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Appel à projets "Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi"

Date limite (heure de Paris)

18 Juil. 2016 12 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Formation professionnelle
  • Référence : AAP PFPE
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à projets
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : Le Programme d’Investissements d’Avenir permet en particulier à la France de s’adapter aux mutations économiques, aux transformations de la société et à l’accélération de l’innovation technologique et sociale, tous créateurs de nouveaux besoins en matière de formation. L’action « Partenariats pour la formation professionnelle et l’emploi » permet d’y répondre via l’engagement conjoint des acteurs économiques (grands groupes, PME…) et des acteurs de la formation et de l’enseignement (Universités, Ecoles, centres de formation….). Les projets retenus permettront une meilleure anticipation des évolutions économiques, des compétences et des emplois d’avenir. Ils offriront aux salariés, aux demandeurs d’emplois et aux jeunes en insertion un accès aux qualifications anticipées par les entreprises. Le Programme d’Investissements d’Avenir interviendra sous la forme de subventions pouvant atteindre au maximum 50 % du coût du projet. Doté de 126 millions d’euros, cet appel à projet permanent est ouvert à compter du 1er décembre 2014 et jusqu’au 18 juillet 2016 à 12 h.
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 13 novembre 2014 15:44 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 18 juillet 2016 13:23 (heure de Paris)

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  • Bonjour,

    pour déposer un dossier en ligne, faut il que ce soit un projet à caractère national ?
    pour un dépot de projet en ligne, faut il un certificat de signature électronique ?

    5 juillet 2016 20:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      C'est le porteur de projet qui définit le périmètre géographique (national ou régional).
      Concernant le certificat de signature électronique, vous pouvez vous référer au manuel à votre disposition dans "services", "documentation", "foire aux questions - entreprises".
      Cordialement.

      6 juillet 2016 14:02 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Où peut-on trouver l'Annexe 4 à laquelle il est fait référence dans le dossier ("Annexe 4 description du consortium, 1 fiche par partenaire")
    Merci,

    5 juillet 2016 16:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il n'y a pas de modèle.
      Si votre accord de consortium ne comporte pas des informations administratives de vos partenaires, veuillez joindre à votre dossier une fiche synthétique descriptive des partenaires.
      Cordialement.

      5 juillet 2016 16:57 (heure de Paris)

  • Bonjour, pour répondre à cet appel à projet, nous ne trouvons pas de tableau excel dans le dossier ! Il n'y a qu'un dossier de candidature en word lequel tout à la fin renvoie à "MODELES TYPES POUR LES TABLEAUX (fichier Excel Annexes 8, 9, 10)" . Or, où sont-ils ?! Auriez vous un contact par téléphone ? Merci par avance.

    24 juin 2016 13:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Une nouvelle version du dossier a été déposée. Vous devez consulter la version DCE-V4.zip. Vous trouverez le dossier à télécharger comprenant : l'appel à projets, le dossier de candidature et le fichier excel pour les annexes 8, 9 et 10.
      Cordialement.

      24 juin 2016 15:06 (heure de Paris)

  • Madame, Monsieur, le document d'appel à projet précise en page deux que sa clôture peut être anticipée, sous réserve de la publication d'un préavis d'un mois, à ce propos. Il a été répondu précédemment que cet appel serait clos au 13 juillet prochain. Où peut-on trouver ce préavis ? Merci de votre réponse.

    17 juin 2016 09:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      L'arrêté a été publié au J.O. en date du 15.06.2016 fixant définitivement la date limite de dépôt des dossiers au 18 juillet 2016 à 12 H.
      Cordialement.

      22 juin 2016 10:34 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous avons téléchargé le dossier de candidature pour l'AAP PFPE. Pouvez nous indiquer où télécharger les annexes auxquelles vous faites référence de celui ci ?
    Cordialement

    15 juin 2016 17:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il s'agit notamment du tableau excel qui permet de présenter le plan de financement

      15 juin 2016 18:12 (heure de Paris)

  • Madame, Monsieur, bonjour.

    J'aimerai savoir si l'appel à projet lancé dans le cadre de l'action « partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi» du programme d'investissements d'avenir (PIA) est clos, ou si l'on peut encore présenter un projet dans ce cadre. Car bien que le contenu de l'appel précise qu'il est ouvert aux candidatures jusqu'au 28 février 2017, parfois, il leur est mis un terme anticipé.
    En vous remerciant par avance de votre réponse.
    Cordialement.

    6 juin 2016 17:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Je vous informe en effet que l'appel à projet sera clôturé le 13 juillet 2016 à 12H (un arrêté confirmant cette disposition est en cours de publication). Cordialement.
      Equipe PIA PFPE

      13 juin 2016 15:55 (heure de Paris)

  • Concernant le plan de financement, pouvez-vous m'indiquer si la répartition "public / privé" s'apprécie sur l'économie globale du projet, par section budgétaire (fonctionnement d'une part, investissement d'autre part) ou "ligne par ligne" (action par action)?
    D'avance merci. Cordialement.

    19 octobre 2015 12:50 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La répartition public/privé est appréciée sur l'ensemble du projet pour l'éligibilité du projet. Elle doit cependant être détaillée action par action pour l'analyse du projet et sa présentation au comité de sélection.

      17 décembre 2015 17:33 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    dans le cadre de notre projet nous souhaiterions intégrer un FabLab. Dans quelles conditions ce type d'investissement est éligible?

    17 décembre 2015 15:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Si l'usage du FabLab est destiné aux personnes en formation, l'investissement est éligible. Il peut pour partie être mis à disposition des entreprises.

      17 décembre 2015 17:33 (heure de Paris)

  • Un consortium peut-il être construit entre entreprises appartenant à un meme groupe ?

    21 septembre 2015 14:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le consortium doit comporter plusieurs entreprises. L'appartenance à un même groupe n'est pas exclu.


      17 décembre 2015 17:33 (heure de Paris)

  • Quels sont les justificatifs attendus en dehors des tableau de bord de suivi et des comptes rendus financiers annuels ?

    1 juin 2015 15:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les justificatifs pourront varier selon la nature des dépenses financés (états financiers, factures acquittées)

      14 août 2015 14:14 (heure de Paris)

  • bonjour ,dans le cadre de notre projet de centre de formation, nous possédons un ancien site industriel. Nous souhaiterions savoir si le désamiantage du site est éligibles.
    cordialement

    14 août 2015 09:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le désamiantage peut effectivement constituer l'une des dépenses d'investissement du projet. La rénovation d'un centre de formation ne peut toutefois constituer que l'un des aspects du projet global centré sur l'innovation pédagogique et organisationnelle menée en lien avec le secteur privé.

      14 août 2015 14:14 (heure de Paris)

  • est ce que la taille et la nature des territoires porteurs (métropolitains/périphériques/semi ruraux ou ruraux) est un critère pouvant influer sur les choix des services instructeurs ? » …En d’autres termes, y a-t-il une prime à la taille et aux territoires métropolitains ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement

    9 juin 2015 14:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'appel à projet est tout autant ouvert aux projets d'envergure nationale qu'aux projets élaborés à toutes les échelles territoriales.

      14 août 2015 14:14 (heure de Paris)

  • Bonjour, nous avons deux question sur cet appel à projets :
    1/L'aide financière est-elle versée en intégralité dès la signature de la convention ?
    2/La création d'un outil innovant de formation qui implique l'intervention d'un prestataire externe est-il éligible dans le cadre de l'appel à projets ?

    1 juin 2015 15:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Question 1 : L'aide financière sera versée en deux fois, par année de mise en oeuvre.
      Question 2 : Le PIA finance effectivement des dépenses d'investissement matériel et immatériel

      14 août 2015 14:14 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pouvez-vous préciser quelles sont les conditions de fonds propres ou de chiffre d'affaires nécessaires pour être éligible ? En particulier, dans le cadre d'un projet ambitieux, dont le consortium comporte des grands groupes, le porteur peut-il être une PME, avec des fonds propres inférieurs au montant global des subventions demandées ?

    17 juin 2015 16:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les financements accordés doivent être compatibles avec les règles européennes (l'intensité de l'aide est variable selon la nature de la dépense et la taille de l'entreprise).
      Il n'y a pas de règle sur le montant de fonds propres par rapport à la subvention demandée. Le comité appréciera la pertinence de la demande et la capacité de la structure à porter l'action financée.

      14 août 2015 14:14 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le financement peut-il porter sur des dépenses réalisées (rétroactivité) pressenties éligibles au regard des conditions du dossier PIA, dépenses en lien bien sûr avec le projet (projet 2015-2020) ?
    Merci

    24 juin 2015 08:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non, les dépenses antérieures au dépot du projet ne sont pas éligible àl'exception de l'acquisition d'un terrain ad hc et des études préalables à un investissement immobilier.

      14 août 2015 14:14 (heure de Paris)

  • Bonjour, outre les éventuels hébergements, le programme peut-il également financer des aménagements/rénovation et des construction de locaux pour une nouvelle activité de formation ?

    10 avril 2015 09:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui, les investissements immobiliers peuvent faire partie des dépenses éligibles.

      10 avril 2015 10:02 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    je souhaite rencontré la personne responsable du suivi de cet appel à projet .
    Merci de me contacter au 06 84 77 53 78
    Bien cordialement
    Esther Dubois

    9 avril 2015 01:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Une rencontre pourra être organisée dès lors que les premiers éléments techniques et financiers de votre projet auront pu être formalisés. Vous voudrez bien à ce moment là contacter la direction régionale de la Caisse des dépôts de votre région qui vous orientera.

      9 avril 2015 10:26 (heure de Paris)

  • Bonjour, nous avons 3 questions au sujet de cet AAP :
    - Quelle est la durée minimale d'un projet ?
    - Est-il envisageable de proposer un projet qui commence par une étude de faisabilité sur les besoins des entreprises en compétences sur le territoire (8 mois) et permettant de définir et de structurer un pôle de formation à l'issue ?
    - Le dépôt du dossier dans le cadre d'un consortium est-il obligatoire ou bien le consortium peut-être défini en cours de réalisation du projet ?
    Merci de vos réponses.

    24 mars 2015 12:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Aucune durée minimale n'est fixée cependant une durée trop courte est peu cohérente avec la volonté d'inscrire le projet dans des dispositifs de coopération ayant vocation à être pérennisés.
      Les études préalables peuvent être prises en compte dans les dépenses éligibles, il est toutefois nécessaire qu'une mise en oeuvre opérationnelle puissé être envisagée rapidement.
      Un accord de consortium doit être signé au moment du dépôt du projet (employeurs et organismes de formations). Il peut par la suite agréger de nouveaux membres.

      9 avril 2015 10:26 (heure de Paris)

  • la participation financière d'un GIP est elle publique ou privée ?

    31 mars 2015 12:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cette question sera étudiée en fonction au cas par cas en fonction des membres de chaque GIP et de l'équilibre financier global du projet financé.

      9 avril 2015 10:26 (heure de Paris)

  • Les dépenses liées aux coûts pédagogiques sont-elles prises en charge ? si oui à quelle hauteur ?
    Les dépenses liées aux frais annexes (hébergement et déplacement)sont-elles prises en charge ? si oui à quelle hauteur ?
    Les dépenses liées aux salaires (rémunération pendant le temps de formation) sont-elles prises en charge ? si oui à quelle hauteur ?

    18 février 2015 17:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les dépenses d'ingenierie pedagogique sont éligibles.
      Les heures de formation tout comme le coût des salaires ne sont en principe pas éligibles.
      Les frais d'hébergement et de déplacement peuvent être intégrés au coût du projet.

      24 mars 2015 12:14 (heure de Paris)

  • Un organisme comme l'UIMM peut-il faire partie du consortium?

    16 février 2015 16:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'UIMM peut faire partie du consortium mais il est requis que des entreprises soient également membres dudit consortium.

      24 mars 2015 12:08 (heure de Paris)

  • Pour un projet global de 2 millions d'euros, la contribution financière privée minimum est-elle de 600k€ ou 300 k€?

    9 février 2015 15:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      600 K€ pour la durée totale du projet (jusqu'à 5 ans)

      24 mars 2015 12:08 (heure de Paris)

  • Est ce qu'un consortium englobant des producteurs/ agriculteurs, une association et un ESAT pour personnes autistes peut rentrer dans les critères de sélection dans le sens où l'entité formatrice serait l'ESAT qui forme les personnes autistes "in situ" (apprentissage technique sans contenu pédagogique)?

    L'Etablissement et Service d'Aide par le Travail n'est pas un centre de formation agrée, il est toutefois difficile de trouver un centre de formation agrée pour la formation des personnes autistes.
    Merci

    30 janvier 2015 16:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le projet que vous évoquez est effectivement atypique et nécessite un approfondissement avant de vous proposer une réponse. Je vous recommande de prendre contact avec la direction régionale de la Caisse des dépôts (coordonnées sur le site caissedesdepots.fr) pour un premier échange.

      24 mars 2015 11:56 (heure de Paris)

  • Peut-on aménager des cofinancement avec : le FPSPP?
    Est ce qu'une branche professionnelle est éligible?
    Peut-on soumettre un projet sans avoir identifier précisément les cofinanceurs (Organisme de formation ou entreprises)?
    Peut-on soumettre plusieurs projets ou est-ce un projet par consortium?
    Est ce que la démarche est forcément animée localement avec le CREFOP? Si nous avons des projets nationaux, peut-on les présenter au CNEFOP?

    23 décembre 2014 19:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les branches professionnelles peuvent participer au consortium aux côtés d'entreprises. L'identification des cofinanceurs permet de garantir la pérennité du projet pendant la durée du financement du PIA et au-delà ce qui constitue un critère essentiel de sélection des projets. Le cofinancement avec le FPSPP devrait être possible , s'agissant d'un fonds paritaire. Cela devra faire l'objet d'une confirmation ultérieure.

      30 janvier 2015 16:25 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-ce que le financement privé peut se faire dans le cadre d'un fonds de dotation ?

    7 janvier 2015 17:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui

      30 janvier 2015 16:17 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je ne comprends pas la réponse suivante : "La subvention sera versée sur une base annuelle. Les modalités précises sont encore à l'étude mais une avance de 10% minimum pourrait être versée après signature de la convention. Les autres versements se feront sur production des justificatifs de dépenses".
    La première et la dernière phrase de cette réponse semblent antinomiques.
    S'agit-il d'une somme d'argent qui tombe en une fois (mise à part l'éventuelle avance)? S'agit-il plutôt d'une logique de remboursement sur présentation de justificatifs de dépenses? Ou est-ce un schéma mêlant les deux logiques?
    Merci pour votre retour.

    14 janvier 2015 15:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Effectivement le premier versement est une avance. Par la suite, les versements se feront sur justificatifs.

      30 janvier 2015 16:09 (heure de Paris)

  • Un EPCI peut-il être chef de projet ?
    Un CPDE (Comité professionnel de développement économique)est-il un partenaire privé ou public ?
    Les investissements effectués par un CFA (association) via un emprunt sont ils considérés comme un financement privé ?

    22 janvier 2015 15:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      L'appel à projet vise des consortium entreprises, organismes de formation auxquels des collectivités peuvent participer. L'EPCI n'est en principe pas chef de file. Si le CDPE est une association, il peut être considéré comme partenaire privé. L'exigence de contribution de fonds privés vise plus particulièrement les entreprises bénéficiaires des formations et les collecteurs.
      Cordialement,
      Equipe PFPE

      30 janvier 2015 16:02 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Un Conseil Régional peut-il faire partie du consortium ?

    10 décembre 2014 14:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La participation des collectivités territoriales au consortium est un effet possible.
      Cordialement,
      L'Equipe PFPE

      30 janvier 2015 16:02 (heure de Paris)

  • La subvention obtenue en cas d'acceptation du projet est-elle versée en une fois ou en plusieurs fois? Et combien de temps après la validation du projet?

    9 décembre 2014 14:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La subvention sera versée sur une base annuelle. Les modalités précises sont encore à l'étude mais une avance de 10% minimum pourrait être versée après signature de la convention. Les autres versements se feront sur production des justificatifs de dépenses.

      24 décembre 2014 10:57 (heure de Paris)

  • GROUPE ID'EES est un groupe d'entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion.Notre volonté est de développer l'effort de formation en direction des publics accueillis dans nos différentes filiales, présentes dans 26 départements.En 2013, le groupe a salarié plus de 4.400 personnes en CDD et CTT d'insertion soit plus de 1.200 ETP. Subséquemment, nous souhaiterions être partie prenante à un ou plusieurs consortium. Comme avoir connaissance des consortiums qui candidatent ? Des consortiums retenus à l'issue de l'appel à projets ?
    Remerciements,

    2 décembre 2014 13:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Binjour,
      Il n'est pas prévu de communiquer les noms des consortiums candidats. Une information sur les projets sélectionnés sera communiquée sur le site Caisse des Dépôts.

      8 décembre 2014 18:10 (heure de Paris)

  • La subvention obtenue en cas d'acceptation du projet est-elle cumulable avec un financement FSE ou FEDER ? En d'autres termes cette subvention est-elle gagée ?

    27 novembre 2014 09:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La subvention PIA est cumulable avec les fonds européens.

      2 décembre 2014 11:53 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Les OPCA (organismes collecteurs paritaires agréés peuvent-ils se porter candidats ?
    Une association paritaire créé par une branche professionnelle (autre qu'OPCA) dont l'objet social est le développement de l'emploi peut-elle se porter candidate ?

    Merci pour votre réponse.

    14 novembre 2014 11:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Seul un consortium peut être candidat. Une ou plusieurs entreprises doivent nécessairement être membres du consortium.
      Un OPCA peut tout à fait être membre d'un consortium mais ne peut être candidat seul.
      Le consortium doit être formé ad hoc, l'accord de consortium devra comporter les engagements effectifs de chacun des membres dans le cadre du projet. Une association existante pourra ensuite porter le projet si elle est composée des partenaires du projet.

      2 décembre 2014 11:53 (heure de Paris)

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