Appel à projets "Pôles pilotes de formation des enseignants et de recherche pour l'éducation"
Date limite
- Organisme : Caisse des Dépôts - Education
- Référence : AAP Pôles pilotes de formation
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel à projets
- Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
- Description : Dans le cadre du programme « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche », l'action « Territoires d'innovation pédagogique » du PIA 3 est dotée de 250 millions d'euros. Elle comporte un volet consacré à la constitution de « Pôles pilotes de formation des enseignants et de recherche pour l'éducation ». Cet appel à projets vise à répondre à l'enjeu majeur de la formation et, plus largement, du développement professionnel des enseignants du premier et du second degré, des personnels d'éducation et des « formateurs de formateurs », en faisant émerger des pôles de recherche, de formation et de transfert des meilleures pratiques pédagogiques portés par des universités, en lien étroit avec des établissements scolaires et les services académiques concernés. Ils auront pour mission d'améliorer la qualité et l'efficacité du système éducatif en concevant, en expérimentant et en déployant sur le terrain des approches pédagogiques adossées à la recherche et fondées sur les meilleures
- Code CPV recherché :
- Date d'ouverture de la salle : 6 décembre 2018 17:32 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 10 juillet 2019 15:22 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 28 juin 2019 15:00 (heure de Paris)
Avis
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Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | Appel à projets "Pôles pilotes de formation des enseignants et de recherche pour l'éducation" |
Questions/réponses 5
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Dans notre projet, nous avons le cas d'enseignants-chercheurs appartenant à une institution (A) dont le laboratoire relève d'une autre institution (B). Faut-il que l'institution B soit aussi considérée comme partenaire, sachant qu'elle n'aura pas d'apport et qu'elle ne sollicitera pas de financement PIA ?
Merci, Cordialement,21 juin 2019 10:32 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, oui, il convient d'associer l'institution dont relève le laboratoire impliqué directement en tant que partenaire. La lettre de mandat attestant de la participation de ce laboratoire doit donc être signée par son organisme de tutelle.28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Bonjour,
Pour des projets impliquant plusieurs académies, afin de faciliter le processus de signature, est-il possible de d'avoir autant de fois l'annexe 1 qu'il y a d'académies en faisant co-signer à chaque fois le porteur du projet et 1 académie ?
Cordialement11 juin 2019 17:16 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, oui, il est possible de fournir plusieurs exemplaires de cette annexe. Dans la mesure où elle constitue l'acte de candidature officiel, cette annexe doit être reproduite intégralement à l'identique avec la mention de chacun des rectorats impliqués aux-côtés de l'unique porteur de projet. Dans ce cas, il revient au porteur de projet de mettre à jour la mention « co-signature du recteur concerné » pour l'adapter à cette pluralité (« co-signature des recteurs concernés ») et d'insérer les lignes correspondantes à chacun des rectorats sous ladite mention. Chacun des recteurs pourra alors signer en face de son nom.28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Vous évoquez que : " Afin de permettre le reversement de la subvention PIA aux partenaires associés dans le cadre de la convention attributive d'aide, la répartition doit y être fixée par partenaire". Dans le cas où le projet prévoit des appels à projets recherche auprès des laboratoires de recherche partenaires du projet, il n'est pas possible de déterminer à l'avance les destinataires de ces moyens. Est-il possible d'affecter les sommes relatives aux AAP au porteur de projet qui transférera ces sommes aux futurs lauréats des AAP ?
19 juin 2019 07:53 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, oui, dans le cas où des appels à projets de recherche complémentaires sont prévus, il est possible d'affecter cette somme au porteur de projet qui les attribuera ensuite aux lauréats de cet appel. Il convient d'inscrire ce type d'action dans l'ambition du pôle d'excellence, autour d'un des volets du projet, sur la base d'un cahier des charges précis garantissant la cohérence de ces actions par rapport aux objectifs généraux du projet.28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans le tableau 4.3, faut-il indiquer les ETP par an ou sur les 10 ans?
Peut on indiquer des montants pour des vacations ou doit on se limiter à afficher les ETP?
24 juin 2019 09:43 (heure de Paris)
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Réponse:
: Bonjour, la présentation des ressources humaines affectées au projet a vocation à permettre de déterminer le niveau d'implication des différents profils mobilisés sur toute la durée du projet. En conséquence, les ETP doivent être indiqués sur les 10 ans. Il est possible d'y inclure les personnels recrutés en tant que vacataires pendant la durée du projet en indiquant ce statut dans la colonne (profil des personnels impliqués).28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Bonjour,
La limite de 3 pages pour les fiches action - s'agit-il d'un limite par fiche ou pour l'ensemble des fiches ? Sachant que le formulaire officiel pour un fiche fait déjà 2/3 d'une page, je présume que c'est une limite par fiche, mais pour être clair, pourriez-vous l'indiquer ?
Je vous remercie13 juin 2019 08:20 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, en effet, la limite de 3 pages s'applique à chaque tableau-action et non à l'ensemble des fiches.28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Bonjour,
Vous indiquez dans vos dernières réponses que les fiches-actions du 3.3 sont considérées comme des tableaux et donc exclues de la limite des 75 000 signes. Vous nous précisez également désormais que ces fiches-actions ne doivent pas excéder 3 pages (police, interligne, marges?)... Sachant que sont exclus également des 75 000 caractères les tableaux 2.1, 4.3 et 4.4, et que le 2.2 est déjà limité à une demi-page, le plafond des 75 000 caractères s'applique donc aux parties 3.1, 3.2, 4.1 et 4.2? Ces nouvelles consignes changent profondément notre manière d'aborder un dossier déjà quasi finalisé...
12 juin 2019 16:16 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, en effet, la limite des 75 000 caractères s'applique aux parties 3 et 4. Pour la partie 3, si vous souhaitez développer la structure globale de vos actions en amont des fiches-actions (3.1), le texte présenté est également concerné. Les sous-parties 4.1 et 4.2 sont directement concernées. Si vous souhaitez développer quelques éléments introductifs en amont de votre calendrier, ils doivent également entrer dans le décompte des caractères. En ce qui concerne le format des 3 pages, il est le même que celui du reste du corps du dossier.28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Bonjour
J'aurai une question sur les ETP recherche pour les PRAG, comment la personne peut être se faire payer ses activités de recherche si elle n'est pas enseignant-chercheur statutaire ? Cordialement6 juin 2019 16:50 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, le décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur ne prévoit pas d'activité de recherche. La prise en compte de l'activité de recherche pour ce type de personnel est régie par le décret 2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels. Elle comprend des exceptions (la préparation d'un doctorat et la poursuite de travaux de recherche antérieurement engagés). Si le PRAG que vous souhaitez associer s'inscrit parmi ces exceptions, ses activités de recherche peuvent être prises en charge selon les modalités d'application fixées par ledit décret et après validation par les services académiques. Ces derniers sont en effet responsables de l'attribution des décharges d'enseignement dans contexte. Si aucune dérogation n'est accordée, ce type de personnel ne pourra être associé qu'à des fonctions relevant de la catégorie « enseignement et orientation ».28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Bonjour,
les collectivités territoriales, financeuses du projet sans être parties prenantes de sa mise en uvre, doivent-elles signer une lettre de mandat ? Une lettre d'engagement peut-elle suffire dans leur cas ?20 juin 2019 15:39 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, bien que les collectivités ne reçoivent pas de financement au titre de la subvention PIA, elles demeurent des partenaires du projet. Elles doivent donc être référencées en tant que partenaires dans la rubrique Collectivités territoriales du 1.2 Liste des partenaires du dossier de candidature. Par ailleurs, il convient d'indiquer la part des financements reçus de la part des collectivités dans la rubrique dédiée aux apports des partenaires (« dont apports des partenaires (cofinancement) ») du 5.1 Budget global du projet et une fiche doit leur être consacrée dans la rubrique 5.2. Une lettre d'engagement mentionnant le montant du financement accordé pendant la durée du projet est recevable.28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Bonjour,
La partie 4.3 "Ressources humaines" est-elle nominative ? Doit-on lister tous les chercheurs, doctorants, post-doctorants, vacataires des établissements et des partenaires impliqués dans le projet ?
Merci.19 juin 2019 16:15 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, la présentation des ressources humaines affectées au projet a vocation à permettre de déterminer le niveau d'implication des différents profils mobilisés sur toute la durée du projet. Cette liste n'est pas nominative, mais les différentes catégories de personnels doivent être listées.28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Bonjour,
L'appel à projet semble indiquer que l'accord de consortium entre les membres dudit projet peut être finalisé APRES le dépôt du projet et que des engagements fermes des partenaires suffisent au stade du dépôt. Est-ce la bonne interprétation ?
merci18 juin 2019 16:35 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, en effet, au moment du dépôt du dossier de candidature le partenariat est formalisé par la production de lettres de mandat fermes, signées par le représentant habilité de chacun des partenaires. La version définitive de l'accord de partenariat devra être fournie au moment de la signature de la convention attributive d'aide dans un délais maximal de 6 mois à compter de ladite signature (2.6 du cahier des charges).28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Bonjour, le 29 mai 2019 11:47 vous indiquez : "les résultats de la sélection devraient être annoncés au printemps 2020". Cette date est étonnamment tardive au regard de la date de dépôt des candidatures. S'agit-il bien des résultats de la sélection ou bien de la fin prévue pour le conventionnement entre les porteurs de projet et la Caisse des Dépôts ? En vous remerciant
19 juin 2019 08:16 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, le processus de sélection et de validation des résultats de cet AAP se déroulera sur le dernier semestre de l'année 2019. Nous vous confirmons que les résultats devraient être annoncés d'ici le début du printemps 2020.28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Dans une réponse, vous indiquez " Les fiches-actions/tableaux-actions ne doivent pas excéder 3 pages."
Pouvez-vous confirmer que la limite de 3 pages porte sur chaque fiche-action prise individuellement ?12 juin 2019 19:25 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, en effet, la limite de 3 pages s'applique à chaque tableau-action et non à l'ensemble des fiches.28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Bonjour, Vous avez précisé que "Les fiches-actions/tableaux-actions ne doivent pas excéder 3 pages." Pouvez-vous préciser si la limite de 3 pages s'applique à chaque tableau action ou à l'ensemble des tableaux actions? Merci, Cordialement,
13 juin 2019 13:27 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, en effet, la limite de 3 pages s'applique à chaque tableau-action.28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Bonjour
Dans la partie 4.3, doit on indiquer des ETP par an ou sur les 10ans?
Peut on ajouter des montants de vacations?
Je vous remercie24 juin 2019 13:37 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, la présentation des ressources humaines affectées au projet a vocation à permettre de déterminer le niveau d'implication des différents profils mobilisés sur toute la durée du projet. En conséquence, les ETP doivent être indiqués sur les 10 ans. Il est possible d'y inclure les personnels recrutés en tant que vacataires pendant la durée du projet en indiquant ce statut dans la colonne (profil des personnels impliqués).28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Université Paris-Est Créteil
Direction de la Recherche et de la Valorisation
Stéphanie Vignaud-Lelièvre
stephanie.vignaud@u-pec.fr
Madame, Monsieur bonjour,
Dans les tableaux pour les budgets, pour les "dépenses de personnel" devons nous indiquer les salaires des personnels permanents (enseignants-chercheurs, chercheurs titulaires types maître de conférence ou PU°) au prorata de leur implication dans le projet? (je pense à la colonne "dépenses prévisionnelles").
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Très bonne journée à vous.13 juin 2019 14:53 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, en effet, les salaires des personnels permanents doivent être indiqués au prorata de leur implication dans le projet dans la colonne dépenses prévisionnelles.28 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Bonjour dans votre réponse du 6 juin 2019, 12 :16 sur la valorisation du coût statutaire d'un chercheur, vous indiquez « seules les dépenses relatives aux ressources humaines affectées directement à la mise en uvre du projet peuvent être valorisées en tant que cofinancement ».
Nous souhaitons impliquer du personnel permanent (notamment des chercheurs et enseignants chercheurs) qui vont être affectés à la mise en uvre du projet dans des actions dont ils sont responsables.
Pouvez me confirmer que :
- Les salaires du personnel permanent peuvent être inclus au coût complet du projet et donc affichés dans la colonne « dépenses prévisionnelles » de la fiche budget, en tant que cofinancement. Il n'est pas demandé de financement PIA pour ces salaires.
- Les salaires du personnel non permanent affecté au projet, pour lesquels il n'est pas demandé de financement PIA, peuvent être affiché en tant que cofinancement et donc affiché dans la colonne « dépenses prévisionnelles ».
Merci, cordialement.
11 juin 2019 10:18 (heure de Paris)
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Réponse:
: Bonjour, les salaires du personnel permanent peuvent être inclus dans le calcul du coût du projet au titre des dépenses prévisionnelles au prorata du temps consacré au projet. Celui-ci devra être détaillé dans le tableau 4.3 Ressources humaines. En ce qui concerne le personnel non permanent pour lequel aucun financement PIA n'est sollicité (car rémunéré sur des crédits concernant au cofinancement), il est en effet possible d'inclure leur salaire dans la colonne dépenses prévisionnelles au titre des dépenses de personnel, selon les mêmes modalités.26 juin 2019 10:58 (heure de Paris)
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Dans une de vos réponses, vous indiquez que seul le porteur peut demander 8% pour les frais de gestion admin et financière. Pouvez-vous nous confirmer que les 8% s'appliquent bien sur la subvention totale PIA (tous partenaires confondus) ?
11 juin 2019 17:17 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, en effet, les 8% de frais de gestion administrative et financière du projet sont calculés sur le montant global de la subvention PIA sollicitée pour le projet.26 juin 2019 10:58 (heure de Paris)
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Bonjour,
le question des 75000 signes des sections 2 à 4 n'est toujours pas claire pour nous :
- qu'appelez-vous "tableau action" ? S'agit-il des encadrés qui s'intitulent "Action n°1", "Action n°2", etc. (3.3) ? Ou de la "fiche identité du projet" (2.1) ? ou du tableau des ressources humaines (4.3) ? Ou du "tableau des étapes de mise en uvre du projet" (4.4) ? Ou bien de l'ensemble de ces tableaux ?
- si l'on intègre un schéma de présentation du projet, les signes doivent-ils être comptabilisés ?
En vous remerciant6 juin 2019 17:59 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les tableaux-actions décrivant les actions (aussi dénommés fiches-actions) du 3.3, ainsi que d'éventuels tableaux/schémas additionnels destinés à présenter le projet sont exclus de la limite des 75 000 signes. Les fiches-actions/tableaux-actions ne doivent pas excéder 3 pages. Il revient au porteur de projet d'apprécier le volume des différentes fiches afin de mettre en évidence la hiérarchie entre chacune des actions proposées et leur niveau de priorité dans la réalisation de l'ambition poursuivie. Le tableau présentant les étapes de mise en uvre (4.4) est également exclu du décompte. Le porteur de projet est libre du choix de sa présentation. Le contenu du tableau fiche d'identité du projet (2.1) et celui des ressources humaines (4.3) sont également exclus du décompte.12 juin 2019 10:46 (heure de Paris)
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Bonjour,
le question des 75000 signes des sections 2 à 4 n'est toujours pas claire pour nous :
- qu'appelez-vous "tableau action" ? S'agit-il des encadrés qui s'intitulent "Action n°1", "Action n°2", etc. (3.3) ? Ou de la "fiche identité du projet" (2.1) ? ou du tableau des ressources humaines (4.3) ? Ou du "tableau des étapes de mise en uvre du projet" (4.4) ? Ou bien de l'ensemble de ces tableaux ?
- si l'on intègre un schéma de présentation du projet, les signes doivent-ils être comptabilisés ?
En vous remerciant
6 juin 2019 17:58 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les tableaux-actions décrivant les actions (aussi dénommés fiches-actions) du 3.3, ainsi que d'éventuels tableaux/schémas additionnels destinés à présenter le projet sont exclus de la limite des 75 000 signes. Les fiches-actions/tableaux-actions ne doivent pas excéder 3 pages. Il revient au porteur de projet d'apprécier le volume des différentes fiches afin de mettre en évidence la hiérarchie entre chacune des actions proposées et leur niveau de priorité dans la réalisation de l'ambition poursuivie. Le tableau présentant les étapes de mise en uvre (4.4) est également exclu du décompte. Le porteur de projet est libre du choix de sa présentation. Le contenu du tableau fiche d'identité du projet (2.1) et celui des ressources humaines (4.3) sont également exclus du décompte.12 juin 2019 10:46 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans le template il est indiqué que la limite des 75000 signes n'inclut pas les "tableaux", et une des réponses récentes indique que ceci s'applique aux "tableaux actions". Pouvez-vous me confirmer que l'intégralité des tableaux décrivant les actions, dans la partie 3.3., est exclue de la limite des 75000 signes? De plus, y-a-t-il dans ce cas une limite de longueur pour chaque "tableau action"?
Cordialement6 juin 2019 15:57 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, le contenu des tableaux-actions décrivant les actions (aussi dénommés fiches-actions) du 3.3, ainsi que celui d'éventuels tableaux/schémas additionnels destinés à présenter le projet sont exclus de la limite des 75 000 signes. Les fiches-actions/tableaux-actions ne doivent pas excéder 3 pages. Il revient au porteur de projet d'apprécier le volume des différentes fiches afin de mettre en évidence la hiérarchie entre chacune des actions proposées et leur niveau de priorité dans la réalisation de l'ambition poursuivie.12 juin 2019 10:46 (heure de Paris)
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Bonjour,
Le modèle de fiche action intègre un item "Niveau de contribution à la réalisation de l'ambition du projet". Pouvez-vous préciser ce qui est attendu dans cette rubrique ? Les résultats/livrables rattachés à la fiche action ?
Merci par avance7 juin 2019 12:10 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, cet item doit préciser le niveau de priorité de l'action présentée et la manière dont elle permet d'aboutir à la réalisation de l'ambition poursuivie. Il s'agit notamment d'indiquer si l'action revêt un caractère immédiat ou de plus long terme dans la mise en uvre du projet et de quelle manière elle y concourt (directement ou indirectement). Les résultats attendus doivent être présentés dans l'item précédent (« Descriptif de l'action et nature des principaux résultats attendus »). Les éléments permettant d'apprécier la mise en uvre effective du projet seront inscrits dans la convention attributive d'aide.12 juin 2019 10:46 (heure de Paris)
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Bonjour, je rebondit sur votre réponses du 6 juin 2019 à 11:12 « Réponse : Bonjour, la limite à prendre en compte est celle des 75 000 caractères qui figure dans le dossier de candidatures. Le contenu des tableaux « Action » n'entre pas dans ce décompte. »
La question est : vu que les "actions" ne rentrent pas dans le décompte, est-ce qu'il y a une limite en nombre de caractères et/ou pages pour chaque tableau "action" ?
Merci, cordialement.
7 juin 2019 08:51 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les tableaux-actions décrivant les actions (aussi dénommés fiches-actions) du 3.3, ainsi que d'éventuels tableaux/schémas additionnels destinés à présenter le projet sont exclus de la limite des 75 000 signes. Les fiches-actions/tableaux-actions ne doivent pas excéder 3 pages. Il revient au porteur de projet d'apprécier le volume des différentes fiches afin de mettre en évidence la hiérarchie entre chacune des actions proposées et leur niveau de priorité dans la réalisation de l'ambition poursuivie.12 juin 2019 10:46 (heure de Paris)
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Bonjour,
Pour faire suite à l'échange ci-dessous (à l'issue de ma question) j'apporte quelques éléments complémentaires à ma question initiale :
Des partenaires clairement partie prenantes du projet mais ne demandant pas de financement PIA mais au contraire apportant du cofinancement peuvent ils signer une lettre de mandat et afficher 0€ sur la ligne "Dont part du financement PIA dévolue au partenaire".
Merci par avance pour ce complément d'information.
Bien cordialement,
Le : 17 mai 2019 11:47 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le cadre des lettres de mandat il est demandé d'afficher la montant du financement PIA du partenaire. Certains de nos partenaires ne bénéficierons de financement PIA mais seront tout de même partie intégrante du projet et du consortium. Pouvons nous avoir des lettres de mandat partenaire même si nous n'affichons pas de financement PIA pour le partenaire sur cette lettre? Merci pour votre retour.
Le : 29 mai 2019 11:47 (heure de Paris)
Réponse : Bonjour, les lettres de mandat ne concernent que les partenaires qui contribuent financièrement au projet. L'implication de ces partenaires peut être présentée dans le corps du dossier avec la mention de lettres de soutien formel qui pourront, le cas échéant, être produites lors des auditions.29 mai 2019 12:16 (heure de Paris)
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Réponse:
Oui, chaque entité contribuant au projet, c'est-à-dire mobilisant des ressources propres et/ou sollicitant des financements au titre du Programme d'investissements d'avenir, doit signer une lettre de mandat.6 juin 2019 11:12 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans le texte de l'appel à projet, il est demandé "Une liste complète des écoles, collèges et lycées impliqués dans le projet avec un descriptif succinct des équipes pédagogiques concernées par les travaux de recherche, d'expérimentation ou de diffusion des meilleures pratiques". Devons-nous insérer la liste des établissements dans la partie 1.2? Si oui, où insérons-nous le descriptif succinct des équipes pédagogiques?
merci, Cordialement,3 juin 2019 17:23 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, la première partie du dossier de candidature vise à présenter l'identité du porteur de projet et celle de ses partenaires qui apportent des cofinancements et/ou seront directement bénéficiaires d'une partie de la subvention. Si ce n'est pas le cas, une liste de l'ensemble des établissements associés peut être présentée dans la partie 3 - Descriptif du projet. Le descriptif succinct des équipes pédagogiques concernées par les travaux de recherche a également vocation à s'insérer dans la partie 3 du dossier de candidature.6 juin 2019 11:12 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans une réponse sur la FAQ vous indiquez : "Les dépenses relatives à l'implication des chercheurs dans le projet ne sont éligibles que si elles constituent des heures complémentaires, vacations ou indemnités de mission."
Pouvez-vous me confirmer que, si le coût statutaire d'un chercheur n'est pas éligible au financement du PIA, nous pouvons le valoriser pour le faire apparaître en tant que co-financement de notre université dans une rubrique RH de type "Recherche" ?
29 mai 2019 16:57 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, non, seules les dépenses relatives aux ressources humaines affectées directement à la mise en uvre du projet peuvent être valorisées en tant que cofinancements.6 juin 2019 11:12 (heure de Paris)
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Bonjour, quel est le lien avec les autres types de financement dont pourrait déjà disposer l'un des membres du consortium (par ex. les IDEFI et les LABEX) ?
6 juin 2019 11:08 (heure de Paris)
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Réponse:
L'ensemble des financements publics dont bénéficient les membres du consortium doivent être mentionnés. L'obtention de financements de type IDEFI ou LABEX est de nature à mettre en évidence la qualité des équipes de recherches impliquées. A ce titre, elle peut représenter un avantage comparatif lors de l'évaluation des projets par le comité de sélection. Il revient au porteur de projet de déterminer l'articulation des thématiques et projets éventuellement financés par ce type de financement et la subvention PIA, notamment afin de s'assurer qu'une même action ne soit pas financée à double titre.6 juin 2019 11:12 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans le dossier, il est indiqué une limite de 75000 caractères et dans le texte de l'appel à projet, il est indiqué un document de 25 pages maximum. Les deux limites sont-elles à respecter? Merci.
Cordialement,3 juin 2019 16:35 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, la limite à prendre en compte est celle des 75 000 caractères qui figure dans le dossier de candidatures. Le contenu des tableaux « Action » n'entre pas dans ce décompte.6 juin 2019 11:12 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans les critères de recevabilité et d'éligibilité (3.1), rien n'est dit par rapport aux structures de recherche partenaires des projets. Est-ce que deux équipes de chercheurs différentes d'une même structure peuvent participer à deux projets différents ? Les candidatures seront elles-éligibles?
En vous remerciant pour votre retour,
Bien cordialement
17 mai 2019 17:21 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, oui, il est possible que deux équipes de chercheurs distinctes mais provenant d'une même structure participent à deux projets différents. Ceci ne constitue pas un critère d'éligibilité. Une telle contribution a vocation à être valorisée dans le cas où elle permet de disposer de compétences uniques et de ressources matérielles spécifiques. En revanche, dans le cadre de l'évaluation de la qualité des projets, il reviendra aux porteurs de projet de justifier du niveau d'expertise de ces équipes au regard de l'ambition poursuivie et de la compatibilité de ce double engagement avec la constitution de pôles forts rassemblant une masse critique d'établissements pleinement engagés dans une démarche d'excellence.6 juin 2019 11:12 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans l'annexe 1 "Acte de candidature", il est écrit "« Territoires éducatifs d'innovation numérique - volet « orientation vers les études supérieures ». Allez-vous corriger ce document ou est-ce que nous le faisons signer comme cela?
Merci, Cordialement,3 juin 2019 16:38 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, il s'agit en effet d'une coquille. Une nouvelle version du dossier de candidature sera publiée avec un nouveau modèle d'acte de candidature.6 juin 2019 11:12 (heure de Paris)
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Bonjour qu'en est-il du financement des partenaires étrangers associés à la mise en uvre du projet ?
29 mai 2019 11:45 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les dépenses de partenaires étrangers ne peuvent être financées que dans le cadre des dépenses éligibles relevant de structures de droit français dont l'activité est localisée en France. Ceci est également valable dans le cadre des activités de recherche, notamment pour les frais de mission. La seule exception est la prise en charge de frais de missions de chercheurs ou d'étudiants français dans le cadre d'activité relevant de la bonne mise en uvre du projet. Il est également possible de prendre en charge des frais de mobilité pour des partenaires internationaux dans le cadre d'événements se déroulant sur le territoire français.29 mai 2019 11:47 (heure de Paris)
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Bonjour
Pour nous permettre d'établir le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre du projet et le phasage des actions, pouvez-vous nous indiquer la date de publication des résultats ?
En vous remerciant.14 mai 2019 15:53 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les résultats de la sélection devraient être annoncés au printemps 2020. Eu égard à la répartition des activités (recherche et formation) et des types de partenaires impliqués, le porteur de projet est libre de déterminer le calendrier de mise en uvre le plus adapté.29 mai 2019 11:47 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans la rubrique 1.2 le rectorat (contributeur et demandeur de financement) doit-il apparaître dans les partenaires ? et si oui dans quel tableau ( acteur local ou autres partenaires) ?30 avril 2019 14:29 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, la contribution du rectorat intervient dans deux cadres au titre de cet appel à projets. Il co-signe l'acte d'engagement (cf. annexe 1) et contribue à la mise en uvre des actions. En ce sens, des structures qui lui sont rattachées peuvent solliciter une subvention au titre de la participation des établissements de l'académie (2ème tableau du 1.2 établissements scolaires). Une fiche budgétaire devra lui être consacrée. Dans le cas où des dépenses de personnel de ces structures seraient prévues, la subvention PIA ne pourra prendre en charge que des missions en dehors des fonctions habituelles desdits fonctionnaires.29 mai 2019 11:47 (heure de Paris)
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Bonjour, dans le cadre des formations techniques (par exemple la formation agricole dispensée à Toulouse) éventuellement associées qui ne dépendraient pas du rectorat, par qui le dossier de candidature doit-il être co-signé ?
29 mai 2019 11:44 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, dans le cas des lycées techniques, le projet doit être cosigné par la direction régionale de la filière faisant office d'autorité académique de l'enseignement concerné ou par la direction centrale dont elle relève si le projet intègre l'ensemble des lycées agricoles. Pour les lycées agricoles, les Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt devront cosigner le projet ou la Direction générale de l'Enseignement et de la Recherche. Dans le tableau des partenaires, il convient alors de fournir la liste des lycées.29 mai 2019 11:47 (heure de Paris)
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Bonjour, la constitution d'un comité de sélection internationale est évoquée. Qu'en est-il de ses membres ?
29 mai 2019 11:42 (heure de Paris)
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Réponse:
Le comité de sélection sera composé de différents spécialistes provenant aussi bien du secteur de l'enseignement supérieur et secondaire que de la formation et les institutions académiques. Sa composition n'est pas publique.29 mai 2019 11:47 (heure de Paris)
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Bonjour
Pour nous permettre d'établir le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre du projet et le phasage des actions, pouvez-vous nous indiquer la date de publication des résultats ?
En vous remerciant.14 mai 2019 15:52 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les résultats de la sélection devraient être annoncés au printemps 2020. Eu égard à la répartition des activités (recherche et formation) et des types de partenaires impliqués, le porteur de projet est libre de déterminer le calendrier de mise en uvre le plus adapté.29 mai 2019 11:47 (heure de Paris)
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Bonjour,
J'aurais une question sur le montage financier. Dans votre réponse du 17/05 vous avez précisez que « seul le porteur de projet peut solliciter des frais de gestion administrative et financière du projet qui ne pourront excéder 8% ». Est-ce qu'il serait possible de faire porter l'ensemble de la demande d'aide (tout partenaire confondu) au porteur ? dans ce cas dans les fiches excel des partenaires il y aurait seulement leur apport.
Le cas échéant, en phase de reversement de l'aide aux partenaires, pourra-t-on intégrer les 8% de frais de gestion ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse
20 mai 2019 11:24 (heure de Paris)
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Réponse:
Non, il n'est pas possible de présenter un budget où le porteur de projet serait le seul bénéficiaire de l'aide. Afin de permettre le reversement de la subvention PIA aux partenaires associés dans le cadre de la convention attributive d'aide, la répartition doit y être fixée par partenaire. En conséquence le budget présenté doit présenter à la fois les apports des différents partenaires et le montant de l'aide qui leur sera reversée sur la durée du projet.29 mai 2019 11:47 (heure de Paris)
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Bonjour, des représentants d'institutions de recherche étrangères peuvent-ils être associés à la gouvernance du projet ?
29 mai 2019 11:44 (heure de Paris)
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Réponse:
Oui, des représentants d'institutions de recherche étrangères peuvent être associés à la gouvernance du projet. De telles contributions, en particulier pour les volets recherche et évaluation sont de nature à renforcer le rayonnement des travaux et le niveau d'ambition poursuivi.29 mai 2019 11:47 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans un précédent AAP du PIA TIP, il y avait, dans le modèle Excel de budget, une sous-rubrique "Recherche" dans les "Dépenses de personnel".
Cette rubrique a-t-elle était oubliée dans le modèle fourni pour cet AAP ? Où faut-il indiquer le coût RH de chercheurs impliqués dans le projet, de recrutement de doctorants/post-doctorants, etc. svp ?17 mai 2019 17:14 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, il revient au porteur de projet de compléter ce tableau en intégrant les sous-rubriques adaptées, sur la base des dépenses éligibles recensées dans le dossier de candidature (2.4 Dépenses éligibles). Les dépenses relatives à l'implication des chercheurs dans le projet ne sont éligibles que si elles constituent des heures complémentaires, vacations ou indemnités de mission. Les recrutements de doctorants et de post-doctorants doivent également être indiqués dans la rubrique dépenses de personnel sur une ligne dédiée.29 mai 2019 11:47 (heure de Paris)
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Bonjour, le tableau 1.2 du dossier de candidature mentionne un code UAI pour les établissements scolaires. Tous les établissements scolaires en ont-ils un ?
29 mai 2019 11:41 (heure de Paris)
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Réponse:
Qu'ils aient ou non la personnalité morale et juridique, l'ensemble des écoles, collège et lycées aussi bien publics que privés disposent d'un code UAI. Il est disponible sur l'annuaire de l'Education nationale en ligne : https://www.education.gouv.fr/pid24301/annuaire-accueil-recherche.html.29 mai 2019 11:47 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans le cadre des lettres de mandat il est demandé d'afficher la montant du financement PIA du partenaire. Certains de nos partenaires ne bénéficierons de financement PIA mais seront tout de même partie intégrante du projet et du consortium. Pouvons nous avoir des lettres de mandat partenaire même si nous n'affichons pas de financement PIA pour le partenaire sur cette lettre?
Merci pour votre retour.17 mai 2019 11:47 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les lettres de mandat ne concernent que les partenaires qui contribuent financièrement au projet. L'implication de ces partenaires peut être présentée dans le corps du dossier avec la mention de lettres de soutien formel qui pourront, le cas échéant, être produites lors des auditions.29 mai 2019 11:47 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans le cas d'une Région avec deux académies, nous souhaiterions attribuer le portage administrative au porteur du projet (ESPE de la première académie) et la coordination scientifique à un autre partenaire du projet (à l'ESPE de la duexième académie). Est-ce que ce schéma serait éligible ?
En vous remerciant pour votre retour,
Bien cordialement,19 avril 2019 13:34 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les membres du consortium sont libres du choix des modalités d'organisation du projet, à condition que celles-ci soient en accord avec les objectifs poursuivis par le projet. Toutefois, il convient de rappeler qu'une seule entité est identifiée comme porteur du projet, signataire de la convention avec l'opérateur Caisse des Dépôts. Cette entité sera l'interlocuteur unique de l'Opérateur et s'engage au respect des obligations de la convention attributive pour le compte des partenaires du projet. La personne en charge de la chefferie de projet peut être située à un endroit différent du siège du porteur de projet, mais elle doit relever de cette entité portant le projet.17 mai 2019 11:13 (heure de Paris)
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Madame, Monsieur,
Dans la partie 4.3, peut-on insérer les ETP liés à la recherche, au transfert ou doit-on se limiter aux ETP au pilotage et à la gouvernance ? Merci beaucoup.30 avril 2019 15:19 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, oui, il est possible d'intégrer les ETP liés à la recherche et au transfert des résultats dans la partie 4.3. Le financement de ceux-ci sera ensuite reventilé dans les fiches dédiées au budget des différents partenaires. En ce qui concerne le pilotage et la gouvernance, nous attirons votre attention sur le fait que seul le porteur de projet peut solliciter des frais de gestion administrative et financière du projet qui ne pourront excéder 8% de la part de subvention PIA sollicitée. Les autres partenaires ne peuvent solliciter de soutien que pour le pilotage du projet.
17 mai 2019 11:13 (heure de Paris)
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Dans les critères de sélection, il est mentionné : "il sera fait mention dans le dossier des cinq publications les plus significatives au cours des trois dernières années". Or, le fichier excel de la liste des publications est organisé avec un onglet par "auteur", sans limitation apparente du nombre de publications. Pouvez-vous préciser ici si le nombre de publications attendues est de : 5 par projet, 5 par équipe de recherche/laboratoire, 5 par personne engagée dans le projet?
19 avril 2019 09:48 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, le nombre de publications attendu concerne chaque structure partenaire du projet. Par ailleurs, il est possible d'en indiquer plus que 5. Il est également possible d'inclure une fiche dédiée à l'un des membres du projet auquel une action en particulier serait confiée et dont la bibliographie permettrait de souligner l'expertise dans le domaine concerné.17 mai 2019 11:13 (heure de Paris)
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Bonjour,
Nous avons 2 questions :
- Un règlement financier sera-t-il publié ?
- les "frais de mission" (frais de déplacement/hébergement, ..) font-ils partie des dépenses éligibles ?
Merci pour vos réponses15 avril 2019 17:45 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, La publication d'un règlement financier complémentaire n'est pas prévue. Les règles d'attribution de la subvention PIA sont précisées dans les rubriques du cahier des charges consacrées au financement, aux dépenses éligibles et aux règles de gestion des fonds alloués (cf. 2.3, 2.4 et 2.5 du cahier des charges). Les frais de mission constituent effectivement des dépenses éligibles liées aux frais généraux au projet (cf. 2.4 du cahier des charges).17 mai 2019 11:13 (heure de Paris)
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Bonjour, est-il possible qu'une équipe de recherche en charge d'évaluer les dispositifs participe à deux projets de candidature différents ?
10 avril 2019 11:19 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, cet appel à projets vise à favoriser la constitution de pôles d'excellences en matière de recherche à même de produire et de valoriser des résultats à l'échelle internationale à partir des analyses menées. La participation à différents projets est de nature à permettre de développer une approche comparative de nature à permettre de disposer d'un échantillon élargi. Il est donc tout à fait possible qu'une équipe de recherche contribue à l'évaluation de deux projets. En revanche, si vous faites référence à un autre type d'évaluation, en particulier, la participation d'une équipe de recherche au comité d'évaluation en charge de la sélection des dossiers de candidature, la composition de ce comité n'est pas publique. Quoi qu'il en soit, l'Opérateur se charge de prévenir tout conflit d'intérêt dans le cadre de la sélection des projets en mettant en place les procédures adaptées.17 mai 2019 11:13 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans le cahier de charges de l'AAP à projets, paragraphe 5.2 il est indiqué l'obligation de soumettre pour chacune des structures de recherche engagées dans le projet leurs cinq publications les plus significatives au cours des trois dernières années.
Cependant dans le fichier Excel "Liste de publications de référence", il est indiqué "Nom et prénom de l'auteur", au lieu de "Nom de la structure de recherche".
Pourriez-vous nous confirmer, s'il vous plaît, si les 5 publications relèvent de la structure de recherche où des personnes impliquées dans le projet (p.e. du responsable projet de chaque structure)?
En vous remerciant pour vos précisions.
Bien cordialement,19 avril 2019 13:43 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, le nombre de publications attendu concerne chaque structure partenaire du projet. Par ailleurs, il est possible d'en indiquer plus que 5. Il est également possible d'inclure une fiche dédiée à l'un des membres du projet auquel une action en particulier serait confiée et dont la bibliographie permettrait de souligner l'expertise dans le domaine concerné.17 mai 2019 11:13 (heure de Paris)
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Dans le dossier de l'appel à projet (cahier des charges) page 19 dans le paragraphe 5.2- Contenu des dossiers de candidature il est indiqué "liste complète et descriptif succinct des structures de recherche engagées dans le projet (selon modèle) ainsi que leurs 5 publications les plus significatives.
Dans le dossier de candidature, aucun modèle n'est donné, c'est plutôt une fiche chercheur qui est proposée.
Que fait on? merci15 avril 2019 11:53 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, nous vous invitons à lister les structures de recherche impliquées dans le corps du dossier de candidature au 3.1 « Etat des lieux » en précisant, pour chacune d'entre elles la liste des principaux chercheurs associés, dont les travaux les plus significatifs feront l'objet d'une fiche détaillée sur le modèle de celle fournie dans le dossier de candidature.19 avril 2019 13:43 (heure de Paris)
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Bonjour, pouvez-vous préciser la nature des dépenses éligibles désignées comme "dépenses de formation continue"? S'agit-il de RH (CDD, vacations etc.), de fonctionnement, d'investissement? Merci pour votre retour.
29 mars 2019 16:22 (heure de Paris)
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Réponse:
Il s'agit des dépenses liées à la prise en charge de formations destinées aux participants du projet engagés dans la vie active ou qui s'y engagent, en particulier les enseignants et jeunes diplômés. Comme précisé dans le cahier des charges, il s'agit pour les ESPE d'améliorer la formation continue et initiale des professeurs et personnels d'éducation. Sans se substituer aux plans académiques de formation, cet appel à projets vise en effet à rendre accessible à ces publics des formations innovantes proposées dans le cadre des pôles.19 avril 2019 13:43 (heure de Paris)
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si le consortium se compose de plusieurs structures appartenant à un même groupe/ou même entité, doit on faire autant de fiches que de structures ? (cf page 9 du document l'AAP)
25 mars 2019 14:31 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, votre question ne permet pas de déterminer les fiches auxquelles vous faites référence : 1) si vous faites référence à la liste des structures de recherche engagées, nous vous invitons à lister les structures de recherche impliquées dans le corps du dossier de candidature au 3.1 « Etat des lieux » en précisant, pour chacune d'entre elles la liste des principaux chercheurs associés, dont les travaux les plus significatifs feront l'objet d'une fiche détaillée sur le modèle de celle fournie dans le dossier de candidature. 2) si vous faites référence à la fiche d'identification, il convient d'intégrer une ligne par personne morale impliquée. Pour chacune d'entre elles, il revient à la structure détentrice de la personnalité juridique de préciser les entités qui dépendent d'elle. A titre d'exemple, on précisera l'université de rattachement de l'ESPE qui porte le projet. De même, dans le cas ou plusieurs laboratoires de recherche dépendant sur CNRS sont partenaires, il convient d'indiquer en premier lieu le CNRS avant de lister les différents laboratoires. 3) si vous faites référence aux fiches actions qui composent le projet, il revient au porteur de projet de déterminer la pertinence de répartir les fiches actions entre chacune des structures qui prennent part au projet soumis. La justification du niveau de contribution de chacune des actions à la réalisation de l'ambition globale du projet ainsi que le niveau d'expertise des acteurs mobilisés compteront parmi les principaux critères d'évaluation des actions proposées.19 avril 2019 13:43 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans la liste des partenaires (chapitre 1.2), faut-il lister tous les établissements scolaires qui vont participer au projet (sans nécessairement que des moyens propres à ces établisseements apparaissent dans le budget) ? Si oui, est-il nécessaire de fournir un document (ex. lettre d'engagement) au moment du dépôt ou après ?
Concernant les collectivités, même question : liste-t-on uniquement celles qui s'engagent, au moment du dépôt, à soutenir financièrement le projet ? Quelle preuve de l'engagement faut-il fournir au dépôt ou après ?
Enfin, pour les collectivités qui s'engagent financièrement à soutenir le projet, doivent-elles signer le mandat en annexe 2 ou fournir un autre document ? Ce montant de cofinancement doit-il bien apparaitre dans le budget du partenaire qui le percevra dans la rubrique "Dont apports du partenaire (co-financements)" ?
Exemple, si notre université mettra des moyens propres dans le projet ET percevra une subvention régionale, doit-elle bien mettre le total des deux dans cette rubrique du budget ?
Merci par avance
Cordialement11 avril 2019 10:43 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les partenaires présentés en 1.2 sont ceux qui seront directement bénéficiaires d'une partie de la subvention. Si ce n'est pas le cas, une liste de l'ensemble des établissements associés peut être présentée dans le corps de la description du projet. Pour mémoire, dans le cadre de cet AAP, les dossiers de candidature doivent être co-signés par les recteurs des académies dans lesquelles se déploie le projet. Ceci vaut lettre d'engagement pour les établissements scolaires. En ce qui concerne les collectivités territoriales, ne sont en effet listées que celles qui s'engagent financièrement à soutenir le projet. Dans ce cas, ces collectivités produiront une lettre de mandat, au même titre que les autres partenaires. En l'absence de soutien financier, il est possible d'indiquer un soutien en précisant sa nature. Dans ce cas, le porteur de projet peut préciser, dans le corps de son dossier de candidature, qu'il tient à la disposition du comité de sélection le courrier de soutien, qu'il pourra produire, le cas échéant, lors des auditions. En ce qui concerne la présentation du cofinancement d'une collectivité au budget du projet, son apport doit apparaitre via la fiche qui lui est dédiée dans le document budgétaire (budget par partenaire). Dans le cas où votre université fournit un apport en fonds propres et bénéficie d'une subvention régionale dans le cadre du projet, le montant de la subvention doit apparaître dans le budget de ce partenaire au titre des dépenses prévisionnelles financées par ses soins, le cas échéant, dans la catégorie « autres » si les dépenses financées ne sont pas référencées parmi celles indiquées. Il revient au porteur de projet d'expliciter la ventilation de cette subvention complémentaire dans la description des différentes actions.19 avril 2019 13:43 (heure de Paris)
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Dans le dossier de candidature, il est indiqué page 28 dans l'annexe 5 : Modalités pratiques de soumission
"Vous pouvez poser vos questions directement sur le site des consultations de la Caisse des dépôts et consignations jusqu'au 19 avril"
La date est elle bien le 19 avril ou est ce qu'elle n'a pas été actualisée suite au report du dépôt des réponses?
15 avril 2019 11:44 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
En effet, suite à la modification du calendrier de l'appel à projets, le dépôts des questions sur la FAQ sera possible jusqu'au vendredi 28 juin 2019.15 avril 2019 16:57 (heure de Paris)
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Bonjour,
Il est indiqué dans les consignes de la partie 3.1 du dossier de candidature "Une liste des publications les plus signifiantes sera annexée au dossier de candidature." Or dans la FAQ vous précisez que les annexes ne sont pas autorisées. Où faut-il joindre cette liste de publications?
Merci.10 avril 2019 16:01 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
La liste des publications de référence des membres des équipes de recherche associés au projet doit être renseignée dans le fichier Excel dédié mis en ligne le 11-04-2019.11 avril 2019 11:28 (heure de Paris)
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INFORMATION
11 avril 2019 11:06 (heure de Paris)
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Réponse:
La nouvelle version du cahier des charges mise en ligne le 11-04-2019 comprend 2 modifications:
- Section 2.1, p.11: ajout d'un mot manquant en fin de phrase (la recherche)
- Section 2.3.3, p.12 Phasage du financement : mise à jour de la date du premier point d'étape (réalisé à 3 ans), comme indiqué dans le dossier de candidature.11 avril 2019 11:28 (heure de Paris)
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Bonjour,
Vous avez indiqué dans l'une de vos réponses que la date limite de dépôt des candidatures a été reportée au 10 juillet 2019.
Pourriez-vous nous indiquer quand le changement prendra effet sur la plateforme ?
A ce jour la date de clôture de consultation est toujours prévu pour le 6 mai 2019 à 15h00.
Bien cordialement
28 mars 2019 12:11 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
La modification sera effective sur la plateforme d'ici le 10 avril 2019.
9 avril 2019 17:26 (heure de Paris)
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Bonjour,
Quand le report de la date limite de dépôt au 10 juillet 2019 sera-t-il officialisé ? (i.e. mise à jour du document de l'appel à projet)
Quand pouvons-nous espérer avoir le modèle du dossier de candidature ?
Merci par avance27 mars 2019 10:24 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
La modification du calendrier sera effective à partir du 10 avril 2019. Les dossier de candidature-type sera également disponible à cette date.
9 avril 2019 17:26 (heure de Paris)
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Dans le document AAP en page 13 au point 2 de la note descriptive du projet, il est demandé de préciser le rôle des différents acteurs qui y participent : devons nous bien préciser et définir le rôle des différents partenaires externes à notre structure dont ceux qui feront partie du consortium et impliqués dans le projet ?
25 mars 2019 14:25 (heure de Paris)
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Réponse:
La référence que vous mentionnez ne permet pas de repérer explicitement le passage que vous évoquez. Dans tous les cas, la description du rôle des différents acteurs dans la mise en uvre de chacune des actions et leur contribution à la réalisation de l'ambition générale du projet est un élément primordial dans l'évaluation de la qualité des projets.9 avril 2019 17:17 (heure de Paris)
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Bonjour,
Notre projet envisage d'impliquer une académie spécifique et d'associer à nos dispositifs d'autres académies. Pouvez-vous nous confirmer que cette approche territoriale est bien cohérente avec les objectifs de l'appel à projet? Cela nécessite t'il la signature des différents recteurs d'académie sur l'acte de candidature en sachant que seule une université coordonnera le projet ou une signature des lettres de mandat est suffisante ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.28 mars 2019 09:46 (heure de Paris)
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Réponse:
Les projets proposés dans le cadre de cet AAP doivent être portés par un établissement d'enseignement supérieur intégrant une ESPE en vue de la constitution d'un pôle d'excellence. Ils peuvent s'étendre à plusieurs académies à conditions que le porteur de projet s'assure que les actions envisagées prennent en compte les contraintes posées par les distances pour permettre un travail en synergie des différents partenaires. Les actions proposées devront garantir les conditions d'un travail collaboratif et la cohérence du déploiement des actions sur toute la durée du projet. Dans un tel cas de figure, le dossier devra être co-signé par les recteurs de l'ensemble des académies concernées.9 avril 2019 17:17 (heure de Paris)
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Bonjour,
Afin d'anticiper la signature des partenaires qui peut parfois être longue est-il possible d'avoir un modèle de lettres de mandat à nous transmettre?
Est-il possible également d'avoir le modèle de l'acte de candidature pour les co-signature?
Par ailleurs pouvez-vous nous dire si des annexes (hors acte de candidature, lettres de mandat et budgétaire) pourront être ajoutées au dossier de candidature (lettres de soutien,...)?
Merci par avance pour votre retour.
Bien cordialement,28 mars 2019 09:28 (heure de Paris)
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Réponse:
Le dossier de candidature type comprendra un modèle de lettre de mandat ainsi qu'un modèle d'acte de candidature dans les annexes. Aucune annexe autre que celle qui sont prévues dans le dossier de candidature ne peut être ajoutée à la candidature. En revanche, le porteur de projet peut indiquer les soutiens dont il dispose dans le corps du dossier de candidature en précisant qu'il tient les lettres de soutien à la disposition du comité de sélection.9 avril 2019 17:17 (heure de Paris)
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Bonjour, Peut-on déposer un projet en réseau, réunissant plusieurs ESPE, couvrant plusieurs régions académiques ?
4 mars 2019 15:51 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, cet appel à projets vise à faire émerger des pôles et non des réseaux. Il ambitionne de tirer parti d'une proximité géographique et fonctionnelle qui favorise des interactions régulières et approfondies entre les partenaires du pôle de formation et de recherche. Dans le cas de territoires étendus, il demeure cependant possible de proposer des projets s'étendant sur des périmètres élargis. En l'absence du regroupement sur une zone restreinte des forces de recherche et d'enseignement, il revient au porteur de projet de s'assurer que les actions envisagées prennent en compte les contraintes posées par les distances pour permettre un travail en synergie des différents partenaires. Les actions proposées devront garantir les conditions d'un travail collaboratif et la cohérence du déploiement des actions sur toute la durée du projet. Sous ces conditions, des projets associant plusieurs ESPE peuvent être déposés. Cependant, le projet ne peut être porté que par un seul établissement d'enseignement supérieur intégrant une ESPE.2 avril 2019 13:56 (heure de Paris)
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Bonjour,
le dossier de consultation n'étant toujours pas complet, un décalage du calendrier de dépôt est-il prévu ?
Merci.26 mars 2019 11:22 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, la date limite de dépôt des candidatures a été reportée au 10 juillet 2019.26 mars 2019 19:47 (heure de Paris)
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Bonjour.
- Etant donné que le dossier de réponse n'est pas encore en ligne, un report de la date de dépôt serait envisageable ?
- Quel est le rôle précis du Rectorat : co-signataire du dossier ET PARTENAIRE au sein du Consortium ? Ou simple co-signataire du dossier ?
- Les "écoles" citées dans le texte de l'AAP font-elles référence aux écoles post bac ou aux écoles du 1er degré ?
Merci5 février 2019 09:02 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, la date limite de dépôt des candidatures a été reportée au 10 juillet 2019. Afin d'assurer le transfert des meilleures pratiques pédagogiques, en lien étroit avec les établissements scolaires et les services pédagogiques, le rôle du rectorat est double. Il doit être cosignataire du projet et partenaire actif dans la mise en uvre des actions envisagées, par exemple à travers le portage de l'une d'entre elles. Les écoles citées dans l'appel à projets font effectivement référence à celles du 1er degré.26 mars 2019 19:47 (heure de Paris)
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Bonjour
Il est fait mention de co-financements dans le dossier. Y-a-t-il un taux de co-financement exigé ou conseillé ?20 mars 2019 23:57 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, aucun taux de cofinancement n'est exigé dans le cadre de cet appel à projets. Le taux de subvention sollicité sera apprécié au regard de la nature des structures qui composent le consortium et de leur niveau de mobilisation pour chacune des actions proposées. Le porteur de projet est invité à s'assurer d'un équilibre entre le montant de subvention demandé celui de la contribution de ses partenaires.26 mars 2019 19:42 (heure de Paris)
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Bonjour,
Les documents-types de la soumission seront-ils disponibles bientôt ?
Merci4 février 2019 09:58 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
L'Opérateur est en attente d'un retour de l'Etat sur ce point. Nous reviendrons vers vous aussitôt que le dossier sera disponible.
Bien cordialement,4 février 2019 11:13 (heure de Paris)
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Bonjour,
à quelle date sera disponible le dossier de candidature type?
"Le : 6 décembre 2018 17:31 (heure de Paris)
Réponse : Un dossier de candidature type sera ajouté au dossier de consultation dans les meilleurs délais. Les candidats ayant retiré le cahier des charges seront notifiés par mail."
Vous remerciant,
cordialement,
Arnaud ELIE28 janvier 2019 14:44 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, L'Opérateur est en attente d'un retour de l'Etat sur ce point. Nous reviendrons vers vous aussitôt que le dossier sera disponible. Bien cordialement,4 février 2019 11:13 (heure de Paris)
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Bonjour,
Auriez-vous une date approximative de mise en ligne du dossier de candidature ?
Cordialement.22 janvier 2019 15:23 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
L'Opérateur est en attente d'un retour de l'Etat sur ce point. Nous reviendrons vers vous aussitôt que le dossier sera disponible.
Bien cordialement,4 février 2019 11:13 (heure de Paris)
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Bonjour,
Serait-il possible d'avoir une date prévisionnelle de mise à disposition du dossier de candidature à renseigner?
Merci.31 janvier 2019 11:48 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
L'Opérateur est en attente d'un retour de l'Etat sur ce point. Nous reviendrons vers vous aussitôt que le dossier sera disponible.
Bien cordialement,4 février 2019 11:13 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans le texte de l'AAP, page 11, il est question d'un point d'étape "4 ans après le début du projet", tandis que page 17, est évoquée une "évaluation de l'ensemble des projets 3 ans et 6 ans après le début de leur mise en oeuvre". A quelle partie se fier? Merci.20 décembre 2018 14:20 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Le premier point d'étape aura lieu au bout des 3 premières années du projet, en même temps que l'évaluation de l'ensemble des projets. Le cahier des charges sera amendé en ce sens.
Bien cordialement,4 février 2019 11:13 (heure de Paris)
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INFORMATION
6 décembre 2018 17:31 (heure de Paris)
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Réponse:
Un dossier de candidature type sera ajouté au dossier de consultation dans les meilleurs délais. Les candidats ayant retiré le cahier des charges seront notifiés par mail.6 décembre 2018 17:31 (heure de Paris)
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