre de mandat par partenaire pour désigner le porteur de projet et 1 lettre d'engagement par partenaire, privé ou public, participant au co-financement du projet, en numéraire ou en nature.

20 janvier 2020 16:18 (heure de Paris)

Bonjour,
Comment sont consédérés les financements en numéraires apportés par les EPLE? Publics ou privés?

19 décembre 2019 11:15 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

Les EPLE sont des entités de droit public dotées de la personnalité morale. Ainsi les cofinancements en provenance des EPLE sont considérés comme publics.

20 décembre 2019 09:48 (heure de Paris)

Bonjour,
En l'absence de retour pour mon questionnement du 10/12, je réitère.Concernant le co-financement public est précisé 70 % de fond public max. Quelle est la part de la valorisation max, non financière, d'apports matériels ou immatériels?
Cordialement

19 décembre 2019 08:42 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges n'interdit pas actuellement le co-financement public par valorisation d'apports matériels ou immatériels. Toutefois votre question est très vague plus d'éléments sont nécessaires pour une réponse plus précise. Je vous invite à nous envoyer plus de précisions sur la nature des valorisations utilisant l'adresse courriel de contact : CONTACTIFPAI@caissedesdepots.fr.

20 décembre 2019 09:48 (heure de Paris)

Bonjour, Est-il possible de faire partie de 2 consortiums différents candidatant à cet appel à projet ?
Merci

17 décembre 2019 14:48 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Dans le cahier des charges, il n'y a pas d'interdiction pour la participation à deux consortiums. Toutefois dans ce cas une mention spécifique doit apparaitre dans les dossiers de candidature respectifs et des précisions supplémentaires devront être apportées sur le rôle du partenaire concerné, sur la nature de son implication dans chacun des ceux-là afin d'éviter un double financement des dépenses.

19 décembre 2019 09:58 (heure de Paris)

bonjour,

Peut-on utiliser la taxe d'apprentissage dans son intégralité (ex-barème et quota)?

merci

14 novembre 2019 15:25 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Les OPCO peuvent être associés aux projet et faire partie du consortium. Les financements en provenance des OPCO (et donc l'es-taxe d'apprentissage) peut faire partie des co-financements du projet.

10 décembre 2019 18:30 (heure de Paris)

Bonjour,
Les services de formations linguistiques en ligne sont-elles les bienvenues ?
Merci et bonne journée

12 novembre 2019 08:25 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'AAP IFPAI volet national vise des formations professionnelles et offres d'accompagnement, innovantes en réponse à des besoins exprimés des entreprises partenaires afin d'intégrer des nouvelles compétences afin de faire face à des évolutions technologiques ou des mutations de métiers de leur secteur d'activité.

10 décembre 2019 18:30 (heure de Paris)

Bonjour,

Merci pour ce cahier des charges - vous trouverez ci-dessous quelques questions complémentaires.

Une association loi 1901 est-elle éligible pour être partenaire d'un consortium et toucher des subventions sur ses dépenses éligibles ?

Quelles sont les critères pour décider du taux d'aide pratiqué ?

A partir de quelle date les dépenses sont-elles éligibles à l'aide ? (ex : dépôt du dossier / notification de l'aide / signature de la convention ...)

Merci d'avance pour vos réponses.

6 décembre 2019 10:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

Les associations loi 1901 peuvent être partenaires au consortium qui porte le projet et leurs dépenses éligibles peuvent effectivement bénéficier d'un financement PIA.

Le taux maximal de financement par le PIA est, comme indiqué dans l'AAP, de 50% de l'assiette des dépenses éligibles. Toutefois, le taux d'intervention PIA attribué est régulé également par la réglementation européenne sur les financements publiques.

De manière générale les dépenses sont éligibles à partir de la date d'entrée en vigueur de la convention avec le porteur du projet. Exceptionnellement, et après décision du Comité de pilotage de l'AAP, la date de la notification de l'octroi de l'aide peut être appliquée.

10 décembre 2019 18:30 (heure de Paris)

Bonjour,

est-ce que les partenaires du porteur de projet peuvent également bénéficier d'une aide sur leurs dépenses éligibles ?

est-ce que le porteur de projet perçoit les aides de l'opérateur et redistribue les aides aux partenaires ?

dans ce cas, est-ce que le porteur présente les justificatifs de dépenses de chacun de ses partenaires en propre,ou doit-il impérativement présenter des factures des partenaires au porteur (ce qui impose alors une relation de sous-traitance) ?

Merci d'avance.

6 décembre 2019 10:36 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

L'assiette des dépenses éligibles d'un financement PIA est constituée de toutes les dépenses nouvelles supportées par les membres du consortium.

Les modalités de conventionnement et de la redistribution des financements PIA sont décrites dans l'AAP. Les pièces justificatives accompagnant les appels de fonds seront décrites dans la convention avec les consortiums lauréats.

10 décembre 2019 18:30 (heure de Paris)

Bonjour
Je vous prie de bien vouloir nous préciser ou ce que vous entendez par : les 30% du soutien PIA intervient sous forme d'avances récupérables en cas de succès
Cordialement

25 novembre 2019 08:18 (heure de Paris)

Réponse:

Bonjour, dans le cadre de l'AAP IFPAI, volet national le soutien PIA comporte des subventions et des avances récupérables. Les avances remboursables sont à rembourser au cas de succès du projet. Ainsi chaque dossier de candidature doit préciser quelle partie du financement PIA demandé est considéré comme avance remboursables ainsi que du calendrier provisionnel de remboursement.

10 décembre 2019 18:30 (heure de Paris)

A la lecture des informations ci-dessous issues du lien. https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2019/10/guide_app_maj.pdf décrivant l'ensemble des AAP, je voudrais avoir une précision quant au périmètre associé :
En effet, en lisant ce document et notamment « Le pour qui ? » concernant l'appel à projets "Ingénierie de formations professionnelles et d'offres accompagnement", il ne concerne que la filière agriculture.

Pouvez-vous confirmer/infirmer/préciser ce point merci.

4 novembre 2019 21:47 (heure de Paris)

(JPG, 205 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
Bonjour, l'AAP IFPAI volet National est ouvert à toutes les filières sans restrictions.

10 décembre 2019 18:30 (heure de Paris)

Bonjour,
En ce qui concerne le co-financement de sources privées, il est mentionné que 30% au maximum doivent résulter d'une valorisation, non financière, d'apports matériels ou immatériels. Pouvez-vous préciser et donner des exemples ?
50% maximum devant provenir des OPCO et de la TA, pouvez-vous également préciser en quoi consistent les 20 % minimum restants ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

31 octobre 2019 16:24 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

Quelques exemples de valorisation non financière, d'apports matériels ou immatériels (liste non exhaustive) : mise à disposition d'un équipement, d'une licence,

Le 20% minimum restant concerne du financement de source privé en numéraire (apports de somme d'argent) pour le financement du projet.

31 octobre 2019 17:06 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-ce que peuvent faire parvenir du consortium :
- une entité publique (ex : Région) ?
- une branche professionnelle entière (ex : FCD) ?
- un groupe du secteur de la grande distribution (ex : Décathlon, Carrefour ...) ?
Dans l'attente de vos réponses,
Cordialement,

30 octobre 2019 15:04 (heure de Paris)

Réponse:
Conformément au cahier des charges de l'AAP, les projets attendus seront portés par des consortiums associant à minima :
- des employeurs ou leurs représentants (petites, moyennes et grandes entreprises, donneurs d'ordres et fournisseurs, groupements d'employeurs, organisations professionnelles, OPCO...) ;
- et des organismes de formation ou d'accompagnement (universités, écoles, lycées, CFA, organismes privés...) ;
- et éventuellement les collectivités territoriales cofinanceuses du projet.
De ce fait, les trois entités mentionnées peuvent être des membres du consortium.

30 octobre 2019 15:45 (heure de Paris)

Bonjour,
Le CNEFOP n'existant plus, l'avis d'une structure de ce type reste-il nécessaire dans les dossiers de candidature ? Si oui, de quelle structure ?
Merci d'avance.

21 octobre 2019 18:27 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
En effet, le CNEFOP est actuellement absorbé par France Compétences, dont le rôle en matière d'avis sur les projets n'est pas encore définis.
Ainsi, nous vous informons que l'avis du CNEFOP n'est plus considéré comme pièce constitutive du dossier de candidature.

28 octobre 2019 17:50 (heure de Paris)

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer la date butoir de réception de nos offres ? Est-ce le 20/03/20 ou le 19/06/20 ?
Merci par avance.

1 octobre 2019 09:13 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les vagues de sélection retenues pour l'AAP IFPAI sont : 20 septembre 2019 (déjà close), 20 décembre 2019, 20 mars 2020 et 19 juin 2020.

28 octobre 2019 17:42 (heure de Paris)

Bonjour,
Afin d'avoir des explications approfondies sur le principe de co-financement, je souhaite contacter la personne indiquée dans le cahier des charges, à savoir M. Sénéchal à l'adresse mail contact.ifpai@caissedesdepots.fr
Les mails me reviennent systématiquement, et personne ne connait ce M. Sénéchal lorsque j'appelle.
Auriez-vous une adresse mail valide, ou un téléphone à m'indiquer ?
Cordialement,

15 octobre 2019 17:25 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Effectivement, nous avons constaté quelques problèmes d'informatique avec le courriel communiqué. c'est la raison pour laquelle nous souhaitons vous informer que l'adresse active pour entrer en contact avec la Caisse des Dépôts pour l'IFPAI est la suivante CONTACTIFPAI@caissedesdepots.fr
Je vous invite à bien vouloir respecter les majuscules.
Pour rappel la plateforme reste l'outil préférentiel pour poser vos questions!!

28 octobre 2019 17:42 (heure de Paris)

2ème DEMANDE (1ère demande du 15 octobre 2019 restée sans réponse) :

Bonjour,
Afin d'avoir des explications approfondies sur le principe de co-financement, je souhaite contacter la personne indiquée dans le cahier des charges, à savoir M. Sénéchal à l'adresse mail contact.ifpai@caissedesdepots.fr
Les mails me reviennent systématiquement, et personne ne connait ce M. Sénéchal lorsque j'appelle.
Auriez-vous une adresse mail valide, ou un téléphone à m'indiquer ?
Cordialement,

28 octobre 2019 17:22 (heure de Paris)

Réponse:
onjour, Effectivement, nous avons constaté quelques problèmes d'informatique avec l'adresse courriel communiquée. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons vous informer que l'adresse active pour entrer en contact avec la Caisse des Dépôts pour l'AAP IFPAI volet national est la suivante CONTACTIFPAI@caissedesdepots.fr
Je vous invite à bien vouloir respecter les majuscules. Pour rappel la plateforme reste l'outil préférentiel pour poser vos questions!!

28 octobre 2019 17:42 (heure de Paris)

Bonjour, un projet lauréat de l'appel à projets du PIC 100% inclusion peut-il être présenté à cet appel à projets ? Merci d'avance pour votre retour

5 septembre 2019 10:28 (heure de Paris)

Réponse:
Un Projet lauréat de l'AAP « 100% inclusion » du PIC a déjà reçu une aide pour la mise en uvre d'un certain nombre d'actions, décrites dans la convention de subventionnement. Ainsi, l'assiette des aides sollicités auprès du PIA concernera les seules dépenses nouvelles non incluses dans l'assiette de financement « 100% inclusion », selon les conditions et autres exigences de l'AAP.
Dans ces conditions, un Porteur de projet lauréat de l'AAP « 100% inclusion » du PIC peut être candidat de l'AAP IFPAI du PIA3. Toutefois, une attention particulière devra être apportée sur le cumul des aides en termes de réglementation européenne pour les aides d'État.

17 septembre 2019 09:38 (heure de Paris)

Est-ce que la participation financière des entreprises et/ou des stagiaires eux-mêmes aux frais de formation est considérée comme un co-financement de sources privées au sens de l'appel à projet ?

Ce co-financement pourrait être constitué, par exemple, de fonds issus des contrats de professionnalisation, de plans de développement des compétences entreprises, du CPF ou de l'autofinancement des stagiaires.

6 septembre 2019 17:57 (heure de Paris)

Réponse:
La participation financière des entreprises et/ou des stagiaires eux-mêmes aux frais de formation constituent des recettes liées à la « commercialisation » des nouvelles formations issues de la réalisation du projet. En ce sens, cette participation financière est liée à l'acte de formation et ne peut être comptabilisée comme co-financement privé de l'ingénierie de formation, objet de l'AAP.

17 septembre 2019 09:38 (heure de Paris)

Bonjour
Je souhaiterais SVP savoir quand les AAP régionaux seront disponibles et sur quel site.
D'avance merci

15 juillet 2019 12:33 (heure de Paris)

Réponse:
L'avancement des travaux d'élaboration des AAP régionaux n'est pas homogène sur le territoire national et dépend du calendrier de chaque région. Ainsi la publication des AAP régionaux ne sera pas simultanée. Pour les AAP les plus matures une publication est prévue pour le dernier trimestre de 2019.
Les appel à projets territoriaux seront également publiés sur ce même site : achat public

1 août 2019 15:40 (heure de Paris)

PIA - Appel à projets ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes (IFPAI) - Volet National

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