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Consultation

Fiche de la consultation

Organisme : Caisse des Dpts - Ville Durable
Intitul : PIA- Projets Territoriaux Intgrs pour la transition nergtique Programme de prts aux PME
Détail de la consultation
Type de procédure : Appel projets
Rponses lectroniques acceptes: Oui
Rsum : Dans le cadre de la mise en uvre des Investissements davenir, le programme Projets territoriaux intgrs pour la transition nergtique mobilise 40 M de prts aux PME pour soutenir des projets exemplaires en termes dinnovations ou de performances nergtiques dans les TEPCV. L'appel projets est ouverte jusquen dcembre 2016 dans la limite de l'enveloppe de prts disponible et sous rserve du rythme doctroi de ces prts. Dans un objectif de sobrit nergtique, les projets soutenus favorisent lvolution des usages et des pratiques urbaines. Ils participent au dveloppement dune ville adaptable et attractive, grce une approche intgre et innovante des transports et de la mobilit, de lnergie et des ressources, de lorganisation urbaine et de lhabitat. Les questions poses aprs la date du 23/12/2016 ne seront pas traites.
Date d'ouverture de la consultation : 22 juin 2015 - 17h35 (heure de Paris)
Date de clture de consultation : 31 dcembre 2016 - 23h59 (heure de Paris)
D'aprs les informations saisies ci-dessus, un dpt effectu maintenant pourrait tre jug hors dlai par la personne publique.