La salle des marchés - Fiche de la consultation

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot	Intitulé
1	Appel à projets Dispositifs France Formation Innovante Numérique

MESSAGE IMPORTANT CONCERNANT L'AAP DEFFINUM

8 avril 2022 11:55 (heure de Paris)

Réponse:
En raison du nombre de candidatures et du volume important de demande de subvention reçues dès les deux premières vagues, l'AAP DEFFINUM ne reçoit plus de nouvelles candidatures jusqu'à nouvel ordre. Les dossiers des deux premières vagues sont en cours de traitement.
Les informations actualisées sur l'évolution de la situation seront publiées sur achat public.
Dans l'attente de celles-ci, les potentiels candidats sont invités à consulter notamment l'AMI Compétence et Métier d'Avenir qui couvre les dispositifs de digitalisation et hybridation de la formation à l'adresse suivante :
https://anr.fr/fr/detail/call/competences-et-metiers-davenir-cma-appel-a-manifestation-dinteret-2021-2025/ »

8 avril 2022 11:56 (heure de Paris)

Bonjour, La date de clôture de l'AAP a été prolongée sur la plateforme Achat Public en vue du 3ème relevé de candidature prévu le 29 avril 2022. Il s'agit d'une modification technique. Le relevé des candidatures pour la deuxième vague de sélection reste le 28 février 2022 à 12h.

28 février 2022 11:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, La date de clôture de l'AAP a été prolongée sur la plateforme Achat Public en vue du 3ème relevé de candidature prévu le 29 avril 2022. Il s'agit d'une modification technique. Le relevé des candidatures pour la deuxième vague de sélection reste le 28 février 2022 à 12h.

28 février 2022 11:08 (heure de Paris)

Bonjour. Je vois dans une réponse à question que les établissements publics ne doivent pas soumettre la déclaration des aides d'Etat. 1) En est-il de même pour les aides perçues dans le cadre d'autres programmes de l'Etat ? 2) Si seuls des établissements publics constituent le groupement, aucun document concernant les aides d'Etat n'est donc nécessaire ?
3) Si ces documents sont nécessaires, en cas de groupement, est-ce seulement le chef de fil qui doit les soumettre ?
en vous remerciant. Cordialement.

17 décembre 2021 11:13 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les établissements publics doivent déclarer les aides perçues dans le cadre d'autres programmes de l'Etat.
Seuls les membres du consortium qui seront bénéficiaires de la subvention doivent soumettre les différentes déclarations.

22 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

Bonjour, est-ce que les porteurs de projet peuvent avoir le statut de TPE ? voire de profession libérale de santé ?
Merci pour votre réponse

17 décembre 2021 16:24 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges indique que, pour être éligible, un projet doit « être porté par toute personne morale en bonne santé financière, capable de porter le projet à terme, ayant une expertise avérée et dont l'activité s'inscrit dans le périmètre de cet appel à projets. Le porteur devra justifier sa solidité financière et une existence minimum de 2 années d'exercice. »

22 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

Cet AAP indique de prévoir un cofinancement à hauteur de 30%.

- Du temps humain (implication sur le projet) de personnels déjà financés par ailleurs peut-il être valorisé et être affiché comme cofinancement (feuille de salaire par exemple) ?

- Le cofinancement attendu de 30% est-il forcément numéraire?

- En cas d'acceptation du projet, une convention sera uniquement établie avec le porteur du projet. Des conventions de reversement peuvent-elles être mises en place ensuite pour reverser une partie de la subvention aux partenaires?

- Un partenaire privé peut-il demander dans la subvention un financement d'une bourse CIFRE dans le cadre de cet AAP?

- Est-il possible de prévoir des recrutements avec la subvention obtenue? Si oui, quels sont les types de postes autorisés? (post-doctorat, technicien, stage ?)

- Les prestations de service sont-elles éligibles dans le cadre de cet AAP?

Je vous remercie pour votre retour,

17 décembre 2021 16:40 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
- Comme indiqué dans le cahier des charges de l'appel à projets, un minimum de 30% de cofinancements doit être issu des fonds propres des membres du groupement/consortium - qu'ils soient privés ou publics- et/ou d'autres apports privés. Au titre des cofinancements mobilisés par les membres du groupement/consortium, 30% maximum pourra résulter d'une valorisation. Ces apports en nature font l'objet d'une évaluation financière par le biais d'une convention ou d'une certification comptable.
- En cas d'acception du projet, la convention sera effectivement établie uniquement avec le porteur de projet. L'accord de consortium détaillera les modalités de prise en charges des dépenses effectuées par les membres du consortium.
- Le cahier des charges de l'appel à projets prévoit que les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre des projets sélectionnés, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés. Elles peuvent en effet concerner des dépenses de personnel et de prestation.

22 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

Bonjour.
Il est fait mention dans l'AAP de la "mutualisation" des productions, supports, outils entre les membres du consortium/groupement" (a minima). Cela implique-t-il la gratuité totale des modules créés ou bien l'organisme de formation membre du consortium peut-il vendre tout ou partie des modules créés aux membres du consortium, non producteurs ? Ces formations seraient éligibles au financement d'OPCO. Il s'agit ici de couvrir notamment les coûts récurrents associés au déploiement des formations. Si gratuité, celle-ci peut-elle se limiter à la durée du projet ?
En vous remerciant, Cordialement,

29 novembre 2021 11:49 (heure de Paris)

Réponse:
L'objectif de l'appel à projets est d'inciter les OF et les CFA à se regrouper pour porter des projets répondant à leurs propres besoins concernant l'évolution de leur offre de formation. Il est ainsi attendu a minima, un partage ou une mutualisation des moyens entre les membres du consortium. Dans le cas de projet à caractère marchand, une attention particulière sera apportée à la pérennité du modèle économique du projet décrit dans le dossier de candidature et ses annexes financières.

22 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

Bonjour,

Les frais logistiques et remunérations liées au déploiement NATIONAL du projet sont ils considérés comme des frais de fonctionnement ? Sachant que des prestataires (qui aujourd'hui ne font pas partie des effectifs) seront sollicités pour réaliser ces actions. MERCI

2 décembre 2021 09:49 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre des projets sélectionnés, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés. Le cahier des charges précise une liste non exhaustive des types de dépenses attendues et les dépenses inéligibles.

22 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

Bonjour,
Pour les réponses en seconde vague, donc à dépôt en janvier 2022, les déclarations d'aides publiques se font-elles pour 2020 et 2021, ou 2019 et 2020 (comme pour les 1ère vagues) ?
Cordialement

13 décembre 2021 15:57 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La date de dépôt des candidature pour la deuxième vague a été décalée au 28 février 2022 à 12h (heure de Paris).
La déclaration d'aides publiques se fait sur 3 années glissantes (à partir de février 2019 pour un dépôt en février 2022).

22 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le dossier de candidature, les pièces administratives demandées n°8 à 14 concernent l'ensemble des membres du consortium ou juste le porteur ? Merci

3 décembre 2021 09:12 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les pièces citées ne concernent que le porteur de projet.

22 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

y a t-il une nouvelle date pour la seconde vague?

20 décembre 2021 21:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La date limite de dépôt pour la seconde vague est décalée au 28 février 2022 à 12 (heure de Paris). Le cahier des charges de l'appel à projets sera prochainement mis à jour en ce sens.

22 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

Dans le cas où le porteur du projet est une structure publique et qu'un partenaire privé offre une prestation dans le cadre de ce projet, devons-nous passer par une commande des marchés publics pour cette offre ?

3 décembre 2021 14:23 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les candidatures à l'appel à projets DEFFINUM doivent être portées par des groupements d'acteurs qui proposent une réponse commune aux enjeux ciblés par l'appel à projets. Si la subvention demandée est destinée à plusieurs partenaires du groupement, et pas seulement au seul chef de file qui dépose la candidature, alors le groupement est qualifié de consortium. Un accord de consortium devra prévoir les modalités de prise en charge des dépenses des membres du consortium.

22 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

Dans le cahier des charges il est noté que: " Les projets présentés devront présenter un plan de financement équilibré et s'appuyer sur des cofinancements (apports du porteur de projet et/ou autres financements privés) à hauteur de 30 % au minimum de l'assiette des dépenses éligibles.". Ce qui est très clair pour nous. Cependant, dans le fichier "Dossier de candidature" vous évoquez dans le tableau: "Les cofinancements PRIVES doivent atteindre 30% de l'assiette des dépenses éligibles au minimum". Pouvez-vous nous confirmer que les 30% des cofinancements peuvent provenir à la fois du porteur (dans notre cas, d'une structure publique) et des partenaires (dans notre cas, privés et publics) ?

3 décembre 2021 14:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges de l'appel à projets prévoit qu'un minimum de 30% de cofinancements doit être issu des fonds propres des membres du groupement/consortium - qu'ils soient privés ou publics- et/ou d'autres apports privés, cela afin d'encourager la pérennisation des projets. En tout état de cause, DEFFINUM pourra donc intervenir à hauteur de 70% maximum des projets, et sous réserve du respect de la règlementation relative aux aides d'Etat (paragraphe III.4 du cahier des charges).

22 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

Les cofinancements peuvent-ils venir uniquement du porteur de projet (dans notre cas, une structure publique)?

3 décembre 2021 14:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges n'empêche pas que l'origine des cofinancements proviennent du porteur de projet.

22 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

Les 30% de valorisation autorisés concernent-ils uniquement les apports du porteur ou les partenaires peuvent également valoriser leurs apports ?

3 décembre 2021 14:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les apports en valorisation concernent également les membres du consortium.

22 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

Bonjour, une entreprise peut-elle être directement bénéficiaire d'une part de la subvention? Merci. cdt

15 décembre 2021 17:47 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les candidatures à l'appel à projets DEFFINUM doivent être portées par des groupements d'acteurs qui proposent une réponse commune aux enjeux ciblés par l'appel à projets. Si la subvention demandée est destinée à plusieurs partenaires du groupement, et pas seulement au seul chef de file qui dépose la candidature, alors le groupement est qualifié de consortium. Les membres du consortium sont des personnes morales déclarées.

22 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

Bonjour,
Bonjour,
La date de relevé des candidatures de la 2ème vague de l'appel à projets DEFFINUM est décalée au 28 février 2022 à 12h (heure de Paris).
Les versions actualisées du cahier des charges et du dossier de candidature seront prochainement mises en ligne.

17 décembre 2021 19:09 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Bonjour,
La date de relevé des candidatures de la 2ème vague de l'appel à projets DEFFINUM est décalée au 28 février 2022 à 12h (heure de Paris).
Les versions actualisées du cahier des charges et du dossier de candidature seront prochainement mises en ligne.

17 décembre 2021 19:09 (heure de Paris)

Bonjour, les branches professionnelles peuvent elles faire partie du consortium alors qu'elles n'ont pas de personnalité morale?
Si elles le peuvent, doivent-elle compléter les documents demandés pour chaque membre du Consortium ?
Merci de votre retour.

15 octobre 2021 08:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Une entité qui n'a pas de personnalité morale ne peut pas faire partie du consortium. Dans le cas des branches professionnelles, il est en effet pertinent de les associer aux projets. Si elles ne peuvent pas faire partie du consortium, leurs opérateurs, quant à eux, ayant une personnalité morale le peuvent.

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Bonjour,

Pouvez vous SVP me rappeler la différence entre un consortium et un groupement d'acteurs ?

Merci

23 novembre 2021 09:38 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les candidatures à l'appel à projets DEFFINUM doivent être portées par des groupements d'acteurs qui proposent une réponse commune aux enjeux ciblés par l'appel à projets. Si la subvention demandée est destinée à plusieurs partenaires du groupement, et pas seulement au seul chef de file qui dépose la candidature, alors le groupement est qualifié de consortium.

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Bonjour, peut-on mobiliser des fonds conventionnels définis par une branche professionnelle dans le cadre du "cofinancement" à hauteur de 30%? Peut-on confier la gestion de ce cofinancement à un OPCO?

29 octobre 2021 10:13 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les fonds conventionnels d'un OPCO peuvent intervenir en cofinancement privé d'un projet.
Les OPCO peuvent faire partie de groupements/consortiums.

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Bonjour, nous avons déposé un projet d'accord du consortium comme prévu. Est ce que cela suffit également pour l'envoi papier sous 10 jours ou il faut la version signée ? Merci

29 octobre 2021 12:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Dans le cas d'un projet d'accord (non signé), il n'est pas utile d'envoyer une version papier par courrier.

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Bonjour, une GE (Grande Entreprise) ou une ETI peut-elle être membre d'un groupement ? d'un consortium ? ou seules les PME (en ce qui concerne les entreprises à but lucratif) peuvent participer à cet APP ?

17 novembre 2021 15:29 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges indique que, pour être éligible, un projet doit « être porté par toute personne morale en bonne santé financière, capable de porter le projet à terme, ayant une expertise avérée et dont l'activité s'inscrit dans le périmètre de cet appel à projets. Le porteur devra justifier sa solidité financière et une existence minimum de 2 années d'exercice. »
Les Grandes entreprises et les ETI sont éligibles.

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Bonjour,

Le cahier des charges indique une date limite de dépôt de dossier le 31 Janvier, tandis que le dossier de candidature évoque le 30 Décembre. Laquelle de ces dates est la bonne ?

5 novembre 2021 15:02 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Une deuxième et une troisième vague de sélection sont prévues avec des relevés des candidatures le 31 janvier 2022 à 12h (heure de Paris), et le 29 avril 2022 à 12h (heure de Paris), sous réserves de la disponibilité des crédits.

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Bonjour, une université peut-elle répondre à cet appel ?
Merci bien

19 novembre 2021 12:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges indique que, pour être éligible, un projet doit « être porté par toute personne morale en bonne santé financière, capable de porter le projet à terme, ayant une expertise avérée et dont l'activité s'inscrit dans le périmètre de cet appel à projets. Le porteur devra justifier sa solidité financière et une existence minimum de 2 années d'exercice. »
Dans le cas des établissements publics, les établissements disposant d'une autonomie administrative et financière peuvent répondre à l'appel à projets.

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

3 QUESTIONS SVP:
1/ Pour les projets déposés en réponse à la 1ere vague de l'appel à projets, à quelle date les résultats seront-ils communiqués?
2/ A qui le résultat sera-il communiqué? (par exp: sera-t-il adressé au RESPONSABLE OPERATIONNEL identifier dans la FICHE D'IDENTIFICATION?)
3/ quel est le délai pour adresser l'accord de consortium signé?

9 novembre 2021 13:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La notification du résultat de la candidature sera adressée par courrier au représentant légal de la structure. Un scan de cette notification pourra être adressée par mail au responsable opérationnel du projet.
L'accord de consortium signé sera à transmettre si le projet candidat est retenu par le Comité d'engagement du programme.

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible d'être chef de file de l'appel à projets, mais aussi de faire partie d'un consortium dans ce même appel à projets (le consortium d'une autre candidature à DEFFINUM) ?

28 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges de l'appel à projets n'exclut pas qu'un partenaire puisse participer à plusieurs projets. Dans ces cas-là, une vigilance particulière sera apportée lors de l'instruction pour vérifier la complémentarité des projets, leur articulation, le rôle du partenaire ainsi que le risque de double financement des actions.

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Bonjour
Est il possible de vous déposer directement en main propre les originaux de notre candidature?
Si oui à quelle adresse?
Merci

16 novembre 2021 13:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les candidatures doivent être déposées via le site internet dédié à l'appel à projet, à l'adresse suivante :
https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
Seuls doivent être envoyés par voie postale, en courrier recommandé avec accusé de réception, les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium, le cas échéant.

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Bonjour, je me permets de vous relancer, car je n'ai pas eu de réponses à mes deux dernières questions. Je souhaiterais savoir si c'est possible de postuler en tant que chef de file lors d'une candidature et de faire partie d'un autre consortium pour une autre candidature ? Merci d'avance.

3 novembre 2021 10:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges de l'appel à projets n'exclut pas qu'un partenaire puisse participer à plusieurs projets. Dans ces cas-là, une vigilance particulière sera apportée lors de l'instruction pour vérifier la complémentarité des projets, leur articulation, le rôle du partenaire ainsi que le risque de double financement des actions.

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Bonjour,

Tous les membres du consortium doivent-ils avoir le statut d'organisme de formation ou est-ce uniquement le cas du porteur de projet ?
Si tous les membres du consortium sont concernés, doivent-ils être passés à l'agrément Qualiopi au moment du dépôt de dossier, ou est-ce suffisant s'ils sont en cours de dépôt de dossier ?

5 novembre 2021 15:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges prévoit que « Les projets doivent être portés par des consortiums ou des groupements d'acteurs associant (liste non exclusive) des réseaux d'organismes de formation ou de CFA, d'établissements d'enseignement scolaire, des branches ou des filières professionnelles et/ou leurs opérateurs (syndicats professionnels, Opco, opérateurs de formation...), des entreprises, des éditeurs de contenus, des EdTechs, des structures de l'insertion par l'activité économique, des laboratoires de recherche... »

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Bonjour, une université, une region peuvent elles portées un projet, être membres du consortium
Merci de votre retour

29 octobre 2021 09:34 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges indique que, pour être éligible, un projet doit « être porté par toute personne morale en bonne santé financière, capable de porter le projet à terme, ayant une expertise avérée et dont l'activité s'inscrit dans le périmètre de cet appel à projets. Le porteur devra justifier sa solidité financière et une existence minimum de 2 années d'exercice. »
Dans le cas des établissements publics, les établissements disposant d'une autonomie administrative et financière peuvent répondre à l'appel à projets.

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Bonjour, Dans les modalités de soumission article 2.2.2 Transmission complémentaire sur support papier, pouvez-vous préciser l'envoi des originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signés en pli recommandé avec AR, s'agit-il bien des pièces correspondantes à :
- 1. Acte de candidature signé
et
- 4.2 Accord de groupement ou de consortium
Ou faut-il transmettre d'autres pièces par courrier ?
Merci

29 octobre 2021 10:46 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme que doivent être envoyés par voie postale, en courrier recommandé avec accusé de réception, les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signé, le cas échéant.

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Est ce qu'un certificateur public ou semi public peut faire partie du Consortium ?

19 octobre 2021 16:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les ministères certificateurs, en tant que certificateur, peuvent être associés au consortium sans en faire partie
Les établissements publics de l'Etat peuvent y être associés dans leur qualité de certificateur s'ils détiennent en propre la certification (certification enregistrée sur demande) et que leur objet est conforme avec la participation à un consortium.

23 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Bonjour,
Vous indiquez que sans signature pour le dépôt électronique, nous pourrons vous transmettre les documents originaux en version papier au plus tard 15 jours après le dépôt or vous venez de publier une réponse contraire. Notre offre a été déposée hier sans signature électronique et les originaux vous serons transmis rapidement par courrier. Pouvez vous me confirmer qu'elle est acceptable? Merci

29 octobre 2021 08:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe VI.3 du cahier des charges de l'appel à projets, dans le cas d'un acte de candidature comportant une signature manuscrite, il est nécessaire d'envoyer l'original par courrier avec accusé de réception au plus tard 10 jours ouvrés après la date de clôture.

29 octobre 2021 11:55 (heure de Paris)

Bonjour,
Pour la signature électronique nous avons une erreur :
"La signature est incomplète. Elle ne contient pas de jeton d'horodatage de la signature." Nous utilisons Adob Sign. Est-ce que certains on le même souci ? Quel outil doit être utilisé?

28 octobre 2021 20:44 (heure de Paris)

(JPG, 50 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme que dans le cas d'un acte de candidature présentant un certificat valide, vous pouvez ne pas tenir compte l'indication de la plateforme.

29 octobre 2021 11:55 (heure de Paris)

Bonjour,
La date de clôture de l'AAP a été prolongée sur la plateforme Achat Public en vue du 2ème relevé de candidature prévu le 31 janvier 2022.
Il s'agit d'une modification technique. Le relevé des candidatures pour la première vague de sélection reste le 29 octobre 2021 à 12h.

29 octobre 2021 11:45 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La date de clôture de l'AAP a été prolongée sur la plateforme Achat Public en vue du 2ème relevé de candidature prévu le 31 janvier 2022.
Il s'agit d'une modification technique. Le relevé des candidatures pour la première vague de sélection reste le 29 octobre 2021 à 12h.

29 octobre 2021 11:55 (heure de Paris)

Bonjour, nous avons déposé l'acte de candidature en signature avancée signé via Universign. Dans votre process, la signature est indiquée comme invalide sur votre plateforme alors qu'elle est bien indiquée comme valide dans Acrobat reader et dans le validateur DSS. Quelle est votre préconisation svp pour nous permettre de transmettre les élèments?

28 octobre 2021 18:20 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme que dans le cas d'un acte de candidature présentant un certificat valide, vous pouvez ne pas tenir compte l'indication de la plateforme.

29 octobre 2021 11:55 (heure de Paris)

Bonjour, sauf erreur de notre part, le support du webinaire du 7/10 n'est pas disponible, seul le lien vers le replay est disponible. Serait-il possible d'obtenir ce support? Merci

28 octobre 2021 16:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Vous trouverez le powerpoint en pièce jointe.

28 octobre 2021 17:57 (heure de Paris)

(PDF, 244 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

Bonjour,

Veuillez prendre note de nos questions dans le fichier ci-joint.

Cordialement.

28 octobre 2021 15:52 (heure de Paris)

(PDF, 213 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
Bonjour,
1. Je vous confirme que l'analyse des aides d'Etat sera réalisée par la CDC qui vérifiera et pourra qualifier les cas d'exemption.
2. Un erratum vient d'être publié. Je vous confirme qu'au sens du cahier des charges, le champ d'application de l'AAP est bien celui de la formation professionnelle, et ne concerne pas uniquement des formations qualifiantes et certifiantes inscrites au RNCP.

28 octobre 2021 17:21 (heure de Paris)

Bonjour, pouvez-vous me confirmer svp que les documents qui doivent contenir un certificat de signature sont uniquement l'acte de candidature et l'acte de groupement ( uniquement si version finalisée, à défaut,le projet non signé suffit)? Pour les autres documents, un signature scanée est suffisante?

28 octobre 2021 14:58 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, A ce stade, le certificat de signature n'est nécessaire que pour l'acte de candidature.

28 octobre 2021 17:21 (heure de Paris)

Bonjour,
Le replay du webinaire du 7 octobre est en ligne : https://youtu.be/yYmEZPfFksw

14 octobre 2021 17:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le replay du webinaire du 7 octobre est en ligne : https://youtu.be/yYmEZPfFksw
Le powerpoint diffusé lors du webinaire est en pièce jointe.

28 octobre 2021 17:21 (heure de Paris)

(PDF, 244 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

Bonjour,
Nous sommes une association proposant un programme pédagogique à destination des adolescents, non diplômant, non agrée CFA.Notre formation enseigne cependant des compétences numériques servant dans la vie professionnelle future. Sommes nous éligibles à cet appel à projets ? Merci d'avance pour votre réponse

26 octobre 2021 11:52 (heure de Paris)

Réponse:
ERRATUM
Bonjour,
L'appel à projets DEFFINUM a pour objectif d'accélérer la transformation de la formation par le soutien à des projets émanant de consortiums ou groupements d'acteurs qui souhaitent accélérer l'hybridation de leurs formations et déployer des pédagogies innovantes, dans une logique de diffusion large. L'appel à projet vise plus particulièrement la formation professionnelle. Les conditions d'éligibilité sont précisées au paragraphe IV.1 du cahier des charges.

28 octobre 2021 17:21 (heure de Paris)

Dans l'annexe financière, nous devons compléter la colonne "régime d'aide d'état". Suite à la lecture des différentes réponses apportées ... nous ne comprenons pas l'attendu exact. pouvez-vous donner un exemple svp ?

28 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La colonne Régime d'aides d'Etat vise à préciser quel régime doit être appliqué à chaque action du projet, comme le régime de minimis ou un régime d'exemption (préciser lequel le cas échéant). Le paragraphe III.4 du cahier des charges mentionne les textes qui précisent les différents régimes applicables.

28 octobre 2021 13:30 (heure de Paris)

Bonjour, est-il possible d'être chef de file pour une candidature et faire partie de plusieurs consortiums d'autres candidatures ? Ou peut-on participer à un consortium et être chef de file pour une autre candidature seulement ou juste un consortium ? Merci beaucoup. Merci d'avance

21 octobre 2021 12:13 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges de l'appel à projets n'exclut pas qu'un partenaire puisse porter ou participer à plusieurs projets. Dans ces cas-là, une vigilance particulière sera apportée lors de l'instruction pour vérifier la complémentarité des projets, leur articulation, le rôle du partenaire ainsi que le risque de double financement des actions.

28 octobre 2021 09:49 (heure de Paris)

Bonjour je fais suite à la réponse précédente apportée. Nous sommes un Groupe scolaire avec un consortium composé d'un organisme de formation
Nous souhaitons savoir si un projet de digitalisation des pratiques d'enseignement et des processus administratifs
La réponse étant pour vendredi je vous remercie de bine vouloir me répondre assez vite
Bien à vous

27 octobre 2021 12:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Votre question n'étant pas complète, n'hésitez pas à la reposer si la réponse suivante ne correspond pas à vos attentes.
Comme indiqué au paragraphe I.2 du cahier des charges, l'appel à projet DEFFINUM a pour objectif d'accélérer la transformation de la formation par le soutien à des projets émanant de consortiums ou groupements d'acteurs qui souhaitent accélérer l'hybridation de leurs formations et déployer des pédagogies innovantes, dans une logique de diffusion large. L'objectif est donc bien de favoriser la diffusion de pratiques innovantes, numériques et/ou hybrides. Les processus administratifs ne sont pas directement concernés par cet appel à projet.

28 octobre 2021 09:49 (heure de Paris)

Bonjour, les frais de mission renseignés dans l'annexe 3 sont ils éligibles en tant que dépenses de fonctionnement?

27 octobre 2021 14:49 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe III.2 du cahier des charges, les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre des projets sélectionnés, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés.

28 octobre 2021 09:49 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le tableau des annexes financières (annexe 3), dans l'onglet « annexe 3 - détail du cofinancement » :
- Est-ce que les colonnes C (« nature de l'action ») et D (« régime aides d'Etat par action) sont liées ?
- Est-ce qu'il est nécessaire de remplir la colonne D (« régime aides d'Etat par action ») si aucun membre du groupement n'a reçu d'aides de l'Etat ?
Merci de votre aide
Cordialement

27 octobre 2021 17:12 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
- La nature de l'action permet de vérifier l'intégration de l'action dans les différents régimes relatifs aux aides d'Etat. Les deux colonnes sont donc à remplir.
- Si l'action bénéficie de la subvention DEFFINUM, il est nécessaire d'indiquer le régime des aides d'Etat dans lequel l'action s'inscrit.

28 octobre 2021 09:49 (heure de Paris)

Bonjour
Vous indiquez dans le CDC que nous devons fournir les pièces d'identité du représentant légal du porteur ainsi que pour son délégataire. Qu'en est il pour les membres du groupement en cas de délégation de signature? La délégation suffit-elle?
Merci

28 octobre 2021 08:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Seul le chef de file (le dépositaire du projet à qui les membres du consortium ont donné mandat) doit transmettre la pièce d'identité de son représentant légal et celle de son délégataire, le cas échéant (il faudra alors également transmettre la délégation de signature).

28 octobre 2021 09:49 (heure de Paris)

Bonsoir, Il me semble qu'il y a une erreur de formule dans le fichier annexe 3 , onglet 3 (détail co financement), la formule ne devrait elle pas être en case J21 la suivante =J20/(H20+I20)? Cordialement.

25 octobre 2021 23:02 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir attiré notre attention sur cette erreur que nous corrigerons lors d'une prochaine republication.

27 octobre 2021 12:14 (heure de Paris)

Bonjour,
Notre Certificat de Signature RPG est au nom de notre Directeur General. Pouvons-nous signer electroniquement nos documents avec ce Certificat même si les documents signés sont signés (sur le PDF) par notre Président?

21 octobre 2021 15:24 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe 3.13 du dossier de candidature, dans le cas d'une délégation de signature, vous devez transmettre un document attestant du pouvoir de signature du porteur de projet, signé par le représentant légal et le bénéficiaire de la délégation, et leurs pièces d'identité.

27 octobre 2021 12:14 (heure de Paris)

Bonjour,
Il est mentionné page 13 du cahier des charges que "les charges indirectes et les frais de fonctionnement de la structure qui porte le projet peuvent être pris en charge, sous la forme d'un forfait pouvant représenter jusqu'à 10 % du budget global hors prestations externes"; ce forfait s'applique-t-il uniquement aux coûts supportés par le porteur du projet ou bien à l'ensemble des coûts du projet du consortium ?

22 octobre 2021 15:18 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le forfait des charges indirectes s'applique aux coûts supportés par la structure concernée par le forfait (porteur de projet ou membre de consortium).

27 octobre 2021 12:14 (heure de Paris)

Bonjour, Comment cela va se passer pour les propositions dans le cadre de la deuxième vague ?
Aurons - nous accès à la même plateforme de dépôt ? avec le même compte de connexion?
Y a t'il un document à remplir avant la fin de la date de dépôt de la première vague pour se faire connaître?
Compte tenu des informations contradictoires qui circulent pouvez-vous SVP me confirmer les dates de la seconde vaque de l'appel à projet? En vous remerciant

22 octobre 2021 17:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué dans le cahier des charges téléchargeable sur la plateforme Achat Public, les candidatures peuvent être transmises via la plateforme pendant la durée d'ouverture de l'appel à projets. 3 relevés des candidatures sont prévus : 29 octobre 2021, 31 janvier 2022 et 29 avril 2022, date de clôture de l'appel à projets, sous réserve du niveau de consommation de l'enveloppe allouée.
Le processus de dépôt est le même pour chaque vague de de sélection.
Il n'est pas nécessaire de transmettre d'informations concernant une intention de dépôt pour une prochaine vague.

27 octobre 2021 12:14 (heure de Paris)

Bonjour,
nous disposons de comptes certifiés pour 2019 (dont 4 mois de 2018) et 2020 à date. Cela est-il suffisant pour déposer un dossier?
Merci d'avance,

25 octobre 2021 10:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Si votre structure a été créée dans le courant de l'année 2018, cela est suffisant.

27 octobre 2021 12:14 (heure de Paris)

7.2, déclaration des aides publiques, dans le cas d'un consortium "mixte" avec membres ne percevant pas de financement, est-il nécessaire de fournir une déclaration des aides publiques perçues pour les membres financeurs et les membres non financeurs ? Une déclaration limitée aux membres financeurs est elle acceptée.

21 octobre 2021 16:38 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La déclaration des aides publiques est nécessaire pour les membres du consortium, c'est-à-dire les partenaires qui seront destinataires de la subvention DEFFINUM.

27 octobre 2021 12:14 (heure de Paris)

Bonjour, nous souhaitons déposer un dossier dans l'appel à projet DEFFINUM, sur notre budget si la répartition des apports ne respecte pas exactement les pourcentage indiqués dans le CDC pour les 30% de part privée, par exemple 18 % de cash et 12 % d'apport en matériel et immatériel.
Cette parité est elle acceptable et si oui dans quelle limite.
Bien cordialement

14 octobre 2021 15:13 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe III.1 du cahier des charges de l'appel à projets, les apports du porteur de projet et/ou les autres financements privés doivent intervenir à hauteur de 30 % au minimum de l'assiette des dépenses éligibles. Au titre des financements propres, 30 % maximum pourront résulter d'une valorisation, non financière, d'apports matériels ou immatériels.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour, est-ce que les universités peuvent être porteur dans le cadre de cet AAP ou uniquement faire parties d'un groupement ou d'un consortium?

15 octobre 2021 08:10 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le paragraphe IV.1 du cahier des charges précise que le projet doit "être porté par toute personne morale en bonne santé financière, capable de porter le projet à terme, ayant une expertise avérée et dont l'activité s'inscrit dans le périmètre de cet appel à projets. Le porteur devra justifier sa solidité financière et une existence minimum de 2 années d'exercice."
Les universités répondant à ces critères peuvent porter des projets candidats.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,

Une ETI peut-elle être chef de file d'un groupement ou d'un consortium? Merci!

20 octobre 2021 10:53 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le paragraphe IV.1 du cahier des charges précise que le projet doit e "être porté par toute personne morale en bonne santé financière, capable de porter le projet à terme, ayant une expertise avérée et dont l'activité s'inscrit dans le périmètre de cet appel à projets. Le porteur devra justifier sa solidité financière et une existence minimum de 2 années d'exercice."

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

bonjour, je n'ai pas trouvé le modèle pour le doc 7.2 "Déclaration des aides publiques perçues par le chef de file et les membres du consortium pour l'année fiscale en cours et les deux années fiscales précédentes, selon le modèle fourni" pouvez vous me die comment se le procurer ?

18 octobre 2021 16:14 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le modèle de Déclaration des aides publiques se trouve à la page 15 du dossier de candidature.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Le cahier des charges indique que " Les charges indirectes et les frais de fonctionnement de la structure qui porte le projet peuvent être pris en charge, sous la forme d'un forfait pouvant représenter jusqu'à 10 % du budget global hors prestations externes."
la somme correspondant à ce forfait doit-elle être incluse dans les dépenses de fonctionnement de l'annexe 3 ( 2ième ongle " détail budget")?

15 octobre 2021 16:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Oui, vous devez indiquer le montant des charges indirectes dans le détail des dépenses de fonctionnement.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
Sauf erreur de notre part, nous n'avons pas eu réponse à nos questions du 05/10 posées dans le fichier ci-joint. Cordialement.

20 octobre 2021 15:18 (heure de Paris)

(PDF, 207 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
Bonjour,
1/ Comme indiqué dans le dossier de candidature, la Déclaration PME est à remplir pour chaque membre du consortium.
2/ Les candidatures à l'appel à projets DEFFINUM doivent être portées par des groupements d'acteurs qui proposent une réponse commune aux enjeux ciblés par l'appel à projets. Si la subvention demandée est destinée à plusieurs partenaires du groupement, et pas seulement au seul chef de file qui dépose la candidature, alors le groupement est qualifié de consortium.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
En tant que porteur du projet nous ne sommes pas assujetti à la TVA, néanmoins des membres du consortium sont assujettis, les montant globaux doivent être présentés en HT ? si oui, comment est calculé la redistribution du cofinancement aux partenaires assujettis ?

20 octobre 2021 16:20 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les montants indiqués doivent être présentés en hors taxes, sauf pour les actions des structures qui ne récupèrent pas la TVA pour lesquelles les montants peuvent être indiqués en TTC (un justificatif pourra être demandé). La subvention sera répartie selon le pourcentage d'intervention précisé par action dans les annexes financières.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Dans le formulaire 4.3 "Déclaration des aides publiques" du dossier de candidature, faut-il déclarer l'ensemble des aides publiques reçues par notre structure ou seulement les aides d'Etat ou les aides de minimis, sur les 3 derniers exercices fiscaux ? En principe, il s'agirait de ne déclarer que les aides de minimis déjà reçues.

3 septembre 2021 11:36 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Vous devez indiquer toutes les aides publiques perçues dans les 3 dernières années. Le formulaire 4.3 du dossier de candidature permet de préciser le type d'aides publiques perçues (aides de minimis, aide aux jeunes pousses....).

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans le cahier des charges vous donnez les pièces à fournir par les membres du groupement et membres du consortium.
Néanmoins rien n'indique les documents à fournir concernant les prestataires qui ne rentrent pas dans le premier cas. Pourriez-vous spécifier les attentes à ce niveau là ?

D'avance merci

19 octobre 2021 11:42 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les prestataires ne participent pas à la gouvernance du projet et ne sont pas des bénéficiaires directs de la subvention. Ils sont sélectionnés par le porteur de projet, ou un membre du groupement/consortium, sur la base d'une mise en concurrence. Il ne sont donc pas concernés par les documents à fournir dans le cadre du dossier de candidature.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour, les universités porteuses d'un projet doivent elles également fournir une fiche SIREN et les comptes annuels des 3 dernières années ou en sont-elles exemptées ? Merci

20 octobre 2021 13:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme que tous les porteurs de projet doivent fournir une fiche SIREN et les comptes annuels certifiés des 3 dernières années.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous avons des doutes sur notre compréhension de la différence entre un groupement et un consortium.

1/ Si chaque action est portée par un membre distinct, qui bénéficiera de l'éventuelle subvention Deffinum, quel est le bon modèle?

2/ Dans le cas d'un groupement, qui reçoit l'éventuelle subvention Deffinum?

Merci!

20 octobre 2021 13:24 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les candidatures à l'appel à projets DEFFINUM doivent être portées par des groupements d'acteurs qui proposent une réponse commune aux enjeux ciblés par l'appel à projets. Si la subvention demandée est destinée à plusieurs partenaires du groupement, et pas seulement au seul chef de file qui dépose la candidature, alors le groupement est qualifié de consortium.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
concernant la déclaration des aides publiques perçues, peut-on se limiter à un champ d'activité ? Très cordialement.

23 septembre 2021 09:36 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
En tant qu'établissement public, vous n'êtes pas tenu de transmettre de déclaration des aides publiques perçues. Vous devrez toutefois transmettre, sous format libre, une déclaration des programmes nationaux (PIA, PIC...) dont votre établissement a bénéficié.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour. Si le projet intègre de potentielles participations d'acteurs (OPCO et pôle emploi) mais qui dépendent concrètement du rythme de déploiement du projet, comment les intégrer ? En posant des hypothèses de travail ?

20 octobre 2021 09:52 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les partenariats envisagés pour la mise en uvre du projet ainsi que les phases de go/no go sont à indiquer dans la partie « Description opérationnelle du projet », de la Note descriptive du projet (cf Dossier de candidature).

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour, les partenaires intégrés dans le projet doivent-ils être impliqués sur toute la durée du projet ou peuvent-ils intervenir comme prestataires seulement au début / sur la première année (ex : pour mettre en place un dispositif / une plateforme) ?

20 octobre 2021 09:48 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les partenaires du groupement/consortium répondent conjointement à l'appel à projets afin d'apporter une réponse commune aux enjeux identifiés et mettent en uvre des moyens qui leur sont propres pour y répondre. Les partenaires peuvent intervenir sur tout ou partir du projet. Les prestataires sont des sous-traitants du projet. Leurs actions sont sous la responsabilité de leur commanditaire, membre du groupement/consortium.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
Pourriez-vous svp redéfinir ce que vous entendez par frais de personnel et frais de fonctionnement?
En effet les salaires sont en général considérés comme des coûts de fonctionnement.

19 octobre 2021 18:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les salaires sont considérés comme des dépenses de personnel.
Les frais de fonctionnement sont des charges directes de fonctionnement (achat de fournitures, frais de déplacement...) ou encore des prestations.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
La déclaration des aides publiques perçues est-elle à déclarer par les organismes membres du consortium type lycées, universités, direction régionale ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.

29 septembre 2021 12:25 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La déclaration des aides publiques est à transmettre pour tous les membres du consortium, hors établissements publics.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour, est-il possible de déposer un dossier et d'intégrer de nouveaux partenaires a posteriori ? Si tous les partenaires n'ont pas encore validé / signé leur adhésion au groupement, peuvent-ils néanmoins être cités avec une "option" ? Dit autrement : dans ce cas conseillez vous plutôt de candidater en vague 1 (quitte à compléter) ou d'attendre la vague 2 ?

20 octobre 2021 09:50 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les dossiers doivent être déposés complets. En cas de modification du consortium, le Comité d'engagement devra valider à nouveau le périmètre des structures destinataires de la subvention.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
Est ce que les dossiers sont instruits au fil de l'eau ou attendez vous la fin d'une vague pour commencer l'analyse? Merci pour votre retour

19 octobre 2021 18:04 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La date de relevé des candidatures marque le démarrage de l'instruction pour l'ensemble des projets reçus à date.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
Concernant les CV à fournir, nous avons prévu de vous communiquer les CV des personnes clés, à savoir les pilotes et chefs de projets qui seront les référents dans chaque structure. Pouvez vous me confirmer que cette approche est correcte? Merci

20 octobre 2021 21:44 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les personnes clés sont les personnes qui seront responsables de la mise en uvre du projet. Les pilotes et chefs de projets semblent en effet entrer dans ce cadre.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Page 21 du CDC il est demandé après dépôt en ligne d'envoyer en recommandé l'accord de consortium signé. Mais dans le listing des pièces à fournit, il est précisé que ce peut être un projet d'accord. Dans ce cas c'est bien le projet d'accord qui doit être envoyé en recommandé ? Vous confirmez ?

20 octobre 2021 16:52 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme qu'au stade de la candidature, un projet d'accord non signé peut être transmis. Il devra être signé au moment de la contractualisation.
La candidature devra toutefois comporter les lettres de mandats signées par les membres du consortium.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,nous devons produire une pièce administrative présentant les aides publiques perçues. Les aides sont enregistrées par notre établissement comme étant encaissées ou notifiées. Le modèle de déclaration comprend un colonne "date d'attribution de l'aide". Il s'agit donc de présenter les aides notifiées et non encaissées, c'est bien cela ? Très cordialement

23 septembre 2021 09:34 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
En tant qu'établissement public, vous n'êtes pas tenu de transmettre de déclaration des aides publiques perçues. Vous devrez toutefois transmettre, sous format libre, une déclaration des programmes nationaux (PIA, PIC...) dont votre établissement a bénéficié.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour , en tant qu'opérateur d'état nous recevons une subvention pour charges de service public sur le champ du scolaire (donc hors du champ de l'AAP) doit-on par conséquent la faire figurer? même question pour une subvention dans le cadre d'un PIA sur le champ scolaire (hors champ AAP) et si oui, sur le document "autres programmes"?
Je vous remercie

14 octobre 2021 16:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Un établissement public n'est pas tenu de transmettre la déclaration des aides publiques perçues. Une structure privée doit par contre remplir la déclaration des aides publiques avec la totalité des aides perçues en précisant la nature du régime appliqué.
Dans tous les cas, il est nécessaire de transmettre, en format libre, une déclaration des subventions de programmes nationaux perçus (PIA, PIC...).

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour, qui est le propriétaire de l'application une fois le projet est fini? Supposons que certaines institutions n'ont pas été couvertes par le consortium, mais ils ont vu l'intérêt de la possession de la solution, est-ce que le porteur du projet aura le droit de vendre le produit développé lors du projet après sa fin?

31 août 2021 17:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Selon le cahier des charges de l'appel à projets, l'exigence de mutualisation des ressources produites dans le cadre de l'appel à projet ne vaut qu'au sein du groupement ou du consortium qui porte le projet ; au-delà il ne s'agit pas d'une exigence mais d'une possibilité laissée aux porteurs de projets qui souhaite étendre leur zone d'impact.
L'association aux projets d'un modèle économique reposant sur la commercialisation de ressources produites au-delà d'un groupement ou d'un consortium est donc tout à fait possible. Elle serait même de nature à conforter un projet, en démontrant une capacité à l'inscrire dans la durée.
Les propriétaires des outils créés dans le cadre du projet peuvent être définis dans l'accord de consortium.

21 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous avons 2 hypothèses que nous souhaitons couvrir dans notre accord de consortium:
(1) En cours de projet, nous réalisons qu'une des ACTIONS prévue en amont n'a pas d'intérêt et nous souhaitons ou la supprimer ou la remplacer par une autre ACTION (plus couteuse ou moins couteuse): quel impact cela a-t-il sur notre accord passé avec le comité d'engagement? Devons-nous obtenir un accord préalable?
2- En cours de projet, un des partenaires se désengage sur la réalisation d'une ACTION; un autre partenaire prend à sa charge les engagements pris par celui qui se désiste. Quel impact cela a-t-il sur notre accord passé avec le comité d'engagement? Devons-nous obtenir un accord préalable? Cela pourrait-il remettre en cause l'intégralité du bénéfice de la subvention?

13 octobre 2021 19:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Pendant la période de réalisation, le porteur de projet devra informer l'Opérateur de toute modification ayant une conséquence sur l'économie générale du projet. Dans ce cas, le Comité d'engagement sera amené à étudier les modifications proposées et à donner son accord.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Bonjour,
Quel est la nature de rendu du dossier : Powerpoint ? Word ? Format libre ? Quelles sont les contraintes à ce sujet ? D'avance merci.

13 octobre 2021 14:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le dossier de candidature précise les documents et les formats attendus lors du dépôt de la candidature.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Bonjour,
Y'a-t-il une limite en terme de nombre d'entités dans le consortium ?

14 octobre 2021 11:27 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les projets doivent être portés par des groupements ou des consortiums rassemblant des acteurs pertinents pour répondre aux enjeux identifiés dans le cahier des charges. Le cahier des charges précise ainsi une liste non exhaustive de types d'acteurs qu'il semble intéressant d'associer. Le cahier des charges ne définit toutefois pas un nombre maximum de partenaires au groupement/consortium.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Bonjour,

La règle des minimis concerne t-elle uniquement le porteur de projet ou l'ensemble des membres du consortium?
Merci d'avance pour votre rapide réponse,
Bien cordialement,

8 octobre 2021 11:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le régime des Aides d'Etat s'applique à tous les membres du consortium destinataires de la subvention DEFFINUM.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Bonjour,
Un cofinanceur peut-il être prestataire dans le cadre du projet ?
En vous remerciant pour votre retour,
CBai

11 octobre 2021 18:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Un cofinanceur qui met en oeuvre des actions dans le cadre du projet devrait plutôt être un membre du groupement/consortium.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Bonjour,

Veuillez prendre note de nos questions dans le fichier ci-joint.

Cordialement.

11 octobre 2021 17:08 (heure de Paris)

(PDF, 208 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
Bonjour,
1) Les certifications pourront être réalisées par les CAC de chaque membre du consortium, et rassemblées et transmises par le chef de file à l'Opérateur.
2) Les prestations sont à indiquer dans les dépenses de fonctionnement, merci de ne pas tenir compte de la mention dans l'annexe.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le Cahier des Charges, nous avons une question sur le passage suivant:

"Au titre des financements propres, 30 % maximum pourront résulter d'une valorisation, non financière, d'apports matériels ou immatériels. En outre, la mobilisation de produits d'activités et de financements privés sera appréciée, au sens, notamment, où elle peut favoriser la viabilité des projets à terme."

Notre question: C'est quoi les produits d'activités ?

12 octobre 2021 17:45 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les produits d'activité sont les revenus d'une société provenant des activités courantes et non courantes.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Les recettes de la commercialisation des produits issus du projet ( en dehors des membres du groupement ou du consortium) doivent-elles être intégrées aux recettes du budget

7 octobre 2021 17:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe III.1 du cahier des charges, la mobilisation de produits d'activités et de financements privés sera appréciée, au sens, notamment, où elle peut favoriser la viabilité des projets à terme.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Bonjour, pour un organisme de formation des Outre-mer, établissement public ayant son autonomie financière, la contrepartie, peut-elle être un financement du ministère des Outre-mer ?

8 octobre 2021 09:03 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges de l'appel à projets prévoit qu'un minimum de 30% de cofinancements doit être issu des fonds propres des membres du groupement/consortium - qu'ils soient privés ou publics- et/ou d'autres apports privés, cela afin d'encourager la pérennisation des projets. En tout état de cause, la totalité des cofinancements publics pourra donc intervenir à hauteur de 70% maximum des projets, et sous réserve du respect de la règlementation relative aux aides d'Etat (paragraphe III.4 du cahier des charges).

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Bonjour, l'évaluateur externe du projet doit-il être obligatoirement membre du consortium ou peut-il être partenaire ?

8 octobre 2021 09:03 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe V.1.C du cahier des charges, chaque projet présente dans son dossier de candidature le dispositif d'auto-évaluation envisagé. La conception de ce dispositif peut être intégrée au travail mené dans le cadre du projet. Il peut également être fait appel à un partenaire extérieur sous la forme d'une prestation de service.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans le dossier de candidature, les documents à fournir, point 7.1, et dans la problématique des minimis, les aides de type fonds européens font elles parties des aides d'Etat. la déclaration porte t-elle uniquement sur l'année en cours ou les 3 dernières années? Je vous remercie d'avance pour votre rapide réponse,
bien cordialement,

8 octobre 2021 11:49 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Tous les financements publics peuvent faire partie des Aides d'Etat.
La déclaration Aides publiques (7.2) concerne les 3 dernières années. La déclaration des aides perçues dans le cadre d'autres programmes de l'Etat (7.1) concerne l'ensemble des programmes PIA/PIC, quelque soit leur année d'attribution.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Bonjour,
Un laboratoire accepte d'évaluer notre projet.
Peut-il est membre de notre consortium ?
Bien cordialement

11 octobre 2021 17:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Un laboratoire peut être membre du consortium. Par ailleurs, le paragraphe III.2 du cahier des charges indique que les dépenses d'évaluation sont éligibles.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Bonjour,
J'ai deux questions :
1/La carte d'identité du représentant de la structure est demandée, mais dans le cas d'une délégation de pouvoir, peut on fournir la carte d'identité du représentant désigné?
2/ Les comptes annuels sont ils à fournir pour chaque co traitant ou seulement pour le chef de file?
merci

13 octobre 2021 20:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
1/ Oui, vous devrez transmettre également la CNI du représentant désigné, en plus de la CNI du représentant légal.
2/Les comptes annuels sont à fournir uniquement pour le chef de file.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Des personnels d'un des membres du consortium ou du groupement peuvent-ils voir leur temps de travail sur le projet valorisé dans les 30% des 30% des co-financements

7 octobre 2021 17:29 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Au sens du cahier des charges, les "valorisations" sont des apports en nature qui ne font pas l'objet d'un financement en numéraire. Sauf cas contraire, les personnels des membres du consortium sont des charges directes qui font l'objet d'un financement en fonds propres ou en cofinancement. Il ne s'agit donc pas d'une "valorisation" au sens du cahier des charges.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Est-ce le chef de file qui valide les versements DEFFINUM aux autres membres du Consortium

7 octobre 2021 17:23 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les modalités de versement entre les membres du consortium sont définies par l'accord de consortium signé par les membres du consortium.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Si la valorisation des charges de personnels des membres du consortium ou du groupement ne peut pas faire partie des 30% des 30%, peuvent-ils tout de même faire partie du cofinancement du Consortium dans le cadre des 30% de cofinancements demandés

7 octobre 2021 17:46 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Au sens du cahier des charges, les "valorisations" sont des apports en nature qui ne font pas l'objet d'un financement en numéraire. Sauf cas contraire, les personnels des membres du consortium sont des charges directes qui font l'objet d'un financement en fonds propres ou en cofinancement. Il ne s'agit donc pas d'une "valorisation" au sens du cahier des charges.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Bonjour, Je vous remercie tout d'abord pour l'organisation du webinaire que nous avons suivi avec attention. Quelques questions subsistent : 1/ Des charges directes de personnel peuvent-elles valorisées au titre de l'éligibilité des coûts liés à la coordination, au suivi comme précisé dans le cahier des charges ? 2/le cahier des charges mentionne l'éligibilité des coûts liés aux dépenses de personnel des personnes affectées aux actions => Le temps des formateurs mobilisés pour la prise en mains des outils peut-il être valorisé ? Ces coûts entrent-ils dans le cadre des valorisations des coûts qui peuvent être évités au projet ? 3/ Enfin, une question concernant la règle des minimis et les régimes d'exemption : Des membres du consortium ont bénéficié d'un PIA, pouvez-vous préciser la réponse relative à la nature de l'action ? Merci par avance

7 octobre 2021 19:02 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
1/ Comme indiqué au paragraphe III.2 du cahier des charges, les coûts liés à la coordination et au suivi sont en effet éligible, quelque soit leur nature et dans le respect des autres modalités fixées par le cahier des charges ;
2/ Le même paragraphe précise que les coûts liés à l'accompagnement et à la mise en place de modules d'appropriation des outils et ressources numériques développés ou utilisés dans le cadre du projet à destination des entreprises, organismes de formation et CFA (personnels pédagogiques, d'ingénierie, de direction) sont éligibles. Les valorisations sont des apports en nature ne faisant pas l'objet d'un financement en numéraire;
3/ Les membres du consortium qui ont bénéficié d'un PIA doivent l'indiquer dans les documents de Déclaration des aides (7.1 et 7.1).

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Dans le contexte de DEFFINUM, quel est la différence entre répondre en tant que "Groupement" vs répondre en tant que "Consortium"?

8 octobre 2021 09:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les candidatures à l'appel à projets DEFFINUM doivent être portées par des groupements d'acteurs qui proposent une réponse commune aux enjeux ciblés par l'appel à projets. Si la subvention demandée est destinée à plusieurs partenaires du groupement, et pas seulement au seul chef de file qui dépose la candidature, alors le groupement est qualifié de consortium.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Bonjour, concernant les annexes financières, 1/ pouvez-vous préciser où doivent être précisés les frais de structure ? 2/ Confirmez-vous que les dépenses d'équipements ne concernent que les achats de matériels ? 3/ Les dépenses de fonctionnement concernent-elles également les achats de prestations externes ?
Il y a en effet un écart entre les descriptions des annexes 2 et 5 (en annexe 5, il est précisé que le matériel serait affecté aux dépenses de fonctionnement et que le service extérieur serait une dépense d'équipement). Ou confirmez-vous que les dépenses d'équipements ne concernent que l'achat de matériel ? Confirmez-vous que les dépenses de fonctionnement regroupent l'achat de prestation pour la conception ?
Merci pour vos réponses

8 octobre 2021 17:38 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
1/ Les frais de structures sont à renseigner dans les dépenses de fonctionnement ;
2/ Les dépenses d'équipement peuvent concerner des achats immatériels comme des licences ;
3/ Les prestations sont à renseigner dans les dépenses de fonctionnement.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Merci pour l'organisation du webinaire hier sur DEFFINUM, qui a été d'une grande utilité afin de comprendre les attendus et vérifier que notre projet corresponde au cahier des charges.
J'aurais toutefois voulue être sûre d'avoir bien compris ce qui a été dit : la formation de formateur peut être prise en charge pendant une période de test mais sinon doit être intégrée à un projet. Le cas échéant je comprends que la formation de formateurs ne peut faire l'objet d'un projet à part entière. Pouvez-vous me confirmer cela ?

11 octobre 2021 09:48 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme que la formation de formateur est une dépense éligible au sens du cahier des charges de l'appel à projets.
Concernant la portée du projet, le cahier des charges de l'appel à projets prévoit que les projets doivent répondre à des objectifs de transformation au sein d'un réseau, d'un secteur d'activité en mettant en place une dynamique d'innovation pédagogique.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Bonjour,

Est-il possible, pour un organisme de formation, d'être porteur d'une candidature, et à la fois, co-traitant d'une autre candidature ?

Le webinar du 7 octobre est-il disponible en replay ? Si oui, par quel lien peut-on le visionner ?

En vous remerciant par avance pour votre retour. Cordialement,

11 octobre 2021 10:34 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges de l'appel à projets n'exclut pas qu'un partenaire puisse participer à plusieurs projets. Dans ces cas-là, une vigilance particulière sera apportée lors de l'instruction pour vérifier la complémentarité des projets, leur articulation, le rôle du partenaire ainsi que le risque de double financement des actions.

14 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

Une invitation pour le webinaire de ce jeudi 7 octobre de 16h à 18h a été envoyée hier.
Vous pourrez vous connecter via l'adresse suivante : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_ZDQ3ZDhmNDgtMTViYS00YzNjLWJlZTMtNjk5YWJlNjgxNzMx%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%226eab6365-8194-49c6-a4d0-e2d1a0fbeb74%22%2c%22Oid%22%3a%22dbeafc8a-f160-4bb3-ba82-0aa07d46f302%22%7d

7 octobre 2021 13:22 (heure de Paris)

Réponse:
Une invitation pour le webinaire de ce jeudi 7 octobre de 16h à 18h a été envoyée hier.
Vous pourrez vous connecter via l'adresse suivante : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_ZDQ3ZDhmNDgtMTViYS00YzNjLWJlZTMtNjk5YWJlNjgxNzMx%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%226eab6365-8194-49c6-a4d0-e2d1a0fbeb74%22%2c%22Oid%22%3a%22dbeafc8a-f160-4bb3-ba82-0aa07d46f302%22%7d

7 octobre 2021 13:23 (heure de Paris)

Bonjour,
L'aide du présent appel à projet est-elle directement versée :
1- au porteur du projet, charge à lui de la reverser aux membres du consortium ?
2- aux différents membres du consortium ?
En vous remerciant pour votre retour.
Cordialement,

30 septembre 2021 13:54 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La convention est versée au chef de file avec qui la convention de subvention sera signée.
Si la subvention est destinée à d'autres partenaires, il s'agit alors d'un consortium. Un accord de consortium prévoira les modalités de versement de la subvention entre le chef de file et les partenaires du consortium.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour, Dans les annexes financières il y une colonne "Régimes aides d'Etat": pouvez-vous nous dire quels sont les régimes possibles ? Merci pour votre réponse.

29 septembre 2021 13:53 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le paragraphe III.4 du cahier des charges précise les règlements européens relatifs aux régimes d'exemption. Vous pourrez retrouver les différents régimes concernés dans ces textes.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,

Nous sommes toujours dans l'attente de réponses sur les deux questions suivantes :
- Pouvez-vous confirmer que le forfait lié aux dépenses administratives ne demande pas d'autres justificatifs que la participation aux actions et aux livrables définis dans le projet ?
- Dans le consortium, certains membres récupèrent la TVA, d'autres pas.
Selon les actions menées et la participations des membres à celles-ci, comment compléter l'annexe 3 - financière, 3ème onglet du document intitulé "annexe 3 détail cofinancement,colonne "G" et distinguer le HT et le TTC selon le statut du membre du consortium?
Avec nos remerciements pour les éléments de réponse, Bien cordialement,

28 septembre 2021 11:25 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
- Comme indiqué dans le cahier des charges de l'appel à projets, les charges indirectes pourront faire l'objet d'une prise en charge sous forme de forfait allant jusqu'à 10% du budget global hors prestations externes. Les justificatifs attendus seront donc les justifications des dépenses hors prestation.
- Vous pouvez indiquer des montants en TTC pour les structures ne récupérant pas la TVA (une attestation pourra vous être demandé). Les structures qui récupèrent la TVA doivent présenter leur budget en HT.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,
Une dépense pour l'achat d'une licence ou d'un logiciel est-elle considérée comme une dépense d'équipement ?
En vous remerciant pour votre retour.
Cordialement,

21 septembre 2021 17:39 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'achat d'une licence est considéré comme une dépense d'équipement.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour, La valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% des apports privés.
Est-ce que ce ratio s'entend bien globalement sur l'ensemble du projet et du consortium, et non pour chaque partenaire membre du groupement?

30 septembre 2021 07:58 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La limite de 30% de valorisation dans les apports en fonds propres des membres du groupement/consortium et/ou des autres apports privés concerne en effet l'ensemble du groupement/consortium.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Dans le cas où un établissement public partenaire souhaite valoriser du temps homme dans le projet. Le montant en question est-il considéré comme un cofinancement privé ? et entre t'il dans les 30% d'apports du porteur ?

1 octobre 2021 13:24 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges prévoit qu'un cofinancement de 30% en apport en fonds propres des membres du consortium (publics ou privés) et/ou d'autres cofinancements privés est attendu, sous réserve du respect des règles relatives aux aides d'Etat (paragraphe III.4 du cahier des charges). 30% maximum de ces apports peuvent résulter d'une valorisation.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,
La lettre de mandat peut-elle comporter les engagements des membres du consortium, y compris les contributions financières au projet, ou est-il nécessaire d'avoir une lettre de mandat (identique à votre modèle?) et une lettre d'engagement financier, soit deux lettres par membre du consortium?
En vous remerciant pour votre retour.
Bien à vous,

28 septembre 2021 17:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué dans le dossier de candidature, les lettres de mandats et les lettres d'engagement financier doivent être présentés dans deux documents distincts.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour, Le forfait de 10% pour le calcul des charges indirectes est-il bien assis sur l'ensemble des dépenses de personnel, d'équipements et de fonctionnement, hors achats de prestations (sous-traitance), et hors valorisation en nature ? Merci par avance pour votre réponse.

30 septembre 2021 07:57 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué dans le cahier des charges de l'appel à projets, le forfait de 10% des charges indirectes s'applique sur l'assiette du budget global de dépenses directes, hors prestations externes. Les valorisations sont assimilées à des dépenses indirectes, et ne comptent donc pas dans l'assiette de calcul.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,

Est-il possible de solliciter un RDV en amont pour vérifier l'éligibilité d'un projet au regard des orientations stratégiques de l'AAP ?

Merci d'avance pour votre retour.

30 septembre 2021 17:38 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Un webinaire est organisé le jeudi 7 octobre par le Haut-Commissariat aux Compétences afin de partager les objectifs et retombées attendues de l'appel à projets, les modalités de financement et de sélection des projets, et répondre à toute autre question sur le cahier des charges.
Inscription via le lien : https://framaforms.org/inscription-webinaire-deffinum-du-7-octobre-2021-1633018601

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour, est il possible de déclarer le travail d'un chercheur étranger associé à notre labo français dans le cadre de DEFFINUM ? Merci

1 octobre 2021 09:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les partenaires internationaux et européens peuvent collaborer aux projets. Ils pourront bénéficier indirectement des retombées du projet (par exemple via un accès facilité à certaines ressources produites dans le cadre du projet) mais ne pourront pas être destinataire de subvention de DEFFINUM.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,

Nous avons deux questions :
Concernant les charges indirectes et les frais de fonctionnement de la structure qui porte le projet, elles peuvent être prises en charge Si un membre du consortium propose une prestation interne sous forme de dépenses de personnel, les montants concernés peuvent-ils être rattachés aux dépenses éligibles aux 10% forfaitaire ?

7.2. Déclaration PME
Notre consortium est composé d'associations (dont le porteur de projet) et d'entreprises -(PME) : concernant le document déclaration PME, doit-il comprendre tous les membres du consortium ou uniquement les PME ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement,

28 septembre 2021 16:55 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
1. Si la "prestation interne" est présentée comme une prestation dans les annexes financières, alors elle ne pourra pas entrer dans l'assiette de calcul des charges indirectes.
2. Les associations doivent également remplir la déclaration PME.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour, Concernant les valorisation en nature, peuvent-ils correspondre à des matériels ou logiciels acquis par les partenaires du consortium ou du groupement avant le début du projet. Merci par avance.

29 septembre 2021 15:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Il est possible de valoriser l'amortissement de matériels ou de logiciels achetés pendant la durée du projet, s'ils sont liés à la conception et à la mise en uvre du projet, dès lors que leurs coûts sont dûment justifiés (cf. paragraphe III.2 du cahier des charges).

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous ne comprenons pas la distinction entre la déclaration des aides dans le cadre d'autres programmes de l'Etat (7.1) et la déclaration des aides publiques (7.2), les premières faisant parties des secondes selon nous.
En vous remerciant pour votre retour.
Cordialement,

28 septembre 2021 14:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La déclaration des aides perçues dans le cadre d'autres programmes de l'Etat est nécessaire pour identifier les subventions éventuellement perçues par les porteurs de projets dans le cadre des programmes d'investissement de l'Etat. La déclaration des aides publiques a pour objectif de vérifier qu'une subvention de Deffinum n'entrainerait pas de dépassement des seuils fixés par les règlements européens.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour, Concernant les apports en personnel s'agit-il bien uniquement de personnes relevant d'organismes qui ne sont pas dans le consortium/groupement (puisque sinon il devraient relever des charges directes.). Merci pour votre réponse.

29 septembre 2021 15:29 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les valorisations de personnel peuvent concerner du bénévolat ou du mécénat pour les associations.
L'apport en personnel de sociétés hors groupement/consortium font l'objet d'une facturation et sont donc des prestations.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,
nous avons deux questions :
- Pouvez-vous confirmer que le forfait lié aux dépenses administratives ne demande pas d'autres justificatifs que la participation aux actions et aux livrables définis dans le projet ?
- Dans le consortium, certains membres récupèrent la TVA, d'autres pas.
Selon les actions menées et la participations des membres à celles-ci, comment compléter l'annexe 3 - financière, 3ème onglet du document intitulé "annexe 3 détail cofinancement,colonne "G" et distinguer le HT et le TTC selon le statut du membre du consortium?
Avec nos remerciements pour les éléments de réponse,
Bien cordialement,

22 septembre 2021 10:11 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, - Comme indiqué dans le cahier des charges de l'appel à projets, les charges indirectes pourront faire l'objet d'une prise en charge sous forme de forfait allant jusqu'à 10% du budget global hors prestations externes. Les justificatifs attendus seront donc les justifications des dépenses hors prestation. - Vous pouvez indiquer des montants en TTC pour les structures ne récupérant pas la TVA (une attestation pourra vous être demandé). Les structures qui récupèrent la TVA doivent présenter leur budget en HT.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Dans la partie budget (modèle qui est fourni)
Onglet 2 : Annexe 2, détail budget

Comment ventiler les charges entre ingénierie pédagogique et de droits de licences d'utilisation des plateformes numériques? Vous mentionnez prestations dans équipement à titre d'exemple.

Vous proposez une ventilation différente (fonctionnement et équipement). Auriez vous la liste/nature des charges que vous souhaitez dans chaque segment. Merci

28 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les dépenses de fonctionnement concernent les charges directes de fonctionnement (achat de fourniture, petit matériel ou location nécessaire à la mise en oeuvre du projet, frais de déplacement...), prestations intellectuelles et/ou prestations de services... Les dépenses d'équipement concernent l'achat de matériel notamment informatique, bureautique ou encore les licences.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Madame, Monsieur,
Carine Seiler, Haut-Commissaire aux Compétences, vous invite à un webinaire consacré à DEFFINUM
jeudi 7 octobre de 16h à 18h
afin de partager les objectifs et retombées attendues de l'appel à projets, les modalités de financement et de sélection des projets, et répondre à toute autre question sur le cahier des charges.
Inscription obligatoire via le lien : https://framaforms.org/inscription-webinaire-deffinum-du-7-octobre-2021-1633018601
Le lien de connexion vous sera envoyé ultérieurement

1 octobre 2021 13:22 (heure de Paris)

Réponse:
Inscription obligatoire via le lien : https://framaforms.org/inscription-webinaire-deffinum-du-7-octobre-2021-1633018601
Le lien de connexion vous sera envoyé ultérieurement

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour, Dans l'annexe financière, il y a une colonne "Nature de l'action". Pouvez-vous nous préciser svp quel type d'information est attendu à cet endroit ? Merci pour votre réponse.

29 septembre 2021 13:54 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La colonne "Nature de l'action" permet d'apporter des précisions sur le contenu de l'actions (ingénierie, pilotage, type de mise en oeuvre...) afin de qualifier son contenu et donc son inscription ou non dans un régime d'exemption concernant la réglementation sur les aides d'Etat.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,
Si nous ne sommes pas prêts à déposer notre projet pour le 29 octobre, pouvez vous nous confirmer que nous pourrons encore déposer jusqu'au 31 janvier 2022 comme indiqué sur la première page du cahier des charges :
" Vague 1 : 1juin au 29 octobre 2021 midi
Vague 2 : 2novembre 2021 au 31 janvier 2022 midi"

Merci

29 septembre 2021 15:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme ce calendrier.

4 octobre 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,

Est-ce qu'une même société peut répondre à plusieurs dossiers de candidatures différents en tant que partenaires et/ou prestataires ?

Merci

27 septembre 2021 16:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges de l'appel à projets n'exclut pas qu'un partenaire puisse participer à plusieurs projets. Dans ces cas-là, une vigilance particulière sera apportée lors de l'instruction pour vérifier la complémentarité des projets, leur articulation, le rôle du partenaire ainsi que le risque de double financement des actions.

27 septembre 2021 19:27 (heure de Paris)

Bonjour, j'ai vu plusieurs ERRATUM aux questions sur les co-financements.Pouvez-vous s'il vous plaît me confirmer que je comprends bien la dernière version :
exemple : pour un projet dont l'assiette des dépenses éligible est à 1M€
700k€ (70%)pourront venir du PIA
300k€ (30%)viendront des partenaires du consortium (qu'ils soient privés ou publics, comme une université par exemple).
Dans ces 300k€,seulement 90k€ pourront être de la valorisation matériel ou immatériel. Les 210 k€ restant seront nécessairement des apports en cash (privé ou public donc).
Merci d'avance

23 septembre 2021 14:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme cette lecture en mettant toutefois une réserve sur le fait que le montage financier devra respecter les règles relatives aux aides d'Etat (paragraphe III.4 du cahier des charges).

27 septembre 2021 19:27 (heure de Paris)

Bonjour,
à partir de quel montant hors taxe, une dépense pour l'achat de matériel est elle considérée en dépense d'équipement?
merci

21 septembre 2021 10:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges ne prévoit pas de seuil définissant une dépense d'équipement. Les dépenses d'équipement concernent l'achat de matériel.

27 septembre 2021 19:27 (heure de Paris)

Bonjour,
Les fonds issus des revenus d'activité (formation continue ou apprentissage) sont ils considérés comme des fonds privés quel que soit le statut, privé ou public, des organismes de formation concernés ?
Sont ils toujours constitutifs des 30% de fonds propres ou autres fonds privés exigés à minima au titre du cofinancement ?

27 septembre 2021 12:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les fonds propres issus des revenus d'activité d'une structure privée sont considérés comme des apports privés. Les fonds propres issus d'une structure publique sont considérés comme public.
Le cahier des charges indique qu'au moins 30% des cofinancements du projet doivent provenir des fonds propres des membres du consortium (publics ou privés) et/ou d'apports privés, sous réserve du respect des règles relatives aux Aides d'Etat (paragraphe III.4 du cahier des charges).

27 septembre 2021 19:27 (heure de Paris)

Bonjour, dans l'appel il est indiqué "Les projets présentés devront présenter un plan de financement équilibré et s'appuyer sur des cofinancements (apports du porteur de projet et/ou autres financements privés) à hauteur de 30 % au minimum de l'assiette des dépenses éligibles." Dans notre cas, les apports devraient venir notamment d'une association de droit privé regroupant 7 CFA Bâtiment. Pouvez-vous confirmer que leur apport sera bien considéré comme "privé". Cordialement

27 septembre 2021 15:11 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les fonds propres d'une structure privée sont en effet considérés comme des apports privés.

27 septembre 2021 19:27 (heure de Paris)

Bonjour,
les lettres de mandat peuvent-elles être signées électroniquement uniquement par le porteur (c'est à dire que le mandant envoie une lettre signée qui est numérisée puis signée électroniquement par le porteur du projet)?
cordialement

21 septembre 2021 12:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les lettres de mandat doivent être signées par le mandant et le mandataire, de façon manuscrite ou électronique.

27 septembre 2021 19:27 (heure de Paris)

Dans le cadre de l'application des règles pour les aides à minimi, le plafond de 200 K€ s'applique-t-il au consortium/groupement ou bien chaque membre du consortium bénéficie du plafond de 200 K€
Cordialement

22 septembre 2021 18:13 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'analyse des aides d'Etat se fait par membre du consortium.

27 septembre 2021 19:27 (heure de Paris)

Bonjour, Concernant les dépenses éligibles et la ligne concernant les charges indirectes et frais de fonctionnement : Doit-on comprendre que le forfait (10% maxi) se calcule sur l'assiette excluant le volume de prestations externes OU doit-on comprendre charges indirectes et frais de fonctionnement excluant totalement l'éligibilité des prestations externes. Merci par avance

24 septembre 2021 10:50 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe III.2 du cahier des charges, "les charges indirectes et les frais de fonctionnement de la structure qui porte le projet peuvent être pris en charge, sous la forme d'un forfait pouvant représenter jusqu'à 10 % du budget global hors prestations externes". Le calcule se fait donc sur l'assiette des dépenses de personnel et d'équipement, hors prestations.

27 septembre 2021 19:27 (heure de Paris)

Bonjour, 1/ concernant les aides publiques : pouvez-vous préciser la différence entre aides publiques (conseils régionaux/ex) et aides d'état ? 2/ Les fonds d'OPCO sont aujourd'hui considérés comme fonds publics, comment renseigner les fonds OPCO concernant les précédents contrats cadre (PIA) quand ces fonds étaient considérés comme privés ? 3/ Pouvez-vous préciser à qui s'adresse la déclaration PME ? 4/ Dans le cadre de fusions juridiques récentes de certaines organisations membres du consortium, confirmez-vous que les comptes disponibles N-1 VS N-3 sont suffisants ? 5/ Fonds propres et valorisation de temps : Est-il accepté la définition de typologies de ressources associées à un coût moyen ou les ressources dédiées doivent-elles être strictement identifiées ? 6/Concernant le certificat de signature, pouvez-vous préciser le délai d'obtention ? Le lien figurant dans le manuel utilisateur semble inopérant. Merci par avance pour vos réponses

24 septembre 2021 10:38 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
1/ La définition des Aides d'Etat est précisée dans les textes réglementaires cités au paragraphe III.4 du cahier des charges. L'ensemble des financements publics peuvent être concernés par cette réglementation.
2/ Les fonds OPCO considérés comme privés doivent apparaître comme financements privés dans le dossier de candidature.
3/ Un exemple de la déclaration PME est attendu par membre de consortium (dont le porteur de projet).
4/ Comme indiqué dans le dossier de candidature les 3 derniers comptes annuels sont attendus, y compris dans le cas d'une fusion.
5/ Les ressources doivent être clairement identifiées dans le dossier de candidature.
6/ Pour toute question concernant le certificat de signature, vous pouvez vous adresser au contacter le service support :
Tel : +33 (0)892 23 21 20
email : support-entreprises@achatpublic.com

27 septembre 2021 19:27 (heure de Paris)

Bonjour, d'après l'annexe 3 - Détail de cofinancement, nous comprenons que les montants de la colonne "dont valorisation" recouvrent tout ou partie des montants de la colonne "autres fonds privés numéraires". Dans la mesure où la colonne "dont valorisation" portent sur une valorisation non financière, la colonne "autres fonds privés numéraires" ne portent-elle pas plutôt sur des fonds privés non numéraires ?
Hormis la valorisation non financière, qu'est-ce que cette colonne peut comporter d'autre que la valorisation non financière, pouvez-vous nous donner des exemples ?
Merci pour vos réponses.

20 septembre 2021 11:58 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La colonne "Dont valorisation" concerne l'ensemble des ressources issues des partenaires du consortium/groupement et des autres fonds privés.

27 septembre 2021 19:27 (heure de Paris)

Bonjour,
Je reviens vers vous avec une question posée début juillet et sauf erreur restée sans réponse à ce jour.
Dans le cahier des charges il est stipulé que les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en œoeuvre des projets sélectionnés. Des dépenses dédiées au projet mais antérieures à la date de dépôt et donc de contractualisation peuvent-t'elles être considérées comme éligibles et donc financées a posteriori ou comme des co-financements privés s'il s'agit d'une entreprise ou uniquement comme des apports au projet ?
En vous remerciant pour votre retour.
Cordialement,

22 septembre 2021 12:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, La convention de subvention précisera la date de démarrage des dépenses éligibles. Une rétroactivité des dépenses pourra être mise en place à compter de la date de notification de décision favorable, sous réserve que ces dépenses soient constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre du projet sélectionné, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés.
Un investissement antérieur peut être valorisé comme un apport matériel ou non matériel en dépenses et en ressources, s'il est dûment justifié.

27 septembre 2021 19:27 (heure de Paris)

Bonjour, Y a-t-il un minimum à respecter en termes de nombre de parties prenant part dans le regroupement ou consortium ? Merci

22 septembre 2021 11:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les projets doivent être portés par des groupements ou des consortiums rassemblant des acteurs pertinents pour répondre aux enjeux identifiés dans le cahier des charges. Le cahier des charges précise ainsi une liste non exhaustive de types d'acteurs qu'il semble intéressant d'associer. Le cahier des charges ne définit toutefois pas un nombre minimum de partenaires au groupement/consortium.

27 septembre 2021 19:27 (heure de Paris)

Bonjour,
A partir de quelle date les dépenses deviennent éligibles ?
Merci pour votre retour,
Bai

22 septembre 2021 12:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La convention de subvention précisera la date de démarrage des dépenses éligibles. Une rétroactivité des dépenses pourra être mise en place à compter de la date de notification de décision favorable, sous réserve que ces dépenses soient constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre du projet sélectionné, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés.

27 septembre 2021 19:27 (heure de Paris)

Dans le cas d'un établissement public, les salaires des fonctionnaires, y compris hors RCE (donc pris en charge par un ministère) sont-ils éligibles à l'autofinancement (dans les 30% exigés).
D'avance merci

13 septembre 2021 10:07 (heure de Paris)

Réponse:
ERRATUM
Un cofinancement de 30% en apport en fonds propres des membres du consortium (publics ou privés) et/ou d'autres cofinancements privés est attendu, sous réserve du respect des règles relatives aux aides d'Etat (paragraphe III.4 du cahier des charges).

21 septembre 2021 17:28 (heure de Paris)

Bonjour, pouvez-vous me confirmer que les 30% de cofinancements peuvent venir autant de partenaires publics que de partenaires privés (j'ai bien noté que les co-financements privés seraient appréciés, mais je veux m'assurer que nous pouvons ajouter des cofinancements publics). Merci.

9 septembre 2021 21:25 (heure de Paris)

Réponse:
ERRATUM
Un cofinancement de 30% en apport en fonds propres des membres du consortium (publics ou privés) et/ou d'autres cofinancements privés est attendu, sous réserve du respect des règles relatives aux aides d'Etat (paragraphe III.4 du cahier des charges).

21 septembre 2021 17:28 (heure de Paris)

Bonjour,
Si un GIP ( Groupement d'Intérêt Public) est porteur du projet, sa part d'apport financier au projet peut-il être indiqué dans la colonne " part des partenaires du Consortium" de l'annexe financière 3 ? Sinon, dans quelle colonne de cette annexe peut-on mentionner cet apport ?

14 septembre 2021 11:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les apports des membres du consortium sont à indiqués dans a colonne " part des partenaires du Consortium" de l'annexe financière 3.

21 septembre 2021 17:28 (heure de Paris)

Bonjour,
Le texte de l'AAP mentionne : 1) le plan de financement doit s'appuyer sur des cofinancements (apport du porteur de projet et / ou autres financements privés) à hauteur de 30% au minimum de l'assiette des dépenses éligibles, 2) au titre des financements propres, 30% maximum pourront résulter d'une valorisation, non financière, d'apports matériels et immatériels.
Au regard des éléments qui précèdent, je souhaiterais savoir si les financements propres des départements formation continue des universités (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel), membres d'un consortium répondant à l'AAP, peuvent entrer dans ce qui est nommé dans l'AAP des financements propres dans la limite de 30% du total de 30% de cofinancements.
J'attire votre attention sur le fait que l'activité de formation continue des universités n'est pas subventionnée et que la formation professionnelle continue sur les niveaux post baccalauréat n'est pas un service public organique.
Par avance, merci pour votre retour.
Cordialement

6 septembre 2021 14:29 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Un cofinancement de 30% en apport en fonds propres des membres du consortium (publics ou privés) et/ou d'autres cofinancements privés est attendu, sous réserve du respect des règles relatives aux aides d'Etat (paragraphe III.4 du cahier des charges).

21 septembre 2021 17:28 (heure de Paris)

Bonjour,
Le montant minimal du cofinancement fixé à hauteur de 30% est-il intégralement privé ? Autrement dit, si par exemple 15% viennent du privé et 15% du public (soutien de la région, des collectivités locales, des universités), est-ce recevable ? En effet, en page 12 du cahier des charges il est dit, je cite
"Les projets présentés devront présenter un plan de financement équilibré et s'appuyer sur des
cofinancements (apports du porteur de projet et/ou autres financements privés) à hauteur de 30 % au
minimum de l'assiette des dépenses éligibles".
Mais en page 20 du cahier des charges, point "e", il est dit je cite: " Le financement apporté par chacun des autres partenaires du consortium (montant et
nature du cofinancement : contribution monétaire, mise à disposition de ressources
humaines ou matérielles, etc.) ;
c. Les autres cofinancements, publics ou privés, affectés au projet (subventions des
collectivités territoriales, soutien d'entreprises, de fondations ou d'associations...) ;". Notre consortium mêlant des acteurs du privé et du public, la question se pose d'après ces instructions.
Par avance merci pour votre réponse,

13 septembre 2021 12:32 (heure de Paris)

Réponse:
ERRATUM
Un cofinancement de 30% en apport en fonds propres des membres du consortium (publics ou privés) et/ou d'autres cofinancements privés est attendu, sous réserve du respect des règles relatives aux aides d'Etat (paragraphe III.4 du cahier des charges).

21 septembre 2021 17:28 (heure de Paris)

Bonjour,
Il semble y avoir une contradiction entre 1) et 2) :
1) Questions du 26/08 et 01/07 avec des réponses du 01/09: les fonds en provenance des OPCO pour financer l'apprentissage sont considérés comme des financements privés.
2) question du 08/06 avec réponse du 08/06 : financements issus des contributions légales aux OPCO ( qui servent à financer l'apprentissage) sont considérés comme financements publics

20 septembre 2021 09:50 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les fonds OPCO, lorsqu'ils viennent à la suite d'une facturation, comme les contrats d'apprentissages, sont considérés comme des revenus d'activité.
S'il s'agit d'une subvention de l'OPCO, l'origine de l'enveloppe (issue de la contribution légale ou de la conventionnelle) détermine s'il s'agit de fonds publics ou privés.

21 septembre 2021 17:28 (heure de Paris)

Bonjour. Il est mentionné en II.1. que le projet doit s'appuyer "sur des cofinancements (apports du porteur de projet et/ou autres financements privés) à hauteur de 30% au minimum de l'assiette des dépenses éligibles." Si le porteur et certains membres du consortium sont publics, dans l'annexe 3 financière, faut-il bien remplir la colonne "part des partenaires du consortium"? Au sein de ces 30%, quelle part doit représenter le porteur du projet ? les partenaires du consortium ? des financeurs privés hors consortium ? Les autres financements publics (collectivités territoriales etc.) n'entrent pas dans ces 30% n'est-ce pas ? Merci pour vos réponses. Cordialement.

10 septembre 2021 11:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Un cofinancement de 30% en apport en fonds propres des membres du consortium (publics ou privés) et/ou d'autres cofinancements privés est attendu, sous réserve du respect des règles relatives aux aides d'Etat (paragraphe III.4 du cahier des charges).
Les apports des membres du consortium sont à indiqués dans la colonne "Part des partenaires du consortium" de l'onglet 3 des annexes financières.
Le cahier des charges n'indique pas de part particulière pour le porteur de projet.

21 septembre 2021 17:28 (heure de Paris)

Bonjour, dans le cadre du projet, nous allons faire appel à des prestataires pour répondre à la conception de plusieurs besoins pédagogiques. Doit-on fournir plusieurs devis par chantier ou pouvons-nous seulement transmettre le devis du prestataire que nous souhaitons sélectionner ? Les prestataires doivent-ils faire partie du groupement/consortium ou ce ne sont que des prestataires externes ?

12 septembre 2021 15:36 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Il n'est pas attendu de devis de prestations dans le dossier de candidature. S'agissant de fonds publics, le respect des règles de concurrence sera attendu dans le cadre de la mise en oeuvre des projets.
Les membres du groupement/consortium sont des partenaires du projet et mettent en oeuvre des moyens qui leur sont propres.

17 septembre 2021 17:04 (heure de Paris)

Bonjour, nous n'avons toujours pas eu de réponse à notre question datant de juillet : peut-on intégrer une université étrangère qui apporte une forte expertise pour le projet dans le consortium ?

10 septembre 2021 09:16 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les partenaires internationaux peuvent collaborer aux projets. Ils pourront bénéficier indirectement des retombées du projet (par exemple via un accès facilité à certaines ressources produites dans le cadre du projet) mais ne pourront pas être destinataires de subvention de DEFFINUM.

17 septembre 2021 17:04 (heure de Paris)

Bonjour. Est il possible d'intégrer dans le consortium une université étrangère (Maroc dans notre cas) ? Les personnes mobilisées sont des chercheurs qui vont travailler avec nous (réseau français d'écoles) sur les aspects techniques d'une solution.
Et dans ce cas, est il possible que cette Université soit co-financeur ou doit-elle être contributrice au niveau du projet ?
Merci. Cordialement

23 juillet 2021 15:15 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
les partenaires internationaux peuvent collaborer aux projets. Ils pourront bénéficier indirectement des retombées du projet (par exemple via un accès facilité à certaines ressources produites dans le cadre du projet) mais ne pourront pas être destinataire de subvention de DEFFINUM.

17 septembre 2021 17:04 (heure de Paris)

Bonjour,
Est il possible de travailler avec une université marocaine au sein du consortium ? Si oui, est ce que cette université peut bénéficier d'une partie du financement pour se fournir en matériel et rémunérer des équipes dans le cadre du projet ?
Merci

16 août 2021 08:29 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
les partenaires internationaux peuvent collaborer aux projets. Ils pourront bénéficier indirectement des retombées du projet (par exemple via un accès facilité à certaines ressources produites dans le cadre du projet) mais ne pourront pas être destinataires de subvention de DEFFINUM.

17 septembre 2021 17:04 (heure de Paris)

Lors de la réunion de présentation du projet le 29 avril 2021, il a été évoqué la possibilité d'intégrer dans le consortium des partenaires européens.
Dans le cahier des charges, il n'y a pas d'information sur ce sujet. Est-ce que l'intégration de partenaires européens est envisageable ? Dans quelles conditions ?

3 août 2021 15:14 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les partenaires européens peuvent collaborer aux projets. Ils pourront bénéficier indirectement des retombées du projet (par exemple via un accès facilité à certaines ressources produites dans le cadre du projet) mais ne pourront pas être destinataires de subvention de DEFFINUM.

17 septembre 2021 17:04 (heure de Paris)

Bonjour,
je vois dans le dossier que le dépôt des candidatures première vague est ouvert du 1er juin 2021 au 29 octobre 2021.
Or, il est ensuite noté dans les critères d'éligibilité que la date butoir de l'appel à projet pour la première vague est fixé au 31 août 2021.

Pouvez-vous SVP m'éclairer sur les dates précises auxquelles nous devons transmettre notre projet pour répondre à la consultation dans les temps?

Merci,
Bien à vous.

16 septembre 2021 09:42 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le calendrier a été modifié le 11 juillet. Le premier relevé des candidatures est prévu le 29 octobre à 12h.
Le cahier des charges et le dossier de candidature ont été mis à jour. Les personnes qui avaient téléchargé la première version du dossier ont été informés de cette modification.

17 septembre 2021 17:04 (heure de Paris)

Dans l'APP, il est indiqué que le projet doit être a minima interrégional ou national. Si nos partenaires sont avant tout régionaux, comment justifier de cette dimension ? Nécessairement à travers l'inclusion de partenaires extra-régionaux dans le consortium ? Ou plus simplement à travers des lettres d'intérêt d'autres régions jointes au projet ? ou encore plus simplement en déclarant dans le consortium l'ouverture interrégionale et nationale ?

13 septembre 2021 11:01 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les retombées attendues des projets doivent être nationales ou interrégionales. Comme précisé au paragraphe II.3 du cahier des charges, « il est attendu des projets des retombées importantes en termes de couverture et de rayonnement, de capacité à diffuser des pratiques pédagogiques innovantes et à forte plus-value sociale. »

17 septembre 2021 17:04 (heure de Paris)

Bonjour, dans l'annexe financière, pouvez-vous nous indiquer ce que recouvre "dépenses de fonctionnement" et ce que recouvre "dépenses d'équipement" ? Est ce que la sous-traitance relève des dépenses d'équipements ? Merci pour votre réponse

10 septembre 2021 15:41 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les dépenses de fonctionnement sont directement liées à la réalisation du Projet sont des charges directes de fonctionnement (Achats de fournitures, de petit matériel ou locations nécessaires à la mise en uvre du Projet, frais de déplacement...) ou encore les prestations intellectuelles et/ou prestations de services.
Les dépenses d'équipement concernent de l'achat de matériel, notamment informatique/bureautique...

17 septembre 2021 17:04 (heure de Paris)

Bonjour, Dans le cahier des charges il est noter "Les charges indirectes et les frais de fonctionnement de la structure qui porte le projet peuvent être pris en charge, sous la forme d'un forfait pouvant représenter jusqu'à 10 % du budget global hors prestations externes", qu'en est-il pour les membres du groupement/consortium, les charges indirectes ou frais de fonctionnement sont éligibles uniquement pour le porteur ou également par les membres du consortium/groupement ?

10 septembre 2021 15:36 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le forfait de 10% peut également concerner les membres du consortium.

17 septembre 2021 17:04 (heure de Paris)

Bonjour, Dans le tableau "annexe 3 Détail confinancement" de l'annexe financière, est ce que le total du coût de l'action est bien composé des sommes des coûts des actions HT des organismes qui récupèrent la TVA et des sommes des coûts des actions TTC des organismes qui ne la récupèrent pas ? Merci pour votre réponse.

10 septembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les montants indiqués doivent être présentés en hors taxes, sauf pour les actions des structures qui ne récupèrent pas la TVA pour lesquelles les montants peuvent être indiqués en TTC (un justificatif pourra être demandé).

17 septembre 2021 17:04 (heure de Paris)

Bonjour, nous travaillons depuis longtemps avec des chercheurs marocains et ils ont une expertise précise pour un des pans du projet que nous souhaitons vous soumettre. Est il possible de les ajouter au consortium ? Si non, est il possible d'ajouter les prestations qu'ils fournissent (expertise, temps homme) à la demande de financement ? La structure prestataire étant leur Labo de recherche marocain. Si non, quelle autre solution avons nous pour valoriser leur apport au projet ?

15 septembre 2021 11:48 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
les partenaires internationaux peuvent collaborer aux projets. Ils pourront bénéficier indirectement des retombées du projet (par exemple via un accès facilité à certaines ressources produites dans le cadre du projet) mais ne pourront pas être destinataires de subvention de DEFFINUM.

17 septembre 2021 17:04 (heure de Paris)

Bonsoir,
Dans le cadre d'un groupement d'acteurs, le porteur de projet est seul destinataire de la subvention. 1- Peut-il conventionner avec des acteurs du groupement et leur transmettre une partie de la subvention pour la réalisation de taches prévues dans le projet ? 2-Les acteurs du groupement doivent-ils renseigner la déclaration des aides publiques et la déclaration PME ? 3- Des acteurs du groupement peuvent-ils être chef d'une action et donc apparaître dans l'onglet 3 de l'annexe financière ?
En vous remerciant pour votre retour.
Cordialement,

15 septembre 2021 19:52 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe I.V. 1 du cahier des charges, "lorsque la subvention est attribuée à plusieurs membres, le groupement devient alors un consortium, et l'accord devra également préciser la clé de répartition de la subvention et ses modalités de versement aux différents membres".
Comme précisé dans le dossier de candidature, la déclaration des aides publiques et la déclaration PME doivent être transmises pour les membres du consortium.
Comme indiqué au paragraphe I.V. 1 du cahier des charges, "le groupement est composé de [...] partenaires opérationnels du projet qui mettent en oeuvre des moyens qui leur sont propres". Ils peuvent donc apparaître dans les annexes financières.

17 septembre 2021 17:04 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le cahier des charges il est stipulé que les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre des projets sélectionnés. Des dépenses dédiées au projet mais antérieures à la date de dépôt et donc de contractualisation peuvent-t'elles être considérées comme éligibles et donc financées a posteriori ou comme des co-financements privés s'il s'agit d'une entreprise ou uniquement comme des apports au projet ?
En vous remerciant pour votre retour,

5 juillet 2021 14:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La convention de subvention précisera la date de démarrage des dépenses éligibles. Une rétroactivité des dépenses pourra être mise en place à compter de la date de notification de décision favorable, sous réserve que ces dépenses soient constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre du projet sélectionné, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés.

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Un cofinancement d'un établissement public via ses fonds propres est-il considéré comme du financement privé ?
En vous remerciant pour votre retour.
Cordialement,

15 juillet 2021 08:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Un cofinancement d'un établissement public via ses fonds propres est considéré comme un financement public.

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Est-il possible de déposer une candidature en 2 vagues successives? A la 1ere vague, le consortium se présente et décrit les projets qu'il soumettra en détail (notamment avec les détails financiers) pendant la 2eme vague.

23 juillet 2021 19:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe IV.1 du cahier des charges, les dossiers de candidature incomplets ne seront pas instruits. Il n'est donc pas possible de déposer une candidature en deux fois. Le cahier des charges n'empêche toutefois pas les candidats de redéposer une candidature qui n'aurait pas été retenue à une vague suivante.

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-il envisageable qu'un établissement porte une réponse au sein d'un consortium et participe à un autre sur un périmètre différent ?

6 septembre 2021 09:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges de l'appel à projets n'exclut pas qu'un partenaire puisse participer à plusieurs projets. Dans ces cas-là, une vigilance particulière sera apportée lors de l'instruction pour vérifier la complémentarité des projets, leur articulation, le rôle du partenaire ainsi que le risque de double financement des actions.

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour, la configuration suivante valide-t-elle la dimension inter régionale du consortium : 2 OF d'une région + 1 entreprise implantée sur plusieurs régions. L'objectif est que les OF interviennent ensuite pour les entreprises des autres régions.

13 juillet 2021 22:20 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les retombées attendues des projets doivent être nationales ou interrégionales. Comme précisé au paragraphe II.3 du cahier des charges, « il est attendu des projets des retombées importantes en termes de couverture et de rayonnement, de capacité à diffuser des pratiques pédagogiques innovantes et à forte plus-value sociale. »

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Une question se pose sur le périmètre des projets qui seraient éligibles , en lien avec la mention figurant en page 8 du CDC : « accélérer la digitalisation des formations du réseau d'organismes de formation, du secteur d'activité ou de la filière concernée ».
L'entrée de certains projets pourrait viser la création de plateformes ou de fonctionnalités pour des plateformes existantes, à l'échelle d'un réseau ou d'un consortium,en dehors de toute référence à une filière d'activité.
L'objectif visé serait de construire les moyens de mettre à disposition des membres du réseau ou du consortium existant les ressources résultant potentiellement d'autres réponses à cet appel à projet (ou dans le cadre d'autres appels à projets) et les services « apprenants » associés. Ces projets se situent bien dans un périmètre à minima interrégional.
Une proposition faite en réponse à l'appel à projet peut-elle concerner exclusivement cette entrée « outil mutualisé » ou doit-elle englober systématiquement un chantier de production adossé et financé dans le cadre de la même réponse à l'appel à projet ?

6 juillet 2021 10:41 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme précisé au paragraphe II.1 du cahier des charges, « il s'agit de financer des projets qui répondent à un objectif d'accélération de la transformation de la formation au sein d'un réseau d'organismes et/ ou d'établissements de formation, au sein du secteur d'activité ou d'une filière. Les projets qui seront financés doivent aller au-delà d'une approche d'outillage et d'équipements et répondre à un objectif de transformation de la formation et de la pédagogie. » La mise en place d'un outil doit ainsi s'inscrire dans une logique de filière de formation et répondre aux besoins de transformation de la formation d'un réseau, d'une filière ou d'un secteur. Le dossier de candidature devra ainsi « détailler les objectifs poursuivis par le projet au regard des besoins et des enjeux pédagogiques visés sur son périmètre d'intervention, les innovations et apports pédagogiques attendus, les freins à l'apprentissage qu'il souhaite lever, les problématiques qu'il souhaite résoudre, les choix pédagogiques structurants qui permettront d'y répondre ainsi que sa valeur ajoutée au regard de l'existant. »

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour,
En page 14 de l'AAP sont distingués et décrits les modalités groupement, d'une part, consortium, d'autre part ?
En premier lieu, faut-il comprendre que, dans le cadre du groupement, c'est le chef de file qui perçoit la subvention et la répartit entre les partenaires et que dans le consortium, la subvention est directement versée à chaque membre ou pas ?
En deuxième lieu, dans le mode groupement, doit-on préciser, dès le stade, du dépôt de la réponse à l'AAP, quelle part de la subvention reviendra à chaque partenaire ou pas ?
Par avance, merci pour votre retour.

31 août 2021 17:40 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué dans le cahier des charges de l'appel à projets, le porteur de projet est seul destinataire de la subvention dans le cas d'un groupement. Si plusieurs membres du groupement sont destinataires de la subvention, il s'agit d'un consortium.
Le 3ème onglet de l'annexe financière permettra de préciser la répartition de la subvention par partenaire et par action.

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Le point 7.1. du dossier de candidature (cf. en page 11 du dossier concerné porte sur la déclaration des aides perçues dans le cadre d'autres programmes de l'Etat. Cette déclaration dans le cadre d'une réponse en format groupement est-elle à renseigner uniquement par le chef de file du groupement ou également par les partenaires ? En revanche, si je comprends bien, dans le cadre d'une réponse en format consortium, cette déclaration est à renseigner par tous les membres du consortium ? Est-ce bien cela ? Par avance, merci pour votre retour. Cordialement

31 août 2021 17:48 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Dans le cas d'un groupement, le porteur de projet est le seul bénéficiaire de la subvention et donc le seul à renseigner la déclaration des aides perçues de l'Etat. Dans le cas d'un consortium, le porteur de projet et les membres du consortium sont concernés par la subvention et doivent déclarer les aides perçues.

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Si les études, la conception ou l'ingénierie de parcours est réalisé directement par un des membres du consortium, le coût associé est-il une dépense éligible à la subvention?

26 août 2021 16:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le paragraphe III.2 du cahier des charges précises que les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en oeuvre des projets sélectionnés, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés, par exemple les coûts liés aux coûts d'études, de conception et d'ingénierie de parcours. Ces dépenses sont réalisés par les membres du groupement/consortium.

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

J'ai compris que les établissements d'enseignement supérieur (universités, écoles d'ingénieurs,etc) publics et privés étaient éligibles. Mais les formations de ces établissements le sont-elles toutes à condition qu'il s'agisse de formations à visée professionnelle (par exemple licence professionnelles, Master professionnel, diplôme dingénieur). ,Merci

30 juin 2021 11:35 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projets concerne en effet l'ensemble des voies de la formation professionnelle. Comme précisé au paragraphe II.1 du cahier des charges, « il s'agit de financer des projets qui répondent à un objectif d'accélération de la transformation de la formation au sein d'un réseau d'organismes et/ ou d'établissements de formation, au sein du secteur d'activité ou d'une filière. » « À partir d'un diagnostic des besoins de transformation de la formation du réseau, de la filière ou du secteur concerné, le groupement devra donc détailler les objectifs poursuivis par le projet au regard des besoins et des enjeux pédagogiques visés sur son périmètre d'intervention, les innovations et apports pédagogiques attendus, les freins à l'apprentissage qu'il souhaite lever, les problématiques qu'il souhaite résoudre, les choix pédagogiques structurants qui permettront d'y répondre ainsi que sa valeur ajoutée au regard de l'existant. »

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour,
A partir de quelle date les dépenses peuvent-elles être considérées comme éligibles ? A la date de clôture soit pour la 1ère vague le 29/10/2021 ? A la date de dépôt de notre projet, même si celui-ci est déposé par exemple au cours du mois de septembre ? A la date de contractualisation ? Antérieurement pour des dépenses dédiées à la conception du projet ?
En vous remerciant pour votre retour.
Cordialement,

23 juillet 2021 17:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La convention de subvention précisera la date de démarrage des dépenses éligibles. Une rétroactivité des dépenses pourra être mise en place à compter de la date de notification de décision favorable, sous réserve que ces dépenses soient constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre du projet sélectionné, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés.

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous sommes un organisme de formation en réseau, implanté sur le territoire métropolitain et ultramarin. Est-ce que nous devons intégrer dans notre consortium d'autres organismes de formation ou notre réseau interne, des partenaires technologiques, pédagogiques, entreprises et co-financeurs suffisent à remplir le critère d'ouverture demandé par l'AAP ?

6 septembre 2021 14:06 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les retombées attendues des projets doivent être nationales ou interrégionales. Comme précisé au paragraphe II.3 du cahier des charges, « il est attendu des projets des retombées importantes en termes de couverture et de rayonnement, de capacité à diffuser des pratiques pédagogiques innovantes et à forte plus-value sociale. »

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour je n'ai pas vu la réponse à une question posée le 15/07 donc je la repose.
Peut on utiliser la taxe collectée en tant que fonds propres ?

26 août 2021 15:36 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Au titre des 30% d'auto-financement des projets, les CFA peuvent mobiliser leurs revenus d'activité (facturation des contrats d'apprentissage aux OPCO). Dans le cadre de l'autofinancement, 30% maximum peut résulter de la valorisation des équipements/matériels conformes aux besoins des formations dispensées qui auraient déjà été perçus d'entreprises versant des subventions en matériels ou en équipements afin de se libérer du solde de la taxe d'apprentissage (13%).

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour, 1/ Une action peut-elle se voir refuser un co-financement à hauteur de 70% ? Si oui, le consortium peut-il choisir d'abandonner une action lors de la contractualisation au motif que cette action nécessiterait plus de fonds propres que projeté ?
2/ Une action peut-elle être rejetée sans pour autant entrainer le rejet complet de la candidature ? 3/Un coût externe de coordination suivi est-il éligible ? Avec un plafond ?

6 septembre 2021 10:20 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
1/Comme précisé dans le cahier des charges de l'appel à projets, les cofinancements devront être acquis au moment de la contractualisation. Concernant la décision du comité d'engagement, celle-ci porte sur le projet proposé dans le dossier de candidature. Si l'économie générale du projet est modifiée, cela devra faire l'objet d'une validation du comité pour pouvoir procéder à la contractualisation.
2/Comme indiqué au paragraphe IV.2 du cahier des charges, les projets seront sélectionnés sur la base, notamment, de la cohérence du projet d'ensemble au regard des objectifs visés par l'appel à projets. Le Comité d'engagement est souverain dans la décision de sélection des projets et statue sur les conditions dans lesquelles la subvention pourra être accordée.
3/ Comme indiqué au paragraphe III.2 du cahier des charges, les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre des projets sélectionnés, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés.

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour, j'ai la question sur la possibilité d'engagement de 2 entreprises au démarrage du projet - est-ce qu'on peut avoir 2 sociétés qui fournissent la solution à un nombre des institutions de consortium ou la 2e société doit être mise en status de sous-traitant?

31 août 2021 17:57 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe IV.1 du cahier des charges, le consortium "est composé de partenaires souhaitant répondre conjointement à l'appel à projets afin d'apporter une réponse commune aux enjeux identifiés, à un niveau inter-régional ou national. Ce sont des partenaires opérationnels du projet qui mettent en oeuvre des moyens qui leur sont propres."
Les prestations externes sont éligibles si elles sont liées à la conception et à la mise en oeuvre des projets sélectionnés, et dès lors que ces coûts sont dûment justifiés.

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour, pouvez-vous nous confirmer qu'il y aura bien un second relevé en décembre ? Les dates ayant fait l'objet d'une mise à jour, je souhaite avoir la confirmation qu'il y aura bien deux relevés au minimum en 2021 (29/10 et 31/12). Merci

1 septembre 2021 09:14 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué dans le cahier des charges de l'appel à projets, la date de relevé de la deuxième vague est prévue le 31 janvier 2022 à 12h.

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-il possible de valoriser un logiciel existant servant de base au projet dans l'apport immatériel ?
Très cordialement

9 septembre 2021 13:53 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Il est possible de valoriser de l'amortissement s'il est lié à la conception et à la mise en oeuvre du projet, dès lors que son coût est dûment justifié (cf. paragraphe III.2 du cahier des charges).

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Voici nos questions :
- Si nous choisissons le format du consortium, est-ce que tous les membres du consortium doivent fournir les documents suivants : Sirene, statuts, comptes annuels ?
- Sur les noms des fichiers faut-il toujours mettre le nom du porteur du projet, ou de préférence le nom du membre du consortium concerné ?
- Est-il nécessaire dans le tableau de résumé financier de remplir le premier espace "Valorisations en nature", en plus du second ?
- La signature électronique est-elle nécessaire uniquement pour le porteur du projet au moment du dépôt des documents (y compris pour les documents devant-être signés par plusieurs membres du consortium) ? Est-il possible de faire financer la formation de formateurs (professionnels et étudiants) pour tester une formation hybride sur plusieurs établissements, non membres du consortium (phase expérimentale du projet) ?
Très cordialement

9 septembre 2021 13:52 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La fiche SIRENE, les statuts et les comptes annuels à fournir sont ceux du porteur de projet uniquement.
Le nom à indiquer sur les fichiers est celui du porteur de projet.
La partie du tableau de synthèse budgétaire qui concerne les valorisations doit être équilibré entre les emplois et les ressources.
La signature électronique est nécessaire uniquement pour le porteur de projet au moment du dépôt de la candidature.
Comme indiqué au paragraphe III.2 du cahier des charges, les coûts liés à l'accompagnement et à la mise en place de modules d'appropriation des outils et ressources numériques développés ou utilisés dans le cadre du projet à destination des entreprises, organismes de formation et CFA (personnels pédagogiques, d'ingénierie, de direction).

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour, dans l'hypothèse où un projet est retenu, quel sera l'évènement/la date à prendre en compte pour l'éligibilité des dépenses ? Très cordialement.

9 juillet 2021 14:32 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La convention de subvention précisera la date de démarrage des dépenses éligibles. Une rétroactivité des dépenses pourra être mise en place à compter de la date de notification de décision favorable, sous réserve que ces dépenses soient constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre du projet sélectionné, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés.

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-il possible de proposer un projet qui prévoit l'intégration de nouveaux membres du consortium au cours des années 2 et 3 ? Autrement dit, nous envisageons de mettre en place une stratégie de déploiement d'actions au sein de notre réseau. Et nous aimerions pouvoir faire grandir notre consortium en 2ème année et en 3ème année en y intégrant au fur et à mesure des établissements. Est-ce que cette démarche est permise ?
Nous vous remercions par avance de votre retour. Cordialement.

6 septembre 2021 12:16 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges n'indique pas d'impossibilité de modifier le périmètre des partenaires de consortium au cours du projet. Une telle modification devrait toutefois être traduite dans des avenants à l'accord de consortium et à la convention de subvention.

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Une action ayant déjà été développée et expérimentée dans le cadre d'un PIA (conception, ingénierie et déploiement) peut-elle être à nouveau déposée dans le cadre de nouveaux développements et dee nouvelles expérimentations (nouveaux publics, nouveaux territoires, etc.). Merci par avance

30 août 2021 16:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe III.1 du cahier des charges, dans le cadre de projets déjà lauréats de programmes nationaux (Programme d'investissement d'avenir, Plan d'investissement dans les compétences...), la candidature devra être transparente sur les aides déjà reçues et en cours de réception et démontrer l'additionnalité de l'intervention du Plan de Relance sur des dépenses nouvelles.

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour, Est ce que les CFA ont la possibilité de puiser dans la collecte de la taxe d'apprentissage pour la partie correspondant aux 30% d'auto-financement ?

1 juillet 2021 11:37 (heure de Paris)

Réponse:
Au titre des 30% d'auto-financement des projets, les CFA peuvent mobiliser leurs revenus d'activité (facturation des contrats d'apprentissage aux OPCO). Dans le cadre de l'autofinancement, 30% maximum peut résulter de la valorisation des équipements/matériels conformes aux besoins des formations dispensées qui auraient déjà été perçus d'entreprises versant des subventions en matériels ou en équipements afin de se libérer du solde de la taxe d'apprentissage (13%).

9 septembre 2021 18:31 (heure de Paris)

La formation des formateurs à la pédagogie digitale et à l'intégration des nouveaux outils dans leur pratique est une problématique transversale à l'ensemble des projets et à de nombreux partenaires. Mais la montée en compétences des formateurs en activité ne peut pas être réduite à la prise en main d'instrumentation. Le changement de paradigme qu'entraine la transformation du secteur de la formation professionnelle mobilise différents réseaux d'organismes de formation. Le projet DEFFINUM permet-il de proposer un projet de formation des formateurs et d'accompagnement à la transformation pour les salariés en activité d'un consortium de très grande taille ?Très cordialement

3 août 2021 15:16 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges précise que l'appel à projets vise les projets attendus répondent à des besoins et à des objectifs de transformation au sein d'un réseau, d'un secteur d'activité ou d'une filière, et qui ont des retombées importantes en termes de couverture, de rayonnement ou de diffusion.

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Pourriez-vous svp préciser ce qui peut être inclus dans les 30% des cofinancements des partenaires (chap III.1)?
exemple: les salaires des experts, des ingénieurs pédagogiques et des chefs de projet (employés d'un des partenaires) peuvent-il être compris dans ces 30%?

20 juillet 2021 17:47 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les salaires sont considérés comme des dépenses et non comme des ressources.
Le paragraphe 3.1 du cahier des charges précise que les cofinancements privés peuvent être des apports du porteur de projet et/ou autres financements privés. "Au titre des financements propres, 30 % maximum pourront résulter d'une valorisation, non financière, d'apports matériels ou immatériels. En outre, la mobilisation de produits d'activités et de financements privés sera appréciée, au sens, notamment, où elle peut favoriser la viabilité des projets à terme."

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Selon les conditions de l'AAP, l'engagement des membres du consortium en co-financement (au moment du dépôt de la candidature) est de 30% des dépenses éligibles. Alors la partie cofinancée par ce dispositif est du 70%.
Pourriez-vous nous confirmer que la lecture du texte sur les modalités de financement est correcte ? Bien cordialement

19 juillet 2021 18:03 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges prévoit qu'au moins 30% des cofinancements doivent être des financements privés (apport du porteur de projet et/ou autres financements privés).

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Peut-on être chef de fil d'un groupement pour un projet et simultanément être membre d'un autre groupement sur un projet porté par un autre chef de fil. Merci

20 juillet 2021 11:46 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges de l'appel à projets n'exclut pas qu'un partenaire puisse participer à plusieurs projets. Dans ces cas-là, une vigilance particulière sera apportée lors de l'instruction pour vérifier la complémentarité des projets, leur articulation, le rôle du partenaire ainsi que le risque de double financement des actions.

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Comme indiqué dans le cahier des charges et le dossier de candidature, un projet d'accord de consortium peut être fourni. En cas de sélection, l'accord devra être signé pour pouvoir procéder à la contractualisation.
Quel est le délai pour adresser l'accord final signé?

20 juillet 2021 17:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'accord de consortium devra être signé au moment de la contractualisation. Un délai de contractualisation pourra être défini par le Comité d'engagement.

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Est-ce qu'un projet porté par un établissement d'enseignement supérieur et de recherche dans le cadre de cet appel à projet peut être considéré comme une exception à la règle des minimis si il entre dans la catégorie « innovation de procédé et d'organisation » ?

9 juillet 2021 12:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe 3.4 du cahier des charges, "le financement doit respecter les règles européennes relatives aux aides d'État et s'inscrire dans le cadre :
- du Règlement n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du TFUE ;
- du Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis."

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour. Est ce que le montant de la subvention perçue est soumis à la règle des fonds propres pour chaque partenaire ? CAD : est ce qu'il faut justifier de fonds propres au moins équivalents à la subvention demandée ?

23 juillet 2021 08:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le paragraphe 3.1 du cahier des charges précise que les cofinancements privés peuvent provenir des porteurs de projets et/ou d'autres financements privés.

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Une société qui souhaite apporter du numéraire au projet, peut-elle être prestataire dans le cadre de l'une des actions du projet ?
En vous remerciant pour votre retour.
Cordialement,

13 juillet 2021 11:45 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Une société partenaire qui intervient en financement du projet peut intervenir en réalisation des actions dans le cadre du groupement ou du consortium.

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour la règle du minimis s'applique-t-elle sur les financements reçus?
Bien cordialement

14 juillet 2021 17:40 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le paragraphe 3.4 du cahier des charges précise que les "aides versées dans le cadre du présent appel à projets sont soumises à la réglementation européenne relative aux aides d'État (articles 106, 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et textes dérivés), dès lors qu'elle est qualifiable d'aide d'État. Ainsi, ce financement doit respecter les règles européennes relatives aux aides d'État et s'inscrire dans le cadre :
- du Règlement n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du TFUE ;
- du Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107."

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Le taux d'intervention : le taux max est de 70% si j'ai bien compris mais quel est le taux moyen d'intervention ? Comment est-il conditionné ?
La forme d'intervention : le financement est-il en subvention ou en avance remboursable ?
Le financement propre : qu'appelez-vous financement propre ? Est-ce les capitaux propres de l'entreprise uniquement ou est-ce un peu plus étendu ?
Le caractère collaboratif : dans quelle mesure deux entités sont-elles considérées partenaires ? Est-ce que les partenaires peuvent se facturer entre eux ?

28 juillet 2021 16:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges ne précise pas de taux moyen d'intervention mais précise que l'intervention est soumis au régime des aides d'Etat.
Le cahier des charges précise que l'intervention se fera sous la forme de d'une subvention.
Le paragraphe 3.1 précise que "Les projets présentés devront présenter un plan de financement équilibré et s'appuyer sur des cofinancements (apports du porteur de projet et/ou autres financements privés) à hauteur de 30 % au minimum de l'assiette des dépenses éligibles. [...] Au titre des financements propres, 30 % maximum pourront résulter d'une valorisation, non financière, d'apports matériels ou immatériels. En outre, la mobilisation de produits d'activités et de financements privés sera appréciée, au sens, notamment, où elle peut favoriser la viabilité des projets à terme."
Le paragraphe 4.1 précise les modalités de constitution du groupement ou du consortium.

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour, est ce que l'apport de contenu lié à l'histoire-géographie serait un plus, une valeur ajoutée ? Si oui, pour quel(s) lot(s) en particulier ? Merci

13 juillet 2021 17:36 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le paragraphe 2 du cahier des charges de l'appel à projets précise les types de projets attendus.
Les critères de sélection sont indiqués au paragraphe 4.2, notamment "la cohérence du projet d'ensemble au regard des objectifs visés par l'appel à projets".

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour, je n'arrive pas trouver l'appel d'offre sur achat public, est ce déjà mis en ligne ? l'appel d'offre est-il restreint ? Le support ne l'as pas trouvé non plus merci pour votre réponse

25 août 2021 14:49 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges et le dossier de candidature sont accessibles sur le site Achatpublic, rubrique Transformation et digitalisation de la formation.

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Ya t-il une masse critique pour les projets : Budget idéal ? Nombre de partenaires ? Type de partenaire ?
En vous remerciant

23 juillet 2021 14:39 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges ne prévoit pas de masse critique. Les critères d'éligibilité et de sélection sont précisés au paragraphe 4.

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour, quel est le budget maximum ?

25 août 2021 09:42 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges ne précise pas de budget maximum. Vous retrouverez les modalités de financement au paragraphe 3 du cahier des charges.

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour, nous sommes un organisme de formation continue rattaché à une entité publique. Nous bénéficions de la personnalité morale de cette entité et n'en avons pas de propre. Sommes-nous eligible à cet appel à projet ?
Cordialement,

18 août 2021 10:14 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les établissements publics disposant d'une autonomie administrative et financière peuvent répondre à l'appel à projets.

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour
Dans le dossier de candidature il est indiqué que le porteur devait être une entreprise avec plus de 2 ans d'existence. Ma compagnie a été créée en Octobre 2020 mais le Capital social est détenu à 90 % par deux autres entreprises sur le marché depuis plus de 10 ans. Dans ce cas, cette nouvelle entreprise est elle autorisée à porter le projet ?
Merci pour votre retour

19 juillet 2021 09:04 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le porteur de projet doit avoir au moins deux ans d'exercice. Votre compagnie ne peut donc pas être chef de file mais pourrait intervenir dans le cadre d'un consortium.

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour, Je n'arrive pas à télécharger les éléments, je récupère un fichier illisible. Même en ayant téléchargé JAVA

20 juillet 2021 15:11 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous invite à joindre le service support :
Tel : +33 (0)892 23 21 20
email : support-entreprises@achatpublic.com

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Les licences d'outils auteurs, d'ouvrages pédagogiques numériques sont elles éligibles ? Merci

15 juillet 2021 11:01 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le paragraphe 3.2 du cahier des charges précise que "les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en oeuvre des projets sélectionnés, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés."

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour, j'ai une question à plusieurs volets :
1 : vous indiquez dans le cahier des charges que le budget minimum est de 500k€, existe-t-il un budget maximum ? Si oui quel est le montant du budget maximum ?
2 : Comment chaque partenaire du groupement /consortium devrait présenter leurs budgets ? Un budget groupé ou chacun avec son budget ?
3 : Concernant l'apport privé des 30 % : est-ce que la règle est pour chaque partenaire ?
4 : En cas de refus d'un dossier, est-ce que le redépôt est possible ? Est-ce que vous donnez les raisons du refus ?
5 : Quel est le public cible : Les entreprises ? Les particuliers ?
6 : pour être éligible à l'Appel à projets, faut-il couvrir l'ensemble des volets du cahier des charges ?

25 août 2021 09:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
1. Le cahier des charges ne précise pas de montant maximum. Les modalités de financement sont indiquées au paragraphe 3 du cahier des charges.
2. Le budget doit être présenté selon le modèle d'annexes financières joint au dossier de candidature disponible sur achat public.
3. Le cahier des charges précise que les 30% s'appliquent à "l'assiette des dépenses éligibles", et sous réserve du respect des règlements relatifs aux aides d'Etat.
4. Le cahier des charges ne précise pas que les redépôts sont impossibles.
5. Le cahier des charges précise que l'appel à projet vise à "accélérer la transformation de la formation par le soutien à des projets émanant de consortiums ou groupements d'acteurs qui souhaitent accélérer l'hybridation de leurs formations et déployer des pédagogies innovantes, notamment des pédagogiques plus actives, et cela afin de rendre l'apprenant véritablement acteur de ses apprentissages."
6. Les conditions d'éligibilité sont précisées au paragraphe 4.1 du cahier des charges.

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse sur la trésorerie qui est bien un apport privé. Pourriez-vous me confirmer que la trésorerie est bien un apport privé numéraire? (cette précision est d'importance!)

7 juillet 2021 19:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Un apport en trésorerie est considéré comme un apport numéraire privé.

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour, Faut-il prévoir des éditeurs de logiciels dans le partenariat ou est-il possible d'externaliser ? Et si oui, y a-t-il un volume maximum de sous-traitance à respecter ?

19 août 2021 11:25 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les projets peuvent prévoir des dépenses en prestation. Le cahier des charges ne précise pas de volume de sous-traitance maximum à respecter. Le paragraphe 3.2 précise que "les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en oeuvre des projets sélectionnés, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés".

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour,

Nous avons envoyé le 1 juillet dernier une liste de questions qui est restée sans réponse, le fichier n'est peut-être pas passé. Nous procédons donc à un deuxième envoi de nos questions.

Cordialement,

15 juillet 2021 15:08 (heure de Paris)

(PDF, 212 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
1. Les budgets prévisionnels pourront être réévalués pendant le projet, sous réserve du respect de l'économie générale du projet. Les modifications substantielles devront faire l'objet d'un avenant.
2. Le cahier des charges que "Les charges indirectes et les frais de fonctionnement de la structure qui porte le projet peuvent être pris en charge, sous la forme d'un forfait pouvant représenter jusqu'à 10 % du budget global hors prestations externes."
3. Au sens du cahier des charges, les valorisations sont des apports matériels ou immatériels qui ne correspondent pas à financement en numéraire (par exemple une mise à disposition à titre gracieux etc).

26 août 2021 14:31 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans la version du cahier des charges datée du 9 juillet, la date du 29 octobre est indiquée pour la levée des candidatures de la première vague.

Pourriez-vous nous indiquer si ce report est effectif ?
Cordialement,
Célia Bellange,

12 juillet 2021 09:38 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme que la date du premier relevé des candidatures est décalée au 29 octobre 2021 à 12h (heure de Paris).

13 juillet 2021 17:32 (heure de Paris)

Bonjour,

Est ce que les salaires des parties prenantes sont pris en compte dans l'appel à projets ? Merci par avance

9 juillet 2021 18:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe III.2 du cahier des charges, "les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en oeuvre des projets sélectionnés, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés". Si les coûts sont supportés par des structures qui ne sont pas membres du groupement/consortium, ils sont considérés comme des prestations et doivent faire l'objet d'une mise en concurrence.

13 juillet 2021 17:32 (heure de Paris)

Bonjour,
Après la transmission du dossier par voie électronique, quel est le délai pour l'envoi des originaux de l'acte de candidature, des lettres de mandat... en pli recommandé avec accusé de réception ?
En vous remerciant pour votre retour.
Cordialement,

9 juillet 2021 17:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe VI.3 du cahier des charges de l'appel à projets, le dossier complet doit être déposé complet sur la plateforme. L'envoi postal ne concerne que les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité. Ces documents sont à transmettre par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dix (10) jours ouvrés après la date de clôture à l'adresse indiqué dans le cahier des charges.

13 juillet 2021 17:32 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans la version du cahier des charges datée du 9 juillet, la date du 29 octobre est indiquée pour la levée des candidatures de la première vague.

Pourriez-vous nous indiquer si ce report est effectif ?
Cordialement,
Célia Bellange,

12 juillet 2021 09:37 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme que la date du premier relevé des candidatures est décalée au 29 octobre 2021 à 12h (heure de Paris).

13 juillet 2021 17:32 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans la version du cahier des charges datée du 9 juillet, la date du 29 octobre est indiquée pour la levée des candidatures de la première vague.

Pourriez-vous nous indiquer si ce report est effectif ?
Cordialement,
Célia Bellange,

12 juillet 2021 09:44 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme que la date du premier relevé des candidatures est décalée au 29 octobre 2021 à 12h (heure de Paris).

13 juillet 2021 17:32 (heure de Paris)

Dans le dossier de candidature la date de fin de la 1ere vague pour l'APP est le 30/10 or ailleurs la date est le 30/8. Quelle est la bonne date ? Cordialement

12 juillet 2021 11:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme que la date du premier relevé des candidatures est décalée au 29 octobre 2021 à 12h (heure de Paris).

13 juillet 2021 17:32 (heure de Paris)

Bonjour, Pouvez vous nous confirmer que le dépôt des dossiers pour la première vague est dorénavant le 29 octobre 2021, et non plus le 31 Aout ?
Bien cordialement

11 juillet 2021 08:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme que la date du premier relevé des candidatures est décalée au 29 octobre 2021 à 12h (heure de Paris).

13 juillet 2021 17:32 (heure de Paris)

Bonjour,
Merci de bien vouloir nous confirmer qu'un projet d'accord de consortium est suffisant pour le dépôt du projet.
Dans l'affirmative, quel est le délais après la contractualisation pour la signature de l'ensemble des partenaires ?
En vous remerciant pour votre retour.
Cordialement,

9 juillet 2021 17:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué dans le cahier des charges et le dossier de candidature, un projet d'accord de consortium peut être fourni. En cas de sélection, l'accord devra être signé pour pouvoir procéder à la contractualisation.

13 juillet 2021 17:32 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans la version du cahier des charges datée du 9 juillet, la date du 29 octobre est indiquée pour la levée des candidatures de la première vague.

Pourriez-vous nous indiquer si ce report est effectif ?
Cordialement,
Célia Bellange,

12 juillet 2021 09:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme que la date du premier relevé des candidatures est décalée au 29 octobre 2021 à 12h (heure de Paris).

13 juillet 2021 17:32 (heure de Paris)

Bonjour,
La déclaration des aides publiques perçues doit-elle être complétée par l'ensemble des membres du consortium ou seulement le porteur du projet ?
Merci pour votre retour.
Cordialement,

9 juillet 2021 17:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe III du dossier de candidature, la déclaration des aides publiques concerne le chef de file et les membres du consortium.

13 juillet 2021 17:32 (heure de Paris)

Bonjour,
la clôture de la première vague est-elle bien reportée au 29 octobre ? Le site fait toujours mention d'une clôture au 31 août.

par ailleurs, y a t il eu d'autres modifications sur le cadre de réponse, les documents ou les annexes ?

9 juillet 2021 15:12 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Je vous confirme que la date du premier relevé des candidatures est décalée au 29 octobre 2021 à 12h (heure de Paris). Mis à part le calendrier, le cahier des charges et les annexes n'ont pas été modifiés.

13 juillet 2021 17:32 (heure de Paris)

Bonjour,
la clôture de la première vague est-elle bien reportée au 29 octobre ? Le site fait toujours mention d'une clôture au 31 août.

par ailleurs, y a t il eu d'autres modifications sur le cadre de réponse, les documents ou les annexes ?

9 juillet 2021 15:13 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme que la date du premier relevé des candidatures est décalée au 29 octobre 2021 à 12h (heure de Paris). Mis à part le calendrier, le cahier des charges et les annexes n'ont pas été modifiés.

13 juillet 2021 17:32 (heure de Paris)

Bonjour,
La date de clôture de la 1ère vague est-elle maintenue au 31 août 2021 12h car le nouveau dossier de candidature stipule le 29 octobre 2021 ?
Merci pour votre retour.
Cordialement,

9 juillet 2021 17:46 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Je vous confirme que la date du premier relevé des candidatures est décalée au 29 octobre 2021 à 12h (heure de Paris).

13 juillet 2021 17:32 (heure de Paris)

Bonjour,
Selon le paragraphe IV.1, il semble que les associations loi 1901 en tant que personnes morales peuvent prétendre au dispositif, pouvez vous le confirmer ? Merci d'avance. Cdlt

2 juillet 2021 10:58 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Selon le paragraphe IV.1 du cahier des charges de l'appel à projet, une association en bonne santé financière, capable de porter le projet à terme, ayant une expertise avérée et dont l'activité s'inscrit dans le périmètre de cet appel à projets peut répondre à cet appel à projets.

7 juillet 2021 15:46 (heure de Paris)

Bonjour,
La règle de minimis s'applique-t'elle aux entreprises dans le cadre de cet AAP ?
En vous remerciant pour votre retour.
Bien cordialement,

7 juillet 2021 10:14 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe III.4 du cahier des charges:
"Les aides versées dans le cadre du présent appel à projets sont soumises à la réglementation européenne relative aux aides d'État (articles 106, 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et textes dérivés), dès lors qu'elle est qualifiable d'aide d'État. Ainsi, ce financement doit respecter les règles européennes relatives aux aides d'État et s'inscrire dans le cadre : - du Règlement n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du TFUE ;
- du Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Pour les financements qualifiés d'aides d'État, les dépenses éligibles correspondent aux coûts admissibles des régimes d'aides visés précédemment."

7 juillet 2021 15:46 (heure de Paris)

Bonjour, peut-on considérer la provision nécessaire au paiement d'un poste destiné au projet en trésorerie comme un apport privé en numéraire?

30 juin 2021 09:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comptablement, une provision est considérée comme une charge et non comme une ressource. Les apports en trésorerie sont considérés comme des apports privés.

7 juillet 2021 15:46 (heure de Paris)

Bonjour, où puis-je me procurer le cahier des charges avec conditions d'accès à cet AAP?

Cordialement

1 juillet 2021 16:39 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges et le dossier de candidature sont téléchargeables sur la plateforme Achatpublic, rubrique Transformation et Digitalisation de la Formation professionnelle.

7 juillet 2021 15:46 (heure de Paris)

Bonjour,
l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) est un établissement public sous tutelle du ministère du Travail dont l'activité principale exercée (APE) est la formation continue pour adultes (8559A). A ce titre, peut il être éligible à cet AAP ?
cordialement,

23 juin 2021 10:15 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les établissements publics disposent d'une autonomie administrative et financière et peuvent donc répondre à l'appel à projets.

7 juillet 2021 15:46 (heure de Paris)

Bonjour,
Compte tenu de critères de rayonnement et diffusion évoqués dans le cahier des charges, DEFFINUM peut-il financer des projets pédagogiques innovants à caractère marchand à destination des écoles et centres de formation souhaitant renforcer l'hybridation de leurs formations?
Merci beaucoup

25 juin 2021 09:34 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'objectif de l'appel à projets est d'inciter les OF et les CFA à se regrouper pour porter des projets répondant à leurs propres besoins concernant l'évolution de leur offre de formation. Il est ainsi attendu a minima, un partage ou une mutualisation des moyens entre les membres du consortium. Cela ne remet toutefois pas en cause la propriété des outils développés les partenaires.

7 juillet 2021 15:46 (heure de Paris)

Bonjour,
Le projet peut-il être porté par une entreprise privé (par ex : Orange, EDF, Veolia...) pour la formation de plusieurs milliers de collaborateurs à la montée en compétences sur des métiers sous réserve de répondre aux enjeux spécifiés dans l'appel à projet (solutions innovantes, immersives, centrés sur l'analyse des compétences, intégrant de l'IA... avec plusieurs EdTech porté par l'organisation privée) ?

29 juin 2021 16:10 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le bénéfice des projets doit viser une échelle large, au-delà d'une seule entreprise. Les candidatures seront en effet regardées à l'aune de leur impact et de leur cohérence avec le cahier des charges de l'appel à projets qui vise à accélérer la transformation de la formation par le soutien à des projets émanant de consortiums ou groupements d'acteurs qui souhaitent accélérer l'hybridation de leurs formations et déployer des pédagogies innovantes.

7 juillet 2021 15:46 (heure de Paris)

Bonjour la somme de 500 000 Euros est elle un plancher fixe, ou des sommes inférieures peuvent être sollicitées pour le financement d'un projet ?

29 juin 2021 22:12 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme précisé aux paragraphes III.1 et IV.1 du cahier des charges, les projets doivent présenter une assiette de dépenses éligibles supérieure ou égale à 500 000 € cofinancés à hauteur de 30 % minimum par des cofinancements privés. 70% maximum des cofinancements peuvent provenir de fonds publics, dont la subvention DEFFINUM.

7 juillet 2021 15:46 (heure de Paris)

Bonjour. Est-il possible qu'un consortium réponde à 2 vagues successives avec des projets différents?

30 juin 2021 09:56 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges de l'appel à projets n'exclut pas la possibilité qu'un consortium puisse déposer plusieurs candidatures. Le consortium devra toutefois démontrer la pertinence de sa démarche et justifier qu'elle est au service de la qualité des projets.

7 juillet 2021 15:46 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous sommes un réseau de centres de formation, est-ce que chaque entité régionale peut déposer un projet qui lui est propre mais déployable sur l'ensemble du territoire ? Ou est-ce que seule l'entité mère peut déposer un projet ?
Cordialement,

23 juin 2021 11:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué dans le cahier des charges, les projets doivent être à l'échelle de plusieurs régions ou au niveau national. Les projets qui n'adressent qu'une seule région ne sont pas éligibles.
Une entité régionale peut proposer un projet qui se déploie sur plusieurs régions (en conformité avec ses statuts). L'entité mère peut également déposer un projet pour tout ou partie de son réseau (en conformité avec ses statuts).

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Bonjour
Durée possible du projet???

21 juin 2021 08:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme précisé au point III.1 du cahier des charges de l'appel à projet, le financement du projet par le Plan France Relance ne pourra pas dépasser 36 mois.

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Bonjour. Le cahier des charges précise un cofinancement attendu de 30% issu de fonds privés ou d'apports du porteur, dont 30% max peuvent relever de la valorisation matérielle ou immatérielle.
Une entité qui dispose de son propre service d'ingénierie et qui de fait n'envisage pas de faire appel à un prestataire extérieur peut-elle candidater au présent appel à projet? Est-elle contrainte à cette répartition en termes de valorisation?

29 juin 2021 17:11 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme indiqué au paragraphe III.1 du cahier des charges, les cofinancements privés peuvent provenir du porteur de projet : en valorisation (limité à 30% des apports privés) ou en trésorerie.

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Est-ce que les Etablissements d'Enseignement Supérieur Consulaires (EESC) sont éligibles?

23 juin 2021 09:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Oui. Pour rappel, le paragraphe IV.1 prévoit que les projets doivent être portés par "toute personne morale en bonne santé financière, capable de porter le projet à terme, ayant une expertise avérée et dont l'activité s'inscrit dans le périmètre de cet appel à projets."

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Bonjour, un consortium (groupement) doit être composé de combien d'entités à minima ? (2 ou + ?)
Cordialement

29 juin 2021 16:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les projets doivent être portés par des groupements ou des consortiums rassemblant des acteurs pertinents pour répondre aux enjeux identifiés dans le cahier des charges. Le cahier des charges précise ainsi une liste non exhaustive de types d'acteurs qu'il semble intéressant d'associer. Le cahier des charges ne définit toutefois pas un nombre minimum de partenaires au groupement/consortium.

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Vous indiquez dans la rubrique des modalités de financement (cofinancements) page 12 : "Au titre des financements propres, 30 % maximum pourront résulter d'une valorisation, non financière, d'apports matériels ou immatériels".
Pour bonne lecture pourriez-vous nous préciser si sur les 30% en apports (matériels, immatériels, etc.) : doit-il y avoir OBLIGATOIREMENT un apport en cash au sein de ces 30% ?
Merci

23 juin 2021 09:13 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme prévu dans le cahier des charges de l'appel à projets, au moins 30% du financement du projet doit provenir de cofinancements privés.
30% de ces apports privés peuvent résulter d'une valorisation. Les 70% restants peuvent provenir d'un apport en trésorerie des membres du consortium, des cofinancements d'autres entreprises, la part hors quota de la Taxe d'apprentissage...

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Est-il possible qu'une tête de réseau réponde à l'AAP d'une seule voix pour l'ensemble de son réseau, avec d'autres partenaires externes ; c'est à dire, avec une ligne budgétaire pour l'ensemble de son réseau, sans monter de consortium ou de groupement entre les membres de son réseau ?

24 juin 2021 09:34 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La convention de subvention sera signée avec le chef de file du consortium et prévoira la répartition de la subvention entre les membres du consortium. Si la subvention est utilisée en dehors de ce cadre, il s'agira alors d'une prestation qui devra respecter les règles de mise en concurrence s'appliquant au commanditaire.

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Bonjour,
Les co-financements privés doivent atteindre 30% au mimimum des dépenses éligibles conformément à la règlementation européenne.
Ces co-financements doivent-il obligatoirement intégrer une partie en numéraire et dans l'affirmative de quel pourcentage ?
En vous remerciant pour votre retour.
Cordialement,

25 juin 2021 11:42 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Une analyse des aides d'Etat sera effectivement réalisée sur chaque projet dans le cadre de l'instruction afin de se vérifier sa conformité avec la règlementation européenne (voir paragraphe III.4 du cahier des charges de l'appel à projets).
Comme précisé dans le cahier des charges, les cofinancements peuvent être des apports en numéraire, mais également en valorisation à hauteur de 30%maximum des cofinancements privés.

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Bonjour
J'ai bien noté qu'il est attendue un co-financement privé d'au moins 30% et que l'assiette minimale des dépenses est de 500 K€. Quel est le pourcentage de subvention possible ? Je n'arrive pas à voir cette information.
En vous remerciant,
Bien cordialement

23 juin 2021 11:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Conformément au chapitre III du cahier des charges de l'appel à projets, le niveau d'intervention de la subvention pourrait être de 70% maximum, sous réserve de l'analyse d'aides d'Etat qui sera effectuée lors de l'instruction.

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Bonjour,

est-il possible de faire partie de 2 consortium et de déposer 2 projets distincts ?
Cordialement.

24 juin 2021 11:50 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges de l'appel à projets n'exclut pas qu'un partenaire puisse participer à plusieurs projets. Dans ces cas-là, une vigilance particulière sera apportée lors de l'instruction pour vérifier la complémentarité des projets, leur articulation, le rôle du partenaire ainsi que le risque de double financement des actions.

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Est-ce qu'un membre d'un consortium ou d'un groupement pour un projet peut également participer comme membre dans un autre groupement ou consortium à un autre projet dans le même cadre de cet AAP

28 juin 2021 10:14 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le cahier des charges de l'appel à projets n'exclut pas qu'un partenaire puisse participer à plusieurs projets. Dans ces cas-là, une vigilance particulière sera apportée lors de l'instruction pour vérifier la complémentarité des projets, leur articulation, le rôle du partenaire ainsi que le risque de double financement des actions.

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver l'annexe financière à joindre au dossier; pourriez-vous nous indiquer où elle se trouve? Nous vous en remercions. Par ailleurs, pourriez-vous indiquer quel apport financier nous devons prévoir pour un budget global de 500 000 euros. Est-ce approximativement 105 000 euros?
Merci par avance pour vos réponses

25 juin 2021 15:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'annexe financière est téléchargeable avec le reste du dossier de candidature sur le site achatpublic.com, rubrique Transformation et Digitalisation de la Formation Professionnelle.
Concernant le cofinancement du projet, le cahier des charges précise qu'un apport privé de 30% minimum doit être prévu (en fonds propres et/ou financements externes + valorisation à hauteur de 30% maximum des financements privés). Soit un minimum de 150 000 € de cofinancement privés pour un budget global de projet (assiette des dépenses éligibles) de 500 000 €.

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-ce que l'Université Thématique (qui est une fondation) peut porter le PIA Deffinum ?
Merci

18 juin 2021 07:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Une fondation peut répondre cet appel à projets. Pour rappel, le paragraphe IV.1 prévoit que les projets doivent être portés par "toute personne morale en bonne santé financière, capable de porter le projet à terme, ayant une expertise avérée et dont l'activité s'inscrit dans le périmètre de cet appel à projets."

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

bonjour
Est-ce que la part de reliquat de taxe d'apprentissage issue des collecte d'avant 2019 d'un OFA, transformée en fonds propres, suite à la loi avenir de 2018, peut être considéré comme des fonds privés pouvant servir au co-financement des projets?
merci

8 juin 2021 16:27 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les fonds propres sont des fonds dont la structure peut disposer librement. Aussi, si des financements sont devenus des fonds propres par le fait de la loi, ils peuvent être considérés comme des fonds privés pour le cofinancement d'un projet présenté dans le cadre de cet appel à projets.

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Bonjour,
Les administrations (FPE) sont elles éligibles au dispositif ?

15 juin 2021 18:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'Administration (services centraux ou déconcentrés de l'Etat) n'est pas éligible à la subvention.

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Bonjour, pouvez-vous préciser la différence entre une réponse en groupement et une réponse en consortium ? Merci

10 juin 2021 15:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Comme précisé au paragraphe IV.1 du cahier des charges, "le groupement est composé de partenaires souhaitant répondre conjointement à l'appel à projets afin d'apporter une réponse commune aux enjeux identifiés, à un niveau inter-régional ou national. Ce sont des partenaires opérationnels du projet qui mettent en oeuvre des moyens qui leur sont propres [] Lorsque la subvention est attribuée à plusieurs membres, le groupement devient alors un consortium."

29 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Bonjour. Est-ce que les financements des OPCO sont considérés comme des financements privés ?

8 juin 2021 10:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les financements issus de la contribution légale des OPCO sont considérés comme des fonds publics. Les financements issus des contributions volontaires sont considérés comme des fonds privés.

8 juin 2021 16:17 (heure de Paris)

Bonjour,
Je n'arrive pas à télécharger la trame pour répondre à la consultation.
Le fichier qui s'ouvre contient des données codées.
Merci pour votre aide,
Marine ZACCARDELLI

8 juin 2021 09:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le dossier de candidature sera mis en ligne dans les prochains jours. Nous vous invitons à vous reconnecter sur la plateforme Achat Public à réception d'un prochain mail vous informant que des modifications ont été apportées à la consultation.

8 juin 2021 16:17 (heure de Paris)

Appel à projets Dispositifs France Formation Innovante Numérique (DEFFINUM)

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