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Consultation

Fiche de la consultation

Organisme : Caisse des Dpts - Dveloppement des rseaux trs haut dbit
Intitul : Cohsion Numrique des Territoires
Dtail de la consultation
Type de procdure : Appel projets
Rponses lectroniques: Oui
Rsum : Le prsent appel projet Cohsion Numrique des Territoires s'inscrit dans la continuit du prcdent et vise, d'une part, prolonger les offres labellises dans le premier appel projet jusque fin 2021, et d'autre part, permettre de labelliser de nouveaux oprateurs et de nouvelles offres ligibles cet appel projet. Les oprateurs de communications lectroniques susceptibles de proposer aux locaux rsidentiels et professionnels une ou plusieurs offres d'accs internet garantissant un dbit crte d'au moins 16 Mbit/s descendant en mtropole et 2 Mbit/s montant sont invits les prsenter dans le cadre du prsent appel projet. Les oprateurs peuvent proposer des modalits de paiement permettant qu'une partie du cot du matriel de rception et de son installation, ou les frais de mise en service et de raccordement refltant ces cots, soit prise en charge par le Plan France Trs Haut Dbit. Le montant de la subvention accorde par l'tat sera d'une valeur maximale de 150 par foyer.
Date d'ouverture de la consultation : 5 janvier 2021 17:57 (heure de Paris)
Date de clture de consultation : 30 septembre 2021 12:00 (heure de Paris)
Il reste 214 jour(s) et 21 heure(s) pour rpondre cette consultation.