Type de procédure : |
Appel à projets |
Réponses électroniques: |
Oui
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Résumé : |
Le présent appel à projet « Cohésion Numérique des Territoires » s'inscrit dans la continuité du précédent et vise, d'une part, à prolonger les offres labellisées dans le premier appel à projet jusque fin 2021, et d'autre part, à permettre de labelliser de nouveaux opérateurs et de nouvelles offres éligibles à cet appel à projet.
Les opérateurs de communications électroniques susceptibles de proposer aux locaux résidentiels et professionnels une ou plusieurs offres d'accès à internet garantissant un débit crête d'au moins 16 Mbit/s descendant en métropole et 2 Mbit/s montant sont invités à les présenter dans le cadre du présent appel à projet. Les opérateurs peuvent proposer des modalités de paiement permettant qu'une partie du coût du matériel de réception et de son installation, ou les frais de mise en service et de raccordement reflétant ces coûts, soit prise en charge par le Plan France Très Haut Débit. Le montant de la subvention accordée par l'État sera d'une valeur maximale de 150 € par foyer.
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Date d'ouverture de la consultation : |
5 janvier 2021 17:57 (heure de Paris) |
Date de clôture de consultation : |
30 septembre 2021 12:00 (heure de Paris)
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Il reste 214 jour(s) et 21 heure(s) pour répondre à cette consultation. |