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Appel à projets thématique relatif au financement de l'économie sociale et solidaire

Date limite (heure de Paris)

16 Mai 2014 12 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Sociétés universitaires et de recherche
  • Référence : AAP thématique financement ESS
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à projets
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : Action "Financement de l'ESS" du PIA. La Caisse des Dépôts, opérateur retenu par l'Etat, lance un appel à projets relevant des thématiques suivantes : économie circulaire, circuits courts et insertion par l'activité économique.
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 24 décembre 2013 12:26 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 16 mai 2014 14:14 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 15 avril 2014 12:00 (heure de Paris)

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  • Bonjour, je souhaiterais des informations concernant deux questions différentes :
    1ère question :Pour un même projet, accueillant deux associations éligibles toutes les deux au critères de cet appel d'offre, faut-il monter un seul dossier de réponse pour les deux maîtres d'ouvrages ou faut-il monter deux dossiers distincts, mais concernant un même projet?
    2ème question :Est-il possible de monter un dossier de réponse au nom d'une association éligible aux critères, en sachant que le futur projet (de construction) serait ensuite porté par une SCI, dont l'actionnariat est détenu au 3/4 par cette même association?
    Cordialement

    7 avril 2014 11:50 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      S'agissant de 2 structures, l'une des 2 se positionne comme chef de file et elle devient le porteur de projet et c'est elle seule qui servira de réceptacle au financement si accord. La synergie entre les 2 structures doit être présentée. pour une connaissance de chacune des entités concernées, un dossier doit être monté. Si le développement du projet suppose la création de nouvelles entités, il faut présenter un schéma groupe et un organigramme précis afin que le montage soit clair et l'appréciation se fait au cas par cas.

      7 avril 2014 12:04 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    je souhaiterais savoir si le dossier de réponse à l'appel à projet ne peut s'inscrire que dans une seule thématique ou répondre aux trois thématiques à la fois (circuits courts, économie solidaire, insertion des personnes éloignées de l'emploi)?
    Cordialement

    4 avril 2014 16:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      L'essentiel est que le projet relève d'au moins une thématique. Si votre projet est à la croisée de plusieurs thématiques, présentez la thématique majeure. c'est comme pour les axes de développement d'un projet : il peut y en avoir plusieurs, mais certains sont subordonnés à un axe jugé prioritaire.

      7 avril 2014 11:55 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous sommes une collectivité et envisageons un partenariat avec une association locale pour la création d'une plate-forme multi-filières qui valoriserait localement les matériaux issus d'un tri. Ce dossier est encore au stade de projet (suivi par un bureau d'études) et le partenariat n'est pas encore formalisé. Pouvons-nous malgré tout déposer un dossier?

    3 avril 2014 10:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Une collectivité n'est pas éligible à cet appel à projets.
      En revanche, l'association l'est et pourrait donc soumettre son projet et prétendre à un financement du PIA sous réserve que son plan de financement hors subventions publiques soit au moins de 800 K€ puisque l'apport du PIA de 400 K€ suppose un financement privé de même montant.
      Etant donné que le PIA ESS a entamé sa dernière période d'engagement, les dossiers qui seront privilégiés sont ceux dont la maturité permettra une mise en place des financements en lien avec le calendrier de cette action qui impose que tous les investissements soient bouclés au 31/12/2014.

      Cordialement

      3 avril 2014 10:57 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Concernant les financements privées complémentaires, au moment du dépôt du dossier, doit on être déjà fixé (preuve de la volonté d'investir) au moment du dépôt du dossier ou présente-t-on la stratégie visé et en cours simplement ?
    Il est entendu que vos fonds ne seront décaissés qu'après le certificat d'investissement des fonds privées acquis (à proportion quand il s'agit d'étapes).
    Merci.
    Cordialement.

    12 mars 2014 09:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      compte tenu que le PIA ESS aborde sa dernière année d'investissement et que l'ensemble de l'enveloppe devra être engagée à fin 2014 (pour être débloquée très rapidement), les projets privilégiés seront ceux dont la maturité et la réalisation en termes de calendrier répondront aux exigences décrites.

      cordialement

      2 avril 2014 17:32 (heure de Paris)

  • Bonjour, Est ce que les fonds privées acquis avant le dépôt du dossier mais participant à ce même développement sont recevable comme contrepartie privée ?
    Merci.
    Cordialement.

    12 mars 2014 09:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      BONJOUR,
      il faut pouvoir identifier les investissements à réaliser et le plan de financement afférent. Si des financements ont été obtenus avant et sont bien fléchés sur le projet en question et par conséquent pas encore investis.
      pourquoi pas ?
      le tour de table sera analysé au cas par cas.

      2 avril 2014 17:29 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Souhaitant postuler moi et mes futurs associés pour cet appel à projet, ma question est la suivante : il est demandé de joindre au dossier des documents financiers portant sur les trois derniers exercices. Or, nous n'avons pas commencé, nous en sommes à la phase de création. Nous ne pouvons fournir pour l'instant qu'un prévisionnel, donc pas de bilan, de compte de résultat N-1, N-2 et N-3. Pouvons-nous malgré cela déposer une demande ? En vous remerciant par avance pour votre réponse, je vous prie d'agréer mes salutations respectueuses.

    31 mars 2014 23:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour,

      vous l'avez certainement compris cet appel à projets s'adresse prioritairement à des structures qui sont en phase de développement et qui peuvent donc produire des états financiers pour les exercices antérieurse. Néanmoins, si vous portez un projet d'INNOVATION SOCIALE, vous êtes éligibles : c'est exclusivement dans ce cadre qu'un projet de création est recevable.

      Cordialement

      2 avril 2014 17:25 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    J'aimerais savoir si l'appel d'offre s'adresse aux entreprises ayant moins d'un an d'existence.
    Par ailleurs, le mode d'emploi précise que le montant minimum à demander est de 400 000 € et que ce montant doit être au moins égal à la participation financière d'autres acteurs non publics dans le plan de financement. Est ce bien cela?

    18 février 2014 16:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour,

      une entreprise qui a moins d'un an est une entreprise en création ou nouvellement créée. elle sera éligible au présent appel à projets si son projet est une création d'innovation sociale dont le plan de financement est au moins égal à 800 K€ (dont 400 K€ de financements privés) lui permettant de solliciter de la part du PIA ESS un financement de 400 K€.

      10 mars 2014 18:26 (heure de Paris)

  • La réponse à l'appel à projet peut elle être instruite au nom du siae, ou bien uniquement au nom de l'entreprise d'insertion qui est une des composantes du service

    28 février 2014 15:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      l'entreprise d'insertion comme la SIAE sont toutes les deux dans le champ du présent appel à projets. Il semble plus logique que le projet soit porté par la structure dans laquelle il se développera. Maintenant en fonction de l'organisation et des liens entre les structures, il est possible que le projet soit porté par la SIAE (en expliquant la logique et l'intérêt de cette organisation).

      10 mars 2014 18:23 (heure de Paris)

  • Bonjour, nous sommes une SCIC et souhaiterions proposer un projet avec une autre structure, qui elle est une SAS. Bien que vous l'évoquiez p14 au paragraphe 3.4.2 "S’agissant de projets présentés par un consortium de plusieurs entreprises ou structures, il est renseigné un dossier au titre de l’investissement mutualisé par l’entité relevant de l’ESS et un autre pour chaque structure partie prenante." Pouvez en dire plus sur ce que vous envisagez sous "investissement mutualisé", s'agit -il de l'ensemble de l'investissement de tous les partenaires, ou ne financez-vous que la SCIC et pas l'autre société ? est ce que pour ce genre de montage bi-partite, vous accepteriez le montage d'une nouvelle société comme porteur (avec donc notre SCIC dedans) ? merci d'avance pour vos réponses

    17 février 2014 14:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La structure qui porte le projet doit relever du champ de l'ESS : soit une association, coopérative, mutuelle, fondation ou alors une structure marchande ayant un agrément d'entreprise solidaire.
      Si dans votre cas, le projet est porté par une SAS, celle-ci devra avoir l'agrément solidaire.
      s'agissant d'un projet mutualisé, porté donc par plusieurs structures, il est important de comprendre la synergie qui réunit l'ensemble des parties prenantes au projet d'où la nécessité d'une présentation de chacune des entités. En revanche, seul le projet est financé donc seule l'entité qui le porte pourra être le réceptacle des fonds.

      10 mars 2014 18:18 (heure de Paris)

  • Bonjour, je navigue sur votre site mais je ne trouve pas le cahier des charges dont vous parler. Pouvez vous m'indiquer où il se trouve? Cdt,

    5 février 2014 16:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour,

      Il s'agit d'un appel à projets consultable sur le site www.achatpublic.com
      L'appel à projets relève de la thématique financement ESS

      10 mars 2014 18:12 (heure de Paris)

  • Bonjour
    est-il possible d'étaler dans le temps le prêt participatif (tirage sur années successives) et les levées de fonds associées d'un montant équivalent ?

    7 janvier 2014 16:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour,

      Dans l'hypothèse où la durée maximum du financement du PIA est de 15 ans, il sera toujours possible de fractionner selon vos besoins le financement accordé, sans toutefois dépasser la durée maximum de 15 ans : premier tirage (durée d'amortissement 15 ans, 2ième tirage : durée 14 ans; 3ième tirage : 13 ans, etc.)
      et les levées de fonds associées pourront suivre la même logique.

      4 février 2014 10:39 (heure de Paris)

  • Bonjour, je souhaite répondre à l'appel à projet pour mon association. Est ce que ce type de structure est éligible? Pouvez vous m'en dire davantage sur les critères de sélections?

    En vous remerciant,

    31 janvier 2014 15:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les réponses précises à vos interrogations sont mentionnées dans le cahier des charges page 8 au point 2.1 relatif au statut ainsi qu'à la page 2 du dossier de candidature. Les critères de sélection sont également exposés au point 3.2 de la page 12 du cahier des charges.

      4 février 2014 10:30 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    les investissements en matière de Recherche et Développement sont-ils éligibles au PIA?
    Je vous remercie

    3 février 2014 17:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour,

      La réponse est indiquée dans le dossier de réponse
      à la page 4 du point 5 f .
      Cordialement

      4 février 2014 10:24 (heure de Paris)

  • Bonsoir Monsieur,

    j'ai deux questions :
    Pouvez-vous me dire comment comprendre l'année N ? est-ce l'année d'intervention ou de versement du PIA ?
    Comment définissez la durée du business plan ?
    Merci de votre réponse.

    3 janvier 2014 17:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour Madame, Monsieur,



      L'année N se définit comme l'année d'intervention ou de demande de financement. Compte tenu du fait que la dernière année d'engagement du PIA est 2014, l'année N sera, en principe, l'année d'intervention et également celle de mise en place du financement.

      La durée du business plan est de N+5, néanmoins, les chiffres réalisés en N-1 seront analysés pour apprécier le réalisme des hypothèses du BP

      6 janvier 2014 11:01 (heure de Paris)

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