logobandeau

Appel à manifestation d'Intérêt Etablissements de services - des espaces de proximité au service des élèves, des jeunes et de ceux qui les accompagnent

Date limite (heure de Paris)

07 Juin 2021 12 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Education
  • Référence : AMI TIP Etablissements de services
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à manifestation d'intérêt
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : L'appel à manifestation d'intérêt « Etablissement de services » a pour ambition de structurer et rendre accessibles à tous les bénéficiaires - les jeunes et leurs familles et les personnels - les dispositifs nationaux et territoriaux, au sein d'établissements secondaires publics. Les offres des « Etablissements de service » seront laissées à la libre appréciation des porteurs de projet (collectivité territoriales, rectorat ou autres services de l'Etat). Non limitée aux services offerts par le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, les services gagneront à être constitués de ceux proposés par d'autres acteurs (ministériels, territoriaux, associatifs), la plus grande synergie possible entre ces services étant recherchée pour répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires et aux enjeux locaux. Point d'attention, le processus de sélection et les dates de levée des candidatures présentés dans le cahier des charges, une 2eme échéance est prévue le 23/04/2021
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 12 novembre 2020 13:26 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 7 juin 2021 13:00 (heure de Paris)

Avis

Aucun avis n'a été publié

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Appel à manifestation d'Intérêt Etablissements de services Des espaces de proximité au service des élèves, des jeunes et de ceux qui les accompagnent

Questions/réponses  5

Je souhaite poser une question

2000 caractères maximum

Ce champ n'est pas correctement rempli

Ajoutez une pièce jointe facultatif

Poids max : 20 Mo


Déposez votre fichier ou cliquez ici

La taille du fichier est supérieure à 20 Mo.

  • PUBLICATION DU RAPPORT DU JURY POUR LA PHASE 2 DE L'AMI

    16 novembre 2021 11:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      (cf pièce jointe)

      16 novembre 2021 11:12 (heure de Paris)

      (PDF, 231 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour, merci de nous communiquer les dates de réunion de la commission jury et d'annonce des résultats de la phase 2. Cordialement

    11 juin 2021 09:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour.
      Les dates du processus de sélection sont confidentielles. Toutefois nous vous informons que les auditions sont prévues les 8 et 9 juillet et que les résultats seront publiés en septembre.
      Excellente journée !

      11 juin 2021 09:35 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Est ce que suite à un dépôt de dossier en phase 1, le montant de la subvention PIA demandée peut augmenter pour le dépôt lors de la phase 2 ? Ou faut-il rester dans la même enveloppe?

    Merci de votre réponse

    22 mai 2021 15:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Le montant demandé entre la phase 1 et la phase 2 peut évoluer mais il faudra alors démontrer la nécessité de l'augmentation de la demande de subvention dans le dossier de candidature. Excellente journée.

      27 mai 2021 17:03 (heure de Paris)

  • bonjour,
    nous nous questionnons quant à la forme juridique qui serait la mieux adaptée au fonctionnement de l'établissement de service une fois celui-ci créé. La question n'est pas neutre, puisque la forme juridique choisie déterminera les conditions du pilotage et du fonctionnement de l'EDS. Après une première analyse la forme associative nous semblerait être la mieux adaptée. Mais existe-t-il des formes particulières (ou expérimentales) mieux adaptées à ce type de projet? Dans l'affirmative, où pourrions nous trouver des éléments d'information?
    Vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.
    O.ADROGUER

    5 mai 2021 10:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour Monsieur,
      seule une collectivité, un rectorat ou un autre service de l'Etat peut être porteur d'un projet d'établissement de services et recevoir les subventions PIA associées via une convention de financement entre la Caisse des dépôts et le porteur de projet lauréat qui détaille les modalités et les engagements des parties. Le partage des compétences et de responsabilités entre le porteur (collectivités territoriales et leurs groupements, rectorats, autres services de l'Etat) et les partenaires du projet doit être établi, accompagné des modalités éventuelles de redistribution des financements et des détails de la gouvernance, et reposer sur un engagement contractuel des différentes parties. Cet engagement peut prendre la forme d'une convention pluriannuelle dont le contenu et les signataires dépendront nécessairement des choix retenus localement et de la nature des services proposés. Le recours à un support distinct du porteur (association, GIP), qui préserverait le rôle de celui-ci tel que défini dans l'AMI (le porteur de projet est dans tous les cas l'unique signataire de la convention de financement avec la Caisse des dépôts), peut aussi, en droit, être une possibilité : il n'apparaît pas cependant, eu égard au cadre expérimental, de cet AMI devoir être d'abord privilégié.
      Excellente journée,
      Bien cordialement.

      5 mai 2021 13:58 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Je suis actuellement dans un campus connecté pour mes études. Malheureusement je risque de quitter ma ville actuelle et de déménager sur clermont-Ferrand, je ne trouve aucun bâtiments ou structures ayant le même service ou rôle me permettant de suivre mes études.. Ma formation est seulement à distance et je recherche vraiment un certain cadre, avec des autres personnes, certains tuteurs de préférence .. J’aurais du mal ayant des soucis personnels à me motiver seule chez moi. Votre aide me serait précieuse
    Bonne journée

    30 avril 2021 06:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Malheureusement, l'appel à manifestation d'intérêt « établissements de services » ne concerne pas votre situation individuelle. Des campus connectés se situent toutefois dans plusieurs territoires, vous pouvez les visualiser sur la carte suivante : https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/campus_connectes/55/0/CC_map21_A3_04_1404550.pdf et postuler au sein du campus qui se situe le plus proche de votre futur emplacement.
      Bon courage et excellente journée.

      4 mai 2021 18:23 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    S'agissant des dépenses éligibles :

    a) Les dépenses concernant l'affectation de RH au projet :
    La quote part du travail sur l'EDS effectué par des agents en poste est elle éligible ?
    b) Pouvez vous donner un exemple de dépenses d'équipement ?
    c) S'agissant des dépenses d'aménagement des locaux existants :
    - Des rénovations de locaux en vue de créer un internat sont -elles éligibles ?

    Bien cordialement.

    23 avril 2021 17:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Pour répondre à vos questions :
      a) Concernant la quote part du travail sur l'EDS effectué par des agents en poste, il vous faut démontrer que ces agents travaillent pour le projet en dehors de leur activités normales
      b) Concernant les dépenses d'équipements, il s'agit des dépenses par exemple pour équiper en ordinateurs ou en mobiliers l'établissement de services...
      c) Pour les dépenses d'aménagement, des rénovations de locaux en vue de créer un internat ne semblent pas rentrer dans l'objectif du cahier des charges de créer un établissement de services ; ces dépenses d'aménagement doivent avoir pour but l'aménagement de l'établissement de services en lui-même (travaux à l'intérieur du collège pour aménager une salle par exemple, ou abattement d'une cloison ou connexion internet...)
      Nous vous rappelons également que seules les Dépenses Eligibles engagées à compter de la date de sélection du projet (décision du premier ministre ou décision du comité de sélection) jusqu'au terme pourront être financées par la Subvention. Pour la phase 2 de l'AMI, le calendrier devrait se situer en septembre.
      Excellente journée.

      4 mai 2021 18:23 (heure de Paris)

  • Lorsque le dossier demande le nombre d'ETP dédiés à l'établissement de services, faut-il comprendre qu'il est demandé de totaliser le nombre d'heures de l'ensemble des intervenants sur le projet EDS pour aboutir à un total en ETP ?

    19 avril 2021 11:43 (heure de Paris)

    • Réponse:

      Bonjour. Non, l'idée est vraiment de donner à voir aux membres du jury seulement le nombre et les profils des ETP permanents qui seraient mobilisés dans l'EDS et entièrement dédiés à une ou plusieurs missions (l'animation, la médiation, la surveillance, etc.). N'ont donc pas être pris en compte les intervenants ponctuels, réguliers ou pas, prévus dans le cadre de la programmation de l'EDS. Excellente journée

      19 avril 2021 16:14 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je suis Directeur délégué au formations dans un EPLE. L'EPLE peut il porter le projet ou est seul le rectorat ou la collectivité territoriale peuvent le faire?
    Merci par avance

    14 avril 2021 13:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Seule une collectivité, un rectorat ou un autre service de l'Etat peut être porteur d'un projet d'établissement de services et recevoir les subventions PIA associées. Un EPLE ne peut pas être le porteur de projet.
      Excellente journée

      19 avril 2021 11:24 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Quelle est la date de début d'éligibilité des dépenses? Sera-t-il possible de valoriser des dépenses antérieures à la date de sélection du projet (si le projet est sélectionné bien sûr)?
    Merci

    9 avril 2021 16:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Il ne sera pas possible de valoriser des dépenses antérieures à la date de sélection du projet, formalisée par la décision du comité de pilotage ainsi que la décision du premier ministre validant la sélection. Excellente journée !

      12 avril 2021 12:40 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    nous avons bien pris note du report de la date butoir de dépôt au 7 juin 2021. Pouvez-vous nous confirmer qu'aucune autre démarche de signalement préalable des porteurs auprès de vos services n'est à effectuer avant la date limite initialement prévue (23 avril) ?
    Merci d'avance pour votre réponse.
    Cordialement,

    8 avril 2021 08:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      : Bonjour, Nous vous confirmons qu'aucune démarche de signalement n'est à effectuer en amont du 7 juin. Excellente journée !

      12 avril 2021 12:40 (heure de Paris)

  • Le rapport du jury de la 1ère phase de sélection de l'AMI Etablissements de services est accessible ci-dessous.

    1 avril 2021 19:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Excellente journée à toutes et à tous.

      1 avril 2021 19:29 (heure de Paris)

      (PDF, 294 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Concernant le partenariat entre le porteur et l'association, est- ce possible de cumuler des financements du porteur ( a hauteur de 60% comme présenté) et que l'association partenaire trouve elle même d'autres financements ?
    Ou seul le porteur doit être en charge du montage du budget prévisionnel et de sa gestion ?
    Je m'explique: - le porteur 60% du budget prévisionnel global
    - l'association partenaire: 40 % du reste du budget prévisionnel global

    Dans l'espoir d'être claire dans ma demande de renseignements, veuillez recevoir mes chaleureuses salutations. Bien cordialement, Mme Szymanski directrice de l'ECAU.

    25 mars 2021 17:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, des partenaires peuvent tout à fait abonder le budget prévisionnel du projet. Nous vous rappelons également que la part minimale des porteurs doit être de 40 % conformément au cahier des charges mais que le comité de sélection a souligné, dans son rapport relatif à la première phase de l'appel à manifestation d'intérêt, qu'une part supérieure, visant un équilibre des apports du PIA et des porteurs, serait appréciée par le comité au regard de l'engagement qu'il témoignerait et du gage qu'il constituerait pour la pérennité du projet au-delà des 5 ans.

      1 avril 2021 19:21 (heure de Paris)

  • bonjour

    je représente une association de prévention spécialisée financée par le conseil départementale du Nord qui collabore de manière conventionnée avec 12 établissements scolaire du second degré sur le département ( Roubaix, Hautmont, Jeumont , Louvroil, Feignies, Aulnoye-Aymeries et Fourmies)

    a Roubaix cette collaboration a abouti sur la mise en œuvre avec 4 établissements d'un Service d'Accueil des Collégiens en Exclusion gérer par notre association.
    Ce dispositif qui est en lien avec l'inspection académique sur le volet réaffectation est cofinancé par le Département et les services de l'Etat et la ville de Roubaix dans le cadre des cités éducatives. celui-ci doit être conforté pour la rentrée 2021

    Nous souhaitons donc émarger à cet appel à manifestation d'intérêt.
    Aussi, au regard du cahier des charges, il semblerai que seul les services de l'Etat ou collectivités peuvent y prétendent
    Mais néanmoins : est-ce que en tant qu'association conventionnée avec des structure de l'éducation nationale nous pouvons nous positionner sachant que ce même type de service est en cours de mise en œuvre sur le territoire du Val de Sambre pour la rentrée 2021?

    http://aep-asso.fr/index.php/actualites/item/257-le-s-a-ce-prend-de-l-essor

    Bien à vous

    26 mars 2021 11:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Seule une collectivité, un rectorat ou un autre service de l'Etat peut être porteur d'un projet d'établissement de services et recevoir les subventions PIA associées. Par ailleurs, un établissement de services propose une offre de services variés qui ne peuvent se limiter à l'accueil de collégiens en exclusion.


      1 avril 2021 19:21 (heure de Paris)

  • le Département du pas de Calais accompagne la commune de FRESSIN sur un projet d'école innovante en milieu rural avec la mise en place d'un FABLAB situé à l'intérieur de l'école qui sera également ouvert aux habitants, jeunes et autres écoles du territoire ainsi que le collège. Ce lieu servira également de lieu de formation sur le numérique pour les enseignants. Il est également prévu la mise en place de classes flexibles avec une nouvelle pédagogie scolaire. La construction du bâtiment doit commencer en nov/déc 2021 A ce titre, je voulais savoir si ce projet pouvait rentrer dans cet appel à manifestation.
    Par avance, je vous en remercie.

    18 mars 2021 11:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, l'ouverture de l'établissement de services doit avoir lieu au cours de l'année scolaire 2021-2022 comme précisé dans le cahier des charges. Selon la durée des travaux, votre projet peut rentrer ou non dans les conditions requises. Un établissement de services propose, par ailleurs, une offre de services variés qui ne peuvent se limiter pas à de seules actions pédagogiques. De plus, . l'établissement de service est nécessairement. sis dans un établissement public local d'enseignement (EPLE) ou d'un autre établissement de niveau secondaire public

      1 avril 2021 19:21 (heure de Paris)

  • Bonjour, un établissement d'enseignement supérieur du ministère de l'agriculture peut-il déposer un projet qui porterait sur une offre de formation continue ?

    9 février 2021 20:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, un établissement de services est nécessairement sis dans un établissement public local d'enseignement (EPLE) ou d'un autre établissement de niveau secondaire public. Il offre, par définition, une offre de services variés. Seule une collectivité, un rectorat ou un autre service de l'Etat, comme la DRAAF, peut, par ailleurs, en être porteur. Enfin, conformément au droit de la concurrence les objectifs des établissements de services en matière d'apprentissage ou de formation continue doivent se limiter exclusivement à de l'information ou relever d'une mission de service public

      1 avril 2021 19:21 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    J'ai une question concernant les partenaires. Est-ce que les établissements de service peuvent-être promus par le rectorat, à travers les idées et les services de gestion d'un partenaire privé comme une entreprise sociale ou autre acteur privé (auto-entreprise etc) ? Le partenaire privé serait alors le proposant, gestionnaire et acteur principal de l'établissement de service, au nom de, avec l'accord de, et missionné par le rectorat, qui en serait le porteur de projet ?

    Autre question, les partenariats doivent-ils être totalement établis avant la date du dépôt ou d'autres partenariats peuvent-ils être établis à la suite d'une candidature retenue, qui aidera certainement encore plus à l'engagement ?

    Merci de votre réponse.
    Cordialement.


    15 février 2021 18:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, le porteur de projet doit être le rectorat, qui doit déposer le dossier et porter la responsabilité de la candidature. L'établissement de service est nécessairement. sis dans un établissement public local d'enseignement (EPLE) ou d'un autre établissement de niveau secondaire public Un accord de partenariat avec un acteur privé pour l'opérationnalisation du projet est possible mais doit rester compatible avec l'objectif de pérennisation de l'établissement de services au-delà du financement du PIA.. L'accord de partenariat doit être établi avant le conventionnement avec la Caisse des dépôts qui à lieu dans les semaines suivants l'annonce des résultats de la sélection. Cet accord de partenariat se matérialise via la signature d'une convention, à laquelle des avenants pourront être apportés si besoin à la suite de la candidature.

      1 avril 2021 19:21 (heure de Paris)

  • Excusez-moi de vous déranger, mais cette question porte sur les modalités de financement. La dotation est bien sur 5 ans ? Son montant alloué peut être compris entre 150 000€ et 450 000€, par an aussi? Ou faut il diviser en 5 le montant de l'allocation pour l'étaler sur 5 ans ? Bien cordialement, mme Szymanski, directrice de l'ECAU.

    25 mars 2021 17:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, la dotation allouée permet bien le cofinancement d'un projet pour une durée de 5 ans. La fourchette entre 150 000 et 450 000€ indiquée dans l'AMI a une valeur seulement indicative et ne constitue ni un plancher ni un plafond, elle s'entend sur la durée du cofinancement, soit 5 années, et non par an.
      Nous vous rappelons également que la part minimale des porteurs doit être de 40 % conformément au cahier des charges mais que le comité de sélection a souligné, dans son rapport relatif à la première phase de l'appel à manifestation d'intérêt, qu'une part supérieure, visant un équilibre des apports du PIA et des porteurs, serait appréciée par le comité au regard de l'engagement qu'il témoignerait et du gage qu'il constituerait pour la pérennité du projet au-delà des 5 ans.

      1 avril 2021 19:21 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Notre projet concerne pluqieurs établissements publics locaux de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole EPLEFPA qui souhaitent être établissements de service en lien avec différents partenaires et acteurs dont des établissements et services de l'Education nationale.
    Ma question :
    actuellement c'est la Direction régionale de l'agriculture DRAAF dépendant du Ministère de l'agriculture qui accompagne la démarche.
    Il n'est pas possible ni pertinent que la DRAAF dépose le dossier notamment pour des questions de gestion budgétaire.
    Est-ce qu'un réseau d'établissements publics agricoles, sous statut de complexe de l'enseignement agricole peut être le porteur ?
    Ce réseau est présidé par le chef de service de la DRAAF, lui-même représentant la directrice régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dépendant du Ministère de l'agriculture
    Ce réseau est régi par le décret 81-418 du 23 avril 1981 avec un Comité d'orientation et de coordination qui gère et décide des activités de ce réseau. Le siège est un EPLEFPA de la région (qui ne sera d'ailleurs pas un des établissements de service) sur lequel sont passées toutes les opérations comptables.
    Les dépenses et recettes du réseau sont réalisées avec un service à comptabilité distincte dans l'EPLEFPA.
    Ces opérations budgétaires sont réalisées par l'Agent comptable public, qui n'est pas dans l'EPL et ne dépend pas de l'EPLEFPA.
    Je reste à votre disposition et peut donner d'autres informations encore plus précises mais qui ne serviront pas à mon avis les autres candidats.
    Cordialement

    23 février 2021 12:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Seul un service de l'Etat peut porter le projet, dans votre cas la DRAAF. Le réseau d'établissements publics agricoles que vous mentionnez ne peut pas être le porteur.

      1 avril 2021 19:21 (heure de Paris)

  • INFORMATION IMPORTANTE DE LA CDC : la plateforme indiquait une date de clôture au 29/01/2021 et indique maintenant la date du 23/04/2021. Qu'en est-il ?

    29 janvier 2021 12:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      En effet, la date de clôture des candidatures pour le processus de sélection court (dossier complet à déposer pour une ouverture à la rentrée scolaire de septembre 2021) et pour la première phase du processus de sélection en deux phases (dossier léger à déposer pour l'obtention de crédit d'ingénierie) était au 29/01/2021.
      Cette première phase étant maintenant clôturée, nous avons mis à jour la date de clôture de l'appel à manifestation d'intérêt au 23/04/2021, date correspondant à la clôture de la deuxième phase de sélection. Ce changement de date ne remet donc pas en cause la date du 29/01 janvier pour la première phase de présélection.

      29 janvier 2021 12:10 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Pouvons-nous candidater pendant la phase 2 avec la deadline de fin avril si nous n'avons pas déposé de dossier en phase 1 ?

    Merci.

    29 janvier 2021 11:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Oui cela est possible. il est à noter que seuls les dossiers complets pourront être déposés (et non les dossiers de demande de crédits d'ingénierie)
      Cordialement,

      29 janvier 2021 11:13 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    je n'arrive pas à déposer le dossier rencontrant un problème sur la plateforme, merci de votre aide
    Mickael Cabbeke 0635217666

    29 janvier 2021 08:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, si des difficultés techniques sont rencontrées, nous vous invitons à contacter le service support de la plateforme Achat Public
      Tel : +33 (0)892 23 21 20
      ou par email : support-entreprises@achatpublic.com
      Nous restons à disposition si besoin

      29 janvier 2021 09:43 (heure de Paris)

  • URGENT - Pour faire suite à votre réponse du 21 janvier 2021 17:32, précision apportée concernant notre projet : la plateforme jeunesse serait mitoyenne au Collège (faute d'espaces suffisants dans le collège), avec un accès direct dans le collège et un accès distinct vers l'extérieur. Ce projet ente-t-il dans l'appel à projet? Cordialement

    22 janvier 2021 11:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      A la lumière de ces précisions, en effet, l'établissement de services auquel vous faites référence semble correspondre aux critères présentés dans le cahier des charges

      22 janvier 2021 16:20 (heure de Paris)

  • Y'a t-il une trame de dossier pour le dépôt en phase 1 (dossier de 3 pages)?
    Comment transmettre ce dossier?
    Il est indiqué sur la plate forme la date limite du 29 janvier pour le dépôt de dossier quand est-il pour les dossiers directement déposés en phase 2.

    13 janvier 2021 10:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les dossiers de réponse doivent être postés directement sur la plateforme. ll n'y a pas de dossier de réponse pour les dossiers de demande de crédit d'ingénierie (dossier de 3 pages). La trame présentée dans le cahier des charges doit être respectée (partie 5.2.1).
      En effet, la plateforme indique la date du 29 janvier, qui correspond à la date limite de dépôts de dossiers complets pour les établissements de services ambitionnant une ouverture dès la rentrée scolaire de septembre 2021 et pour les candidats sollicitant des crédits d'ingénierie pour affiner leur projet en vue d'un dépôt de candidature le 23 avril.

      21 janvier 2021 17:32 (heure de Paris)


  • Bonjour,
    notre collectivité est engagée dans un projet de PlateForme Jeunesse incluant le Collège, la CAF, la Mission Locale, l'association MJC. Les objectifs sont de :
    - favoriser le repérage, l'accompagnement et l'insertion des jeunes, pour valoriser les initiatives et les engagements individuels et collectifs (animation par une équipe multi-structures et pluridisciplinaire)
    -Accueillir, accompagner et orienter les jeunes dans l'ensemble de leurs démarches de vie sociale et d'orientation pré-professionnelle, puis d'autonomie par la formation, le logement, la mobilité et l'emploi.
    A ce jour, ce projet devrait se composer de 2 entités reliées entre elles : lieu accolé au collège, à proximité immédiate (car le bâtiment dédié ne permet pas un accès extérieur indépendant), lieu à proximité pour organiser des permanences Mission Locale, psy, santé, PIJ...
    Aussi, au vu de l'appel à projet:
    - un projet de création de lieu à proximité du collège, juste devant (mais pas dans l'enceinte faute de places suffisantes) peut-il correspondre aux attendus?
    - la présentation du projet global (1 lieu accolé au collège + 1 lieu de permanences et d'accueil des partenaires à proximité du collège) qui a du sens sur notre territoire, pour tous les partenaires, peut-elle entrer dans l'appel à projet?
    - l'acquisition nécessaire de modulaires (car l'aménagement de l'ancien n'est pas envisageable, faute de place suffisante) est-elle prise en charge dans le cadre de l'appel à projet?
    En vous remerciant pour vos réponses rapides,
    Cordialement
    Marie-Laure Déjean

    11 janvier 2021 13:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La location ou l'achat d'un modulaire qui constituerait une partie de l'Etablissement de services peut être considéré comme une dépense éligible, dans l'hypothèse où ce modulaire répondrait aux critères précisés dans le cahier des charges, or le projet auquel vous faites référence place l'établissement de service à l'extérieur du collège et n'est donc pas éligible.

      21 janvier 2021 17:32 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pour le porteur du projet, y-a-t-il des frais de gestion de prévu ? Si oui, sur quelle base sont-ils calculés ?
    En vous remerciant,
    Cordialement

    19 janvier 2021 11:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Si ces dépenses de gestion sont directement liées au projet et relève de l'affectation de ressources humaines, elles sont éligibles comme mentionné dans le cahier des parties (partie 2.5). Le calcul sur une base forfaitaire est possible si il est justifiée.

      21 janvier 2021 17:32 (heure de Paris)

  • Est-ce qu'un centre AFPA peut être partenaire d'un établissement de services ? Le cas échéant, pourrait-il en accueillir un dans ses murs ?

    8 janvier 2021 16:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Un centre AFPA peut être partenaire d'un établissement de services et contribuer à son offre : les actions qu'il pourrait y développer ne pourraient, cependant, pas plus que celles d'aucun autre partenaire, participer du champ concurrentiel des marchés de l'apprentissage et de la formation continue et devraient porter sur des objectifs d'information ou relever d'une mission de service public. En tout état de cause, un centre AFPA ne peut héberger un établissement de service, seuls un établissement public local d'enseignement (EPLE) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou un établissement de niveau secondaire d'un autre ministère pouvant y prétendre.
      Les centres AFPA qui souhaitent avoir connaissance des projets d'établissements de service proches d'eux peuvent s'adresser au secrétariat général de l'académie dans laquelle ils sont implantés.

      8 janvier 2021 16:03 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans le projet que nous allons déposer, deux personnels titulaires de l'Éducation nationale et un personnel contractuel vont intervenir pour animer le lieu. Peut-on valoriser ces postes dans le budget prévisionnel ?

    9 décembre 2020 11:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les dépenses de personnel prises en compte au titre de la subvention PIA ne concernent que les personnels affectés directement au Projet.
      Ces dépenses sont décaissées par le Bénéficiaire ; elles sont nécessaires à la réalisation du Projet.
      Les dépenses de personnel imputées sur le budget de l'Etat, des collectivités territoriales, ou des établissements publics ne doivent pas être comptabilisées si les personnels contribuent au projet dans l'exercice normal de leurs fonctions.
      Néanmoins, ces dépenses peuvent être valorisées dans le budget global dans le cadre de l'apport des partenaires.

      Si ces personnels contribuent à l'action en sus de leur service normal, alors, ils peuvent bénéficier d'une rémunération de la part de leur employeur, après autorisation de leur employeur, dans le respect des règles relatives au cumul de rémunérations et des règles juridiques applicables au Bénéficiaire considéré.

      Sont compris dans les dépenses de personnel :
      • les salaires y compris primes et indemnités ;
      • les charges sociales afférentes (cotisations sociales patronales et salariales) ;
      • les indemnités de stage ;
      • les prestations sociales obligatoires.

      8 janvier 2021 12:30 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Peut-on valoriser dans le budget des personnels mis à disposition pour la structure ?

    11 décembre 2020 13:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Dans le cahier des charges, il est précisé que les dépenses concernant l'affectation de ressources humaines au projet (heures complémentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel dédié) constituent des dépenses éligibles.

      Ces dépenses de personnel prises en compte au titre de la subvention PIA ne concernent que les personnels affectés directement au Projet. Les dépenses de personnel imputées sur le budget de l'Etat, des collectivités territoriales, ou des établissements publics ne doivent pas être comptabilisées si les personnels contribuent au projet dans l'exercice normal de leurs fonctions. En revanche, ces dépenses peuvent être valorisées dans le budget global dans le cadre de l'apport des partenaires.

      8 janvier 2021 12:30 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-ce que le projet peut être porté par une collectivité en partenariat avec des association, et est-ce qu'il est envisageable dans la prise en charge de frais d'équipement l'achat de structures modulaires type containers aménagés, Algeco ? Merci

    16 décembre 2020 16:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le projet peut tout à fait être porté par une collectivité en partenariat avec des associations. A noter que les associations peuvent être partenaires du projet mais pas directement porteurs, le portage étant réservé aux collectivités territoriales, recteurs et autres services de l'Etat.
      La location ou l'achat d'un algeco qui constituerait une partie de l'Etablissement de services peut être considéré comme une dépense éligible, dans l'hypothèse où cet Algeco répondrait aux critères précisés dans le cahier des charges (accès directe depuis l'extérieur notamment). La subvention PIA n'a pas vocation à financer la construction d'un nouvel espace, mais le financement d''aménagement de locaux existants est possible.

      8 janvier 2021 12:30 (heure de Paris)

  • Pourriez-vous poster le compte-rendu des séances de présentation de l'appel à manifestation d'intérêt ?

    23 décembre 2020 17:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous trouverez ci-joint le compte-rendu des deux présentations, qui se sont tenues le 20 novembre et le 8 décembre, en présence notamment du SGPI, de la DGESCO et de la Caisse des dépôts

      23 décembre 2020 17:33 (heure de Paris)

      (PDF, 315 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    je voudrais savoir si cet appel est compatible avec une demande de mise en œuvre de cité éducative ?
    cordialement
    Ph. Vanzetti

    23 novembre 2020 17:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les finalités des Cités éducatives et des Etablissements de service peuvent se rejoindre en ce sens que ce sont deux dispositifs qui renforcent la transversalité et l'alliance des acteurs. Mais leurs champs sont différents.
      Les Cités éducatives ont un fondement et une dimension d'abord pédagogiques et sont centrées sur les élèves, en plaçant l'école au centre du dispositif : elles ont surtout pour objectif, en faisant travailler ensemble les différents acteurs, de conjuguer les différents temps de l'élève, le temps pédagogique, le temps périscolaire et le temps extrascolaire.
      Les Etablissements de service, eux, embrassent plus large à la fois en s'adressant à tous les territoires et en s'adressant aussi à des publics beaucoup plus variés (élèves certes mais aussi jeunes, familles, adultes, agents de l'éducation nationale, usagers, etc...) auxquels ils ont vocation à offrir directement des services pour les accompagner, services qui ont une forte dimension interministérielle.
      S'il est tenu compte de cette spécificité des Etablissements de service et si, de façon générale, il est répondu aux attendus présentés dans le cahier des charges de l'AMI « Etablissements de services » , notamment vis-à-vis de l'espace d'accueil (au sein d'un EPLE ou d'un établissement secondaire public d'un autre ministère que celui de l'éducation nationale, il doit être ouvert et ergonomique, adapté à la mixité des publics et d'un accès autonome, direct et identifiable depuis l'extérieur, bénéficiant d'horaires élargis), alors un établissement de services peut prendre place au sein d'un des établissements membres d'une Cité éducative. Les services offerts par une Cité éducative peuvent éventuellement compléter et enrichir le bouquet de services d'un Etablissement de service (mais ils ne peuvent constituer ce bouquet à eux-seuls).

      9 décembre 2020 10:40 (heure de Paris)

  • Les établissements de service peuvent-ils intégrer dans le budget prévisionnel qui est demandé des ressources provenant de subventions publiques versées au titre d'un autre dispositif ?

    9 décembre 2020 10:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le porteur et les partenaires d'un établissement de service ont l'obligation de proposer un projet cofinancé par des tierces parties publiques et, le cas échéant, privées et ce à hauteur de 40% du budget prévisionnel (point 2.4.3 du cahier des charges). Les établissements de service peuvent donc intégrer dans le budget prévisionnel des ressources provenant de subventions publiques versées au titre d'un autre dispositif, à l'exception de ressources provenant du PIA correspondant à une autre action.

      9 décembre 2020 10:40 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Un GIP peut-il être le porteur de projet?
    Merci

    27 novembre 2020 13:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Un GIP déjà existant, relevant d'un des porteurs possibles (c'est-à-dire collectivités territoriales, recteurs ou autres services de l'Etat) peut être porteur d'un projet "Etablissement de services".
      A titre d'exemple, les GIP FCIP (Formation Continuité Insertion Professionnelle GIP académique) peuvent être porteur d'un projet Etablissement de services.

      9 décembre 2020 10:40 (heure de Paris)

  • bonjour
    cet appel à manifestation est-il réservé aux établissements publics ou peut-il être ouvert aux établissements scolaires privés sous contrat d’association avec le Ministère de l'agriculture (enseignement agricole privé)?

    20 novembre 2020 09:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme indiqué page 3 de l'AMI, celui-ci est ouvert aux seuls établissements publics locaux d'enseignement (EPLE : collèges et lycées) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) ou autres établissements de niveau secondaire publics.

      27 novembre 2020 13:32 (heure de Paris)

  • bonjour est-ce que l'appel est ouvert aux musées d'éducation à la science par exemple ou bien le porteur doit exclusivement être un établissement scolaire ?

    19 novembre 2020 13:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme indiqué au point 2.2 de l'AMI, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ne peuvent pas être « porteurs » d'un l'établissement de services : seuls peuvent l'être les collectivités territoriales et leurs groupements, les rectorats et les autres services de l'Etat (au sens de services déconcentrés). Un musée ne peut donc être porteur d'un AMI.
      En revanche, si un musée a dans son objet des missions relevant de l'éducation, de la formation et de la jeunesse il peut être « partenaire » d'un établissement de service et, donc, contribuer à l'offre de service qui sera proposée au sein de l'EPLE qui accueillera l'établissement de services.

      27 novembre 2020 13:32 (heure de Paris)

  • Possibilité pour un établissement relevant du Ministère de l'Agriculture de déposer un dossier ?

    21 novembre 2020 20:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme indiqué p. 3 de l'AMI, celui-ci est ouvert aux établissements publics locaux d'enseignement publics (collèges et lycées) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et aux autres établissements secondaires publics. Un établissement public relevant du ministère de l'alimentation et de l'agriculture peut donc être établissement de service. S'il en a le projet, il convient qu'il se rapproche de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et du rectorat d'académie. Il est rappelé que seuls peuvent être porteurs les collectivités territoriales, rectorats, et autres services de l'Etat (comme la DRAAF par exemple).

      27 novembre 2020 13:32 (heure de Paris)

  • Est ce qu'un établissement privé peut répondre à cet appel à manifestation d'intérêt ?

    21 novembre 2020 20:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme indiqué page 3 de l'AMI, celui-ci est ouvert aux seuls établissements publics locaux d'enseignement (EPLE : collèges et lycées) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) ou autres établissements de niveau secondaire publics. Un établissement privé ne peut donc être un établissement de service.

      27 novembre 2020 13:32 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    notre collectivité à un projet qui s'inscrit parfaitement dans cet appel à projet. Cependant, si le projet doit absolument êtres dans les locaux d'un établissement (collège lycées) cela ne va pas être possible pour nous. Nous souhaitons créer un établissement qui se situerait entre les deux collèges où se rendent les enfants de notre territoire, sur une autre commune. Notre projet peut il s'inscrire dans cette appel à projet?
    merci de votre réponse

    23 novembre 2020 09:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      En effet, comme vous le précisez dans votre question, nous vous confirmons que les établissements de services doivent se situer dans des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE : collèges et lycées) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) ou dans d'autres établissements de niveau secondaire publics. Il ne semble donc pas que votre projet réponde à ce critère.
      En revanche, une réponse conjointe associant plusieurs EPLE conjuguant leurs engagements pour offrir un bouquet de services mutualisés est tout à fait éligible, l'établissement de services s'installant physiquement dans l'un d'entre eux.

      27 novembre 2020 13:32 (heure de Paris)

  • Bonjour, je souhaiterais savoir si les établissements de type "Centre de formation aux métiers" sont éligibles à cet AMI. Merci

    20 novembre 2020 09:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les « Centres de formation aux métiers » ne peuvent être porteurs d'un établissement de services, le portage étant réservé aux collectivités territoriales, recteurs et autres services de l'Etat. Ils ne peuvent pas non plus être des établissements de services ; en effet il ne s'agit pas d'EPLE, établissement scolaire d'enseignement secondaire public.
      En revanche, une chambre des métiers ou un centre de formation peut être partenaire du projet.

      27 novembre 2020 13:32 (heure de Paris)

Il y a 2 question(s) en attente