La salle des marchés - Fiche de la consultation

DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : 29/09/2017 à 17h00

28 septembre 2017 10:50 (heure de Paris)

Réponse:
Suite au questionnement de beaucoup de candidat, sur la règlement financier publié récemment, je vous informe que la date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature est bien le 29/09/2017 à 17h00

28 septembre 2017 10:51 (heure de Paris)

Bonjour, les aides du PIA attribuées aux entreprises seront elles des aides soumises à la règle de minimis ? Merci de votre retour

14 septembre 2017 16:18 (heure de Paris)

Réponse:
Dans le cas où le bénéficiaire direct ou indirect des subventions PIA exerce une activité économique, la règlementation relative aux aides d'Etat s'applique.
Le Financement PIA sera octroyé dans le respect des règles prévues par les textes européens suivants (conditions tenant aux bénéficiaires, aux coûts admissibles et aux intensités des aides versées) :
-Le Règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne ;
-Tout régime national exempté pris en application du Règlement général d'exemption par catégorie ;

Je vous invite à consulter le règlement général et financier relatif à l'action « Territoires d'innovation de grande ambition » déposé le 27/09/2017 dans le dossier de consultation.

27 septembre 2017 18:22 (heure de Paris)

Bonjour,

Le cofinancement attendu pour la phase d'AMI peut-il être valorisé uniquement sous forme d'apports (personnel) ou les partenaires doivent ils engager du cash pour co-financer les études d'ingénierie ? En effet, la réponse à la question du 14 septembre 18 :51 précise seulement que les frais de personnel peuvent constituer des apports valorisables mais ne spécifie pas s'il est attendu des apports en numéraire des partenaires.
Merci de votre retour

15 septembre 2017 11:08 (heure de Paris)

Réponse:
Dans cette phase d'AMI, les dépenses de personnel sont à valoriser dans l'estimation du coût total du projet. En revanche, elles n'entrent pas dans les dépenses éligibles.

Les lauréats de l'AMI pourront bénéficier d'un cofinancement des études d'ingénierie externalisées à hauteur de 50% et dans un plafond de 400 000 euros. Le cofinancement des autres 50% doit donc être apporté par le chef de file ou les partenaires.

27 septembre 2017 18:22 (heure de Paris)

Faut-il obligatoirement un établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou des organismes de recherche, dans le consortium ?

15 septembre 2017 11:43 (heure de Paris)

Réponse:
oui la participation d'acteurs du monde académique et de la recherche est une condition inscrite dans le cahier des charges de l'AMI

20 septembre 2017 15:54 (heure de Paris)

Bonjour,
Pourriez-vous confirmer que l'annexe 3 sur les aides "perçues" est bien une estimation prévisionnelle (projection à partir du plan de financement prévisionnel des fiches projet) et non pas un recensement des aides déjà perçues par les différents partenaires (aides d'Etat / de minimis)? Le périmètre de recensement des aides perçues/à percevoir est-il limité à celui du projet TIGA ou concerne-t-il toutes les aides à percevoir par l'acteur économique y compris extérieures au projet?

18 août 2017 13:21 (heure de Paris)

Réponse:
Sur l'Annexe 3 il s'agit des deux hypothèses (une projection et les aides déjà perçues pour le projet financé par TIGA)

15 septembre 2017 08:36 (heure de Paris)

Des acteurs publics nous proposent d'écrire une lettre de soutien, or le dossier de candidature ne semble pas réserver de place pour cela. Est-ce possible de la mettre en annexe ?

6 septembre 2017 15:12 (heure de Paris)

Réponse:
Oui cela peut constituer une annexe complémentaire mais non obligatoire

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour,
la structure porteuse et ses partenaires peuvent ils valoriser du temps passé par le personnel dès la 1ère phase de l'AMI, en tant qu'ingénierie ?
Dans le plan de financement il est demandé de distinguer ce que nous solliciterons au titre de la subvention PIA et au titre des fonds propres PIA. Pouvons vous préciser ce qui relève de l'un et de l'autre.
Merci

12 septembre 2017 10:15 (heure de Paris)

Réponse:
Les frais de personnels des partenaires peuvent constituer des apports valorisables.
Toutefois les études d'ingénieries prévues pour la phase d'AMI devront être cofinancées à hauteur de 50%.
Les investissements en fonds propres dans les projets décrits à ce stade de la candidature seront évalués et modélisés dans les études d'ingénierie. Les règles d'investissement seront alors définies précisément dans le cahier des charges de l'appel à projet qui sera lancé durant le second semestre 2018.

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour,
Quel serait le régime d'aide, et les taux de subventions associés, pour développer sur notre territoire les résultats d'un projet de recherche qui en est aujourd'hui au niveau "démonstrateur de recherche" (TRL4). Nous prévoyons d'arriver en 3 ans à un démonstrateur industriel puis d'aller dans le cadre des 10 ans du projet, vers une installation industrielle compétitive.
Quels seraient les taux pour :
La phase de recherche menant du démonstrateur de recherche au démonstrateur industriel (TRL7)
La construction et le fonctionnement du démonstrateur industriel
Merci

31 août 2017 14:21 (heure de Paris)

Réponse:
A ce stade de la candidature à l'AMI il vous est possible de présenter ce projet et l'estimation des coûts. Les règles particulières de financement seront définies dans le cahier des charges de l'appel à projet lancé à la fin 2018

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Je souhaitais savoir si les points "2.1 / Indicateurs de réussite et mesure d'impact des résultats" et "2.2 / Mise en uvre" sont à prendre en compte dans les 10 pages de la note de stratégie globale ? Merci !

6 septembre 2017 15:17 (heure de Paris)

Réponse:
Non, les parties 2.1 et 2.2 sont complémentaires à la note de 10 pages

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans le cahier des charges, il est précisé que la gouvernance devra fédérer notamment des start-ups et des entreprises. Ces structures ne pourront donc pas être bénéficiaires de fonds ? Ne prenons-nous pas le risque de favoriser certains bénéficiaires privés à priori, car impliqués dans la gouvernance ?

1 septembre 2017 16:04 (heure de Paris)

Réponse:
La phase d'AMI sert uniquement à financer des études d'ingénierie confiées à des prestataires externes.
C'est dans la phase ultérieur que les modalités de financement et d'investissement seront précisées

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour,

- Le dossier peut-il être déposé par une tierce partie ? (exemple d'un cabinet qui accompagnerait le consortium) ou bien le compte doit-il être forcément ouvert par un partenaire industriel du projet (puisqu'il est nécessaire de renseigner un numéro de SIRET).

- Dans le cas d'une absence de certificat de signature des documents conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS), il est nécessaire d'envoyer les originaux signés par courrier recommandé avec accusé de réception. Cet envoi peut-il être postérieur à la date de dépôt ? (exemple : peut on déposer le dossier en ligne le 28 septembre et envoyer les originaux signés le 10 octobre ?)

D'avance merci de vos réponses

14 septembre 2017 15:29 (heure de Paris)

Réponse:
Il est souhaitable que le porteur de projet dépose lui-même son dossier de candidature. Pour la création d'un profil sur Achat public si vous êtes une collectivité, il faut sélectionner dans la liste de choix « entreprise avec numéro SIRET ». Pour toute difficulté de création de profil, je vous invite à vous rapprocher du support clients au 0 892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com qui est à votre disposition pour l'ensemble des sujets relatifs à l'utilisation de la plateforme.

Pour ce qui concerne les absences de certificat de signature des documents, en effet, cet envoi papier peut être transmis postérieurement à la date de clôture de l'AMI (sous 10 jours). Toutefois, il est important de rappeler que le dépôt du dossier de candidature sur la plateforme reste obligatoire. En effet, le dossier ne sera pas étudié si le candidat le transmet uniquement en version papier.

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Y a-t-il un montant maximum de subvention possible par partenaire ? Ces montants sont-ils qualifiés d'aides d'état ?

6 septembre 2017 15:10 (heure de Paris)

Réponse:
Cela va dépendre du type de partenaires ainsi que ses missions dans le cadre du projet pour établir le montant auquel il peut aspirer.

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Concernant l'accompagnemet financier de 400K€ en phase AMI, il est indiqué que "les projets selectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subventions d'ingénierie pouvant atteindre 400 K€/projet" :
- cette aide sera-t-elle versée uniquement à la collectivité porteuse de la candidature ou est-elle versée "en plusieurs lots" à chacun des porteurs d'actions au sein de la candidature d'un territoire, et nécessitant un besoin en ingénierie préalable ?

29 août 2017 16:07 (heure de Paris)

Réponse:
La CDC verse uniquement au porteur de projet charge ensuite à ce dernier de reverser à ses prestataires externes pour les missions qu'ils effectuent lors de la phase AMI.

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour,

Les études à réaliser en 2018 doivent-elles obligatoirement être externalisées?

Certains de nos partenaires, acteurs de la Recherche, portent des actions et souhaitent réaliser les études eux-mêmes, est-ce possible?

Par ailleurs, le budget attribué aux lauréat de l'AMI peut-il servir en partie à financer de l'ingénierie en interne?

12 septembre 2017 12:04 (heure de Paris)

Réponse:
Oui les études envisagées et faisant l'objet d'une demande de cofinancement doivent être externalisées.

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour,
1) Dans le modèle de fiches actions, il est écrit "Indicateurs d'impact choisis (4)" : cela signifie-t-il qu'il faut 4 indicateurs au maximum ?
2) Le porteur de projet peut-il être une collectivité territoriale au dépôt de l'AMI puis changer avant contractualisation (si lauréat) : car une SEM, un GIP ou une autre structure fédératrice peut être plus adaptée ? Eventuellement, faut-il signaler au dépôt de la demande que la création d'une telle structure est déjà à l'étude ? (mais les délais de réponse n'ont pas permis de la créer encore).

13 septembre 2017 09:38 (heure de Paris)

Réponse:
1) Oui
2) Il est préférable de définir pour la candidature du 29 septembre l'identité du chef de file avec qui la caisse des dépôts contractualisera en cas de sélection à la phase d'AMI
3) Oui il est tout à fait possible de préciser la création d'une structure en cours dans le dossier de candidature.

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour,
J'ai des doutes sur ma compréhension de ce qui est attendu dans le §2 :
- les 6 points mentionnés sous le titre 2. doivent-ils être traités à cet endroit dans le dossier avant d'aborder la rédaction du §2.1 ? Si c'est le cas, la limite de 10 pages s'applique-t-elle uniquement à cette partie ou à l'ensemble du §2., y compris 2.1 et 2.2 ?
- Dans le 2.1, vous confirmez qu'il faut en une seule page arriver à traiter la définition des indicateurs, leur mode de collecte et d'analyse et de représentation ainsi que réaliser une analyse des risques avec description des actions correctives envisagées ? Pourriez-vous donner un exemple ou préciser le niveau de vos attentes ? (ça parait très serré pour un projet de grande ambition)
Dans les fiches actions, il est attendu 4 indicateurs d'impact par action ? (le chiffre en parenthèses) ?

28 août 2017 10:20 (heure de Paris)

Réponse:
La numérotation est en effet ambiguë, la note de synthèse doit comporter 10 pages, la partie 2.1. Indicateurs une page supplémentaire ainsi que pour la partie 2.2

Le niveau de détail est donc faible : il s'agit de décrire les principaux indicateurs retenus et les grands principes méthodologiques retenus

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour. Pour déposer la réponse à l'AMI, faut-il que le porteur de projet crée un compte sur ce site et dépose lui-même, ou cela peut-il être fait par un membre du consortium mandaté pour cela, sans que cela n'engendre de confusion en terme de communication interne ou publique ? (Par exemple, le porteur est une collectivité, et une PME, membre du consortium, s'occupe du dépôt électronique et gérera les échanges avec la CDC qui en découleront)

13 septembre 2017 09:53 (heure de Paris)

Réponse:
Non, le rôle du chef de file (porteur de projet) est aussi d'être le contact privilégié de la CDC. Il apparait donc difficile de mettre en uvre le cas que vous illustrez

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour,

Pourriez-vous donner des informations complémentaires concernant la/les fiche(s) action(s) à renseigner.
1)Le " budget total de l'action" correspond t-il au budget total estimé de l'action au stade de AMI ou au stade de l'appel à projet? Le même renseignement est demandé pour le "montant des cofinancements","montant de la subvention demandée" et "évaluation du montant des investissements".
2) L'évaluation du montant des investissements est-elle comprise dans le budget total de l'action?

Je vous remercie par avance,
Cordialement,

4 septembre 2017 15:08 (heure de Paris)

Réponse:
1) Il vous est demandé dans chaque fiche action d'estimer le budget total de l'action et de préciser le montant des études nécessaires à lancer en phase AMI

2) il s'agit de la même manière d'évaluer, si c'est possible, le montant des cofinancements pour l'action (en phase AAP), en les décomposant en fonctionnement et investissement. Ces sommes ne sont qu'indicatives et non impératives à ce stade de la candidature. La partie 4.4 du dossier de candidature doit préciser les études demandées pour l'AMI et le besoin de financement

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour,
est ce que le porteur du consortium qui comporte une collectivité territoriale peut être une startup? Merci pour votre réponse

4 septembre 2017 17:22 (heure de Paris)

Réponse:
En soi, rien ne l'empêche mais il s'avère plus simple que ce soit la collectivité le porteur du consortium pour des raisons administratives (le chef de file recevra les montants de cofinancement des études d'ingénierie, et en tant que structure privée, sera soumis au régime des aides d'Etat)

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour,
- Pouvez-vous m'indiquer si une collectivité peut être le donneur d'ordre d'une étude et à ce titre bénéficier d'un cofinancement de 50%?
- Est-ce qu'il est nécessaire à ce stade d'indiquer qui seront les donneurs d'ordre des études?
- Au niveau planning, j'imagine que les études seront réalisées en 2018 (suite aux publications résultats AMI), les réponses aux AAP seront pour la fin du 1er semestre 2018 et les premiers investissements devront être réalisés au 2dn trimestre 2018, est-ce correct?
Merci d'avance de votre réponse.

4 septembre 2017 17:51 (heure de Paris)

Réponse:
1) Oui
2) Le calendrier de lancement de l'AAP va probablement être décalé et donc les premiers investissements, une fois les lauréats de l'AAP connus ne commenceraient que début 2019.

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour
dans la partie 2.1 Indicateurs de réussite, il est demandé une analyse des risques pouvant survenir au cours de la mise en oeuvre du projet. Pouvez vous préciser ce que vous attendez plus précisément comme éléments sur ce point ?
merci

12 septembre 2017 10:18 (heure de Paris)

Réponse:
En l'état actuel de votre projet, nous souhaitons que vous identifiiez dans votre dossier de candidature les principaux risques potentiels (ex : délais, coopération publics/privés) et les moyens envisagés pour faire face à ces risques

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour,pourriez vous me préciser ce que vous entendez par "partenaires du projet" (partie 3 du dossier) : faut il indiquer les partenaires qui vont mettre en uvre les actions et les partenaires associés à la gouvernance pour leur expertise mais non impliqués directement dans les projets ?
De plus les partenaires qui doivent remplir les lettres d'engagement sont-ils bien ceux qui sont maitre d'ouvrage des actions ?
Merci

1 septembre 2017 11:05 (heure de Paris)

Réponse:
1) Vous pouvez indiquer les deux types de partenaires évoqués en précisant leur rôle dans votre projet
2) le nouveau modèle de lettre d'engagement lève toute ambiguïté : les partenaires s'engagent dans la phase AMI

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Est ce que les études cofinancées dans le cadre de l'AMI pourront être réalisées par un partenaire (société ou association du territoire) qui facturera au coordonnateur?

29 août 2017 17:27 (heure de Paris)

Réponse:
Non, étude en externe uniquement

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour, est-il prévu de publier un règlement financier de la consultation afin d'établir les règles applicables aux subventionnements et investissements en fonds propres pour chaque typologie d'acteurs (collectivité, enseignement supérieur / recherche, entreprise...) ?

23 août 2017 12:29 (heure de Paris)

Réponse:
Le RGF est en cours de finalisation mais il ne sera pas aussi précis que la question le laisse entendre...
Ces éléments seront précisés et approfondis en 2018 pour préparer l'appel à projet

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous souhaiterions un éclaircissement sur votre réponse du 28 juillet à 11H52 à la question sur le périmètre et les règles de calculs des dépenses éligibles à la subvention en phase AMI.
Nous reformulons cette question : les apports en nature ou en temps passés par les partenaires sont elles des dépenses éligibles dans la phase AMI et avec quelles règles de calculs ? ( limite de taux horaires, règles de frais généraux,...)
Question corrollaire : si la réponse est non à cette question nous déduisons que l'appel à des cabinets extérieurs dans la phase AMI est incontournable. Est-ce que bien cela ?
Nous vous remercions de cette précision.
Bien cordialement,

11 septembre 2017 16:11 (heure de Paris)

Réponse:
Seules des prestations externalisées en phase d'AMI sont éligibles au financement PIA

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Si nous comprenons bien : les projets retenus seront subventionnés à 70% et sur les 30% d'autofinancement restant 50% minimum doivent être du cofinancement ?

5 septembre 2017 09:18 (heure de Paris)

Réponse:
Les lauréats de l'AMI pourront bénéficier d'un cofinancement des études d'ingénierie externalisées à hauteur de 50% et dans un plafond de 400 000 euros. Le cofinancement des autres 50% doit donc être apporté.

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Bonjour

Qu'entend on par subvention et fonds propres au titre du PIA tels que décrits dans les tableaux

Evaluation prévisionnelle du budget global du projet

Montant global (€)
Financement
Dépenses prévisionnelles totales
Dont apports des partenaires
(co-financements)
Dont financées par la subvention au titre du PIA
Demande fonds propres au titre du PIA
Détail des dépenses

8 septembre 2017 14:46 (heure de Paris)

Réponse:
Il vous est demandé dans chaque fiche action d'estimer le budget total de l'action et de préciser le montant des études nécessaires à lancer en phase AMI

Il s'agit de la même manière d'évaluer, si c'est possible, le montant des cofinancements pour l'action (en phase AAP), en les décomposant en fonctionnement et investissement. Ces sommes ne sont qu'indicatives et non impératives à ce stade de la candidature. La partie 4.4 du dossier de candidature doit préciser les études demandées pour l'AMI et le besoin de financement.

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

Le porteur du projet (page4 du dossier de candidature ) peut-il être une collectivité locale? )

12 septembre 2017 17:11 (heure de Paris)

Réponse:
Oui

14 septembre 2017 18:51 (heure de Paris)

La lettre d'engagement engage-t-elle les partenaires sur un financement du projet au-delà de la phase AMI ?

6 septembre 2017 14:40 (heure de Paris)

Réponse:
Non, la lettre d'engagement ne porte que sur la phase AMI.
Vous trouverez en pièce jointe la nouvelle version de l'annexe 2, qui lève toute ambiguïté sur cette question.
Le dossier de candidature a également été mis à jour : il s'agit de la seule et unique modification qui ait été apportée au dossier.

6 septembre 2017 14:40 (heure de Paris)

(DOC) Fichier joint à la réponse : Télécharger

La lettre d'engagement engage-t-elle les partenaires sur un financement du projet au-delà de la phase AMI ?

6 septembre 2017 14:35 (heure de Paris)

Réponse:
Non, la lettre d'engagement ne porte que sur la phase AMI.
Vous trouverez en pièce jointe la nouvelle version de l'annexe 2, qui lève toute ambiguïté sur cette question.
Le dossier de candidature a également été mis à jour : il s'agit de la seule et unique modification qui ait été apportée au dossier.

6 septembre 2017 14:36 (heure de Paris)

(DOC) Fichier joint à la réponse : Télécharger

Bonjour,

Notre candidature portant sur un territoire transfrontalier, pouvez vous nous préciser si un établissement d'enseignement supérieur et de recherche non européen peut bénéficier d'aides dans le cadre de l'AMI ou l'AAP Territoire d'Innovation de grande ambition ?

Y a-t-il des conditions particulières pour associer des acteurs non français au consortium ?

18 août 2017 10:04 (heure de Paris)

Réponse:
Pour les partenaires étrangers, nous avons en quelque sorte déjà évoqué le sujet avec le GECT. Si les partenaires non français effectuent les réalisations en dehors du territoire national, ils ne peuvent être éligible à la subvention TIGA.

1 septembre 2017 15:28 (heure de Paris)

- Nos partenaires envisagent de réfléchir à un fond d'expérimentation dédié aux entreprises, est-ce bien éligible ?
- Dans l'hypothèse d'une labellisation AMI fin décembre, de quel délai disposons-nous pour utiliser l'enveloppe d'ingénierie (intégrant la durée de préparation et de passation des marchés) ? Autrement dit, quelle est l'articulation entre l'AMI, l'étude/ou les études d'ingénierie (avec les délais inhérents aux marchés publics) et le lancement des appels à projets ?
-Une question a été posée sur le sujet, mais j'aurais souhaité avoir une confirmation. Dans le tableau de la partie 3.2, le "nom du partenaire" correspond à la colonne "nom" des tableaux de la partie 3.1 (c'est-à-dire ce même listing de collectivités, sociétés ...) ?
- Est-il possible d'avoir davantage d'informations concernant l'annexe 3 ? De quels éléments précis souhaitez-vous disposer (à ce stade qui est celui de l'AMI) ?

4 août 2017 15:18 (heure de Paris)

Réponse:
A ce stade, l'engagement des fonds propre n'est prévu que dans le cadre de prises de participations (forcément minoritaires), selon les modalités de l'investisseur avisé.
Ces modalités ne sont pas arrêtées, mais elles relèvent classiquement de la réglementation européenne et seront plafonnées puisque minoritaires.
Il n'est pas nécessaire d'entrer dans les détails de cette ingénierie financière sur la phase AMI mais votre proposition peut faire l'objet d'études complémentaires vous aidant dans votre proposition de réponse à l'AAP en 2018 .

1 septembre 2017 15:28 (heure de Paris)

Bonjour,
le document de candidature fait état, en page 2, d'une "fiche d'identité et document budgétaire, complétés à partir des formulaires fournis, déposés en ligne en format Excel". Est-ce que ces deux documents sont des extractions du dossier ou bien existe-t-il des pièces jointes sous format Excel téléchargeables ?

3 août 2017 15:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, aucun fichier Excel en complément du dossier de candidature n'est demandé aux candidat. une nouvelle version du dossier de candidature a été publiée sur la plateforme dans ce sens.

7 août 2017 11:07 (heure de Paris)

Bonjour,
suite aux différentes réponses adressées aux questions sur les cofinancements, une demande de précision complémentaire :
1. Le cofinancement de minimum 50% est-il exigé dès la phase AMI (engagement de cofinancement des études menées au S1 2018) ou doit-on seulement estimer les cofinancements pour la phase d'AAP ?
2. Si des projets présentés dans les fiches action font déjà l'objet de cofinancement d'acteurs non directement impliqués dans le consortium (ex : financements européens, ou autres financements privés), ceux-ci peuvent-ils être valorisés parmi les cofinancements présentés ?

2 août 2017 18:48 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Oui le cofinancement de 50% est bien exigé dès la phase d'AMI et pour la seconde question, sous réserve de la bonne compréhension de cette dernière, oui ces cofinancements peuvent être mis en avant le dossier de candidature.

3 août 2017 14:18 (heure de Paris)

Bonjour, pourriez-vous me précisez si un Groupement Européen de Coopération Territoriale (eurorégion) peut être porteur du projet. Merci.

1 août 2017 10:10 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Un tel groupement peut en effet être porteur du projet mais vous devrez veiller à ce que les réalisations prévues hors de France fassent l'objet d'un financement complémentaire. En effet, le PIA ne peut financer de projets que sur le territoire national.

2 août 2017 10:31 (heure de Paris)

Dans le cadre de la réponse à cet AMI TIGA, est-il envisageable de proposer un territoire spécifique mais de proposer en phase AMI, une étude permettant d'envisager l'extension de ce territoire ?
Je vous remercie

31 juillet 2017 15:42 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Oui les études envisagées en phase AMI et décidées par la gouvernance de cette candidature peuvent conduire à une révision de cette gouvernance ou du territoire cible pour la candidature à l'appel à projet.

1 août 2017 15:29 (heure de Paris)

Bonjour,

J'ai une question concernant la lettre de mandat des partenaires. L'explication étant trop longue, je vous remercie par avance de bien vouloir ouvrir la pièce jointe pour comprendre ma problématique.

Bien cordialement,

31 juillet 2017 16:19 (heure de Paris)

(DOCX) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
Bonjour, une nouvelle version du dossier de candidature a été insérée dans le dossier de consultation le 28/07/2017. Un mail de notification de la plateforme vous a été envoyé dans ce sens. L'objet de cette nouvelle version concerne notamment les lettres de mandat qui ont été remplacées par des lettres d'engagement. Ces lettres d'engagement doivent être signées par l'ensemble de vos partenaires. De plus, pour les montants à renseigner, tout comme le budget total à indiquer dans votre dossier de candidature, il s'agit d'une évaluation prévisionnelle. Vous trouverez les mêmes commentaires au sein de votre pièce jointe.

31 juillet 2017 17:16 (heure de Paris)

(DOCX) Fichier joint à la réponse : Télécharger

Bonjour
Dans le §3.4 du template, il y a un tableau à compléter avec une colonne "partenaires" et une colonne "acteurs". Pouvez-vous préciser ce que vous attendez comme information dans chaque colonne ? (par exemple une institution ou le nom d'une entreprise dans la colonne "partenaire" et le nom d'une personne dans "acteurs", ou d'une direction, d'un laboratoire ...) ?
Merci

27 juillet 2017 17:12 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'exemple présenté est en effet l'esprit du tableau. Lorsque vous indiqué un partenaire public ou privé dans la colonne dénommée "partenaire", dans la colonne "acteur" nous attendons le rôle d'une ou plusieurs personnes mobilisées au sein de ce partenaire (par exemple un doctorant, un chef de projet, chargé de mission)

28 juillet 2017 12:04 (heure de Paris)

Bonjour,

Il est indiqué dans le cahier des charges de l'AMI que pour « certains projets liés à la Ville, ciblés sur des territoires relevant du NPNRU, un AMI distinct du présent AMI, dit ANRU+ est prévu ».

Nous possédons des opérations en zone ANRU pour lesquelles nous n'avons pas été retenues au titre de l'ANRU +. Je m'interrge sur la possibilité de présenter des opérations innovantes en zone ANRU dans le cadre de cet AMI ?

En vous remerciant par avance pour votre retour.

Bien cordialement,

30 juin 2017 14:11 (heure de Paris)

Réponse:
Il vous est possible de candidater à l'AMI. Votre dossier sera étudié au regard des critères définis dans l'appel à manifestation d'intérêt.

28 juillet 2017 11:52 (heure de Paris)

Bonjour,le cahier des charges fait référence à un consortium impliquant des entreprises (grandes ou petites) mais également l'articulation de "ressources industrielles". Afin de lever un doute, l'implication de ressources ou d'acteurs du secteur artisanal est t-elle tout aussi valable que celui du secteur industriel? Merci.

30 juin 2017 16:36 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, l'implication du secteur artisanal est tout aussi valable.

28 juillet 2017 11:52 (heure de Paris)

Merci pour le template, mais il manque les §2.1 et 2.2 : pourriez-vous préciser les intitulés et les attendus de ces parties ?
Par ailleurs, dans le §4.4, sur le cofinancement des partenaires apporté en contrepartie de la subvention de 400 K€ max de la CDC, pouvons-nous comptabiliser des apports en nature, dans quelle proportion et existe-il des barèmes ou règles pour les apports des partenaires privés (valorisation des temps passés ...) ?
Merci

13 juillet 2017 19:30 (heure de Paris)

Réponse:
En effet, il s'agit d'une erreur de numérotation. Une nouvelle version du dossier de candidature a été publiée et cela a été corrigé. Pour votre second interrogation, les apports en nature concernent plutôt la phase AAP, qui fera l'objet d'un cahier des charges spécifique. Il vous est toutefois possible de le préciser dès la phase AMI. En tout état de cause, elles ne pourront en aucun cas être considérées comme des dépenses éligibles.

28 juillet 2017 11:52 (heure de Paris)

La gouvernance du projet est l'un des critères majeurs de la sélection des projets.
Dès lors, est-il possible d'associer, dans le cadre d'un consortium porté par un EPCI, une entité Étatique ?

18 juillet 2017 12:42 (heure de Paris)

Réponse:
Dans le cadre d'un projet porté par un consortium, regroupant des acteurs publics et privés, il est possible d'associer une entité étatique.

28 juillet 2017 11:52 (heure de Paris)

Bonjour,
en vue de la constitution du dossier de réponse à l'AMI, l'intention des partenaires doit-elle être manifestée par une délibération ou bien un courrier suffit-il ?
La règle est-elle différente selon la nature du partenaire (collectivité locale, université, etc) ?
Merci d'avance

30 juin 2017 11:00 (heure de Paris)

Réponse:
Les lettres d'engagement des partenaires sont demandées en respectant le modèle figurant dans le dossier de candidature, quel que soit la nature de ce partenaire (public ou privé). A ce titre, une version 2 du dossier de candidature a été ajoutée au dossier de consultation (cf annexe 2 du dossier de candidature)

28 juillet 2017 11:52 (heure de Paris)

Bonjour
Le cahier des charges précise : " L'action "Territoires d'innovation de grande ambition" cible des projets exemplaires et reproductibles"
Par ailleurs, il est demandé de présenter des "fiches actions"

Pouvez-vous nous indiquer une définition exacte de ce que vous entendez par "action" ?

Merci beaucoup

12 juin 2017 11:53 (heure de Paris)

Réponse:
L'action TIGA doit être l'expression d'une grande ambition territoriale, qui va se décliner sur une ou plusieurs thématiques (transition énergétique, approche filière, numérique,...). Chaque thématique peut faire l'objet d'une ou plusieurs actions spécifiques. Ce sont ces actions qu'il faudra détailler dans les fiches actions indiquées à l'annexe 2 « composition indicative des dossiers » du cahier des charges de l'AMI.
Une trame du dossier de réponse va être prochainement mise en ligne.

12 juillet 2017 16:30 (heure de Paris)

Un dossier de candidature-type est-il prévu?

12 juillet 2017 16:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

Je vous informe qu'un dossier de candidature a été ajouté ce jour au dossier de consultation.

Merci d'avance de tenir compte de ce modèle pour répondre au présent AMI.

Bien cordialement,

12 juillet 2017 16:30 (heure de Paris)

En phase 2, les financements attribués par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pourront-ils financer de nouvelles études (ingénierie, business plans...) ou bien est-ce que toutes les études préliminaires permettant la mise en uvre du projet devront-elles être terminées avant la fin de la phase 1 ?

14 juin 2017 11:47 (heure de Paris)

Réponse:
Oui des subventions d'ingénierie pourront être accordées lors de la phase 2 et oui les études de la phase 1 doivent être abouties au moment de la réponse à l'AAP.

26 juin 2017 17:29 (heure de Paris)

Quel sera le processus d'instruction et de contractualisation à l'issue du dépôt des dossier en septembre ? Faut-il s'attendre à des auditions ? à devoir intégrer des commentaires et à retravailler le dossier ? quid de la contractualisation ?

14 juin 2017 11:48 (heure de Paris)

Réponse:
Des auditions pourront être organisées lors de la phase 1. L'exercice de contractualisation débutera dès notification des lauréats, avec chaque chef de file désigné.

26 juin 2017 17:29 (heure de Paris)

Bonjour, j'ai deux questions:
1) Est-ce qu'un porteur qui soit un acteur économique significatif d'un territoire et non une collectivité territoriale peut être éligible, sachant que plusieurs collectivités territoriales sont membres du consortium?
2) quels types de financement peuvent être mis en face de la subvention demandée pour le co-financement (fonds propres des partenaires, salaires, budgets de projets d'innovation déjà en cours)?
Merci d'avance

12 juin 2017 16:11 (heure de Paris)

Réponse:
Sur votre première question : nous vous renvoyons à la nouvelle réponse apportée à la question du 5 avril 2017 - 19h53
Sur votre seconde question : la sélection à l'AMI rend éligible à des crédits d'ingénierie, à hauteur de 400 000 euros. Les types de financement autres seront définis lors de la rédaction du cahier des charges de l'appel à projets dans le courant du premier semestre 2018.

26 juin 2017 17:29 (heure de Paris)

Qu'entend la CDC par « action » ? Est-ce qu'une action correspond à un projet, à un lot de travail dans un projet, à une tâche dans un lot de travail... ?

14 juin 2017 11:48 (heure de Paris)

Réponse:
L'action TIGA doit être l'expression d'une grande ambition territoriale, qui va se décliner sur une ou plusieurs thématiques (transition énergétique, approche filière, numérique,...). Chaque thématique peut faire l'objet d'une ou plusieurs actions spécifiques. Ce sont ces actions qu'il faudra détailler dans les fiches actions indiquées à l'annexe 2 « composition indicative des dossiers » du cahier des charges de l'AMI.
Une trame du dossier de réponse va être prochainement mise en ligne.

26 juin 2017 17:29 (heure de Paris)

Une fois sélectionné, lors de la phase 1, sera-t-il possible de proposer des points intermédiaires à la CDC pour s'assurer de la bonne soumission du dossier en phase 2 ? Si oui, est-ce la branche régionale de la CDC qui serait l'interlocutrice principale ?

14 juin 2017 11:48 (heure de Paris)

Réponse:
Oui la CDC reste opérateur de l'action TIGA sur la phase 2. Les modalités de cet accompagnement seront précisées lors de la phase de notification des lauréats.

26 juin 2017 17:29 (heure de Paris)

Pour la réponse à l'AMI, les indicateurs d'impacts pour chaque projet doivent-ils d'ores et déjà être quantifiés a priori (même de manière approximative) ou bien est-il suffisant de présenter une méthodologie qui permettra de les documenter a posteriori pendant le projet ?

14 juin 2017 11:47 (heure de Paris)

Réponse:
Au niveau des fiches action, l'esprit de l'ami est d'avoir une méthode plus que des indicateurs quantifiés

En revanche dans la note de stratégie globale, il reste essentiel de formuler des indicateurs d'impacts

26 juin 2017 17:29 (heure de Paris)

Bonjour,

Je n'arrive pas à accéder à la consultation... J'ai suivi l'ensemble des indications mais j'ai reçu un message d'erreur m'empêchant d'ouvrir le PDF ou d'accéder à la plateforme de dépôt dématérialisée.

Pourriez-vous, s'il vous plait, revenir vers moi afin de solutionner le problème ?

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

18 juin 2017 14:10 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,

Pour ce type de difficulté, je vous invite à prendre contact directement avec le service support clients de la plateforme : au 0 892 23 21 20
ou par email : support@achatpublic.com

19 juin 2017 10:49 (heure de Paris)

Bonjour
Votre plateforme ne propose que 3 cas, pour s'inscrire :
- Entreprise en France disposant d'un SIRET
- Entreprise à l'étranger ne disposant pas de SIRET
- Particulier.

Quid des collectivités locales appelées à candidater à cet AMI ?
Merci beaucoup.

12 juin 2017 09:54 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Je vous invite à renseigner entreprise disposant d'un SIRET et par la suite de poursuivre la procédure.

Pour toutes autres difficultés d'accès à la plateforme achat public, n'hésitez pas à contacter le service supports Clients : au 0 892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

12 juin 2017 10:25 (heure de Paris)

Bonjour,
Pour l'AMI en cours, quelle est la date de début d'éligibilité des dépenses ?
La date de depôt de notre demande ? La date de notification de l'éventuelle sélection ? Autre ?
Ceci est important pour nous car plus tardive est la date, plus cela nous incite malheureusement à retarder nos investissements, car nos moyens propres ont leurs limites.
Merci.

6 juin 2017 10:01 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la date de début d'éligibilité des dépenses est la date de contractualisation entre la CDC et le candidat retenu et par voie d'exception la date de notification de l'éventuelle sélection.

7 juin 2017 09:50 (heure de Paris)

Bonjour,

Ma question porte sur la mise en réseau.

L'effort de mise en réseau, dès lors que sa pertinence est avérée, est-il récompensé ? Ainsi :

- Deux villes (pilote de consortiums) ont-elles intérêt à candidater ensemble et obtiendront-elles ainsi une enveloppe entre 60 et 120M€ ?

- Ou à l'inverse, le fait de candidater ensemble ne permet pas d'obtenir une telle enveloppe et reviendrait à partager 30 à 60M€ à deux plutôt que 30 à 60M€ chacune (si les candidatures avaient été faites séparément) ?

Merci de votre réponse.

31 mai 2017 09:39 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les principes de sélection du programme TIGA ne sont aucunement de calculer une moyenne d'aide par projet (la cible est de l'ordre de 10 dossiers au final) et d'attribuer une aide identique à tous. Ils visent à identifier, appuyer pour la finalisation des dossiers (lauréats AMI), instruire et enfin choisir les meilleurs projets au regard des critères du programme tels que décrits dans le cahier des charges.
En l'occurrence, si 2 villes d'un même territoire (en continuité territoriale ou "en archipel") portent une ambition d'innovation territoriale similaire, il sera de leur intérêt de se présenter ensemble et de défendre un dossier commun en décrivant quelles actions seront menées par l'une et l'autre et par les autres acteurs associés. C'est avant tout la pertinence de l'innovation proposée, la qualité de la gouvernance mise en place et la puissance de transformation du territoire qui sera jugée.
Il est donc tout à fait envisageable que certains projets nécessitent moins de financement que d'autre sans que cela n'enlèvent rien à leur qualité intrinsèque ni à leur chances d'être sélectionnés. Les montants potentiellement attribués par PIA TIGA ne sont pas fixés et ne le seront qu'après instruction approfondie des dossiers.

31 mai 2017 10:52 (heure de Paris)

Bonjour

Quel régime d'aide exempté structure cet appel ?
Cela peut donner un éclairage sur le règlement financier de cet appel. Merci de votre réponse.

18 avril 2017 10:38 (heure de Paris)

Réponse:
Les modalités de l'aide accordée par le PIA au titre de l'AMI en vue de l'AAP seront à analyser au cas par cas, en fonction du type d'aide qui est demandé, selon le régime d'aide d'Etat qui est applicable mais restera dans tous les cas plafonné à 50 %.

Le volet TIGA du PIA 3 se déploie en deux phases. Les lauréats de l'AMI pourront s'entourer d'experts et de consultants de leur choix afin d'affiner leur projet.

Rappel : point 1.4 de l'AMI :
« Les projets sélectionnés bénéficieront d'un accompagnement de 6 à 12 mois pour préciser les axes d'innovation à explorer, les expérimentations possibles, les montages juridiques et financiers adaptés et nouer des partenariats complémentaires. Ils reçoivent une aide financière sous forme de subventions d'ingénierie pouvant atteindre 400 000€ par projet ».

Ainsi, l'aide financière au titre des dépenses externes qui sera octroyée aux porteurs pour les études sera à étudier au cas par cas, selon la nature du projet, des bénéficiaires de la subvention et en fonction des régimes d'aide d'Etat applicables. A titre indicatif, le financement d'études peut a priori couvrir 50% du coût des études. Le taux maximum de financement sera défini selon le régime d'aide d'Etat applicable le cas échéant.

18 mai 2017 16:36 (heure de Paris)

Bonjour,
Merci d'avance pour vos retours sur ces demandes de précisions qui nous aiderons à monter un projet de qualité.

Quelle est la durée attendue des projets ?

Consortium
- La structure porteuse doit-elle être de préférence une collectivité ?
- Quel est le rôle attendu des académiques étant donné qu'il faut proposer des solutions opérationnelles ?

Pouvez-vous préciser le processus de sélection/ contractualisation global ?
- 29/9 : dépôt des dossiers de candidature à l'AMI
- Y-a-t-il ensuite des étapes intermédiaires d'échange/ de sélection/ d'audition/ d'expertise ?
- Mois d'annonce des lauréats ?
- Durée de contractualisation maximale pour la mise en place de l'accompagnement technique et financier ?
- Délai entre la publication du CDC pour l'AAP PIA3 TIGA et la date limite de candidature ?
- Mois d'annonce des lauréats ?
- Durée maximale de contractualisation ?

Modalités de l'aide
- Quelles sont les taux de subventions et les taux forfaitaires de frais de structure pris en compte (par type de structure) pour l'AMI d'une part et pour l'AAP d'autre part ?
- Pour l'AAP, un même projet peut-il bénéficier d'une subvention et d'un investissement ?

Bien cordialement.

7 avril 2017 11:02 (heure de Paris)

Réponse:
Je vous invite à prendre connaissance aux différentes questions et réponses ajoutées qui répondront à vos interrogations.

18 mai 2017 16:36 (heure de Paris)

Bonjour
Vous dites que à ce stade de l'AMI les projets sélectionnés pourront recevoir une subvention dingénierie pouvant atteindre 400 000 € par projet. Cette somme peut-elle prendre en charge l'intégralité de cette étape (financement à 100 % plafonné à 400 k€ maxi) ? Peut-on comprendre que cette phase correspond aux études de faisabilité du projet ?
Merci pour votre réponse

12 avril 2017 11:54 (heure de Paris)

Réponse:
Je vous invite à prendre connaissance aux différentes questions et réponses ajoutées qui répondront à vos interrogations.

18 mai 2017 16:36 (heure de Paris)

Quelle est la place possible au « droit à l'expérimentation » dans TIGA ?

18 mai 2017 16:25 (heure de Paris)

Réponse:
Le droit d'expérimentation des collectivités territoriales a été introduit par la loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales. Si des territoires sont engagés dans ce cadre, ils peuvent faire converger lesdites expérimentations et le projet d'innovation de grande ambition qu'ils veulent soumettre à l'AMI. Toutefois, il s'agit d'une simple faculté ainsi que cela est indiqué dans le cahier des charges.
Pour mémoire : l'expérimentation telle que prévue dans la loi du 1er août 2003 précitée est une faculté laissée aux collectivités territoriales, mais très encadrée par le législateur qui doit préciser : l'objet de l'expérimentation, sa durée (cinq années maximum), les caractéristiques des collectivités susceptibles d'expérimenter, les dispositions auxquelles il pourra être dérogé.
L'expérimentation est encore assez peu utilisée comme le démontrent la loi du 13 août 2004 n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat qui autorisaient alors le recours à l'expérimentation dans des domaines spécifiques.
En l'état actuel du droit, la loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République offrent également aux collectivités d'autres possibilités de s'organiser, dans le cadre du pacte de gouvernance territoriale et de la conférence territoriale de l'action publique.
Ces dispositions peuvent le cas échéant être un cadre à tout ou partie du projet d'innovation territorial soumis à l'AMI, en aucun cas un passage obligatoire.

18 mai 2017 16:36 (heure de Paris)

Sur combien d'années un projet doit-il se dérouler ?

18 mai 2017 16:24 (heure de Paris)

Réponse:
La durée indicative de déploiement / réalisation d'un projet TIGA est de 5 à 10 ans, durée nécessaire pour démontrer une capacité à transformer le territoire et la vie des habitants. Un point d'étape pour chaque projet sera effectué au bout de 2/3 ans.
La date de contractualisation avec les porteurs de projet ne pourra aller au-delà de mai 2027.

18 mai 2017 16:36 (heure de Paris)

Quelle Localisation des territoires d'innovation de grande ambition est privilégiée?

18 mai 2017 16:24 (heure de Paris)

Réponse:
Aucun critère de péréquation géographique ne prévaut quant aux futurs lauréats. Seule la qualité intrinsèque des projets sera considérée ainsi que leur ambition transformatrice.

18 mai 2017 16:36 (heure de Paris)

Quelles sont les modalités de l'aide accordée par le PIA au titre du ou des AAP en 2018?

18 mai 2017 16:33 (heure de Paris)

Réponse:
De manière globale, l'aide du PIA apportée aux projets innovants sous forme de subvention est plafonnée à 50%.
Les taux de financement des subventions constitutives d'aides d'Etat, à destination des acteurs exerçant une activité économique, et accordées au titre du/des AAP correspondront au régime d'aide d'Etat applicable. Les projets seront donc instruits au cas par cas, selon les types de projets qui vont émerger. Les règles européennes seront appliquées, l'instruction et la co-construction des tableaux de financement sera faite en fonction des projets déposés.
Le taux de financement des subventions non constitutives d'aides d'Etat, à destination des entités n'exerçant pas d'activité économique, sera plafonné à 50% des dépenses éligibles. Pour ce type de subventions, des exceptions pourront être envisagées au cas par cas, la phase AMI devra servir à préciser le taux de financement de la subvention selon :
- le type de porteur de projet ;
- sa capacité (et celles de ses partenaires le cas échéant) à cofinancer le projet ;
- le type d'innovation proposé.
Pour les investissements en fonds propres, les modalités seront celles de l'investisseur privé dans des conditions normales de marché (« investisseur avisé »). Les engagements du PIA en fonds propres ne sont pas majoritaires.

18 mai 2017 16:36 (heure de Paris)

Bonjour

Parmi les partenaires pressentis, entreprises, collectivités, universités, qui doit être le porteur du projet ?
Merci

5 avril 2017 19:53 (heure de Paris)

Réponse:
La gouvernance du projet est l'un des critères majeurs de la sélection des projets. Le consortium a plutôt vocation à être porté par une autorité ou collectivité locale, plus à même de définir et de porter dans la durée une feuille de route stratégique territoriale. Celle-ci permettra de fédérer les diverses actions du projet (dont certaines portées par des acteurs privés) et d'exprimer clairement la thématique et l'ambition d'innovation territoriale de celui-ci. En tout état de cause, le portage administratif devra être assuré par une entité publique.
Mais par exception une entité privée pourrait être le chef de file du consortium sur le portage financier, l'essentiel étant la cohérence et le potentiel transformatif pour le territoire.
La gouvernance choisie doit être robuste et capable, le cas échéant, d'adapter moyens et objectifs intermédiaires dans la durée pour atteindre l'objectif central d'innovation et de transformation territoriale. La forme consortium apparait comme pertinente sans être exclusive.

18 mai 2017 16:36 (heure de Paris)

Quels seront les critères de sélection en termes d'objectif et d'indicateurs de réalisation et de performance ?

18 mai 2017 16:22 (heure de Paris)

Réponse:
Le critère central de l'AMI sera la qualité et l'ambition du projet d'innovation territoriale, à même de répondre aux enjeux qui peuvent être ceux des transitions énergétique, écologique, numérique, démographique et sociale des territoires et globalement de mutation de son tissu économique. Les candidatures concerneront des projets structurants, dont les objectifs devront être clairement définis en amont et les impacts mesurables en aval. Il y a donc un choix à opérer par les porteurs : quels seront les indicateurs de performance qu'ils se donnent : (i) de réalisation effective des actions projetées (moyens et résultats), et (ii) d'impact sur le développement et la vie du territoire (emploi, transition écologique, création de valeur et d'avantages compétitifs, nouveaux services etc..). La proposition d'indicateurs d'impacts agrégés issus par exemple de la liste indicative (cf. paragraphe 2.1 de l'AMI) permettra de qualifier globalement l'ambition du projet ; ils ont vocation à être cohérents avec les grands objectifs du territoire où se situe le projet d'innovation et refléter les ambitions décrites dans la note de stratégie globale qui sera intégrée dans le dossier de candidature
Exemple : un projet de « Métropole basse consommation et énergie intelligente » devrait retenir un indicateur de type « consommation énergie/bilan carbone » et/ou « proportion d'usagers impliqués dans la gestion intelligente de l'énergie » pour mesurer l'impact attendu et la réalisation de ses objectifs.
Si l'AMI propose une première sélection d'indicateurs, les porteurs sont encouragés à en proposer d'autres, adaptés aux particularités de chaque projet.

18 mai 2017 16:36 (heure de Paris)

Bonjour
Vous dites que chaque projet qui serait finalement retenu au stade de l'AAP 2018 pourrait recevoir de 30 à 60 M€ par projet. Cette enveloppe peut-elle couvrir l'ensemble des dépenses du projet ou est-elle plafonnée (par exemple 80 % de la dépense globale). Y a t'il une liste des dépenses éligibles ou le projet dès lors qu'il est retenu sera pris en compte dans sa globalité, pour toutes ses catégories de dépenses ? Des frais de personnels strictement affectés au projet au sein des collectivités locales peuvent-ils bien être intégrés par exemple ? Merci pour votre réponse

12 avril 2017 12:01 (heure de Paris)

Réponse:
Je vous invite à prendre connaissance aux différentes questions et réponses ajoutées qui répondront à vos interrogations.

18 mai 2017 16:36 (heure de Paris)

Quel est le calendrier prévisionnel de l'action?

18 mai 2017 16:31 (heure de Paris)

Réponse:
Cf pièce jointe

18 mai 2017 16:36 (heure de Paris)

(PDF) Fichier joint à la réponse : Télécharger

Quelle forme d'organisation ou de gouvernance ?

18 mai 2017 16:21 (heure de Paris)

Réponse:
La forme d'organisation est laissée libre aux porteurs du projet. Il convient de noter que le format du consortium, composé à la fois d'acteurs privés et publics, permet une certaine rigueur dans la gouvernance du projet. Cette forme de gouvernance n'est toutefois pas exclusive et pourra s'adapter aux besoins et à la stratégie de chaque projet.

18 mai 2017 16:36 (heure de Paris)

Quelle doit être l'échelle du projet ?

18 mai 2017 16:22 (heure de Paris)

Réponse:
L'action vise à soutenir au final (lauréats du ou des AAP en 2018) et au maximum de l'ordre d'une dizaine de projets, ayant un réel impact en termes de transformation de leur territoire. Le caractère reproductible est également un aspect important de l'AMI. Les projets attendus sont donc des projets d'ampleur, dont l'échelle ne correspond pas nécessairement aux découpages régionaux ou départementaux, mais à des bassins de vie ou à des périmètres correspondant aux thématiques d'innovation retenus (en « archipel » le cas échéant). Le territoire retenu doit être celui qui permettra au projet de se réaliser et aux innovations proposées d'être pertinentes et transformatives, qu'il s'agisse de territoires urbains, ruraux ou mixtes.

18 mai 2017 16:36 (heure de Paris)

Quel est le rôle des « industriels - entreprises » dans le projet ?

18 mai 2017 16:25 (heure de Paris)

Réponse:
Les industriels / entreprises seront amenées à démontrer leur capacité à développer le modèle économique et la dynamique de rentabilité associés à chaque projet. Ils seront également des acteurs essentiels pour porter la réplicabilité du projet à d'autres territoires.

Dans le cas où un industriel présent dans le consortium serait également candidat lors d'une mise en concurrence pour l'accompagnement du projet, rien ne s'oppose à ce qu'un membre d'un consortium soumissionne à l'appel à projets, sous réserve toutefois que l'intégralité des candidats disposent du même niveau d'information. Il convient, en effet, de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats.

18 mai 2017 16:36 (heure de Paris)

Bonjour,
Je souhaiterai déposer un dossier, et je n'ai qu'un seul support pour le construire,celui du dossier de la consultation.
Est il possible d'avoir des fiches supports du type d'un montage FUI: tableaux excels pour les montages financiers de laboratoires, d'entreprises, etc. guides pour auteurs, gants, etc etc.etc.
Très cordialement.
Régis POMMIER

3 avril 2017 15:02 (heure de Paris)

Réponse:
bonjour Monsieur,
A ce stade, nous n'avons pas mis en place de supports types pour le dépôt d'un dossier. Nous travaillons notamment à proposer une rubrique FAQ et le cas échéant mettrons en ligne des élements complémentaires. L'annexe présente un sommaire indicatif du contenu souhaité pour le dossier.
Merci et cordialement

5 avril 2017 14:34 (heure de Paris)

AMI TERRITOIRES D'INNOVATION DE GRANDE AMBITION

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