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Appel à projets "Campus des Métiers et des Qualifications"

Date limite (heure de Paris)

30 Avr. 2021 15 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Education
  • Référence : AAP - CMQ
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à projets
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : L'appel à projets « Campus des Métiers et des Qualifications » vise à accompagner les mutations éducatives et économiques en encourageant le développement de solutions locales ou interrégionales à l'échelle de filières identiques et/ou complémentaires en s'appuyant sur un engagement conjoint des acteurs de la formation initiale et continue et des acteurs économiques. Il a pour objectif de constituer des pôles d'excellence en donnant aux campus des métiers et des qualifications - existants ou à venir - les plus innovants, les moyens de conforter ou de mettre en œuvre leur rôle d'accélérateur des initiatives engagées pour répondre aux besoins de compétences des territoires et des entreprises, en articulant étroitement formation initiale et continue, emploi, innovation et recherche.
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 14 décembre 2018 15:04 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 30 avril 2021 16:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 30 avril 2021 15:00 (heure de Paris)

Avis

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Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Appel à projets "Campus des Métiers et des Qualifications"

Questions/réponses  5

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  • INFORMATION IMPORTANTE

    11 janvier 2021 11:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous vous informons qu'en raison d'un nombre plus important de projets lauréats que prévu, l'appel à projet Campus des Métiers et des Qualifications s'achève avant la fin du calendrier prévu initialement. La vague 6 du 22 janvier 2021 n'aura donc pas lieu.

      Néanmoins, nous tenons à vous rassurer sur la poursuite du programme dans un nouveau cadre. En effet, le soutien financier de l'Etat aux projets de CMQ devrait avoir vocation à se prolonger dans le cadre du PIA 4 et les prochains dépôts de dossiers seraient repris dans ce nouveau dispositif. Nous vous informerons ultérieurement du nouveau calendrier et des modalités de soumission.

      Dans l'attente de ce nouveau cadre d'intervention, nous vous invitons à continuer à travailler sur vos projets. Nous nous tenons, au siège de la Banque des Territoires, comme en directions régionales, à votre disposition pour l'accompagnement de votre dossier éventuel.

      11 janvier 2021 11:28 (heure de Paris)

  • Bonjour, notre projet comporte des actions de conduite de changement. Est-ce que les actions de formation, qui peuvent avoir lieu dans le cadre de l'accompagnement des personnels aux outils développés dans le cadre du projet, et sachant qu'elles seront quantifiées au moment des diagnostics de maturité, doivent être déclarées dans l'annexe 4.1?

    15 décembre 2020 11:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La question n'est pas très claire. En tout état de cause, vous devez faire apparaître les actions qui sont prévues dans le projet qui seront en cohérence avec les dépenses prévues.

      16 décembre 2020 15:28 (heure de Paris)

  • Bonjour, les frais de rédaction du consortium peuvent ils être pris en compte dans le budget du projet ? Merci

    15 décembre 2020 14:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cette dépense n'est pas prévue dans le cahier des charges de l'AAP.

      16 décembre 2020 15:28 (heure de Paris)

  • Bonsoir, dans le cadre de notre réponse, une université partenaire du projet valorise des équipements et mettra également à disposition des hommes.mois. Dans l'annexe financière 2 relative aux cofinancements, cet apport est-il bien à renseigner en "Financement publics nationaux"?
    Merci pour votre réponse

    7 décembre 2020 21:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Tout à fait. Il convient de mettre un * et de préciser plus bas dans le tableau le montant de la valorisation.

      14 décembre 2020 14:55 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans les co-financements Autres Publics, est-ce qu'une valorisation de temps passé de titulaires du public ou de personnes en contrat existant est possible? et ce, dans quelle limite (en comparaison aux ratios du co-financement privé)?

    14 décembre 2020 11:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cette valorisation du personnel public est possible et doit afficher dans la partie "autre public" de l'annexe. Il serait utile de mettre un * et préciser plus bas dans le tableau le montant de la valorisation. Le montant doit correspondre au temps consacré au projet (100%, mi-temps, etc.)

      14 décembre 2020 14:55 (heure de Paris)

  • Bonsoir,
    Dans l'annexe financière 2 concernant le détail des cofinancements la colonne B "Chef de fil de l'action / Bénéficiaires des fonds PIA" nous apparait comme étant deux questions distinctes. Il y a bien un Chef de file pour notre action ou sous-action mais avec la possibilité d'avoir plusieurs bénéficiaires. Qu'est-il précisément attendu ? En vous remerciant pour votre retour.

    7 décembre 2020 21:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il convient ici de préciser toutes les structures concernées dans l'action. Chef de fil, d'autres partenaires du consortium, etc.

      14 décembre 2020 14:55 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    pour l'annexe financière 2
    Comment doit-on lire la colonne Chef de file de l'action / bénéficiaires des fonds PIA ?
    En l'occurrence le chef de file de l'action est-il le bénéficiaire des fonds PIA et le destinataire direct de ces fonds sur cette action (les fonds doivent lui être imputés et adressés)? Ou bien seulement le chef de file sans pour autant être le destinataire direct des fonds sur l'action en question (les fonds lui sont imputés mais pas adressés)?

    7 décembre 2020 17:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il convient ici d'indiquer les partenaires concernés du sens large. Chef de fil ainsi que les autres partenaires du consortium concernés.

      14 décembre 2020 14:55 (heure de Paris)

  • Bonjour, une entreprise apportant un apport numéraire au CMQ peut elle défiscaliser ?
    Bien à vous

    7 décembre 2020 09:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cette partie n'est pas gérée par la CDC. C'est aux entreprises de se renseigner auprès de leur service juridique/financier.

      7 décembre 2020 10:45 (heure de Paris)

  • Bonjour
    est-il possible de créer, dans le cadre du projet, une société de projet (ou SPV, spécial purpose véhicule) pour gérer une partie des activités du projet ?
    merci

    6 décembre 2020 11:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Afin de répondre à cette question, il convient de préciser la nécessité de créer une telle structure; son articulation avec le porteur de projet et d'autres partenaires; son lien avec la structure porteuse, tout en sachant que l'objectif de l'AAP CMQ n'est pas de dupliquer les structures mais d'optimiser les structures existantes.

      7 décembre 2020 10:45 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    nous constituons un dossier de réponse à AAP, notre OPCO nous demande si les fonds qu'il va nous octroyer sont considérés comme des fonds privé ou des fond publics?

    2 décembre 2020 19:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les fonds OPCO seront enregistrés comme du financement privé.
      Dans les annexes financières de votre dossier de candidature (annexe 2 - Détail cofinancement), les fonds issus de la Taxe d'Apprentissage et OPCO sont une des 3 catégories des financements privés. Les 2 autres catégories sont les autres fonds privés numéraires et la valorisation (apport en nature et industrie).

      3 décembre 2020 10:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    dans le cadre de notre réponse en janvier, une entreprise partenaire nous demande quelle part de subvention elle pourra utiliser par rapport à son apport.
    L'entreprise compte 12 salariés et 1,5M€ de CA. Elle partira sur un apport de 50k€
    Par ailleurs, une start-up créée en 2020 souhaiterait également participer. Y-a-t-il un nombre d'années d'existence obligatoire pour pouvoir justifier d'un partenariat et de l'apport en numéraire associé ?
    Merci pour votre éclairage.
    Bien cordialement,

    23 novembre 2020 09:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La demande de subvention PIA globale ne peut être supérieure à 50% de votre budget. Le budget de votre projet sera analysé au regard des aides d'Etat. Les activités économiques ne pourront être financées. A partir de ces éléments, l'action menée par votre entreprise partenaire devra être évaluée avant tout financement par la subvention PIA.
      Il n'est pas requis un nombre d'année minimum d'existence pour vos partenaires. Il vous appartiendra, porteur de projet, de vérifier la solidité et la sincérité de l'établissement que vous souhaitez intégrer dans votre consortium.

      3 décembre 2020 10:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-il possible pour un CMQ de déposer un dossier PIA3 au 22/01(sur un premier axe), puis proposer un autre dossier (autres axes) sur le PIA 4 ?

    Merci, cordialement.

    20 novembre 2020 11:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      N'ayant pas toutes les informations concernant PIA4 à ce stade, nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question. Cependant, il vous est possible, normalement, de déposer deux dossiers sur deux thématiques distinctes, sous condition que la thématique soit éligible au PIA4.

      20 novembre 2020 11:38 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    un financement de LA Poste est-il considéré comme fonds privé ou public ?
    Merci

    18 novembre 2020 14:50 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La Poste étant une société anonyme, ses fonds sont considérés comme privés.

      18 novembre 2020 15:26 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le cadre d'une action, le Greta est partenaire, les fonds provenant du Greta sont ils considérés comme des fonds privés ou publics?

    16 novembre 2020 12:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le Greta ayant un statut public, ses fonds sont par conséquent considérés comme publics.

      17 novembre 2020 14:36 (heure de Paris)

  • bjr,
    Compte tenu de la crise sanitaire. Y aurait-il une prolongation au delà du 22 janvier 2021 pour dépôt des dossiers?
    merci

    12 novembre 2020 08:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous n'avons pas de consigne pour la prolongation de l'AAP CMQ au delà de janvier 2021 à ce stade. Cependant nous attendons plus d'informations à partir de 2021 pour PIA 4.

      16 novembre 2020 10:37 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Si nous sommes acceptés à passer l'oral suite à notre l'acceptation de notre candidature écrite, quelle serait la date à laquelle nous pourrions démarrer le projet? (Date de début de convention). Je vous remercie.

    18 septembre 2020 08:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il est difficile de vous fournir une date précise pour le démarrage de votre projet. Néanmoins, il semble difficile de pouvoir faire débuter votre projet avant le début d'année (février-mars 2021).

      16 novembre 2020 10:37 (heure de Paris)

  • Bonjour, notre établissement a candidaté à l'appel à projet CMQ en mars et transmis les orignaux des documents. Nous venons de déposer une nouvelle candidature pour ce même dossier mais une partie des documents restent inchangés (lettre de mandat, de soutien de certains partenaires...). Cela suffira-t-il de vous transmettre un dossier papier avec les nouveaux documents originaux et la copie de ceux inchangés dont vous disposez dans notre dossier du mois de mars?

    en vous remerciant

    22 septembre 2020 15:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous ne devez nous retourner une copie papier que dans le cas où les documents de soumission n'ont pas été signés avec un certificat de signature conforme aux spécifications précisées dans le dossier de réponse, ou en l'absence de tout certificat électronique de signature. Dans ce cas précis et seulement dans les cas précités, si vos documents sont inchangés, vous pouvez nous joindre une copie. Merci.

      16 novembre 2020 10:37 (heure de Paris)

  • Bonjour. Quelle est la date de dépôt ? 22/09/20 ou 22/01/21 ou 30/04/21? Merci

    21 septembre 2020 14:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Pour la vague 5 de l'AAP CMQ, la date limite des candidatures est le 22 SEPTEMBRE 2020.
      Pour la vague 6 de l'AAP CMQ, la date limite des candidatures est le 22 JANVIER 2021.
      La date de clôture de l'AAP CMQ est le 30 AVRIL 2021.

      16 novembre 2020 10:37 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le porteur du projet à déposer est une université publique ne recevant pas d'aides d'état. Doit-on quand même remplir le tableau "Anaylise action aides d'Etat_tableau vierge" ?

    21 septembre 2020 11:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Votre tableau analyse action aides d'Etat est à compléter pour tous les projets quelque soit le porteur de projet à partir du moment ou certaines actions du projet recouvrent une part d'activités économiques ou sont sur un régime d'exception (type RDI). Merci.

      16 novembre 2020 10:37 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    J'ai deux questions :
    1- Le fichier excel "Déclaration_aides_formation" doit-il être rempli seulement par le porteur du projet ou par tous les partenaires?
    2- Quelle est l'heure limite de candidature le 22 septembre?
    Je vous remercie.

    18 septembre 2020 15:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous n'avez pas besoin de remplir "déclaration aides formation". Ce tableau et "déclaration aides PME" sont remplacés par "Analyse actions aides d'Etat". C'est le porteur qui remplit ce tableau en renseignant toutes les actions du projet.
      Le délai est le 22 septembre à 12.00.

      18 septembre 2020 15:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le tableau dans l'onglé deux d'analyse d'action d'aides d'état intitulé "Tableaux d'aides d'état" chaque action qui constitue une aide d'état doit avoir un tableau. La ligne "coûts admissibles" on dois partager l'action en différents parts selon le type d'aides d'état et non concerné ? C'est à dire 100% de l'action ? Ensuite les différent coûts de l'action éligibles (pris sur la fiche financière) sont à noter selon le part d'aide d'état si j'ai bien compris ?
    Merci

    16 septembre 2020 11:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cette partie est une analyse plus fine que l'onglet 1. Vous y mettez les dépenses dont un régime d'aide d'Etat est appliqué (à la formation ou RDI). Si dans une action vous avez 50% de dépenses non concernées une activité économique, vous renseignez que l'autre 50% qui sont assujettis. Si vous avez des difficultés à le remplir, notre service concerné vous appuiera pour finaliser si besoin.

      17 septembre 2020 17:24 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans le dossier de candidature, quels sont les fichiers excel à joindre : est-ce le fichier "Analyse action aides d_Etat_tableau vierge", le fichier "CMQ_AnnexeFinanciere_DossierCandidature"?. Merci de votre réponse

    17 septembre 2020 15:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      A joindre l'annexe financière dans le dossier de candidature. L'autre fichier pour analyse des aides d'Etat vous pouvez mettre à part mais à remplir également le moment du dépôt.

      17 septembre 2020 17:23 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Est-ce qu'un partenaire peut demander 100% de financement PIA? En d'autres termes, est-ce que les partenaires demandant du financement PIA doivent-ils obligatoirement apporter du cofinancement? Étant donné que le PIA peut apporter au maximum un financement de 50% sur la globalité des dépenses éligibles, est-il possible que les cofinancements des partenaires s'équilibrent pour que, dans la globalité du consortium, les cofinancements atteignent 50%? Ou est-ce que chaque partenaire doit apporter du cofinancement individuellement?

    Je vous remercie pour vos éléments de réponse.
    Bien cordialement

    11 septembre 2020 12:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le taux de 50% du PIA se calcule sur la totalité du projet mais non par chaque action. Un partenaire donc peut bénéficier 100% du PIA et un autre n'en bénéficie pas pour que cela soit équilibré sur sa globalité.

      11 septembre 2020 12:19 (heure de Paris)

  • Bonjour, les apports des partenaires universitaires étrangers sont-ils considérés comme des financements privés ?

    10 septembre 2020 18:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      En général oui mais cela est à confirmer avec plus d'informations sur les établissements concernés.

      11 septembre 2020 12:19 (heure de Paris)

  • Bonjour, Est-il possible de déposer un dossier de candidature au PIA CMQ par une association nationale, ayant la personnalité morale, dédiée à la relation école entreprise et aux campus, qui agirait pour le compte de plusieurs campus dans plusieurs régions ? Quelles sont les coordonnées de l'accompagnateur PIA de l’Île-de-France ?

    4 septembre 2020 06:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Merci de préciser de quelle association il s'agit.
      La correspondante en IDF est Mme De La Houssaye, Brigitte

      4 septembre 2020 10:11 (heure de Paris)

  • bonjour. le dépôt d'un dossier, c'est jusqu'au 30/04/2021 ou 22/01/2021?. Quelle différence entre ces 2 dates.
    merci

    1 septembre 2020 15:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La dernière vague des candidatures est le 22/01/2021. La date de fin avril est la fin de l'appel à projet qui permet à l'opérateur et l'Etat de terminer certaines démarches administratives.

      2 septembre 2020 10:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-il possible de déposer un dossier de candidature au PIA CMQ porté par une association qui n'est pas elle-même coordinatrice du réseau labellisé CMQ par l'Education Nationale ? (un lycée coordonne le réseau labellisé CMQ, mais c'est l'association qui gère le lieu d'incarnation du CMQ qui porterait le dossier PIA).
    Merci

    31 août 2020 18:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Selon le cahier des charges, une structure existante qui porte la candidature et qui dispose de la personnalité morale (une association ou un GIP) est éligible pour porter le projet CMQ (Article 3.1). Il serait important dans ce cas de coordonner l'association et le lycée dans la gouvernance.

      2 septembre 2020 10:11 (heure de Paris)

  • Bonjour, le porteur du projet peut-il être l'école nationale supérieure des arts décoratifs, qui est un établissement public national à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et est aussi établissement d'enseignement supérieur (décret 98-981 du 30 octobre 1998, art.1 et 2)

    27 août 2020 12:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui

      2 septembre 2020 10:11 (heure de Paris)

  • Au sujet de l'apport privé :
    1) le modèle économique de notre campus intègre des recettes payées par les entreprises pour des services de formation continue délivrés par des organismes partenaires. Ces recettes peuvent elles directement constituer une partie de l'apport numéraire prévu dans notre plan de financement ? Indirectement, si une partie de ces recettes est réinvestie dans le campus par les organismes partenaires, cela peut-il constituer un apport numéraire ?
    2) Pendant le projet, si une entreprise partenaire achète un équipement au bénéfice du consortium et du projet, le plan de financement intègrera-t-il bien côté dépense l'amortissement de l'équipement au prorata de son utilisation pour le projet, et côté recette une part d'apport en nature et une part éventuelle d'aide publique ? Pendant le projet, si une entreprise partenaire achète une prestation de service au bénéfice du consortium et du projet, le plan de financement intègrera-t-il bien côté dépense le montant de la prestation, et côté recette une part d'apport en numéraire et une part éventuelle d'aide publique ?

    11 août 2020 14:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      De manière générale, les revenus générés pendant la durée du projet ne peut être intégrés dans le plan de financement initial pour le dépôt du dossier. La part numéraire des partenaires se traduit par la contribution "en cash" directement dans le projet. 2/ Il s'agit d'une valorisation des équipements de la part du partenaire. La subvention peut contribuer dans les frais d'amortissement pendant la durée du projet. Si vous souhaitez utiliser la subvention pour l'achat des équipements, il s'agira dans ce cas d'un achat d'équipement et non pas une valorisation.

      27 août 2020 12:06 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-ce que de l'achat de matériel d'occasion est autorisé dans le PIA ?
    Pouvez-vous m'envoyer les coordonnées de votre conseiller régional CDC HDF en MP ?
    Merci

    27 août 2020 07:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pas de clause dans le cahier des charges interdisant l'achat des matériel d'occasion.
      Notre correspondante CMQ en HDF est Mme Judith Berthaud au judith.berthaud@caissedesdepôts.fr

      27 août 2020 12:05 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    la Région apportant la part de financement public dans le projet PIA3, faut-il l'intégrer dans le consortium à monter ? Et est-ce que la Région doit avoir fait voter les élus pour le montant qu'elle souhaite engager dans le projet avec la lettre d'engagement qu'elle a joint lors du dépôt du projet ? Bonne journée

    26 août 2020 11:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Un partenaire qui contribue financièrement au projet n'est pas obligatoirement un membre du consortium. C'est à votre appréciation.
      Votre deuxième est plus destinée à la région. De manière générale, c'est voté en conseil régional.

      27 août 2020 12:05 (heure de Paris)

  • Bonjour, le cahier des charges précise : "Le « Porteur de projet » est un EPLE (établissement public local d'enseignement) ou un établissement d'enseignement supérieur public ou privé à but non lucratif (notamment un EPCSCP) qui porte la candidature et qui dispose de la personnalité morale. " Le porteur peut-il être un établissement d'enseignement supérieur qui a le statut d'établissement public national à caractère administratif ?

    25 août 2020 17:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pouvez-vous préciser de quel établissement il s'agit ?

      26 août 2020 10:19 (heure de Paris)

  • Un financement EDF, AREVA ou Enedis sont-ils considérés comme fonds publics ou fonds privés ?

    23 juillet 2020 16:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Ce sont des fonds privés. (EDF statut SA depuis 2004).

      23 juillet 2020 16:39 (heure de Paris)

  • Concernant la partie budget et les différenciations entre fonds privés et fonds publics : les entreprises publiques telles que l'AP-HP ou des EHPAD publics peuvent-elles être considérées comme fonds privés ?

    23 juillet 2020 14:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La nature des fonds dépend de la nature de sa structure. Si ce sont des fonds d'origine des établissement publics, qui est le cas des entreprises publiques, ces fonds sont considérés donc comme publics.

      23 juillet 2020 16:05 (heure de Paris)

  • INFORMATION IMPORTANTE : CMQ VAGUE 6

    16 juillet 2020 12:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le délai du dépôt des dossier pour la vague 6 de CMQ sera le vendredi 22 janvier 2021 à 18.00. Le cahier des charges actualisé est publié de ce jour.

      16 juillet 2020 12:21 (heure de Paris)

  • INFORMATION IMPORTANTE

    11 juin 2020 16:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous vous prions de bien noter que dans le cadre de l'AAP CMQ, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par notre correspondant PIA de chaque région. Le mail générique se trouve facilement sur google ou bien sur le site de la CDC.

      11 juin 2020 16:36 (heure de Paris)

  • Information importante

    11 juin 2020 16:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      A l'attention des futures candidatures,
      Nous attirons votre attention sur le soin et la rigueur qui vous est demandé dans votre rédaction. En particulier, nous vous rappelons que dans vos annexes financières et spécifiquement dans l'annexe 2, vous devez décrire de façon exhaustive la nature de vos actions, et les modalités (dépenses, valorisation, apports…) pour le calcul des coûts. Les liens et interactions entre vos actions devront également être mentionnés. Merci par avance.

      11 juin 2020 16:25 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Une Collectivité Territoriale comme une Communauté de Communes peut elle être le porteur de projet ?
    Merci

    11 juin 2020 15:50 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non. Pour rappel, le porteur de projet doit être un EPLE, un établissement d'enseignement supérieur public ou privé à but non lucratif (notamment un EPCSCP), un GIP ou association.

      11 juin 2020 16:25 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Vous indiquez que le PIA peut prendre en charge 50% du salaire brut annuel du DO. Cela s'applique t-il également aux projets labellisés (à l'époque c'était 50% du salaire net).
    Ensuite, s'agit-il du brut ou du brut chargés ?
    Le 50% prend-il en compte la quotité passée sur le projet ?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.

    11 mai 2020 15:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      50% du salaire brut s'applique à tous projets y compris les 12 lauréats en cours. Les 50% est le maximum sur le directeur opérationnel, si le DO passe moins de temps il serait logique de prendre en compte au prorata son salaire. Pouvez-vous préciser la notion de "brut chargé"?

      10 juin 2020 14:28 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    La possibilité de financer 80% du projet par des financements publics indiquée dans le nouveau cahier des charges s'applique-t-elle aux projets labellisés en février dernier?
    Cordialement.

    25 mai 2020 09:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui.

      10 juin 2020 14:28 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le cas où une entreprise a démarré un projet d'envergure et que le CMQ sert à le développer sur son lieu emblématique et à l'amplifier sur la région académique, peut-on envisager qu'une partie des fonds de l'action serve à financer les montants déjà engagés ?

    24 mai 2020 21:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il serait délicat de démontrer le besoin du PIA si les montants sont d'ores et déjà engagés. Il peut être aperçu que pour cette action vous n'avez pas besoin de PIA. Bien sûr ce sera au cas par cas et qu'ici il nous manque le contexte et plus d'éléments pour avoir une confirmation.

      10 juin 2020 14:28 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    le cahier des charges précise : "Le « Porteur de projet » est un EPLE (établissement public local d'enseignement) ou unétablissement d'enseignement supérieur public ou privé à but non lucratif (notamment unEPCSCP) qui porte la candidature et qui dispose de la personnalité morale. "

    Le porteur peut-il être un GIP, et notamment un GIP Education Nationale?

    6 mai 2020 10:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le porteur peut être un GIP ou une association.

      6 mai 2020 11:44 (heure de Paris)

  • Je confirme la difficulté que nous avons aussi à trouver les entreprises qui acceptent de s'engager. Confirmez-vous le report de la date du 1er juin ? Quand aurons-nous la nouvelle date ? Merci de votre réponse

    4 mai 2020 10:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous confirmons que la date de la vague 6 sera reportée. La date exacte sera communiquée courant cette semaine.

      4 mai 2020 14:22 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pouvez vous me confirmer si les tiers-lieux, incubateur, fablab qui oeuvre pour la construction de projets du territoires via la recherche transdisciplinaire entre enseignant/chercheur et doctorant est éligible à cet appel à projet ?

    4 mai 2020 13:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme indiqué dans le cahier des charges, les dépenses de recherche et contrats doctoraux sont des dépenses éligibles au titre de l'AAP CMQ (cf. 2.6 dépenses éligibles).

      4 mai 2020 14:22 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous sommes en train de monter un dossier, mais en cette période de crise sanitaire, les entreprises nous indiquent les unes après les autres qu'elles ne peuvent pas ou plus s'engager sur des financements privés pour 5 ans. A ce stade, il semble quasi impossible de répondre à l'obligation d'apport en fonds privés et nous n'avons pas de visibilité sur la date à laquelle les entreprises pourront prendre ce type de décision. Nous supposons que nous ne sommes pas les seuls à faire face à cette difficulté. Est ce que la CDC prévoit une modification de la règle relative à l'apport en fonds privés du fait de la situation exceptionnelle que nous traversons ? Merci pour votre réponse

    1 mai 2020 10:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Une actualisation du cahier des charges est en cours de validation afin de répondre aux difficultés rencontrées par des porteurs de projet face à cette situation. Sa publication est prévue cette semaine. Nous ne manquerons pas à vous tenir informés.

      4 mai 2020 09:56 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    la part de cofinancement des fonds privés est actuellement répartie entre la taxe d'apprentissage/OPCO pour 50% max, le numéraire pour 20% min et 30% max en valorisation.

    Dans le contexte actuel les parts en Taxe/OPCO et numéraires seront très compliquées à obtenir.
    Pour autant, les industriels soutiennent les projets et sont prêts à investir par la mise à disposition de matériels, de ressources humaines pour accompagner l'équipement des structures et l'ingénierie des projets.

    Il est a noté que dans le périmètre de notre projet, l'apport en numéraire et taxe/OPCO seront largement mobilisés sur de l'achat d'équipements et sous-traitances sans doute aux mêmes industriels, prêts à nous les mettre à disposition ?

    Est-il envisageable dans ce contexte de revoir les taux appliqués et de permettre une compensation au travers de la part en valorisation ?

    Il est d'ailleurs envisageable sur les 10 ans du projet de voir une évolution de cette répartition vers le cadre actuel entre la phase 1, sans doute très impactée par la situation actuelle et la phase 2 qui nous l’espérons tous sera plus favorable.

    merci d'avance de votre retour.

    21 avril 2020 22:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il est rappelé que les pourcentages de cofinancement publics/pirvés sont à respecter sur la durée du projet et non par année. Vous avez donc la possibilité d'utiliser plus de fonds publics pour le démarrage du projet étant donné la situation sanitaire actuelle. Nous prenons en compte des difficultés que rencontrent les différentes acteurs. Néanmoins les plafonds exigés par le cahier des charges sont également conçu dans l'objectif de pérenniser le projet au terme du PIA, qui explique l'importance du numéraire.

      22 avril 2020 17:32 (heure de Paris)

  • Bonjour, nous avons soumis un dossier PIA le 16 mars, et avions noté comme date d'audition entre le 23 et le 25 mai. Pouvez-vous nous dire si un décalage est prévu au vu du contexte sanitaire actuel? Merci de votre réponse.

    22 avril 2020 14:20 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous sommes confus de la communication des dates des 23 et 25 mai. Nous mesurons les possibilités et les contraintes de chacun afin de vous communiquer une date bientôt.

      22 avril 2020 17:32 (heure de Paris)

  • Bonjour, notre dossier est assujetti à la décision du Premier ministre en date du 20 janvier 2020 qui de fait, donne une date butoir au 20 mai rendant la signature et la décision caduque.
    Un report de la date du 20 mai est-il envisageable dans le contexte actuel pour la signature de la convention entre le chef de file et la CDC
    Merci d'avance de votre retour.
    cordialement

    20 avril 2020 10:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le report de cette date en cours de validation chez les ministères. Nous ne manquerons pas à tenir l'ensemble des projets lauréats informés.

      20 avril 2020 11:49 (heure de Paris)

  • Bonjour
    La date de dépôt des réponses à l'appel à projet de la vague 5 du PIA3 "Territoires d'innovation pédagogique" est toujours fixée au 1er juin 2020. Compte tenu de l'impact de la crise sanitaire sur la finalisation des dossiers, un report de la date peut-il être envisagé ? Cela nous serait d'une grande aide.
    Je vous remercie.

    15 avril 2020 15:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La date du 1er juin sera reportée pour la vague 5. Une autre date vous sera communiquée dès que la décision sera prise au Ministère.

      16 avril 2020 10:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    En se basant et justifiant les chiffres par un historiques de collecte, peut on intégrer dans le budget (dans la catégorie cofi privée OPCO/TA), un montant prévisionnel de TA pour cofinancer le projet ?
    Ce montant correspondrait à une part de la TA collectée au titre des dépenses libératoires par des structures éligibles membre du consortium du projet PIA.

    D'avance merci

    6 avril 2020 16:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      N'étant pas sûr d'avoir bien compris votre question, en tout état de cause, la partie des OPCO/TA dans le cofinancement privé reste inchangée dans le dossier de candidature malgré la réforme. Vous pouvez les renseigner en tant que cofinancement privé.

      10 avril 2020 15:45 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le régime européen d'aide d'État à la formation et celui relatif à la recherche et l'innovation permettent de financer des actions à hauteur de 60, voir 70% pour les petites entreprises. Nous confirmez-vous qu'il est possible de moduler les taux d'intervention selon les actions et la catégorie du partenaire, dès lors que le respect du taux de 50% d'intervention maximum est respecté sur le projet global.

    10 avril 2020 11:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme indiqué dans le régime SA 40391 RDI (disponible en ligne), page 7, vous pouvez voir que les différents taux peuvent être appliqués en fonction de la taille des entreprises et la diffusion des résultats, etc. Cela varie de 25% à 70%. Nous confirmons par ailleurs que le taux de 50% en demande PIA est bien un taux sur global comme vous l'avez indiqué dans la question.

      10 avril 2020 15:45 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Un GIP FCIP peut-il être le porteur d'une réponse à cet appel à projets PIA 3 TIP CMQ ?
    Cordialement,

    6 avril 2020 14:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui

      6 avril 2020 15:32 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le porteur d'un projet de CMP peut-il être une Région (ou une régie d'une Région avec pour compétence spécifique le pilotage et la gestion du campus) ?
    Merci.

    31 mars 2020 11:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La structure porteuse du projet est un EPLE, ou un établissement d'enseignement supérieur public ou privé à but non lucratif (notamment un EPCSCP), un GIP ou une association. La structure que vous avez citée ne correspond pas à une des structures éligibles.

      1 avril 2020 14:36 (heure de Paris)

  • Est-ce que ça serait possible de publier un modèle de PIA qui a déjà été accepté ?

    1 avril 2020 09:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Si vous parlez du dossier de candidature lauréat, ce sont des dossiers confidentiels comme vous pouvez imaginer. Cependant vous pouvez vous rapprochez de votre région, du rectorat pour un partage d'expérience avec d'autres porteurs de projet du territoire.

      1 avril 2020 14:36 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Est-ce que la date de fin sera maintenue au 31 juillet ?


    cordialement,

    26 mars 2020 12:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cette date pourrait être éventuellement reportée dans les circonstances actuelles mais pour l'instant nous n'en avons pas la visibilité.

      26 mars 2020 14:21 (heure de Paris)

  • Les contributions générées par les OPCO sont-elles considérées comme un apport de fonds privés ou de fonds publics?

    19 mars 2020 22:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous pouvez toujours les saisir comme privés comme indiqués dans le cahier des charges

      20 mars 2020 15:16 (heure de Paris)

  • Etant donné la fermeture administrative des établissements et des bureaux de poste, de quel délai disposons-nous pour l'envoi des éléments en recommandé après la soumission en ligne? Merci de votre retour

    18 mars 2020 16:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le délai d'envoi peut être reporté à l'ouverture des établissements. Pour l'instant nous attendons le nouvel ordre. L'élément le plus important à envoyer est l'acte de candidature signé par les parties.

      18 mars 2020 17:47 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    pourriez-vous nous dire s'il y a une heure limite de dépôt lundi 16 mars? Est-ce 12h comme pour tous les autres dépôts?
    Merci. Cordialement

    13 mars 2020 15:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'heure du midi s'applique pour toutes les dates de délai de manière générale.

      18 mars 2020 15:49 (heure de Paris)

  • Bonjour, étant donné les circonstances actuelles, est-il possible de déposer un dossier de candidature comportant des lettres de mandat signées des partenaires mais non encore signées par la personne habilitée à engager le porteur de projet ?

    17 mars 2020 11:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La signature de la personne habilitée à engager le porteur de projet est obligatoire pour le dépôt du dossier.

      18 mars 2020 15:47 (heure de Paris)

  • Etant donné les circonstances actuelles, le dépôt électronique d'un dossier de candidature comportant des lettres de mandat signées des partenaires mais non encore signées par la personne habilitée à engager le porteur de projet sera-t-il recevable ? L'envoi des originaux de l'acte de candidature et des lettres de mandat, signés, en pli recommandé avec accusé de réception, ne peut se faire, dans le cas présent, qu'après un retour à la normale.

    18 mars 2020 14:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La signature du porteur de projet est obligatoire pour le dépôt du dossier.

      18 mars 2020 15:46 (heure de Paris)

  • INFORMATION IMPORTANTE DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VAGUE 5 : un délai est accordé pour la vague 4.
    Est-il possible qu'il y ait les mêmes dispositions pour la vague 5 (dépôt prévu le 1er juin) ?
    Je vous remercie de votre réponse

    16 mars 2020 17:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Etant donné les circonstances actuelles, un nouveau calendrier sera mis à jour ultérieurement. Nous ne manquerons pas à vous tenir informés.

      18 mars 2020 10:41 (heure de Paris)

  • INFORMATION IMPORTANTE
    DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VAGUE 4

    16 mars 2020 12:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, étant donné les circonstances actuelles, il est convenu qu''un délai complémentaire est accordé pour le dépôt de la vague 4 de l'AAP CMQ. Vous pouvez déposer votre dossier de candidature jusqu'au vendredi 20 mars à midi.

      16 mars 2020 12:48 (heure de Paris)

  • Suite à votre réponse, pouvez vous nous indiquer quel type de participation vous attendez dans la catégorie "OPCO/TA" ? Merci.

    12 mars 2020 12:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le reversement des organisations et des entreprises sous forme numéraire.

      12 mars 2020 16:51 (heure de Paris)

  • Bonjour, la mise à disposition par un OPCO de ressources humaines ainsi qu'une plateforme/outils numériques, rentre-t-elle dans la catégorie "fonds OPCO/TA" ou "Valorisation" parmi les fonds privés ?

    12 mars 2020 10:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La mise à disposition du personnel et d'une plateforme est considérée comme valorisation.

      12 mars 2020 11:51 (heure de Paris)

  • Bonjour, je vous contacte car je voulais savoir si la limite de 15 pages pour la note descriptive est une limite ferme. Nous avons un document de 16 pages et nous nous demandons si cela est un problème, car pour le dépôt du 10 octobre vous aviez signifié que non. Merci de votre retour. Cordialement

    10 mars 2020 23:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La note descriptive de 20 page est acceptable mais pas au delà.

      12 mars 2020 11:50 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Est-il possible de valoriser la dépense d'un directeur opérationnel déjà en poste et d'y flécher un cofinancement PIA? Ou l'éligibilité concerne-t-elle uniquement les DO qui ne sont pas encore en poste?
    Merci pour votre réponse.

    3 mars 2020 09:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Un DO déjà en poste peut être considéré également s'il s'implique totalement dans le nouveau projet.

      12 mars 2020 11:50 (heure de Paris)

  • Bonjour, nous souhaiterions confirmer la possibilité d'un portage de la réponse à l'appel à projets par une autre structure que la structure initiale porteuse du CMQ? Par un établissement partenaire du CMQ mieux à même de porter et gérer un projet d'envergure par exemple? Merci.

    3 mars 2020 14:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Une association ou un GIP est également éligible pour porter le projet .

      12 mars 2020 11:50 (heure de Paris)

  • Considérant, d'une part, les délais donnés pour répondre aux précédentes vagues d'appel à projets du PIA.
    Considérant, d'autre part, la date tardive de publication du cahier des charges dédié aux campus "tertiaires" (14 janvier 2020).
    Je souhaiterais savoir si la date de dépôt fixée au 1er juin 2020 pouvait être raisonnablement reportée de quelques mois pour nous accorder le temps nécessaire pour finaliser un projet à la hauteur des attentes de la commission d'expertise et de nos ambitions dans le territoire ?

    Dans le cas contraire, pouvez-vous nous confirmer la programmation d'une vague 6 ? Et si oui, à quelle échéance ?
    Je vous remercie.

    27 février 2020 11:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le délai de la vague 5 de l'AAP CMQ est, comme indiqué dans le cahier des charges, le 1er juin 2020. Pour l'instant, il n'est pas prévu de prolongation de l'AAP. En cas contraire, nous ne manquerons pas à tenir informer aux porteurs de projet au plus vite. A toutes fins utiles, l'actualisation du cahier des charges comprend seulement un volet des tertiaires qui est un élément nouveau. Le reste du contenu reste inchangé.

      28 février 2020 14:27 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Si un établissement privé partenaire du projet de CMQ finance entièrement un temps RH (masse salariale, CDD) alloué au projet, cela est-il considéré comme un cofinancement privé en "numéraire" ou seulement comme de la "valorisation" de ressource privée (cf annexe budgétaire)?
    D'autre part, si des entreprises envisagent de devenir partenaires du projet mais n'ont pas encore contractualisé à la date du dépôt du projet leur souhait, dispose-t-on d'un délai pour présenter ces éléments après coup?
    Merci!

    24 février 2020 17:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Dans le cas où un partenaire privé met à disposition du personnels, cela est considéré comme valorisation du personnel dans le cofinancement privé. Un apport numéraire s'agit de la contribution directe au projet en monétaire. En ce qui concerne les partenaires souhaitant participer au projet, vous pouvez d'ores et déjà soumettre une lettre de soutien/engagement de leur part dans le dossier de candidature, ou bien tout élément démontrant leur souhait d'implication.

      27 février 2020 11:47 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Par rapport à votre réponse "Bonjour, Vous trouverez ci-joint un document avec la règle de nommage et arborescence. Les candidats sont invités à respecter cette règle. Cordialement"
    Pourriez vous indiquer l'emplacement du fichier joint car il n’apparait pas avec la réponse ?
    Cordialement

    25 février 2020 15:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous trouverez ci-joint ledit document.

      27 février 2020 11:47 (heure de Paris)

      (DOCX, 416 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour
    Ma question porte sur la date limite de réponse à l'AAP. En page 2 il est indiqué 31/07/2020 et en page 7 il est indiqué session 5 1/6/2020
    Quelle est la date au plus tard de remise ,
    Merci
    Cordialement
    Pascal REPAIN

    10 février 2020 14:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Merci de bien noter que la date du 1er juin est la date limite du dépôt de dossier pour la vague 5. La date du 31 juillet est indicative pour la fin de l'appel à projet.

      19 février 2020 12:05 (heure de Paris)

  • Bonjour, nous avons obtenu d'une entreprise un soutien financier sous forme d'un contrat CIFRE (environ 100 000 euros). Cette recette est-elle éligible en co-financement, fonds privé? si oui à 100% ? Merci.

    28 janvier 2020 10:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cela dépend si le laboratoire qui est impliqué dans le CIFRE fait partie du consortium? Quelle action mène t-il dans le projet? Si oui, ce que le laboratoire reçoit de l'entreprise peut être considéré comme cofinancement privé en numéraire. La part de mise à disposition du chercheur est considéré comme cofinancement en valorisation.

      19 février 2020 12:05 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Il est précisé dans le cahier des charges que l'appel à projet est ouvert jusqu'au 31 juillet 2020 avec 5 sessions de dépôts de dossiers dont 2 en 2020 (16 Mars et 1er juin).
    Doit-on comprendre que la dernière date de dépôt est le 1er juin ou bien qu'on peut déposer un dossier jusqu'au 31 juillet ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    17 février 2020 14:50 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Merci de bien noter que la date du 1er juin est la date limite du dépôt de dossier pour la vague 5. La date du 31 juillet est indicative pour la fin de l'appel à projet.

      19 février 2020 12:05 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Les personnels des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) ayant un statut particulier, est-il possible de considérer le cofinancement RH d'un demi poste comme éligible et de demander au PIA de financer le complément?
    Merci

    31 janvier 2020 17:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Dépenses concernant l'affectation de ressources humaines au projet (heures supplémentaires et vacation, prime recrutement de personnel dédié sur contrat) (cf. cahier des charges article 2.6)

      19 février 2020 12:05 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Après avoir déposé le pli sur la plateforme, comment pouvons-nous faire une modification sur un document ou transmettre des pièces complémentaires. Je ne retrouve plus notre pli sur la plateforme. Merci

    12 février 2020 11:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous pouvez déposer une version finale en ligne. Cependant vous êtes prière de bien vouloir re-déposer une seule fois avec les éléments complets avant la date limite du 16 mars. Trop grand nombre de re-dépôts pour la même vague pourrait vous pénaliser.

      19 février 2020 12:05 (heure de Paris)

  • Quelle règle de nommage et arborescence lors du téléchargement du dossier de candidature?

    13 février 2020 16:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Vous trouverez ci-joint un document avec la règle de nommage et arborescence.

      Les candidats sont invités à respecter cette règle.

      Cordialement

      19 février 2020 11:43 (heure de Paris)

  • Madame, Monsieur,

    Pourrions - nous savoir à quelle date nous allons avoir la réponse au PIA ?

    Je vous remercie infiniment pour votre réponse.

    Cordialement

    14 janvier 2020 14:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Début février 2020

      28 janvier 2020 09:45 (heure de Paris)

  • Bonjour à l'équipe de la CDC,

    pour l'AAP CMQ, pouvez-vous m'éclairer sur le budget ?

    pour 1 million € on a 70 % de financement public et 30% de financement privé.

    Est-ce que le porteur de projet doit trouver aussi les financeurs publics ?

    Est-ce que ce ration 70/30 est valable pour chaque million en plus sur le projet ?

    Un financeur public peut-il avoir de la valorisation ?

    Dans les fonds privés, peut-on valoriser l'apport RH des entreprises ?

    Dépenses éligibles, dépenses non éligibles ; est-il possible d'avoir le détail ?

    MErci

    26 janvier 2020 19:50 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Dans le plan de financement vous pouvez avoir 30% de financement privé minimum et 70% de financement public maximum. Dans les 70% de financement public vous pouvez appeler à la hauteur de 50% en PIA, donc 20% autre public à trouver par le porteur. Le financement public peut avoir de la valorisation, qui sera compté comme financement public. Le temps passé des personnels des structures privées peuvent être compté comme valorisation dans le fonds privé, mais cela ne doit pas dépasser 30% de la totalité des financements privés. Les dépenses éligibles sont indiquées dans le cahier des charges.

      28 janvier 2020 09:45 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Les financements du PIA permettent-ils de recruter des fonctions support pour le projet de CMQ telles que RH, communication...?
    Merci

    14 janvier 2020 15:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Selon le cahier des charges de l'AAP CMQ, la communication et le recrutement des personnels dédiés au projet sont compris dans les dépenses éligibles.

      28 janvier 2020 09:45 (heure de Paris)

  • Bonjour, Est-ce que le nouveau document "Analyse Actions Aides d'Etat" annule et remplace les annexes 4-1 et 4-2 ou faut-il le compléter en plus ?

    14 janvier 2020 14:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui le nouveau document d'analyse des aides d'Etat remplace et annule les annexes 4-1 et 4-2. Vous n'avez pas besoin de remplir les deux annexes.

      14 janvier 2020 15:02 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Vous écrivez que la vague 5 du PIA aura lieu le 1er juin 2020.
    Je vous remercie de me préciser si cette date correspond à la date de la remise des projets du PIA dédié au Campus "tertiaires" ou s'il s'agit de la date du lancement de l'appel à projet ?
    En outre, à quelle date sera publié le nouveau cahier des charges de cette vague 5 du PIA ?
    Je vous remercie.

    14 janvier 2020 10:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le cahier des charges actualisé sera publié sous peu. A savoir que le volet tertiaire est une extension du cahier des charges initial mais pas un autre AAP qui sera ouvert. La date du 1er juin est le délai de dépôt pour les dossiers visant la vague 5, comme pour les vagues précédentes.

      14 janvier 2020 11:00 (heure de Paris)

  • Bonsoir
    Considérant la date de la prochaine vague de l'AAP CMQ fixée au 16 mars 2020 (en remplacement de la date du 30 janvier 2020, quid de la date de la remise du dossier (initialement prévue en juin 2020) ?
    Merci

    13 janvier 2020 18:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La vague 5 aura lieu le 1er juin 2020.

      14 janvier 2020 09:28 (heure de Paris)

  • INFORMATION IMPORTANTE

    13 janvier 2020 18:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, suite à une mise à jour du calendrier, la prochain vague de l'AAP CMQ sera le 16 mars 2020. Cette date annule et remplace la date du 30 janvier 2020 qui était initialement prévue.

      13 janvier 2020 18:18 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je vous remercie pour les réponses apportées. Pour les Conventions que nous allons passées dans le cadre du PIA CMQ, c'est bien les Campus qui vont devoir conventionner avec les entreprises et non les établissements qui vont dispenser les formations ou études ?
    Je vous remercie pour votre retour. Cordialement

    10 décembre 2019 11:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La convention de CMQ se fera entre le porteur de projet et la CDC. Après, dépendant de votre gouvernance, le porteur de projet signe un contrat de consortium avec les membres du consortium.

      3 janvier 2020 11:01 (heure de Paris)

  • Est-il possible d'intégrer dans le plan de financement du projet qui sera déposé en 2020 une contribution financière du secteur privé transmise au CMQ en 2019?

    20 décembre 2019 16:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Si le financement sera toujours valide au moment de conventionnement, il peut être conservé en 2020.

      3 janvier 2020 11:01 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Le cofinancement en cas de succès au PIA 3 TIP CMQ peut-il s'appliquer à des dépenses RH de type "support" (communication du projet, coordination administrative et financière, gestion des rh etc)?
    merci d'avance

    31 décembre 2019 13:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Si la question s'agit bien de la répartition des cofinancements dans le projet, il n'y à effectivement pas de doctrine sur la nature des dépenses du cofinancement. Le cofinancement peut être apporté dans les dépenses de RH comme les dépenses en communication.

      3 janvier 2020 11:01 (heure de Paris)

  • Dans le cadre de la réforme « pour la liberté de choisir son avenir professionnelle » les financements des OPCO sont censés devenir à partir du 1er janvier des fonds publics. Peuvent-ils tout de même être intégrés dans la partie apports privés du projet CMQ pour le dépôt du 30 janvier (comme cela était le cas pour la vague du 10 octobre)?
    Merci de votre retour.

    20 décembre 2019 15:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Avant d'avoir de nouvelles doctrines de la part des ministères, la partie des OPCO est considérée comme financement privé pour l'instant.

      3 janvier 2020 11:01 (heure de Paris)

  • INFORMATION IMPORTANTE

    19 décembre 2019 20:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour à tous,

      Afin de faciliter la bonne compréhension des sujets relatifs aux aides d'Etat, nous avons ajouté une note explicative avec un nouveau document au format Excel à renseigner. Dans ce cadre, des ajustements ont également été effectués au dossier de candidature type.

      Pour votre parfaite information, dans un second temps des ajustements vont également être apportés sur le cahier des charges de l'appel à projets notamment une prolongation dans le temps de ce dernier qui apparait déjà sur achat public au 31 juillet 2020 et un clôture de la prochaine vague de sélection repoussée au 30 janvier 2020. La nouvelle version de l'appel à projets sera publiée dans les meilleurs délais. Vous remerciant par avance de prendre connaissance de ces nouveaux documents pour votre candidature.

      Bien cordialement,

      19 décembre 2019 20:57 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    les entreprises qui ont apporté du cash dans le cadre du PIA en échange d'études ou autres, doivent attendre obligatoirement l'accord signé du PIA pour conventionner ou pas ?
    Ou pouvons nous conventionner avec elles avant ? Je vous remercie pour votre retour Cordialement

    9 décembre 2019 15:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      cette convention étant entre vous et les entreprises, il est à vous deux parties de convenir les conditions de conventionnement. Dans le cadre du PIA, nous demandons les cofinancements le moment du conventionnement avec les projets lauréat.

      9 décembre 2019 15:24 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je vois que vous envisagez un prolongement sur l'appel à projets après le mois de janvier ? Par contre, pour les projets déposés au 10 octobre savez-vous à quelle date nous aurons la réponse ou devrons nous attendre le prolongement ? Je vous remercie pour votre retour. Bien cordialement

    4 décembre 2019 15:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les résultats peuvent être communiqués, sous validation des ministère, fin décembre ou en janvier 2020

      4 décembre 2019 17:00 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    je voudrais savoir s'il y a une date limite pour le dépôt du dossier de labellisation?
    Merci de votre retour,
    Bien à vous

    4 décembre 2019 15:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les candidatures de la labellisation ne sont pas gérées par cet appel à projet.

      4 décembre 2019 17:00 (heure de Paris)

  • La réponse relative à la date de dépôt du dossier reste ambiguë.

    La plateforme CDC indique 31 12 2019 et votre réponse à la question du 27 Nov annonce la date du 30 01 2020

    Pouvez vous clarifier ?

    A cette même réponse vous annoncez une actualisation du cahier des charges, sur quoi portera cette actualisation ?

    29 novembre 2019 15:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Je vous confirme la vague 4 de l'appel à projet du 30 janvier 2020 où vous pouvez déposer votre dossier de candidature. La plateforme CDC sera mis à jour d'ici fin 2019, quand le cahier des charges sera actualisé. Le nouveau calendrier sera mis à jour à cette occasion également.

      29 novembre 2019 17:12 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans la continuité de la question posée concernant le traitement des recettes propres dans le plan de financement, je voudrais préciser que par le terme "Recettes propres" nous entendons les recettes générées directement par des prestations payantes organisées dans le cadre du CMQ (par exemple : une formation continue payante pour un public expert, Mise à disposition ponctuelle d'un plateau technique ou d'un équipement au profit d'une entreprise, etc.)

    Merci de votre retour

    28 novembre 2019 10:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Si ce sont des profits du programme qui seront générés durant le projet, vous ne pouvez donc pas les intégrer dans le plan de financement le moment du montage. En effet, nous devons appuyer sur les financements sûrs pour l'instruction du dossier. Par "sûr" nous entendons les lettres d'engagement des entreprises ou organisations publiques afin de sécuriser votre plan de financement.

      28 novembre 2019 11:01 (heure de Paris)

  • Bonjour

    Pourriez vous nous éclairer sur comment traiter les recettes propres dans le plan de financement du projet. Nous sommes partagés entre plusieurs options : (i) Ne pas les intégrer dans le plan de financement. Dans ce cas, la sommes des financements doit être égale à la sommes des dépenses. (ii) Les considérer comme un cofinancement privé (iii) Les déduire des dépenses du projet, pour calculer un besoin de financement. Dans ce cas, la sommes des financements doit être égale au besoin (dépenses - recettes).

    Merci d'avance de votre retour

    27 novembre 2019 11:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pouvez-vous préciser "recettes propres" dans votre contexte ? Il s'agit d'un apport numéraire du porteur ou des entreprises? Une valorisation?

      28 novembre 2019 10:17 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Quand aurons-nous svp des informations sur le prolongement de cet aap? Des dossiers n'ayant pas été déposés lors de la première phase de cet aap pourront-ils être déposés lors de la seconde phase / du prolongement au 30/01/2020?
    merci

    27 novembre 2019 11:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le cahier des charges sera actualisé en fin d'année. Vous pouvez bien entendu déposer les dossiers de candidature pour la vague du 30 janvier 2020.

      28 novembre 2019 10:17 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    La candidature de trois campus des métiers et des qualifications oeuvrant sur une filière identifiée, mais sur des périmètres géographiques situés dans des régions différentes est-elle recevable ? La problématique relative à la filière est d'envergure nationale mais les lieux d'incarnation seront bien sûr situés dans chacune des régions d'implantation de chacun de ces trois campus.
    Merci de votre réponse.

    16 octobre 2019 18:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le cahier des charges n'interdit pas un tel dossier. Néanmoins, nous aurions besoin de plus d'information sur le projet pour donner un avis.

      27 novembre 2019 11:08 (heure de Paris)

  • Bonjour. Dans l'annexe 3 (synthèse). il apparait une ligne Valorisation en nature / Apports de personnels. Pourriez-vous nous indiquer le type de valorisation à renseigner et nous indiquer la différence avec les dépenses de personnel? Merci.

    22 octobre 2019 16:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Une valorisation en nature pourrait être un équipement ou un lieu mis à disposition par une entreprise dans le cadre du projet. Il en est de même pour les apports personnels, une entreprise met à disposition d'un technicien ou une autre personne qualifiée dans le cadre du projet.

      27 novembre 2019 11:08 (heure de Paris)

  • bonjour,

    Peut-on utiliser la taxe d'apprentissage dans son intégralité (ex-barème et quota)?

    merci

    14 novembre 2019 15:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous pouvez utiliser tout en ayant conscience du changement après la réforme en 2020. Quelle sûreté pour obtenir cette somme? En cas de changements importants, comment sécuriser le plan de financement. Ce sont des questions à se poser en amont.

      27 novembre 2019 11:02 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Pourriez vous nous préciser si le seuil de cofinancement privé fixé à 30% dans le cahier de charges est à rapporter à (1) l'assiette des dépenses éligibles ou bien au (2) besoin de financement du projet (globalement, les dépenses minorées des recettes prévisionnelles des premières années) ?

    Je vous remercie de votre retour

    25 novembre 2019 16:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      30% de cofinancement privé est basé sur le budget global du projet. De manière générale, vous devez présenter un budget prévisionnel des dépenses éligibles du projet dans l'annexe financière. Les 30% de fonds privés sont basés donc sur les dépenses éligibles globales du projet.

      27 novembre 2019 11:02 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Une seconde phase est-elle prévue ou possible concernant cet appel à projet?
    Merci

    13 novembre 2019 09:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Si vous parlez des phasages dans la constitution de votre projet. Il est bien sûr possible voir même encouragé dans le Cahier des charges afin de mieux évaluer le projet tout au long de sa durée.

      27 novembre 2019 11:02 (heure de Paris)

  • bonjour,
    l'appel à projet Campus des métiers et qualifications est pou le 31/12/2019. Néanmoins il est fait mention de session de sélection jusqu'en octobre 2019. Doit on envoyer le dossier avant le 10/10/19 ou peut-on l'envoyer après?

    25 octobre 2019 09:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La date du 31/12/2019 est la fin de l'appel à projet. Il est néanmoins prolongé et la prochaine vague est le 30/01/2020. Les dossiers doivent être déposés avant la date du levé et non pas avant la fin de l'appel à projet. Concernant la prolongation de l'appel à projet, plus d'informations vous seront communiquées ultérieurement.

      27 novembre 2019 11:02 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le taux d'aide public ne doit pas dépasser 70% . Doit-on respecter ce taux pour le projet global ou action par action? Idem pour les taux privés. Merci pour votre retour

    16 octobre 2019 16:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les taux se calculent sur la totalité mais pas par action.

      16 octobre 2019 17:32 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    pour les régions académiques présentant plusieurs académies, est-ce le recteur de la région académique globale ou le recteur de l'académie déposant le projet qui doit signer l'acte de candidature?
    Pour donner un exemple, si le dossier est porté par l'académie de Limoges, est-ce le recteur de Limoges qui doit signer ou celui de Bordeaux en tant que responsable de la région académique?
    Merci de votre aide, Cordialement

    10 octobre 2019 17:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Par l'académie qui porte le projet. Dans votre exemple, celle de Limoges.

      16 octobre 2019 14:39 (heure de Paris)

  • Bonjour, une lettre de soutien de la DRRT et du SGAR est-elle obligatoire et/ou souhaitable en sachant que ces instances ont été consultés et actives et sont identifiées dans les instances de gouvernance ? merci pour votre retour

    9 octobre 2019 23:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Elles sont souhaitables.

      16 octobre 2019 14:39 (heure de Paris)

  • dans le document "analyse par opération" dans la rubrique "taux aide PIA%" s'agit il du pourcentage par rapport aux dépenses PIA éligibles ou par rapport au cout total ? idem pour "taux d'aide publique"

    14 octobre 2019 14:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      dépenses éligibles

      16 octobre 2019 14:39 (heure de Paris)

  • le dossier PIA a été envoyé avec les copies numériques de "acte de candidature" et"avis du recteur". Dois je faire un envoi en recommandé avec uniquement les 2 copies originales ?

    14 octobre 2019 14:38 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'acte de candidature doit nous être envoyé sa version originale par courrier. La version originale de l'avis du recteur n'est pas obligatoire. Une copie nous suffit.

      16 octobre 2019 14:39 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pour un dépôt de dossier demain, est-ce que nous serons tous auditionnés et aurons nous rapidement les dates d'audition à Paris ?
    Merci beaucoup
    Cordialement

    9 octobre 2019 13:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les dossiers éligibles vont être auditionnés. Vous aurez un retour la semaine prochaine.

      16 octobre 2019 14:39 (heure de Paris)

  • la formation par alternance est elle considérée comme une activité économique ?

    15 octobre 2019 10:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non

      16 octobre 2019 14:39 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous avons 20 pages au lieu de 15 pages demandées. Est-ce préjudiciable pour le projet?
    Cordialement,

    9 octobre 2019 11:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Ce sera toléré.

      9 octobre 2019 11:58 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Des lettres de mandat des différents partenaires peuvent-elles être envoyées par la suite si elles n'arrivent pas toutes dans les temps avant le dépôt ?

    9 octobre 2019 11:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le dossier doit être le plus complet le moment de dépôt. Si les lettres de soutien des partenaires clés arrivent plus tard que le délai, vous devez les envoyer dans les meilleurs délais afin qu'elles soient prises en compte lors de l'instruction du dossier.

      9 octobre 2019 11:58 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Quelle est l'heure limite pour le dépôt en ligne demain (jeudi 10 octobre)?
    Merci pour votre réponse.

    9 octobre 2019 10:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      A midi 12.00 le 10 octobre.

      9 octobre 2019 10:56 (heure de Paris)

  • Les loyers et autres charges locatives (pour le lieu unique qui incarne les actions du CMQ) sont-ils éligibles ? Si oui, à quelle catégorie de dépenses faut-il les associer ?

    7 octobre 2019 12:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La prise en charge des loyers et des charges locatives du lieu d'incarnation, pendant la durée du projet, dans l'assiette des dépenses éligibles n'est pas contraire au cahier des charges. Cependant nous recommandons que ces dépenses n'excèdent pas 10% du coût projet.

      9 octobre 2019 10:36 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le cahier des charges, il est indiqué le poste de directeur opérationnel du CMQ est éligible dans la limite de 50% du salaire net. Pouvez vous confirmer qu'il s'agit bien du salaire net et non pas du salaire chargé ?(le salaire net étant ce que touche le salarié et le coût chargé correspondant à la totalité payée par l'employeur.
    Merci

    7 octobre 2019 12:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme précisé dans le cahier des charges il s'agit du salaire net touché par l'employé

      9 octobre 2019 10:36 (heure de Paris)

  • L'un des partenaires clés de notre consortium est un cluster. Plusieurs dizaines d'entreprises membres du cluster se sont engagées à soutenir le projet, avec les apports de nature différente et des montants de participation souvent peu élevés. Ces co-financements ne sont pas toujours fléchés sur une ligne de dépense en particulier, car le projet est considéré d'intérêt général pour la filière et les co-financeurs laissent le soin au porteur de projet de ventiler le budget. Par ailleurs, certaines de ces entreprises, indépendamment de leur contribution, sont susceptibles de devenir prestataires dans le cadre du projet, dans le respect des règlements de mise en concurrence. La présence dans le consortium du cluster est-elle suffisante pour représenter l'ensemble de ces entreprises ?

    7 octobre 2019 12:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le cluster est en capacité de représenter les entreprises dans le consortium. Toutefois les lettres des soutiens des entreprises co-financeurs sont requises.

      9 octobre 2019 10:36 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    pouvez-vous m'indiquer qui doit remplir le document "déclaration des aides publiques"? Le porteur? Les partenaires industriels? Tous les partenaires?
    En effet il est indiqué de le remplir sur papier à en-tête de l'entreprise et qu'il doit être rempli en tant que porteur de projet (qui n'est pas une entreprise), aussi pouvez-vous clarifier SVP?
    Merci de votre aide.

    7 octobre 2019 15:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      C'est le porteur de projet qui remplit la partie des aides d'Etat. Un tableau vous sera communiqué après le dépôt de dossier afin de mieux analyser les aides d'Etat. Plus d'informations vous seront communiquées ultérieurement. En attendant vous n'avez pas besoin de remplir annexe 4.1 et 4.2

      8 octobre 2019 11:29 (heure de Paris)

  • Bonjour, Pour le point 9.k, est-ce tous les partenaires qui doivent fournir les comptes annuels sur les trois dernières années ou uniquement le porteur de projet? Merci.

    8 octobre 2019 10:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Uniquement le porteur de projet.

      8 octobre 2019 11:28 (heure de Paris)

  • Bonjour, Pour l'annexe "Déclaration aides publiques" (partie 5, p.13 du modèle de dossier de candidature), pouvez-vous nous préciser qui doit remplir cette fiche? En effet, il y est fait référence au porteur de projet: Est-ce le seul à remplir cette annexe? Si oui, qu'en est-il du point 6.f, p.25 du cahier des charges? Où devons-nous renseigner les subventions publiques perçues par les bénéficiaires exerçant une activité économique? merci Cordialement

    7 octobre 2019 15:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      C'est le porteur de projet qui remplit la partie des aides d'Etat. Un tableau vous sera communiqué après le dépôt de dossier afin de mieux analyser les aides d'Etat. Plus d'informations vous seront communiquées ultérieurement. En attendant vous n'avez pas besoin de remplir annexe 4.1 et 4.2.

      8 octobre 2019 11:28 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    les documents originaux doivent-ils être postés avant le 10 octobre (cachet de la poste faisant foi)? Ou disposons-nous d'un délai pour les envoyer? Si oui lequel?
    Merci de votre réponse

    7 octobre 2019 14:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous avez jusqu'à 10 jours après la date de délai pour nous envoyer l'acte de candidature originale par la poste.

      8 octobre 2019 11:28 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Avant quelle heure le 10 octobre doit-on vous transmettre le dossier complet svp?
    merci, Cordialement

    7 octobre 2019 09:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Avant le 10 octobre à midi 12.00.

      7 octobre 2019 11:39 (heure de Paris)

  • Bonjour, le 18 mars, vous avez répondu que le taux de frais de gestion n'était pas encore fixé et que vous alliez le communiquer bientôt. Je n'ai pas retrouvé cette information. Pouvez-vous nous informer du taux svp? merci, Cordialement.

    7 octobre 2019 09:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Autour de 5%

      7 octobre 2019 11:39 (heure de Paris)

  • Bonsoir,

    Nous sommes un CMQ labellisé et en cours de relabellisation en Campus d'excellence, que devons nous fournir comme justificatifs, je vous remercie pour votre réponse>. Cordialement

    3 octobre 2019 18:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous pouvez envoyer l'arrêté ou la publication du JO justifiant la labellisation du CMQ.

      4 octobre 2019 12:03 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pour le dépôt en ligne du 10 octobre, devons-nous transmettre les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signés pour le 10 octobre?
    Concernant l'accord de consortium, les lettres de mandat des partenaires du porteur de projet l'autorisant à les représenter au nom du consortium constitué pour le projet sont suffisantes pour le 10 octobre?
    Le tableau de déclaration des aides d'Etat doit être complété par tous les membres du consortium?
    Cordialement,

    4 octobre 2019 10:50 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pour le 10 octobre les lettre de mandat suffisent. Si vous avez un projet de consortium même si celui-ci n'est pas signé vous pouvez quand même nous joindre à titre informatif. L'acte de candidature en revanche doit nous être envoyé sa version originale signée. C'est le porteur de projet qui remplit la partie des aides d'Etat.

      4 octobre 2019 12:03 (heure de Paris)

  • Concernant l'annexe budgétaire, il n'y a pas de catégorie de coûts prévue pour les frais de structure / coûts indirects. Y-a t'il un forfait prévu comme dans les projets européens par exemple? En tant qu'établissement privé d'enseignement supérieur à but non lucratif, doit-on élaborer notre budget en coûts marginaux ou en coûts complets?

    3 octobre 2019 11:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Si par "coûts indirects", vous parlez des frais de fonctionnement du projet, vous pouvez les intégrer dans les frais de fonctionnement qui seraient bien sûr en cohérence avec le contenu du projet.

      3 octobre 2019 14:31 (heure de Paris)

  • Nous sommes un établissement d'enseignement supérieur privé à but non lucratif.
    Concernant le formulaire de déclaration des aides publiques.
    Nous ne percevons pas d'aides publiques au fonctionnement de l'établissement. Doit-on déclarer les subventions publiques reçues dans le cadre de projets de recherche, développement, innovation et formation?

    3 octobre 2019 11:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous pouvez déclarer uniquement les actions qui sont concernées par le projet de CMQ à déposer dans le cadre de l'AAP CMQ. L'objectif est de ne pas dépasser 70% de financements public.

      3 octobre 2019 14:31 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Quelles sont les documents à joindre au dossier de candidature pour la labellisation?
    En vous remerciant pour votre réponse.

    3 octobre 2019 10:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Si votre CMQ est déjà labellisé, il convient de joindre un justificatif. Si votre CMQ est en cours de demande de labellisation, vous pouvez joindre un document justifiant les démarches en cours. Ce n'est pas obligatoire, à savoir que la labellisation sera obligatoire au moment de conventionnement. Le cas contraire, votre projet ne peut être conventionné.

      3 octobre 2019 11:05 (heure de Paris)

  • Bonjour, pouvez-vous me dire si le financement apporté par une association de loi 1901 de droit privé ayant une mission de service public est considéré comme privé ou public?
    Merci de votre aide

    2 octobre 2019 22:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La nature du financement est défini par le statut de la structure de contribution. C'est-à-dire que le financement d'un établissement public (soit valorisation ou numéraire) est considéré comme un cofinancement public. Il en est de même pour les établissements privés et les entreprises pour le cofinancement privé. Dans votre cas, c'est considéré comme financement privé. A préciser si l'association bénéficie d'autres subventions de PIA à éviter le double financement.

      3 octobre 2019 09:36 (heure de Paris)

  • Dans notre projet de créer une plateforme technologique, il est indispensable de regrouper plusieurs plateaux techniques en un même lieu. Cela nécessite des dépenses de réaménagement d'espaces au sein d'un Lycée; est-ce que ces dépenses sont éligibles directement au PIA3 ou doivent être l'objet d'une dérogation.

    30 septembre 2019 17:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'aménagement d'espace dédié au projet (innovation pédagogique ou plateaux techniques) peuvent être une dépense éligible dans la mesure où ce besoin est justifié par le projet et en toute cohérence avec les objectifs du projet tout en restant proportionnellement raisonnable en terme du budget.

      1 octobre 2019 13:57 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Peut on comptabiliser de l'autofiancement de partenaires universitaires (contribuion sur fonds propres des établissements) dans la partie numéraire de financements privés?

    26 septembre 2019 09:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La nature du financement est défini par le statut de la structure de contribution. C'est-à-dire que le financement d'un établissement public (soit valorisation ou numéraire) est considéré comme un cofinancement public. Il en est de même pour les établissements privés et les entreprises pour le cofinancement privé.

      1 octobre 2019 13:57 (heure de Paris)

  • Dans le document "Cahier des charges" de l'AAP, il est mentionné dans le chapitre 5.2 Contenu des dossiers: "9. la copie des différents avis demandés en 3.1", merci de préciser les attendus exacts de ce point 9.

    18 septembre 2019 14:38 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les détails de cette demande se trouvent dans le dossier de candidature B Contenu du dossier de candidature / point 9 (page 5).

      18 septembre 2019 16:49 (heure de Paris)

  • Le contenu du dossier de candidature décrit dans le document "Dossier de Candidature" marque quelques différences par rapport à celui demandé dans le document "Cahier des Charges", quel est le contenu de référence à prendre pour la constitution exhaustive du dossier. Merci pour vos précisions.

    18 septembre 2019 14:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le dossier de candidature est basé sur le cahier des charges et est rédigé de manière plus explicitement ce qu'il faut soumettre comme documents dans le dossier de candidature.

      18 septembre 2019 16:49 (heure de Paris)

  • y a t-il un montant minimum concernant le budget global du projet. Au début nous avions compris qu'il fallait des projets avec une demande minimum de subvention de 2 M € donc présenter un budget de 4 M€.

    18 septembre 2019 10:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le montant minimum du budget global du projet est de 2 M€. Il n'y a pas de montant minium pour la demande de subvention.

      18 septembre 2019 11:09 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans le document "fiche de synthèse du projet" (modèle fourni en partie II), il est indiqué dans la case Labellisation CMQ: "Dans le cas contraire, fournir soit un diagnostic et toute preuve d'une demande de labellisation en cours soit dans le cas d'un renouvellement de labellisation le document d'auto-évaluation en annexe et fournit à l'appui de ce renouvellement"
    De quelle annexe parlez-vous pour ce qui concerne le document d'auto-évaluation ?
    Merci

    12 septembre 2019 15:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous pouvez joindre tout document concernant la labellisation en cours dans les annexe du dossier (hors les 15 page de présentation) sous format libre.

      12 septembre 2019 16:15 (heure de Paris)

  • Bonjour, plusieurs questions concernant la qualification des acteurs du projet et les pièces à fournir.
    (1)« Attestation d'engagement des co-investisseurs » : Qui convient-il de qualifier de « co-investisseurs » ? S'agit-il de tout type de structure (publique/privée) qui co-finance (numéraire/valorisation) le projet sans pour autant faire partie du consortium / bénéficier de la subvention ou bien les partenaires du porteur sont-ils également concernés ? Pourriez-vous confirmer que ces structures (y compris les entreprises), si elles ne bénéficient pas de subvention dans le cadre du présent AAP, n'ont aucun autre document à fournir ?
    (2)« Tableaux de déclaration des aides d'Etat » : S'agit-il bien des aides demandées dans le cadre du projet ? Pour la « Déclaration Aides Formation », quelles structures sont concernées ? Tous les membres du consortium bénéficiaires de la subvention ou uniquement les membres qualifiés d'entreprises ?
    (3)« Lettre d'engagement ou de manifestation d'intérêt de la part des structures soutenant la démarche » : S'agit-il des structures autres que partenaires ou co-investisseurs ? Ces lettres peuvent-elles suivre un modèle ou doivent-elles être personnalisées ?

    9 septembre 2019 17:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Tout abord vous avez les partenaires dans le consortium (ceux qui bénéficient de la subvention) et les partenaires hors consortium ceux qui ne bénéficient pas de la subvention. Dans tous les cas, dans la mesure possible vous devez fournir leur lettre de soutien ou contribution (numéraire ou valorisation) le plus possible pour que le jury puisse évaluer la solidité de votre dossier.

      La partie des "aides d'Etat" sont appliquée à toute action ayant un modèle économique. Il est fortement conseillé de préciser la nature de vos actions dans le tableau en annexe.
      Par ailleurs, vous êtes invitée à poser les questions une par une afin de permettre une visibilité plus facile de question ainsi de réponse. Merci

      12 septembre 2019 16:15 (heure de Paris)

  • concernant la nouvelle vague annoncée du 30 janvier 2020, est-elle bien confirmée ? Notre académie nous dit qu'elle n'est pas sûre du tout et qu'il n'est pas certain que le financement soit intégré dans le budget 2020, qu'il faut donc impérativement déposer notre dossier pour le 10 octobre.

    6 septembre 2019 14:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Je vous confirme la quatrième vague du 30 janvier 2020.

      6 septembre 2019 17:30 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    La 4ème vague supplémentaire du mois de Janvier 2020 est-elle ou non toujours d'actualité?

    Y a ou aura-t-il un écrit pour entériner cette disposition annoncée en webminaire?

    6 septembre 2019 15:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Je vous confirme la quatrième vague du 30 janvier 2020.

      6 septembre 2019 17:30 (heure de Paris)

  • Bonjour. Peut on connaitre le nombre de projets qui ont été retenus sur les 2 premieres vagues et savoir quelle part de l'enveloppe a déjà été distribuée ? merci. cordialement.

    5 septembre 2019 14:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cette information n'est pas publique. Néanmoins vous pouvez noter que le budget de l'AAP est dimensionné pour toutes les vagues comprises.

      6 septembre 2019 11:51 (heure de Paris)

  • Je précise ma question sur les fondations partenariats, suite à votre réponse ci-après :
    Réponse : Si une fondation partenariale est dédiée au portage du CMQ, elle est donc éligible pour porter un projet de l'AAP CMQ. Pour rappel, le(s) CMQ(s) doit(vent) être labellisé au moment du conventionnement.
    Question : le CMQ en question est porté par un GIP, qui ne propose pas une structure très flexible pour gérer des projets de cette envergure. L'ensemble des partenaires potentiels du projet, souhaiteraient que ce soit le partenaire "fondation paretnariale" qui porte le projet, du fait notamment de son expérience antérieure dans ce type de portage de projet pluripartenaires.
    C'est de surcroît la fondation qui apporterait une partie de l'apport en numéraire, ce qui est impossible pour le GIP, d'où son importance dans le montage du dossier.
    Est-ce-que la fondation partenariale est éligible au portage dans ce cadre ?
    Merci pour votre réponse.

    30 août 2019 22:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il est important pour la structure de portage de pouvoir répondre à l'objectif de l'AAP CMQ non seulement dans ses missions attendues mais aussi au niveau territorial. Il faut également un lieu d'incarnation de la structure afin de répondre aux critères de l'AAP. En ce qui concerne l'apport numéraire, la fondation peut contribuer en étant partenaire dans ou hors consortium.

      5 septembre 2019 11:27 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je reviens une nouvelle fois sur ma question, ayant besoin d'éclaircissements quant à votre réponse : "Il est important pour la structure de portage de pouvoir répondre à l'objectif de l'AAP CMQ non seulement dans ses missions attendues mais aussi au niveau territorial."
    Notre fondation est partenaire du CMQ concerné par l'AAP et de trois autres au niveau national. Nous sommes donc tout à fait en phase avec des logiques territoriales avec l'objectif supplémentaire d'une diffusion nationale.
    "Il faut également un lieu de réincarnation de la structure afin de répondre aux critères de l'AAP".
    Mes excuses, mais je ne comprends pas la réponse. Qu'est ce qu'un lieu de réincarnation ?
    Les partenaires souhaitent que notre fondation partenariale porte le projet, pour des raisons de flexibilité de gestion, mais aussi et surtout dans une optique de déploiement des bonnes pratiques au n niveau national et dans la francophonie.
    Je vais donc conclure par une question binaire. Oui ou non, notre fondation partenariale peut elle porter le dossier ?

    5 septembre 2019 10:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Juridiquement, une fondation partenariale peut porter le projet. Après, beaucoup d'éléments peuvent être pris en considération dont nous ne disposons pas. Dans la réponse précédente, les éléments clés pour une structure de portage ont été donnés qui vous permettraient de juger par vous-même si votre fondation est éligible pour être porteur du projet.
      Un lieu d'incarnation*, c'est à dire un lieu emblématique, qui servira à la rencontre entre les différents acteurs et la mutualisation des outils pédagogiques et plateformes techniques, etc. C'est un élément important à prendre en considération pour le choix du porteur également.

      5 septembre 2019 11:26 (heure de Paris)

  • Bonjour, ceci est une confirmation du délai officiel de la vague 3 et 4 de l'AAP CMQ pour le dépôt de dossier sur le site de Achat public de la caisse des dépôts.

    5 septembre 2019 10:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      10 octobre 2019 à 12.00
      30 janvier 2020 à 12.00

      5 septembre 2019 10:53 (heure de Paris)

  • Bonjour
    est-ce que dans la partie numéraire du privé (20%), on peut prendre en compte, sur la communication dans le cadre des actions engagées, le fait que l'entreprise prenne en charge avec ses directions de comm, la conception-réalisation et production de produits de communication, ou doit on le considérer dans les 30% de valorisation.
    Bien cordialement

    4 septembre 2019 16:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Par contribution numéraire nous entendons les contributions de l'argent. La partie de communication sera considérée comme valorisation.

      4 septembre 2019 16:59 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Les projets peuvent être sur 5 à 10 ans alors que l'on parle de dotations décennales et de décaissement annuel plafonné à 10% du montant affecté. Quel est le montant de financement annuel pour les projets inférieurs à 10 ans et plus précisément pour un projet sur 5 années ?
    Nous vous remercions pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    29 août 2019 16:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le projet peut être financé sous le forme de subvention ou/et dotations décennales (cf cahier des charges Article 2.5.1). Ce point sera confirmé lors du conventionnement avec le porteur de projet.

      4 septembre 2019 15:27 (heure de Paris)

  • Les fonds issus de la taxe d apprentissage Sont ils recevables et bien considérés comme fonds privés ? Pourriez vous par ailleurs préciser la nature des fonds éligibles opco ? Merci

    2 septembre 2019 11:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La taxe d'apprentissage et les OPCO sont considérés comme fond privé. Cependant il ne peut pas dépasser 50% de la totalité du fond privé du projet.

      3 septembre 2019 18:40 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je viens de voir que les associations pouvaient porter un projet. En va-t-il de même pour les fondations partenariales ?
    Merci pour votre réponse.

    29 août 2019 15:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Si une fondation partenariale est dédiée au portage du CMQ, elle est donc éligible pour porter un projet de l'AAP CMQ. Pour rappel, le(s) CMQ(s) doit(vent) être labellisé au moment du conventionnement.

      30 août 2019 18:43 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Est-ce que, à l'instar des financements européens (Financial Guidelines for Applicants Action grants 2018 édition avril 2019, p.7), les revenus générés par le projet peuvent être considérés comme un cofinancement en numéraire éligible?

    http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/other/guides_for_applicants/h2020-guide-appl-msca-if-2018-20_en.pdf

    29 août 2019 22:00 (heure de Paris)

    (PDF, 203 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Les revenus générés par le projet seront considérés comme moyen de pérennisation au terme du PIA. Cela n'est pas compté comme cofinancement numéraire avant le démarrage du projet (indépendamment du fait que les revenus ne peuvent pas existés avant le démarrage du projet). Pour rappel, le cofinancement numéraire est des contributions sous forme numéraire de la part du porteurs de projet et/ou ses partenaires.

      30 août 2019 14:29 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans le cas de nouvelles missions de prestations de services planifiées dans le cadre du projet par des organismes formateurs pour des entreprises, faut-il que les paiements des entreprises soient centralisés en un guichet unique (le porteur) puis redistribués ou peuvent-ils être directement versés à chaque organisme de formation? Par ailleurs, les entreprises ne pouvant pas s'engager sur 10 ans (mais sur 3 ans essentiellement) pour des missions de prestations de services, le budget peut-il être prévisionnel au delà de 3 ans (ou faut-il valider réellement l'engagement financier des entreprises sur 10 ans?)?
    Merci

    25 juillet 2019 09:50 (heure de Paris)

    • Réponse:
      S'il s'agit ici un modèle économique de votre projet, le paiement des prestations sera effectué selon votre organisation et selon votre consortium avec des partenaires. L'objectif du modèle économique du projet est de pérenniser le projet au terme du PIA (dans votre cas au bout de 10 ans). Son mode de fonctionnement est de votre décision.
      S'agissant des contributions d'entreprises, vous pouvez mettre la durée que l'entreprise souhaite engager et d'obtenir sa lettre d'engagement de cette durée lors du conventionnement. L'objectif ici est d'avoir un plan de financement prévisionnel bouclé dans la durée de votre projet. Après à chacune des entreprises d'apporter à sa volonté la contribution au projet.
      Par ailleurs, je vous conseille si possible de poser une seule question à la fois afin de faciliter la réponse.

      1 août 2019 14:06 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Un dossier déposé en novembre sera-t'il instruit ?

    24 juillet 2019 11:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Ce sera instruit lors de la vague supplémentaire du janvier 2020.

      24 juillet 2019 12:18 (heure de Paris)

  • Bonjour
    La côte part des budgets de formation des entreprises peut-elle être donnée dans son intégralité au PIA plutôt qu'à l'état, et entrer dans le cadre des financement privé au PIA.
    Bien cordialement,

    19 juillet 2019 17:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Si vous parlez du budget ventilé aux formation des entreprises dans le projet, vous pouvez intégrer dans son budget global. En effet il est confus dans la question qu'il s'agit d'une ventilation des budget ou d'une répartition des cofinancements privés.

      22 juillet 2019 14:15 (heure de Paris)

  • Bonjour.
    Pour répondre à l'appel à projets "campus des métiers et des qualifications", (PIA) faut-il être campus des métiers et des qualifications catégorie "excellence"?

    3 juillet 2019 06:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous pouvez postuler si vous êtes labellisé CMQ ou CMQ Excellence. Les deux labellisation sont éligibles pour postuler à l'AAP.

      3 juillet 2019 17:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    la clef de répartition (30% Privés, 70% publics .... et règles inhérentes) doit être elle uniquement globale ou se retrouver dans l'ensemble des financements déclinés par action ? Autrement dit, peut on avoir une action à 50% privés - 50% public et une autre à 10% privé et 90% public par exemple du moment que l(équilibre global est conservé? Merci pour votre réponse

    2 juillet 2019 10:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le pourcentage doit être équilibré dans le bilan global. Vous avez la flexibilité dans chaque action.

      2 juillet 2019 10:45 (heure de Paris)

  • A quelle période les résultats des dossiers sélectionnés en 2e vague seront-ils connus? merci

    20 juin 2019 11:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Courant juillet sous réserve de la validation du cabinet des ministères.

      20 juin 2019 14:00 (heure de Paris)

  • Bonjour, le financement d'un plateau de formation au bénéfice d'un organisme de formation peut-il être envisagé dans le cadre du PIA ?

    19 juin 2019 17:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Votre question, similaire que celle du 14 juin, a déjà été répondue. Si la question est différente, merci de bien préciser.

      20 juin 2019 14:00 (heure de Paris)

  • Bonjour, à la lecture de l'appel à projet, nous comprenons que les projets doivent présenter un budget qui comporte un minimum de 30% de fonds privés. Des informations complémentaires (non formulées dans l'appel à projet) nous indiquent que, au sein des 30% de fonds privés, 20% de cette somme doit être apportée en cash privé, à répartir sur la durée du projet. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point? Un grand merci de votre retour

    17 juin 2019 15:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les cofinancements du projet demandés :
      30% fonds privés, 70% fonds publics
      Dans les 30% de fonds privés, la répartition est suivante :
      50% maxi taxe d'apprentissage/OPCO, 30% maxi valorisation, 20% mini en apport numéraire

      19 juin 2019 16:48 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Le cahier des charges indique "les projets doivent présenter un budget dans lequel les financements apportés au titre du présent appel à projet (...)comportent un minimum de 30% de fonds privés et un maximum de 70% de fonds publics" : cet équilibre 30/70 ne s'applique t-il qu'à la partie des dépenses du projet "demandées" en subvention PIA ou doit il s'appliquer à l'ensemble du budget du projet?
    Merci par avance de votre réponse

    14 juin 2019 15:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      PIA à la hauteur de 50% maxi du budget global est compris dans 70% des fonds publics.

      19 juin 2019 16:48 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Serait il possible s'il vous plaît de disposer de fiches actions type, telles qu'attendues pour le plan de financement du projet? Y a t il un site où elles seraient consultables?
    Merci de votre réponse

    11 juin 2019 11:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous n'avons pas de fiche d'action type. Certains porteurs de projet utilise le format de la fiche de synthèse et s'y adapter avec son propre contenu. Pour rappel, il est fortement conseillé de mettre votre contenu principal dans le dossier de candidature de 15-20 pages. Les autres documents restent annexes y compris les fiches d'actions le cas échéant. Il convient de ne pas trop alourdir le dossier.

      14 juin 2019 12:22 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Des dépenses relatives à l'animation ou à la création de contenus pédagogiques d'espaces de type fablab du porteur de projet ou des partenaires du projet peuvent elles être éligibles au PIA 3 CMQ? Le seraient elles également pour des dépenses de même nature mais dans des espaces de ce type pré existants au projet?
    Merci de votre réponse

    11 juin 2019 11:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Concernant votre première questions, les dépenses en animation et création du contenu pédagogique sont des dépenses éligibles si cela est cohérent avec les objectifs du projet. En ce qui concerne la deuxième il est difficile de vous répondre sans avoir des détails des opérations. Pour rappel, il serait important d'identifier la partie nouvelle du projet par rapport à la partie existante déjà.

      14 juin 2019 12:15 (heure de Paris)

  • Bonjour, les plateaux techniques pour la formation sont-ils compris dans les dépenses du PIA 3 ?

    14 juin 2019 09:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les acquisitions des équipements sont comprises dans les dépenses éligibles. Dans ce cas les plateaux techniques qui sont cohérents avec les objectifs du projet sont considérés comme une dépense éligible.

      14 juin 2019 12:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Suite à un dépôt de dossier dans la vague du 14 mai, la demande suivante a été faite par la personne chargée de gestion via la plateforme de fournir :
    PV AG le plus récent
    Tous documents mentionnant les membres du comité (président, secrétaire général, trésorier ...).

    S'agissant de la création d'un Campus ex-nihilo, appuyé sur un EPLE comme établissement porteur, je ne vois pas à quelle instance cette AG fait référence. Ni de quel comité il s'agit. Nous avons constitué un consortium qui est présenté dans le dossier ainsi que les comités qui organisent la gouvernance.
    Pourriez-vous m'apporter des précisions à ce sujet ?

    22 mai 2019 14:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les éléments demandés concernent unique la structure du porteur de projet. Dans votre cas, l'EPLE établissement porteur.
      En fonction de la structure vous devez nous fournir le dernier PV d'AG si existant (et/ou tout document permettant d'identifier les membres du bureau : Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier, Trésorier adjoint et le cas échéant le conseil d'administration, si association). Si vous n'avez pas désigné certains postes, merci de préciser.
      A part cela, il faut également fournir les derniers Statuts à jour pouvant permettre d'identifier notamment la présence de BE.
      Au final, nous envoyer (si cela n'a pas été fait) l'Extrait du Journal Officiel instituant l'établissement public ou Avis de situation au répertoire SIRENE (fiche INSEE) (ou Récépissé de dépôt à la préfecture ou sous-préfecture si Association)

      22 mai 2019 15:20 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    les établissements d'enseignement supérieur consulaires (articles L.711-17 à L711-21 du code de commerce, article L.753-1 du Code de l'éducation) peuvent-ils être porteurs de projets ?
    Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir mes sincères salutations.

    20 mai 2019 11:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le porteur de projet est un EPLE, ou un établissement d'enseignement supérieur public ou privé à but non lucratif (notamment un EPCSCP), un GIP ou une association. Si l'établissement en question porte un des statuts cités il peut donc porter le projet.

      20 mai 2019 11:51 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Ne sachant pas si vous avez reçu ma précédente question, je me permets de la réitérer.
    Nous souhaitons déposer un projet sur 5 ans. Je souhaiterais avoir une confirmation sur le pilotage financier du projet et plus particulièrement sur l'enveloppe « Equipement et matériel ».
    Nous pouvons traduire ce poste comment pouvant être, en partie, des dépenses d'investissement. En effet, si le montant des achats est supérieur à certains montants, le bien doit être amorti, selon la règle comptable, la durée de l'amortissement varie, cela dépend de la nature du bien. Prenons l'exemple d'un achat en année 5, amortissable sur 3 ans, pouvons-nous faire supporter la totalité de dépense sur le projet ou devons-nous au regard de l'amortissement comptabiliser 1/3 de l'achat sur le projet et les 2/3 sur les années 6 et 7, c'est-à-dire hors projet.
    Merci de votre retour
    Bien cordialement

    14 mai 2019 16:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      PIA ne prend pas en charge les dépenses hors la durée du projet. Dans votre cas, PIA prendra en compte des amortissements les 3 années pendant la durée du projet.

      14 mai 2019 17:47 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    le co-financement exigé peut il s'accompagner d'apports de Fonds Européens de Développement Régional ?

    13 mai 2019 12:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'apport de FEDER est considéré comme "autres fonds publics" dans le co-financement du projet

      14 mai 2019 11:26 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Dans le cadre d'un projet en génèse , nous proposons des actions de formations nécessitant l'encadrements de chercheurs, enseignants-chercheurs du CNRS.
    Nous souhaiterions savoir si les coûts complets liés aux ETP de ces personnels de recherche sont éligibles dans le budget en tant que « dépenses de recherche".

    7 mai 2019 21:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il est difficile de répondre à votre question en l'état car il manque des détails et du contexte. Par les dépenses de recherche, il s'agit des recherches sur une thématique qui est en lien avec le projet et sa faisabilité ou bien son innovation. L'encadrement des personnels fait plutôt partie des dépenses de fonctionnement tel qu'il est présenté dans votre question. Dans ce cas, il semblerait inadéquat de prendre en charge tous les ETPs qui y sont liés.

      13 mai 2019 11:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    plusieurs CMQ d'une même région sur des filières différentes peuvent ils répondre ensemble sur le PIA en réponse à des problématiques communes en consortium global via une structure porteuse de type GIP. Si la réponse est positive,un CMQ peut il se positionner sur cette réponse globalisée mais par ailleurs également sur un PIA propre avec la condition d'être sur des champs spécifiques et différents. Merci pour votre retour.

    3 mai 2019 19:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Des CMQ des filières différentes peuvent répondre ensemble à l'AAP s'il s'agit de résoudre des mêmes problématiques et de mutualiser des réseaux, des plateaux techniques etc. Un CMQ portant déjà un autre PIA sur une autre thématique peut faire partie du consortium de l'AAP CMQ. Dans le cas où le même CMQ est le porteur des différents AAP, sa capacité d'assurer de différents gros projets en même temps sera mise en question.

      13 mai 2019 11:15 (heure de Paris)

  • Bonjour, il est indiqué dans les attendus "renforcer le continuum de formation bac-3/bac+3 voire bac-3/bac+5". Das actions ciblant des apprenants de bac-5 à bac+5 (incluant les collégiens) ne sont-elles pas attendues?
    Merci.

    2 mai 2019 19:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La cible de l'AAP est comme indiqué dans le cahier des charges bac-3/bac+3 (ou bac+5). Vous pouvez inclure les collégiens si cette cible est justifiée dans l'ensemble du projet tout en gardant la cible initiale visée par l'AAP (bac-3/bac+3 ou +5).

      13 mai 2019 11:15 (heure de Paris)

  • Existe-t-il un document spécifiant la répartition des versements de la caisse des dépôts au cours d'un projet?
    % au lancement, % au bilan intermédiaire et % en fin sur un exemple de 2M€ par exemple.

    30 avril 2019 22:38 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il n'y a pas de document spécifique aux conditions de versements. Le calendrier du versement sera défini par le comité et au moment du conventionnement pour les dossiers lauréats. Dans tous les cas, le versement d'un acompte est prévu dans le calendrier, cependant son pourcentage n'est pas défini par avance.

      13 mai 2019 10:44 (heure de Paris)

  • Bonjour, le Porteur de projet peut-il être un Établissement Public Administratif ?

    17 avril 2019 10:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme indiqué dans le cahier des charges le porteur de projet doit être un EPLE, un établissement d'enseignement supérieur public ou privé à but non lucratif. Un EPA peut Néanmoins faire partie du consortium comme partenaire si sa contribution au projet est pertinente.

      19 avril 2019 14:36 (heure de Paris)

  • 3 sessions de sélection sont organisées. Un projet qui n'aurait pas été présélectionné au cours d'une session peut-il être retravaillé et redéposé à la suivante ?

    16 avril 2019 11:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cela est possible suivant la décision du comité

      16 avril 2019 15:23 (heure de Paris)

  • Comment considère-t-on les contributions financières des établissements de formation du campus ? établissement public = fonds publics et établissement privé = fonds privés

    2 avril 2019 12:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui. La contribution est considérée selon son origine de ressource.

      11 avril 2019 11:48 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous envisageons un portage par un GIP.
    Les membres du GIP (rectorat principalement) apportent des moyens humains et/ou matériels permettant le fonctionnement de ce groupement et des différents projets portés.
    Ces apports font l'objet de conventions.

    Sur cette base, le GIP peut-il valoriser dans le budget du PIA le temps passé par les agents du rectorat qui ont été mis à disposition pour le projet PIA ?
    Cette valorisation sera-t'elle considérée comme des fonds publics ou privés ?

    Merci

    10 avril 2019 13:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Sa valorisation par le temps passé est possible sous condition que le même agent ne soit pas financé de nouveau dans le projet par le PIA. Il serait important de différencier. La valorisation du temps passé d'un agent est considéré comme "autres fonds publics".

      11 avril 2019 11:47 (heure de Paris)

  • Comment considérer les contributions financières des établissements membres du campus (IUT, EPLE, CFA publics, ...)? Fonds privés : numéraires ou bien Fonds publics : collectivités territoriales,autres ?

    10 avril 2019 17:09 (heure de Paris)

    (PDF, 55 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      C'est en fonction du statut de la structure. Si c'est un financement venant d'un établissement public, son apport financier est considéré comme "fonds issus d'autres publics"

      11 avril 2019 11:42 (heure de Paris)

  • La valorisation du temps passé d'un agent est considéré comme cofinancement privé ou public ?

    10 avril 2019 10:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La valorisation du temps passé d'un agent est considéré comme fond public.

      10 avril 2019 10:39 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pourriez-vous repréciser le calendrier des réponses? La dernière session de sélection aura t-elle bien lieu le 10 octobre? Merci par avance

    3 avril 2019 11:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La dernière levée de dossiers est bien le 10 octobre

      10 avril 2019 10:35 (heure de Paris)

  • Peut-on acheter dans un cadre de R&D des équipements spécifiques fournit par une pme partenaire qui contribue par ailleurs gracieusement au projet par la mise à disposition d'un outil logiciel et d'un accompagnement humain ?

    2 avril 2019 16:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cela est possible. Cependant l'achat doit être soumis au marché et le processus de l'appel d'offre

      10 avril 2019 10:35 (heure de Paris)

  • La note doit comporter 15 pages maximum. Les annexes financières sont-elles comptabilisées ?
    Peut-on joindre des fiches-actions en annexe ?

    2 avril 2019 12:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les annexes ne sont pas comprises dans les 15 pages de présentation.
      Vous pouvez joindre les fiches actions en annexe si cela est nécessaire pour le contenu du dossier. Cependant le contenu principal doit être dans les 15 pages

      4 avril 2019 11:06 (heure de Paris)

  • Dans l'annexe 1, où fait-on apparaitre des achats de prestations de service ?

    2 avril 2019 12:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'annexe 1 est ventilée par structure. Pour l'achat des équipements dans les dépenses éligibles vous pouvez mettre la structure qui effectue l'achat et le prix de l'achat

      4 avril 2019 11:06 (heure de Paris)

  • Bonjour, doit-on nécessairement avoir un consortium et ventiler le budget par structure? Peut-on avoir un budget uniquement porté par l'établissement porteur ?

    1 avril 2019 11:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui c'est obligatoire (cf. Article 3.1 du cahier des charges).

      1 avril 2019 14:13 (heure de Paris)

  • La valorisation de la mise à disposition de personnels par une entreprise privée est-elle éligible au titre de sa participation au projet?

    La mise à disposition doit elle répondre aux régimes cadres européens d'exemption de notification à savoir la mise à disposition de personnels dans le cadre de travaux de recherche ou de formation de travailleurs? Dans ce dernier cas, cela peut-il être étendu aux formations à public mixte formation initiale continue apprentissage?

    26 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La valorisation du temps passé de personnel est éligible si cela représente 30% maxi du cofinancement privé.

      29 mars 2019 14:32 (heure de Paris)

  • Un cofinancement avec un autre projet PIA est-il possible? et avec le PIC?

    29 mars 2019 12:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cette question est trop vague pour répondre. Cependant le double financement ne sera pas accordé sur les mêmes actions.

      29 mars 2019 14:27 (heure de Paris)

  • Il est indiqué dans le document support à l'appel à projet que l'AAP "est permanent. Il prend fin dès lors que la totalité des fonds du programme sont engagés"
    En conséquence, avez vous prévu un contingent de projets sélectionnés par vague? Les projets lauréats par vague seront-ils rendus publics avant l'échéance des vagues postérieures?

    26 mars 2019 11:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Tous dossiers complets déposés sont traités des mêmes critères. Il n'y a pas de quota par vague. Sous réserve de la validation du COPIL les lauréats sont publiés par vague.

      29 mars 2019 14:27 (heure de Paris)

  • Le calcul de la part du co-financement privé se fait-il sur l'assiette totale ou sur la part des fonds apportés par le porteur de projet ?
    Par exemple, sur un projet chiffré à 2 millions d'euros, la part du financement apporté par le porteur de projet sera chiffrée à 1 M. La part privé sera-t-elle calculée sur les 2 millions (assiette totale) ou bien sur les 1 million apporté par le porteur de projet ?

    22 mars 2019 16:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le cofinancement privé se calcule dans sa totalité sur l'assiette totale du projet (dépenses éligibles) : 30% minimum
      Dans le cofinancement privé se divisent en 3 parties : apport numéraire (20% minimum), valorisation (30% maximum) et opco/la collecte de la taxe d'apprentissage (50% maximum). Ces trois taux se calculent sur la base du cofinancement privé.

      22 mars 2019 17:18 (heure de Paris)


  • Il est indiqué dans le cahier des charges "Le « Porteur de projet » est un EPLE (établissement public local d'enseignement) ou un établissement d'enseignement supérieur public ou privé à but non lucratif (notamment un EPCSCP) qui porte la candidature et qui dispose de la personnalité morale"
    La qualité de porteur de projet va-t-elle être ouverte à d'autres entités juridiques?

    19 mars 2019 14:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Un GIP ou une association est également éligible pour porter le projet.

      20 mars 2019 16:45 (heure de Paris)

  • NaturaPÔLE EPLEFPA de Seine Maritime est un établissement public du Ministère de l'agriculture ; pouvons nous être PORTEUR de la réponse ou devons nous être associés à un établissement public rattaché à l'Education Nationale ?

    19 mars 2019 15:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il est possible pour l'établissement de porter le projet sans s'associer avec un autre établissement. Cependant il faut la signature du recteur ainsi que celui de la DRAF (Direction régionale de l'agriculture de la forêt) dans le dossier.

      20 mars 2019 16:32 (heure de Paris)

  • Dans le cadre d'un montage de projet en réponse au PIA Campus des Métiers, pouvez vous m'indiquer si le dossier peut être déposé à la vague de mai dans le cas où la structure porteuse est en instance d'approbation / de création ?

    18 mars 2019 13:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La structure porteuse de projet doit être labelisée au moment de conventionnement. Il est conseillé que la structure soit du moins en cours de labellisation le moment de dépôt pour éviter un refus à ce propos à la fin.

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • Comment et ou avoir accès à la réglementation européenne relatives aux aides d'État ? (page 14 ligne 23. Est ce qu'un EPLE peut cumuler sur le projet PIA des financement Région et État et PIA ?

    18 mars 2019 11:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous trouverez facilement les articles concernant régimes d'aide d'Etat sur internet (ex. Régime SA 40207, régime SA 40391, etc)

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Pour le paiement des subventions des projets qui seront retenus, existe-il un système d'avance ou le paiement se fait uniquement par acompte(s)/solde ?

    7 janvier 2019 14:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Dans le process du paiement pour les projets lauréats, il serait possible d'avoir un acompte d'un pourcentage qui sera validé lors du conventionnement et en accord avec le CoPil.

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • La rubrique Formation Professionnelle ne présente aucun appel à projet. Est-ce un oubli?
    D'avance merci pour votre réponse. Cordialement

    28 décembre 2018 20:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La formation professionnelle est bien présente dans l'AAP de CMQ comme évoqué dans le cahier des charges.

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans le cas où une Région est membre du consortium et apporte du financement, ce financement est-il considéré comme public ou comme privé?

    En vous remerciant par avance,
    Cordialement.

    12 février 2019 15:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Sous réserve de la déclaration de la source du financement, le fond apporté par la région est un fond public.

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • Il est possible dans le budget d'apporter des financements privés issus "de fonds issus des opérateurs de compétences et de la collecte de la taxe d'apprentissage" il reste beaucoup d'incertitudes concernant le fonctionnement des futurs OPCO,est-il possible de mentionner dans le dossier de candidature que l'engagement de certains partenaires à apporter des financements privés puisse se faire "sous réserve..." (en lien avec ces incertitudes liées aux flux de la taxe d'apprentissage) ? Merci pour votre réponse.

    13 février 2019 13:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il serait possible que les fonds ne soient pas acquis le moment du dépôt de dossier (à préciser dans l'annexe le tableau de financement). Mais il serait important pour le porteur de projet d'avoir un "plan B" pour avoir un plan de financement solide.

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Le porteur de Projet peut-il être une Chambre Consulaire ?

    4 janvier 2019 10:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les CCI sont encouragées fortement pour faire partie du consortium mais elle n'est pas éligible pour être porteur de projet.

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Il est indiqué dans l'appel à projets que 50 % du salaire annuel plafonné du directeur opérationnel du campus font partie des dépenses éligibles. Lorsque plusieurs CMQ sont impliqués dans le projet, les salaires de tous les directeurs opérationnels sont-ils concernés (50 % de chaque salaire ou 10 % de chaque salaire s'il y a 5 campus impliqués) ou le porteur de projet doit-il choisir un des D.O. ?

    8 janvier 2019 10:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le salaire du DO en question est celui qui pilote et porte le projet.

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • Que signifie la phrase page 17 ligne 25 : "La part du financement PIA demandée par le Porteur de projet au titre des frais de gestion du projet doit rester marginale" ? Concrètement : est ce que sur un PIA de 2 000 000 € des frais de gestion de 300 000 € est acceptable ?

    18 mars 2019 11:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Ce taux n'étant pas encore fixé, nous allons communiquer bientôt. Toutefois, vos frais de gestion semblent très élevés.

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • A partir des pourcentages recensés dans le cahier des charges, quels sont les différents montants associés aux fonds privés, publics etc ?

    18 mars 2019 11:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Composition des fonds :
      Public (maximum 70% des dépenses éligibles dont 50% maximum en PIA)
      Privé (minimum 30% des dépenses éligibles. Sa composition : 50% maxi issus des opérateurs de compétences et de la collecte de la taxe d'apprentissage, 30% maxi en valorisation et 20% minimum en apport numéraire.)

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • Peut-on imaginer l'année 1 et 2 avec uniquement l'apport PIA et l'année 3-4-5 avec un mixte fond privé et PIA ?

    18 mars 2019 11:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    cet appel à candidature est-il ouvert aux chambres régionales des métiers et de l'artisanat ?

    13 mars 2019 16:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les CMA, comme les CCI, sont encouragées à participer à l'APP en tant que membre du consortium non pas comme porteur de projet.

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • Le projet dont l'ampleur sera progressif nécessitera un investissement progressif mais nous linéaire (ex. : projet à 2 000 000 € / 5 ans avec 1 000 000 € la 1ère année puis 500 000 € la 2ème année puis 170 000 € la 3ème année et 165 000 € l'année 4 et 5) , est ce possible ?

    18 mars 2019 11:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cela est possible si le contenu du projet est cohérent avec la proposition du plan de financement.

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • Y aura-t-il un oral après le dépôt de notre dossier début octobre ?

    18 mars 2019 11:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme indiqué dans le cahier des charges Article 3.3, certains porteurs de projets présélectionnés peuvent être auditionnés par le comité de sélection.

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • est-on autorisé à se faire aider par la caisse des dépôts de la Réunion et la DIECCTE sur le montage du projet ?

    18 mars 2019 11:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu'au 31 décembre 2019, hors la dernière session de sélection est fixée au 10 octobre 2019 ; doit on comprendre qu'un session sera positionnée en 2020 ?

    18 mars 2019 11:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'AAP prend sa fin en décembre 2019. Il n'y a pas de session de prévue en 2020.

      18 mars 2019 16:05 (heure de Paris)

  • Le dossier mis en ligne ne comporte pas de dossier de candidature. Quand sera t-il mis en ligne ?

    14 décembre 2018 15:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le dossier sera ajouté dans les meilleurs délais.
      Cordialement.

      14 décembre 2018 15:03 (heure de Paris)

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