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Auvergne-Rhône-Alpes - Appel à projets « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes (IFPAI) » - Volet régional

Date limite (heure de Paris)

23 Mars 2020 12 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Formation professionnelle
  • Référence : ARA - AAP IFPAI Volet régional
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à projets
  • Lieu d'exécution : 01 - Ain 03 - Allier 07 - Ardèche 15 - Cantal 26 - Drôme 38 - Isère 42 - Loire 43 - Haute Loire 63 - Puy-de-Dôme 69 - Rhône 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie
  • Description : Cet appel à projets, dotée d'une enveloppe de 4 M€ (2 M€ apportés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et 2 M€ apportés par l'Etat), vise à co-financer des projets d'ingénierie de formation ambitieux et innovants portés par des consortiums de partenaires privés et publics. L'AAP du PIA3 « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes » vise à accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l'anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de solutions innovantes s'appuyant sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l'accompagnement, soutenus par les organisations professionnelles et les collectivités territoriales. Les projets soutenus doivent être en cohérence avec la dynamique territoriale Auvergne-Rhône-Alpes
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 23 septembre 2019 17:41 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 23 mars 2020 19:28 (heure de Paris)

Avis

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Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Auvergne-Rhône-Alpes - Appel à projets « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes (IFPAI) » - Volet Régional

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    les consultations étant terminé, ou est ce qu'on a accès au résultats de cet appel à projet ?
    Je vous remercie par avance

    1 mai 2020 17:20 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, l'AAP a été clôturé le 23 mars dernier. Les notifications d'éligibilité des dossiers ont été envoyés aux porteurs de projet le 23 avril dernier. Nous sommes en cours d'instruction des dossiers éligibles. L'annonce officielle des dossiers lauréats sera annoncée à l'issue des instructions, auditions et COPIL. En espérant avoir répondu à votre question. Cordialement

      4 mai 2020 15:34 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous venons d'effectuer le dépôt en ligne de notre réponse à la consultation.
    Merci de bien vouloir nous confirmer que vous accepter, les dossiers contenant des signatures scannées et dès régularisation des services postaux, nous vous adresserons les originaux par voie postale. Merci.

    Bien à vous,

    23 mars 2020 11:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Au vu de la situation, nous acceptons les signatures scannées, et validerons ces signatures à réception du dossier papier (quand cela sera possible).
      Bonne journée,

      23 mars 2020 11:30 (heure de Paris)

  • Dépôt des candidatures le 23 mars à midi

    20 mars 2020 14:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les porteurs de projets doivent déposer pour le 23/03 l'intégralité des pièces du dossier et indiquer en filigrane celles qui sont en version projet. Ils auront ensuite jusqu'au 6 avril pour redéposer les pièces provisoires initiales.

      20 mars 2020 14:54 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Qu'en est-il suite au passage au stade 3 et au confinement total prévu pour ce soir ou demain ? La date est maintenue ? Merci.

    16 mars 2020 14:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, oui la date est maintenue au 23 mars à 12h.
      Cordialement,

      17 mars 2020 09:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Etant donné la situation actuelle, nous avons des difficultés pour rencontrer les différents membres du consortium. Est-il envisageable d'avoir un report de la date de dépôt des dossier de l'appel à projet?
    Dans l'attente,
    Respectueusement

    17 mars 2020 09:26 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, suite à un échange avec la Région ARA et les services déconcentrés de l'Etat, il n'est pas prévu de date de report. Nous maintenons donc la date butoir au 23 mars à 12h, comme initialement prévu.
      Merci de votre compréhension.
      Cordialement,

      17 mars 2020 09:45 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Compte tenu des décisions prises par le gouvernement imposant la fermeture des établissements scolaires et universitaires, et demandant de limiter les déplacements au strict nécessaire, et considérant qu'un certain nombre de partenaires du projet ainsi que les instances de décision relèvent du monde académique, envisagez-vous le report de la date limite de dépôt des réponses?
    Merci

    13 mars 2020 12:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      A ce jour, il n'est pas prévu de report de la date de clôture de la candidature.
      Bonne journée,
      Cordialement,

      13 mars 2020 13:48 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans l'annexe financière annexe 1, je souhaiterais savoir à quoi peuvent correspondre les "dépenses de personnels" ? auriez-vous des exemples ?
    Sachant que nous avons compris que les temps passés par les personnels pour réaliser l'ingénierie de formation, les supports de formation,....sont à mettre dans les "dépenses de fonctionnement pédagogique" : cette interprétation est-elle bien correcte ?
    Enfin : ou doit-on classer les coûts de gestion de projet supportés par le porteur d consortium ?
    Merci d'avance de vos réponses.

    26 février 2020 14:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      En effet, votre interprétation est correcte. Dans l'annexe 1, les dépense de personnel comprennent : les salaires du personnel administratif (Action : gestion du projet) et des formateurs concernant l'acte de formation (heures de formations dispensés). Dans le cadre des dépenses pédagogiques, seul le temps passé pour l'ingénierie de la formation peut être considéré comme tel.
      Cordialement,

      10 mars 2020 15:13 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le conseil d'administration d'une structure membre du consortium est reporté à une date postérieure au 23 mars. Est-il possible de compléter le dossier, après son dépôt,avec la lettre d'engagement du partenaire en question?
    Merci

    10 mars 2020 10:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Pour la date du 23 mars, vous devez avoir remis une lettre de soutien à minima du partenaire, d'autant plus si celui-ci bénéficie d'une part de la subvention.
      Cordialement,

      10 mars 2020 10:10 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Question sur les flux financiers au sein du consortium.
    Est-il correct de penser qu l'organisation peut être ainsi pensée ?
    1/ chaque membre du consortium porte ses actions notamment d'un point de vue financier
    2/ le leader du consortium agrège l'ensemble des factures pour justifier les dépenses réalisée et reverse les subventions aux partenaires en fonction de ces dépenses
    Vous remerciant par avance
    Cordialement

    2 mars 2020 09:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Pour répondre à votre question, les membres du consortium nomme le chef de file de la candidature, qui sera seul signataire de la convention de subvention. Les membres du consortium peuvent porter en direct des actions du projet, des conventions de reversement de subvention seront donc mises en place entre le chef de file et les porteurs d'actions bénéficiant d'une part de la subvention.
      Le chef de file doit pouvoir justifier de l'ensemble des pièces demandées dans la convention signée.
      Bonne journée,
      Cordialement,

      10 mars 2020 09:39 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-il prévu une deuxième vague de l'appel à projet au niveau régional? Si oui à quelle échéance?
    Merci

    28 février 2020 16:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, à ce jour il n'est pas prévu une deuxième vague de cet AAP.
      Cordialement,

      10 mars 2020 09:39 (heure de Paris)

  • Bonjour, nous aurions 4 questions à vous poser.
    1) le public visé cible prioritairement "les salariés en évolution professionnelle, seniors, jeunes, demandeurs d'emploi" : est-ce que les agents publics pourraient être éligibles au projet ?
    2) l'avis du Crefop est une des conditions pour le terrain d'expérimentation : doit-il être rendu au moment du dépôt ou peut-il être seulement sollicité ?
    3) le projet doit prendre en compte les enjeux spécifiques des TPE et PME : peut-on y inclure les établissements relevant de la fonction publique ?
    4)l'assiette de dépenses éligible se situe entre 1 et 2M€ : qu'est-il possible d'inclure dans les dépenses d'amorçage ?
    Vous en remerciant par avance, Cordialement.

    26 février 2020 12:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      L'AAP a pour objectif de répondre aux besoins des entreprises du territoires, et du SRDEII.
      Concernant le CREFOP, une réponse a été apportée dans la FAQ, merci de vous y référer.
      L'objectif de cet AAP est de financer de l'ingénierie de formation
      Cordialement

      26 février 2020 12:50 (heure de Paris)

  • Si vous le permettez, je complète/reprécise ma question :
    Dans notre cas les co-financeurs sont tous associés au consortium.
    L'accord de consortium signé, devrait donc suffire à attester l'engagement des co-financeurs ?
    Dans le cas contraire, auriez-vous un modèle de lettre d'engagement ?

    merci d'avance pour votre réponse.

    25 février 2020 16:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      L'engagement du co-financeur précise le montant pour lequel il s'engage dans le projet.
      Il n'y a pas de modèle type de lettre d'engagement.

      25 février 2020 16:54 (heure de Paris)

  • Dans la mesure ou l'accord de consortium précise les cofinancements (en complément du PIA) et que cet accord est signé par les partenaires, cela peut-il faire preuve "d'engagement des co-investisseurs" ?
    Merci d'avance de votre réponse.

    25 février 2020 16:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les co-financeurs ne sont pas forcément intégrés au consortium, c'est la raison pour laquelle il est demandé l'engagement des co-financements du projet.

      25 février 2020 16:40 (heure de Paris)

  • Ma question porte sur la déclaration d'aide publique (annexe 5 du dossier de candidature) :
    - est-ce que tous les membres du consortium doivent la remplir ou seul le porteur du consortium ?
    - dans le cas ou un des membres est un lycée ou un établissent supérieur : que doivent-ils répondre ?
    Merci d'avance de votre réponse.

    25 février 2020 16:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Tous les bénéficiaires de la subvention doivent remplir la déclaration d'aide publique.
      Vous souhaitant une bonne journée,
      Cordialement,

      25 février 2020 16:12 (heure de Paris)

  • Ma question porte sur les signataires de l'accord de consortium :
    1) nous avons compris que les porteurs d'action d'Ingénierie de formation devaient impérativement être signataire de l'accord car ils vont bénéficier d'une subvention : est-ce bien correct ?
    2) pour une branche qui possède elle-même un réseau d'organisme de formation (ex : UIMM) peut-elle signée à son niveau ?

    Merci d'avance de vos réponses.

    Bien cordialement,

    24 février 2020 09:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Pour répondre à vos questions :
      Oui les bénéficiaires de la subvention doivent être signataires de l'accord de consortium.
      Les signataires de l'accord ne sont pas forcément tous bénéficiaires de la subvention.
      En espérant avoir répondu à votre question,
      Cordialement,

      24 février 2020 10:07 (heure de Paris)

  • Dépôt du dossier auprès du CREFOP

    19 février 2020 12:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      NE PAS ENVOYER LES DOSSIERS AUPRES DU CREFOP.
      Le Comité de présélection se chargera de transmettre une note synthétique des dossiers pour avis au moment de l'instruction des dossiers.

      19 février 2020 12:14 (heure de Paris)

  • Qu'en est il des actions "inter-régionales" ou de niveau national? A quel niveau se fait la candidature; forcément au niveau de la région du chef de file désigné par le consortium?
    merci

    18 février 2020 14:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, en effet, les projets "inter-régions" ou de niveau national se déposent auprès de l'AAP national.
      J'attire votre attention sur l'assiette éligible au niveau national : minimum 2 M€.
      Cordialement,

      19 février 2020 12:10 (heure de Paris)

  • La maquette financière attendue prévoit un minimum de 30% d'apports privés dont 50% peuvent être issus des OPCO et de la TA. Depuis le 1er janvier 2020, les fonds OPCO sont à considérer comme des fonds publics, du fait de leur redistribution par France Compétence. Pouvez-vous nous confirmer, le cas échéant, la validité de la maquette initiale et la possibilité de valoriser l'apport OPCO dans les 30% de part privée?
    Merci

    5 février 2020 14:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Dans le cadre de l'IFPAI les co-financements des OPCO sont considérés comme des fonds privés. C'est l'arbitrage et la doctrine du SGPI sur la question . Ainsi dans les annexes financières publiées dans l'AAP le financement des OPCO est bien classé avec le cofinancement privé. A savoir que cette classification n'est pas comptable mais utilisée uniquement dans le cadre de l'instruction et de la sélection des candidatures IFPAI.

      Attention : il ne faut pas confondre le co-financement du projet par les OPCO et le financement du coût de la formation pour les bénéficiaires. Ce dernier est une recette qui a de la valeur pour démontrer la pérennité du projet.

      6 février 2020 12:15 (heure de Paris)

  • Les frais de publicité (insertion d'encarts, éditions de supports papiers, réalisation d'un site web...) sont-ils des frais éligibles ?

    26 janvier 2020 20:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Votre question est assez vague. Quel est l'objectif des supports de communication ?
      L'AAP a pour objectif de financer de l'ingénierie de formation (réflexion, conception et formation des formateurs). Il n'a pas vocation à financer la mise en place effective de la formation.

      27 janvier 2020 10:32 (heure de Paris)

  • Les dépenses relatives à l'organisation d'évènements de lancement du projet (prestation d'un cabinet d'évènementiel, frais de bouche...) peuvent-elle être éligibles ?

    26 janvier 2020 20:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Votre question est trop vague pour que je puisse apporter une réponse précise. N'hésitez pas à me contacter.

      27 janvier 2020 10:32 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Une organisation professionnelle peut-elle être désignée comme structure porteuse du projet de PIA pour le consortium (elle dispose d'un statut associatif et représente un réseaux d'entreprises cf.2.1.a du cahier des charges)?
    Merci

    23 janvier 2020 16:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Pour répondre à votre question, les porteurs de projets peuvent être les GIE, associations, SCIC ou groupements d'entreprises, entreprise agissant comme mandataire d'un groupement, un organisme de formation continue ou initiale, agissant comme mandataire d'un groupement dans lequel les entreprises sont présentes.
      Si votre structure est une association, elle peut donc être chef de file de la candidature, si celle-ci est nommée par les membres du Consortium.

      27 janvier 2020 10:32 (heure de Paris)

  • Quels justificatifs la CDC souhaite-t-elle obtenir :
    - pour justifier le temps-agent passé sur le projet, qu'il s'agisse du temps dédié par des entreprise ou par un établissement public (par du temps passé par des enseignants et du personnel administratif) ?
    - pour justifier les apports en nature (machines, ordinateurs) ?

    26 janvier 2020 20:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Pour tenter de répondre à vos questions :
      - Temps-agent : vous devez fournir les montants valorisés par le temps passé, salaire moyen, recrutements dédiés/ressources existantes. vous devez mettre en place une fiche-temps passé.
      J'attire votre attentions sur le temps passé d'un personne privé et public, qui ne se justifie pas de la même façon.
      Concernant les acteurs privés, l'éligibilité des dépenses de personnel doit être étudiée au cas par cas. Sont compris dans les dépenses de personnel : salaires y compris primes et indemnités ; charges sociales afférentes ; indemnités de stage ; prestations sociales obligatoires. Les dépenses de personnel sont valorisées par opération et par bénéficiaire. Elles ne peuvent pas être valorisées à l'échelle globale du Consortium.
      Pour le personnel public : les dépense de personnel imputées sur le budget de l'Etat, des collectivités territoriales, ou des établissements publics ne doivent pas être comptabilisées si les personnels contribuent au projet dans l'exercice normal de leurs fonctions. En revanche, si ces personnes contribuent à l'action en sus de leur service normal, alors, ils peuvent bénéficier d'une rémunération de la part de leur employeur, dans le respect des règles relative au cumul des rémunérations et des règles juridiques applicables au Bénéficiaire considéré. Autrement dit, seront donc prises en compte les dépenses éligibles les seules dépenses de personnel soit parce que l'agent aura été recruté précisément à cet effet, soit parce qu'il a perçu, en complément de sa rémunération une indemnisation couvrant sa contribution au projet. En outre, conformément à l'état du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intégralité de la rémunération de l'agent de l'Etat mobilisé.

      Pour la justification des apports en nature (machines, ordinateurs) : factures, fiche temps d'utilisation des machines, ordinateurs.

      27 janvier 2020 10:32 (heure de Paris)

  • Nous aurions besoin de précisions concernant la durée du projet :

    - Les actions proposées pour financement s'étalent au maximum sur 3 ans.

    - la date de fin de l'accord entre CDC et porteur du projet est 31/12/2027

    - il faut fournir Une évaluation des coûts et charges fixes générées par le projet, pour un fonctionnement à 3 ans (compte d'exploitation prévisionnel par année et par partenaire bénéficiaire des fonds) et des hypothèses d'exploitation au-delà des 3 ans - soit de 1/1/2021 à 31/12/2027



    La question est donc de savoir comment les fonds sont données par la CDC et en particulier le dernier versement - Pouvez- vous nous préciser quand il intervient (à la fin des 3 ans ou en 2027 ?)

    14 janvier 2020 17:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Merci de voir la réponse apportée à la question posée par CARA, qui est identique.

      15 janvier 2020 09:58 (heure de Paris)

  • Les actions proposées pour financement s'étalent au maximum sur 3 ans.
    - la date de fin de l'accord entre CDC et porteur du projet est 31/12/2027
    - il faut fournir Une évaluation des coûts et charges fixes générées par le projet, pour un fonctionnement à 3 ans (compte d'exploitation prévisionnel par année et par partenaire bénéficiaire des fonds) et des hypothèses d'exploitation au-delà des 3 ans - soit de 1/1/2021 à 31/12/2027

    La question est donc de savoir comment les fonds sont données par la CDC et en particulier le dernier versement - Pouvez- vous nous préciser quand il intervient (à la fin des 3 ans ou en 2027 ?)
    En vous remerciant

    14 janvier 2020 17:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      En effet, les actions dans le cadre de la réponse à l'AAP sont co-financées sur une période de 3 ans.
      La date de fin de l'accord entre CDC et le porteur de projet est en date du 31/12/2027, car l'Etat souhaite pouvoir évaluer après financement la viabilité du projet financé.
      La convention qui sera passée entre la CDC et le porteur de projet sur la réalisation de la mission sera sur 3 ans, avec un regard sur la pérennité jusqu'en 2027. Les versements de la subvention interviendront sur la période de contractualisation et donc sur les 3 ans. Le solde de subvention sera versé à la demande du porteur de projet, à la clôture de la mission.
      En espérant avoir répondu à vos questions.
      Cordialement,

      15 janvier 2020 09:58 (heure de Paris)

  • bonjour, concernant l'annexe financière,
    • Annexe 1 : Est-il logique que les frais de sous-traitance soient exclus du total par année (colonne G notamment) ?
    • Annexe 2 : Le coût de l'action proposé (colonne G) doit-il être indiqué pour 3 ans ou 5 ans ?
    • Annexe 3 : Quelle est la logique à positionner des valorisations en nature à la fois en Emplois et en Ressources ?

    8 janvier 2020 15:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, en effet quelques coquilles sont présentes dans l'annexe financière.
      Annexe 1 : les frais de sous-traitance sont bien à comptabiliser dans le total
      Annexe 2 : le coût du projet est sur 3 ans, car il s'agit du nombre d'années soutenues financièrement par le PIA
      Annexe 3 : il s'agit d'équilibrer les emplois et les ressources, vous devez donc mettre les mêmes montants dans les 2 colonnes sur la partie valorisation.

      15 janvier 2020 09:58 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    est-ce que l'intervention du PIA est uniquement en subvention ou sous forme d'un mix entre subventions et avances remboursables ? quels sont les critères pour déterminer le taux d'aide ?

    est-ce que les dossiers sont instruits au fil de l'eau lorsqu'ils sont déposés ? ou à dates fixes ?

    Merci

    6 décembre 2019 10:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      L'intervention du PIA est uniquement en subvention. Le taux d'aide maximum est de 50% (Etat + Région). Les dossiers seront instruits à la clôture de l'AAP, soit à compter du 23 mars 2020.

      20 décembre 2019 14:27 (heure de Paris)

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