PIA- Projets Territoriaux Intégrés pour la transition énergétique Programme de prêts aux PME
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Caisse des Dépôts - Ville Durable
- Référence : PIA-PTI Prêts aux PME
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel à projets
- Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
- Description : Dans le cadre de la mise en uvre des Investissements davenir, le programme « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique» mobilise 40 M de prêts aux PME pour soutenir des projets exemplaires en termes dinnovations ou de performances énergétiques dans les TEPCV. L'appel à projets est ouverte jusquen décembre 2016 dans la limite de l'enveloppe de prêts disponible et sous réserve du rythme doctroi de ces prêts. Dans un objectif de sobriété énergétique, les projets soutenus favorisent lévolution des usages et des pratiques urbaines. Ils participent au développement dune ville adaptable et attractive, grâce à une approche intégrée et innovante des transports et de la mobilité, de lénergie et des ressources, de lorganisation urbaine et de lhabitat. Les questions posées après la date du 23/12/2016 ne seront pas traitées.
- Code CPV recherché :
- Date d'ouverture de la salle : 22 juin 2015 17:35 (heure de Paris)
- Date limite de remise des plis : 31 décembre 2016 23:59 (heure de Paris)
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