Appel à manifestation d'intérêt « Innovation dans la forme scolaire »

15 novembre 2022 16:33 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Resoumettez l'intégralité du dossier sur la plateforme s'il vous plaît, avec l'annexe (d'autres candidats ont fait ainsi).
  
  Cordialement

  15 novembre 2022 16:43 (heure de Paris)

15 novembre 2022 16:16 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Je vous invite à redéposer un nouveau dossier sur la plateforme, incluant cette annexe.
  
  Cordialement,

  15 novembre 2022 16:19 (heure de Paris)

15 novembre 2022 10:47 (heure de Paris)

(PNG, 142 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com, n'hésitez pas à contacter le service Support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : support@achatpublic.com
  Je vous prie de bien vouloir noter également que si vous rencontrez des difficultés d'ordre technique pour obtenir le certificat électronique de signature sous la plateforme Achat public (pour le dépôt de dossier), vous pourrez le déposer sans. Le dossier sera reçu. L'absence de certificat ne sera pas un critère éliminatoire.
  
  Cordialement,

  15 novembre 2022 12:01 (heure de Paris)

15 novembre 2022 10:48 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  A ce stade, le choix des lauréats pourrait être connu au mieux courant mars 2023 et devra ensuite être entériné par une décision de la Première Ministre (cela peut prendre plusieurs semaines).
  Ce calendrier est prévisionnel.
  
  Cordialement,

  15 novembre 2022 11:56 (heure de Paris)

15 novembre 2022 09:33 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Comme indiqué ce matin: "A tous ceux et celles qui rencontrent des difficultés d'ordre technique pour obtenir le certificat électronique de signature sous la plateforme Achat public (pour le dépôt de dossier), je vous prie de bien vouloir noter que vous pourrez le déposer sans. Le dossier sera reçu. L'absence de certificat ne sera pas un critère éliminatoire. Le dossier doit être déposé par le porteur. L'annexe 1 (acte de candidature) doit être dûment signée.". Cordialement

  15 novembre 2022 11:55 (heure de Paris)

15 novembre 2022 09:16 (heure de Paris)

• Réponse:
  Cordialement,

  15 novembre 2022 09:16 (heure de Paris)

14 novembre 2022 16:57 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Vous pouvez rajouter une ligne dans le document budgétaire, rubrique "Frais généraux additionnels et d'exploitation supportés directement du fait du projet".
  
  Cordialement,

  14 novembre 2022 17:41 (heure de Paris)

14 novembre 2022 15:22 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Nous vous recommandons vivement de soumettre le dossier sur la plateforme Achat Public (onglet "répondre à la consultation"). Vous trouverez une aide en ligne en haut à droite de la page fiche de consultation d'achat public (rubrique "outils" > puis "documents"), à partir de laquelle vous pourrez télécharger le manuel entreprises - qui décrit la procédure pas à pas. Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com, n'hésitez pas à contacter le service Support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : support@achatpublic.com
  Si malgré tout vous souhaitez l'envoyer par courrier, merci de l'adresser au 72 avenue Pierre Mendès France 75 914 Paris Cedex 13, à l'attention du pôle Education, département DICST. Le dossier devra être déposé avant demain, 17h.
  
  Cordialement,

  14 novembre 2022 15:56 (heure de Paris)

14 novembre 2022 14:27 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Oui, tout à fait, elles peuvent apparaître.
  
  Cordialement,

  14 novembre 2022 14:37 (heure de Paris)

14 novembre 2022 13:56 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  La qualification d'activité économique ne dépend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activité exercée par celle-ci. Aucune structure (publique ou privé) n'est par principe exclue de la réglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra être remplie que par les lauréats (et non au moment de la soumission des dossiers). Cordialement,

  14 novembre 2022 14:36 (heure de Paris)

14 novembre 2022 13:00 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Comme indiqué à plusieurs reprises sur cette FAQ, l'annexe 1, acte de candidature, doit être signée par tous les partenaires du consortium.
  
  Cordialement,

  14 novembre 2022 13:37 (heure de Paris)

14 novembre 2022 12:52 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Cette répartition apparaît dans le second onglet du tableau (il y en a trois au total), où la colonne "nature de l'apport" est répartie en deux lignes: numéraire et nature. Ceci est à remplir pour chaque partenaire réalisant un apport.
  Tous les onglets du tableau sont à compléter.
  
  Cordialement,

  14 novembre 2022 13:34 (heure de Paris)

14 novembre 2022 12:37 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  L'apport en numéraire du porteur de projet est bien un co-financement.
  
  Cordialement,

  14 novembre 2022 13:32 (heure de Paris)

14 novembre 2022 12:17 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Un apport en nature peut être cofinancé par le PIA dès lors qu'il s'agit d'une dépense éligible et que les règles portant sur la prise en charge des ressources humaines sont respectées (je vous invite à consulter ici les nombreuses réponses apportées dans la FAQ concernant la prise en charge des RH).
  
  Cordialement,

  14 novembre 2022 12:23 (heure de Paris)

14 novembre 2022 10:26 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Je ne comprends pas votre question puisque le fichier excel du document budgétaire ne reprend pas la répartition dont vous parlez.
  Les postes sont:
  - budget global du projet
  - montant total financé par le porteur de projet
  - montant total financé par les partenaires du projet
  - montant total financé par la subvention PIA.
  
  Cordialement,
  

  14 novembre 2022 12:20 (heure de Paris)

14 novembre 2022 10:27 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Dans l'annexe financière, il y a bien deux colonnes distinctes: le montant total financé par le porteur d'une part et le montant total financé par les partenaires du projet d'autre part. Donc, la colonne "montant total financé par les partenaires du projet" ne doit pas inclure la part du porteur de projet, puisque celle-ci a sa colonne dédiée.
  Il n'y a pas de différence entre un apport et un co-financement (je ne comprends pas bien votre question, merci de préciser).
  Enfin, les autres financements PIA ne peuvent pas être valorisés comme apport/co-financement.
  
  Cordialement,

  14 novembre 2022 12:14 (heure de Paris)

14 novembre 2022 10:37 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La date n'est pas connue à ce stade, mais l'instance de décision pourrait être convoquée courant mars 2023.
  
  Cordialement,

  14 novembre 2022 12:09 (heure de Paris)

14 novembre 2022 11:04 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les lettres d'engagement sont à annexer au dossier de candidature.
  Cordialement,

  14 novembre 2022 12:09 (heure de Paris)

14 novembre 2022 10:23 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  A ce stade, les dates prévisionnelles des auditions sont positionnées début février 2023.
  
  Cordialement,

  14 novembre 2022 10:33 (heure de Paris)

14 novembre 2022 09:36 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Le porteur est unique. Il désigne la personne morale qui porte la candidature pour le compte de l'ensemble des partenaires. Il sera l'interlocuteur unique de l'Opérateur, signera la convention attributive d'aide et s'engagera au respect des obligations qui y sont contenues pour le compte des partenaires du projet.
  L'établissement scolaire fait partie du consortium du Projet. A ce titre, l'établissement "fer de lance" (si les 7 ne peuvent pas signer) devra signer l'annexe 1.
  
  Cordialement,
  

  14 novembre 2022 09:59 (heure de Paris)

11 novembre 2022 23:22 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Nous ne disposons pas de suffisamment d'éléments de contexte et techniques par rapport à votre projet pour répondre à votre question. Je vous invite à soumettre votre dossier; l'examen d'éligibilité sera réalisé pendant l'instruction, au regard du contenu précis du dossier.
  
  Cordialement,

  14 novembre 2022 09:51 (heure de Paris)

11 novembre 2022 10:17 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Il n'y a pas de modèle de lettre d'engagement. Comme indiqué précédemment, voici les informations qui doivent figurer dans les lettres d'engagement :il s'agit d'une lettre (1 page) signée par le co-financier, avec leur tampon, indiquant que le partenaire soutient le projet et s'engage à hauteur d'un montant X€ (ou d'un équivalent d'un montant de X euros s'il s'agit d'apport en nature) sur la durée du projet, si le projet est lauréat. Seuls les co-financiers doivent produire une lettre d'engagement.
  Cordialement,

  14 novembre 2022 09:39 (heure de Paris)

10 novembre 2022 22:52 (heure de Paris)

(PNG, 225 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com, n'hésitez pas à contacter le service Support
  au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min)
  au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe
  ou par email : support@achatpublic.com
  
  Cordialement,

  14 novembre 2022 09:21 (heure de Paris)

14 novembre 2022 09:12 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Il ne sera pas possible de fournir d'élément après la clôture de la salle.
  N'hésitez pas à à contacter le service Support pour savoir comment obtenir rapidement le certificat de signature électronique ou les démarches à suivre en cas d'absence du certificat:
  au +33 (0)892 23 21 20
  au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe
  ou par email : support@achatpublic.com
  Cordialement,

  14 novembre 2022 09:21 (heure de Paris)

10 novembre 2022 17:32 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Il n'y a pas d'autres critères que ceux indiqués dans le cahier des charges.
  Par ailleurs, un fichier excel nécessaire à l'analyse aide d'Etat devra être rempli par chaque lauréat. Ce ficher excel sera un plan de financement détaillé par action et par entité réalisant les différentes actions du projet avec les subventions France 2030 demandées et les cofinancements. L'analyse aide d'Etat permettra de connaitre le pourcentage maximum de financement public, et plus spécifiquement de financement France 2030 par action et par entité bénéficiaire. Les membres du consortium seront tenus de respecter les plafonds fixés par cette analyse et de répartir la subvention conformément à celle-ci.
  
  Cordialement,

  10 novembre 2022 17:41 (heure de Paris)

10 novembre 2022 16:22 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Le budget minimum de 4M euros doit inclure les frais de gestion.
  Pour mémoire, les frais de gestion couvrent uniquement les dépenses liées aux coûts indirects du Projet et sont réservés au porteur du projet qui pilote le projet, gère l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires. Il s'agit d'un forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum.
  
  Cordialement,

  10 novembre 2022 17:37 (heure de Paris)

10 novembre 2022 08:53 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Le coût du remplacement des enseignants en formation qui n'existerait pas hors du projet pourra être valorisé comme apport.
  
  Cordialement,

  10 novembre 2022 15:46 (heure de Paris)

10 novembre 2022 11:30 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Le Porteur de projet va être l'acteur responsable de la gestion administrative et financière du projet vis à vis de l'Opérateur et signera à ce titre la convention de financement. Le GIP fait partie des structures juridiques autorisées à porter le projet. S'il n'est pas désigné comme Porteur, et que le projet est lauréat: le Porteur devra alors signer en plus de la convention de financement, une convention de reversement au GIP.
  
  In fine, cela reste au consortium de désigner la meilleure organisation possible.
  
  Cordialement,

  10 novembre 2022 15:42 (heure de Paris)

10 novembre 2022 12:46 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Un guide méthodologique et des outils de valorisation existent sur la page suivante:
  https://www.associations.gouv.fr/la-valorisation-comptable-du-benevolat.html
  
  Cordialement,

  10 novembre 2022 13:50 (heure de Paris)

10 novembre 2022 12:34 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Non, les pièces justificatives ne sont pas à fournir au stade du dépôt du dossier de candidature.
  
  Cordialement,

  10 novembre 2022 13:50 (heure de Paris)

10 novembre 2022 11:25 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La dernière colonne du tableau en 6.4 indique
  "Partenaire bénéficiaire d'un part de la subvention France 2030 (indiquer OUI / NON - si oui, préciser le montant et la part)".
  Cela veut dire que les deux cas sont possibles.
  Donc, doit figurer dans ce tableau l'ensemble des contributeurs au projet (qu'ils bénéficient ou non de subvention France 2030).
  
  Cordialement,

  10 novembre 2022 11:32 (heure de Paris)

10 novembre 2022 10:37 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La partie 1.2 du dossier de candidature indique :
  "1.1. Liste des partenaires recevant une partie de la subvention France 2030
  Partenaires n'exerçant pas d'activité économique (collectivités, associations, établissements scolaires...)"
  Les établissements scolaires doivent donc être indiqués ici.
  
  Cordialement,

  10 novembre 2022 11:10 (heure de Paris)

10 novembre 2022 09:57 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Non, le financement annuel récurrent du laboratoire ne peut pas être valorisé comme apport en numéraire.
  Si le laboratoire met à disposition des salles ou de l'équipement au profit du projet => cela peut être valorisé comme apport.
  Si le laboratoire met à disposition des RH au profit du projet => cela peut être valorisé comme apport.
  Si le laboratoire met à disposition une partie de son budget d'investissement au profit du projet (pour contribuer à des achats par exemple) => cela peut être valorisé comme apport.
  
  Cordialement,

  10 novembre 2022 10:08 (heure de Paris)

10 novembre 2022 09:40 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Une lettre de mission peut être considérée comme un élément probant. Des feuilles de temps signées pourront être demandées pendant l'exécution du projet, comme pièce justificative additionnelle. En tout état de cause, le détail des justificatifs à produire seront connus par les lauréats au moment du Conventionnement avec la CDC. Cordialement,

  10 novembre 2022 09:47 (heure de Paris)

10 novembre 2022 09:09 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les apports en co-financement (porteur ou partenaire) peuvent être du temps RH de personnel ou agents déjà rémunérés, uniquement pour la quote-part dédiée au projet IFS. C'est au consortium de définir le temps dédié (son volume et sa nature).
  Pour rappel, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% du budget total.
  
  Cordialement,

  10 novembre 2022 09:32 (heure de Paris)

10 novembre 2022 09:07 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La subvention peut être utilisée pour financer des dépenses RH, mais uniquement si la personne a été recrutée précisément à cet effet (fiche de poste à fournir), soit parce qu'elle a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part à préciser). Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple. Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié), les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises.
  
  Le terme RH englobe tous les statuts.
  
  Cordialement,

  10 novembre 2022 09:32 (heure de Paris)

10 novembre 2022 09:10 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Hors financement européen, tous les cofinancements sont possibles si la finalité de leur attribution est respectée. Vous pouvez associer au consortium des partenaires étrangers.
  
  Merci de préciser votre seconde question.
  
  Cordialement,

  10 novembre 2022 09:32 (heure de Paris)

9 novembre 2022 17:15 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Je vous invite à consulter la réponse apportée hier, à votre même question.
  
  Cordialement,

  9 novembre 2022 22:07 (heure de Paris)

9 novembre 2022 16:48 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La même question a été posée hier. Comme indiqué, il s'agit de 30 pages hors annexes et hors page de garde.
  
  Cordialement,

  9 novembre 2022 17:07 (heure de Paris)

9 novembre 2022 16:44 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les apports (co-financements) doivent faire l'objet d'une lettre d'engagement sur toute la durée du projet, chiffrée, à annexer au dossier de candidature.
  L'annexe 1 devra être signée a minima par les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030.
  Il n'y a qu'un seul porteur de projet. Au moins un établissement scolaire doit faire partie du consortium du projet.
  
  Cordialement,

  9 novembre 2022 17:07 (heure de Paris)

9 novembre 2022 16:28 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La même question a été posée hier: vous ne pouvez être porteur que d'un seul projet mais cela ne vous empêche pas d'être partenaire au sein d'un autre projet. Cordialement,

  9 novembre 2022 17:07 (heure de Paris)

9 novembre 2022 16:54 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Idéalement, la mise en page du dossier de candidature tel que téléchargé ne doit pas être modifié.
  
  Cordialement,

  9 novembre 2022 17:07 (heure de Paris)

9 novembre 2022 16:11 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les lettres d'engagement sont à chiffrer et signer par les co-financiers du projet, qui s'engagent sur toute la durée du projet. Elles devront être annexées au dossier de candidature.
  
  Cordialement,

  9 novembre 2022 16:17 (heure de Paris)

9 novembre 2022 14:00 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Il faut bien distinguer les apports au projet (co-financement), des bénéficiaires du Projet. Dans votre exemple, le temps passé en formation (ceux qui en bénéficient) ne peut pas être valorisé comme co-financement, comme il s'agit d'une réalisation attendue du projet.
  
  Cordialement,

  9 novembre 2022 16:00 (heure de Paris)

8 novembre 2022 22:00 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Dès lors que ces dépenses d'équipement s'inscrivent en cohérence avec les activités et les ambitions du projet, oui, elles peuvent être valorisées en apport (dans votre cas en numéraire) dans la mesure où ce sont des dépenses éligibles au projet.
  
  Cordialement,

  9 novembre 2022 16:00 (heure de Paris)

9 novembre 2022 15:26 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La règle est un projet par porteur, même si les projets sont très différents.
  
  Cordialement,
  

  9 novembre 2022 16:00 (heure de Paris)

8 novembre 2022 21:16 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Je ne comprends pas votre question, pouvez vous préciser s'il vous plaît (quelle est la nature du projet, quel est le type d'investissement, réalisé par qui)?
  
  Cordialement,

  8 novembre 2022 21:54 (heure de Paris)

8 novembre 2022 19:31 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Vous ne pouvez être porteur que d'un seul projet.
  Cela ne vous empêche pas d'être partenaire d'un consortium dans d'autres.
  
  Cordialement,
  
  

  8 novembre 2022 20:29 (heure de Paris)

7 novembre 2022 21:13 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Le libellé de l'annexe 1 ne peut être modifié, mais soyez assuré que les partenaires seront liés à hauteur de leur propre engagement technique et financier.
  
  Cordialement,

  8 novembre 2022 17:42 (heure de Paris)

8 novembre 2022 01:15 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Comme indiqué dans la cahier des charges, le consortium du projet devra associer a minima deux entités sur un territoire identifié : 1. Une entité porteuse (un porteur de projet, unique), qui sera une administration déconcentrée de l'Education nationale ou une collectivité ou un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte ou une association ou une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP) 2. Une école ou un établissement scolaire (public ou privé sous contrat).
  
  Cordialement,

  8 novembre 2022 17:37 (heure de Paris)

7 novembre 2022 18:01 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les lettres d'engagement chiffrées, sur toute la durée du projet, sont à adresser au porteur de Projet.
  
  Cordialement,

  8 novembre 2022 17:37 (heure de Paris)

7 novembre 2022 21:15 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les 30 pages sont à considérer à compter de la partie 1. Identité, et hors annexe.
  
  Cordialement,

  8 novembre 2022 17:31 (heure de Paris)

8 novembre 2022 06:05 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Il faut en effet utiliser le formulaire qui est dans le dossier de consultation, en enlevant les consignes/exemples. A noter que le dossier de candidature doit être déposé en ligne, sous la forme d'un unique document au format A4 de type PDF, en respectant les consignes de ce formulaire en matière de contenu et de nombre de pages maximum (30 pages).
  La fiche d'identité et le document budgétaire, complétés à partir des formulaires fournis, doivent être également déposés en ligne en format Excel.
  
  Cordialement,
  

  8 novembre 2022 17:28 (heure de Paris)

8 novembre 2022 06:12 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Le dossier de candidature doit être déposé en ligne, sur la plateforme achatpublic (onglet "répondre à la consultation"), sous la forme d'un unique document au format A4 de type PDF, en respectant les consignes de ce formulaire en matière de contenu et de nombre de pages maximum (30 pages).
  La fiche d'identité et le document budgétaire, complétés à partir des formulaires fournis, doivent être également déposés en ligne en format Excel.
  Aucun document supplémentaire ne doit être ajouté à ce dossier, ni être déposé séparément en ligne.
  
  Vous trouverez une aide en ligne en haut à droite de la page fiche de consultation d'achat public (rubrique "outils" > puis "documents"), à partir de laquelle vous pourrez télécharger le manuel entreprises - qui décrit la procédure pas à pas.
  En cas de difficulté pour votre dépôt de candidature, merci de vous rapprocher du service support d'achat public :
  ● par téléphone au : 0 892 23 21 20 ;
  ● par mail : support@achatpublic.com
  
  Cordialement,

  8 novembre 2022 17:25 (heure de Paris)

8 novembre 2022 15:02 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Vous pouvez contacter le support achatpublic pour clarifier ce point. Vous trouverez l'onglet en bas de votre écran sur la Fiche de consultation. Nous pouvons simplement rappeler ici que la signature électronique doit être celle du Porteur lors du dépôt du dossier. En revanche, l'annexe 1 (acte de candidature) doit être signée par l'ensemble des partenaires du consortium.
  
  Cordialement,

  8 novembre 2022 16:46 (heure de Paris)

8 novembre 2022 10:07 (heure de Paris)

• Réponse:
  :Bonjour,
  
  Comme indiqué dans la cahier des charges, le consortium du projet devra associer a minima deux entités sur un territoire identifié :
  1. Une entité porteuse (un porteur de projet, unique), qui sera une administration déconcentrée de l'Education nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP) 2. Une école ou un établissement scolaire (public ou privé sous contrat).
  
  Cordialement,

  8 novembre 2022 16:46 (heure de Paris)

8 novembre 2022 09:17 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Il est important de faire figurer dans le même document, l'engagement, le montant et la signature du partenaire. L'apport peut être annexé (même si l'intérêt est difficile à comprendre), dès lors que la lettre d'engagement mentionne bien la dite annexe chiffrée.
  
  Cordialement,

  8 novembre 2022 16:46 (heure de Paris)

8 novembre 2022 15:27 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les versements seront annuels. Le pourcentage à verser sera fonction des besoins prévisionnels du projet (voir onglet 3 du document budgétaire, à compléter d'ici le 15 novembre).
  
  Cordialement,

  8 novembre 2022 16:34 (heure de Paris)

8 novembre 2022 10:52 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  L'annexe 1, acte de candidature, doit être signée par les partenaires du consortium. Il s'agit simplement d'une signature et du tampon scannés.
  
  Cordialement,

  8 novembre 2022 16:34 (heure de Paris)

8 novembre 2022 14:27 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  L'engagement sur une durée de 5 ans est en effet un critère d'éligibilité. Le cahier des charges mentionne "Cet appel est doté d'une enveloppe de 250 M€. Compte tenu de l'ambition de transformation à l'échelle des territoires, le montant minimum de la subvention France 2030 demandée pour chaque projet devra être de 2 M€ et les projets seront engagés sur une durée de 5 ans."
  
  Cordialement,

  8 novembre 2022 16:34 (heure de Paris)

8 novembre 2022 11:26 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Si ces dépenses en aménagement entrent bien dans le périmètre des dépenses éligibles, oui, elles doivent bien apparaître en numéraire.
  
  Cordialement,

  8 novembre 2022 16:34 (heure de Paris)

8 novembre 2022 09:25 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Comme répondu hier, la qualification d'activité économique ne dépend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activité exercée par celle-ci. Aucune structure (publique ou privé) n'est par principe exclue de la réglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra être remplie que par les lauréats. Cordialement,

  8 novembre 2022 09:29 (heure de Paris)

8 novembre 2022 01:01 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La partie 6.3 est à compléter pour le 15 novembre. Seules les annexes 2 et 3 ne sont à remplir que pour les lauréats.
  
  Cordialement,

  8 novembre 2022 09:29 (heure de Paris)

7 novembre 2022 16:19 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La qualification d'activité économique ne dépend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activité exercée par celle-ci. Aucune structure (publique ou privé) n'est par principe exclue de la réglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra être remplie que par les lauréats.
  
  Cordialement,

  7 novembre 2022 17:12 (heure de Paris)

7 novembre 2022 16:32 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, La qualification d'activité économique ne dépend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activité exercée par celle-ci. Aucune structure (publique ou privé) n'est par principe exclue de la réglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra être remplie que par les lauréats. Cordialement,

  7 novembre 2022 17:12 (heure de Paris)

7 novembre 2022 14:25 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Il s'agit du personnel opérationnel qui n'est pas affecté au pilotage ou à l'encadrement du projet (ex: animation d'ateliers ou d'évènements).
  
  Cordialement,

  7 novembre 2022 15:41 (heure de Paris)

7 novembre 2022 10:31 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  C'est bien cela la logique oui.
  
  Cordialement,

  7 novembre 2022 15:41 (heure de Paris)

7 novembre 2022 10:07 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les apports en co-financement peuvent être du temps RH de personnel ou agents déjà rémunérés, uniquement pour la quote-part dédiée au projet IFS.
  Le détail des justificatifs à produire seront connus par les lauréats au moment du Conventionnement avec la CDC.
  
  Cordialement,

  7 novembre 2022 15:41 (heure de Paris)

7 novembre 2022 09:42 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La durée de 5 ans est 1 des 4 critères d'éligibilité. Le temps long est conçu pour que l'expérimentation puisse être évaluée.
  
  Cordialement,

  7 novembre 2022 14:51 (heure de Paris)

6 novembre 2022 11:40 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Je n'ai pas parlé de report de date d'éligibilité des dépenses puisque, sauf erreur, aucune date n'avait été communiquée précédemment. Il nous est impossible de donner une période d'éligibilité à ce stade; je peux simplement donner une fourchette prévisionnelle de démarrage, non contractuelle, qui s'étalerait de mai à juillet 2023. La durée du projet est quant à elle fixe, de 5 ans.
  
  Cordialement,
  
  

  7 novembre 2022 09:25 (heure de Paris)

4 novembre 2022 11:21 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Il est important de refléter au maximum l'ambition du projet à travers des objectifs chiffrés et le réalisme de leur trajectoire, dès le dossier de candidature. Le rapport du comité de sélection de la vague 1 recommande en effet : "il est important de bien détailler les résultats attendus, issus des objectifs initiaux du projet, de définir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs adaptés, ainsi que leur calcul et mesurabilité."
  
  Cordialement,

  4 novembre 2022 18:31 (heure de Paris)

4 novembre 2022 16:42 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  A ce stade, le choix des lauréats pourrait être connu au mieux courant mars 2023 et devra ensuite être entériné par une décision de la Première Ministre (cela peut prendre plusieurs semaines). Les dépenses éligibles engagées depuis la date de décision de la Première Ministre pourront être acceptées par l'Opérateur.
  
  Cordialement,

  4 novembre 2022 18:22 (heure de Paris)

4 novembre 2022 16:56 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Je vous invite à contacter le support achatpublic pour clarifier ce point. Vous trouverez l'onglet en bas de votre écran sur la Fiche de consultation.
  
  Cordialement,

  4 novembre 2022 18:12 (heure de Paris)

4 novembre 2022 09:53 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Cela concerne les partenaires exerçant une activité économique et susceptibles de bénéficier d'une quotité du financement France 2030. Ces partenaires sont donc en effet ceux du second tableau en partie 1.2.
  
  Cordialement,

  4 novembre 2022 09:58 (heure de Paris)

3 novembre 2022 18:29 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Cette précision peut figurer mais elle n'est pas obligatoire, comme la répartition numéraire/nature se retrouve dans le Document budgétaire, à l'onglet "Apport et subvention par partenaire".
  
  Cordialement,

  4 novembre 2022 09:53 (heure de Paris)

3 novembre 2022 17:04 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Il n'y a pas de clé de répartition public/privé des co-financements. Les seuls apports exclus sont les soutiens financiers de la part de l'Union européenne portant sur les mêmes coûts que ceux pris en charge par l'État.
  
  Cordialement,

  3 novembre 2022 17:59 (heure de Paris)

2 novembre 2022 10:00 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Rien n'empêche cela d'un point de vue juridique stricto sensu. Toutefois, pour rappel, du moment qu'une entité réalise une prestation pour le compte d'une personne soumise aux règles de la commande publique, cette entité devra être sélectionnée dans le respect des règles de la commande publique (et ce qu'il soit ou non membre du consortium). La notion de sous-traitance sous entendant une prestation; on ne peut prévoir les résultats de cette commande publique à l'avance.
  
  Cordialement,

  3 novembre 2022 14:56 (heure de Paris)

3 novembre 2022 08:21 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Chaque partenaire mobilisant un apport en nature ou en numéraire doit signer sa propre lettre d'engagement, chiffrée et portant sur la durée du projet.
  Le temps bénévole peut être valorisé comme apport en nature.
  Les apports en co-financement peuvent être du temps RH de personnel ou agents déjà rémunérés, uniquement pour la quote-part dédiée au projet IFS.
  
  Cordialement,

  3 novembre 2022 13:52 (heure de Paris)

3 novembre 2022 12:01 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Le dossier doit être de 30 pages maximum hors annexe - donc sans les actes de candidature (annexe 1). Est ce qu'avec cette précision, la taille du dossier dépasse toujours les 30 pages?
  
  Cordialement,

  3 novembre 2022 13:37 (heure de Paris)

2 novembre 2022 15:09 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les dépenses éligibles couvrent les dépenses d'équipement, dès lors que cela s'inscrit en cohérence avec les activités et les ambitions du projet.
  
  Cordialement,

  2 novembre 2022 16:13 (heure de Paris)

2 novembre 2022 10:26 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Une lettre de mission peut être considérée comme un élément probant. Des feuilles de temps signées seront à transmettre par les lauréats pendant l'exécution du projet, comme pièce justificative additionnelle.
  
  Cordialement,

  2 novembre 2022 15:59 (heure de Paris)

1 novembre 2022 13:40 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Il n'est pas prévu à ce jour de 3ème vague pour cet AMI.
  
  Cordialement,

  2 novembre 2022 09:07 (heure de Paris)

31 octobre 2022 16:28 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Dans la version la plus récente du DCE, cette note se trouve en page 18. Je vous invite à vous assurer que vous disposer de la bonne version du DCE (mise à jour le 16 septembre dernier). Pour répondre à votre question: oui, cette partie est à compléter dès la première étape du dépôt.
  
  Cordialement,

  31 octobre 2022 16:40 (heure de Paris)

25 octobre 2022 13:51 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Comme indiqué dans l'annexe, il s'agit d'une déclaration prévisionnelle, pendant la durée de réalisation du projet présenté.
  Comme il vous a été indiqué dans une réponse du 9 septembre, les annexes 2 et 3 sont à compléter uniquement par les projets lauréats. Vous n'avez donc pas à les renseigner à ce stade.
  
  Cordialement,
  

  31 octobre 2022 15:11 (heure de Paris)

24 octobre 2022 10:18 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  S votre projet est lauréat, le recrutement d'un évaluateur externe suivra les règles de la commande publique. Dans le dossier de candidature, il s'agit de décrire le dispositif de suivi-évaluation que le consortium souhaite mettre en place.
  
  Cordialement,

  31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)

25 octobre 2022 11:05 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  L'annexe 1 devra être signée a minima par les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030.
  
  Cordialement,

  31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)

25 octobre 2022 18:23 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Oui, tout à fait. A noter que l'annexe 1 et les lettres d'engagement sont obligatoires.
  
  Cordialement,

  31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)

25 octobre 2022 14:29 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les lettres d'engagement sont à produire/chiffrer/signer par les co-financiers du projet.
  L'annexe 1 devra être signée a minima par les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030.
  Ces deux catégories de partenaire ne se recoupent pas systématiquement; raison pour laquelle des lettres d'engagement sont également exigées et obligatoires, quand bien même certains récipiendaires seraient aussi co-financeurs.
  
  Cordialement,

  31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)

25 octobre 2022 19:09 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  L'un des piliers de cet AMI est la dynamique partenariale qu'il suscite. Dès lors, tout partenaire qui s'inscrit sur toute la durée du projet peut être valorisé dans le cadre du dossier de candidature, même s'il n'est ni récipiendaire, ni co-financeur. La forme de cette valorisation est laissée libre.
  
  Cordialement,

  31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)

27 octobre 2022 11:11 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Il nous faut le montant HT car c'est sur cette base que sont calculés les taux d'intensité des aides d'Etat.
  Cordialement,
  

  31 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)

26 octobre 2022 11:08 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Il nous faut le document déposé avant la clôture de l'appel à projet.
  La signature électronique est un mode plus souple; j'ai du mal à comprendre la difficulté que vous rencontrez. Pouvez-vous préciser s'il vous plaît?
  
  Cordialement,
  

  31 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)

27 octobre 2022 17:11 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Le porteur doit, dans cette partie, expliciter le nom du projet, joindre le logo si applicable, et lister les actions de valorisation qui seront mises en oeuvre dans le cadre du projet.
  Cordialement,

  31 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)

28 octobre 2022 16:08 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Vous pouvez associer au consortium des partenaires étrangers. Toutefois, les dépenses vers l'étranger ne sont pas éligibles.
  Cordialement,

  31 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)

21 octobre 2022 10:45 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  A la lecture de votre question, je n'ai pas bien compris si la demande concernait la subvention PIA ou l'apport en co-financement.
  Dépense éligible au titre de la subvention PIA: le financement PIA ne peut pas couvrir des dépenses de personnel déjà couvertes par une personne publique. Si l'agent concerné fait l'objet d'une mise à disposition et est déjà rémunéré par son administration d'origine, le PIA ne pourra pas financer ces coûts, sauf s'il a un complément de rémunération sur le projet payé par l'administration d'accueil. Auquel cas ce complément, pourra être éligible.
  
  Dépense éligible au titre de l'apport en nature (co-financement): les apports en co-financement (porteur ou partenaire) peuvent être du temps RH de personnel ou agents déjà rémunérés, uniquement pour la quote-part dédiée au projet IFS. Pour rappel, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% du budget total.
  
  Cordialement,

  21 octobre 2022 14:18 (heure de Paris)

21 octobre 2022 09:16 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La signature électronique est obligatoire pour le porteur pour le dépôt du dossier. En cas d'impossibilité il faudra nous faire parvenir les documents orignaux signés (pour lesquels une signature est exigée) par voie postale.
  
  Cordialement,

  21 octobre 2022 13:56 (heure de Paris)

20 octobre 2022 16:11 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Comme indiqué il y a quelques jours sur la FAQ, il n'est pas prévu à ce jour de 3ème vague pour cet AMI.
  L'AMI ne limite pas le nombre de territoires couverts.
  Le montant minimal de subvention (et de cofinancement correspondant) est calculé par dossier.
  
  Cordialement,

  20 octobre 2022 16:59 (heure de Paris)

20 octobre 2022 16:27 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La subvention peut être utilisée pour financer des dépenses de personnel, soit parce que la personne a été recrutée précisément à cet effet (fiche de poste à fournir), soit parce qu'elle a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part à préciser).
  Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple. Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié), les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises.
  
  Cordialement,

  20 octobre 2022 16:39 (heure de Paris)

20 octobre 2022 16:15 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  1/ Le choix du montage juridique et financier est à la main du consortium
  2/ Les dépenses éligibles concernent les dépenses d'aménagement des locaux existants et exclues le gros œuvre, qui demeure une compétence de la collectivité locale. Ces dépenses peuvent concerner les espaces extérieurs, et sont éligibles si elles concernent de l'existant.
  Les dépenses éligibles peuvent concerner les équipements énergétiques dans la mesure du raisonnable. Nous rappelons que cette subvention finance ce qui relève de la transformation et de l'innovation et n'a pas pour objectif de financer des mesures compensatoires ou de remise à niveau qui sont financées par les politiques publiques existantes
  
  Cordialement,

  20 octobre 2022 16:32 (heure de Paris)

20 octobre 2022 09:25 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Cette annexe précise : "Ce document est à remplir en suivant la structure suggérée, avec la possibilité d'ajouter de nouvelles lignes selon les dépenses prévues.". Vous pouvez donc ajouter des lignes, dès lors que les dépenses en question sont bien des dépenses éligibles.
  
  Cordialement,

  20 octobre 2022 15:31 (heure de Paris)

20 octobre 2022 09:25 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  L'apport en nature ne peut excéder 30% et l'apport en numéraire doit être au minimum de 20%.
  Un apport en nature valorise ce qui préexiste au projet (un agent déjà en place mobilisé en partie dans le cadre du projet, des locaux prêté, etc.).
  
  Cordialement,

  20 octobre 2022 15:31 (heure de Paris)

19 octobre 2022 12:12 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les charges indirectes sont comprises dans les frais de gestion. Pour mémoire, les frais de gestion sont réservés au porteur du projet qui pilote le projet, gère l'enveloppe de subvention et coordonne le consortium de partenaires. Je vous prie de bien vouloir noter que le document budgétaire à compléter pour le 15 novembre fait bien apparaître une ligne "maintenance" à part entière.
  Pour les frais de mission des intervenants, je vous prie de bien vouloir vous référer à l'addendum posté hier sur la FAQ.
  A noter qu'un des enjeux de l'expérimentation réside dans sa réplicabilité, qu'un volume trop important de frais récurrents nouveaux pourrait limiter.
  
  Cordialement,

  19 octobre 2022 16:31 (heure de Paris)

18 octobre 2022 17:53 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Comme indiqué précédemment, voici les informations qui doivent figurer dans les lettres d'engagement :il s'agit d'une lettre (1 page) signée par le co-financier, avec leur tampon, indiquant que le partenaire soutient le projet et s'engage à hauteur d'un montant X€ (ou d'un équivalent d'un montant de X euros s'il s'agit d'apport en nature) sur la durée du projet, si le projet est lauréat.
  Cordialement,

  19 octobre 2022 08:55 (heure de Paris)

18 octobre 2022 17:32 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Je vous confirme que le porteur du projet peut contribuer à l'apport en nature.
  
  Cordialement,

  18 octobre 2022 17:35 (heure de Paris)

18 octobre 2022 15:34 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  La signature électronique est obligatoire lors du dépôt de l'offre pour le porteur du projet.
  Une signature et le tampon scannés pour les autres partenaires suffisent.
  Cordialement,

  18 octobre 2022 15:58 (heure de Paris)

11 octobre 2022 17:57 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Un addendum vient d'être posté concernant les dépenses éligibles. Le voici: "Au regard du grand nombre de questions posées sur l'éligibilité des dépenses de transport, d'hébergement, de voyages d'études et des freins potentiels que leur absence pourrait entraîner dans la mise en œuvre du projet, il a finalement été décidé d'adopter une acceptation plus élargie des dépenses éligibles et autoriser l'imputation de ces différents coûts à hauteur maximum de 20% sur financement France 2030, dès lors que : o Pour les élèves : ils s'inscrivent dans la thématique «mobilité» o Pour les enseignants/intervenants/personnels : ils découlent d'une activité strictement initiée dans le cadre du projet o Il y ait un minimum de cofinancement de 80% dans la prise en charge de ces frais." Cordialement,

  18 octobre 2022 15:42 (heure de Paris)

12 octobre 2022 10:24 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Les frais de gestion couvrent uniquement les dépenses liées aux coûts indirects du Projet et sont réservés au porteur du projet qui pilote le projet, gère l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires.
  Les fournitures et petits matériels sont mentionnés dans le document budgétaire à remplir (fichier excel).
  Enfin, un addendum a été posté aujourd'hui concernant les dépenses éligibles. Au regard du grand nombre de questions posées sur l'éligibilité des dépenses de transport, d'hébergement, de voyages d'études et des freins potentiels que leur absence pourrait entraîner dans la mise en œuvre du projet, il a finalement été décidé d'adopter une acceptation plus élargie des dépenses éligibles et autoriser l'imputation de ces différents coûts à hauteur maximum de 20% sur financement France 2030, dès lors que : o Pour les élèves : ils s'inscrivent dans la thématique «mobilité» o Pour les enseignants/intervenants/personnels : ils découlent d'une activité strictement initiée dans le cadre du projet o Il y ait un minimum de cofinancement de 80% dans la prise en charge de ces frais. Cordialement,

  18 octobre 2022 15:39 (heure de Paris)

13 octobre 2022 15:49 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Ce temps peut en effet être valorisé comme apport en nature et traduit en équivalent temps plein dans le tableau dédié au sein du dossier de candidature. Les lettres d'engagements à annexer au dossier de candidature, à faire signer par chaque co-financier, pourront utilement rappeler cet équivalent, dans la mesure où elles doivent être chiffrées.
  Cordialement,

  18 octobre 2022 15:32 (heure de Paris)

13 octobre 2022 14:46 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Un addendum vient d'être posté ce jour sur la FAQ, dont vous retrouverez les termes ci-dessous:
  "Au regard du grand nombre de questions posées sur l'éligibilité des dépenses de transport, d'hébergement, de voyages d'études et des freins potentiels que leur absence pourrait entraîner dans la mise en œuvre du projet, il a été finalement décidé d'adopter une acceptation plus élargie des dépenses éligibles et autoriser l'imputation de ces différents coûts à hauteur maximum de 20% sur financement France 2030, dès lors que :
  o Pour les élèves : ils s'inscrivent dans la thématique «mobilité»
  o Pour les enseignants/intervenants/personnels : ils découlent d'une activité strictement initiée dans le cadre du projet
  o Il y ait un minimum de cofinancement de 80% dans la prise en charge de ces frais.
  
  Cordialement,
  .

  18 octobre 2022 15:32 (heure de Paris)

18 octobre 2022 15:21 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Au regard du grand nombre de questions posées sur l'éligibilité des dépenses de transport, d'hébergement, de voyages d'études et des freins potentiels que leur absence pourrait entraîner dans la mise en œuvre du projet, il a finalement été décidé d'adopter une acceptation plus élargie des dépenses éligibles et autoriser l'imputation de ces différents coûts à hauteur maximum de 20% sur financement France 2030, dès lors que :
  o Pour les élèves : ils s'inscrivent dans la thématique «mobilité»
  o Pour les enseignants/intervenants/personnels : ils découlent d'une activité strictement initiée dans le cadre du projet
  o Il y ait un minimum de cofinancement de 80% dans la prise en charge de ces frais.
  
  Cordialement,

  18 octobre 2022 15:22 (heure de Paris)

17 octobre 2022 11:45 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Si la convention constitutive du GIP couvre la nature des dépenses et les thématiques du projet, oui, la subvention peut transiter par le GIP.
  Si le projet est lauréat, une convention de reversement devra être signée entre la collectivité et le GIP ; celle-ci devra respecter un parallélisme des formes avec la convention qui sera signée entre le porteur et l'Opérateur (CDC).
  
  Cordialement,

  18 octobre 2022 15:14 (heure de Paris)

18 octobre 2022 13:05 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La date de dépôt a bien été repoussée au 15 novembre, il est toujours possible de déposer un dossier.
  
  Cordialement,

  18 octobre 2022 15:14 (heure de Paris)

14 octobre 2022 15:47 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Le détail des justificatifs à produire seront connus par les lauréats au moment du Conventionnement avec la CDC, et dépendront de la nature des dépenses couvertes par le projet retenu. Le respect des règles de la commande publique sera à justifier.
  
  Cordialement,

  14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)

14 octobre 2022 15:44 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La subvention peut être utilisée pour financer des dépenses de personnel, soit parce que la personne a été recrutée précisément à cet effet (fiche de poste à fournir), soit parce qu'elle a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part à préciser). Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple.

  14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)

13 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Pourriez-vous poster votre adresse email sous forme de question s'il vous plaît ? Nous ne la publierons pas sur la plateforme.
  Bien cordialement,

  14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)

13 octobre 2022 17:11 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  A ce stade, il n'y a pas de levée programmée en 2023. Nous encourageons donc les candidats à soumettre un dossier à celle de novembre 2022.
  
  Cordialement,

  14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)

14 octobre 2022 15:52 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Oui, le temps bénévole peut être valorisé comme apport en nature.
  
  Cordialement,

  14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)

14 octobre 2022 15:46 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles concernent : - les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises. Les dépenses éligibles dans ce cas sont les suivantes : -- Salaires, primes et indemnités ; -- Charges sociales afférentes (y compris les cotisations sociales patronales et salariales); - les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - les dépenses d'équipement ; - les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet.
  Cordialement,

  14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)

13 octobre 2022 14:21 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Il est attendu dans ce tableau "bénéficiaires cibles" les bénéficiaires directs. Donc les enseignants dans votre cas.
  Toutefois, vous pouvez tout à fait, en dehors du tableau, valoriser les bénéficiaires indirects du projet (dans la mesure où la formation des enseignants aura un impact sur les pratiques en classe).
  
  Cordialement,

  14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)

11 octobre 2022 18:00 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Il y a deux sujets dans votre question: les dépenses éligibles et le montage financier.
  
  Pour mémoire, les dépenses éligibles de l'AMI sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demandée, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet ; - Les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - Les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - Les dépenses d'équipement ; - Les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - Le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - Les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum)
  
  S'agissant du montage financier: savez vous s'il existe un GIP au niveau de l'Académie et si sa convention constitutive couvre les natures de dépense envisagées par la subvention?
  
  Cordialement,

  13 octobre 2022 14:18 (heure de Paris)

12 octobre 2022 18:51 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Hors financement européen, tous les cofinancements sont possibles si la finalité de leur attribution est respectée. Vous pouvez associer au consortium des partenaires étrangers.
  Cordialement,

  13 octobre 2022 14:12 (heure de Paris)

12 octobre 2022 16:13 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Dans la mesure où la région académique est un service déconcentré de l'éducation nationale, oui, il peut l'être.
  
  Cordialement,

  12 octobre 2022 16:28 (heure de Paris)

11 octobre 2022 15:33 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Le budget global du projet doit inclure les dépenses éligibles globales, avec la part financée par le porteur de projet, celle financée par les co-financements et celle prise en charge par les subventions France 2030.
  Si jamais votre projet inclut des dépenses inéligibles, vous pouvez les mentionner en format libre dans l'excel "Document budgétaire", mais en dehors du tableau.
  Cordialement,

  11 octobre 2022 16:13 (heure de Paris)

10 octobre 2022 16:34 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  - Le dossier de candidature a été mis à jour mi-septembre (vous pouvez le télécharger depuis la FAQ), dans lequel les frais de gestion apparaissent dans l'onglet Budget global de l'annexe financière.
  - S'agissant du format: il est indiqué 15 pages maximum pour la partie « Descriptif du projet » uniquement, et 30 pages maximum pour toutes les parties hors annexe.
  Cordialement,

  10 octobre 2022 17:36 (heure de Paris)

10 octobre 2022 14:18 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  La forme scolaire désigne l'ensemble des modalités d'apprentissage, l'aménagement des lieux et des temps d'apprentissage, la relation de l'école à son environnement. Trois leviers principaux peuvent être activés pour faire émerger de nouvelles formes scolaires, ce sont les trois leviers mentionnés dans le cahier des charges : l'organisation scolaire, les modalités d'apprentissage (processus, compétences), et l'implication des acteurs de l'éducation.
  La systémie caractérise la forme scolaire.
  Dès lors, dans la mesure où votre projet agira sur un ou plusieurs leviers (axes thématiques) de manière systémique, tout en s'inscrivant dans les critères d'éligibilité et le périmètre du cahier des charges (cycles 1 à 4), il pourra être considéré comme éligible.
  Cordialement,

  10 octobre 2022 17:36 (heure de Paris)

10 octobre 2022 16:29 (heure de Paris)

• Réponse:
  https://youtu.be/SLTbzQVoLCE

  10 octobre 2022 16:29 (heure de Paris)

10 octobre 2022 13:22 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Comme indiqué en note de bas de page 11 du cahier des charges, le cadre juridique de l'expérimentation pédagogique en milieu scolaire qui s'appliquera est régi par la loi n°2019-791 du 26
  juillet 2019 « pour une école de la confiance » et le décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019.
  Vous retrouverez le détail de cette loi (champ applicable) ici: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038902394/
  
  Cordialement,

  10 octobre 2022 13:49 (heure de Paris)

7 octobre 2022 13:38 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Le dossier de candidature est composé de trois documents téléchargeables sur la Plateforme Achat Public de la Banque des Territoires : le dossier de candidature (avec ses annexes), la fiche d'identité du projet et le document budgétaire.
  Pour mémoire, l'annexe au dossier de candidature concernant l'analyse des aides d'Etat ne sera obligatoire que pour les lauréats. L'annexe a été ajoutée dans le dossier de candidature pour permettre de gagner du temps - afin de donner à voir aux porteurs de projets ce qui sera demandé aux lauréats rapidement après la sélection. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de la remplir dès maintenant.
  Concernant enfin les lettres d'engagement :il n'y a pas de modèle type pour les lettres d'engagement. Il s'agit d'une lettre (1 page) signée par les 2 parties avec leur tampon indiquant que le partenaire s'engage à hauteur d'un montant X€ sur la durée du projet, si le projet est lauréat.
  Cordialement,
  

  7 octobre 2022 14:04 (heure de Paris)

7 octobre 2022 10:10 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Je vous confirme que la date de dépôt a bien été repoussée au 15 novembre.
  Cordialement,

  7 octobre 2022 10:19 (heure de Paris)

7 octobre 2022 08:18 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Il y a une forte incertitude sur la possibilité d'une troisième levée en 2023. Nous encourageons donc tous les candidats potentiels à s'inscrire dans celle de novembre.
  Cordialement,

  7 octobre 2022 09:20 (heure de Paris)

6 octobre 2022 09:51 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les frais de déplacement ou d'hébergement des élèves ne sont pas des dépenses éligibles. Pour mémoire, les dépenses éligibles de l'AMI sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demandée, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet ; - Les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - Les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - Les dépenses d'équipement ; - Les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - Le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - Les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum).
  
  Les dépenses éligibles portent sur le Projet total, pas uniquement sur la subvention France 2030. Le cahier des charges précise bien en effet que le financement France 2030 pourra atteindre un maximum de 50 % du coût complet des dépenses éligibles. La valorisation des frais de transport et/ou d'hébergement d'élèves dans votre montage budgétaire ne pourra donc pas être considérée dans le % total de co-financement, et ne pourra ouvrir de droit à un % équivalent de financement France 2030.
  Cordialement,

  6 octobre 2022 18:11 (heure de Paris)

5 octobre 2022 13:41 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les dépenses éligibles portent sur le Projet total, pas uniquement sur la subvention France 2030. Le cahier des charges précise bien en effet que le financement France 2030 pourra atteindre un maximum de 50 % du coût complet des dépenses éligibles.
  La valorisation des frais de transport et/ou d'hébergement d'élèves dans votre montage budgétaire ne pourra donc pas être considérée dans le % total de co-financement, et ne pourra ouvrir de droit à un % équivalent de financement France 2030.
  Cordialement,

  6 octobre 2022 18:11 (heure de Paris)

5 octobre 2022 11:33 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  S'il s'agit de projets différents, pilotés par des DSDEN différentes, sur des territoires différents, avec des consortiums différents, cela pourra être éligible à la vague 2. Cordialement,

  6 octobre 2022 18:11 (heure de Paris)

6 octobre 2022 12:23 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les frais de déplacement ou d'hébergement des élèves ne sont pas des dépenses éligibles. Pour mémoire, les dépenses éligibles de l'AMI sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demandée, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet ; - Les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - Les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - Les dépenses d'équipement ; - Les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - Le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - Les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum)
  Cordialement,

  6 octobre 2022 18:11 (heure de Paris)

6 octobre 2022 15:42 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Les établissements scolaires privés hors contrat, même sous forme associative, ne peuvent pas être pris en compte - que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium.
  Cordialement,

  6 octobre 2022 16:15 (heure de Paris)

6 octobre 2022 15:13 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  S'il s'agit de projets différents, pilotés par des DSDEN différentes, sur des territoires différents, avec des consortiums différents, cela pourra être éligible à la vague 2.
  Cordialement

  6 octobre 2022 16:13 (heure de Paris)

5 octobre 2022 17:35 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  S'il s'agit de projets différents, pilotés par des DSDEN différentes, sur des territoires différents, avec des consortiums différents, cela pourra être éligible à la vague 2.
  Cordialement,

  6 octobre 2022 16:11 (heure de Paris)

5 octobre 2022 07:14 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonne journée à tous.

  5 octobre 2022 19:12 (heure de Paris)

  (PDF, 2 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

5 octobre 2022 17:42 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Les établissements scolaires privés hors contrat, même sous forme associative, ne peuvent pas être pris en compte - que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium, et ce pour l'ensemble du périmètre de l'AMI (temps scolaire, péri et extra scolaire).
  Cordialement,

  5 octobre 2022 19:00 (heure de Paris)

5 octobre 2022 15:21 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Comme indiqué, le porteur de projet peut être: une administration déconcentrée de l'Education nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP).
  Donc, l'Académie peut être Porteur, en tant que service déconcentré de l'éducation nationale. Un établissement scolaire ne peut pas être porteur (le statut EPLE ne figure pas dans la liste mentionnée ci-dessus) - ni directement ni sous forme déléguée.
  Cordialement,
  

  5 octobre 2022 16:28 (heure de Paris)

5 octobre 2022 10:25 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Je ne comprends pas votre question.
  Pourriez-vous s'il vous plaît préciser les objectifs de votre projet?

  5 octobre 2022 16:28 (heure de Paris)

5 octobre 2022 09:39 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Il n'y a pas de seuil minimum à respecter, tant qu'au global, le co-financement atteint 50% du montant du Projet. Pour mémoire, les apports en numéraire doivent représenter au minimum 20% du budget total et les apports en nature 30% maximum.
  Cordialement
  

  5 octobre 2022 16:09 (heure de Paris)

5 octobre 2022 14:11 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  A partir du moment où une entité participera à la mise en oeuvre du projet (mobilisera des apports et/ou percevra une partie de la subvention France 2030) sur des actions spécifiques, et que ceci se reflètera dans la gouvernance du projet, elle pourra être listée en tant que partenaire.
  Cordialement,

  5 octobre 2022 16:09 (heure de Paris)

5 octobre 2022 07:58 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Voici la nature juridique des entités qui peuvent porter le projet: une administration déconcentrée de l'Education nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP).
  Je vous invite à vérifier le statut juridique du laboratoire de recherche auquel vous pensez, pour voir si cela correspond à l'une des catégories listées ci-dessus.
  Cordialement,

  5 octobre 2022 08:49 (heure de Paris)

4 octobre 2022 10:55 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Si ces crédits i. s'inscrivent dans les objectifs du projet ii. répondent au périmètre de l'AMI (école, collège, lycée) et iii. relèvent d'une dépense éligible, ce co-financement peut être valorisé. Pour mémoire, les dépenses éligibles de l'AMI sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demandée, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet ; - Les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - Les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - Les dépenses d'équipement ; - Les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - Le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - Les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum)
  Cordialement,

  5 octobre 2022 07:15 (heure de Paris)

4 octobre 2022 17:03 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Une question similaire avait déjà été posée le 27 septembre.
  Le fonds d'innovation pédagogique n'étant pas encore créé (objet, fonctionnement, etc.), il nous est impossible de répondre à votre question.
  Cordialement,

  5 octobre 2022 07:15 (heure de Paris)

4 octobre 2022 15:11 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Cela veut simplement dire que la subvention France 2030 (qu'elle vienne d'IFS ou d'un autre PIA d'ailleurs) ne peut en aucun cas être valorisée comme co-financement.
  Cordialement,

  5 octobre 2022 07:15 (heure de Paris)

4 octobre 2022 11:01 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, en effet ces dépenses ne sont pas éligibles.

  4 octobre 2022 14:17 (heure de Paris)

29 septembre 2022 14:02 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Si cela est cohérent avec les objectifs poursuivis par le projet, et s'inscrit dans les axes et périmètre de l'AMI (explorer de nouvelles alliances, continuité du parcours, etc.), cela est possible.
  Cordialement,

  3 octobre 2022 11:59 (heure de Paris)

3 octobre 2022 10:43 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Le lien d'inscription pour le webinaire du mardi 4 octobre est le suivant : http://bitly.ws/usZI

  3 octobre 2022 11:55 (heure de Paris)

30 septembre 2022 14:31 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Oui, il le sera.
  
  Cordialement,

  30 septembre 2022 16:05 (heure de Paris)

29 septembre 2022 21:02 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Le Porteur de projet s'engagera dans le cadre de l'accord de consortium (accord à signer une fois le projet désigné comme lauréat) à définir avec ses Partenaires l'ensemble des informations relatives à la propriété des réalisations du projet ainsi que les droits d'usage et de communication.

  30 septembre 2022 11:10 (heure de Paris)

29 septembre 2022 15:31 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Une réponse a été postée le 28 septembre. Je la reprends ici.
  "Réponse : Bonjour, Le fait qu'il s'agisse d'une subvention ne change pas la possibilité de reverser directement aux EPLE partenaires du projet. Toutefois, je vous rappelle que les dépenses éligibles à la subvention France 2030 sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demandée, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet ; - Les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - Les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - Les dépenses d'équipement ; - Les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - Le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - Les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum)." Cordialement

  30 septembre 2022 09:20 (heure de Paris)

29 septembre 2022 14:04 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les justificatifs à produire seront connus par les lauréats au moment du Conventionnement avec la CDC, et dépendront de la nature des dépenses couvertes par le projet retenu.
  S'agissant des RH, comme indiqué dans le cahier des charges, pour les agents déjà en poste, il faudra a minima une preuve écrite (une mise à disposition ou fiche de poste) pour prouver que la personne est bien affectée au projet.

  29 septembre 2022 15:00 (heure de Paris)

28 septembre 2022 13:13 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Il faut distinguer : i. la subvention, qui peut être utilisée pour financer des dépenses de personnel, mais uniquement si la personne a été recrutée précisément à cet effet (fiche de poste à fournir), soit parce qu'elle a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part à préciser). Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple.
  Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié), les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises.
  ii. des apports en co-financement (porteur ou partenaire) qui peuvent être du temps RH de personnel ou agents déjà rémunérés, uniquement pour la quote-part dédiée au projet IFS et sous réserve des règles relatives à la valorisation des temps de personnel fixées dans le cahier des charges. Pour rappel, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% du budget total.
  

  28 septembre 2022 14:45 (heure de Paris)

23 septembre 2022 15:28 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Le fait qu'il s'agisse d'une subvention ne change pas la possibilité de reverser directement aux EPLE partenaires du projet.
  Toutefois, je vous rappelle que les dépenses éligibles à la subvention France 2030 sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demandée, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet ; - Les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - Les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - Les dépenses d'équipement ; - Les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - Le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - Les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum).
  

  28 septembre 2022 14:45 (heure de Paris)

27 septembre 2022 22:01 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Concernant les preuves de soutien de co-financeurs nous demandons des lettres d'engagement chiffrées et signées lors du dépôt de candidature. Si le dossier est lauréat, une convention de financement sera élaborée et signée entre la CDC et le porteur de projet. Lors de la signature de cette convention, tous les cofinancements devront être sécurisés. Ainsi le plan de financement pourra être stabilisé au plus tard juste avant la signature de la convention. Il est toutefois recommandé de valider ce cofinancement le plus tôt possible.

  28 septembre 2022 07:19 (heure de Paris)

27 septembre 2022 22:04 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Le cahier des charges précise bien que les projets "doivent s'inscrire dans un territoire regroupant des établissements du premier et second degré (écoles, collèges et lycées publics
  ou privés sous contrat et CFA).", du cycle 1 au cycle 4 donc.
  

  28 septembre 2022 07:19 (heure de Paris)

26 septembre 2022 11:33 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  - Les frais de gestion couvrent les dépenses liées aux coûts indirects du Projet et sont uniquement réservés au porteur du projet qui pilote le projet, gère l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires.
  - Les justificatifs à produire seront connus par les lauréats au moment du Conventionnement avec la CDC, et dépendront de la nature des dépenses couvertes par le projet retenu.
  - Le fonds d'innovation pédagogique n'étant pas encore créé, il ne nous est pas possible de répondre à votre question.

  27 septembre 2022 17:20 (heure de Paris)

27 septembre 2022 15:23 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Les projets attendus devront être portés par des consortiums associant a minima deux entités sur
  un territoire bien identifié. Ils doivent inclure au minimum une école ou un établissement scolaire (public ou privé sous contrat), en France.
  Par ailleurs, le projet peut être porté par une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité,
  un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP).
  Cordialement,
  

  27 septembre 2022 17:20 (heure de Paris)

26 septembre 2022 17:27 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le lien d'inscription est le suivant : http://bitly.ws/usZI

  26 septembre 2022 17:27 (heure de Paris)

22 septembre 2022 16:57 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Un membre du consortium du secteur privé peut apporter en intégralité les 20% minimum d'apports en numéraire.
  Veuillez noter qu'il est demandé :
  * Pour chacun des partenaires exerçant une activité économique au sens du droit européen, susceptibles de bénéficier d'une quotité du financement France 2030, un certain nombre de renseignements sur leur capacité financière (partie 6.3)
  * Pour chacun des co-financeurs, une lettre d'engagement chiffrée et signée à annexer au dossier de candidature.

  22 septembre 2022 18:38 (heure de Paris)

22 septembre 2022 16:42 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Un membre du consortium peut effectuer un apport en nature ainsi qu'en numéraire, et recevoir une subvention - dans la mesure où la subvention ne financera pas l'apport en nature et en numéraire.
  Pour mémoire, 50% de cofinancement sont attendus pour chaque projet (apports numéraires et/ou en nature). Les apports en nature (apports matériels ou immatériels) pourront être valorisés dans la part de co-financement, à hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette même part de co-financement, les apports numéraires pourront atteindre 20% du budget global.
  Des taux de subventions différenciés par partenaire sont envisageables du moment que le taux de 50% n'est pas dépassé au global du projet.

  22 septembre 2022 18:38 (heure de Paris)

22 septembre 2022 16:46 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Pour mémoire, les dépenses éligibles à la subvention France 2030 sont:
  - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes,
  recrutement sur contrat de personnel dédié) ;
  - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demandée, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet ;
  - Les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ;
  - Les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ;
  - Les dépenses d'équipement ;
  - Les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ;
  - Le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ;
  - Les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet.
  - Les frais de gestion (forfait défini à 5% maximum du coût total du projet à hauteur de 50 000 euros par an maximum).

  22 septembre 2022 18:38 (heure de Paris)

21 septembre 2022 16:11 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  La participation d'une administration déconcentrée n'est pas un critère d'éligibilité ; toutefois, l'AMI met l'accent sur la recherche d'un consortium et/ou d'un écosystème collaboratif, élargi. Par ailleurs, le rapport du comité de sélection de la vague 1 recommande de « Co-construire les projets avec les équipes éducatives et bien intégrer les services déconcentrés de l'éducation nationale (DSDEN ou rectorat) dans la gouvernance ». Vous retrouverez le rapport ici.
  https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2022/07/ifs_-_rapport_du_comite_de_selection_vf2_bdt.pdf

  22 septembre 2022 09:42 (heure de Paris)

21 septembre 2022 16:12 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Il est indiqué 15 pages maximum pour la partie « Descriptif du projet » uniquement et 30 pages maximum pour toutes les parties hors annexe.
  Bien cordialement,

  22 septembre 2022 09:42 (heure de Paris)

16 septembre 2022 12:26 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  
  Les apports en co-financement peuvent être du temps RH de personnel ou agents déjà rémunérés, uniquement pour la quote-part dédiée au projet IFS et sous réserve des règles relatives à la valorisation des temps de personnel fixées dans le cahier des charges.
  Toutefois, il faut bien distinguer les apports au projet (co-financement), des bénéficiaires du Projet.
  Dans votre exemple, le temps passé en formation (ceux qui en bénéficient) ne peut pas être valorisé comme co-financement, comme il s'agit d'un résultat attendu du projet. En revanche, le temps passé à l'animation de ces formations peut être valorisé comme apport.
  

  22 septembre 2022 09:10 (heure de Paris)

19 septembre 2022 17:11 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, les dépenses du projet s'inscrivent dans les circuits habituels de dépenses des membres du consortium, que ce soit des collectivités ou académies

  21 septembre 2022 14:05 (heure de Paris)

20 septembre 2022 16:43 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le lien d'inscription est le suivant : http://bitly.ws/usZI

  20 septembre 2022 16:44 (heure de Paris)

16 septembre 2022 12:42 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Comme indiqué dans le dossier de candidature à remplir, page 2 " Ce dossier de candidature doit être déposé en ligne, sous la forme d'un unique document au format A4 de type PDF, en respectant les consignes de ce formulaire en matière de contenu et de nombre de pages maximum (30 pages)."

  16 septembre 2022 16:19 (heure de Paris)

16 septembre 2022 12:27 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Vous retrouverez la nouvelle version sur la page de la plateforme achats publics dédié à l'AMi rubrique "dossier de consultation"

  16 septembre 2022 16:19 (heure de Paris)

16 septembre 2022 10:54 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Vous pouvez contacter le support achatpublic pour clarifier ce point.
  Vous trouverez l'onglet en bas de votre écran sur la Fiche de consultation.
  Nous pouvons simplement rappeler ici que la signature électronique doit être celle du Porteur.
  Cordialement,

  16 septembre 2022 12:02 (heure de Paris)

16 septembre 2022 11:25 (heure de Paris)

• Réponse:
  Vous retrouverez les modifications listées dans le document en PJ.

  16 septembre 2022 11:27 (heure de Paris)

  (PDF, 114 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

13 septembre 2022 19:51 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, les membres du consortium sont à la fois les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030 et les co-financeurs.
  Lors du conventionnement, la Caisse des Dépôts exigera un accord de partenariat avec a minima les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030. Même si la Banque des Territoires n'est pas signataire de l'accord de partenariat, nous conseillons de le signer avec l'ensemble des partenaires du consortium (pas seulement les récipiendaires de subvention mais aussi les co-financeurs).
  Pour rappel, les apports (co-financements) doivent faire l'objet d'une lettre d'engagement chiffrée à annexer au dossier de candidature.
  L'annexe 1 devra être signée a minima par les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030.
  

  15 septembre 2022 15:04 (heure de Paris)

14 septembre 2022 15:35 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  La signature électronique est obligatoire lors du dépôt de l'offre pour le porteur du projet uniquement. En revanche, l'ensemble des partenaires doivent signer l'annexe 1 du dossier de candidature.

  15 septembre 2022 14:37 (heure de Paris)

14 septembre 2022 09:06 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Il n'y a pas de règlement financier de l'AMI IFS.
  Bien à vous,

  14 septembre 2022 17:44 (heure de Paris)

13 septembre 2022 19:31 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, les lettres d'engagement sont à signer par l'ensemble des partenaires, précisant le montant exact des apports (financiers, humains, locaux, etc.) sur la durée du projet.

  14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)

13 septembre 2022 19:52 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, Le projet doit inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France, ce qui induit a minima un territoire de déploiement spécifique. Il n'y a pas de règle spécifique concernant le nombre de territoires impliqués. Pour rappel, le PIA n'a pas vocation à financer des projets existants mais des projets innovants sur le territoire. La participation de l'établissement scolaire au projet est à modéliser de votre côté.

  14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)

13 septembre 2022 19:53 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, La qualité, la pertinence, la réplicabilité et la pérennité du projet seront évaluées par le jury (voir partie critères de sélection du cahier des charges). Tout élément permettant d'évaluer ces aspects sera jugé pertinent, valorisant la spécificité du projet (son innovation) et la mesure de cette innovation (indicateurs). Le projet pourra répondre à un ou plusieurs axes. Cette description devra se fonder sur un diagnostic détaillé du territoire(s) et/ou du.des public(s) cible(s).

  14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)

13 septembre 2022 19:37 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, L'association nouvellement créée sera considérée comme l'entité unique, porteur du projet, si c'est elle qui dépose bien le dossier de candidature. Cependant, il nous est difficile de répondre concernant le financement car nous ne connaissons pas les modalités de financement de la nouvelle structure.

  14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)

13 septembre 2022 14:31 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, c'est le montant à investir qu'il faut budgéter pour les dépenses d'aménagement et d'équipement. Le cas échéant, les frais de maintenance peuvent être inclus dans la ligne Maintenance. Nous rappelons que les dépenses concernant des travaux relevant du bâti scolaire ne sont pas éligibles.

  14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)

12 septembre 2022 11:40 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Vous pouvez être porteur de l'AMI CMA et candidater comme porteur pour l'AMI ISF. A noter que vous ne pouvez être porteur que d'un seul dossier pour IFS, mais que vous pouvez être partenaire dans d'autres dossiers de candidature.
  Pour rappel, les financements obtenus dans le cadre d'autres programmes France 2030 ne peuvent pas être valorisés comme cofinancement dans le cadre du présent AMI
  

  13 septembre 2022 19:11 (heure de Paris)

12 septembre 2022 20:33 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Vous pouvez la télécharger ici.
  Bien cordialement

  13 septembre 2022 19:11 (heure de Paris)

  (PDF, 522 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

9 septembre 2022 14:27 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Je vous confirme que la date de remise des plis a bien été décalée aux dates que vous indiquez

  9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)

9 septembre 2022 12:43 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  A la demande de l'Etat, la date de dépôt de dossier a été modifiée aujourd'hui. Elle a été décalée au 15 novembre.

  9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)

9 septembre 2022 13:32 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  L'onglet « cofin » de l'annexe financière permettra de vérifier le taux d'intensité qui peut être attribué à l'opération pour déterminer la somme à laquelle vous pouvez prétendre au titre de l'opération. Le modèle type joint au dossier n'a pas été adapté aux AMI ou Appel à projets, mais je vous confirme l'exclusion des fonds européens.
  Ci-joint la notice. Veuillez noter que l'analyse aides d'Etat ne sera obligatoire que pour les lauréats. L'annexe a été ajoutée pour permettre de gagner du temps afin de donner à voir aux porteurs de projets ce qui sera demandé aux lauréats rapidement après la sélection. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de la remplir dès maintenant.
  

  9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)

  (DOCX, 173 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

9 septembre 2022 13:48 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Vous avez raison, cette ligne n'apparaît pas mais nous vous confirmons que des frais de gestion sont bien éligibles dans la limite de 5% du coût du Projet/ 50 000 euros par an, pour le Porteur. Vous pouvez tout à fait ajouter cette ligne dans le tableau si vous le souhaitez

  9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)

9 septembre 2022 16:13 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Concernant le dossier de consultation, en effet, il n'y a pas de modèles type pour les lettres d'engagement. Concernant les lettres d'engagement, il s'agit d'une lettre (1 page) signée par les 2 parties avec leur tampon indiquant que le partenaire s'engage à hauteur d'un montant X€ si le projet est lauréat.

  9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)

9 septembre 2022 17:15 (heure de Paris)

• Réponse:
  Excellente journée à tous et à toutes

  9 septembre 2022 17:15 (heure de Paris)

9 septembre 2022 17:14 (heure de Paris)

• Réponse:
  Excellente journée à tous et à toutes

  9 septembre 2022 17:15 (heure de Paris)

9 septembre 2022 10:40 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Il est possible pour un candidat d'être membre d'un consortium sur deux projets, sous réserve qu'il soit Porteur uniquement d'un seul projet. Les subventions devront être fléchées vers des dépenses différentes en respectant l'éligibilité des dépenses pour éviter tout double financement sur des mêmes dépenses.

  9 septembre 2022 12:22 (heure de Paris)

1 septembre 2022 10:30 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Les membres du comité de sélection seront désignés ultérieurement.

  1 septembre 2022 10:58 (heure de Paris)

29 août 2022 14:39 (heure de Paris)

• Réponse:
  La date de communication concernant la sélection sera fixée ultérieurement.

  1 septembre 2022 10:58 (heure de Paris)

29 août 2022 14:38 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour
  Le montant minimal de subvention à demander est de 2M€, avec un cofinancement de 2M€ minimum soit un budget de 4M€ au minimum, avec 30% d'apports en nature maximum (soit 1 200 000€ pour un budget total de 4M€), et 20% d'apport en numéraire minimum (soit 800 000€ pour un budget global de 4M€).
  Le budget total du projet devra donc être supérieur à 4M d'euros.

  30 août 2022 17:33 (heure de Paris)

29 août 2022 09:43 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Les frais de personnel sont éligibles au financement PIA. Toutefois, afin de les valoriser, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. En outre, conformément à l'état du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intégralité de la rémunération de l'agent mobilisé. Ainsi, les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activités normales (avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple).

  30 août 2022 17:33 (heure de Paris)

29 août 2022 11:18 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Pourriez-vous poster votre adresse email sous forme de question ?
  Nous ne la publierons pas sur la plateforme.
  Bien cordialement

  30 août 2022 17:33 (heure de Paris)

27 août 2022 10:52 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Comme indiqué dans la cahier des charges, le projet doit être porté par une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP).
  Le porteur de projet doit donc appartenir à l'une de ces catégories pour être éligible en tant que porteur de projet. Attention, une université n'est pas éligible en tant que porteur de projet mais peut être partenaire d'un projet.

  29 août 2022 09:21 (heure de Paris)

29 juillet 2022 14:39 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  La liste des lauréats est publique depuis le 13 juillet, vous pouvez la retrouver ici : https://www.gouvernement.fr/france-2030-7-laureats-de-l-appel-a-manifestation-d-interet-innovation-dans-la-forme-scolaire

  29 juillet 2022 16:06 (heure de Paris)

28 juillet 2022 15:23 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  1/ Les établissements scolaires privés sous contrat peuvent être pris en compte, mais pas les hors contrat même sous forme associative, que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium. 2/ Vous pouvez proposer un acteur déjà lauréat dans le consortium, sous réserve du respect des seuils d'aides d'état

  29 juillet 2022 09:04 (heure de Paris)

22 juillet 2022 16:02 (heure de Paris)

• Réponse:
  1/ Comme indiqué dans notre réponse du 1er juillet, concernant les preuves de soutien de co-financeurs nous demandons a minima des lettres d'engagement pour les preuves de cofinancement lors du dépôt de candidature. 50% de cofinancement sont attendus pour chaque projet (apports numéraires et/ou en nature) Les apports en nature (apports matériels ou immatériels) pourront être valorisés dans la part de co-financement, à hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette même part de co-financement, les apports numéraires pourront atteindre 20% du budget global. 2/ Concernant l'autofinancement, les apports numéraires sont des apports que vous valorisez en amont du projet, ils ne peuvent donc pas être constitués de recettes du dispositif. En revanche, vous pourrez valoriser dans votre dossier de candidature le fait que le projet générera des recettes, ce qui permettra de contribuer à la pérennité du dispositif. 3/ Concernant la capacité financière du projet, il est important de montrer quelle sera la pérennisation du projet les 5 ans passés, à savoir post-financement du PIA. 4/ Concernant le dossier de consultation, en effet, il n'y a pas de modèles type pour les lettres d'engagement et ou des modèles de documents scientifiques. Concernant les lettres d'engagement, il s'agit d'une lettre (1 page) signée par les 2 parties avec leur tampon indiquant que le partenaire s'engage à hauteur d'un montant X€ si le projet est lauréat. Ces modèles type ne seront pas rajoutés dans la prochaine version du cahier des charges.

  25 juillet 2022 18:10 (heure de Paris)

21 juillet 2022 14:20 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Les membres qui perçoivent une partie de la subvention France 2030 doivent obligatoirement être dans le consortium, en revanche en ce qui concerne les financeurs, cela n'est pas obligatoire mais serait plus cohérent. A noter qu'ils devront fournir des lettres d'engagement dans le dossier de candidature.

  22 juillet 2022 11:48 (heure de Paris)

21 juillet 2022 14:17 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, la prise en charge des repas n'est pas une dépense éligible, l'aménagement de salles de classes dédiées au télé-enseignement ainsi que les équipements énergétiques pourront être financés dans la mesure du raisonnable. Nous précisons cependant que pour rappel cette subvention finance ce qui relève de la transformation et de l'innovation et n'a pas pour objectif de financer des mesures compensatoires ou de remise à niveau qui sont financées par les politiques publiques existantes

  22 juillet 2022 11:47 (heure de Paris)

13 juillet 2022 16:58 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Je ne suis pas sûre de bien comprendre votre question. Vous indiquez que la collectivité subventionnera les dépenses suivantes : fluides (chauffage/clim), cloisonnement dont cloisons mobiles, amélioration du système d'incendie, système d'éclairage adapté aux apprentissages, revêtement de murs pour un traitement phonique, cablage/liaisons informatiques et internet/wifi (courants forts/faibles), communication interne/externe (cablage interne et externe), hébergement et stockage des données, revètement de sol et suppression de faux plafonds. Il s'agit donc d'un apport (numéraire ou en nature), et non d'une dépense éligible.

  18 juillet 2022 11:47 (heure de Paris)

11 juillet 2022 15:45 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Le communiqué de presse d'annonce des 7 premiers lauréats de l'AMI « Innovation dans la forme scolaire » a été publié mercredi 12 juillet : https://www.gouvernement.fr/france-2030-7-laureats-de-l-appel-a-manifestation-d-interet-innovation-dans-la-forme-scolaire.
  
  Le rapport du jury est disponible en PJ.
  

  18 juillet 2022 11:47 (heure de Paris)

  (PDF, 594 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

18 juillet 2022 11:24 (heure de Paris)

• Réponse:
  Vous pouvez le télécharger ici.

  18 juillet 2022 11:47 (heure de Paris)

  (PDF, 594 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

7 juillet 2022 15:54 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Oui des actions sur la pause méridienne peuvent être proposées, après cela signifie donc que votre projet sera mené en partenariat avec la commune.

  11 juillet 2022 10:55 (heure de Paris)

6 juillet 2022 23:57 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, il faut distinguer 2 choses : 1/ L'apport en nature, ex : ce que vous valorisez en RH mobilisées (chez porteur de projet ou partenaire) - Pour rappel, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% du budget total. 2/ La subvention, qui peut être utilisée pour financer des dépenses de personnel, mais uniquement si la personne a été recrutée précisément à cet effet (fiche de poste à fournir), soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part à préciser). Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple. Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié), les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises.

  11 juillet 2022 10:55 (heure de Paris)

6 juillet 2022 11:18 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Les dépenses concernant des travaux relevant du bati scolaire ne sont pas éligibles. Sans précision des aménagements que vous souhaitez faire, il nous est difficile de répondre.

  11 juillet 2022 10:55 (heure de Paris)

6 juillet 2022 14:04 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, Comme indiqué le 24 juin il faut distinguer 2 choses : 1/ L'apport en nature, ex : ce que vous valorisez en RH mobilisées (chez porteur de projet ou partenaire) - Pour rappel, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% du budget total. 2/ La subvention, qui peut être utilisée pour financer des dépenses de personnel, mais uniquement si la personne a été recrutée précisément à cet effet (fiche de poste à fournir), soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part à préciser). Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple. Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié), les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises.
  

  6 juillet 2022 15:15 (heure de Paris)

6 juillet 2022 14:03 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, comme répondu le 24 juin un membre du consortium peut effectuer un apport en nature et recevoir une subvention. Attention, la subvention n'a pas vocation à financer les apports en nature même partiellement (ex : dépenses de personnel) Il pourra percevoir une subvention si 1 - le partenaire est enregistré en France 2 - un accord de consortium a bien été signé entre le porteur et les partenaires associations dans les 12 mois suivant la signature de la convention de financement entre la Caisse des dépôts et le porteur de projet il 3 - la subvention porte sur des dépenses éligibles, dépenses listées en p. 26 du cahier des charges
  

  6 juillet 2022 15:15 (heure de Paris)

6 juillet 2022 14:04 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Comme répondu le 24 juin : la subvention PIA peut financer la mise en place d'une action de recherche dans le cadre du projet, dans une limite raisonnable de consommation de la subvention PIA, puisque les actions de recherche ne peuvent pas constituer le cœur du dossier déposé dans le cadre de cet AMI. Cette dépense est bien une dépense éligible, cependant étant donné que le financement PIA pourra atteindre au maximum 50% de taux d'intensité au global du projet, vous pouvez flécher 100% de subvention pour cette dépense mais cela implique que vous aurez un taux moindre sur d'autres actions pour bien tenir les 50% au global sur le projet.

  6 juillet 2022 15:15 (heure de Paris)

5 juillet 2022 16:03 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Comme indiqué dans le cahier des charges, les cofinancements privés (hors fonds attribués par l'Europe, l'État ou des collectivités
  territoriales) ne sont pas obligatoires ; cependant la capacité des porteurs à mobiliser des cofinancements privés (d'un montant significatif représentant, à titre indicatif, 15 % du coût complet du projet), attesteront de l'engagement des entreprises et seront pris en compte dans l'évaluation du dossier par le jury.
  

  6 juillet 2022 13:55 (heure de Paris)

30 juin 2022 17:39 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Il n'est pas obligatoire d'être accompagné par un cabinet ou une agence spécialisée en mesure d'impact, en revanche une démarche d'évaluation du dispositif et de mesure d'impact devra être proposée par le candidat.

  6 juillet 2022 13:55 (heure de Paris)

30 juin 2022 16:06 (heure de Paris)

• Réponse:
  Nous prenons le temps de les lire pour les instruire, certaines réponses peuvent demander une requête auprès d'autres services et donc prendre du temps.
  Merci

  1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)

23 juin 2022 13:41 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  L'achat d'un terrain ne constitue pas une dépense éligible.
  Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles concernent : - les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) ; - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises. Les dépenses éligibles sont les suivantes : -- Salaires, primes et indemnités ; -- Charges sociales afférentes (y compris les cotisations sociales patronales et salariales); - les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ; - les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ; - les dépenses d'équipement ; - les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif auprès du public ciblé ; - le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ; - les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet.

  1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)

28 juin 2022 12:23 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, le cœur de l'AMI est centré sur le volet scolaire et non sur l'enseignement supérieur, même si des synergies avec l'enseignement supérieur sont évidemment recherchées. Le public des missions locales peut être adressé dans le cadre de votre candidature.

  1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)

30 juin 2022 14:46 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, Comme indiqué dans le cahier des charges, le projet peut être porté par une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP).

  1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)

28 juin 2022 15:53 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le consortium peut être entendu de 2 manières : 1 - Le consortium de projet, qui implique tous les partenaires du projet et qui doit se refléter dans votre gouvernance et dans le fonctionnement opérationnel du projet (à détailler dans le dossier de candidature) 2 - Le consortium juridique : si vous êtes lauréat, une convention de financement sera signée entre le porteur et la CDC, cette convention stipule qu'un accord de consortium devra être signé dans les 6 mois suivant la convention avec les partenaires du projet qui contribuent au projet sous forme d'apports (nature ou numéraires) et les partenaires à qui le porteur reversera une partie de la subvention le cas échéant.

  1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)

28 juin 2022 11:18 (heure de Paris)

• Réponse:
  En effet, il n'y a pas de modèles type pour les lettres d'engagement et ou des modèles de documents scientifiques, nous mettrons à jour le cahier des charges prochainement.
  Concernant les lettres d'engagement, il s'agit d'une lettre (1 page) signée par les 2 parties avec leur tampon indiquant que le partenaire s'engage à hauteur d'un montant X€ si le projet est lauréat.

  1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)

23 juin 2022 15:27 (heure de Paris)

• Réponse:
  Concernant les preuves de soutien, a minima des lettres d'engagement pour les preuves de cofinancement lors du dépôt de candidature. 50% de cofinancement sont attendus pour chaque projet (apports numéraires et/ou en nature) Les apports en nature (apports matériels ou immatériels) pourront être valorisés dans la part de co-financement, à hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette même part de co-financement, les apports numéraires pourront atteindre 20% du budget global.
  Je ne comprends pas votre question concernant l'autofinancement, les apports numéraires sont des apports que vous valorisez en amont du projet, ils ne peuvent donc pas être constitués de recettes du dispositif. En revanche, vous pourrez valoriser dans votre dossier de candidature le fait que le projet générera des recettes, ce qui permettra de contribuer à la pérennité du dispositif.
  Concernant la capacité financière du projet, il est important de montrer quelle sera la pérennisation du projet les 5 ans passés, à savoir post-financement du PIA.
  

  1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)

16 juin 2022 15:28 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Il faut distinguer 2 choses :
  1/ L'apport en nature, ex : ce que vous valorisez en RH mobilisées (chez porteur de projet ou partenaire) - Pour rappel, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% du budget total. 2/ La subvention, qui peut être utilisée pour financer des dépenses de personnel, mais uniquement si la personne a été recrutée précisément à cet effet (fiche de poste à fournir), soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part à préciser). Les personnes recrutées en amont du projet ne peuvent pas être financés par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activités normales avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple. Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié), les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises.
  

  24 juin 2022 09:47 (heure de Paris)

22 juin 2022 10:07 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Comme vous l'avez probablement compris, il ne nous est pas possible de répondre à cette question par l'affirmative ou par la négative sans connaitre exactement le statut du porteur de projet (association, établissement public de coopération locale (EPCL)...)

  24 juin 2022 09:47 (heure de Paris)

16 juin 2022 15:40 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Un membre du consortium peut effectuer un apport en nature et recevoir une subvention. Attention, la subvention n'a pas vocation à financer les apports en nature même partiellement (ex : dépenses de personnel)
  Il pourra percevoir une subvention si 1 - le partenaire est enregistré en France 2 - un accord de consortium a bien été signé entre le porteur et les partenaires associations dans les 12 mois suivant la signature de la convention de financement entre la Caisse des dépôts et le porteur de projet il 3 - la subvention porte sur des dépenses éligibles, dépenses listées en p. 26 du cahier des charges
  

  24 juin 2022 09:47 (heure de Paris)

16 juin 2022 15:52 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  La subvention PIA peut financer la mise en place d'une action de recherche dans le cadre du projet, dans une limite raisonnable de consommation de la subvention PIA, puisque les actions de recherche ne peuvent pas constituer le cœur du dossier déposé dans le cadre de cet AMI.
  Cette dépense est bien une dépense éligible, cependant étant donné que le financement PIA pourra atteindre au maximum 50% de taux d'intensité au global du projet, vous pouvez flécher 100% de subvention pour cette dépense mais cela implique que vous aurez un taux moindre sur d'autres actions pour bien tenir les 50% au global sur le projet.

  24 juin 2022 09:47 (heure de Paris)

23 juin 2022 15:07 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le lien : https://www.youtube.com/watch?v=QMAbAe4hAh4

  23 juin 2022 15:19 (heure de Paris)

20 juin 2022 16:26 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Il n'y a pas de minimum d'autofinancement pour le porteur de projet. Cependant, 50% de cofinancement sont attendus pour chaque projet (apports numéraires et/ou en nature)
  Les apports en nature (apports matériels ou immatériels) pourront être valorisés dans la part de co-financement, à hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette même part de co-financement, les apports numéraires pourront atteindre 20% du budget global.

  22 juin 2022 11:24 (heure de Paris)

22 juin 2022 10:12 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Oui la mobilité peut envisagée à l'international.

  22 juin 2022 11:24 (heure de Paris)

9 juin 2022 10:52 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Oui la mobilité peut envisagée à l'international.

  21 juin 2022 11:29 (heure de Paris)

17 juin 2022 18:27 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour.
  Le montant minimal de subvention à demander est de 2M€, avec un cofinancement de 2M€ minimum soit un budget de 4M€ au minimum, avec 30% d'apports en nature maximum (soit 1 200 000€ pour un budget total de 4M€), et 20% d'apport en numéraire minimum (soit 800 000€ pour un budget global de 4M€).
  Le lien de replay du webinaire sera disponible prochainement, nous le publierons sur la FAQ dès qu'il sera disponible.

  20 juin 2022 16:45 (heure de Paris)

17 juin 2022 18:02 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Un laboratoire de recherche peut en effet être partenaire sur 2 projets.
  Cependant, nous rappelons que pour un acteur privé, une analyse des aides d'Etat sera réalisée afin de respecter la réglementation européenne sur les plafonds de subventions à verser aux acteurs privés (par exemple le laboratoire)

  20 juin 2022 10:20 (heure de Paris)

14 juin 2022 17:33 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le support est en PJ.

  14 juin 2022 17:49 (heure de Paris)

  (PDF, 664 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

14 juin 2022 17:11 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Oui la signature électronique est obligatoire pour le dépôt du dossier. En cas d'impossibilité il faudra nous faire parvenir les documents orignaux signés (pour lesquels une signature est exigée) par voie postale

  14 juin 2022 17:49 (heure de Paris)

3 juin 2022 15:08 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Nous avons besoin de davantage de précisions pour répondre à votre question.
  

  13 juin 2022 09:20 (heure de Paris)

13 juin 2022 09:15 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Comme indiqué dans le cahier des charges, le projet peut être porté par une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise
  ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement
  d'intérêt public (GIP).

  13 juin 2022 09:20 (heure de Paris)

24 mai 2022 18:41 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Les écoles françaises à l'étranger peuvent être prises en compte tant qu'elles disposent d'un numéro d'enregistrement français.

  2 juin 2022 14:44 (heure de Paris)

25 mai 2022 11:10 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour, Les écoles françaises à l'étranger peuvent être prises en compte tant qu'elles disposent d'un numéro d'enregistrement français.

  2 juin 2022 14:44 (heure de Paris)

23 mai 2022 14:30 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Chacun reste effectivement propriétaire de sa propriété intellectuelle, sous réserve du partage de ses avancées, évaluations et résultats. Le but sera simplement de partager des bonnes pratiques entre lauréats, ce qui permettra de faire vivre la communauté de porteurs de projets.

  2 juin 2022 11:38 (heure de Paris)

1 juin 2022 18:41 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Un apport en nature correspond à la mise à disposition d'un bien autre qu'une somme d'argent. Ex 1 : des ressources humaines mises à disposition, auquel cas le porteur de projet devra prouver que ces ressources seront dédiées au projet. Ex 2: de la mise à disposition de locaux.

  2 juin 2022 10:12 (heure de Paris)

31 mai 2022 12:00 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Nous ne sommes pas sûr.e.s de bien comprendre votre question. Vous ne pouvez pas valoriser un apport financé par la subvention, puisqu'un apport est une contribution apportée par le porteur du projet.

  1 juin 2022 09:10 (heure de Paris)

31 mai 2022 12:02 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles concernent :
  - les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes,
  recrutement sur contrat de personnel dédié) ;
  - Les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'État, des collectivités territoriales, ou des
  établissements publics pour lesquels une subvention PIA est demandée, constituent une charge
  supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du Projet sont également admises. Les
  dépenses éligibles sont les suivantes :
  -- Salaires, primes et indemnités ;
  -- Charges sociales afférentes (y compris les cotisations sociales patronales et salariales);
  - les dépenses d'acquisition de logiciels et d'accès aux ressources numériques ;
  - les dépenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, sécurité, etc.) ;
  - les dépenses d'équipement ;
  - les dépenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilité du dispositif
  auprès du public ciblé ;
  - le cas échéant, les dépenses d'aménagement des locaux existants ;
  - les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de
  services extérieurs, supportés directement du fait du projet.

  1 juin 2022 09:10 (heure de Paris)

28 mai 2022 17:23 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Comme précisé dans le cahier des charges, le montant minimum de la subvention PIA demandée pour chaque projet devra être de
  2 M€ et les projets seront engagés sur une durée de 5 ans. Le financement du PIA pourra atteindre au maximum 50 % du coût complet des dépenses éligibles à la subvention du projet.

  30 mai 2022 17:58 (heure de Paris)

30 mai 2022 17:53 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le lien d'inscription est le suivant : https://bit.ly/3wWMIdh

  30 mai 2022 17:54 (heure de Paris)

25 mai 2022 14:35 (heure de Paris)

• Réponse:
  La date de dépôt des dossiers est reportée au vendredi 14 octobre 2022 pour la deuxième vague de l'AMI Innovation dans la forme scolaire (au lieu du 15 septembre 2022).

  30 mai 2022 15:48 (heure de Paris)

25 mai 2022 14:14 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour à tous, en raison d'un problème de dernière minute, le webinaire est malheureusement annulé. Toutes nos excuses. Un enregistrement devrait être diffusé dans les prochaines semaines.

  25 mai 2022 14:24 (heure de Paris)

25 mai 2022 10:58 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi, un centre de formation, s'il ne rentre pas dans une de ses catégories, ne peut pas être porteur de projet. Toutefois vous avez la possibilité d'être partenaire d'un projet et membre d'un consortium. Pour rappel, le coeur de l'AMI est centré sur le volet scolaire et non sur l'enseignement supérieur, même si des synergies sont évidemment recherchées.

  25 mai 2022 11:04 (heure de Paris)

24 mai 2022 18:45 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Les établissements scolaires privés sous contrat peuvent être pris en compte, mais pas les hors contrat même sous forme associative, que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium.

  25 mai 2022 09:42 (heure de Paris)

25 mai 2022 09:00 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  La Banque des Territoires verse uniquement la subvention PIA au porteur de projet. Les reversements sont effectués par le porteur de projet aux partenaires et seront dans tous les cas définis et validés dans la convention signée avec la Caisse des Dépôts.
  Les modalités opérationnelles de versement ne concernent pas la Caisse des dépôts

  25 mai 2022 09:42 (heure de Paris)

23 mai 2022 15:00 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Comme mentionné dans le cahier des charges, les dépenses éligibles concernent les dépenses d'aménagement des locaux existants et les dépenses d'équipements. Ces dépenses peuvent concerner les espaces extérieurs, et sont éligibles si elles concernent de l'existant.

  24 mai 2022 12:28 (heure de Paris)

24 mai 2022 09:30 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Non il n'est pas possible de connaître les projets déposés lors de la 1ère vague du 1er avril, c'est une information confidentielle.
  Les projets lauréats seront informés d'ici l'été.
  Excellente journée

  24 mai 2022 09:33 (heure de Paris)

23 mai 2022 15:43 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP).

  23 mai 2022 15:48 (heure de Paris)

23 mai 2022 14:44 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Pouvez-vous préciser votre question s'il vous plaît ?
  Merci,

  23 mai 2022 15:48 (heure de Paris)

23 mai 2022 14:38 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Le porteur de projet doit donc appartenir à l'une de ces catégories pour être éligible en tant que porteur de projet.
  Par ailleurs, les projets ne pourront pas bénéficier d'un autre soutien financier de la part de l'Union européenne portant sur les mêmes coûts que ceux pris en charge par l'État et remboursés via la FRR.
  

  23 mai 2022 14:40 (heure de Paris)

23 mai 2022 11:09 (heure de Paris)

• Réponse:
  Vous trouverez en PJ un tableau d'annexe financière à jour qui ne devrait plus comporter de coquilles, ainsi qu'une notice d'aide associée.
  
  

  23 mai 2022 14:38 (heure de Paris)

  (XLSX, 19 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

20 mai 2022 15:13 (heure de Paris)

• Réponse:
  Voici la notice.

  23 mai 2022 14:38 (heure de Paris)

  (DOCX, 173 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

19 mai 2022 14:30 (heure de Paris)

• Réponse:
  voici la notice.

  23 mai 2022 14:38 (heure de Paris)

  (DOCX, 173 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

10 mai 2022 08:09 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour,
  Le dossier est à nouveau disponible.
  Bonne journée

  23 mai 2022 14:24 (heure de Paris)

19 mai 2022 09:45 (heure de Paris)

• Réponse:
  De nombreuses ressources sont disponibles notamment les replays des webinaires d'information que nous avons organisés depuis le lancement de l'AMI et qui restent d'actualité en vue de la deuxième vague de sélection :
  - Le 11 avril, sur des initiatives inspirantes https://youtu.be/O2ze1KOYGx0
  - Le 7 mars sur des questions diverses : https://www.youtube.com/watch?v=i1Vya44QRC4
  - Le 7 février sur des questions diverses : https://youtu.be/0Vo9OfP7RIY
  
  Voici le lien pour vous inscrire à notre prochain webinaire mercredi : https://teams.microsoft.com/registration/ZWOrbpSBxkmk0OLRoPvrdA,cA_1LhpIpEqO9oQTgS1dVA,RuhKCjs3pUKpPrwypJswCA,Ehrj-owba0-yBRDyPdqbRg,Fx49Ze5nlkaw5tdKTYcIjQ,QvrJ6eFKW0iO3SE5KkrJng?mode=read&tenantId=6eab6365-8194-49c6-a4d0-e2d1a0fbeb74
  

  23 mai 2022 14:24 (heure de Paris)

3 mai 2022 18:54 (heure de Paris)

• Réponse:
  Cet AMI doit respecter la réglementation européenne sur les aides d'Etat et les minimis. Une analyse des aides d'Etat sera réalisée pour chaque lauréat avant d'engager tout versement de subvention.

  5 mai 2022 17:39 (heure de Paris)

5 mai 2022 17:21 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Le porteur de projet doit donc appartenir à l'une de ces catégories pour être éligible en tant que porteur de projet. Effectivement, une université n'est pas éligible en tant que porteur de projet mais peut être partenaire d'un projet. Le porteur de projet doit être unique (un seul rectorat par exemple). mais d'autres rectorats peuvent être partenaires d'un projet.

  5 mai 2022 17:35 (heure de Paris)

20 avril 2022 12:09 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour.
  Votre projet doit répondre à au moins l'une des 3 thématiques mais peut répondre aux 3.
  Vous pouvez ensuite sélectionner les sous-thématiques qui correspondent le mieux à votre projet.
  Vous ne pouvez pas rajouter de sous-thématiques.

  21 avril 2022 14:31 (heure de Paris)

14 avril 2022 13:37 (heure de Paris)

• Réponse:
  Vous devez respecter les 4 critères d'éligibilité pour postuler à cet AMI
  1 Le projet sera porté par un consortium associant a minima deux personnes morales sur un territoire identifié :
  Une entité porteuse, qui sera une administration déconcentrée de l'Education nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP)
  Une école ou un établissement scolaire (public ou privé sous contrat)
  
  2 Le projet répondra soit à une soit à plusieurs des thématiques présentées dans le cahier des charges
  
  3 Le montant minimum de la subvention PIA demandée pour chaque projet devra être de 2 M€ ; des cofinancements de 50 % sont attendus (les apports de partenaires en nature pourront être valorisés dans la part de co-financement du budget global)
  
  4. Les projets seront engagés sur une durée de 5 ans
  
  A noter que le focus de cet AMI est sur le segment scolaire et non sur la formation professionnelle.

  19 avril 2022 14:52 (heure de Paris)

15 avril 2022 15:10 (heure de Paris)

• Réponse:
  L'ensemble des co-financements doivent être justifiés au moment du dépôt du dossier, il n'y a pas de dépôt de dossier plus complet dans un second.
  

  19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)

15 avril 2022 07:49 (heure de Paris)

• Réponse:
  Merci de ce retour. Cela va être corrigé.

  19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)

14 avril 2022 15:56 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Le porteur de projet doit donc appartenir à l'une de ces catégories pour être éligible en tant que porteur de projet.

  19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)

15 avril 2022 15:17 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Il y a 4 thématiques puis des sous-thématiques.
  Vous devez répondre à au moins l'une des 4 thématiques.
  Vous ne pouvez pas rajouter 1 thématique.

  19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)

14 avril 2022 15:03 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour.
  Concernant l'éligibilité (et non la sélection), les 4 critères sont les suivants :
  
  1 Le projet sera porté par un consortium associant a minima deux personnes morales sur un territoire identifié :
  Une entité porteuse, qui sera une administration déconcentrée de l'Education nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP)
  Une école ou un établissement scolaire (public ou privé sous contrat)
  
  2 Le projet répondra soit à une soit à plusieurs des thématiques présentées dans le cahier des charges.
  
  3 Le montant minimum de la subvention PIA demandée pour chaque projet devra être de 2 M€ ; des cofinancements de 50 % sont attendus (les apports de partenaires en nature pourront être valorisés dans la part de co-financement du budget global)
  
  4 Les projets seront engagés sur une durée de 5 ans
  

  19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)

13 avril 2022 12:22 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi un organisme de recherche ou un établissement de l'enseignement supérieur ne peut pas être porteur du projet mais il peut être membre actif du consortium. Pour rappel, le focus de l'AMI est sur le segment scolaire et non le supérieur

  14 avril 2022 11:30 (heure de Paris)

15 mars 2022 09:05 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Comme répondu précédemment : Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi, un établissement de l'enseignement supérieur ne peut pas être porteur de projet. .

  14 avril 2022 11:28 (heure de Paris)

11 avril 2022 17:14 (heure de Paris)

• Réponse:
  https://youtu.be/O2ze1KOYGx0

  11 avril 2022 17:15 (heure de Paris)

4 avril 2022 12:00 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Le montant minimal de subvention à demander est de 2M€, avec un cofinancement de 2M€ minimum soit un budget de 4M€ au minimum, avec 30% d'apports en nature maximum, et 20% d'apport en numéraire minimum (soit 800 000€ pour un budget global de 4M€).
  

  11 avril 2022 14:40 (heure de Paris)

11 avril 2022 14:28 (heure de Paris)

• Réponse:
  Sur un projet au budget global de 4M€, la décomposition est la suivante :
  - 2M€ de subvention
  - 2M€ de cofinancement dont 800 000€ d'apports en numéraire minimum, et 1,2M€ d'apports en nature.

  11 avril 2022 14:40 (heure de Paris)

11 avril 2022 14:29 (heure de Paris)

• Réponse:
  Un projet déjà lauréat d'un PIA peut postuler de nouveau à un PIA. Cependant, il doit s'agir d'un projet différent avec des dépenses qui ne sont pas déjà couvertes par le PIA. Concernant votre deuxième question, une structure porteuse de projet ne peut pas déposer deux dossiers différents. Toutefois une structure peut être porteuse d'un projet d'un part et membre d'un consortium pour un autre projet d'autre part. En revanche, les fonds PIA alloués ne pourront pas financer deux fois les mêmes actions.

  11 avril 2022 14:40 (heure de Paris)

11 avril 2022 14:36 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le montage proposé n'est pas possible. Vous devez vous conformer aux écrits du cahier des charges.

  11 avril 2022 14:40 (heure de Paris)

7 avril 2022 15:09 (heure de Paris)

• Réponse:
  Vous devriez être informé avant l'été de votre sélection sur la 1ère vague, sous réserve des délibérations du jury et de leur calendrier de sélection

  7 avril 2022 15:12 (heure de Paris)

7 avril 2022 10:37 (heure de Paris)

• Réponse:
  Lien d'inscription ci-contre : https://teams.microsoft.com/registration/Wq6idgCfa0-V7V0z13xNYQ,BJkeK9cA_U-MYZM5SpoOIQ,rYWjxdcZIU2nqX9M_L-VUA,SBDwgQounkO79evwgDcaQg,o6ahiB1lnUGHHNeKVsAMEg,uzSFzeGCs0mj2sUEIoHDYQ?mode=read&tenantId=76a2ae5a-9f00-4f6b-95ed-5d33d77c4d61&skipauthstrap=1

  7 avril 2022 10:37 (heure de Paris)

31 mars 2022 16:18 (heure de Paris)

• Réponse:
  Les signatures des partenaires et du porteur de projet doivent être intégrées au dossier de candidature.

  6 avril 2022 14:38 (heure de Paris)

29 mars 2022 13:35 (heure de Paris)

• Réponse:
  Non ils ne doivent pas être environnés. Pour rappel, tous les coûts présentés doivent être directement liés au projet

  30 mars 2022 09:19 (heure de Paris)

29 mars 2022 09:43 (heure de Paris)

• Réponse:
  Vous pouvez contacter le support de achatpublic pour résoudre ce problème.

  29 mars 2022 18:20 (heure de Paris)

29 mars 2022 11:28 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Le dossier doit faire 30 pages mais vous pouvez mettre des éléments en annexes. Si le nombre de pages est dépassé, le dossier n'est pas inéligible. Toutefois, les membres du jury sont souverains sur leur appréciation du dossier de candidature au regard des règles énoncées.

  29 mars 2022 18:19 (heure de Paris)

29 mars 2022 16:57 (heure de Paris)

• Réponse:
  Il nous faut le montant HT car c'est sur cette base que sont calculés les taux d'intensité des aides d'Etat.

  29 mars 2022 17:29 (heure de Paris)

29 mars 2022 17:14 (heure de Paris)

• Réponse:
  L'analyse aides d'Etat ne sera obligatoire que pour les lauréats. L'annexe a été ajoutée pour permettre de gagner du temps afin de donner à voir aux porteurs de projets ce qui sera demandé aux lauréats rapidement après la sélection. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de la remplir dès maintenant.

  29 mars 2022 17:29 (heure de Paris)

29 mars 2022 14:54 (heure de Paris)

• Réponse:
  Je vous confirme que les deux dernières colonnes correspondent à la moyenne des ETP mobilisés sur 5 ans (si un chef de projet est mobilisé sur les 5 années du projet, cela correspond à 1 ETP et non à 5). Vous pouvez le préciser dans une phrase sous le tableau afin que les membres du comité de sélection lisant votre dossier soit au clair sur la méthode utilisée.

  29 mars 2022 17:29 (heure de Paris)

29 mars 2022 15:13 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Nous ne pouvons pas retarder la levée des dossiers de la 1ère vague. Toutefois je vous invite à candidater pour la 2ème vague de sélection au 15 septembre 2022. Vous pouvez regarder le webinaire en replay :
  https://www.youtube.com/watch?v=0Vo9OfP7RIY

  29 mars 2022 17:29 (heure de Paris)

28 mars 2022 15:42 (heure de Paris)

• Réponse:
  Les apports en personnel valorisés doivent concerner uniquement les ETP mobilisés directement pour le projet, peu importe leur tutelle.

  28 mars 2022 16:20 (heure de Paris)

28 mars 2022 10:45 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. je ne comprends pas votre question. De quel tableau parlez-vous ?

  28 mars 2022 14:04 (heure de Paris)

28 mars 2022 12:09 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Je ne comprends pas votre question.

  28 mars 2022 14:04 (heure de Paris)

1 février 2022 11:53 (heure de Paris)

• Réponse:
  Les dépenses de personnel font partie des dépenses éligibles; à ce titre elles pourront être financées par le PIA. Sur les frais de personnel, afin de les valoriser, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. En outre, conformément à l'état du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intégralité de la rémunération de l'agent mobilisé. Ainsi, les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activités normales (avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple).

  28 mars 2022 10:17 (heure de Paris)

28 mars 2022 09:29 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Dans le tableau budgétaire, les apports en dépenses de personnel du porteur de projet et des partenaires sont séparés (colonnes C et D). Dans le point 5.2 du tableau de candidature, les apports en RH des partenaires doivent être indiqués. (il y a une ligne "porteur" et une ligne par "'partenaire").

  28 mars 2022 09:45 (heure de Paris)

25 mars 2022 19:01 (heure de Paris)

• Réponse:
  Pour toute assistance technique pour l'utilisation de la plateforme, merci de contacter le service support indiqué en bas de page dans la rubrique « Support » : au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : si vous êtes un acheteur : support@achatpublic.com si vous êtes une entreprise : support-entreprises@achatpublic.com

  28 mars 2022 09:45 (heure de Paris)

24 mars 2022 14:52 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Il n'y a pas convention dédiée pour IFE ou Réseau Canopé pour cet AMI.

  28 mars 2022 09:45 (heure de Paris)

24 mars 2022 17:13 (heure de Paris)

• Réponse:
  L'analyse aides d'Etat ne sera obligatoire que pour les lauréats.
  L'annexe a été ajoutée pour permettre de gagner du temps afin de donner à voir aux porteurs de projets ce qui sera demandé aux lauréats rapidement après la sélection.

  28 mars 2022 09:45 (heure de Paris)

17 mars 2022 17:45 (heure de Paris)

• Réponse:
  Vous devriez être informé avant l'été de votre sélection sur la 1ère vague, sous réserve des délibérations du jury et de leur calendrier de sélection.

  21 mars 2022 11:01 (heure de Paris)

18 mars 2022 19:21 (heure de Paris)

• Réponse:
  1) Les 20% constituent un minimum pour un apport en numéraire. Effectivement les apports du porteur de projet peuvent être inclus dans les 30% des apports des partenaires. 2) Il s'agit bien de 30% du budget global.

  21 mars 2022 11:01 (heure de Paris)

15 mars 2022 11:58 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme répondu précédemment : Par frais de gestion, il est entendu tout type de frais liés au pilotage direct et global du projet (frais de déplacement, frais de personnel ...), le plus souvent, ils sont mis à disposition pour le porteur de projet qui pilote le projet, gère l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires. Ainsi dans votre question, les frais d'animation ne sembleraient pas concernés par l'enveloppe. De plus, le forfait des frais de gestion est défini à 5% maximum du coût total du projet dans la limite de 50 000 euros par an maximum. (et non par partenaire). Sur le ratio, je ne peux pas me prononcer, le jury est souverain dans l'analyse des dossier et des budgets proposés par les porteurs de projets;

  17 mars 2022 16:08 (heure de Paris)

15 mars 2022 12:04 (heure de Paris)

• Réponse:
  Tous les cofinancements européens sur les mêmes coûts sont interdits en application de l'article 9 du Règlement (UE) 2021/241 du 12 février 2021 relatif au FRR. Toutefois si votre partenaire (les collectivités dans votre cas) ne reçoit pas de subvention PIA, vous pouvez valoriser son apport dans le cadre du projet.
  

  17 mars 2022 16:08 (heure de Paris)

15 mars 2022 12:01 (heure de Paris)

• Réponse:
  Je ne comprends pas votre question.
  Si un partenaire reçoit de la subvention PIA, il doit s'agir de dépenses éligibles conformément au cahier des charges.

  17 mars 2022 16:08 (heure de Paris)

11 mars 2022 13:01 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Cet AMI porte sur l'innovation dans la forme scolaire et non Deffinum.
  Tout partenaire qui recevra une partie de subvention PIA doit faire partie de l'accord de consortium. Les prestataires du porteur de projet qui rentrent dans la catégorie "prestation de services" du budget ne sont pas concernés, mais leur factures et les justificatifs devront être transmis à la Caisse des dépôts lors des demandes de versement de la subvention PIA.

  17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)

16 mars 2022 13:41 (heure de Paris)

• Réponse:
  Ce sont les mêmes documents à l'exception du cahier des charges dont la date de dépôt de dossier a été modifiée. Vous pouvez prendre les documents des deux dossiers, le dcev4 étant le plus à jour.

  17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)

15 mars 2022 16:56 (heure de Paris)

• Réponse:
  La Banque des Territoires verse uniquement la subvention au porteur de projet. Les reversements sont effectués par le porteur de projet aux partenaires dans tous les cas. Ainsi vous devez les inscrire dans les partenaires qui touchent la subvention.

  17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)

11 mars 2022 13:10 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Un porteur de projet peut également être partenaire d'un autre projet ou d'un projet d'une autre vague de sélection. Toutefois un porteur de projet ne peut pas présenter plusieurs projets lors d'une vague de sélection. Je ne comprends pas la notion de "co-porteur" dans votre question ; vous êtes soit porteur de projet, soit partenaire du projet et membre du consortium. Sur les prestataires, il s'agit de prestataires de services qui rentrent dans la ligne "Prestations d'ingénierie, de conseil et prestations techniques" du document budgétaire à remplir dans le dossier de candidature. Il s'agit donc de prestataires du porteur de projet et non d'un partenaire du projet.
  

  17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)

17 mars 2022 15:20 (heure de Paris)

• Réponse:
  La qualification d'activité économique ne dépend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activité exercée par celle-ci. Aucune structure (publique ou privé) n'est par principe exclue de la réglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra être remplie que par les lauréats.

  17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)

14 mars 2022 20:09 (heure de Paris)

• Réponse:
  Il est possible d'associer cette université au projet comme partenaire sans financement PIA et de valoriser en nature un apport RH (JH) de sa part en lien direct avec le projet.
  La condition d'enregistrement en France concerne uniquement le versement des fonds PIA.
  

  17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)

15 mars 2022 09:19 (heure de Paris)

• Réponse:
  Excellente journée à toutes et à tous

  15 mars 2022 09:21 (heure de Paris)

14 mars 2022 11:21 (heure de Paris)

• Réponse:
  Les dossiers déposés en ce moment seront analysés pour la vague 1. L'ouverture du dépôt de dossiers pour la vague 2 du 15 septembre sera disponible prochainement.

  15 mars 2022 08:52 (heure de Paris)

14 mars 2022 15:25 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Vous devez déposer des dossiers selon le format Word imposé.

  15 mars 2022 08:52 (heure de Paris)

11 mars 2022 10:55 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Comme répondu précédemment :
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi, un institut médicoéducatif privé sous contrat doit rentrer dans une de ces catégories pour être porteur de projet. Le porteur de projet doit être une personne morale unique qui recevra la subvention le cas échéant, et sera responsable du projet. Le financement PIA ne peut pas couvrir des dépenses de personnel déjà couvertes par une personne publique. Si l'agent concerné fait l'objet d'une mise à disposition et est déjà rémunéré par son administration d'origine, le PIA ne pourra pas financer ces coûts, sauf s'il a un complément de rémunération sur le projet payé par l'administration d'accueil. Auquel cas ce complément, pourra être éligible. Par ailleurs, sur les dépenses de personnel, conformément aux réponses précédentes la subvention PIA peut couvrir 100% de la rémunération d'une personne recrutée après la sélection du projet spécifiquement pour mettre en place le projet. La subvention ne peut par contre pas couvrir 100% de la rémunération des agents déjà en poste.

  15 mars 2022 08:52 (heure de Paris)

10 mars 2022 22:21 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi, un institut médicoéducatif privé sous contrat doit rentrer dans une de ces catégories pour être porteur de projet. Le porteur de projet doit être une personne morale unique qui recevra la subvention le cas échéant, et sera responsable du projet.
  Le financement PIA ne peut pas couvrir des dépenses de personnel déjà couvertes par une personne publique. Si l'agent concerné fait l'objet d'une mise à disposition et est déjà rémunéré par son administration d'origine, le PIA ne pourra pas financer ces coûts, sauf s'il a un complément de rémunération sur le projet payé par l'administration d'accueil. Auquel cas ce complément, pourra être éligible.
  Par ailleurs, sur les dépenses de personnel, conformément aux réponses précédentes la subvention PIA peut couvrir 100% de la rémunération d'une personne recrutée après la sélection du projet spécifiquement pour mettre en place le projet. La subvention ne peut par contre pas couvrir 100% de la rémunération des agents déjà en poste.
  

  11 mars 2022 10:49 (heure de Paris)

10 mars 2022 18:37 (heure de Paris)

• Réponse:
  La valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels, ne pourra dépasser 30% des apports financiers externes, sous réserve de la validation du projet par le comité de sélection. Effectivement cela signifie que sur le coût total du projet, 20% devront être apportés par des apports en numéraire autre que la subvention PIA. Cette règle est valable au niveau du coût global consolidé du projet et non par partenaire. Pour rappel, l'équilibre du budget ainsi que la capacité de pérennisation du projet seront appréciés par les membres du jury en vue de la sélection ou non du projet

  11 mars 2022 10:29 (heure de Paris)

10 mars 2022 19:15 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Vous pouvez déposer à cet AMI un dossier en tant que porteur et participer en tant que partenaire à d'autres projets. Les subventions devront être fléchées toutefois vers des dépenses différentes en respectant l'éligibilité des dépenses pour éviter tout double financement sur des mêmes dépenses. Il n'y pas d'autres critères juridiques sur ce point à l'exception de l'analyse des aides d'état qui vérifiera notamment les montants accordés à tout acteur privé pour l'ensemble des financements dont il est lauréat, en tant que porteur ou partenaire. Néanmoins seul le jury sera en charge d'évaluer l'intérêt des projets et leur sélection le cas échéant.

  11 mars 2022 10:29 (heure de Paris)

11 mars 2022 09:33 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Vous pouvez associer au consortium des partenaires européens. Toutefois, les dépenses vers l'étranger ne sont pas éligibles.

  11 mars 2022 10:29 (heure de Paris)

11 mars 2022 09:34 (heure de Paris)

• Réponse:
  Tous les cofinancements européens sur les mêmes coûts sont interdits en application de l'article 9 du Règlement (UE) 2021/241 du 12 février 2021 relatif au FRR. Toutefois si votre partenaire ne reçoit pas de subvention PIA, vous pouvez valoriser son apport dans le cadre du projet.

  11 mars 2022 10:29 (heure de Paris)

10 mars 2022 15:02 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Les fonds du PIA sont à destination de structures françaises.
  

  10 mars 2022 16:21 (heure de Paris)

2 mars 2022 18:30 (heure de Paris)

• Réponse:
  Tous les cofinancements européens sur les mêmes coûts sont interdits en application de l'article 9 du Règlement (UE) 2021/241 du 12 février 2021 relatif au FRR. Toutefois si votre partenaire ne reçoit pas de subvention PIA, vous pouvez valoriser son apport dans le cadre du projet.

  10 mars 2022 14:48 (heure de Paris)

9 mars 2022 00:40 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Comme déjà écrit sur la FAQ, ce montage n'est malheureusement pas possible pour une prise en charge à 100% des agents déjà en poste.

  10 mars 2022 14:46 (heure de Paris)

9 mars 2022 00:30 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. L'annexe 3 est disponible en page 24 du dossier de candidature.

  10 mars 2022 14:46 (heure de Paris)

10 mars 2022 12:01 (heure de Paris)

• Réponse:
  https://www.youtube.com/watch?v=i1Vya44QRC4

  10 mars 2022 12:04 (heure de Paris)

9 mars 2022 10:36 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le porteur de projet doit détailler la somme reversée aux partenaires dans le cas où une partie de la subvention PIA est reversée aux partenaires. Si le porteur de projet est lauréat, une convention de financement sera signée entre la CDC et le porteur de projet qui détaillera précisément les sommes reversées et contiendra des lettres de mandat des partenaires. Vous aurez ensuite un délai pour signer un accord de consortium entre le porteur de projet et les partenaires.

  10 mars 2022 12:04 (heure de Paris)

8 mars 2022 16:12 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, d'assurer la cohérence et le suivi de la politique d'investissement de l'État à travers le déploiement du plan France 2030. Annoncé par le Président de la République le 12 octobre 2021, ce plan inédit capitalise sur les acquis des Programme d'investissements d'avenir (PIA), et notamment du PIA 4 doté de 20 milliards d'euros qu'il intègre et dépasse dans les ambitions et les moyens. L'AMI IFS est un programme du PIA 4.

  8 mars 2022 16:17 (heure de Paris)

4 mars 2022 18:22 (heure de Paris)

• Réponse:
  es frais de personnel sont éligibles au financement PIA. La subvention PIA peut couvrir 100% de la rémunération d'une personne recrutée après la sélection du projet spécifiquement pour mettre en place le projet.
  La subvention ne peut par contre pas couvrir 100% de la rémunération des agents déjà en poste. Pour les agents déjà en poste, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. Ainsi, les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activités normales (avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple).
  Pour quelqu'un recruté en amont du projet, il faut une preuve écrite, une mise à disposition ou une fiche de poste pour prouver que la personne est affectée au projet. Cette règle s'applique peu importe l'employeur.
  Sous réserve d'alignement avec le cadre susmentionné, les dépenses de personnel afférentes à la R&D du projet peuvent être prise en compte dans les dépenses éligibles. Par ailleurs, ces dépenses peuvent également être valorisées dans le cadre de la valorisation des co-financements en nature. . Il est a rappelé que le lien avec la recherche est attendu, mais que celle-ci ne devra pas constituer la partie centrale du projet. A noter que l'équilibre du budget sera apprécié par les membres du jury en vue de la sélection ou non des projets lauréats
  

  8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)

8 mars 2022 12:30 (heure de Paris)

• Réponse:
  Un replay du webinaire sera publié prochainement sur la plateforme achatpublic.
  

  8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)

7 mars 2022 15:34 (heure de Paris)

• Réponse:
  Par frais de gestion, il est entendu tout type de frais liés au pilotage direct et global du projet (frais de déplacement, frais de personnel ...), le plus souvent, ils sont mis à disposition pour le porteur de projet qui pilote le projet, gère l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires.
  
  

  8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)

8 mars 2022 11:57 (heure de Paris)

• Réponse:
  Une entreprise peut être à la fois porteur de projet et partenaire d'un autre projet. Toutefois, la subvention PIA ne peut pas couvrir deux fois les mêmes coûts. De plus, pour un acteur privé (société, association ,fondation...), une analyse des aides d'Etat sera réalisée afin de respecter la réglementation européenne sur les plafonds de subventions à verser aux acteurs privés.

  8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)

8 mars 2022 14:04 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le public cible peut être jeune, les écoles primaires font partie de la cible visée par l'AMI.
  Le replay sera diffusé prochainement sur cette FAQ
  

  8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)

8 mars 2022 11:16 (heure de Paris)

• Réponse:
  Les apports de partenaires en nature (apports matériels ou immatériels) pourront être valorisés dans la part de co-financement, à hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette même part de co-financement, les apports numéraires pourront atteindre 20% du budget global. A noter que les porteurs de projets peuvent également valoriser en nature leurs apports ; il y a eu un changement de doctrine sur ce point.
  

  8 mars 2022 11:24 (heure de Paris)

8 mars 2022 10:16 (heure de Paris)

• Réponse:
  L'annexe 3 doit être remplie par l'ensemble des personnes privées (sociétés, associations, fondations...) qui vont recevoir une partie de la subvention PIA si le projet est lauréat. (porteur y compris le cas échéant, mais aussi partenaires).

  8 mars 2022 10:33 (heure de Paris)

7 mars 2022 15:29 (heure de Paris)

• Réponse:
  L'ensemble des personnes privées (sociétés, associations, fondations...) qui seront amenées à recevoir une partie de la subvention PIA (porteur et/ou partenaires) doivent remplir la déclaration.

  8 mars 2022 10:33 (heure de Paris)

3 mars 2022 16:24 (heure de Paris)

• Réponse:
  Ce document est utile à l'analyse de projet pour voir l'implication de différents types d'acteurs et sera également nécessaire aux analyses aides d'Etat. L'ensemble des personnes privées (sociétés, associations, fondations...) qui vont recevoir une partie de subvention PIA doivent la remplir.

  8 mars 2022 10:33 (heure de Paris)

8 mars 2022 09:59 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Une SEM ou une SPL sont des entreprises, si elles sont mobilisées sur le secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire, elles peuvent porter le projet

  8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)

7 mars 2022 12:23 (heure de Paris)

• Réponse:
  Les partenaires ne recevant pas de subvention PIA mais participant au projet via un apport financier ou en nature au projet devront être indiqués dans le dossier (point 1.3). Une lettre d'intention / de soutien pourra être suffisante lors du dépôt du dossier (cf. signatures des partenaires en fin de dossier de candidature). Toutefois si le dossier est lauréat, une convention de financement sera élaborée et signée entre la CDC et le porteur de projet. Lors de la signature de cette convention, tous les cofinancements devront être sécurisés. Ainsi le plan de financement pourra être signé au plus tard juste avant la signature de la convention. Il est toutefois recommandé de valider ce cofinancement le plus tôt possible.

  8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)

7 mars 2022 23:39 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Les dossiers sont soumis à un comité de sélection composé d'experts indépendants qui décideront s'il est pertinent d'organiser des auditions ou non.
  Après la sélection par le jury, les instances de pilotage du PIA au niveau interministériel approuvent la sélection.
  L'instance de pilotage du PIA est le SGPI et non le CEERI.
  

  8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)

7 mars 2022 15:33 (heure de Paris)

• Réponse:
  Les partenaires ne recevant pas de subvention PIA mais participant au projet via un apport financier ou en nature au projet devront être indiqués dans le dossier (point 1.3). Une lettre d'intention / de soutien pourra être suffisante lors du dépôt du dossier (cf. signatures des partenaires en fin de dossier de candidature). Toutefois si le dossier est lauréat, une convention de financement sera élaborée et signée entre la CDC et le porteur de projet. Lors de la signature de cette convention, tous les cofinancements devront être sécurisés.

  8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)

7 mars 2022 16:59 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le projet pourra être déployé dans plusieurs lieux. Il est à noter que l'établissement scolaire au cœur du consortium sera notamment l'un des lieux de déploiement du projet.
  

  8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)

7 mars 2022 12:21 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le dossier de candidature à rendre doit compter 30 pages et peut compter des annexes (non prises en compte dans ces 30 pages). Des dossiers complets, clairs et synthétiques sont attendus

  8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)

28 février 2022 16:44 (heure de Paris)

• Réponse:
  Un établissement privé sous tutelle du ministère de l'Education nationale peut être intégré au consortium du projet, toutefois il ne peut pas être le seul établissement scolaire concerné par le projet et intégré au consortium.

  3 mars 2022 10:44 (heure de Paris)

13 janvier 2022 16:46 (heure de Paris)

• Réponse:
  Les frais de personnel sont éligibles au financement PIA. Toutefois, afin de les valoriser, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. En outre, conformément à l'état du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intégralité de la rémunération de l'agent mobilisé. Ainsi, les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activités normales (avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple).

  2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)

1 février 2022 17:13 (heure de Paris)

• Réponse:
  : L'assiette des frais de gestion correspond à 5% du coût total du projet dans la limite de 50 000 euros par an maximum. Sur les frais de personnel, afin de les valoriser, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. En outre, conformément à l'état du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intégralité de la rémunération de l'agent mobilisé. Ainsi, les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activités normales (avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple).

  2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)

2 mars 2022 18:01 (heure de Paris)

• Réponse:
  La subvention PIA peut couvrir 100% de la rémunération d'une personne recrutée après la sélection du projet spécifiquement pour mettre en place le projet.
  La subvention ne peut par contre pas couvrir 100% de la rémunération des agents déjà en poste. Pour les agents déjà en poste, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. Ainsi, les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activités normales (avec un document probant à fournir, une mise à disposition par exemple).

  2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)

2 mars 2022 18:03 (heure de Paris)

• Réponse:
  Les apports de partenaires en nature (apports matériels ou immatériels) pourront être valorisés dans la part de co-financement, à hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette même part de co-financement, les apports numéraires pourront atteindre 20% du budget global.
  A noter que les porteurs de projets peuvent également valoriser en nature leurs apports.
  

  2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)

2 mars 2022 17:59 (heure de Paris)

• Réponse:
  Les dépenses éligibles sont indiquées dans la section 6.1 du cahier des charges. Les dépenses de prestation externe ainsi que les dépenses de personnel sont éligibles ce qui permet de mettre en oeuvre des actions de formation.
  Le candidat précisera dans son dossier de candidature, les actions de formation nécessaires au déploiement du projets (ainsi que les publics ciblés). La formation ne peut pas constituer le coeur du projet.
  

  2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)

18 février 2022 16:52 (heure de Paris)

• Réponse:
  Conformément aux réponses précédentes (7 février) , afin de valoriser les dépenses de personnel, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération une indemnisation couvrant sa contribution au projet. Les personnes déjà recrutées en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dépenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet en dehors de leurs activités normales (avec un document probant à fournir).
  De plus, comme le prévoit l'article 6.1 du cahier des charges : sont éligibles les affectations de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié). Dès lors, votre personnel déjà en CDI ne pourra être financé par le PIA que pour la partie relative à ces dépenses éligibles (heures complémentaires et vacation, primes).
  
  

  2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)

1 mars 2022 11:22 (heure de Paris)

• Réponse:
  Il s'agit de proposer un nom pour le projet que vous déposez pour l'AMI Innovation dans la forme scolaire, afin de créer une cohérence visuelle et textuelle d'ensemble sur les dispositifs financés via le PIA et mis en place avec les partenaires de votre projet.

  1 mars 2022 14:08 (heure de Paris)

1 mars 2022 08:35 (heure de Paris)

• Réponse:
  Vous pouvez tout à fait rémunérer un.e alternant.e avec les dépenses de personnel issues de la subvention PIA, à la condition qu'il/elle travaille à 100% sur le projet financé et qu'il/elle soit recruté.e à cet effet.

  1 mars 2022 14:08 (heure de Paris)

1 mars 2022 10:47 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Comme précisé dans le dossier de candidature, le point 1.2 concerne la liste de tous les partenaires qui recevront une partie de la subvention PIA. Dans le cas où vous seriez lauréat de l'AMI, ces derniers devront être signataires d'un accord de consortium avec le porteur de projet. Le pont 1.3 doit lister les partenaires ne recevant pas de subvention PIA mais participant au projet via un apport financier ou en nature au projet.

  1 mars 2022 14:08 (heure de Paris)

17 février 2022 15:21 (heure de Paris)

• Réponse:
  Il n'y a pas de modèles ou de notices. Les documents Excel ont vocation à être autoporteurs via les commentaires disponibles directement sur les documents. Sur les lettres d'engagement , nous n'avons pas de modèle type. Vous pouvez vous inscrire au prochain webinaire via ce lien si vous avez des questions précises : https://bit.ly/3tigKGD

  28 février 2022 16:31 (heure de Paris)

17 février 2022 21:24 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme précisé par le cahier des charges, Les projets attendus seront portés par des consortiums associant a minima deux personnes morales sur un territoire bien identifié. Ils doivent inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France (public ou privé, à l'exception du privé hors contrat). Les collectivités doivent dans la mesure du possible être intégrées au projet, soit en recevant une part de subvention PIA soit en cofinançant le projet.

  28 février 2022 16:19 (heure de Paris)

19 février 2022 21:09 (heure de Paris)

• Réponse:
  Sur le cofinancement : hors financement européen, tous les cofinancements sont possibles si (i) la finalité de leur attribution est respectée et (ii) sous réserve des taux d'intensité permis par les aides d'Etat. Pour rappel, le PIA n'a pas vocation à financer des projets existants mais des projets innovants sur le territoire.

  28 février 2022 16:19 (heure de Paris)

22 février 2022 17:30 (heure de Paris)

• Réponse:
  Si le porteur de projet lauréat finance des associations avec la subvention PIA alors un accord de consortium doit obligatoirement être signé entre le porteur et les associations dans les 6 mois suivant la signature de la convention de financement entre la Caisse des dépôts et le porteur de projet. Le projet doit inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France, ce qui induit a minima un territoire de déploiement spécifique.

  28 février 2022 16:19 (heure de Paris)

21 février 2022 10:25 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi, un INSPE seul ne peut pas être porteur de projet mais peut toutefois être membre du consortium

  28 février 2022 16:19 (heure de Paris)

22 février 2022 17:32 (heure de Paris)

• Réponse:
  Il est possible de déposer un dossier concernant ce type de projet, néanmoins seul le jury sera en charge d'évaluer son intérêt et sa sélection le cas échéant. Pour rappel, les projets attendus doivent répondre à au moins l'une des trois thématiques du cahier des charges.

  28 février 2022 16:19 (heure de Paris)

21 février 2022 18:47 (heure de Paris)

• Réponse:
  Cette règle s'applique aux personnels déjà en place peu importe l'employeur.

  28 février 2022 16:19 (heure de Paris)

18 février 2022 16:51 (heure de Paris)

• Réponse:
  Les frais de déplacement, y compris ceux pour les formations, sont à inclure dans les frais de gestion. Il n'y a pas de dépassement possible. Toutefois, pour les événements de communication, vous pouvez inclure dans les frais de communication. A noter que l'équilibre du budget sera apprécié par les membres du jury en vue de la sélection ou non des projets lauréats

  28 février 2022 16:19 (heure de Paris)

18 février 2022 15:26 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi, un établissement de l'enseignement supérieur seul ne peut pas être porteur de projet mais il peut être membre d'un consortium. Toutefois, le focus de l'AMI est sur le segment scolaire et non le supérieur

  28 février 2022 16:19 (heure de Paris)

18 février 2022 16:52 (heure de Paris)

• Réponse:
  La valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels, à l'image des RH mobilisés par les partenaires, ne pourra dépasser 30% des apports financiers externes, sous réserve de la validation du projet par le comité de sélection. Effectivement cela signifie que sur le coût total du projet, 20% devront être apportés par du financement autre que la subvention PIA. Toutefois, l'équilibre du budget ainsi que la capacité de pérennisation du projet seront appréciés par les membres du jury en vue de la sélection ou non du projet

  28 février 2022 16:19 (heure de Paris)

17 février 2022 21:17 (heure de Paris)

• Réponse:
  Il n'y a pas de taux maximal de dépenses en sous-traitance. Toutefois le porteur de projet si ce dernier est lauréat sera signataire de la convention de financement PIA avec la Caisse des dépôts et responsable des dépenses et de l'avancée du projet

  28 février 2022 16:19 (heure de Paris)

17 février 2022 21:37 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme précisé par le cahier des charges, les projets attendus seront portés par des consortiums associant a minima deux personnes morales sur un territoire bien identifié. Ils doivent inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France (public ou privé, à l'exception du privé hors contrat). La participation de l'établissement scolaire au projet est à modéliser de votre côté.

  28 février 2022 16:19 (heure de Paris)

17 février 2022 21:21 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi un organisme de recherche ne peut pas être porteur du projet mais il peut être membre actif du consortium. Toutefois, le focus de l'AMI est sur le segment scolaire et non le supérieur

  28 février 2022 16:19 (heure de Paris)

17 février 2022 22:22 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme précisé par le cahier des charges, trois axes thématiques en particulier ont été retenus ;
  ● Proposer des modalités d'organisation scolaire qui garantissent de meilleurs apprentissages
  ● Développer des compétences à s'orienter tout au long de la vie
  ● Penser de nouvelles formes de collaboration entre les acteurs de la communauté éducative
  Votre projet doit répondre à au moins l'un des trois axes, mais peut évidemment en répondre à plusieurs. Pour rappel, le PIA n'a pas vocation à financer des projets existants mais des projets innovants sur le territoire.
  

  28 février 2022 16:19 (heure de Paris)

21 février 2022 10:26 (heure de Paris)

• Réponse:
  : Le projet doit inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France, ce qui induit a minima un territoire de déploiement spécifique. Il n'y a pas de règle spécifique concernant le nombre de territoires impliqués. Pour rappel, le PIA n'a pas vocation à financer des projets existants mais des projets innovants sur le territoire.

  28 février 2022 16:19 (heure de Paris)

14 février 2022 17:00 (heure de Paris)

• Réponse:
  Vous êtes invités à vous inscrire à cet événement via ce lien : https://teams.microsoft.com/registration/Wq6idgCfa0-V7V0z13xNYQ,BJkeK9cA_U-MYZM5SpoOIQ,rYWjxdcZIU2nqX9M_L-VUA,V1gqaVzOWka_qHxcccE-uA,MxT6V0g6Y0iy7edUf_z_Rg,acH2EybmPE6R3yML5-etQw?mode=read&tenantId=76a2ae5a-9f00-4f6b-95ed-5d33d77c4d61

  22 février 2022 16:28 (heure de Paris)

17 février 2022 09:43 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Au stade de dépôt de dossier, la lettre d'engagement correspond effectivement à l'annexe 1. Le document complémentaire sera à établir par la suite si le dossier est sélectionné lors de la rédaction de la convention

  21 février 2022 10:20 (heure de Paris)

16 février 2022 14:44 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi une ARS ne peut porter le projet en propre mais elle peut être membre du consortium. Par ailleurs, un CIO ne peut pas être considéré comme l'établissement scolaire du projet mais les établissements scolaires de la cité éducative peuvent être considérés comme le.s établissement.s scolaire.s de référence du consortium ou peuvent être intégrés au consortium

  21 février 2022 10:20 (heure de Paris)

16 février 2022 23:11 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi, un établissement scolaire seul ne peut pas être porteur de projet. Le projet doit inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France, ce qui induit a minima un territoire de déploiement spécifique, en lien avec le porteur de projet. L'ensemble des partenaires du porteur du projet n'a pas besoin d'être indiqué dès le début, toutefois ceux qui reçoivent des subventions PIA doivent être identifiés de manière précise en cas de sélection au moment de la rédaction de la convention. Concernant le budget, l'engagement des cofinanceurs doit être acté au moment de la convention en cas de sélection également

  21 février 2022 10:20 (heure de Paris)

16 février 2022 23:18 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Le 1er versement correspond à un acompte qui sera versé juste après la signature de la convention. Les autres échéances sont en général à année 3 et année 5. Cet échéancier peut être adapté en fonction des contraintes, sur validation de la CDC et du SGPI. Sur le cofinancement : hors financement européen, tous les cofinancements sont possibles si (i) la finalité de leur attribution est respectée et (ii) sous réserve des taux d'intensité permis par les aides d'Etat.

  21 février 2022 10:20 (heure de Paris)

16 février 2022 23:02 (heure de Paris)

• Réponse:
  Effectivement, il s'agit de 50% du budget global du projet, mais sur des dépenses éligibles uniquement. Vous devez déposer les documents Excel en plus du dossier de candidature, de façon séparée et également copier-coller les tableaux lorsque cela est demandé dans le dossier de candidature

  21 février 2022 10:20 (heure de Paris)

11 février 2022 16:35 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le prochain webinaire de questions/réponses aura lieu le 7 mars de 11h30 à 12h30, sur inscription sur le lien suivant : https://bit.ly/3BhetPq
  
  

  16 février 2022 12:10 (heure de Paris)

14 février 2022 13:15 (heure de Paris)

• Réponse:
  La valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% des apports financiers externes, sous réserve de la validation du projet par le comité de sélection. Effectivement cela signifie que sur le coût total du projet, 20% devront être apportés par du financement autre que la subvention PIA. Toutefois, l'équilibre du budget ainsi que la capacité de pérennisation du projet seront appréciés par les membres du jury en vue de la sélection ou non du projet.

  16 février 2022 12:10 (heure de Paris)

11 février 2022 16:39 (heure de Paris)

• Réponse:
  La subvention PIA peut financer la mise en place d'une action de recherche dans le cadre du projet dans une limite raisonnable de consommation de la subvention PIA, puisque les actions de recherche ne peuvent pas constituer le cœur du dossier déposé dans le cadre de cet AMI. En outre, conformément à l'état du droit existant, la subvention ne peut pas couvrir l'intégralité de la rémunération d'une personne mobilisée par un partenaire. Le laboratoire en tant que partenaire d'un projet peut apporter une contribution

  16 février 2022 12:10 (heure de Paris)

14 février 2022 13:17 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet sont des dépenses éligibles. Il n'y a pas de plafond mais l'équilibre du budget sera apprécié par les membres du jury en vue de la sélection ou non du projet. Concernant les frais de déplacement, ces derniers sont considérés comme des frais de gestion, dont le forfait est défini à 5% maximum du coût total du projet dans la limite de 50 000 euros par an maximum.

  16 février 2022 12:10 (heure de Paris)

14 février 2022 14:13 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Le projet peut donc être porté par une structure nationale (association) et développé sur plusieurs territoires. Toutefois le projet doit inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France, ce qui induit a minima un territoire de déploiement spécifique.

  16 février 2022 12:10 (heure de Paris)

14 février 2022 17:00 (heure de Paris)

• Réponse:
  Vous êtes invités à vous inscrire à cet événement via ce lien : https://bit.ly/350GSNK

  14 février 2022 17:01 (heure de Paris)

11 février 2022 12:21 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi, une école académique de la formation continue (EAFC) ne peut pas porter le projet.

  11 février 2022 16:20 (heure de Paris)

10 février 2022 12:49 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Vous ne pouvez déposer que des dossiers complets à chaque vague de sélection.

  11 février 2022 16:20 (heure de Paris)

9 février 2022 14:43 (heure de Paris)

• Réponse:
  La subvention est versée au porteur de projet, qui peut être une administration déconcentrée de l'Éducation nationale, une collectivité territoriale, un établissement public de coopération locale ou un syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire, ou un groupement d'intérêt public. La subvention peut être ensuite reversée en partie à un ou plusieurs partenaires du consortium dans le respect de la réglementation européenne sur les aides d'Etat.
  
  

  11 février 2022 16:20 (heure de Paris)

10 février 2022 11:03 (heure de Paris)

• Réponse:
  Une structure porteuse de projet ne peut pas déposer deux dossiers différents. Toutefois une structure peut être porteuse d'un projet d'un part et membre d'un consortium pour un autre projet d'autre part. Une structure peut également être membre de plusieurs consortiums. En revanche, les fonds PIA alloués ne pourront pas financer deux fois les mêmes actions. Attention toutefois sur ce point concernant les aides d'Etat pour les porteurs de projets et les partenaires exerçant une activité économique au sens du droit européen, qui feront l'objet d'une analyse avant l'attribution des subventions ; en effet si ces derniers perçoivent une subvention PIA en tant que porteur de projet, le montant qu'ils peuvent recevoir sur un autre projet en tant que membre du consortium sera limité pour respecter les seuils (ou pour les partenaires de plusieurs consortia).
  
  

  11 février 2022 16:20 (heure de Paris)

8 février 2022 11:24 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le projet peut être porté par une association du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire et doit inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France. Les établissements scolaires privés sous contrat peuvent être pris en compte, mais pas les hors contrat même sous forme associative, que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium, même si cette dernière est reconnue d'intérêt général.

  11 février 2022 16:20 (heure de Paris)

10 février 2022 11:41 (heure de Paris)

• Réponse:
  Réponse : Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi, une école académique de la formation continue (EAFC) ne peut pas porter le projet.

  11 février 2022 16:20 (heure de Paris)

11 février 2022 11:38 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi un laboratoire de recherche ne peut pas être porteur du projet mais il peut être membre du consortium en tant que partenaire.

  11 février 2022 12:11 (heure de Paris)

11 février 2022 11:49 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. La subvention PIA ne fait pas l'objet d'une avance à la contractualisation ; si vous êtes lauréat, une convention avec la CDC devra être signée avant tout versement de la subvention. Mais dès signature de la convention, un acompte vous sera versé, de maximum 40%du montant total de la subvention. Toutefois ce pourcentage est indicatif, et pourra être modulé en fonction du coût du projet et du contenu du projet.
  

  11 février 2022 12:11 (heure de Paris)

10 février 2022 17:06 (heure de Paris)

• Réponse:
  Un fichier excel nécessaire à l'analyse aide d'Etat devra être rempli par chaque lauréat. Ce ficher excel sera un plan de financement détaillé par action et par entité réalisant les différentes actions du projet avec les sommes PIA demandées et les cofinancements. L'analyse aide d'Etat permettra de connaitre le pourcentage maximum de financement public, et plus spécifiquement de financement PIA par action et par entité bénéficiaire. Vous êtes tenus de respecter les plafonds fixés par cette analyse et de répartir la subvention conformément à celle-ci

  11 février 2022 12:11 (heure de Paris)

11 février 2022 11:36 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi une université ne peut pas être porteuse du projet mais elle peut être membre actif du consortium en tant que partenaire. A noter toutefois que cet AMI est orienté vers le segment scolaire et non le segment de l'enseignement supérieur, même si des synergies peuvent être construites.

  11 février 2022 12:11 (heure de Paris)

9 février 2022 14:55 (heure de Paris)

• Réponse:
  L'analyse d'aide d'Etat se fait au niveau du bénéficiaire final de l'aide, donc au niveau l'entité qui porte le projet. L'application du régime SA.58995 donne lieu à l'application d'un taux d'intensité maximal d'aides publiques. Tous les cofinancements du projet seront pris en compte pour calculer la part de subvention PIA qui pourra être attribuée (financements publics ou privés).

  9 février 2022 16:47 (heure de Paris)

9 février 2022 16:20 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le projet doit inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France, et non une université. Les établissements scolaires privés sous contrat peuvent être pris en compte, mais pas les hors contrat même sous forme associative, que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium.

  9 février 2022 16:47 (heure de Paris)

9 février 2022 15:42 (heure de Paris)

• Réponse:
  Il n'existe pas de plateforme pour échanger sur cet AMI. Des webinaires vont être organisés bimensuellement.
  
  

  9 février 2022 16:47 (heure de Paris)

9 février 2022 14:04 (heure de Paris)

• Réponse:
  https://youtu.be/0Vo9OfP7RIY

  9 février 2022 15:14 (heure de Paris)

8 février 2022 12:26 (heure de Paris)

• Réponse:
  Je le remets ici.
  
  Pour toute assistance technique pour l'utilisation de la plateforme, merci de contacter le service support indiqué en bas de page dans la rubrique « Support » : au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : si vous êtes un acheteur : support@achatpublic.com si vous êtes une entreprise : support-entreprises@achatpublic.com

  8 février 2022 13:16 (heure de Paris)

  (PDF, 628 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

8 février 2022 09:47 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonne journée

  8 février 2022 09:48 (heure de Paris)

  (PDF, 628 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

7 février 2022 17:05 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le replay sera publié prochainement.

  7 février 2022 17:44 (heure de Paris)

7 février 2022 16:17 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le replay sera publié prochainement.

  7 février 2022 17:44 (heure de Paris)

4 février 2022 17:26 (heure de Paris)

• Réponse:
  Il faut correspondre à l'une des 5 possibilités pour répondre à l'AMI. A noter qu'il y aura une deuxième vague de sélection en septembre et qu'il vous sera alors possible si vous le souhaitez de candidater en tant qu'entreprise française disposant d'un SIRET.
  
  

  7 février 2022 17:43 (heure de Paris)

3 février 2022 11:33 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le projet peut être porté par une association du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire et doit inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France. Les établissements scolaires privés sous contrat peuvent être pris en compte, mais pas les hors contrat même sous forme associative, que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium. Sur votre proposition, le manque de précision concernant la forme juridique du porteur ne permet pas de répondre à votre question. Toutefois, le focus de l'AMI est sur le segment scolaire et non le supérieur.
  
  

  7 février 2022 17:43 (heure de Paris)

4 février 2022 08:52 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le projet peut être porté par une association du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire et doit inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France. Les établissements scolaires privés sous contrat peuvent être pris en compte, mais pas les hors contrat même sous forme associative, que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium.

  7 février 2022 17:43 (heure de Paris)

20 janvier 2022 11:45 (heure de Paris)

• Réponse:
  Effectivement, il s'agit de 2M€ sur 5 ans maximum pour la subvention PIA demandée.

  3 février 2022 11:10 (heure de Paris)

1 février 2022 09:09 (heure de Paris)

• Réponse:
  Vous êtes invités à vous inscrire à cet événement via ce lien : https://bit.ly/3ANIdmB

  1 février 2022 09:10 (heure de Paris)

29 janvier 2022 18:30 (heure de Paris)

• Réponse:
  Les frais généraux sont à détailler dans le document budgétaire Excel ; il y a une ligne « Autres ». Pour les frais de gestion, le forfait est défini à 5% maximum. S'agissant des cofinancement, les apports de partenaires en nature pourront être valorisés dans la part de co-financement du budget global.
  
  

  1 février 2022 09:07 (heure de Paris)

28 janvier 2022 14:33 (heure de Paris)

• Réponse:
  Un projet déjà lauréat d'un PIA peut postuler de nouveau à un PIA. Cependant, il doit s'agir d'un projet différent avec des dépenses qui ne sont pas déjà couvertes par le PIA. Concernant votre deuxième question, une structure porteuse de projet ne peut pas déposer deux dossiers différents. Toutefois une structure peut être porteuse d'un projet d'un part et membre d'un consortium pour un autre projet d'autre part. En revanche, les fonds PIA alloués ne pourront pas financer deux fois les mêmes actions.

  1 février 2022 09:07 (heure de Paris)

31 janvier 2022 08:54 (heure de Paris)

• Réponse:
  Bonjour. Le format doit être respecté sur le dossier de candidature avec la mise en page du document Word. Concernant l'adresse générique, merci d'adresser vos questions sur la plateforme achatpublic.

  31 janvier 2022 18:31 (heure de Paris)

27 janvier 2022 17:06 (heure de Paris)

• Réponse:
  En tant qu'entreprise du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire, vous pouvez porter le projet. Un agrément n'est pas obligatoire mais votre appartenance au secteur demandé devra être spécifiée dans le dossier.

  27 janvier 2022 19:08 (heure de Paris)

26 janvier 2022 16:03 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le projet peut être porté seulement par une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Les projets doivent inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France.

  27 janvier 2022 19:08 (heure de Paris)

20 janvier 2022 11:52 (heure de Paris)

• Réponse:
  1/ Les projets ne pourront pas bénéficier d'un autre soutien financier de la part de l'Union européenne portant sur les mêmes coûts que ceux pris en charge par l'État et remboursés via la FRR.
  2/ La CDC et le SGPI ne financeront pas la partie restante de cofinancement.

  24 janvier 2022 15:25 (heure de Paris)

24 janvier 2022 14:14 (heure de Paris)

• Réponse:
  Vous trouverez également une annexe financière informative sur l'analyse d'aides d'Etat (Excel)

  24 janvier 2022 14:15 (heure de Paris)

  (ZIP, 1 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

19 janvier 2022 22:23 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le cahier des charges est en PDF sous un format .zip. Vous pouvez télécharge Adobe Acrobat Reader pour y avoir accès. Le dossier sera mis en ligne prochainement ici, sur achatpublic.com.
  Pour toute assistance technique pour l'utilisation de la plateforme, merci de contacter le service support indiqué en bas de page dans la rubrique « Support » :
  au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min)
  au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe
  ou par email :
  si vous êtes un acheteur : support@achatpublic.com
  si vous êtes une entreprise : support-entreprises@achatpublic.com
  

  20 janvier 2022 11:29 (heure de Paris)

19 janvier 2022 18:24 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le projet peut être porté par une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Les projets doivent inclure au minimum une école ou un établissement scolaire, en France. Les établissements scolaires privés sous contrat peuvent être pris en compte, mais pas les hors contrat.

  20 janvier 2022 11:29 (heure de Paris)

18 janvier 2022 10:57 (heure de Paris)

• Réponse:
  Des webinaires seront prévus prochainement, l'information sera diffusée ici, sur achatpublic.com.

  19 janvier 2022 17:01 (heure de Paris)

19 janvier 2022 12:14 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une administration déconcentrée de l'éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire ou un groupement d'intérêt public (GIP). Ainsi un organisme de recherche ne peut pas être porteur du projet mais il peut être membre actif du consortium.

  19 janvier 2022 17:01 (heure de Paris)

19 janvier 2022 14:44 (heure de Paris)

• Réponse:
  Comme prévu par le cahier des charges, le porteur de projet peut être une entreprise du secteur de l'éducation ou de l'économie sociale et solidaire. Tout autre type d'entreprise privée peut être partenaire en tant que membre actif du consortium.

  19 janvier 2022 16:59 (heure de Paris)

17 janvier 2022 11:26 (heure de Paris)

• Réponse:
  Il est possible de déposer un dossier concernant ce type de projet, néanmoins un jury sera en charge d'évaluer son intérêt et sa sélection le cas échéant. Pour rappel, les projets attendus doivent répondre à au moins l'une des trois thématiques du cahier des charges.

  18 janvier 2022 10:36 (heure de Paris)

18 janvier 2022 10:36 (heure de Paris)

• Réponse:
  Ils seront accessibles dans les prochains jours et au plus tard avant fin janvier, sur cette plateforme achatpublic. Un grand merci pour votre compréhension.

  18 janvier 2022 10:36 (heure de Paris)

14 janvier 2022 11:11 (heure de Paris)

• Réponse:
  Le seuil minimal de 2M€ de subvention PIA par projet est un critère d'éligibilité ; en effet les projets attendus doivent démontrer la « nature de l'impact territorial sur les sites concernés par le projet, avec valorisation de l'effet structurant » (cf. critères de sélection, article 5.2). Par ailleurs les logiques concertées à l'échelle d'un territoire sont encouragées.
  
  

  17 janvier 2022 16:52 (heure de Paris)

16 janvier 2022 16:01 (heure de Paris)

• Réponse:
  Les établissements scolaires privés sous contrat peuvent être pris en compte, mais pas les hors contrat.

  17 janvier 2022 16:52 (heure de Paris)

11 janvier 2022 11:13 (heure de Paris)

• Réponse:
  - Réponse : Vous pouvez déposer un projet après la pose de la 1ère pierre, en revanche nous attirons votre attention sur le fait que, comme prévu par le cahier des charges, les dépenses engagées avant la sélection des projets dans le cadre de l'AMI et les dépenses immobilières ne font pas partie des dépenses éligibles de ce PIA. concernant votre 2ème question, il est possible de déposer un dossier sur ce type de projet, le jury sera en charge de définir de son intérêt et de sa sélection le cas échéant.

  17 janvier 2022 16:52 (heure de Paris)

29 décembre 2021 17:17 (heure de Paris)

• Réponse:
  Des webinaires seront organisés prochainement pour plus d'informations sur l'AMI. Nous vous invitons à y participer.

  17 janvier 2022 16:52 (heure de Paris)

4 janvier 2022 07:02 (heure de Paris)

• Réponse:
  Les établissements scolaires privés sous contrat peuvent être pris en compte, mais pas les hors contrat.

  17 janvier 2022 16:52 (heure de Paris)