La salle des marchés - Fiche de la consultation

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot	Intitulé
1	Territoires intelligents et durables

Bonjour,

Nous souhaiterions vous demander un délais supplémentaire pour la remise des dossiers pour cet AAP.
Serait-il possible de décaler la date de clôture de la consultation au 21/11/2022 ?

Merci d'avance pour votre retour.

24 octobre 2022 15:44 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Aucun motif recevable ne peut actuellement justifier le report de la prochaine date de relève des dossiers pour cette consultation.
Cordialement

2 novembre 2022 10:50 (heure de Paris)

Bonjour,

Connaissez-vous déjà le planning (même approximatif) pour la seconde vague du volet DIAT ? (lancement de la consultation, délai pour la remise des dossiers).

Merci d'avance pour votre réponse.

24 octobre 2022 15:46 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
A ce stade le calendrier pour la prochaine relève du volet DIAT n'est pas connu. Cela interviendra dans le courant de l'année 2023 sans plus de précision pour le moment.
Cordialement

2 novembre 2022 10:50 (heure de Paris)

Bonjour,
En cours de finalisation de notre dossier, nous souhaiterions être certains de bien comprendre votre attente sur la partie A3/7/f : "Qualification des budgets de mise en uvre et de fonctionnement", pourriez-vous s'il vous plaît nous apporter des précisons ?
Merci par avance,
Cordialement

27 octobre 2022 18:06 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La partie "Application du principe de réplicabilité pour le volet TID" du cahier des charges et son point en fin de la p.11 portent sur les conditions économiques et financières de la réplicabilité du projet dans d'autres territoires. Chaque dossier doit détailler les éléments permettant d'apprécier les coûts (si possible, exprimés en €/habitant) supportés par un acteur public local qui souhaiterait déployer un projet similaire sur son territoire. Il est demandé de distinguer les moyens à mobiliser au départ et les moyens à mobiliser lorsque le fonctionnement de la solution déployée est stabilisé (régime nominal).
Cordialement

2 novembre 2022 10:50 (heure de Paris)

Bonjour, dans le cadre de notre participation à un consortium répondant à l'AAP TID, acsysteme est spécialisée en développement d'algorithmes, modélisation mathématique, simulation et propose son expertise en analyse et contrôle de systèmes et de données. Alors, nous sommes prêt à être associé à une collectivité (région Bretagne) pour un développement conjoint.
Merci de votre retour.

27 octobre 2022 11:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Nous vous remercions pour cette information dont nous avons pris bonne note.
Cordialement

2 novembre 2022 10:50 (heure de Paris)

Concernant les statuts, quels documents attendez-vous pour un Département et pour un EPIC?

17 octobre 2022 19:12 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Pour un département, la pièce à fournir est un avis de situation au répertoire SIRENE. Pour un EPIC, les derniers statuts à jour sont à fournir ou, dans l'hypothèse d'absence de statuts, un document qui reprend les éléments-clés de son annonce légale, en particulier : objet, date de création, compétences.
Cordialement

2 novembre 2022 10:50 (heure de Paris)

Bonjour, pouvez-vous nous confirmer que le dépôt de la carte d'identité du/de la Président(e) de l'EPCI chef de file est absolument nécessaire à l'instruction du dossier en phase candidature, et nous dire sur quel fondement juridique vous vous basez pour nous obliger à la fournir?
Nous avons bien pris connaissance des questions similaires dans la FAQ. Cela dit, nous sommes étonnés qu'un(e) Président(e) d'EPCI qui possède la délégation de signature par voie de délibération du conseil communautaire doive prouver son identité. A l'avance merci de votre retour, cordialement,

25 octobre 2022 10:40 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La carte d'identité du représentant légal fait partie des pièces demandées pour la constitution du dossier de candidature car cette pièce est nécessaire pour permettre à l'opérateur de réaliser des diligences obligatoires LCB-FT sur chaque porteur durant le processus d'instruction. Cette pièce peut éventuellement être transmise plus tard durant le processus d'instruction, mais il sera dans tous les cas impératif de la fournir car l'obtention d'une subvention est conditionnée par la réalisation des diligences LCB-FT.
Cordialement

2 novembre 2022 10:50 (heure de Paris)

Bonjour, est ce que les services départementaux d'incendie et de secours sont éligibles à l'appel à projet en tant que leader du consortium ? Merci !

24 octobre 2022 15:16 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les services départementaux d'incendie et de secours ne sont pas des entités éligibles au titre de chef de file des projets attendus dans cette consultation. La liste des entités éligibles comme porteur chef de file est précisée dans le cahier des charges. En revanche, les SDIS peuvent être associés à un projet, et participer en tant que partenaires financés dans le cadre d'un consortium.
Cordialement

2 novembre 2022 10:50 (heure de Paris)

Bonjour,
Lors du dépôt, si tous les documents le nécessitant ont été signés avec une signature originale puis déposés sur l'interface, aura-t-on quand même besoin à un moment dans la procédure de dépôt de faire appel à une signature électronique ?

19 octobre 2022 10:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les seules signatures nécessaires concernent celles apposées sur les documents à fournir, dont la liste est indiquée dans le dossier de candidature (détail dans la section 1/contenu du dossier de candidature). Il n'y a pas de signature électronique demandée pour le dépôt du dossier sur la plateforme.
Cordialement

2 novembre 2022 10:50 (heure de Paris)

Bonjour Madame, Monsieur,
Nous souhaitons déposer notre dossier pour l'AAP du 07/11 mais nous n'arrivons pas ouvrir le lien java afin d'accéder au dépôt de dossier via "Répondre à la consultation".
Pourriez vous nous fournir une solution afin de pouvoir déposer dans les délais.
Merci par avance de votre retour.
Bien cordialement,

Mlle GUERITAULT Poéma

21 octobre 2022 10:56 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Pour toute question technique en lien avec le fonctionnement de la plateforme, nous vous invitons à contacter le service Support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) (+33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe) ou par email : support-entreprises@achatpublic.com
Bien cordialement

21 octobre 2022 16:00 (heure de Paris)

Est-il possible d'avoir un modèle d'acte de candidature?

20 septembre 2022 14:41 (heure de Paris)

Réponse:
Un modèle d'acte de candidature est déjà disponible à l'intérieur du dossier de candidature mis à la disposition des candidats. Si vous souhaitez déposer un projet TID (avec ou sans option DIAT), vous trouverez le modèle d'acte de candidature en page 17 du dossier de candidature associé. Si vous souhaitez déposer un projet DIAT, vous trouverez le modèle d'acte de candidature en page 14 du dossier de candidature associé.

20 octobre 2022 16:48 (heure de Paris)

Bonjour,

dans le cadre d'un consortium entre une ville et une PME pour le volet TID, la page 18 du document d'appel à projet indique un taux d'aide de 80%. Dans l'hypothèse où les dépenses seraient liées essentiellement à de la R&D et du développement logiciel, est-ce que cela signifie que 800 000€ (80% de 1 M€) sont alloués au titre de l'aide, répartis entre 75% de subvention (600 000€) et 25% remboursable (200 000€). Resterait à charge du consortium 200 000 de dépenses à financer. Bien cordialement

6 septembre 2022 14:30 (heure de Paris)

Réponse:
Les taux indiqués sont des taux maximums applicables selon la nature des entités concernées. Les taux appliqués in fine seront déterminés à l'issue de l'analyse des aides d'Etat, cette analyse intervenant au terme de l'instruction des projets sur le fond.

20 octobre 2022 16:48 (heure de Paris)

Bonjour, dans le cas d'un consortium, est-ce que tous les membres du consortium doivent détailler leurs comptes annuels sur 3 ans ou uniquement le chef de fil du consortium ?

10 octobre 2022 08:14 (heure de Paris)

Réponse:
Tout membre d'un consortium est tenu de fournir des comptes annuels certifiés sur les 3 dernières années ou tout document permettant de juger de la capacité financière pour les structures n'ayant pas trois ans d'existence. Il s'agit d'un critère de complétude du dossier.

20 octobre 2022 16:48 (heure de Paris)

Bonjour, dans le cadre de notre participation à un consortium répondant à l'AAP TID, nous nous interrogeons sur la catégorisation de notre structure comme économique ou non-économique.
Effectivement, nous sommes une association en cours de transformation en un GIP et la grande majorité, si ce n'est l'entièreté de nos activités, dont celles prévues dans la réponse, peuvent être qualifiées en R&D.
Cela suffit-il à nous catégoriser comme organisme de recherche ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse,

14 octobre 2022 17:21 (heure de Paris)

Réponse:
Pour toute entité quelque puisse être son statut juridique (association, collectivités territoriales ou GIP), ce qui détermine le type de régime d'aide qui lui sera appliqué c'est la nature économique ou non économique des actions qu'elle réalise dans le cadre du projet. Si vos actions relèvent d'une activité économique alors dans ce cas l'aide qui vous sera accordée sera à taux variable selon le régime d'exemption aux aides d'Etat choisi (RDI notamment) et de la taille de votre structure (petite entreprise / PME / grande entreprise). Si vos actions relèvent d'une activité non économique, alors dans ce cas l'aide accordée sera déterminée comme une fraction du coût marginal ou complet. Il est tout à fait possible qu'une partie de vos actions soient considérées comme des activités économiques et d'autres comme non économiques.

20 octobre 2022 16:48 (heure de Paris)

Bonjour, étant donnée la spécificité et les très forts besoins du secteur sanitaire et médico-social (ouvert H24, 7j/7, 365j/an) nous souhaitons savoir si le chef de file du consortium peut être un établissement de santé ou médico-social public.
Nous peinons régulièrement à faire valoir que ces établissements puissent être chefs de file sur les AAP orientés collectivités.
Et ce bien que les conseils de surveillance des établissements publics de santé et les conseils d'administrations des établissements médico-sociaux publics soient présidés et/ou composés par des collectivités et élus.
* Pour les établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045212736
* Pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux :
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033463306
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904990

Merci par avance.

29 septembre 2022 16:44 (heure de Paris)

Réponse:
Les établissements du secteur sanitaire et médico-social, en particulier les hôpitaux, ne sont pas considérés dans le cadre de cet appel à projets comme des entités éligibles au titre de chef de file. Bien que leurs conseils de surveillance et d'administration soient composés par des collectivités, ils ne peuvent pas pour autant être assimilables à une association ou une alliance de collectivités, seules dérogations prévues par le cahier des charges. Ils peuvent en revanche avoir le statut de partenaire financé dans la cadre d'un consortium porté par une collectivité ou assimilée.

20 octobre 2022 16:48 (heure de Paris)

Bonjour,
D'autres AAP seront-ils publiés d'ici à 2030 avec la même référence?
Si oui, serait-il possible de connaitre le planning de ces parutions?
D'avance merci.
Cordialement.

Pascal GUICHETEAU.

5 septembre 2022 11:26 (heure de Paris)

Réponse:
Il n'est pas prévu pour le moment de relève additionnelle pour le volet TID de l'appel à projets. En revanche, pour le volet DIAT, il est prévu d'organiser deux autres relèves dont le calendrier et les modalités ne sont pas encore définis à ce stade.

20 octobre 2022 16:48 (heure de Paris)

Bonjour,
Pourriez-vous nous préciser quels documents doivent être signés par le représentant légal du chef de file du consortium? Accord de consortium? Acte de candidature? Identité du représentant légal? Autre?
Merci

20 septembre 2022 13:52 (heure de Paris)

Réponse:
Les documents qui doivent être signés par le chef de file sont :
acte de candidature ; lettre de mandat pour chacun des membres dans le cas d'un consortium ; déclaration des aides perçues ; déclaration des aides publiques

20 octobre 2022 16:48 (heure de Paris)

Bonjour, est-ce que cet appel à projet sera reconduit en 2023 ? Merci d'avance de votre retour.

26 septembre 2022 16:11 (heure de Paris)

Réponse:
Il n'est pas prévu pour le moment de relève additionnelle pour le volet TID de l'appel à projets. En revanche, pour le volet DIAT, il est prévu d'organiser deux autres relèves dont le calendrier et les modalités ne sont pas encore définis à ce stade.

20 octobre 2022 16:48 (heure de Paris)

Bonjour,
y-a-t-il des mécanismes prévus concernant les subventions en cas d'abandon de l'un des membres dans le cas d'un consortium ? Les autres membres du consortium sont-ils susceptibles de devoir supporter la réalisation du démonstrateur DIAT, tant technologiquement que financièrement ?
Bien cdlt

13 octobre 2022 17:10 (heure de Paris)

Réponse:
Dans le cas de l'abandon du projet par un des membres du consortium, les autres membres sont tenus de poursuivre les travaux soit en se répartissant entre eux les tâches qui lui avaient été assignées soit en le remplaçant par un nouveau partenaire et en réattribuant les fonds restants qui avaient été attribués au membre défaillant dans le respect de la réglementation (aide d'Etat notamment) . Cela devra faire l'objet d'une négociation avec l'opérateur.

20 octobre 2022 16:48 (heure de Paris)

Dans cet AAP, les frais de personnel permanent (en CDI de droit privé) d'un EPIC peuvent ils être financés à 100% selon la méthode des coûts marginaux ? En effet, d'autres agences limitent le financement à coût marginal aux personnels non permanents (post doc, CDD...) exclusivement

11 octobre 2022 15:56 (heure de Paris)

Réponse:
Toute dépense éligible de personnel pourra faire l'objet d'un financement selon la règle du coût marginal, quelque puisse être le statut des personnes concernées dans l'organisation bénéficiaire. Si le cahier des charges n'établit pas de distinction à ce niveau, le financement reste néanmoins conditionné par la preuve apportée du temps consacré au projet par chacune de ces personnes (p.ex. en tenant à jour une feuille de temps).

20 octobre 2022 16:48 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous sommes une université (donc dans la catégorie "organismes de recherche ou assimilés") et souhaitons nous positionner comme partenaire d'un projet porté par une Métropole. Nous ne savons pas si nous devons construire notre budget selon la règle des "100% des coûts marginaux " ou "50% des coûts complets". Est-ce que le choix du type de financement se fait AAP par AAP ou s'il est fait une fois pour toute par l'établissement, quel que soit l'AAP (comme c'est le cas pour les AAP de la BPI)? Merci d'avance.

27 septembre 2022 11:17 (heure de Paris)

Réponse:
Pour leurs activités non économiques, les organismes de recherche dans le cadre de cet AAP ont la liberté de choisir parmi les deux modalités mises à leur disposition pour se faire financer : 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets. En revanche, le choix d'un financement sur la base des coûts complets suppose de disposer d'une compatibilité analytique. Par ailleurs, il est rappelé à titre informatif qu'il se pourrait qu'une partie des coûts déclarés par une université puissent être reclassés en activités économiques à l'issue de l'analyse des aides d'Etat intervenant à la fin du processus d'instruction.

20 octobre 2022 16:48 (heure de Paris)

Un consortium peut se monter pour déposer un dossier pour le volet TID uniquement. Les impacts prévus sont dans le champ social et pas à proprement parler dans le champ environnemental. L'AAP étant porté par le Ministère de l'écologie, le dossier sera-t-il éligible ?

26 août 2022 12:04 (heure de Paris)

Réponse:
Le caractère éligible d'un dossier est jugé sur la base de ces 3 seuls critères : la complétude du dossier déposé, le portage du dossier par une entité éligible et une assiette de dépenses respectant le seuil minimal requis. Par ailleurs, lors du processus d'instruction, les dossiers seront évalués sur la base des critères de sélection et de la doctrine d'intervention pour cet AAP, en s'appuyant notamment sur la traduction des enjeux environnementaux mis en avant, incluant ceux du niveau de la mesure 4 de la stratégie nationale d'accélération (faire du numérique un levier pour la durabilité des territoires) ainsi que les critères d'appréciation précisés dans le cahier des charges (dont les 4 défis de la ville durable, ainsi que l'évaluation de l'impact du projet, incluant ses externalités environnementales).

3 octobre 2022 11:15 (heure de Paris)

Bonjour, une entreprise allemande ou suisse peut-elle faire partie d'un consortium pour cet appel à projet ?

13 septembre 2022 11:38 (heure de Paris)

Réponse:
Seules les entreprises immatriculées en France peuvent être associée à un consortium soumettant un projet dans le cade de cet appel à projets. Elles peuvent avoir le statut de partie prenante intéressée au projet mais non financée.

3 octobre 2022 11:15 (heure de Paris)

Bonjour, dans l'annexe B3 financière, dans l'onglet recettes des collectivités/EPCI, est inscrite une ligne "FCTVA". Dans le cadre de sa candidature, une collectivité peut-elle tout inscrire en TTC et ainsi ne pas déclarer la TVA, avec une attestation le certifiant, sans récupérer la TVA ?

25 août 2022 14:31 (heure de Paris)

Réponse:
Les montants inscrits dans les onglets de l'annexe financière réservés aux collectivités/EPCI doivent être renseignés en euros TTC lorsque la TVA reste à la charge de la collectivité. Aussi, dans ce cas, le porteur doit préciser le montant de FCTVA estimé dans le cadre du projet. Une exception est introduite lorsque la TVA décaissée dans le cadre du projet est récupérée par la voie fiscale (pour un SPIC). Dans ce cas, les montants doivent être renseignés en euros HT, la TVA n'étant pas à la charge de la collectivité.

3 octobre 2022 11:15 (heure de Paris)

Dans le cadre de l'élaboration d'un projet d'accord de consortium public / privé, nous nous interrogeons sur les dispositions financières, i.e. modalités de reversement, par le chef de file, d'une partie de la subvention à l'acteur privé, eu égard aux règles des marchés publics. Dans quelle mesure peut-il y avoir des flux financiers entre l'acteur public et l'acteur privé ?

19 septembre 2022 18:25 (heure de Paris)

Réponse:
Le dispositif France 2030 n'exonère en aucun cas la personne publique des règles de la commande publique. Aussi une prestation (travaux, fournitures, services...), réalisée par un membre du consortium (privé ou public) dans le cadre du projet, est soumise aux règles de la commande publique dès lors qu'elle répond à un besoin de la collectivité. En d'autres termes, si en dehors du projet la personne publique devait passer un marché pour réaliser ladite prestation, cette même règle s'applique dans le cadre du projet France 2030. Pour les prestations n'entrant pas dans ce champ, les aides correspondantes peuvent être perçues directement par les membres du consortium concernés via le chef de file, seul contractant avec l'opérateur. Nous attirons votre attention sur le fait que les modalités de reversement prévues dans le cadre de l'appel à projets peuvent être de diverses natures (subvention, avances remboursables).

3 octobre 2022 11:15 (heure de Paris)

Une étape de production, de traitement, de suivi qualité et de validation des données est prévue avant l'intégration d'indicateurs dans les tableaux de bord des différents cas d'usage. Ces tableaux de bord serviront à piloter, suivre et évaluer les politiques publiques : ce travail sur les données peut-il être considéré comme une dépense de développement de logiciel ou déploiement de logiciel ?

26 septembre 2022 12:13 (heure de Paris)

Réponse:
Les travaux relatifs à la préparation des données destinés à alimenter des logiciels peuvent en effet être intégrés dans les dépenses de déploiement ou de développement de logiciels en tant qu'ils contribuent à leur mise en place ou paramétrage initial.

3 octobre 2022 11:15 (heure de Paris)

Bonjour,
Un groupement d'intérêt public rayonnant à échelle régionale, intervenant en appui aux politiques publiques de la transition écologique peut-il candidater à cet appel à projet?
Merci.

2 septembre 2022 09:57 (heure de Paris)

Réponse:
L'article 2c du cahier des charges actualisé, publié le 12 juillet 2022 sur la plateforme Achat Public, indique que « le chef de filât peut également être assuré par une alliance de collectivités territoriales et/ou syndicats mixtes et/ou de syndicats intercommunaux ». Sous réserve d'apporter la preuve que le GIP respecte les critères de composition d'une telle alliance, l'éligibilité du dossier sur ce point pourrait être, de manière dérogatoire, appréciée favorablement

3 octobre 2022 11:15 (heure de Paris)

Dans le cadre de sa candidature, une collectivité doit-elle présenter l'annexe B3 financière de façon détaillée, par exemple avec les dépenses qui seront portées par le budget principal et une autre partie de ses dépenses par un budget annexe (exemple budget de parking qui supporte investissement et fonctionnement) ?

25 août 2022 14:53 (heure de Paris)

Réponse:
L'annexe B3, qui retrace les flux financiers du projet, doit être renseignée de la manière la plus détaillée. Si les dépenses en lien avec le projet sont ventilées sur plusieurs budgets, le porteur doit remplir tous les onglets de l'annexe financière (« 1-Détail dépenses éligibles », « 1bis-Détail dépenses AMO », « 2-Détail dép. non éligibles », « 3-Recettes » et « 4-Synthèse budget du projet ») pour chacun des budgets concernés.

3 octobre 2022 11:15 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous souhaitons déclarer les frais de personnels selon les coûts complets dans notre outil de comptabilité analytique.
Pourrons-nous justifier les dépenses de personnel en fonction de notre bordereau moyen par catégorie de personnel (incluant des frais d'environnement et des frais généraux = ce que vous appelez frais connexes, administratifs et généraux) ou faudra-t-il déclarer les salaires de chaque participant au projet en ajoutant les frais connexes, administratifs et généraux ?
En vous remerciant,
Bien cordialement,

16 septembre 2022 10:44 (heure de Paris)

Réponse:
La méthode des coûts complets ne s'applique qu'aux entités autorisées à utiliser ce régime soit les collectivités et les organismes de recherche. Il n'est en revanche pas applicable aux entités exerçant une activité économique (entreprises privées, EPIC, etc.). Pour les entités autorisées à recourir à la méthode des coûts complets, il sera nécessaire de déclarer les salaires individuels du personnel impliqué dans le projet et il ne sera pas possible de recourir à un coût moyen par catégorie de salarié pour tenir compte des écarts importants possibles de rémunération pour des fonctions spécifiques (ex : data scientist).

3 octobre 2022 11:15 (heure de Paris)

Bonjour, dans le cadre de dépenses rattachées au régime RDI, est-il possible de financer un déploiement à l'échelle d'une collectivité territoriale (soit sur plusieurs sites) ou bien seulement le financement d'un démonstrateur (sur un unique point) ? Dans ce cadre, les dépenses de personnels qui participent à l'installation du déploiement (et non de l'exploitation) sont-elles éligibles ? Merci d'avance

26 septembre 2022 15:16 (heure de Paris)

Réponse:
Le cahier des charges ne fixe aucune limite particulière quant au déploiement des solutions, qui peuvent donc concerner un seul ou plusieurs sites. La duplication d'une solution sur plusieurs sites est tout à fait envisageable dans le cadre d'un appel à projet qui vise le passage à l'échelle des territoires intelligents. Ce qui est entendu par démonstrateur dans le cadre de l'appel à projets ce n'est pas la mise en place d'un démonstrateur sur un site spécifique mais la capacité du projet à essaimer sur d'autres territoires ou d'autres acteurs de la filière par son exemplarité, ses bonnes propriétés de réplicabilité ou son potentiel novateur. Les dépenses en personnel permettant l'installation et le paramétrage initial des solutions prévues dans le cadre du projet font partie des dépenses éligibles.

3 octobre 2022 11:15 (heure de Paris)

Bonjour ! Les partenaires non économiques qui ne portent pas le projet (collectivités, organismes de recherche, associations) doivent-ils fournir leurs comptes annuels sur 3 années ?

20 septembre 2022 16:07 (heure de Paris)

Réponse:
Tous les partenaires qui demandent des financements au titre de l'appel à projets dans le cadre d'un consortium sont tenus de fournir leurs comptes annuels sur les trois derniers exercices quel que soit leur statut.

3 octobre 2022 11:15 (heure de Paris)

La date de clôture des dépôts de dossier est le 7 Novembre 2022. Est-il prévu un autre guichet plus tard en 2023 par exemple ? Si ce n'est pas le cas, peut-on envisager un dossier accepté de manière conditionnelle sur des critères non encore atteint (obtention d'un partenariat ou somme réunie pour atteindre les limites de financements) ?

6 septembre 2022 17:40 (heure de Paris)

Réponse:
Un dossier ne peut pas être accepté de manière conditionnelle chaque relève étant gérée indépendamment l'une de l'autre. Par ailleurs, un dossier est réputé être complet au moment de son dépôt et sera jugé sur la seule base de ce qui aura été transmis au moment de la relève, aucun ajustement ou ajout n'étant permis ultérieurement.
Concernant les relèves, il n'est pas prévu pour le moment de relève additionnelle pour le volet TID de l'appel à projets. En revanche, pour le volet DIAT, il est prévu d'organiser deux autres relèves dont le calendrier et les modalités ne sont pas encore définis à ce stade.

3 octobre 2022 11:15 (heure de Paris)

Bonjour,
Serait-il possible d'obtenir un modèle concernant le
C.6.1. déclaration des aides perçues dans le cadre d'autres programmes de l'Etat ?
Bien cordialement,
Myriam Jégat

5 septembre 2022 09:35 (heure de Paris)

Réponse:
Il n'y a pas de modèle fourni en ce qui concerne la déclaration des aides perçues dans le cadre d'autres programmes de l'Etat, il s'agit d'un document déclaratif au format libre dans lequel doit être spécifié l'absence ou la présence d'autres financements issus de programmes nationaux, qui seraient perçus au titre du projet en précisant le cas échéant les caractéristiques de ces autres financements (nom du programme, nom du dispositif, montant reçu).

3 octobre 2022 11:15 (heure de Paris)

Bonjour, comment définissez-vous un "démonstrateur d'IA territoriale" ? Merci !

1 septembre 2022 12:18 (heure de Paris)

Réponse:
Un démonstrateur d'IA territoriale consiste à expérimenter en condition réelle sur un territoire des solutions d'IA destinées à améliorer le pilotage et/ou la gestion de politiques publiques envisagées par le prisme de la transition écologique au travers la mise en en place de systèmes automatisés capables de formuler des recommandations, établir des prévisions, ou prendre des décisions par diverses méthodes (via vision par ordinateur, machine learning détection d'anomalie, etc.) Un démonstrateur correspond à un TRL entre 5 et 7. Il se situe donc dans une phase entre le prototypage et la mise sur le marché.

30 septembre 2022 16:04 (heure de Paris)

Qu'entend-on par "infrastructure de données d'une collectivité territoriale" ? L'attribution du DIAT présuppose l'existence préalable d'une telle infrastructure. En gras, il est mentionné "l'exclusion des préalables que sont la numérisation des processus et la constitution d'infrastructures ou de systèmes de recueil et d'échange de données". Nous ne sommes pas sûr de comprendre cette phrase. Entreprise privée, nous souhaitons utiliser au maximum les données disponibles lorsqu'elles existent (par exemple les données des compteurs Enedis communiquant). Mais nous comptons également installer des équipements connectés chez le client (résidentiel particulier), notamment des capteurs qui sont essentiels pour la convergence de nos algorithmes d'apprentissage. Du coup, est-ce que le fait de mettre en place des appareils électroniques (même frugaux) pour récupérer les données nous exclut du DIAT ? Ou alors doit-on comprendre ces paragraphes comme le fait que notre projet est nécessairement TID+DIAT car il inclut la mise en place d'une infrastructure de recueil de données non existante au préalable ?

2 août 2022 12:48 (heure de Paris)

Réponse:
L'AAP, dans son volet "dépenses éligibles", distingue entre des "infrastructures d'acquisition ou de stockage permanent de données liées à la numérisation des processus", qui sont explicitement exclues, et une infrastructure de démonstration de nouveaux produits en réponse à des besoins non servis, par exemple dans l'analyse des consommations d'énergie, qui sont éligibles.
Pour en savoir plus, se reporter l'annexe 2 - "dépenses éligibles (volet DIAT)", où sont éligibles les dépenses suivantes :
- Dépenses de recherche et développement pour la préparation de données destinée à l'exploration, la modélisation et la validation des modèles ;
- Développements ou achats de logiciels de gestion du cycle de vie des modèles de science des données et d'IA, et lorsque pertinent, des données d'apprentissage, de test et d'évaluation (par opposition aux données de production) ;
- Investissements matériels et dépenses liées au déploiement d'infrastructures directement liés au projet de sciences des données et d'IA, à l'exclusion des infrastructures d'acquisition ou de stockage permanent de données liées à la numérisation des processus.
En résumé, dans le but spécifique d'entraînement de modèles d'apprentissage, un projet DIAT peut ainsi comprendre une part minoritaire d'acquisition de données, par exemple issues de capteurs spécifiques, d'acquisition ou d'abonnement à des logiciels y compris au travers d'informatique en nuage.

30 septembre 2022 16:04 (heure de Paris)

Bonjour, une thèse CIFRE peut-elle rentrer dans les dépenses éligibles d'un projet ?

1 juillet 2022 10:24 (heure de Paris)

Réponse:
Les travaux de recherche, par exemple menés à l'occasion d'une thèse CIFRE, font partie des dépenses éligibles définies à l'annexe 2 du cahier des charges, sous réserve que ces travaux aient un lien direct avec l'objet et les enjeux de l'appel à projets et qu'ils servent un ou plusieurs objectif(s) opérationnel(s) du projet.

9 septembre 2022 18:41 (heure de Paris)

Bonjour,
Si les partenaires du chef de file sont des entreprises titulaires de marchés publics, dans l'hypothèse où le projet serait retenu, l'exécution des marchés publics pour la concrétisation dudit projet ne va-t-elle pas poser problème en ce sens que le partenaire (co-maitre d'ouvrage en quelque sorte) sera également titulaire? De plus n'y a-t-il pas risque d'atteinte à la concurrence compte tenu que les prestations objets de ces marchés vont par la suite être remboursées ou subventionnées?
Cordialement

30 juin 2022 08:44 (heure de Paris)

Réponse:
Dans le cas de contrats de la commande publique, par exemple des marchés publics conclus par le chef de file, ce dernier a la possibilité de recourir à une demande de subvention en considérant les titulaires de ces marchés comme des parties prenantes du projet qui interviennent au titre de prestataires plutôt que partenaires. Le statut de partenaire s'applique à des acteurs privés ou publics identifiés comme bénéficiaires directs des soutiens financiers au moment de la contractualisation avec le porteur du projet lauréat, en contrepartie d'activités réalisées au sein du consortium, ce qui ne correspond pas au champ d'application classique d'un marché public.

9 septembre 2022 18:41 (heure de Paris)

Bonjour
Dans votre réponse du 24 mai 2022, vous précisez que seules les dépenses qui n'ont pas été engagées avant le dépôt du dossier de candidature sont considérées comme éligibles, ce qui suppose que le marché auquel se rapportent ces dépenses n'ait pas été notifié avant le dépôt sur la plateforme achatpublic.com. Ces dispositions s'appliquent-elles pour les dépenses générées par un marché subséquent notifié postérieurement au dépôt de candidature, mais issu d'un accord-cadre qui aura été notifié avant?
Cordialement

30 juin 2022 10:19 (heure de Paris)

Réponse:
Dans le cas d'un marché subséquent issu d'un accord-cadre, l'éligibilité des dépenses est notamment appréciée sur le fondement de la date de notification du marché subséquent et non celle de l'attribution de l'accord-cadre.

9 septembre 2022 18:41 (heure de Paris)

Bonjour, qu'est-ce que vous entendez par consortium ? Est-ce qu'une entreprise ayant répondu à un marché peut être membre d'un consortium dont le porteur de projet serait la collectivité cliente ? Et si oui, est-ce que les prestations et matériels fournis dans le cadre de ce marché sont éligibles aux financements du présent Appel à projet ?

Cordialement.

30 juin 2022 12:02 (heure de Paris)

Réponse:
Dans le cas de contrats de la commande publique, par exemple des marchés publics conclus par le chef de file, ce dernier a la possibilité de recourir à une demande de subvention en considérant les titulaires de ces marchés comme des parties prenantes du projet qui interviennent au titre de prestataires plutôt que partenaires. Le statut de partenaire s'applique à des acteurs privés ou publics identifiés comme bénéficiaires directs des soutiens financiers au moment de la contractualisation avec le porteur du projet lauréat, en contrepartie d'activités réalisées au sein du consortium, ce qui ne correspond pas au champ d'application classique d'un marché public.

9 septembre 2022 18:41 (heure de Paris)

Bonjour,
Une thèse CIFRE dédiée au projet peut-elle faire partie des dépenses éligibles ?
D'autre part, si le porteur est une collectivité, doit-elle fournir des comptes certifiés sur 3 ans, des statuts, une fiche SIRENE, un document attestant de l'identité de son représentant légal ?

29 juin 2022 16:08 (heure de Paris)

Réponse:
Les travaux de recherche, par exemple menés à l'occasion d'une thèse CIFRE, font partie des dépenses éligibles définies à l'annexe 2 du cahier des charges, sous réserve que ces travaux aient un lien direct avec l'objet et les enjeux de l'appel à projets et qu'ils servent un ou plusieurs objectif(s) opérationnel(s) du projet. Une collectivité chef de file doit fournir les documents suivants : comptes administratifs votés sur 3 ans, ses statuts, une fiche SIRENE, des documents attestant l'identité de son représentant légal (délibération + copie carte d'identité).

9 septembre 2022 18:41 (heure de Paris)

Bonjour, quel document attestant de l'identité du représentant légal doit fournir un laboratoire de recherche dépendant d'une université ou d'une grande école ou encore d'un institut de recherche ?

29 juin 2022 16:54 (heure de Paris)

Réponse:
Les pièces attendues pour justifier l'identité du représentant légal sont les mêmes quelle que soit l'entité considérée : un acte désignant nommément le représentant légal et une copie de sa carte d'identité. Le représentant en question doit être celui d'une entité disposant d'une personnalité juridique propre.

9 septembre 2022 18:41 (heure de Paris)

Partant du constat que nous devons estimer des coûts HT pour les entreprises et en TTC pour les collectivités, comment devons calculer la synthèse du budget (en TTC ou en HT ?) ?

26 juillet 2022 10:04 (heure de Paris)

Réponse:
La synthèse générale des annexes financières d'un dossier agrège l'ensemble des dépenses à la charge des partenaires du consortium. C'est pour cette raison qu'elle additionne des montants HT et TTC et permet de déterminer un agrégat global pour l'ensemble des partenaires. Le montant de l'aide financière résulte de l'application d'un taux sur les différentes parties de cet agrégat global (uniquement sur les parties dépenses éligibles de celui-ci) et sera considéré comme le montant d'aide maximal demandé pour l'ensemble des partenaires du consortium.

1 septembre 2022 17:42 (heure de Paris)

Bonjour, est-il possible de cumuler les financements issus de l'AAP "Territoires intelligents et durables" avec des financements européens de type FEDER/FSE ?

28 juillet 2022 15:26 (heure de Paris)

Réponse:
Les financements accordés dans le cadre de l'appel à projets "Territoires intelligents et durables" ne sont pas cumulables avec d'autres financements européens quel que soit leur nature (Cf. cahier des charges section 1 d).

31 août 2022 14:47 (heure de Paris)

Les actions de formation aux utilisateurs finals (grand public) de services de datavisualisation (consommation énergétique de logements, température...) sont-elles éligibles ?

26 juillet 2022 10:05 (heure de Paris)

Réponse:
S'agissant des dépenses de formation, le cahier des charges précise que seules les dépenses de formation des personnels directement liées au projet sont éligibles. En revanche, un projet peut intégrer des actions de sensibilisation ou d'animation auprès des utilisateurs finals.

31 août 2022 14:47 (heure de Paris)

Pour les formulaires C6.1 et C6.2 les déclarations des aides ne s'appliquent que pour le projet présenté. Tous les membres du consortium doivent-ils signer la déclaration ou seul le chef de file complète au nom de tous les membres ?

26 juillet 2022 10:05 (heure de Paris)

Réponse:
Le chef de file ou les membres du consortium qui ont déjà bénéficié d'un financement au titre du projet présenté dans le cadre d'un programme national (p.ex. Programme d'investissements d'avenir, Plan d'investissement dans les compétences) doivent renseigner individuellement une déclaration C 6.1 (format libre, Cf. la note explicative du dossier de candidature, C/Volet administratif p.7).
En outre, le chef de file et chaque membre du consortium doivent renseigner le formulaire C.6.2 (format imposé, selon modèle fourni) et spécifier leur situation individuelle au regard des aides publiques. Le non-respect de cette obligation déclarative conduira à considérer le dossier incomplet.

31 août 2022 14:47 (heure de Paris)

Pour les organismes de recherche et assimilés, l'intensité de l'aide est de 100% des coûts marginaux. A quoi correspondent les coûts marginaux ?

26 juillet 2022 10:04 (heure de Paris)

Réponse:
Les coûts marginaux désignent les coûts directs directement imputables à la réalisation du projet. Ils se distinguent des coûts complets, qui intègrent pour leur part des coûts indirects connexes. A titre illustratif, s'agissant de sommes relatives à des frais de personnel, les coûts marginaux prennent uniquement en compte la rémunération (montant brut chargé) au prorata du temps effectué, tandis que les coûts complets intègrent des frais connexes tels que des frais administratifs et généraux, en plus de la rémunération.

31 août 2022 14:47 (heure de Paris)

Peut-on cumuler les financements de cet AAP avec ceux d'autres AAP de l'Ademe ? (si les aides servent à rembourser des coûts différents bien sûr)

2 août 2022 12:51 (heure de Paris)

Réponse:
Le soutien financier accordé dans le cadre de cet AAP peut accompagner d'autres soutiens publics y compris de l'ADEME. Les seules limites qui s'appliquent concernent le non cumul avec des aides européennes et le respect du régime des aides d'état, en particulier les possibilités de cumul dans la limite du taux d'intensité d'aide maximal ou du montant d'aide maximal autorisés.

31 août 2022 14:47 (heure de Paris)

Pour des marchés à bon de commande peut-on imaginer que les bons de commandes passés après la date de dépôt soient éligibles ?

26 juillet 2022 10:04 (heure de Paris)

Réponse:
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sont considérés comme des accords-cadres au sens du droit communautaire. En conséquence, les bons de commandes relevant de l'application d'un marché à bons de commandes sont considérés comme éligibles dès lors qu'ils sont passés après la date de sélection d'un projet, entendue comme la date d'annonce officielle des lauréats.

31 août 2022 14:47 (heure de Paris)

En ce qui concerne l'éligibilité des dépenses, doit-on considérer la date de facturation ou la date de l'engagement (marché) ?

26 juillet 2022 10:04 (heure de Paris)

Réponse:
La date d'attribution du marché est l'élément pris en compte pour déterminer l'éligibilité des dépenses. Seules les dépenses afférentes à un marché dont la date d'attribution est postérieure à la date d'annonce officielle des projets lauréats, seront considérées comme éligibles (cf. le dernier paragraphe du cahier des charges). S'agissant du cas particulier des accords-cadres, c'est la date d'attribution du marché subséquent qui est considérée.

31 août 2022 14:47 (heure de Paris)

Peut-on faire financer un audit de cybersécurité du projet dans la mesure où il n'est pas subventionné par ailleurs ?

26 juillet 2022 10:05 (heure de Paris)

Réponse:
Les dépenses pour la réalisation d'un audit de cybersécurité peuvent être considérées comme des dépenses éligibles, sous réserve que cet audit soit proportionné à l'objet du projet et que ses conclusions débouchent raisonnablement à des actions opérationnelles ultérieures, notamment correctrices.

31 août 2022 14:47 (heure de Paris)

Bonjour,
Existe-t-il une limite concernant les frais de gestion des personnel ? Merci d'avance de votre aide.

26 juillet 2022 15:29 (heure de Paris)

Réponse:
Il n'existe pas de limite établie concernant les frais de gestion des personnels. L'examen de chaque dossier permet une analyse comparative des projets et un ensemble de tendances qualitatives et quantitatives se dégagent à l'issue de la phase d'instruction. Ces éléments aident à évaluer le calibrage général de chaque proposition. En synthèse, l'appréciation d'un dossier tient compte de la proportionnalité des grands postes de dépenses, au regard des objectifs poursuivis et de l'envergure du projet.

31 août 2022 14:47 (heure de Paris)

Bonjour. Existe-t-il un critère de montant par rapport au coût du projet ? C'est-à-dire est-ce que les projets inférieurs à un montant déterminé ne sont pas considérés comme éligibles ?

13 juillet 2022 14:20 (heure de Paris)

Réponse:
Parmi les critères d'éligibilité détaillés dans la section 3 b) du cahier des charges figurent les seuils planchers des assiettes de dépenses pour qu'un dossier soit considéré comme éligible. Dans la nouvelle version du cahier des charges publiée en juillet 2022, ces seuils diffèrent selon le type de dossier déposé : minimum 2 M€ pour un projet TID seul ; 1 M€ pour un projet DIAT seul ; 2 M€ pour volet TID + volet DIAT (avec 1 M€ minimum pour chaque).

31 août 2022 12:42 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous sommes toujours dans la phase du PIA 3, est-il nécessaire de boucler celui-ci afin de pouvoir répondre à cet appel à projet en relation avec le PIA 4 ?

19 juillet 2022 21:51 (heure de Paris)

Réponse:
Le plan France 2030 poursuit et dépasse les ambitions des précédents Programmes d'investissements d'avenir (PIA) et répond aux grands défis de notre temps, en particulier la transition écologique, pour faire émerger les futurs champions de demain et accompagner les transitions de nos secteurs d'excellence.
Il est possible de cumuler l'aide financière accordée dans le cadre de cet AAP avec d'autres mesures de soutien déjà obtenues. Les seules limites s'appliquant sont le non cumul avec des aides européennes et le respect du régime des aides d'état, en particulier les possibilités de cumuls dans la limite du taux d'intensité d'aide maximal ou du montant d'aide maximal autorisés.

31 août 2022 12:42 (heure de Paris)

Bonjour,
La saisie de feuilles de temps est-elle obligatoire pour justifier des dépenes de personnel ? Cordialement.

12 juillet 2022 13:52 (heure de Paris)

Réponse:
Les dépenses en personnel doivent être calculées et justifiées sur la base du temps passé par le personnel mobilisé sur le projet ce qui implique la tenue de feuilles de temps.

31 août 2022 12:42 (heure de Paris)

Bonjour,

Une entreprise qui bénéficierait du Crédit Impot Recherche peut-elle être éligible aux subventions de cet AAP ?

Merci

8 juillet 2022 12:03 (heure de Paris)

Réponse:
Il est possible de cumuler l'aide financière accordée dans le cadre de cet AAP avec d'autres mesures de soutien. Les seules limites s'appliquant sont le non cumul avec des aides européennes et le respect du régime des aides d'état, en particulier les possibilités de cumuls dans la limite du taux d'intensité d'aide maximal ou du montant d'aide maximal autorisés.

31 août 2022 12:42 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous représentons un GIP qui a d'abord initié et qui désormais anime et porte le projet global « territoire connecté » à une échelle départementale. Ce GIP est composé de deux structures publiques à savoir une collectivité territoriale et un Syndicat Mixte intercommunal.
En tant que porteur de ce projet territoire connecté, il revient au GIP de présenter ce dernier à cet appel à projets en tant que chef de file.
Aussi, nous souhaitons avoir confirmation que le GIP peut « représenter » ses deux membres, pour déposer le dossier en tant que chef de file.
Merci par avance de votre retour

4 juillet 2022 18:29 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'article 2c du cahier des charges actualisé, publié le 12 juillet 2022 sur la plateforme Achat Public, indique que « le chef de filât peut également être assuré par une alliance de collectivités territoriales et/ou syndicats mixtes et/ou de syndicats intercommunaux ». Sous réserve d'apporter la preuve que le GIP respecte les critères de composition d'une telle alliance, l'éligibilité du dossier sur ce point pourrait être, de manière dérogatoire, appréciée favorablement. Bien cordialement

3 août 2022 11:03 (heure de Paris)

A quelle date seront communiqués les résultats de l'examen des dossiers de la première relève ?

18 mai 2022 11:44 (heure de Paris)

Réponse:
La liste des projets lauréats de la première vague fera l'objet d'une communication officielle réalisée sous l'autorité des services du Premier ministre, à une date qui n'est pas connue à ce jour.

5 juillet 2022 15:41 (heure de Paris)

Bonjour, quelle est la date prévalant dans la prise en compte des dépenses dans le cadre d'un marché global de performance, attribué en une seule et unique fois, mais se déroulant par des ordres de service différents, et échelonnés dans le temps, selon les phases d'expérimentation ou de déploiement après expérimentation ? Une phase technique cohérente démarrant après désignation des lauréats peut-elle être éligible malgré un OS antérieur ?

25 mai 2022 16:20 (heure de Paris)

Réponse:
Dans le cadre d'un marché global de performance attribué en une seule et unique fois, la date prise en compte pour déterminer l'éligibilité des dépenses est celle de la notification du / des lauréats du marché en question. La collectivité ayant passé ce marché global de performance est réputée l'avoir lancé en considérant être en capacité de pouvoir effectuer l'intégralité des travaux prévus. En vertu du principe d'incitativité des aides, il ne sera pas possible de prendre en compte les ordres de service ultérieurs pour moduler la date prise en compte pour l'éligibilité de certains travaux.

5 juillet 2022 15:41 (heure de Paris)

Bonjour, la règle de minimis s'applique-t-elle aux entreprises privées membres du consortium (maximum de 200 000€ d'aides sur 3 ans) ? Dans le cas de dépenses de recherche industrielle / développement expérimental, quel est le montant maximal d'aides aux activités économiques ?

13 juin 2022 15:25 (heure de Paris)

Réponse:
Les entreprises privées membres d'un consortium sont soumises à la réglementation sur les aides d'Etat se traduisant par défaut par l'application de la règle des minimis. Toutefois il existe des régimes d'exemption comme le régime des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI). Ce mode d'intervention sera privilégié dans le cadre de cet appel à projets [voir section 3. d) du cahier des charges pour davantage de détails]. Il n'est pas possible d'indiquer ici de montant maximal ni de montant effectif pour les aides accordées aux activités économiques. En effet, cette évaluation est conditionnée par l'analyse des aides d'Etat qui intervient une fois les lauréats désignés.

5 juillet 2022 15:41 (heure de Paris)

Bonjour, dans le cadre des dépenses éligibles, un organisme de recherche membre du consortium peut-il y inclure une thèse liée au projet ?

27 mai 2022 15:53 (heure de Paris)

Réponse:
Les travaux de recherche, par exemple menés à l'occasion d'une thèse, font partie des dépenses éligibles définies à l'annexe 2 du cahier des charges, sous réserve que ces travaux aient un lien direct avec l'objet et les enjeux de l'appel à projets et qu'ils servent un ou plusieurs objectif(s) opérationnel(s) du projet.

5 juillet 2022 15:41 (heure de Paris)

Bonjour, il est indiqué qu'il est nécessaire pour une collectivité de disposer d'une comptabilité analytique si elle veut être financée sur la base des coûts complets. Si la collectivité ne dispose pas d'une telle comptabilité, sur quelle base et selon quelle méthode peut-elle tout de même valoriser ses frais de personnel?

7 juin 2022 12:02 (heure de Paris)

Réponse:
Le cahier des charges ne prévoit qu'une modalité de financement des activités non économiques pour les collectivités, soit celle des coûts complets, ce qui suppose de disposer d'une comptabilité analytique. Aucune autre modalité n'est prévue pour permettre à une collectivité de justifier les dépenses rattachées à ce type d'activités.

5 juillet 2022 15:41 (heure de Paris)

Bonjour. Est-ce qu'une association comprenant parmi les membres de son CA des entreprises privées n'ayant pas droit de vote peut être chef de file ? Merci à vous

31 mai 2022 17:01 (heure de Paris)

Réponse:
Le cahier des charges précise qu'une association ne peut être chef de file que dans le cas où ses instances d'administration et de décision (direction, assemblée générale, conseil d'administration, bureau, etc.) sont exclusivement composées d'organismes publics ou de personnes physiques mandatées par une organisation publique pour la représenter. En conséquence, une association qui compte une entreprise privée représentée dans son conseil d'administration n'est pas considérée comme un chef de file éligible.

5 juillet 2022 15:41 (heure de Paris)

Bonjour, une agence d'urbanisme oeuvrant sur plusieurs intercommunalités, dont les instances de décision (AG, CA) sont composées d'organismes publics et d'un collège privé n'ayant pas droit de vote (donc n'intervenant pas dans les décisions) peut-elle candidater ?
Merci à vous

24 mai 2022 15:56 (heure de Paris)

Réponse:
Le cahier des charges précise qu'une association ne peut être chef de file que dans le cas où ses instances d'administration et de décision (direction, assemblée générale, conseil d'administration, bureau, etc.) sont exclusivement composées d'organismes publics ou de personnes physiques mandatées par une organisation publique pour la représenter. En conséquence, une association qui compte une entreprise privée représentée dans son conseil d'administration n'est pas considérée comme un chef de file éligible.

5 juillet 2022 15:41 (heure de Paris)

Lors du dépôt du dossier de candidature en septembre, peut-on se contenter d'un projet d'accord de consortium approuvé par les membres mais non délibéré par la collectivité ? En effet, en raison de la période estivale, la dernière assemblée délibérante se réunit en juin. Cela nous semble trop tôt pour figer un accord à plus de 2 mois de la date du rendu de notre réponse.

10 mai 2022 09:56 (heure de Paris)

Réponse:
Le dossier de candidature peut inclure un accord de consortium signé ou un projet d'accord. Les renseignements devant figurer dans ces documents sont rappelés dans le dossier de candidature (volet administratif, point C 5.2). La signature et la délibération de l'accord de consortium par le chef de file ne sont demandées que pour les projets lauréats lors de la phase de conventionnement.

5 juillet 2022 15:41 (heure de Paris)

Est ce qu'une collectivité qui a lancé un projet indépendant dont les objectifs semblent tout a fait alignés avec l'AaP TID, mais avant la publication de l'AaP TID et auj. déjà engagé dans sa phase de dialogue compétitif, peut postuler à l'AaP TID avec son consortium d'acteurs privés et publics ? Avant décision finale du vainqueur et sans préciser les acteurs ou après décision finale ?

20 avril 2022 15:06 (heure de Paris)

Réponse:
Toute collectivité locale peut candidater à l'Appel à projets TID. Il est néanmoins rappelé que seules les dépenses qui n'ont pas été engagées avant le dépôt du dossier de candidature sont considérées comme éligibles, ce qui suppose que le marché auquel se rapportent ces dépenses n'ait pas été notifié avant le dépôt sur la plateforme achatpublic.com.

24 mai 2022 14:49 (heure de Paris)

Bonjour, Nous sommes une entreprise travaillant auprès de nombreuses collectivités pour leur maîtrise et réduction des consommations d'énergie et fluide, Dans quelle mesure peut-on candidater en tant qu'entreprise privé ? Merci de votre retour.

26 avril 2022 12:36 (heure de Paris)

Réponse:
L'Appel à projets TID a vocation à soutenir principalement les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux, et toute entreprise privée a la possibilité d'être associée à un consortium porté par le chef de file dans le cadre du projet déposé

24 mai 2022 14:49 (heure de Paris)

Bonjour, Le cahier des charges mentionne que l'aide pour les acteurs économique est versée sous forme de subvention et d'avance remboursable. Pourriez vous préciser quel est le ratio subvention / avance remboursable, est il fixe ou peut il varier en fonction de certains critères ? Et quelles sont les modalités de remboursement (ex: conditions, calendrier) ? Merci d'avance pour votre retour. Bien cordialement.

15 avril 2022 10:21 (heure de Paris)

Réponse:
L'aide apportée aux activités économiques sera constituée d'une part de subvention et d'une part remboursable. Dans le cas généralement « recherche industrielle » ;
- 60% pour les projets majoritairement « développement expérimental »., la part de subvention sera de :
- 75% pour les projets majoritair

24 mai 2022 14:49 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le dossier de candidature, devons-nous apporter des réponses point par point de façon très simple : question a. réponse a., question b. réponse b.
Ou pouvons-nous rédiger sans respecter l'ordre des questions tant que nous y répondons à toutes ?
Merci.

31 mars 2022 16:09 (heure de Paris)

Réponse:
Il est recommandé aux candidats de respecter la trame de questionnement du dossier de candidature et de fournir les réponses correspondantes dans le même ordre, ce qui facilitera en outre la comparaison relative des dossiers au moment de leur instruction.

24 mai 2022 14:49 (heure de Paris)

Bonjour, est-il possible de cumuler le soutien de cet AAP avec une subvention publique (ministère) ?
Merci

9 mai 2022 12:27 (heure de Paris)

Réponse:
Il est possible d'associer la subvention accordée dans le cadre de cet AAP avec d'autres aides publiques y compris de source ministérielle. Les seules limites s'appliquant sont le non cumul avec des aides européennes et le respect du régime des aides d'état pour les entreprises

24 mai 2022 14:49 (heure de Paris)

Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant la date limite de réponse et le processus.
Dans votre fiche de consultation, il est indiqué que la date limite de réponse est fixée au 7 septembre 2022 17:00 (heure de Paris).
Votre DCE, indique que le sélection des candidatures est organisée en deux vagues (17/01/2022 et 07/09/2022).

Est il possible de déposer un dossier pour le 07/09/2022 sans l'avoir déposer au 17/01/2022 ?

Cordialement.

M.

9 mars 2022 10:39 (heure de Paris)

Réponse:
Les deux relèves de dossiers sont indépendantes et chaque candidat est libre de déposer à la date de son choix. Il est donc possible de candidater sur la deuxième vague de sélection sans avoir déposé de dossier avant la première relève.

24 mai 2022 14:49 (heure de Paris)

Bonjour,
Cet AAP présente un dépôt intermédiaire de dossiers de candidature. j'aimerais savoir s'il s'agit d'une condition pour le dépôt d'un dossier au titre de la relève définitive.

23 mars 2022 15:30 (heure de Paris)

Réponse:
Les deux relèves de dossiers sont indépendantes et chaque candidat est libre de déposer à la date de son choix. Il est donc possible de candidater sur la deuxième vague de sélection sans avoir déposé de dossier avant la première relève.

24 mai 2022 14:49 (heure de Paris)

Concernant les cas d usage et après un poc que nous avons fait nous souhaitons intégrer le déploiement sur les 200 bâtiments de capteurs pour suivre les consommations fluides, la pollution et la détection d intrusion dans les bâtiments Je comprends que les capteurs, le travail sur la donnée pour avoir un tableau de bord et des alertes pour réduire la consommation énergétique peuvent faire parti de l ami , mais est ce que des travaux physiques de rénovation énergétiques ou les fluides par eux même peuvent ils être dans le périmètre ?
merci

8 mars 2022 10:52 (heure de Paris)

Réponse:
Les investissements matériels et logiciels directement liés au projet, incluant les capteurs et équipements d'acquisition de données, sont des dépenses éligibles qui contribuent directement au déploiement d'outils numériques permettant le pilotage des politiques et services publics par la donnée. En revanche, les dépenses de travaux portant sur les réseaux fluides ou sur la rénovation énergétique des bâtiments ne sont pas des dépenses éligibles.

24 mars 2022 12:38 (heure de Paris)

Bonjour,

Quand pourrons-nous avoir sur le budget restant à la fin de la première vague, afin de savoir si une seconde vague est toujours prévue ?

8 mars 2022 11:05 (heure de Paris)

Réponse:
La deuxième vague est en cours et la deuxième relève de dossiers est programmée pour le 7 septembre 2022 à 17h.

24 mars 2022 12:38 (heure de Paris)

Bonjour,

Est-ce qu'un dossier peut-il associer plusieurs territoires ?

Cdt

24 février 2022 16:08 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, un dossier peut décrire un projet qui associe plusieurs territoires.

24 mars 2022 12:38 (heure de Paris)

Bonjour,
Les dépenses d'AMO ou de cabinet expert permettant de répondre à l'appel à projet et de constituer le dossier, sont-elles éligibles ?

11 février 2022 15:50 (heure de Paris)

Réponse:
L'annexe 2 du cahier des charges précise que les dépenses ne pourront pas être subventionnées si elles ont été engagées avant le dépôt du projet. Les dépenses liées à du conseil pour aider à la constitution d'un dossier entrent dans ce cadre.

8 mars 2022 10:43 (heure de Paris)

Bonjour,

Nous avons étudié le cahier des charges de l'AAP et nous aimerions avoir des précisions sur ce que vous entendez par consortium ?
> est-ce bien un partenariat, dans le sens le plus couramment employé, c'est à dire entre des établissements publics et privés
> ou est-ce un partenariat rassemblant plusieurs structures: porteur de projet et partenaires?

Dans notre cas, nous souhaitons déposer un dossier porté par notre Syndicat Départemental d'Énergie regroupant deux ou trois autres EPCI. Dans ce cas de figure d'un partenariat uniquement constitué de structures publiques, avons-nous raison de penser que nous ne sommes pas un consortium et de ce fait que nous n'avons pas à remplir les exigences relatives aux consortiums notamment la mise ne place d'un accord de consortium à fournir.

Deuxième interrogation. Pouvons-nous répondre seul à cet AAP avec des structures co-financeurs plutôt que partenaires de projet ? Toujours dans notre cas de figure cela voudrait dire que nous sommes le porteur de projet pour le compte des EPCI qui nous co-financent sur lesquels nous installerons les solutions numériques intelligentes.

Merci de votre retour.

Bien cordialement,

I Parfitt

30 novembre 2021 15:13 (heure de Paris)

Réponse:
La convention encadrant le versement de la subvention PIA ne sera signée qu'avec une seule entité, le chef de file. Même si la totalité des parties présentes dans le groupement sont des personnes publiques, il est nécessaire d'établir un accord entre ces différentes parties afin de sécuriser le reversement des sommes attribuées au chef de file. Au niveau du formalisme cet accord peut se matérialiser par un contrat de consortium ou toute autre structuration permettant de regrouper des entités, même exclusivement publiques, afin de coopérer en vue de la réalisation d'un projet commun.

8 mars 2022 10:43 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-il possible de participer dans un consortium (sans demande de financement, juste en soutien) pour une candidature à l'AAP d'un côté, et de déposer une autre candidature distincte de l'autre en tant que porteur ou chef de file d'un consortium ?

10 janvier 2022 14:24 (heure de Paris)

Réponse:
Aucune disposition du cahier des charges n'interdit à une entité, soutenant - sans demande de financement - un projet, de déposer par ailleurs une demande de financement au titre du présent AAP pour son propre projet.

8 mars 2022 10:43 (heure de Paris)

Bonjour,

J'aurais deux questions à vous poser:

Pourriez-vous m'indiquer à quoi correspondent les coûts complets (tableau page 12 de l'AAP) s'il vous plait ?

La subvention peut-elle prendre en charge 50% des coûts complets même si la collectivité ne possède pas de comptabilité analytique ?

Bien cordialement,

31 janvier 2022 10:51 (heure de Paris)

Réponse:
Les coûts complets correspondent à tous les coûts induits par la réalisation du projet. Par exemple dans le cas des dépenses de personnel, cela prend en compte la rémunération (le brut chargé) mais aussi les coûts annexes comme les frais administratifs et généraux.
Le cahier des charges ne prévoit qu'une modalité de financement pour les collectivités soit celle des coûts complets, supposant de disposer d'une comptabilité analytique pour faire la preuve de ces dépenses précises. Donc une collectivité ne disposant pas d'une compatibilité analytique ne peut pas être financée sur la base de ces dépenses.

8 mars 2022 10:43 (heure de Paris)

Bonjour,
Si certaines communes déposent un projet pour la 1ère vague mais qu'il n'est pas retenu, pourront-elles bénéficier d'un retour afin d'améliorer leur dossier pour être éligible à la seconde vague de l'appel à projets ?
En vous remerciant,

10 janvier 2022 09:56 (heure de Paris)

Réponse:
Dans le cadre de la première vague de l'appel à projet, il est prévu au cours du processus de sélection de rencontrer l'ensemble des candidats afin de valider notre bonne compréhension de leurs projets, de leurs points forts et points faibles éventuels, ce qui leur fournira des éléments d'appréciation pour déposer un nouveau dossier lors de la seconde vague le cas échéant.

8 mars 2022 10:43 (heure de Paris)

Bonjour,
Les dépenses de personnel sont- elles circonscrites aux salaires et charges patronal ou peuvent - elles intégrer le coût complet employeur, à savoir les charges de fonctionnement et de support ?
Merci

26 janvier 2022 14:51 (heure de Paris)

Réponse:
La liste des dépenses éligibles est détaillée dans l'annexe 2 du cahier des charges. Concernant les dépenses en personnel elles peuvent intégrer en sus de la rémunération des frais généraux et administratifs connexes à condition de choisir la méthode des coûts complets et de disposer d'une comptabilité analytique.

8 mars 2022 10:43 (heure de Paris)

une association de collectivités locales chef de file d'un consortium et possédant un numero siret sera t elle perçue comme une collectivité ou comme une entreprise ?

5 janvier 2022 19:27 (heure de Paris)

Réponse:
Quelque soit le statut de ses membres, une association est toujours considérée comme une personne morale de droit privé. Il est à noter que la qualification d'entreprise au sens du droit européen dépend de la nature de l'activité de l'association (activité économique ou non-économique).

8 mars 2022 10:43 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans la version 2 du DCE, une annexe relative aux "Critères de performance environnementale" a été ajoutée. Dans cette annexe, il est fait mention d'un document dédié disponible sur le site de l'appel à projets à joindre au dossier de candidature. Comment accéder au document "Grille d'impact" ? Il n'a pas été ajouté dans la liste des modèles de documents du dossier de candidature (dceV2) ... et reste introuvable sur ce site.

Merci d'avance de votre réponse,
Bien cordialement,

Loïc Haÿ - FNCCR
l.hay@fnccr.asso.fr

24 novembre 2021 14:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, La grille d'impact environnemental visée à l'annexe 1 du cahier des charges a été diffusée le 5 janvier 2022 dans le cadre de la version DCE v3 du dossier de candidature. Cordialement

1 février 2022 16:00 (heure de Paris)

Bonjour. Pour être éligibles, les projets doivent-ils respecter des critères de maturité (ne pas avoir démarré, être en phase de conception, mais pas en phase de déploiement, etc ...) ?

8 novembre 2021 09:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Les dépenses engagées avant le dépôt du projet ne pourront pas être subventionnées (annexe 2 du cahier des charges). Cordialement

1 février 2022 16:00 (heure de Paris)

Critère sécurité : Pouvez-vous définir "haut niveau de sécurité" ?

17 décembre 2021 09:16 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Le dossier (A.1 Note descriptive 3/ Caractéristiques) doit expliciter la prise en compte et la maîtrise par les parties prenantes du risque numérique du projet, p.ex. au moyen d'une démarche pouvant inclure la compréhension, la définition et l'organisation d'un socle de sécurité couvrant les infrastructures, les données et les processus mis en oeuvre. Cordialement

1 février 2022 16:00 (heure de Paris)

en page 12 du cahier des charges :les coûts complets incluent ils bien les frais de personnel y compris de pilotage de projet ? Des coûts de personnels environnés avec frais de structure sont ils éligibles en totalité ou y a t-il des plafonnement

6 janvier 2022 16:03 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Les dépenses de personnel sont éligibles dès lors qu'elles entrent dans le cadre de l'annexe 2 du cahier des charges : dépenses de recherche et développement ; développements logiciels ; investissements matériels et logiciels directement liés au projet ; dépenses liées au déploiement d'infrastructures directement liées au projet ; dépenses de formation des personnels directement liées au projet ; dépenses liées à la première évaluation des résultats du projet (a minima 12 mois après son lancement) ; dépenses liées à de l'assistance à la maitrise d'ouvrage, du conseil ou des diagnostics préalables. Les dépenses de personnel (fonctionnaire et contractuel) en lien avec l'exploitation et la maintenance de la solution déployée dans le cadre du projet ne sont pas éligibles. Cordialement

1 février 2022 16:00 (heure de Paris)

Bonjour,
Plusieurs questions par rapport au dossier de candidature :
- Les documents 6.1 et 6.2 doivent-ils être envoyés malgré qu'aucune aide n'ai été perçue au titre du projet par les membres du consortium ?
- Le document 7 n'est pas adapté aux organismes publics, est-il tout de même indispensable d'en joindre "un par membre du consortium" dans le dossier ? Y aurait-il un document alternatif pour les organismes publics ?
- Nous comprenons que les documents 9, 10, 11.1 et 11.2 ne sont demandés que pour le porteur de projet. Est-ce bien le cas ?
Merci d'avance pour votre réponse.

7 janvier 2022 18:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Ces documents doivent être remplis par tous les membres du consortium. Si un document ne concerne aucun membre, il est recommandé de le fournir avec la mention "néant". Le document 7 ne concerne que les PME. Cordialement

1 février 2022 16:00 (heure de Paris)

Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer la date d'éligibilité des dépenses ?

En me référant au cahier des charges de l'Appel à Projet, il est indiqué que :
> les dépenses engagées avant le dépôt du projet ne pourront être subventionnées,
Ce qui laisse supposer que toute dépenses effectuée après le 17 janvier 2022 serait éligible.

Cependant, il est aussi indiqué sur ce même cahier des charges que :
> les projets sont soutenus sur une durée de 36 mois à partir de leur conventionnement
Est-ce que l'on doit par conséquent comprendre que la date d'éligibilité se rapporte à la date de conventionnement qui de toute évidence sera après la sélection du jury en mai ou juin, comme cela a été annoncé lors du webinaire.

Merci de votre retour.

6 janvier 2022 16:49 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Les dépenses ne pourront pas être subventionnées si elles ont été engagées avant le dépôt du projet, ou si elles excèdent 36 mois après le conventionnement (annexe 2 du cahier des charges). Ces deux conditions sont cumulatives. Dès lors, une dépense éligible engagée après le dépôt du dossier et avant le 3ème anniversaire de la date de signature de la convention avec la CDC pourra être subventionnée. Cordialement

1 février 2022 16:00 (heure de Paris)

Dans l'objectif de mettre en place un jumeau numérique du territoire, est-il possible d'utiliser des solutions américaines ? Aujourd'hui il existe peu, voir aucune solution française capable de répondre à cet enjeu.

17 décembre 2021 08:38 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Par principe, aucune solution technologique n'est exclue dans le cadre de cet Appel à projets. Simultanément, l'une des ambitions portées par cette consultation et l'aide publique associée vise à encourager la réduction de la dépendance nationale ou européenne, à renforcer la souveraineté des infrastructures et des données des territoires intelligents lauréats. Bien cordialement

13 janvier 2022 14:13 (heure de Paris)

Quel est votre point de vue ou attentes concernant les solutions propriétaires ?

17 décembre 2021 09:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Le processus d'instruction des dossiers n'inclut aucun a priori pour apprécier une solution logicielle dite "propriétaire" (non libre ou privatif). Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Bonjour,
La première vague de réponses à cet AAP donne-t-il lieu à une sélection de projets ? Si oui, combien ou sur quelle partie de l'enveloppe globale svp ?
Je vous remercie de votre réponse.
Salutations,
Joel Reboul

10 décembre 2021 11:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Oui, la relève des dossiers de janvier 2022 pourra déboucher sur la désignation de projets lauréats parmi les dossiers complets qui auront été déposés. Aucune part de l'enveloppe financière allouée n'est sanctuarisée pour cette première relève. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Bonjour,

il est précisé dans le dossier que la date de clotûre de l'AAP est le 7 septembre 2022 avec une relève intermédiaire de dossiers le 17 Janvier 2022.
Pourriez-vous svp préciser le process et a quoi correspond cette relève intermédiaire de dossiers. est-ce une première sélection ? Faut il remplir tous les documents pour le 17 Janvier ?
Merci pour votre retour

9 décembre 2021 16:55 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Un dossier de candidature peut être déposé à tout moment sur la plateforme achatpublic, depuis l'ouverture de la consultation et jusqu'à son terme.
Pour être examiné, un dossier de candidature doit être complet au moment de son dépôt.
Un dossier de candidature sera rattaché à une (et une seule) des deux périodes de dépôt appelées vague 1 et vague 2. Chaque vague de dépôt se termine par une relève des dossiers, appelée clôture.
La clôture de la 1ère vague est fixée au 17 janvier 2022 à 17h, la clôture de la 2ème vague est fixée au 7 septembre 2022 à 17h. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Cet appel à projet est en lien direct ou indépendant de l'AMI démonstrateurs de ville durable ?

7 décembre 2021 15:02 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,Comme l'AMI "Démonstrateurs de la ville durable", le présent AAP "Territoires intelligents et durables" s'inscrit dans le cadre de la stratégie d'accélération "Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants", annoncée par le Premier ministre en mai 2021. En outre, les porteurs de projets lauréats de l'AMI et de l'AAP s'engagent à faire partie d'un même réseau de "démonstrateurs des territoires intelligents et durables", animé par le comité de pilotage interministériel de la mesure 4 de la stratégie d'accélération au bénéfice de solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Bonjour, est-il possible de déposer un projet entre les deux dates de relève pour une évaluation et un démarrage potentiel avant septembre prochain ? Merci

21 décembre 2021 11:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Tout dossier déposé après le 17 janvier 2022 à 17h sera examiné à l'occasion de la deuxième relève, le 9 septembre 2022. Les dépenses engagées avant le dépôt du dossier ne pourront pas être subventionnées (annexe 2 du cahier des charges). Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Les solutions proposées par Microsoft Azure ou Amazon AWS sont-elles autorisées même hébergées en France ?

17 décembre 2021 09:04 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Par principe, aucune solution technologique n'est exclue dans le cadre de cet Appel à projets. Simultanément, l'une des ambitions portées par cette consultation et l'aide publique associée vise à encourager la réduction de la dépendance nationale ou européenne, à renforcer la souveraineté des infrastructures et des données des territoires intelligents lauréats. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Existe-t-il une définition des 4 défis de la Ville Durable ?

17 décembre 2021 09:12 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Les 4 défis de la ville durable sont : la sobriété, la résilience, l'inclusion et la productivité. Les ressources mobilisées au cours de la démarche gouvernementale "Habiter la France de demain" (https://habiterlafrancedemain.fr/) apportent des éléments et un éclairage sur des définitions possibles. Suggestion complémentaire : manifeste de l'association France Ville Durable (https://francevilledurable.fr/lassociation/manifeste/). Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-ce qu'une entreprise, en tant que filiale d'une entreprise britannique, peut postuler à l'AAP, SVP ?
Sachant que les travaux seraient totalement portés par l'entité française et réalisés par les personnels salariés en France.
Merci.

3 décembre 2021 16:44 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Toute entreprise immatriculée en France peut être associée au projet : soit en tant que partenaire privé, dans le cadre d'un accord de consortium constitué par le chef de file du projet, éventuellement d'autres parties prenantes ; soit en tant que sous-traitant d'un partenaire, public ou privé. La nature de l'association doit se faire en conformité avec : la réglementation en vigueur relative à la commande publique ; les marchés et délégations existantes. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Bonjour,
en prévision d'un dépôt en sept est il possible d'obtenir une autorisation de démarrage anticipée pour les dépenses engagées avant ?
Si non, les dépenses sont elles éligibles si le dossier déposé en janvier est réputé non complet ?

Cordialement

6 décembre 2021 12:09 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Les dossiers réputés incomplets au moment de la relève consécutive à la date de dépôt ne seront pas examinés. Dans le cas d'un dossier complet, les dépenses engagées avant la date de dépôt ne pourront pas être subventionnées (annexe 2 du cahier des charges). Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Concernant les critères d'évaluation de la bonne mise en uvre du projet :

Nous devons les faires nous-mêmes ? Personne externe ? Interne ?

17 décembre 2021 09:18 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Les critères d'évaluation doivent figurer dans le dossier de candidature au moment de son dépôt. Les modalités de préparation de cet ensemble de critères sont libres. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Bonjour,dans le cadre du "C. VOLET ADMINISTRATIF" les documents suivants doivent être uniquement renseignés par le PORTEUR ou également par chacun des membres du groupement ?

- 6.1. Déclaration des aides perçues dans le cadre d'autres programmes de l'Etat
- 6.2. Déclaration des aides publiques
- 7. Déclaration PME
- 9. Statuts
- 10. Fiche SIRENE
- 12. Comptes annuels

Merci

27 décembre 2021 17:23 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Tous les membres du groupement doivent renseigner ces documents. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Bonjour

Dans l'étude « de la smart city à la réalité des territoires connectés », il est fait mention de trois type d'acteurs :
Collectivité territoriale
Entreprise
Accompagnateur des territoires

Ces trois types d'acteurs peuvent-ils déposer une demande pour l'AAP « passage à l'échelle et souveraineté des territoires intelligents et durables » ?

Bien à vous

6 janvier 2022 11:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Les caractéristiques des porteurs de projet sont exposées au 2b) du cahier des charges. Le chef de file du projet est une collectivité territoriale (Conseil régional, Conseil départemental, Commune, établissement public de coopération intercommunale, métropole), un syndicat mixte ou un syndical intercommunal. Le chef de filât peut également être assuré par une alliance de collectivités territoriales et/ou de syndicats mixtes et/ou de syndicats intercommunaux (par exemple : un Conseil Régional avec un conseil départemental et un EPCI). Des associations peuvent également être chef de file dans le cas où leurs instances de décision (direction, AG, CA, bureau, etc.) sont exclusivement composées d'organismes publics ou de personnes physiques mandatées par une organisation publique pour la représenter. Le porteur de projet peut être un consortium constitué du chef de file, auquel peuvent être associés dans le cadre d'un accord de consortium : des entreprises publiques locales (SPL, SEM, SEMOP) ; des régies chargées de la gestion d'un service public ; d'autres entités comme des groupements d'intérêts publics (GIP), des autorités organisatrices de la distribution d'énergie électrique (AODE) ou des établissements publics administratifs (EPA) ; des entreprises concessionnaires de réseaux ou délégataires de services publics ; des acteurs publics ou privés de toute nature, chargés de la conception, de la réalisation et de la gestion de tout ou partie des composantes du projet ; des acteurs de la recherche et de l'innovation. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Bonjour, dans une des réponses apportées, vous précisez que "les dépenses de salaire des agents directement impliqués dans l'étude et la mise en place du projet sont bien éligibles", est-ce le cas des salaires de fonctionnaires ET de contractuels ? Merci pour votre aide.

4 janvier 2022 15:09 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Les salaires de fonctionnaires et de contractuels peuvent être pris en compte dès lors qu'ils rentrent dans les dépenses éligibles listées à l'annexe 2 du cahier des charges : dépenses de recherche et développement ; développements logiciels ; investissements matériels et logiciels directement liés au projet ; dépenses liées au déploiement d'infrastructures directement liées au projet ; dépenses de formation des personnels directement liées au projet ; dépenses liées à la première évaluation des résultats du projet (a minima 12 mois après son lancement) ; dépenses liées à de l'assistance à la maitrise d'ouvrage, du conseil ou des diagnostics préalables. Les dépenses de personnel (fonctionnaire et contractuel) en lien avec l'exploitation et la maintenance de la solution déployée dans le cadre du projet ne sont pas éligibles. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Bonjour, dans une des réponses apportées, vous précisez que "les dépenses de salaire des agents directement impliqués dans l'étude et la mise en place du projet sont bien éligibles", ces dépenses de personnel sont-elles plafonnées ? Merci pour votre aide

5 janvier 2022 10:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Non, les dépenses de salaires ne sont pas plafonnées. Elles doivent toutefois rentrer dans le cadre des dépenses éligibles listées à l'annexe 2 du cahier des charges : dépenses de recherche et développement ; développements logiciels ; investissements matériels et logiciels directement liés au projet ; dépenses liées au déploiement d'infrastructures directement liées au projet ; dépenses de formation des personnels directement liées au projet ; dépenses liées à la première évaluation des résultats du projet (a minima 12 mois après son lancement) ; dépenses liées à de l'assistance à la maitrise d'ouvrage, du conseil ou des diagnostics préalables. Les dépenses de personnel (fonctionnaire et contractuel) en lien avec l'exploitation et la maintenance de la solution déployée dans le cadre du projet ne sont pas éligibles. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Est-il possible d'avoir des précisions sur le critère développement économique local et national ?

17 décembre 2021 09:13 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Il peut s'agir de décrire dans le dossier de quelle manière le projet va contribuer au développement économique au niveau local et/ou au niveau national. A titre d'exemple, il peut s'agir : du nombre d'emplois créés (directement ou indirectement) par le projet, de la contribution du projet dans la structuration d'une filière, entre autres. Si ces éléments sont mentionnés dans le dossier, ils doivent correspondre aux orientations stratégiques du territoire dans le domaine du développement économique. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Quelles sont les lignes directrices de l'AAP de stratégie territoriale durable?

17 décembre 2021 09:10 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Les lignes directrices sont mentionnées dans le cahier des charges. En particulier, au sein du périmètre territorial retenu, chaque projet devra simultanément contribuer à : Relever un ou plusieurs des défis de la stratégie d'accélération "Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants" (sobriété, résilience, inclusion, productivité) ; Expliciter les réponses opérationnelles et organisationnelles apportées aux exigences de viabilité, de pérennité et de réplicabilité. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Il y a t-il des volets/critères plus importants que d'autres ?

17 décembre 2021 09:10 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Non, parmi les volets/critères d'appréciation mentionnés dans le cahier des charges, aucun n'est plus important que les autres. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Pouvez-vous expliquer la méthodologie concernant les externalités environnementales, économiques et sociales ?

17 décembre 2021 09:18 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, La méthodologie d'analyse des externalités environnementales, économiques et sociales est librement choisie par le porteur principal du projet et ses partenaires. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Bonjour,

Le FCTVA apparait dans longlet de synthèse des annexes financières. De ce fait nous nous interrogeons sur quelle base nous devons calculer le montant de la subvention.

Pourriez-vous nous confirmer si la subvention s'applique sur le coût HT ou sur le coût TTC-16.404%?

En vous remerciant.

23 décembre 2021 12:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Le montant de la subvention est calculé sur la base du coût supporté par la collectivité/EPCI, soit le coût TTC minoré du FCTVA perçu. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Concernant la cybersécurité, la certification ANSSI est-elle obligatoire ?

17 décembre 2021 09:11 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Le cahier des charges n'indique aucune obligation particulière en matière de certification délivrée par l'ANSSI. En revanche chaque dossier doit apporter une réponse pertinente et adaptée aux enjeux de cybersécurité identifiés au moment de la conception du projet. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Bonjour,
Concernant les dossiers déposés à l'échéance du 17 janvier, quelles sont les dates d'évaluations et d'attribution le cas échéant ? Quelles sont les dates pour les dossiers déposés à l'échéance de septembre ?
Y a-t-il une répartition du budget total de 30M entre les dossiers déposés en janvier et ceux en septembre ?

Merci par avance pour votre réponse

3 janvier 2022 17:25 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Les dossiers complets seront instruits par la Caisse des dépôts et consignations à l'issue de chaque relève, puis un comité de sélection élaborera une liste de projets lauréats. Chaque liste de lauréats sera soumise à la validation du Premier ministre.
Les dates de notification ne sont pas encore fixées.
L'enveloppe financière totale allouée pour ce dispositif ne fait pas l'objet d'une répartition entre les deux relèves. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Bonjour,
Concernant l'évaluation technique du projet, il est demandé au déposant, dans l'annexe 1 du cahier des charges, de renseigner le document dédié disponible sur le site de l'appel à projet (Annexe "Grille d'impacts) et de le joindre au dossier de candidature.
Cette annexe ne figure pas dans le dossier de la consultation.
Où trouver cette annexe ?
Vous remerciant par avance
Cordialement

28 décembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Le document "Grille d'impacts" visé à l'annexe 1 du cahier des charges a été publié le 5 janvier 2022 dans le cadre de la version "DCE v3" du document de consultation. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Bonjour, est ce qu'une entreprise dont l'actionnariat serait anglais mais dont l'activité relative à l'AAP serait basée en France pourrait être éligible, soit en tant que partenaire ou en tant que sous-traitant ?
Je précise que le groupe anglais actionnaire est une PME. L'entité française est une filiale à 100% de cette PME. Il est bien prévu que tous les travaux et développements logiciels à destination de la collectivité territoriale soient intégralement réalisés en France.

Merci pour vos réponses et à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement

5 novembre 2021 18:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Toute entreprise immatriculée en France peut être associée au projet : soit en tant que partenaire privé, dans le cadre d'un accord de consortium constitué par le chef de file du projet, éventuellement d'autres parties prenantes ; soit en tant que sous-traitant d'un partenaire, public ou privé.
La nature de l'association doit se faire en conformité avec : la réglementation en vigueur relative à la commande publique ; les marchés et délégations existantes. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Existe t-il une pondération sur les différents volets/critères du projet ?

17 décembre 2021 09:09 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Non, l'instruction des dossiers par l'opérateur ne prévoit aucune pondération entre les différents volets/critères d'appréciation du projet. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Quelle est la définition de la chaine de valeur des territoires intelligents ?

17 décembre 2021 09:14 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, La chaîne de valeur du territoire intelligent est décrite dans le rapport de l'étude "De la smart city à la réalité des territoires connectés" (page 93 et suivantes) disponible sur le site de la Direction générale des entreprises :
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/etudes-et-statistiques/dossiers-de-la-dge/de-la-smart-city-la-realite-des-territoires-connectes. Bien cordialement

11 janvier 2022 16:47 (heure de Paris)

Bonjour, suite à la modification du DCE, il est indiqué que les porteurs de projet disposent jusqu'au lundi 31 janvier 2022 à 17h pour transmettre la nouvelle annexe financière. Doit-on pour autant remettre l'Annexe financière initiale ? Doit-on considérer que la nouvelle Annexe financière annule et remplace l'annexe initiale ?

6 janvier 2022 11:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour être instruits, les dossiers doivent être complets au moment de leur dépôt. Ainsi les dossiers déposés à l'occasion de la première vague (avant lundi 17 janvier 17h) doivent contenir une annexe financière issue des DCE v3 ou DCE v2. Dans ce dernier cas (annexe financière issue du DCE v2), le porteur dispose jusqu'au lundi 31 janvier 2022 17h pour transmettre l'annexe financière conforme au DCE v3. Bien cordialement

6 janvier 2022 15:44 (heure de Paris)

Pourriez-vous svp indiquer les modifications apportées entre le DCE V2 et le DCE V3 ?

5 janvier 2022 13:57 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le dossier de candidature pour l'appel à projets "Territoires intelligents et durables" a été actualisé (DCE V3) par : 1/L'ajout de la grille d'impact environnemental visée à l'annexe 1 du cahier des charges et 2/La modification de l'annexe financière. Il est à noter que, pour les dossiers déposés à l'occasion de la première relève (17 janvier 2022), les porteurs de projet disposent jusqu'au lundi 31 janvier 2022 à 17h pour transmettre cette nouvelle annexe financière.
Bien cordialement

5 janvier 2022 14:02 (heure de Paris)

Quel est l'impact sur l'assiette de dépenses éligibles lorsque le régime des aides d'Etat s'applique ?

13 décembre 2021 08:46 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les subventions qualifiées d'aides d'Etat, les dépenses éligibles correspondent aux coûts admissibles des régimes d'aides visés dans le cahier des charges de l'AAP et qui pourront être applicables aux actions financées.
Cordialement

15 décembre 2021 10:14 (heure de Paris)

Bonjour,
Pourriez-vous m'apporter une précision concernant les dates indiquées ? La date de relevé intermédiaire du 17/01/22 correspond à un point d'étape (donc le dossier pourra être complété/affiné jusqu'à la date de clôture du 07/09/22) ou à la fin d'un 1er AAP (donc dossier complet au 17/01/22) ? Si il s'agit de la fin du 1er AAP, quelles seront les différences avec le 2nd qui suivra ?
Merci.
Cordialement.

25 novembre 2021 16:27 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Un dossier de candidature peut être déposé à tout moment sur la plateforme achatpublic, depuis l'ouverture de la consultation et jusqu'à son terme.
Pour être examiné, un dossier de candidature doit être complet au moment de son dépôt.
Un dossier de candidature sera rattaché à l'une des deux périodes de dépôt appelées vague 1 et vague 2. Chaque vague de dépôt se termine par une relève des dossiers, appelée clôture.
La clôture de la 1ère vague est fixée au 17 janvier 2022 à 17h, tandis que la clôture de la 2ème vague est fixée au 7 septembre 2022 à 17h.
Aucun élément complémentaire à un dossier ne pourra être accepté après la clôture de la vague sélectionnée.
Cordialement,

15 décembre 2021 10:14 (heure de Paris)

Est-ce qu'une filiale de la Caisse des Dépôts peut faire partie d'un consortium répondant à cette consultation ?

22 novembre 2021 16:06 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Oui, une filiale de la Caisse des Dépôts peut faire partie d'un consortium répondant à cet AAP.
Cordialement

15 décembre 2021 10:14 (heure de Paris)

Est-il possible de déposer un projet seulement à la deuxième vague (septembre 2022) sans l'avoir déposé au préalable à la première vague ?

2 décembre 2021 13:09 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Oui, les deux vagues sont indépendantes.
Cordialement,

15 décembre 2021 10:14 (heure de Paris)

Bonjour,
A ce stade du dossier de candidature, est-il possible d'explicitement présenté des acteurs économiques (PME) comme faisant partie du projet (notamment pour des missions d'AMO et ou de conseil) ?
Merci de votre retour.

30 novembre 2021 11:11 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Oui tout détail apporté sur les acteurs économiques parties prenantes au projet est apprécié positivement.
Cordialement,

15 décembre 2021 10:14 (heure de Paris)

Bonjour, des crédits européens de type FEDER peuvent-ils être mobilisés comme co-financements sur cet AAP ? Le cahier des charges n'évoque pas le sujet dans sa partie 3d. Merci !

28 octobre 2021 12:23 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le PIA 4 participe au plan « France relance » de 100 Md€ pour la période 2021-2022 qui a vocation à être financé à hauteur de 40 % par l'Union européenne. Le présent AAP s'inscrit pleinement dans le cadre des mesures éligibles à cette part européenne ; elles sont présentées dans le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France et seront financées in fine via son outil, la « Facilité pour la reprise et la résilience » (FRR). Le soutien apporté au titre de cette facilité interviendra sous forme de remboursement à l'Etat des financements octroyés et non d'un financement direct auprès des bénéficiaires. En vertu de l'article 9 du règlement précité, ce soutien est toutefois conditionné par l'interdiction de bénéficier d'un autre soutien au titre d'autres programmes et instruments de l'Union couvrant les mêmes coûts. Les crédits européens de type FEDER ne pourront donc pas être mobilisés comme co-financement dans le cadre de cet AAP. En outre, le candidat pourra être amené à fournir des informations sur les autres sources de financement d'origine européenne mobilisées ou demandées pour son projet dans son dossier de candidature.
Cordialement

15 décembre 2021 10:14 (heure de Paris)

Bonjour,

Le cahier des charges mentionne que les "les dépenses liées au fonctionnement ne sont pas éligibles". Or l'onglet détail dépenses éligibles de l'annexe financière B3 prévoit des postes de dépenses en fonctionnement.
Qu'en est-il ?
Les dépenses de salaire des agents directement impliqués dans le projet, notamment en matière de recherche et développement, sont-ils exclus de la base subventionnable ?

Bien cordialement

10 novembre 2021 16:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Par "dépenses liées au fonctionnement", il est entendu les dépenses d'exploitation et maintenance récurrentes en lien avec le projet. Ces dernières ne sont pas éligibles. En revanche, les dépenses de salaire des agents directement impliqués dans l'étude et la mise en place du projet sont bien éligibles.
Cordialement

15 décembre 2021 10:14 (heure de Paris)

Bonjour, est-ce possible de déposer un dossier lors de la 2e vague en septembre ?

23 novembre 2021 14:09 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Oui, un dossier de candidature déposé après le 17 janvier 2022 à 17h et avant le 7 septembre 2022 à 17h participera à la 2ème relève de la consultation.
Cordialement

15 décembre 2021 10:14 (heure de Paris)

Bonjour,
Pour la relève intermédiaire du 17 janvier, doit-on déposer un dossier complet ? Peut-on déposer un dossier non-définitif qu'il s'agirait de compléter pour la relève du 7 septembre ? Votre réponse déterminera le degré d'urgence de notre travail de montage de la candidature.
Comptant sur votre compréhension.
Cordialement

25 novembre 2021 16:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Au moment du dépôt, les dossiers doivent être complets. Quelle que soit la relève concernée, les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Cordialement

15 décembre 2021 10:14 (heure de Paris)

Bonjour,

Pourriez-vous m'apporter une précision concernant l'AAP Territoires intelligents et durables.

Que signifies relève intermédiaire des dossiers le 17 janvier 2022 ? Est-ce une première date d'échéance au même titre que celle du mois de septembre 2022 qui constituerait la deuxième date ou est-ce une sélection des dossiers en deux phases ?

Merci de bien vouloir clarifier ce point.

Cordialement,

I Parfitt

24 novembre 2021 17:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Quelle que soit la date de dépôt, les dossiers doivent être complets. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Cordialement,

15 décembre 2021 10:14 (heure de Paris)

Bonjour,
Pour la relève intermédiaire du 17 janvier, doit-on déposer un dossier complet ? Peut-on déposer un dossier non-définitif qu'il s'agirait de compléter pour la relève du 7 septembre ? Votre réponse déterminera le degré d'urgence de notre travail de montage de la candidature.
Comptant sur votre compréhension.
Cordialement
Yves Lecorgne

25 novembre 2021 16:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Au moment du dépôt, les dossiers doivent être complets. Quelle que soit la relève concernée, les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Cordialement,

15 décembre 2021 10:14 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le cadre de l'AAP, comment se répartissent les fonds alloués aux différents membres du consortium ? Le porteur de projet les répartit ou les membres sont directement financés ?
Bien à vous

2 décembre 2021 13:32 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
En cas de conventionnement unique avec le chef de file, celui-ci percevra l'intégralité de la subvention, qu'il redistribuera aux membres du consortium, selon les dispositions prévues par l'accord de consortium et les conventions financières du projet.
Cordialement,

15 décembre 2021 10:14 (heure de Paris)

Territoires intelligents et durables

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