La salle des marchés - Fiche de la consultation

Bonjour, la section 3.2 "objectif du projet" intègre un champ "Détermination des hypothèses testées à travers le projet" et un champ "Description des objectifs visés et des axes d'action qui en découlent et les résultats attendus, décrits de manière précise, en fonction de l'action et des cibles visées". Quelle différence faites-vous entre ces 2 champs ? Merci pour votre aide.

14 décembre 2018 15:10 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, à travers le champ « détermination des hypothèses testées à travers le projet » le porteur est invité à exposer le cadre théorique sur lequel il s'est fondé pour sélectionner les différentes actions qui seront expérimentées dans le cadre du dispositif proposé. Il s'agit de présenter les principes qui ont guidé la structuration du projet. Le champ « Description des objectifs visés et des axes d'action qui en découlent et les résultats attendus, décrits de manière précise, en fonction de l'action et des cibles visées » doit fournir des éléments détaillés sur le mode de fonctionnement du dispositif d'expérimentation. Il doit également présenter les principaux impacts attendus par catégorie d'action en fonction de l'ambition générale du projet.

21 décembre 2018 11:47 (heure de Paris)

Bonjour,
J'ai posé la question ci-dessous il y a plus d'un mois, sans réponse publiée. Je me permets de vous la re-soumettre.
Cordialement
---
Bonjour.

Dans le cahier des charges, au chapitre 2.4 est décrit 3 cas de figure pour un partenaire, dont le 1er (cf. « lorsque la subvention n'est pas constitutive d'aide d'Etat car le bénéficiaire n'exerce pas une activité économique au sens du droit européen : ») qui concerne les universités.

-> Pouvez-vous nous donner quelques exemples de types de partenaire pour chacun des 3 cas du 2.4 ?

Annexe 4 - Subventions publiques perçues : pouvez-vous nous confirmer que les universités ne sont PAS concernées par cette annexe ?

Budget / Catégories de dépenses (fichier Excel) :
Pouvons-nous bien monter le budget en TVA mixte (qui s'applique pour les activités de ce projet) ou la subvention ne couvrira-t-elle que les dépenses HT ?

Matériels
- Y a-t-il un seuil minimum pour la catégorie « matériel » ? Ex.: dans les PIA gérés par l'ANR, il y a un seuil de 4000 € minimum. Ou est-ce les règles comptables de notre établissement qui détermine si un achat relève de l'équipeent durable / matériel ou du fonctionnement ?
- Pouvez-vous confirmer que, pour une université, le montant total d'achat du matériel est couvert par la subvention (pas uniquement l'amortissement) ? Quid si le matériel est utilisé également à d'autres fins que ce projet ?

Pouvez-vous nous donner des exemples de ce qui pourrait rentrer dans la rubrique « contrat de recherche contractuel » pour cet AAP ? Nous ne voyons pas trop la pertinence de ce type de dépense pour cet AAP.

Frais généraux :
- Ces frais généraux correspondent-ils à aux « coûts indirects » que l'on voit dans d'autres appels à projet ?
- Est-il possible d'appliquer un taux fixe (ex. 10% des coûts directs) suivant le modèle économique de notre établissement ?
- Comment devront-ils être justifiés durant le projet (cf. modèle économique UL) ?

Merci par avance. Cordialement

10 décembre 2018 10:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, en réponse à vos différentes questions, nous vous confirmons que :
-Pour les dépenses éligibles, le choix des partenaires est laissé au porteur de projet, en fonction de la nature et de l'ambition du projet proposé. En effet, la définition de la notion d'entreprise sera fonction de l'activité exercée dans le cadre du projet (s'agit-il d'une offre de biens et de services sur un marché donné ?) et non du statut du partenaire. Parmi les bénéficiaires potentiels n'exerçant pas d'activité économique au sens du droit européen (1er cas de figure), vous pourrez notamment trouver, en plus des universités ne fournissant pas de services autre que l'enseignement, des établissements publics à caractère administratif, des CCI, des associations ou encore des GIP académiques. En ce qui concerne les cas où la subvention constitue une aide d'Etat, les partenaires seront principalement des entreprises de taille variable. Plus spécifiquement dans le cas des pôles d'innovation (cas de figure n°2 et 3), il peut s'agir de structures de type jeunes pousses innovantes, petites, moyennes ou grandes entreprises, organismes de recherche et de diffusion des connaissances, organismes sans buts lucratif et autres acteurs économiques apparentés.
À noter qu'il revient au porteur de déterminer si ses partenaires sont qualifiés ou non d'entreprise au sens du droit européen.
-Au sujet de l'annexe 4 du dossier de candidature, les universités, pour autant qu'elles ne sont pas considérées comme exerçant une activité économique au sens du droit européen, ne sont pas concernées par cette annexe. La nature économique de l'activité est toujours liée à une activité bien précise. Une Université exerçant à la fois des activités économiques et non économiques doit être considérée comme une entreprise uniquement en ce qui concerne les premières.
Vous trouverez la suite des réponses à votre question dans une Q&R CDC "Suite réponse R.Cyrille".

21 décembre 2018 10:03 (heure de Paris)

Bonjour,
Le document de réponse prévoit dans la liste des partenaires une rubrique : "Acteurs nationaux et locaux de l'orientation, campus des métiers et des qualifications, etc". Or les campus des métiers et des qualifications n'ont pas de personnalité et donc a priori ne peuvent être bénéficiaires directs du financement. Est-il possible de les faire figurer malgré tout dans la liste des partenaires et de prévoir une fiche budgétaire spécifique à leur égard?
Merci pour votre réponse.

18 décembre 2018 15:02 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il est possible d'identifier un ou plusieurs des membres du réseau d'acteurs qui composent le campus des métiers et qualification comme bénéficiaire(s) direct(s) de la subvention à une double condition : d'une part, préciser dans la liste des partenaires qu'il est membre du CMQ, et d'autre part dédier une fiche budgétaire à ce partenaire.

21 décembre 2018 10:03 (heure de Paris)

"Suite réponse R.Cyrille".

21 décembre 2018 09:54 (heure de Paris)

Réponse:
-Concernant le budget : oui, les Universités peuvent affecter les dépenses effectuées dans le cadre du projet au secteur mixte de leur budget. Pour rappel, la subvention allouée couvrira les dépenses calculées en fonction du régime fiscal des différents partenaires. Les partenaires indiquent donc les coûts HT en précisant pour chaque activité si elle donne lieu à récupération de la TVA ou non. Les partenaires assujettis à la TVA, sur tout ou partie de leur activité, indiquent leurs coûts HT, tandis que les partenaires qui ne le sont pas, pour les activités concernées par cet appel à projets, indiquent leurs coûts globaux.
-La ligne budgétaire relative aux coûts de recherche contractuelle fait référence aux possibilités de passer un contrat de recherche ou d'étude par exemple, pour mesurer l'impact du projet.
-Les frais généraux indiqués ne correspondent pas à des coûts indirects, mais bien à des coûts supportés directement dans le cadre du projet. Dans ce cas, des justificatifs doivent être fournis pour les coûts directs engagés.

21 décembre 2018 10:03 (heure de Paris)

Bonjour,
A propos des acteurs de l'éco-système territorial, est-il possible de joindre des lettres de soutien d'acteurs territoriaux et association représentants les milieux économiques ? Comment les identifier dans le dossier en dehors des fiches action ?

17 décembre 2018 11:02 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, non, il n'est pas possible de joindre des annexes supplémentaires au dossier. L'implication de ces acteurs de l'écosystème territorial et la mise à disposition de telles lettres peuvent néanmoins être précisées dans le corps du projet.

21 décembre 2018 10:03 (heure de Paris)

Bonjour,

Quelles seront les règles de justification du temps homme apporté en cofinancement ? Lettre de mission ? Feuilles de temps ? autre ?

12 décembre 2018 16:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, en effet, la production de feuilles de temps constitue le principal justificatif permettant de justifier le temps/homme apporté en cofinancement au cours de la mise en uvre du projet. Ce point pourra être précisé lors de la signature de la convention entre le porteur de projet et l'opérateur.

21 décembre 2018 10:03 (heure de Paris)

Bonjour. Est-il autorisé d'intégrer des tableaux/schémas/cartes/images dans le dossier pour appuyer/expliciter des idées ou actions. Merci d'avance pour votre aide. Cdt.

17 décembre 2018 12:48 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Oui il est possible d'intégrer des documents graphiques, pour autant que leur lien avec la justification du projet soit explicite. Ceux-ci ne doivent pas dépasser le nombre de 10 pour l'ensemble du projet.

21 décembre 2018 10:03 (heure de Paris)

Bonjour,

Le lien indiqué en page 25 du cahier des charges ne fonctionne pas : https://formation-empruntnational.achatpublic.com/ecole-sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Sera-t-il activé plus tardivement ?
Cordialement

10 décembre 2018 11:07 (heure de Paris)

Réponse:
En effet, l'adresse URL pour tester la procédure de dépôt a changé. Il est possible de tester la procédure de dépôt sur cette nouvelle adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M3hCzAu3BG&lang=fr&cycNum=0 .

19 décembre 2018 12:04 (heure de Paris)

La limitation à 75 000 caractères imposée de la section 2 à la section 4.4 concerne-t-elle également le contenu des fiches actions ainsi que celui du tableau de la section 4.3 et du calendrier de la section 4.4 ? Merci pour votre réponse.

14 décembre 2018 14:43 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui, la limitation à 75 000 caractères inclut également les section 4.4 et 4.3.

19 décembre 2018 12:04 (heure de Paris)

Bonjour, Est-il possible de joindre des lettres de soutien en annexe au dossier ? De telle lettres sont notamment importantes pour implique les partenaires ne pouvant pas signer de lettre de mandat faute de représentant légal en poste. Cdt

14 décembre 2018 14:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, non, il n'est pas possible de joindre des annexes supplémentaires au dossier. L'implication de ces partenaires et la mise à disposition de telles lettres peut néanmoins être précisées dans le corps du projet.

19 décembre 2018 12:04 (heure de Paris)

Peut on mettre dans la liste des partenaires des structures qui soutiendront le projet de manière fonctionnelle et non pas financière ? Ex : le MEDEF pour l'ouverture de contacts sur le territoire ?

6 décembre 2018 13:41 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui, il est possible d'inclure dans la liste des partenaires des structures qui contribuent à la mise en uvre du projet aux côtés du porteur, sans apporter de contribution financière. Dans ce cas, il convient de préciser la nature et le niveau de mobilisation du partenaire (notamment statut de la personne mise à disposition et durée de la contribution), ainsi que son implication éventuelle dans la gouvernance du projet.

19 décembre 2018 12:04 (heure de Paris)

Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer si les frais de mission constituent des dépenses éligibles et me confirmer que les établissements publics sont financés au coût marginal ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement.

5 décembre 2018 17:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui, les frais de mission constituent des dépenses éligibles liées aux frais généraux au projet (cf. 2.4 du cahier des charges). En vertu du principe de non-substitution, les subventions octroyées au titre du PIA doivent en effet financer les coûts marginaux directement liés à la réalisation du projet.

19 décembre 2018 12:04 (heure de Paris)

Est ce que le Rectorat peut être considéré comme le représentant de tous les lycées Privés et Publics du territoire ? (dans le tableau des partenaires / établissement scolaires : uniquement le Rectorat et/ ou la liste des lycées)

6 décembre 2018 13:43 (heure de Paris)

Réponse:
« Bonjour, oui, le rectorat peut être considéré comme le représentant des lycées publics et privés sur le territoire au sein duquel s'inscrit le projet. Dans le cas de lycées agricoles, le projet doit être cosigné par l'autorité académique de l'enseignement agricole (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt). Dans le tableau des partenaires, il convient alors de fournir la liste des lycées. Pour mémoire, dans cet AAP, l'acte de candidature doit être cosigné par le(s) recteur(s) des académies sur lesquelles le projet s'étend. Il n'est pas nécessaire de produire une lettre de mandat pour chacun des lycées concernés

19 décembre 2018 12:04 (heure de Paris)

Bonjour
Le lien permettant de tester le dépôt des projets (https://formation-empruntnational.achatpublic.com/ecole-sdm/ent/gen/ent_recherche.do) et le numéro de téléphone associé (0892232120) ne fonctionnent pas. Que peut-on faire pour effectuer ce test ?
Cordialement.

11 décembre 2018 13:44 (heure de Paris)

Réponse:
En effet, l'adresse URL pour tester la procédure de dépôt a changé. Il est possible de tester la procédure de dépôt sur cette nouvelle adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M3hCzAu3BG&lang=fr&cycNum=0 .

19 décembre 2018 12:04 (heure de Paris)

Bonjour,

Merci pour la réponse sur les lycées impliqués (qui ne peuvent donc pas solliciter de financement en propre).
Un établissement impliqué (lycée ou autre) doit-il pour autant produire une lettre de mandat ? J'ai compris dans votre dernière réponse que la signature du Recteur attestait de leur association. Mais dans une réponse datant de mai, il est indiqué qu'il doit produire une lettre de mandat.

4 décembre 2018 22:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous vous confirmons que la signature du Recteur dont dépend le lycée et/ou l'établissement concerné atteste de leur association au sein du projet.

19 décembre 2018 12:04 (heure de Paris)

Bonjour,

Y aura-t-il une vague 2 pour cet AAP ? Un calendrier est-il déjà établi ?

Merci d'avance pour ces précisions

29 novembre 2018 09:46 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui, une seconde vague est effectivement prévue dans le cadre de cet appel à projets. Son calendrier sera indiqué une fois la première vague achevée. Les orientations demeureront les mêmes que pour la première vague.

6 décembre 2018 19:01 (heure de Paris)

Bonsoir,
Notre projet envisage d'impliquer un territoire spécifique en métropole et d'associer à nos dispositifs un territoire d'outre-mer. Pouvez-vous nous confirmer que cette approche territoriale est bien cohérente avec les objectifs de l'appel à projet? Cela nécessite t'il la signature des deux recteurs d'académie (académie en métropole et académie outre-mer)en sachant que seule l'université en métropole coordonnera le projet?
Je vous remercie par avance pour votre retour.

29 novembre 2018 21:02 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, cet AAP a pour objectif de favoriser la constitution d'écosystèmes sur des territoires qui se caractérisent par une continuité géographique. Dans le cas des territoires ultramarins, il est toutefois possible d'envisager des collaborations avec des acteurs hexagonaux, pour autant que l'ambition du projet proposé réponde aux enjeux des deux territoires concernés. Il est alors essentiel que l'acte de candidature soit également cosigné par le recteur du territoire ultramarin concerné.

6 décembre 2018 19:01 (heure de Paris)

Bonjour,

L'une des actions que nous envisageons consisterait en la mise en place d'un fonds de soutien à des projets spécifiques.
Cette action serait-elle éligible à du financement via le PIA3 si nous prévoyons bien de respecter les critères d'éligibilité des dépenses pour les projets ainsi soutenus?

Merci d'avance pour votre retour.

4 décembre 2018 09:36 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il revient au porteur de projet de déterminer les types d'actions qui sont susceptibles d'être organisées au sein du territoire retenu pour le dispositif. Il est possible de proposer la mise en place d'un fonds de soutien à des actions spécifiques, à condition que celles-ci s'inscrivent dans la liste des dépenses éligibles du cahier des charges de l'AAP.

6 décembre 2018 19:01 (heure de Paris)

Bonjour,

Me confirmez-vous qu'il n'est pas possible de joindre des annexes au dossier de candidature, mises à part les annexes téléchargeables sur le site, à savoir:
- fiche d'identification,
- fiche de synthèse du projet,
- plan de financement du projet sur 10 ans,
- acte de candidature,
- lettres de mandat?

Vous remerciant par avance.
Cordiialement

3 décembre 2018 17:47 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, non, il n'est pas possible de transmettre des annexes différentes de celles requises dans le dossier de candidature.

6 décembre 2018 19:01 (heure de Paris)

Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par partenaire ? Un partenaire qui ne reçoit pas de subvention dans le cadre du PIA et qui ne valorise pas d'apport de fonds propre est il un partenaire ? Si votre réponse est négative, comment faisons nous apparaître ces institutions, acteurs nombreux qui contribuent tout de même au projet. Pouvons-nous les faire figurer sur un document, annexe à part ?
Par ailleurs, notre projet implique plusieurs établissements scolaires, est-ce que chaque établissement devra signer une lettre de mandat? Cela devra t'il être effectué au niveau rectoral? merci pour votre retour

29 novembre 2018 14:38 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, dans le cadre de cet AAP, une partenaire est une entité qui s'engage à contribuer à la mise en uvre du projet aux côtés du porteur. Tout partenaire doit signer une lettre de mandat, quels que soient la nature et le niveau de sa mobilisation (bénéficiant de la subvention PIA et/ou valorisant des fonds propres/ apportant des cofinancements). Si d'autres acteurs sont associés et/ou soutiennent le projet sans être impliqués dans sa gouvernance, ils peuvent être mentionnés dans le corps du dossier de candidature (par ex. au sein des fiches action). Pour mémoire, dans cet AAP, l'acte de candidature doit être cosigné par le(s) recteur(s) des académies sur lesquelles le projet s'étend. Les établissements mobilisés peuvent également être listés dans le corps du dossier de candidature. Il n'est pas nécessaire s de produire une lettre de mandat pour chacun des lycées concernés.

6 décembre 2018 19:01 (heure de Paris)

Bonjour. Faut-il faire signer une lettre de mandat à tous les lycées bénéficiaires OU seulement aux lycées partenaires (porteurs d'actions) OU la co-signature du rectorat est-elle suffisante? Vu les délais et le nombre de lycées concernés, sera-t-il possible d'associer des lycées non signataire si le projet est retenu ? Merci

23 novembre 2018 10:10 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, dans le cas des lycées, qu'ils soient bénéficiaires ou porteurs d'action, la cosignature du projet par le recteur des académies concernées suffit à valider leur implication. Si le projet est retenu, il sera possible d'y associer des établissements supplémentaires en modifiant l'accord de consortium. Dans ce cas, il reviendra au porteur de projet de s'assurer de l'accord de l'ensemble des partenaires et d'en informer l'opérateur.

30 novembre 2018 10:26 (heure de Paris)

Bonjour. L'une des collectivités partenaires ne sera pas en mesure d'indiquer le montant exact de sa contribution avant la date limite de dépôt des dossiers, compte tenu de son calendrier d'instances. En revanche, elle fournira une lettre d'intention : sera-t-elle recevable ? Sera-t-il possible de compléter le dossier ultérieurement, avec le document indiquant montant de la contribution de cette collectivité ?

20 novembre 2018 20:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, une simple lettre d'intention n'est pas recevable et il ne sera pas possible de compléter le dossier une fois qu'il aura été déposé. Cependant, le dossier de candidature fait état d'un budget prévisionnel. Ce dernier est donc susceptible d'être amendé à la marge si le projet est retenu. Le porteur doit donc a minima indiquer un montant fournissant un ordre de grandeur de la participation prise en charge par la collectivité partenaire sur l'ensemble du projet.

30 novembre 2018 10:26 (heure de Paris)

Bonjour,

Un lycée (ou plus largement un établissement scolaire) "partenaire" peut-il demander lui-même un financement PIA (et donc remplir le tableau "budget") ?

23 novembre 2018 18:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, non, un lycée partenaire ne peut pas effectuer seul une demande de financement PIA. Le tableau 5.2 budget par partenaire doit être rempli à l'échelle de l'académie par le porteur de projet. La cosignature du projet par le recteur de l'académie du lycée concerné permet d'attester de l'association des lycées et autres établissements. Elle leur permettra de bénéficier de la subvention PIA.

30 novembre 2018 10:26 (heure de Paris)

Afin de faire émerger une dynamique collective au sein du réseau, est-il possible de prévoir un budget incitatif distribuable sous forme d'appels à projets entre les partenaires du projet ? LE budget serait hébergé chez le porteur et redistribué aux partenaires porteurs des projets lauréats. Cordialement.

23 novembre 2018 14:33 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, il revient au porteur de projet de déterminer les types d'actions qui sont susceptibles d'être organisées au sein du territoire retenu pour le dispositif. Il est possible d'organiser une action de type appel à projets, pour autant que cette démarche s'inscrive effectivement dans une ambition territoriale autour d'un des volets du projet sur la base d'un cahier des charges précis garantissant la cohérence de ces actions par rapport aux objectifs généraux du projet. Le porteur de projet demeurant dans tous les cas l'entité en charge de la gestion de la subvention PIA, il pourrait tout à fait en assurer la réattribution aux éventuels lauréats.

30 novembre 2018 10:26 (heure de Paris)

Bonjour, Il est précisé dans le cahier des charges de cet AAP "Territoire d'innovation pédagogique" qu'il s'agit du premier volet de cette action et consacré à l'orientation des élèves. Est-ce que cela signifie qu'il y aura un deuxième volet de cette action? Et dans ce cas, quand est-elle prévue? Quelle en sera les grandes orientations? Merci pour vos réponses.

19 novembre 2018 15:38 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui, une seconde vague est effectivement prévue dans le cadre de cet appel à projets. Son calendrier sera indiqué une fois la première vague achevée. Les orientations demeureront les mêmes que pour la première vague.

30 novembre 2018 10:26 (heure de Paris)

Bonjour, est-ce que le poids du fichier de candidature est limité en octets ? Merci.

23 novembre 2018 15:23 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la taille cumulée des différents documents du dossier de candidature ne doit pas excéder 50Mo (cf. annexe 5 du dossier de candidature).

30 novembre 2018 10:26 (heure de Paris)

Bonjour,
Un dispositif déjà mise en oeuvre à l'étranger, mais jamais en France, peut-il être considéré comme innovant dans le cadre de cet AAP ? Merci pour votre réponse.

21 novembre 2018 15:44 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui, le caractère inédit d'un dispositif sur le territoire national peut conduire à considérer qu'il est innovant dans le cadre de cet AAP. Il reviendra toutefois au porteur de justifier de l'intérêt de ce type de solution pour le territoire au sein duquel il sera mis en uvre. La pertinence du projet au regard des besoins identifiés sur le territoire est tout aussi importante, sinon plus que son caractère innovant.

30 novembre 2018 10:26 (heure de Paris)

Bonjour,
L'existence de cofinancements, en particulier de la part des collectivités territoriales, fait partie des critères de sélection des dossiers. Or ces dernières ne seront pas "partenaires" en tant que telles de notre dossier, dans le sens où elles ne recevront pas de financements dans le cadre du projet. Où faut-il alors faire apparaître ces cofinancements et peut-on joindre des lettres de soutien hors lettres de mandat des partenaires au sens strict?
Merci d'avance de vos précisions sur ce point.

16 novembre 2018 16:35 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, bien que les collectivités ne reçoivent pas de financement au titre de la subvention PIA, elles demeurent des partenaires du projet. Elles doivent donc être référencées en tant que partenaires dans la rubrique Collectivités territoriales du 1.2 Liste des partenaires du dossier de candidature. Par ailleurs, il convient d'indiquer la part des financements reçus par les collectivités dans la rubrique dédiée aux apports des partenaires (« dont apports des partenaires (co-financement) ») du 5.1 Budget global du projet.

23 novembre 2018 09:45 (heure de Paris)

Une question concernant le budget des partenaires : Il s'agit d'un partenaire qui ne demande pas de subvention PIA, uniquement des financements propres : est - ce possible ? merci

15 novembre 2018 14:32 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, il est tout à fait possible qu'un partenaire impliqué dans le projet ne reçoive de subvention PIA, et mobilise ses propres ressources pour contribuer au projet. Dans ce cas, il convient de faire apparaître le montant apporté à la ligne « dont financées par le partenaire (co-financements) » de la fiche 5.2 Budget par partenaire du dossier de candidature et de porter une attention particulière à la description du rôle de ce partenaire dans la mise en uvre du projet.

23 novembre 2018 09:45 (heure de Paris)

Au niveau de la chefferie de projet : nous candidatons à 3 Université. Le site géographique de position du chef de projet n'est pas celui du porteur de projet principal. Est ce possible dans notre organisation ? merci

15 novembre 2018 16:16 (heure de Paris)

Réponse:
Les membres du consortium sont libres du choix des modalités d'organisation du projet, à condition que celles-ci soient en accord avec les objectifs poursuivis par le projet. Toutefois, il convient de rappeler qu'une seule entité est identifiée comme porteur du projet, signataire de la convention avec l'opérateur Caisse des Dépôts. Cette entité sera l'interlocuteur unique de l'Opérateur et s'engage au respect des obligations de la convention attributive pour le compte des partenaires du projet. La personne en charge de la chefferie de projet peut être située à un endroit différent du siège du porteur de projet, mais elle doit relever de cette entité portant le projet.

23 novembre 2018 09:45 (heure de Paris)

Bonjour,

Ma question porte sur le nombre de pages à réaliser pour le dossier de candidature.
En effet, il semblerait que l'information ne soit pas 100% identique entre le texte de l'appel à projet et ce qui figure dans la trame du dossier de candidature.
Doit-on considérer que le nombre de pages à réaliser pour le dossier de candidature est :
- 25 pages maximum pour les sections 3.1 à 4.4, comme indiqué dans le texte de l'appel à projet p.22
ou
- « 75 000 caractères espace compris » pour les sections 2.1 à 4.4, comme indiqué dans la trame de dossier de candidature p.7 ?
Nous posons la question car, en fonction de votre réponse, le nombre d'actions à réaliser varie.

Vous remerciant par avance pour votre retour.
Bien cordialement.

24 octobre 2018 14:27 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le dossier de candidature fait référence pour la formulation de vos propositions d'actions. Le projet doit respecter la limite de 75 000 caractères compris pour les sections 1 à 4 dans lequel s'inscrivent les fiche-action.

15 novembre 2018 11:11 (heure de Paris)

Un projet ambitieux, mais destiné uniquement à l'orientation vers les études supérieures des bacheliers de la voie professionnelle, du fait de la spécificité de leurs besoins d'accompagnement, est-il éligible ?

15 novembre 2018 11:10 (heure de Paris)

Réponse:
Le principal critère de cet appel à projets porte sur la nature territoriale des dispositifs proposés. Il s'agit, sur un territoire donné, de proposer un projet structurant, offrant à l'ensemble des élèves dudit territoire une meilleure information sur l'ensemble des formations offertes et un accompagnement renforcé dans leurs choix d'orientation. Les bacheliers de la voie professionnelle sont concernés par cet appel à projets. Toutefois il convient de préciser que les dispositifs qui leur sont proposés couvrent toute ou une large partie des formations offertes sur le territoire, et non seulement celles offertes par un établissement en particulier.
Il serait possible d'intégrer ce projet destiné aux bacheliers de la voie professionnelle comme un sous-volet d'un projet territorial plus vaste, adressant également les bacheliers de la voie générale et technologique.

15 novembre 2018 11:11 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous avons noté que le taux d'intensité de l'aide est fonction de la taille de l'entreprise.
Dans le cadre d'une réponse d'un consortium d'universités portée par une université, nous nous interrogeons sur la définition de la taille de l'entreprise.
Les indicateurs retenus pour définir la taille de entreprise (CA, effectif, bilan) sont-ils ceux de l'université qui porte la réponse ou de l'ensemble des universités du consortium ? Merci pour votre retour.

19 octobre 2018 15:23 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Dans le cadre du montage du projet, il est de la responsabilité du porteur de projet d'identifier les partenaires qui exercent une activité économique au sens du droit européen et qui sont donc soumis à ce titre à la réglementation européenne sur les aides d'Etat. Les indicateurs retenus pour définir la taille des entreprises associées doivent être appliqués à chacun des membres du consortium qualifié d'entreprise au sens du droit européen, qui seront bénéficiaires de la subvention octroyée au titre du PIA. Il revient ensuite au porteur de projet de répartir le montant de la subvention sollicitée entre chacun de ses partenaires potentiels en fonction de ses caractéristiques et des modalités de son association au projet (cf. 2.3.1 du cahier des charges).

13 novembre 2018 11:28 (heure de Paris)

Bonjour, Si le territoire retenu par le projet s'étend sur plusieurs Académies, faut-il faire cosigner tous les recteurs ou seulement celui de la principale Académie concernée ? Merci

19 octobre 2018 16:19 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la signature de chacun des recteurs des académies sur lesquelles s'étend le projet est nécessaire.

26 octobre 2018 17:18 (heure de Paris)

Nous souhaitons associer le CARIF OREF ? Dans le dossier le CARIF se positionne comme partenaire : acteurs de l'orientation ? Merci

18 octobre 2018 14:07 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, les Carif-Oref répartis sur le territoire ainsi que l'association du réseau des Carif-Oref (RCO) sont bien des « Acteurs nationaux et locaux de l'orientation, campus des métiers et des qualifications, etc. ». C'est donc dans cette catégorie de partenaires qu'ils doivent être listés dans le dossier de candidature.

26 octobre 2018 17:18 (heure de Paris)

Sommes nous limitez dans les actions ? en terme de nombre de page ? merci

9 octobre 2018 15:56 (heure de Paris)

Réponse:
La dernière version du dossier de candidature fixe une limite de 75 000 caractères espaces compris pour les sections 1 à 4 du dossier dans lesquelles doivent s'inscrire les fiche-action. Seule cette limitation est prise en considération pour l'évaluation de ce critère du dossier de candidature. Le nombre de pages associées est laissé à la libre appréciation du porteur de projet.

19 octobre 2018 11:22 (heure de Paris)

Bonjour,
Ma question porte sur la constitution du dossier . Est ce les fiches action peuvent dépasser une page ?
Je vous remercie de votre retour

9 octobre 2018 20:25 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La dernière version du dossier de candidature fixe une limite de 75 000 caractères espaces compris pour les sections 1 à 4 du dossier dans lesquelles doivent s'inscrire les fiche-action. Seule cette limitation est prise en considération pour l'évaluation de ce critère du dossier de candidature. Le nombre de pages associées est laissé à la libre appréciation du porteur de projet.

19 octobre 2018 11:22 (heure de Paris)

Bonjour,

Je voudrais savoir si une réponse conjointe Université de Lorraine et Université de Reims CA est envisageable. A-t-on un formalisme particulier à respecter alors ?

8 octobre 2018 11:54 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
L'objectif général de cet appel à projets est de soutenir des projets portés par un ensemble d'acteurs qui se proposent de créer, dans le cadre d'une démarche collective et ambitieuse et dans un périmètre territorial clairement défini, les conditions d'une orientation réussie vers les études supérieures (cf. 2.1 du cahier des charges). Une réponse conjointe de deux universités d'une même région peut s'inscrire dans cette démarche, aux côtés d'autres partenaires, toutefois une seule des deux universités peut être porteur du projet et il est nécessaire que l'action puisse concerner tous les élèves du territoire retenu (cf. 2.2 du cahier des charges). Par ailleurs, le projet doit être cohérent avec la majeure partie des flux d'orientation actuels ou recherchés. Il doit aussi permettre de bien faire travailler ensemble les acteurs du secondaire et du supérieur.

19 octobre 2018 11:22 (heure de Paris)

Bonjour,
Si nous restons dans les 25 pages imposées pour les parties 3 et 4, est-il possible de prévoir 2 pages par fiche action? (section 3.3)

3 octobre 2018 17:52 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La dernière version du dossier de candidature fixe une limite de 75 000 caractères espaces compris pour les sections 1 à 4 du dossier dans lesquelles doivent s'inscrire les fiche-action. Seule cette limitation est prise en considération pour l'évaluation de ce critère du dossier de candidature. Le nombre de pages associées est laissé à la libre appréciation du porteur de projet.

19 octobre 2018 11:22 (heure de Paris)

Bonjour.
Une même université peut-elle présenter plusieurs projets, regroupant chacun un consortium, un budget, ... ou ne faut-il présenter qu'un projet comportant plusieurs volets en cohérence ? Si oui, un partenaire peut-il émarger à plus d'un consortium ? Merci pour votre réponse.

16 octobre 2018 00:57 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Cet appel à projets encourage la constitution d'un écosystème de l'orientation qui fédère, à l'échelle de son territoire, l'ensemble des acteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'orientation et leurs partenaires. L'ensemble des volets doit donc être intégré dans ce projet territorial : l'ambition et la cohérence du projet comptent parmi les principaux critères d'évaluation des candidatures. Par ailleurs, s'il est possible pour un partenaire d'intégrer plusieurs consortiums, il convient de rappeler que le comité de sélection portera une attention particulière à la pertinence de son engagement dans chacun de ces projets.

19 octobre 2018 11:22 (heure de Paris)

Un regroupement d'universités qui ne serait pas une COMUE (par ex. une association ou un GIS) pourrait-il être porteur de projet ?

9 octobre 2018 11:03 (heure de Paris)

Réponse:
Les regroupements d'universités peuvent être porteurs d'un projet dans le cadre de cet appel à projets, à condition qu'il s'agisse de personnalités morales à but non lucratif (cf. 2.2 du cahier des charges). Le candidat devra apporter la preuve du respect de cette condition en fournissant les justificatifs correspondant à son statut. Les groupements d'intérêt scientifique, regroupement de personnalités morales sans personnalité juridique propre, ne sont pas éligibles en tant que tels. Ceci n'exclut pas que l'une des personnes morales parties prenantes au GIS soit le porteur.

9 octobre 2018 11:03 (heure de Paris)

Bonjour. La création de formations innovantes intégrant des modalités spécifiques d'orientation (formation transbac, parcours sécurisés du lycée au Master, ...) est-elle finançable dans le cadre de cet appel à projets ? Merci pour votre aide.

18 septembre 2018 14:20 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Cet appel à projet ne porte pas sur la création de formations innovantes, mais sur l'amélioration de l'information et du conseil à destination des élèves en matière d'orientation. Seuls les dispositifs innovants qui permettent aux futurs étudiants de disposer d'une meilleure information sur les formations, leurs attendus et leurs débouchés sont concernés.

8 octobre 2018 16:25 (heure de Paris)

Bonjour,

Un règlement financier détaillé relatif aux modalités d'attribution des aides au titre de cet appel à projet « Dispositifs territoriaux pour l'orientation vers les études supérieures " sera-t-il établi et si oui, à quelle date pourrions-nous l'obtenir?
Merci d'avance.

20 septembre 2018 17:28 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
La publication d'un règlement financier complémentaire n'est pas prévue. Les règles d'attribution de la subvention PIA sont précisées dans les rubriques du cahier des charges consacrées au financement, aux dépenses éligibles et aux règles de gestion des fonds alloués (cf. 2.3, 2.4 et 2.5 du cahier des charges). Concernant la répartition des aides au sein du consortium, il revient au porteur de projet de déterminer si ses partenaires sont qualifiés d'entreprises au sens du droit européen. Auquel cas, le porteur devra vérifier que le projet respecte les conditions générales figurant aux articles 4,5,67 et 8 du Règlement n°651/2014 du 17 juin 2014 avant de calculer les taux de subventions auxquels ils peuvent prétendre (cf.2.3.1 du cahier des charges).

8 octobre 2018 16:25 (heure de Paris)

Je suis enseignante de collège, nous avons en partenariat avec l'université sensibilisé l'ensemble des élèves du niveau 4ième à la poursuite d'études universitaires et aux différentes formations et débouchés qui leur sont proposés. Ne s'agissant de BAC-3/+3, mais de BAC-5, l'université peut-elle prendre en compte cette action dans la présentation de son projet.

20 septembre 2018 03:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Cet appel à projets vise à améliorer la transition entre le lycée et l'enseignement supérieur. Une telle action peut donc être intégrée au projet à condition d'une part, qu'elle prépare effectivement à l'entrée dans l'enseignement supérieur (et non au lycée) et, d'autre part, qu'elle soit explicitement intégrée au sein d'un continuum collège/lycée (et non uniquement centrée sur le collège).

8 octobre 2018 16:25 (heure de Paris)

Bonjour. Je m'interroge sur le ratio entre la subvention allouée et le budget global du projet. Y-a-t-il un pourcentage d'attribution de la subvention différent selon le statut des pilotes de chaque opération ?

17 septembre 2018 08:58 (heure de Paris)

Réponse:
Les fonds versés dans le cadre du PIA constituent une subvention et sont, à ce titre, soumis à la réglementation européenne relative aux aides d'Etat. Il revient au porteur de projet de déterminer si ses partenaires sont qualifiés d'entreprises au sens du droit européen. Auquel cas, le porteur devra vérifier que le projet respecte les conditions générales figurant aux articles 4,5,6,7 et 8 du Règlement n°651/2014 du 17 juin 2014 avant de calculer les taux de subventions auxquels ils peuvent prétendre (cf.2.3.1 du cahier des charges).

24 septembre 2018 15:29 (heure de Paris)

Bonjour. Est ce que dans le montage du projet, il est envisageable que le pilotage du projet soit confié à un partenaire qui n'est pas le pilote du projet ?

17 septembre 2018 08:48 (heure de Paris)

Réponse:
Les membres du consortium sont libres du choix des modalités d'organisation pour la gestion au quotidien et de prise de décision. Ceux-ci doivent être en accord avec les objectifs poursuivis par le projet. Cependant, le pilotage du projet doit être assuré par le porteur identifié dans la convention. En tant que signataire de la convention, il demeure l'interlocuteur unique de l'Opérateur qui s'engage au respect des obligations de la convention attributive pour le compte des partenaires du projet.

24 septembre 2018 15:29 (heure de Paris)

Bonjour. L'AAP porte sur une temporalité de 10 ans. Est il possible de déposer un projet sur 5 ou 7 ans ?

17 septembre 2018 08:51 (heure de Paris)

Réponse:
Dans le cadre de cet appel à projets « Dispositifs territoriaux pour l'orientation dans l'enseignement supérieur », les financements seront au titre du Programme d'investissements d'avenir uniquement sous la forme de dotations décennales, soit sur une durée de dix ans.

24 septembre 2018 15:29 (heure de Paris)

Bonjour,
Pouvez-vous donner plus d'informations sur les évaluateurs qui analyseront les propositions de cet appel à projet ? (profils, experts internationaux ?, etc.)
Merci par avance. Cordialement

7 septembre 2018 13:53 (heure de Paris)

Réponse:
Le comité de sélection est actuellement en cours de constitution. Il intégrera des experts de la formation et de l'orientation aux profils diversifiés, à l'image de la diversité des enjeux et partenariats susceptibles d'être mobilisés par les porteurs au sein des différents territoires de projet. Les particularités du système éducatif français justifient la mobilisation d'un comité uniquement composé d'experts nationaux provenant du secteur de la recherche, des collectivités locales, de l'enseignement et des branches professionnelles. Ce comité sera en charge de l'examen des dossiers de candidatures, puis de l'audition des porteurs de projets qu'il aura présélectionnés. Après avoir évalué et classé les projets candidats, il transmettra au comité de pilotage de l'action « Territoires d'innovation pédagogique », co-présidé par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, la liste de ceux qu'il recommande de sélectionner et de financer, assortie d'un avis argumenté pour chaque projet et, le cas échéant, de recommandations.

24 septembre 2018 15:29 (heure de Paris)

Bonjour. Nous envisageons de répondre avec plusieurs partenaires. Nous souhaiterions savoir si le budget sera attribué au porteur ou si chaque partenaire peut recevoir une partie du budget de l'ANR.

17 septembre 2018 08:54 (heure de Paris)

Réponse:
L'enveloppe de subvention est attribuée au porteur de projet, interlocuteur unique de l'Opérateur - soit la Caisse des dépôts et Consignations et non l'ANR. Le porteur de projet se charge ensuite de répartir l'aide entre les partenaires (cf. 2.5 du cahier des charges).

24 septembre 2018 15:29 (heure de Paris)

Bonjour,
Hormis les annexes obligatoires mentionnées pages 21/22 de l'appel à projets, est-il possible d'inclure des annexes facultatives supplémentaires dans le document pdf unique à déposer?
Merci d'avance de votre réponse.

23 août 2018 11:45 (heure de Paris)

Réponse:
Non, il n'est pas possible d'inclure des annexes supplémentaires au dossier de candidature. Ceci rendrait le dossier inéligible.

24 septembre 2018 15:29 (heure de Paris)

Bonjour

Le consortium constitué au départ (cf gouvernance) peut-il évolué au cours du projet ? en d'autres termes de nouveaux partenaires pourraient-ils rejoindre le consortium en cours de route et participer à la gouvernance du projet ?
Merci

31 juillet 2018 16:18 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, le périmètre du consortium peut évoluer au cours du projet. L'adjonction de nouveaux partenaires devra alors faire l'objet d'un avenant à la convention attributive d'aide. Toutefois il convient de rappeler que l'entité qui porte de projet, qui doit être un établissement d'enseignement supérieur public ou privé à but non lucratif ou un regroupement, ne peut être modifiée et doit être identifiée en amont du dépôt de la candidature.

5 septembre 2018 12:00 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le cahier des charges, il est fait mention (page 13) de l'article 25 et 27 du règlement.
Toutefois, nous ne trouvons pas le règlement dans le dossier de candidature. Pouvez-vous nous donner le lien de téléchargement du règlement mentionné ?
Merci pour votre retour,

27 juillet 2018 16:35 (heure de Paris)

Réponse:
Il s'agit du Règlement n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur. Vous pourrez le trouver à l'adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014R0651.

5 septembre 2018 12:00 (heure de Paris)

Est-ce que ces appels à projets peuvent concerner des lycéens étrangers qui veulent venir en France et/ou des lycéens français qui veulent aller étudier à l'étranger ?

27 juillet 2018 14:16 (heure de Paris)

Réponse:
Si ces éléments peuvent constituer un volet, parmi de nombreux autres, d'un projet, il convient de rappeler que cet appel à projets a vocation à financer des dispositifs territoriaux améliorant l'orientation des lycéens (étudiant en France ou, éventuellement, à l'étranger) vers les établissements d'enseignement supérieur français.

31 juillet 2018 10:23 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans le document budgétaire figure des catégories de dépenses de personnels, d'équipements et de logiciels, ainsi que les frais généraux. Nous aurions besoin de précisions concernant ces frais généraux. Est-ce bien dans cette rubrique que nous pouvons indiquer :
- les frais de mission
- les éventuels frais de communication (organisation de séminaires du projet, outils de communication, etc.)
- autres achats de fonctionnement nécessaires au projet
- indemnités de stage ?

Par ailleurs, peut-on également intégrer dans les frais généraux, un pourcentage fixe (8% par ex.) de frais de gestion calculé sur le total du PIA reçu par le consortium ? Si oui, comment devront être justifiés ces frais de gestion si le projet venait à être sélectionné ?

Enfin, dans le cas où un partenaire privé cofinance le projet, y a-t-il des règles/contraintes particulières à suivre ?

Même question pour des cofinancements provenant de collectivités.

Merci pour votre réponse
Cordialement

20 juillet 2018 13:41 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, les frais de mission, éventuels frais de communication et autres achats nécessaires au fonctionnement du projet peuvent être inclus parmi les frais généraux. En revanche, les indemnités de stage doivent être inscrites au titre des dépenses de personnel. Pour ce qui est des frais de gestion, le document budgétaire comprend une rubrique dédiée (frais de gestion administrative et financière du projet). Un relevé de temps passé sur le projet (par ex. à la journée) devra être fourni. La recherche de cofinancement est encouragée dans le cadre de cet AAP. Toutefois, seules les modalités de répartition de la subvention PIA sont soumises aux règles édictées dans l'AAP. Aucune règle particulière n'est fixée pour les cofinancements.

27 juillet 2018 14:15 (heure de Paris)

Bonjour
Dans le dossier de candidature,au paragraphe 1.2 faut-il citer impérativement TOUS les établissements scolaires du territoire qui participent au dispositif ? ou bien peut-on citer uniquement les établissements "têtes de pont" qui assurent le maillage ?
Merci

15 juillet 2018 20:18 (heure de Paris)

Réponse:
Non, seuls les établissements associés directement au projet sur le territoire et considérés comme des partenaires essentiels doivent être mentionnés au paragraphe 1.2.

27 juillet 2018 14:15 (heure de Paris)

Bonjour, les deux appels autour de Territoires d'innovation pédagogique (MOOC et Dispositifs territoriaux pour l'orientation) peuvent-ils faire référence l'un à l'autre dans les réponses ?
Et un même consortium peut-il répondre aux deux appels avec le même porteur (un établissement d'enseignement supérieur) ?

4 juillet 2018 09:57 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, les réponses formulées par les porteurs peuvent faire référence aux deux appels. Il convient toutefois de préciser que chaque appel à projet répond à son propre processus de sélection et que chaque dossier de candidature doit comporter tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension du dispositif territorial / numérique proposé pour améliorer l'orientation vers les études supérieures. Par ailleurs, il est possible pour une même entité de porter ou d'être partenaire de plusieurs projets candidats dans la limite de la pertinence des projets proposés.

23 juillet 2018 16:36 (heure de Paris)

Bonjour, Est ce qu'un établissement EESC peut être porteur du projet (Etablissement Enseignement Supérieur Consulaire, personne morale de droit privé sans but lucratif).
Merci.

3 juillet 2018 09:22 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, un établissement d'enseignement supérieur consulaire, privé à but non lucratif, doté de la personnalité juridique, est un porteur de projet éligible à cet appel à projets.

23 juillet 2018 16:34 (heure de Paris)

Bonsoir. Je voulais savoir, concernant l'appel à projet ,si je peux deposer un projet de creation d'un lycée numérique avec achat de terrain et investissement battiments dans Mon pays. Merci d'avance.

29 juin 2018 18:54 (heure de Paris)

Réponse:
Non, cet appel à projets a vocation à financer des dispositifs territoriaux améliorant l'orientation des lycéens vers l'enseignement supérieur français.

23 juillet 2018 16:34 (heure de Paris)

Bonjour

Dans l'AAP il est précisé que "le porteur du projet (établissement d'enseignement supérieur) devient l'interlocuteur unique de l'Opérateur, signe la convention attributive d'aide et s'engage au respect des obligations qui y sont contenues pour le compte des partenaires du projet".
Question : si dans le cadre du projet il est proposé la création d'une structure partenariale destinée à coordonner les actions du projet, cette structure peut-elle se substituer, au cours de l'avancement du projet, à l'établissement porteur initiale du projet ? Si non cette structure peut-elle apparaitre (dès sa création)comme un nouveau partenaire du projet nécessitant un avenant à la convention initiale ?
Merci

5 juillet 2018 16:23 (heure de Paris)

Réponse:
Non, une structure partenariale ne peut pas se substituer à l'établissement porteur du projet et signataire de la convention attributive d'aide. Le projet peut être porté par un établissement d'enseignement supérieur public ou privé à but non lucratif ou un regroupement, qui doit être identifié en amont du dépôt de la candidature. La désignation du porteur de projet ne peut donc pas faire l'objet d'un avenant à la convention attributive d'aide.

23 juillet 2018 16:34 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans la mesure où les dispositifs peuvent toucher des classes de STS, un lycée accueillant des sections post-bac peut-il avoir la qualité de porteur de projet?

26 juin 2018 15:38 (heure de Paris)

Réponse:
Non, les EPLE ne peuvent pas être porteurs de projets. Seuls les établissements ayant le statut d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés à but non lucratif peuvent être porteurs d'un projet. En revanche, un EPLE peut être partenaire d'un projet.

23 juillet 2018 16:34 (heure de Paris)

Est ce qu'un partenariat avec une entreprise du numérique hors Union Européenne est possible pour proposer une solution logicielle innovante?
Merci de votre retour

17 mai 2018 14:34 (heure de Paris)

Réponse:
Il est possible d'inclure un partenaire économique extra-européen au sein du consortium. Un partenaire étranger peut être bénéficiaire d'une part de la subvention PIA, à condition que les actions ainsi financées aient vocation à améliorer l'orientation et le passage de lycéens français vers l'enseignement supérieur.

26 juin 2018 18:22 (heure de Paris)

Report de la date limite de dépôt des dossiers

22 juin 2018 15:03 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de dépôt des dossiers pourrait en effet être reportée. Nous vous communiquerons prochainement le nouveau calendrier.

22 juin 2018 15:03 (heure de Paris)

Bonjour,
Une ComUE (statut EPCSCP)peut-elle être létablissement porteur de la réponse à cet AAP ? Merci de votre retour. Cordialement.

8 juin 2018 08:29 (heure de Paris)

Réponse:
En effet, les regroupements d'établissements d'enseignement supérieur qui ont une entité juridique propre peuvent constituer des porteurs de projets éligibles à cet appel à projets.

22 juin 2018 14:17 (heure de Paris)

Bonjour
J'ai déjà posé cette question qui reste à ce jour sans réponse. Pouvons nous travailler avec une entreprise hors UE qui pourrait développer une solution logicielle innovante?
Merci de votre retour

26 mai 2018 14:37 (heure de Paris)

Réponse:
Il est possible d'inclure un partenaire économique extra-européen au sein du consortium. Un partenaire étranger peut être bénéficiaire d'une part de la subvention PIA, à condition que les actions ainsi financées aient vocation à améliorer l'orientation et le passage de lycéens français vers l'enseignement supérieur.

22 juin 2018 14:17 (heure de Paris)

Bonjour,

Ma question porte sur ce qui est entendu par « territoire » dans le cadre de l'appel à projets « Territoires d'innovation pédagogique » portant sur "Les dispositifs territoriaux pour l'orientation vers les études supérieures".
En effet, il est indiqué à la page 9 du cahier des charges que le territoire « doit être entendu comme un territoire d'expérimentation permettant de déployer de façon optimale les actions prévues et d'évaluer les résultats obtenus. Il convient de rechercher le meilleur équilibre entre une taille critique suffisante et un fort degré de mobilisation et de motivation des acteurs au sein de ce territoire. Une attention particulière est portée au choix et au maillage des établissements scolaires concernés. »
Est-il envisageable d'interpréter un territoire d'intervention comme unique bien qu'étant constitué d'espaces géographiquement distincts ? L'approche territoriale retenue serait ainsi celle des caractéristiques socio-économiques communes.

5 juin 2018 10:09 (heure de Paris)

Réponse:
Cet appel à projets a vocation à financer des dispositifs s'inscrivant dans des territoires cohérents et bien délimités. C'est la raison pour laquelle le dossier de candidature doit être cosigné par le recteur de l'académie concernée par le projet (dans le cas où deux académies sont concernées, il faut alors la signature des deux recteurs). Il n'est pas interdit de proposer un projet constitué d'espaces géographiquement distincts mais ceux-ci ne sauraient être trop nombreux : le comité d'évaluation prêtera une attention particulière à la cohésion territoriale.

22 juin 2018 14:17 (heure de Paris)

Bonjour,
Peut-on inclure dans le consortium un partenaire économique qui soit une entreprise extra-européenne?
Si non, peut-on rémunérer ce type d'entreprise via une prestation de service sur crédits du projet?

26 avril 2018 09:53 (heure de Paris)

Réponse:
Il est possible d'inclure un partenaire économique extra-européen au sein du consortium. Un partenaire étranger peut être bénéficiaire d'une part de la subvention PIA, à condition que les actions ainsi financées aient vocation à améliorer l'orientation et le passage de lycéens français vers l'enseignement supérieur.

22 juin 2018 14:17 (heure de Paris)

Bonjour, un délai de réponse est normalement prévu. Avez -vous des éléments ? merci

13 juin 2018 15:44 (heure de Paris)

Réponse:
Merci de préciser la question.

14 juin 2018 13:38 (heure de Paris)

Les dispositifs pour l'orientation vers les études supérieures
(sous entendu université, établissements d'enseignement supérieur) incluent-ils également les dispositifs d'orientation vers les classes STS du territoire concerné?

Merci

1 juin 2018 21:28 (heure de Paris)

Réponse:
En effet, les dispositifs envisagés ont vocation à couvrir l'ensemble des formations supérieures, y compris les classes STS qui préparent au brevet de technicien supérieur (BTS et BTSA pour l'agriculture).

7 juin 2018 10:42 (heure de Paris)

Bonjour Les prélèvements établissements (habituellement 4%, cf projets recherche) sont ils éligibles dans le cadre de cet appel à projets? merci
Précisions demandées: il s'agit de frais de fonctionnement (electricité, locaux...) revenant à l'établissement dépoisant la réponse à l'appel à projet

4 juin 2018 10:18 (heure de Paris)

Réponse:
Ces frais de fonctionnement (électricité, locaux...) ne contribuant pas directement au projet ne sont pas considérés comme des dépenses éligibles au titre de cet appel à projets. Il convient d'ajouter toutefois que les frais de gestion administrative et financière constituent une dépense éligible pour le porteur de projet qui ne peut toutefois dépasser 8% du montant de la subvention PIA demandée.

7 juin 2018 10:42 (heure de Paris)

Bonjour,
Au point 2.4 du cahier des charges vous évoquez l'éligibilité de dépenses portées par un GIP Académique.
Le porteur du projet peut-il être un GIP académique (GIP FCIP) en partenariat (ou consortium) avec plusieurs universités, le rectorat et des entreprises ?
Merci.

31 mai 2018 09:11 (heure de Paris)

Réponse:
Seuls les établissements d'enseignement supérieur publics ou privés à but non lucratif peuvent être porteurs d'un projet. Les financements sont versés au porteur du projet qui répartit ensuite l'aide entre les partenaires dans les conditions définies par la convention attributive d'aide. Un GIP académique ne peut porter un projet mais il peut être partenaire. Le versement de compléments de rémunération à des personnels du 2nd degré via un GIP académique est en effet une dépense éligible au titre de cet appel à projets. Il convient de préciser par ailleurs que le rectorat est associé au projet (à ce titre, le recteur d'académie cosigne l'acte de candidature), mais il ne peut bénéficier du financement octroyé au projet au titre du PIA.

7 juin 2018 10:42 (heure de Paris)

Bonjour,
A la lecture du texte de l'AAP comparé au dossier de candidature, il semble que le "document de 25 pages maximum" (page 22 de l'AAP) recouvre les parties 3 et 4 du dossier ("descriptif du projet" et "organisation du projet"). Donc les parties 1, 2, 5 et les annexes sont hors quota de 25 pages. Confirmez-vous cette interprétation s'agissant du calibrage des parties de ce document unique?
D'autre part, en l'absence de précisions, la police, l'interligne et les marges à respecter sont-elles bien celles utilisées dans le dossier de candidature?
Merci d'avance de vos précisions.

1 juin 2018 11:08 (heure de Paris)

Réponse:
En effet, seuls le descriptif et l'organisation du projet ne doivent pas dépasser 25 pages, en reprenant les éléments de mise en forme utilisés dans le dossier de candidature.

7 juin 2018 10:42 (heure de Paris)

Bonjour
Les prélèvements établissements (habituellement 4%, cf projets recherche) sont ils éligibles dans le cadre de cet appel à projets? merci

1 juin 2018 11:52 (heure de Paris)

Réponse:
Merci de préciser de quels prélèvements établissements il est question.

4 juin 2018 10:04 (heure de Paris)

Le Groupe INSA envisage de candidater à cet appel d'offre. Mais avant de se lancer nous aimerions échangé avec vous sur la pertinence d'une réponse nationale. Serait-il possible d'avoir un RDV téléphonique dans les prochains jours SVP ?
Merci d'avance.
Claude Maranges
Directeur des études INSA Toulouse

22 mai 2018 11:25 (heure de Paris)

Réponse:
Afin de respecter le principe d'égalité de traitement de candidats, toutes les questions doivent être posées sur la plateforme achat-public et nous ne pouvons accompagner, en dehors de ce cadre, les candidats de manière personnalisée. S'agissant de la pertinence d'une réponse nationale, nous vous rappelons que cet appel à projets a vocation à financer des dispositifs s'inscrivant dans des territoires cohérents et bien délimités, et non des dispositifs nationaux. C'est la raison pour laquelle le dossier de candidature doit être cosigné par le recteur de l'académie concernée par le projet. Dans le cas où deux académies sont concernées, il faut alors la signature des deux recteurs.

30 mai 2018 15:53 (heure de Paris)

bonjour,
je me permets de vous relancer par rapport à la question que j'ai posée mardi. est-il possible d(avoir un RDV téléphonique pour connaître l'eligibilité (ou pas) du Groupe INSA à cet AAP.
Je vous laisse mon numéro si vous pouvez me rappelez SVP : 0613280589
Merci d'avance,
Cordialement,
Claude Maranges
Directeur des études INSA Toulouse

24 mai 2018 08:28 (heure de Paris)

Réponse:
Afin de respecter le principe d'égalité de traitement de candidats, toutes les questions doivent être posées sur la plateforme achat-public et nous ne pouvons accompagner, en dehors de ce cadre, les candidats de manière personnalisée. Pour rappel, pour être éligible, le porteur de projet doit avoir une personnalité juridique propre et être un établissement de l'enseignement supérieur public ou privé à but non lucratif.

30 mai 2018 15:53 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le cadre de l'APP en objet, la contrepartie au financement obtenue est-elle fixée de manière précise lorsque les bénéficiaires sont des opérateurs publics.
A la lecture du document je comprends que la multiplicité des financements est un point positif à l'évaluation mais pas de fourchette précise.
Pouvez-vous confirmer?
Avec mes remerciements

25 mai 2018 11:37 (heure de Paris)

Réponse:
En effet, la présence de cofinancements n'est pas une obligation mais constitue un critère d'appréciation favorable dans la mesure où il contribue à la démonstration d'une mobilisation importante des partenaires au service du projet.

30 mai 2018 15:53 (heure de Paris)

Au point 3.1 il est indiqué que « le projet est porté par un établissement d'enseignement supérieur public ou privé à but non lucratif ou par un regroupement d'établissements ».
Existe-t-il des restrictions quant aux caractéristiques (statut juridique, domaine d'intervention) des partenaires associés par le porteur de projet ?
Est-ce qu'il y a un nombre minimum ou maximum pour la constitution d'un consortium ?
Est-ce que le ou les organismes porteurs du projet ainsi que partenaires associés concernent également les territoires d'Outre-mer ?

4 mai 2018 15:22 (heure de Paris)

Réponse:
Chaque porteur de projet doit avoir une personnalité juridique propre. S'agissant de leur domaine d'intervention, il est nécessaire que ce soit des acteurs de la formation, de l'emploi et de l'orientation (point 2.1). Concernant la taille du consortium, il n'y a pas de limite d'un point de vue juridique. Celle-ci doit permettre d'appréhender de façon optimale l'échelle territoriale sur laquelle le projet s'effectue. Enfin, l'appel à projets concerne également les territoires d'Outre-mer.

29 mai 2018 13:12 (heure de Paris)

Bonjour
avec mon établissement (université de la Rochelle) nous comptons répondre à ce PIA avec l'université de Poitiers et le rectorat de Poitiers sur la thématique globale du continuum bac-3/+3
De plus, nous aimerions également répondre à ce même PIA avec un autre groupement d'établissements (plusieurs universités de la région nouvelle aquitaine, dont Bordeaux) sur une thématique particulière (les formations liées au Patrimoine)
Avons-nous la possibilité de répondre deux fois à ce même PIA avec deux consortiums différents et deux réponses/propositions différenciées?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

16 mai 2018 09:44 (heure de Paris)

Réponse:
Il est possible pour une même entité de porter ou d'être partenaire de plusieurs projets candidats dans la limite de la pertinence des projets proposés au regard de son positionnement.

29 mai 2018 13:12 (heure de Paris)

Au niveau de la méthode du dépôt du dossier : Dans le cadre d'une région à plusieurs Universités : Est il préférable de déposer plusieurs dossiers identiques ou un seul dossier avec un porteur de projet et des partenariats ? Merci de votre retour,

15 mai 2018 16:33 (heure de Paris)

Réponse:
Tout dépend de la nature et de l'ambition territoriale du projet. S'il s'agit d'un seul et même projet, proposé à l'échelle régionale pour plusieurs universités, il ne faut déposer qu'un seul dossier. S'il s'agit de différents projets portés par différentes universités au sein de la région, il convient alors de déposer un dossier pour chacun de ses projets. Pour rappel, un seul dossier doit être déposé pour chaque projet - par le porteur du projet. Ce porteur doit impérativement être un établissement d'enseignement supérieur - en partenariat avec d'autres entités (cf. cahier des charges 2.2 et 2.6). Pour être éligible, le dossier de candidature doit être cosigné par le Recteur (cf cahier des charges 3.1).

29 mai 2018 13:12 (heure de Paris)

Bonjour, deux questions :
- le porteur de projet peut-il être une Université Numérique Thématique (statut : Fondation partenariale) ?
- la durée du projet peut-elle être d'une durée inférieure à 10 ans ?
-

16 mai 2018 19:18 (heure de Paris)

Réponse:
Seuls les établissements d'enseignement supérieur publics ou privés à but non lucratif peuvent porter un projet. Dans le cadre de cet appel à projets « Dispositifs territoriaux pour l'orientation dans l'enseignement supérieur », les financements seront au titre du Programme d'investissements d'avenir uniquement sous la forme de dotations décennales, soit sur une durée de dix ans.

29 mai 2018 13:12 (heure de Paris)

Il y a une ambiguïté sur les attendus du présent sur le développement d'outils NUMERIQUES pour l'orientation et le développement de tests d'autoévaluation (p 6-7). En effet dans l'AAP annoncé " MOOC - solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures " il y aurait les mêmes attendus..
Donc faut-il dans le présent AAP faire état du développement d'outils numériques pour l'orientation, tests d'évaluation etc..ou bien attendre la parution du second AAP et en faire état dans la réponse ?
Merci

9 mai 2018 19:08 (heure de Paris)

Réponse:
Les attendus de l'AAP « MOOC - solutions numériques » seront précisés prochainement lors de la parution du cahier des charges. Votre réponse à l'AAP « Dispositifs territoriaux » peut toutefois comprendre un volet numérique, si celui-ci vous permet de répondre aux problématiques identifiées sur votre territoire. Il convient de préciser que chaque appel à projet répond à son propre processus de sélection et que chaque dossier de candidature doit comporter tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension du dispositif territorial / numérique proposé pour améliorer l'orientation vers les études supérieures.

29 mai 2018 13:12 (heure de Paris)

Est-ce que les critères d'éligibilité des porteurs de projet pour le second appel "MOOC -solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures" seront les mêmes que pour ce premier appel ?

18 mai 2018 10:13 (heure de Paris)

Réponse:
Les critères d'éligibilité pour l'appel à projets "MOOC -solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures" seront précisés très prochainement lors de la publication du cahier des charges.

29 mai 2018 13:12 (heure de Paris)

Il est indiqué au point 3.1 que "le projet est porté par un établissement d'enseignement supérieur public ou privé à but non lucratif ou par un regroupement d'établissements".
Vous faites bien référence à un regroupement d'établissements d'enseignement supérieur avec une entité juridique propre ?

18 mai 2018 10:09 (heure de Paris)

Réponse:
Seuls les regroupements d'établissements d'enseignement supérieur qui ont une entité juridique propre peuvent constituer des porteurs de projets éligibles à cet appel à projets.

29 mai 2018 13:12 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans le cadre à l'appel à projets "Dispositifs territoriaux pour l'orientation vers les études supérieures",
1- Est-ce qu'un CFA (Centre de formation d'apprentis) peut être porteur de projet ?

2-De même, est-ce qu'un organisme de formation privé, sous statut Association à but non lucratif, et proposant des formations post Bac (BTS), peut-il être porteur de projet ?

En vous remerciant pour vos deux confirmations,
Bien cordialement

18 mai 2018 15:16 (heure de Paris)

Réponse:
Pour rappel, seul un établissement d'enseignement supérieur public ou privé à but non lucratif peut porter un projet. Par conséquent, les CFA ne sont pas des porteurs de projets éligibles dans le cadre de cet appel à projets. Les organismes de formation privés, s'ils ont le statut d'établissement d'enseignement supérieur, peuvent être éligibles, dans la mesure où ils proposent des dispositifs territoriaux de grande ampleur qui fédèrent de nombreux acteurs pour améliorer l'orientation des élèves vers les études supérieures.

29 mai 2018 13:12 (heure de Paris)

Au point 2.3.3. il est indiqué que « les financements PIA peuvent accompagner les projets retenus sur une période de dix ans ».
Est-ce que la durée du projet présenté peut être inférieure à 10 ans ? Si oui quel est le nombre d'années minimum ?

4 mai 2018 15:23 (heure de Paris)

Réponse:
Dans le cadre de cet appel à projets « Dispositifs territoriaux pour l'orientation dans l'enseignement supérieur », les financements seront au titre du Programme d'investissements d'avenir uniquement sous la forme de dotations décennales, soit sur une durée de dix ans.

29 mai 2018 13:12 (heure de Paris)

Bonjour,
J'essaye d'accéder à "Répondre à la consultation". Le système me demande un téléchargement de Java installé sur mon PC sans succès. Comment puis je obtenir le dossier de candidature ou accéder ?

De plus, la date de dépôt maximum est le 06 ou le 20 septembre 2018 ?

Merci pour votre retour,
Sandrine PERNOT GILLETTE
Université de Nantes / DEVU

10 avril 2018 14:46 (heure de Paris)

Réponse:
Le dossier de candidature n'a pas encore été publié. Il le sera dans les jours à venir. La date de dépôt maximum est le 20 septembre 2018. Pour vos difficultés techniques, nous vous invitons à vous rapprocher du service support client de la plateforme achatpublic au 0 892 23 21 20 (0,45€/min) ou support@achatpublic.com

9 mai 2018 10:51 (heure de Paris)

Bonjour
Le réseau des SCUIO-IP Ile de France ( membre du SPRO) va se réunir pour faire un point sur les projets qui peuvent être collectionnés régionalement dans le cadre de cet appel.
Nous avons des questions de méthodes.
La première question concerne le niveau du dépôt :
Faut-il :
- que chaque établissement dépose son dossier avec une brique consortium( projet collectif/régional) + spécificité établissement son territoire
- que le dépôt soit au niveau régional
- faut-il faire les deux ?
En vous remerciant pour votre réponse
Joëlle Faure Dunabeitia
Pour le réseau des Scuio-ip d'ile de France
faure@u-pec.fr

12 avril 2018 06:20 (heure de Paris)

Réponse:
Le modèle de dossier de candidature sera prochainement publié. Un seul dossier devra être déposé pour chaque projet - par le porteur du projet. Ce porteur doit impérativement être un établissement d'enseignement supérieur - en partenariat avec d'autres entités (cf. cahier des charges 2.2 et 2.6).

9 mai 2018 10:51 (heure de Paris)

Bonjour,
En tant que solution logicielle pouvant servir de base aux projets développés par les ESR dans le cadre de cet appel à projet, et étant déjà en contact avec plusieurs universités ou écoles, nous souhaitons savoir si il y a un nombre maximum de projet dans lequel une entreprise peut s'impliquer (en partant du principe q'une sélection sur l'intérêt de participer à tel ou tel projet a déjà été faite).
Merci

16 avril 2018 18:42 (heure de Paris)

Réponse:
Il n'y a pas nombre maximum de projets dans lequel une entreprise peut être impliquée, sous deux conditions :
- Si l'entreprise bénéficie d'une partie de la subvention accordée, cette dernière ne pourra recevoir plusieurs subventions PIA au titre de plusieurs projets pour la réalisation des mêmes missions.
- Le rapprochement avec cette entreprise doit être réalisé dans le respect des règles de la commande publique si ces dernières s'appliquent à votre situation.

Pour information complémentaire, selon le régime d'aide d'Etat retenu, des règles de cumul pourront s'appliquer et donc venir également limiter les possibilités d'octroi de subventions à une même entité.

9 mai 2018 10:51 (heure de Paris)

Bonjour,
Les collectivités territoriales sont-elles autorisées à répondre à cet appel à projet? (porteur pour un consortium par exemple)

23 avril 2018 14:46 (heure de Paris)

Réponse:
Non, le porteur du projet doit impérativement être un établissement d'enseignement supérieur. Toutefois il est possible pour les collectivités territoriales d'être membre d'un ou plusieurs consortiums.

9 mai 2018 10:51 (heure de Paris)

Le point 2.3 précise les modalités de financement et cofinancement.
Est-ce que vous avez défini au préalable une répartition de l'enveloppe prévisionnelle par territoire (ex : au niveau des régions ou des académies) ?

4 mai 2018 15:24 (heure de Paris)

Réponse:
Non, aucune répartition territoriale de l'enveloppe n'est prévue a priori, celle-ci dépendra de la qualité des projets soumis.

9 mai 2018 10:51 (heure de Paris)

Au point 2.2. il est indiqué que « le rectorat ne peut pas être directement porteur des projets et ne contractualise avec l'Opérateur ».
Est-ce qu'il peut néanmoins être partenaire associé au projet et bénéficier du financement ?

4 mai 2018 15:23 (heure de Paris)

Réponse:
Le rectorat est associé au projet (à ce titre, le recteur d'académie cosigne l'acte de candidature), mais il ne peut bénéficier du financement octroyé au projet au titre du PIA.
Les établissements scolaires impliqués peuvent néanmoins être des partenaires du projet et bénéficier du financement octroyé au projet au titre du PIA. Chaque établissement scolaire impliqué est alors partie prenante de l'accord de partenariat ; il doit, si cet accord de partenariat n'est pas encore signé lors du dépôt du dossier de candidature, produire une lettre de mandat.

9 mai 2018 10:51 (heure de Paris)

Au point 2.3.1 il est indiqué que « les dotations décennales sont des subventions dont le décaissement annuel envers les bénéficiaires est plafonné à 10% du montant affecté.
Nous comprenons que les bénéficiaires ne recevront que 10% du montant de la subvention chaque année et les 90% l'année suivante. C'est bien cela ?

4 mai 2018 15:24 (heure de Paris)

Réponse:
Chaque année, pendant 10 ans, les bénéficiaires de la subvention recevront 10% du montant total alloué.

9 mai 2018 10:21 (heure de Paris)

AJOUT DU DOSSIER DE CANDIDATURE

24 avril 2018 18:40 (heure de Paris)

Réponse:
Les documents suivants ont été ajoutés au dossier de consultation où figure déjà le cahier des charges de l'appel à projets :

- le dossier de candidature,
- la fiche d'identité du projet,
- le document budgétaire,

Bien cordialement,

24 avril 2018 18:42 (heure de Paris)

Appel à projets - Dispositifs territoriaux pour l'orientation vers les études supérieures

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