La salle des marchés - Fiche de la consultation

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot	Intitulé
1	Appel à projets 100% inclusion la fabrique de la remobilisation destinés aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Bonjour,

Je ne parviens pas à accéder à la fiche de consultation de l'appel à projets 100% inclusion QPV. Pouvez-vous s'il vous plait nous la transmettre ?

Bien cordialement

18 mars 2022 11:11 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'appel à projets est clos. C'est la raison pour laquelle vous ne pouvez pas accéder à la fiche. Cordialement,

18 mars 2022 13:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous attendons une réponse à notre candidature à l'AAP 100% Inclusion QPV, déposée le 30 septembre dernier. Savez-vous quand celle-ci sera envoyée ?
Par avance merci et bien cordialement

21 décembre 2021 13:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous sommes en train de préparer les courriers de notification, et espérons les envoyer au plus vite. Cordialement,

21 décembre 2021 14:10 (heure de Paris)

Bonjour,
Pourriez -vous nous donner quelques informations sur les dates ou périodes de retour du comité de sélection et d'engagement pour les projets redéposés le 1er octobre 2021 dernier ? Merci d'avance pour votre compréhension et de votre retour. Bien cordialement.

17 novembre 2021 09:18 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
le comité de sélection a eu lieu courant novembre. Nous devrions revenir vers vous courant décembre avec les courriers de notification. Bonne journée, Cordialement,

24 novembre 2021 08:47 (heure de Paris)

Bonjour,
Pouvez-vous nous confirmer si la date du Comité d'engagement a été fixée et si les décisions nous serons bien communiquées avant fin juillet? Bien cordialement

21 juillet 2021 10:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous espérons pouvoir vous faire un retour d'ici fin juillet. Merci de votre compréhension. Cordialement,

21 juillet 2021 12:03 (heure de Paris)

Bonjour. Nous avons candidaté, reçu la confirmation de la recevabilité de notre dossier et passé un oral de présentation. Quand allons nous connaitre les résultats de cet APP? Merci pour votre retour.

21 juillet 2021 10:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous espérons pouvoir vous faire un retour d'ici fin juillet. Merci de votre compréhension. Cordialement,

21 juillet 2021 12:03 (heure de Paris)

Bonjour,

Je me permets de vous recontacter concernant notre dossier en cours sur le PIC 100% inclusion, intitulé 100% Proacteurs.

Afin de nous identifier, je vous dépose en pièces jointe notre annexe financière.

Pour la mise en oeuvre de ce beau projet visant à valoriser les compétences et l'employabilité des publics éloignés de l'emploi, et compte tenue du calendrier de mise en oeuvre et des actions que nous avons déjà engagé; nous souhaiterions avoir un point sur le traitement de notre dossier le plus rapidement possible.

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

2 juillet 2021 11:58 (heure de Paris)

(XLSX, 40 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
Bonjour, les dossiers sont en cours d'instruction et de finalisation d'instruction. Nous vous reviendrons dès que possible. Merci de votre compréhension.
Cordialement,

5 juillet 2021 14:55 (heure de Paris)

Dénomination du projet :
Intitulé du projet HORIZONS
Porteur du projet : GRAFISE
Madame
Bonjour
Votre courrier daté du 27 mai nous indique qu' à l'examen de notre dossier, il est apparu que ce dernier ne comportait pas l'ensemble des
pièces requises, telles que listées en partie III du dossier de candidature annexé au cahier des charges de la consultation.
Par conséquent et compte tenu de notre étonnement je vous prie de bien vouloir nous informer sur le type de document manquant d'autant plus que nous avons complété la transmission du dossier dématérialisé par l' envoi du dossier complet y compris les pièces administratives ( alors qu' elles n' étaient pas obligatoires) par courrier avant les 10 jours requis
Pouvez vous svp nous indiquer également si notre dossier est définitivement éliminé ou non
Comptant sur votre compréhension et dans l' attente de vous lire
Cordialement

1 juin 2021 09:42 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous vous invitons à envoyer un mail à l'adresse qui vous a envoyé la notification. Cordialement,

9 juin 2021 11:20 (heure de Paris)

Bonjour,
je me permets de vous déranger car je vois les questions et réponses que vous faites aux associations et je n'ai à ce jour aucune nouvelle de ma demande, ni accord, ni refus, ni complément. Il s'agit de l'association Bâti Projets pour le projet BatiprogrESS, est-ce normal ? Est-ce que nous sommes recalés du coup ?
Bien à vous.
Sophie BONDIER

31 mai 2021 15:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous allez recevoir une information. Merci de votre compréhension, nous essayons de gérer au mieux. Cordialement,

31 mai 2021 15:13 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous serons présents demain devant le comité des bénéficiaires pour présenter notre projet. J'ai bien noté qu'il s'agissait d'un pitch de 10' sans support. Pour autant, pouvons-nous disposer de notes personnelles durant notre exposé ? Notre document de réponse au présent appel à projets peut-il être utilisé lors des question-réponses si nécessaire ?
Je vous remercie de vos réponses.
Bien cordialement.

31 mai 2021 11:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à poser vos questions par retour de mail.
Cordialement,
Bonne journée,

31 mai 2021 14:46 (heure de Paris)

Bonjour,
Je n'ai pas reçu de notification pour mon association Eclosion.
Est-ce normal ?
Par avance merci pour votre retour.

28 mai 2021 17:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous allez recevoir le courrier de notification début de semaine prochaine, Cordialement

28 mai 2021 18:56 (heure de Paris)

Bonjour
Concernant le format des auditions par le comité des bénéficiaires, pouvez-vous nous préciser le nombre maximum de la délégation, est-ce 3 ou 4?
Merci

28 mai 2021 17:41 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à poser vos questions par retour de mail. Cordialement,

28 mai 2021 18:56 (heure de Paris)

Bonjour,
je viens de recevoir une notification :( dossier non instruit car il manquerait une pièce. Est il possible d'en savoir plus? quelle pièce notamment. Merci

28 mai 2021 16:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à poser vos questions par retour de mail. Cordialement,

28 mai 2021 17:18 (heure de Paris)

Bonjour,
Je n'ai pas enregistré la réception d'un mail : ni sur la messagerie du Groupe CDC ni sur ma messagerie électronique.
Cordialement

28 mai 2021 15:16 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, après recherche dans les dossiers réceptionnés, le nom de votre structure ne nous parle pas. Aucun dossier déposé avec le nom LEG' EASE & TEACH. Peut-être avez-vous déposé une candidature sur un autre AAP. Cordialement,

28 mai 2021 15:25 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous avons eu le plaisir, ce matin de voir le mail qui nous invite à présenter notre projet à Paris.
Toutefois, le délai pour mardi matin à 8h45 est très court pour organiser le déplacement depuis notre département. Aussi est il possible de demander un changement d'horaire ? si oui, pouvez vous m'indiquer à qui m'adresser et par quel moyen (mail ou tél).
D'autre part , il est indiqué que la présentation se fera sans support. Je comprends qu'il s'agit de ne pas présenter de support du type diaporama, mais sera-t'il admis de disposer d'une fiche personnelle avec quelques notes essentielles comme "aide-mémoire" ?

28 mai 2021 08:40 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à répondre au mail envoyé pour évoquer ce sujet. Cordialement,

28 mai 2021 09:11 (heure de Paris)

Bonjour,
J'explicite ma question : l'avis d'attribution du marché sera certainement notifié à son bénéficiaire, mais sera-t-il publié (porté à la connaissance du public) ? (et, le cas échéant, où ?).
Merci beaucoup pour votre réponse

27 mai 2021 14:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme je l'ai indiqué, les notifications sont envoyés aux porteurs de projet uniquement.

28 mai 2021 09:11 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous avons reçu une notification indiquant que nous avions une consultation. Cependant aucune consultation n'apparait sur notre compte. Pourriez-vous nous indiquer la démarche à suivre?
Je vous remercie.

24 mai 2021 15:15 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je ne comprends ce que vous entendez par "consultation" ? Nous sommes en cours d'analyse des dossiers. Cordialement,

27 mai 2021 11:28 (heure de Paris)

Bonjour,
Je vous remercie pour sa rapidité, toutefois votre message de 16:27 H n'apporte pas réponse à mes interrogations :
Je vous interrogeais, notamment, sur la PUBLICATION et demandais si le projet retenu serait CONSULTABLE.
Cordiales salutations

21 mai 2021 20:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je ne comprends pas votre question. Les dossiers déposés par les porteurs de projet ne sont pas consultables, si telle est la question.

27 mai 2021 11:28 (heure de Paris)

Les auditions devant le comité des bénéficiaires sont annoncées pour la semaine prochaine ; nous sommes jeudi et nous n'avons pas été notifiés. Est-ce le signe d'un rejet du dossier ?
Cordialement

27 mai 2021 10:14 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'ensemble des candidats vont recevoir une info dans les jours à venir. Cordialement,

27 mai 2021 11:28 (heure de Paris)

Bonjour,
J'ai 2 questions à formuler :
1ère question :
L'Avis d'attribution sera-t-il publié et, dans l'affirmative, où le sera-t-il ?
2è question : le projet retenu sera-t-il consultable ?
Cordiales salutations

21 mai 2021 16:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme évoqué dans la FAQ, les courriers de notification sont en cours. Cordialement,

21 mai 2021 16:27 (heure de Paris)

Les auditions devant le comité des bénéficiaires sont annoncées du 31/05 au 03/06. Nous n'avons pas reçu de convocation. Cela signifie-t-il un rejet de notre proposition ou bien les convocations ne sont pas encore parties ?
(venant de province, nous devons anticiper le déplacement sur Paris)
Cordialement

21 mai 2021 12:09 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les auditions devant le comité des bénéficiaires ne sont pas encore calées définitivement à ce jour. Le calendrier n'est pas encore arrêté. Nous allons notifier très prochainement de l'état d'instruction des dossiers déposés. Vous souhaitant une bonne journée, Cordialement,

21 mai 2021 12:19 (heure de Paris)

Bonjour,

Pour l'envoi du dossier papier 10 jours ouvrés après la clôture, doit on renvoyer uniquement les documents signés (acte de candidature, lettre de mandat, et accord de consortium) ou l'ensemble du dossier imprimé tel que soumis en format numérique ?
Merci beaucoup pour votre réponse

23 avril 2021 11:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans le dossier de candidature, vous devez transmettre uniquement les pièces avec signature originale.

26 avril 2021 09:16 (heure de Paris)

Bonsoir,
la signature électronique n'a pas fonctionné au moment du dépôt le jeudi 15 avril dernier dans notre cas. pouvons-nous renvoyer les lettres de mandat avec les signatures scannées, ou nécessitent-elles obligatoirement la signature originale du membre du consortium et du porteur de projet ? Les mesures sanitaires liées à la crise covid ne nous facilitent pas la tâche. Merci et bonne soirée

19 avril 2021 20:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous disposez de 10 jours après dépôt de la candidature pour nous transmettre les courriers signés en originaux. Cordialement,

21 avril 2021 15:00 (heure de Paris)

Bonjour, je suis Mme Szymanski Marjorie, directrice de l'ECAU une association socio-culturelle. Je souhaite déposer ma candidature sur votre site pour mon projet de Laboratoire de Pédagogie Innovante : TEKHNE. Hélas, apparement mon ordinateur, un MacBook Air ne me le permets pas et la clôture des demandes se fait ce jour à 12h00. Dans l'espoir que vous lisiez ce message et que cette situation puisse se débloquer, nous travaillons avec mon équipe depuis plus d'un an sur ce projet. Voici mes coordonnées: 06 87 86 16 56, je suis à votre disposition, bien cordialement.

15 avril 2021 10:58 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les questions techniques liées à achat public, il convient de contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes : Tel : +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support-entreprises@achatpublic.com Cordialement,

15 avril 2021 11:09 (heure de Paris)

Bonjour,
Est - il possible de modifier le Pli une fois qu'il a été déposé ? Merci d'avance

15 avril 2021 10:56 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous devez redéposer votre dossier. Merci de préciser "annule et remplace - nom du projet". Merci

15 avril 2021 11:09 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous avons joint à notre dossier un projet d'accord de consortium et des lettres de mandat. Dans l'envoi courrier qui doit suivre sous 10 jours, ce sont bien les originaux des lettres de mandat qui sont attendues, et non l'accord de consortium qu'il conviendrait alors de signer entretemps?
Merci

15 avril 2021 10:56 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il s'agit bien des lettres de mandats signées en original, à minima.

15 avril 2021 11:09 (heure de Paris)

Bonjour
le chiffrement dure depuis 30 mn est ce normal ?

15 avril 2021 10:54 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les questions techniques liées à achat public, il convient de contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes : Tel : +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support-entreprises@achatpublic.com Cordialement,

15 avril 2021 11:07 (heure de Paris)

Bonjour,

Nous venons de soumettre un dossier avec les mentions non signés sur la plateforme (à droite de chaque dossier) étant donné que nous n'avons pas de clé de signature. Nous avons bien en tête qu'il faudra vous envoyer les originaux sous un délai de 10 jours ouvrés. Est-ce bien la bonne démarche à suivre ?

Bien à vous

15 avril 2021 09:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous devez envoyer les documents signés en originaux sous 10 jours, sans quoi votre candidature sera caduque.

15 avril 2021 10:01 (heure de Paris)

Bonjour, nous sommes dans l'impossibilité de charger le moindre document sur la plateforme (la plateforme ne semble pas réusssir à trouver les documents sur l'ordinateur), quel autre moyen avons-nous pour communiquer la candidature ?

15 avril 2021 09:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les questions techniques liées à achat public, il convient de contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes : Tel : +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support-entreprises@achatpublic.com Cordialement,

15 avril 2021 10:00 (heure de Paris)

Bonsoir,
le fait que les comptes annuels ne soient pas certifiés mais uniquement "présentés" par un expert comptable pose-t-il souci ?

14 avril 2021 21:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les documents comptables doivent être signés à minima par un expert comptable. Cordialement,

15 avril 2021 09:20 (heure de Paris)

Bonjour,
Sur une action donnée, le taux de financement PIC peut-il être supérieur à 60% tant que sur le projet global ce taux est respecté?
Merci

15 avril 2021 09:15 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous ne devez pas dépasser le taux maximum de 80% de fonds publics, et respecter le taux global de 60%.

15 avril 2021 09:20 (heure de Paris)

Bonjour, nous n'avons pas la fiche SIRENE de moins de 3 mois. Est-il possible de joindre une fiche SIRENE datant d'il y a moins d'un an ?

14 avril 2021 18:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous devez présenter une fiche SIRENE de moins de 3 mois. Merci.

15 avril 2021 09:20 (heure de Paris)

Bonsoir, nous venons de déposer notre dossier et nous nous sommes rendus compte qu'un document comporte une erreur. Comment pouvons-nous procéder ? Pouvons-nous redéposer le dossier complet en l'intitulant "Nom du projet - annule et remplace" ? Merci encore pour toutes vos réponses! Bonne soirée à vous

14 avril 2021 19:52 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui je vous invite à redéposer votre dossier en précisant "annule et remplace". Cordialement,

15 avril 2021 09:20 (heure de Paris)

Bonjour, Est-ce que la signature Docusign est valable pour ces documents : Acte de candidature et accord de consortium? Nous avons un message d'erreur "documents mal signés ou pas signés" quand nous les téléchargeons.

14 avril 2021 20:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à vérifier auprès des informations de Docusign s'il est compatible avec le RGS. Sinon, vous disposez de 10 jours après le dépôt pour nous transmettre en version originale les documents signés.

15 avril 2021 09:20 (heure de Paris)

Bonjour,
dans le cas ou nous soumettons un dossier hors consortium. Me confirmez-vous que le seul document à envoyer version papier avec la signature manuscrite est l'acte de candidature ? Ou doit-on envoyer tout le dossier en version papier ?

Merci

14 avril 2021 16:06 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, une réponse a été apportée sur le sujet des signatures, et les délais d'envoi en version papier dans la FAQ. Je vous invite à regarder les réponses apportées sur le sujet

14 avril 2021 16:09 (heure de Paris)

Bonjour, j'essaye de déposer notre dossier sur votre plateforme et votre logiciel ne veut pas s'installer. J'obtiens des messages d'alerte et d'erreur. Comment pouvons-nous procéder? Merci pour votre aide!

14 avril 2021 16:03 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à regarder les messages apportés dans la FAQ sur les potentiels problèmes techniques que vous rencontrez. Merci

14 avril 2021 16:06 (heure de Paris)

Bonjour,

Nous n'avons pas pu constituer tout le dossier car nous avons appris le lancemznt de l'AAP tardivement.

Dans la mesure ou notre projet s'inscrit dans le cadre de cet AAP, y'a t il une nouvelle vague prévue pour cette année?

Merci d'avance.

14 avril 2021 15:39 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il n'est pas prévu de nouvelle vague de cet AAP. Cordialement,

14 avril 2021 15:43 (heure de Paris)

Bonjour, les signatures des partenaires sur l'accord de consortium ou la lettre de mandat peuvent-elles être scannées?

14 avril 2021 15:10 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous pouvez scanner les signatures des membres du consortium ou lettres de mandats, et vous disposez de 10 jours après la clôture de l'AAP pour nous transmettre les courriers ou accord de consortium avec les signatures originales.

14 avril 2021 15:14 (heure de Paris)

Bonjour, l'accord de consortium doit il être signé par tous les membres ou uniquement le mandataire? Dans le cas où tous les membres doivent signer, les signatures scannées sont-elles acceptées?

14 avril 2021 15:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'accord de consortium doit être signé par l'ensemble des membres du consortium. Si toutefois l'accord ne peut être signé pour le dépôt de candidature, les lettres de mandats signés par les mandataires doivent être fournies.

14 avril 2021 15:03 (heure de Paris)

Bonjour Quels sont les organismes membres du jury qui va examiner les projets proposés ?
Merci d'avance

14 avril 2021 14:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous ne communiquons pas ces éléments. Cordialement

14 avril 2021 14:45 (heure de Paris)

Bonjour, je fais suite à al question posée sur le forfait de 10% des charges indirectes
confirmez vous que ces dépenses sont rattachées non pas aux dépenses de fonctionnement mais aux dépenses de personnel ?merci

14 avril 2021 13:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les charges indirectes sont rattachées aux dépenses de fonctionnement.

14 avril 2021 14:16 (heure de Paris)

Bonjour, nous allons finaliser notre dossier. Dans le cadre du plan de financement, des dossiers de demande de financement sont en cours d'instruction, d'autres seront déposés. Nous n'avons donc pas pour l'instant de lettres d'engagement/attestations des co-financeurs. Pourrons-nous les fournir au fil de l'eau ? Le dossier peut-il être considéré complet sans ces attestations ?
Cordialement

14 avril 2021 12:42 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le comité de sélection, et comité d'engagement apprécieront le soutien financier par d'autres acteurs, avec la présence de courriers d'engagements / soutiens / attestations. Il n'est pas possible de recevoir les courriers au fil de l'eau. La clôture des candidatures est le 15 avril, avec des dossiers déposés complets. Les dossiers peuvent être considérés comme complets sans les attestations de co-financement, en fonction du plan de financement du projet déposé.

14 avril 2021 14:16 (heure de Paris)

Bonjour, pouvez-vous faire un récapitulatif des pièces à fournir pour déposer une candidature complète, qui rendra mon dossier recevable ?

14 avril 2021 11:24 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, voici la liste des pièces à fournir lors du dépôt de votre candidature sur la plateforme (liste disponible dans le dossier de candidature en page 10 et 11) et pourra être considérée comme dossier COMPLET (j'attire votre attention sur le fait que toute pièce manquante fera de la candidature un projet INCOMPLET) :
1. Acte de candidature signé en format PDF ou JPEG
2. « Cahier des fiches d'identification du projet » : La fiche d'identité du porteur, La(les) fiche(s) d'identité du(des) membre(s) du consortium, La fiche de synthèse du projet (la fiche de synthèse ne constitue en aucun cas la note de présentation du projet telle qu'attendue ci-après)
3.1 Lettres de mandat
3.2. Accord de consortium
4. Note de présentation du projet entre 10 et 20 pages maximum
5. « Cahier des annexes financières »
6.1. Lettres d'engagement ou de manifestation d'intérêt
6.2. Lettres d'engagement/attestations des cofinanceurs
7. Statuts : derniers statuts constitutifs de la structure signés par le/la président(e)
8. Fiche SIRENE moins de 3 mois
9. Tout document permettant d'attester de l'identité du Représentant légal du porteur
10. Pièce d'identité du représentant légal du porteur de projet
10.1. Dans le cadre d'une délégation de signature : Document attestant du pouvoir de signature du porteur de projet.
11. Comptes annuels certifiés sur les 3 dernières années
12. Autres document

14 avril 2021 11:30 (heure de Paris)

Pouvez-vous préciser les dépenses que vous intégrez au périmètre des "charges indirectes" ? Et confirmez vous que ces dépenses sont rattachées non pas aux dépenses de fonctionnement mais aux dépenses de personnel ?

14 avril 2021 11:20 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les charges indirectes sont une quote-part des charges de gestion courante (exemple : loyers, électricité, téléphone, etc.)

14 avril 2021 11:30 (heure de Paris)

Bonjour,

Les comptes annuels, statuts, fiche sirene etc. ne concernent que le chef de fil / porteur ? Les membres de consortium n'ont besoin de signer que l'accord de consortium (ou le projet) et la lettre de mandat ?
Merci pour votre retour

14 avril 2021 11:03 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le porteur de projet est le seul à transmettre toutes les pièces demandées. Les membres du consortium doivent avoir signés l'accord de consortium, ou avoir remis les lettres de mandat signées.

14 avril 2021 11:11 (heure de Paris)

Bonjour,

Je souhaitais savoir si la structure qui dépose le dossier sur la plateforme CDC doit nécessairement être le mandataire (porteur du projet) ou cela peut être l'un des membres du consortium.

En vous remerciant pour votre retour.

14 avril 2021 11:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le porteur de projet doit déposer la candidature car il est mandaté par les membres du consortium et doit signer le dépôt.

14 avril 2021 11:11 (heure de Paris)

Bonjour,

Si le chef de fil est une entreprise, le KBIS fait-il office de statuts ?
Merci beaucoup

14 avril 2021 10:16 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, un KBis ne fait pas office de statuts de l'entreprise.

14 avril 2021 10:36 (heure de Paris)

Bonjour,
je souhaiterai répondre à l'appel à projet mais le site ne me propose pas de lien de téléchargement Java et ca me bloque. pourriez vous me donner le lien ou me dire qu'elle JAVA je dois télécharger il y en a plusieurs. merci beaucoup

14 avril 2021 10:20 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les questions techniques liées à achat public, il convient de contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes : Tel : +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support-entreprises@achatpublic.com Cordialement,

14 avril 2021 10:36 (heure de Paris)

Bonjour, dans la trame de lettre de candidature, il est noté "nous, soussignés", mais seul le porteur de projet est cité en début de courrier. Est-ce que le représentant légal de la structure porteuse est bien le seul a devoir être cité, ou est-ce l'ensemble des membres du consortium ?

13 avril 2021 17:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Seul le porteur de projet, mandaté par les membres du consortium est signataire de la lettre de candidature.

14 avril 2021 10:02 (heure de Paris)

Bonjour,

Nous ne sommes pas certains de la nécessité d'envoyer le dossier en version papier. Le dépôt sur la plateforme est-il suffisant si la responsable légale de la structure fait une signature électronique de l'acte de la candidature via PDF ?

Merci pour votre réponse !

13 avril 2021 17:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il est indiqué en page 16 de l'AAP : Si les documents de soumission ne contiennent pas de signature électronique, ou si le certificat de signature utilisé n'est pas conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS), il convient de déposer le dossier complet sur la plateforme avec des signatures scannées et d'envoyer les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signés par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dix (10) jours ouvrés après la date de clôture à l'adresse mentionnée en Annexe 2.
Tout dossier reçu au-delà de dix jours ouvrés de la date de clôture de l'AAP ou transmis uniquement en version papier ne sera pas étudié.

14 avril 2021 10:02 (heure de Paris)

Bonjour
Nous n'arrivons pas à accéder à "répondre à la consultation". Nous avons tout essayé. Pouvez-vous nous aider s'il vous plaît ?
Merci

13 avril 2021 17:37 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les questions techniques liées à achat public, il convient de contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes : Tel : +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support-entreprises@achatpublic.com Cordialement,

14 avril 2021 10:02 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans l'annexe 3 du cahier des annexes financières, est-il possible de dépasser ou une ou plusieurs actions, les 80% de financement état, sachant que le co-financement total de l'état ne dépassera pas les 80%.
Même question pour les 60% co-financés par le PIC.
En vous remerciant

13 avril 2021 17:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il n'est pas possible de dépasser les seuils de 80% de fonds publics.

14 avril 2021 10:02 (heure de Paris)

Bonjour, dans la mesure où l'accord de consortium ne peut être signé d'ici la date butoir, le projet d'accord (sous format libre) doit-il l'être ? Merci

14 avril 2021 08:40 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, si l'accord de consortium n'est pas signé pour le dépôt de la candidature, vous devez à minima avoir les lettres de mandats des membres du consortium signées, et les déposer avec votre candidature.

14 avril 2021 10:02 (heure de Paris)

Bonjour, pour les comptes annuels,est-ce que ce sont les comptes de résultats simplifiés ou le bilan comptable qui est demandé (dans le cas d'une entreprise chef de file d'un consortium) ?

13 avril 2021 19:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous avons besoin de l'ensemble des comptes annuels : compte de résultat et bilan comptable.

14 avril 2021 10:02 (heure de Paris)

Bonjour
nous disposons d'un certificat Eurodacio* via support USB Chambersign pour signature électronique. Est-ce conforme au RGS ?
Cordialement.

13 avril 2021 17:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à regarder sur le certificat utilisé, s'il est bien conforme au RGS. Sinon, je vous invite à contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes : Tel : +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support-entreprises@achatpublic.com Cordialement,

14 avril 2021 10:02 (heure de Paris)

Re bonjour, "éventuelles dotations dans le cadre des projets des bénéficiaires", se trouve page 11 dans le cadre des dépenses éligibles. Merci pour votre retour

13 avril 2021 14:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Il pourrait s'agir à titre d'exemple de bourses données aux bénéficiaires pour les aider sur des freins (garde d'enfants, etc.)

13 avril 2021 15:46 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous souhaitons déposer le dossier en ligne mais nous n'arrivons pas à accéder à la plateforme "répondre à la consultation" alors même que nous avons installé Java. Pouvez-vous nous préciser la démarche précise pour pouvoir exécuter la démarche en ligne.
Bien cordialement

13 avril 2021 15:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les questions techniques liées à achat public, il convient de contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes : Tel : +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support-entreprises@achatpublic.com Cordialement,

13 avril 2021 15:21 (heure de Paris)

Bonjour, en plus des salariés, est ce que des intervenants indépendants peuvent être considérés comme des dépenses dans le projet? Et dans quel catégorie? merci

13 avril 2021 13:56 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, si les intervenants indépendants font partie du consortium, vous pouvez les intégrer dans les dépenses de personnel. S'il s'agit d'une prestation de service, vous devez les indiquer en prestation. J'attire votre attention sur le fait que vous devez avoir 3 devis pour valider le choix du prestataire externe.

13 avril 2021 15:17 (heure de Paris)

Bonjour
cet aap a comme public cible les résidants QPV. Pouvons nous considérer qu'une personne en situation de handicap ne résidant pas en qpv est éligible au public cible? merci

13 avril 2021 14:29 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la cible est les résidents QPV comme indiqué dans l'AAP. Cordialement,

13 avril 2021 15:17 (heure de Paris)

Bonjour,

Une fois le dossier déposé, pouvez-vous nous indiquer dans quel délai nous pourrons avoir un retour sur le projet présenté ? En vous remerciant

13 avril 2021 14:18 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'objectif est de lancer les projets à l'automne 2021, vous aurez donc un premier retour dans les semaines à venir.

13 avril 2021 15:17 (heure de Paris)

Bonjour,
Les 3% du budget global qui peuvent être affectés à la gestion du consortium doivent-ils être constitués de frais directs ou peuvent-ils correspondre à des frais indirects ?
Dans ce dernier cas, ces 3% (du budget global) s'ajoutent-ils aux 10% (du financement PIC) de charges indirectes chiffrables forfaitairement au titre du fonctionnement du projet ou sont-ils inclus dans ces 10% ?
Par avance emrci pour votre réponse.

13 avril 2021 10:58 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il s'agit des frais directs (coordinateur, frais de déplacement/matériel, ). Cordialement,

13 avril 2021 13:50 (heure de Paris)

Bonjour
pourriez vous svp donner des exemples de "éventuelles dotations dans le cadre des projets des bénéficiaires"? merci

13 avril 2021 13:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, merci de préciser où avez-vous vu cette information, que je puisse m'y référer.

13 avril 2021 13:36 (heure de Paris)

je n'arrive pas à ouvrir le dossier pour répondre à la consultation jnlp (java) ni sur mac ni sur PC. avez vous une recommandation à me donner. MErci

13 avril 2021 13:14 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les questions techniques liées à achat public, il convient de contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes : Tel : +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support-entreprises@achatpublic.com Cordialement,

13 avril 2021 13:36 (heure de Paris)

Bonjour
qu'entendez vous par " éventuelles dotations dans le cadre des projets des bénéficiaires"? s'agit d'indemnités pour les bénéficiaires? merci

13 avril 2021 12:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je ne comprends pas votre question. Merci de bien vouloir préciser les éléments cités dans votre message.

13 avril 2021 13:04 (heure de Paris)

Bonjour,
Est il possible que notre structure dépose son propre projet et soit en parallèle membre d'un consortium sur un projet?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,

13 avril 2021 12:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, cette question a déjà été posée sur la FAQ. Vous pouvez déposer un projet sur un territoire X avec des bénéficiaires QPV, et être membre d'un consortium s'il ne s'agit pas du même projet, sur le même territoire. Le PIC n'a pas vocation à financer les doublons.

13 avril 2021 12:26 (heure de Paris)

est il possible de proposer le même projet en tant que porteur sur 2 territoires différents exemple : intervenir sur des QPV dans le 94 et dans le 95

13 avril 2021 12:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, en tant que porteur de projet, vous pouvez développer votre projet sur plusieurs territoires QPV, rien n'indique dans l'AAP que vous êtes limité à un QPV.

13 avril 2021 12:26 (heure de Paris)

Bonjour est il possible d'être porteur du même projet sur deux territoires différents?

13 avril 2021 11:48 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je ne comprends pas votre question. Pouvez-vous être plus précis ?

13 avril 2021 12:01 (heure de Paris)

Bonjour, 2 questions svp :
1/ Nous avons 5 membres du consortium, mais pas de partenaires. Est-ce un problème ?
2/ concernant les lettres des partenaires financiers, pouvons nous en lieu et place envoyer les conventions établies avec eux ?

13 avril 2021 11:06 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, à vous de voir dans le cadre de votre projet, la pertinence d'avoir des partenaires. Pour les partenaires financiers, si vous n'avez pas les courriers de notification de subvention, mettez les conventions

13 avril 2021 11:44 (heure de Paris)

Bonjour. Les frais indirects s'appliquent sur les dépenses de personnel à hauteur de 10%. Pour un consortium, peut on ajouter une ligne frais indirects par structure dans l'annexe 2 du cahier financier ou doit on uniquement consolider les dépenses indirectes sur l'annexe 5. D'avance je vous remercie pour votre réponse. Cordialement

13 avril 2021 09:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il est difficile de répondre à votre question, n'ayant pas votre dossier de candidature pour voir le projet dans son ensemble. Proposez ce qui vous semble le plus cohérent en fonction des attendus et des éléments indiqués dans le dossier de candidature.

13 avril 2021 09:57 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le fichier xls d'annexes financières, dans l'annexe 5, est-ce qu'il n'y a pas eu une inversion entre les intitulés des cellules A14 et A15 "dépenses d'équipement (prestations.." et "dépenses de fonctionnement (matériel..)" ?

13 avril 2021 09:15 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, non il n'y a pas eu d'inversion de cellules dans l'annexe 5. Les éléments entre parenthèses sont à titre d'exemple.

13 avril 2021 09:57 (heure de Paris)

Bonjour , nous devons joindre séparément les 11 ou 12 types de piéces listées en page 11 de votre document Dossier de candidature merci

13 avril 2021 09:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour être complet, vous devez envoyer l'ensemble des pièces demandées dans le dossier de candidature sur la plateforme.

13 avril 2021 09:57 (heure de Paris)

Bonjour, Nous ne sommes en mesure que d'attester les cofinancements pour 2021 soit une partie de l'année 1 (sept à décembre. En effet les collectivités ne peuvent s'engager avant passage en conseil / commission devant les élus. Notre dossier est-il quand même éligible? D'avance je vous remercie pour votre réponse. Cordialement

13 avril 2021 09:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer si votre dossier est éligible à ce jour. Nous devrons l'étudier et vérifier l'ensemble des points du dossier de candidature. Peut-être avez-vous des prévisions de co-financements à indiquer.

13 avril 2021 09:57 (heure de Paris)

Bonjour
Laap indiqué que 10% de frais de fonctionnement peuvent être imputés
Hors si des locaux sont dédiés à 50% ou à 100% pour la mise en uvre des actions, est ce que le loyer, fluides,etc... peuvent être pris en charge à hauteur de 60%? Merci

13 avril 2021 08:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il est difficile de répondre à votre question, n'ayant pas votre dossier de candidature pour voir le projet dans son ensemble. Proposez ce qui vous semble le plus cohérent en fonction des attendus et des éléments indiqués dans le dossier de candidature.

13 avril 2021 09:57 (heure de Paris)

Bonjour,
Sera-il possible d'intégrer après le dépôt du dossier, un ou plusieurs nouveaux partenaires dans le consortium ? La situation actuelle n'ayant pas favorisé la finalisation des éléments dans les temps.
En vous remerciant

13 avril 2021 09:41 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Il est possible d'intégrer d'autre membres dans le consortium après le dépôt de la candidature, cependant un avenant à la convention sera à mettre en place, un courrier officiel justifiant la demande. Le budget prévisionnel est construit avec les membres du consortium, si modification, le financement du PIC ne sera pas revu à la hausse.

13 avril 2021 09:57 (heure de Paris)

Bonjour,

La signature électronique vaut elle uniquement pour le porteur de projet ou également pour les membres du consortium ?

12 avril 2021 15:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, votre question est un peu vague, merci de préciser. Cordialement,

12 avril 2021 16:02 (heure de Paris)

Bonjour, y a t-il une version de java recommandé pour ouvrir l'applicatif de réponse? Je ne parviens pas à l'ouvrir après téléchargement de plusieurs version différente...

12 avril 2021 15:53 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les questions techniques liées à achat public, il convient de contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes : Tel : +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support-entreprises@achatpublic.com Cordialement,

12 avril 2021 15:55 (heure de Paris)

Bonjour,

Il est demandé dans les documents obligatoires : 3.1 Lettres de mandat.
Si nous déposons ce dossier en propre sans consortium, me confirmez-vous qu'il n'est pas nécessaire de soumettre ce document ?

Merci d'avance

12 avril 2021 15:37 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, en effet si vous n'avez pas de consortium, pas besoin des lettres de mandat. Cordialement,

12 avril 2021 15:42 (heure de Paris)

Bonjour, est-il possible de présenter un projet dont les bénéficiaires sont issus à 50% de QPV?

12 avril 2021 15:32 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les bénéficiaires doivent être issus des QPV, comme indiqué dans l'AAP. Cordialement,

12 avril 2021 15:42 (heure de Paris)

Bonjour, les signatures sur l'accord de consortium envoyé par courrier recommandé peuvent-elles être scannées ? Avec le confinement, il ne sera pas possible d'obtenir uniquement des signatures originales ? Merci d'avance.

12 avril 2021 11:27 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui vous pouvez transmettre l'accord de consortium avec des signatures scannées. Vous prenez le risque que si jamais le membre ne respecte pas ses engagements, ils n'ont pas de signature originale ou certifiée de l'accord.

12 avril 2021 15:42 (heure de Paris)

Bonjour, pour les envois des éléments par recommandé postal, l'accord de consortium doit-il comporter des signatures originales ? Ou pourront-elles être scannées ? Le confinement rend impossible de se retrouver pour signer le document.

12 avril 2021 14:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui vous pouvez transmettre l'accord de consortium avec des signatures scannées. Vous prenez le risque que si jamais le membre ne respecte pas ses engagements, ils n'ont pas de signature originale ou certifiée de l'accord.

12 avril 2021 15:42 (heure de Paris)

Bonjour, En raison de la pandémie et des nouvelles organisations professionnelles les temps de réponses auprès de toutes structures institutionnelles, publiques ou autres et très long. Je ne sais si je suis seul dans ce cas mais ne serait-il pas possible d'avoir un délai quant à la date butoir du 15 avril 12h. Je vous remercie pour votre réponse.

12 avril 2021 12:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Il n'est pas prévu de décalage de la date butoir de dépôt des candidatures

12 avril 2021 12:33 (heure de Paris)

Bonjour,
Est ce qu'un décalage de la date de soumission est prévue d'après le contexte sanitaire ?

Cordialement,

12 avril 2021 12:27 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Il n'est pas prévu de décalage de la date butoir de dépôt des candidatures

12 avril 2021 12:32 (heure de Paris)

Bonjour,vous indiquez qu'il est possible de vous solliciter sur un co-financement supérieur à 60% du budget. Pour quel type de projet cela est-il possible ? comment devons-nous présenter les choses si nous sollicitons une participation supérieure à 60% ? Présentons-nous un budget intégrant un besoin supérieur ? En vous remerciant pour votre retour

12 avril 2021 12:09 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, c'est à vous de voir comment vous souhaitez justifier un besoin supplémentaire du PIC dans votre projet, en présentant un budget avec le taux souhaité.

12 avril 2021 12:14 (heure de Paris)

Bonjour
Les lettres dengagements doivent obligatoirement être déposées avec la réponse à cet aap?
Nous avons des demandes de co financement en cours mais pour lesquelles nous navons pas les courriers officiels
Merci

12 avril 2021 08:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'ensemble des pièces demandées dans le dossier de candidature, doivent être déposées le 15 avril midi dernier délais. Les lettres d'engagement font partie de ces pièces. Transmettez les courriers de demande de co-financements pour compléter votre dossier.

12 avril 2021 11:22 (heure de Paris)

Bonjour, dans le cadre d'une délégation de signature il est demandé le document attestant du pouvoir de signature du porteur de projet, ce document est-il également obligatoire pour les partenaires membres du consortium concernés par une délégation de signature ?

9 avril 2021 18:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les délégations de signature sont en effet nécessaire si des membres du consortium sont concernés pour la signature de l'accord.

12 avril 2021 11:22 (heure de Paris)

Bonjour, vous indiquez dans le dossier de candidature que "Si vous disposez d'un certificat de signature conforme au Référentiel général de sécurité (RGS), norme en vigueur depuis mai 2013, seule la transmission électronique est nécessaire"
Qui doit disposer de ce certificat de signature ? Uniquement le chef de file du consortium ou tous les membres du consortium ?

Si on ne dispose pas de cette signature et que l'on procède à un envoi par la poste, cela signifie-il que toutes les signatures doivent être non scannées ?
Merci d'avance

9 avril 2021 16:10 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, seul le chef de file dépose sa candidature sur la plateforme et dispose du certificat de signature conforme au RGS. Si les documents de soumission ne contiennent pas de signature électronique, ou si le certificat de signature utilisé n'est pas conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS), il convient de déposer le dossier complet sur la plateforme avec des signatures scannées et d'envoyer les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signés par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dix (10) jours ouvrés après la date de clôture à l'adresse mentionnée.

12 avril 2021 11:22 (heure de Paris)

Bonjour, dans les fichiers à charger sur la plateforme de dépôt, qu'entendez-vous par "Autres documents" ? Peut-on mettre des annexes (calendrier, etc.) ?

11 avril 2021 09:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous devez télécharger l'ensemble des pièces demandées dans le dossier de candidature, annexes incluses. Toute pièce manquante rendra votre dossier non complet.

12 avril 2021 11:22 (heure de Paris)

Bonjour devons fournir les statuts, fiches SIREN, comptes annuels pour l'ensemble des membres de notre consortium ou juste pour le porteur du projet. Merci

12 avril 2021 09:46 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous devez fournir l'ensemble des pièces qui concernent le porteur de projet. Merci

12 avril 2021 11:22 (heure de Paris)

Bonjour,

Je minterroge sur une de vos réponses qui semble aller à lencontre du cahier des charges. Vous dites que le dossier papier doit être envoyé avant le 15 avril midi cachet de la poste faisant foi. Or à la page 18 du cahier des charges il est écrit que le dossier complet doit être envoyé au plus tard 10 jours ouvrés après la date de clôture...

9 avril 2021 19:48 (heure de Paris)

(JPEG, 269 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
Bonjour, le dépôt des dossiers doivent se faire sur la plateforme avant le 15 avril à midi, comme indiqué dans le cahier des charges. La page 18 du cahier des charges précise cette information, et indique qu'un envoi papier soit fait après avoir déposé la candidature en ligne le 15 avant midi. Si les documents de soumission ne contiennent pas de signature électronique, ou si le certificat de signature utilisé n'est pas conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS), il convient de déposer le dossier complet sur la plateforme avec des signatures scannées et d'envoyer les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signés par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dix (10) jours ouvrés après la date de clôture à l'adresse mentionnée
Modification faite sur l'autre réponse !

12 avril 2021 11:22 (heure de Paris)

Bonjour, les pièces justificatives à fournir (PV d'AG, carte d'identité, Fiche SIREN) sont à fournir pour le chef de file du consortium uniquement ou tous les membres du consortium ?

9 avril 2021 18:56 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Toutes les pièces à fournir concernent le porteur de projet. Bonne journée, Cordialement

12 avril 2021 11:22 (heure de Paris)

Bonjour,
dans l'annexe "cahier fiches identification", onglet "Synthèse" il est précisé dans la cellule fusionnée A9, membres du consortium et dans le menu déroulant des cellules d9 à d14, 3 choix dont 2 items avec la mention hors consortium, qui est donc en contradiction avec la cellule fusionnée A9.
On indique donc les cellules B9 à B14 tous les parties prenantes du projet? et pas seulement celles des membres du consortium?

9 avril 2021 18:34 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
En effet, vous indiquez toutes les parties prenantes de votre projet, et dans l'onglet déroulant vous précisez s'il s'agit d'un membre de consortium ou partenaire... Nous avons constaté cette petite erreur après diffusion.

12 avril 2021 11:22 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le cahier des charges il est stipulé que pour les charges indirectes, un forfait jusqu'à 10% du financement pris en charge par le PIC hors prestataires externes pourra être pris en compte.
Je ne suis pas sure de comprendre:
- Est-ce que nous pouvons valoriser plus de 10% de charges indirectes, mais seul 10% maximum sera financé par les fonds du PIC, ou
- Est-ce que ce seuil de 10% est valable sur le budget global ?

Merci d'avance

9 avril 2021 16:41 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, seuls 10% des charges indirects peuvent être prises en compte par les fonds du PIC, valables sur le budget global.
Cordialement,

9 avril 2021 16:51 (heure de Paris)

Bonjour,
je souhaite répondre à l'AAP cité ci dessus, quel chemin prendre pour trouver les documents à renseigner ?
Merci de votre retour

9 avril 2021 15:45 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à regarder dans la consultation, vous avez accès à l'ensemble des documents ; AAP, dossier de candidature, documents excel.

9 avril 2021 15:47 (heure de Paris)

Merci pour votre retour concernant ma question « mairie »
Néanmoins j ai besoin de précision
Lagent pour qui les actions du 100% inclusion seront en sus, pouvons nous demander une prise en charge du 100% inclusion, proratise au temps passé ? Pour loutil numérique, lidée nest pas de le mettre en valorisation mais bien en demande de cofinancement à hauteur de 60%, est ce possible ? Merci

9 avril 2021 15:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le PIC ne finance pas à 100% des actions, il intervient à 60%, comme indiqué dans l'AAP. Vous devez trouver des co-financements.
Si l'outil numérique est créé dans le cadre du projet et pour la mise en place du projet, le financement peut être indiquer dans le BP.

9 avril 2021 15:25 (heure de Paris)

Bonjour
Vous indiquez que pour lors prestataires , il faudra 3 devis
Néanmoins il est indiqué que pour la réponse à cet aap, il est préférable davoir déjà identifié les partenaires qui pour certains seront présents aussi prestataires
Ces derniers doivent être mentionnés dans la réponse afin de justifier de la bonne réflexion du projet
Comment pouvons nous faire mention de futurs prestataires dans le dossier alors que leur sélection devra passer par 3 devis ? Merci

9 avril 2021 15:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les partenaires et les prestataires ne sont pas forcément les mêmes. Les devis sont demandés, comme dans le cas du lancement d'un marché. En cas de contrôle, vous devrez justifier des devis reçus.

9 avril 2021 15:25 (heure de Paris)

Bonjour,
Pouvons-nous déposer un projet qui a démarré le 15 mars à partir d'un premier financement?

9 avril 2021 15:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les dépenses éligibles pourront être prises en compte à date de notification du Comité d'Engagement. Les projets devront démarrer à l'automne 2021.

9 avril 2021 15:25 (heure de Paris)

Bonjour,
Pôle emploi dans le cadre de notre projet se propose de mettre en oeuvre des accompagnements renforcés en direction des bénéficiaires.
Il est prévu que Pôle emploi fasse partie du consortium (et du comité de pilotage territorial). Dans ce cadre est-il utile ou nécessaire de valoriser dans le budget (autres financements Etat & opérateurs) le coût de ces accompagnements (masse salariale) ?
S'il est partenaire, la valorisation est-elle possible ?
Je n'ai pas vraiment compris votre récente réponse à cette question.
En vous remerciant pour votre réponse.
Bien cordialement.

9 avril 2021 14:36 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, si Pôle Emploi, service public d'Etat, ne bénéficie pas de financement du PIC, il ne semble pas nécessaire ne pas valoriser la masse salariale dans le budget.

9 avril 2021 15:06 (heure de Paris)

Bonjour pouvez-vous m'indiquer la procédure pour télécharger des documents au fur et à mesure de la réponse ?

9 avril 2021 14:40 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les questions techniques liées à achat public, il convient de contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes : Tel : +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support-entreprises@achatpublic.com Cordialement,

9 avril 2021 15:06 (heure de Paris)

Bonjour,
nous sommes une CAE et allons déposer une candidature. dans le cadre de notre proposition, un grand nombre d'actions/accompagnements se feront par des entrepreneurs.
Il y a t il un quota de prestation dans les dépenses ou y a t il un seuil?
vous remerciant de votre aide

9 avril 2021 15:01 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il n'y a pas de limite concernant la prestation de service. Cependant, j'attire votre attention sur le fait que vous devez disposer de 3 devis pour valider le prestataire.

9 avril 2021 15:06 (heure de Paris)

Bonjour
Si un des membres du consortium est une mairie , est ce que un co financement des agents affectés sur l action 100% inclusion , est il possible de demander la prise en charge du temps passé par lagent sur laction ?
Aussi, si un outil numérique est proposé par la mairie est il possible de demander un co financement ? Merci

9 avril 2021 14:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les agents publics sont financés par des fonds publics. Si la personne à la mairie est recrutée pour cette action, ou vient en sus de son activité (heures supplémentaires) son temps passé peut être pris en considération. Pour l'outil numérique, s'il est créé dans le cadre du projet, il peut être valoriser en co-financement.

9 avril 2021 15:02 (heure de Paris)

Bonjour
Si un des membres du consortium est un partenaire public ( pôle emploi) et que ce partenaire ne sollicite pas de financement dans le cadre de cet aap 100% inclusion, pôle emploi est il obligé de valoriser et/ ou davoir une participation financière dans le budget global du consortium ? Merci

9 avril 2021 14:01 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le Pôle Emploi peut faire partie de votre consortium sans bénéficier de fonds du PIC. Il ne peut pas valoriser des frais dans le budget. Peut-être voir s'il n'est pas plus pertinent de l'intégrer dans la partie Partenaires de votre projet. A vous de voir le plus pertinent.

9 avril 2021 14:13 (heure de Paris)

Bonjour,
dans le cas où les jeunes, dans le cadre du projet, seraient renvoyés vers une mission locale partenaire (mais ne bénéficiant pas de la subvention), peuvent-ils bénéficier du financement PACEA ? Faut-il inscrire ce financement dans les annexes financières?

9 avril 2021 12:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, ne pas mettre dans le budget prévisionnel des dépenses non éligibles. Le PACEA n'est pas éligible au PIC car il s'agit d'un financement de droit commun piloté par les missions locales. Les jeunes ne peuvent pas bénéficier d'un double financement (indemnité), excepté s'ils sont au RSA, et qu'ils ne touchent que le RSA.

9 avril 2021 14:13 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous sollicitons des co-financements publics (Ville, Région, Département). Autant la Ville pourra sengager à un co-financement sans indiquer le montant (attente comité de pilotage politique de la ville en mai), autant pour la Région et le Département, il est juste impossible davoir des engagements de leur part à cause des élections à venir. Nous répondrons aux AAP Départementaux (juin) et régionaux (mai) mais ne sommes pas en mesure de produire des lettres dengagement des collectivités. Un engagement de notre part de solliciter tous les AAP et partenaires est-il suffisant pour le dépôt de projet ?

9 avril 2021 11:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le comité d'engagement appréciera que votre budget prévisionnel dispose de co-financements acquis, et prévisionnels.

9 avril 2021 12:19 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous souhaitons déposer un dossier sur cette AAP. Nous avons des questions sur les co-financements:

Est-il obligatoire d'avoir déjà reçu des co-financements sur ce projet ? Le projet peut-t-il être accepté avec uniquement des lettres d'engagement ?

Egalement, à quel hauteur du budget faut-il pouvoir présenter des lettres d'engagement ?

Merci d'avance pour votre réponse !

9 avril 2021 11:45 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les co-financements, vous devez présenter des lettres d'engagement financiers. Vous pouvez également compléter par des co-financements en cours d'obtention, et prévisionnels.
Cordialement,

9 avril 2021 11:49 (heure de Paris)

Bonjour, les annexes financières et les fiches d'identification partenaires doivent-elles être intégrées au dossier de 20 pages ou sont-elles déposées à part ?

9 avril 2021 08:53 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il est indiqué dans le dossier de candidature que vous devez présenter votre projet sur 20 pages, les annexes excel ne sont pas à intégrer dans cette présentation

9 avril 2021 10:52 (heure de Paris)

Bonjour, nous souhaitons proposer une action de 5 mois pour les jeunes des QPV. Pouvons-nous intégrer une indemnisation par bénéficiaire dans les dépenses éligibles ?

9 avril 2021 08:55 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les bénéficiaires QPV ne doivent pas être accompagnés par le droit commun pour bénéficier une indemnisation. Ils peuvent cependant bénéficier le RSA.

9 avril 2021 10:52 (heure de Paris)

Bonjour, nous avons utilisé un autre modèle pour les lettres de soutien de partenaires, est-il obligatoire d'utiliser le modèle présenté dans le cahier des charges ?
Merci

9 avril 2021 00:12 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous devez respecter les trames transmises pour déposer votre candidatures. Cordialement,

9 avril 2021 10:52 (heure de Paris)

Bonjour,

Pour les lettres de mandat de consortium, est-ce ok si elles sont imprimées et signées par le mandant, puis scannées et ensuite de nouveau imprimées et signées par le mandataire ?

9 avril 2021 09:20 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'objectif est d'avoir des lettres de mandat pour le consortium signées. C'est à vous de voir quelle est la meilleure manière de faire.

9 avril 2021 10:52 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous sommes porteur unique (pas de consortium) mais avons une dizaine de partenaires locaux. Est ce un problème?

9 avril 2021 09:54 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le consortium n'est pas une obligation, comme indiqué dans l'AAP. Pour rappel, les partenaires locaux ne peuvent pas être bénéficiaires de la subvention, comme dans un consortium.

9 avril 2021 10:52 (heure de Paris)

Bonjour dans les annexes financières il est attendu: les livrables produits par l'action
qu'entendez vous par livrables? merci

8 avril 2021 17:36 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il s'agit des pièces, outils, ... à produire pour justifier des actions mises en place.

8 avril 2021 17:42 (heure de Paris)

Bonjour, nous sommes lauréats du PRIC sur l'AAP Compétences (donc NI 100% inclusion, NI repérage). Pouvons-nous candidater à l'AAP 100% inclusion avec un projet différent, mais déployé sur les mêmes QPV que ceux de notre projet lauréat Compétences ? La réponse à cette question ne se trouve pas dans le dossier de candidature. Merci d'avance,

8 avril 2021 16:15 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les lauréats du PRIC peuvent déposer une candidature, à partir du moment où le projet n'est pas sur le même QPV, avec la même cible.

8 avril 2021 16:18 (heure de Paris)

Bonjour, est-il possible de candidater à cet AAP avec un premier consortium en tant que porteur de projet, et avec un AUTRE consortium en tant que simple membre ? La question a déjà été posée, mais la réponse indique qu'il faut se référer au dossier de candidature, or le dossier ne contient pas la réponse à cette question. Merci d'avance,

8 avril 2021 16:11 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans le dossier de candidature, vous pouvez être présents dans plusieurs consortiums, à partir du moment où il n'y a pas de doublons de financements sur des actions identiques.

8 avril 2021 16:15 (heure de Paris)

Bonjour
est ce que la location de salles et/ou d'espaces dédiés à la mise en place des actions et/ou parcours rentre dans l assiette de dépenses éligibles? ou bien dans les 20% de fonds privés et/ ou dans les 30% de valorisation?

8 avril 2021 16:09 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Ces dépenses peuvent faire partie des dépenses éligibles en justifiant les utilisations. A vous de voir comment vous souhaitez l'intégrer dans votre budget prévisionnel.

8 avril 2021 16:12 (heure de Paris)

Bonjour, la limite de financement des fonds d'Etat est de 80%, comme indiqué dans l'AAP. A cet efet, il est indiqué que dans ces 80% sont concernés les services déconcentrés.
Est ce que les fonds publics des services décentralisés( subventions villes, Région, départements, FSE) sont considérés comme compris dans les 80% de fonds publics maximum autorisés ou dans les 20% de fonds privés?

8 avril 2021 16:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les villes, Régions, FSE ne sont pas des services déconcentrés de l'Etat. Ils n'entrent pas dans les 80% de fonds publics d'Etat. Je vous invite à reprendre l'AAP et le dossier de candidature qui précisent ces éléments.

8 avril 2021 16:07 (heure de Paris)

Les résidents QPV exclusivement? L'action déjà financée ne concerne que le repérage et la mobilisation, le projet en tant que tel (accompagnement individuel et collectif, montée en compétences, parcours etc...) n'est pas financé en doublon. En fonction du diagnostic, les personnes sont dirigées vers le dispositif adequat... Si je comprends bien, il ne peut pas faire apparaître l'action repérage car déjà financée?

8 avril 2021 15:47 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, cet AAP est destiné aux résidents des QPV uniquement. Cordialement,

8 avril 2021 16:07 (heure de Paris)

Bonjour ,
l'accompagnement proposé peut il être en complément des accompagnements existants ? par exemple , un demandeur d'emploi suivi par le pole emploi ou la mission locale , serait accompagné par notre structure de maniere complementaire. on laisserait la personne beneficié de services existants et on completerait par des activités. qu'en pensez vous ?

8 avril 2021 15:48 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le PIC n'a pas vocation à intervenir sur le droit commun. Si votre projet ne vient pas en doublon, lors de l'instruction, votre proposition sera étudiée.

8 avril 2021 16:07 (heure de Paris)

Bonjour, un des membres du consortium bénéficie déjà d'un financement 100% inclusion mais uniquement sur la partie repérage et mobilisation du public (une des 5 actions constituant notre projet). Dans ce cadre, doit-il faire apparaître cette action le concernant en y associant bien entendu les financements déjà obtenus ou ne pas inscrire de budget sur cette action car déjà financée? Il est le seul membre à avoir déjà obtenu un financement 100% inclusion sur cette action de repérage. Notre deuxième question porte sur l'origine des publics QPV et hors QPV. Pour les publics hors QPV, s'ils sont peu qualifiés et éloignés de l'emploi, sont-ils éligibles? Si oui à quelle hauteur? Nous avons vu passer une proportion de 20% des publics hors QPV possible. Est ce bien cela? D'avance je vous remercie pour vos réponses

8 avril 2021 15:37 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, si un membre du consortium bénéficie déjà d'un financement PIC, celui-ci ne doit pas bénéficier à nouveau d'un financement sur le même territoire, et pour le même objet. Le doublement de financement PIC n'est pas possible.
Le public de cet AAP sont les résidents QPV.

8 avril 2021 15:41 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans l'onglet "Fiche synthèse" du Excel "cahier fiches identification projet", faut-il indiquer uniquement les membres du consortium ? Je pose la question car dans la liste déroulante il y a d'autres options (membre COPIL, etc.) alors que cette catégorie s'appelle "membres du consortium".

Merci pour votre réponse !

8 avril 2021 15:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
En effet, je vous remercie pour cette information. Je vous invite à remplir le document avec les membres du consortium dans un premier temps, et en fin de liste, mettre les partenaires hors consortium.

8 avril 2021 15:37 (heure de Paris)

Bonjour,
- Peut-on être membre de deux consortiums ?

- dans l'annexe budget, les onglets n°1 et 2 demandent de présenter les activités, mais dans l'onglet 3, il faut détailler par actions et sous actions. Pouvez-vous précisez ce que vous attendez ?

8 avril 2021 10:06 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous pouvez être membre de 2 consortiums à partir du moment où les projets ne se déroulent pas sur le même QPV, et que les actions ne sont pas financées 2 fois.
L'onglet 3 demande plus de précisions. Vous n'avez peut-être pas de sous-actions par action.

8 avril 2021 14:15 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous avons déjà obtenu une subvention de la part de l'ANCT (Agence nationale cohésion des territoires) cette année, cela peut-il être une condition bloquante pour obtenir une subvention de 100% inclusion ?

8 avril 2021 09:47 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la limite de financement des fonds d'Etat est de 80%, comme indiqué dans l'AAP., A vous de voir si vous atteignez ou non cette limite.

8 avril 2021 14:15 (heure de Paris)

Bonjour. Dans le fichier identification, le format de mise en forme des cellules ne permet pas d'intégrer ou de faire apparaitre correctement les contenus (y compris sur l' "objet social") car pas de retour à la ligne prévu. Les cellules à remplir sont verrouillées à la mise en forme, comment faire?

7 avril 2021 19:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, après avoir fait le test, cela fonctionne. Pour faire un retour à la ligne, "alt+entrée" comme sur un document excel classique.

8 avril 2021 14:15 (heure de Paris)

Bonjour, j'ai signalé un problème sur l'annexe 3 (synthèse) du cahier fiches d'identification: on peut ajouter des lignes mais ça décale et rend incohérente la partie caractéristiques du projet qui est verrouillée. Avez-vous résolu le problème?

7 avril 2021 18:20 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous avons testé. En effet, cela décale les cases à cocher. Cependant, vous pouvez tout de même cocher les cases, sans que cela impacte la lecture et la compréhension du document à remplir.

8 avril 2021 14:15 (heure de Paris)

bonjour,
est-ce que les 3% de gestion de consortium peuvent s'ajouter aux frais de gestion du projet dont le pourcentage n'est pas précisé?

8 avril 2021 09:11 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous ne pouvez pas cumuler, car ce sont 2 points différents à identifier dans votre proposition financière.

8 avril 2021 14:15 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous avions envisagé de répondre à la 4eme vague de 2020 qui n'a pas eu lieu. Aussi nous avons tout de même démarré l'action avec un cofinancement public en février 2021 en espérant un nouvel AAP de l'Etat pour poursuivre au-delà d'un an notre expérimentation. Est-ce donc possible de déposer sur cette vague un projet qui a démarré juste depuis quelques mois et qui est en phase d'ingénierie et d'amorçage. Merci de votre retour.

8 avril 2021 10:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la 4ème vague de l'AAP 100% inclusion est celui en cours, destiné aux résidents QPV. Le fait de déposer ou non une candidature à cet AAP est de votre décision, sachant que les dépenses éligibles ne pourront démarré qu'après validation du comité d'engagement de votre projet.

8 avril 2021 14:15 (heure de Paris)

Bonsoir,
Dans l'annexe financière il est stipulé : "la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% des apports privés". Par apports privés, est-il entendu financements privés autrement dit cela signifie-t'il que la valorisation de nos apports (RH, matériels, contenus pédagogiques, industrie...) ne peut dépasser 30% des engagements financiers privés acquis au projet ?
En vous remerciant pour votre retour.
Bien à vous

7 avril 2021 23:52 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à reprendre le dossier de candidature, dans lequel est indiqué ce qui fait partie des valorisations. Les exemples proposés dans votre question peuvent en partie faire partie de ces valorisations.

8 avril 2021 14:15 (heure de Paris)

J'ai compris que les projets mixtes bénéficiant tant à des personnes issues de QPV qu'à d'autres pouvaient être pris en charge pour la partie bénéficiant aux salariés issus des QPV. Si au niveau du consortium, le poids des salariés issus des QPV varie, quel est le mode de calcul retenu. Par ailleurs, le budget minimal de 350 k€ s'apprécie-t'il avant ou après les réductions liées au pourcentage des salariés QPV sur l'ensemble ?. Merci

7 avril 2021 12:50 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous ne pouvons répondre à votre question, car il faudrait que l'on étudie votre proposition. Nous verrons votre projet au moment du dépôt. Je vous invite à reprendre le dossier de candidature, en vérifiant les dépenses éligibles, et ainsi monter votre budget prévisionnel en conséquence.

7 avril 2021 14:28 (heure de Paris)

Peut-on déposer un projet sans financement public à ce jour?

7 avril 2021 13:47 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les financements publics ne sont pas obligatoires. Vous devez déposer une candidature avec des co-financements acquis, en cours, et provisoires.

7 avril 2021 14:26 (heure de Paris)

La projet déposé peut-il inclure le salaire d'un chargé d'insertion (CIP) lorsque la structure concernée n'en a pas ?

7 avril 2021 12:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'AAP n'a pas vocation à financer des postes financés par ailleurs, et par le droit commun.

7 avril 2021 12:51 (heure de Paris)

Bonjour,
Une remarque plus qu'une question, dans les fiches d'identification, le n° de SIRET ne s'affiche pas correctement, à partir du 12ème chiffre basculements sur un nombre décimal auquel s'adjoint E+13.

7 avril 2021 11:39 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous devez rencontrer un soucis avec vos outils informatiques, car après test, vous pouvez rentrer plus de 15 chiffres sans basculement sur un nombre décimal. Cordialement,

7 avril 2021 11:54 (heure de Paris)

Bonjour,
Les dépenses d'investissement (matériel dont le coût unitaire est supérieur ou égal à 500 € ht) peuvent-elles être financées ?
Cordialement

7 avril 2021 11:04 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, concernant les dépenses éligibles, celles-ci doivent être en lien direct avec le projet. Je vous invite à reprendre le dossier de candidature dans lequel est précisé ce qui est pris en compte dans les dépenses d'investissement.

7 avril 2021 11:22 (heure de Paris)

Bonjour
Vous indiquez quil faut apporter 40% de co financement
Est ces 40% sont forcément des fonds privés ou des co financement publics sont acceptés ? Merci

7 avril 2021 11:15 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Les co-financements peuvent être privés et/ou publics en respectant les règles sur les financements publics, comme indiqués dans le dossier de candidature.

7 avril 2021 11:22 (heure de Paris)

Bonjour,
Ya t-il une limite de membres du consortium ? Sinon, nous pouvons modifier le document Excel en ajoutant autant donglets que de membres du consortium ?

7 avril 2021 11:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le nombre de membres dans le consortium n'est pas limité. Vous pouvez ajouter le nombre de lignes souhaité dans le document excel.

7 avril 2021 11:22 (heure de Paris)

Bonjour,
En dehors du point 5 du cahier des charges, existe-t'il un règlement financier de l'appel à projet ?
Le montant des prestations de services et des frais de gestion sont-ils plafonnés ?
L'entitée qui apporte le financement privé peut-elle être membre du consortium et être prestataire dans le projet ?
Merci pour votre retour

7 avril 2021 09:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, à ce jour, il n'y a pas de RGF mis en place. Les financements privés peuvent venir des membres du consortium, d'autres co-financements. Pour le montage financier, nous verrons votre proposition pour en voir la cohérence d'ensemble.

7 avril 2021 10:59 (heure de Paris)

Bonjour, au regard des annonces gouvernementales, un report de la date butoir de dépôt est-il envisagé? merci par avance de votre réponse.

6 avril 2021 16:54 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Il n'est pas prévu à ce stade de report de la date de clôture de dépôt des dossiers de la 4ème vague de l'appel à projets 100% inclusion dédiée aux QPV.

6 avril 2021 19:17 (heure de Paris)

Bonjour, est-ce qu'il faut un porteur de projet identifié qui réponde à l'AAP ou il peut y avoir plusieurs porteurs de projets qui s'associent et qui répondent à cet AAP ?

6 avril 2021 16:24 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, ces éléments sont précisés dans le dossier de candidature. Cordialement,

6 avril 2021 16:33 (heure de Paris)

Bonjour,

A ce stade, la lettre d'engagement / attestation des co-financeurs est-elle nécessaire ? Ne pas avoir d'engagement de cofinanceurs à ce stade peut-il rendre le dossier irrecevable ?

6 avril 2021 16:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, en effet vous devez justifier les co-financements obtenus et ceux en cours et/ou possible. Le comité d'engagement appréciera la solidité financière du projet.

6 avril 2021 16:11 (heure de Paris)

Merci pour votre retour, concernant la question en lien avec la lettre des partenaires=, cela concerne les acteurs du territoire

6 avril 2021 14:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les lettres de soutien des partenaires, le comité d'engagement appréciera de voir comment le projet est soutenu au niveau local.

6 avril 2021 14:47 (heure de Paris)

Bonjour. Sur les annexes financières, l'annexe 5 (synthèse) prévoit les charges indirectes seulement en dépenses de personnel (dépenses de personnel "dont" charges indirectes). Pouvez-vous confirmer que le forfait de 10% maximum de charges indirectes s'applique également aux dépenses de fonctionnement (location de salle, déplacement, reprographie etc difficilement imputable précisément à l'action) voire d'équipement, à l'exclusion des dépenses de prestation?

6 avril 2021 13:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, dans l'annexe 5, il est indiqué ce qui est entendu par charges indirectes liées aux dépenses de personnel : (2) Charges indirectes : un forfait jusqu'à 10% du financement pris en charge par le PIC (frais de fonctionnement de la structure, fonctions supports, ...) pourra être pris en compte, hors prestations externes.

6 avril 2021 14:22 (heure de Paris)

Bonjour, est-il possible d'être lauréat, porteur de projet ou membre du consortium, de l'AP 100% Inclusion QPV si on est en même temps opérateur de l'appel à projets du Département 2019-2021 "de l'insertion à l'emploi" ? Merci par avance pour votre réponse.

1 avril 2021 15:00 (heure de Paris)

Réponse:
Il est effectivement possible d'être lauréat, porteur de projet ou membre du consortium sur l'appel à projet 100% inclusion QPV si on est en même temps opérateur de l'appel à projet du Département 2019-2021 de l'insertion à l'emploi. Néanmoins il convient dans tous les cas de s'assurer de la complémentarité des financements pour éviter l'usage des crédits publics sur le même périmètre d'intervention

6 avril 2021 14:22 (heure de Paris)

Bonjour

Si des partenaires potentiels (sourcing) sont identifiés sur un territoire mais qu' il n est pas possible d obtenir la lettre de partenariat au moment du dépôt de l AAP, est ce que cela est ce rédhibitoire ?

6 avril 2021 11:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pouvez-vous préciser les partenaires ? Est-ce des membres du consortium ou des acteurs sur le territoire ou co-financeurs du projet ? En fonction, je vous invite à reprendre les éléments indiqués dans le dossier de candidature.

6 avril 2021 11:43 (heure de Paris)

Bonjour,
Notre association est née en août 2020, aussi nous n'aurons pas encore 1 an d'ancienneté lors du dépôt. Cela peut-il être un critère rédhibitoire à notre candidature?
Merci beaucoup.

6 avril 2021 11:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Je vous invite à prendre le dossier de candidature, qui indique les éléments rédhibitoires dont l'existence de la structure, avec un minima d'un an d'existence.
Cordialement,

6 avril 2021 11:08 (heure de Paris)

Bonjour sauf erreur de ma part il semble y avoir quelques erreurs de formules dans l'annexe financière. Il y a t il une nouvelle version que nous n'aurions pas reçu ?

6 avril 2021 10:03 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la version disponible sur la plateforme est la dernière version. Si vous avez constaté des erreurs de formules, je vous invite à nous les indiquer pour vérification de notre part.

6 avril 2021 10:11 (heure de Paris)

Question complétée :
Bonjour. Le parcours de remobilisation que nous proposons inclut la possibilité de suivre une formation de près de 700h + 1 stage en entreprise qui vise l'obtention d'un certificat d'établissement bac+1. Cette formation n'est pas un diplôme d'Etat et n'est financée par aucun dispositif de droit commun. Est-elle éligible au dispositif 100% inclusion ? (coûts pédagogiques? coûts d'ingénierie? coût de l'accompagnement?) Merci

6 avril 2021 09:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'AAP n'a pas vocation à financer l'acte de formation certifiante ou qualifiante, qui est financé par d'autres dispositifs (CPF, ...). L'ingénierie de formation peut être éligible, comme indiqué dans le dossier de candidature. Je vous invite à reprendre les éléments du dossier de candidature qui précise ces points.

6 avril 2021 09:51 (heure de Paris)

Bonjour. Le parcours de remobilisation que nous proposons inclut la possibilité de suivre une formation de près de 700h + 1 stage en entreprise qui vise l'obtention d'un certificat d'établissement bac+1. Cette formation n'est pas un diplôme d'Etat et n'est financée par aucun dispositif de droit commun. Est-elle éligible au dispositif 100% inclusion ? Merci

6 avril 2021 09:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'AAP n'a pas vocation à financer l'acte de formation certifiante ou qualifiante, qui est financé par d'autres dispositifs (CPF, ...). A vous de voir si la formation proposée entre dans des dispositifs, et de l'expliquer dans votre projet.

6 avril 2021 09:51 (heure de Paris)

Je ne peux pas ouvrir la consultation, je suis sous Mac, pouvez-vous m'envoyer sous un autre format le dossier ? En vous remerciant,

2 avril 2021 18:50 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les questions techniques liées à achat public, il convient de contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes : Tel : +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support-entreprises@achatpublic.com Cordialement,

6 avril 2021 09:51 (heure de Paris)

le projet que nous prévoyons de déposer comprend un volet qui permettra de le pérenniser au delà du financement par le PIC.
Ceci implique d'associer des partenaires qui ne sont pas tous identifiés à l'heure du dépot mais pourraient l'être avant que les comités se réunissent.
peut on présenter ces engagements complémentaires après la remise du dossier et n'avoir dans le dossier déposé que des intentions non encore validées?

3 avril 2021 21:29 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Merci de préciser les partenaires : membres du consortium ou partenaires externes au consortium, co-financeurs du projet. Pour le dépôt du dossier, vous devez avoir le projet le plus abouti possible, avec des lettres de soutiens et d'engagements financiers.

6 avril 2021 09:51 (heure de Paris)

Bonjour, nous aimerions savoir que peux comporter la valorisation ? La valorisation fait elle bien partie des 40% de cofinancement nécessaires? Ainsi que dans le calcul de l'assiette minimale éligible de 350 000 E ? En vous remerciant par avance
Bien cordialement

2 avril 2021 16:41 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la valorisation fait partie des cofinancements possibles. L'assiette éligible est de minimum 350 000 € comme indiqué dans l'AAP et le dossier de candidature. La valorisation peut concerner les apports en personnel, biens mobiliers, immobiliers. Cordialement,

2 avril 2021 16:45 (heure de Paris)

Bonjour,
Compte tenu des annonces gouvernementales, le délai du 15 avril va-t-il être prorogé ? si oui à quelle date ?
D'avance, merci de votre réponse.

2 avril 2021 08:45 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Il n'est pas prévu à ce stade de report de la date de clôture de dépôt des dossiers de la 4ème vague de l'appel à projets 100% inclusion dédiée aux QPV.

2 avril 2021 10:31 (heure de Paris)

Bonjour, envisagez-vous de décaler la date de clôture de l'APP au regard du confinement national annoncé hier et la fermeture des écoles ? Merci.

1 avril 2021 17:29 (heure de Paris)

Réponse:
Il n'est pas prévu à ce stade de report de la date de clôture de dépôt des dossiers de la 4ème vague de l'appel à projets 100% inclusion dédiée aux QPV.

2 avril 2021 10:31 (heure de Paris)

Bonjour, j'ai deux questions concernant le cahier des annexes financières. Sur l'annexe 2, un distinguo est fait entre les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement. Pour les dépenses d'équipement, sont indiquées entre parenthèse les prestations. Or, pour notre projet, notamment pour la montée en compétences, nous prévoyons des prestations que nous rattachons plutôt au fonctionnement du projet. Peut on mettre nos prestations en fonctionnement ou doit-on les mettre en équipement. Pour les dépenses d'équipement sous forme de prestations, il s'agit bien de prestations liés à un équipement (par exemple architecte ou installation d'un équipement?). Par ailleurs, nous prévoyons des dépenses d'équipements dont le coût est supérieur à 500€ et donc, amortissables. Doit-on faire apparaître les dépenses complètes ou seulement les amortissements? Je vous remercie par avance pour vos réponses. Cordialement

1 avril 2021 19:11 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, c'est à vous de voir ce qui convient le mieux dans le montage financier de votre projet.
Pour les dépenses d'équipement, vous devez indiquer le montant qui sera dépensé. Cordialement,

2 avril 2021 10:30 (heure de Paris)

Bonjour, existe-t-il une liste ou un site où sont référencées les Cités de l'emploi à Paris/IDF ? Nous avons des difficultés pour trouver des informations sur ces Cités de l'emploi.
En vous remerciant,

1 avril 2021 16:13 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il n'existe pas de liste pré-définie des cités de l'emploi. Cordialement,

2 avril 2021 10:13 (heure de Paris)

Bonjour
est-ce que l'association peut répondre à cet appel à projet et un autre projet dans le cadre de plan de revitalisation d'une entreprise? S'agissant de l'employabilité.
Merci d'avance pour vos éclaircissements
bien cordialement,

1 avril 2021 19:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous pouvez répondre à plusieurs AAP, à partir du moment où les projets ne sont pas les mêmes, et que le financement demandé n'est pas fléché 2 fois.

2 avril 2021 10:13 (heure de Paris)

Bonjour, est-ce qu'un module (une étape) de l'ensemble de notre parcours digital (action qui sera proposée) peut figurer dans un autre appel à projets que celui-ci?

1 avril 2021 17:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'AAP n'a pas vocation à financer 2 fois la même action. Vous pouvez l'évoquer dans votre projet sans flécher de financement dessus.

1 avril 2021 18:49 (heure de Paris)

Bonjour,
pour les prestataires de service qui seront impliqués dans le projet, doit-on fournir 3 devis de mise en concurrence au moment du dépôt du dossier ? ou cela pourra-t-il être fait avant le démarrage effectif du projet ?
En vous remerciant pour votre retour,

1 avril 2021 17:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous n'avons pas besoin des devis au moment du dépôt de votre candidature. Cordialement,

1 avril 2021 18:49 (heure de Paris)

Bonjour, dans les fiches identification de projet nous comprenons que nous devons remplir une fiche(feuillet) par membre de consortium. Hors dans l'onglet synthèse, il est question de partenaires financiers ou membre copil dans la liste des membres du consortium. Devons-nous de ce fait, remplir une fiche(feuillet) également pour les partenaires financiers et membres copil? Ou seulement les lister dans le feuillet synthèse?

1 avril 2021 14:15 (heure de Paris)

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Réponse:
Bonjour, dans le document excel "cahier fiches identification projet", vous devez en effet remplir un feuillet par membre du consortium. Dans l'onglet 3 Synthèse, il est demandé de spécifier les membres du consortium, et en aucun cas les partenaires financiers ou membre du COPIL. Je vous invite à revoir le dossier de candidature qui reprend les éléments demandés pour déposer votre dossier complet.

1 avril 2021 14:52 (heure de Paris)

(XLSX, 98 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

Bonjour, dans le dossier de candidature vous précisez : accord type de consortium dans le dossier. Où se trouve cet accord type ? Cordialement

1 avril 2021 14:39 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous ne produisons pas d'accord de consortium type, il s'agit du modèle-type de la lettre d'engagement des membres du consortium à remplir et le projet d'accord si vous n'avez pas l'accord de consortium signé au moment du dépôt de la candidature.

1 avril 2021 14:52 (heure de Paris)

Y a t-il une zone géographique minimale à respecter, comme par exemple à l'échelle d'une ville? Ou bien faut-il que ce soit à une échelle plus vaste ?

Y a t-il possibilité d'avoir un projet commun sur deux villes de deux régions différentes ?

1 avril 2021 10:47 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, c'est à vous de définir votre zone de déploiement de votre projet, tant que celui-ci répond aux attendus de l'AAP.

1 avril 2021 10:49 (heure de Paris)

Bonjour,

Vous indiquez que les premières actions doivent être réalisées en automne 2021. Est-il possible que le début de nos actions se traduisent par une phase d'amorçage du projet (recrutement, lien avec le territoire, conception des supports, etc.) et que les entrées de bénéficiaires se fassent seulement suite à cette période ?

1 avril 2021 09:58 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les projets doivent démarrés à l'automne 2021. Il n'est pas indiqué que les premières actions doivent être réalisées à l'automne 2021.

1 avril 2021 10:28 (heure de Paris)

Bonjour, un répondant au PRIC souhaite intégrer notre consortium pour une réponse nationale. Cela est-il compatible ? Doit-il au préalable se positionner sur d'autres territoires d'intervention s'il souhaite intégrer notre consortium ? Merci

1 avril 2021 09:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les lauréats PRIC peuvent déposer une candidature dans le cadre de cet AAP, ou intégrer un consortium. Le projet ne doit pas être sur le même QPV pour lequel le porteur de projet est lauréat, ou sur un projet différent.

1 avril 2021 10:28 (heure de Paris)

Bonjour, Nous sommes lauréats en groupement sur plusieurs territoires et projetons une réponse pour essaimer sur de nouveaux territoires. L'un d'entre eux serait commun au premier projet. Est-ce éliminatoire? Peut-on avoir un échange sur ce sujet pour préciser les choses?

31 mars 2021 17:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, en effet le territoire commun au premier projet n'est pas éligible. Toute question doit être posée sur la FAQ. Bonne journée,

31 mars 2021 18:09 (heure de Paris)

Bonjour, j'ai 2 questions. L'une porte sur la part des cofinancements Etat. Dans le cahier des charges est précisé : "En tous les cas, le financement du projet par l'Etat et ses opérateurs ne pourra dépasser 80% de l'assiette des dépenses éligibles." Cela veut donc dire que 100% inclusion peut financer 60% de la dépense éligible et nous pouvons ajouter les cofinancements de l'Etat (déjà acquis) pour atteindre 80% de financement Etat.
L'autre question concerne l'appartenance à 2 consortiums en tant que membre pour 2 projets différents. Est ce possible sur un même territoire? L'un porte sur l'échelle intercommunal, l'autre sur l'échelle locale? D'avance je vous remercie pour vos réponses. Cordialement

30 mars 2021 17:46 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, en effet, vous êtes limités à 80% de fonds d'Etat, vous pouvez donc trouver les 20% de delta entre la subvention PIC de 60% et d'autres fonds d'Etat.
Vous pouvez être membre de 2 consortium sur un même territoire, à partir du moment où se sont 2 projets différents, avec des bénéficiaires différents.

31 mars 2021 18:09 (heure de Paris)

Bonjour,
dans le cadre du projet nous louons un espace, toujours le même sur les 2ans. Le prestataire doit-il entrer dans le consortium ou le porteur du consortium peut conserver la subvention et payer le prestataire de manière mensuelle ?

31 mars 2021 10:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, dans le cadre de l'AAP, vous pouvez louer un espace dédié à la mise en uvre du projet, sans faire rentrer le prestataire dans le consortium. Le chef de file paiera un loyer directement au loueur.

31 mars 2021 18:09 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-il possible d'avoir des membres de notre consortium qui soient déjà membres d'autres consortiums 100% Inclusion sur les mêmes QPV ?

31 mars 2021 10:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous pouvez avoir des membres de votre consortium, membres d'autres consortium sur un même territoire, mais sur un projet différent, et des bénéficiaires différents.

31 mars 2021 18:09 (heure de Paris)

bonjour,

devons-nous avoir un consortium signé pour le dépôt du projet, ou bien les lettres de partenaires sont-elles suffisantes jusqu'au début du projet où le consortium sera mis en place juridiquement sous forme de fondation abritée?

30 mars 2021 17:36 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour le dépôt de votre candidature, comme indiqué dans le dossier de candidature, vous pouvez transmettre les lettres d'engagements des membres du consortium, dans lesquelles est précisée le nom du chef de file, son rôle précis dans le projet.

31 mars 2021 18:09 (heure de Paris)

Bonjour,
le montant de la garantie jeune perçue par les jeunes au sein du projet doit-il apparaître en apport dans le projet ?

30 mars 2021 16:56 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les bénéficiaires de la garantie jeune ne sont pas éligibles au présent AAP. Vous ne pouvez pas faire apparaitre d'apport de la garantie jeune dans le projet.

31 mars 2021 18:09 (heure de Paris)

Concernant l'exclusion des QPV où un lauréat des PIC précédents est Agissant : quand on a donné une région comme territoire, cela exclut-il de fait tous les QPV de cette région - alors qu'on n'y est actif que dans quelques uns. Par exemple un projet PIC 2 qui est localisé en AURA et actif seulement à St Étienne et Valence interdit il de proposer une action à Lyon au titre du PIC 4 ?

30 mars 2021 12:18 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'objectif est de proposer un projet sur un QPV pour lequel le lauréat n'a pas été financé pour ce même QPV. dans le 100% inclusion, ou IPR ou PRIC.

30 mars 2021 12:26 (heure de Paris)

Bonjour, vous indiquez que les bénéficiaires du PIC doivent résider en QPV. Comment pouvons-nous prendre en charge les personnes qui n'ont pas d'adresse fixe, ou qui sont hébergées provisoirement dans des hébergements provisoires ?

30 mars 2021 10:57 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'AAP a pouvoir objectif d'accompagner les bénéficiaires résidents en QPV. Les personnes n'ayant pas d'adresse fixe, ne sont pas la cible prioritaire au vu des éléments du cahier des charges.

30 mars 2021 12:26 (heure de Paris)

Bonjour, pouvez-vous confirmer que les dépenses d'investissement "mobiliers" entièrement affectés aux actions à destination du public QPV sont éligibles? et si oui,dans quelles limites (montant, pourcentage) ou sous quelles formes (achat-dépense d'équipement, ratio d'amortissement?.. ). Bien cordialement

29 mars 2021 18:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les dépenses d'investissement mobiliers sont éligibles au présent AAP. Chaque projet étant différent, il n'y a pas de règle prédéfinie. Nous étudierons chaque projet déposé.

30 mars 2021 10:53 (heure de Paris)

Bonjour, y a t-il une condition relative au chiffre d'affaires de l'entreprise qui souhaite répondre à l'appel à projet ?
Sachant que vous demandez un certain statut financier pour être éligible au projet.

29 mars 2021 18:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le chiffre d'affaires de l'entreprise n'est pas le seul élément à regarder dans la stabilité financière d'un établissement. Nous regardons les éléments financiers dans sa globalité.

30 mars 2021 10:53 (heure de Paris)

Bonjour, vous indiquez dans votre cahier des charges que "Les premières entrées dans les parcours devront avoir lieu dans les 3 mois suivant la notification de
l'aide au porteur de projet." Quand sont prévus les réponses définitives sur les dossiers déposés ? Merci

29 mars 2021 17:03 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Les projets devront démarré à l'automne 2021.

30 mars 2021 10:53 (heure de Paris)

Bonjour, est ce qu'un organisme lauréat du PRIC menant des actions sur un territoire QPV doit obligatoirement se positionner sur un autre territoire QPV dans le cadre du PIC 100% inclusion

29 mars 2021 15:37 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans l'AAP et le dossier de candidature, si vous êtes lauréats, vous devez proposer un projet sur un autre QPV que celui sur lequel vous avez déjà bénéficié d'un financement PIC.

29 mars 2021 15:39 (heure de Paris)

Bonjour, les aides forfaitaires annuelles accordées par l'Etat dans le cadre des contrats adultes relais sont-elles considérées comme du financement de projet à part entière et donc à intégrer dans les 80% maximum de financement public ?
Merci pour votre réponse

29 mars 2021 11:41 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, sur les contrats adultes relais : si ces contrats concernent les bénéficiaires = le PIC n'intervient pas ; si ces contrats concernent les effectifs nécessaires pour déployer le projet, alors oui. Je vous propose de faire apparaître le financement de l'Etat comme cofinancement.

29 mars 2021 15:37 (heure de Paris)

Merci, mais si ce prévisionnel de 350 000€ n'est pas atteint (la COVID par exemple a changé la donne), quelles conséquences ?

29 mars 2021 09:40 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, étant donné que nous vivons avec la COVID depuis 1 an, je vous invite à proposer un projet et budget en prenant en compte des mesures d'anticipation et de proposer un budget au plus juste et réaliste.

29 mars 2021 14:14 (heure de Paris)

Bonjour, pour répondre à cet appel à projet, l'action que l'on doit mener doit-il avoir lieu dans une région française particulière ? Est-ce que l'on peut choisir d'agir en région Ile-de-France?
La date pour déposer le dossier est toujours celle du 15 Avril à 12h00 ?

29 mars 2021 11:25 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il n'est pas indiqué de région particulière dans l'AAP. Vous pouvez proposer un projet sur toutes régions, à partir du moment où le projet se situe dans un QPV. La date butoir est le 15 avril midi.

29 mars 2021 14:13 (heure de Paris)

Bonjour,
Quand vous mentionnez les lauréats, distinguez-vous les lauréats du PIC et ceux du PRIC ? Je vous remercie.

29 mars 2021 11:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les lauréats du PRIC, PIC 100% inclusion et IPR peuvent répondre à l'AAP.

29 mars 2021 14:13 (heure de Paris)

Bonjour, projet à 350 000€... Mais si la somme n'est pas atteinte ? Appel à projet qui s'étend sur combien de temps ?

Merci

29 mars 2021 09:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le montant minimum du projet doit être de 350 000 €, sur une durée de 24 mois maximum. Je vous invite à reprendre les éléments dans le dossier de candidature. Cordialement,

29 mars 2021 09:29 (heure de Paris)

Bonjour
Un projet de formation qualifiante avec pour terrain d'application la rénovation de 3 batiments d'une association hors QPV dont les personnes formées relèvent de QPV entre t-il dans cet appel à projets 100% inclusion ? Merci !

22 mars 2021 22:56 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le libellé de la question est insuffisant pour pouvoir répondre à la question. Cordialement,

29 mars 2021 09:18 (heure de Paris)

Bonjour
L'appel a projet peut-il porter uniquement sur le territoire francilien? une action de formation courte au sein du parcours d'accompagnement est-elle éligible à financement? Est-il ouvert à un établissement public d'Etat? Merci

19 mars 2021 16:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le projet doit porter uniquement sur des territoires QPV, comme indiqué dans l'AAP. L'acte de formation n'entre pas dans les dépenses éligibles, point précisé dans le dossier de candidature. Le projet est ouvert à un enseignement public à partir du moment où le financement du projet ne fait pas doublon avec ce qui est déjà financé par l'Etat dans le cadre de cet établissement public. Par ailleurs, l'établissement public peut être porteur sans pour autant financer le projet dans le cadre du PIC.

29 mars 2021 09:18 (heure de Paris)

Bonjour, Nous pensons proposer un projet pour permettre aux salariés en insertion habitants les QPV de la seine st denis d'intégrer un parcours de modules de coaching. Notre interrogation est de savoir si les salariés en insertion sont bien considérés comme des demandeurs d'emploi et donc éligibles? (pour rappel les salariés en insertion ont signés avec des SIAE des CDDI de 24 mois) Merci de votre réponse à ce sujet. Inser'Eco93

19 mars 2021 15:49 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Les personnes travaillant en SIAE font bien partie du public cible vulnérable susceptibles d'être accompagnées.

29 mars 2021 09:18 (heure de Paris)

Bonjour
un chantier formation dans la rénovation de 3 batiments d'une association avec des personnes des QPV et un objectif de qualification correspond t-il à l'appel à projets « 100% inclusion - La fabrique de la remobilisation - AAP destiné aux résidents QPV » ? Merci !

21 mars 2021 05:02 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Le libellé de la question est insuffisant pour pouvoir répondre à la question.

29 mars 2021 09:18 (heure de Paris)

Bonjour, vous indiquez dans une des réponses aux questions que seuls les membres du consortium peuvent bénéficier de la subvention PIC mais pouvons-nous reverser une partie des fonds aux membres du consortiums pour les activités dont ils ont la charge ?

29 mars 2021 08:56 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, en effet les membres du consortium bénéficient via le chef de file (seul signataire de la convention attributive de subvention) une partie des fonds PIC pour réaliser le projet.

29 mars 2021 09:18 (heure de Paris)

Bonjour,
« L'accompagnement proposé peut se prolonger au-delà de la prise de poste ou du démarrage de l'activité. L'ensemble du parcours (y compris éventuel accompagnement post prise de poste ou démarrage d'activité) pourra avoir une durée de quelques semaines à plusieurs mois. » (p.10)

Peut-on considérer que les demandeurs d'emploi (QPV) entrant en parcours d'insertion en SIAE sont éligibles dans le cadre de 100% inclusion? Merci

11 février 2021 12:29 (heure de Paris)

Réponse:
Les personnes travaillant en SIAE font bien partie du public cible vulnérable susceptibles d'être accompagnées

29 mars 2021 09:18 (heure de Paris)

Bonjour, les lettres d'engagement des financeurs doivent-elles être fournies obligatoirement avec le dossier initial ou peut-on fournir les attestations au moment du bilan de l'action ?

26 mars 2021 15:52 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les lettres d'engagement des financeurs doivent être fournies avec le dépôt de dossier de candidature. Si vous n'avez pas toutes les attestations au dépôt, il faudra les justifier pendant la mise en place du projet et nous transmettre les attestations au moment de l'appel du solde. Cordialement

26 mars 2021 16:22 (heure de Paris)

Bonjour, vous indiquez dans une des réponses aux questions que seuls les membres du consortium peuvent bénéficier de la subvention PIC mais pouvons-nous bien faire appel à d'autres structures sous un format de prestation sans qu'ils fassent partie du consortium ? Ex : mesure d'impact du projet. Merci d'avance.

26 mars 2021 15:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous pouvez faire appel à de la prestation de service, en respectant la mise en concurrence avec 3 devis. Cordialement

26 mars 2021 16:22 (heure de Paris)

Bonjour,
Notre structure prépare une réponse à cet appel à projet en tant que porteur du consortium.
Par ailleurs, nous sommes membres mais non porteur d'un consortium sélectionné dans le cadre de l'appel à projet "repérage des invisibles".
Les QPV que nous visons aujourd'hui dans notre réponse sont inclus dans le territoire de l'appel à projet "invisibles". Pouvez vous me préciser SVP si nous sommes en situation d'incompatibilité et devons renoncer à répondre?

26 mars 2021 14:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les lauréats du PIC peuvent répondre à l'AAP sur d'autres territoires QPV pour lesquels ils ont déjà été lauréats en tant que chef de file ou membre d'un consortium. Cordialement,

26 mars 2021 14:40 (heure de Paris)

Bonjour,
Les lauréats porteur de projet pour le PRIC peuvent-ils candidater en tant que porteur de projet pour le PIC et sur les mêmes territoires (QPV)? Je vous remercie.

26 mars 2021 12:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les lauréats peuvent candidater à l'AAP sur d'autres territoires QPV que ceux pour lesquels ils ont été lauréats, comme l'indique le dossier de candidature.

26 mars 2021 12:39 (heure de Paris)

Bonjour,
Les lauréats du PRIC peuvent-ils répondre à cet appel à projet en proposant un projet sur les mêmes territoires (les mêmes QPV pour le PRIC et le PIC) ?

26 mars 2021 12:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les lauréats du PIC peuvent répondre à l'AAP sur d'autres territoires QPV pour lesquels ils ont déjà été lauréats.

26 mars 2021 12:25 (heure de Paris)

bonjour

je représente une association de prévention spécialisée financée par le conseil départementale du Nord qui collabore de manière conventionnée avec 12 établissements scolaire du second degré sur le département ( Roubaix, Hautmont, Jeumont , Louvroil, Feignies, Aulnoye-Aymeries et fourmies)

a roubaix cette collaboration a abouti sur la mise en oeuvre avec 4 établissements d'un Service d'Accueil des Collégiens en Exclusion gérer par notre association.
ce dispositif qui est en lien avec l'inspection académique sur le volet réaffectation est cofinancé par le Département et les services de l'Etat et la ville de Roubaix dans le cadre des cités éducatives. celui-ci doit être conforté pour la rentrée 2021

nous souhaitons donc émarger à cette appel à manifestation d'intérêt.
aussi, au regard du cahier des charges il semblerai que seul les services de l'Etat ou collectivités peuvent y prétendent
mais néanmoins: est ce que en tant qu'association conventionnée avec des structure de l'éducation nationale nous pouvons nous positionner sachant que ce meme type de service est en cours de mise en oeuvre sur le territoire du Val de Sambre pour la rentrée 2021?

http://aep-asso.fr/index.php/actualites/item/257-le-s-a-ce-prend-de-l-essor

bien à vous

26 mars 2021 11:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans l'appel à projets et le dossier de candidature, toute structure peut candidater à cet AAP, avec un minimum d'un an d'existence.

26 mars 2021 11:40 (heure de Paris)

Bonjour, lorsqu Une Entreprise porte le consortium, comment se passe-t-il pour la TVA ? Faut-il faire une demande de rescrit fiscal ? Et dans le budget peut-on prévoir une « marge » de type bénéfice pour lentreprise qui fera les reversements aux associations ?

26 mars 2021 11:29 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les Dépenses Eligibles sont estimées sur une base Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Hors Taxes (HT) en fonction du régime fiscal d'assujettissement à la TVA de chaque Partenaire du Projet d'expérimentation.

26 mars 2021 11:36 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le cas d'un consortium avec : 1/un bilan de compétences, 2/une formation suivie d'un placement des personnes personnes concernées, est-il possible de prendre en compte la partie Bilan de compétences dans le budget ?
Merci !

26 mars 2021 10:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les bilans de compétences sont des actions financées par les acteurs publics, le droit commun, le CPF...

26 mars 2021 10:41 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-il possible de proposer un projet digital qui cible plusieurs QPV?

26 mars 2021 10:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'AAP vise l'accompagnement des résidents des QPV. Nous n'avons pas à se positionner sur les supports proposés par le porteur de projet.

26 mars 2021 10:39 (heure de Paris)

Bonjour, j'ai bien compris que les actes de formation ne pouvaient être financés dans le cadre du PIC mais le développement de l'ingénierie pédagogique vers de nouveaux métiers peut-elle être financée ? Par ailleurs, pour faire financer les actions d'un de nos partenaires dans le cadre du parcours, celui-ci doit-il être dans le consortium ? Ou peut-il être simplement partenaire ?

26 mars 2021 10:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, votre partenaire doit être membre du consortium, s'il souhaite bénéficier de la subvention PIC. L'objectif de l'appel à projets est de soutenir de nouvelles approches permettant de proposer des parcours « 100% inclusion » aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de faire face à ces difficultés. Il s'agit d'actions d'accompagnement innovantes permettant la construction de projets professionnels et la remobilisation, le développement ou la valorisation de compétences.

26 mars 2021 10:36 (heure de Paris)

Bonjour, j'aurais besoin de quelques précisions, je vous remercie par avance pour votre retour
1/L'extrait suivant de l'aap, signifie-t-il bien, qu'au sein d'un groupe constitué, il est souhaitable d'accueillir également quelques personnes n'habitant pas les QPV mais rencontrant en revanche des difficultés d'insertions
2: L'extrait suivant sous entend bien que des temps de formation ne délivrant pas de certification ou de titre peuvent faire partie des dépenses éligibles ?
"Ne font pas partie des actions éligibles à un financement par le présent appel à projets :(...)L'acte de formation professionnelle vers l'obtention d'un titre, d'un certification etc. financé dans le cadre du droit commun
3 - L'aap vise bien les habitants des QPV mais il n'est pas précisé, me semble-t-il, que les parcours doivent se dérouler impérativement dans les QPV. Confirmez-vous que l'action peut se dérouler à proximité d'un QPV et non obligatoirement dans un QPV ?
4- P7 : "Les engagements civiques et solidaires sont pareillement des modalités efficaces pour sortir d'une spirale du doute ou de l'échec..." Faites vous référence au service civique ? peut-on envisager que des jeunes soient, dans le cadre du projet que nous allons élaborer, accueillis en service civique ?

24 mars 2021 15:34 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour répondre à vos question :
1/ il faut que les bénéficiaires des financements du PIC soient résidents de QPV. Le projet peut être dans le cadre d'un accompagnement mixte et dans ce cas les parcours des autres bénéficiaires ne pourront pas être financés par le PIC, et il faudra le préciser dans votre réponse.
2/ oui mais dans ce cas là, je vous invite à parler d'actions d'accompagnement dans la candidature et pas de formation
3/ le parcours peut se dérouler ailleurs qu'en QPV mais le comité d'engagement appréciera aussi les actions qui pourront permettre de valoriser les QPV.
4/ oui ils peuvent être accueillis en service civique (à voir cependant s'ils ne sont pas déjà financés par l'Etat dans le cadre d'autres programmes). D'une façon générale, il ne peut pas y avoir de surfinancement d'actions déjà pris en charge par l'Etat, ses opérateurs ou d'autres acteurs publics)
Cordialement,

26 mars 2021 10:01 (heure de Paris)

Bonjour,
Je représente un territoire PRIJ et une cité de l'emploi. Nous souhaitons porter un projet de parcours liant hébergement et insertion car l'accès à un logement est un vrai frein pour le suivi d'une formation ou la mobilisation d'un jeune sur notre territoire (tension en Île de France).
Ce ne sera QUE pour des jeunes vivant en QPV. La recherche de solutions d'hébergement/insertion se ferait par contre évidemment hors QPV, voire hors Île de France (en s'inspirant des modèles GIP Emile Habitat ou France Terre d'Asile, mobilité pour des réfugiés).
Je ne lis rien dans l'AAP rendant impossible ce type d'action mais j'ai pu lire dans le Q/R qu'un ACI avait reçu une réponse négative sur la réalisation d'un chantier hors QPV par et pour des résidents QPV... Ca me semble paradoxal car l'appel à projets ne fait pas mention de cela.
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci beaucoup.
Cordialement

25 mars 2021 10:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le parcours peut se dérouler ailleurs qu'en QPV mais le comité d'engagement appréciera aussi les actions qui pourront permettre de valoriser les QPV.

26 mars 2021 10:01 (heure de Paris)

Bonjour,
en qualité d'ACI (atelier chantier d'insertion) nous accueillons un public à 55% QPV mais le chantier d'insertion ne se situe pas en QPV. Pouvons-nous tout de même répondre à cet appel à projets?

24 mars 2021 09:15 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le parcours peut se dérouler ailleurs qu'en QPV mais le comité d'engagement appréciera aussi les actions qui pourront permettre de valoriser les QPV.

26 mars 2021 10:01 (heure de Paris)

Bonsoir,
Ya t-il des critères spécifiques pour maximiser ses chances pour cet AAP, notamment s'il faut une ancienneté du porteur de projet, une solidité financière du porteur de projet ?

25 mars 2021 19:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à reprendre le dossier de candidature qui explicite les critères spécifiques à respecter pour déposer une candidature : minimum 1 an d'existence, solidité financière de la structure porteuse, ...

26 mars 2021 10:01 (heure de Paris)

Bonjour, si la structure expérimente un projet qui accompagne des jeunes vers la formation (apprentissage ou autre type de formation), peut-on faire une demande de soutien pour la partie du projet qui répond à l'AAP ?

26 mars 2021 09:18 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à reprendre le dossier de candidature qui explicite les éléments pris en compte dans l'AAP. Cet AAP vise à financer des projets d'expérimentation d'accompagnement vers le retour à l'emploi. L'acte de formation qualifiante et certifiante ne peuvent pas être financé par le PIC.

26 mars 2021 10:01 (heure de Paris)

faisant le constat d'une difficulté née du covid pouvons nous proposer un dispositif complémentaire à notre projet lauréat du PIC pour apporter une réponse à cette nouvelle problématique ?

25 mars 2021 17:37 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous pouvez déposer une candidature, en tant que lauréat d'un AAP PIC, comme précisé dans le dossier de candidature, en proposant un accompagnement pour les publics résidents dans les QPV.

26 mars 2021 10:01 (heure de Paris)

Bonjour,
En Meurthe et Moselle, deux missions locales peuvent candidater. Mais les deux QPV concernés sont relativement petits. Est-il possible de candidater en sortant légèrement des deux QPV, en englobant des personnes limitrophes et qui ont les mêmes problématiques, résidant en zone QPV. Merci

25 mars 2021 15:57 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il faut que les bénéficiaires des financements du PIC soient résidents de QPV comme précisé dans l'AAP. Le projet peut être dans le cadre d'un accompagnement mixte et dans ce cas les parcours des autres bénéficiaires ne pourront pas être financés par le PIC. Il faudra ainsi le préciser dans votre réponse à l'AAP.

26 mars 2021 10:01 (heure de Paris)

Bonjour, pouvez-vous éclairer la disctinction entre "structure impliquée dans la mise en oeuvre du projet", considérée de facto comme membre du consortium et "structure associée ou en appui à la mise en oeuvre du projet", considérée comme partenaire ?

25 mars 2021 17:58 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, une structure impliquée considérée comme membre du consortium, est une structure qui mandatera par un courrier et signature d'un accord de consortium le chef de file du projet (comme pour 100% Inclusion). Pour les partenaires, il s'agit d'acteurs locaux, régionaux, ... qui participeront au projet en tant que partenaire externe.

26 mars 2021 10:01 (heure de Paris)

Bonjour,
quelle est la durée d'exécution du projet s'il vous plait?
(date de démarrage et date de fin maximum)
Merci

25 mars 2021 15:36 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les projets doivent démarrer à l'automne 2021 sur une durée maximale de 24 mois.

25 mars 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans le processus de sélection, il est mentionné que les lauréats des Appels à projets « 100% Inclusion » ne peuvent répondre à cet appel à projet.

Les Lauréats du PRIC (pacte régional d'investissement dans les compétences) peuvent-ils déposer une candidature pour cet appel à projets ?

Je vous remercie d'avance.

24 mars 2021 11:36 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, cette mention est précisée pour que ceux qui ont répondu à l'un de ces AAP ont la possibilité de répondre. Les lauréats PRIC peuvent également répondre à cet AAP.

25 mars 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,

concernant l'inscription dans les QPV, les structures membres de notre consortium sont présentes dans les QPV que nous ciblons. Les personnes que nous accompagnons doivent-elles obligatoirement résider en QPV ?

merci !

24 mars 2021 14:20 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Dans l'AAP, il est indiqué que les bénéficiaires (personnes accompagnées) doivent résidés en QPV. Cordialement,

25 mars 2021 17:40 (heure de Paris)

Pouvons déposer un dossier pour étendre le dispositif lauréat du PIC 100% dans de nouvelles régions régions

25 mars 2021 17:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à regarder le dossier de candidature, qui évoque la possibilité aux lauréats du PIC 100% à répondre à ce nouvel AAP, sur un autre territoire QPV.

25 mars 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,

Est-ce normal que je n'arrive pas à accéder au dossier de candidature ? Cela me ramène vers un lien inaccessible.

Y a t-il possibilité de disposer d'un contact téléphonique ou mail pour résoudre ce problème ?

25 mars 2021 17:32 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les questions techniques liées à achat public, il convient de contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes : Tel : +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support-entreprises@achatpublic.com Cordialement,

25 mars 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour, quel est la période d'exécution du projet s'il vous plait? (démarrage et fin). Merci beaucoup

24 mars 2021 11:37 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans l'AAP, la période de démarrage est automne 2021 pour une durée maximale de 24 mois.

25 mars 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,
est-il possible d'entrer en contact avec un ou une référente de cet appel à projet? Si oui, comment les contacter s'il vous plait? Merci

24 mars 2021 09:09 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il n'est pas possible de contacter une personne référente avant la clôture de l'AAP. Vos questions doivent être posées sur cette plateforme. Cordialement,

24 mars 2021 09:56 (heure de Paris)

Bonjour,
J'aurais une question un peu précise sur le document explicatif qui accompagne le dossier de candidature (partie 1.2.2. Critères d'éligibilité, 5e point). Il est écrit "Le porteur de projet ne doit pas être déjà lauréat dans le cadre d'un autre AAP (« 100% Inclusion » ou « Repérer et remobiliser les invisibles ») sur le même territoire QPV". Il se trouve que nous avons dans notre consortium cette année une antenne locale d'une structure nationale qui a déjà été lauréate à cet AAP l'an dernier au niveau national. Dans cet ancien AAP, le projet portait sur différents QPV au niveau national, et parmi eux il y avait également le QPV que nous visons exclusivement cette année avec notre consortium. Ma question est donc : pouvons-nous avec notre consortium déposer un projet avec cette antenne, sachant qu'elle a participé l'an dernier dans le cadre d'un AAP 100% inclusion au national (c'est-à-dire avec d'autres antennes) à une réponse qui visait ce QPV (parmi beaucoup d'autres)? Merci d'avance pour votre réponse.

22 mars 2021 16:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme l'indique le dossier de candidature, si une structure est lauréate de l'AAP « 100% Inclusion » ou « Repérer et remobiliser les invisibles » sur le même territoire QPV, il n'est pas possible pour cette structure de redéposer une candidature. Dans votre cas, la structure ne peut pas être bénéficiaire de la subvention, et être intégrée à votre consortium en lien avec le QPV choisi. Cordialement,

22 mars 2021 16:25 (heure de Paris)

Bonjour
Un budget de 300 000 € est-elle éligible à l'Appel à projets « 100% inclusion - La fabrique de la remobilisation - AAP destiné aux résidents QPV » ? Merci !

21 mars 2021 04:54 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à reprendre le dossier de candidature, dans lequel est indiqué le montant minimum de 350 K€ pour le budget prévisionnel.

22 mars 2021 16:25 (heure de Paris)

Bonjour
Faut-il plusieurs financeurs pour répondre à l'appel à projets « 100% inclusion - La fabrique de la remobilisation - AAP destiné aux résidents QPV » ? Merci !

21 mars 2021 04:55 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Nous vous demandons de trouver des fonds propres ou financeurs pour financer l'ensemble de votre projet, sachant que le PIC intervient à hauteur de 60%.

22 mars 2021 16:25 (heure de Paris)

Bonjour, pour déposer un dossier, le contrat de consortium doit-il être signé par tous les organismes qui en sont partie prenante ? En effet, il semble difficile, pour un certain nombre d'organismes mettant à disposition des moyens _ humains ou financiers (collectivités notamment), d'obtenir une signature rapide. Une lettre d'engagement peut-elle suffire dans un premier temps ?

22 mars 2021 14:29 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans le dossier de candidature, il est demandé à minima les lettres de mandat, désignant la structure chef de file, et son engagement dans le projet. Je vous invite à reprendre les éléments demandés dans le dossier de candidature.

22 mars 2021 16:25 (heure de Paris)

Bonjour
Notre association basée en Guadeloupe peut-elle répondre à l'Appel à projets « 100% inclusion - La fabrique de la remobilisation - AAP destiné aux résidents QPV » ? Merci !

21 mars 2021 04:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les DOM-TOM peuvent en effet répondre à cet AAP.

22 mars 2021 16:25 (heure de Paris)

Bonjour,

Pour créer mon compte je n'ai pas vu de catégorie "Association loi 1901", est-ce à dire que les associations à but non lucratif ne sont pas éligibles ? (j'ai donc choisi la catégorie entreprise française pour pouvoir vous poser cette question)

Merci beaucoup

19 mars 2021 16:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les associations loi 1901 sont éligibles à l'AAP. Cordialement,

19 mars 2021 16:34 (heure de Paris)

Bonjour, ma question était de savoir si nous pouvions être à la fois porteur d'un projet et membre du consortium d'un autre porteur de projet sur ce même AAP ?

17 mars 2021 16:04 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à regarder le dossier de candidature qui précise ce point. Cordialement,

19 mars 2021 16:30 (heure de Paris)

Bonjour, y a-t-il un taux de tolérance de personnes ne résidant pas en QPV ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bien cordialement

19 mars 2021 15:16 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, cet AAP est destiné aux résidents des QPV uniquement. Cordialement,

19 mars 2021 16:30 (heure de Paris)

Bonjour, Nous sommes une association spécialisée dans le soutien et l'échange pour les personnes accompagnant au quotidien les jeunes ayant des difficultés d'apprentissage ( enseignants, médecins et paramédicaux, parents). Nous nous appuyons sur l'expérience de 40 ans d'éducation et de rééducation de jeunes en échec scolaire. Notre structure est trop jeune pour envisager de lancer une candidature autonome. En revanche, nous sommes prêts à nous insérer dans une candidature en cours. Est-il possible de contacter, par votre intermédiaire, les chefs de file pour qu'ils puissent évaluer notre apport et la complémentarité potentielle avec les moyens qu'ils ont déjà rassemblés? En vous remerciant d'avance.

18 mars 2021 10:24 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous ne pouvons pas vous mettre en lien avec d'autres porteurs de projets, car nous n'avons pas ces listes. Cordialement,

19 mars 2021 16:30 (heure de Paris)

Bonjour, Pouvez-vous nous confirmer la possibilité de répondre à l'AAP PIC QPV en tant que porteur de projet étant par ailleurs membre d'un consortium lauréat du PIC 100% Inclusion. merci pour votre réponse

18 mars 2021 12:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à regarder le dossier de candidature qui précise cette information. Cordialement

19 mars 2021 16:30 (heure de Paris)

Bonjour,
Coordonnatrice insertion emploi formation dans les QPV pour un EPCI, J'ai proposé de répondre à l'appel à projet 100 % inclusion. Ma hiérarchie m'a demandé de contacter un interlocuteur sur des questions techniques, pouvez me transmettre des coordonnées en ce sens ?
Je vous remercie

19 mars 2021 12:06 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous ne répondons pas aux questions techniques autrement que la foire aux questions. Je vous invite donc à poser vos questions sur la plateforme. Cordialement,

19 mars 2021 16:30 (heure de Paris)

Bonjour, ma question était de savoir si nous pouvions être à la fois porteur d'un projet et membre du consortium d'un autre porteur de projet sur ce même AAP ?

17 mars 2021 16:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à regarder le dossier de candidature qui précise ce point. Cordialement,

19 mars 2021 16:30 (heure de Paris)

Bonjour. La phase de dépôt des candidatures se clôture le 15 avril 2021. Quelle est la suite du calendrier de sélection des candidatures ? A quelle date seront connus les résultats ?

16 mars 2021 14:53 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le projet doit être lancé à l'automne 2021, comme indiqué dans l'AAP. Les sélections se feront avant l'été.

16 mars 2021 14:59 (heure de Paris)

Bonjour, nous envisageons le portage de notre projet / consortium par une Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE) Nous souhaiterions nous assurer que l'aide PIC 100% inclusion n'est pas soumis à la règle des minimis. D'avance je vous remercie pour votre réponse. Cordialement

16 mars 2021 14:48 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le PIC est soumis au SIEG. Les règles au régime des SIEG, issues de la décision de la Commission du 21 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de SIEG.

16 mars 2021 14:59 (heure de Paris)

Bonjour,
L'association pour laquelle je travaille fonctionne sur un principe d'inconditionnalité. Par conséquent, toute personne qui souhaite participer à nos actions de remobilisation est libre de le faire, quelque soit son parcours ou sa situation et nous n'avons pas pour habitude de demander des données personnelles à nos bénéficiaires.
Par conséquent, dans quelle mesure les indicateurs communs seront-ils tous obligatoires ?
Merci par avance,

16 mars 2021 14:16 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le financement est fléché pour certains publics et le recueil de données qui est réalisé est obligatoire. Il répond bien au RGPD et les données ne transitent pas par nous. Dans le modèle de convention prévu avec le lauréat, il y a un article prévu sur le sujet.

16 mars 2021 14:27 (heure de Paris)

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures étant prévue au 15/04/2021, pouvez-vous nous indiquer la ou les dates prévues pour le comité de sélection? Y aura-t-il une seule ou plusieurs vagues dans le cadre de cet appel à projet?

12 mars 2021 17:46 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il n'y aura qu'une seule vague de cet AAP. Cordialement,

15 mars 2021 17:41 (heure de Paris)

Bonjour,
Il est indiqué p.14 de l'AAP :
"Conventionnement
La Caisse des dépôts et consignations établira une convention ... le montant des tranches, les critères et le calendrier prévisionnel de déclenchement des tranches successives ; les modalités de suivi ; les modalités de communication ; etc."
Pouvez-vous apporter des précisions : Combien de tranches sont prévues ? quels sont les critères de déclenchement et les modalité de suivis des tranches ?
Cdt

15 mars 2021 10:49 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, ces éléments seront communiqués auprès des lauréats de l'AAP.

15 mars 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,
Le critère 5 d'éligibilité peut sembler peu clair. Si un porteur a été lauréat d'un appel à projets 100% inclusion ou Repérer les invisibles, et que le projet concerné sur un territoire est terminé, le porteur peut il candidater sur le même territoire ?

15 mars 2021 17:24 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il est précisé dans le dossier de candidature : "Le porteur de projet ne doit pas être déjà lauréat dans le cadre d'un autre AAP (« 100% Inclusion » ou « Repérer et remobiliser les invisibles ») sur le même territoire QPV". Il ne vous est donc pas possible de candidater sur le même territoire.

15 mars 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,
L'association pour laquelle je travaille fonctionne sur un principe d'inconditionnalité. Par conséquent, dans quelle mesure les indicateurs communs seront-ils tous obligatoires ?
Merci par avance,

1 mars 2021 17:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pouvez-vous préciser votre question ? Merci d'avance,

15 mars 2021 17:40 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-ce la Polynésie française, compte tenu de son statut d'autonomie, est éligible à cet appel à projets.
Merci de votre retour,
Christophe GOMEZ, Directeur du Cnam en Polynésie française

25 février 2021 22:39 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, La Polynésie française n'est pas un territoire éligible pour l'appel à projets QPV du fait qu'il n'existe pas de service Emploi au titre des services de l'Etat dans cette collectivité d'Outre-mer.

12 mars 2021 16:04 (heure de Paris)

Bonjour, devons-nous déposer un dossier pour chacun des QPV sur lesquels nous souhaitons intervenir ou un dossier pour tous? Cordialement

12 mars 2021 13:47 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, je vous invite à regarder le cahier des charges. Si vous êtes le chef de file du projet, peut-être est-ce plus pertinent de déposer un seul dossier !

12 mars 2021 14:52 (heure de Paris)

Bonjour,
J'ai lu dans les Questions/réponses que le projet proposé ne pouvait durer que 24 mois. Est-ce que la mesure d'impact peut se faire à posteriori? nous avons certains parcours spécifiques qui peuvent durer effectivement 24 mois jusqu'à la sortie. Merci

5 mars 2021 15:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme précisé dans l'appel à projet, les dossiers déposés doivent avoir une durée de maximum 24 mois de réalisation.Cordialement,

12 mars 2021 14:52 (heure de Paris)

Bonjour, vous indiquez que l'appel à projet ne finance pas les structures en difficultés financières. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par difficultés financières? Notre OF est actuellement en plan de redressement.

8 mars 2021 16:13 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, en effet l'AAP n'a pas vocation à venir financer des structures en difficultés financières, et qui ne seront pas en capacité de pérenniser l'action.

12 mars 2021 14:52 (heure de Paris)

Bonjour, pouvons-nous déposer en tant que leader sur cet AAP et aussi être membre d'un consortium qui déposera un projet sur ce même AAP ?

11 mars 2021 12:44 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le fait que vous soyez chef de file pour la réponse à l'AAP, vous êtes de fait signataire de l'accord de consortium, donc membre à part entière. Les membres du consortium doivent vous nommer chef de file, tel qu'indiqué dans l'appel à projets.

12 mars 2021 14:52 (heure de Paris)

Bonjour, dans les documents de la consultation il est marqué que l'assiette de 60% doit être a minima de 350 000 €. Si je comprends donc bien nous devons proposer un projet avec un budget plancher de 350 000 € ?
En vous remerciant.

4 mars 2021 10:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'assiette globale des dépenses éligibles du projet doit être à 350 000 € minimum, comme indiqué dans le cahier des charges.

12 mars 2021 14:52 (heure de Paris)

Bonjour,
Où sont les fichiers techniques (volet administratif, financier, etc) pour répondre à l'Appel à projets 100% Inclusion QPV s'il vous plait ?
Merci

9 février 2021 13:53 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'ensemble du dossier : appel à projet, dossier de candidature et annexes (documents excel) sont disponibles dans le dossier de consultation et de retrait du dossier. En espérant avoir répondu à votre question. Cordialement,

26 février 2021 10:30 (heure de Paris)

Bonjour, J'aimerais savoir si le consortium peut être porté par une association ?
Merci, bien à vous

11 février 2021 10:41 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme précisé dans le dossier de candidature et le cahier des charges : "Sont éligibles toute personne morale en bonne santé financière, capable de porter le projet à terme, ayant une expertise avérée et dont l'activité s'inscrit dans le périmètre de cet appel à projets". Cordialement,

26 février 2021 10:30 (heure de Paris)

Bonjour,
Impossible d'ouvrir le lien "répondre à la consultation.
pourriez vous m'aider à accéder au document?
Merci

24 février 2021 16:49 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les questions techniques liées à achat public, il convient de contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes : Tel : +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support-entreprises@achatpublic.com Cordialement,

26 février 2021 10:30 (heure de Paris)

Bonjour,

Pourriez-vous nous préciser la période d'éligibilité de l'AAP et s'il y a une durée maximale ou minimale des opérations ?

En vous remerciant d'avance.

Apprentis d'Auteuil

11 février 2021 09:23 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les premières entrées dans les parcours devront avoir lieu dans les 3 mois suivant la notification de l'aide au porteur de projet.
Les aides demandées pourront couvrir une période maximale de 24 mois. Ces conditions ainsi que le reste des critères d'éligibilité sont inscrites dans le cahier des charges. Cordialement,

26 février 2021 10:30 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous souhaitons déposer une candidature au PIC 100% inclusion destiné aux résidents des QPV ; nous sommes déjà lauréats de PIC précédents mais uniquement en tant que partenaires de consortium et non en tant que porteurs de projet : notre candidature est-elle possible à cet AAP ?
Merci d'avance de votre réponse,

19 février 2021 10:12 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans le dossier de candidature, vous pouvez déposé une candidature à l'AAP 100% inclusion destiné aux résidents des QPV. Toute structure, de plus de 1 an d'existence, peut répondre à cet AAP, qu'il soit lauréat ou non des précédents AAP du PIC.
Cordialement,

26 février 2021 10:30 (heure de Paris)

Pouvez vous indiquer un contact auprès de qui vérifier par exemple les conditions d'éligibilité ?
Merci

9 février 2021 13:54 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, toutes les conditions d'éligibilité sont inscrites dans le dossier de candidature. Cordialement

26 février 2021 10:30 (heure de Paris)

Bonjour,

- Nous sommes lauréats de l'AAP « 100% inclusion » précédent sur la période 2019-2021. Est-ce que nous pourrons nous repositionner sur l'AAP 100% inclusion QPV à compter de 2022 ?

- Pourriez-vous nous préciser si un ou plusieurs dépôts au niveau régional seraient possibles ? Au cas où plusieurs dispositifs dans des régions distinctes souhaiteraient se positionner, faudra-t-il construire une seule et unique demande de subvention à l'échelle nationale, ou pourrons nous déposer plusieurs demandes portées aux échelles régionales ?

En vous remerciant d'avance de votre retour.

Apprentis d'Auteuil

11 février 2021 17:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, un lauréat de l'AAP 100 % inclusion peut en effet répondre à cet appel à projet. Il est demandé que les parcours démarrent au début de l'automne 2021. Cet appel à projet est national, et il n'y aura pas de déclinaison de l'AAP en région. Si vous souhaitez déployer un même projet sur plusieurs territoires, vous devez donc construire une seule et unique de demande de subvention au présent AAP. Je vous invite à vous référer au dossier de candidature. Cordialement

26 février 2021 10:30 (heure de Paris)

Bonjour,

Nous essayons de répondre à l'appel à projet "100% inclusion la fabrique de la remobilisation destiné aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville".
Après avoir cliqué sur "répondre à la consultation", un fichier en .jnlp se télécharge pour poursuivre les démarches. Seulement, il nous est impossible de l'ouvrir. Pourriez vous nous donner les démarches à suivre afin d'ouvrir ce fichier et ainsi pouvoir postuler à l'appel à projet.

Merci par avance,

Sincères salutations,

David Martinot

8 février 2021 16:25 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les questions techniques liées à achat public, il convient de contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes :

Tel : +33 (0)892 23 21 20
ou par email : support-entreprises@achatpublic.com

Merci de votre compréhension. Cordialement,

9 février 2021 09:40 (heure de Paris)

Bonjour, je n'arrive pas à accéder à l'interface de réponse à la consultation, pouvez-vous m'aider ?
Cordialement,
Eugénie Duval
LE-CENTRE

8 février 2021 17:38 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour les questions techniques liées à achat public, il convient de contacter le service support dont les coordonnées sont le suivantes :

Tel : +33 (0)892 23 21 20
ou par email : support-entreprises@achatpublic.com

Cordialement,

9 février 2021 09:40 (heure de Paris)

Appel à projets 100% inclusion la fabrique de la remobilisation destiné aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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