Auvergne-Rhône-Alpes - Appel à projets « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes (IFPAI) » - Volet régional - Vague 2
Date limite
- Organisme : Caisse des Dépôts - Formation professionnelle
- Référence : ARA Vague 2 - AAP IFPAI Volet régional
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel à projets
- Lieu d'exécution : 01 - Ain 03 - Allier 07 - Ardèche 15 - Cantal 26 - Drôme 38 - Isère 42 - Loire 43 - Haute Loire 63 - Puy-de-Dôme 69 - Rhône 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie
- Description : Cette deuxième vague de l'appel à projets, vise à co-financer des projets d'ingénierie de formation ambitieux et innovants portés par des consortiums de partenaires privés et publics. L'Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes interviennent à parité dans la limite de 50% d'aides publiques. Cet AAP « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes » vise à accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l'anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de solutions innovantes s'appuyant sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l'accompagnement, soutenus par les organisations professionnelles et les collectivités territoriales. Les projets soutenus doivent être en cohérence avec la dynamique territoriale ARA.
- Code CPV recherché :
- Date d'ouverture de la salle : 1 juillet 2020 12:31 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 31 décembre 2020 13:01 (heure de Paris)
Avis
Aucun avis n'a été publié
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
---|---|
1 | Auvergne-Rhône-Alpes - Appel à projets « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes (IFPAI) » - Volet régional - Vague 2 |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
-
Une organisation professionnelle peut-elle être désignée comme structure porteuse du projet de PIA pour le consortium (elle dispose d'un statut associatif et représente un réseaux d'entreprises cf.2.1.a du cahier des charges)?
8 décembre 2020 08:54 (heure de Paris)
-
Réponse:
Les porteurs de projets peuvent être les GIE, associations, SCIC ou groupements d'entreprises, entreprise agissant comme mandataire d'un groupement, un organisme de formation continue ou initiale, agissant comme mandataire d'un groupement dans lequel les entreprises sont présentes. Si votre structure est une association, elle peut donc être chef de file de la candidature, si celle-ci est nommée par les membres du Consortium.8 décembre 2020 12:36 (heure de Paris)
-
-
Dans l'annexe financière annexe 1, je souhaiterais savoir à quoi peuvent correspondre les "dépenses de personnels" ? auriez-vous des exemples ? Sachant que nous avons compris que les temps passés par les personnels pour réaliser l'ingénierie de formation, les supports de formation,....sont à mettre dans les "dépenses de fonctionnement pédagogique" : cette interprétation est-elle bien correcte ? Enfin : ou doit-on classer les coûts de gestion de projet supportés par le porteur d consortium ?
8 décembre 2020 09:10 (heure de Paris)
-
Réponse:
En effet, votre interprétation est correcte. Dans l'annexe 1, les dépense de personnel comprennent : les salaires du personnel administratif (Action : gestion du projet) et des formateurs concernant l'acte de formation (heures de formations dispensés). Dans le cadre des dépenses pédagogiques, seul le temps passé pour l'ingénierie de la formation peut être considéré comme tel.8 décembre 2020 12:36 (heure de Paris)
-
-
Dans la mesure ou l'accord de consortium précise les cofinancements (en complément du PIA) et que cet accord est signé par les partenaires, cela peut-il faire preuve "d'engagement des co-investisseurs" ?
8 décembre 2020 09:06 (heure de Paris)
-
Réponse:
les co-financeurs ne sont pas forcément intégrés au consortium, c'est la raison pour laquelle il est demandé l'engagement des co-financements du projet.8 décembre 2020 12:36 (heure de Paris)
-
-
Question sur les flux financiers au sein du consortium. Est-il correct de penser qu l'organisation peut être ainsi pensée ? 1/ chaque membre du consortium porte ses actions notamment d'un point de vue financier 2/ le leader du consortium agrège l'ensemble des factures pour justifier les dépenses réalisée et reverse les subventions aux partenaires en fonction de ces dépenses
8 décembre 2020 09:11 (heure de Paris)
-
Réponse:
Les membres du consortium nomment le chef de file de la candidature, qui sera seul signataire de la convention de subvention. Les membres du consortium peuvent porter en direct des actions du projet, des conventions de reversement de subvention seront donc mises en place entre le chef de file et les porteurs d'actions bénéficiant d'une part de la subvention. Le chef de file doit pouvoir justifier de l'ensemble des pièces demandées dans la convention signée.8 décembre 2020 12:36 (heure de Paris)
-
-
La maquette financière attendue prévoit un minimum de 30% d'apports privés dont 50% peuvent être issus des OPCO et de la TA. Depuis le 1er janvier 2020, les fonds OPCO sont à considérer comme des fonds publics, du fait de leur redistribution par France Compétence. Pouvez-vous nous confirmer, le cas échéant, la validité de la maquette initiale et la possibilité de valoriser l'apport OPCO dans les 30% de part privée?
8 décembre 2020 09:00 (heure de Paris)
-
Réponse:
Dans le cadre de l'IFPAI les co-financements des OPCO sont considérés comme des fonds privés. C'est l'arbitrage et la doctrine du SGPI sur la question . Ainsi dans les annexes financières publiées dans l'AAP le financement des OPCO est bien classé avec le cofinancement privé. A savoir que cette classification n'est pas comptable mais utilisée uniquement dans le cadre de l'instruction et de la sélection des candidatures IFPAI. Attention : il ne faut pas confondre le co-financement du projet par les OPCO et le financement du coût de la formation pour les bénéficiaires. Ce dernier est une recette qui a de la valeur pour démontrer la pérennité du projet.8 décembre 2020 12:36 (heure de Paris)
-
-
Dépôt du dossier auprès du CREFOP
8 décembre 2020 09:02 (heure de Paris)
-
Réponse:
NE PAS ENVOYER LES DOSSIERS AUPRES DU CREFOP. Le Comité de présélection se chargera de transmettre une note synthétique des dossiers pour avis au moment de l'instruction des dossiers.8 décembre 2020 12:36 (heure de Paris)
-
-
nous avons compris que les porteurs d'action d'Ingénierie de formation devaient impérativement être signataire de l'accord car ils vont bénéficier d'une subvention : est-ce bien correct ?
8 décembre 2020 09:04 (heure de Paris)
-
Réponse:
Oui les bénéficiaires de la subvention doivent être signataires de l'accord de consortium. Les signataires de l'accord ne sont pas forcément tous bénéficiaires de la subvention.8 décembre 2020 12:36 (heure de Paris)
-
-
Bonjour,
J'ai bien noté que les dépenses éligibles devaient être des dépenses nouvelles qui viendront s'ajouter notamment aux financements de droit commun prévus pour les actions de formations existantes. Y'a-t-il un réglement financier plus détaillé ?
En particulier, des dépenses salariales de personnel fonctionnaire peuvent-elles être éligibles si elles concernent des actions nouvelles de type ingénierie de formation ?
Merci4 décembre 2020 14:34 (heure de Paris)
-
Réponse:
Il n'existe pas de règlement général et financier sur l'action IFPAI tant pour le volet national que régional.
--
Concernant la possibilité d'inclure dans les dépenses éligibles du budget du projet les dépenses de personnel imputées sur le budget de l'Etat, des collectivités territoriales, ou des établissements publics, cela dépend de leur financement.
Il y a deux possibilités de les inclure :
1/ Si elles font partie des cofinancements publics budgétés au titre d'apports en nature
2/ Au delà des cofinancements publics, donc dans le périmètre des dépenses subventionnées par le PIA, il faut que les contributions de ces personnels au projet soient en sus de leur service normal, seule cette rémunération spécifique complémentaire (accordée dans le respect des règles relatives au cumul de rémunérations et des règles juridiques applicables au Bénéficiaire considéré) peut alors être prise en compte.8 décembre 2020 12:36 (heure de Paris)
-
-
Les actions proposées pour financement s'étalent au maximum sur 3 ans. - la date de fin de l'accord entre CDC et porteur du projet est 31/12/2027 - il faut fournir Une évaluation des coûts et charges fixes générées par le projet, pour un fonctionnement à 3 ans (compte d'exploitation prévisionnel par année et par partenaire bénéficiaire des fonds) et des hypothèses d'exploitation au-delà des 3 ans - soit de 1/1/2021 à 31/12/2027 La question est donc de savoir comment les fonds sont données par la CDC et en particulier le dernier versement - Pouvez- vous nous préciser quand il intervient (à la fin des 3 ans ou en 2027 ?) En vous remerciant
8 décembre 2020 08:52 (heure de Paris)
-
Réponse:
En effet, les actions dans le cadre de la réponse à l'AAP sont co-financées sur une période de 3 ans. La date de fin de l'accord entre CDC et le porteur de projet est en date du 31/12/2027, car l'Etat souhaite pouvoir évaluer après financement la viabilité du projet financé. La convention qui sera passée entre la CDC et le porteur de projet sur la réalisation de la mission sera sur 3 ans, avec un regard sur la pérennité jusqu'en 2027. Les versements de la subvention interviendront sur la période de contractualisation et donc sur les 3 ans. Le solde de subvention sera versé à la demande du porteur de projet, à la clôture de la mission.8 décembre 2020 12:36 (heure de Paris)
-
-
L'accord de consortium doit-il être signé lors du dépôt par tous les partenaires ? ou une version avancée de la négociation signée par le coordinateur est-elle suffisante ?
Vous remerciant7 décembre 2020 22:38 (heure de Paris)
-
Réponse:
Si toutes les signatures de l'accord de consortium n'ont pu être réunies :
- il est attendu a minima des lettres de soutien des partenaires
- et pour les partenaires ayant validé leur cofinancement, produire une lettre d'engagement de leur part8 décembre 2020 12:36 (heure de Paris)
-
-
Quels justificatifs la CDC souhaite-t-elle obtenir : - pour justifier le temps-agent passé sur le projet, qu'il s'agisse du temps dédié par des entreprise ou par un établissement public (par du temps passé par des enseignants et du personnel administratif) ? - pour justifier les apports en nature (machines, ordinateurs) ?
8 décembre 2020 08:57 (heure de Paris)
-
Réponse:
- Temps-agent : vous devez fournir les montants valorisés par le temps passé, salaire moyen, recrutements dédiés/ressources existantes. vous devez mettre en place une fiche-temps passé. J'attire votre attentions sur le temps passé d'un personne privé et public, qui ne se justifie pas de la même façon. Concernant les acteurs privés, l'éligibilité des dépenses de personnel doit être étudiée au cas par cas. Sont compris dans les dépenses de personnel : salaires y compris primes et indemnités ; charges sociales afférentes ; indemnités de stage ; prestations sociales obligatoires. Les dépenses de personnel sont valorisées par opération et par bénéficiaire. Elles ne peuvent pas être valorisées à l'échelle globale du Consortium. Pour le personnel public : les dépense de personnel imputées sur le budget de l'Etat, des collectivités territoriales, ou des établissements publics ne doivent pas être comptabilisées si les personnels contribuent au projet dans l'exercice normal de leurs fonctions. En revanche, si ces personnes contribuent à l'action en sus de leur service normal, alors, ils peuvent bénéficier d'une rémunération de la part de leur employeur, dans le respect des règles relative au cumul des rémunérations et des règles juridiques applicables au Bénéficiaire considéré. Autrement dit, seront donc prises en compte les dépenses éligibles les seules dépenses de personnel soit parce que l'agent aura été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération une indemnisation couvrant sa contribution au projet. En outre, conformément à l'état du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intégralité de la rémunération de l'agent de l'Etat mobilisé. Pour la justification des apports en nature (machines, ordinateurs) : factures, fiche temps d'utilisation des machines, ordinateurs.8 décembre 2020 12:36 (heure de Paris)
-
-
Qu'en est il des actions "inter-régionales" ou de niveau national?
8 décembre 2020 09:01 (heure de Paris)
-
Réponse:
les projets "inter-régions" ou de niveau national se déposent auprès de l'AAP national8 décembre 2020 12:36 (heure de Paris)
-
-
Ma question porte sur la déclaration d'aide publique (annexe 5 du dossier de candidature) : - est-ce que tous les membres du consortium doivent la remplir ou seul le porteur du consortium ?
8 décembre 2020 09:05 (heure de Paris)
-
Réponse:
Tous les bénéficiaires de la subvention doivent remplir la déclaration d'aide publique.8 décembre 2020 12:36 (heure de Paris)
-
-
Bonjour, quelle est, svp, la date d'éligibilité des dépenses : date du dépôt du dossier complet sur votre site (cf. régime des aides d'Etat), date de la décision du comité d'engagement ou date de la signature de la convention attributive avec l'opérateur du programme ? Merci d'avance pour votre retour
7 octobre 2020 11:38 (heure de Paris)
-
Réponse:
Bonjour, la date d'éligibilité des dépenses est la date du courrier de notification.
Vous souhaitant une bonne journée,
Cordialement,8 octobre 2020 10:46 (heure de Paris)
-
-
Bonjour, MA DIRECTION me demande de vérifier s'il est encore possible de déposer des projets pré-apprentissage à la lecture de la dégradation économique sur les territoires des CFA de la région Auvergne-rhone-alpes.
Dans l'affirmative, je vous remercie de me communiquer les informations. Je vous remercie de transmettre ma demande si elle ne concerne pas votre service.
Consortium de CFA
Bien cordialement
8 juillet 2020 16:29 (heure de Paris)
-
Réponse:
Bonjour,
Je ne comprends pas votre question. Je pense qu'elle ne concerne pas l'AAP IFPAI. Je vous laisse le soin de vous retourner vers le service concerné. Cordialement,16 juillet 2020 17:12 (heure de Paris)
-
Il y a 1 question(s) en attente