Cohésion Numérique des Territoires
Date limite (heure de Paris)
30
Sept. 2021
12 : 00
- Organisme : Caisse des Dépôts - Développement des réseaux à très haut débit
- Référence : AAP Cohésion Numérique des Territoires 2
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel à projets
- Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
- Description : Le présent appel à projet « Cohésion Numérique des Territoires » s'inscrit dans la continuité du précédent et vise, d'une part, à prolonger les offres labellisées dans le premier appel à projet jusque fin 2021, et d'autre part, à permettre de labelliser de nouveaux opérateurs et de nouvelles offres éligibles à cet appel à projet. Les opérateurs de communications électroniques susceptibles de proposer aux locaux résidentiels et professionnels une ou plusieurs offres d'accès à internet garantissant un débit crête d'au moins 16 Mbit/s descendant en métropole et 2 Mbit/s montant sont invités à les présenter dans le cadre du présent appel à projet. Les opérateurs peuvent proposer des modalités de paiement permettant qu'une partie du coût du matériel de réception et de son installation, ou les frais de mise en service et de raccordement reflétant ces coûts, soit prise en charge par le Plan France Très Haut Débit. Le montant de la subvention accordée par l'État sera d'une valeur maximale d e 150 par foyer.
- Code CPV recherché :
- Date d'ouverture de la salle : 5 janvier 2021 17:57 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 30 septembre 2021 13:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 31 août 2021 12:00 (heure de Paris)
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Lots 1
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Cohésion Numérique des Territoires |
Questions/réponses 5
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Bonjour, est ce que cette AAP concerne également les territoires ultramarin ?
2 juillet 2021 13:08 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Oui cet AAP concerne également les territoires ultramarin.6 juillet 2021 15:09 (heure de Paris)
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Bonjour,
le formulaire d'annexe 2 est-il à décliner pour chaque nature de réseau et public cible ? Exemple : un tableau 4G pour le grand public et un tableau 4G pour les professionnels.
Merci d'avance pour votre réponse.22 février 2021 16:13 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour
Chaque offre soumise à la labellisation doit être détaillée individuellement dans le tableau fourni en annexe 2.
Concrètement, on peut considérer une nouvelle offre dès lors qu'un paramètre varie (exemple : type de réseau, coût d'accès au service, étendue géographique).
1 mars 2021 16:23 (heure de Paris)
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