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Appel à manifestations d'intérêt pour investir dans des projets innovants de valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique

Date limite (heure de Paris)

31 Déc. 2021 12 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Industries culturelles et créatives
  • Référence : AMI « Culture, patrimoine et numérique »
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à manifestation d'intérêt
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : Le présent document constitue le cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique ». Il a pour objectif d'identifier des projets ambitieux visant à valoriser la culture et le patrimoine par des innovations (technologies, usages, expérience, modèles économiques, etc.) permises par le numérique. Il est doté d'une enveloppe maximum de 100 millions d'euros. Cet appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au 31 décembre 2021 (sous réserve de l'arrêté de prolongation de l'AMI)
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 20 décembre 2016 15:59 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 31 décembre 2021 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 25 décembre 2021 12:00 (heure de Paris)

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  • Bonjour,
    serait il possible de connaître les lauréats des éditions précédentes, voire de consulter leurs dossiers ?
    merci

    7 mai 2021 11:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les dossiers ne sont pas consultables, et nous n'avons pas communiqué de façon globale sur tous les lauréats. Si vous souhaitez connaître ces lauréats, vous pouvez nous interroger par courriel, à l'adresse électronique de correspondance présente dans le texte du cahier des charges.

      17 mai 2021 19:09 (heure de Paris)

  • Bonjour, je souhaiterais candidater à cet appel à projet, cependant impossible d'avoir accès au fichier après "répondre à la consultation". Le fichier se télécharge, je clique sur "éxecuter" alors une nouvelle page souvre me proposant de télécharger encore et encore le même fichier. Pas d'accès à un dossier ou autre, que faire ?

    18 novembre 2019 09:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, si vous souhaitez retirer le cahier des charges de cet appel à manifestations d'intérêt et que vous n'y parvenez pas, essayez de contacter le service support au +33 (0)892 23 21 20 ; nous pouvons également vous envoyer le fichier par courriel. Si vous souhaitez répondre à cet appel à manifestations d'intérêt, mieux vaut nous contacter avant de déposer votre dossier. Dans les deux cas, vous pouvez écrire à pierre.abba@caissedesdepots.fr.

      20 novembre 2019 17:04 (heure de Paris)

  • Un nouveau cahier des charges a été mis en ligne le 6 septembre 2018. Quelles sont les évolutions de ce texte par rapport au premier cahier des charges déposé fin 2016 ?

    6 septembre 2018 15:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les modifications portent essentiellement sur trois points :
      • Un report d'un an de la date limite de dépôt de dossier : 31 décembre 2019 au lieu du 31 décembre 2018 (chapitre 1).
      • Une précision sur le caractère public ou privé des acteurs : « Certaines entreprises publiques exerçant leurs activités dans le domaine concurrentiel pourront être considérées comme un acteur privé. » (chapitre 3).
      • Une clarification des modalités d'intervention des acteurs publics et privés dans le financement : « Par ailleurs, un effet de levier sera systématiquement recherché via la mobilisation de capitaux privés, dans une logique de co-investissement. Ainsi, l'intervention de la CDC en capital se limitera-t-elle généralement à acquérir un tiers du capital de la société constituée - contribuant ainsi à renforcer le caractère avisé de l'intervention. Par ailleurs, les apports divers (financements, apports en nature ou en industrie ...) des partenaires privés doivent intervenir pari passu avec les investissements publics et doivent être économiquement importants par rapport à la totalité des apports à la société. A ce titre, ils ne pourront être inférieurs à un tiers de ce montant. » (chapitre 4).

      6 septembre 2018 15:47 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-ce que les organismes à but non lucratif peuvent également être éligible?

    1 juillet 2018 20:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, il n'y a pas d'impossibilité de présence d'un organisme à but non lucratif, tel qu'une association suivant la loi de 1901, dans la société de projet. Néanmoins, le projet attendu doit correspondre à un investissement avisé, c'est-à-dire que les conditions doivent être acceptables pour un investisseur privé recherchant une rentabilité.

      2 juillet 2018 15:44 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Au sujet de l'obligation de la présence de partenaires publics dans la Société de projets : cela peut-il être une collectivité ou nécessairement l'établissement public porteur du patrimoine ?

    21 juin 2018 11:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, il n'y a pas d'obligation de présence de partenaires publics (en dehors de la Caisse des dépôts pour le compte du PIA) dans la société de projet. Dans le texte de l'appel à manifestations d'intérêt (AMI), au chapitre 3, cette présence est signalée « le cas échéant » ou « possiblement ». Un établissement public culturel peut être associé au capital de la société de projet mais ce n'est donc pas obligatoire. La présence d'un autre type d'entité publique, comme une collectivité locale, n'est pas attendue ni évoquée dans le texte de l'AMI. Enfin, un établissement public culturel peut être associé au projet par d'autres moyens qu'une prise de participation, par exemple via une convention de partenariat.

      21 juin 2018 16:13 (heure de Paris)

  • Bonjour, Serait-il possible d'envisager un contact téléphoniques afin d'éclaircir certains aspects à la constitution du dossier ?

    19 avril 2018 00:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, bien sûr, et nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'échanger par téléphone il y a quelques jours.

      29 mai 2018 10:45 (heure de Paris)

  • Montant Minimum
    Les projets présentés doivent-ils reposer sur des budgets d'un montant minimum ?

    25 mai 2018 19:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le budget minimum des projets n'est pas précisé dans l'appel à manifestations d'intérêt (AMI). Néanmoins, il est spécifié que l'AMI a pour objectif des « projets ambitieux » et qu'il vise à investir en fonds propres ou quasi-fonds propres « des montants généralement de l'ordre de un à dix millions d'euros ». Le besoin de financement d'un projet soutenu devrait donc être supérieur à 1 M€.

      29 mai 2018 10:45 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Je me permets de vous contacter afin de vous soumettre les questions suivantes :
    - quelles sont les disponibilités en terme de crédit car nous sommes en fin de programmation (AMI lancé en 2016) ?
    - quelle est l'ambition attendue pour la SVP concernant la constitution du capital (1M, 5M, 10M ?) ?
    - quelles sont les priorités visées dans cette fin de programmation (avant tout, un projet d'intérêt collectif ? avant tout, un projet très innovant sur les technologies ? avant tout, un projet développé sur un périmètre ambitieux ? avant tous, un projet ciblant tel ou tel public en priorité ? etc) ?
    - Quels sont les domaines largement repris et ceux où vous attendez de nouveaux projets ?
    - Statut juridique éligible pour composer la SVP pour les acteurs publics : seulement des Etablissements publics culturels ou les Etablissements Publics Territoriaux et/ou communes sont éligibles ?
    - quelle est la rentabilité économique attendue par la CDC ? à court, moyen ou long terme ?
    - est-il possible d'avoir un retour d'expériences de porteurs lauréats (typologie des projets, des actionnaires, des montants obtenus, etc.)?

    En vous remerciant par avance pour votre retour.

    Bien cordialement,

    12 avril 2018 16:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      L'AMI a été lancé fin 2016 ; il est ouvert au dépôt de dossiers jusqu'au 31 décembre 2018, à moins qu'il ne soit prolongé au-delà de cette échéance. L'enveloppe des crédits disponibles n'est pas épuisée et le dépôt de nouveaux dossiers répondant aux critères exposés dans l'AMI est encouragé. Ces dossiers sont traités dans l'ordre de leur arrivée et en fonction de leur maturité. Il n'y a pas de hiérarchie établie a priori parmi les priorités que vous mentionnez pour les projets susceptibles d'être accompagnés.
      Le capital de la société de projet constituée dépend des caractéristiques du projet. Il n'est pas fixé a priori, et l'on peut imaginer un montant de capital dans la fourchette que vous mentionnez, sachant que les fonds propres ou quasi-fonds propres investis par la Caisse des dépôts pour le compte de l'État doivent être de l'ordre de 1 à 10 M€ par société de projet.
      Un établissement public culturel peut être associé au capital de la société de projet mais ce n'est pas obligatoire. La présence d'un autre type d'entité publique, comme une collectivité locale, n'est pas attendue ni évoquée dans le texte de l'AMI, mais cela peut être étudié au cas par cas.
      La rentabilité attendue est celle d'un investissement dit avisé. Elle dépend des caractéristiques du projet (domaine, ampleur, perspectives, risques, horizon de détention, ...).
      À ce jour, il n'y pas encore de communication publique sur les caractéristiques des projets retenus.
      Nous vous proposons de vous contacter pour nous entretenir directement de votre projet éventuel de dossier.
      Bien cordialement.

      17 avril 2018 11:49 (heure de Paris)

  • Qu'en est-il des incubateurs, pépinières d'entreprises culturelles ou accélérateurs de start-ups ? Sont-ils éligibles ?

    10 avril 2018 15:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Ces structures sont susceptibles de jouer des rôles très utiles dans le paysage culturel et numérique français. Néanmoins, elles ne constituent pas, en elles-mêmes, des projets valorisant la culture et le patrimoine. D'autres mécanismes d'investissement, comme le fonds French Tech Accélération, sont plus appropriés pour répondre à leurs besoins.

      10 avril 2018 15:33 (heure de Paris)

  • Un projet comportant une forte composante immobilière peut-il être éligible ?

    10 avril 2018 15:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'AMI a pour objectif d'identifier des projets visant à valoriser la culture et le patrimoine par des innovations permises par le numérique. A ce titre, les investissements immobiliers les plus lourds (gros œuvre) ne répondent pas à la vocation de l'AMI. De nouveaux modèles d'exploitation d'actifs immobiliers utilisant le numérique peuvent cependant être éligibles à l'AMI, sous réserve de respecter les différents critères du cahier des charges, concernant notamment l'ambition du projet et son caractère innovant.

      10 avril 2018 15:33 (heure de Paris)

  • Les start-ups cherchant à accélérer leur croissance sont-elles éligibles à ce dispositif ?

    10 avril 2018 15:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le présent AMI a vocation à financer des sociétés de projet consacrées à une nouvelle activité et non le cœur de métier de sociétés existantes. Ainsi, s'il s'agit d'une recherche d'actionnaire pour un nouveau tour de table, cela pourrait concerner plutôt d'autres acteurs, comme Bpifrance.

      10 avril 2018 15:33 (heure de Paris)

  • Je souhaiterais soumettre un projet mais j'ai quelques questions à propos des différents partenaires associés à ce projet. Il s'agit d'un projet de dématérialisation du patrimoine culturel dont les acteurs proviennent principalement du secteur public : Ministère de la Culture, DRAC et laboratoire du CNRS. A priori, aucune société privée n'est pour l'instant intégrée à ce projet. Est-il éligible ou bien le partenariat public-privé est-il une condition sine qua non? Je vous remercie d'avance de vos réponses.
    Bien cordialement

    1 août 2017 15:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Selon l'article 3 de l'AMI (appel à manifestation d'intérêt), la présence d'au moins un acteur privé (industriel ou start-up) est effectivement nécessaire au capital de la société de projet qui doit être constituée.

      31 août 2017 16:06 (heure de Paris)

  • Pourriez-vous me donner quelques précisions relatives au montage de ce dossier et le calendrier qui suit en général un dépôt de dossier. Il m'est impossible d'ouvrir l'onglet soumettre une offre.
    Je reste à votre disposition,
    Bien cordialement

    19 juillet 2017 15:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pour répondre à cet appel à manifestation d'intérêts (AMI), il est nécessaire de déposer votre dossier complet sur le site internet Achatpublic. Celui-ci doit comprendre les éléments mentionnés au point 5.3 de l'AMI. Concernant votre difficulté à ouvrir l'onglet Soumettre une offre, nous vous invitons à contacter le service Support Clients au 0 892 23 21 20 ou par courriel : support@achatpublic.com
      Les projets déposés font l'objet d'une analyse préalable en vue de vérifier leur éligibilité. Si celle-ci est validée par le Comité en charge de cet AMI, le dossier est ensuite étudié par un instructeur, qui prendra contact avec vous et vous présentera les différentes étapes de l'étude de votre dossier. Le processus de sélection est détaillé au point 5.1 de l'AMI.
      Le calendrier est fonction notamment des caractéristiques du projet et ne peut pas être précisé a priori. Il dépend en particulier des phases d'analyse de l'éligibilité, d'instruction, d'échanges et de négociations, de mise en place de la documentation financière et juridique, avec des temps qui peuvent être très variables d'un projet à l'autre, pour un total de l'ordre de quelques mois.

      19 juillet 2017 15:47 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Quel est le process pour répondre a cette AMI ?
    Est il similaire à un FUI ?
    Merci de vos réponses
    Bonne journée
    Laurent MICHEL

    21 mars 2017 11:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pour répondre à cet AMI, il est nécessaire de déposer votre dossier complet sur le site internet Achatpublic. Celui-ci doit comprendre les éléments mentionnés au point 5.3 de l'AMI.
      Les projets déposés font l'objet d'une analyse préalable en vue de vérifier leur éligibilité. Si celle-ci est validée par le Comité en charge de cet AMI, le dossier est ensuite instruit en vue d'un investissement éventuel, avec des phases d'échanges avec vous et éventuellement de négociations et, si nous aboutissons favorablement, de mise en place de la documentation financière et juridique.

      19 juillet 2017 15:47 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    La société doit-elle être crée après la clôture de la consultation, ou bien peut elle déjà exister au préalable?

    Également, est-il possible d'avoir déjà effectué des levées de fonds avant l'éventuel investissement de "Culture Patrimoine Numérique"?

    Merci.

    21 juin 2017 13:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, La société peut être créée avant ou après le dépôt du dossier sur la plateforme et la décision d'investissement. Dans le cas où la société existerait déjà, une analyse et un audit juridiques des différents contrats déjà existants sera effectuée par la Caisse des Dépôts.
      Il est possible d'avoir effectué des levées de fonds avant l'éventuel investissement au titre du FSN. Cependant nous avons vocation à financer des sociétés de projet dédiées à une nouvelle activité et non le cœur de métier de sociétés existantes.

      19 juillet 2017 15:47 (heure de Paris)

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