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PIA- Projets Territoriaux Intégrés pour la transition énergétique Programme de prêts aux PME

Date limite (heure de Paris)

31 Déc. 2016 23 : 59
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Ville Durable
  • Référence : PIA-PTI Prêts aux PME
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à projets
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : Dans le cadre de la mise en œuvre des Investissements d’avenir, le programme « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique» mobilise 40 M€ de prêts aux PME pour soutenir des projets exemplaires en termes d’innovations ou de performances énergétiques dans les TEPCV. L'appel à projets est ouverte jusqu’en décembre 2016 dans la limite de l'enveloppe de prêts disponible et sous réserve du rythme d’octroi de ces prêts. Dans un objectif de sobriété énergétique, les projets soutenus favorisent l’évolution des usages et des pratiques urbaines. Ils participent au développement d’une ville adaptable et attractive, grâce à une approche intégrée et innovante des transports et de la mobilité, de l’énergie et des ressources, de l’organisation urbaine et de l’habitat. Les questions posées après la date du 23/12/2016 ne seront pas traitées.
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 22 juin 2015 17:35 (heure de Paris)
  • Date limite de remise des plis :  31 décembre 2016 23:59 (heure de Paris)

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