La salle des marchés - Fiche de la consultation

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot	Intitulé
1	Appel à projets Intégration professionnelle des réfugiés

Bonjour,
Nous souhaitons répondre à la consultation sous forme de consortium.
Pour les comptes annuels, les fiche SIRENE, statuts etc..., est ce que tous les membres du consortium doivent les fournir ou seulement le porteur de projet ?
Qu'entendez vous par attestation de dépôt qui figurerait dans 02-Annexes 8.Attestation_dépôt
Vous remerciant par avance.

29 septembre 2019 14:03 (heure de Paris)

Réponse:
Les documents à fournir pour les membres du consortium sont les fiches d'identification des partenaires et les lettres de mandat. Les autres documents sont ceux du porteur de projet agissant au nom du consortium.
L'attestation de dépôt correspond au certificat de signature conforme au Référentiel Général de Sécurité (annexe 2 du cahier des charges portant sur les modalités de dépôt en ligne).

30 septembre 2019 11:33 (heure de Paris)

Pouvez vous svp préciser quel document est attendu par "8. Attestation_dépôt" dans "02- Annexes"? S'il s'agit de l'attestation de dépôt du dossier de candidature sur la plateforme, comment l'obtenir puisqu'il s'agit là de la phase de dépôt du dossier?

23 septembre 2019 15:02 (heure de Paris)

Réponse:
L'attestation de dépôt correspond au certificat de signature conforme au Référentiel Général de Sécurité (annexe 2 du cahier des charges portant sur les modalités de dépôt en ligne).

30 septembre 2019 11:33 (heure de Paris)

Le porteur de projet doit-il remplir la partie 4. contribution du partenaire au projet.
De plus concernant la fiche siren elle concerne seulement le porteur de projet ou bien nous devons joindre également les membres du consortium?
Est-il obligatoire que le projet d'accord du consortium soit signé?

25 septembre 2019 15:42 (heure de Paris)

Réponse:
La partie 4 de la fiche d'identification des partenaires du consortium sert à détailler l'action qui sera conduite par le partenaire dans le cadre du projet.
Les documents à fournir pour les membres du consortium sont les fiches d'identification des partenaires et les lettres de mandat. Les autres documents sont ceux du porteur de projet agissant au nom du consortium.

30 septembre 2019 11:33 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le montage financier, les ASP (subvention contrats aidés) peuvent-ils faire partis des co-financements ? Merci. Cordialement.

26 septembre 2019 13:51 (heure de Paris)

Réponse:
Comme préciser au paragraphe 3c du cahier des charges, ne font pas partie des dépenses éligibles le reste à charge du coût salarial d'un bénéficiaire de contrat aidé. les subventions contrats aidés peuvent être inscrites dans le montage financier.

30 septembre 2019 11:33 (heure de Paris)

Dans les annexes il est demandé de joindre les comptes de 2017.2018 et 2019. Il est possible de donner 2017 et 2018 car les comptes sont clos mais impossible pour 2019 l'exercice étant en cours ?

25 septembre 2019 12:20 (heure de Paris)

Réponse:
Comme mentionné dans l'annexe 1 du cahier des charges, vous devez fournir les comptes annuels approuvés des 3 dernières années, soit 2016 à 2018 dans votre cas.

30 septembre 2019 11:33 (heure de Paris)

Bonjour
Dans la version 2 du DCE mis en ligne vendredi 20/09 vous indiquez comme élément dans le dossier de candidature en page 5)
a. Dans la mesure du possible, avis du conseil régional compétent sur au moins un territoire d'expérimentation ;
Nouveau document qui ne figurait pas dans la première version

Qu'attendez vous exactement comme document ?

Cdt

24 septembre 2019 09:42 (heure de Paris)

Réponse:
Si vous disposez d'un tel avis, vous pouvez l'intégrer à votre dossier de candidature.

30 septembre 2019 11:33 (heure de Paris)

Comment bien nommer les fichiers qui constituent le dossier de candidature?

18 septembre 2019 11:15 (heure de Paris)

Réponse:
Les documents devront être classés dans deux dossiers distincts :
o 01- Dossier de candidature
o 02- Annexes

- Respecter la règle de nommage et l'arborescence suivantes :
01- Dossier de candidature
1. Acte_candidature_signé
2. Fiche_id_Porteur_Projet
3.1. Fiches_id_partenaires (toutes les fiches des partenaires regroupées dans un seul et unique fichier)
3.2. Lettres_mandats_partenaires_ (tous les mandats des partenaires regroupés dans un seul et unique fichier)
4. Fiche_synthèse_projet
6. Eléments_financiers_projet (Annexes financières 1,2,3, 4, 5)
7. Présentation_consortium
8. Accord_consortium ou 8. Projet_accord_consortium
9. Note_présentation (descriptif du projet)

02- Annexes
1. Les_CV (tous les CV regroupés dans un seul et unique fichier)
2. Fiche_Sirene ou 2. Extrait_Kbis (moins de 3 mois)
3. Délégations_signatures (toutes les délégations regroupées dans un seul et unique
4. Comptes_annuels_2019
5. Comptes_annuels_2018
6. Comptes_annuels_2017
7. Attestations_engagement_co.invest (toutes les attestations regroupées dans un seul et unique fichier)
8. Attestation_dépôt
9. Calendrier_réalisation_MO
10. Statuts
11. Membres_CA
12. PV_AG
13. Autres_documents (tous regroupés dans un seul et unique fichier)
-

19 septembre 2019 17:05 (heure de Paris)

Bonjour,
concernant l'assiette des dépenses éligibles elle doit être supérieure à 400000 € pour trois ans ? mais si l'on présente un projet cette année est-ce qu'il court aussi pour trois ans ou bien on ramène l'assiette à un tiers pour l'année qui
reste ? Merci

18 septembre 2019 17:10 (heure de Paris)

Réponse:
Vous devez présenter un projet global couvrant une période maximale de 3 ans (cf. paragraphe 3c du cahier des charges). Le budget global doit être de 400 000 € minimum sur l'ensemble de la période visée.

19 septembre 2019 17:05 (heure de Paris)

Bonjour
Vous indiquiez dans une des réponses aux questions le 27 août 2019 :
Réponse : Le paragraphe 3C du cahier des charges précise que "le financement u projet par l'Etat (tous ministères confondus) et de ses opérateurs ne pourra dépasser 80% de l'assiette des dépenses éligibles." Dans le cadre des financements européens, les fonds gérés directement par l'Etat sont compris dans ces 80%. Si les fonds européens sont gérés par une collectivités, ils peuvent intervenir en cofinancement.

Or dans la note transmise explicitant les co-financements possibles et d'après la lecture, il me semble que les projets Erasmus peuvent être mis en cofinancemennt : "Dans le cadre des appels à projets 100% inclusion et Intégration professionnelle des réfugiés du Plan d'investissement dans les compétences, il est par ailleurs admis que les fonds européens, dont la qualification peut varier (fonds Etat, fonds Etat en gestion déléguée aux départements, fonds régions) ne sont pas considérés comme des fonds Etat quel que soit le guichet d'attribution de ces fonds."

Pourriez vous confirmer à cette lecture que les projets Erasmus + peuvent être en cofinancement ?

Merci

17 septembre 2019 09:44 (heure de Paris)

Réponse:
Comme indiqué dans la note, les fonds européens peuvent intervenir en cofinancement.

19 septembre 2019 17:05 (heure de Paris)

Bonjour, est-ce que tous les membres du consortium doivent avoir plus de 2 ans d'existence ? Ou bien est ce que cette règle concerne uniquement le porteur du projet ?
Merci

30 août 2019 12:44 (heure de Paris)

Réponse:
Cette règle concerne uniquement le porteur de projet.

19 septembre 2019 17:05 (heure de Paris)

un partenaire souhaite participer à deux consortium de deux projets Intégration professionnelle des réfugiés.
même public et une partie du territoire commun.
cela risque t il de rendre inéligible les dossiers?

19 septembre 2019 09:35 (heure de Paris)

Réponse:
Le paragraphe 3c du cahier des charges précise que "l'appel à projets privilégiera des actions alternatives à celles déjà financées dans le cadre des dispositifs de droit commun ou d'autres appels à projets". De plus, "l'absence de double financement sera vérifiée au moment du contrôle de service fait".

19 septembre 2019 17:05 (heure de Paris)

Bonjour, la même structure peut-elle être mandataire d'un Programme PIC Pré-apprentissage et d'un Programme Intégration professionnelle des réfugiés ?

9 juillet 2019 10:45 (heure de Paris)

Réponse:
Rien n'empêche une même structure de mettre en uvre des projets bénéficiant du PIC Prép-apprentissage et Intégration professionnelle des réfugiés. Ils ne peuvent toutefois pas concerner le même projet, ni les mêmes bénéficiaires.

27 août 2019 17:08 (heure de Paris)

Est-ce que dans le cadre de cet AAP, l'accompagnement dans la montée en compétences des BPI avec mise en avant des savoir-faire et savoir-être peut être prise en charge par l'AAP ?
Par exemple, si les BPI bénéficient d'1€ de salaire dans le cadre d'un CDD ou contrat pro, est-ce accepté que les structures réalisant l'accueil et la monter en compétences bénéficient de 2€ pour le fonctionnement ?

23 juillet 2019 15:02 (heure de Paris)

Réponse:
Le paragraphe 3C du cahier des charges précise que "les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre du programme, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés [...] Ne font pas partie des partie des dépenses éligibles à un financement par le présent appel à projets : l'acquisition de terrains et investissements immobiliers ; le reste à charge du coût salarial d'un bénéficiaire de contrat aidé". Les plans de financements sont à détaillés dans l'annexe financière fournie dans la dossier de candidature.

27 août 2019 17:08 (heure de Paris)

Bonjour, le financement européen Erasmus+ peut-il être intégré dans le cadre du co-financement ?

11 juillet 2019 16:01 (heure de Paris)

Réponse:
Le paragraphe 3C du cahier des charges précise que "le financement u projet par l'Etat (tous ministères confondus) et de ses opérateurs ne pourra dépasser 80% de l'assiette des dépenses éligibles." Dans le cadre des financements européens, les fonds gérés directement par l'Etat sont compris dans ces 80%. Si les fonds européens sont gérés par une collectivités, ils peuvent intervenir en cofinancement.

27 août 2019 17:08 (heure de Paris)

bonjour
Question concernant le financement
Est ce que la règle des 80% des dépenses éligibles s'applique à chacune des actions ou simplement au montant total du budget. nous avons 6 actions dont les cofinancements varient en fonction de la nature de ces actions : de cofinancement complet à faible co financement
Merci

12 août 2019 17:41 (heure de Paris)

Réponse:
Le paragraphe 3C du cahier des charges précise que "l'aide ne pourra dépasser 80% de l'assiette des dépenses éligibles", entendue au global. Le niveau de cofinancements peut varier en fonction des actions et sera à préciser en annexe financière du dossier de candidature.

27 août 2019 17:08 (heure de Paris)

Bonjour,
Je comprends qu'est éligible, une entité ayant au minimum 2 ans d'existence ou étant liée juridiquement à une entité ayant au minimum 2 ans d'existence.
Dans le cas d'une association qui répond à la consultation, si elle a moins de 2 ans, quels liens doit elle avoir avec une SAS par exemple pour que l'association puisse être éligible ?
L'association et la SAS peuvent être toutes les deux membres du consortium ?
Merci

11 juillet 2019 13:41 (heure de Paris)

Réponse:
Le paragraphe 4A du cahier des charges précise que le porteur de projet doit avoir "au minimum 2 ans d'existence ou étant liée juridiquement à une entité ayant au minimum 2 ans d'existence", par exemple, structure filiale ou encore participation à la gouvernance.
Une association et une SAS peuvent être membres du consortium.

27 août 2019 17:08 (heure de Paris)

Question: bonjour nous sommes sollicités et nous avons refusé cela pour le moment. Mais Est il prévu dans les dépenses éligibles d'investissement le développement informatique et la création d'un logiciel durant le projet ? si oui dans quelles conditions?
merci

21 juin 2019 11:06 (heure de Paris)

Réponse:
Le paragraphe 3C du cahier des charges précise que "les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre du programme, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés [] Ne font pas partie des partie des dépenses éligibles à un financement par le présent appel à projets : l'acquisition de terrains et investissements immobiliers ; le reste à charge du coût salarial d'un bénéficiaire de contrat aidé".

27 août 2019 17:08 (heure de Paris)

bonjour, je ne comprends les différentes vagues : je viens de prendre connaissance de cet appel à projets. Puis-je déposer un dossier avant le 1er octobre ou bien fallait -il manifester son intérêt lors de la première vague pour pouvoir ensuite déposer un dossier ?

22 août 2019 10:05 (heure de Paris)

Réponse:
Vous pouvez déposer votre candidature jusqu'au 1er octobre à 12h, date de clôture de l'appel à projet.

27 août 2019 17:08 (heure de Paris)

Est il possible de déposer un dossier pour financer un projet de création de logiciel à l'attention des publics cibles?

7 août 2019 10:48 (heure de Paris)

Réponse:
Le paragraphe 3A du cahier des charges précise les types d'actions attendues "visant à soutenir et faciliter l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires d'une protection internationale".

27 août 2019 17:08 (heure de Paris)

Bonjour,

L'accord de consortium à joindre à la réponse doit-il être obligatoirement signé? Ou peut-il s'agir d'un projet d'accord (complet mais non signé)?

Merci

9 août 2019 10:45 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé en annexe 1 du cahier des charges, il peut s'agir d'un projet d'accord.

27 août 2019 17:08 (heure de Paris)

Précisions sur la qualification des cofinancements, dans le cadre de l'AAP « Intégration Professionnelle des Réfugiés » du Plan d'investissement dans les compétences

27 juin 2019 11:10 (heure de Paris)

Réponse:
CF document en pièce jointe

27 juin 2019 11:10 (heure de Paris)

(PDF, 107 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

Bonjour,
1/ Quelle est la date de clôture des candidatures de la troisième vague?
2/ Y a t'il une limite à ne passe dépasser dans les dépenses d'équipement ?
3/ Les travaux d'aménagement sont ils éligibles à un financement ?
Merci

13 juin 2019 12:47 (heure de Paris)

Réponse:
La date de clôture de candidature est fixée au 1er octobre à 12h.
Le cahier des charges de n'appel à projets ne précise pas de limite concernant les dépenses d'équipement mais indique que les "les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en uvre du programme, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés." "Ne font pas partie des dépenses éligibles [] l'acquisition de terrain et les investissements immobiliers".(paragraphe 3.c).

20 juin 2019 17:28 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans les 20% de co-financement prévu au projet, peut-on inclure le temps de travail des intervenants sur le projet ?

12 juin 2019 09:42 (heure de Paris)

Réponse:
Le temps de travail des intervenants est à faire apparaître en dépenses dans les annexes financières.
Comme précisé au paragraphe 3.c) du cahier des charges, le financement du projet par l'Etat et ses opérateurs ne pourra dépasser 80% de l'assiette des dépenses éligibles.

20 juin 2019 17:28 (heure de Paris)

Bonjour,

Je vous écris car j'ai beaucoup de mal à trouver un interlocuteur par téléphone pouvant répondre à ma question.

J'ai bien envoyé par A/R le projet d'accord de consortium et l'acte de candidature.
Néanmoins, le projet d'accord de consortium étant un projet, celui-ci n'est donc pas signé. Est-ce un problème ?

Merci pour votre retour rapide.

28 mai 2019 10:19 (heure de Paris)

Réponse:
Comme indiqué en annexe 1 du cahier des charges de l'appel à projets, si le porteur de projet agit au nom du consortium, vous devez fournir un "accord de consortium signé ou projet d'accord (format libre)". Cela ne pose donc pas problème.

28 mai 2019 11:32 (heure de Paris)

Dans le cas où nous ne disposons pas de moyens de signature électronique, quels éléments du dossier doivent être transmis par courrier ? L'ensemble du dossier ? Uniquement les pièces nécessaires une signature manuscrite ?

16 mai 2019 14:13 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans l'annexe 2 du cahier des charges de l'appel à projets, "à défaut de certificat de signature conforme à cette norme ou en l'absence de tout certificat, il convient de déposer le dossier complet sur la plateforme avec des signatures scannées et d'envoyer les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signés par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 10 jours ouvrés après la date de clôture".

22 mai 2019 14:01 (heure de Paris)

Bonjour
Une collectivité territoriale - en l'occurence un Département- peut-elle être porteuse de l'action ?

22 mai 2019 12:47 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé au paragraphe 3.b du cahier des charges, "l'appel à projets vise tous les types d'acteurs (publics ou privés, en particulier associatifs), dès lors que ces acteurs sont dotés d'une personnalité morale et que leur capacité à atteindre, accompagner ou agir pour les publics cibles est avérée".

22 mai 2019 14:01 (heure de Paris)

Bonjour, La fabrique nomade. Cela fait 30 min que j'essaye par tous les moyens de déposer mon dossier, je ne peux pas télécharger l'outil qui permet de déposer notre réponse. Nous envions une version papier. Que puis-je faire

15 mai 2019 12:12 (heure de Paris)

Réponse:
Les modalités de dépôt en ligne sont précisées en annexe 2 du cahier des charges de l'appel à projets.
En cas de difficulté technique, vous pouvez contacter l'assistance téléphonique au 0 892 23 21 20 ou envoyer un mail à support@achatpublic.com en spécifiant qu'il s'agit d'une consultation "Investissement d'avenir".

15 mai 2019 12:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Il m'est impossible de télécharger le dossier de consultation pour candidature, comment pourrais-je l'obtenir sous un autre format que JNLP?
Merci

14 mai 2019 08:48 (heure de Paris)

Réponse:
En cas de difficulté technique, vous pouvez contacter l'assistance téléphonique au 0 892 23 21 20 ou envoyer un mail à support@achatpublic.com en spécifiant qu'il s'agit d'une consultation "Investissement d'avenir".

15 mai 2019 10:09 (heure de Paris)

Bonjour,

Les publics concernés doivent ils absolument résider en QPV ou ZRR ? Peut on également positionner des jeunes qui ne résident pas en QPV ou ZRR sur le projet ?

10 mai 2019 14:28 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé au paragraphe 2b du cahier des charges de l'appel à projets, les publics concernés sont les bénéficiaires d'une protection internationale et les demandeurs d'asile de plus de 6 mois. Une attention particulière peut être portée à des publics particuliers : femmes, moins de 26 ans, plus de 40 ans, personnes analphabètes ou illettrées.

15 mai 2019 10:05 (heure de Paris)

Bonjour, la MEFAC a déposé à 10h33 ce matin un dossier AGIR14 + (Référence du pli (PLI) : PLI_2019_V7H6n9YCqM
Date du dépôt : 14 mai 2019 10:33) dont plusieurs éléments étaient erronés.
Nous avons redéposé l'ensemble du dossier AGIR14 + sous référence Référence du pli (PLI) : PLI_2019_IPhroNtFza
Date du dépôt : 14 mai 2019 14:09 (heure de Paris)
Merci de ne tenir compte que de ce second dépôt

14 mai 2019 14:16 (heure de Paris)

Réponse:
Nous prenons bien en compte le 2e dépôt du dossier.

15 mai 2019 10:05 (heure de Paris)

Bonjour,
Pourriez-vous nous confirmer la date limite de dépôt pour la deuxième vague Région Grand Est.
Vous en remerciant à l'avance
Bien cordialement

13 mai 2019 12:49 (heure de Paris)

Réponse:
La date de dépôt pour la vague 2 est le 15 mai 2019 à 15h.

15 mai 2019 10:05 (heure de Paris)

Bonjour,
2 questions:
-à quelle date seront connus les lauréats de la 2ème vague de candidatures à l'AAP (déposés avant le 15 mai)?
-des lettres de manifestation d'intérêts peuvent-elles encore être transmises dans les 10 jours qui suivent le dépôt de la candidature

14 mai 2019 12:01 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans l'article 6 du cahier des charges, "il convient de déposer le dossier complet sur la plateforme". Le délai de 10 jours ne s'applique que pour l'envoi des documents orignaux prévus dans le cas où le porteur de projet ne dispose pas de la signature électronique ou si le certificat de signature utilisé n'est pas conforme au RGS.

15 mai 2019 10:05 (heure de Paris)

En cas de sous traitance, le sous traitant doit-il apparaitre dans la réponse, notamment dans les annexes financières ? Quels documents doit-il fournir dans le dossier de réponse ?

11 février 2019 19:35 (heure de Paris)

Réponse:
En cas de sous-traitance, il convient de faire apparaître la dépense de prestation en dépenses d'équipement. Les documents à fournir sont précisés dans l'annexe 1 de l'appel à projet, notamment les documents relatifs à la constitution d'un consortium le cas échéant.

15 mai 2019 10:05 (heure de Paris)

Bonjour, Pouvez vous préciser l'heure limite pour adresser la candidature le 15 mai? Par ailleurs, le dossier envoyé par courrier est obligatoire si on ne ne dispose pas de signature conforme. Que veut dire signature conforme. Est ce bien la date d'envoi par courrier du 15 mai fera foi ? Merci

14 mai 2019 08:15 (heure de Paris)

Réponse:
La limite du dépôt pour la 2e vague est fixée au 15 mai à 15h. La date et l'heure de transmission sur la plateforme achatpublic.com fera foi, les dossiers transmis uniquement en version papier ne seront pas étudiés.
Concernant la signature conforme, vous pouvez vous reporter à la procédure suivante : https://www.achatpublic.com/achat-public/prerequis#signature_electronique
Comme précisé dans l'article 6 du cahier des charges, si vous ne disposez pas de la signature électronique, vous disposez de 10j ouvrés après la date de clôture pour transmettre les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium par courrier.

15 mai 2019 10:05 (heure de Paris)

Bonjour,
A quoi correspond le « CV des personnes clés » à fournir dans le dossier de candidature :

1.Autres documents que le candidat devra fournir :
a.lettres d'engagement ou de manifestation d'intérêts (format libre ne dépassant pas une page) à l'égard du projet de la part des structures publiques ou privées soutenant (financièrement ou non) la démarche ;
b.CV des personnes clés ;
c.fiche SIREN de moins de trois mois ;
d. un document attestant du pouvoir de signature du représentant légal du porteur de projet ;
e. comptes annuels sur les trois dernières années (ou tout document permettant de juger de la capacité financière pour les structures n'ayant pas trois ans d'existence).

En vous remerciant,

6 mai 2019 14:41 (heure de Paris)

Réponse:
Les personnes clés sont les personnes intervenant principalement sur le projet. La production de leur CV nous permettra de valider la cohérence globale du projet.

10 mai 2019 11:37 (heure de Paris)

Bonjour, est-il possible de fournir une note descriptive plus importante que les 15 pages indiquées (sans dépasser les 20 pages). le niveau de détail demandé des actions et de la gouvernance me paraît difficilement tenable dans les 15 pages de descriptif. Est-il possible de joindre des documents autres que les CV des personnes impliquées en annexe (par ex des programmes de formation déjà existants). Merci!

4 mai 2019 19:15 (heure de Paris)

Réponse:
L'annexe 1 du cahier des charges de l'appel à projet précise les différents documents attendus. Nous nous rapprocherons des porteurs de projet pour obtenir des éléments complémentaires en cas de besoin.

10 mai 2019 11:37 (heure de Paris)

Bonjour,

Nous avons essayé la procédure de test pour l'envoi de l'appel à projet mais l'URL ne fonctionne pas : URL requise n'a pu être trouvée sur ce serveur.
L'assistance téléphonique n'a pas pu me dépanner.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ?
Merci par avance.

7 mai 2019 11:57 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Vous pouvez utiliser le lien suivant : https://formation-empruntnational.achatpublic.com/

10 mai 2019 11:37 (heure de Paris)

Dans le cahier des charges de l'AAP, il est mentionné "un accord de consortium signé ou projet d'accord". Si nous ne produisons à ce stade qu'un projet d'accord pas encore signé (puisqu'il s'agit d'un projet), est-ce ok pour vous?

10 mai 2019 11:07 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans le cahier des charges, un projet d'accord non signé est accepté à ce stade du processus.

10 mai 2019 11:37 (heure de Paris)

Pour les co-financememnts (prévu à hauteur de 20% du global) peut-on valoriser des apports en nature : locaux mis à disposition, personnel détaché, travail bénévole de professionnels??? Prêt d'équipememnt - Merci

6 mai 2019 19:07 (heure de Paris)

Réponse:
Les annexes financières du dossier de candidature prévoient en effet des charges directes, indirectes ainsi que de des valorisations en nature. Les dépenses éligibles et non éligibles sont précisées au paragraphe 3 c) du cahier des charges.

10 mai 2019 11:37 (heure de Paris)

Bonsoir, j'ai 3 questions :
1 - est-il possible de mettre dans la note de projet des annexes autres que les tableaux financiers (schémas d'explication du projet, etc.).
2 - Concernant le taux de 80% de subvention, cela s'applique seulement sur le budget total ou bien sur chaque action (Annexe 2) ?
3 - concernant la TVA, le porteur du projet est non assujettie (asso loi 1901), mais 2 membres du consortium sont assujettis à la TVA. Ces 2 membres vont réaliser des prestations pour le projet. C'est bien le montant TTC de ces prestations qui doit être budgeté puisque ces partenaires reverseront la TVA au Trésor Public. Si on met le budget HT, ces partenaires perdent 20% du budget HT puisqu'ils devront reverser la TVA sur des montants reçus en HT.

2 mai 2019 18:16 (heure de Paris)

Réponse:
L'annexe 1 du cahier des charges de l'appel à projet précise les différents documents attendus. La note de présentation peut comporter tous types d'éléments permettant la bonne compréhension du projet.
Comme précisé au paragraphe 3 c) du cahier des charges, le taux de 80% de subvention s'applique sur l'assiette totale des dépenses éligibles.
Concernant la TVA, vous devrez préciser dans les différents éléments du dossier un budget prévisionnel en TTC.

10 mai 2019 11:37 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous voulions savoir si un OPCO peut participer au cofinancement de notre projet en mobilisant des fonds octroyés par l'appel à projet du PIC sur les POEC du programme HOPE.
Merci

9 avril 2019 13:58 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans le paragraphe 3 c) du cahier des charges, "l'appel à projets privilégiera des actions alternatives à celles déjà financées dans le cadre des dispositifs de droit commun ou d'autres appels à projets". Dans tous les cas, les projets conduits dans le cadre de HOPE ne pourront faire l'objet de financement complémentaires étant déjà financés en partie par le PIC.

10 mai 2019 11:37 (heure de Paris)

Bonjour,
Un OPCO peut-il participer au co-financement d'un projet du PIC en mobilisant les fonds octroyés par le PIC Hope ?
Merci de votre retour.

16 avril 2019 09:44 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans le paragraphe 3 c) du cahier des charges, "l'appel à projets privilégiera des actions alternatives à celles déjà financées dans le cadre des dispositifs de droit commun ou d'autres appels à projets". Dans tous les cas, les projets conduits dans le cadre de HOPE ne pourront faire l'objet de financement complémentaires étant déjà financés en partie par le PIC.

10 mai 2019 11:37 (heure de Paris)

Bonjour,
L'aide étant plafonnée à 80 % des dépenses éligibles du projet, je voudrais savoir si la valorisation de personnels permanents d'un établissement de l'enseignement supérieur et de la recherche peut être considérée comme un apport dans le financement des 20 % restants. Il s'agit de valoriser le salaire de personnel d'enseignants-chercheurs (fonctionnaires titulaires) employés par l'université au prorata du temps qu'ils passeront sur le projet.
D'autre part, est-ce-que le recrutement d'un doctorant pour la réalisation du projet est une dépense éligible?
En vous remerciant par avance,

25 avril 2019 17:10 (heure de Paris)

Réponse:
Si la ressource financière correspondante à la dépense de personnel provient de l'Etat ou d'un de ses opérateurs, alors elle ne pourra pas être valorisée comme contrepartie à la subvention de 80%, mais intégrée dans les 80% de montant maximal de financement par l'Etat et ses opérateurs.
Comme précisé dans le paragraphe 3 c) du cahier des charges, les dépenses éligibles sont constituées de tous types de coûts directement liées à la conception et à la mise en uvre du programme, y compris les dépenses de personnels, à l'exclusion toutefois des dépenses inéligibles mentionnées dans ce même paragraphe (acquisition de terrain, investissements immobilier, reste à charge du coût salarial d'un bénéficiaire de contrat aidé).

10 mai 2019 11:37 (heure de Paris)

Bonjour, pouvons-nous joindre des documents complémentaires au dossier de candidature? Y a-t'il une limite en taille / nombre de documents pouvant être joints?

23 avril 2019 16:17 (heure de Paris)

Réponse:
L'annexe 1 du cahier des charges de l'appel à projet précise les différents documents attendus. Nous nous rapprocherons des porteurs de projet pour obtenir des éléments complémentaires en cas de besoin.

30 avril 2019 17:12 (heure de Paris)

Bonjour,
Pourriez-vous confirmer qu'il y aura bien une troisième vague de sélection, et que sa clôture est toujours prévue pour octobre 2019 ? Merci d'avance,

29 avril 2019 18:38 (heure de Paris)

Réponse:
Une 3ème vague est prévue à la clôture de l'appel à projets, le 1er octobre 2019 à 12h.

30 avril 2019 17:12 (heure de Paris)

Bonjour, quelle différence faites vous entre lettre d'engagement et lettre de manifestation d'intérêts svp? merci

16 avril 2019 11:54 (heure de Paris)

Réponse:
La lettre de manifestation d'intérêt témoigne d'un intérêt pour le projet sans obligation de formaliser l'engagement. La lettre d'engagement formalise l'intention en amont d'une convention.

30 avril 2019 17:12 (heure de Paris)

Bonjour,
2 questions :
- Peut-on valoriser budgétairement (valorisation en nature) le financement des périodes de préparation opérationnelle à l'emploi de Pôle Emploi ? Notre direction a rencontré Pôle Emploi et c'est la seule participation qu'ils peuvent apporter semble-t-il ?
- Nous sommes un consortium, est-ce que chaque structure peut co-financer le projet en apportant une part de fonds propres ?
En vous remerciant,

18 mars 2019 11:35 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans le cahier des charges (paragraphe 3c), « le financement du projet par l'Etat (tous ministères confondus) et ses opérateurs ne pourra dépasser 80% de l'assiette de dépenses éligibles. Pôle emploi étant un opérateur de l'Etat, les POEC seront considérées comme un financement de l'Etat et ne peuvent être considérées comme une contrepartie aux 80% de l'assiette des dépenses éligibles dans le cadre d'un dossier déposé sur cet appel à projet. Aussi, si un financement de Pôle emploi via les POEC n'est pas incompatible avec le présent appel à projets, il faudra veiller à ce que l'intervention de l'Etat ne dépasse pas 80% des dépenses éligibles.
Rien n'empêche les apports en fonds propres des membres du consortium.

30 avril 2019 17:12 (heure de Paris)

bonjour, nous sommes un réseau accueillant les jeunes de 16 à 25 ans et nous souhaitons donc répondre à l'aap pic réfugiés en cilblant exclusivement les jeunes âgés de 16 à 25 ans. Est-il possible de répondre à l'aap uniquement sur cette tranche d'âge ?
Merci.

16 avril 2019 11:48 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans le paragraphe 2b du cahier des charges de l'appel à projets, "une attention particulière pourra être portée à des publics particuliers, notamment [] les jeunes de moins de 26 ans". Rien n'empêche de proposer des projets visant exclusivement ce type de public.

30 avril 2019 17:12 (heure de Paris)

Bonjour, si nous ne disposons pas de certificat de signature électronique, la date faisant foi pour le dépôt du dossier est-elle la date de dépôt en ligne ou la date de réception des originaux signés qui doivent être envoyés en parallèle en recommandé?

23 avril 2019 16:14 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans le paragraphe 6 du cahier des charges de l'appel à projet, "il convient de déposer le dossier complet sur la plateforme avec des signatures scannées et d'envoyer les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signés par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 10 jours ouvrés après la date de clôture".

30 avril 2019 17:12 (heure de Paris)

Bonjour,

Y a t-il une 3ème vague prévue pour l'Appel à Projet?

Bien cordialement,

26 avril 2019 15:27 (heure de Paris)

Réponse:
Une 3ème vague est prévue à la clôture de l'appel à projets, le 1er octobre 2019 à 12h.

30 avril 2019 17:12 (heure de Paris)

Bonjour,

Nous souhaiterions répondre dans le cadre d'un projet comprenant déjà un département déjà visé par le projet Réagir de l'Insup et de l'AFPA. Est-ce gênant?
Bien cordialement

26 avril 2019 15:26 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans le cahier des charges de l'appel à projets, "il est attendu des projets qu'ils s'inscrivent en complémentarité avec les actions et dispositif existants sur les territoires". Aussi, si votre projet peut être éligible, sa complémentarité territoriale au regard des autres projets (lauréats du PIC ou non) sera particulièrement regardée lors de l'instruction.

30 avril 2019 17:12 (heure de Paris)

Un projet autour d'activités artistiques qui mettrait notamment des locaux et une formation disponible aux réfugiés est-il éligible ? Un fonctionnement sous forme de bourse est-il envisageable ?

2 avril 2019 13:01 (heure de Paris)

Réponse:
Le cahier des charges précise que l'appel à projets « vise à contribuer à l'insertion professionnelle des bénéficiaires d'une protection internationale » par le biais d'actions structurantes et innovantes. Rien n'exclut a priori les activités artistiques de cet appel à projets à partir du moment où de telles actions s'inscrivent dans une logique d'accompagnement global de qualité, suivant l'ambition portée par cet appel à projets. Vous retrouverez les types d'actions attendues au paragraphe 3 a) du cahier des charges.

15 avril 2019 17:36 (heure de Paris)

Bonjour,

Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer si les coûts pédagogiques des formations sont bien pris en charge dans le cadre de cet appel à projets.

Il est précisé que l'ingénierie de parcours est financée mais il n'est pas fait mention spécifiquement des coûts pédagogiques. Est-ce inclus?

En vous remerciant.

Bien cordialement,

Marina GM.

10 avril 2019 20:03 (heure de Paris)

Réponse:
Conformément au paragraphe 3.c. de l'appel à projet qui précise que « les coûts d'accompagnement des bénéficiaires, depuis le diagnostic des besoins, jusqu'aux actions de formation... », le coût pédagogique d'une formation est éligible au présent appel à projet.

15 avril 2019 17:36 (heure de Paris)

Bonjour,
nous déposons une réponse pour AAP IPR.Si dans le consortium une association a déjà déposé pour le AAP de la DRJSCS du bop 104 action 15 cela peut il mettre notre réponse en péril ou inéligible?
que devons nous faire? merci

13 avril 2019 13:09 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans le cahier des charges (paragraphe 3c), « le financement du projet par l'Etat (tous ministères confondus) et ses opérateurs ne pourra dépasser 80% de l'assiette de dépenses éligibles. Le BOP 104 représentant une partie des crédits d'intervention du Ministère de l'Intérieur (donc un financement de l'Etat), il ne peut être considéré comme une contrepartie aux 80% de l'assiette des dépenses éligibles dans le cadre d'un dossier déposé sur cet appel à projet. Aussi, si un financement du BOP 104 n'est pas incompatible avec le présent appel à projets, il faudra veiller à ce que l'intervention de l'Etat ne dépasse pas 80% des dépenses éligibles.

15 avril 2019 17:36 (heure de Paris)

L'appel à projet prévoit 80 % de financement public maximum. Notre projet prévoit 100 % de financement public incluant plusieurs acteurs public dans la région, donc n'inclus pas de cofinancement privé.
Est-ce que le projet pourra être tout de même éligible ? Merci de votre réponse.

12 mars 2019 12:14 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans le cahier des charges (paragraphe 3c), « le financement du projet par l'Etat (tous ministères confondus) et ses opérateurs ne pourra dépasser 80% de l'assiette de dépenses éligibles. Les porteurs de projets devront être en mesure de mobiliser d'autres types de financement (financements privés et financements des collectivités territoriales notamment). » Aussi, si le projet ne comporte que des financements de l'Etat, celui-ci sera déclaré inéligible.

15 avril 2019 17:36 (heure de Paris)

Bonjour,
Pour être membre du consortium y a t'il obligation d'avoir un échange financier avec le porteur de projet ou tout participant (même à titre gratuit) peut apparaitre dans le consortium ?
Cordialement
Merci

8 avril 2019 15:24 (heure de Paris)

Réponse:
Les membres du consortium sont généralement les partenaires qui interviennent financièrement ou qui apportent une expertise structurante au projet. L'implication des membres du consortium dans le projet sera à préciser dans la réponse à l'appel à projets.

15 avril 2019 17:36 (heure de Paris)

Bonjour, pouvez vous me dire comment lié juridiquement une structure de moins de deux ans à une autre de plus de deux ans? (cf. cahier des charges-éligibilité porteurs du projet) Merci.

20 février 2019 16:53 (heure de Paris)

Réponse:
Conformément au paragraphe 4 a) du cahier des charges, la constitution d'un consortium nécessite « de désigner une personne morale juridiquement porteuse du projet et de définir un accord de consortium détaillant notamment les règles de gestion et de coopération/partage des tâches entre les participants. Une copie de cet accord devra être fournie par les porteurs de projets lauréats, en amont de leur conventionnement avec l'Etat ».

15 avril 2019 17:36 (heure de Paris)

Bonjour,
Je n'ai jamais mis en place de contrat de consortium. Avez-vous des modèles types ?
Bien cordialement

22 mars 2019 15:20 (heure de Paris)

Réponse:
Nous ne disposons pas de modèle de convention. Nous attendons une proposition de votre part "détaillant notamment les règles de gestion et de coopération/partage des tâches entre les participants" (paragraphe 4 a).

15 avril 2019 17:36 (heure de Paris)

Bonjour,
Est il envisageable de prélever sur l'assiette globale des dépenses éligibles une ligne budgétaire réservée à la gratification des participants ?

12 avril 2019 13:39 (heure de Paris)

Réponse:
Rien n'exclut une gratification des participants à partir du moment où de telles dépenses sont justifiées, et où elles s'inscrivent dans une logique d'accompagnement global de qualité, suivant l'ambition portée par cet appel à projets. Il conviendra cependant de garder en tête que, compte tenu du caractère compétitif de l'appel à projets et des critères de sélection explicités (paragraphe 4b), en particulier en matière de résultat et d'impact, « de perspectives en matière de pérennisation et/ou d'essaimage de l'action », il conviendra de convenablement challenger les éléments de réponse et coûts associés, afin de ne pas fragiliser la proposition par une structure de coûts ne permettant pas d'envisager une pérennisation de l'action.

15 avril 2019 17:36 (heure de Paris)

Bonjour,
Les documents de la consultation mentionnant l'année 2018, pouvez-vous confirmer que la consultation 2019 est bien maintenue avec le 01/10/19 12h comme limite de dépôt ?
Merci d'avance.

15 mars 2019 17:32 (heure de Paris)

Réponse:
la consultation est bien maintenue. La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:13 (heure de Paris)

Bonjour,
est-il possible de connaître la date exacte de la deuxième vague de sélection ?
En vous remerciant.

29 janvier 2019 10:49 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour
quelle est la prochaine date de dépôt des dossiers ? avec mes remerciements
corinne Falco

1 février 2019 10:29 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

La date de clôture de dépôt de la 2ème vague est-elle maintenant connue plus précisément ?

11 février 2019 17:00 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour
apparemment la date de réponse pour la 2ème vague est le 1er avril. Pouvez-vous me confirmer cette information SVP ?
Merci

15 février 2019 10:54 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
Pouvez vous nous confirmer la date de dépôt de la deuxième vague.
Merci

26 février 2019 11:39 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour, les fonds sont-ils alloués au fur et à mesure? Quel est le solde à ce jour (18/02/19)? Est-il encore opportun de déposer un dossier?

18 février 2019 15:47 (heure de Paris)

Réponse:
les projets sont instruit par vague de sélection. La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour, Quelle est la date de dépôt des dossiers pour la 2nde vague ?
Bien cordialement

25 février 2019 15:08 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,

Quelle est la date exacte de la 2ème vague svp?
Merci!

25 février 2019 09:54 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour
pouvez-vous me confirmer la date butoir pour la 2ème vague de réponse SVP ?
La région Bourgogne Franche Comté a évoqué le 1er avril
Par avance, je vous remercie

15 mars 2019 17:18 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,

Nous souhaiterions répondre à cette consultation dans le cadre d'un consortium de plusieurs acteurs.

L'un des acteurs de ce consortium dispose des fonds propres nécessaires pour la réalisation du cofinancement, mais cet acteur n'est pas le porteur de projet. Cela pose-t-il un problème dans la construction budgétaire?

Par ailleurs, la réponse à la consultation peut-elle être transmise à tout moment jusqu'à octobre?

Merci d'avance de votre retour.

Bien cordialement

11 mars 2019 11:02 (heure de Paris)

Réponse:
Aucune difficulté à ce qu'un partenaire apporte des co-financement sans être la porteur de projet. La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour, sauf erreur de ma part il n'y a pas de date précise sur les dépôts des dossiers de la deuxième vague ? Est elle fixée ?

9 mars 2019 06:40 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,

Vous aviez donné à titre indicatif le mois d'avril 2019 pour la prochaine session de dépôt des dossiers.
Avez vous une date précise?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement

15 mars 2019 09:46 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour, Auriez-vous la date du prochain appel pour la deuxième vague de dépôt du dossier en réponse à la consultation?.
D'avance MERCI.
Catherine Derousseaux

12 mars 2019 14:27 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour, disposez-vous d'informations plus précises à ce jour par rapport aux dates prévues pour la seconde vague de sélection des projets pour cet AAP Intégration professionnelle des réfugiés?

5 mars 2019 14:47 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,

Est-il possible d'être partenaire dans le cadre d'un projet qui sera déposé lors de la 2nde vague de sélection, sachant que nous avons déposé projet en tant que porteur en 1ère vague, mais que celui-ci n'a pas été retenu ?

Merci d'avance de vote réponse.

22 février 2019 09:57 (heure de Paris)

Réponse:
oui cela est possible.

La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
Serait-il possible de déposer de nouveau un projet lors de la 2ème vague de sélection ?
Merci

19 décembre 2018 10:26 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans les documents d'appel à projets il est fait mention d'une première vague de réponses attendue au 15/11/18.
Je ne trouve pas de référence aux vagues de réponses ultérieures.
Un calendrier est-il déjà fixé?
Merci par avance de votre réponse.

25 octobre 2018 10:59 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
Serait il possible de savoir quand va être apportée la réponse a la première vague? Il me semble que la réponse proposée était initialement au 31/12/18.
Merci

14 janvier 2019 14:21 (heure de Paris)

Réponse:
la liste des lauréats est consultable sur le site du ministère

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour, je souhaiterais savoir quelle sera la date de la prochaine vague de sélection des projets.

Merci.

4 février 2019 11:55 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

La date de la deuxième vague de sélection des projets est-elle connue? sinon pouvez-vous me dire une date approximative pour déposer notre projet.
l'appel à projet est ouverte, donc nous pouvons déposer le dossier durant toute la durée d'ouverture.
En cas de fixation de la date limite, pouvez-vous m'envoyer une alerte. cela me permettre de maitriser mon agenda et ne pas rater cet appel à projet qui très important pour notre structure. je vous remercie par avance de votre retour
Cordialement
Nezha BEN GUESSOUM
Association ATE

31 janvier 2019 16:06 (heure de Paris)

Réponse:
tant que l'appel à projets est ouvert, vous pouvez candidater. La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
Pourriez-vous communiquer s'il vous plaît les dates actualisées des prochaines vagues, la dernière communication datant de novembre.Merci

14 février 2019 16:25 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour. Où peut-on consulter la liste des lauréats de la première vague ? Par ailleurs, quelle est la date de de dépôt pour mars ? D'avance merci

29 janvier 2019 08:26 (heure de Paris)

Réponse:
la date des lauréats de la 1ère vague sera disponible sur le site du ministère. La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,

Au regard de l'annonce faite des premiers lauréats de cet appel à projets, avec une enveloppe octroyée de 16 millions d'euros, soit plus que la totalité de l'enveloppe prévue, y aura-t-il une nouvelle vague avec un nouveau fonds de dotation sachant que la date de cloture de l'appel est en octobre 2019 ? Le cas échéant quels sont les montants prévus ?

1 février 2019 15:42 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,
est-il possible de connaître la date exacte de la deuxième vague de sélection ?
En vous remerciant.

29 janvier 2019 10:42 (heure de Paris)

Réponse:
La date limite de relevé de dossiers pour la vague 2 de l'appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés a été fixée au 15 mai 2019 (12h).

18 mars 2019 10:12 (heure de Paris)

Bonjour,

au regard de la prolongation inattendue de la date de dépôt, est-il possible pour les candidats ayant déposé leur projet en temps et en heure de bénéficier de ces 24 heures supplémentaires pour ajouter des documents ?

15 novembre 2018 14:48 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui mais merci de déposer l'entièreté de votre dossier de candidature et non uniquement les documents manquants

15 novembre 2018 17:35 (heure de Paris)

DATE DE CLOTURE DE LA 1ER VAGUE DE CANDIDATURE PROLONGEE DE 24 HEURES

15 novembre 2018 13:56 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour à tous, afin de permettre aux candidats ayant eu des difficultés pour déposer leur dossier de candidature, nous vous informons que la date de clôture de la 1ère vague de l'aap est prolongée de 24h.

15 novembre 2018 13:56 (heure de Paris)

Bonjour,
Vous serait-il possible de publier le calendrier des prochaines vagues de dépôt des réponses à l'AAP?

Cordialement,

10 octobre 2018 08:21 (heure de Paris)

Réponse:
A titre indicatif, une deuxième vague de sélection pourrait intervenir à compter du 1er avril 2019 et une 3ème vague au 1er octobre 2019.
Il est rappelé que la clôture de l'appel à projets a été fixé au 1er octobre 2019, 12h00 (heure de Paris)

14 novembre 2018 17:29 (heure de Paris)

Bonjour, Un montage financier avec une contribution issue d'excédents de subvention de l'Etat au titre d'un cofinancement à +20% du projet proposé (et validé par les services de l'Etat concernés) serait-il éligible?
Merci pour votre réponse.

4 octobre 2018 18:13 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans le cahier des charges (paragraphe 3 c), « le financement du projet par l'Etat (tous ministères confondus) et ses opérateurs ne pourra dépasser 80% de l'assiette de dépenses éligibles. Les porteurs de projets devront être en mesure de mobiliser d'autres types de financement (financements privés, financements européens ou financements des collectivités territoriales notamment). »
Une contribution issue d'excédents de subvention de l'Etat ne peut être considérée comme une contrepartie aux 80% de financements Etat. Il importe aussi de garder en tête que ce taux de 80% de prise en charge est un taux maximum. Le taux de prise en charge retenue pouvant in fine être inférieur, les porteurs ont tout intérêt à consolider leur modèle en diversifiant les sources de financement.

14 novembre 2018 17:24 (heure de Paris)

En page 3 du cahier des charges, il est indiqué qu'il y aura plusieurs vagues de sélection. Pouvez-vous me dire à quelle date aura lieu la seconde vague de sélection ?
Merci

15 octobre 2018 09:25 (heure de Paris)

Réponse:
A titre indicatif, une 2ème vague de sélection pourrait intervenir en avril/mai 2019 et la 3ème et dernière vague de sélection en octobre/novembre 2019. Pour rappel, la clôture de l'appel à projets a été fixé au 1er octobre 2019, 12h00 (heure de Paris).

14 novembre 2018 16:38 (heure de Paris)

Bonjour,
Je ne comprends pas comment fonctionne l'appli Java. Qu'est-ce qu'une enveloppe/un pli ? Avez-vous un tutoriel clair ? Merci !

22 octobre 2018 15:37 (heure de Paris)

Réponse:
Pour toute difficulté d'utilisation de la plateforme, merci de prendre contact directement avec le service Support Clients :
au +33 (0)892 23 21 20
ou par email : support@achatpublic.com

14 novembre 2018 16:38 (heure de Paris)

Bonjour, une association peut-elle répondre sur plusieurs vagues de réponse avec différents partenaires?

18 octobre 2018 11:57 (heure de Paris)

Réponse:
Le présent appel à projets vise des actions structurantes et innovantes qui encouragent le renforcement des coopérations existantes ou la création de nouvelles coopérations entre acteurs publics et privés d'un territoire, acteurs historiques et émergents, spécialistes de l'asile et acteurs de l'insertion et de la formation professionnelle.
Si sur le principe, il est possible à un porteur de projets d'être membre de plusieurs consortiums, le fait d'être présent sur plusieurs dossiers lors des différentes vagues de sélection tend à rendre son action moins structurante et plus diluée.

14 novembre 2018 16:38 (heure de Paris)

Les territoires ultra-marins sont-ils concernés par cet appel à projets ?

18 octobre 2018 10:05 (heure de Paris)

Réponse:
Les territoires ultra-marins sont concernés par cet appel à projets à partir du moment où les actions présentées ciblent les publics éligibles à cet appel à projets.

14 novembre 2018 16:38 (heure de Paris)

Une prestation d'hébergement dans le projet global rentre t-elle dans les dépenses éligibles ?

18 octobre 2018 10:08 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans le cahier des charges (paragraphes 2 a), 3 a) et 3c), rien n'exclut le financement de prestations d'hébergement dans les dépenses éligibles, à partir du moment où de telles prestations apparaissent justifiées, et où elles s'inscrivent dans une logique d'accompagnement global de qualité, suivant l'ambition portée par cet AAP.
Il conviendra cependant de garder en tête que, compte tenu du caractère compétitif de l'appel à projets et des critères de sélection explicités (paragraphe 4b), en particulier en matière de résultats et d'impact, « de perspectives en matière de pérennisation et/ou d'essaimage de l'action », il conviendra de convenablement challenger les éléments de réponse et coûts associés, afin de ne pas fragiliser la proposition par une structure de coûts ne permettant pas d'envisager une pérennisation de l'action.

14 novembre 2018 16:38 (heure de Paris)

Concernant le financement de 400K€ minimum celui-ci est-il sur 3 ans ou une année ?
Y'a t-il un nombre minimum de personnes à accompagner sur les 3 ans ?

18 octobre 2018 10:10 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans le cahier des charges (paragraphe 3c), l'aide accordée sous forme de subvention couvrira une période maximale de 3 ans. L'assiette des dépenses éligibles des projets présentés devra être supérieure à 400 000 euros.
Cela sous-entend que les projets devront impérativement présenter des dépenses supérieures ou égales à 400 000 euros pour une durée maximale de 3 ans.

L'appel à projets vise des actions structurantes d'accompagnement vers l'emploi des BPI. La constitution de consortium qui est privilégiée signifie que le jury sera attentif au nombre de personnes accompagnées dans chaque projet même s'il n'y a pas de minimum de bénéficiaires prévus.

14 novembre 2018 16:38 (heure de Paris)

Est-il possible de se positionner au sein de plusieurs consortiums en réponse à cet appel à projet ?

22 octobre 2018 11:37 (heure de Paris)

Réponse:
Le présent appel à projets vise des actions structurantes et innovantes qui encouragent le renforcement des coopérations existantes ou la création de nouvelles coopérations entre acteurs publics et privés d'un territoire, acteurs historiques et émergents, spécialistes de l'asile et acteurs de l'insertion et de la formation professionnelle.
Si sur le principe, il est possible à un porteur de projets d'être membre de plusieurs consortiums, le fait d'être présent sur plusieurs dossiers tend à rendre son action moins structurante et plus diluée.
Par ailleurs, le jury sera attentif à la qualité et à la crédibilité du porteur de projet ou du consortium mais également à la couverture des projets sur l'ensemble du territoire français.

14 novembre 2018 16:38 (heure de Paris)

Bonjour
avez-vous une idée des dates des prochaines vagues de cet appel à projets ? 2ème et 3ème vague.
Merci de votre réponse

22 octobre 2018 19:07 (heure de Paris)

Réponse:
A titre indicatif, une 2ème vague de sélection pourrait intervenir à compter d'avril 2019 et une 3ème au 1er octobre 2019.

14 novembre 2018 16:38 (heure de Paris)

Des places supplémentaires dans le cadre des agréments IAE, sont-elles envisageables dans le cadre de ce projet ?

18 octobre 2018 10:12 (heure de Paris)

Réponse:
Pouvez-vous préciser votre question ?

14 novembre 2018 16:38 (heure de Paris)

Bonjour,

Nous sommes un chantier d'insertion proposant des parcours de remobilisation à des personnes ayant connu la rue. Une part significative de nos salariés est BPI (environ 20%).
Cet appel à projet pourrait nous permettre de renforcer les moyens d'accompagnement et de formation pour ces personnes dont les besoins sont spécifiques.
Est-il possible de proposer un projet qui ne ciblerait qu'une partie des salariés de notre structure, svp ?
D'avance merci.
Rémi TRICART
Emmaüs Défi

14 octobre 2018 20:52 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans le paragraphe 2 b), « afin de favoriser la multiplication des échanges et des interactions avec d'autres actifs, l'ouverture des actions à d'autres publics (demandeurs d'emploi, salariés d'entreprises) est possible, sans que les frais afférents à ces autres publics puissent être pris en charge dans le cadre de cet appel à projets ».
Il est donc possible de proposer un projet qui ne ciblerait qu'une partie des salariés d'un chantier d'insertion. Néanmoins, le jury sera attentif au nombre de personnes accompagnées par rapport à la totalité des publics du chantier d'insertion et au fait qu'il s'agisse d'une action structurante.

14 novembre 2018 16:38 (heure de Paris)

Bonjour,

nous nous posons la question du territoire couvert , s'agit-il d'un projet par département, par région, ou peut-on le proposer sur l'ensemble du territoire d'intervention du porteur de projet, à savoir en ce qui nous concerne 3 département.
Cordialement

15 octobre 2018 16:13 (heure de Paris)

Réponse:
Le niveau géographique à privilégier dépend du projet et des partenariats impliqués. Le projet peut avoir une dimension départementale comme multirégionale. Il conviendra dans tous les cas que le projet se base sur un diagnostic préalable fasse la preuve d'un ancrage territorial réel, comme indiqué dans le cahier des charges.

14 novembre 2018 16:38 (heure de Paris)

Bonjour,
Lorsque vous parlez de l'assiette des dépenses éligibles supérieure à 400.000 euros , c'est sur les trois ans ou c'est pour une année ?

3 octobre 2018 13:00 (heure de Paris)

Réponse:
Les dépenses éligibles présentées couvriront un programme d'une durée maximum de 3 ans. Quelle que soit la durée du programme, ces dépenses sur l'ensemble du programme ne sauraient être inférieures à 400.000 euros, pour pouvoir prétendre à un financement dans le cadre de cet AAP.

25 octobre 2018 14:37 (heure de Paris)

Madame, Monsieur, bonjour, dans le cadre de l'appel à projets AAP IPR, vous souhaitez un consortium et un ancrage territorial. Quel niveau géographique devons-nous viser ? Départamental ? Régional ? Multi-régional ? La fiche candidature fait état d'une description du projet de 10 à 15 pages. Cela interdit-il les annexes et tout autre élément permettant de mettre en avant notre projet, le consortium, etc ?

3 octobre 2018 12:05 (heure de Paris)

Réponse:
Le niveau géographique à privilégier dépend de votre projet et des partenariats impliqués. Le projet peut avoir une dimension départementale comme multirégionale. Il conviendra dans tous les cas d'apporter la preuve d'un ancrage territorial réel, comme indiqué dans le cahier des charges.
Le dossier principal de candidature doit comprendre de 10 à 15 pages et pouvoir se lire seul. Il n'est pas interdit, cela étant, d'ajouter des documents en annexe.

25 octobre 2018 14:37 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans le cadre de notre projet, nous envisageons de réaliser des activités hors du territoire national français. En lisant les lignes directrices, je ne vois pas de mention à l'éligibilité territoriale du projet.
Ainsi, des activités en dehors du territoire national français peuvent-elles faire partie des dépenses éligibles ?
Merci d'avance de votre réponse.

10 octobre 2018 15:04 (heure de Paris)

Réponse:
Le cahier des charges précise que l'appel à projets « vise à contribuer à l'insertion professionnelle des bénéficiaires d'une protection internationale » (2.b). Des activités en amont de l'arrivée de ces bénéficiaires sur le territoire français ne sont a priori pas exclues du champ des actions recevables et donc des dépenses éligibles (en direction des personnes ayant bénéficié d'une instruction par l'OFPRA et d'une décision positive, hors territoire français ; cas des personnes réinstallées en particulier). Cependant, il conviendra de veiller à ce que ces activités ne constituent que l'amorce d'une proposition plus globale, visant « le déploiement de parcours vers et dans l'emploi ou la création d'activité », « dans une logique d'accompagnement global », apportant « la preuve d'un ancrage territorial réel » (« connexion aux acteurs du logement, imbrication au tissu économique local, ... »), comme le précise le cahier des charges de l'AAP.

25 octobre 2018 14:37 (heure de Paris)

Est-il possible d'être membre de plusieurs consortiums et dans ce cadre d'être intégré à plusieurs dossiers de réponse pour cet AAP sans être porteur ?

11 octobre 2018 13:11 (heure de Paris)

Réponse:
Le présent appel à projets vise des actions structurantes et innovantes qui encouragent le renforcement des coopérations existantes ou la création de nouvelles coopérations entre acteurs publics et privés d'un territoire, acteurs historiques et émergents, spécialistes de l'asile et acteurs de l'insertion et de la formation professionnelle.
Si sur le principe, il est possible à un porteur de projets d'être membre de plusieurs consortiums, le fait d'être présent sur plusieurs dossiers tend à rendre son action moins structurante et plus diluée.
Par ailleurs, le jury sera attentif à la qualité et à la crédibilité du porteur de projet ou du consortium mais également à la couverture des projets sur l'ensemble du territoire français.

25 octobre 2018 14:37 (heure de Paris)

Est-ce que tous les cofinancements sont autorisés ? (BOP 104, Fonds Européens...?)

10 octobre 2018 15:57 (heure de Paris)

Réponse:
Les crédits du BOP 104 font partie des crédits d'intervention du Ministère de l'intérieur (cf réponse à la question 5). Ils ne peuvent donc pas être considérés comme un cofinancement valable à la contrepartie des 80% car ils constituent un financement de l'Etat.
Comme il est précisé dans le paragraphe 3 c), « Les porteurs de projets devront être en mesure de mobiliser d'autres types de financement (financements privés, financements européens ou financements des collectivités territoriales notamment). »

25 octobre 2018 14:37 (heure de Paris)

Est-il possible d'intégrer le BOP104 aux cofinancements du projet même si les autres types de financements (privés et collectivités) sont à privilégier ?

9 octobre 2018 11:50 (heure de Paris)

Réponse:
Le BOP 104 représentant une partie des crédits d'intervention du Ministère de l'intérieur (donc un financement Etat), il ne peut être considéré comme une contrepartie aux 80% de l'assiette des dépenses éligibles dans le cadre d'un dossier déposé sur cet appel à projets.

25 octobre 2018 14:37 (heure de Paris)

Quelles sont les règles d'éligibilité des dépenses ?

10 octobre 2018 15:56 (heure de Paris)

Réponse:
Ce point est développé au paragraphe 3 c) du cahier des charges de l'appel à projets

25 octobre 2018 14:37 (heure de Paris)

Bonjour,
pour la première vague de sélection, à quel moment interviendront les arbitrages ?
Pour les dossiers soumis après le 15 novembre, quel est le délai d'instruction ?
En vous remerciant de votre réponse.
Cordialement.

4 octobre 2018 13:25 (heure de Paris)

Réponse:
L'instruction et la sélection des dossiers dans le cadre de la première vague se feront entre le 15 novembre et le 20 décembre 2018. Les décisions devraient être notifiées aux porteurs courant janvier 2019.
A titre indicatif, une deuxième vague de sélection pourrait intervenir en avril/mai 2019 et une 3ème vague en octobre/novembre 2019

25 octobre 2018 14:37 (heure de Paris)

Appel à projets Intégration professionnelle des réfugiés

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