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Appel à manifestation d'intérêt « Innovation dans la forme scolaire »

Date limite (heure de Paris)

15 Nov. 2022 17 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Education
  • Référence : AMI IFS
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à manifestation d'intérêt
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : L'appel à manifestation d'intérêt s'inscrit dans le cadre du volet structurel du quatrième programme d'investissements d'avenir et a pour ambition de favoriser la transformation de l'enseignement scolaire en y promouvant l'innovation et de nouvelles formes d'organisation et de gestion reposant sur une ouverture plus grande à la société. Les projets attendus, afin d'être d'ampleur et réellement transformants, devront être portés par des consortium d'acteurs et s'inscrire dans une logique de territoire et de partenariat.
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 16 novembre 2021 14:48 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 16 novembre 2022 00:00 (heure de Paris)

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Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Appel à manifestation d'intérêt « Innovation dans la forme scolaire »

Questions/réponses  5

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  • précision suite à ma question précédente, l'annexe que nous n'avons pas pu joindre est une lettre de soutien de la Rectrice. Pouvons-nous la rajouter par un autre moyen?

    15 novembre 2022 16:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Resoumettez l'intégralité du dossier sur la plateforme s'il vous plaît, avec l'annexe (d'autres candidats ont fait ainsi).

      Cordialement

      15 novembre 2022 16:43 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous venons de déposer notre dossier, nous n'avons pas joins une annexe importante. Pouvons-nous l'envoyer par mail afin qu'elle soit prise en compte au moment de l'analyse de la candidature ? merci.

    15 novembre 2022 16:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Je vous invite à redéposer un nouveau dossier sur la plateforme, incluant cette annexe.

      Cordialement,

      15 novembre 2022 16:19 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    est-il possible de vous soumettre un dossier de candidature par voie mail? impossible pour le moment d'accéder à la page de dépôt, mon ordinateur me refuse l'ouverture de la page (même en ayant télécharger java).
    Merci de votre retour,

    15 novembre 2022 10:47 (heure de Paris)

    (PNG, 142 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,

      Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com, n'hésitez pas à contacter le service Support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : support@achatpublic.com
      Je vous prie de bien vouloir noter également que si vous rencontrez des difficultés d'ordre technique pour obtenir le certificat électronique de signature sous la plateforme Achat public (pour le dépôt de dossier), vous pourrez le déposer sans. Le dossier sera reçu. L'absence de certificat ne sera pas un critère éliminatoire.

      Cordialement,

      15 novembre 2022 12:01 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pouvez-vous me dire quand seront connues les sélections des projets ?
    Merci d'avance

    15 novembre 2022 10:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      A ce stade, le choix des lauréats pourrait être connu au mieux courant mars 2023 et devra ensuite être entériné par une décision de la Première Ministre (cela peut prendre plusieurs semaines).
      Ce calendrier est prévisionnel.

      Cordialement,

      15 novembre 2022 11:56 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-ce que la signature électronique est obligatoire pour le dépôt du dossier d'une collectivité territoriale ? Pour quels documents cette signature est-elle nécessaire sachant qu'il y a eu signature manuscrite ? Merci.

    15 novembre 2022 09:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Comme indiqué ce matin: "A tous ceux et celles qui rencontrent des difficultés d'ordre technique pour obtenir le certificat électronique de signature sous la plateforme Achat public (pour le dépôt de dossier), je vous prie de bien vouloir noter que vous pourrez le déposer sans. Le dossier sera reçu. L'absence de certificat ne sera pas un critère éliminatoire. Le dossier doit être déposé par le porteur. L'annexe 1 (acte de candidature) doit être dûment signée.". Cordialement

      15 novembre 2022 11:55 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    A tous ceux et celles qui rencontrent des difficultés d'ordre technique pour obtenir le certificat électronique de signature sous la plateforme Achat public (pour le dépôt de dossier), je vous prie de bien vouloir noter que vous pourrez le déposer sans.
    Le dossier sera reçu. L'absence de certificat ne sera pas un critère éliminatoire.
    Le dossier doit être déposé par le porteur.
    L'annexe 1 (acte de candidature) doit être dûment signée.

    15 novembre 2022 09:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cordialement,

      15 novembre 2022 09:16 (heure de Paris)

  • Du fait de l'addendum il est possible d'intégrer des frais de déplacement dans les limites précisées. Par contre dans quelle partie du budget faut-il les saisir ?
    Merci

    14 novembre 2022 16:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Vous pouvez rajouter une ligne dans le document budgétaire, rubrique "Frais généraux additionnels et d'exploitation supportés directement du fait du projet".

      Cordialement,

      14 novembre 2022 17:41 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    quelle est l'adresse postale à laquelle il convient d'envoyer le dossier au format papier ?
    Merci de votre réponse.
    Bien cordialement.
    S. FOISSIER

    14 novembre 2022 15:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Nous vous recommandons vivement de soumettre le dossier sur la plateforme Achat Public (onglet "répondre à la consultation"). Vous trouverez une aide en ligne en haut à droite de la page fiche de consultation d'achat public (rubrique "outils" > puis "documents"), à partir de laquelle vous pourrez télécharger le manuel entreprises - qui décrit la procédure pas à pas. Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com, n'hésitez pas à contacter le service Support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : support@achatpublic.com
      Si malgré tout vous souhaitez l'envoyer par courrier, merci de l'adresser au 72 avenue Pierre Mendès France 75 914 Paris Cedex 13, à l'attention du pôle Education, département DICST. Le dossier devra être déposé avant demain, 17h.

      Cordialement,

      14 novembre 2022 15:56 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Des écoles élémentaires sont partenaires du projet mais ne bénéficieront pas de la subvention. Considérant qu'elles ne disposent pas de personnalité juridique, peut-on les faire apparaître au titre du consortium et leur faire signer l'acte de candidature?

    14 novembre 2022 14:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Oui, tout à fait, elles peuvent apparaître.

      Cordialement,

      14 novembre 2022 14:37 (heure de Paris)

  • Une collectivité n'est pas considérée comme exerçant une activité économique au sens du droit européen, ce qui la dispense de compléter la déclaration relative aux subventions publiques perçues. Pourriez-vous me confirmer cette lecture ?

    14 novembre 2022 13:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La qualification d'activité économique ne dépend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activité exercée par celle-ci. Aucune structure (publique ou privé) n'est par principe exclue de la réglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra être remplie que par les lauréats (et non au moment de la soumission des dossiers). Cordialement,

      14 novembre 2022 14:36 (heure de Paris)

  • Merci pour votre réponse. Celle-ci appelle tout de même une question complémentaire. Est-ce que tous les partenaires doivent signer cette annexe ou uniquement le porteur et l'établissement partenaire au titre du consortium ?
    Merci vivement pour votre aide

    Réponse : Bonjour, Le porteur est unique. Il désigne la personne morale qui porte la candidature pour le compte de l'ensemble des partenaires. Il sera l'interlocuteur unique de l'Opérateur, signera la convention attributive d'aide et s'engagera au respect des obligations qui y sont contenues pour le compte des partenaires du projet. L'établissement scolaire fait partie du consortium du Projet. A ce titre, l'établissement "fer de lance" (si les 7 ne peuvent pas signer) devra signer l'annexe 1. Cordialement,

    14 novembre 2022 13:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Comme indiqué à plusieurs reprises sur cette FAQ, l'annexe 1, acte de candidature, doit être signée par tous les partenaires du consortium.

      Cordialement,

      14 novembre 2022 13:37 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    A ma dernière question, vous répondez " Je ne comprends pas votre question puisque le fichier excel du document budgétaire ne reprend pas la répartition dont vous parlez. Les postes sont: - budget global du projet - montant total financé par le porteur de projet - montant total financé par les partenaires du projet - montant total financé par la subvention PIA". En effet, mais comment faire apparaître les contraintes de 30% max et 20% min de l'apport en nature et du cofinancement ? Merci par avance. Cordialement

    14 novembre 2022 12:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Cette répartition apparaît dans le second onglet du tableau (il y en a trois au total), où la colonne "nature de l'apport" est répartie en deux lignes: numéraire et nature. Ceci est à remplir pour chaque partenaire réalisant un apport.
      Tous les onglets du tableau sont à compléter.

      Cordialement,

      14 novembre 2022 13:34 (heure de Paris)

  • L'apport en numéraire du porteur de projet est-il bien considéré comme un co-financement ?

    14 novembre 2022 12:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      L'apport en numéraire du porteur de projet est bien un co-financement.

      Cordialement,

      14 novembre 2022 13:32 (heure de Paris)

  • La question sur l'apport est : un apport en nature d'un partenaire peut-il être co-financé par le PIA ?

    14 novembre 2022 12:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Un apport en nature peut être cofinancé par le PIA dès lors qu'il s'agit d'une dépense éligible et que les règles portant sur la prise en charge des ressources humaines sont respectées (je vous invite à consulter ici les nombreuses réponses apportées dans la FAQ concernant la prise en charge des RH).

      Cordialement,

      14 novembre 2022 12:23 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    A propos de la ventilation des coûts du projet sur les 3 postes (PIA, apport nature, co-financement) : ce que les deux derniers postes doivent contenir n'est pas très clair. Dans une réponse que vous avez formulée à un candidat le 21/ 14H18, vous écrivez : "Dépense éligible au titre de l'apport en nature (co-financement)" etc.Or, ce sont deux postes différents. Pouvez-vous préciser s'il vous plaît ?
    Merci par avance
    Cordialement

    14 novembre 2022 10:26 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Je ne comprends pas votre question puisque le fichier excel du document budgétaire ne reprend pas la répartition dont vous parlez.
      Les postes sont:
      - budget global du projet
      - montant total financé par le porteur de projet
      - montant total financé par les partenaires du projet
      - montant total financé par la subvention PIA.

      Cordialement,

      14 novembre 2022 12:20 (heure de Paris)

  • Dans le montage du budget global, dans la colonne "montant total financé par les partenaires du projet", faut-il également intégrer la part du porteur de projet ? Comment faites-vous la différence entre apport et co-financement d'un partenaire ? Enfin, un apport peut-il être co-financé par le PIA ?

    14 novembre 2022 10:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Dans l'annexe financière, il y a bien deux colonnes distinctes: le montant total financé par le porteur d'une part et le montant total financé par les partenaires du projet d'autre part. Donc, la colonne "montant total financé par les partenaires du projet" ne doit pas inclure la part du porteur de projet, puisque celle-ci a sa colonne dédiée.
      Il n'y a pas de différence entre un apport et un co-financement (je ne comprends pas bien votre question, merci de préciser).
      Enfin, les autres financements PIA ne peuvent pas être valorisés comme apport/co-financement.

      Cordialement,

      14 novembre 2022 12:14 (heure de Paris)

  • Pourriez-vous également me préciser la date des résultats ? merci

    14 novembre 2022 10:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La date n'est pas connue à ce stade, mais l'instance de décision pourrait être convoquée courant mars 2023.

      Cordialement,

      14 novembre 2022 12:09 (heure de Paris)

  • Bonjour, ou dépose-t-on les lettres d'engagement puisqu'il est indiqué que seuls les trois documents du dossier de dépôt doivent être déposés sur la plateforme ? merci

    14 novembre 2022 11:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les lettres d'engagement sont à annexer au dossier de candidature.
      Cordialement,

      14 novembre 2022 12:09 (heure de Paris)

  • Bonjour.
    L'oral de passage est prévu dans quels délais pour les candidats retenus ?

    14 novembre 2022 10:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      A ce stade, les dates prévisionnelles des auditions sont positionnées début février 2023.

      Cordialement,

      14 novembre 2022 10:33 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans notre projet, le Rectorat est le porteur. L'AMI stipule qu'il doit être accompagné d'au moins un établissement scolaire. Le déploiement va se faire sur 7 établissements au moins et nous n'avons pas la possibilité de faire signer tous ces collèges avant la date de clôture. Peut-on laisser les collèges comme partenaires seulement ? Doit-on mettre porteur au moins un des collèges ?
    Merci par avance pour votre réponse
    Cordialement

    14 novembre 2022 09:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le porteur est unique. Il désigne la personne morale qui porte la candidature pour le compte de l'ensemble des partenaires. Il sera l'interlocuteur unique de l'Opérateur, signera la convention attributive d'aide et s'engagera au respect des obligations qui y sont contenues pour le compte des partenaires du projet.
      L'établissement scolaire fait partie du consortium du Projet. A ce titre, l'établissement "fer de lance" (si les 7 ne peuvent pas signer) devra signer l'annexe 1.

      Cordialement,

      14 novembre 2022 09:59 (heure de Paris)

  • Bonsoir,
    Nous envisageons de déployer des mini-collèges "connectés" dans des villages isolés, les référents d'enseignement (professeurs) enseignant donc à distance. Trouver des locaux rénovables à frais et délais raisonnables a été un échec. Aussi, nous proposons de déployer des modules d'accueil tout équipés pour l'enseignement dans ces villages. Nous ne sommes donc ni dans la construction, ni dans la rénovation. Ces dépenses sont-elles considérées comme éligibles ? Merci par avance pour votre réponse. Très cordialement.

    11 novembre 2022 23:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Nous ne disposons pas de suffisamment d'éléments de contexte et techniques par rapport à votre projet pour répondre à votre question. Je vous invite à soumettre votre dossier; l'examen d'éligibilité sera réalisé pendant l'instruction, au regard du contenu précis du dossier.

      Cordialement,

      14 novembre 2022 09:51 (heure de Paris)

  • Existe t il un modèle de lettre d'engagement pour cet AMI ? Les établissements scolaires doivent ils la signer ou comme ils ne sont pas co-financeurs doivent ils seulement signer l'annexe 1 ?


    11 novembre 2022 10:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il n'y a pas de modèle de lettre d'engagement. Comme indiqué précédemment, voici les informations qui doivent figurer dans les lettres d'engagement :il s'agit d'une lettre (1 page) signée par le co-financier, avec leur tampon, indiquant que le partenaire soutient le projet et s'engage à hauteur d'un montant X€ (ou d'un équivalent d'un montant de X euros s'il s'agit d'apport en nature) sur la durée du projet, si le projet est lauréat. Seuls les co-financiers doivent produire une lettre d'engagement.
      Cordialement,

      14 novembre 2022 09:39 (heure de Paris)

  • Bonjour, ma clé est bien installée mais lorsque je fais "signer", cela tourne en rond et rien ne se passe (cf PJ). Je suis obligé de forcer la fermeture de Java. Merci pour votre aide.

    10 novembre 2022 22:52 (heure de Paris)

    (PNG, 225 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,

      Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com, n'hésitez pas à contacter le service Support
      au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min)
      au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe
      ou par email : support@achatpublic.com

      Cordialement,

      14 novembre 2022 09:21 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Le manuel entreprise cite la nécessité d'obtenir un certificat de signature électronique. Serait-il possible de le fournir après la date de clôture du dossier si nous ne le récupérons pas d'ici demain ?

    Merci d'avance !

    14 novembre 2022 09:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il ne sera pas possible de fournir d'élément après la clôture de la salle.
      N'hésitez pas à à contacter le service Support pour savoir comment obtenir rapidement le certificat de signature électronique ou les démarches à suivre en cas d'absence du certificat:
      au +33 (0)892 23 21 20
      au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe
      ou par email : support@achatpublic.com
      Cordialement,

      14 novembre 2022 09:21 (heure de Paris)

  • Bonjour, j'ai 4 questions s'il vous plait : 1/ Est-ce qu'il y a un taux maximum de subvention/CA au-dessus duquel le dossier ne serait pas éligible (hors les 50% du projet total); 2/Il y a t-il des critères sur le montant max de subvention que l'on peut toucher ? 3/ est-ce qu'il y a des critères par rapport au CA des entreprises: est-ce qu'on peut toucher 100% de notre CA en subvention par exemple ? 4/ Est-ce que l'on doit fournir les comptes conso, fiche Sirene, et autres documents du porteur ?

    10 novembre 2022 17:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il n'y a pas d'autres critères que ceux indiqués dans le cahier des charges.
      Par ailleurs, un fichier excel nécessaire à l'analyse aide d'Etat devra être rempli par chaque lauréat. Ce ficher excel sera un plan de financement détaillé par action et par entité réalisant les différentes actions du projet avec les subventions France 2030 demandées et les cofinancements. L'analyse aide d'Etat permettra de connaitre le pourcentage maximum de financement public, et plus spécifiquement de financement France 2030 par action et par entité bénéficiaire. Les membres du consortium seront tenus de respecter les plafonds fixés par cette analyse et de répartir la subvention conformément à celle-ci.

      Cordialement,

      10 novembre 2022 17:41 (heure de Paris)

  • Bonjour, le budget doit attendre 4M d'€ est ce en incluant les frais de gestion de 5% ? je vous remercie.

    10 novembre 2022 16:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le budget minimum de 4M euros doit inclure les frais de gestion.
      Pour mémoire, les frais de gestion couvrent uniquement les dépenses liées aux coûts indirects du Projet et sont réservés au porteur du projet qui pilote le projet, gère l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires. Il s'agit d'un forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum.

      Cordialement,

      10 novembre 2022 17:37 (heure de Paris)

  • Au sujet de la valorisation des formations, certes les formés sont les bénéficiaires du projet, mais le remplacement est un coput supplémentaire qui n'existerait pas hors du projet. Ce coût peut il être valorisé ?

    10 novembre 2022 08:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le coût du remplacement des enseignants en formation qui n'existerait pas hors du projet pourra être valorisé comme apport.

      Cordialement,

      10 novembre 2022 15:46 (heure de Paris)

  • Bonjour, merci pour votre précédente réponse qui appelle un complément de question de ma part : considérant que le GIP FCIP ne fait que recevoir la subvention (il ne participe pas directement au projet), où doit-on le déclarer ? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement

    10 novembre 2022 11:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le Porteur de projet va être l'acteur responsable de la gestion administrative et financière du projet vis à vis de l'Opérateur et signera à ce titre la convention de financement. Le GIP fait partie des structures juridiques autorisées à porter le projet. S'il n'est pas désigné comme Porteur, et que le projet est lauréat: le Porteur devra alors signer en plus de la convention de financement, une convention de reversement au GIP.

      In fine, cela reste au consortium de désigner la meilleure organisation possible.

      Cordialement,

      10 novembre 2022 15:42 (heure de Paris)

  • Bonjour. Comment peut être valorisé dans l'apport en nature le temps "bénévole", en ETP nous pouvons évaluer mais comment le traduire ne charge salariale ? Ce sont des bénévoles, mentor volontaire pour l'animation de projet avec des élèves.

    10 novembre 2022 12:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Un guide méthodologique et des outils de valorisation existent sur la page suivante:
      https://www.associations.gouv.fr/la-valorisation-comptable-du-benevolat.html

      Cordialement,

      10 novembre 2022 13:50 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Faut-il fournir les justificatifs (type Lettre de mission) des personnels mis à disposition dès le dépôt du dossier (en annexe) ?
    Merci par avance pour votre réponse
    Cordialement

    10 novembre 2022 12:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Non, les pièces justificatives ne sont pas à fournir au stade du dépôt du dossier de candidature.

      Cordialement,

      10 novembre 2022 13:50 (heure de Paris)

  • Bonjour, pourriez vous me confirmer que le 6.4 "contributions apportées par les partenaires" ne concerne que les partenaires que l'on a mis dans le 1.3 Liste des partenaires ne recevant pas de subvention France 2030 mais participant au projet via un apport financier ou en nature? Merci par avance.

    10 novembre 2022 11:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La dernière colonne du tableau en 6.4 indique
      "Partenaire bénéficiaire d'un part de la subvention France 2030 (indiquer OUI / NON - si oui, préciser le montant et la part)".
      Cela veut dire que les deux cas sont possibles.
      Donc, doit figurer dans ce tableau l'ensemble des contributeurs au projet (qu'ils bénéficient ou non de subvention France 2030).

      Cordialement,

      10 novembre 2022 11:32 (heure de Paris)

  • Bonjour, Notre projet est porté par un rectorat qui recevra toute la subvention via un GIP FCIP et redistribuera. Plusieurs établissements scolaires sont partenaires mais n'apportent pas de financement ni d'apport en nature (ce sont les bénéficiaires). Qui doit-on déclarer et où ? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement

    10 novembre 2022 10:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La partie 1.2 du dossier de candidature indique :
      "1.1. Liste des partenaires recevant une partie de la subvention France 2030
      Partenaires n'exerçant pas d'activité économique (collectivités, associations, établissements scolaires...)"
      Les établissements scolaires doivent donc être indiqués ici.

      Cordialement,

      10 novembre 2022 11:10 (heure de Paris)

  • Concernant le cofinancement sous forme d'apport numéraire, peut-on utiliser le financement annuel récurrent du laboratoire (financement Etat) ?

    10 novembre 2022 09:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Non, le financement annuel récurrent du laboratoire ne peut pas être valorisé comme apport en numéraire.
      Si le laboratoire met à disposition des salles ou de l'équipement au profit du projet => cela peut être valorisé comme apport.
      Si le laboratoire met à disposition des RH au profit du projet => cela peut être valorisé comme apport.
      Si le laboratoire met à disposition une partie de son budget d'investissement au profit du projet (pour contribuer à des achats par exemple) => cela peut être valorisé comme apport.

      Cordialement,

      10 novembre 2022 10:08 (heure de Paris)

  • Concernant le cofinancement en nature (ETP), quels justificatifs seront demandés (feuilles de temps, déclaration sur l'honneur, autre ?)

    10 novembre 2022 09:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Une lettre de mission peut être considérée comme un élément probant. Des feuilles de temps signées pourront être demandées pendant l'exécution du projet, comme pièce justificative additionnelle. En tout état de cause, le détail des justificatifs à produire seront connus par les lauréats au moment du Conventionnement avec la CDC. Cordialement,

      10 novembre 2022 09:47 (heure de Paris)

  • Les personnels enseignants-chercheurs ont un service de 50% recherche / 50% enseignement.
    Pour l'apport en nature sur ce type de projet IFS, est-il possible d'utiliser le temps recherche ? le temps d'enseignement ?
    Merci pour votre réponse rapide.

    10 novembre 2022 09:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les apports en co-financement (porteur ou partenaire) peuvent être du temps RH de personnel ou agents déjà rémunérés, uniquement pour la quote-part dédiée au projet IFS. C'est au consortium de définir le temps dédié (son volume et sa nature).
      Pour rappel, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% du budget total.

      Cordialement,

      10 novembre 2022 09:32 (heure de Paris)

  • Les stagiaires sont-ils autorisés comme dépenses éligibles de personnel ?

    10 novembre 2022 09:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La subvention peut être utilisée pour financer des dépenses RH, mais uniquement si la personne a été recrutée précisément à cet effet (fiche de poste à fournir), soit parce qu'elle a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part à préciser). Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple. Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié), les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises.

      Le terme RH englobe tous les statuts.

      Cordialement,

      10 novembre 2022 09:32 (heure de Paris)

  • Concernant le cofinancement apport numéraire :
    - peut-on valoriser des financements venant d'autres organismes (hors europe) ?
    - peut-on utiliser la dotation récurrentes des laboratoires ?

    10 novembre 2022 09:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Hors financement européen, tous les cofinancements sont possibles si la finalité de leur attribution est respectée. Vous pouvez associer au consortium des partenaires étrangers.

      Merci de préciser votre seconde question.

      Cordialement,

      10 novembre 2022 09:32 (heure de Paris)

  • Bonjour, peut-on considérer que le comptage des 30 pages de dossier commence après la table des matières c'est à dire à la page 1.Identité du porteur de projet et de ses partenaires ou est-on obligé d'inclure dans les 30 pages la page de garde France 2030 ainsi que la table des matières? Merci d'avance

    9 novembre 2022 17:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Je vous invite à consulter la réponse apportée hier, à votre même question.

      Cordialement,

      9 novembre 2022 22:07 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Concernant le dossier de candidature, le nombre de pages est de 30 maximum,est-ce qu'il s'agit du nombre de pages avec ou sans les annexes? Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne fin de journée.

    9 novembre 2022 16:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La même question a été posée hier. Comme indiqué, il s'agit de 30 pages hors annexes et hors page de garde.

      Cordialement,

      9 novembre 2022 17:07 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Concernant l'annexe 1, nous avons une interrogation sur les signataires.
    Tout d'abord, le dossier mentionne un portage conjoint avec un établissement scolaire. Or l'annexe ne prévoit qu'un porteur de projet et qu'un représentant officiel.
    Faut-il comprendre que l'établissement, ou les établissements co-porteurs sont ceux qui doivent co-signer l'annexe ? Ou bien ces co-signataires sont-ils les co-financeurs qui fournissent par ailleurs une lettre d'engagement ?

    9 novembre 2022 16:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les apports (co-financements) doivent faire l'objet d'une lettre d'engagement sur toute la durée du projet, chiffrée, à annexer au dossier de candidature.
      L'annexe 1 devra être signée a minima par les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030.
      Il n'y a qu'un seul porteur de projet. Au moins un établissement scolaire doit faire partie du consortium du projet.

      Cordialement,

      9 novembre 2022 17:07 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est qu'un porteur de projet AMI IFS peut être aussi un partenaire sur un autre dossier AMI IFS porté par une autre structure?

    9 novembre 2022 16:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La même question a été posée hier: vous ne pouvez être porteur que d'un seul projet mais cela ne vous empêche pas d'être partenaire au sein d'un autre projet. Cordialement,

      9 novembre 2022 17:07 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Concernant la mise en page du dossier de candidature : y a-t-il des normes à respecter concernant les marges, la police, la taille de la police et les interlignes ? D'avance, je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une excellente soirée.

    9 novembre 2022 16:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Idéalement, la mise en page du dossier de candidature tel que téléchargé ne doit pas être modifié.

      Cordialement,

      9 novembre 2022 17:07 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Les lettres d'engagement sont-elles à fournir au moment de la soumission du dossier, en complément de l'acte de candidature signé par les partenaires en annexe 1 ?
    Si oui, sont-elles à fournir pour chaque partenaire ou seulement pour les partenaires co-financeurs (via de l'apport en nature / en numéraire) ?
    Doivent-t-elles repréciser les montants des apports en nature et en numéraire déjà présentés dans l'onglet 2 de l'annexe financière ?

    9 novembre 2022 16:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les lettres d'engagement sont à chiffrer et signer par les co-financiers du projet, qui s'engagent sur toute la durée du projet. Elles devront être annexées au dossier de candidature.

      Cordialement,

      9 novembre 2022 16:17 (heure de Paris)

  • Dans le cadre de notre projet, il y a des journées de formation pour les enseignants.
    Leur temps de travail consacré à la formation peut il être considéré comme de la valorisation ?
    Si oui, est ce qu'on l'inclut dans le montant global de la dépense ? Mais dans ce cas, cela augmente le montant des 20 % d'apport demandé. Comment faire ?

    9 novembre 2022 14:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il faut bien distinguer les apports au projet (co-financement), des bénéficiaires du Projet. Dans votre exemple, le temps passé en formation (ceux qui en bénéficient) ne peut pas être valorisé comme co-financement, comme il s'agit d'une réalisation attendue du projet.

      Cordialement,

      9 novembre 2022 16:00 (heure de Paris)

  • Complément à ma question.
    Une collectivité territoriale envisage d'équiper des classes de plusieurs collèges en dispositifs flexibles, ce qui rentre dans le cadre du projet. Est-ce que ces investissements, peuvent être compter au titre des 20% d'apport en numéraire que les partenaires doivent engager dans le budget ?

    8 novembre 2022 22:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Dès lors que ces dépenses d'équipement s'inscrivent en cohérence avec les activités et les ambitions du projet, oui, elles peuvent être valorisées en apport (dans votre cas en numéraire) dans la mesure où ce sont des dépenses éligibles au projet.

      Cordialement,

      9 novembre 2022 16:00 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-ce qu'un porteur de projet peut déposer deux dossiers très distincts sur la vague 2 de cet AMI IFS.

    9 novembre 2022 15:26 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La règle est un projet par porteur, même si les projets sont très différents.

      Cordialement,

      9 novembre 2022 16:00 (heure de Paris)

  • Est-ce qu'un financement en investissement peut être considéré comme de l'apport en numéraire ?

    Merci.

    8 novembre 2022 21:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Je ne comprends pas votre question, pouvez vous préciser s'il vous plaît (quelle est la nature du projet, quel est le type d'investissement, réalisé par qui)?

      Cordialement,

      8 novembre 2022 21:54 (heure de Paris)

  • Bonjour, nous participons à deux dossiers et se pose la question du chef de file. Peut-on déposer deux dossiers en étant chef de file sur les deux dans le même appel ?

    8 novembre 2022 19:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Vous ne pouvez être porteur que d'un seul projet.
      Cela ne vous empêche pas d'être partenaire d'un consortium dans d'autres.

      Cordialement,

      8 novembre 2022 20:29 (heure de Paris)

  • Bonjour, pouvons-nous modifier très sensiblement la formulation de l'annexe 1 acte de candidature de la manière suivante: "Nous certifions que toute information fournie et affirmation faite sont véridiques et acceptons d'être liés par les représentations, termes et conditions contenus à la hauteur des engagements de chacun des partenaires dans le présent dossier." c'est à dire en ajoutant simplement "à la hauteur des engagements de chacun des partenaires" qui rassurent les partenaires signataires? Merci d'avance.

    7 novembre 2022 21:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le libellé de l'annexe 1 ne peut être modifié, mais soyez assuré que les partenaires seront liés à hauteur de leur propre engagement technique et financier.

      Cordialement,

      8 novembre 2022 17:42 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-ce qu'il est possible de candidater avec un consortium constitué de plusieurs porteurs de projet (mixant entreprise, laboratoire et association) et où les collectivités/circonscriptions seraient listées en partenaires, chacune signataire de lettre d'engagement ? En d'autres termes, peut-on éviter aux collectivités/circonscriptions de se placer également en porteurs de projets si elles ne sollicitent pas de subvention et ne sont pas impliquées dans la gouvernance globale du projet mais entre guillemets "uniquement" sur le bon déploiement en local, sur leurs communes/circonscriptions ? Ou bien faut-il qu'il y ait au moins une commune ou une circonscription qui ait le statut de porteur de projet, aux côtés de possible entreprise/laboratoire/association, pour que le projet soit éligible ? Merci pour votre éclairage sur ce point.

    8 novembre 2022 01:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Comme indiqué dans la cahier des charges, le consortium du projet devra associer a minima deux entités sur un territoire identifié : 1. Une entité porteuse (un porteur de projet, unique), qui sera une administration déconcentrée de l'Education nationale ou une collectivité ou un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte ou une association ou une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP) 2. Une école ou un établissement scolaire (public ou privé sous contrat).

      Cordialement,

      8 novembre 2022 17:37 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    A quel destinataire doit être adressé un courrier de soutien de la part d'une collectivité ? Au porteur du projet ou à la direction régionale de la Caisse des dépôts ?
    D'avance, je vous remercie pour votre réponse.

    7 novembre 2022 18:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les lettres d'engagement chiffrées, sur toute la durée du projet, sont à adresser au porteur de Projet.

      Cordialement,

      8 novembre 2022 17:37 (heure de Paris)

  • Bonjour, peut-on considérer que le comptage des 30 pages de dossier commence après la table des matières c'est à dire à la page 1.Identité du porteur de projet et de ses partenaires ou est-on obligé d'inclure dans les 30 pages la page de garde France 2030 ainsi que la table des matières? Merci d'avance

    7 novembre 2022 21:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les 30 pages sont à considérer à compter de la partie 1. Identité, et hors annexe.

      Cordialement,

      8 novembre 2022 17:31 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Concernant le dossier de candidature, doit-on utiliser celui qui est dans le dossier de consultation et enlever les consignes et les exemples donnés ou bien existe t-il un dossier de candidature sans ces éléments à disposition sur le site ? Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une belle journée !

    8 novembre 2022 06:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il faut en effet utiliser le formulaire qui est dans le dossier de consultation, en enlevant les consignes/exemples. A noter que le dossier de candidature doit être déposé en ligne, sous la forme d'un unique document au format A4 de type PDF, en respectant les consignes de ce formulaire en matière de contenu et de nombre de pages maximum (30 pages).
      La fiche d'identité et le document budgétaire, complétés à partir des formulaires fournis, doivent être également déposés en ligne en format Excel.

      Cordialement,

      8 novembre 2022 17:28 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Concernant la procédure de réponse, pouvez-vous nous indiquer précisément la démarche à suivre pour répondre ou existe t-il un tutoriel qui pourrait nous guider ? Par exemple, nous aimerions savoir à quel endroit exactement devons-nous poster notre dossier de candidature ? D'avance, nous vous remercions vivement! Très bonne journée !

    8 novembre 2022 06:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le dossier de candidature doit être déposé en ligne, sur la plateforme achatpublic (onglet "répondre à la consultation"), sous la forme d'un unique document au format A4 de type PDF, en respectant les consignes de ce formulaire en matière de contenu et de nombre de pages maximum (30 pages).
      La fiche d'identité et le document budgétaire, complétés à partir des formulaires fournis, doivent être également déposés en ligne en format Excel.
      Aucun document supplémentaire ne doit être ajouté à ce dossier, ni être déposé séparément en ligne.

      Vous trouverez une aide en ligne en haut à droite de la page fiche de consultation d'achat public (rubrique "outils" > puis "documents"), à partir de laquelle vous pourrez télécharger le manuel entreprises - qui décrit la procédure pas à pas.
      En cas de difficulté pour votre dépôt de candidature, merci de vous rapprocher du service support d'achat public :
      ● par téléphone au : 0 892 23 21 20 ;
      ● par mail : support@achatpublic.com

      Cordialement,

      8 novembre 2022 17:25 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Vous faites mention d'une signature obligatoire pour le porteur du projet lors du dépôt de dossier de candidature.
    En quoi consiste cette signature électronique, faut il un équipement spécifique, une application spécifique?
    Bien cordialement,

    8 novembre 2022 15:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Vous pouvez contacter le support achatpublic pour clarifier ce point. Vous trouverez l'onglet en bas de votre écran sur la Fiche de consultation. Nous pouvons simplement rappeler ici que la signature électronique doit être celle du Porteur lors du dépôt du dossier. En revanche, l'annexe 1 (acte de candidature) doit être signée par l'ensemble des partenaires du consortium.

      Cordialement,

      8 novembre 2022 16:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Deux sociétés privés peuvent-elles répondre ou faut-elles qu'elles aient forcément une collectivité locale, ou une école avec elle ?

    8 novembre 2022 10:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      :Bonjour,

      Comme indiqué dans la cahier des charges, le consortium du projet devra associer a minima deux entités sur un territoire identifié :
      1. Une entité porteuse (un porteur de projet, unique), qui sera une administration déconcentrée de l'Education nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP) 2. Une école ou un établissement scolaire (public ou privé sous contrat).

      Cordialement,

      8 novembre 2022 16:46 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-il possible d'annexer à une lettre d'engagement une annexe indiquant l'apport d'un partenaire, plutôt que d'indiquer ce dernier dans le corps de la lettre ?
    Merci

    8 novembre 2022 09:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il est important de faire figurer dans le même document, l'engagement, le montant et la signature du partenaire. L'apport peut être annexé (même si l'intérêt est difficile à comprendre), dès lors que la lettre d'engagement mentionne bien la dite annexe chiffrée.

      Cordialement,

      8 novembre 2022 16:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Certains partenaires nous demandent des précisions quant aux modalités de décaissement de la subvention une fois le dossier obtenu et les actions initiées.
    Avez-vous donc des informations sur les tranches de décaissement de la subvention si nous étions retenus, nous en avons besoin pour le prévisionnel de nos partenaires.
    Bien cordialement,

    8 novembre 2022 15:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les versements seront annuels. Le pourcentage à verser sera fonction des besoins prévisionnels du projet (voir onglet 3 du document budgétaire, à compléter d'ici le 15 novembre).

      Cordialement,

      8 novembre 2022 16:34 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Pour précision, la signature électronique appelle à la signature de tous les membres du consortium ? Les pièces nécessaires sont les cartes d'identité/passeport des représentants légaux ?

    8 novembre 2022 10:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      L'annexe 1, acte de candidature, doit être signée par les partenaires du consortium. Il s'agit simplement d'une signature et du tampon scannés.

      Cordialement,

      8 novembre 2022 16:34 (heure de Paris)

  • Bonjour, question sur la urée : il est mentionné une durée de 5 ans maximum, mais une de vos réponses mentionne 5 ans de durée comme critère d'éligibilité -> peut-on avoir une durée de 4 ans ?

    8 novembre 2022 14:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      L'engagement sur une durée de 5 ans est en effet un critère d'éligibilité. Le cahier des charges mentionne "Cet appel est doté d'une enveloppe de 250 M€. Compte tenu de l'ambition de transformation à l'échelle des territoires, le montant minimum de la subvention France 2030 demandée pour chaque projet devra être de 2 M€ et les projets seront engagés sur une durée de 5 ans."

      Cordialement,

      8 novembre 2022 16:34 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans le cadre du projet, l’aménagement d'un bâtiment financé par une collectivité, pour lequel l'affectation d'un budget chiffré est définie, doit elle bien apparaitre comme un apport en numéraire? Budget géré directement par la collectivité en question.
    Merci,
    Cordialement

    8 novembre 2022 11:26 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Si ces dépenses en aménagement entrent bien dans le périmètre des dépenses éligibles, oui, elles doivent bien apparaître en numéraire.

      Cordialement,

      8 novembre 2022 16:34 (heure de Paris)

  • Bonjour, si le porteur de projet est une association loi 1901 reconnue d'intérêt général, doit-elle remplir l' annexe 3, celle de la déclaration PME ? Merci d'avance. Bonne journée.

    8 novembre 2022 09:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Comme répondu hier, la qualification d'activité économique ne dépend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activité exercée par celle-ci. Aucune structure (publique ou privé) n'est par principe exclue de la réglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra être remplie que par les lauréats. Cordialement,

      8 novembre 2022 09:29 (heure de Paris)

  • Bonjour, il nous a été indiqué que les annexes 2 et 3 sont à compléter uniquement par les projets lauréats. Est-ce que de la même façon les éléments sur la capacité financière au 6.3 (Fonds propres actuels et augmentation à venir / Emprunts en cours / Capacité d'autofinancement / Flux de trésorerie du dernier exercice / Autres financements publics ou privés, et ensuite Chiffre d'affaires des trois dernières années / Recettes éventuellement attendues suite à la réalisation du projet) peuvent être renseignés uniquement par les projets lauréats, dans un temps futur, et non pas pour le 15 novembre prochain ? Cela permettrait de gagner un temps précieux dans la finalisation du dossier, mais aussi d'être plus juste dans les éléments fournis si la réponse devait être donnée en mars-avril 2023. Merci de votre retour.

    8 novembre 2022 01:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La partie 6.3 est à compléter pour le 15 novembre. Seules les annexes 2 et 3 ne sont à remplir que pour les lauréats.

      Cordialement,

      8 novembre 2022 09:29 (heure de Paris)

  • Bonjour, si le porteur de projet est une association loi 1901 reconnue d'intérêt général, doit-elle remplir les annexes 2 et 3 ? Merci d'avance !

    7 novembre 2022 16:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La qualification d'activité économique ne dépend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activité exercée par celle-ci. Aucune structure (publique ou privé) n'est par principe exclue de la réglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra être remplie que par les lauréats.

      Cordialement,

      7 novembre 2022 17:12 (heure de Paris)

  • Bonjour, si le porteur de projet est une association loi 1901 reconnue d'intérêt général, doit-elle remplir les annexes 2 et 3 ? Merci d'avance !

    7 novembre 2022 16:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, La qualification d'activité économique ne dépend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activité exercée par celle-ci. Aucune structure (publique ou privé) n'est par principe exclue de la réglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra être remplie que par les lauréats. Cordialement,

      7 novembre 2022 17:12 (heure de Paris)

  • Bonjour, afin de compléter l'annexe financière je souhaiterais savoir ce que vous entendez par "personnels dédiés sur place ". Est-ce les personnels placés au sein des EPLE ? Je vous remercie

    7 novembre 2022 14:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il s'agit du personnel opérationnel qui n'est pas affecté au pilotage ou à l'encadrement du projet (ex: animation d'ateliers ou d'évènements).

      Cordialement,

      7 novembre 2022 15:41 (heure de Paris)

  • Bonjour, pour "les personnes recrutées en amont du projet, ils ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple." Qu'entendez-vous par "en dehors de leurs activités normales" ? Si un ingénieur pédagogique salarié (en amont du projet) est mis à disposition à 50% de son temps (document probant à l'appui) sur le projet sur une tâche d'ingénierie pédagogique, est-ce que ces 50% peuvent être financés par la subvention ?

    7 novembre 2022 10:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      C'est bien cela la logique oui.

      Cordialement,

      7 novembre 2022 15:41 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans le cadre du projet, pouvons-nous valoriser une quote-part de la rémunération habituelle de salariés en CDI pour un partenaire (non recrutés spécifiquement pour ce projet, mais qui dédie une partie ou la totalité de son temps au projet)? Quels seraient les justificatifs à fournir ?

    7 novembre 2022 10:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les apports en co-financement peuvent être du temps RH de personnel ou agents déjà rémunérés, uniquement pour la quote-part dédiée au projet IFS.
      Le détail des justificatifs à produire seront connus par les lauréats au moment du Conventionnement avec la CDC.

      Cordialement,

      7 novembre 2022 15:41 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le cahier des charges il est mentionné que le projet doit durer 5 ans maximum. Peut-on construire un projet qui se déploie (et est subventionné) sur 3 ans, tant qu'il est pérenne au-delà ? Ou bien faut-il nécessairement, ou vaut-il mieux, le penser sur 5 ans précisément ? Merci de votre réponse.

    7 novembre 2022 09:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La durée de 5 ans est 1 des 4 critères d'éligibilité. Le temps long est conçu pour que l'expérimentation puisse être évaluée.

      Cordialement,

      7 novembre 2022 14:51 (heure de Paris)

  • Bonjour, merci pour ces informations très importantes sur le report de la date d'éligibilité des dépenses.Quelle est la nouvelle période d'éligibilité de ces dépenses? De mai 2023 à fin avril 2028? Merci par avance.

    6 novembre 2022 11:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Je n'ai pas parlé de report de date d'éligibilité des dépenses puisque, sauf erreur, aucune date n'avait été communiquée précédemment. Il nous est impossible de donner une période d'éligibilité à ce stade; je peux simplement donner une fourchette prévisionnelle de démarrage, non contractuelle, qui s'étalerait de mai à juillet 2023. La durée du projet est quant à elle fixe, de 5 ans.

      Cordialement,

      7 novembre 2022 09:25 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-il obligatoire dans la demande de renseigner des objectifs chiffrés /an en face aux indicateurs de résultats/impacts ? ou la présentation des indicateurs et des modalités de suivi et d'évaluation suffit? Merci par avance pour votre réponse.

    4 novembre 2022 11:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il est important de refléter au maximum l'ambition du projet à travers des objectifs chiffrés et le réalisme de leur trajectoire, dès le dossier de candidature. Le rapport du comité de sélection de la vague 1 recommande en effet : "il est important de bien détailler les résultats attendus, issus des objectifs initiaux du projet, de définir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs adaptés, ainsi que leur calcul et mesurabilité."

      Cordialement,

      4 novembre 2022 18:31 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    A partir de quand peut-on raisonnablement démarrer notre plan de financement? Nous n'aurons pas de réponse quant au fait d'être lauréat avant le mois de mars? juin? septembre? Auquel cas le projet peut il avoir financièrement un effet rétroactif au 1er janvier 2023 comme pour le FSE? Ainsi les dépenses affectées au projet (RH, prestation...) seront -elles prises en compte si effectuées en janvier et ce même si nous ne sommes lauréats qu'en mai?
    Vous remerciant, cordialement,

    4 novembre 2022 16:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      A ce stade, le choix des lauréats pourrait être connu au mieux courant mars 2023 et devra ensuite être entériné par une décision de la Première Ministre (cela peut prendre plusieurs semaines). Les dépenses éligibles engagées depuis la date de décision de la Première Ministre pourront être acceptées par l'Opérateur.

      Cordialement,

      4 novembre 2022 18:22 (heure de Paris)

  • Bonjour à vous,

    Malgré l'installation de Java, nous ne parvenons pas à accéder à la page de dépôt de notre candidature.
    Merci de votre réponse.

    4 novembre 2022 16:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Je vous invite à contacter le support achatpublic pour clarifier ce point. Vous trouverez l'onglet en bas de votre écran sur la Fiche de consultation.

      Cordialement,

      4 novembre 2022 18:12 (heure de Paris)

  • Bonjour, j'ai une question concernant les informations à renseigner en page 18 "note à destination des partenaires exerçant une activité économique au sens du droit européen": cela concerne-t'il tous les partenaires ou seulement ceux que l'on a positionné en page 6 dans "partenaires exerçant une activité économique"? Merci par avance.

    4 novembre 2022 09:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Cela concerne les partenaires exerçant une activité économique et susceptibles de bénéficier d'une quotité du financement France 2030. Ces partenaires sont donc en effet ceux du second tableau en partie 1.2.

      Cordialement,

      4 novembre 2022 09:58 (heure de Paris)

  • Dans la lettre d'engagement doit-on indiquer si l'apport est en numéraire et/ou en nature ?

    3 novembre 2022 18:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Cette précision peut figurer mais elle n'est pas obligatoire, comme la répartition numéraire/nature se retrouve dans le Document budgétaire, à l'onglet "Apport et subvention par partenaire".

      Cordialement,

      4 novembre 2022 09:53 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le cadre d'un EPCC, les contributions financières annuelles, issues par exemple de collectivités et d'agglomérations (membres de l'EPCC) sont-elles considérées comme des fonds propres privés ou bien des financements publics ? Car ces contributions financières annuelles sont issues d'organismes publics mais prévues dans les statuts d'un organisme de droit privé (EPCC de type EPIC).
    Si ces contributions financières annuelles sont considérées comme un financement public, quel serait le % de financement public/privé à respecter ?
    En vous remerciant par avance.

    3 novembre 2022 17:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il n'y a pas de clé de répartition public/privé des co-financements. Les seuls apports exclus sont les soutiens financiers de la part de l'Union européenne portant sur les mêmes coûts que ceux pris en charge par l'État.

      Cordialement,

      3 novembre 2022 17:59 (heure de Paris)

  • Bonjour, sur un même projet (même réponse à cet AMI), peut-on être à la fois co-répondant (faisant partie du consortium) sur certaines actions et sous-traitant sur d'autres actions? Cordialement.

    2 novembre 2022 10:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Rien n'empêche cela d'un point de vue juridique stricto sensu. Toutefois, pour rappel, du moment qu'une entité réalise une prestation pour le compte d'une personne soumise aux règles de la commande publique, cette entité devra être sélectionnée dans le respect des règles de la commande publique (et ce qu'il soit ou non membre du consortium). La notion de sous-traitance sous entendant une prestation; on ne peut prévoir les résultats de cette commande publique à l'avance.

      Cordialement,

      3 novembre 2022 14:56 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Un laboratoire de recherche souhaite se porter partenaire de notre projet. Il désire répondre conjointement avec une association avec laquelle il travaille.
    Notre première question : faut-il que nous fassions deux lettres d'engagement dont l'une avec une déclaration pme (association), et cela surtout si chacun valorise un apport en nature et demande un financement.
    Deuxième question : cette association ne rémunère qu'une personne en son sein, toutes les autres personnes étant bénévoles. Peut on déclarer et valoriser un apport en nature de ces bénévoles et une partie de la personne rémunérée sachant que ces salaires sont financés par d'autres institutions (majoritairement des universités).
    Je vous remercie pour votre réponse.

    3 novembre 2022 08:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Chaque partenaire mobilisant un apport en nature ou en numéraire doit signer sa propre lettre d'engagement, chiffrée et portant sur la durée du projet.
      Le temps bénévole peut être valorisé comme apport en nature.
      Les apports en co-financement peuvent être du temps RH de personnel ou agents déjà rémunérés, uniquement pour la quote-part dédiée au projet IFS.

      Cordialement,

      3 novembre 2022 13:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    En récupérant l'ensemble des actes de candidature tamponnés et signés des différents partenaires ainsi que le descriptif de la partie concernant leur capacité financière page 18, cela représente pour nous un nombre de pages très conséquent au regard des 30 pages max requises. Que nous suggérez-vous? Pouvons-nous faire un envoi à part? Merci par avance pour votre éclairage.

    3 novembre 2022 12:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le dossier doit être de 30 pages maximum hors annexe - donc sans les actes de candidature (annexe 1). Est ce qu'avec cette précision, la taille du dossier dépasse toujours les 30 pages?

      Cordialement,

      3 novembre 2022 13:37 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    L'achat d'un élément type tente, yourte etc. est il éligible sur la subvention PIA?

    Merci,
    Cordialement

    2 novembre 2022 15:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les dépenses éligibles couvrent les dépenses d'équipement, dès lors que cela s'inscrit en cohérence avec les activités et les ambitions du projet.

      Cordialement,

      2 novembre 2022 16:13 (heure de Paris)

  • Bonjour, le 20 octobre vous répondiez sur les dépenses de personnels éligibles ou non à une demande de subvention PIA que "Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple.". Concernant le type de document à fournir, est-ce qu'une lettre de mission précisant les actions que l'agent abandonne au profit des actions qu'il mènera dans le cadre de l'AMI et précisant la quotité que cela représentera sur son temps global de travail, est considéré comme un document probant? Cordialement.

    2 novembre 2022 10:26 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Une lettre de mission peut être considérée comme un élément probant. Des feuilles de temps signées seront à transmettre par les lauréats pendant l'exécution du projet, comme pièce justificative additionnelle.

      Cordialement,

      2 novembre 2022 15:59 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    y aura t-il d'autres appels à manifestation sur cette thématique précisément ? Car les délais risquent d'être un peu courts pour nous. Merci et cordialement

    1 novembre 2022 13:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il n'est pas prévu à ce jour de 3ème vague pour cet AMI.

      Cordialement,

      2 novembre 2022 09:07 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-ce que le haut de la page 33 (note à destination des partenaires exerçant une activité économique au sens du droit européen) est à compléter dès cette première étape du dépôt comme elle concerne aussi la réglementation européenne sur les aides d'Etat, ou est-ce seulement pour les lauréats? Merci par avance.

    31 octobre 2022 16:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Dans la version la plus récente du DCE, cette note se trouve en page 18. Je vous invite à vous assurer que vous disposer de la bonne version du DCE (mise à jour le 16 septembre dernier). Pour répondre à votre question: oui, cette partie est à compléter dès la première étape du dépôt.

      Cordialement,

      31 octobre 2022 16:40 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans l'annexe 2 (Déclaration relative aux subventions publiques perçues), jusqu'à quelle "année d'octroi" le tableau doit-il être renseigné ? s'agit-il des subventions perçues en 2022, ou antérieures ?
    Et que signifie "base légale" ?
    Merci pour votre retour.

    25 octobre 2022 13:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Comme indiqué dans l'annexe, il s'agit d'une déclaration prévisionnelle, pendant la durée de réalisation du projet présenté.
      Comme il vous a été indiqué dans une réponse du 9 septembre, les annexes 2 et 3 sont à compléter uniquement par les projets lauréats. Vous n'avez donc pas à les renseigner à ce stade.

      Cordialement,

      31 octobre 2022 15:11 (heure de Paris)

  • Pouvez-vous nous aider à trouver un évaluateur externe?

    24 octobre 2022 10:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      S votre projet est lauréat, le recrutement d'un évaluateur externe suivra les règles de la commande publique. Dans le dossier de candidature, il s'agit de décrire le dispositif de suivi-évaluation que le consortium souhaite mettre en place.

      Cordialement,

      31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)

  • Bonjour, l'annexe 1 "acte de candidature" fait apparaitre les signatures des partenaires. est ce que tous les partenaires cités dans la première partie "partenaires recevant une partie du financement" ET "partenaires ne pas recevant une partie du financement" doivent signer? Dans notre cas nous aurions une dizaine de partenaires dont 2 partenaires opérationnels, 2 académies, 2 laboratoires, 2 établissements scolaires.. Ça nous semble difficile de faire signer tous le monde sur le même document. Merci

    25 octobre 2022 11:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      L'annexe 1 devra être signée a minima par les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030.

      Cordialement,

      31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)

  • Bonjour à vous,
    Les annexes en fin de dossier de candidature peuvent-elles être retirées de la réponse lorsqu'il n'est pas nécessaire qu'elles soient remplies ? Merci pour votre réponse.


    25 octobre 2022 18:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Oui, tout à fait. A noter que l'annexe 1 et les lettres d'engagement sont obligatoires.

      Cordialement,

      31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)

  • Bonjour à vous,

    J'ai bien noté les termes constitutifs d'un courrier d'engagement.
    Pour autant si les membres du consortium ont signé l'annexe 1 donc le dossier de candidature qui inclut les éléments financiers (en particulier le montant consenti par chacun), la lettre d'engagement est-ele obligatoire ou est-elle résevée à des engagements futurs qui ne sont pas encore finalisés au moment du dépôt ? Merci, cordialement,

    25 octobre 2022 14:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les lettres d'engagement sont à produire/chiffrer/signer par les co-financiers du projet.
      L'annexe 1 devra être signée a minima par les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030.
      Ces deux catégories de partenaire ne se recoupent pas systématiquement; raison pour laquelle des lettres d'engagement sont également exigées et obligatoires, quand bien même certains récipiendaires seraient aussi co-financeurs.

      Cordialement,

      31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous sommes aujourd'hui en discussion avec des partenaires (Régions) qui ne seront dans le cadre de notre projet :
    - Ni des co-financeurs
    - Ni des partenaires qui recevront une part de la subvention

    Est-il possible de valoriser ces partenaires (et tout autre partenaire "opérationnel") dans notre dossier de réponse ? Si oui, doivent-il signer l'annexe 1 du dossier de réponse ? Ou une lettre d'engagement sans préciser de montant de co-financement ?

    Merci pour votre réponse

    25 octobre 2022 19:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      L'un des piliers de cet AMI est la dynamique partenariale qu'il suscite. Dès lors, tout partenaire qui s'inscrit sur toute la durée du projet peut être valorisé dans le cadre du dossier de candidature, même s'il n'est ni récipiendaire, ni co-financeur. La forme de cette valorisation est laissée libre.

      Cordialement,

      31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)

  • Bonjour, les sommes a renseigner au budget s'entendent elles en HT ou TTC.
    Merci d'avance.

    27 octobre 2022 11:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il nous faut le montant HT car c'est sur cette base que sont calculés les taux d'intensité des aides d'Etat.
      Cordialement,

      31 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Je me permets de revenir vers vous, suite à ma question sur la signature électronique obligatoire ou non du porteur du projet. Vous avez mentionné la possibilité de faire un envoi par la poste des documents originaux signés, en cas d'impossibilité de signature électronique.
    Ma question est la suivante : si l'envoi par la poste est privilégié, avons-nous jusqu'au 15/11, 17h pour effectuer cet envoi, cachet de la poste faisant foi ou faut-il que vous receviez ces documents avant la clôture de l'appel?

    En vous remerciant pour votre précision,
    Cordialement

    26 octobre 2022 11:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il nous faut le document déposé avant la clôture de l'appel à projet.
      La signature électronique est un mode plus souple; j'ai du mal à comprendre la difficulté que vous rencontrez. Pouvez-vous préciser s'il vous plaît?

      Cordialement,

      31 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans la partie "communication" pouvez vous préciser votre attente ? Devons nous nous référer à une marque existante ou devons nous créer notre propre logo ?
    Merci d'avance

    27 octobre 2022 17:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le porteur doit, dans cette partie, expliciter le nom du projet, joindre le logo si applicable, et lister les actions de valorisation qui seront mises en oeuvre dans le cadre du projet.
      Cordialement,

      31 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)

  • Bonjour pouvez vous nous confirmer qu'un partenaire étranger peut être membre du consortium et peut recevoir une partie de la subvention France 2030.
    Merci

    28 octobre 2022 16:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Vous pouvez associer au consortium des partenaires étrangers. Toutefois, les dépenses vers l'étranger ne sont pas éligibles.
      Cordialement,

      31 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)

  • Bonjour, un poste de chargé de mission éventuellement fonctionnaire peut il être valorisé par un service académique en dépenses et donc être intégré dans l'assiette des dépenses éligibles ? Je vous remercie

    21 octobre 2022 10:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      A la lecture de votre question, je n'ai pas bien compris si la demande concernait la subvention PIA ou l'apport en co-financement.
      Dépense éligible au titre de la subvention PIA: le financement PIA ne peut pas couvrir des dépenses de personnel déjà couvertes par une personne publique. Si l'agent concerné fait l'objet d'une mise à disposition et est déjà rémunéré par son administration d'origine, le PIA ne pourra pas financer ces coûts, sauf s'il a un complément de rémunération sur le projet payé par l'administration d'accueil. Auquel cas ce complément, pourra être éligible.

      Dépense éligible au titre de l'apport en nature (co-financement): les apports en co-financement (porteur ou partenaire) peuvent être du temps RH de personnel ou agents déjà rémunérés, uniquement pour la quote-part dédiée au projet IFS. Pour rappel, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% du budget total.

      Cordialement,

      21 octobre 2022 14:18 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    A la suite d'une question posée dans la FAQ, vous avez répondu : " La signature électronique est obligatoire lors du dépôt de l'offre pour le porteur du projet. Une signature et le tampon scannés pour les autres partenaires suffisent". Ma question est la suivante : est-ce que pour le porteur, la signature et le tampon scannés peut également suffire?

    Merci de votre réponse,
    Cordialement

    21 octobre 2022 09:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La signature électronique est obligatoire pour le porteur pour le dépôt du dossier. En cas d'impossibilité il faudra nous faire parvenir les documents orignaux signés (pour lesquels une signature est exigée) par voie postale.

      Cordialement,

      21 octobre 2022 13:56 (heure de Paris)

  • est-il prévu à ce jour une 3° vague pour cet AMI ?. Nous travaillons actuellement sur un projet associant plusieurs sites en France, coordonné par un acteur de dimension nationale. Est-ce possible et le montant minimal de subvention se calcule-t-il au doosier ou par site? Bien à vous

    20 octobre 2022 16:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Comme indiqué il y a quelques jours sur la FAQ, il n'est pas prévu à ce jour de 3ème vague pour cet AMI.
      L'AMI ne limite pas le nombre de territoires couverts.
      Le montant minimal de subvention (et de cofinancement correspondant) est calculé par dossier.

      Cordialement,

      20 octobre 2022 16:59 (heure de Paris)

  • La mise à disposition de chercheurs par une université peut-elle être éligible ? Cela implique-t-il le recrutement de chercheurs via des contrats dédiés ? A la lecture du dossier, il me semble que le temps de travail valorisé d'un agent ne peut être considéré comme éligible (sauf si mission supplémentaire dédiée au projet).

    20 octobre 2022 16:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La subvention peut être utilisée pour financer des dépenses de personnel, soit parce que la personne a été recrutée précisément à cet effet (fiche de poste à fournir), soit parce qu'elle a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part à préciser).
      Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple. Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié), les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises.

      Cordialement,

      20 octobre 2022 16:39 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    1/Quel véhicule juridique et financier pourrait être utilisé pour reverser une partie de la subvention entre la collectivité porteuse et un membre du consortium (université par exemple) ?
    2/ Les dépenses de bâti sont par nature exclues des dépenses éligibles, toutefois les dépenses d'aménagement de locaux sont prises en compte. Qu'est-il entendu s'agissant de ces dernières ? Peut-on considérer la végétalisation d'une cour comme en faisant partie ? Ou encore la réhabilitation thermique de locaux ?

    20 octobre 2022 16:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      1/ Le choix du montage juridique et financier est à la main du consortium
      2/ Les dépenses éligibles concernent les dépenses d'aménagement des locaux existants et exclues le gros œuvre, qui demeure une compétence de la collectivité locale. Ces dépenses peuvent concerner les espaces extérieurs, et sont éligibles si elles concernent de l'existant.
      Les dépenses éligibles peuvent concerner les équipements énergétiques dans la mesure du raisonnable. Nous rappelons que cette subvention finance ce qui relève de la transformation et de l'innovation et n'a pas pour objectif de financer des mesures compensatoires ou de remise à niveau qui sont financées par les politiques publiques existantes

      Cordialement,

      20 octobre 2022 16:32 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le tableau budgétaire pour l'axe formations qui est inclus dans la partie "dépenses en personnel", pouvez-vous préciser si cela inclut les frais de déplacement pour ces formations, sinon où les mentionner ?
    Merci par avance

    20 octobre 2022 09:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Cette annexe précise : "Ce document est à remplir en suivant la structure suggérée, avec la possibilité d'ajouter de nouvelles lignes selon les dépenses prévues.". Vous pouvez donc ajouter des lignes, dès lors que les dépenses en question sont bien des dépenses éligibles.

      Cordialement,

      20 octobre 2022 15:31 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pouvez-vous être plus explicite sur le type de dépenses "en apports en numéraire" et confirmer que l'apport en nature ne pas excéder 30% maximum ?
    Merci par avance.

    20 octobre 2022 09:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      L'apport en nature ne peut excéder 30% et l'apport en numéraire doit être au minimum de 20%.
      Un apport en nature valorise ce qui préexiste au projet (un agent déjà en place mobilisé en partie dans le cadre du projet, des locaux prêté, etc.).

      Cordialement,

      20 octobre 2022 15:31 (heure de Paris)

  • Bonjour, 2 questions :
    1) Peut-on intégrer dans le budget du projet des charges indirectes (Assurance, maintenance, CAC, charges locatives, fluides, téléphone, communication..) qui seront déterminées en appliquant 1 forfait de 15% sur les dépenses directes de personnel, en dehors des frais de gestion (forfait défini à max 5% du coût total du projet) ?
    2) Peut-on intégrer dans le budget les dépenses liées aux déplacements et logements de l'équipe projet ?
    Merci

    19 octobre 2022 12:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les charges indirectes sont comprises dans les frais de gestion. Pour mémoire, les frais de gestion sont réservés au porteur du projet qui pilote le projet, gère l'enveloppe de subvention et coordonne le consortium de partenaires. Je vous prie de bien vouloir noter que le document budgétaire à compléter pour le 15 novembre fait bien apparaître une ligne "maintenance" à part entière.
      Pour les frais de mission des intervenants, je vous prie de bien vouloir vous référer à l'addendum posté hier sur la FAQ.
      A noter qu'un des enjeux de l'expérimentation réside dans sa réplicabilité, qu'un volume trop important de frais récurrents nouveaux pourrait limiter.

      Cordialement,

      19 octobre 2022 16:31 (heure de Paris)

  • Bonsoir,
    Je me permets d'insister sur une demande déjà posée. Vous serait-il possible d'ajouter aux annexes du dossier une lettre d'engagement type afin que nous puissions proposer à nos partenaires un document officiel unifié et en phase avec vos attentes

    18 octobre 2022 17:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Comme indiqué précédemment, voici les informations qui doivent figurer dans les lettres d'engagement :il s'agit d'une lettre (1 page) signée par le co-financier, avec leur tampon, indiquant que le partenaire soutient le projet et s'engage à hauteur d'un montant X€ (ou d'un équivalent d'un montant de X euros s'il s'agit d'apport en nature) sur la durée du projet, si le projet est lauréat.
      Cordialement,

      19 octobre 2022 08:55 (heure de Paris)

  • Bonjour, pouvez-vous s'il vous plaît me confirmer que le porteur du projet peut contribuer à l'apport en nature (chef de fil et co-signataires) et qu'il ne doit pas uniquement être apporté par un ou des partenaires ?
    Je vous remercie vivement
    C. Heyriès


    18 octobre 2022 17:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Je vous confirme que le porteur du projet peut contribuer à l'apport en nature.

      Cordialement,

      18 octobre 2022 17:35 (heure de Paris)

  • Bonjour concernant l'annexe 1 - l'acte de candidature du dossier de candidature, y a t-il une obligation de signature électronique pour chaque signataire ou bien une signature scannée du représentant officiel autorisé à signer pour chaque partenaire suffit? Merci

    18 octobre 2022 15:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La signature électronique est obligatoire lors du dépôt de l'offre pour le porteur du projet.
      Une signature et le tampon scannés pour les autres partenaires suffisent.
      Cordialement,

      18 octobre 2022 15:58 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Désolé si la question a déjà été posée...
    J'ai bien lue dans la FAQ que les déplacements des élèves n'étaient pas pris en charge. En revanche, les déplacement des professeurs / personnels d'encadrement pour assister à des réunions dans le cadre de l'AMI peut-il être pris en charge dans la demande de subvention ?
    Bien cordialement

    11 octobre 2022 17:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Un addendum vient d'être posté concernant les dépenses éligibles. Le voici: "Au regard du grand nombre de questions posées sur l'éligibilité des dépenses de transport, d'hébergement, de voyages d'études et des freins potentiels que leur absence pourrait entraîner dans la mise en œuvre du projet, il a finalement été décidé d'adopter une acceptation plus élargie des dépenses éligibles et autoriser l'imputation de ces différents coûts à hauteur maximum de 20% sur financement France 2030, dès lors que : o Pour les élèves : ils s'inscrivent dans la thématique «mobilité» o Pour les enseignants/intervenants/personnels : ils découlent d'une activité strictement initiée dans le cadre du projet o Il y ait un minimum de cofinancement de 80% dans la prise en charge de ces frais." Cordialement,

      18 octobre 2022 15:42 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans votre réponse en date du 6 octobre, vous mentionnez que « les frais de déplacement ou d'hébergement des élèves ne sont pas des dépenses éligibles. »
    Peut-on envisager ce type de dépenses, nécessaires à la mise en place d'un dispositif qui s'inscrit dans les objectifs stratégiques de l'AMI IFS, dans la catégorie « frais de gestion » ?
    De même, les dépenses de fonctionnement courant (fournitures, petits matériels, frais de déplacements des personnels mobilisés sur le projet) peuvent-elles être imputées sur le budget « frais de gestion ».
    Cordialement,

    12 octobre 2022 10:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les frais de gestion couvrent uniquement les dépenses liées aux coûts indirects du Projet et sont réservés au porteur du projet qui pilote le projet, gère l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires.
      Les fournitures et petits matériels sont mentionnés dans le document budgétaire à remplir (fichier excel).
      Enfin, un addendum a été posté aujourd'hui concernant les dépenses éligibles. Au regard du grand nombre de questions posées sur l'éligibilité des dépenses de transport, d'hébergement, de voyages d'études et des freins potentiels que leur absence pourrait entraîner dans la mise en œuvre du projet, il a finalement été décidé d'adopter une acceptation plus élargie des dépenses éligibles et autoriser l'imputation de ces différents coûts à hauteur maximum de 20% sur financement France 2030, dès lors que : o Pour les élèves : ils s'inscrivent dans la thématique «mobilité» o Pour les enseignants/intervenants/personnels : ils découlent d'une activité strictement initiée dans le cadre du projet o Il y ait un minimum de cofinancement de 80% dans la prise en charge de ces frais. Cordialement,

      18 octobre 2022 15:39 (heure de Paris)

  • En lien avec le montage budgétaire, sur l'apport en nature, peut-on valoriser de la part d'un partenaire du monde économique une contribution Volontaire en Nature, à savoir le temps des chefs d'entreprise bénévole qui vont accueillir des jeunes lors d'actions "hors les murs" des établissements pour découvrir les réalités des secteurs-métiers et briser des stéréotypes ? Si c'est éligible, quels justificatifs sont demandés au dépôt du dossier de candidature ? merci pour votre précieux retorur.

    13 octobre 2022 15:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Ce temps peut en effet être valorisé comme apport en nature et traduit en équivalent temps plein dans le tableau dédié au sein du dossier de candidature. Les lettres d'engagements à annexer au dossier de candidature, à faire signer par chaque co-financier, pourront utilement rappeler cet équivalent, dans la mesure où elles doivent être chiffrées.
      Cordialement,

      18 octobre 2022 15:32 (heure de Paris)

  • Bonjour, Les dépenses liées à un voyage d'étude peuvent-elles être prises en compte dans l'AMI ? Merci

    13 octobre 2022 14:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Un addendum vient d'être posté ce jour sur la FAQ, dont vous retrouverez les termes ci-dessous:
      "Au regard du grand nombre de questions posées sur l'éligibilité des dépenses de transport, d'hébergement, de voyages d'études et des freins potentiels que leur absence pourrait entraîner dans la mise en œuvre du projet, il a été finalement décidé d'adopter une acceptation plus élargie des dépenses éligibles et autoriser l'imputation de ces différents coûts à hauteur maximum de 20% sur financement France 2030, dès lors que :
      o Pour les élèves : ils s'inscrivent dans la thématique «mobilité»
      o Pour les enseignants/intervenants/personnels : ils découlent d'une activité strictement initiée dans le cadre du projet
      o Il y ait un minimum de cofinancement de 80% dans la prise en charge de ces frais.

      Cordialement,
      .

      18 octobre 2022 15:32 (heure de Paris)

  • ADDENDUM

    18 octobre 2022 15:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Au regard du grand nombre de questions posées sur l'éligibilité des dépenses de transport, d'hébergement, de voyages d'études et des freins potentiels que leur absence pourrait entraîner dans la mise en œuvre du projet, il a finalement été décidé d'adopter une acceptation plus élargie des dépenses éligibles et autoriser l'imputation de ces différents coûts à hauteur maximum de 20% sur financement France 2030, dès lors que :
      o Pour les élèves : ils s'inscrivent dans la thématique «mobilité»
      o Pour les enseignants/intervenants/personnels : ils découlent d'une activité strictement initiée dans le cadre du projet
      o Il y ait un minimum de cofinancement de 80% dans la prise en charge de ces frais.

      Cordialement,

      18 octobre 2022 15:22 (heure de Paris)

  • Bonjour, si l'académie (ou la région académique) dispose d'un GIP dont sa convention constitutive permet de couvrir le versement de vacations / IMP à des enseignants, est-il possible qu'une collectivité porteur du projet AMI IFS puisse reverser, à ce GIP, la part de la subvention prévue pour la formation/valorisation des enseignants investis dans le projet ?

    17 octobre 2022 11:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Si la convention constitutive du GIP couvre la nature des dépenses et les thématiques du projet, oui, la subvention peut transiter par le GIP.
      Si le projet est lauréat, une convention de reversement devra être signée entre la collectivité et le GIP ; celle-ci devra respecter un parallélisme des formes avec la convention qui sera signée entre le porteur et l'Opérateur (CDC).

      Cordialement,

      18 octobre 2022 15:14 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    sur le site https://www.gouvernement.fr/france-2030-7-laureats-de-l-appel-a-manifestation-d-interet-innovation-dans-la-forme-scolaire
    la date limite est fixée au 14/10.
    Une seconde vague est ouverte jusqu'au 14 octobre 2022 à 17h.


    Sur votre site à Novembre, Est-il encore possible de déposer un dossier?

    18 octobre 2022 13:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La date de dépôt a bien été repoussée au 15 novembre, il est toujours possible de déposer un dossier.

      Cordialement,

      18 octobre 2022 15:14 (heure de Paris)

  • quels justificatifs sont nécessaires pour faire travailler des prestataires ? faut-il justifier de 3 devis ?

    14 octobre 2022 15:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le détail des justificatifs à produire seront connus par les lauréats au moment du Conventionnement avec la CDC, et dépendront de la nature des dépenses couvertes par le projet retenu. Le respect des règles de la commande publique sera à justifier.

      Cordialement,

      14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)

  • Temps de travail éligible: est-il possible de rendre éligible du temps de travail sur un poste existant en remplaçant une tache par le temps dédié à ce projet sur un contrat au forfait jour. La fiche de poste notifierait la nouvelle tache. une ou plusieurs taches pourraient disparaitre ou se voir réduite.

    14 octobre 2022 15:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La subvention peut être utilisée pour financer des dépenses de personnel, soit parce que la personne a été recrutée précisément à cet effet (fiche de poste à fournir), soit parce qu'elle a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part à préciser). Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple.

      14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Notre expérimentation vise à faire évoluer et déployer à une autre échelle un environnement d'apprentissage qui a déjà fait ses preuves à un échelon local. Le déploiement passe par la formation de formateurs. On souhaiterait valoriser comme apport le temps passé par les formateurs formés (cf réponse du 22 septembre 2022). Or, nous n'avons pas à ce jour la liste de ces formateurs, qui deviendraient a posteriori des partenaires du projet. Idem, dans le cadre du déploiement, des établissements vont s'impliquer. Leur implication ne va pas passer uniquement par un "bénéfice" lié à nos formations de formateurs, mais par un engagement d'un certain nombre de leur personnel à faire des formations, ainsi que par la mise à disposition de leurs locaux pour ces formations.
    Avez-vous des pistes de montage qui pourraient nous permettre de valoriser cela sans connaître à ce jour toute la liste de formateurs et d'établissements partenaires ?
    Merci

    13 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Pourriez-vous poster votre adresse email sous forme de question s'il vous plaît ? Nous ne la publierons pas sur la plateforme.
      Bien cordialement,

      14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Pour cet AMI, y-a-t-il une levée de programmée en 2023?

    13 octobre 2022 17:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      A ce stade, il n'y a pas de levée programmée en 2023. Nous encourageons donc les candidats à soumettre un dossier à celle de novembre 2022.

      Cordialement,

      14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)

  • Le temps accordé par des bénévoles peut-il être valorisé comme apport en nature .

    14 octobre 2022 15:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Oui, le temps bénévole peut être valorisé comme apport en nature.

      Cordialement,

      14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)

  • quels sont les couts éligibles sur le temps de travail : un cout jour général de la structure est-il possible ou faut-il du salaire chargé plus des frais annexes plafonnés?

    14 octobre 2022 15:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles concernent : - les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises. Les dépenses éligibles dans ce cas sont les suivantes : -- Salaires, primes et indemnités ; -- Charges sociales afférentes (y compris les cotisations sociales patronales et salariales); - les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - les dépenses d'équipement ; - les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet.
      Cordialement,

      14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Notre projet passe principalement par la formation d'enseignants, auprès de qui nous agissons directement sans aller dans les salles de classe. Dans le tableau "Bénéficiaires cibles" du document de candidature, est-ce qu'on attend de nous qu'on additionne le nombre d'élèves des classes des enseignants formés, ou bien "0" car nous n'agissons pas directement auprès des élèves ?
    Merci !

    13 octobre 2022 14:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il est attendu dans ce tableau "bénéficiaires cibles" les bénéficiaires directs. Donc les enseignants dans votre cas.
      Toutefois, vous pouvez tout à fait, en dehors du tableau, valoriser les bénéficiaires indirects du projet (dans la mesure où la formation des enseignants aura un impact sur les pratiques en classe).

      Cordialement,

      14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Si le porteur de projet est une collectivité territoriale, peut-elle reverser à une académie une part de la subvention pour financer des IMP et vacations à destination d'enseignants ?
    Dans l'affirmative, quel serait le montage financier ?
    Merci d'avance pour votre retour.

    11 octobre 2022 18:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il y a deux sujets dans votre question: les dépenses éligibles et le montage financier.

      Pour mémoire, les dépenses éligibles de l'AMI sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demandée, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet ; - Les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - Les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - Les dépenses d'équipement ; - Les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - Le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - Les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum)

      S'agissant du montage financier: savez vous s'il existe un GIP au niveau de l'Académie et si sa convention constitutive couvre les natures de dépense envisagées par la subvention?

      Cordialement,

      13 octobre 2022 14:18 (heure de Paris)

  • Bonjour, une entité résidant aux US peut-elle participer au consortium et contribuer au cofinancement du projet ?

    12 octobre 2022 18:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Hors financement européen, tous les cofinancements sont possibles si la finalité de leur attribution est respectée. Vous pouvez associer au consortium des partenaires étrangers.
      Cordialement,

      13 octobre 2022 14:12 (heure de Paris)

  • Bonjour, un projet peut-il être porté par la Région académique ?

    12 octobre 2022 16:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Dans la mesure où la région académique est un service déconcentré de l'éducation nationale, oui, il peut l'être.

      Cordialement,

      12 octobre 2022 16:28 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Concernant le "formalisme" de présentation du budget dans le cadre de réponse, celui-ci doit-il refléter le coût global du projet (c'est à dire incluant également les dépenses non éligibles, avec des taux de subventionnement PIA correspondants ajustés en conséquence), ou bien uniquement la quote-part éligible au PIA ?
    Vous remerciant

    11 octobre 2022 15:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le budget global du projet doit inclure les dépenses éligibles globales, avec la part financée par le porteur de projet, celle financée par les co-financements et celle prise en charge par les subventions France 2030.
      Si jamais votre projet inclut des dépenses inéligibles, vous pouvez les mentionner en format libre dans l'excel "Document budgétaire", mais en dehors du tableau.
      Cordialement,

      11 octobre 2022 16:13 (heure de Paris)

  • Bonjour, toutes mes excuses car je crois que ces questions ont déjà été posées mais je ne parviens par à retrouver sur la FAQ:
    - dans quelle partie de l'annexe financière doivent-être indiqués les frais de gestion?
    - le dossier de candidature doit faire maximum 30 p, à partir de quelle partie ces 30 p sont comptées (dès identité du porteur ou à partir du descriptif du projet ?)
    Merci

    10 octobre 2022 16:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      - Le dossier de candidature a été mis à jour mi-septembre (vous pouvez le télécharger depuis la FAQ), dans lequel les frais de gestion apparaissent dans l'onglet Budget global de l'annexe financière.
      - S'agissant du format: il est indiqué 15 pages maximum pour la partie « Descriptif du projet » uniquement, et 30 pages maximum pour toutes les parties hors annexe.
      Cordialement,

      10 octobre 2022 17:36 (heure de Paris)

  • Bonjour, le socle commun s'adresse à des enfants de 6 ans. Pour aller vers la mise en oeuvre d'une société inclusive, il faut pouvoir scolariser un enfant dont l'âge de développement est inférieur à 24 mois. Equiper tous les enfants d'un moyen de communication, de manière indépendante du handicap passerait par une structuratin des syllabes à 3 ans. L'alphabet est-il une forme scolaire?

    10 octobre 2022 14:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La forme scolaire désigne l'ensemble des modalités d'apprentissage, l'aménagement des lieux et des temps d'apprentissage, la relation de l'école à son environnement. Trois leviers principaux peuvent être activés pour faire émerger de nouvelles formes scolaires, ce sont les trois leviers mentionnés dans le cahier des charges : l'organisation scolaire, les modalités d'apprentissage (processus, compétences), et l'implication des acteurs de l'éducation.
      La systémie caractérise la forme scolaire.
      Dès lors, dans la mesure où votre projet agira sur un ou plusieurs leviers (axes thématiques) de manière systémique, tout en s'inscrivant dans les critères d'éligibilité et le périmètre du cahier des charges (cycles 1 à 4), il pourra être considéré comme éligible.
      Cordialement,

      10 octobre 2022 17:36 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Je vous prie de trouver ci-dessous le lien où vous retrouverez l'enregistrement du webinaire du 04 octobre.
    Cordialement,

    10 octobre 2022 16:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      https://youtu.be/SLTbzQVoLCE

      10 octobre 2022 16:29 (heure de Paris)

  • Lors du webinaire du 14 Juin 2022 (min 35), Mme Pacchiana-Rossi a dit qu'un projet pouvait mener à une dérogation du temps obligatoire de formation continue déjà prévu par, par ex. des plans nationaux (par ex plan maths ou plan français), dans la mesure où les mécanismes de mise en oeuvre et de financement de la nouvelle proposition soient bien explicités.
    Je voulais confirmer cette information. Merci !

    10 octobre 2022 13:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Comme indiqué en note de bas de page 11 du cahier des charges, le cadre juridique de l'expérimentation pédagogique en milieu scolaire qui s'appliquera est régi par la loi n°2019-791 du 26
      juillet 2019 « pour une école de la confiance » et le décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019.
      Vous retrouverez le détail de cette loi (champ applicable) ici: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038902394/

      Cordialement,

      10 octobre 2022 13:49 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le cahier des charges, il est indiqué p.25 : "le document administratif et financier et les lettres d'engagement signés par chaque établissement partenaire et scannés doivent être déposés sur le site de soumission de la CDC".
    Est-ce que le "document administratif et financier" correspond aux documents Excel "fiche d'identité" et "document budgétaire" ?
    Avez-vous un modèle de lettre d'engagement ?
    Merci

    7 octobre 2022 13:38 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le dossier de candidature est composé de trois documents téléchargeables sur la Plateforme Achat Public de la Banque des Territoires : le dossier de candidature (avec ses annexes), la fiche d'identité du projet et le document budgétaire.
      Pour mémoire, l'annexe au dossier de candidature concernant l'analyse des aides d'Etat ne sera obligatoire que pour les lauréats. L'annexe a été ajoutée dans le dossier de candidature pour permettre de gagner du temps - afin de donner à voir aux porteurs de projets ce qui sera demandé aux lauréats rapidement après la sélection. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de la remplir dès maintenant.
      Concernant enfin les lettres d'engagement :il n'y a pas de modèle type pour les lettres d'engagement. Il s'agit d'une lettre (1 page) signée par les 2 parties avec leur tampon indiquant que le partenaire s'engage à hauteur d'un montant X€ sur la durée du projet, si le projet est lauréat.
      Cordialement,

      7 octobre 2022 14:04 (heure de Paris)

  • Pouvez-vous me confirmer que la date limite de dépôt prévue initialement le 14 octobre a bien été reportée au 15 novembre ?

    7 octobre 2022 10:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Je vous confirme que la date de dépôt a bien été repoussée au 15 novembre.
      Cordialement,

      7 octobre 2022 10:19 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Une deuxième levée est-elle envisagée en 2023 ?

    7 octobre 2022 08:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il y a une forte incertitude sur la possibilité d'une troisième levée en 2023. Nous encourageons donc tous les candidats potentiels à s'inscrire dans celle de novembre.
      Cordialement,

      7 octobre 2022 09:20 (heure de Paris)

  • Dans le montage budgétaire du projet par année, est-ce qu'une ligne de prestation dédiée au déplacement des élèves pour des actions hors les murs (visiter d'entreprises) est éligible ? Oui / Non ? Et si cette dépense est fléchée et assumée par les 50% de cofinancement (hors PIA4) est-elle éligible ? Merci pour vos précisions

    6 octobre 2022 09:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les frais de déplacement ou d'hébergement des élèves ne sont pas des dépenses éligibles. Pour mémoire, les dépenses éligibles de l'AMI sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demandée, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet ; - Les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - Les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - Les dépenses d'équipement ; - Les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - Le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - Les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum).

      Les dépenses éligibles portent sur le Projet total, pas uniquement sur la subvention France 2030. Le cahier des charges précise bien en effet que le financement France 2030 pourra atteindre un maximum de 50 % du coût complet des dépenses éligibles. La valorisation des frais de transport et/ou d'hébergement d'élèves dans votre montage budgétaire ne pourra donc pas être considérée dans le % total de co-financement, et ne pourra ouvrir de droit à un % équivalent de financement France 2030.
      Cordialement,

      6 octobre 2022 18:11 (heure de Paris)

  • Pouvez-vous préciser votre réponse à une question du 04/10 dernier sur "les dépenses de déplacement et/ou d'hébergement d'élèves ne sont pas éligibles. Ai-je bien compris ?". Votre réponse indique que ces dépenses ne sont pas éligibles. Elles ne sont pas éligibles sur le montage budgétaire total du projet ou elles ne sont pas éligibles seulement sur les 50% de subv. PIA ... et elles peuvent être éligibles sur la part des autres 50% de cofinancement du projet par année ? Merci pour vos précisions.

    5 octobre 2022 13:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les dépenses éligibles portent sur le Projet total, pas uniquement sur la subvention France 2030. Le cahier des charges précise bien en effet que le financement France 2030 pourra atteindre un maximum de 50 % du coût complet des dépenses éligibles.
      La valorisation des frais de transport et/ou d'hébergement d'élèves dans votre montage budgétaire ne pourra donc pas être considérée dans le % total de co-financement, et ne pourra ouvrir de droit à un % équivalent de financement France 2030.
      Cordialement,

      6 octobre 2022 18:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Lors du webinaire d'hier vous avez précisé qu'il ne pourrait pas être octroyé le financement de deux projets au même porteur. Au sein d'une académie, lorsque le financement a été octroyé lors de la vague 1 à une DSDEN, un projet porté par une autre DSDEN de la même académie serait-il éligible ?

    5 octobre 2022 11:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      S'il s'agit de projets différents, pilotés par des DSDEN différentes, sur des territoires différents, avec des consortiums différents, cela pourra être éligible à la vague 2. Cordialement,

      6 octobre 2022 18:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Excusez-moi peut être pour la redondance de cette question.
    Est-ce que les frais de déplacement ou d'hébergement des élèves pour une action sont éligibles à la subvention ? par avance merci pour la réponse

    6 octobre 2022 12:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les frais de déplacement ou d'hébergement des élèves ne sont pas des dépenses éligibles. Pour mémoire, les dépenses éligibles de l'AMI sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demandée, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet ; - Les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - Les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - Les dépenses d'équipement ; - Les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - Le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - Les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum)
      Cordialement,

      6 octobre 2022 18:11 (heure de Paris)

  • bonjour, nous sommes une école hors contrat, en cours de demande de passage sous contrat pour la rentrée 2023-24. Nous menons une expérimentation en lien avec l'inclusion, soutenue par l'ARS. Nous sommes partie prenante d'un consortium en construction. Pouvons-nous en faire partie et pourrons nous être financés par l'AMI dans le cadre de notre apport au projet.

    6 octobre 2022 15:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les établissements scolaires privés hors contrat, même sous forme associative, ne peuvent pas être pris en compte - que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium.
      Cordialement,

      6 octobre 2022 16:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Si un projet porté par une DSDEN a été lauréat de la vague 1, une autre DSDEN de la même académie ou le rectorat de cette académie peuvent-il porter un projet pour la vague 2 ou celui-ci ne pourra-t-il pas être éligible ?

    6 octobre 2022 15:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      S'il s'agit de projets différents, pilotés par des DSDEN différentes, sur des territoires différents, avec des consortiums différents, cela pourra être éligible à la vague 2.
      Cordialement

      6 octobre 2022 16:13 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Si un projet porté par une DSDEN a été lauréat de la vague 1, un autre projet porté par une qutre DSDEN, ou par le Rectorat de la même académie pourra-t-il être éligible à la vague 2 ?

    5 octobre 2022 17:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      S'il s'agit de projets différents, pilotés par des DSDEN différentes, sur des territoires différents, avec des consortiums différents, cela pourra être éligible à la vague 2.
      Cordialement,

      6 octobre 2022 16:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je vous prie de trouver ci-joint la présentation projetée au webinaire du 04 octobre.

    5 octobre 2022 07:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonne journée à tous.

      5 octobre 2022 19:12 (heure de Paris)

      (PDF, 2 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Dans les précédentes réponses, il a été indiqué que les écoles Hors contrat n'étaient pas éligibles aux aides du présent AMI. Elles ne sont pas éligibles sur le temps scolaire ou également sur le temps péri et extrascolaire ? Nous envisageons en effet d'associer une école hors contrat à notre réponse en les intégrant comme partenaire sur les actions périscolaires et extra scolaires avec des financements pour leurs interventions.
    Merci de votre réponse.

    5 octobre 2022 17:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les établissements scolaires privés hors contrat, même sous forme associative, ne peuvent pas être pris en compte - que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium, et ce pour l'ensemble du périmètre de l'AMI (temps scolaire, péri et extra scolaire).
      Cordialement,

      5 octobre 2022 19:00 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    - Comment faire pour qu'une administration déconcentrée de l'Education nationale puisse porter le projet alors qu'elle n'a pas de personnalité morale et juridique ?
    - Le rectorat peut il porter en son nom propre la candidature au projet ?
    - Le rectorat peut il déléguer à un EPLE (Collège, Lycée) le portage de candidature du projet et être partenaire de l'EPLE ?
    Merci d'avance pour votre réponse.
    Bien à vous.

    5 octobre 2022 15:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Comme indiqué, le porteur de projet peut être: une administration déconcentrée de l'Education nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP).
      Donc, l'Académie peut être Porteur, en tant que service déconcentré de l'éducation nationale. Un établissement scolaire ne peut pas être porteur (le statut EPLE ne figure pas dans la liste mentionnée ci-dessus) - ni directement ni sous forme déléguée.
      Cordialement,

      5 octobre 2022 16:28 (heure de Paris)

  • Bonjour, La notion de forme scolaire a bien été définie à l'aide d'une source bibliographique.

    Cependant, j'aimerais être assuré d'une chose: l'alphabet peut-il être considéré comme un idealtype de la forme scolaire en milieu ordinaire?

    De même, dans l'éducation spécialisée, les symboles-mots peuvent ils eux aussi être considérés comme les artefacts emblématiques de la forme scolaire "spéciale"

    Merci de votre retour.

    5 octobre 2022 10:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Je ne comprends pas votre question.
      Pourriez-vous s'il vous plaît préciser les objectifs de votre projet?

      5 octobre 2022 16:28 (heure de Paris)

  • Bonjour, pour des partenaires souhaitant s'investir en apport en nature (valorisation RH) : devons-nous respecter un seuil minimum ? Par exemple, le partenaire peut valoriser au minimum 0,5 ETP sur le projet (si inférieur, non éligible ...). Idem, meme question pour la valorisation d'outils de partenaire en ressources, devons-nous respecter une seuil minimum ? Merci pour vos précisions

    5 octobre 2022 09:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il n'y a pas de seuil minimum à respecter, tant qu'au global, le co-financement atteint 50% du montant du Projet. Pour mémoire, les apports en numéraire doivent représenter au minimum 20% du budget total et les apports en nature 30% maximum.
      Cordialement

      5 octobre 2022 16:09 (heure de Paris)

  • Bonjour. Si un rectorat est porteur du projet, peut-on lister en tant que partenaires des services académiques ? (EAFC, CARDIE, ...)

    5 octobre 2022 14:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      A partir du moment où une entité participera à la mise en oeuvre du projet (mobilisera des apports et/ou percevra une partie de la subvention France 2030) sur des actions spécifiques, et que ceci se reflètera dans la gouvernance du projet, elle pourra être listée en tant que partenaire.
      Cordialement,

      5 octobre 2022 16:09 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si un laboratoire de recherche peut porter le projet ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse et vous souhaite une belle journée.

    5 octobre 2022 07:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Voici la nature juridique des entités qui peuvent porter le projet: une administration déconcentrée de l'Education nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP).
      Je vous invite à vérifier le statut juridique du laboratoire de recherche auquel vous pensez, pour voir si cela correspond à l'une des catégories listées ci-dessus.
      Cordialement,

      5 octobre 2022 08:49 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Les crédits "Devoirs Faits" des rectorats et établissements scolaires sont-ils des co-financements éligibles ?
    Merci beaucoup

    4 octobre 2022 10:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Si ces crédits i. s'inscrivent dans les objectifs du projet ii. répondent au périmètre de l'AMI (école, collège, lycée) et iii. relèvent d'une dépense éligible, ce co-financement peut être valorisé. Pour mémoire, les dépenses éligibles de l'AMI sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demandée, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet ; - Les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - Les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - Les dépenses d'équipement ; - Les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - Le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - Les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum)
      Cordialement,

      5 octobre 2022 07:15 (heure de Paris)

  • Bonjour. Est-ce que les fonds pour l'innovation pédagogique dans le cadre du projet "Notre Ecole" du MENJ pourraient être considérés comme du co-financement ?
    Par exemple, plusieurs établissement dans le territoire impliqués dans l'expérimentation proposé à l'AMI obtiennent (par ex. pendant les années de l'expérimentation) des fonds venant du dispositif "Notre Ecole". Est-ce que ces fonds peuvent être considérés comme du co-financement ?
    Merci et belle journée !

    4 octobre 2022 17:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Une question similaire avait déjà été posée le 27 septembre.
      Le fonds d'innovation pédagogique n'étant pas encore créé (objet, fonctionnement, etc.), il nous est impossible de répondre à votre question.
      Cordialement,

      5 octobre 2022 07:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    dans une réponse en date du 22/09, vous expliquez qu"un membre du consortium peut effectuer un apport en nature ainsi qu'en numéraire, et recevoir une subvention, dans la mesure où la subvention ne financera pas l'apport en nature et en numéraire".
    Pouvez-vous expliciter cette réponse? Voire l'illustrer par exemple.
    Merci

    4 octobre 2022 15:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Cela veut simplement dire que la subvention France 2030 (qu'elle vienne d'IFS ou d'un autre PIA d'ailleurs) ne peut en aucun cas être valorisée comme co-financement.
      Cordialement,

      5 octobre 2022 07:15 (heure de Paris)

  • Bonjour, en lisant les questions réponses et la liste des dépenses éligibles, je comprends que les dépenses de déplacement et/ou d'hébergement d'élèves ne sont pas éligibles. Ai-je bien compris ?
    Je vous remercie

    4 octobre 2022 11:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, en effet ces dépenses ne sont pas éligibles.

      4 octobre 2022 14:17 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Merci pour votre réponse à ma question autour de la petite enfance. Je souhaite préciser davantage ma question : peut-on inclure des professionnels de la petite enfance (par exemple : personnel de crèche) dans des actions à destination principale des enseignants (par exemple des actions de formation), afin de répondre à l'axe "explorer de nouvelles alliances entre tous les acteurs du territoire", c'est à dire œuvrer pour une cohérence et une continuité éducative qui sortirait de l'enceinte de l'école.
    Merci

    29 septembre 2022 14:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Si cela est cohérent avec les objectifs poursuivis par le projet, et s'inscrit dans les axes et périmètre de l'AMI (explorer de nouvelles alliances, continuité du parcours, etc.), cela est possible.
      Cordialement,

      3 octobre 2022 11:59 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Serait-il possible d'obtenir le lien de la visio d'informations prévue le mardi 4 octobre svp ?

    3 octobre 2022 10:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le lien d'inscription pour le webinaire du mardi 4 octobre est le suivant : http://bitly.ws/usZI

      3 octobre 2022 11:55 (heure de Paris)

  • Le webinaire du 4 octobre sera-t-il disponible en replay ? Merci

    30 septembre 2022 14:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Oui, il le sera.

      Cordialement,

      30 septembre 2022 16:05 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Y a t'il des règles relatives à la propriété intellectuelle des livrables produits dans le cadre de l'AMI ?

    29 septembre 2022 21:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le Porteur de projet s'engagera dans le cadre de l'accord de consortium (accord à signer une fois le projet désigné comme lauréat) à définir avec ses Partenaires l'ensemble des informations relatives à la propriété des réalisations du projet ainsi que les droits d'usage et de communication.

      30 septembre 2022 11:10 (heure de Paris)

  • Bonjour, n'ayant pas eu de réponse, je reviens vers vous avec cette question :
    Habituellement lorsqu'un rectorat reçoit une dotation du ministère pour des projets qui seront menés par des EPLE, il reverse ensuite à chaque EPLE la part de financement qui correspond à ses besoins. Ce mécanisme sera-t-il possible avec le financement de l'AMI IFS dans le cas d'un rectorat membre du consortium ? Autrement dit, un rectorat , à qui le porteur aura versé une subvention globale (pour du transport, hébergement d'élèves), pourra-t-il distribuer à chaque EPLE la part qui lui revient selon ses besoins ? En vous remerciant pour votre éclairage.

    29 septembre 2022 15:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Une réponse a été postée le 28 septembre. Je la reprends ici.
      "Réponse : Bonjour, Le fait qu'il s'agisse d'une subvention ne change pas la possibilité de reverser directement aux EPLE partenaires du projet. Toutefois, je vous rappelle que les dépenses éligibles à la subvention France 2030 sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demandée, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet ; - Les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - Les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - Les dépenses d'équipement ; - Les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - Le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - Les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum)." Cordialement

      30 septembre 2022 09:20 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Quels sont les attendus de la CDC relative à la justification du temps de travail valorisé (qui entre dans les 30%). Faut-il prévoir des documents qui justifient le temps passé par les agents sur le projet, des fiches de paie ?...

    29 septembre 2022 14:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les justificatifs à produire seront connus par les lauréats au moment du Conventionnement avec la CDC, et dépendront de la nature des dépenses couvertes par le projet retenu.
      S'agissant des RH, comme indiqué dans le cahier des charges, pour les agents déjà en poste, il faudra a minima une preuve écrite (une mise à disposition ou fiche de poste) pour prouver que la personne est bien affectée au projet.

      29 septembre 2022 15:00 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Peut-on demander dans le dossier non pas des sous mais du temps de disposition pendant lequel, par exemple, un enseignant ne ferait pas cours mais travaillerait à la coordination des projets ? En l'occurence, le projet innovant que nous envisageons représenterait une charge de travail supplémentaire difficilement soutenable pour certains professeurs déjà impliqués à 100/150% dans leur activité d'enseignant. Il serait nécessaire de faire basculer certaines heures de cours en heures de projet/coordination de projet : est-ce possible de le demander dans le dossier de réponse du PIA4?

    28 septembre 2022 13:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il faut distinguer : i. la subvention, qui peut être utilisée pour financer des dépenses de personnel, mais uniquement si la personne a été recrutée précisément à cet effet (fiche de poste à fournir), soit parce qu'elle a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part à préciser). Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple.
      Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié), les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises.
      ii. des apports en co-financement (porteur ou partenaire) qui peuvent être du temps RH de personnel ou agents déjà rémunérés, uniquement pour la quote-part dédiée au projet IFS et sous réserve des règles relatives à la valorisation des temps de personnel fixées dans le cahier des charges. Pour rappel, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% du budget total.

      28 septembre 2022 14:45 (heure de Paris)

  • • Bonjour, habituellement lorsqu'un rectorat reçoit une dotation du ministère pour des projets qui seront menés par des EPLE, il reverse ensuite à chaque EPLE la part de financement qui correspond à ses besoins. Ce mécanisme sera-t-il possible avec le financement de l'AMI IFS dans le cas d'un rectorat membre du consortium ? Autrement dit, lorsque le rectorat , à qui le porteur aura versé une subvention globale (notamment pour du transport, hébergement d'élèves), pourra-t-il distribuer à chaque EPLE la part qui lui revient selon ses besoins ?

    23 septembre 2022 15:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le fait qu'il s'agisse d'une subvention ne change pas la possibilité de reverser directement aux EPLE partenaires du projet.
      Toutefois, je vous rappelle que les dépenses éligibles à la subvention France 2030 sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demandée, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet ; - Les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - Les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - Les dépenses d'équipement ; - Les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - Le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - Les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum).

      28 septembre 2022 14:45 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Si l'ensemble des cofinancements n'est pas assurée au moment du dépôt du dossier, dans quelle mesure peut-on poursuivre la recherche de cofinancements pendant les 5 ans du projet ? La répartition des dépenses par action et partenaires pourra t-elle être retravaillée (en concertation avec la CDC) en cours de projet si les cofinancements ne sont pas acquis ?
    Merci,

    27 septembre 2022 22:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Concernant les preuves de soutien de co-financeurs nous demandons des lettres d'engagement chiffrées et signées lors du dépôt de candidature. Si le dossier est lauréat, une convention de financement sera élaborée et signée entre la CDC et le porteur de projet. Lors de la signature de cette convention, tous les cofinancements devront être sécurisés. Ainsi le plan de financement pourra être stabilisé au plus tard juste avant la signature de la convention. Il est toutefois recommandé de valider ce cofinancement le plus tôt possible.

      28 septembre 2022 07:19 (heure de Paris)

  • Bonsoir,
    Dans le rapport du jury de sélection du mois de juillet, il est indiqué que certains publics n'avaient pas été adressé dans la 1ère vague de projet : la petite enfance et les jeunes à besoins particuliers.
    Sur la petite enfance, s'agit-il bien de la tranche d'âge 0-3 ans ? peut-on proposer des actions qui ciblent cette tranche d'âge ainsi que les professionnels & parents concernés ?

    27 septembre 2022 22:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le cahier des charges précise bien que les projets "doivent s'inscrire dans un territoire regroupant des établissements du premier et second degré (écoles, collèges et lycées publics
      ou privés sous contrat et CFA).", du cycle 1 au cycle 4 donc.

      28 septembre 2022 07:19 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    J'ai quelques questions concernant la partie budgétaire du dossier :
    1) Les 5% de frais de gestion comprennent ils les frais de fonctionnement (du type : locaux, transport...) ?
    2) Pour les lauréats, quels seront les justificatifs attendus pour le bilan financier ?
    3) Est-il possible d'imaginer un co-financement du projet par le Fonds d'innovation pédagogique ?
    Merci beaucoup !

    26 septembre 2022 11:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      - Les frais de gestion couvrent les dépenses liées aux coûts indirects du Projet et sont uniquement réservés au porteur du projet qui pilote le projet, gère l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires.
      - Les justificatifs à produire seront connus par les lauréats au moment du Conventionnement avec la CDC, et dépendront de la nature des dépenses couvertes par le projet retenu.
      - Le fonds d'innovation pédagogique n'étant pas encore créé, il ne nous est pas possible de répondre à votre question.

      27 septembre 2022 17:20 (heure de Paris)

  • bonjour,
    Je suis une école privée hors contrat. puis je déposer un dossier pour cet appel d'offre? Merci

    27 septembre 2022 15:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les projets attendus devront être portés par des consortiums associant a minima deux entités sur
      un territoire bien identifié. Ils doivent inclure au minimum une école ou un établissement scolaire (public ou privé sous contrat), en France.
      Par ailleurs, le projet peut être porté par une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité,
      un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP).
      Cordialement,

      27 septembre 2022 17:20 (heure de Paris)

  • Pour rappel, un webinaire est organisé pour les candidats, le 4 octobre de 9h30 à 11h.

    26 septembre 2022 17:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le lien d'inscription est le suivant : http://bitly.ws/usZI

      26 septembre 2022 17:27 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Un membre du consortium du secteur privé peut-il apporter en intégralité les 20% minimum d'apports en numéraire ? Doit-on apporter des gages de solidité financière particuliers ?

    22 septembre 2022 16:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Un membre du consortium du secteur privé peut apporter en intégralité les 20% minimum d'apports en numéraire.
      Veuillez noter qu'il est demandé :
      * Pour chacun des partenaires exerçant une activité économique au sens du droit européen, susceptibles de bénéficier d'une quotité du financement France 2030, un certain nombre de renseignements sur leur capacité financière (partie 6.3)
      * Pour chacun des co-financeurs, une lettre d'engagement chiffrée et signée à annexer au dossier de candidature.

      22 septembre 2022 18:38 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Vous avez indiqué qu'un membre du consortium peut effectuer un apport en nature et recevoir une subvention dans la mesure où la subvention ne finance pas l'apport en nature.
    Question complémentaire : un membre du consortium peut-il effectuer un apport en nature ainsi qu'en numéraire, et recevoir une subvention ? Dans ce cas, les dépenses qu'il réaliserait dépasseraient en effet le montant global de ses apports en nature et numéraire.
    Merci de votre aide

    22 septembre 2022 16:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Un membre du consortium peut effectuer un apport en nature ainsi qu'en numéraire, et recevoir une subvention - dans la mesure où la subvention ne financera pas l'apport en nature et en numéraire.
      Pour mémoire, 50% de cofinancement sont attendus pour chaque projet (apports numéraires et/ou en nature). Les apports en nature (apports matériels ou immatériels) pourront être valorisés dans la part de co-financement, à hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette même part de co-financement, les apports numéraires pourront atteindre 20% du budget global.
      Des taux de subventions différenciés par partenaire sont envisageables du moment que le taux de 50% n'est pas dépassé au global du projet.

      22 septembre 2022 18:38 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Les dépenses de transport collectif de publics scolaires sont-elles éligibles ? Si oui, doivent-elles être comptabilisées dans les frais généraux ?

    22 septembre 2022 16:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Pour mémoire, les dépenses éligibles à la subvention France 2030 sont:
      - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes,
      recrutement sur contrat de personnel dédié) ;
      - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demandée, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet ;
      - Les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ;
      - Les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ;
      - Les dépenses d'équipement ;
      - Les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ;
      - Le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ;
      - Les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet.
      - Les frais de gestion (forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum).

      22 septembre 2022 18:38 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    un projet peut-il être retenu sans participation des administrations déconcentrées de l'Education Nationale au consortium?

    21 septembre 2022 16:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La participation d'une administration déconcentrée n'est pas un critère d'éligibilité ; toutefois, l'AMI met l'accent sur la recherche d'un consortium et/ou d'un écosystème collaboratif, élargi. Par ailleurs, le rapport du comité de sélection de la vague 1 recommande de « Co-construire les projets avec les équipes éducatives et bien intégrer les services déconcentrés de l'éducation nationale (DSDEN ou rectorat) dans la gouvernance ». Vous retrouverez le rapport ici.
      https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2022/07/ifs_-_rapport_du_comite_de_selection_vf2_bdt.pdf

      22 septembre 2022 09:42 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    je n'ai pas compris la réponse sur le nombre maximal de pages du dossier de candidature. Pour le document word, doit-on se limiter à 15 ou 30 pages?

    21 septembre 2022 16:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il est indiqué 15 pages maximum pour la partie « Descriptif du projet » uniquement et 30 pages maximum pour toutes les parties hors annexe.
      Bien cordialement,

      22 septembre 2022 09:42 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je sais que de nombreuses questions ont déjà été posées à ce sujet. Néanmoins, pouvez-vous me confirmer que dans les 30% de valorisation immatérielle il est possible d'inclure du temps RH de personnel ou agents déjà rémunérés par ailleurs ?

    Par exemple : des enseignants qui passeraient X journées en formation dans le cadre du projet financé par l'AMI, leur temps de travail peut-il être comptabilisé dans les 30% de valorisation ?
    Merci,

    16 septembre 2022 12:26 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les apports en co-financement peuvent être du temps RH de personnel ou agents déjà rémunérés, uniquement pour la quote-part dédiée au projet IFS et sous réserve des règles relatives à la valorisation des temps de personnel fixées dans le cahier des charges.
      Toutefois, il faut bien distinguer les apports au projet (co-financement), des bénéficiaires du Projet.
      Dans votre exemple, le temps passé en formation (ceux qui en bénéficient) ne peut pas être valorisé comme co-financement, comme il s'agit d'un résultat attendu du projet. En revanche, le temps passé à l'animation de ces formations peut être valorisé comme apport.

      22 septembre 2022 09:10 (heure de Paris)

  • Bonjour, est ce qu'un rectorat membre du consortium peut reverser une partie de sa subvention aux EPLE qui vont ordonnancer directement les dépenses (notamment pour du transport, hébergement d'élèves)? Cordialement

    19 septembre 2022 17:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les dépenses du projet s'inscrivent dans les circuits habituels de dépenses des membres du consortium, que ce soit des collectivités ou académies

      21 septembre 2022 14:05 (heure de Paris)

  • Un webinaire d'information, organisé par la Banque des Territoires avec le SGPI et le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, à destination des futurs candidats de la vague 2 de l'AMI Innovation dans la forme scolaire aura lieu mardi 4 octobre de 9h30 à 11h.

    20 septembre 2022 16:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le lien d'inscription est le suivant : http://bitly.ws/usZI

      20 septembre 2022 16:44 (heure de Paris)

  • Bonjour pouvez vous svp confirmer que la partie rédactionnelle du dossier vient d'être réduite de 30 pages à 15 pages maximum hors annexes? c'est que nous lisons dans le nouveau cahier des charges mais cette information n'apparait pas dans le document des modifications du dossier que vous venez de publier ici donc nous avons un doute.Cette information est très importante pour un porteur vu le temps passé depuis mai sur le dossier. Merci de votre réponse.

    16 septembre 2022 12:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Comme indiqué dans le dossier de candidature à remplir, page 2 " Ce dossier de candidature doit être déposé en ligne, sous la forme d'un unique document au format A4 de type PDF, en respectant les consignes de ce formulaire en matière de contenu et de nombre de pages maximum (30 pages)."

      16 septembre 2022 16:19 (heure de Paris)

  • Où peut-on trouver la nouvelle version du cahier des charges ?

    16 septembre 2022 12:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous retrouverez la nouvelle version sur la page de la plateforme achats publics dédié à l'AMi rubrique "dossier de consultation"

      16 septembre 2022 16:19 (heure de Paris)

  • Bonjour, le signataire de la candidature par certificat électronique, doit-il être également le titulaire du compte servant au dépôt ? Bien cordialement,

    16 septembre 2022 10:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous pouvez contacter le support achatpublic pour clarifier ce point.
      Vous trouverez l'onglet en bas de votre écran sur la Fiche de consultation.
      Nous pouvons simplement rappeler ici que la signature électronique doit être celle du Porteur.
      Cordialement,

      16 septembre 2022 12:02 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Des nouvelles versions du cahier des charges et des documents de candidature ont été publiés pour préciser notamment les règles relatives aux porteurs, aux cofinancements et aux dépenses éligibles.

    16 septembre 2022 11:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous retrouverez les modifications listées dans le document en PJ.

      16 septembre 2022 11:27 (heure de Paris)

      (PDF, 114 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Le cahier des charges conseille de répondre à l'AMI en formant un consortium d'acteurs agissant sur un territoire spécifique.
    Existe-t-il une différence entre ce qui est appelé « partenaire » et ce qui est appelé « membre du consortium » ?
    Pouvez-vous confirmer que :
    1. Les partenaires de notre réponse doivent signer des lettres d'engagement et/ou la page d'annexe du dossier Word de réponse
    2. Les accords de consortium seront signés dans un second temps, au moment de la signature de la convention en cas d'obtention du PIA

    Si non, merci de préciser les règles de fonctionnement. Merci d'avance

    13 septembre 2022 19:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les membres du consortium sont à la fois les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030 et les co-financeurs.
      Lors du conventionnement, la Caisse des Dépôts exigera un accord de partenariat avec a minima les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030. Même si la Banque des Territoires n'est pas signataire de l'accord de partenariat, nous conseillons de le signer avec l'ensemble des partenaires du consortium (pas seulement les récipiendaires de subvention mais aussi les co-financeurs).
      Pour rappel, les apports (co-financements) doivent faire l'objet d'une lettre d'engagement chiffrée à annexer au dossier de candidature.
      L'annexe 1 devra être signée a minima par les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030.

      15 septembre 2022 15:04 (heure de Paris)

  • Bonjour. La signature électronique est-elle obligatoire lors du dépôt de l'offre pour l'ensemble des partenaires et du porteur du projet ou seulement la signature électronique du porteur suffit au stade de la remise de l'offre ?

    14 septembre 2022 15:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La signature électronique est obligatoire lors du dépôt de l'offre pour le porteur du projet uniquement. En revanche, l'ensemble des partenaires doivent signer l'annexe 1 du dossier de candidature.

      15 septembre 2022 14:37 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Y'a t'il un règlement financier AMI IFS, détaillant catégorie de dépense par catégorie de dépense ce qui est éligible ou non, en plus du cahier des charges? Si oui, pourrions-nous y avoir accès? Merci par avance.

    14 septembre 2022 09:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il n'y a pas de règlement financier de l'AMI IFS.
      Bien à vous,

      14 septembre 2022 17:44 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Vous avez indiqué dans une réponse précédente que les lettres d'engagement devaient intégrer la signature des 2 parties en "en indiquant que le partenaire s'engage à une hauteur d'un montant de X€ si le projet est lauréat".

    - Est-il possible et/ou nécessaire d'écrire des lettres d'engagement avec les partenaires non financiers du projet ? Ou est-ce requis uniquement pour les partenaires financiers ?

    - A l'inverse, est-il possible de signer une lettre d'engagement avec un partenaire financier sans préciser de manière exacte le montant de la subvention accordée ?

    Merci d'avance pour votre réponse.

    13 septembre 2022 19:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les lettres d'engagement sont à signer par l'ensemble des partenaires, précisant le montant exact des apports (financiers, humains, locaux, etc.) sur la durée du projet.

      14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)

  • Le cahier des charges stipule que la réponse à l'AMI doit être portée par une entité cheffe de file et à minima un établissement scolaire.

    Pourriez-vous nous préciser s'il est attendu un rôle spécifique de l'établissement scolaire ?

    Nous précisons : nous avons l'accord de plusieurs établissements scolaires pour déployer notre expérimentation à la rentrée prochaine. Cette dizaine d'établissements fait donc partie de « nos partenaires ». La signature d'une lettre d'engagement par ces établissements, précisant qu'ils acceptent d'être un terrain d'expérimentation à notre solution, est-elle suffisante ? Ou est-il nécessaire que l'un (ou plusieurs) de ces établissements signe(nt) un accord spécifique lui/leur garantissant un rôle spécifique au sein de notre projet et/ou gouvernance ?

    Merci d'avance

    13 septembre 2022 19:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Le projet doit inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France, ce qui induit a minima un territoire de déploiement spécifique. Il n'y a pas de règle spécifique concernant le nombre de territoires impliqués. Pour rappel, le PIA n'a pas vocation à financer des projets existants mais des projets innovants sur le territoire. La participation de l'établissement scolaire au projet est à modéliser de votre côté.

      14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)

  • Bonjour, quel est le niveau de formalisme attendu dans la complétion du dossier de candidature ?

    A titre d'exemple :
    Dans la partie 4.B - Objectifs et axes stratégiques : est-il attendu que soit justifié chaque axe auquel le projet répond ? Ou une simple citation de ces axes, accompagnée d'une rapide description du projet, est-elle suffisante ?
    Dans la partie 5.C - Indicateurs d'impact : est-il attendu que l'ensemble des typologies d'indicateurs d'impact soient mentionnés dans la réponse, ou des premières réflexions, non définitives, suffisent-elles ?

    Merci

    13 septembre 2022 19:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, La qualité, la pertinence, la réplicabilité et la pérennité du projet seront évaluées par le jury (voir partie critères de sélection du cahier des charges). Tout élément permettant d'évaluer ces aspects sera jugé pertinent, valorisant la spécificité du projet (son innovation) et la mesure de cette innovation (indicateurs). Le projet pourra répondre à un ou plusieurs axes. Cette description devra se fonder sur un diagnostic détaillé du territoire(s) et/ou du.des public(s) cible(s).

      14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)

  • Nous sommes un collectif de 8 associations qui souhaitons répondre à l'AMI. Afin d'y répondre et de pérenniser nos collaborations, nous avons fondé une association de loi 1901 dont nous sommes les 8 membres fondateurs.

    Nos 8 structures doivent-elles, en tant que partenaires de notre association commune, remplir la partie "6.4 Contributions apportées par les partenaires" et l'annexe 1 "Acte de candidature" ? Ou les statuts et règles de fonctionnement internes à notre association suffisent-ils à étayer les liens qui nous unissent ? Merci d'avance

    13 septembre 2022 19:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, L'association nouvellement créée sera considérée comme l'entité unique, porteur du projet, si c'est elle qui dépose bien le dossier de candidature. Cependant, il nous est difficile de répondre concernant le financement car nous ne connaissons pas les modalités de financement de la nouvelle structure.

      14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Comment devons-nous traiter les investissements concernant les aménagements et équipements ? en intégrant le montant à investir ou les amortissements ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    13 septembre 2022 14:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, c'est le montant à investir qu'il faut budgéter pour les dépenses d'aménagement et d'équipement. Le cas échéant, les frais de maintenance peuvent être inclus dans la ligne Maintenance. Nous rappelons que les dépenses concernant des travaux relevant du bâti scolaire ne sont pas éligibles.

      14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)

  • Bonjour, j'ai bien lu dans la FAQ qu'un porteur ne pouvait porter qu'un seul projet. Cependant, le GIP FCIP de Lille porte déjà plusieurs projets dans le cadre de l'AMI CMA et dispose de la solidité financière nécessaire. Peut-il donc être porteur de projets différents impliquant des partenaires différents dans le cadre de l'AMI IFS ? je vous remercie

    12 septembre 2022 11:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous pouvez être porteur de l'AMI CMA et candidater comme porteur pour l'AMI ISF. A noter que vous ne pouvez être porteur que d'un seul dossier pour IFS, mais que vous pouvez être partenaire dans d'autres dossiers de candidature.
      Pour rappel, les financements obtenus dans le cadre d'autres programmes France 2030 ne peuvent pas être valorisés comme cofinancement dans le cadre du présent AMI

      13 septembre 2022 19:11 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-il possible de disposer de la présentation au format PPT ou PDF du webinaire du 7 mars 2022 sur des questions diverses ? En vous remerciant.

    12 septembre 2022 20:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous pouvez la télécharger ici.
      Bien cordialement

      13 septembre 2022 19:11 (heure de Paris)

      (PDF, 522 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,

    La date limite de remise des plis pour la vague 2 a-t-elle bien été repoussée du 14 octobre 2022 au 15 novembre 2022 comme il nous l'a été notifié ?

    Merci,

    9 septembre 2022 14:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Je vous confirme que la date de remise des plis a bien été décalée aux dates que vous indiquez

      9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)

  • La date de dépôt de dossier a-t-elle été à nouveau décalée ? Est-ce toujours le 14 octobre ?

    9 septembre 2022 12:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      A la demande de l'Etat, la date de dépôt de dossier a été modifiée aujourd'hui. Elle a été décalée au 15 novembre.

      9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le document Excel "Annexes financières analyse d'aide d'Etat", onglet "Tableau cofin", il y a une colonne "Fonds européens". Il me semblait que nous ne pouvions pas cofinancer le projet par des fonds européens. Merci de votre clarification sur ce point.
    Et pouvez-vous m'indiquer où trouver la notice "instructions d'aide d'Etat" ?

    9 septembre 2022 13:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      L'onglet « cofin » de l'annexe financière permettra de vérifier le taux d'intensité qui peut être attribué à l'opération pour déterminer la somme à laquelle vous pouvez prétendre au titre de l'opération. Le modèle type joint au dossier n'a pas été adapté aux AMI ou Appel à projets, mais je vous confirme l'exclusion des fonds européens.
      Ci-joint la notice. Veuillez noter que l'analyse aides d'Etat ne sera obligatoire que pour les lauréats. L'annexe a été ajoutée pour permettre de gagner du temps afin de donner à voir aux porteurs de projets ce qui sera demandé aux lauréats rapidement après la sélection. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de la remplir dès maintenant.

      9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)

      (DOCX, 173 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Je ne vois pas de ligne "frais de gestion (5%) " dans le budget, à quel endroit est ce que cela doit apparaître ?
    merci,

    9 septembre 2022 13:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous avez raison, cette ligne n'apparaît pas mais nous vous confirmons que des frais de gestion sont bien éligibles dans la limite de 5% du coût du Projet/ 50 000 euros par an, pour le Porteur. Vous pouvez tout à fait ajouter cette ligne dans le tableau si vous le souhaitez

      9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)

  • Bonjour, Je vous présente mes excuses si la question a déjà été posée. Le cahier des charges précise qu'il convient de joindre des lettres d'engagement au dossier de dépôt. Or je ne parviens par à trouver les modèles. S'agit-il de l'annexe 1 acte de candidature ? pouvez-vous transmettre le lien vers les modèles? je vous remercie

    9 septembre 2022 16:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Concernant le dossier de consultation, en effet, il n'y a pas de modèles type pour les lettres d'engagement. Concernant les lettres d'engagement, il s'agit d'une lettre (1 page) signée par les 2 parties avec leur tampon indiquant que le partenaire s'engage à hauteur d'un montant X€ si le projet est lauréat.

      9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)

  • Bonjour, La date de la deuxième levée des candidatures est décalée au 15 novembre 2022

    9 septembre 2022 17:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Excellente journée à tous et à toutes

      9 septembre 2022 17:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    La date de la deuxième levée des candidatures est décalée au 15 novembre 2022.

    9 septembre 2022 17:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Excellente journée à tous et à toutes

      9 septembre 2022 17:15 (heure de Paris)

  • Bonjour, pour une académie, est-il possible pour le même call de candidater :
    - une fois comme porteur principal
    - une fois comme partenaire
    Merci.

    9 septembre 2022 10:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il est possible pour un candidat d'être membre d'un consortium sur deux projets, sous réserve qu'il soit Porteur uniquement d'un seul projet. Les subventions devront être fléchées vers des dépenses différentes en respectant l'éligibilité des dépenses pour éviter tout double financement sur des mêmes dépenses.

      9 septembre 2022 12:22 (heure de Paris)

  • Bonjour, est ce que le jury de la 2ème vague sera le même que le 1er? Merci

    1 septembre 2022 10:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les membres du comité de sélection seront désignés ultérieurement.

      1 septembre 2022 10:58 (heure de Paris)

  • Quand aurons-nous les réponses de la sélection de l'AMI d'octobre?

    29 août 2022 14:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La date de communication concernant la sélection sera fixée ultérieurement.

      1 septembre 2022 10:58 (heure de Paris)

  • Bonjour, Est-ce que le budget peut être supérieur à 2M pour les 5 ans ?

    29 août 2022 14:38 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour
      Le montant minimal de subvention à demander est de 2M€, avec un cofinancement de 2M€ minimum soit un budget de 4M€ au minimum, avec 30% d'apports en nature maximum (soit 1 200 000€ pour un budget total de 4M€), et 20% d'apport en numéraire minimum (soit 800 000€ pour un budget global de 4M€).
      Le budget total du projet devra donc être supérieur à 4M d'euros.

      30 août 2022 17:33 (heure de Paris)

  • Le temps consacré par un chef de projet pour la coordination de ce projet peut-il être pris en compte dans les dépenses éligibles, sachant que celui-ci est déjà en poste au sein de la collectivité et coordonne d'autres projets transversaux ?

    Le cahier des charges ne nous semble pas très clair sur ce point :
    - les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ;
    - les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises. Les dépenses éligibles sont les suivantes : Salaires, primes et indemnités ; charges sociales afférentes (y compris les cotisations sociales patronales et salariales)

    Merci !

    29 août 2022 09:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les frais de personnel sont éligibles au financement PIA. Toutefois, afin de les valoriser, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. En outre, conformément à l'état du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intégralité de la rémunération de l'agent mobilisé. Ainsi, les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activités normales (avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple).

      30 août 2022 17:33 (heure de Paris)

  • Madame, Monsieur,

    Sur les conseils de notre Inspecteur académique, je me permets de vous contacter au sujet de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation dans la forme scolaire ». En effet, notre collectivité travaille actuellement sur la construction d'un nouveau groupe scolaire (fusion de 2 écoles existantes : maternelle et élémentaire).

    Ce nouveau groupe a été imaginé par le maitre d'ouvrage afin de créer un bâtiment avec une architecture moderne en partant d'un projet éducatif innovant, un véritable projet de vie.

    Un projet dans lequel l'élève sera remis au centre du projet d'enseignement, un projet dans lequel les enfants et les enseignants auraient plaisir à se retrouver, un projet éducatif dans lequel les méthodes d'enseignement sortiraient des schémas traditionnels avec notamment une part importante de travail en groupe afin de développer la curiosité et la soif d'apprendre des enfants, un projet éducatif qui reconnecterait les parents avec l'enseignement.
    Tels sont les défis que devra relever le nouveau groupe scolaire afin de devenir une référence nationale en termes d'originalité, d'efficacité, de modernisme.

    J'aurais souhaité dans un premier temps savoir si un tel projet pourrait répondre aux objectifs demandés par cet appel à manifestation ?
    Existe-t-il des groupes d'appui à la création du dossier ?

    Je reste disponible pour une présentation plus complète du projet.

    Je vous remercie par avance pour votre aide et votre collaboration,

    Bien cordialement,

    29 août 2022 11:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Pourriez-vous poster votre adresse email sous forme de question ?
      Nous ne la publierons pas sur la plateforme.
      Bien cordialement

      30 août 2022 17:33 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Au regard de la page 2 du dossier de candidature sur le rappel des critères d'éligibilité des dossiers concernant les entités porteuses du projet : Je ne suis qu'un simple titulaire d'une licence en mathématiques et j'ai un projet numérique national. Est ce que moi seul je peux remplir le rôle d'entité porteuse du projet (évidemment en association avec une école ou établissement (ce serait une université dans mon cas)) ou bien je dois obligatoirement me rapprocher/intégrer une des entités que vous listez : collectivité,..., groupement d’intérêt public. Merci

    27 août 2022 10:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Comme indiqué dans la cahier des charges, le projet doit être porté par une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP).
      Le porteur de projet doit donc appartenir à l'une de ces catégories pour être éligible en tant que porteur de projet. Attention, une université n'est pas éligible en tant que porteur de projet mais peut être partenaire d'un projet.

      29 août 2022 09:21 (heure de Paris)

  • Bonjour, avons-nous la possibilité de connaitre les lauréats de la première vague, s'il vous plait ?

    29 juillet 2022 14:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La liste des lauréats est publique depuis le 13 juillet, vous pouvez la retrouver ici : https://www.gouvernement.fr/france-2030-7-laureats-de-l-appel-a-manifestation-d-interet-innovation-dans-la-forme-scolaire

      29 juillet 2022 16:06 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Deux questions :
    - Concernant la collaboration avec des établissements privés, comprend-t-elle les établissements hors contrat?
    - Est-il possible de proposer dans le consortium un acteur déjà lauréat lors de la première vague?
    Merci par avance pour votre réponse.

    28 juillet 2022 15:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      1/ Les établissements scolaires privés sous contrat peuvent être pris en compte, mais pas les hors contrat même sous forme associative, que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium. 2/ Vous pouvez proposer un acteur déjà lauréat dans le consortium, sous réserve du respect des seuils d'aides d'état

      29 juillet 2022 09:04 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    - concernant les co-financeurs publics qu'est-il attendu en terme de preuves de soutien au stade de la candidature s'il vous plait à part une lettre d'engagement?

    - pouvez vous nous confirmer qu'une partie de l'auto-financement (notre apport numéraire) pourrait être constitué en partie des recettes générées par le projet présenté dans le cadre du PIA?

    _ dans le tableau "fiche d'identité du projet" il nous est demandé de répondre oui/non sur la capacité financière à 5 ans, mais nous comprenons à la lecture du dossier que l'autonomie financière du projet constitue un pré-requis, pouvez vous nous éclairer s'il vous plait?

    - dans le cahier des charges il est indiqué que les éléments du dossier de soumission (document administratif et financier au format Excel / modèles de document scientifique et de lettre d'engagement au format Word) seront accessibles à partir du site internet de publication du présent appel à manifestation d'intérêt. Or nous ne voyons pas dans le dossier de consultation de document intitulé modèles de documents scientifiques ni modèle de lettre d'engagement. Pouvez-vous nous indiquer où ils se trouvent ou s'ils ne sont pas encore accessibles? et le cas échéant quand ils le seront?

    Merci

    22 juillet 2022 16:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      1/ Comme indiqué dans notre réponse du 1er juillet, concernant les preuves de soutien de co-financeurs nous demandons a minima des lettres d'engagement pour les preuves de cofinancement lors du dépôt de candidature. 50% de cofinancement sont attendus pour chaque projet (apports numéraires et/ou en nature) Les apports en nature (apports matériels ou immatériels) pourront être valorisés dans la part de co-financement, à hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette même part de co-financement, les apports numéraires pourront atteindre 20% du budget global. 2/ Concernant l'autofinancement, les apports numéraires sont des apports que vous valorisez en amont du projet, ils ne peuvent donc pas être constitués de recettes du dispositif. En revanche, vous pourrez valoriser dans votre dossier de candidature le fait que le projet générera des recettes, ce qui permettra de contribuer à la pérennité du dispositif. 3/ Concernant la capacité financière du projet, il est important de montrer quelle sera la pérennisation du projet les 5 ans passés, à savoir post-financement du PIA. 4/ Concernant le dossier de consultation, en effet, il n'y a pas de modèles type pour les lettres d'engagement et ou des modèles de documents scientifiques. Concernant les lettres d'engagement, il s'agit d'une lettre (1 page) signée par les 2 parties avec leur tampon indiquant que le partenaire s'engage à hauteur d'un montant X€ si le projet est lauréat. Ces modèles type ne seront pas rajoutés dans la prochaine version du cahier des charges.

      25 juillet 2022 18:10 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    La (ou les) académie(s) membre(s) d'un consortium peuvent-elles mobiliser le soutien financier d'entreprises privées externes au consortium pour assurer le co-financement de leur projet ?

    21 juillet 2022 14:20 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les membres qui perçoivent une partie de la subvention France 2030 doivent obligatoirement être dans le consortium, en revanche en ce qui concerne les financeurs, cela n'est pas obligatoire mais serait plus cohérent. A noter qu'ils devront fournir des lettres d'engagement dans le dossier de candidature.

      22 juillet 2022 11:48 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous avons trois questions à vous soumettre :
    Dans le cadre d'un projet test de télé-enseignement pour des élèves habitant sur un fleuve, éloignés du collège (plusieurs heures de pirogue) mais regroupés dans des structures proches de leurs foyers :
    - La prise en charge des repas et leurs distributions (sous une forme qui reste à définir) constitue-t-elle une dépense éligible étant donné que ce service n'est pas une obligation pour la collectivité?
    - L'aménagement de salles de classe adaptées au télé-enseignement (mobiliers, sanitaires) dans des bâtis déjà existants mais qui ne sont pas initialement des salles de classes constitue-il une dépense éligible ?
    - Les équipements énergétiques et charges (fluides) nécessaires au fonctionnement de ces salles de classe en site isolé (solaire et/ou électrogène) sont-ils des dépenses éligibles ?
    Merci d'avance pour votre retour

    21 juillet 2022 14:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, la prise en charge des repas n'est pas une dépense éligible, l'aménagement de salles de classes dédiées au télé-enseignement ainsi que les équipements énergétiques pourront être financés dans la mesure du raisonnable. Nous précisons cependant que pour rappel cette subvention finance ce qui relève de la transformation et de l'innovation et n'a pas pour objectif de financer des mesures compensatoires ou de remise à niveau qui sont financées par les politiques publiques existantes

      22 juillet 2022 11:47 (heure de Paris)

  • ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE QUESTION!
    Le projet de réponse à l'AMI IFS qui sera porté par le GIP académique de Poitiers + EPLE en partenariat avec les acteurs du territoire, prévoit l'aménagement (2nd œuvre) d'un tiers lieu innovant/transformant sur le parc du Futuroscope, financé par la collectivité, pour l'accueil d'élèves, de formateurs/professeurs, chercheurs etc.
    Pour la collectivité, cela concernera des dépenses de type : fluides (chauffage/clim), cloisonnement dont cloisons mobiles, amélioration du système d'incendie, système d'éclairage adapté aux apprentissages, revêtement de murs pour un traitement phonique, cablage/liaisons informatiques et internet/wifi (courants forts/faibles), communication interne/externe (cablage interne et externe), hébergement et stockage des données, revètement de sol et suppression de faux plafonds. Nous envisageons donc d'inscrire la subvention de la collectivité en valorisation dans le projet (apport en nature de la collectivité partenaire), et ne demandons pas de financement AMI sur cet axe. Pouvez-vous nous confirmer que ce type de dépenses est bien éligible?
    Vous indiquez dans la FAQ que l'AMI inclus comme charges éligibles "- le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants".

    13 juillet 2022 16:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Je ne suis pas sûre de bien comprendre votre question. Vous indiquez que la collectivité subventionnera les dépenses suivantes : fluides (chauffage/clim), cloisonnement dont cloisons mobiles, amélioration du système d'incendie, système d'éclairage adapté aux apprentissages, revêtement de murs pour un traitement phonique, cablage/liaisons informatiques et internet/wifi (courants forts/faibles), communication interne/externe (cablage interne et externe), hébergement et stockage des données, revètement de sol et suppression de faux plafonds. Il s'agit donc d'un apport (numéraire ou en nature), et non d'une dépense éligible.

      18 juillet 2022 11:47 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Est-ce que les résultats de la vague 1 (mars 2022) de l'AMI "innovation sur la forme scolaire sont connus? Si oui, serait-il possible d'y avoir accès? Par ailleurs, quand est-ce que le rapport du jury sera disponible?

    Merci pour vos réponses

    11 juillet 2022 15:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le communiqué de presse d'annonce des 7 premiers lauréats de l'AMI « Innovation dans la forme scolaire » a été publié mercredi 12 juillet : https://www.gouvernement.fr/france-2030-7-laureats-de-l-appel-a-manifestation-d-interet-innovation-dans-la-forme-scolaire.

      Le rapport du jury est disponible en PJ.

      18 juillet 2022 11:47 (heure de Paris)

      (PDF, 594 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour à tous,
    Le rapport du jury de la première vague de l'AMI est disponible ci-dessous.

    18 juillet 2022 11:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous pouvez le télécharger ici.

      18 juillet 2022 11:47 (heure de Paris)

      (PDF, 594 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Sur l'axe "agir sur le temps scolaire", pouvons-nous proposer des actions qui englobent la pause méridienne (qui concrètement n'est pas un temps scolaire mais relève de la responsabilité de la commune). Merci

    7 juillet 2022 15:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Oui des actions sur la pause méridienne peuvent être proposées, après cela signifie donc que votre projet sera mené en partenariat avec la commune.

      11 juillet 2022 10:55 (heure de Paris)

  • Nous sommes une entreprise (S.A.S.), non PME. Nous prévoyons d'allouer du temps aux membres déjà présents de notre équipe pour mener le projet que nous allons présenter dans le cadre du présent AMI.
    Nous ne sommes pas sûr de comprendre les explications données dans le CDC quant aux dépenses éligibles.
    Est-ce que les dépenses (rémunérations brutes et charges) afférentes à ce personnel déjà en place qui interviendra dans le cadre du présent projet font effectivement partie des dépenses éligibles ? Et, ainsi, est-ce que ces dépenses pourront effectivement être financées, à hauteur de 50% par le présent AMI ?

    6 juillet 2022 23:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, il faut distinguer 2 choses : 1/ L'apport en nature, ex : ce que vous valorisez en RH mobilisées (chez porteur de projet ou partenaire) - Pour rappel, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% du budget total. 2/ La subvention, qui peut être utilisée pour financer des dépenses de personnel, mais uniquement si la personne a été recrutée précisément à cet effet (fiche de poste à fournir), soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part à préciser). Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple. Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié), les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises.

      11 juillet 2022 10:55 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Lors du dernier webinaire, j'ai entendu que les travaux d'aménagement dans les écoles devaient être de "petits aménagements", et que le gros œuvre demeurait une compétence de la collectivité locale. Avez-vous des éléments plus précis à ce sujet : quel type d'aménagements, et quels montant de dépenses, peuvent être intégrés au projet ? par exemple sur un projet de verdissement d'une cour d'école.
    Merci pour votre retour,

    6 juillet 2022 11:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les dépenses concernant des travaux relevant du bati scolaire ne sont pas éligibles. Sans précision des aménagements que vous souhaitez faire, il nous est difficile de répondre.

      11 juillet 2022 10:55 (heure de Paris)

  • Nous avons compris que la rémunération du personnel affecté au projet (sous réserve de présenter les justificatifs requis) est considérée comme un apport en nature, pour les membres du consortium (ou partenaires) et comme une dépense éligible pour le porteur de projet. Est-ce bien exact ?

    6 juillet 2022 14:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Comme indiqué le 24 juin il faut distinguer 2 choses : 1/ L'apport en nature, ex : ce que vous valorisez en RH mobilisées (chez porteur de projet ou partenaire) - Pour rappel, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% du budget total. 2/ La subvention, qui peut être utilisée pour financer des dépenses de personnel, mais uniquement si la personne a été recrutée précisément à cet effet (fiche de poste à fournir), soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part à préciser). Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple. Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié), les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises.

      6 juillet 2022 15:15 (heure de Paris)

  • Un membre du consortium (porteur ou simple membre) contribuant au budget du projet sous forme d'apport en nature (ex : dépenses de personnel affecté au projet, mise à disposition de locaux, d'équipement, etc.) peut-il percevoir une subvention AMI ?

    6 juillet 2022 14:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, comme répondu le 24 juin un membre du consortium peut effectuer un apport en nature et recevoir une subvention. Attention, la subvention n'a pas vocation à financer les apports en nature même partiellement (ex : dépenses de personnel) Il pourra percevoir une subvention si 1 - le partenaire est enregistré en France 2 - un accord de consortium a bien été signé entre le porteur et les partenaires associations dans les 12 mois suivant la signature de la convention de financement entre la Caisse des dépôts et le porteur de projet il 3 - la subvention porte sur des dépenses éligibles, dépenses listées en p. 26 du cahier des charges

      6 juillet 2022 15:15 (heure de Paris)

  • Le porteur qui engage un salarié grâce au dispositif CIFRE pour les besoins du projet, peut-il bénéficier de la subvention ?

    6 juillet 2022 14:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Comme répondu le 24 juin : la subvention PIA peut financer la mise en place d'une action de recherche dans le cadre du projet, dans une limite raisonnable de consommation de la subvention PIA, puisque les actions de recherche ne peuvent pas constituer le cœur du dossier déposé dans le cadre de cet AMI. Cette dépense est bien une dépense éligible, cependant étant donné que le financement PIA pourra atteindre au maximum 50% de taux d'intensité au global du projet, vous pouvez flécher 100% de subvention pour cette dépense mais cela implique que vous aurez un taux moindre sur d'autres actions pour bien tenir les 50% au global sur le projet.

      6 juillet 2022 15:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Y a t'il une part minimum de financements privés ?
    Merci,

    5 juillet 2022 16:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Comme indiqué dans le cahier des charges, les cofinancements privés (hors fonds attribués par l'Europe, l'État ou des collectivités
      territoriales) ne sont pas obligatoires ; cependant la capacité des porteurs à mobiliser des cofinancements privés (d'un montant significatif représentant, à titre indicatif, 15 % du coût complet du projet), attesteront de l'engagement des entreprises et seront pris en compte dans l'évaluation du dossier par le jury.

      6 juillet 2022 13:55 (heure de Paris)

  • Bonjour, au regard du cahier des charges, pouvez-vous nous confirmer ou non si les porteurs de projet doivent être accompagnés par une agence pour mesurer l'impact et l'évaluation du dispositif qui sera proposé ?

    30 juin 2022 17:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il n'est pas obligatoire d'être accompagné par un cabinet ou une agence spécialisée en mesure d'impact, en revanche une démarche d'évaluation du dispositif et de mesure d'impact devra être proposée par le candidat.

      6 juillet 2022 13:55 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pour rappel, il est inutile de poster plusieurs fois de suite votre question.

    30 juin 2022 16:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous prenons le temps de les lire pour les instruire, certaines réponses peuvent demander une requête auprès d'autres services et donc prendre du temps.
      Merci

      1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Est-ce que l'achat d'un terrain à proximité d'une école pour y mener des actions en lien avec l'AMI (notamment l'école du dehors), est une dépense éligible ? il ne s'agit pas d'y construire une école.
    Merci pour votre retour.

    23 juin 2022 13:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      L'achat d'un terrain ne constitue pas une dépense éligible.
      Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles concernent : - les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises. Les dépenses éligibles sont les suivantes : -- Salaires, primes et indemnités ; -- Charges sociales afférentes (y compris les cotisations sociales patronales et salariales); - les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - les dépenses d'équipement ; - les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet.

      1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    pouvez vous préciser svp le public qui peut être bénéficiaire de cet AMI ? jeunes scolaires uniquement (collèges, lycées,...) ou bien également jeunes missions locales, étudiants de l'enseignement supérieur ?
    merci par avance,
    cdt,

    28 juin 2022 12:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, le cœur de l'AMI est centré sur le volet scolaire et non sur l'enseignement supérieur, même si des synergies avec l'enseignement supérieur sont évidemment recherchées. Le public des missions locales peut être adressé dans le cadre de votre candidature.

      1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-ce qu'un collectif d'acteurs regroupé sous le statut d'association est considéré comme un consortium et donc éligible à répondre à cet AMI?

    30 juin 2022 14:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Comme indiqué dans le cahier des charges, le projet peut être porté par une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP).

      1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)

  • Bonjour.
    Nous (association) allons proposer une candidature avec plusieurs écoles (élémentaires et secondaires, publiques et privées sous contrat). Certaines actions seront portées par l'ensemble des écoles, certaines écoles auront leurs propres actions. Est-ce que l'ensemble des écoles sont alors membres du consortium ? ou bien faut-il désigner une école dans le consortium, même si celle-ci ne porte pas l'ensemble des actions ? doit-il y avoir une école pilote ?
    merci pour vos réponses.

    28 juin 2022 15:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le consortium peut être entendu de 2 manières : 1 - Le consortium de projet, qui implique tous les partenaires du projet et qui doit se refléter dans votre gouvernance et dans le fonctionnement opérationnel du projet (à détailler dans le dossier de candidature) 2 - Le consortium juridique : si vous êtes lauréat, une convention de financement sera signée entre le porteur et la CDC, cette convention stipule qu'un accord de consortium devra être signé dans les 6 mois suivant la convention avec les partenaires du projet qui contribuent au projet sous forme d'apports (nature ou numéraires) et les partenaires à qui le porteur reversera une partie de la subvention le cas échéant.

      1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)

  • bonjour dans le cahier des charges il est indiqué que les éléments du dossier de soumission (document administratif et financier au format Excel / modèles de document scientifique et de lettre d'engagement au format Word) seront accessibles à partir du site internet de publication du présent appel à manifestation d'intérêt. Or nous ne voyons pas à ce stade dans le dossier de consultation de document intitulé modèles de documents scientifiques ni modèle de lettre d'engagement. Pouvez-vous nous indiquer où ils se trouvent ou s'ils ne sont pas encore accessibles? et le cas échéant quand ils le seront? Merci

    28 juin 2022 11:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      En effet, il n'y a pas de modèles type pour les lettres d'engagement et ou des modèles de documents scientifiques, nous mettrons à jour le cahier des charges prochainement.
      Concernant les lettres d'engagement, il s'agit d'une lettre (1 page) signée par les 2 parties avec leur tampon indiquant que le partenaire s'engage à hauteur d'un montant X€ si le projet est lauréat.

      1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)

  • Bonjour, concernant les co-financeurs publics qu'est-il attendu en terme de preuves de soutien au stade de la candidature s'il vous plait?

    De plus, pouvez vous nous confirmer qu'une partie de l'auto-financement (notre apport numéraire) pourrait être constitué en partie des recettes générées par le projet présenté dans le cadre du PIA?

    Enfin, dans le tableau "fiche d'identité du projet" il nous est demandé de répondre oui/non sur la capacité financière à 5 ans, mais nous comprenons à la lecture du dossier que l'autonomie financière du projet constitue un pré-requis, pouvez vous nous éclairer s'il vous plait? Merci

    23 juin 2022 15:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Concernant les preuves de soutien, a minima des lettres d'engagement pour les preuves de cofinancement lors du dépôt de candidature. 50% de cofinancement sont attendus pour chaque projet (apports numéraires et/ou en nature) Les apports en nature (apports matériels ou immatériels) pourront être valorisés dans la part de co-financement, à hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette même part de co-financement, les apports numéraires pourront atteindre 20% du budget global.
      Je ne comprends pas votre question concernant l'autofinancement, les apports numéraires sont des apports que vous valorisez en amont du projet, ils ne peuvent donc pas être constitués de recettes du dispositif. En revanche, vous pourrez valoriser dans votre dossier de candidature le fait que le projet générera des recettes, ce qui permettra de contribuer à la pérennité du dispositif.
      Concernant la capacité financière du projet, il est important de montrer quelle sera la pérennisation du projet les 5 ans passés, à savoir post-financement du PIA.

      1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)

  • Nous avons compris que la rémunération du personnel affecté au projet (sous réserve de présenter les justificatifs requis) est considérée comme un apport en nature, pour les membres du consortium (ou partenaires) et comme une dépense éligible pour le porteur de projet. Est-ce bien exact ?

    16 juin 2022 15:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il faut distinguer 2 choses :
      1/ L'apport en nature, ex : ce que vous valorisez en RH mobilisées (chez porteur de projet ou partenaire) - Pour rappel, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% du budget total. 2/ La subvention, qui peut être utilisée pour financer des dépenses de personnel, mais uniquement si la personne a été recrutée précisément à cet effet (fiche de poste à fournir), soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part à préciser). Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple. Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié), les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises.

      24 juin 2022 09:47 (heure de Paris)

  • Question que nous avons déjà posée : Une fédération d'établissements scolaires privés proposant des formations dépendant du Ministère de l'Agriculture, et non de l'Education nationale, est-elle éligible pour être porteuse de projets ? Merci d'avance de ne pas copier-coller ce qui apparaît dans le cahier des charges, mais de répondre par l'affirmative ou négative car justement nous ne savons pas comment interpréter le cahier des charges nous concernant.

    22 juin 2022 10:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Comme vous l'avez probablement compris, il ne nous est pas possible de répondre à cette question par l'affirmative ou par la négative sans connaitre exactement le statut du porteur de projet (association, établissement public de coopération locale (EPCL)...)

      24 juin 2022 09:47 (heure de Paris)

  • Un membre du consortium (porteur ou simple membre) contribuant au budget du projet sous forme d'apport en nature (ex : dépenses de personnel affecté au projet, mise à disposition de locaux, d'équipement, etc.) peut-il percevoir une subvention AMI ?

    16 juin 2022 15:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Un membre du consortium peut effectuer un apport en nature et recevoir une subvention. Attention, la subvention n'a pas vocation à financer les apports en nature même partiellement (ex : dépenses de personnel)
      Il pourra percevoir une subvention si 1 - le partenaire est enregistré en France 2 - un accord de consortium a bien été signé entre le porteur et les partenaires associations dans les 12 mois suivant la signature de la convention de financement entre la Caisse des dépôts et le porteur de projet il 3 - la subvention porte sur des dépenses éligibles, dépenses listées en p. 26 du cahier des charges

      24 juin 2022 09:47 (heure de Paris)

  • Le porteur qui engage un salarié grâce au dispositif CIFRE pour les besoins du projet, peut-il bénéficier de la subvention ?

    16 juin 2022 15:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La subvention PIA peut financer la mise en place d'une action de recherche dans le cadre du projet, dans une limite raisonnable de consommation de la subvention PIA, puisque les actions de recherche ne peuvent pas constituer le cœur du dossier déposé dans le cadre de cet AMI.
      Cette dépense est bien une dépense éligible, cependant étant donné que le financement PIA pourra atteindre au maximum 50% de taux d'intensité au global du projet, vous pouvez flécher 100% de subvention pour cette dépense mais cela implique que vous aurez un taux moindre sur d'autres actions pour bien tenir les 50% au global sur le projet.

      24 juin 2022 09:47 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le lien du webinaire du 14 juin (présentation de l'AMI et questions/réponses) est disponible avec le lien ci-dessous.

    23 juin 2022 15:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le lien : https://www.youtube.com/watch?v=QMAbAe4hAh4

      23 juin 2022 15:19 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Y a t-il un % minimum d'autofinancement pour le porteur de projet ? l'apport numéraire/nature d'autres partenaires est-il pris en compte dans le calcul des 800 000€ ?
    merci par avance, cdt, Mme Ennahli

    20 juin 2022 16:26 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il n'y a pas de minimum d'autofinancement pour le porteur de projet. Cependant, 50% de cofinancement sont attendus pour chaque projet (apports numéraires et/ou en nature)
      Les apports en nature (apports matériels ou immatériels) pourront être valorisés dans la part de co-financement, à hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette même part de co-financement, les apports numéraires pourront atteindre 20% du budget global.

      22 juin 2022 11:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, Pour l'axe 2, on peut lire " Enrichir la construction du parcours de l'élève en encourageant la mobilité" et dans le paragraphe qui suit il est question de mobilité européenne : toutefois est-il envisageable de proposer une mobilité en dehors de l'Europe ? Merci pour cet éclaircissement !

    22 juin 2022 10:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Oui la mobilité peut envisagée à l'international.

      22 juin 2022 11:24 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pour les axes 2 et 3, la mobilité peut-elle se faire en dehors de l'Europe ? Tous les exemples de mobilité énoncés sont en effet européens.

    9 juin 2022 10:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Oui la mobilité peut envisagée à l'international.

      21 juin 2022 11:29 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Vous mentionnez 2 millions d'euros par projet en page 3 du support de formation du webinaire du 14 juin 2022. Ce n'est pas le montant minimum par projet plutôt? Un projet ne peut pas avoir un budget supérieur à 4 millions d'euros et donc une subvention supérieure à 2 millions d'euros? Pourriez-vous d'autre part donner le lien vers le replay de ce webinaire? Merci par avance.

    17 juin 2022 18:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour.
      Le montant minimal de subvention à demander est de 2M€, avec un cofinancement de 2M€ minimum soit un budget de 4M€ au minimum, avec 30% d'apports en nature maximum (soit 1 200 000€ pour un budget total de 4M€), et 20% d'apport en numéraire minimum (soit 800 000€ pour un budget global de 4M€).
      Le lien de replay du webinaire sera disponible prochainement, nous le publierons sur la FAQ dès qu'il sera disponible.

      20 juin 2022 16:45 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Un laboratoire de recherche peut-il être partenaire sur 2 projets différents présentés dans le cadre de cet AMI?

    17 juin 2022 18:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Un laboratoire de recherche peut en effet être partenaire sur 2 projets.
      Cependant, nous rappelons que pour un acteur privé, une analyse des aides d'Etat sera réalisée afin de respecter la réglementation européenne sur les plafonds de subventions à verser aux acteurs privés (par exemple le laboratoire)

      20 juin 2022 10:20 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le support du webinaire du 14 juin est disponible ici.
    Vous y retrouverez notamment une présentation de l'AMI.

    14 juin 2022 17:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le support est en PJ.

      14 juin 2022 17:49 (heure de Paris)

      (PDF, 664 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour, la signature électronique est-elle obligatoire pour le dépôt du dossier, il n'y a aucune mention de cela dans les pièces de l'AMI.
    Cdt.

    14 juin 2022 17:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Oui la signature électronique est obligatoire pour le dépôt du dossier. En cas d'impossibilité il faudra nous faire parvenir les documents orignaux signés (pour lesquels une signature est exigée) par voie postale

      14 juin 2022 17:49 (heure de Paris)

  • Bonjour, pour le 2ème ou 3ème axe, les projets de mobilité ou d'ouverture internationale peuvent-ils être envisagés hors d'Europe ?

    3 juin 2022 15:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Nous avons besoin de davantage de précisions pour répondre à votre question.

      13 juin 2022 09:20 (heure de Paris)

  • Une fédération d'établissements scolaires privés proposant des formations dépendant du Ministère de l'Agriculture, et non de l'Education nationale, est-elle éligible pour être porteuse de projets ?
    Merci !

    13 juin 2022 09:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Comme indiqué dans le cahier des charges, le projet peut être porté par une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise
      ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement
      d'intérêt public (GIP).

      13 juin 2022 09:20 (heure de Paris)

  • "Les projets attendus seront portés par des consortiums associant a minima deux personnes morales sur un territoire bien identifié. Ils doivent inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France."
    Notre école est une école française en Espagne. Nous avons la possibilité de construire un partenariat avec deux écoles-collèges-lycées également français en Espagne. Cela suffit-il ? Où faut-il obligatoirement une école sur le territoire français... ? Ce qui compliquerait la tâche, sachant que nous avons déjà une vraie logique de territoire puisque nos 3 établissements sont implantés dans la même zone géographique. Je vous remercie

    24 mai 2022 18:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les écoles françaises à l'étranger peuvent être prises en compte tant qu'elles disposent d'un numéro d'enregistrement français.

      2 juin 2022 14:44 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Il est dit qu'il faut associer une école EN France. Nous sommes une école française à l'étranger; devons-nous quand même nous associer à une école en France alors que nous avons une logique territoriale locale ? merci

    25 mai 2022 11:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Les écoles françaises à l'étranger peuvent être prises en compte tant qu'elles disposent d'un numéro d'enregistrement français.

      2 juin 2022 14:44 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est évoqué p.8 de l'AMI :
    'Les lauréats seront mis en réseau et constitueront une cohorte de pairs qui échangeront sur leurs pratiques et s'entraideront à relever leurs défis. L'animation de cette communauté reposera sur les principes de transparence et de collaboration de la science ouverte : partage des avancées et des évaluations des projets, mais aussi des données et des protocoles (open data)."

    Serait-il possible de confirmer que :
    Dans le cadre de l'intervention d'une entreprise privée dans le consortium, il est entendu que celle-ci reste propriétaire de sa Propriété intellectuelle (algorithme, codes sources, etc.).
    Entendu que dans le cadre de l'AMI, celle-ci sera amenée à partager ses avancées et évaluations et résultats.

    Merci

    23 mai 2022 14:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Chacun reste effectivement propriétaire de sa propriété intellectuelle, sous réserve du partage de ses avancées, évaluations et résultats. Le but sera simplement de partager des bonnes pratiques entre lauréats, ce qui permettra de faire vivre la communauté de porteurs de projets.

      2 juin 2022 11:38 (heure de Paris)

  • Que recouvrent les apports en nature ?
    Serait-il possible d'avoir une liste ?
    Merci d'avance

    1 juin 2022 18:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Un apport en nature correspond à la mise à disposition d'un bien autre qu'une somme d'argent. Ex 1 : des ressources humaines mises à disposition, auquel cas le porteur de projet devra prouver que ces ressources seront dédiées au projet. Ex 2: de la mise à disposition de locaux.

      2 juin 2022 10:12 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je repose ma question : peut-on valoriser en apport immatériel le temps passé par des enseignants en formation ?
    Par exemple : 1 jour / mois, sur le temps scolaire, des enseignants sont en formation (la prestation de formation est financée par la subvention). Est-ce que cette journée peut-être valorisée en apport immatériel vu qu'il s'agit d'enseignants ?
    Merci d'avance

    31 mai 2022 12:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Nous ne sommes pas sûr.e.s de bien comprendre votre question. Vous ne pouvez pas valoriser un apport financé par la subvention, puisqu'un apport est une contribution apportée par le porteur du projet.

      1 juin 2022 09:10 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    L'AMI peut-il financer des postes supplémentaires dans les classes (poste de soutien aux enseignants, auprès d'élèves en difficultés, pour développer des innovations pédagogiques spécifiques...) ?

    31 mai 2022 12:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles concernent :
      - les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes,
      recrutement sur contrat de personnel dédié) ;
      - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des
      établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge
      supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises. Les
      dépenses éligibles sont les suivantes :
      -- Salaires, primes et indemnités ;
      -- Charges sociales afférentes (y compris les cotisations sociales patronales et salariales);
      - les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ;
      - les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ;
      - les dépenses d'équipement ;
      - les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif
      auprès du public ciblé ;
      - le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ;
      - les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de
      services extérieurs, supportés directement du fait du projet.

      1 juin 2022 09:10 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    je souhaiterai savoir si vous financez l'intégralité du projet? Sinon à quelle hauteur en %? Y a t-il un montant minimum et un montant maximum pour monter le projet?
    Merci

    28 mai 2022 17:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Comme précisé dans le cahier des charges, le montant minimum de la subvention PIA demandée pour chaque projet devra être de
      2 M€ et les projets seront engagés sur une durée de 5 ans. Le financement du PIA pourra atteindre au maximum 50 % du coût complet des dépenses éligibles à la subvention du projet.

      30 mai 2022 17:58 (heure de Paris)

  • Un webinaire d'information, organisé par la Banque des Territoires avec le SGPI et le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, à destination des futurs candidats de la vague 2 de l'AMI Innovation dans la forme scolaire aura lieu le 14 juin de 9h à 10h30.

    30 mai 2022 17:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le lien d'inscription est le suivant : https://bit.ly/3wWMIdh

      30 mai 2022 17:54 (heure de Paris)

  • REPORT VAGUE 2

    25 mai 2022 14:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La date de dépôt des dossiers est reportée au vendredi 14 octobre 2022 pour la deuxième vague de l'AMI Innovation dans la forme scolaire (au lieu du 15 septembre 2022).

      30 mai 2022 15:48 (heure de Paris)

  • Bonjour, le webinaire est-il ouvert ? Je suis en attente. Merci

    25 mai 2022 14:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour à tous, en raison d'un problème de dernière minute, le webinaire est malheureusement annulé. Toutes nos excuses. Un enregistrement devrait être diffusé dans les prochaines semaines.

      25 mai 2022 14:24 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le chapitre 3.2 Porteurs du projet et partenaires, vous indiquez que sont concernés les établissements du premier et second degré (écoles, collèges et lycées publics ou privés sous contrat et CFA). Nous sommes un centre de formation et dispensons, entre autres, des formations infra bac. Nous sommes également une UFA du CFA GIAPATS et allons développer nos partenariats dans le cadre de l'apprentissage avec d'autres CFA.
    Pouvez-vous nous indiquer s'il vous plaît si nous sommes bien éligibles pour répondre à cet appel à projet ?
    Par avance nous vous en remercions

    25 mai 2022 10:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi, un centre de formation, s'il ne rentre pas dans une de ses catégories, ne peut pas être porteur de projet. Toutefois vous avez la possibilité d'être partenaire d'un projet et membre d'un consortium. Pour rappel, le coeur de l'AMI est centré sur le volet scolaire et non sur l'enseignement supérieur, même si des synergies sont évidemment recherchées.

      25 mai 2022 11:04 (heure de Paris)

  • "Les projets attendus seront portés par des consortiums associant a minima deux personnes morales sur un territoire bien identifié. Ils doivent inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France."
    Cette école en France peut-être être privée (pas sous contrat comme une école Montessori par exemple) ?

    24 mai 2022 18:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les établissements scolaires privés sous contrat peuvent être pris en compte, mais pas les hors contrat même sous forme associative, que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium.

      25 mai 2022 09:42 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Comment les financements peuvent-ils être versés aux écoles (maternelles, élémentaires) n'ayant pas de compte bancaire ?
    merci,

    25 mai 2022 09:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La Banque des Territoires verse uniquement la subvention PIA au porteur de projet. Les reversements sont effectués par le porteur de projet aux partenaires et seront dans tous les cas définis et validés dans la convention signée avec la Caisse des Dépôts.
      Les modalités opérationnelles de versement ne concernent pas la Caisse des dépôts

      25 mai 2022 09:42 (heure de Paris)

  • Bonjour, le cahier des charges stipule que "l'objet de l'AMI n'est pas de financer des projets de bâti scolaire mais de mobiliser le bâti existant". Pouvez vous préciser si le bâti s'étend aux espaces extérieurs (cours de récréation, terrasses, parvis) et si les dépenses liées aux travaux paysagers et installations de mobilier pédagogique dans le cadre du réaménagement de ces lieux sont éligibles au PIA ? Merci.

    23 mai 2022 15:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles concernent les dépenses d'aménagement des locaux existants et les dépenses d'équipements. Ces dépenses peuvent concerner les espaces extérieurs, et sont éligibles si elles concernent de l'existant.

      24 mai 2022 12:28 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-il possible svp de connaître le nombre de projets déposés et retenus à la première session du 21 mars ? De manière très synthétique, quels sont les projets des lauréats ? Par avance merci

    24 mai 2022 09:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Non il n'est pas possible de connaître les projets déposés lors de la 1ère vague du 1er avril, c'est une information confidentielle.
      Les projets lauréats seront informés d'ici l'été.
      Excellente journée

      24 mai 2022 09:33 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Notre école fait partie du réseau AEFE (Enseignement Français à l'Étranger) en Espagne. Sommes-nous éligibles ?
    Je vous remercie

    23 mai 2022 15:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP).

      23 mai 2022 15:48 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le tableau Aide d'État, quels sont les postes de dépenses éligibles dans la catégorie "valorisation" ? Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée

    23 mai 2022 14:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Pouvez-vous préciser votre question s'il vous plaît ?
      Merci,

      23 mai 2022 15:48 (heure de Paris)

  • Bonjour
    J'ai 2 questions à vous soumettre, sur le moteur et le financement du projet.
    Le GIP FCIP du rectorat qui regroupe plusieurs établissements scolaire peut-il est porteur du projet ?
    Nous souhaitons bénéficier d'un financement européen, or, la nouvelle programmation de notre région n'est pas finalisée. Pouvons nous dans ce cas de figure présenter une lettre d'incitativité pour justiifier du co-financement européen ?

    23 mai 2022 14:38 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Le porteur de projet doit donc appartenir à l'une de ces catégories pour être éligible en tant que porteur de projet.
      Par ailleurs, les projets ne pourront pas bénéficier d'un autre soutien financier de la part de l'Union européenne portant sur les mêmes coûts que ceux pris en charge par l'État et remboursés via la FRR.

      23 mai 2022 14:40 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Document tableau de cofinancement : Nous rencontrons actuellement des erreurs de formule dans plusieurs catégories du tableau de cofinancement, notamment dans le calcul des totaux et des pourcentages. Nous souhaiterions savoir si les cellules du tableau sont modifiables ? Merci d'avance pour votre retour.

    23 mai 2022 11:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous trouverez en PJ un tableau d'annexe financière à jour qui ne devrait plus comporter de coquilles, ainsi qu'une notice d'aide associée.

      23 mai 2022 14:38 (heure de Paris)

      (XLSX, 19 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Document tableau de cofinancement : Nous rencontrons actuellement des erreurs de formule dans plusieurs catégories du tableau de cofinancement, notamment dans le calcul des totaux et des pourcentages. Nous souhaiterions savoir si les cellules du tableau sont modifiables ? Merci d'avance pour votre retour.

    20 mai 2022 15:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Voici la notice.

      23 mai 2022 14:38 (heure de Paris)

      (DOCX, 173 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour
    Je dois remplir le tableau "AMI IFS - annexes financières analyse aides d'état - VF" . Il est indiqué que nous devons nous référer Notice aide d'état
    Or je n'arrive pas à trouver ce document pourtant essentiel
    pourriez m'indiquer où le trouver
    Merci

    19 mai 2022 14:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      voici la notice.

      23 mai 2022 14:38 (heure de Paris)

      (DOCX, 173 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour. Je suis navrée mais je ne trouve pas les documents relatifs à l'AMI. Je le croyais clos mais il semble qu'on puisse soumettre un projet en septembre. Où puis-je trouver le cahier des charges, les règles de financement, les dates de soumissions, personnes de contact etc. Par avance merci

    10 mai 2022 08:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le dossier est à nouveau disponible.
      Bonne journée

      23 mai 2022 14:24 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pourriez-vous nous donner les dates des prochains webinaires et le lien pour nous inscrire, ainsi que les liens vers les Replays des précédents webinaires?
    Je vous en remercie par avance

    19 mai 2022 09:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      De nombreuses ressources sont disponibles notamment les replays des webinaires d'information que nous avons organisés depuis le lancement de l'AMI et qui restent d'actualité en vue de la deuxième vague de sélection :
      - Le 11 avril, sur des initiatives inspirantes https://youtu.be/O2ze1KOYGx0
      - Le 7 mars sur des questions diverses : https://www.youtube.com/watch?v=i1Vya44QRC4
      - Le 7 février sur des questions diverses : https://youtu.be/0Vo9OfP7RIY

      Voici le lien pour vous inscrire à notre prochain webinaire mercredi : https://teams.microsoft.com/registration/ZWOrbpSBxkmk0OLRoPvrdA,cA_1LhpIpEqO9oQTgS1dVA,RuhKCjs3pUKpPrwypJswCA,Ehrj-owba0-yBRDyPdqbRg,Fx49Ze5nlkaw5tdKTYcIjQ,QvrJ6eFKW0iO3SE5KkrJng?mode=read&tenantId=6eab6365-8194-49c6-a4d0-e2d1a0fbeb74

      23 mai 2022 14:24 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous sommes une association et pensons candidater pour septembre. Est-ce que le financement accordé tombe dans le règlement de minimis? Et dans ce cas comment pouvons-nous passer outre la disposition selon laquelle les financements de minimis ne doivent pas dépasser un montant de 500 000 euros sur 3 ans?
    Merci d'avance pour votre réponse

    3 mai 2022 18:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cet AMI doit respecter la réglementation européenne sur les aides d'Etat et les minimis. Une analyse des aides d'Etat sera réalisée pour chaque lauréat avant d'engager tout versement de subvention.

      5 mai 2022 17:39 (heure de Paris)

  • Re-bonjour,
    Je fais suite à ma précédente question (sur la possibilité ou non pour une université d'être le porteur du projet). Si cela n'est pas possible et que le porteur est un rectorat ou une
    CARDIE (Cellule Académique Recherche Développement Innovation Expérimentation), doit-il être un seul rectorat/Cardie ou ils peuvent être porteurs à plusieurs?
    Merci d'avance de votre retour.

    5 mai 2022 17:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Le porteur de projet doit donc appartenir à l'une de ces catégories pour être éligible en tant que porteur de projet. Effectivement, une université n'est pas éligible en tant que porteur de projet mais peut être partenaire d'un projet. Le porteur de projet doit être unique (un seul rectorat par exemple). mais d'autres rectorats peuvent être partenaires d'un projet.

      5 mai 2022 17:35 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Ma question n'était pas claire. La liste déroulante propose de choisir parmi les sous thématiques et non les 3 thématiques principales. Devons-nous choisir uniquement 4 sous-thématiques ?
    Autre question: pouvons nous déposer un projet qui répond aux 3 thématiques (axes stratégiques), mais qui ne reprend pas l'ensemble des sous thématiques ?
    Merci d'avance

    20 avril 2022 12:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour.
      Votre projet doit répondre à au moins l'une des 3 thématiques mais peut répondre aux 3.
      Vous pouvez ensuite sélectionner les sous-thématiques qui correspondent le mieux à votre projet.
      Vous ne pouvez pas rajouter de sous-thématiques.

      21 avril 2022 14:31 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le projet proposé peut-il s'adresser à une filière de formation en particulier, regroupant formations initiales et continues?

    14 avril 2022 13:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous devez respecter les 4 critères d'éligibilité pour postuler à cet AMI
      1 Le projet sera porté par un consortium associant a minima deux personnes morales sur un territoire identifié :
      Une entité porteuse, qui sera une administration déconcentrée de l'Education nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP)
      Une école ou un établissement scolaire (public ou privé sous contrat)

      2 Le projet répondra soit à une soit à plusieurs des thématiques présentées dans le cahier des charges

      3 Le montant minimum de la subvention PIA demandée pour chaque projet devra être de 2 M€ ; des cofinancements de 50 % sont attendus (les apports de partenaires en nature pourront être valorisés dans la part de co-financement du budget global)

      4. Les projets seront engagés sur une durée de 5 ans

      A noter que le focus de cet AMI est sur le segment scolaire et non sur la formation professionnelle.

      19 avril 2022 14:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    L'ensemble des co-financements doivent-ils être justifiés au moment du dépôt du dossier ?
    autre question: y aura t-il un dossier plus complet à déposer dans un second temps ?

    15 avril 2022 15:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'ensemble des co-financements doivent être justifiés au moment du dépôt du dossier, il n'y a pas de dépôt de dossier plus complet dans un second.

      19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Ce n'est pas une question, c'est une information.
    Sur le power point qui résume le projet, en page 4, dans l'axe 3, je ne voyais pas le dernier aspect mentionné dans le cahier des charges "Explorer de nouvelles alliances entre tous les acteurs du territoire". Je me posais des questions sur le fait qu'il ne soit pas mentionné.
    J'ai vu que ce point est bien dans l'annexe 4, à la fin du dossier de candidature. Donc j'imagine que c'est un oubli ou un souci de mise en page, la ligne existe, mais n'apparait pas. Je voulais vous le signaler.
    Cordialement.

    15 avril 2022 07:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Merci de ce retour. Cela va être corrigé.

      19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Les établissements scolaire sous contrat avec le Ministère de l'Agriculture sont-ils bien éligibles à l'AMI IFS?

    14 avril 2022 15:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Le porteur de projet doit donc appartenir à l'une de ces catégories pour être éligible en tant que porteur de projet.

      19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans la fiche d'identité du projet (document Excel à remplir), il y a la possibilité de choisir 4 thématiques. Peut-on en ajouter plus parmi la liste des thématiques du cahier des charges ?

    15 avril 2022 15:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Il y a 4 thématiques puis des sous-thématiques.
      Vous devez répondre à au moins l'une des 4 thématiques.
      Vous ne pouvez pas rajouter 1 thématique.

      19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je me permet de relancer ma question de ce lundi 11 avril au sujet des projets d'école du dehors.
    Est-ce que ce type de projet est éligible dans la thématique "faire évoluer les espaces d'apprentissage et de vie scolaire" et / ou "développement de nouvelles compétences" ?
    Pour préciser, il s'agirait de développer les pratiques d'école du dehors, en s'appuyant sur les initiatives existantes. Cela constituerai une actions parmi d'autres de notre candidature.
    Merci de votre retour.

    14 avril 2022 15:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour.
      Concernant l'éligibilité (et non la sélection), les 4 critères sont les suivants :

      1 Le projet sera porté par un consortium associant a minima deux personnes morales sur un territoire identifié :
      Une entité porteuse, qui sera une administration déconcentrée de l'Education nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP)
      Une école ou un établissement scolaire (public ou privé sous contrat)

      2 Le projet répondra soit à une soit à plusieurs des thématiques présentées dans le cahier des charges.

      3 Le montant minimum de la subvention PIA demandée pour chaque projet devra être de 2 M€ ; des cofinancements de 50 % sont attendus (les apports de partenaires en nature pourront être valorisés dans la part de co-financement du budget global)

      4 Les projets seront engagés sur une durée de 5 ans

      19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)

  • Notre projet vise les classes de BTS des lycées. Nous avons un doute, le public post-bac peut-il être concerné par l'AMI IFS ou seul le public pré-bac est concerné?

    13 avril 2022 12:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi un organisme de recherche ou un établissement de l'enseignement supérieur ne peut pas être porteur du projet mais il peut être membre actif du consortium. Pour rappel, le focus de l'AMI est sur le segment scolaire et non le supérieur

      14 avril 2022 11:30 (heure de Paris)

  • Un établissement d'enseignement supérieur (école d'ingénieur) peut-il être porteur d'un projet à destination des lycées?

    15 mars 2022 09:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Comme répondu précédemment : Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi, un établissement de l'enseignement supérieur ne peut pas être porteur de projet. .

      14 avril 2022 11:28 (heure de Paris)

  • Bonjour.
    Le replay du webinaire du 11 avril dédié à l'appel à manifestation d'intérêt "Innovation dans la forme scolaire" qui vise à mettre en lumière des initiatives inspirantes en termes de projet et de méthodologie, afin d'inspirer les futurs candidats des prochaines vagues de sélection est disponible sur le lien ci-après.

    11 avril 2022 17:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      https://youtu.be/O2ze1KOYGx0

      11 avril 2022 17:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Etant dans la dynamique de développer les classes flexibles sur notre territoire, nous nous interrogeons sur le montant minimum des 2 Millions €. Est-il possible d'avoir un projet avec un montant inférieur ?
    Merci

    4 avril 2022 12:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Le montant minimal de subvention à demander est de 2M€, avec un cofinancement de 2M€ minimum soit un budget de 4M€ au minimum, avec 30% d'apports en nature maximum, et 20% d'apport en numéraire minimum (soit 800 000€ pour un budget global de 4M€).

      11 avril 2022 14:40 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    En retour à la question et réponse du 6 avril, 20% d'apport en numéraire par rapport à un budget global de 4M revient à 800 000 euros et non 400 000 euros. Pouvez-vous m'éclairer là-dessus ?

    11 avril 2022 14:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Sur un projet au budget global de 4M€, la décomposition est la suivante :
      - 2M€ de subvention
      - 2M€ de cofinancement dont 800 000€ d'apports en numéraire minimum, et 1,2M€ d'apports en nature.

      11 avril 2022 14:40 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous sommes porteur d'un TIGA dans le cadre du PIA3, pouvons-nous être porteur de cet AMI ?

    11 avril 2022 14:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Un projet déjà lauréat d'un PIA peut postuler de nouveau à un PIA. Cependant, il doit s'agir d'un projet différent avec des dépenses qui ne sont pas déjà couvertes par le PIA. Concernant votre deuxième question, une structure porteuse de projet ne peut pas déposer deux dossiers différents. Toutefois une structure peut être porteuse d'un projet d'un part et membre d'un consortium pour un autre projet d'autre part. En revanche, les fonds PIA alloués ne pourront pas financer deux fois les mêmes actions.

      11 avril 2022 14:40 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans notre expérience de gestion d'une subvention TIGA, nous avons des conventions avec différents porteurs d'opération (porteur d'actions), qui sont responsables de chercher leurs propres cofinancements et à qui nous versons la subvention TIGA une fois ce cofinancement justifié, tour cela figurant sur les conventions signées avec chaque porteur d'opération. Pour cet AMI, pouvons-nous proposer un montage similaire ou devons-nous assurer l'ensemble du cofinancement, et porter l'ensemble des dépenses ?

    11 avril 2022 14:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le montage proposé n'est pas possible. Vous devez vous conformer aux écrits du cahier des charges.

      11 avril 2022 14:40 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Quand aura lieu la première phase de réponse suite à la soumission du 1er avril ?

    7 avril 2022 15:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous devriez être informé avant l'été de votre sélection sur la 1ère vague, sous réserve des délibérations du jury et de leur calendrier de sélection

      7 avril 2022 15:12 (heure de Paris)

  • La Banque des Territoires, en partenariat avec le Learning Planet Institute, organise un webinaire ouvert à tous ce lundi 11 avril de 11h à 12h. Deux initiatives innovantes seront présentées pour inspirer les candidats et contribuer à la réflexion autour de deux thématiques clés de l'AMI : "élargir et valoriser le portefeuille de compétences de l'élève" et "développer la coopération entre enseignants"

    7 avril 2022 10:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Lien d'inscription ci-contre : https://teams.microsoft.com/registration/Wq6idgCfa0-V7V0z13xNYQ,BJkeK9cA_U-MYZM5SpoOIQ,rYWjxdcZIU2nqX9M_L-VUA,SBDwgQounkO79evwgDcaQg,o6ahiB1lnUGHHNeKVsAMEg,uzSFzeGCs0mj2sUEIoHDYQ?mode=read&tenantId=76a2ae5a-9f00-4f6b-95ed-5d33d77c4d61&skipauthstrap=1

      7 avril 2022 10:37 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-il nécessaire de disposer d'un certificat électronique pour déposer le dossier de réponse, le support de la plateforme m'ayant indiqué "C'est l'acheteur qui conviendra de décider si la signature est obligatoire ou non." ?

    Merci pour votre réponse.

    31 mars 2022 16:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les signatures des partenaires et du porteur de projet doivent être intégrées au dossier de candidature.

      6 avril 2022 14:38 (heure de Paris)

  • Bonjour, les frais de personnel en "apport" de la structure doivent-ils être environnés (coût salarial + coût de structure)? Merci pour votre temps.

    29 mars 2022 13:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non ils ne doivent pas être environnés. Pour rappel, tous les coûts présentés doivent être directement liés au projet

      30 mars 2022 09:19 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous ne disposons pas de clés de signature pour les documents, est-ce que le pli sera tout de même bien pris en compte ?


    Bien cordialement

    29 mars 2022 09:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous pouvez contacter le support de achatpublic pour résoudre ce problème.

      29 mars 2022 18:20 (heure de Paris)

  • Bonjour, notre dossier de candidature fait 44 pages et nous avons 22 partenaires (qui se présentent brièvement). Il est vraiment difficile de passer à 30 pages sans perdre une partie vraiment significative de l'explication du projet. Est-ce possible d'avoir un dossier de candidature de 44 pages vu le nombre conséquent de partenaires dans le consortium (22 partenaires) ? Ou est-ce un critère d'élimination ?
    Bien à vous.

    29 mars 2022 11:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Le dossier doit faire 30 pages mais vous pouvez mettre des éléments en annexes. Si le nombre de pages est dépassé, le dossier n'est pas inéligible. Toutefois, les membres du jury sont souverains sur leur appréciation du dossier de candidature au regard des règles énoncées.

      29 mars 2022 18:19 (heure de Paris)

  • bonjour les montants du budget doivent ils être mis en TTC ou en HT avec ou pas la FCTVA ?

    29 mars 2022 16:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il nous faut le montant HT car c'est sur cette base que sont calculés les taux d'intensité des aides d'Etat.

      29 mars 2022 17:29 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans l'annexe financière pour aides d'état, comment doit-on définir le cout par action ? Est-ce 1 projet = 1 action ? Merci

    29 mars 2022 17:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'analyse aides d'Etat ne sera obligatoire que pour les lauréats. L'annexe a été ajoutée pour permettre de gagner du temps afin de donner à voir aux porteurs de projets ce qui sera demandé aux lauréats rapidement après la sélection. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de la remplir dès maintenant.

      29 mars 2022 17:29 (heure de Paris)

  • Bonjour, concernant le tableau sur les ressources humaines (5.2) ? faut-il faire une synthèse des ressources humaines sur la durée totale du projet ? (par exemple, une ressource peut être à 100% l'année 1, mais à 50% l'année 2. Ou lister les ressources dédiées au projet pour la première année ?

    29 mars 2022 14:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Je vous confirme que les deux dernières colonnes correspondent à la moyenne des ETP mobilisés sur 5 ans (si un chef de projet est mobilisé sur les 5 années du projet, cela correspond à 1 ETP et non à 5). Vous pouvez le préciser dans une phrase sous le tableau afin que les membres du comité de sélection lisant votre dossier soit au clair sur la méthode utilisée.

      29 mars 2022 17:29 (heure de Paris)

  • Nous sommes un groupement de collectivité, éducation nationale et acteur privé. Nous travaillons actuellement sur plusieurs expérimentations menées par des binômes enseignants et animateurs à mettre en place à la rentrée 2022 pour améliorer l'éducation sur le territoire.

    Nous sommes très intéressés par cet appel à manifestation d'intérêt mais nous en prenons connaissance que trop tardivement pour pouvoir y répondre pour le 1er avril.

    Est-il possible d'avoir une extension de délai exceptionnelle ?

    Merci d'avance,

    Bien cordialement

    29 mars 2022 15:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Nous ne pouvons pas retarder la levée des dossiers de la 1ère vague. Toutefois je vous invite à candidater pour la 2ème vague de sélection au 15 septembre 2022. Vous pouvez regarder le webinaire en replay :
      https://www.youtube.com/watch?v=0Vo9OfP7RIY

      29 mars 2022 17:29 (heure de Paris)

  • Bonjour, lorsqu'une unité de recherche est en gestion universitaire, c'est l'université qui apparait comme partenaire dans le consortium.
    Dans le tableau 5.2 du dossier de candidature, l'université partenaire peut-elle mentionner sur sa ligne tous les apports en personnels de l'unité participant au projet, dont ceux des autres tutelles (CNRS...)?
    Merci

    28 mars 2022 15:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les apports en personnel valorisés doivent concerner uniquement les ETP mobilisés directement pour le projet, peu importe leur tutelle.

      28 mars 2022 16:20 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pour les apports en personnels d'une unité en gestion universitaire, peut-on aussi faire figurer les apports en personnels des autres tutelles dans la même colonne?
    Bien cordialement

    28 mars 2022 10:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. je ne comprends pas votre question. De quel tableau parlez-vous ?

      28 mars 2022 14:04 (heure de Paris)

  • Bonjour, concernant l'évaluation du cout par action, quels sont les éléments à prendre en compte dans le calcul de ce cout ? Merci.

    28 mars 2022 12:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Je ne comprends pas votre question.

      28 mars 2022 14:04 (heure de Paris)

  • Bonjour, les dépenses des personnels en CDI ou CDD de la structure porteuse/chef de file peuvent-elles être valorisées, considérés comme des apports en nature ? Je vous remercie

    1 février 2022 11:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les dépenses de personnel font partie des dépenses éligibles; à ce titre elles pourront être financées par le PIA. Sur les frais de personnel, afin de les valoriser, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. En outre, conformément à l'état du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intégralité de la rémunération de l'agent mobilisé. Ainsi, les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activités normales (avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple).

      28 mars 2022 10:17 (heure de Paris)

  • Bonjour, concernant le tableau relatif aux ressources humaines dédiées au dispositif, doit-on prendre en compte tous les apports en ressources de tous les partenaires du consortium ?

    28 mars 2022 09:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Dans le tableau budgétaire, les apports en dépenses de personnel du porteur de projet et des partenaires sont séparés (colonnes C et D). Dans le point 5.2 du tableau de candidature, les apports en RH des partenaires doivent être indiqués. (il y a une ligne "porteur" et une ligne par "'partenaire").

      28 mars 2022 09:45 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Je ne parviens pas à signer les documents pour le dépôt, comment puis-je trouver une assistance ?

    En vous remerciant par avance,

    Juliette

    25 mars 2022 19:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pour toute assistance technique pour l'utilisation de la plateforme, merci de contacter le service support indiqué en bas de page dans la rubrique « Support » : au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : si vous êtes un acheteur : support@achatpublic.com si vous êtes une entreprise : support-entreprises@achatpublic.com

      28 mars 2022 09:45 (heure de Paris)

  • Les partenaires du secteur public IFE, CANOPE en particulier sont-ils liés par une convention à cet AMI ? Font-ils l'objet de financements en amont de tout projet ou leur prestations sont-elles financées uniquement au travers des projets ?

    24 mars 2022 14:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Il n'y a pas convention dédiée pour IFE ou Réseau Canopé pour cet AMI.

      28 mars 2022 09:45 (heure de Paris)

  • bonjour
    ou se trouve la notice citée comme annexe de la candidature dont vous parlez dans le fichier financier
    Veuillez consulter la notice d'utilisation "Instruction aides d'Etat" annexée au dossier de candidature pour remplir cet onglet.

    24 mars 2022 17:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'analyse aides d'Etat ne sera obligatoire que pour les lauréats.
      L'annexe a été ajoutée pour permettre de gagner du temps afin de donner à voir aux porteurs de projets ce qui sera demandé aux lauréats rapidement après la sélection.

      28 mars 2022 09:45 (heure de Paris)

  • Bonjour, quels sont les délais de réponse de la première vague de soumission svp ?

    17 mars 2022 17:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous devriez être informé avant l'été de votre sélection sur la 1ère vague, sous réserve des délibérations du jury et de leur calendrier de sélection.

      21 mars 2022 11:01 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous avons deux interrogations :

    1 - vous avez répondu à une question " Les apports de partenaires en nature (apports matériels ou immatériels) pourront être valorisés dans la part de co-financement, à hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette même part de co-financement, les apports numéraires pourront atteindre 20% du budget global. A noter que les porteurs de projets peuvent également valoriser en nature leurs apports ; il y a eu un changement de doctrine sur ce point. ". Nous comprenons que le projet sera financé à hauteur de 50% au maximum, que les apports en nature peuvent constituer 30% maximum du budget global, et que les apports numéraires doivent constituer 20% du budget global. Sur ce dernier poste, s'agit-il d'un maximum ou d'un minimum ? Enfin, les apports en nature du porteur de projet sont-ils inclus dans les 30% maximum d'apport en nature des partenaires ?


    2 - Lorsque vous répondiez le 11 mars denier à une question portant sur le budget : "dans a valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels, ne pourra dépasser 30% des apports financiers externes"
    Nous comprenons qu'il s'agit de 30% du budget global du projet. Est-bien la cas ?

    D'avance merci pour vos précisions.

    18 mars 2022 19:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      1) Les 20% constituent un minimum pour un apport en numéraire. Effectivement les apports du porteur de projet peuvent être inclus dans les 30% des apports des partenaires. 2) Il s'agit bien de 30% du budget global.

      21 mars 2022 11:01 (heure de Paris)

  • Nous finalisons la consolidation de notre budget entre les différents partenaires, et les dépenses de gestion de projet (pilotage, chefferie, coordination, animation de projet) se situent autour de 15-20% du budget global, comme nous l'anticipions sur ce type de projet.
    - pouvez-vous nous confirmer qu'ils ne sont pas à inclure dans les frais de gestion plafonnés à 5% du total et 50 000 euros par partenaire ?
    - ce ratio vous semble-t-il raisonnable compte tenu de la complexité et durée du projet à mettre en oeuvre ?
    Merci par avance pour votre retour

    15 mars 2022 11:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme répondu précédemment : Par frais de gestion, il est entendu tout type de frais liés au pilotage direct et global du projet (frais de déplacement, frais de personnel ...), le plus souvent, ils sont mis à disposition pour le porteur de projet qui pilote le projet, gère l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires. Ainsi dans votre question, les frais d'animation ne sembleraient pas concernés par l'enveloppe. De plus, le forfait des frais de gestion est défini à 5% maximum du coût total du projet dans la limite de 50 000 euros par an maximum. (et non par partenaire). Sur le ratio, je ne peux pas me prononcer, le jury est souverain dans l'analyse des dossier et des budgets proposés par les porteurs de projets;

      17 mars 2022 16:08 (heure de Paris)

  • Les collectivités territoriales qui souhaitent co-financer les dépenses matérielles des académies (sans faire partie du consortium) ont-elles la possibilité de mobiliser des fonds obtenus par le biais de subventions européennes ?

    15 mars 2022 12:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Tous les cofinancements européens sur les mêmes coûts sont interdits en application de l'article 9 du Règlement (UE) 2021/241 du 12 février 2021 relatif au FRR. Toutefois si votre partenaire (les collectivités dans votre cas) ne reçoit pas de subvention PIA, vous pouvez valoriser son apport dans le cadre du projet.

      17 mars 2022 16:08 (heure de Paris)

  • Un des partenaires de notre projet est un agrégateur de ressources issues de différents éditeurs. Il ne peut mettre les ressources à disposition gratuitement pendant la durée du projet car il doit reverser des redevances aux éditeurs. Est ce qu'il peut prévoir une ligne « licences prévisionnelles » dans son budget ?

    15 mars 2022 12:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Je ne comprends pas votre question.
      Si un partenaire reçoit de la subvention PIA, il doit s'agir de dépenses éligibles conformément au cahier des charges.

      17 mars 2022 16:08 (heure de Paris)

  • Bonjour, j'ai compris que le consortium était à minima composé de 2 membres tels que définis dans le cahier des charges. Il peut intégrer d'autres acteurs. Les prestataires non membres du consortium (prestataires informatiques, événementiels par exemple) doivent-ils intégrer le contrat de consortium ou peuvent-ils simplement contractualiser avec le porteur de projet dans le cadre de Deffinum ? merci pour votre réponse et merci pour le replay du webinaire.

    11 mars 2022 13:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Cet AMI porte sur l'innovation dans la forme scolaire et non Deffinum.
      Tout partenaire qui recevra une partie de subvention PIA doit faire partie de l'accord de consortium. Les prestataires du porteur de projet qui rentrent dans la catégorie "prestation de services" du budget ne sont pas concernés, mais leur factures et les justificatifs devront être transmis à la Caisse des dépôts lors des demandes de versement de la subvention PIA.

      17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Devons-nous remplir les documents du dceV4 ou bien du dce V3.

    Par ailleurs, en plus de ces documents, doit-on ajouter d'autres documents à notre dépot ?

    Je vous remercie de votre réponse.

    Bien à vous

    16 mars 2022 13:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Ce sont les mêmes documents à l'exception du cahier des charges dont la date de dépôt de dossier a été modifiée. Vous pouvez prendre les documents des deux dossiers, le dcev4 étant le plus à jour.

      17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans le cas où le porteur, perçoit l'ensemble des subventions et les redistribuent aux autres partenaires, est-ce qu'on doit inscrire que ces partenaires touchent la subvention ?

    Bien à vous

    15 mars 2022 16:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La Banque des Territoires verse uniquement la subvention au porteur de projet. Les reversements sont effectués par le porteur de projet aux partenaires dans tous les cas. Ainsi vous devez les inscrire dans les partenaires qui touchent la subvention.

      17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)

  • Bonjour, nous comptons présenter un dossier en deuxième vague en co-porteur de projet sur un territoire de région parisienne. Nous travaillons aujourd'hui à présenter un projet porté par un établissement d'enseignement et concernant un territoire en Nord Pas de Calais sur cette 1ère vague. Nous avons 2 questions :
    1 - sur le dossier 1ère vague si nous faisons partie du consortium sans être co-porteur, est-ce que cela nous empêche de candidater en co-porteur sur la 2 eme vague ?
    2 - toujours sur le dossier 1ère vague nous avons aussi l'option de faire partie des prestataires du projet ?
    Quelle serait votre recommandation pour ne pas disqualifier notre candidature en 2 eme vague : membre du consortium ou prestataire ? Nous n'avons pas bien compris la différence et avec quels critères arbitrer cette décision. D'avance merci pour votre réponse et la qualité de votre accompagnement.

    11 mars 2022 13:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Un porteur de projet peut également être partenaire d'un autre projet ou d'un projet d'une autre vague de sélection. Toutefois un porteur de projet ne peut pas présenter plusieurs projets lors d'une vague de sélection. Je ne comprends pas la notion de "co-porteur" dans votre question ; vous êtes soit porteur de projet, soit partenaire du projet et membre du consortium. Sur les prestataires, il s'agit de prestataires de services qui rentrent dans la ligne "Prestations d'ingénierie, de conseil et prestations techniques" du document budgétaire à remplir dans le dossier de candidature. Il s'agit donc de prestataires du porteur de projet et non d'un partenaire du projet.

      17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)

  • Dans l'annexe 2, il est précisé qu'elle doit être complétée par « chaque partenaire exerçant une activité économique ». La FAQ indique que « l'ensemble des personnes privées (sociétés, associations, fondations...) qui vont recevoir une partie de subvention PIA doivent la remplir ». Une Fondation qui n'exercerait pas d'activité économique, doit-elle remplir cette annexe alors qu'elle n'est pas soumise à la règlementation sur les aides d'état ?

    17 mars 2022 15:20 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La qualification d'activité économique ne dépend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activité exercée par celle-ci. Aucune structure (publique ou privé) n'est par principe exclue de la réglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra être remplie que par les lauréats.

      17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    J'ai posé une question sur la FAQ de l'AMI FS portant sur la possibilité d'associer un partenaire public (une université) belge à notre projet et il m'a été répondu que les subventions du PIA 4 ne pouvaient pas bénéficier à un opérateur étranger. Je souhaitais cependant savoir si il était possible d'associer cette université au projet comme partenaire sans financement PIA et si dans ce cas, une valorisation en apport RH (JH) de cette université en lien direct avec le projet était éligible comme co-financement ?
    Merci de votre réponse
    bien cordialement,

    14 mars 2022 20:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il est possible d'associer cette université au projet comme partenaire sans financement PIA et de valoriser en nature un apport RH (JH) de sa part en lien direct avec le projet.
      La condition d'enregistrement en France concerne uniquement le versement des fonds PIA.

      17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)

  • Pour information, la date de la 1ère vague de dépôts de candidature de l'AMI Innovation dans la forme scolaire est décalée du 21 mars au 1er avril.

    15 mars 2022 09:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Excellente journée à toutes et à tous

      15 mars 2022 09:21 (heure de Paris)

  • Bonjour, le cahier des charges de l'AMI propose deux dates, le 21 mars et le 15 septembre. Y-a-t 'il une possibilité de déposer un dossier pour la seconde date?
    Bien cordialement,
    Elise AUGE


    14 mars 2022 11:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les dossiers déposés en ce moment seront analysés pour la vague 1. L'ouverture du dépôt de dossiers pour la vague 2 du 15 septembre sera disponible prochainement.

      15 mars 2022 08:52 (heure de Paris)

  • Est-il préférable de déposer un projet dans la maquette imposée même s'il y a encore des inconnues ou bien de déposer un avant-projet dans un format plus succinct ?

    14 mars 2022 15:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Vous devez déposer des dossiers selon le format Word imposé.

      15 mars 2022 08:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    1) Nous sommes un groupe d'IME privés sous contrats. Pouvons-nous être porteur de projet? Faut-il au contraire qu'il soit porté seulement par un des IME/école?

    2) Pour assurer une démarche participative, il est essentiel de ne pas raisonner en terme de postes mais bien en terme de personnes.
    Nous souhaitons recruter de nouveaux personnels sur les postes précédemment occupés par ceux qui vont être affectés au projet. Les personnes déjà présentes seront affectées sur des postes nouveaux. Avec ce glissement, les postes créés le seront-ils à 100 % dans le cadre du PIA 4?

    3) Les fonctionnaires en disponibilité, recrutés en CDD peuvent-ils être rémunérés à 100 % si leurs futurs CDD sont dédiés exclusivement au projet? Même question par rapport aux fonctionnaires de l'enseignement privé affectés sur leurs postes mais étant également en CDD ?
    Enfin, d'autres personnels antérieurement présents avec des CDD de droit privé (orthophonistes, éducatrices spécialisées) peuvent-ils être embauchés sur de futurs CDD dédiés exclusivement au projet ?

    Par avance, merci.

    11 mars 2022 10:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Comme répondu précédemment :
      Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi, un institut médicoéducatif privé sous contrat doit rentrer dans une de ces catégories pour être porteur de projet. Le porteur de projet doit être une personne morale unique qui recevra la subvention le cas échéant, et sera responsable du projet. Le financement PIA ne peut pas couvrir des dépenses de personnel déjà couvertes par une personne publique. Si l'agent concerné fait l'objet d'une mise à disposition et est déjà rémunéré par son administration d'origine, le PIA ne pourra pas financer ces coûts, sauf s'il a un complément de rémunération sur le projet payé par l'administration d'accueil. Auquel cas ce complément, pourra être éligible. Par ailleurs, sur les dépenses de personnel, conformément aux réponses précédentes la subvention PIA peut couvrir 100% de la rémunération d'une personne recrutée après la sélection du projet spécifiquement pour mettre en place le projet. La subvention ne peut par contre pas couvrir 100% de la rémunération des agents déjà en poste.

      15 mars 2022 08:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Un groupe d'instituts médico-éducatifs privés sous contrats sur un territoire peut-il être porteur de projet? Ou bien faut-il au contraire que le porteur soit seulement un des IME du groupe dans le sens où il s'agit d'une seule école?

    Les fonctionnaires en disponibilité, recrutés en CDD peuvent-ils être rémunérés à 100 % si leurs futurs CDD sont dédiés exclusivement au projet?
    Même question par rapport aux fonctionnaires de l'enseignement privé affectés sur leurs postes mais étant également en CDD ?
    Enfin, d'autres personnels antérieurement présents avec des CDD de droit privé (orthophonistes, éducatrices spécialisées) peuvent-ils être embauchés sur de futurs CDD dédiés exclusivement au projet ?

    Pour le dire plus clairement, les postes existants sont financés dans le cadre du fonctionnement ordinaire. Il s'agit de recruter de nouveaux personnels sur les postes qui ont été précédemment occupés par ceux qui vont être affectés au projet.
    Pour assurer une démarche participative, il est essentiel en effet de ne pas raisonner en terme de postes mais bien en terme de personnes. Ainsi, les personnes déjà présentes seront affectées sur des postes nouveaux.

    Avec ce glissement, les postes créés le seront-ils à 100 % dans le cadre du PIA 4?

    Vous remerciant par avance,

    10 mars 2022 22:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi, un institut médicoéducatif privé sous contrat doit rentrer dans une de ces catégories pour être porteur de projet. Le porteur de projet doit être une personne morale unique qui recevra la subvention le cas échéant, et sera responsable du projet.
      Le financement PIA ne peut pas couvrir des dépenses de personnel déjà couvertes par une personne publique. Si l'agent concerné fait l'objet d'une mise à disposition et est déjà rémunéré par son administration d'origine, le PIA ne pourra pas financer ces coûts, sauf s'il a un complément de rémunération sur le projet payé par l'administration d'accueil. Auquel cas ce complément, pourra être éligible.
      Par ailleurs, sur les dépenses de personnel, conformément aux réponses précédentes la subvention PIA peut couvrir 100% de la rémunération d'une personne recrutée après la sélection du projet spécifiquement pour mettre en place le projet. La subvention ne peut par contre pas couvrir 100% de la rémunération des agents déjà en poste.

      11 mars 2022 10:49 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-ce que les laboratoires de recherche (adossés à des universités) qui rejoignent le consortium sont soumis à l'obligation des 20% d'apport en numéraire ?

    10 mars 2022 18:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels, ne pourra dépasser 30% des apports financiers externes, sous réserve de la validation du projet par le comité de sélection. Effectivement cela signifie que sur le coût total du projet, 20% devront être apportés par des apports en numéraire autre que la subvention PIA. Cette règle est valable au niveau du coût global consolidé du projet et non par partenaire. Pour rappel, l'équilibre du budget ainsi que la capacité de pérennisation du projet seront appréciés par les membres du jury en vue de la sélection ou non du projet

      11 mars 2022 10:29 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous vous soumettons une question qui nous est posée par plusieurs (grosses) associations partenaires du consortium : est-il possible de déposer à cet AMI plusieurs dossiers, dont l'un au titre de chef de file du consortium et l'autre / les autres au titre de partenaire d'un autre consortium ?

    Si oui, afin d'éviter toute double comptabilisation, quels éventuels critères autres que le périmètre géographique et l'identité des bénéficiaires finaux des actions portées doivent-ils être respectés ?

    Merci beaucoup pour votre réponse,

    10 mars 2022 19:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Vous pouvez déposer à cet AMI un dossier en tant que porteur et participer en tant que partenaire à d'autres projets. Les subventions devront être fléchées toutefois vers des dépenses différentes en respectant l'éligibilité des dépenses pour éviter tout double financement sur des mêmes dépenses. Il n'y pas d'autres critères juridiques sur ce point à l'exception de l'analyse des aides d'état qui vérifiera notamment les montants accordés à tout acteur privé pour l'ensemble des financements dont il est lauréat, en tant que porteur ou partenaire. Néanmoins seul le jury sera en charge d'évaluer l'intérêt des projets et leur sélection le cas échéant.

      11 mars 2022 10:29 (heure de Paris)

  • Est-il possible d'associer au consortium candidat des partenaires européens ? corrélativement, des dépenses vers l'étranger sont-elles éligibles (achats de biens et services, reversement d'une partie des fonds par convention avec une école ou une autorité académique, une entreprise en Europe) ?

    11 mars 2022 09:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Vous pouvez associer au consortium des partenaires européens. Toutefois, les dépenses vers l'étranger ne sont pas éligibles.

      11 mars 2022 10:29 (heure de Paris)

  • Peut-on valoriser au titre d'apports un budget Erasmus+ [spécifiquement de mobilités de formation d'élèves et de personnels des premiers et second degrés] étant entendu que cet axe du projet qui supporte l'ensemble des déplacements ne sera pas cofinancé par le PIA ? J'entends que l'innovation objet de la candidature porterait sur la reconnaissance des compétences acquises en Europe et leur certification (imaginons des « Ects » des premiers et seconds degrés) et non pas sur les échanges scolaires eux-mêmes (que nous déployons déjà à travers les accréditations Erasmus+ et souhaiterions valoriser à hauteur des 20% du budget global).

    11 mars 2022 09:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Tous les cofinancements européens sur les mêmes coûts sont interdits en application de l'article 9 du Règlement (UE) 2021/241 du 12 février 2021 relatif au FRR. Toutefois si votre partenaire ne reçoit pas de subvention PIA, vous pouvez valoriser son apport dans le cadre du projet.

      11 mars 2022 10:29 (heure de Paris)

  • Bonjour
    L'un de nos partenaires est une université publique de droit belge. Peut elle recevoir les fonds prévus pour sa contribution ou les financements ne sont destinés qu'à des structures de droit français ? Merci d'avance pour votre réponse. David Jasmin

    10 mars 2022 15:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Les fonds du PIA sont à destination de structures françaises.

      10 mars 2022 16:21 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous avons bien compris que les financements européens (Erasmus +, FEDER, ...) ne pouvaient être valorisés dans cet AMI en tant qu'apport du consortium.
    Nous souhaiterions toutefois valider avec vous que des fonds "ERC", obtenus par un de nos partenaires pour évaluer un dispositif de recherche-action mobilisé dans le cadre de notre projet, pourraient bien être intégrés dans l'apport de ce partenaire. Nous pourrions avec cet AMI adapter les outils élaborés pour de jeunes enfants dans le cadre de ce dispositif de recherche-action à des élèves plus âgés, non touchés à ce stade.

    2 mars 2022 18:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Tous les cofinancements européens sur les mêmes coûts sont interdits en application de l'article 9 du Règlement (UE) 2021/241 du 12 février 2021 relatif au FRR. Toutefois si votre partenaire ne reçoit pas de subvention PIA, vous pouvez valoriser son apport dans le cadre du projet.

      10 mars 2022 14:48 (heure de Paris)

  • Bonjour, les embauches exclusivement pour le projet peuvent être couvertes à 100% par La subvention, y a-t-il d'autres dépenses de ce type, entrant à 100%? Pour les RH déjà en place jusqu'à lors affectées à des projets qui vont s'achever, qu'en est-il si à présent ils passent 100% de leur temps sur le projet objet du présent marché ?

    9 mars 2022 00:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Comme déjà écrit sur la FAQ, ce montage n'est malheureusement pas possible pour une prise en charge à 100% des agents déjà en poste.

      10 mars 2022 14:46 (heure de Paris)

  • Bonjour, je n'ai pas réussi à trouver l'annexe 3 déclaration PME dont j'ai entendu parlé. Pourriez vous m'orienter svp ?

    9 mars 2022 00:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. L'annexe 3 est disponible en page 24 du dossier de candidature.

      10 mars 2022 14:46 (heure de Paris)

  • Bonjour. Vous trouverez le replay du webinaire du 7 mars sur le lien suivant :

    10 mars 2022 12:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      https://www.youtube.com/watch?v=i1Vya44QRC4

      10 mars 2022 12:04 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-ce que le porteur du projet doit détaillé la part de la somme reversée aux partenaires dans le projet, lorsqu'il est le seul à avancer et recevoir la subvention ?
    CDT

    9 mars 2022 10:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le porteur de projet doit détailler la somme reversée aux partenaires dans le cas où une partie de la subvention PIA est reversée aux partenaires. Si le porteur de projet est lauréat, une convention de financement sera signée entre la CDC et le porteur de projet qui détaillera précisément les sommes reversées et contiendra des lettres de mandat des partenaires. Vous aurez ensuite un délai pour signer un accord de consortium entre le porteur de projet et les partenaires.

      10 mars 2022 12:04 (heure de Paris)

  • Qu'est ce que c'est "L'instance de pilotage du PIA est le SGPI et non le CEERI." ?

    Merci beaucoup

    8 mars 2022 16:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, d'assurer la cohérence et le suivi de la politique d'investissement de l'État à travers le déploiement du plan France 2030. Annoncé par le Président de la République le 12 octobre 2021, ce plan inédit capitalise sur les acquis des Programme d'investissements d'avenir (PIA), et notamment du PIA 4 doté de 20 milliards d'euros qu'il intègre et dépasse dans les ambitions et les moyens. L'AMI IFS est un programme du PIA 4.

      8 mars 2022 16:17 (heure de Paris)

  • Les dépenses de personnel font partie des dépenses éligibles. Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens directement et exclusivement affectés aux opérations de R&D du projet peuvent-elles être prises en compte (document probant à l'appui) ?

    4 mars 2022 18:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      es frais de personnel sont éligibles au financement PIA. La subvention PIA peut couvrir 100% de la rémunération d'une personne recrutée après la sélection du projet spécifiquement pour mettre en place le projet.
      La subvention ne peut par contre pas couvrir 100% de la rémunération des agents déjà en poste. Pour les agents déjà en poste, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. Ainsi, les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activités normales (avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple).
      Pour quelqu'un recruté en amont du projet, il faut une preuve écrite, une mise à disposition ou une fiche de poste pour prouver que la personne est affectée au projet. Cette règle s'applique peu importe l'employeur.
      Sous réserve d'alignement avec le cadre susmentionné, les dépenses de personnel afférentes à la R&D du projet peuvent être prise en compte dans les dépenses éligibles. Par ailleurs, ces dépenses peuvent également être valorisées dans le cadre de la valorisation des co-financements en nature. . Il est a rappelé que le lien avec la recherche est attendu, mais que celle-ci ne devra pas constituer la partie centrale du projet. A noter que l'équilibre du budget sera apprécié par les membres du jury en vue de la sélection ou non des projets lauréats

      8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)

  • Bonjour, un replay du webinaire sera-t-il disponible ?

    8 mars 2022 12:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Un replay du webinaire sera publié prochainement sur la plateforme achatpublic.

      8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)

  • Pourriez-vous préciser le type de frais entrant dans la catégorie "Frais de gestion", limitée à 5% du budget total dans la limite de 50k ?

    7 mars 2022 15:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Par frais de gestion, il est entendu tout type de frais liés au pilotage direct et global du projet (frais de déplacement, frais de personnel ...), le plus souvent, ils sont mis à disposition pour le porteur de projet qui pilote le projet, gère l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires.

      8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)

  • Une entreprise de l'économie sociale et solidaire peut-elle à la fois être partenaire d'un consortium sur un projet, et porteur de projet sur un autre projet et donc être part de deux propositions différentes, s'il s'agit de consortium différents et de périmètres différents (en termes de solutions apportées et de territoires concernés) ?

    8 mars 2022 11:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Une entreprise peut être à la fois porteur de projet et partenaire d'un autre projet. Toutefois, la subvention PIA ne peut pas couvrir deux fois les mêmes coûts. De plus, pour un acteur privé (société, association ,fondation...), une analyse des aides d'Etat sera réalisée afin de respecter la réglementation européenne sur les plafonds de subventions à verser aux acteurs privés.

      8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)

  • Bonjour, pouvez-vous confirmer que le public cible peut être jeune, et donc qu'une solution peut être proposée pour les écoles primaires ? Un des partenaire peut être une école primaire ? Peut-on avoir le replay du webinaire d'hier svp ? Merci beaucoup

    8 mars 2022 14:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le public cible peut être jeune, les écoles primaires font partie de la cible visée par l'AMI.
      Le replay sera diffusé prochainement sur cette FAQ

      8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)

  • Bonjour, lors du premier webinaire, il avait été indiqué que les apports en nature n'étaient pas possibles pour le porteur de projet. Or, je lis ce jour dans la FAQ "les porteurs de projets peuvent également valoriser en nature leurs apports." Pouvez-vous indiquer si le porteur peut proposer des apports en nature? je vous remercie

    8 mars 2022 11:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les apports de partenaires en nature (apports matériels ou immatériels) pourront être valorisés dans la part de co-financement, à hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette même part de co-financement, les apports numéraires pourront atteindre 20% du budget global. A noter que les porteurs de projets peuvent également valoriser en nature leurs apports ; il y a eu un changement de doctrine sur ce point.

      8 mars 2022 11:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, l'annexe 3 "déclaration PME" est-elle à remplir par l'ensemble des sociétés privées partenaires du consortium ou uniquement par le porteur si celui-ci est une société privée ?

    8 mars 2022 10:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'annexe 3 doit être remplie par l'ensemble des personnes privées (sociétés, associations, fondations...) qui vont recevoir une partie de la subvention PIA si le projet est lauréat. (porteur y compris le cas échéant, mais aussi partenaires).

      8 mars 2022 10:33 (heure de Paris)

  • Est-ce que tous les partenaires du consortium doivent remplir la déclaration PME ?

    7 mars 2022 15:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'ensemble des personnes privées (sociétés, associations, fondations...) qui seront amenées à recevoir une partie de la subvention PIA (porteur et/ou partenaires) doivent remplir la déclaration.

      8 mars 2022 10:33 (heure de Paris)

  • Bonjour, je ne comprends pas pourquoi il est demandé de remplir l'annexe 3 "Déclaration PME". Est-ce que c'est en lien avec la réglementation européenne relative aux aides d'État ?

    3 mars 2022 16:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Ce document est utile à l'analyse de projet pour voir l'implication de différents types d'acteurs et sera également nécessaire aux analyses aides d'Etat. L'ensemble des personnes privées (sociétés, associations, fondations...) qui vont recevoir une partie de subvention PIA doivent la remplir.

      8 mars 2022 10:33 (heure de Paris)

  • Bonjour, Est ce qu'une SEM ou une SPL peut porter un projet IFS ?

    8 mars 2022 09:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Une SEM ou une SPL sont des entreprises, si elles sont mobilisées sur le secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire, elles peuvent porter le projet

      8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-ce que le plan de financement doit-être validé en délibération au moment du dépôt de dossier, dans le cadre d'un portage par un Conseil Départemental.

    Bien cordialement,

    JG

    7 mars 2022 12:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les partenaires ne recevant pas de subvention PIA mais participant au projet via un apport financier ou en nature au projet devront être indiqués dans le dossier (point 1.3). Une lettre d'intention / de soutien pourra être suffisante lors du dépôt du dossier (cf. signatures des partenaires en fin de dossier de candidature). Toutefois si le dossier est lauréat, une convention de financement sera élaborée et signée entre la CDC et le porteur de projet. Lors de la signature de cette convention, tous les cofinancements devront être sécurisés. Ainsi le plan de financement pourra être signé au plus tard juste avant la signature de la convention. Il est toutefois recommandé de valider ce cofinancement le plus tôt possible.

      8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)

  • Quel est le processus de sélection ?
    Quand aura-t-on une réponse si on dépose un dossier ?
    Faut-il présenter le projet lors d'un oral ou le dossier est le seul document qui déterminera le choix du jury?

    J'ai compris qu'il y a une phase d'évaluation suivie d'une phase de validation par le CEERI. Mais encore ? La validation passe par un oral ? Il faut présenter quoi d'autre (si le dossier n'est pas la seule chose à soumettre).

    Merci bcp !

    7 mars 2022 23:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Les dossiers sont soumis à un comité de sélection composé d'experts indépendants qui décideront s'il est pertinent d'organiser des auditions ou non.
      Après la sélection par le jury, les instances de pilotage du PIA au niveau interministériel approuvent la sélection.
      L'instance de pilotage du PIA est le SGPI et non le CEERI.

      8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)

  • Concernant la part du budget consacrée aux équipements / matériels, est-ce qu'une lettre d'intention/de soutien des collectivités territoriales concernées suffit au moment du dépôt du dossier, ou faut-il qu'ils puissent avoir validé et officialisé la dépense prévisionnelle au 21 mars, et qu'ils rejoignent le consortium ?

    7 mars 2022 15:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les partenaires ne recevant pas de subvention PIA mais participant au projet via un apport financier ou en nature au projet devront être indiqués dans le dossier (point 1.3). Une lettre d'intention / de soutien pourra être suffisante lors du dépôt du dossier (cf. signatures des partenaires en fin de dossier de candidature). Toutefois si le dossier est lauréat, une convention de financement sera élaborée et signée entre la CDC et le porteur de projet. Lors de la signature de cette convention, tous les cofinancements devront être sécurisés.

      8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)

  • Bonjour, le projet est tenu d'être dans la bâti scolaire ou peut-il se dérouler aussi en dehors, dans une autre structure (sans pour autant que ce nouveau bâti soit financé comme stipulé dans l'offre) ? Merci

    7 mars 2022 16:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le projet pourra être déployé dans plusieurs lieux. Il est à noter que l'établissement scolaire au cœur du consortium sera notamment l'un des lieux de déploiement du projet.

      8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Est-ce que le document de trente pages doit contenir l'ensemble des annexes ? Est-ce que l'ensemble des pièces à fournir est indiqué dans le cahier des charges ?

    EN vous remerciant par avance,

    Bien cordialement.


    7 mars 2022 12:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le dossier de candidature à rendre doit compter 30 pages et peut compter des annexes (non prises en compte dans ces 30 pages). Des dossiers complets, clairs et synthétiques sont attendus

      8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Il est précisé que chaque projet doit inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France (public ou privé, à l'exception du privé hors contrat). Nous sommes un établissement privé d'enseignement à distance sous tutelle du ministère de l'éducation nationale (ni hors contrat ni sous contrat donc).

    Pouvons-nous être l'établissement scolaire inclus dans le consortium ?

    Merci par avance

    28 février 2022 16:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Un établissement privé sous tutelle du ministère de l'Education nationale peut être intégré au consortium du projet, toutefois il ne peut pas être le seul établissement scolaire concerné par le projet et intégré au consortium.

      3 mars 2022 10:44 (heure de Paris)

  • QUESTION SUR ELIGIBILITE DES DEPENSES

    Page 26 du cahier des charges, il est écrit
    sont éligibles : "les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ;

    Cela signifie-t-il que l'on ne peut pas considérer comme une dépense éligible, les frais de personnel (hors heures complémentaires et primes) d'individus déjà recrutés avant le commencement du projet ?

    Il est aussi écrit :
    sont éligibles : "Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises."
    je suppose qu'il y a une faute : "constituent" devrait se lire "constituant"
    même question que précédemment : cela signifie-t-il que l'on ne peut pas considérer comme une dépense éligible, les frais de personnel (hors heures complémentaires et primes) d'individus déjà recrutés avant le commencement du projet ? Par exemple, si des enseignants ou des collectivités participent au projet sur leur temps de travail contractualisé avant le commencement du projet, les frais de personnel liés à cette participation ne seront pas éligibles.

    13 janvier 2022 16:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les frais de personnel sont éligibles au financement PIA. Toutefois, afin de les valoriser, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. En outre, conformément à l'état du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intégralité de la rémunération de l'agent mobilisé. Ainsi, les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activités normales (avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple).

      2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)

  • Bonjour, vous indiquez que "Pour les frais de gestion, le forfait est défini à 5% maximum" quelle est l'assiette (5% du coût total du projet?)? je vous remercie. Par ailleurs, concernant les dépenses de personnel. Les dépenses éligibles sont les frais de personnels recrutés pour le projet. Le GIP FCIP porte un département communication qui développe des actions de valorisation des projets au regard de la connaissance dont il disposer de l'activité du territoire, des publics cibles. Est-il possible de valoriser ces personnels s'ils développent des actions pour le projet dans le cadre des dépenses éligibles? Je vous remercie.

    1 février 2022 17:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      : L'assiette des frais de gestion correspond à 5% du coût total du projet dans la limite de 50 000 euros par an maximum. Sur les frais de personnel, afin de les valoriser, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. En outre, conformément à l'état du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intégralité de la rémunération de l'agent mobilisé. Ainsi, les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activités normales (avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple).

      2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)

  • La subvention peut-elle couvrir 100% de la rémunération d'une personne à 100% mobilisée par le projet ?

    2 mars 2022 18:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La subvention PIA peut couvrir 100% de la rémunération d'une personne recrutée après la sélection du projet spécifiquement pour mettre en place le projet.
      La subvention ne peut par contre pas couvrir 100% de la rémunération des agents déjà en poste. Pour les agents déjà en poste, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. Ainsi, les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activités normales (avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple).

      2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)

  • Quelles sont les règles à respecter pour la valorisation en nature ?

    2 mars 2022 18:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les apports de partenaires en nature (apports matériels ou immatériels) pourront être valorisés dans la part de co-financement, à hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette même part de co-financement, les apports numéraires pourront atteindre 20% du budget global.
      A noter que les porteurs de projets peuvent également valoriser en nature leurs apports.

      2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)

  • Lorsque la formation des personnels éducatifs permet de faire évoluer la forme scolaire, peut-elle faire partie des éléments d'un dossier ?

    2 mars 2022 17:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les dépenses éligibles sont indiquées dans la section 6.1 du cahier des charges. Les dépenses de prestation externe ainsi que les dépenses de personnel sont éligibles ce qui permet de mettre en oeuvre des actions de formation.
      Le candidat précisera dans son dossier de candidature, les actions de formation nécessaires au déploiement du projets (ainsi que les publics ciblés). La formation ne peut pas constituer le coeur du projet.

      2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)

  • Vous avez écrit : " les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activités normales (avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple)." ; pouvez-vous confirmer que le salarié d'une structure de type association ou fondation, déjà en CDI au sein de la structure, peut être financé par la subvention du PIA dès lors qu'il est affecté en totalité ou partiellement à des actions du projet ? Y a-t-il une différence de prise en charge entre un salarié du porteur de projet et un salarié d'un partenaire (comme cela semble être le cas au vu de certaines réponses) ?

    18 février 2022 16:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Conformément aux réponses précédentes (7 février) , afin de valoriser les dépenses de personnel, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération une indemnisation couvrant sa contribution au projet. Les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet en dehors de leurs activités normales (avec un document probant à fournir).
      De plus, comme le prévoit l'article 6.1 du cahier des charges : sont éligibles les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié). Dès lors, votre personnel déjà en CDI ne pourra être financé par le PIA que pour la partie relative à ces dépenses éligibles (heures complémentaires et vacation, primes).

      2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)