La salle des marchés - Fiche de la consultation

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot	Intitulé
1	Tiers Lieux d'Expérimentation

peut-être mettre un jour un dossier déjà soumis en ligne suite à un problème informatique jusqu'à ce soir ?

25 mai 2022 13:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, dans le cas où vous auriez rencontré un problème technique, en cas de bug une capture d'écran devra être conservée et transmise à pia-esante@caissedesdepots.fr pour attester du problème horodaté avant l'échéance de la consultation de 12h00. Par ailleurs techniquement votre dossier peut en effet être déposé jusqu'à 23h59.

25 mai 2022 13:17 (heure de Paris)

Bonjour,
depuis ce matin, impossible de vous envoyer un dossier de candidature sur la plateforme ou par mail.
L'adresse PIA 4 indique une erreur de violation.
Que puis je faire?

25 mai 2022 11:05 (heure de Paris)

(PNG, 287 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
Pour rappel : conformément au cahier des charges, le dépôt est attendu pour le 25/05/2022 à 12h00 via plate plate-forme achatpublic - dernier délai

1. Dans le cas où vous auriez rencontré un problème technique, en cas de bug une capture d'écran devra être conservée et transmise à pia-esante@caissedesdepots.fr pour attester du problème horodaté avant l'échéance de la consultation.

2. Dans le cas où ce problème n'aurait pas été résolu avec les équipes de la plateforme achatpublic dans les délais, vous pouvez nous adresser l'ensemble des pièces du dossier par mail via un lien France Transfert d'une durée d'au moins 1 semaine (https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload) ainsi que la capture d'écran comme expliqué ci-dessus.

3. Si votre demande concerne une incapacité à signer électroniquement, il conviendra de nous adresser conformément au cahier des charges par voie postale, :
- Acte de candidature : lettre officielle de soumission de candidature du représentant légal du porteur de projet ou d'une personne expressément habilitée par lui à ce faire ;
- Lettre de mandat (si applicable) : lettres des membres du partenariat donnant mandat au porteur de projet l'autorisant à les représenter au nom du partenariat constitué pour le projet ;
- Déclaration aides publiques : déclaration des aides publiques perçues au titre du projet présenté par le chef de file et les membres du partenariat pour l'année fiscale en cours et les deux années fiscales précédentes. Transmettre un exemplaire par membre du partenariat.
Adresse postale : Caisse des Dépôts et Consignations, Banque des Territoires/DITNUM, 72 avenue Pierre Mendès France 75914 Paris Cedex 13.

25 mai 2022 12:25 (heure de Paris)

Bonjour, J'essaie d'intégrer des documents dans la plateforme mais impossible de les ajouter, ils ne s''affichent pas. Pour la solution de repli, lorsque je clique sur le lien France connect je ne vois pas où accéder à la zone d'envoi pour vous transmettre les documents s'il vous plaît. Merci d'avance de votre aide.

25 mai 2022 11:37 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le lien est :

https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

25 mai 2022 12:17 (heure de Paris)

Bonjour,
Cela ne paraissait pas évident à la lecture de l'appel à projets, mais les réponses apportées ici laissent penser que les Groupements Régionaux d'Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS), qui comptent de nombreuses structures de soins et du médico-social au sein de leur conseil d'administration, pourraient de ce fait être chef de fil d'un consortium.
Pouvez-vous nous le confirmer ?

24 mai 2022 15:46 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, un GRADeS ne peut pas être chef de file d'un consortium.

25 mai 2022 12:17 (heure de Paris)

Bonjour, il est actuellement impossible de répondre à la consultation. Nous recevons un message d'erreur car une application java tente de s'ouvrir. Notre dossier est complet, mais nous sommes bloqués à l'étape de soumission. Merci de nous indiquer la marche à suivre.

24 mai 2022 20:56 (heure de Paris)

(PNG, 144 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
Bonjour, conformément au cahier des charges le dépôt est bien attendu pour le 25/05/2022 à 12h00. Toutefois la salle restera ouverte jusqu'à 23h59 si des problèmes informatiques devaient être rencontrés lors du dépôt. Dans tous les cas vous êtes tenus de respecter l'horaire butoir de la consultation. En cas de bug une capture écran devra être conservée et transmise à pia-esante@caissedesdepots.fr pour attester du problème rencontré horodaté. Enfin le problème pourrait également venir de votre propre infrastructure, donc à voir également avec votre DSI.

25 mai 2022 10:31 (heure de Paris)

Bonjour,
N'ayant pas de signature électronique, je vous ai envoyé le dossier par mail. Je vois qu'il faut aussi envoyer par courrier mais s'agit-il de tout le dossier (très gros) ou juste le courrier signé d'acte de candidature ?
Merci de votre aide

25 mai 2022 09:20 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour conformément au cahier des charges les documents signés à adresser par voie postale à défaut de signatures électroniques sont :
- Acte de candidature : lettre officielle de soumission de candidature du représentant légal du porteur de projet ou d'une personne expressément habilitée par lui à ce faire.
- Lettre de mandat (si applicable) : lettres des membres du partenariat donnant mandat au porteur de projet l'autorisant à les représenter au nom du partenariat constitué pour le projet.
- Déclaration aides publiques : déclaration des aides publiques perçues au titre du projet présenté par le chef de file et les membres du partenariat pour l'année fiscale en cours et les deux années fiscales précédentes. Transmettre un exemplaire par membre du partenariat.

25 mai 2022 10:31 (heure de Paris)

Bonsoir,

J'essaie depuis une heure d'utiliser le fichier jnlp avec java pour effectuer mon dépôt sans succès. Pouvez-vous m'aider à lancer l'exécutable du dépôt ?
(tenté sur google chrome, firefox et edge)

Par avance merci

24 mai 2022 23:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour une réponse a été apportée précédemment.

25 mai 2022 10:31 (heure de Paris)

Bonjour, pour la signature électronique des documents sur la plateforme caisse des dépôts, faut-il une clé de signature électronique pour dématérialiser ?

19 mai 2022 18:04 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, lors du dépôt du dossier sur la plate-forme il sera demandé une clé de signature électronique valide du représentant légal du porteur de projet ou d'une personne expressément habilitée par lui à le faire.

24 mai 2022 12:51 (heure de Paris)

Bonjour, au moment de signer électroniquement lors du dépôt de candidature via le site achatpublic, un message d'erreur apparait « votre certificat ne dispose pas des droits de signature, merci de vous renseigner auprès de votre fournisseur ». Compte-tenu des délais puis-je l'adresser par mail ? Merci.

24 mai 2022 12:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans le dossier de candidature, l'acte de candidature est soumis à une signature électronique valide du représentant légal du porteur de projet ou d'une personne expressément habilitée par lui à le faire. Toutefois si vous n'en disposez pas à titre exceptionnel le dossier de candidature peut être adressé par mail à pia-esante@caissedesdepots.fr, dans le respect des délais (25 mai à 12h00), avec en parallèle un envoi postal comportant les signatures manuscrites de la personne habilitée à l'adresse : Caisse des Dépôts et Consignations, Banque des Territoires/DITNUM, 72 avenue Pierre Mendès France 75914 Paris Cedex 13.

24 mai 2022 12:51 (heure de Paris)

Le 13 mai 2022 à 16:27 vous répondiez: ''Si un autre établissement souhaite s'impliquer dans votre projet d'expérimentation, en mettant à disposition des personnels statutaires, comment peut-il ne pas être partenaire ? Il l'est de fait, non ? N'hésitez pas à recontacter la cellule Pia E-santé pour un échange téléphonique à ce propos.'' Pourriez-vous svp préciser comment contacter la cellule Pia E-santé? Je ne suis pas à l'origine de la question posée mais je me permets de la repréciser car nous sommes dans le même cas: Nous sommes tutelle d'un laboratoire Unité Mixte de Recherche (UMR) qui participe à l'AAP en tant que partenaire. Nous accompagnons le laboratoire dans le dépôt du projet car nous sommes la tutelle gestionnaire, càd la tutelle qui va gérer la subvention. Cependant, le laboratoire a plusieurs autres organismes de tutelle (ex: CNRS, Inserm). Les personnels du laboratoire qui participent au projet sont salariés de ces différents organismes. Le plan de financement en cours de construction comporte des apports en salaire de personnels permanents (salariés d'organismes différents). Au moment de la justification des dépenses, si nous devons justifier de 100% de l'assiette éligible (aide PIA+apports), la question de la justification des apports en personnels permanents se posera. A l'instar des financements de la commission européenne (CE), le statut d'UMR est-il bien pris en compte par la caisse de dépôts? La CE autorise la tutelle gestionnaire (qui représente le laboratoire dans le consortium) à présenter les coûts de personnels permanents des autres tutelles (concept de third party/partie tierce). En d'autres termes, les dépenses de personnels permanents des autres organismes tutelles pourront-elles être prises en compte dans la justification des apports présentés dans le plan de financement? Il s'agit en effet de dépenses acquittées par un organisme juridiquement et comptablement distinct de notre organisme bénéficiaire de la subvention. Merci par avance

20 mai 2022 10:02 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, merci de nous recontacter via la messagerie pia-esante@caissedesdepots.fr pour que nous convenions d'un échange téléphonique.

24 mai 2022 12:51 (heure de Paris)

Bonjour
La relation entre les membres du consortium du tiers lieu peut-elle entrer dans la définition de l'article L2512-5-2° du Code de la commande publique (« Les services relatifs à la recherche et développement pour lesquels l'acheteur n'acquiert pas la propriété exclusive des résultats ou ne finance pas entièrement la prestation. »). Le tiers lieu semble en effet correspondre à la définition du démonstrateur technologique (toujours le même article = démontrer la performance d'un nouveau concept/technologie dans un environnement pertinent ou représentatif)
Si oui, pouvez-vous confirmez que les prestations des partenaires non porteurs du tiers lieu (mais bien identifiés comme membres du consortium) sont soumises aux articles L2500-1 et s du Code de la santé publique et non aux règles classiques de la Commande publique ?

Un grand merci

20 mai 2022 14:57 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous ne pouvons pas nous prononcer sur ce sujet sans connaitre de manière détaillée le projet, les porteurs et sans avoir mené une analyse juridique approfondie. De plus, la CDC contractualisera uniquement avec le porteur de projet qui sera ensuite seul responsable du respect des règles qui lui sont applicables ainsi qu'aux membres du consortium, notamment les règles relatives à la commande publique.

24 mai 2022 12:51 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans le cas où le consortium intègrerait une fédération regroupant des offreurs de soins, comment serait calculée la taille de la structure ? Peut-on considérer la plus grosse structure adhérant à la fédération, ou faut-il que celle-ci fasse explicitement partie du consortium ? (en d'autres termes, une fédération peut-elle représenter elle-même la dimension "terrain d'expérimentation"?).

Merci d'avance pour votre réponse,

Maud Saporta (maud.saporta@sesan.fr)

23 mai 2022 16:55 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le plafond d'aide sera statué au regard de la plus grosse structure de santé qui doit être explicitement membre du consortium.

24 mai 2022 12:51 (heure de Paris)

Bonjour, qui doit-être le porteur de projet sur les annexes financières des projets d'expérimentation ? Le porteur du Tiers-Lieu (établissement de santé) ou le fournisseur de solution (startup) ? Merci pour votre retour

23 mai 2022 17:16 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le porteur du projet d'expérimentation est en effet le fournisseur de la solution numérique. Toutefois le document peut être préparé en concertation avec le porteur du tiers-lieux.

24 mai 2022 12:51 (heure de Paris)

Bonjour,
Comment contacter le SAV informatique ?

19 mai 2022 17:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, en cas de problèmes techniques pour le dépôt des dossiers, les candidats peuvent contacter le service client de la plateforme Achat Public :
support@achatpublic.com
0892 23 21 20

24 mai 2022 12:51 (heure de Paris)

Bonjour, nous comprenons que le dépôt est possible jusqu'à 23h59 le 25/05/2022 au lieu de 12h00 (heure de Paris). Pouvez-vous confirmer ?

24 mai 2022 10:40 (heure de Paris)

Réponse:
Conformément au cahier des charges le dépôt est bien attendu pour le 25/05/2022 à 12h00. Toutefois la salle restera ouverte jusqu'à 23h59 si des problèmes informatiques devaient être rencontrés lors du dépôt. Dans tous les cas vous êtes tenus de respecter l'horaire butoir de la consultation. En cas de bug une capture écran devra être conservée et transmise à pia-esante@caissedesdepots.fr pour attester du problème rencontré horodaté.

24 mai 2022 10:40 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous allons déposer un dossier depuis un territoire ultra-marin ayant -5h de décalage avec l'hexagone. La date/heure de dépôt est fixée au 25 / 05 / 2022 à 12h00 (heure de Paris). Nous requérons un délai de 5h supplémentaire (soit 17h00 heure de Paris) pour assurer l'équité et le déséquilibre des moyens de communications. Pouvez-vous confirmer cette option ?
En vous en remerciant par avance,
Très cordialement

21 mai 2022 23:58 (heure de Paris)

Réponse:
De manière générale la fermeture de la salle pour le dépôt des plis a été différée de +12h00 afin de tenir compte des difficultés possibles d'accès à la plate-forme dans l'éventualité de nombre important de connexions simultanées.
La date/heure de dépôt est donc fixée au 25 / 05 / 2022 à 23h59 (heure de Paris).

23 mai 2022 11:53 (heure de Paris)

Bonjour, les annexes financières onglet "Demande de financement" demandent de parler en Hors Taxes. Est ce que la subvention accordée couvrira la TVA non exprimée dans le tableau ?
Où faut-il demander une subvention à hauteur de l'enveloppe, la TVA étant à assumer financièrement par le porteur ?

22 mai 2022 19:59 (heure de Paris)

Réponse:
Par défaut il a été indiqué d'exprimer les dépenses en HT en faisant l'hypothèse d'une TVA déductible à 100%. Si la TVA n'est que partiellement déductible les montants sont à exprimer en TTC.

23 mai 2022 11:53 (heure de Paris)

Nous avons consulté le manuel entreprise relatif à la salle des marchés pour répondre sur la plateforme. Il est spécifié dans le guide que pour déposer une réponse à une consultation il peut être nécessaire de se procurer un certificat de signature électronique. Si nous n'en disposons pas, il semble que nous ayons a possibilité d'un envoi postal des documents. Merci de nous indiquer l'adresse à laquelle adresser le dossier papier pour l'AAP du tiers lieu d'expérimentation. Merci de votre réponse.

20 mai 2022 18:03 (heure de Paris)

Réponse:
Le dossier de candidature doit être transmis impérativement via la plate-forme achatpublic. En cas de difficulté il vous est possible de nous transmettre le document final avec les signatures scannées sur la messagerie pia-esante@caissedesdepots.fr.

23 mai 2022 11:53 (heure de Paris)

Bonjour, pour l'un des projet d'experimentation, le partenaire souhaite pour des raisons de confidentialité fournir les pièces administrative directement à la CDC sans passer par le proteur du tiers lieu. À quelle adresse mail doit-il les adresser ?

21 mai 2022 07:33 (heure de Paris)

Réponse:
La plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée est sécurisée et il s'agit du mode de transmission à privilégier. Toutefois vous pouvez adresser vos correspondances à pia-esante@caissedesdepots.fr.

23 mai 2022 11:53 (heure de Paris)

Le projet que nous proposons pour valider le budget et le planning implique une phase de cadrage (réflexion et d'échange). Nous avons déjà un budget estimatif et planning des livrables de la totalité du projet mais nous souhaitons de commencer par une demande de financement de la phase de cadrage et faire des demandes complémentaires après cette phase. Est que c'est pertinent ?
Si oui doit-on joindre le planning des taches et le budget estimatif de lintégralité du projet.

19 mai 2022 17:40 (heure de Paris)

Réponse:
Il faut transmettre l'ensemble des éléments du budget prévisionnel global et avec le rétroplanning des livrables - depuis la phase de cadrage.
L'échéancier qui sera convenu avec votre Tiers Lieu (sous réserve d'un avis favorable) intégrera le financement de la phase de cadrage (pouvant correspondre, par exemple, tout ou partie, à l'enveloppe d'amorçage Y). L'enveloppe Z (complémentaire) pourra ensuite être demandée, tout ou partie, ultérieurement, et/ou dès le démarrage du projet.

20 mai 2022 11:49 (heure de Paris)

Bonjour, les fournisseurs de solution (porteurs des projets d'expérimentation) doivent-ils être considérés comme des membres du Tiers Lieux (et donc remplir l'annexe 1D) ? Ou la lettre de mandat est suffisante ? Merci d'avance

19 mai 2022 20:15 (heure de Paris)

Réponse:
Tout dépend de l'engagement et du rôle du fournisseur de solution dans le cadre du projet (organisation globale) du Tiers Lieu d'expérimentation en santé envisagé :
- si le fournisseur de solution ne sera "présent" que sur le temps de la mise en place du projets d'expérimentation dans le cadre de la programmation du Tiers lieu , l'annexe 1D n'est pas à remplir. La lettre de mandat suffit.
- Si l'implication du fournisseur dans le cadre de Tiers-Lieu est plus "large" que son intervention au titre du projet d'expérimentation qu'il conduit, en tant que membre du consortium : les deux docs sont à renseigner.

20 mai 2022 11:49 (heure de Paris)

Bonjour, les porteurs de projets d'expérimentation (qui ne sont pas membres du consortium) doivent-il remplir la lettre de mandat (annexe E3) et la déclaration d'aides publiques (annexe E2) ?

19 mai 2022 18:39 (heure de Paris)

Réponse:
Les porteurs d'expérimentation, qui ne sont pas membres du consortium, doivent remplir la lettre de mandat. Car le dépositaire du dossier de candidature répondant à l'AAP Tiers lieu d'expérimentation, sera le seul bénéficiaire des fonds PIA. Cette lettre de mandat atteste de l'accord de principe, par ses pairs, et notamment les porteurs d'expérimentation, que le "chef de fil" centralise ces fonds et s'engage tout ou partie à les reversés aux différents intéressés.

20 mai 2022 11:49 (heure de Paris)

Bonjour, les membres du consortium peuvent-ils être également les porteurs de la totalité des projets expérimentaux proposés dans la candidature?

19 mai 2022 17:25 (heure de Paris)

Réponse:
Il n'y pas pas de contre-indication dans le cahier des charges. Un membre d'un consortium peut être également porteur d'un ou plusieurs projets d'expérimentation.

19 mai 2022 17:35 (heure de Paris)

Bonjour,

Pouvez-vous confirmer que la valorisation de personnels permanents titulaires (fonctionnaires de type Maître de conférence Hospitalo-Universitaire) ne sont pas des dépenses éligibles). C'est à dire qu'on ne peut pas intégrer en cofinancement (en contrepartie de la subvention sollicitée) l'équivalent du salaire récurrent d'un titulaire au prorata de son implication dans le projet.

La note N° 5 n'est pas très claire à ce sujet.

Doit comprendre que les seuls titulaires éligibles doivent être des personnels recrutés exclusivement pour le Tiers Lieux.

Merci

5 Les frais de personnel sont éligibles au financement PIA. Toutefois, afin de les valoriser, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet, soit parce que l'affectation de l'agent pour le projet nécessite le recrutement de personnel afin d'assurer la continuité de service (activité hospitalière par exemple). En outre, conformément à l'état du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intégralité de la rémunération de l'agent mobilisé.

11 mai 2022 20:05 (heure de Paris)

Réponse:
Cf. note de bas de page 10 du cahier des charges : "Les frais de personnel sont éligibles au financement PIA. Toutefois, afin de les valoriser, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet, soit parce que l'affectation de l'agent pour le projet nécessite le recrutement de personnel afin d'assurer la continuité de service (activité hospitalière par exemple). En outre, conformément à l'état du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intégralité de la rémunération de l'agent mobilisé."

19 mai 2022 17:27 (heure de Paris)

Concernant les Justificatifs des Apports en Fonds Propres, Quasi Fonds Propres et Prêts Moyens Termes prévus pour cofinancer le projet, nous avons des subventions de la BPI mais nous ne savons pas quels documents transmettre. Serait-il possible de nous aiguiller la dessus ? merci

17 mai 2022 14:46 (heure de Paris)

Réponse:
Vous pouvez transmettre la copie de la convention de subvention ou de la décision attributive d'aide.

19 mai 2022 17:19 (heure de Paris)

Bonjour,
Sur le compte de résultat prévisionnel, pour la colonne "exercice en cours", faut-il renseigner les données réelles du porteur avant projet ?
Pour la partie prévisionnelle "Années...", Faut-il considérer d'intégrer les montants de subvention demandés ?
Merci d'avance pour votre retour

12 mai 2022 11:49 (heure de Paris)

Réponse:
Pour le compte de résultat prévisionnel, il faut renseigner les données "en cours" du Tiers Lieu envisagé et les montants des montants de subventions, notamment PIA, "attendues" et dégressives au fil de l'échéancier d'ici à 2025.

19 mai 2022 16:24 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans l'aide au remplissage de l'onglet B de l'annexe financière 1C, dans les lignes 3,4 et 6 il est fait mention de "menu déroulants".
Hors, dans le fichier téléchargé depuis le dossier de consultation, il n'y à aucun menu déroulant pour ces lignes.
Est-ce bien normal ?
Merci d'avance pour votre retour

12 mai 2022 11:52 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, en effet. a priori cela a sauté. Il faut remplir normalement ces lignes.

19 mai 2022 16:24 (heure de Paris)

Bonjour,

Sur l'annexe financière 1C et sur l'annexe 2B, sur l'onglet Demande de financement, ne doivent apparaitre que les items demandant un financement sur l'AAP et pas les apports de chaque partenaire. Est-ce que c'est comme cela qu'il faut le remplir ?

19 mai 2022 13:47 (heure de Paris)

Réponse:
La demande de financement concerne uniquement les lignes de dépenses éligibles correspondant à la demande de financement Pia e-santé escomptée.
Toutefois, vous pouvez renseigner l'ensemble des dépenses en précisant les lignes éligibles prioritaires à couvrir par l'aide PIA, selon votre projet "Tiers lieu d'expérimentation".

19 mai 2022 16:24 (heure de Paris)

Bonjour,
Peut on compléter le plan de trésorerie et le compte de résultats de l'annexe financière 1C avec uniquement les données de l'enveloppe X sollicitée sans tenir compte des enveloppes complémentaires Y et Z?

19 mai 2022 10:34 (heure de Paris)

Réponse:
Le plan de trésorerie regroupe l'ensemble des entrées et des sorties d'argent du projet "Tiers Lieux d'expérimentation". Le compte de résultat prévisionnel vise à montrer la capacité du Tiers Lieu à s'autofinancer / se pérenniser.
Vous pouvez renseigner le plan de trésorerie et le compte de résultat uniquement avec les données de l'enveloppe X sollicitée. Toutefois au regard de l'échéancier prévisionnel (AA, AA +1, AA +2, AA+3, AA + 4), en intégrant Y et Z, vous donnerez une lecture des périodes de versement des aides PIA souhaitées et attendues au fil de l'avancée des projets.

19 mai 2022 16:24 (heure de Paris)

Bonjour, je m'interroge sur la signature électronique sur le portail de la Caisse des Dépôts. De quoi parle t'on ? De quoi avons nous besoin pour cette signature électronique ? Ce message en lien avec un Test que nous avons effectué ce matin pour déposer les dossiers et où un message d'erreur s'est affiché rendant impossible la signature. (Pour info, vous avez reçu une demande similaire en indiquant de se renseigner auprès du "SAV informatique"...pouvez-vous être un peu plus précis pour savoir ce que l'on doit faire ?) Merci par avance

18 mai 2022 13:40 (heure de Paris)

Réponse:
Si vous rencontrez un problème au titre de la signature électronique ou tout autre problème de téléchargement au moment du dépôt électronique de votre dossier, il faut en effet signaler votre problème au SAV informatique. à l'aide d'une capture d'écran du message d'erreur. Il faut ensuite attendre la prise en charge de votre demande par l'équipe du SAV qui devrait vous recontacter. Et/ou renouveler votre dépôt un peu plus tard sur la plateforme.

19 mai 2022 16:24 (heure de Paris)

Bonjour, quelle est la liste des pièces que doivent fournir les membres du consortium (non chef de file) ? Quelle est la liste de pièces que doivent fournir les porteurs de projet d'expérimentation ?

18 mai 2022 20:39 (heure de Paris)

Réponse:
Au titre du volet "Tiers Lieu", seuls, les membres du consortium ayant un engagement financier dans le cadre du montage budgétaire du projet "Tiers Lieu d'expérimentation", aux côtés du chef de file, doivent fournir les pièces demandées.
Quant au "volet Projet d'expérimentation" seul, le porteur du projet (acteur de l'innovation et/ou de l'expérimentation de solutions numériques" ) fournit ces pièces.

19 mai 2022 16:24 (heure de Paris)

Un même établissement peut-il être porteur d'un projet et partenaire d'un autre projet en parallèle ?

19 mai 2022 12:18 (heure de Paris)

Réponse:
Un établissement de santé peut être le chef de file d'un projet de Tiers Lieu d'expérimentation et partenaire membre d'un consortium d'un autre projet de Tiers Lieu et/ou projet d'expérimentation.

19 mai 2022 16:24 (heure de Paris)

Bonjour,
Concernant le financement, quels justificatifs de dépenses attendez-vous ? Nous créons un consortium ville hôpital, avec des prestataires.
Les justificatifs peuvent-être des factures de prestations ?
Merci d'avance

19 mai 2022 14:52 (heure de Paris)

Réponse:
Les justificatifs de dépenses seront à fournir au regard des lignes de dépenses éligibles actées dans le cadre de l'accord de l'enveloppe PIA dédiée au Tiers Lieu d'expérimentation, lauréat, et dédiée au(x) projet(s) d'expérimentation retenu(s) favorablement. La nature des ces justificatifs sera précisée au Tiers Lieu lauréat au moment du conventionnement .

19 mai 2022 16:24 (heure de Paris)

Bonjour, Un tiers-lieu qui serait retenu, par exemple, comme Tiers-lieu sur le thème de la santé numérique en cardiologie et diabétologie. Un tiers lieu est un lieu évolutif-vivant. Pourra-t-il par la suite accueillir/travailler sur d'autres sujets que la thématique pour laquelle il a été retenu ? Si le tiers lieu devait rester dans le thème initial alors qui sera le garant de cela parmi les 30 tiers lieux visés à terme par l'AAP ? Bien cordialement.

11 mai 2022 18:54 (heure de Paris)

Réponse:
Un Tiers Lieu d'expérimentation est libre de sa programmation et de définir ses orientations (sur une ou plusieurs thématiques...). Il a donc la liberté de travailler sur d'autres sujets selon l'évolution de ses projets, besoins - si cela fait sens avec la philosophie du Tiers Lieu au fil de son évolution.

19 mai 2022 16:24 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous avons 2 questions : 1) Un des membres du Tiers-Lieu est un établissement ESPIC avec délégation de service public, doit-il remplir la déclaration d'aides publiques, et si oui, quelles sont les types d'aides à déclarer (ex prime à la rénovation, aides à l'embauche, projets de R&D...) ? 2) dans l'annexe 1.C, l'onglet D (comptes de résultat) est il celui de la structure porteuse (pour analyser sa capacité à "intégrer la coordination du tiers-lieu) ou celui du tiers (résumant les flux de recettes et dépenses) ?
Merci pour votre éclairage et bonne journée

18 mai 2022 14:24 (heure de Paris)

Réponse:
La déclaration d'aides publiques (E2 - Tiers Lieu) ne concerne que le "chef de file" du projet Tiers Lieux d'expérimentation.
Le compte de résultat vise à analyser les flux de recettes et des dépenses prévisionnels du Tiers lieu dans sa capacité à pouvoir d'autofinancer et à se pérenniser.

19 mai 2022 16:24 (heure de Paris)

Bonjour, dans le cadre d'un projet d'expérimentation associant un service de soin et deux industriels, le porteur du projet d'expérimentation peut-il être le service de soin ? Quelles sont les implications associées au choix du porteur ? Qu'impliquent le statut de "porteur de projet d'expérimentation" ?

18 mai 2022 18:41 (heure de Paris)

Réponse:
Le porteur d'un projet d'expérimentation peut être un service de soin. Les partenaires doivent d'un commun accord le décider. En tout état de cause, le porteur du projet d'expérimentation ne sera pas directement bénéficiaire des fonds PIA e-santé dédiés au projet (sous réserve d'un avis favorable). C'est le chef de file, porteur du programme "Tiers Lieu d'expérimentation", structure dépositaire du dossier de candidature répondant à l'AAP, qui bénéficiera de l'ensemble des aides PIA (X, Y et Z) allouées, d'ici à 2025, par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts et consignations).

19 mai 2022 16:24 (heure de Paris)

Bonjour,
Pour les budgets des cas d'usage, le % de personnel doit-il respecter les 60% maximum du montant alloué comme c'est le cas pour le tiers lieux?
Merci bien par avance,

19 mai 2022 15:27 (heure de Paris)

Réponse:
Le plafond des 60% dans le cadre du budget global prévisionnel du projet ne concerne que les dépenses de personnel.

19 mai 2022 16:24 (heure de Paris)

Bonjour, nous avons réalisé un test pour soumettre un document et le signer sur votre plateforme mais nous avons un message d'erreur lors de la signature (cf fichier joint).
Serait-il possible de nous donner la marche à suivre pour résoudre cette problématique ?
Merci par avance

16 mai 2022 16:42 (heure de Paris)

(PNG, 147 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
Si vous rencontrer un problème pour soumettre un document sur la plateforme, il faut signaler votre message d'erreur au SAV Informatique avec une capture écran de votre message d'erreur.

18 mai 2022 07:55 (heure de Paris)

Bonjour, mon projet de tiers lieux innovant se situe au carrefour de la santé, du numérique et du bien être. C'est un service qui vient donc en appoint du secteur médical.
Afin d'éventuellement me positionner pour la deuxième vague, j'aimerai toutefois m'assurer que mon projet est cohérent avec la présente consultation, très axée "numérique" et "technologique". Je vous remercie pour vos précisions.

17 mai 2022 15:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, si vous envisagez de répondre à la 2eme vague de l'AAP, nous vous invitons à reprendre contact avec la cellule PIA E-sante à l'automne :
pia-esante@caissedesdepots.fr

18 mai 2022 07:55 (heure de Paris)

Bonjour, nous avons quelques questions sur la soumission des projets d'expérimentation :
- si nous présentons 2 projets lors de la 1ère vague (et que les 2 sont retenus), est-il possible d'en présenter un 3ème lors d'une prochaine vague ?
- si un projet présenté lors de la 1ère vague n'est pas retenu, est-il possible de le représenter lors d'une prochaine vague ?
- sur toute la durée du programme "Tiers Lieux" et pour le même porteur, est-il possible de faire financer plus de 3 projets d'expérimentation (déposés lors des différentes vagues) ?
Merci d'avance pour vos précisions.

17 mai 2022 09:17 (heure de Paris)

Réponse:
La structure candidate répondant à la 1ère vague de l'AAP "Tiers Lieux d'expérimentation en milieu de santé" doit présenter idéalement 3 projets d'expérimentation (pour la partie Volet "Projet d'expérimentation"). Il est donc possible de ne déposer que deux propositions de projets lors de cette première vague ou 1ere réponse à l'AAP.
Si un ou plusieurs des projets n'est ou ne sont pas retenu(s) dans le cadre de la 1ère vague, il est possible de le/les représenter dans le cadre de la vague 2 (dans l'hypothèse que votre projet de création de Tiers Lieu soit validé). Il sera donc toujours possible de "revoir" votre copie.
A noter : si votre projet de Tiers Lieu est retenu, il s'engage de toute façon à présenter au moins un projet d'expérimentation par an pour les années suivantes (cf. page 9 du cahier des charges).
Enfin, si votre projet de Tiers Lieu n'est pas retenu lors de la première vague et qu'il est décidé de ne pas le représenter en année 2, un projet d'expérimentation pourrait parfaitement être proposé dans le cadre d'un autre Tiers Lieu "lauréat".
Il suffira dans ce cas de ressaisir l'équipe Pia 4 E-santé à la Banque de Territoires pour prévoir cet accompagnement.

18 mai 2022 07:55 (heure de Paris)

Bonjour,

Est-ce qu'une entreprise étrangère peut être porteuse d'un projet d'expérimentation (en collaboration avec un partenaire français pour l'évaluation) ?

Merci

17 mai 2022 12:11 (heure de Paris)

Réponse:
Une entreprise étrangère peut être porteuse d'un projet d'expérimentation si son siège est en France, et à la condition d'intégrer dans son conseil d'administration, au moins une structure de santé sanitaire ou médico-sociale (ayant un numéro de FINESS).

18 mai 2022 07:55 (heure de Paris)

Bonjour, les fournisseurs de solution impliqués dans les projets d'expérimentation doivent-ils remplir une lettre de mandat ? Ou est-ce uniquement pour les partenaires Tiers Lieux d'Expérimentation ? Merci d'avance.

17 mai 2022 09:09 (heure de Paris)

Réponse:
La lettre de mandat est à remplir par chaque membre du consortium et/ou chaque entreprise - acteur de l'innovation et/ou d'expérimentation de solutions numériques, de manière à valider l'accord de principe que le porteur du projet "dépositaire- du dossier" - chef de file du consortium, soit bien le seul "contact" et bénéficiaire de l'ensemble des fonds/aides Pia e-santé qui seront octroyés par la Banque des Territoires (sous réserve d'un avis favorable, naturellement) et que le Tiers Lieu devra être en mesure reverser à l'ensemble de ses interlocuteurs impliqués financièrement dans cette opération.

18 mai 2022 07:55 (heure de Paris)

Bonjour, Nous sommes une Unité Mixte de Recherche et nous souhaiterions valoriser le temps d'implication de personnels statutaires dans le coût complet de notre projet. Nous ne demandons pas de financement pour ce temps d'implication, il s'agirait du co-financement que nous apporterions. La subvention (qui permettrait de couvrir le cout marginal) serait versée à l'un de nos établissements de tutelle qui serait signataire de la convention de reversement avec le coordinateur. Cependant des personnels statutaires d'un autre établissement de tutelle souhaiterait également s'impliquer dans le projet. Ce deuxième établissement de tutelle ne serait pas partenaire du projet. La valorisation du temps d'implication des personnels statutaires d'un établissement qui n'est pas partenaire du projet est-elle possible ?.En vous remerciant infiniment de vos retours

12 mai 2022 12:57 (heure de Paris)

Réponse:
Si un autre établissement souhaite s'impliquer dans votre projet d'expérimentation, en mettant à disposition des personnels statutaires, comment peut-il ne pas être partenaire ?
Il l'est de fait, non ?
N'hésitez pas à recontacter la cellule Pia E-santé pour un échange téléphonique à ce propos.

13 mai 2022 16:27 (heure de Paris)

Y a t'il un moyen de connaître les tiers lieux qui se présente à la 1ére vague cette année, afin de faire une demande d'hébergement de notre projet d'expérimentation en lien avec le handicap ?
Si cela n'est pas possible pour cet année, pouvons nous présenter notre projet d'expérimentation sans tiers lieux ?

12 mai 2022 15:25 (heure de Paris)

Réponse:
A ce jour, il n'est pas possible d'orienter un projet d'expérimentation sans tiers lieu pour être hébergé dès la première vague.
Cette mise en relation sera éventuellement envisageable sur la base de la création des 10 premiers Tiers Lieux d'expérimentation en santé, au plan national - faisant suite à cette 1ère vague de financement, dans le cadre de l'appel à projets 2022.

13 mai 2022 16:27 (heure de Paris)

Bonjour,

Les consignes données pour renseigner le fichier "Annexe financière_1C" Onglet B indiquent une base horaire de 1720 h/an.
Peut-on établir les calculs sur la base de 1607 heures qui est la base effective et réglementaire dans les établissements publics pour le personnel des universités.

En vous remerciant pour votre retour.

12 mai 2022 15:11 (heure de Paris)

Réponse:
Renseignez l'annexe 1C sur la base effective et réglementaire qui correspond le mieux à votre cadre, en précisant les sources et références qui le régissent.

13 mai 2022 16:27 (heure de Paris)

Bonjour,
Le porteur du projet de tiers lieu est un établissement public de santé (CHU). Pouvez-vous nous indiquer si les onglets C- plan de trésorerie, D-comptes de résultats et E-liste des pièces à fournir du fichier EXCEL 1C-Annexe financière-AAP-tiers lieux est à remplir par notre établissement?
D'avance merci

12 mai 2022 17:25 (heure de Paris)

(XLSX, 70 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
L'ensemble des onglets de l'annexe financière 1C est à remplir par le porteur du projet "Tiers lieu d'expérimentation" - dépositaire du dossier de candidature, notamment chef de file du consortium.

13 mai 2022 16:27 (heure de Paris)

Bonjour,
En termes de calendrier, peut-on développer 2 projets simultanément sur des terrains d'expérimentation différents? En termes budgétaire, pour chaque projet devons-nous envisager un découpage entre l'enveloppe Y et l'enveloppe Z ou doit-on réaliser un budget global incluant les 2?
Merci.

13 mai 2022 08:16 (heure de Paris)

Réponse:
Il est possible de développer 2 projets simultanément sur des terrains d'expérimentation différents. Cela entre dans le cadre des choix de la programmation du Tiers Lieu.
L'enveloppe d'amorçage Y (à hauteur du plafond de référence) sera versée dès la signature du contrat dans le cas d'un avis favorable, en même temps que le versement de la 1ère échéance de l'enveloppe X dédiée à la programmation du Tiers Lieu.
L'enveloppe complémentaire (Z) correspond à la différence de la promesse d'aides totales PIA dédiées au(x) projet(s) retenu(s) et de l'enveloppe Y versée au démarrage du Tiers Lieu.
Vous pouvez proposer un découpage / répartition de l'enveloppe Z au regard de votre échéancier, dans votre budget prévisionnel, pour anticiper les versements à réaliser au fil des projets à mettre en place, en sachant que l'enveloppe Y est versée de toute façon au démarrage. Et, Z peut être demandée en complément dès le début de l'opération. Du reste une négociation sera de toute façon entre le chef de file et la Banque des territoires au travers de la contractualisation pour déterminer le versement des différentes phases de financement au regard de l'avancée des projets.

13 mai 2022 16:27 (heure de Paris)

Bonjour,
L'AAP sera clos le 25 mai. Quand saura-t-on si le projet soumis est retenu/recalé ? Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement

12 mai 2022 20:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, plusieurs étapes sont prévues dans le cadre du process de sélection de l'appel à projets "Tiers lieux d'expérimentation en milieu de santé".
Une présélection avant l'été permettra de retenir 50 % des dossiers de candidature déposés. Les candidatures retenues feront ensuite l'objet d'un second temps d'expertise qui permettra de sélectionner les 25 % restant, qui seront auditionnés au début de l'automne.
Le jury final arrêtera enfin une liste de 10 Tiers Lieux lauréats soumise en dernier lieu à l'avis du SGPI.
Les candidats seront donc tenus informés de l'avancé des décisions quant à leurs dossiers déposés au fil du process de sélection.

13 mai 2022 16:27 (heure de Paris)

Bonjour, concernant les pièces à fournir dans le dossier (annexes financières), est-ce que vous pouvez nous confirmer que ces pièces: Justificatifs des Apports en Fonds Propres, Quasi Fonds Propres et Prêts Moyens Termes prévus pour cofinancer le projet : PV d'AG, Contrat de Prêt bancaire et Prêt d'honneur, Attestation de dépôts des fonds (un relevé de compte peut suffire) ne sont à fournir que par des structures à but non lucratives (associatives, pôles de compétitivité) mais pas par les entreprises privés partenaires sur les projets des AAP Tiers Lieu ?
Un grand merci

4 mai 2022 17:14 (heure de Paris)

Réponse:
Les pièces à fournir peuvent dépendre de l'entité du candidat - dépositaire du dossier de candidature.
Dans la colonne H de l'onglet E (annexe 1C - liste des pièces à fournir), vous avez accès à un encadré déroulant qui vous permet de préciser si vous êtes en mesure de transmettre chaque pièce demandée, à savoir :
- OK : pièce fournie et jointe au dossier ;
- NA : Non applicable (votre structure n'est pas concernée - vous ne pouvez pas remettre la pièce) ;
- KO : vous êtes concerné mais la pièce ne peut pas être fournie au moment du dépôt du dossier.

11 mai 2022 17:57 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous avons candidaté au projet DM IA de la BPI. Le candidat peut-il compléter les 50% non financés par Tiers Lieux d'expérimentation par le projet DM IA? même si le périmètre est équivalent? Sachant que le projet DM IA couvre 60% des dépenses?
Merci

6 mai 2022 14:15 (heure de Paris)

Réponse:
Le candidat doit être à même de monter le budget global prévisionnel du projet du Tiers Lieu, à hauteur de 1 pour 1, équivalent au montant de l'aide PIA "visée".
Dans la mesure où l'ensemble des aides publiques doit être précisé, le Tiers lieu devra dans ce cas mentionner la part couverte dans le cadre du projet DM IA. Le jury décidera de la pertinence de la complémentarité des fonds demandés.
A noter : un projet ne pourra toutefois pas être financé à 100 % par des fonds uniquement publiques, et notamment de la Caisse des dépôts et consignations.

11 mai 2022 17:48 (heure de Paris)

Bonjour,
Pour un chef de file de médecine de ville avec "tout type d'exercice libéral supérieur à 20 médecins" quels critères permettent de déterminer si cette structure est dans la catégorie "moyenne structure" ou " grande structure " ?
Merci

11 mai 2022 15:57 (heure de Paris)

Réponse:
Si votre Tiers Lieu envisage de constituer un consortium intégrant des établissements de santé (sanitaires, médico-sociaux - publiques et/ou privés) - avec lesquels vous avez sans doute déjà quelques relations, sera prise en compte la plus grosse structure de santé, membre de votre consortium pour déterminer le plafond d'aide de votre projet.

11 mai 2022 17:46 (heure de Paris)

Bonjour, pour celles et ceux qui ne sont seront d'ores et déjà pas prêts pour le 25 mai prochain, pouvez-vous préciser quand débutera la deuxième vague et s'il y a un calendrier disponible? Je vous remercie.

11 mai 2022 15:24 (heure de Paris)

Réponse:
Le calendrier définitif pour les prochaines vagues de l'appel à projet n'est pas encore arrêté. Toutefois, il est possible que la 2nde vague soit prévue au cours de la fin du 1er trimestre 2023 (février/mars 2023).

11 mai 2022 17:46 (heure de Paris)

Bonjour, concernant l'annexe financière 1C. Dans l'onglet B faut il présenter l'ensemble du budget du programme (100% du budget) ou uniquement la "demande de financement" (50% du budget) ?

10 mai 2022 17:31 (heure de Paris)

Réponse:
Pour l'onglet B - demande de financement - sont à mentionner uniquement les lignes de dépenses éligibles afférentes au montant de la subvention PIA envisagée.
Vous pouvez aussi renseigner l'ensemble des lignes de dépenses en précisant celles pour lesquelles seront orientées l'aide PIA.
A noter : l'onglet Plan de trésorerie permet de renseigner toutes les sorties et rentrées d'argent de votre projet Tiers Lieu y compris les budgets prévisionnels des projets d'expérimentation envisagé e=au fil de l'échéancier (AA, AA+1, AA+2 etc.).

11 mai 2022 17:46 (heure de Paris)

Bonjour, à moins que je ne me trompe, je n'ai pas reçu de réponse à ma question. Je me permets de vous la reposer ci-après. Très cordialement
A la différence des tiers-lieux « traditionnels » comme les FabLabs, les ressourceries, etc., qui peuvent proposer des activités, services... rémunérateurs parce que non-indispensables bien qu'utiles, en France, le domaine de la santé (comme celui de l'éducation), est régalien (je parle ici de soins, de prévention, de dépistage, etc.). Les patients ou destinataires de ces actions ne sont pas sollicités financièrement (les acteurs de santé publics ou privés réalisent des actes compensés par la puissance publique).
Notre projet adresse ce type de prestations, améliorées par des moyens numériques, IOT, désenclavement télécom., etc.
Comment imaginez-vous que ce type de projet puisse s'auto-rémunérer hors financement public (chapitre pérennisation) ?
En vous remerciant par avance - Cordialement

9 mai 2022 20:39 (heure de Paris)

Réponse:
C'est précisément aux membres partenaires d'un corsortium dans le cadre d'un Tiers lieu de réfléchir et de trouver les pistes de financement possible en vue de la pérennisation d'un solution numérique. Les patients ou usagers destinataires d'actions de prévention, d'éducation thérapeutique, de dépistage etc... ne sont, en règle générale, pas sollicitées financièrement. Toutefois, si une solution numérique améliore significativement la prise en charge et/ou de soins, par exemple, ou améliore les conditions de travail des professionnels de santé, des pistes de partenariats sont sans doute possibles à envisager avec des partenaires privés locaux, régionaux etc. (mécènes,...) ou autres organismes, fondations (banques, mutuelles, etc) qui pourraient trouver un intérêt à investir et/ou à s'associer en vue du développement et des retombées économiques de la solution envisagée.

11 mai 2022 14:52 (heure de Paris)

Bonjour.
En date du 29 avril j'avais posé la question suivante pour laquelle il ne me semble pas avoir reçu de réponse : qu'entend t-on par R/D : recherche et développement prestataires pour la recherche/action (recherche usagers) ou pour le développement économique (recherche PME/PMI)? merci

10 mai 2022 09:06 (heure de Paris)

Réponse:
On entend par Recherche/Développement - Recherche/Action, les différentes phases du projet d'expérimentation qui permettent de tester en conditions réelles une solution numérique en direction d'un public donné, en milieu de santé.
On entend par développement économique : le business plan pour un modèle médico-économique viable à moyen termes, de sorte à pouvoir dupliquer/transposer cette solution sur le marché.

Pour mémo : cf. pages 4 et 5 du cahier des charges :
"Le programme de Tiers Lieu sera un site de "démonstration" des logiciels ou solutions numériques (dont dispositifs médicaux hybrides) permettant une médecine 5P efficiente. Il s'engage à partager ses bonnes pratiques et à faire connaitre les résultats portés. Les détails des étude (nature des données collectées, enpoint cliniques etc.) et les résultats publiés devront, dans le respect de la propriété industrielle, être référencés sur le portail européen clinicaltrialsregister.eu ou le portail France Recherche en Santé Humaine (FReSH) dès qu'il sera opérationnel. Le programme de Tiers Lieu devra également contribuer au déploiement des solutions qui ont fait la preuve de leur impact médico-éconimique."

11 mai 2022 14:35 (heure de Paris)

Bonjour,
Pour renseigner la fiche 2B, onglet B, il est fait mention de prestations externes envisagées". Doit-on y inclure les RH budgétisées dans le Tiers lieu comme collaborateurs ou prestataires externe du projet expérimental? Meci

10 mai 2022 16:34 (heure de Paris)

Réponse:
Dans l'onglet B de la fiche 2B, vous pouvez mentionner les RH budgétisées dans le tiers comme collaborateurs / prestataires externes du projet, si cette contribution est justifié et fait sens - partie intégrante à la dynamique du projet d'expérimentation.

11 mai 2022 14:35 (heure de Paris)

Bonjour,
Lorsque le porteur d'un projet d'expérimentation est une université, faut-il fournir les documents de l'onglet D, Annexe 2B ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse

11 mai 2022 09:43 (heure de Paris)

Réponse:
Selon le profil de l'entité porteuse et dépositaire du dossier de candidature, si certains pièces administratives demandées dans l'onglet D de l'annexe 2B, ne peuvent pas être fournies, il suffit juste de le préciser et de justifier le motif.

11 mai 2022 14:12 (heure de Paris)

Bonjour,
Une URPS peut-elle être membre du consortium ?
Merci

10 mai 2022 18:21 (heure de Paris)

Réponse:
Une URPS peut parfaitement être membre d'un consortium (cf. pages 5 et 6 du cahier des charges). Les consortiums réunissant différents types de structures (sanitaires, médico-sociales et de ville) sont particulièrement attendues.

11 mai 2022 14:12 (heure de Paris)

Bonjour. Est ce possible de préciser dans les projets d'expérimentation les axes de travail sans spécifier la startup avec laquelle nous allons travailler. Nous hésitons entre 2/3 startups positionnées sur la même thématique et n'aurons pas le temps d'organiser une réunion technique pour valider la technologie retenue ?

11 mai 2022 09:28 (heure de Paris)

Réponse:
Mentionnez qu'à ce stade le choix de la startup est en cours. Toutefois, précisez quand même les deux ou trois pistes que vous avez en vue pour votre projet d'expérimentation.

11 mai 2022 14:12 (heure de Paris)

Bonjour, dans les annexes financières 2B sur les projets d'expérimentation, il y a un onglet "Porteur". Les questions semblent concerner le fournisseur de la solution numérique. Doit-on donc considérer que le porteur est le fournisseur de solution (si oui, les pièces à fournir sont-elles pour le fournisseur) ? Ou est-ce toujours la structure porteuse du Tiers-Lieu ? Merci d'avance pour votre retour.

11 mai 2022 11:41 (heure de Paris)

Réponse:
L'onglet "Porteur" de l'annexe 2B concerne bien le fournisseur de la solution numérique puisqu'il s'agit de décrire l'intention du projet d'expérimentation - Idem, pour les pièces à fournir.

11 mai 2022 14:12 (heure de Paris)

Bonjour,
Je fais suite à votre réponse du 9 mai (11:44). Je ne suis pas à l'origine de la question mais j'avais exactement la même.
Je comprends de votre réponse que, sur le poste « dépense de personnels », la subvention allouée ne peut servir qu'à financer les heures travaillées par l'agent titulaire mobilisé qui ne sont pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle.
En revanche, les 50% d'apport en fond propre (puisque la subvention ne peut excéder 50% du financement du projet) peut être apporté exclusivement par la valorisation du temps de permanents (chercheur laboratoire de recherche) sous réserve que la subvention demandée pour le financement du travail complémentaire des personnes titulaires + l'apport en fond propre en valorisation de temps de permanents ne dépasse pas 60%.
Est-ce bien cela ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse.

11 mai 2022 09:56 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, c'est cela.

11 mai 2022 14:12 (heure de Paris)

Q.1
Le document Cahier des Charges renvoie une erreur à la place de l'affichage du tableau des plafonds pour la subvention complémentaire Z. Pouvez-vous communiquer ce tableau ?

Q.2
Le plafond de subvention de l'annexe financière projets d'expérimentation (de 300 K€) s'entend-il par projet d'expérimentation ou globalement sur le volet expérimentation à allouer entre les différents projets ? Comment s'intègre la subvention d'amorçage Y d'un montant forfaitaire de 100 K€ dans le calcul du plafond par projet d'expérimentation ?

6 mai 2022 16:11 (heure de Paris)

Réponse:
En page 11 du cahier des charges, un message d'erreur renvoie bien à un tableau qui est "introuvable". Il ne faut pas en tenir compte.
La seule information à retenir est que le plafond d'aide maximal pour un projet d'expérimentation est de 300 000 euros par projet, et que le montant minimum demandé ne peut être inférieur à 50 000 euros.
Les tableaux en page 10 et 11 ne concernent que, d'une part, le détail des plafonds de l'enveloppe X (dédiée à l'animation du Tiers lieu) au regard de l'échéancier prévisionnel, d'ici à 2025, et selon la taille de la structure de santé - dépositaire du dossier, et/ou du plus gros partenaire membre du consortium ; et d'autre part, le plafond dédié à l'enveloppe d'amorçage Y, pour le lancement de l'aide au(x) projet(s) retenu(s).

9 mai 2022 11:44 (heure de Paris)

Bonjour, l'appel à projet se cloture le 25 mai prochain. Cependant l'investissement de 64M est alloué sur 4 ans et en plusieurs vagues. Je ne pense pas être prêt pour le 25 mai, en revanche je le serai probablement pour la Seconde vague en 2023. Y aura-t-il donc un deuxième round d'appel à projet pour les vagues suivantes ou le dead line est au 25 mai, quelque soit la vague? Je vous remercie par avance pour cette précision. Excellente journée.

9 mai 2022 11:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, 2022 est bien la première. Deux autres vagues d'appel à projets auront lieu en 2023 et en 2024. Si vous n'êtes pas prêt pour répondre à l'AAP de cette année, compte tenu du calendrier trop serré (la date de clôture étant prévue le 25 mai à 12h), vous aurez parfaitement la possibilité de candidater l'année prochaine.

9 mai 2022 11:44 (heure de Paris)

Bonjour, si notre consortium inclue plusieurs structures médico-sociales, le chef de file doit-il forcément être la plus grande structure ? Merci pour votre réponse !

6 mai 2022 17:33 (heure de Paris)

Réponse:
Le chef de file d'un Tiers lieu n'est pas obligatoirement la plus grosse structure partenaire constituant votre consortium.
En revanche, le plafond d'aide sera bien statué au regard de la plus grosse structure de santé, membre de votre consortium.

9 mai 2022 11:44 (heure de Paris)

Dans ce projet nous devrons apporter un co-financement qui prendra la forme de la valorisation du temps passé par des personnels statutaires . Le laboratoire ne demandera pas de financement pour ces personnels mais justifiera de leur implication comme apport en fonds propres. Cependant il est spécifié dans le cahier des charges en note de bas de page 10: "les frais de personnel sont éligibles au financement PIA. Toutefois, afin de les valoriser, il est nécessaire que les heures travaillées par l'agent mobilisé ne soient pas déjà comprises dans sa rémunération habituelle. Seront donc prises en compte les seules dépenses de frais de personnel soit parce que l'agent a été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération, une indemnisation couvrant sa contribution au projet, soit parce que l'affectation de l'agent pour le projet nécessite le recrutement de personnel afin d'assurer la continuité de service (activité hospitalière par exemple)."
Or nos personnels statutaires doivent valoriser leurs rémunérations habituelles. Ce montage est-il éligible ?
Par ailleurs nous souhaiterions valoriser des coûts de personnels statutaires dont l'employeur (CNRS) est différent du bénéficiaire de l'aide (UT3). Notre statut d'Unité Mixte de Recherche qui est à l'origine de cette différence d'employeur sera t'elle reconnue par la CDC ?
Merci de votre réponse.

8 mai 2022 16:30 (heure de Paris)

Réponse:
L'ensemble des frais de personnels titulaires (fonctionnaires et CDI), mis à disposition dans le cadre du projet du Tiers Lieu et/ou intervenant dans le ou les projets d'expérimentation, est effectivement un poste de valorisation à prendre en compte au titre de l'apport que la structure, chef de file, et/ou au titre des partenaires qui sont en mesure de contribuer au Tiers Lieu. Mais seuls, les frais de personnels pour la création de nouveaux postes, ou pour des heures dédiées à l'animation du Tiers Lieu et/ou au bénéfice du ou des projets d'expérimentation sont éligibles dans le cadre de l'aide PIA.
En tout état de cause, les frais de personnels titulaires (fonctionnaires ou en CDI) ne devront pas constituer plus de 60% du budget global d'animation du programme du Tiers Lieu.

9 mai 2022 11:44 (heure de Paris)

Bonjour, nous souhaiterions impliquer une association de patients dans le consortium et ils y sont très favorables, cependant ils ne peuvent percevoir de subvention. Peuvent-ils apparaitre comme un partenaire, seulement avec des apports (ex: RH) ? Merci bien par avance.

6 mai 2022 16:29 (heure de Paris)

Réponse:
Tous les partenaires, membres d'un consortium, ne sont pas forcément "bénéficiaires" du reversement des "subventions - tout dépend du rôle et de la place que chaque partenaire joue dans le cadre du consortium et de l'animation du Tiers Lieu.
Une association de patients peut parfaitement être membre du consortium uniquement à titre consultatif pour déterminer les orientations de l'animation d'un tier lieu, par exemple, et notamment convenir des projets d'expérimentation à soumettre dans le cadre de l'appel à projets.

9 mai 2022 11:44 (heure de Paris)

Bonjour,

J'aimerais déposer un projet à cet appel à projets mais je n'arrive pas à répondre à la consultation. Pourtant j'autorise l'installation de l'application mais lorsque je clique sur la fenêtre d'installation il est précisé que le fichier ne comporte aucun élément. Comment faire ? Merci par avance pour votre retour.
Bonne journée
Cordialement

5 mai 2022 11:27 (heure de Paris)

Réponse:
Il faut signaler votre problème au service SAV Informatique de la plateforme.

6 mai 2022 16:07 (heure de Paris)

Bonjour,

pour un établissement public de santé, porté du tiers lieux, la copie d'un document permettant l'identification :
- De la personne physique représentant la société demandeur est elle indispensable ou l'arrêté de nomination du directeur est suffisant ?

5 mai 2022 17:12 (heure de Paris)

Réponse:
Ce qui importe c'est le numéro de FINESS ou RPPS.

6 mai 2022 16:07 (heure de Paris)

Notre projet est de développer une plateforme de location entre particuliers et personnes ayant des besoins d'adaptations. Cette solution numérique à destination des personnes en situation de handicap et en perte d'autonomie permet de louer un logement adapté à ses besoins et par la suite de louer du matériel médical, du matériel sportif, des transports, ou encore des services, tous adaptés et accessible selon son type de handicap ou ses besoins grâce à un algorithme.
Nous ne sommes pas sur d'êtres éligibles, suite à cette information dans le cahier des charges.
Les candidats à cet AAP devront démontrer en quoi leur structure/consortium permettra
d'accompagner des solutions améliorant :
La qualité de prise en charge et de soin pour les usagers et leurs aidants le cas échéant,
La qualité de vie au travail pour les professionnels du monde de la santé.
Le bénéfice pour l'établissement.
Pourriez-vous s-il vous plaît nous confirmer ou non notre éligibilité ?

6 mai 2022 11:08 (heure de Paris)

Réponse:
Votre proposition de solution numérique à destination des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie est tout à fait légitime dans le cadre de l'animation d'un Tiers lieu d'expérimentation - en devenir. Toutefois, votre réponse semble concerner davantage le Volet "Projet d'expérimentation" que le volet "Tiers lieu d'expérimentation". Il vous revient donc de décider si votre structure se porte "candidate" pour créer et animer un Tiers Lieu d'expérimentation en milieu de santé, dans lequel s'inscrirait votre projet, ou plutôt de trouver un "Tiers Lieu" qui pourrait "héberger" votre projet d'expérimentation et le soumettre notamment, dans le cadre de la 2eme vague de financement de l'AAP, cad dès l'année prochaine.

6 mai 2022 16:07 (heure de Paris)

Dans la fiche budgétaire 2B onglet C qu'entendez-vous par personnel existant et personnel recruté pour le projet? Merci.

5 mai 2022 08:47 (heure de Paris)

Réponse:
Personnel existant : personnel déjà employé/embauché par la structure de santé - candidate à l'AAP, ou par tout autre structure/partenaire membre du consortium (donc, ligne de dépense pouvant correspondre à un apport de la part de l'établissement lui-même, ou par le ou les partenaires impliqués dans le projet du Tiers Lieu - et pouvant être valorisé dans le budget global prévisionnel).
Personnel recruté pour le projet : personnel nécessitant d'être recruté pour l'animation/coordination du Tiers Lieu, en lien avec les différents interlocuteurs intervenant pour tester les différents projets d'expérimentation envisagés = coût de dépenses intégrant également le budget prévisionnel global mais pouvant être financé dans le cadre de l'accord de la subvention PIA e-Santé.

6 mai 2022 16:07 (heure de Paris)

Bonjour,
La liste des dépenses éligibles concernent-elle uniquement la partie subvention ou l'ensemble du budget ?

4 mai 2022 13:39 (heure de Paris)

Réponse:
L'ensemble des dépenses afférentes au projet "Tiers lieu d'expérimentation" et/ou au "projet d'expérimentation" doit être renseigné. Mais seules, les dépenses éligibles (cf. page10 du cahier des charges) feront l'objet d'une aide PIA E-Santé accordée au porteur de projet, sous réserve d'un avis favorable, dans la limite du plafond défini, et à la condition de présenter les factures/justificatifs correspondant aux dépenses réelles et réalisées au fil de la programmation envisagée.

6 mai 2022 16:07 (heure de Paris)

Est-ce qu'une Association loi 1901 reconnue d'utilité publique qui gère l'Établissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif (ESPIC) est bien éligible à l'appel à projets ? Merci à vous

3 mai 2022 17:45 (heure de Paris)

Réponse:
Un candidat (structure de santé - sanitaire ou médico-sociale, publique ou privé) est éligible s'il dispose d'un numéro de FINESS ou RPPS (pour les groupements de professionnels de santé).
une association loi 1901 reconnue d'utilité publique au même titre qu'un acteur de l'innovation, ne disposant d'un numéro FINESS /RPPS, ne peut déposer un dossier de candidature qu'à la condition d'intégrer un établissement de santé (FINESS ou RPPS) dans son conseil d'administration.

6 mai 2022 16:07 (heure de Paris)

L'expérimentation d'un nouveau centre de santé pluriprofessionnel peut-il être porteur du Tiers-lieu? Sachant que le numéro de FINESS/RPPS du centre à créer ne serait donc pas encore disponible lors de la réponse à l'appel à projets.

2 mai 2022 14:55 (heure de Paris)

Réponse:
Un groupement de professionnels de santé peut répondre à l'AAP. Si le numéro FINESS/RPPS du centre n'est pas encore créer au moment du dépôt du dossier, indiquez préalablement le n° de FINESS/RPPS d'un professionnel et/ou d'une structure partenaire, membre du consortium (et précisez le dans le dossier).
Et si votre projet de "Tiers Lieux d'expérimentation" obtient un avis favorable de la part de la commission, il faudra transmettre au moment de la signature du contrat de conventionnement le numéro de FINESS/RPPS correspondant à l'entité "porteuse" avec le justificatif officiel.

6 mai 2022 16:07 (heure de Paris)

Nous avons un projet de tiers lieu s'appuyant sur le cinéma, utilisé comme prétexte pour reconstruire l'humain. Quand on parle de reconstruction, il s'agit de personnes de plus de 50 ans cassés par la vie, frappés par la maladie ou autre... Mais aussi des jeunes de moins de 25 ans avec des troubles sociaux ou psychologiques ; le cinéma leur permet alors de se réaffirmer, reconstruire leur confiance et surtout se remettre en mouvement dans (et vers) la société. Notre projet s'appuie également sur d'autres arts tels que la musique, l'animation, le dessin, le théâtre et la danse ; toutes ces activités étant un prétexte à chaque fois pour s'occuper de problèmes humains. Enfin notre tiers lieu mélangerait tout type de public (tout âge, toute origine), et tout statut (particulier, entreprise, professionnel, malade, animateur etc). Est-ce qu'une base de projet comme celui-ci est assez orienté santé pour l'appel à projet ou alors est-il hors sujet ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.

29 avril 2022 18:09 (heure de Paris)

Réponse:
Un projet Culture-Santé "pluridisciplinaire", s'appuyant sur le cinéma et les nouvelles technologies, par exemple, peut parfaitement être légitime dans le cadre de l'AAP "Tiers lieux d'expérimentation en milieu de santé". Toutefois, les actions/projets d'expérimentation doivent pouvoir tester en conditions réelles des solutions numériques ou des nouveaux usages permettant à différents publics de bénéficier d'une offre culturelle diversifiée in situ et hors les murs d'un établissement, et cela, dans le but :
- d'améliorer la qualité de prise en charge et de soin des usagers et de leurs aidants ;
- la qualité de vie au travail pour les professionnels du monde de la santé
- le bénéfice pour l'établissement.

29 avril 2022 18:21 (heure de Paris)

L'enveloppe Y d'amorçage pour une structure vient bien en complément de l'enveloppe Z et n'en n'est pas une simple avance. C'est à dire, est-ce que l'enveloppe Y s'ajoute à l'enveloppe Z

29 avril 2022 18:07 (heure de Paris)

Réponse:
Pour le cas d'une "grande" structure, Y (enveloppe d'amorçage) vient en plus de X (enveloppe dédiée à la programmation), lors du versement de la 1ere vague. Soit 100 000 € pour Y + 600 000 € pour X = 700 000 € en AA.
L'enveloppe Z vient en complément de ce montant en AA, et correspond à la différence entre, la somme des plafonds d'aide actée pour les projets d'expérimentation retenus, et l'enveloppe d'amorçage (Y). Z = 900 000 € - 100 000 € = 800 000 € maxi pour 3 projets, sous réserve d'avis favorable.
Le Total de la promesse d'aide PIA, au démarrage en année AA est donc de :
1,5M€ (Volet Tiers Lieu) + 900 000 € (3xPE) = 2,4M€, avec au moins en versement AA (dès le commencement) : 700 000 € (X+Y).
Le montant de l'enveloppe complémentaire (Z) s'ajuste au besoin des financements des projets à mettre en place, et selon l'échéancier à convenir (dès AA) ou à venir (en AA+1 et ainsi de suite).

29 avril 2022 18:21 (heure de Paris)

comment prévoir le versement de l'enveloppe complémentaire (Z) et anticiper le calcul de son montant ?

29 avril 2022 18:01 (heure de Paris)

Réponse:
L'enveloppe Z (complémentaire) dépend du nombre de projets d'expérimentation présentés par vague de financement.
Son montant est équivalent à la différence entre le montant du plafond global prévisionnel des projets d'expérimentation retenus par vague de financement - et le montant de l'enveloppe d'amorçage Y dédiée au(x) projet(s) d'expérimentation (versée dès la 1ere vague).
Par exemple, pour un dossier de Tiers-Lieu déposé au titre d'une « grande » structure :
X = 1,5ME (maxi) dont 600 000 € sont versés dès le démarrage (AA) ; puis 400 000€ (AA+1) ; 300 000€ (AA+2) ; et 200 000€ (AA+3) ;
Y (Amorçage PE) = 100 000 €, dès la 1ere vague, pour le projet ou l'ensemble des projets retenus (cad : 1/3, ou 2/3 ou 3/3) ;
Z (enveloppe complémentaire) :
En AA = 900 000 € -100 000 € = 800 000 € (maxi - dans l'hypothèse que les 3 projets soient retenus). Mais elle pourrait n'être que 500 000 € pour 2 projets retenus, et 200 000 € si un seul projet n'est retenu.
L'enveloppe Z peut être tout ou partie être demandée en AA. Mais vous pouvez aussi la demander à tout moment - comme de décider de ne la demander, tout ou partie, qu'en année AA+1, AA+2, AA+3, ou AA+4.
Et donc, Z est l'équivalent du solde restant du plafond d'aide aux projets retenus en AA (enveloppe Y déduite) + la somme des plafonds des projets d'expérimentation à venir (et ce, au moins 300 000€/an et /projet).
Par ex : si vous décidez que Z (solde restant de AA : 800 000€) ne soit versée qu'en AA+1, Z sera de : 800000€ + 300 000€ (avec au moins un nouveau PE à présenter) ; 800 000€ + 600 000€ (pour 2 projets présentés en AA+2) ; 800000€ + 900 000 € (pour 3 projets...)
C'est pour cette raison qu'un contrat de subventionnement sera établi au cas par cas, selon les besoins du Tiers Lieu et des projets d'expérimentation à financer au fil de l'échéancier, d'ici à 2025.

29 avril 2022 18:07 (heure de Paris)

L'entreprise qui apporte la solution technique doit être référencée (Kbis, etc) mais doit elle être également porteuse du projet d'expérimentation ?
Si ce n'est pas le cas est il envisageable qu'une structure du Tiers Lieux (voir le chef de file du Tiers Lieux) soit porteur d'un ou plusieurs projet d'expérimentation ?

26 avril 2022 18:25 (heure de Paris)

Réponse:
Une entreprise apportant une solution numérique n'est pas obligée d'avoir un numéro Kbis. Des solutions internes d'une structure de santé sont également éligibles.
Un acteur de l'innovation et de l'expérimentation de solutions numériques peut être porteur ou partenaire d'un projet d'expérimentation.

29 avril 2022 17:54 (heure de Paris)

Le modèle proposé de l'annexe E2 "Déclaration d'aides publiques" ne semble concerner que le Porteur de Projet ("agissant comme Porteur de projet dans le cadre de l'appel candidatures") or le dossier de candidature indique qu'il faut un exemplaire par membre du partenariat (page 5 du modèle). Qu'en est-il ? Merci d'avance

28 avril 2022 15:12 (heure de Paris)

Réponse:
L'annexe E2 concerne bien la structure dépositaire du dossier de candidature - porteur du Projet "Tiers Lieu d'expérimentation".
Elle présente les montants des aides publiques dont elle bénéficie déjà, ou pas.
Cette fiche est différente de l'onglet 2, de l'annexe 1D - organisation (si c'est bien ce dont vous parlez) - onglet à dupliquer autant de fois que de membres composent le consortium. La fiche "membre" sert à présenter un peu en détail chaque partenaire engagé dans le projet du Tiers Lieu.

29 avril 2022 17:54 (heure de Paris)

Dans le cadre des projets d'expérimentation,

> Est-ce que le porteur du consortium peut porter une expérimentation en collaboration avec une start-up ?
> Est-ce que la start-up peut, dans son budget, prévoir des prestations offertes par les partenaires du tiers lieu ?
> Est-ce qu'une start-up ayant déjà reçue des subventions de la Caisse des dépôts est éligible pour améliorer son produit ?

26 avril 2022 18:11 (heure de Paris)

Réponse:
Un Tiers lieu, chef de file d'un consortium, peut être porteur d'un ou plusieurs projets d'expérimentation (les projets d'expérimentations peuvent être interne à l'établissement de santé, à condition d'en proposer au moins un externe).
La star up peut, dans son budget, prévoir des prestations offertes par les partenaires du tiers lieu. C'est part peut être valorisé dans les contributions/apports de co-financement.
Une start-up ayant déjà reçue des subventions de la Caisse des dépôts est éligible dans le cadre de l'AAP, mais ce financement devra être déclaré pour l'analyse aide d'Etat..

29 avril 2022 17:54 (heure de Paris)

Pouvez-vous préciser le montant maximal de la subvention par projet pour une moyenne structure?

28 avril 2022 19:14 (heure de Paris)

Réponse:
Le montant maximal de la subvention est de 300 000 € par projet (dans la limite de 50% du budget global prévisionnel). Il n'est pas reliée à la catégorie de la taille du tiers lieu,
Seul, le montant de la promesse d'aide totale PIA (Tiers lieu + PE), convenue à être versée, dépend de la taille de la structure et des vagues de financement (en vue de la contractualisation, d'ici à 2025).
Par exemple, l'enveloppe d'amorçage (Y) est bien de 50 000 € au titre d'une moyenne structure. Ce montant est versé dès le lancement d'un Tiers lieu, en plus de l'enveloppe X (pour l'animation) qui sera de 300 000 € sur les 750 000 € engagés, pour une moyenne structure (cf. p10 du cahier des charges).
Une moyenne structure, sous réserve d'un avis favorable, bénéficiera, donc, d'au moins, une enveloppe total de 350 000 € (X+Y), dès la signature du contrat, sans compter l'enveloppe Z (complémentaire) qui est à demander, à la convenance du porteur du projet.

29 avril 2022 17:54 (heure de Paris)

Dans le cadre du déploiement et l'accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact que nous présentons dans nos projets, devons nous déjà identifier les partenaires qui seront susceptibles de commercialiser la solution ou simplement présenter un modèle économique qui serait le plus favorable? Merci de votre réponse

29 avril 2022 13:26 (heure de Paris)

Réponse:
Vous êtes dans l'écriture d'un "projet" donc, selon sa maturité, il vous appartient de le renseigner avec le maximum d'éléments qui le constituent en faisant valoir ces avantages/intérêts. Toutefois, si certains éléments, notamment vos partenaires, ne sont pas encore confirmés, à ce stade, présentez au mieux votre "prospection"/intention du projet (le sens, l'ambition, les objectifs...). Cela inclut la présentation d'un modèle économique le plus "favorable" possible (en sachant que ce modèle s'ajustera au fur et à mesure de l'évolution de votre projet).

29 avril 2022 17:54 (heure de Paris)

Bonjour, j'aurai besoin d'une confirmation. Est-ce que les projets d'expérimentation ne doivent concernés uniquement que le personnel médical?
Merci pour votre retour

28 avril 2022 10:35 (heure de Paris)

Réponse:
Les projets d'expérimentation visent à favoriser l'émergence de solutions innovantes au service de la population et des professionnels de santé, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux.
Ces solutions ont pour objectif d'améliorer :
- la qualité de prise en charge et de soin pour ls usagers et leurs aidants, le cas échéant;
- la qualité de vie au travail pour les professionnels du monde de la santé ;
-le bénéfice pour l'établissement.

28 avril 2022 18:01 (heure de Paris)

Bonjour, pour les grandes structures l'enveloppe Y (100K€/projet)peut être perçue la première année soit 300K€ pour un montant de subvention pouvant monter au maximum à 900K€. Qu'en est-il de l'enveloppe Z . Est-il possible de la solliciter la première année, soit si 2 projets un montant de 600K€ (300K€/projet)? Merci bien par avance pour ces précisions.

28 avril 2022 11:25 (heure de Paris)

Réponse:
Pour les grandes structures, l'enveloppe Y d'amorçage du ou des projets d'expérimentation retenus est bien d'un montant de 100 000 euros. Elle sera versée en même temps que la première échéance de l'enveloppe X (à savoir 600 000 € sur le maximum prévisionnel de la subvention totale plafonnée à 1,5ME). Soit 700 000 € (X=Y)
Ce montant d'amorçage 100 000 € n'est pas accordé par projet mais, pour amorcer le ou l'ensemble des projets retenus lors de la 1ere vague de financement.
Aussi, l'enveloppe complémentaire Z (solde maximal équivalent à 800 000 € = 900 000 € - 100 000 € d'amorçage, dans ce cas de figure, et ce pour 3 projets, sous réserve d'obtenir un avis favorable chacun) pourra être demandé tout ou partie dès le démarrage-de la création du Tiers Lieu (année AA), ou en année AA+1, AA+2, AA+3, AA+4).
Pour répondre à votre exemple : si deux projets d'expérimentation sur trois présentés sont retenus, le plafond maximum d'aides est, en effet, de 600 000 €. L'enveloppe d'amorçage étant de 100 000 €, il sera possible pour votre structure de demander, dès le démarrage de l'opération, l'enveloppe complémentaire Z de 500 000 € (= 600 000 € - 100 000 €)

28 avril 2022 17:54 (heure de Paris)

Le plafond d'aide pour les projets d'expérimentation est il au maximum de 300 000 € d'aide / projet ou 300 000 € pour l'ensemble des projets présentés ?

27 avril 2022 16:54 (heure de Paris)

Réponse:
La subvention ne peut excéder 50% du financement du projet dans la limite de 300 000 de subvention, donc par projet.
L'aide PIA pour 3 projets d'expérimentation (dans l'hypothèse d'un avis favorable) et pour le cas d'une grosse structure, sera donc d'un plafond maximal et total de 900 000 €, la première année de candidature.

27 avril 2022 16:54 (heure de Paris)

Bonjour, les frais de personnel des agents publics contractuels en CDD de 3 ans (fonctions pour lesquelles il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers correspondant) sont ils des dépenses éligibles à une subvention dans le cadre de l'AAP ? dans le cadre des enveloppes X, Y et Z ?

26 avril 2022 19:25 (heure de Paris)

Réponse:
Les frais de personnel des agents publics contractuels en CDD sont éligibles s'il s'agit bien de la création de nouveaux postes participant à l'animation du tiers-lieu envisagé.

27 avril 2022 16:48 (heure de Paris)

Bonjour,
Je viens vers vous dans le cadre de la réponse à l'AAP Tiers lieu : le projet 1 sera mené en partenariat avec un institut de recherche. La question qui se pose concerne le renseignement de l'annexe financière : sur la partie synthèse nous identifions le porteur du programme puis identifons les paetenaires qui y sont associés. Le coût du programme doit comprendre le montant global des coûts en y intégrant ceux du ou des partenaires? Pour les onglets suivants, nous faisons de même. Par contre, il s'agira de conventionner avec le partenaire en inscrivant une clause de reversement de fonds? Est-ce bien la marche à suivre?
Merci pour votre réponse

27 avril 2022 15:06 (heure de Paris)

Réponse:
Sur la partie synthèse A - 1C le porteur du programme et les partenaires (membres du consortium) sont à préciser.
Le coût du programme doit comprendre le montant global des coûts en y intégrant ceux du ou des partenaires.
Il reviendra en effet au Tiers Lieu (structure dépositaire du dossier et bénéficière des aides PIA) de conventionner avec le ou les partenaire(s) en inscrivant une clause de reversement de fonds.

27 avril 2022 16:48 (heure de Paris)

Bonjour,
1) La police de caractère n'est fixée nulle part (elle détermine pourtant le nombre de pages)
2) Peut-on ajouter une page d'acronymes sans qu'elle soit comptabilisée comme faisant partie du corps du document ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement

25 avril 2022 20:00 (heure de Paris)

Réponse:
Il n'y a pas d'obligation de police de caractère. Vous pouvez utiliser celle du dossier de candidature : Calibri 11.
Pour la page d'acronymes, elle peut ne pas être comptabilisée et faire partie de vos annexes.

26 avril 2022 10:46 (heure de Paris)

En référence à la dernière phrase de l'alinéa 5 page 10 du cahier des charges sur l'éligibilité des frais de personnel, peut-on considérer qu'un personnel d'une CPTS financé par les ressources de son Accord Conventionnel Interprofessionnel est éligible dès lors qu'il s'agit d'une mission d'expérimentation du tiers lieu ?

15 avril 2022 14:57 (heure de Paris)

Réponse:
Ce poste de dépenses est éligible dans le montage du budget prévisionnel global d'un Tiers-Lieu, mais ne pourra pas faire directement l'objet d'une aide « PIA » car doublon). En effet, les heures sur lesquelles portent la demande de financement ne doivent pas déjà être comprises dans la rémunération initiale.
Les frais de personnel sont une dépense éligible, mais que s'ils sont en emploi pérenne (CDI ou fonctionnaire) - et/ou valables en heures supplémentaires ou pour un nouveau recrutement.

25 avril 2022 15:07 (heure de Paris)

Bonjour, pour une candidature avec 3 projets, la limite du dossier est-elle de 10 pages Powerpoint et 13 pages Word/PDF ou bien de 3o pages Pwerpoint et 39 pages Word/PDF ?

22 avril 2022 17:19 (heure de Paris)

Réponse:
La présentation du volet "Tiers-Lieu d'expérimentation" est constituée :
- d'une part, d'une présentation Word (13 pages maxi) en suivant le plan proposé dans le dossier de candidature - cf. page 7 à 11 (synthèse de la candidatures : 2 pages ;ambition du Tiers-Lieu : 3 pages maxi ; composition du Tiers Lieu et sa gouvernance : 2 à 3 pages ; missions : 3 à 4 pages ; pérennisation : 1 page ; éléments financiers prévisionnel du programme : 1 à 2 pages)
et d'autre part, un document Power-Point de 10 Pages (cf. 1B - consignes et plan également dans le dossier).

Le volet "Projet d'expérimentation", quant à lui, doit être constitué, d'une présentation Power-Point de 10 Pages maxi (cf.2A - consignes et plan). L'exercice est à faire pour chaque projet d'expérimentation envisagé.

25 avril 2022 14:50 (heure de Paris)

Le paragraphe suivant à la page 9 du cahier des charges mentionne:
Les projets d'expérimentation proposés par les programmes de Tiers Lieux doivent répondre aux critères suivants :
- Les solutions seront des solutions numériques ou des dispositifs hybrides avec une composante numérique au centre de la proposition de valeur ;
- Avoir un TRL (Technology Readiness Level) entre 4 et 7 ;
- Répondre à l'un des 2 axes du présent appel à projet (paragraphe 2.a).

Pouvez-vous préciser quels sont les 2 axes cités dans ce paragraphe 2.a?

20 avril 2022 20:19 (heure de Paris)

Réponse:
Les candidats de cet AAP devront démontrer en quoi leur structure/consortium permettra d'accompagner des solutions améliorant :
- la qualité de prise en charge et de soin pour les usagers et leurs aidants le cas échéant, et
- la qualité de vie au travail pour les professionnels de la santé et
- le bénéfice pour l'établissement.

25 avril 2022 14:48 (heure de Paris)

Bonjour, les documents financiers type kbis, liasses fiscales, RIB ... sont-ils également à fournir pour les partenaires du tiers lieu / consortium ou simplement pour le porteur de projet ?

19 avril 2022 19:09 (heure de Paris)

Réponse:
Le Kbis du porteur de projet, structure "dépositaire du dossier de candidature" Tiers-Lieu d'expérimentation, "chef de file" du consortium est à fournir.
Les Kbis des entreprises de l'innovation et de l'expérimentation de solutions numériques intervenant dans le cadre de chaque projet d'expérimentation doivent également être transmis.

25 avril 2022 14:36 (heure de Paris)

Bonjour, concernant l'annexe 2B (financement d'un projet d'expérimentation), le porteur d'un projet peut-il être une équipe de recherche universitaire ? Car la plupart des pièces à fournir semblent cibler plutôt une entreprise... Merci pour votre réponse.

19 avril 2022 16:09 (heure de Paris)

Réponse:
Il faut que la structure bénéficiaire soit dotée de la personnalité morale. Donc, dans le cas d'une équipe de chercheurs, ça peut être l'université, le laboratoire ou autre (mais pas des personnes physiques). Par ailleurs, la vocation des projets d'expérimentation n'est pas la recherche en soi mais bien l'application future, vers et pour une solution numérique ou un nouvel usage, bénéfique à la médecine 5P.

19 avril 2022 19:00 (heure de Paris)

Bonjour. Je souhaiterais savoir si à partir du moment où nous présentons nos projets d'expérimentation, ceux-ci sont gravés dans le marbre ou est-il encore possible, selon les opportunités qui se présenteraient entre 2022 et 2025, de modifier leur contenu et par conséquent la nature du prestataire ?

19 avril 2022 09:37 (heure de Paris)

Réponse:
Si vous faites la démarche de candidater, le jury sera attentif à la pertinence et à la cohérence du Tiers Lieu et des projets d'expérimentation de solutions numériques envisagés. Si vous obtenez un avis favorable, un contrat de conventionnement avec un échéancier sera convenu entre le chef de file et la Banque des Territoires. Des ajustements pourront être précisés et/ou renégociés, quant au choix du prestataire, par exemple, au fil des projets dans l'intérêt de leur mise en place et de leur faisabilité mais les engagements financiers seront déterminés au démarrage de la convention avec le versement de l'enveloppe X pour l'animation du Tiers lieu, et de l'enveloppe Y pour l'amorçage des projets. L'enveloppe complémentaire (Z) quant à elle repose sur les conditions de l'avancement des projets, au cas par cas - d'où la nécessité de rendre compte d'un bilan annuel réalisé et de s'engager pour le Tiers Lieu à présenter au moins un nouveau projet d'expérimentation par an.

19 avril 2022 18:40 (heure de Paris)

Si un réseau de santé n'a pas de N° FINESS, le président de ce réseau peut-il en son nom propre candidater à l'AAP avec son N°RPPS (dans la mesure où il convient une « convention » ou « contrat » de reversement des fonds au réseau) ?

19 avril 2022 18:39 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, un professionnel de santé (disposant d'un numéro RPPS) peut candidater à l'AAP au titre d'un réseau de santé ou tout autre groupement de professionnels de santé, sur la base d'un accord de principe validé par l'ensemble des partenaires constituant le consortium du Tiers-Lieu envisagé, et à la condition de convenir des conditions d'engagement et de reversement des fonds aux différents partenaires/acteurs impliqués financièrement dans la démarche du projet (cf. lettre de mandat).

19 avril 2022 18:40 (heure de Paris)

Bonjour
Le consortium peut-il embarquer un organisme gestionnaire mutualiste organisé juridiquement en plusieurs Unions de gestion et Union territoriale ? Si oui, cumulons nous les places de médico-social et/ou les places d'établissements hospitalier afin de déterminer la taille de la Structure ?
Merci

15 avril 2022 18:59 (heure de Paris)

Réponse:
Un consortium peut inclure tout type de partenaires dont des organismes gestionnaires mutualistes - l'important étant le sens, le rôle, place et le soutien apporté par le ou les partenaires dans le cadre du Tiers Lieu d'expérimentation envisagé. Le plafond de l'aide sera déterminée au regard de la taille de la plus grosse structure de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée) membre et faisant partie intégrante au consortium du Tiers-Lieu.

19 avril 2022 18:40 (heure de Paris)

Est il possible pour un Dispositif d'Appui à la Coordination porté par une association loi 1901 de répondre à l'AAP comme chef de file avec un consortium incluant des CPTS, structures médicosociales etc...

30 mars 2022 17:53 (heure de Paris)

Réponse:
Un DAC (porté par une association loi 1901) peut répondre à l'AAP "Tiers Lieux d'expérimentation en milieu de santé", et comme chef de file, à condition de disposer d'un numéro de FINESS ou RPPS. Dans la négative, il peut au moins faire partie du consortium et il doit désigner en accord avec les différents partenaires, une structure de santé (sanitaire ou médico-sociale, public ou privé), ou un professionnel de santé, membre également du consortium - inscrit au FINESS ou au RPPS; ou en dernier lieu, désigner l'acteur de l'innovation et de l'expérimentation de solutions numériques partenaire (et intégrant une structure de santé au sein de son conseil d'administration).

19 avril 2022 18:40 (heure de Paris)

Dans le cadre d'un des 3 projets sur lesquels nous envisageons de postuler la société éditrice de la solution numérique serait à créer en intrapreneuriat par un salarié de l'établissement chef de file du groupement (si le projet est lauréat). En effet le prototype de la solution numérique a déjà été développé/tester en interne, mais sans que la société n'ait été encore crée.

Est-ce OK que les statuts de cette société à créer ne soient pas encore déposés au moment de la candidature à l'AAP ou faut-il nécessairement le Kbis de tous les partenaires du projet soient joints dans le dossier de candidature (et dans ce cas il faut créer la société de l'intrapreneur avant de déposer la candidature à AAP) ?

13 avril 2022 10:03 (heure de Paris)

Réponse:
Un numéro de Kbis n'est pas conditionnel. Les solutions numériques peuvent être développées en interne à la structure de santé, sans que la société soit encore créée.

19 avril 2022 18:40 (heure de Paris)

Bonjour, un CPTS peut-il porter le projet de tiers-lieu ?

13 avril 2022 15:10 (heure de Paris)

Réponse:
Si le CPTS a un numéro de FINESS ou RPPS, il peut répondre à l'AAP "Tiers Lieux d'expérimentation en milieu de santé" et être "chef de file" du Tier Lieu. Sinon, un autre partenaire du consortium doit être désigné.
Pour mémo : "un candidat (structure de santé - sanitaire ou médico-sociale, publique ou privé - un CHU ou un EHPAD par exemple) est éligible s'il dispose d'un numéro de FINESS ou RPPS (pour les groupements de professionnels de santé).

14 avril 2022 14:50 (heure de Paris)

Pour les entreprises privées qui participent à la réponse, il y a une limite de financement en fonction de la taille ?

13 avril 2022 13:13 (heure de Paris)

Réponse:
L'enveloppe (X) pour l'animation du Tiers Lieu n'excédera pas 50 % du budget prévisionnel, et ce, dans la limite du plafond détaillé au regard de la typologie de la structure porteuse, ou de la plus grosse structure de santé membre du consortium.
Aussi, d'ici à 2025, l'accord de financement pour la création d'un Tiers Lieux ne pourra pas excéder un montant total de :
- 1 500 000 euros au profit d'une grande structure (Catégorie D) ;
- 750 000 euros au profit d'une moyenne structure (Catégorie B ou C) ;
- 375 000 euros au profit d'une petite structure (Catégorie A).
(cf. page 10 du cahier des charges).
Par ailleurs, en tant que partenaires "mécène", le montant de participation financière à un projet d'expérimentation et/ou à un tiers Lieu n'est pas limitée, pour les entreprises privées.

14 avril 2022 14:50 (heure de Paris)

bonjour, Comment indiquer les membres du consortium qui n'ont pas de statut juridique (réseaux, fédérations...)
Bien cordialement

11 avril 2022 19:24 (heure de Paris)

Réponse:
La Fiche 2 - Membre 1,2,3... (de l'annexe 1D - organisation du Tiers Lieu) est à dupliquer et à remplir autant de fois selon le nombre de vos partenaires constituant le consortium. Pour les membres n'ayant pas de statut juridique, il suffit de ne rien renseigner dans la case "Statut" prévue à cet effet.

12 avril 2022 14:41 (heure de Paris)

Bonjour, l'ANS lance un appel a projet sur "les structures 3.0"pour favoriser l'expérimentation de solutions numériques innovantes dans le secteur social et médico-social. Est ce en lien avec le tiers lieux d'expérimentation ?

31 mars 2022 09:34 (heure de Paris)

Réponse:
Les 2 appels à projets sont complémentaires.
L'appel à projets « Tiers-Lieux d'expérimentation en santé » à vocation à sélectionner (d'ici 2024) 30 regroupements de structures/professionnels du monde de la santé au sens large (établissements de santé, structures médico-sociales, professionnels libéraux etc.) qui expérimenteront sur plusieurs années des solutions numériques innovantes. Les Tiers-Lieux lauréats toucheront des financements pluriannuels d'une part pour l'animation globale de leur démarche d'innovation et d'autre part pour certains des projets qu'ils expérimenteront. Les projets expérimentés visent des solutions ayant un TRL 4 à 7, l'objectif étant de confronter les solutions au terrain pour les faire évoluer et évaluer leurs bénéfices médico-économiques.
L'appel à projets « Structures 3.0 » s'adresse uniquement au secteur social et médico-social et à vocation à financer des projets ponctuels d'expérimentation. Les lauréats toucheront un financement ponctuel pour expérimenter un projet (projet présenté dans leur candidature). Les projets expérimentés visent préférentiellement des solutions ayant un TRL potentiellement plus faible (2 à 5), l'objectif était de co-concevoir des solutions avec les futurs utilisateurs (professionnels et usagers). NB : des solutions ayant un TRL plus élevé pourront candidater si elles justifient d'un manque de terrain d'expérimentation dans leur champ d'application.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la page suivante (qui sera actualisée dès la publication de l'AAP "Structures 3.0") : https://esante.gouv.fr/lagence/appels-a-projets

12 avril 2022 11:16 (heure de Paris)

Dans l'annexe financière, on a un plan de trésorerie développée à compléter. A l'inverse le document relatif aux comptes de résultats de concerne que trois exercices alors que le projet peut faire 40 mois. Est il nécessaire d'ajouter des exercices de sorte à couvrir les 40 mois de projet ? ou reste t on sur le document actuel ?

11 avril 2022 14:35 (heure de Paris)

Réponse:
Votre question est pertinente. Il aurait fallu prévoir un document intégrant les 5 exercices. Nous pourrons améliorer cette partie pour le prochain appel à projets.
Pour cette année, nous restons sur le document actuel. Les 3 exercices proposés correspondent aux trois vagues de financement en lien avec la contractualisation prévue dans le cadre de l'appel à projet « Tiers Lieux d'expérimentation en milieu de santé », cad 2022, 2023 et 2024. Vous pouvez décliner vos 40 mois en précisant pour chaque vague la période prévisionnelle d'étalement.

11 avril 2022 14:35 (heure de Paris)

Le document E3 que j'ai récupéré est une trame de lettre de mandat et non une lettre d'engagement. Qu'en est-il ?

11 avril 2022 14:29 (heure de Paris)

Réponse:
La lettre de mandat engage davantage. Elle permet à chaque partenaire de valider le « chef de file » au titre du « bénéficiaire principal » des fonds qui seront alloués par la CDC (dans le cas d'un avis favorable pour la création d'un Tiers Lieu d'expérimentation).
Il reviendra, ensuite, à chacun des membres, et si nécessaire, de convenir avec le chef de file de la répartition des aides au regard du montage financier des différents projets d'expérimentation envisagés.

11 avril 2022 14:35 (heure de Paris)

Bonjour, je n'arrive pas à ouvrir le dossier en JNLP , pouvez vous me dire comment faire?

5 avril 2022 14:45 (heure de Paris)

(JNLP, 6 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
Bonjour, le dossier ne devrait pas s'ouvrir en JNLP - peut-être, un problème de compatibilité à l'ouverture.
A faire vérifier auprès de votre service informatique éventuellement.
Pour vous aider, voici le lien internet que j'ai trouvé à ce propos : https://www.file-extension.info/fr/format/jnlp

8 avril 2022 17:57 (heure de Paris)

Bonjour,
Est il possible de tester d'autres innovations (biomarqueurs RUO) en plus d'une solution digitale? Merci

7 avril 2022 09:05 (heure de Paris)

Réponse:
Non, juste solution digitale est à tester. Elle peut être liée à des biomarqueurs, donc testée dans la globalité si c'est l'ensemble qui constitue la solution.

8 avril 2022 17:57 (heure de Paris)

Bonjour, est il possible d'avoir des précisions sur le périmètre d'expérimentations des projets du Tiers Lieux. Est que la partie R&D dans le cas de conception de modèle (TRL 3-4 ) est elle possible ou uniquement la partie évaluation des modèles ? Notamment dans le cas de transposition d'usage de solution numérique d'une pathologie à une autre où un besoin de R&D minime (TRl 3-4) est nécessaire avant de tester l'usage du modèle ?

5 avril 2022 17:46 (heure de Paris)

Réponse:
C'est une bonne question. Techniquement une expérimentation peut impliquer des modifications du produit/service donc oui, une part R&D peut être pris en charge, mais après c'est une question d'équilibre.

8 avril 2022 17:57 (heure de Paris)

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un ou deux renseignements supplémentaires..

Pour les projets, nous prendrons soin de définir les cas d'usage et le type de dispositif numérique que nous souhaitons mettre en oeuvre, en revanche, doit on lister les produits et préciser le nom des sociétés qui les fournissent, dans le document de soumission ?

De plus, le cas où le porteur de solution n'est pas le porteur de projet d'expérimentation est il envisageable ?

Merci du temps que vous voudrez bien nous accorder, cordialement, à très bientôt.

7 avril 2022 16:00 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, il est préférable de lister les produits à tester et de nommer les sociétés concernées par les projets. Il faut détailler les produits ou services qui vont être testés.

8 avril 2022 17:57 (heure de Paris)

Bonjour,
1. Serait-il possible de savoir si le tiers lieu d'expérimentation doit porteur sur une thématique donnée ou peut-il concerner des solutions numériques en santé 5P de plusieurs spécialités médicales?
2. Quel est le TRL des solutions numériques attendues dans les 3 projets d'expérimentation? D'avance merci.

4 avril 2022 14:25 (heure de Paris)

Réponse:
L'appel à projet vise à financer des Tiers lieux d'expérimentation pour les solutions nouvelles favorisant la médecine 5P (préventive, prédictive, participative, personnalisée, pertinente). Ces solutions doivent pouvoir améliorer :
- la qualité de prise en charge et de soin pour les usagers et leurs aidants, le cas échéant ;
- la qualité de vie au travail pour les professionnels du monde de la santé
- le bénéfice pour l'établissement.
Toute filière de santé peut donc être concernée et prise en compte. C'est au Tiers lieu d'identifier le besoin et la solution numérique à tester en condition réelle.

5 avril 2022 14:10 (heure de Paris)

Bonjour,
Existe-t-il un espace d'échange entre structure de santé et partenaire industriel, pour un établissement de santé souhaitant constituer un tiers lieux et cherchant des partenaires ?
Merci pour votre retour

31 mars 2022 15:45 (heure de Paris)

Réponse:
C'est à la structure de santé et/ou au partenaire de déterminer son espace d'échange et de concertation.

4 avril 2022 11:11 (heure de Paris)

Bonjour. Une école d'ingénieur de type Établissement Public à Caractère Scientifique, Culture et Professionnel (EPCSCP), disposant d'un accord cadre stratégique et d'une convention de gestion d'un living lab avec une mutuelle, peut-elle être cheffe de file dans le cadre d'un consortium ?

1 avril 2022 16:15 (heure de Paris)

Réponse:
Le candidat (dépositaire du dossier de candidature répondant à l'appel à projet "Tiers Lieux d'expérimentation en milieu de santé") ou chef de file dans le cadre d'un consortium, peut répondre seul ou en consortium, et doit être :
- une structure de santé, publique ou privée, inscrite au FINESS ou un groupement de professionnels de santé (inscrit au RPPS) ;
- ou un acteur de l'innovation et de l'expérimentation de solutions numériques, dont une structure de santé intègre au moins, son conseil d'administration.

4 avril 2022 11:11 (heure de Paris)

Bonjour

Une équipe exemple: équipe de recherche ou établissement de soin, peut elle candidater à 2 réponses Appel projet tiers lieu?
Est ce également possible si elle est porteuse de l'un et partie prenante d'un autre?

1 avril 2022 12:21 (heure de Paris)

Réponse:
Un établissement de santé (inscrit au FINESS) ou un groupement de professionnels de santé (inscrit au RPPS) ou un acteur de l'innovation et de l'expérimentation de solutions numériques ne peut candidater qu'une seule fois pour la création d'un Tiers Lieu en milieu de santé. En revanche, il peut proposer plusieurs projets d'expérimentation. Et du coup, être membre de plusieurs consortiums différents (en tant qu'expert, par exemple) si l'intention des projets sont de nature différente et bien distincte (objectifs différents).

4 avril 2022 11:11 (heure de Paris)

Pour l'enveloppe X de financement c'est à dire animation du programme :
1/ le financement est il aussi de 50% ex une grande structure de soin doit elle engager un projet de 3 millions pour financement de 1,5 millions?

2/pour le forfait maximal de 60% de personnel cela veut il dire que la subvention pour une subvention de 1,5 millions le cout personnel ne doit pas dépasser 900 ke

1 avril 2022 12:27 (heure de Paris)

Réponse:
1/ L'enveloppe (X) pour l'animation du Tiers Lieu n'excédera pas 50 % du budget prévisionnel, et ce, dans la limite du plafond détaillé au regard de la typologie de la structure porteuse (cf. page 10 du cahier des charges).
D'ici à 2025, l'accord de financement pour la création d'un Tiers Lieux ne pourra pas excéder un montant total de :
- 1 500 000 euros au profit d'une grande structure (Catégorie D) ;
- 750 000 euros au profit d'une moyenne structure (Catégorie B ou C) ;
- 375 000 euros au profit d'une petite structure (Catégorie A).

2/Les frais de personnel titulaires (fonctionnaires ou en CDI) ne devront pas constituer plus de 60 % du budget global de l'animation du Tiers Lieu.
Donc, oui, pas plus de 900 ke de subvention, pour les frais de personnel (dans ce cas précis, et pour les grandes structures - catégorie D).

4 avril 2022 11:11 (heure de Paris)

Bonjour, une entreprise privée, pouvant être considérée comme acteur de l'innovation et de l'expérimentation de solutions numériques mais n'intégrant pas une structure de santé sanitaire ou médico-sociale (absence de structure de santé dans son conseil d'administration) ne peut pas être chef de file et dépositaire du dossier selon l'analyse du cahier des charges. Peut-elle cependant faire partie d'un consortium ?

31 mars 2022 11:05 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, en effet, en l'absence de structure de santé dans le CA), un acteur de l'innovation ou de l'expérimentation de solutions numériques ne peut pas candidater, en son nom propre, à l'AAP. Toutefois, il peut parfaitement être membre du consortium.

31 mars 2022 15:38 (heure de Paris)

Bonjour, Un établissement sanitaire seul peut-il poser sa candidature et constituer un tiers lieux ?

31 mars 2022 08:23 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, parfaitement. Un établissement sanitaire peut répondre seul à l'AAP, et constituer un consortium.

31 mars 2022 10:45 (heure de Paris)

Le candidat (structure sanitaire ou médico-sociale), chef de file peut-il cumuler l'aide de cet appel à projet avec une autre subvention ARS, par exemple ? Des crédits européens de type FEDER peuvent-ils être mobilisés comme co-financements sur cet AAP ?

30 mars 2022 16:08 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, tous types de subventions (y compris des crédits européens) sont cumulables à condition que ces lignes de financement ne couvrent pas les mêmes coûts. Les autres cofinancements publics sont autorisés, sous réserve du respect des plafonds autorisés par les aides d'Etat le cas échéant.

30 mars 2022 16:24 (heure de Paris)

Bonjour, la non-sélection d'un projet lors de la première vague de l'AAP empêche-t-elle l'analyse d'un projet amélioré lors de la vague suivante ?

30 mars 2022 16:04 (heure de Paris)

Réponse:
La non-sélection d'un projet par le premier comité de sélection n'empêche pas l'analyse d'un projet amélioré, déposé l'année suivante.

30 mars 2022 16:24 (heure de Paris)

Quelles dépenses peuvent-elles prise en compte dans le cadre de la demande de subvention Tiers Lieu d'expérimentation ?

30 mars 2022 16:06 (heure de Paris)

Réponse:
Les dépenses éligibles dans le cadre de l'AAP Tiers Lieux d'expérimentation en santé peuvent être au titre des frais de personnel, des coûts de prestations externes, des dépenses d'études et d'analyses d'impact, des frais généraux, des frais de communication direct ou via la sous-traitance à des prestataires extérieurs publics ou privés, et de conseil juridique lié à la mise en place des expérimentations au sein du programme au Tiers lieu créé.

30 mars 2022 16:24 (heure de Paris)

Est-il possible pour un partenaire de participer à un consortium (sans contribution financière, juste à titre consultatif ou en qualité d'expertise) répondant à l'AAP d'un côté, et de déposer en son nom propre une candidature pour la création d'un autre Tiers lieu, et du reste au titre de chef de file d'un autre consortium ?

30 mars 2022 16:15 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, néanmoins le comité de sélection sera attentif à la capacité de chaque chef de file/partenaire à réaliser l'ensemble des projets pour lesquels il candidate.

30 mars 2022 16:24 (heure de Paris)

Bonjour, nous sommes en train de constituer un panel de partenaires pour répondre à la consultation et nous souhaiterions associer des sociétés et institutions étrangères : est-il possible ? Ou toutes les dépenses devront être faites en France ?

30 mars 2022 16:22 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, vous pouvez associer des sociétés et institutions étrangères à votre projet, si ce projet est porté par une société française, ou européenne avec un établissement en France. Car, la subvention ne pourra être redistribuée qu'à un chef de file - structure de santé ayant un n° de FINESS ou RPPS, ou un acteur de l'innovation ayant un n° de Siret (avec la condition préalable de bien avoir un structure de santé dans son conseil d'administration).

30 mars 2022 16:24 (heure de Paris)

Dans le cas d'un projet de consortium, les conventions de reversement conclues entre le chef de file et les autres partenaires sont-elles définies par la CDC ou doivent-elles être produites par le chef de file et le cas échéant, font-elles l'objet d'une validation préalable de la part de la CDC ? S'agit-il de documents distincts de l'accord de consortium demandé pour la soumission et si oui, en quoi ?

30 mars 2022 16:14 (heure de Paris)

Réponse:
La CDC définit uniquement la convention CDC-Chef de file dès lors qu'un avis favorable est donné à la création du Tiers lieu et demande qu'un accord de consortium soit produit. Les éventuels documents qui pourraient par ailleurs lier le chef de file et les membres du consortium ne relèvent pas de la responsabilité de la CDC.

30 mars 2022 16:24 (heure de Paris)

La part de financement non abondée par la CDC doit-il être acquise dès le dépôt du dossier en mai/juin 2022, ou peut-il s'agir d'engagements de financeurs extérieurs qui peuvent ne débloquer les fonds qu'à partir de la validation du PIA?

30 mars 2022 16:10 (heure de Paris)

Réponse:
Il n'est pas nécessaire d'avoir acquis des financements verrouillés lors du dépôt du dossier. Pour chaque financement prévu dans votre plan de financement, nous vous invitons à préciser celui ou ceux qui seront acquis en fonction de l'obtention du PIA. De plus, au fur et à mesure des décaissements, il faudra que vous puissiez justifier de financements complémentaires à ceux du PIA. Ainsi, il serait préférable que vous ayez des preuves de financements potentiels (lettre de confort, conventions...).

30 mars 2022 16:24 (heure de Paris)

Un projet culturel en milieu de santé impliquant le numérique au bénéfice de l'amélioration des conditions d'accueil de vie des résidents dans un EHPAD, par exemple, est-il bien éligible dans le cadre de l'AAP Tiers-Lieux, à partir du moment où ce projet est porté par un Tiers lieu et au moins par une structure de santé clairement identifiée ?

30 mars 2022 16:23 (heure de Paris)

Réponse:
Oui

30 mars 2022 16:24 (heure de Paris)

Lors du webinaire au sujet de l'AAP Tiers lieux d'expérimentation en milieu de santé, il a été dit que les candidatures devaient comporter des partenariats public/privé. Est-ce obligatoire ?

30 mars 2022 16:00 (heure de Paris)

Réponse:
Le consortium d'un Tiers lieu peut être constitué indifféremment de partenaires publics et/ou privés.

30 mars 2022 16:24 (heure de Paris)

Quels doivent être les objectifs d'un Tiers-Lieux d'expérimentation en milieu de santé ?

30 mars 2022 15:29 (heure de Paris)

Réponse:
Un Tiers Lieu doit créer un maillage pérenne de structures d'expérimentation dans le secteur de santé pour :
- tester l'usage de nouveaux services numériques en santé, en vie réelle et bénéficier d'un retour des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ;
- mesurer les bénéficies médico-économiques des solutions testées ;
- accompagner le déploiement et l'accès au marché des solutions ayant fait preuve de leur impact ;
- et associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions.

30 mars 2022 15:32 (heure de Paris)

Qu'est-ce qu'un Tiers-Lieux d'expérimentation en milieu de santé ?

30 mars 2022 15:28 (heure de Paris)

Réponse:
Un Tiers lieu doit réunir une diversité d'acteurs - consortium (professionnels du monde de la santé, usagers, patients et/ou volontaires sains, aidants, collectivités, entreprises, fournisseurs de solutions numériques, chercheurs, méthodologistes, économistes, chargés de valorisation, experts etc...) pour tester et évaluer en conditions réelles de nouvelles solutions numériques et de nouveaux usages, pour améliorer les prises en charge et les organisations déjà existantes au plan clinique et/ou médico-économique.

30 mars 2022 15:32 (heure de Paris)

Quel est le rôle de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'AAP Tiers-lieu d'expérimentation en milieu de santé ?

30 mars 2022 15:32 (heure de Paris)

Réponse:
La Caisse des dépôts (Banque des Territoires) est désignée comme "l'opérateur" de l'AAP et à ce titre, sera en charge de l'instruction des dossiers, du conventionnement et de l'attribution des subventions.

30 mars 2022 15:32 (heure de Paris)

Le candidat doit il apporter une part de fonds propres dans le montage financier du Tiers Lieu ?

30 mars 2022 11:28 (heure de Paris)

Réponse:
Le montant de la subvention accordée, dans le respect des plafonds annoncés (cf. cahier des charges) sera de 1 pour 1.
Le financement doit être abondé par le candidat (au moins pour moitié) en fonds propres ou quasi-fonds propres et/ou uniquement en co-financements apportés par tout ou partie des partenaires, membres d'un consortium.
Le candidat, au titre de n'importe quel partenaire, n'est pas obligé de concourir directement financièrement au projet. Il peut uniquement recourir à d'autres fonds publiques et privés constituant la part de financement complémentaire à la demande de subvention sollicitée.
Une contribution du candidat et/ou d'un membre du consortium peut se traduire en la mise à disposition de moyens humains, de moyens techniques et/ou logistique. Cette contribution est à valoriser dans le montage global et prévisionnel financier.

30 mars 2022 12:51 (heure de Paris)

Quel est le plafond de l'aide maximale pour le financement d'un projets d'expérimentation?

30 mars 2022 11:25 (heure de Paris)

Réponse:
La subvention d'un projet d'expérimentation ne peut pas excéder 50 % du budget global du projet, et ce, dans la limite de 300 000 euros de subvention.
L'enveloppe d'amorçage (Y) est forfaitaire. Son plafond ne dépassera pas le montant des 25 000 € pour les petites structures, des 50 000 € pour les moyennes structures et des 100 000 € pour les grandes structures. Cette enveloppe concerne globalement l'ensemble des projets retenus dès la première vague de financement. Le contrat de subventionnement consistera à définir les modalités de sa répartition, en privilégiant éventuellement un ou plusieurs projets. C'est pourquoi l'enveloppe complémentaire (Z) pourra être demandée dès la création du Tiers lieu au regard de la pertinence, de la planification et de la nécessité à soutenir les projets envisagés.

30 mars 2022 12:51 (heure de Paris)

Combien de projets d'expérimentation doivent être présentés lors de la candidature ?

30 mars 2022 11:22 (heure de Paris)

Réponse:
Au vu du cahier des charges, il n'est pas obligatoire de proposer 3 projets d'expérimentation lors de la candidature. Un dossier sera recevable si moins de 3 projets sont présentés. Toutefois, les projets présentés dans le dossier contribuent à « donner du corps » à la candidature. Le jury sera donc sensible à ce que plusieurs projets soient présentés. C'est pourquoi, 3 projets sont attendus « idéalement » dans la réponse.
Un candidat peut présenter plus de trois projets d'expérimentation mais le jury sera également attentif à la pertinence des projets présentés, et au caractère synthétique de la candidature. Il revient au Tiers Lieu d'anticiper, de sélectionner et de prioriser le choix de ses projets à présenter dans le cadre de l'Appel à projets, en sachant que l'engagement d'un Tiers lieu lauréat sera ensuite de proposer au moins un projet par an, d'ici à 2025.
Tous les projets présentés doivent être en lien avec le numérique.

30 mars 2022 12:51 (heure de Paris)

Quel est le plafond de l'aide maximale pour le financement d'un Tiers lieux (hors financement des projets d'expérimentation) ?

30 mars 2022 11:23 (heure de Paris)

Réponse:
L'enveloppe (X) pour l'animation du Tiers Lieu n'excédera pas 50 % du budget prévisionnel, et ce, dans la limite du plafond détaillé au regard de la typologie de la structure porteuse (cf. page 10 du cahier des charges).
D'ici à 2025, l'accord de financement pour la création d'un Tiers Lieux ne pourra pas excéder un montant total de :
- 1 500 000 euros au profit d'une grande structure (Catégorie D) ;
- 750 000 euros au profit d'une moyenne structure (Catégorie B ou C) ;
- 375 000 euros au profit d'une petite structure (Catégorie A).

30 mars 2022 12:51 (heure de Paris)

Qui peut candidater à l'Appel à projets « Tiers Lieux d'expérimentation en milieu de santé » ?

30 mars 2022 11:21 (heure de Paris)

Réponse:
Un candidat (structure de santé - sanitaire ou médico-sociale, publique ou privé - un CHU ou un EHPAD par exemple) est éligible s'il dispose d'un numéro de FINESS ou RPPS (pour les groupements de professionnels de santé). L'entité doit être enregistré en France, ce qui n'empêche pas au candidat de faire appel à un fournisseur situé à l'étranger dans le cadre de l'expérimentation d'un projet.
Un acteur de l'innovation, même s'il dispose d'un numéro FINESS (Article 51), ne peut être chef de fil et dépositaire d'un dossier de candidature qu'à la condition d'avoir ou d'intégrer un établissement de santé (FINESS ou RPPS) dans son conseil d'administration.
Une collectivité, une communauté d'agglomération, la CARSAT (etc.) peut être partenaire au sein d'un consortium, mais ne peut pas répondre en son nom propre à l'AAP Tiers Lieux d'expérimentation en milieu de santé ».

30 mars 2022 12:51 (heure de Paris)

Dans quelles mesures les candidats seront informés de l'avancement de leur dossier ?

30 mars 2022 11:33 (heure de Paris)

Réponse:
Chaque candidat sera informé de l'avancé de son dossier quant au processus d'instruction.
Les candidats seront éventuellement amenés à passer des oraux à la fin du mois de juin ou début du mois de juillet 2022. Tout dépendra de la nécessité d'avoir des éléments complémentaires au sujet du dossier de candidature et des projets présentés.

30 mars 2022 12:51 (heure de Paris)

Bonjour, est-il possible d'avoir accès à un enregistrement du Webinaire du 22/03 ? Merci d'avance

29 mars 2022 13:15 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Voici le lien internet donnant accès au replay du webinaire :
https://app.livestorm.co/cdc-caisse-des-depots/aap-tiers-lieux-experimentation/live?s=9ddfc0f1-1f68-4992-a453-de028f5f4df0#/chat
Bonne écoute

29 mars 2022 15:08 (heure de Paris)

Bonjour,
Les associations (grappe d'entreprises) sont-elles éligibles ?
C'est quoi un acteur de l'innovation intégrant une structure de santé ? Les établissements thermaux sont-ils considérés comme des structures de santé ? Quel sera le calendrier pour répondre à la seconde vague ?
Bien cordialement,

15 mars 2022 18:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

Toute structure de santé (sanitaire ou médico-sociale), publique ou privée, inscrite au FINESS ou tout professionnel de santé (groupement de professionnels de santé) inscrit au RPPS ou, tout acteur de l'innovation numérique ou de l'expérimentation de solutions numériques intégrant une structure de santé (dans son conseil d'administration) est éligible.

En l'occurrence, un établissement thermal est éligible s'il a un numéro FINESS, et être dépositaire d'un dossier de candidature.

Il peut au moins être membre d'un consortium visant la création d'un Tiers Lieu d'expérimentation en milieu de Santé.

Le calendrier de la seconde vague sera communiqué à l'automne 2022. Il sera très probablement lancé au cours du premier trimestre 2023.

En vous remerciant,

29 mars 2022 09:53 (heure de Paris)

Bonjour,
Une fois que les tiers lieux seront identifiés, comment seront choisis les projets qu'ils devront experimenter ? Merci

3 mars 2022 17:47 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
un projet de Tiers lieu est pris en compte dès lors que le dossier de candidature est recevable, c'est à dire porté par une entité éligible, et complet avec l'ensemble des volets renseignés et l'ensemble des pièces administratives demandées.

La pertinence de la programmation du Tiers lieu est prise en compte dans sa globalité (clarté, ambition, qualité du consortium, rigueur, méthode, doctrine explicite en adéquation avec le projet d'établissement de la structure sanitaire ou médico-sociale, solutions organisationnelles et objectifs des projets d'expérimentation envisagés en faveur de la Médecine 5P (préventive, prédictive, participative, personnalisée, pertinente).

Les projets d'expérimentation, quant à eux, doivent être économiquement viable à moyen terme et soumettre des solutions numériques, des dispositifs hybrides ou proposer de nouveaux usages de solutions existantes pour améliorer :
- la prise en charge et de soin pour les usagers et leurs aidants ;
- la qualité au travail des professionnels de santé ;
- le bénéfice de l'établissement.
Bien cordialement

29 mars 2022 09:53 (heure de Paris)

Des entreprises privées (dans le domaine de la santé et de la santé numérique)peuvent-elles soumissionner (en tant que candidat seul, chef de file ou membre d'un consortium) à l'AAP Tiers Lieux d'Expérimentation?

28 février 2022 15:42 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

Seul(e), ou « chef de file d'un consortium », toute structure de santé (sanitaire ou médico-sociale), publique ou privée, inscrite au Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ou tout professionnel de santé en ville ou en établissement inscrit au Répertoire partagé des Professionnels de Santé (RPPS), ainsi que tout acteur de l'innovation numérique ou de l'expérimentation de solutions numériques intégrant une structure de santé, c'est à dire membre d'un conseil d'administration, peut répondre à l'appel à projets "Tiers lieux d'expérimentation en milieu de santé".

Bien cordialement,

29 mars 2022 09:53 (heure de Paris)

Bonjour
quel est l'horaire de la visio du 22/03 ?
Merci par avance
Bien à vous
NC

15 mars 2022 12:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Le webinaire "Tiers Lieu d'expérimentation en milieu de santé" est prévu de 9h30 à 11 h le 22 mars prochain,
Bien cordialement.

29 mars 2022 09:53 (heure de Paris)

Bonjour,
Un consortium composé d'un laboratoire de biologie médicale, d'une industrie pharmaceutique et d'un cabinet de medecins généralistes peut il soumettre un projet? En vous remerciant par avance

14 mars 2022 16:04 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Oui, tout groupement de professionnels de santé peut soumettre un projet d'expérimentation. Mais la structure dépositaire du dossier de candidature dans le cadre de l'AAP Tiers lieu d'expérimentation en santé, doit être inscrite au RPPS ou avoir un numéro de FINESS.
Bien cordialement,

29 mars 2022 09:53 (heure de Paris)

Le CDC fait mention d'un tableau décrivant l'enveloppe maximum de subvention des projets. Ce tableau n'est pas présent dans le document ("Erreur ! Source du renvoi introuvable..").

14 mars 2022 17:10 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
En effet, le tableau n'apparait (c'est une erreur). Le plafond de l'enveloppe Z est de 300 000 euros.
Bien cordialement,

29 mars 2022 09:53 (heure de Paris)

Est ce que le projet peut avoir au début une phase de développements/paramétrage de la solution envisagée? Ou ne doit on utiliser que des solutions "prêtes à l'utilisation? Merci

10 mars 2022 19:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Un projet d'expérimentation peut n'être qu'en phase de développement et/ou de paramétrage de la solution envisagée. Il peut par ailleurs proposer des solutions "prêtes à l'utilisation" uniquement si ces propositions sont des solutions numériques nouvelles pour tester et/ou évaluer en conditions réelles de nouveaux usages de solutions existantes.
Bien cordialement,

29 mars 2022 09:53 (heure de Paris)

J'ai des questions / besoins de précisions sur cet Appel à projet ?

24 février 2022 15:18 (heure de Paris)

Réponse:
Directement par mail à : pia-esante@caissedesdepots.fr
Lors du webinaire de présentation de l'AAP le 22/03 matin qui prévoit une session de Question/Réponses. Inscription ici : https://tinyurl.com/tiers-lieu-sante

24 février 2022 15:18 (heure de Paris)

Tiers Lieux d'Expérimentation

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