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Appel à projets « industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes »

Date limite (heure de Paris)

24 Mars 2015 17 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Industries culturelles et créatives
  • Référence : AAP « Ouverture des données »
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à projets
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : Cet appel à projet vise à amplifier le mouvement d’ouverture et de partage de données publiques ouvertes et gratuites. Les projets d’amorçage devront faire émerger de nouvelles stratégies de gouvernance de la donnée et de nouveaux modèles économiques, des plateformes de mise à disposition et de support à l’innovation, ou de nouveaux designs d'interfaces de programmation (API) qui faciliteront la diffusion et la réutilisation des données publiques.
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 30 décembre 2014 14:57 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 24 mars 2015 17:13 (heure de Paris)

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  • Bonjour,

    Dans le cas où entité porteuse et porteur opérationnel sont distingués, comment remplir le dossier de candidature? C'est-à-dire : fiche d'identification de l'entité porteuse? et surtout : qui doit signer l'acte de candidature? Le représentant de l'entité porteuse ou du porteur opérationnel?
    Cordialement,

    10 mars 2015 10:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Dans le cas où il est nécessaire d’opérer une distinction entre le porteur opérationnel et le porteur de projet qui ne peut être qu’un ministère, la fiche « identification de l’entité porteuse de projet » peut être remplie par le porteur opérationnel dans la mesure où l’on demande le statut juridique du porteur et les coordonnées du responsable opérationnel. L’acte de candidature devra en revanche être signé par le ministère porteur qui devra ensuite conventionner avec la Caisse des dépôts.
      Cordialement,

      19 mars 2015 10:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans quelle mesure les subventions obtenues de l'appel à projet peuvent être transmises en cascade? Concrètement l'entité porteuse peut-elle transférer des fonds à plusieurs partenaires, ces derniers abondant ensuite chacun un marché en cours avec un prestataire différent?
    Cordialement,

    11 mars 2015 16:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il n’est pas autorisé dans le cadre du PIA de financer des marchés en cours et il n’est donc pas possible de transférer des fonds à l’un des partenaires pour payer un prestataire préexistant. Toute nouvelle prestation ou développement réalisé dans le cadre du PIA nécessitant la contractualisation avec un acteur privé doit faire l’objet d’un nouvel appel d’offres dans le cadre du code des marchés publics,
      Cordialement,

      19 mars 2015 10:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans le cas prévu au 4.2 du cahier des charges où l'entité porteuse est distinguée du porteur opérationnel du projet, comment renseigner la fiche "identification de l'entité porteuse de projet"? Faut-il tout remplir en remplaçant entité porteuse par "porteur opérationnel"? Faut-il remplir 2 fiches, une pour chacun? Cordialement,

    10 mars 2015 10:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Dans le cas où il est nécessaire d’opérer une distinction entre le porteur opérationnel et le porteur de projet qui ne peut être qu’un ministère, la fiche « identification de l’entité porteuse de projet » peut être remplie par le porteur opérationnel dans la mesure où l’on demande le statut juridique du porteur et les coordonnées du responsable opérationnel. L’acte de candidature devra en revanche être signé par le ministère porteur , seul éligible à un financement direct.
      Cordialement,

      19 mars 2015 10:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Avez-vous plus de précisions sur la possibilité d'avoir une association de loi 1901 dans les partenaires recevant une part du financement demandé? (critères? modalités? subventions ou autre? caractère public ou non des membres de l'association? inexistences de structures concurrentielles proposant ce service?)
    Cordialement,

    6 mars 2015 14:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      L’appel à projets prévoit d’associer différents acteurs de l’action publique comme partenaires au projet et cite différents exemples : collectivités territoriales, GIP, établissements de recherche. L’ensemble de ces acteurs ont en commun d’être des personnes morales de droit public. Les associations de loi 1901, quel que soit le but qu’elles poursuivent, sont des contrats de droit privé. Elle ne peuvent donc pas prétendre au statut de partenaire du projet.
      Cordialement,

      10 mars 2015 10:51 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pour le plan de financement demandé, le caractère "interne" ou "externe" des charges doit-il s'entendre par rapport à l'entité porteuse, ou par rapport à l'ensemble des partenaires? Autrement dit, les charges des partenaires (hors entité porteuse) sont-elles des charges internes ou externes?
    Merci.

    2 mars 2015 10:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le plan de financement prévoit les charges internes nécessaires à la réalisation du projet de l’ensemble des partenaires institutionnels, et non pas seulement de l’entité porteuse. Les charges externes correspondent aux dépenses qui nécessitent de faire appel à un prestataire extérieur, dans le respect du code des marchés publics, pour des développements techniques ou une expertise par exemple.
      Cordialement,

      2 mars 2015 16:42 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le chapitre 3.2 du cahier des charges présente les deux axes thématiques (plateformes et réutilisations). Le projet doit-il explicitement être rattaché à l'un des deux? (notamment s'il comporte des points sur les deux axes)...
    Si oui, y a-t-il un nombre de lauréat prévu pour chacun des 2 axes (par ex : 5 pour chaque)?
    Merci.

    20 février 2015 17:38 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      L’article 3.2 du cahier des charges prévoit que cet appel à projets vise d’une part à soutenir les projets de développement de plateformes et d’autre part à encourager et à stimuler les réutilisations des données publiques, parfois au bénéfice même des opérateurs. Il est également précisé que ce périmètre n’est pas « entièrement figé » ce qui autorise à présenter des projets répondant à ces deux axes. Il n’existe aucun quota par axe pour la sélection des candidats. Seule la qualité des projets sera prise en compte pour désigner les lauréats, conformément aux critères d’éligibilité et d’évaluation des projets définis à l’article 4 du cahier des charges.
      Cordialement,

      2 mars 2015 16:42 (heure de Paris)

  • Qui puis je consulter sur ce projet? Je suis en contact avec une mairie et nous nous demandons si une telle administration peut porter ce projet.

    24 février 2015 12:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Afin de garantir l’égalité de traitement entre les candidats, nous ne pouvons directement vous contacter au sujet de l’AAP mais sommes à votre disposition pour répondre aux éventuelles questions que vous pouvez vous poser via le module de questions/réponses sur le site de consultation à l’adresse suivante :

      https://empruntnational.achatpublic.com/sdm/ent/question/question.do?PCSLID=CSL_2014_rmMJUdnPyg&cycNum=0

      Une mairie, en tant que collectivité territoriale ne peut pas porter un projet. Seuls les administrations d’Etat (centrales et déconcentrées), les établissements publics, agences ou opérateurs peuvent être porteurs de projets (cf : article 4.2 de l’appel à projets). Une collectivité territoriale peut toutefois être associée en tant que partenaire à un projet porté par les entités précédemment mentionnées.
      Cordialement,

      2 mars 2015 16:42 (heure de Paris)

  • -en cas d'absence de signature électronique, une signature scannée ET un envoi papier sont de mise.
    CEPENDANT: dans la page 5 de l'AAP (présentation word), il est mentionné:
    "Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date limite précitée ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs."

    J'ai besoin d'éclaircissement: le cachet d'envoi de la poste avant la date limite du dépôt en ligne ne convient pas?
    Je reformule: le dossier papier doit-il être parvenu à l'adresse de la CDC avant la date de clôture? Auquel cas, le délai de dépôt, en l'absence de signature électronique, est réduit d'autant.

    18 février 2015 17:38 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Comme indiqué dans le document d’aide à la constitution du dossier de réponse, le dépôt du dossier par voie électronique est obligatoire à l’adresse suivante : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com , via l’onglet « répondre à la consultation » de l’appel à projets concerné. Les candidats ont jusqu’au 23 mars à 17h00 pour soumettre leur candidature en ligne pour l’appel à projets « Futurs Publics ». Si le candidat dispose d’un certificat de signature conforme au Référentiel général de sécurité, alors il signe électroniquement son dossier et aucun document ne doit être transmis par courrier postal. Si le candidat ne dispose pas de certificat de signature électronique ou si son certificat n’est pas conforme à la nouvelle norme, il doit tout de même déposer son dossier de candidature sur la plateforme en ligne avant le 23 mars à 17h00 comme l’ensemble des candidats, avec les signatures scannées à défaut d’être électroniques. Les délais de dépôt de candidature sont donc identiques, que le candidat dispose ou non d’une signature électronique. Toutefois, les signatures scannées n’ayant pas de valeur légale, le candidat aura 10 jours ouvrés après la date de clôture de la consultation pour envoyer les documents originaux signés sous pli cacheté recommandé avec accusé de réception ou pour les remettre contre récépissé à la Caisse des dépôts et consignations à l’adresse mentionnée dans le dossier. Les plis qui seraient remis au-delà de cette période de 10 jours ouvrés et/ou qui ne seraient pas cachetés ne seront pas acceptés.
      Cordialement,

      18 février 2015 17:39 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    D'autres appels à projet sont-ils prévus dans le cadre de ce fonds pour des projets de développement ou de pilotes industriels?
    Cordialement.

    5 février 2015 12:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Seuls les projets d’amorçage sont finançables dans le cadre de ce premier appel à projets « industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes ». Il n’est toutefois pas exclu que des appels à projets pour des projets de développement ou de pilotes industriels soient lancées durant les 3 années d’éligibilité du fonds (2015-2017). Le lancement de tels appels à projets sera dépendant du retour d’expérience de cette première vague d’appel à projets. Le Commissariat général à l’investissement, le comité de pilotage du fonds ainsi que le SGMAP seront attentifs aux résultats des projets sélectionnés en matière de potentiel de déploiement et étudieront l’opportunité de financer des projets plus ambitieux de développement ou de pilotes industriels dans le cadre de ce programme.
      Cordialement,

      11 février 2015 15:18 (heure de Paris)

  • Quelle est la durée attendue des projets? A priori ce serait des projets assez courts (1 an maximum?) mais je n'ai pas trouvé d'indication préciser dans l'AAP.
    Merci d'avance.

    3 février 2015 14:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les projets financés dans le cadre de l’appel à projets « industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes » sont des projets d’amorçage. Ces derniers sont définis en annexe comme des projets développés sur un cycle court qui mettent en jeu des technologies ou des solutions innovantes et sont également caractérisés par un mode de gouvernance plus souple que pour des projets transitionnels. Si le délai de réalisation n’est pas précisément défini dans le cahier des charges, un délai de 6 à 8 mois semble raisonnable pour apporter la preuve de la faisabilité d’un concept compte tenu des méthodes innovantes qui entourent le projet. La durée de réalisation du projet présenté sera néanmoins étudiée au cas par cas par les comités d’expert et de pilotage
      Cordialement,

      11 février 2015 15:18 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Y a-t-il un calendrier ou une durée fixée pour la réalisation du projet? (1 an?)
    Merci.

    5 février 2015 12:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les projets financés dans le cadre de l’appel à projets « industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes » sont des projets d’amorçage. Ces derniers sont définis en annexe comme des projets développés sur un cycle court qui mettent en jeu des technologies ou des solutions innovantes et sont également caractérisés par un mode de gouvernance plus souple que pour des projets transitionnels. Si le délai de réalisation n’est pas précisément défini dans le cahier des charges, un délai de 6 à 8 mois semble raisonnable pour apporter la preuve de la faisabilité d’un concept compte tenu des méthodes innovantes qui entourent le projet. La durée de réalisation du projet présenté sera néanmoins étudiée au cas par cas par les comités d’expert et de pilotage
      Cordialement,

      11 février 2015 15:18 (heure de Paris)

  • Les frais de personnel : ces frais incluent-ils les frais généraux associés aux frais de personnel ? Par exemple, une structure avec un coût journalier d’ingénieur junior validé par ses Ministères de tutelle de 750 €, incluant l’ensemble des coûts directs et indirects.

    11 février 2015 09:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les frais de personnel couverts sont les frais de personnel chargés incluant donc l’ensemble des coûts directs et indirects. Un coût journalier d’ingénieur junior validé par les ministères de tutelle rentre ainsi parfaitement dans le cadre des frais de personnel pris en charge, dès lors qu’ils sont directement liés à la mise en place du projet et dès lors qu’ils correspondent au temps dédié de l’ingénieur sur le projet financé au titre du PIA .

      11 février 2015 14:59 (heure de Paris)

  • "les frais généraux supplémentaires encourus directement du fait du projet susvisé dans les limites précisées par la convention signée avec les entités porteuses de projet ». Pourrait-on avoir des informations complémentaires sur ces limites?

    11 février 2015 09:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les limites sont les plafonds prévus dans la convention qui sera signée entre la CDC et l’entité porteuse dans laquelle figure la répartition des dépenses par nature de la dépense et par partenaire. Les frais généraux supplémentaires encourus directement du fait du projet devront être bien détaillés afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas de frais de fonctionnement, ni de frais liés à l’immobilier, non éligibles à un financement par le PIA.

      11 février 2015 14:59 (heure de Paris)

  • D’une manière générale, comment les dépenses seront-elles évaluées ? Uniquement entre CDC et le Ministère - le ministère étant ensuite en responsabilité avec ses partenaires - ? Entre CDC et l’ensemble des parties prenantes, dont les porteurs opérationnels ?

    11 février 2015 09:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les dépenses seront évaluées d’abord par le comité d’experts qui rédige un avis sur le projet, puis par le comité de pilotage qui sélectionne les projets et décide du financement. La CDC n’évalue pas les dépenses, mais assure le suivi de celles-ci et la bonne exécution de la convention signée entre le ministère porteur et la CDC . Cette convention devra notamment préciser la répartition des financements entre partenaires telle que validée par le Copil . La convention devra également prévoir les modalités de reporting technique et financier permettant au SGMAP, en tant que service pilote, de s’assurer de la bonne utilisation des fonds et de l’état d’avancement du projet. Le porteur du projet sera donc chargé de ce reporting, un interlocuteur unique simplifiant le suivi.

      11 février 2015 14:59 (heure de Paris)

  • Les dépenses éligibles incluent-elles bien des sous-traitances réalisés dans le cadre du projet (sans pour autant être des investissements) et éventuels déplacements ?

    11 février 2015 09:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Dans le cadre de cet appel à projets, il est possible, une fois le projet retenu, de faire appel à la sous-traitance et de contractualiser, dans le cadre du code des marchés publics, avec les acteurs privés pouvant apporter une plus-value au projet. Il ne s’agit pas nécessairement de dépenses d’investissements matériels ou immatériels, il peut s’agir par exemple de prestations intellectuelles. Il reviendra au comité d’experts et au comité de pilotage d’étudier la pertinence des dépenses proposées au regard du projet soumis à leur validation. Les frais de déplacements du prestataire, en tant que frais généraux, pourront être prévus dans l’appel d’offres qui sera

      11 février 2015 14:59 (heure de Paris)

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