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Programme d'Investissements d'Avenir FONDS NATIONAL D'INNOVATION Appel à projets : "culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat

Date limite (heure de Paris)

27 Févr. 2015 12 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Education
  • Référence : AAP culture innovation et entrepreneuria
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à projets
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du « Fonds National pour l’Innovation » (FNI) du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). L’action « Culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat » est dotée de 20M€, comme prévu par le plan gouvernemental « une nouvelle donne pour l’innovation » et soutiendra une vingtaine de projets environ. Elle a pour cible les jeunes de tout niveau scolaire et de tout milieu social et culturel car la culture de l’innovation et l’entrepreneuriat est un état d’esprit qui doit être renforcé et développé au sein de notre système éducatif pour renforcer notre compétitivité. Plus précisément elle vise les jeunes : inscrits dans un parcours scolaire (niveau primaire et secondaire) ; inscrits dans une formation d’enseignement supérieur ; sortis des dispositifs de formation et souhaitant s’inscrire dans un parcours d’insertion et d’autonomie professionnelle et créer leur entreprise. Par ailleurs, la culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat s’ente nd également par la prise en compte de la transition numérique de l’économie, qui a porté les progrès technologiques les plus marquants de ces dernières années. Il est apparu indispensable de prendre en compte également l’apprentissage de l’informatique, de ses langages et de favoriser la maîtrise des principales techniques de production et de diffusion de l’information numérique dès le plus jeune âge, au regard des perspectives qu’elle recouvre : nouveaux débouchés vers de nouveaux métiers et ses capacités à susciter chez les jeunes des vocations. Les propositions concernant les enfants scolarisés dans le premier degré se concentreront sur les activités périscolaires. L’objet de cette action est de permettre l’émergence d’initiatives originales et de viser un changement d’échelle des initiatives les plus efficaces. Ce qui est recherché est une augmentation significative de la part de chaque classe d’âge touchée par ces actions de développement de l’esprit d’entreprendre et d’innove
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 22 décembre 2014 16:21 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 27 février 2015 12:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 20 février 2015 12:00 (heure de Paris)

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  • Y a-t-il des risques à attendre le dernier jour pour déposer un projet sur la plate-forme ?

    25 février 2015 10:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Eu égard au nombre important de retraits de dossiers et à l’intérêt suscité par cet appel à projets, il est impératif de ne pas attendre la date limite de dépôt des projets (27 février 12h) pour la transmission des fichiers de réponse.
      Il est également vivement recommandé de ne pas attendre le dernier jour pour poser toute question technique sur cette procédure en appelant l’assistance téléphonique au 0 892 23 21 20 ou envoyant un mail à
      « support@achatpublic.com » (spécifier qu’il s’agit d’une consultation « Investissement d’avenir »).
      Le certificat de signature n’est pas obligatoire.
      • Si le certificat de signature utilisé n’est pas conforme à la norme exigée,
      • ou en l’absence de certificat de signature :
      a) Il est obligatoire de déposer le dossier de candidature sur la plateforme avec des signatures scannées ;
      b) Toutefois, une signature scannée est dépourvue de valeur légale ; par conséquent, il convient de compléter le dépôt électronique par l’envoi des documents originaux signés en pli recommandé avec accusé de réception ou de les remettre contre récépissé à l’adresse indiquée dans le règlement administratif et financier, au plus tard dix (10) jours ouvrés après la date de clôture. »

      25 février 2015 10:27 (heure de Paris)

  • suite et fin de la précédente question

    23 février 2015 17:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le certificat de signature n’est pas obligatoire.
      • Si le certificat de signature utilisé n’est pas conforme à la norme exigée,
      • ou en l’absence de certificat de signature :
      a) Il est obligatoire de déposer le dossier de candidature sur la plateforme avec des signatures scannées ;
      b) Toutefois, une signature scannée est dépourvue de valeur légale ; par conséquent, il convient de compléter le dépôt électronique par l’envoi des documents originaux signés en pli recommandé avec accusé de réception ou de les remettre contre récépissé à l’adresse indiquée dans le règlement administratif et financier, au plus tard dix (10) jours ouvrés après la date de clôture. »

      23 février 2015 18:00 (heure de Paris)

  • Y a-t-il des risques à attendre le dernier jour pour déposer un projet sur la plate-forme ?

    23 février 2015 17:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les dossiers doivent être déposés sous forme électronique, impérativement avant la clôture de l’appel à projets, la date et l’heure de réception faisant foi : le 27 février 2015 à 12h00 (heure de Paris) sur le site des consultations de la Caisse des Dépôts, http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com .
      Eu égard au nombre important de retraits de dossiers et à l’intérêt suscité par cet appel à projets, il est impératif de ne pas attendre la date limite de dépôt des projets pour la transmission des fichiers de réponse : en effet, seule l’heure de fin de réception fait foi. La date et l’heure proviennent de la plate-forme et le soumissionnaire en accepte explicitement l’horodatage. Il convient donc de prendre en considération le fait que la durée du téléchargement est fonction du débit de l’accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Par conséquent, tout dossier reçu par voie électronique après le 27 février 2015, 12h00 (heure de Paris) ne sera pas retenu ; le Chef de file en recevra notification par courriel via la plate-forme de dépôt.

      23 février 2015 18:00 (heure de Paris)

  • suite de la question précédente

    23 février 2015 17:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il est rappelé qu’il est nécessaire :
      • d’installer l’environnement d’exécution Java pour déposer le projet ; un lien permettant l’installation gratuite du logiciel est proposé lors du téléchargement ; le soumissionnaire contactera son service informatique si celui-ci a la responsabilité de contrôler l’installation de nouveaux logiciels ;
      • d’ouvrir un compte sur le site de la consultation.

      Il est conseillé aux porteurs de projet, en amont du dépôt réel de leur dossier de réponse, de tester cette procédure en se connectant sur le site de formation mis à leur disposition à l’adresse URL suivante :
      https://formation-empruntnational.achatpublic.com/ecole-sdm/ent/gen/ent_recherche.do .
      Ils doivent créer un nouveau compte (utilisable uniquement pour ce site formation) lors de leur connexion en envoyant un email avec leur nom et prénom : un email leur sera adressé en retour avec un identifiant et un mot de passe qu’il leur appartiendra de personnaliser.
      Ils doivent télécharger la consultation test, puis déposer une réponse fictive en suivant les instructions données. Ce dépôt ne pourra en aucun cas être considéré comme une réponse valide au présent appel à projets.

      Il est également vivement recommandé de ne pas attendre le dernier jour pour poser toute question technique sur cette procédure en appelant l’assistance téléphonique au 0 892 23 21 20 ou envoyantun mail à
      « support@achatpublic.com » (spécifier qu’il s’agit d’une consultation « Investissement d’avenir »).

      23 février 2015 18:00 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans le cadre de la réponse à cet appel à projet, ma question porte sur le certificat de signature électronique. Est-ce qu'un certificat RGS ** suffit ou est-il nécessaire et obligatoire d'avoir un certificat RGS *** ? Merci.

    19 février 2015 12:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pour que votre signature soit reconnue comme valide par la plateforme achatpublic.com, vous devez posséder un certificat RGS de classe 2 ou 3.

      Vous pouvez consulter la liste des catégories de certificats conformes avec le RGS aux adresses suivantes :
      - http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées - liste de confiance française
      - http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ - Les listes de confiance européennes (dont les listes françaises acceptées par la plateforme). Sélectionner le pays souhaité après avoir cliqué sur « Check TSL »

      Lors de la signature, la plateforme achatpublic.com procède à la vérification complète de votre certificat. Il est donc nécessaire d’installer, en plus de votre certificat, la chaîne de confiance de l’autorité de certification (ou certificat racine). Celle-ci est téléchargeable sur le site de l’autorité de certification que vous avez choisie.

      Vous avez toutefois la possibilité de ne pas signer électroniquement les documents.
      - Si votre certificat de signature n’est pas conforme à la norme exigée,
      - ou si vous ne disposez pas de certificat de signature :
      i. vous devez déposer votre dossier de candidature sur la plateforme avec des signatures scannées ;
      ii. toutefois, une signature scannée est dépourvue de valeur légale ; par conséquent, vous devez compléter le dépôt électronique par l’envoi des documents originaux signés en pli recommandé avec accusé de réception, par voie postale, dans le délai spécifié dans le dossier de la consultation à laquelle vous répondez ; la version sur support papier ne devra pas comporter de pièces supplémentaires par rapport à la version déposée par voie électronique ; seule la version des documents du dossier de soumission présente sur le site de soumission à la clôture de l’appel à projets sera prise en compte pour l’évaluation.

      23 février 2015 17:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    nous envisageont de faire executer 100 % de notre programme par un prestataire externe (ou groupement. dans ce cas, par le biais d'un marché public, le coût total facturé par le prestataire correspond il bien à l'assiette éligible ? et le financement du PIA correspondant pourra être de 50%

    20 février 2015 09:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      ce montage est un peu étonnant car on pourra s'interroger sur l'expertise et l'opportunité du porteur à porter un projet dont il sous traite tout le programme à un prestataire (et non pas construit avec un partenaire). une partie de ces dépenses semblent cependant rester éligibles à 50% (en vérifiant que la nature correspond aux entrées du point 3.2)

      20 février 2015 12:47 (heure de Paris)

  • Bonjour en complément de votre réponse du : 19 février 2015 - 17h06 (heure de Paris) .
    Si le partenaire n'est pas encore identifier ( identification en fin 2015, pour mise en place du partenariat en 2016-2017)
    - Est-il possible qu'une "entité" devienne Partenaire en 2017 ?
    - Si c'est non, cette entité peut elle nous facturer une prestation qui prend en charge le salaire d'une personne (dont la mission est lié au PIA)

    19 février 2015 18:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      les deux solutions sont envisageables

      20 février 2015 12:47 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pouvons nous valoriser en apport en nature une heure de prestation d'un intervenant dans le cadre du PIA à 100€ / heure ?

    19 février 2015 17:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      il n'y a pas de grille/horaire de consultant préconisé dans l'AAP.

      20 février 2015 12:47 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Si en 2017 nous avons deux nouveaux partenaires. Pouvons nous agrandir le consortium et ainsi leurs faire bénéficier d'une partie du PIA ?

    19 février 2015 17:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      c'est possible si vous prévoyez dans votre projet et votre budget l'entrée de 2 partenaires à partir de 2017 : ces éléments n'en doivent pas moins figurer dans la fiche partenaire

      20 février 2015 12:47 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-ce que le financement via le FAJ (fonds d'aide aux jeunes) ou similaire (ex. convention de formation continue) provenant d'une collectivité partenaire pour une formation réalisée par le chef de file doit être considérée comme une vente de prestation ou un apport financier ?

    19 février 2015 21:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      le montage étant un peu sinueux, je comprends que la formation est financée par un partenaire et réalisée par le chef de file : on peut considérer les 2 positions : soit c'est un apport financier d'un partenaire dans le projet, soit c'est une prestation réalisée par le chef de file, éligible et il peut la facturer dans la limite de 20% de son apport au projet, mais il faut choisir.

      20 février 2015 12:47 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans le déploiement de nos actions nous envisageons, à partir de 2017, de nouveaux partenaires (pas encore définitif) avec qui nous voudrions nous "associer" pour financer une personne en cdi.

    Nous préférerions que ce soit notre futur partenaire qui contractualise la personne en CDI pour que cet emploi s'inscrive dans une dynamique locale. (Nos partenaires sont réparties dans toutes la France.)

    Si notre partenaire nous facture la totalité du cdi sous forme d'une prestation, cette dépense est-elle éligible ? Le montage vous semble est-il cohérent ?

    Merci.

    19 février 2015 17:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      les dépenses de personnels dédiées au projet sont bien éligibiles ; votre partenaire peut en demander le financement directement aussi.

      19 février 2015 17:21 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le règlement financier il est écrit que nous devons indiquer les 'aides publiques perçues au cours des trois années écoulées afin de permettre la vérification des règles de minimis'.
    D'après ma Directrice financière, en tant qu'association de loi 1901, nous ne sommes pas concernés par la règle des minimis qui concernerait uniquement les structures dans le champ concurrentiel (types entreprises d’insertion) car l’Europe veille à ce qu’il n’y ait pas de distorsion de concurrence.
    En tant qu'association nous n'aurions donc pas à remplir ce tableau, pouvez vous me confirmer cela? Dans le cas contraire devons remplir les aides publiques reçues dans le cadre du projet ou dans le cadre de l'activité globale de l'association? Par aides publiques, entendons nous aides de Ministères, villes, CG, CR?
    Merci!

    19 février 2015 16:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      toute entité juridique, peu importe son statut, est soumise à la règlementation sur les aides d’Etat dès lors qu’elle réalise une activité économique sur un marché (vente de biens ou prestations de services).

      En conséquence, même une association de loi 1901 peut être soumise aux aides d’Etat si elle réalise une telle activité économique.
      la réponse tient donc plutôt à la nature de votre activité qu'à votre statut. Les aides publiques ont des sources très diverses, ce sont des subventions également (vos exemples correspondent bien).

      19 février 2015 17:12 (heure de Paris)

  • Bonjour, une association Loi 1901 créée en 2014 peut-elle porter le projet seule (avec des partenaires bien entendu, mais non porteurs) ?

    19 février 2015 14:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      c'est possible.

      19 février 2015 16:52 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans le cas où certains partenaires n'ont pas de certificat de signature électronique, le chef de file n'a à envoyer par pli postal recommandé que les originaux des lettres d'engagement signés et non pas l'intégralité du dossier de candidature ? Merci

    19 février 2015 15:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      c'est cela : le dépôt du dossier sur le site achat public fait foi : vous devez scanner les signatures et nous faire parvenir uniquement les originaux

      19 février 2015 16:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    un projet peut-il avoir déjà démarré (janvier 2015) ?
    merci

    19 février 2015 14:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      oui

      19 février 2015 16:52 (heure de Paris)

  • Bonjour. Notre projet va fonctionner en années scolaires de septembre à août. Dans l'annexe financière pouvons-nous modifier les colonnes en remplaçant 2015 par 2015/2016, etc. ou devons-nous impérativement traduire notre budget en années civiles et affecter chaque année scolaire sur les deux années civiles concernées ? Merci d'avance pour votre réponse

    19 février 2015 16:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour je vous remercie de garder le modèle des années civiles car il s 'agit d'avoir des projets comparables les uns aux autres à ce stade et apprécier ainsi la durée de votre projet.

      19 février 2015 16:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans l'appel à projet est indiqué la nécessité d'associer des acteurs privés, notamment des entreprises à notre action.
    Nous avons bien le soutien d'entreprises privées mais ce soutien est renouvelé de manière annuelle. Ces partenaires peuvent ils signer une lettre d'engagement à date d'aujourd'hui pour montrer leur soutien aux actions, sans pour autant être en capacité de s'engager sur les 3-5 prochaines années qui correspondent à la durée du PIA?
    Ces partenaires participent actuellement au pilotage du programme, mais en termes de non-visibilité sur les 3-5 prochaines années, il leur sera difficile de s'engager sur le consortium également. cela pose-t il problème?
    Merci par avance de votre retour!

    19 février 2015 15:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      la posture que vous décrivez des entreprises n'en font effectivement pas des partenaires au sens ou nous l'entendons. ils doivent s'engager sur le projet et non pas dans le cadre récurrent de votre programme.

      19 février 2015 16:52 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans la partie Synthèse du projet => durée du projet, pouvez-vous précisez la définition de "effort global...hommes an" ? S'agit-il du nombre d'équivalents temps plein nécessaires à la réalisation du projet ?

    19 février 2015 13:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      c'est cela

      19 février 2015 14:11 (heure de Paris)

  • Bonjour, pour éclaircir votre réponse à ma question du 19 février à 10h25 concernant l'éligibilité des licences apportées par un partenaire (et peut-être aussi la question) : je comprends que le prix des licences de ses propres produits fournies à un projet, pour les besoins du projet, par un partenaire éditeur de logiciel n'est pas une dépense éligible pour ce partenaire, mais peut être valorisé comme apport en nature dans l'économie du projet. Est-ce bien cela (je ne suis pas sûr de bien comprendre le sens de "licences induites par le projet" par opposition à "apportée par un partenaire" dans votre réponse)? Merci.

    19 février 2015 13:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      c'est cela car on peut imputer en dépenses éligibibles des frais de PI, brevets ou licences induits par la réalisation de l'opération ; or ici je comprends que vous apportez les licences dans le projet au départ

      19 février 2015 14:11 (heure de Paris)

  • Bonjour, les licences de logicies apportées au projets par un partenaire éditeur sont-elles des dépensent éligibles, i.e. peuvent-elles donner lieu à financement? Merci.

    19 février 2015 10:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      les licences apportées par un partenaire (et donc non induites par le projet) sont des contributions en nature qui ne sont pas éligibles mais peuvent être valorisées dans l'économique globale du projet

      19 février 2015 12:27 (heure de Paris)

  • J'ai formulé une question le 12/02-13h14 concernant notamment l'utilisation de fonds PIA Idex pour cofinancer le projet. Ma question apparaît comme traitée dans la FAQ, mais aucune réponse de votre service n'est visible (cf : 16 février 2015 - 12h24 (heure de Paris). Je renouvelle donc mes questions.
    Merci

    19 février 2015 11:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour,
      renseignements pris, un IDEX peut confiancer un projet

      19 février 2015 12:27 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Vous avez indiqué dans une réponse précédente que les dépenses liées à l'évaluation du projet ne sont pas comptabilisées dans les dépenses éligibles. S'il s'agit de développer une méthode d'évaluation spécifique auprès d'un cabinet spécialisé, méthode qui soit réutilisable ensuite et permette donc de faire un effet de levier pour mieux valoriser l'impact d'un projet, cela est il éligible?
    Merci par avance de votre retour,
    Cordialement,

    19 février 2015 10:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      si vous démontrez qu'il entre dans un des critères des dépenses éligibles au PIA décrites dans le RF, pourquoi pas

      19 février 2015 12:27 (heure de Paris)

  • Bonjour, outre les apports en nature, sur quelle base sont calculés les 20% que peut facturer un partenaire au maximum en prestation : l'ensemble de ses dépenses éligibles ou seulement la part non financée? Merci.

    19 février 2015 10:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      sur la base des dépenses éligibles

      19 février 2015 12:27 (heure de Paris)

  • Bonjour, sur la partie RH dans le cadre d'une collectivité, que faut-il entendre par "exercice normal des fonctions"? Si l'on décide d'affecter spécifiquement x % du temps de travail de quelqu'un sur le projet PIA, sur des misisons qui n'étaient jusque là pas exercées (qui plus est sur un nouveau recrutement), est-on quand même dans le cas d'inéligibilité ? Un grand merci

    18 février 2015 14:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      si c'est un recrutement et qu'il est spécifiquement dédié au programme, et que ces missions sont nouvelles, on peut envisager l'éligibilité de cette dépense

      18 février 2015 18:32 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans l'annexe financière, onglet "3. dépenses de partenaires", concernant les dépenses éligibles notifiées par un (2), il est écrit : "à détailler par poste de dépenses, selon la nomenclature comptable du Plan Comptable Général, afin de permettre la vérification du respect des règles relatives à l'encadrement européen, si celui-ci s'applique."
    Dans le cas où l'encadrement européen ne s'applique pas, doit-on tout de même détailler nos dépenses par poste de dépenses ou peut-on se contenter de respecter le format de budget affiché ?

    18 février 2015 14:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      ce n'est pas nécessaire. merci d'en rappeler le motif dans le dossier.

      18 février 2015 18:32 (heure de Paris)

  • Le coût d'un personnel d'un partenaire public membre du consortium dédié au projet à 20% de son temps en sus de l'exercice normal de sa mission correspond-il:
    - à des dépense décaissées non éligibles
    ou
    - à une valorisation d'apports en nature

    Même question pour un personnel de partenaire privé

    10 février 2015 11:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      si cela correspond à une activité en sus de l'exercice normal de sa mission et que vous fournissez les éléments demandés dans le RF, cette demande peut être éligibile

      18 février 2015 18:32 (heure de Paris)

  • Nous travaillons depuis 4 semaines avec une DSDEN (inspection académique) sur la réponse à l'AAP. Notre dossier est en phase de relecture.
    Une des réponses que vous avez apportée aujourd'hui nous indique que les services déconcentrés de l'Etat ne peuvent être partenaire.
    Doit on abandonner notre candidature ?

    16 février 2015 16:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      une DSDEN peut être partenaire de votre projet ; il est important de définir sur quels types d'activités pour bien comprendre sa place dans le projet.

      18 février 2015 18:32 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-il possible, en plus des documents demandés, d'envoyer des documents supplémentaires lors du dépot? par exemple si on fait le diagramme de GANT (comme demandé) sur Excel, peut-on l'envoyer séparément?
    cordialement,

    18 février 2015 18:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      c'est possible

      18 février 2015 18:32 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Pour aider nos partenaires dans le montage financier de leur projet, nous avons créé un tableur (fichier ci-joint). Merci de nous dire si les infos sont correctement organisées et si les calculs sont conformes à l'AAP.
    Cordialement

    18 février 2015 11:22 (heure de Paris)

    (XLSX) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      les questions et réponses ne sont pas le lieu d'une préanalyse de votre projet, ce qui créerait une distorsion par rapport aux autres porteurs de projets. l'analyse fine de votre montage financier sera faite dans le cadre de la contractualisation si vous êtes sélectionné.

      18 février 2015 18:32 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Pouvez vous préciser quel doit être le contenu des montants des 3 lignes de la lettre d'engagement :
    - Montant du financement PIA attendu pour réaliser le projet :
    - Total du financement PIA :
    - Part du financement PIA dévolu au partenaire :
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    18 février 2015 10:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      il s'agit de connaitre le montant de la subvention demandée au PIA et sa répartition entre vos partenaires, mais je ne fais que de la paraphrase car je vois mal comment vous le dire autrement : désolée

      18 février 2015 12:22 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le cadre du projet, nous allons mettre à disposition notre comptable mais ne pouvons estimer le temps que la gestion du projet lui prendra. Nous ne demandons pas le financement de son salaire mais souhaitons le faire apparaitre dans le cout total du projet. Comment devons nous procéder? Devons nous mettre l'intégralité de son salaire?
    Cordialement,

    18 février 2015 12:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      la seule possibilité semble pourtant d'estimer son temps passé sur le projet pour estimer le pourcentage de son salaire à imputer sur la globalité du budget

      18 février 2015 12:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    un éditeur de logiciel qui fournit ses propres logiciels à un projet peut-il les valoriser comme apports en nature? Si oui, sur quelle base : prix catalogue des licences utilisées par le projet? Sinon, quoi?
    Merci

    16 février 2015 14:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      la valorisation d’un produit ou d’un service, en l’occurrence un logiciel, se fait par le prix de vente, donc le prix catalogue des licences.

      18 février 2015 09:29 (heure de Paris)

  • Quand vous dites : "Un plan de financement détaillé à trois ou cinq ans selon la logique interne du projet ". Voulez vous aussi dire :
    - détailler par trimestre
    - ou par an (comme sur votre modèle)
    Merci.

    16 février 2015 21:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      par année c'est suffisant.

      18 février 2015 08:47 (heure de Paris)

  • Bonsoir, Les dépenses de personnel pour un agent de collectivité, à recruter et dont une partie des missions (25% dûment justifiés dans sa fiche de poste) est spécifiquement dédiée à l'opération PIA sont-elles bien des dépenses éligibles ?

    16 février 2015 19:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      tout dépend si cette activité se situe dans l'exercice normal de ses fonctions, ce qui semble être le cas : les dépenses ne sont pas éligibles.

      18 février 2015 08:47 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous devrions avoir comme partenaires publics, au consortium, une Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale et/ou qu'une agence de développement économique. Les activités qu'elles seront amenées à effectuer entrent-elles dans le budget et sont elles éligibles au financement PIA lorsque ces activités sont dans leur champ de compétences mais n'entrent pas dans leurs missions habituelles ? Merci.

    16 février 2015 15:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      les structures évoqués peuvent tout à fait être partenaires du projet, elles peuvent soumettre des dépenses éligibles au financement du PIA (III du RF)

      18 février 2015 08:47 (heure de Paris)

  • Est-ce possible de présenter un projet avec de nouvelles actions dans le cadre de missions gérées pour le compte de collectivités locales (projet en faveur des jeunes de 11 à 15 ans qui fréquentent les accueils collectifs gérés par notre association pour le compte de collectivités locales)? Merci

    17 février 2015 09:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      c'est possible si vous êtes en mesure d'expliciter les moyens mis en oeuvre pour y parvenir dans le cadre du projet

      18 février 2015 08:47 (heure de Paris)

  • Si nos partenaires n'ont aucune dépenses pour le projet devons nous remplir le tableau "Aides publiques perçues par le partenaire depuis 2012, afin de vérifier si nécessaire l'application de la règlementation relative aux aides de minimis", ou le laisser vide ?

    16 février 2015 21:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      vous ne mettez rien ou zéro dans cette case

      18 février 2015 08:47 (heure de Paris)

  • Dans l'annexe financière, plan de financement, Dépenses décaissées / Dépenses éligibles, que voulez-vous avoir comme renseignements dans "Passage à l'échelle et déploiement des actions" est il possible de ne compléter que la première partie :"Création et développement de concepts, méthodes, outils, etc..." ?
    Merci pour votre réponse

    16 février 2015 18:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      c'est possible, mais la problématique du passage à l'échelle, le déploiement et les moyens que vous allez y consacrer est un sujet important

      18 février 2015 08:47 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    les dépenses liées à l'évaluation du projet sont-elles éligibles. si oui y a t-il un plafond?
    cordialement,

    17 février 2015 19:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      ces dépenses ne sont pas comptabilitées dans les dépenses éligibles.
      Cordialement

      18 février 2015 08:47 (heure de Paris)

  • Des fonds PIA Idex peuvent ils cofinancer le projet? Si oui, dans quelle limite? La structure publique chef de file ayant été créée récemment, nous ne pouvons transmettre les 3 derniers comptes de résultat. Quels documents pouvons nous transmettre afin de satisfaire à votre demande?

    12 février 2015 13:14 (heure de Paris)

    • Réponse:

      16 février 2015 12:24 (heure de Paris)

  • Le coût d'un personnel d'un partenaire privé membre du consortium dédié au projet à 40% de son temps en sus de l'exercice normal de sa mission correspond-il:
    - à des dépense décaissées non éligibles ou
    - à une valorisation d'apports en nature
    Merci

    16 février 2015 11:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      si ce salaire émane d'un personnel privé, ces dépenses sont éligibles (dépenses de personnel)

      16 février 2015 12:24 (heure de Paris)

  • Un personnel d'un partenaire privé (un IRT) sera mis à disposition du projet à 40 % de son temps dans le cadre d'un cumul d'activité.
    Est-ce que ce personnel peut être embauché par un autre membre du consortium grâce à la subvention CDC via un contrat de travail le rémunérant au prorata de son temps dédié au projet ?
    Merci

    16 février 2015 11:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      malgré le caractère un peu complexe de votre montage, si cette embauche se fait selon les règles de droit du travail, le salaire sous contrat de travail privé peut être une dépense éligibile

      16 février 2015 12:24 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pour les comptes de l'année n-1, il s'agit bien de 2014 ? Qu'en est-il si ces comptes n'ont pas encore été approuvés ? Transmission des comptes 2013 ou transmission des comptes provisoires non approuvés ?

    12 février 2015 13:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      transmettez les comptes 2013 et vous nous transmettrez ensuite les comptes approuvés 2014 en cas de sélection.

      16 février 2015 12:24 (heure de Paris)

  • Bonjour.
    Les services centraux ou déconcentrés de l'Etat peuvent-ils être sollicités comme partenaires du projet ?

    12 février 2015 13:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non les services de l'Etat ne peuvent participer au projet

      16 février 2015 12:24 (heure de Paris)

  • Si le coût des prestations de service s'élèvent à plus de 20 % du coût global du projet, le montant au-dessus de ces 20 % est-il bien à inscrire en dépense non éligibles ? ou est-il "hors budget" c'est à dire ne pouvant apparaitre ni comme dépense éligible ni comme dépense non éligible ?

    11 février 2015 18:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      le cout de ces dépenses (>20%)n'est effectivement pas éligible au PIA mais peut apparaitre dans l'économie globale de votre budget

      16 février 2015 12:24 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pouvez-vous donner une exemple concret de bénéficiaire direct ou indirect qui exerce une activité de formation :
    Est-ce que c'est une entité prestataire de soutien scolaire à domicile par exemple ? un EPSCP ? une école privée ? des organismes de formation déclarés auprès des Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle (SRC) des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue publique ?
    Merci

    11 février 2015 16:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      tous vos exemples sont pertinents comme bénéficiaires exercant une activité de formation

      16 février 2015 12:24 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Les salaires d'une équipe de 4 personnes ayant principalement 3 missions dont l'une d'elle correspond à l'appel à projet, sont-ils des dépenses éligibles ?

    12 février 2015 15:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      cela dépend du statut de cette personne. si elle est publique et qu'elle exerce cette mission dans le cadre de ses fonctions habituelles la dépense n'est pas éligibile ; si cette personne est de statut privé, le salaire peut faire partie des dépenses éligible : il faut calculer le cout éligible en fonction du temps passé sur le PIA

      16 février 2015 12:24 (heure de Paris)

  • Bonjour. Question d'éligibilité. Condition : "une association d'acteurs publics et privés".
    Peut-on avoir un consortium composé uniquement d'acteurs privés et pour les partenaires acteurs publics, des lettres d'engagements ?
    Merci

    9 février 2015 16:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      oui possible

      10 février 2015 19:12 (heure de Paris)

  • Bonjour, du personnel contractuel qui serait recruté par un acteur public spécifiquement et exclusivement pour le projet peut-il rentrer dans les coûts éligibles ? Cordialement

    10 février 2015 17:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      le RF vous indique que si ce personnel contribue uniquement au projet ces coûts sont éligibiles

      10 février 2015 19:12 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Concernant la lettre d’engagement du partenaire, celle-ci prévoit que :
    « le partenaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet dans les conditions prévues par la convention/l’accord cadre de partenariat avec ------(l’entité porteuse de projet / destinataire de la dotation) à convention/l’accord cadre de partenariat »
    Nous souhaitons supprimer la mention « dans les conditions prévues par la convention de partenariat avec l’entité porteuse» car cela suppose que cette convention soit validée par les services juridiques des partenaires privés.

    Ce qui nous semble difficile avant le 27 février prochain, la validation d'une telle convention par les juristes nécessitant, comme vous le savez, du temps. Dans ce contexte, la lettre d’engagement ne sera pas signée.

    Merci de votre retour

    10 février 2015 11:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      si vous supprimez cette mention, la lettre d'engagement risque de ne plus avoir de valeur juridique et de ne pas être prise en compte.

      10 février 2015 19:12 (heure de Paris)

  • Merci de nous préciser les mentions demandées dans la lettre d'engagement de partenaire, s'agit il uniquement d'un partenaire qui demande un financement PIA ? Ou se peut-il que ce soit un partenaire qui soutient le projet sans demander un financement propre ?
    Montant du financement PIA attendu pour réaliser le projet = Coût total du projet, pour un partenaire donné, incluant les montants éligibles et non éligibles ?
    Montant du financement PIA = La demande de financement du partenaire ne pouvant excéder 50% du coût total, 70% des dépenses éligibles ?

    9 février 2015 11:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      les lettres d'engagement concernent les partenaires qui soutiennent le projet, qu'ils demandent ou non un financement PIA. Le montant du financement PIA s'entend au global et non par partenaire. il doit respecter 2 règles : <50% du coût total du projet et < à 70% des dépenses éligibles (cf le RF pour la définitition de ces termes)

      10 février 2015 19:12 (heure de Paris)

  • Est-ce que les loyers (ou l'achat/construction) des bureaux, salles de formation ... rentrent dans la prise en compte des projets pour le financement ?

    10 février 2015 12:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      la location de locaux dédiés à la mise en oeuvre du projet est indiquée uniquement comme dépenses de fonctionnement éligibles

      10 février 2015 19:12 (heure de Paris)

  • Merci de nous préciser si la lettre d'engagement de partenaire du dossier de candidature, concerne un partenaire qui soutient le projet sans demander de financement PIA ?

    9 février 2015 11:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      la lettre d'engagement concerne également les partenaires ne demandant pas de PIA.

      10 février 2015 19:12 (heure de Paris)

  • Bonjour, le porteur de projet est une nouvelle fondation, composée de partenaire semi-public et privé, est il possible de candidater si nous avons q'un seule année d'exercice ? Peut on vous faire part des documents en pièce jointe de manière confire confidentiel pour avoir votre avis ?

    9 février 2015 11:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      si la fondation fonctionne juridiquement et a moins de 3 ans, se reporter aux conditions recommandées au point 2.2.1. du RF

      10 février 2015 19:12 (heure de Paris)

  • Le coût d'un personnel d'un partenaire public membre du consortium, dédié au projet à 20% de son temps dans le cadre de l'exercice normal de ses fonctions, correspond-il :
    - une dépense décaissée non eligible
    ou
    - une valorisation d'apports en nature

    Merci

    10 février 2015 11:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      ce coût est une dépense non éligible.

      10 février 2015 19:12 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-il possible de candidater, avec un projet dédié à la culture de l'innovation, lorsque l'on a également candidaté avec un projet DIFFERENT, à l'appel à projet sur la culture technique et industrielle dans le cadre ? Merci.

    5 février 2015 15:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      vous pouvez candidater sur des programmes différents et des projets différents dans le cadre du PIA.

      9 février 2015 10:29 (heure de Paris)

  • Concernant les recettes, quels documents doit-on produire ?

    6 février 2015 15:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      A ce stade il vous est demandé de remplir l'annexe financière.

      9 février 2015 10:29 (heure de Paris)

  • Peut on valoriser le temps de travail d'un agent contractuel d'une collectivité territoriale?

    5 février 2015 17:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      je vous renvoie au réglement financier 3.1 : vous ne pouvez pas le valoriser s'il est pris dans l'exercice normal de sa fonction.

      9 février 2015 10:29 (heure de Paris)

  • Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas de ratio à respecter entre les apports privés et les apports publics dans le coût total du projet :
    en d'autres termes, il peut y avoir 20% d'apports de partenaires privés et 80% d'apports des partenaires publics

    3 février 2015 17:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      il y a des ratios à respecter entre apports privés et apports publics selon le type de structure qui porte le projet et en prenant en compte les indications qui vous sont données dans l'annexe financière : capacité de financement du PIA (50%) sur le cout total du projet et ratio des dépenses éligibles (70%) dictées par le PIA ; ensuite il faut tenir compte de l'encadrement européen : couts admissibles et intensité des aides selon la catégorie de votre structure : le montant des aides publiques que vous indiquez semble un peu élevé.

      9 février 2015 10:29 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Disposez vous d'un draft d'accord de consortium ? dans l'affirmative, pouvez-vous nous le transmettre ?

    3 février 2015 17:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      un consorsium se fait sous seing privé donc il ne nous a pas été possible d'indiquer un modèle d'accord ; nous avons donc indiqué ce que nous souhaitions y voir figurer.

      9 février 2015 10:29 (heure de Paris)

  • Un consortium constitué de partenaires académiques publics et d'une association loi 1901, partenaire privé est-il éligible ?

    3 février 2015 17:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      compte tenu des questions qui ont été posées précedemment votre montage est un peu "tiré par les cheveux" puisque l'association regroupe des partenaires publics également ; en droit une association est de caractère privé, mais l'habillage est un peu problématique vis à vis du fond de la démarche du PIA.

      9 février 2015 10:29 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pour compléter ma question du 29 janvier 2015 - 10h03 sur les coûts indirects.

    Ces coûts indirects, correspondant au fonctionnement (fluides, consommables, administration,...) sont-ils imputables au projet ?
    Si oui, est-il possible de proposer un forfait de X% des dépenses directes en coûts indirects ?

    En vous remerciant

    2 février 2015 15:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      vous pouvez en vous référant au point 3.2 du RF prendre en compte les dépenses de fonctionnement éligibiles en indiquant votre mode de calcul.

      9 février 2015 10:29 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-il possible d'affecter une partie de la masse salariale d'un salarié (public ou privé) déjà existant dans la structure et qui sera dédié pour partie de son temps à ce projet ?
    Si oui, les time sheets retraçant l'activité de ce salarié affecté au projet sont-ils recevables ?
    Merci

    29 janvier 2015 10:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      si le salarié est privé, la masse salariale imputée sur le projet peut être imputée en tant que dépense éligible ; si le salarié est public les dépenses ne peuvent être imputées si la personne contribue au projet dans l'exercice normal des ses fonctions.

      2 février 2015 11:46 (heure de Paris)

  • Bonjour, nous sommes un SARL créée en 2014 sans salarié avec une gérante majoritaire de 42 ans, créatrice du projet et de l'entreprise. Pouvons nous répondre à cet appel à projet ?

    2 février 2015 10:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      pour pouvoir répondre à l'AAP comme chef de file, il faut un représentant légal de votre structure : si la gérante n'est la représentante légale de la SARL il faut produire la délégation de signature des partenaires. il convient par ailleurs de trouver des partenaires.

      2 février 2015 11:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-il possible de valoriser des coûts indirects de fonctionnement ? Si oui, quelle est la formalisation à privilégier ?
    Merci

    29 janvier 2015 09:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      qu'entendez vous par couts indirects ? pouvez vous nous donner des exemples ?

      2 février 2015 11:46 (heure de Paris)

  • Merci de me préciser le nombre de pages que doit contenir le dossier de candidature pour l'AAP FNI Action "Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat" et/ou le poids maximum du fichier.

    29 janvier 2015 10:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      il n'y a pas de limite de pages demandée du dossier de candidature. il n'y a pas non plus de limite de poids du fichier. il est recommandé de déposer vos plis non zippés.
      Cordialement

      2 février 2015 11:14 (heure de Paris)

  • Dans le règlement général et financier « 4.1.Qualification juridique du financement PIA.
    Les bénéficiaires …personnes morales exerçant une activité économique (activité de formation) »

    QUESTIONS:
    Une entité juridique ayant une activité économique principale autre que la formation peut elle bénéficier d’un financement PIA si le projet pour lequel cette entité participe à l’AAP est une activité pédagogique incluant des formations d’animateurs et de jeunes dans l’objectif de développer la « culture de l’innovation et de l'entreprenariat»?

    Faut-il que l’objet des statuts de l’entité mentionne l’activité formation ?

    Faut-il disposer d’un code NAF/APE particulier pour être éligible ?

    29 janvier 2015 18:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      toute structure peut bénéficier du financement PIA.

      2 février 2015 09:03 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Je souhaiterai avoir une précision : il y a dans les documents en annexe une liste des 89 projets déposés à l'AMI FNI Entrepreneuriat. Cela signifie-t-il que seules les organisations de cette liste peuvent répondre à l'AAP ? Car ne n'est pas explicite dans le dossier de présentation et sinon nous n'avons pas bien compris le but de cette annexe.

    Vous remerciant par avance de votre réponse.

    30 janvier 2015 15:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      l'AAP n'est en aucune manière réservée aux porteurs ayant déposé un projet à l'AMI. diffuser la liste des dossiers de l'AMI vous permet de vous situer parmi les porteurs et le cas échéant de nouer des partenariats.
      Cordialement

      2 février 2015 09:03 (heure de Paris)

  • Bonjour
    les apports d’une association loi 1901, statut juridique de droit privé, sont-ils considérés comme des apports privés.
    Sont-ils considérés comme les apports d’un industriel ou d’une collectivité territoriale ?

    27 janvier 2015 13:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      les apports d'une association seront considérés comme des apports privés.

      28 janvier 2015 16:31 (heure de Paris)

  • quelle différence faites-vous entre les termes "dissémination des connaissances " du 1.7 et "domaines de valorisation" du 1.8 ? Pouvez-vous illustrer par des exemples ?

    28 janvier 2015 11:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      pouvez vous mentionner le document auquel vous vous référez ?

      28 janvier 2015 16:31 (heure de Paris)

  • Dans l'onglet 1.3 sur le point effort global lorsqu'il est question x hommes an, il s'agit bien des équivalents ETP ?
    Vous en remerciant

    28 janvier 2015 11:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      oui c'est bien cela

      28 janvier 2015 16:31 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Un des partenaires est une association loi 1901 dont les membres sont des collectivités territoriales ou des ONR, universités.
    Dans le montage financier, les apports financiers de cette association seront-ils considérés comme ses apports ou ceux de ses membres.

    27 janvier 2015 11:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      les apports financiers de cette association si elle en a bien tous les statuts et si elle est désignée comme partenaire seront considérés comme des apports privés.

      28 janvier 2015 16:31 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    -Pourriez-vous me préciser à quelle date sera rendue la décision de sélection de dossiers et l'aide qui leur est attribuée?
    -Pourriez-vous me donner plus de précisions quant aux réponses attendues aux questions "quantification de l'innovation" et "domaines de valorisation"
    -Est-ce pénalisant de ne pas répondre à certaines sous-questions auxquelles nous ne pouvons pas apporter de réponse dans l'immédiat?

    Merci.

    23 janvier 2015 12:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour, les résultats de l'AAP seront connus vers la mi juin. s'agissant des questions : sur l'innovation : il s'agit d'exprimer de façon mesurable l'innovation que vous apportez ; sur les domaines de valorisation il s'agit d'exprimer les secteurs, les sujets sur lesquels porte la valorisation de votre projet. ce sont en effet des questions importantes.

      28 janvier 2015 10:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Article 2.2.2 Accord de consortium
    Dans l'hypothèse où l'accord de consortium n'est pas signé au moment de la soumission du dossier, pouvez-vous préciser quelles sont les garanties demandées au Chef de file ?
    Merci

    27 janvier 2015 10:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      un courrier signé du chef de file et tout document permettant d'appuyer sa déclaration (projet d'accord par exemple) dans lequel il s'engage à ce que le consorsium soit signé dans les deux mois suivant la sélection.

      28 janvier 2015 10:52 (heure de Paris)

  • Un établissement public souhaite proposer 2 réponses différenciées à cet AAP, l’un sur le volet sensibilisation à l’entrepreneuriat et l’innovation, l’autre sur le codage informatique. Quelle est la formalisation recevable : une seule enveloppe combinant les 2 projets ou 2 enveloppes séparées. Dans ce dernier cas, comment comprendre votre réponse du 13/01 à 10h57 ?

    22 janvier 2015 16:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Si les 2 actions sont complémentaires et s’inscrivent dans un même projet vous pouvez déposer un seul dossier.
      Si ça correspond à deux projets différents, il vaut mieux différencier vos demandes et déposer deux dossiers.

      22 janvier 2015 17:33 (heure de Paris)

  • Une structure (établissement public) à laquelle s’ajoutent un réseau composé d’associations couvrant l’ensemble du territoire national peut-elle présenter une réponse à cet AAP, en tant que chef de file allié à un ensemble de partenaires engagés ?

    22 janvier 2015 16:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui

      22 janvier 2015 17:33 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Eligibilité des apports financiers : personnel
    Des personnes recrutées en CDD depuis 2014 et rémunérées sur un fonds PIA (IDEX, LABEX, etc...), seront amenées à travailler sur le projet si celui-ci est retenu à l'AAP.
    Est-ce que leur coût constitue dans un apport financier éligible ?
    Merci

    19 janvier 2015 10:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non si ces personnes sont déjà payées par une subvention du PIA, ces dépenses sont pas éligibles. On ne peut pas cumuler les fonds PIA sur un même projet.

      22 janvier 2015 16:26 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Si une même entité peut participer à plusieurs projets mais ne peut bénéficier plusieurs fois de la subvention du PIA, que se passe-t-il si 2 projets auxquels l'entité participe sont sélectionnés?

    20 janvier 2015 13:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Une même entité peut participer en tant que chef de file et partenaire à plusieurs projets. Elle pourra bénéficier des fonds PIA si les projets sont différents. On ne peut pas cumuler plusieurs aides du PIA sur un même projet.

      22 janvier 2015 16:26 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-ce qu'une même entité peut participer à plusieurs projets :
    par exemple: une entité peut-elle participer au projet X dont elle est chef de file et également au projet Y porté par un autre établissement comme partenaire, voire un autre projet Z comme partenaire ?

    12 janvier 2015 12:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui une même entité peut participer à plusieurs projets en tant que chef de file ou partenaire.

      22 janvier 2015 16:26 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Concernant la règle de financement de 50% du coût global, elle s'applique en consolidé sur l'ensemble du projet ou séparément partenaire par partenaire ?
    Merci

    21 janvier 2015 14:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le financement du PIA ne peut excéder 50% du coût total du projet (soit l'ensemble des coûts directement imputables au projet). On raisonne en "consolidé" sur l'ensemble du projet.

      21 janvier 2015 17:26 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Valorisation des apports en nature :
    Un membre public consortium reçoit via un contrat de mécénat avec une société privée, un financement pour développer une méthode pédagogique. Est ce que ce que ce financement peut constituer un apport en nature du membre public ?
    Merci

    19 janvier 2015 10:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui ce financement peut constituer un apport en nature et être valorisé dans le coût total du projet.
      Nous vous rappelons aussi que les apports en nature ne font pas partie des dépenses éligibles sauf exception (article 3.4.2 du règlement financier).

      21 janvier 2015 17:26 (heure de Paris)

  • Bonjour, est il possible d'intégrer au consortium un partenaire canadien?

    19 janvier 2015 17:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il est possible d'intégrer des partenaires étrangers au consortium, mais celui-ci ne pourra bénéficier des financements que si il a une implantation en France.

      21 janvier 2015 17:26 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Eligibilité des dépenses :
    Les indemnités de stage sont-elles éligibles ?
    Merci

    19 janvier 2015 10:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui les indemnités de stage rentrent dans les dépenses éligibles dès lors qu'elles concernent des personnes directement affectées au projet.

      19 janvier 2015 10:34 (heure de Paris)

  • Nous sommes une entité privée qui porte l’amorçage du dispositif qui sera présenté.
    L’apport en nature du partenaire public peut-il correspondre à la promotion du projet et à la mise en relation de son réseau d’acteurs avec le projet.

    16 janvier 2015 16:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La communication et la mise en relation avec un réseau d'acteurs ne correspondent pas à des apports en nature pouvant être valorisés dans le coût du projet.

      19 janvier 2015 09:42 (heure de Paris)

  • Notre projet répond aux critéres de l'APP.
    Nous n'avons pas de partenariat à ce jour. Notre projet est il elligible ?

    12 janvier 2015 10:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Un projet est éligible s’il associe à minima un acteur privé (entreprise , association…) et un acteur public (école, établissement d’enseignement supérieur, collectivités territoriales…). Le programme « Culture de l’innovation et de l’entreprenariat » recherche en effet des projets fortement intégrés en matière de partenariats et en capacité de changer d’échelle ou des projets très innovants prêts à être incubés.

      13 janvier 2015 10:57 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Faut-il avoir répondu à l'AMI pour répondre à l'AAP ou les deux procédures sont distinctes ?

    Bien à vous

    7 janvier 2015 10:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les deux procédures sont distinctes, vous pouvez répondre à l'AAP même si vous n'avez pas déposé de dossier à l'AMI.

      7 janvier 2015 11:12 (heure de Paris)

  • Peut-on envisager un partenaire européen, une structure appartenant à un pays voisin qui participerait activement à l'opération ? Si oui, cette structure pourrait-elle bénéficier des financements le cas échéant ? Merci.

    29 décembre 2014 16:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      il est possible d'envisager un partenariat avec une structure appartenant à un pays européen, à condition que celle ci soit un partenaire a part entière du projet. Il est en outre envisageable que cette structure bénéficie des financements à condition qu'elle ait une implantation en France.

      5 janvier 2015 15:23 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    J'ai un projet avec une dizaine de création d'emplois voir plus avec les années mais je suis bloqué vu que je peux accéder aux aides de l'Etat car j'ai pas la nationalité française.
    Y a t il pas une possibilité de dérogation pour que je puisse déposer cette demande d'aides?merci

    24 décembre 2014 16:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour, les possibilités de dérogation n'ont pas été envisagées dans le cadre de cet AAP. Cordialement

      29 décembre 2014 10:48 (heure de Paris)

  • Lorsque l'on dispose d'un projet innovant pouvant répondre à la consultation mais, pour l'heure, d'aucune structure juridique adéquate, quelles sont les options possibles permettant d'être éligible à cet appel à projets ?
    Cordialement.

    29 décembre 2014 09:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      les options possibles pour l'éligibilité de votre projet dans le cas que vous soumettez, sont : un chef de file identifié et un partenaire privé a minima identifié et des lettres d'engagement ferme de vos partenaires. Cordialement

      29 décembre 2014 10:43 (heure de Paris)

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