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Appel à Manifestation d'Intérêt "Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat" du Fonds National d'Innovation

Date limite (heure de Paris)

15 Sept. 2014 12 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Education
  • Référence : AMI Entrepreneuriat
  • Lots : 0
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à manifestation d'intérêt
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : Cet AMI s’inscrit dans le cadre du FNI du PIA. Il porte sur un programme doté d’une enveloppe de 20M€ pour le développement de l’esprit d’entreprendre et d’innover. Il a pour cible des jeunes inscrits : dans un parcours scolaire, dans une formation universitaire ou sortis de dispositifs de formation. L’objectif recherché est de permettre l’émergence d’initiatives originales et innovantes mais surtout de viser un changement d’échelle des initiatives les plus efficaces, et une augmentation significative de la part de chaque classe d’âge touchée par ces actions de développement de l’esprit d’entreprendre et d’innover. Les projets doivent associer des acteurs privés (associations, entreprises, fondations…) et publics (PEPITE, établissement d’enseignement supérieur, établissements scolaires, collectivités territoriales …) Les projets attendus viseront à - Renforcer la crédibilité et la visibilité d’initiatives existantes - Développer l’approche de la maîtrise du codage informatique chez les jeunes du premier et second degré - Proposer des actions de nature très diverse et des modes d’action innovants pouvant contribuer à l’esprit d’entreprendre et d’innover (concours, évènements pédagogiques, formation de formateurs, actions de sensibilisation ciblées, centres de compétences, transposition d’expériences étrangères…). Un dossier de candidature permet de structurer la réponse présentée, dans sa forme et son fond. L’AMI se clôt le 15 septembre. Des questions peuvent être déposées sur ce site jusqu’au 1er septembre. Les candidats pourront être ensuite auditionnés L’ appel à projet sera lancé fin 2014.
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 19 juin 2014 11:44 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 15 septembre 2014 18:17 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 1 septembre 2014 23:59 (heure de Paris)

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Questions/réponses  5

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  • Bonjour, ayant déja envoyé une question après 17h, je voudrais savoir quelles sont vos horaires ? Question : est ce qu'une structure dans son année de création peut candidater ? Est ce que les partenaires publics peuvent être désigner/trouver après le dépot de l'AMI? Est ce que des partenaires publics qui mettent à dispotion des salles et du matériel ( et éventuellement des subventions) cela convient pour valider leur statut ?

    1 septembre 2014 18:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La structure peut être en cours de création dans le cadre de l'AMI mais doit exister pour répondre à l'AAP. Il est demandé que les partenaires fournissent des lettres d'engagement dans le dossier que vous nous adresserez : le partenariat même public doit donc être constitué pour pouvoir apprécier les qualités de votre dossier. Prêter une salle ou du matériel ne suffit pas pour être qualifié de partenaire : celui-ci doit avoir un rôle dans votre projet et le cas échéant apporter une aide financière.

      2 septembre 2014 08:39 (heure de Paris)

  • Bonjour, est ce que le fond social européen sera bien considéré comme partenaire public. En effet, notre structure est co-financé par le FSE, celui-ci pourrait être mobilisé dans le cadre du projet présenté.

    29 août 2014 17:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      le FSE est bien considéré comme un partenaire public dans le cadre de ce programme.

      29 août 2014 17:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous souhaitons répondre à cet Appel à Manifestation d’intérêt. Mais je n'ai pas trouvé de fichier type pour la réponse. Est ce moi qui ai mal cherché ou est ce que le format du fichier est libre s'il vous plaît ?
    Je vous remercie.

    29 août 2014 11:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous devez télécharger "le dossier de candidature" qui organise le déroulé de votre réponse.

      29 août 2014 15:32 (heure de Paris)

  • Un projet régional peut-il recevoir votre intérêt ou, au contraire, souhaitez-vous privilégier les initiatives nationales, voire diffusables et commercialisables dans d’autres Régions ?

    28 août 2014 17:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      C'est effectivement le changement d'échelle qui pourrait rendre un projet régional, dont l'efficacité est avérée, intéressant au regard de l'AMI.

      29 août 2014 15:32 (heure de Paris)

  • Au-delà de son courrier de soutien, la labellisation du projet par un partenaire de réputation nationale, selon son processus habituel de labellisation de projets, est -elle simplement souhaitée ou obligatoire ?

    28 août 2014 17:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le processus de labellisation que vous décrivez n'est pas obligatoire, ni évoqué. Nous serons attentifs dans ce cas de figure à vérifier ce que les éventuelles sources des financements issus de labels ne soient pas redondantes au regard du PIA. Le texte de l'AMI précise qu'il est demandé des lettres d'engagement, ce qui va au-delà du courrier de soutien.

      29 août 2014 15:32 (heure de Paris)

  • Bonjour, les questions posées dans la partie A (retour d’expérience et état de l’art) du dossier de candidature sont elles spécifiques au projet présenté ou bien relatives à l’état de l’art de l’entrepreneuriat en France ? Merci

    29 août 2014 10:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cette partie, centrée sur le retour d'expérience, n'est pas nécessairement centrée sur le projet.

      29 août 2014 15:32 (heure de Paris)

  • Comment sera organisé le financement du projet ? Est -il de type FUI, soit état + collectivités locales ? Quel est le pourcentage des couts complets envisagés, suivant le type de partenaire ? S’agit -il de subvention et (ou) d’avances remboursables ?

    28 août 2014 16:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'AMI est centré sur l'intérêt et le contenu de projets pouvant donner lieu à un AAP ; il n'est pas normatif sur les points que vous soulevez et met surtout l'accent sur le fait que les financements devront être portés par des partenaires publics ET privés.

      29 août 2014 15:32 (heure de Paris)

  • Dans le consortium que nous allons constituer, plusieurs partenaire de rang 1 peuvent-ils prétendre à un financement ? De façon plus générale, une collectivité (Région PACA ou autre) peut -elle être partenaire du projet et prétendre à un financement ? Idem question pour les entreprises et les partenaires académiques ?

    28 août 2014 16:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les collectivités locales peuvent être partenaires du projet ainsi que les entreprises et les académiques. Il vous incombe de vérifier que le chef de file du consorsium que vous désignerez aura la capacité de percevoir des financements d'origine publique et privée et qu'il est le mieux placé, eu égard au sujet, pour piloter le projet. Les financements seront attribués donc à un projet et au consorsium qui le porte.

      29 août 2014 15:32 (heure de Paris)

  • L’appel à projets envisagé au dernier trimestre 2014 portera-t-il sur les thèmes retenus à l’issue de l’AMI ? Comment sont positionnés les porteurs de projet, dont les dossiers de réponse à l’AMI auront été retenus ?
    Comment les initiatives et les idées de ces porteurs vont-elles être protégées, en terme de récupération par d’autres dans le cadre de l’appel à projets ? Les dossiers retenus à l’AMI seront-t-ils privilégiés ?

    28 août 2014 16:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'appel à projets s'inscrira en effet dans la continuité de l'AMI. L'AMI n'est pas sélectif et il n'est pas obligatoire d'avoir répondu à l'AMI pour pouvoir candidater à l'AAP. Les porteurs de projets ayant répondu à l'AMI auront la possiblité de s'entretenir avec le comité de pilotage du programme afin d'affiner leur dossier en vue de l'AAP. Les membres de ce comité sont tenus à une totale confidentialité durant l'instruction du programme ainsi que les systèmes de communication mis en place.

      29 août 2014 11:23 (heure de Paris)

  • Bonjour, nous mettons en place une expérimentation sur plusieurs régions avec des acteurs de l'ESS et de la jeunesse pour soutenir la création d'activités et d'emploi des jeunes. Trois questions : est-il possible que le consortium (pour nous c'est un réseau d’associations et de coopératives d'activités) soit porté dans un 1er temps par une association locale (déjà en cours)puis nationale (création association had hoc du réseau prévu fin 2015)? Hormi des financements publics déjà acquis au niveau national et dans chaque territoire, faut-il une parité de financements public/privé ? Enfin faut-il présenter uniquement un projet et budget du réseau national ou peut-il inclure aussi les organisations locales en réseau avec leurs financements?

    28 août 2014 16:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      votre projet doit permettre d'induire un changement d'échelle et la dimension nationale que vous visez semble opportune en 2015 en expliquant les étapes pour y parvenir. Concernant les financements, l'AMI n'est pas normatif, mais les financements privés doivent être mobilisés et la parité serait bienvenue. Dans la mesure ou votre projet ne prend une dimension nationale qu'à terme, merci de fournir un budget le plus complet possible et qui tient compte des évolutions prévues.

      29 août 2014 09:00 (heure de Paris)

  • Quel type de structure peut être chef de file :
    - une structure existante (association, collectivité, établissement d'enseignement supérieur,…)
    - une structure ad hoc (consortium,…) créée pour l'action ?

    26 août 2014 10:26 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Au stade de l'AMI, tous les types de structures que vous citez peuvent être chef de file ; dans le cas d'un consorsium il est précisé qu'il faudrait désigner un chef de file le représentant.

      26 août 2014 10:48 (heure de Paris)

  • Quelle est la nature des dépenses qui sont éligibles (investissement, fonctionnement, ressources humaines,….) ?

    26 août 2014 10:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      ce point n'est pas spécifié au stade de l'AMI donc vous avez toute latitude pour cibler vos dépenses ; on peut logiquement envisager des dépenses d'équipements, de fonctionnement et de RH...

      26 août 2014 10:44 (heure de Paris)

  • Le financement qui sera demandé dans le cadre de l'appel à projet sera t il global ou affecté par actions ?

    26 août 2014 10:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      ce point n'est pas encore arrêté. il est probable que le financement sera affecté à un projet global dont on devrait connaitre logiquement la déclinaison par actions dans le dossier qui sera remis.

      26 août 2014 10:38 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-il possible de présenter plusieurs projets à cet AMI ? (chacun avec un regroupement de partenaires différents par exemple). Merci d'avance.

    21 août 2014 15:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      il est recommandé aux acteurs de se regrouper , mais si les projets présentés sont de nature très différente, pourquoi pas.

      25 août 2014 14:32 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Nous organisons et développons des ateliers numériques (codage, informatique, internet) à destination des scolaires.
    Ces ateliers sont proposés sur notre site et nous souhaiterions développer :
    1) une offre itinérante de ces ateliers dans les classes
    2) des offres de formations "codage" pour les enseignants stagiaires.
    Mes questions :
    1) Ces 2 projets répondent ils à l'AMI ?
    2) Si c'est le cas, ce projet n'étant pas une "initiative originale et structurante pour mieux diffuser l’esprit d’entreprendre et d’innover." (cf dossier AMI), je ne vois pas comment remplir certaines lignes de votre dossier de candidature. Avez vous des conseils ?
    3) Concernant le financement, sera t on sur un modèle de type 50% état, 50% porteur de projet ?
    Avec mes remerciements
    Cordialement

    14 août 2014 23:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      les projets que vous conduisez paraissent bien entrer dans le champ du codage informatique. Vous pouvez donc répondre à l'AMI si vous considérez que votre projet peut faire la démonstration de son efficacité et d'un certain changement d'échelle. La proportionnalité n'a pas été indiquée ce qui vous laisse une certaine latitude à ce stade.

      25 août 2014 14:29 (heure de Paris)

  • Bonjour. Nous sommes une association loi 1901 dont les adhérents sont des collectivités locales. Notre budget est donc en majeure partie alimenté par des fonds publics. Notre association peut-elle être assimilée à une personne publique dans le cadre du PPP ?
    D'autre part, un critère de proportionnalité s'applique-t-il s'agissant de la répartition du financement du projet entre acteurs publics et acteurs privés ?
    Par avance merci

    5 août 2014 16:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      vous pouvez répondre à l'AMI en tant qu'acteur public. Une répartition du financement entre acteurs publics et privés est à proposer mais le critère de proportionnalité n'a pas été fixé, ce qui vous laisse une certaine latitude à ce stade.

      25 août 2014 14:11 (heure de Paris)

  • Bonjour. Notre association organise des ateliers de programmation pour les enfants/ados en extra-scolaire et également dans des collèges. Nous aurions un projet à proposer dans le cadre de cet AMI. Mais vu les délais très courts et l'absence de nombreux interlocuteurs en cette période estivale, est-ce qu'il nous sera possible de candidater à l'appel à projets annoncé si nous ne parvenons pas à répondre à cet AMI dans les temps. Quelle est l'objectif de l'AMI par rapport à l'Appel à projet ? En vous remercianr.

    31 juillet 2014 18:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      vous pourrez tout à fait candidater à l'appel à projet sans avoir présenté un projet à l'AMI ; celui-ci est fait pour que l'Etat se fasse une idée des projets intéressants et de leurs porteurs afin d'adapter au mieux son AAP.

      1 août 2014 09:34 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans le cadre de votre appel à manifestation d'intérêt, acceptez-vous des projets qui concernent le monde de l'édition ? Comme des livres qui ciblent la programmation pour les plus jeunes ? Merci.

    31 juillet 2014 09:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Tout reste ouvert s'agissant des thématiques au stade de l'AMI

      31 juillet 2014 11:37 (heure de Paris)

  • Bonjour, le certificat électronique est-il nécessaire pour le dépôt de l'AMI? Cordialement.

    30 juillet 2014 15:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      le certificat électronique n'est pas nécessaire. Veuillez vous reporter aux explications de l'annexe de l'AMI - modalités de soumission : si le porteur ne dispose pas de certificat de signature, il peut déposer le dossier sur la plateforme avec des signatures scannées, mais doit procéder à un envoi postal en recommandé+AR.
      Pendant la période de congés, la plateforme maintient une assistance téléphonique au 0892 23 21 20 et à l'adresse support@achatpublic.com.

      31 juillet 2014 09:28 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Notre idée est novatrice ( à notre avis) Toutefois , nous n'avons pas de "partenaires" au sens du dossier de candidature fourni "Il s’agit des partenaires au moment de l’AMI et de ceux qui sont pressentis pour compléter le dispositif dans le cadre de l’appel à projets." Est ce un handicap pour candidater ? Merci pour votre réponse Cordialement

    29 juillet 2014 20:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      C'est en effet un handicap, car c'est une condition ferme de l'AMI. Cependant l'AMI ne pose pas de critère d'éligibilité ou de sélection à la différence de l'AAP qui suivra vis à vis des projets qui nous seront adressés.

      30 juillet 2014 09:42 (heure de Paris)

  • Notre organisme, en partenariat avec d'autres et des entreprises, anime depuis plus de 15 ans dans son territoire un concours d'entrepreneuriat pour lycéen(ne)s et apprenti(e)s. Notre souhait est de le développer et si possible (c'est-à-dire s'il le souhaite) de travailler avec un réseau national représenté régionalement qui mène une activité comparable et complémentaire bien plus que "concurrente". Il faudrait pouvoir notamment dégager les moyens de financer un plein temps + un budget de communication au-delà de notre actuel budget largement composé (hormis les prix remis aux jeunes) de valorisation de temps passé dans les différents réseaux. Nous pourrions notamment renforcer ainsi la dimension "entrepreneuriat féminin" (des partenaires techniques nous sollicitent) et "entrepreneuriat industriel" des concours. Eligible ? Pas éligible ?

    29 juillet 2014 17:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      dans le cadre de l'AMI il n'y a pas de notion d'éligibilité. Votre projet est tout à fait intéressant et correspond à la cible recherchée, le montage envisagé semble correspondre aux possibilités de financement proposées. Il est important de réfléchir à sa pérennisation au delà de la période d'amorçage.Nous en prendrons connaissance avec intérêt.

      30 juillet 2014 09:37 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Cet AMI est doté d'une enveloppe de 20 M€. Quel est le plafond de financement pour les projets ? Quelle est la part de co-finacement souhaitée ?

    29 juillet 2014 11:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Au stade de l'AMI le plafond de financement n'est pas défini, ni la part de co-financement, mais les partenariats sont attendus y compris au plan du financement.

      29 juillet 2014 17:06 (heure de Paris)

  • [Editeur jeu video suite] Les établissements sont ouverts, mais les décisionnaires pas forcément disponibles. Vos délais sont courts et vous devriez envisager de porter la date de clôture à fin septembre.

    23 juillet 2014 18:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      je comprends votre point de vue. L' AAP qui suivra devrait vous permettre de finaliser votre projet et le rendre dans de meilleures conditions.

      24 juillet 2014 09:24 (heure de Paris)

  • [Editeur jeu video suite] Vous répondez préférable, cela signifie t'il que cela n'est pas obligatoire? Les délais étant court et en pleine période de congé il est difficile de monter des partenariats contractuels dans ces conditions. Notre projet est "free open source" et à ce titre peut intéresser tous les établissements publics.

    23 juillet 2014 17:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      il est bien noté dans le texte de l'AMI que ces accords doivent déjà être formalisés. la clôture est fixée le 15 septembre, et les établissements publics ne sont pas fermés sur toute la période.

      23 juillet 2014 18:07 (heure de Paris)

  • Editeur d'un jeu vidéo comprenant une partie d'initiation à la programmation (en développement) devons nous obligatoirement trouver un partenaire public pour répondre à l'AMI? Ou cela peut il se faire dans un second temps?

    23 juillet 2014 17:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      cela est préférable et demandé déjà au stade de l'AMI (lettre d'intention) comme gage de l'impact qui en est attendu.

      23 juillet 2014 17:46 (heure de Paris)

  • Nous souhaitons (association Loi 1901) développer une offre d'initiation au codage informatique à destination des élèves du primaire (CM1 et CM2) dans le temps péri scolaire. Cette action s’appuierait sur un partenariat avec trois villes représentant un bassin de 350 habitants. Est ce éligible à cet AMI?

    23 juillet 2014 15:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      il n'y a pas de principe d'éligibilité dans le cadre de l'AMI et l'intérêt de votre projet est tout à fait avéré.

      23 juillet 2014 17:17 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Etablissement d'Enseignement supérieur et membre d'un PEPITE, nous sommes sollicités pour intégrer différents consortium pour l'AMI. Est-ce possible ? Merci pour votre réponse. Cordialement

    23 juillet 2014 15:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      oui tout à fait possible.

      23 juillet 2014 15:27 (heure de Paris)


  • II. Partenariats :


    Les projets doivent-ils obligatoirement associer des acteurs privés ET publics (partenariat public-privé) ?


    Qu’en est-il pour les incubateurs, doivent-ils impérativement avoir le soutien au-delà de notre école et le cas échéant d’une institution publique (ex : CR PACA), le soutien d’une entreprise en direction du dispositif ou bien des porteurs de projets ?


    Nous sommes à la fois privés (association loi 1901) ET une école. Avons-nous besoin de nous associer avec une école publique pour bénéficier d’un soutien financier de la part du FNI ?

    18 juillet 2014 11:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le partenariat public/privé est un aspect structurant du projet et les soutiens doivent être formalisés. Même si vous avez déjà la double identité, la notion de partenariat va au-delà : dans la capacité de financement, de publics et de réseaux concernés par le projet.

      23 juillet 2014 15:27 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans le cadre d'un projet de construction de médiathèque par une communauté de communes, nous organisons en mars 2015 une journée de sensibilisation autour du codage informatique, de la construction, des usages et des pratiques numériques, à destination d'un public scolaire, de professionnels des bibliothèques et d'un grand public. Est-ce qu'un tel projet pourrait rentrer dans le cadre de cet appel ? Je peux vous joindre un document de présentation si nécessaire. Merci,

    18 juillet 2014 10:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L’AMI insiste bien sur des actions dotées d’un fort impact, induisant une offre pérenne et un changement d’échelle. Votre projet dans sa configuration initiale autour de la construction d’une médiathèque relève plutôt d’un évènementiel et ne semble pas répondre à ces critères.

      23 juillet 2014 15:27 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    est ce qu'une Fondation Suisse est eligible sur l'appel à Manifestation d'Intérêt "Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat" du Fonds National d'Innovation?

    Merci beaucoup

    7 juillet 2014 16:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour, une fondation suisse peut répondre à l'AMI Culture de l'innovation et de l'entrepreuneuriat.

      9 juillet 2014 09:06 (heure de Paris)

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