Appel à projets « MOOC et solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures »

• Bonjour,
  Nous finalisons actuellement le montage d'un projet de 3 ans (financé sur 2 ans par le dispositif PIA 3, et faisant l'objet d'un financement FEDER sur 3 années)
  Dans le dossier de candidature, devons-nous renseigner les informations relatives au financement PIA 3, à savoir les informations relatives à 2 années du projet.
  Ou bien renseigner les informations portant sur la globalité du projet (3 ans), notamment en ce qui concerne les données budgétaires et ETP.
  
  D'autre part, le double financement semble possible ? Cependant, comment nous devons formuler notre réponse compte tenu que le PIA 3 est sur 2 ans et le FEDER sur 3 ans ?
  
  Bien cordialement.

  13 novembre 2018 09:00 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Il est tout à fait possible pour un projet candidat à une subvention du PIA 3 de bénéficier de financements FEDER, toutefois ces deux financements doivent être dédiés à des dépenses distinctes et complémentaires. A l'inverse, si ces financements portent sur les mêmes coûts et s'ils sont qualifiables d'aides d'Etat, ils devront respecter les règles d'intensité et notamment les règles de cumul. Les aides d'Etat et cofinancements doivent être explicités dans le dossier de candidature. En ce qui concerne les tableaux budgétaires, ils doivent être remplis uniquement pour la durée du projet, qui ne peut excéder 24 mois dans le cadre de cet appel à projets. Les moyens envisagés pour parvenir à un financement pérenne au-delà des subventions PIA peuvent également être explicités, mais pas dans le cadre de ces tableaux du projet.

    26 novembre 2018 12:06 (heure de Paris)

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• Bonjour, des formations post-bac qui ne sont pas dispensées par des établissements d'enseignement supérieur (par exemple des formations dispensées par des branches professionnelles) sont-elles considérées comme des poursuites d'études supérieures dans le cadre de cet appel à projet ?

  16 novembre 2018 17:53 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Il est possible d'intégrer l'orientation vers les formations dispensées par les branches professionnelles comme un sous-volet d'une solution numérique plus vaste qui porte soit sur l'ensemble des formations, de leurs modalités et de leurs débouchés, soit sur un champ disciplinaire et/ou un secteur professionnel relativement larges.

    23 novembre 2018 09:37 (heure de Paris)

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• Bonjour, doit-on être une entité physique immatriculée pour pouvoir répondre à la consultation, ou l'immatriculation peut survenir une fois le projet choisi comme faisant parti des sélectionnés ?

  20 novembre 2018 14:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Pour être éligible à cet appel à projets, le porteur de projet doit être une personne morale existante au moment du dépôt du dossier de candidature.

    23 novembre 2018 09:37 (heure de Paris)

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• Nous avons un projet de MOOC en économie sociale et solidaire et souhaitons savoir si ce projet peut entrer dans le cadre de cet AAP. Quels disciplines sont concernés? Le MOOC peut y concerner des étudiants niveau master? Merci.

  15 novembre 2018 17:00 (heure de Paris)

  • Réponse:
    L'objectif principal de cet appel à projets est de financer des outils et des ressources numériques de qualité pour améliorer la transition vers les études supérieures en aidant les lycéens à s'orienter vers les filières les plus adaptées à leur projet et à leur profil. Les dispositifs financés doivent porter sur l'orientation de ces jeunes soit vers l'ensemble des formations, soit vers un champ disciplinaire et/ou un secteur professionnel relativement large(s). Les solutions numériques financées doivent donc principalement concerner des lycéens et des étudiants en première année d'études supérieures, et non des étudiants niveau master.

    23 novembre 2018 09:37 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Nous sommes un établissement public et j'ai une question sur les dépenses de sous traitance. Nous souhaitons sous traiter avec une grosse entreprise il est dit que la sous traitance ne doit pas dépasser 40% des dépenses éligibles, ce pourcentage est valable pour chaque partenaire ou le pourcentage est de 40% pour la totalité du projet ?
  merci
  

  20 novembre 2018 14:17 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Vous semblez confondre la participation en tant que partenaire et celle en tant que sous-traitant. Aucune règle n'est fixée pour les modalités de sous-traitance : il est de la responsabilité du porteur de projet de proposer un budget cohérent avec les règles de la commande publique et en adéquation à la fois avec les objectifs poursuivis, et l'impact attendu. En revanche, si l'entreprise privée est non pas sous-traitant mais partenaire du projet, des taux maximums d'intervention pour les dépenses éligibles sont fixés conformément à la réglementation européenne sur les aides d'Etat (2.3.1. du cahier des charges).

    23 novembre 2018 09:37 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Est-il possible d'associer à la réponse à l'appel à projets d'autres acteurs sous une autre forme que celle du partenariat telle qu'elle est décrite dans le cahier des charges ?
  Nous souhaiterions en effet faire état de notre coopération opérationnelle avec d'autres acteurs proposant des solutions complémentaires, avec lesquels nous souhaitons notamment mettre en place une inter-opérabilité. Cette coopération n'a pas d'implication financière. Ces acteurs présentent par ailleurs leur propre candidature dans le cadre de l'appel à projets.
  Doit-on seulement les mentionner ou est-il possible/pertinent de joindre un accord de coopération ?
  Merci de votre attention,
  Bien cordialement,

  15 novembre 2018 14:41 (heure de Paris)

  • Réponse:
    L'interopérabilité de la solution numérique proposée peut tout à fait être précisée dans la partie du dossier de candidature dédiée au descriptif détaillé du projet. Il n'est pas pertinent de joindre un accord de coopération à ce dossier.

    23 novembre 2018 09:37 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans un projet pluri-partenaires, seul le porteur peut demander un financement au titre de frais de gestion. Les partenaires peuvent-ils cependant avoir des frais de gestion en apport ?
  Merci

  14 novembre 2018 13:00 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui, c'est possible. Les obligations, et cofinancements le cas échéant, du partenaire dans le cadre de la réalisation du projet doivent être précisés dans les lettres de mandats fermes signées par le représentant habilité de chacun des partenaires au moment du dépôt du dossier de candidature.

    23 novembre 2018 09:37 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Les partenaires d'un projet sont-ils solidairement responsables en cas de non-respect des termes de la convention ? En d'autres termes, si un des partenaires ne respecte pas les règles et qu'il lui est demandé de rembourser les sommes avancées, peut-on obliger les autres partenaires à payer à sa place ? De même, la défaillance d'un seul des partenaires peut-elle mettre un terme au projet ?

  13 novembre 2018 17:16 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le porteur de projet est en charge de l'organisation de la vie du consortium. Il répartit l'aide entre les partenaires selon les modalités de gestion précisées dans l'accord de partenariat. Si, au cours de la durée de vie du projet, un des partenaires ne respecte pas les règles établies dans l'accord de partenariat, le porteur de projet est en droit de demander le remboursement des sommes avancées. Les autres partenaires ne sont pas solidairement responsables et ne sont pas donc pas tenus de payer à sa place. Cette répartition de l'aide fait l'objet de conventions de reversement dont des copies sons transmises à l'Opérateur. Si la défaillance d'un seul des partenaires ne constitue pas en soi un motif d'arrêt du projet, l'Opérateur est en droit, après accord du SGPI, de demander la restitution des fonds et l'abandon du projet si les fonds alloués sont utilisés de manière sous-optimale (point 2.5 du cahier des charges).

    23 novembre 2018 09:37 (heure de Paris)

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• Bonjour. Dans le cadre du droit européen sur le statut d'entreprise (exerçant une activité économique dans un marché déterminé), une école privé reconnue comme école d'enseignement supérieur privée d'intérêt général (EESPIG) dont les activités ne sont pas identifiées comme commerciales malgré la "vente" de formation est-elle considérée selon vous comme une entreprise ?

  20 novembre 2018 13:03 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Dans le cadre du montage du projet, il est de la responsabilité du porteur de projet d'identifier les partenaires qui exercent une activité économique au sens du droit européen et qui sont donc soumis à ce titre à la réglementation européenne sur les aides d'Etat.

    23 novembre 2018 09:37 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Pouvez vous me confirmer les éléments suivants :
  En tant que branche professionnelle, pouvons nous être porteur du projet ? Sommes nous considérés comme ayant une activité économique ?
  Pouvons nous combiner des financements PIA avec des financements de la convention de coopération signée avec le MEN/ MESRI ?
  Avez vous des modèles de réponses à l'Appel à Projet ou est ce un format libre ? Idem pour les lettres de partenariat ? Si les partenaires (exemple, un cluster, une université ou une autre branche professionnelle) ne financent rien doit-on quand même faire une lettre de partenariat ?
  avez vous un numéro de tel ?
  
  Merci
  

  14 novembre 2018 16:17 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Toute personne morale existante (établissement public ou privé à but non lucratif, association, entreprise, GIP, fondation partenariale, etc.) peut constituer un porteur de projet éligible à cet appel à projets. Dans le cadre du montage du projet, il est de la responsabilité du porteur de projet d'identifier s'il exerce une activité économique au sens du droit européen et s'il est donc soumis à ce titre à la réglementation européenne sur les aides d'Etat. Selon le régime d'aide d'Etat retenu, des règles de cumul pourront s'appliquer et donc venir également limiter les possibilités d'octroi de subventions à une même entité. Tous les autres cofinancements obtenus doivent donc être explicités dans le dossier de candidature. Le modèle type de dossier de candidature, qui comprend un modèle de lettre de mandat de partenaires en annexe 2, se trouve dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme achat-public. Chaque entité contribuant au projet, c'est-à-dire mobilisant des ressources propres ou sollicitant des financements au titre du Programme d'investissements d'avenir, doit signer une lettre de mandat. Enfin, afin de respecter le principe d'égalité de traitement de candidats, toutes les questions doivent être posées sur la plateforme achat-public et nous ne pouvons accompagner, en dehors de ce cadre, les candidats de manière personnalisée.

    23 novembre 2018 09:37 (heure de Paris)

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• Bonjour, Lorsqu'un partenaire ou le porteur du projet est une association, quelles sont les règles d'éligibilité de dépenses de personnel lorsque le projet mobilise des personnels qui ne sont pas employés directement par l'association (par exemple des enseignants-chercheurs rattachés à des établissements d'enseignement supérieur membres de ladite association). Sous quelle forme est-il possible de rémunérer ces enseignants-chercheurs pour leur travail dans le cadre du projet ?

  15 novembre 2018 10:55 (heure de Paris)

  • Réponse:
    La nature des dépenses éligibles varie selon que le financement est constitutif d'aide d'Etat ou non. Dans le cadre du montage du projet, il est de la responsabilité du porteur (en l’occurrence votre association) de déterminer s'il exerce une activité économique au sens du droit européen et s'il est donc soumis à ce titre à la réglementation européenne sur les aides d'Etat. Les modalités de rémunération de ces enseignants-chercheurs sont à déterminer par le porteur / partenaire de projet concerné. Elles peuvent correspondre aux règles de cumul d'activité applicables aux agents publics.

    23 novembre 2018 09:37 (heure de Paris)

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• Pourriez vous s'il vous plait confirmer l'obligation d'un acte de candidature sous forme de courrier de saisine officielle signé par le porteur de projet et co-signé par le recteur ? Si oui, pourriez vous nous indiquer un format type/template pour produire ce document ?
  Merci d'avance
  Cordialement
  

  15 novembre 2018 11:50 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Il n'est pas nécessaire que le recteur cosigne l'acte de candidature dans le cadre de cet appel à projets, tel qu'indiqué dans la version rectifiée du cahier des charges publiée le 19 octobre dernier. Le modèle type d'acte de candidature figure en annexe 1 du dossier de candidature.

    23 novembre 2018 09:37 (heure de Paris)

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• Bonjour, nous souhaitons déposer un projet pour l'AAP numérique centré sur l'orientation vers les études de psychologie (diagnostic bien connu : discipline non enseignée au lycée, échecs et réorientations fréquents),. Pensez-vous intéressant que nous proposions une réponse au PIA, y compris en y associant d'autres universités ?

  15 novembre 2018 11:12 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui, les dispositifs financés par le présent appel à projets doivent porter soit sur l'ensemble des formations, de leurs modalités et de leurs débouchés, soit sur un champ disciplinaire et/ou un secteur professionnel relativement large(s).

    15 novembre 2018 11:13 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Est-il possible de faire appel à un prestataire (dépense de sous-traitance) en tant que AMOA pour la conduite du projet pendant la période de réalisation du projet? Est-ce une dépense éligible?
  La présentation de l'équipe projet et de ses compétences du point 4.1 "Equipe" du dossier de candidature correspond-elle à l'ensemble du personnel valorisé en tant que dépenses de personnel? Ou peut-on également ajouter des personnels qui ne seront pas valorisés financièrement mais qui participeront au pilotage du projet ?
  
  En vous remerciant par avance pour votre aide.
  

  9 novembre 2018 11:48 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Lorsque la subvention n'est pas constitutive d'aide d'Etat, les frais de sous-traitance pour une AMOA de pilotage du projet peuvent constituer des dépenses éligibles. En ce qui concerne l'organisation du projet, l'ensemble des personnes de l'équipe peuvent être présentées dans le dossier de candidature, même celles et ceux qui ne sont pas valorisés financièrement dans le cadre du projet. Dans cette partie du dossier de candidature, il s'agit d'apprécier la cohérence entre l'ambition poursuivie et le niveau d'expertise mobilisé.

    15 novembre 2018 10:22 (heure de Paris)

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• Bonjour, le financement PIA peut il financer la production de contenus / services via de la sous traitance ? Ils seront bien évidemment ensuite diffusés selon un modèle « freemium ». Si oui, y a t'il un plafond ou un co financemnt obligatoire ? Les sous traitants devront ils apparaître en tant que partenaires ? Merci.

  9 novembre 2018 17:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Lorsque la subvention n'est pas constitutive d'aide d'Etat, les frais de sous-traitance pour des dépenses d'équipements matériels et logiciels peuvent constituer des dépenses éligibles. Aucune règle n'est fixée pour les modalités de sous-traitance mais il est de la responsabilité du porteur de projet de proposer un budget cohérent avec les règles de la commande publique et en adéquation à la fois avec les objectifs poursuivis, et l'impact attendu. Enfin, les sous-traitants ne doivent pas apparaître en tant que partenaires car ils ne reçoivent pas directement d'aide financière au titre du PIA et cèdent généralement la propriété intellectuelle développée au donneur d'ordre.

    15 novembre 2018 10:22 (heure de Paris)

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• Bonjour, j'ai essayé de tester la procédure de dépôt via l'adresse URL indiquée dans le cahier des charges :
  https://formation-empruntnational.achatpublic.com/ecole-sdm/ent/gen/ent_recherche.do
  
  Mais celle-ci ne fonctionne pas (elle revoie vers une page qui indique
  
  "Objet non trouvé!
  
  L'URL requise n'a pu etre trouvée sur ce serveur."
  
  Pouvez-vous nous communiquer la bonne URL ?
  

  13 novembre 2018 17:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    En effet, l'adresse URL pour tester la procédure de dépôt a changé. Il est possible de tester la procédure de dépôt sur cette nouvelle adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M3hCzAu3BG&lang=fr&cycNum=0

    15 novembre 2018 10:22 (heure de Paris)

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• Bonjour
  
  Quelle part de cofinancement est attendue de la part d’un laboratoire ou d’une association non-lucrative ?
  
  Bien à vous

  13 novembre 2018 07:12 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Aucune règle particulière n'est fixée pour les co-financements. Toutefois, la présence de co-financements constitue un critère d'appréciation favorable dans la mesure où il contribue à la démonstration d'une mobilisation importante des partenaires au service du projet.
    
    

    15 novembre 2018 10:22 (heure de Paris)

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• Bonjour, plusieurs questions :
  -les dépenses de communication (affichage, réseaux sociaux, etc.) sont-elles éligibles ?
  -le public concerné par la solution doit-il uniquement être compris dans les élèves et étudiants bac-3/bac+3 ? Peut-il par exemple concerner leurs professeurs, leurs familles, leur entourage ?
  -peut-on proposer une solution en blended, mixant digital et ateliers en présentiel ? Les ateliers, formations en présentiel sont-elles éligibles ?
  Merci

  24 octobre 2018 16:00 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les dépenses de communication peuvent constituer des dépenses éligibles en tant que frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet.
    En ce qui concerne les bénéficiaires des actions mises en œuvre, il convient de rappeler l'objectif principal de cet appel à projet : financer des outils et des ressources numériques de qualité destinés à améliorer la transition vers les études supérieures en aidant les lycéens à s'orienter vers les filières les plus adaptées à leur projet et à leur profil.
    Les solutions numériques financées doivent donc principalement concerner directement ou indirectement des lycéens et des étudiants en première année d'études supérieures (par indirectement, on attend l'entourage des lycéens : équipes pédagogiques, familles).
    Enfin, les financements accordés au titre du PIA dans cet appel à projets ont uniquement vocation à financer le développement de ressources numériques pour l'orientation vers les études supérieures. Les ateliers présentiels ne sont donc pas éligibles à une subvention dans le cadre de cet appel à projets, à l'exception des phases de tests du futur service qui sera offert au format numérique. Dans le cas d'un projet intégrant des ateliers en présentiel, il serait pertinent d'envisager plutôt une candidature dans le cadre de l'appel à projets « Dispositifs territoriaux pour l'orientation vers les études supérieures ».
    

    13 novembre 2018 11:46 (heure de Paris)

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• Bonjour, dans le cadre des dépenses éligibles, en tant que partenaire privé (entreprises), les frais de personnel doivent-ils être chiffrés en montant brut ou complètement chargés (charges patronales inclues) ?
  Merci

  17 octobre 2018 18:11 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Dans le tableau budgétaire, les dépenses de personnel doivent être chiffrées en incluant les charges.

    13 novembre 2018 11:46 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Je n'arrive pas à accéder au dossier de candidature. J'ai l'impression qu'il y a un problème avec votre redirection dans la partie Répondre à la consultation.

  5 novembre 2018 15:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, le modèle de dossier de candidature se trouve dans le dossier de consultation avec le cahier des charges de la consultation. Si ces problèmes techniques persistent, nous vous invitons à vous rapprocher du service support client de la plateforme achat-public au 0 892 23 21 20 (0,45€/min) ou support@achatpublic.com.

    13 novembre 2018 11:46 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Est-il est possible pour une même entité de candidater à l'appel à projets avec plusieurs projets (en étant porteur ou partenaire)?
  
  Merci,

  31 octobre 2018 12:04 (heure de Paris)

  • Réponse:
    S'il est possible pour un acteur d'être partie prenante de plusieurs consortiums, il convient de rappeler que le comité de sélection portera une attention particulière à la pertinence de son engagement dans chacun de ces projets.

    13 novembre 2018 11:46 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans votre tableau budgétaire, les frais de gestion n'apparaissent que dans la rubrique "Dépenses de personnel", est-ce à dire que nous ne pouvons appliquer de frais de gestion dans les autres rubriques de dépenses?
  Merci pour votre retour.

  5 novembre 2018 15:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui, les frais de gestion concernent exclusivement le temps passé par le personnel de la structure qui porte le projet à organiser le vie administrative et financière du projet. Ils ne s'appliquent donc qu'aux dépenses du personnel, tel qu'indiqué dans le tableau budgétaire qui figure dans le dossier de candidature. En outre, la part du financement PIA demandée par le porteur au titre des frais de gestion administrative et financière du projet doit rester marginale.

    9 novembre 2018 18:09 (heure de Paris)

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• Bonjour, en tant qu'entreprise ayant une activité commerciale, je voulais vous demander davantage de précisions par rapport aux dépenses éligibles, notamment : « les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation supportés directement du fait du projet, dans des limites précisées dans les conventions d'aide». Avez-vous des exemples concrets au niveau des frais d'exploitation ?
  
  Par ailleurs, dans le paragraphe 2.6 il est mentionné : « Les lettres de mandat comprennent au minimum [...] les obligations du partenaire dans le cadre de la réalisation du projet (apport financier, de
  matériel, apport en nature, rôle dans la réalisation du projet, livrables...)»
  Que définit-on par apport en nature et/ou en matériel ?
  L'apport de technologies et de ressources industrielles qui ont une valeur évaluée, peuvent-ils rentrer dans ce cadre ? Peuvent-ils être éligibles comme dépenses du partenaire ?
  
  Merci beaucoup pour votre réponse.
  
  
  

  26 octobre 2018 18:35 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les frais de mission, les éventuels frais de communication et autres achats nécessaires au fonctionnement du projet sont des exemples de frais généraux et constituent des dépenses éligibles. En ce qui concerne les lettres de mandat, l'apport de technologies et de ressources industrielles entrent dans le champ des apports qui peuvent être précisés par les partenaires dans les lettres de mandat. La nature des dépenses éligibles au titre de cet appel à projets est précisée au paragraphe 2.4 du cahier des charges. Lorsque la subvention est constitutive d'aide d'état, les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet constituent des dépenses éligibles. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés seulement et/ou pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à leur durée d'utilisation au service de ce dernier, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont éligibles.

    9 novembre 2018 18:09 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Où faire apparaître dans votre tableau budgétaire, qu'il nous est demandé de respecter, les frais de sous-traitance et de mission qui ne sont ni des dépenses de personnel, d'équipements et de frais généraux ?
  En vous remerciant pour votre retour.

  5 novembre 2018 15:07 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Lorsque la subvention n'est pas constitutive d'aide d'Etat, les frais de sous-traitance constituent des dépenses éligibles uniquement quand ils concernent des dépenses en personnel, en équipement ou en frais généraux.

    9 novembre 2018 18:09 (heure de Paris)

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• bonjour,
  sur la lettre de mandat, peut-on avoir la signature électronique certifiée RGS du porteur et une signature manuscrite originale d'un partenaire?
  merci de votre prompte réponse
  

  31 octobre 2018 17:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui, une lettre de mandat peut comporter à la fois une signature manuscrite et une signature électronique certifiée RGS.

    9 novembre 2018 18:09 (heure de Paris)

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• Financez-vous unique des projets numériques ou est-ce qu'une partie des actions de sensibilisation en présentiel peuvent être prise en charge ?

  19 octobre 2018 10:21 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Non, les financements accordés au titre du PIA dans le cadre de cet appel à projets ont vocation à financer le développement de ressources numériques pour l'orientation vers les études supérieures.

    26 octobre 2018 17:25 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Nous avons l'intention de déposer un projet structurant fédérateur d'actions complémentaires. Il y a un plancher fixé à 50k€ de subvention par projet, existe-t'il un plafond à ne pas dépasser ? Merci pour votre retour.

  23 octobre 2018 13:29 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Il n'y a pas de taille maximale fixée dans le cadre de cet appel à projets : il est de la responsabilité du porteur de projet de proposer un projet cohérent et dont le budget est en adéquation à la fois avec les objectifs poursuivis, et l'impact attendu.

    26 octobre 2018 17:25 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Financez-vous également des programmes en lien avec la confiance en soi ?

  19 octobre 2018 10:25 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les solutions numériques proposées ont principalement vocation à éclairer les lycéens dans leurs choix d'orientation. Si le développement de la confiance en soi chez les lycéens peut jouer un rôle dans leurs processus d'orientation, il convient de rappeler que cet appel à projets financera des projets contribuant directement à une meilleure information et un accompagnement renforcé des lycéens dans leurs choix.

    26 octobre 2018 17:25 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Je suis actuellement à l'incubateur du département de la Charente Maritime. Le projet que je mets en place correspond à bien des points énoncés dans l'appel à projet. J'aurais donc une question. Doit-on forcément être une entité morale immatriculée pour participer à cet appel d'offre ? Ou une personne physique peut-elle également participer et s'immatriculer à partir du moment où nous ferons partis des projets sélectionnés ?
  Avec mes remerciements.

  17 octobre 2018 11:55 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Non, pour être éligible à cet appel à projets, le porteur de projet doit être une personne morale existante.

    26 octobre 2018 17:25 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Qu'entendez-vous par partenaire ? dans la partie 1.2. Est-ce les partenaires du porteur de projets (association), notre plateforme en général ou le projet précis de développement que nous voulons vous proposer ? Merci !

  19 octobre 2018 10:18 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les partenaires du projet sont les structures avec lesquelles le porteur de projet s'associe pour mettre en œuvre et déployer sa solution numérique pour l'orientation. Les partenaires du projet sont laissés libres de la forme qu'ils entendent donner à leur partenariat et des modalités de gestion qui seront définies dans un accord signé par l'ensemble des partenaires. Le porteur agit au nom et pour le compte de ces partenaires et répartit le financement PIA entre les partenaires, qui doivent être listés dans la partie 1.2 du dossier de candidature.

    26 octobre 2018 17:25 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Suite à votre réponse du 19 octobre à 11h37, confirmez-vous que dans le cas d'un personnel en poste dans un établissement public qui contribue à temps partiel au projet, le temps passé sur le projet constitue bien une dépense éligible, pour un agent titulaire et pour un agent contractuel déjà en contrat ?
  

  22 octobre 2018 14:53 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les dépenses concernant l'affectation de ressources humaines au projet constituent des dépenses éligibles au titre de cet appel à projets pour les bénéficiaires qui n'exercent pas une activité économique au sens du droit européen, à la condition que les tâches confiées au personnel constituent des activités nouvelles ou supplémentaires au regard des missions qui leur incombent en dehors du projet PIA.

    26 octobre 2018 17:25 (heure de Paris)

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• Bonjour, pour une association y a t'il un % maximum du budget prévisionnel du projet qui peut être financé via l'AAP ? Merci

  19 octobre 2018 16:04 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Cela dépend de la nature des activités de votre association. Si celle-ci exerce une activité économique, c'est-à-dire offre des biens ou des services sur un marché déterminé, elle est qualifiée d'entreprise au sein du droit européen, indépendamment de son statut juridique de droit national. Votre association sera dès lors soumise à la réglementation européenne relative aux aides d'Etat : selon la nature des dépenses et la taille de votre association, un taux maximum d'intervention est défini (cf. cahier des charges 2.3.1).

    26 octobre 2018 17:25 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Je m'interroge sur deux points d'éligibilité.
  Tout d'abord, une collectivité territoriale peut-elle être partenaire d'un projet?
  D'autre part, dans un projet porté par une structure n'exerçant pas une activité économique avec plusieurs partenaires dont une entreprise au sens de l'UE, me confirmez-vous que les dépenses éligibles pour le porteur de projet et les autres partenaires sont uniquement celles autorisées dans le cadre d'une subvention constitutive à une aide d'Etat? Concrètement, le porteur de projet et les partenaires (qui ne sont pas des entreprises) ne peuvent pas présenter de dépenses concernant l'affectation des ressources humaines au projet du fait de la participation d'une entreprise dans le projet en tant que partenaire ?
  Vous indiquez dans le cahier des charges deux cas selon si le bénéficiaire exerce ou non une activité économique. Doit-on entendre porteur de projet pour bénéficiaire ou porteur de projet et partenaires ?
  
  Je vous remercie pour votre aide,
  Cordialement,
  

  23 octobre 2018 09:17 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui, une collectivité peut être partenaire du projet. Par ailleurs, les dépenses éligibles sont considérées à l'échelle de chaque bénéficiaire de la subvention PIA, c'est-à-dire à l'échelle de chaque porteur de projet / partenaire. Il est donc possible pour les bénéficiaires n'exerçant pas d'activité économique au sens européen du terme de déclarer des dépenses concernant l'affectation de ressources humaines au projet.

    26 octobre 2018 17:25 (heure de Paris)

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• Bonjour, est-il possible de présenter un projet portant sur une catégorie bien spécifique de public ? Par exemple : jeunes filles pré-bac ?

  12 octobre 2018 16:29 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Oui, les porteurs de projets peuvent proposer des dispositifs qui s'adressent plus particulièrement à des élèves susceptibles de rencontrer des difficultés d'orientation vers certaines filières.

    19 octobre 2018 11:37 (heure de Paris)

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• bonjour, y-a t'il une place dans cet appel pour un projet ciblé sur une formation généraliste en ligne à un métier artistique pour lequel il n'existe pas de préparation au lycée et pour lequel il existe très peu d'Ecoles supérieures et uniquement des filières ultra-selectives ? Notre formation aide aux choix de s'orienter ou non vers ce métier ou permet en elle-même d'entrer dans cette profession en n'en donnant une vision globale et pratique, inaccessible pour la grande majorité des lycéens n'ayant pas accès à l'univers culturel.

  9 octobre 2018 14:05 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Non, les dispositifs financés par le présent appel à projets doivent porter soit sur l'ensemble des formations, de leurs modalités et de leurs débouchés, soit sur un champ disciplinaire et/ou un secteur professionnel relativement large(s).

    19 octobre 2018 11:37 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Il est indiqué en page 13 du cahier des charges : "... diffusion en formats ouverts, interopérables et modifiables, de type Creative Commons... de façon à garantir une adaptabilité et une accessibilité maximales".
  
  Ce point est antinomique avec la nécessité de disposer d'un modèle économique autour des services proposés, "... permettant de poursuivre les actions engagées au-delà de la période d'amorçage par le PIA" indiqué en page 14.
  
  Pouvez-vous confirmer que les contenus produits et mis à disposition seront et resteront la propriété intellectuelle des producteurs et que les formats pourront ne pas être "ouverts et modifiables".
  
  Vous en remerciant.
  
  Cordialement

  19 septembre 2018 17:58 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    La propriété intellectuelle des contenus produits et mis à disposition peut en effet demeurer celles des producteurs/acteurs du projet. Il convient de rappeler néanmoins que, les solutions numériques financées dans le cadre de cet appel à projets doivent proposer aux élèves et aux étudiants un accès gratuit aux fonctionnalités de base afin de pouvoir toucher un large public pendant et au-delà de la durée du projet. La diffusion en formats ouverts constitue l'un des moyens permettant d'évaluer que ce critère est rempli, mais n'est pas une condition nécessaire à l'éligibilité de la solution numérique au financement PIA. En effet, les financements octroyés au titre du PIA dans le cadre de cet appel à projets constituent uniquement une aide d'amorçage et il est de la responsabilité du porteur de projet de prévoir un modèle économique durable permettant de poursuivre les actions engagées au-delà de la période d'amorçage par le PIA. Au-delà de la durée du projet lauréat, la commercialisation d'une partie de l'offre de services, développée notamment grâce au financement PIA, est possible, à condition qu'une partie non négligeable de l'offre reste accessible gratuitement.

    19 octobre 2018 11:37 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Dans le cadre d'une réponse au 2ème volet de l'appel à projet "Mooc et solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures", est-il possible de proposer un échelonnement dans la mise à disposition des contenus / services proposés, par ex. un 1er lot en septembre 2019, un second en janvier 2020, et enfin un 3ème et dernier en septembre 2020 ?
  Vous remerciant de votre retour.
  Cordialement

  19 septembre 2018 12:33 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il est tout à fait possible de proposer un échelonnement dans la mise à disposition des contenus et services numériques pour l'orientation, à condition que celui-ci n'excède pas la durée du projet limitée à 24 mois.

    19 octobre 2018 11:37 (heure de Paris)

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• Le cahier des charges mentionne, page 17, "un acte de candidature sous forme de courrier de saisine officielle signé par le porteur de projet et co-signé par le recteur et le cas échéant les autorités compétentes pour l'enseignement privé sous contrat et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;"
  
  Cette précision ne figure pas dans le dossier de candidature. C'est une coquille liée à l'autre volet des territoires d'Innovation Pédagogiques ?
  
  Merci de votre aide. Cordialement

  12 octobre 2018 11:03 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Il s'agit en effet d'une coquille. Il n'est pas nécessaire de cosigner l'acte de candidature dans le cadre de cet appel à projets. Un rectificatif sera apporté au cahier des charges dans les meilleurs délais.

    19 octobre 2018 11:37 (heure de Paris)

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• Bonjour, Les Annexes 3 (Déclaration PME) et 4 (Déclaration relative aux subventions publiques) sont collées en tant qu'image dans le dossier de candidature. Où pouvons-nous trouver les modèles à remplir dans un format modifiable ? Merci de votre réponse.

  15 octobre 2018 14:42 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    La déclaration relative aux subventions publiques se présente bien sous forme de tableau modifiable par le porteur de projet. En ce qui concerne la déclaration PME (Annexe 3), le document qui figure dans le dossier de candidature est un modèle type devant donc être rempli de façon manuscrite et signé par la PME concernée. Le candidat devra donc scanner cette annexe et l'intégrer dans sa candidature.

    19 octobre 2018 11:37 (heure de Paris)

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• Bonjour, concernant les coûts éligibles, il est indiqué (pour les établissements publics ou associations sans but économique)
  - les dépenses concernant l'affectation de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié).
  
  Qu'en est-il pour du personnel existant affecté spécifiquement au projet ? (La formulation est différente pour les autres types de partenaire.)

  15 octobre 2018 14:48 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Oui, les dépenses concernant l'affectation de personnel existant au projet constituent des dépenses éligibles au titre de cet appel à projets pour les bénéficiaires qui n'exercent pas une activité économique au sens du droit européen.

    19 octobre 2018 11:37 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Il est indiqué en page 6 du cahier des charges que "l'ensemble des ressources numériques financées... a vocation à être accessible a minima via... ParcourSup et l'Onisep et... via une plateforme reconnue Fun-Mooc, sup-numerique.gouv.fr etc. "
  Pouvez-vous svp préciser ce qui doit être compris / interprété par "accessible" ?
  
  Vous en remerciant.
  
  Cordialement

  19 septembre 2018 17:51 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Le financement PIA peut financer la production de contenus / services qui seront ensuite diffusés selon un modèle « freemium » (c'est-à-dire un modèle proposant, à tous, un certain nombre de services gratuits tout en facturant des services complémentaires). Toutefois, deux conditions doivent être prises en compte : pendant la durée du projet (12 à 24 mois), l'accès doit être entièrement gratuit pour l'ensemble des parties prenantes au projet ; au-delà du projet, certains services complémentaires peuvent être facturés, mais il conviendra de maintenir un accès gratuit à une partie importante des services développés grâce à la subvention PIA.

    9 octobre 2018 10:39 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Il est indiqué en page 7 du cahier des charges "... proposer aux élèves et aux étudiants un accès gratuit aux fonctionnalités de base".
  
  A ce titre, confirmez-vous bien que :
  - un accès aux fonctionnalités jugées "premium" peut faire l'objet d'une facturation, ce dès la première année de mise en ligne des contenus et services proposés ;
  - que cette facturation peut bien concerner des contenus ayant bénéficié de l'aide à l'amorçage pour leur réalisation ;
  - que la facturation peut s'effectuer auprès de l'élève / l'étudiant (cas d'un modèle BtoC) et/ou auprès d'un organisme (par ex. Région, établissement secondaire ou supérieur).
  
  Merci.

  25 septembre 2018 09:30 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le financement PIA peut financer la production de contenus / services qui seront ensuite diffusés selon un modèle « freemium » (c'est-à-dire un modèle proposant, à tous, un certain nombre de services gratuits tout en facturant des services complémentaires). Toutefois, deux conditions doivent être prises en compte : pendant la durée du projet (12 à 24 mois), l'accès doit être entièrement gratuit pour l'ensemble des parties prenantes au projet ; au-delà du projet, certains services complémentaires peuvent être facturés, mais il conviendra de maintenir un accès gratuit à une partie importante des services développés grâce à la subvention PIA.

    9 octobre 2018 10:39 (heure de Paris)

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• L'appel à projets peut-il financer la production de ressources numériques proposées de manière payante (aux familles ou à des organisations tierces telles que des établissements ou des collectivités, l'accès étant ensuite gratuit pour les élèves), dès lors qu'une partie des ressources financées sont, elles, proposées en accès libre et gratuit (modèle freemium) ?

  25 septembre 2018 16:59 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Le financement PIA peut financer la production de contenus / services qui seront ensuite diffusés selon un modèle « freemium » (c'est-à-dire un modèle proposant, à tous, un certain nombre de services gratuits tout en facturant des services complémentaires). Toutefois, deux conditions doivent être prises en compte : pendant la durée du projet (12 à 24 mois), l'accès doit être entièrement gratuit pour l'ensemble des parties prenantes au projet ; au-delà du projet, certains services complémentaires peuvent être facturés, mais il conviendra de maintenir un accès gratuit à une partie importante des services développés grâce à la subvention PIA.

    9 octobre 2018 10:39 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Pour un partenaire privé, est il possible d'inclure les frais de développement de logiciel réalisés par une SSII ? Dans le cahier des charges, cette nature de charge n'est pas listée alors qu'elle l'est pour les partenaires publics. Merci d'avance
  

  26 septembre 2018 16:11 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Une entreprise privée partenaire du projet ne peut bénéficier des financements publics octroyés au titre de cet appel à projets que si elle fait partie du consortium des porteurs de projets et conserve la propriété intellectuelle du produit développé. Les dépenses de sous-traitance ne font pas partie des dépenses éligibles pour les bénéficiaires qualifiés d'entreprises au sens du droit européen, et soumis à ce titre à la réglementation européenne relative aux aides d'états (2.3.1 du cahier des charges).

    8 octobre 2018 16:28 (heure de Paris)

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• Publication d'une nouvelle version du cahier des charges.

  25 septembre 2018 14:02 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Une nouvelle version du cahier des charges de l'appel à projets « MOOC et solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures » a été publiée sur la plateforme achat-public, avec des modifications mineures aux paragraphes 1, 3.2 et 3.3.

    25 septembre 2018 14:03 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Un MOOC lié à un domaine précis d'histoire ou de littérature ( type: égyptologie) peut-il être l'objet de cet appel à projet?
  Merci
  

  30 août 2018 14:39 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Non, les dispositifs financés par le présent appel à projets doivent porter soit sur l'ensemble des formations, de leurs modalités et de leurs débouchés, soit sur un champ disciplinaire et/ou un secteur professionnel relativement large(s).

    24 septembre 2018 15:49 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  dans le tableau qui figure en page 8 point 4.5 du dossier de réponse à l'AAP, faut-il comprendre "phase 1" et "phase 2" comme "année 1" et "année 2" du projet?
  Merci.

  6 septembre 2018 21:27 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Il est laissé au porteur de projet le soin de déterminer le phasage du projet qui correspond le mieux aux délais de développement de la solution numérique proposée.

    24 septembre 2018 15:49 (heure de Paris)

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• Est-ce que l'orientation vers les voies professionnelles et les formations en alternance au niveau lycée entrent dans le champ de cet appel à projets?

  27 juillet 2018 14:21 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Cet appel à projets a vocation à financer des dispositifs d'orientation vers l'enseignement supérieur (et non du collège vers le lycée). L'objectif de cet appel à projets est d'améliorer la transition « bac-3/bac +3 » pour augmenter les chances de réussite des futurs étudiants dans l'enseignement supérieur. L'enseignement professionnel entre dans le champ de cet appel à projets.

    27 juillet 2018 14:22 (heure de Paris)

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• Qu'est-il entendu par « échelle nationale » pour les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets ?

  27 juillet 2018 14:19 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les projets attendus ont vocation à s'adresser potentiellement à tous les futurs étudiants et à couvrir l'ensemble des formations supérieures dans un champ disciplinaire ou dans un secteur professionnel suffisamment large, même si une attention particulière peut être est portée à certains profils et à certaines filières (2.1). Si les outils proposés peuvent être développés localement, ils ont vocation à être utilisés à l'échelle nationale.

    27 juillet 2018 14:22 (heure de Paris)

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• Bonjour
  
  Dans le dossier de candidature au paragraphe 1.2, faut-il impérativement citer TOUS les établissements scolaires du territoire concerné ou bien uniquement quelques établissements qui seront les "têtes de pont" du dispositif ?
  Merci

  15 juillet 2018 20:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Non, seuls les établissements associés directement au projet sur le territoire et considérés comme des partenaires essentiels doivent être mentionnés au paragraphe 1.2.

    27 juillet 2018 14:22 (heure de Paris)

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• Bonjour, en page 10 du cahier des charges, il est indiqué que le taux maximum d'intervention pour les dépenses éligibles dépends du fait qu'il y ait une large diffusion des résultats du projet. Vous évoquez : conférences, publications, dépôts en libre accès ou logiciels gratuits ou libres. Si un de ces éléments est présent dans notre travail, sommes-nous éligibles au taux respectif?

  19 juillet 2018 10:43 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Dès lors que le porteur de projet ou l'un des partenaires bénéficiaires de la subvention est qualifié d'entreprise au sens du droit européen, une instruction est menée pour vérifier la conformité de la subvention avec les conditions relatives au règlement européen sur les aides d'Etat. Dans ce cadre, il revient au porteur de projet d'apporter dans le dossier de candidature les éléments nécessaires à l'appréciation de la collaboration effective et/ou de la large diffusion des résultats du projet, laquelle peut en effet prendre plusieurs formes différentes. Les taux maximums d'intervention pour les dépenses éligibles seront alors arrêtés en fonction des éléments fournis.

    27 juillet 2018 14:17 (heure de Paris)

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• Quelle est l'enveloppe moyenne de financements octroyés par projet? Quelle est la taille maximale des projets financés?

  23 juillet 2018 16:48 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Aucune enveloppe moyenne de financements n'a été fixée dans le cadre de cet appel à projets. Pour être éligible à cet appel à projets, le coût total minimum du projet doit être de 50 000 €.
    Il n'y a pas non plus de taille maximale de projets fixée dans le cadre de cet appel à projets. Il est de la responsabilité du porteur de projet de proposer un projet cohérent et dont le budget est en adéquation à la fois avec les objectifs poursuivis, et l'impact attendu.

    23 juillet 2018 16:48 (heure de Paris)

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• Bonjour, Dans le cadre à l'appel à projets "MOOC et solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures" :
  1- Est-ce qu'un CFA (Centre de formation d'apprentis) peut être porteur de projet sachant que la structure gestionnaire est une association, et qu'il propose des formations post-Bac (BTS) ?
  2-De même, est-ce qu'un organisme de formation privé, sous statut "Association à but non lucratif", et proposant des formations post Bac (BTS), peut-il être porteur de projet ?
  En vous remerciant pour vos deux confirmations, Bien cordialement

  28 juin 2018 15:32 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui, toute personne morale existante (établissement public ou privé à but non lucratif, association, entreprise, GIP, fondation partenariale, etc.) peut constituer un porteur de projet éligible à cet appel à projets.

    23 juillet 2018 16:39 (heure de Paris)

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• Bonjour, les deux appels autour de Territoires d'innovation pédagogique (celui-ci et Dispositifs territoriaux pour l'orientation) peuvent-ils faire référence l'un à l'autre dans les réponses ?
  Et un même consortium peut-il répondre aux deux appels avec le même porteur (un établissement d'enseignement supérieur) ?

  4 juillet 2018 09:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui, les réponses formulées par les porteurs peuvent faire référence aux deux appels. Il convient toutefois de préciser que chaque appel à projet répond à son propre processus de sélection et que chaque dossier de candidature doit comporter tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension du dispositif territorial / numérique proposé pour améliorer l'orientation vers les études supérieures. Par ailleurs, il est possible pour une même entité de porter ou d'être partenaire de plusieurs projets candidats dans la limite de la pertinence des projets proposés.

    23 juillet 2018 16:39 (heure de Paris)

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• POUR VOTRE INFORMATION LE MODELE DE DOSSIER DE CANDITATURE A REMPLIR PAR LES CANDIDATS VIENT D'ETRE INTEGRE AU DOSSIER DE CONSULTATION.
  MERCI DE BIEN VOULOIR EN PRENDRE CONNAISSANCE.

  20 juillet 2018 17:20 (heure de Paris)

  • Réponse:
    N/A

    20 juillet 2018 17:21 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Je n'arrive pas à trouver le modèle de réponse à l'appel d'offre.

  6 juillet 2018 13:10 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, le modèle de dossier de candidature vient d'être intégré au dossier de consultation.

    20 juillet 2018 17:19 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Est il normal que je ne trouve pas le dossier de candidature à télécharger ?
  J'ai le cahier des charges mais pas le dossier de candidature.
  Merci d'avance.
  

  26 juin 2018 09:19 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le dossier de candidature n'a pas encore été publié. Il le sera dans les jours à venir.

    11 juillet 2018 15:29 (heure de Paris)

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