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Appel à manifestation d'intérêt - Plan Innovation Outre-Mer

Date limite (heure de Paris)

30 Déc. 2020 12 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Plan d'innovation Outre-Mer
  • Référence : AMI PIOM
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à manifestation d'intérêt
  • Lieu d'exécution : 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - Ile de la Réunion 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 976 - Mayotte 984 - Terres australes et antarctiques 986 - Wallis et Futuna 987 - Polynésie Française 988 - Nouvelle-Calédonie
  • Description : L'objet de l'action PIA « Plan innovation outre-mer » est d'identifier, de sélectionner et d'accompagner des projets innovants dans les territoires d'outre-mer susceptibles d'avoir un impact fort tant social, environnemental, qu'en matière de développement économique local et tenant compte des spécificités du territoire. L'AMI place l'innovation qu'elle soit technique, sociale ou organisationnelle, au cœur de la transformation des territoires, ainsi, il s'agit de soutenir les projets dans de nombreux domaines, notamment celui de la formation et l'insertion professionnelle, de l'adaptation au changement climatique et environnementaux, de la santé et de la qualité de vie, de la transition énergétique, de la transformation numérique...
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 13 mars 2020 12:40 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 30 décembre 2020 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 18 décembre 2020 12:00 (heure de Paris)

Avis

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Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Appel à manifestation d'intérêt - Plan Innovation Outre-Mer

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    Question d'ordre pratique.
    - Sans signature électronique, nous souhaitons envoyer notre dossier numérisé via la plateforme dédiée. Puis envoyer le dossier en version papier avec les signatures.
    - Est ce que cela porte à conséquence si le dossier numérisé est déposé avant la date butoir et que la version papier signée arrive après le 30 décembre?

    Merci d'avance pour votre réponse.

    17 décembre 2020 12:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Lors du dépôt sur achat public la plateforme vérifie si les documents sont signée électroniquement.

      Si ce n'est pas le cas, nous invitons les candidats a envoyer un version papier avec les documents originaux signés à la CDC (c'est indiqué dans le cahier des charges de mémoire).

      Donc pour répondre à la question du candidat. La date que nous prenons en compte c'est le dépôt électronique, le dépôt papier peut donc être postérieur au dépôt électronique sur achat public.

      17 décembre 2020 14:45 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    confirmez vous qu'une entreprise disposant d'un siège ne métropole mais avec un établissement (et donc une implantation) outre-mer peut porter le projet ? Merci

    17 décembre 2020 10:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour,
      art 2.1 et 2.2 du cahier des charges :
      Le chef de file unique (ou structure porteuse) qui contractualisera avec l'Opérateur devra disposer d'une implantation ultramarine, au sein du territoire concerné. Une attention particulière sera portée à la gouvernance et à la capacité du candidat à porter et gérer le projet innovant dans la durée

      17 décembre 2020 12:09 (heure de Paris)

  • quelle est la date limite pour poser une question ?

    16 décembre 2020 17:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous prenons en compte les questions nous parvenant avant le vendredi 18 décembre midi et nous engageons à y répondre dans l'après midi.

      16 décembre 2020 17:46 (heure de Paris)

  • Pour répondre à cet AMI, il est indispensable de fournir une "Lettre d'accompagnement du Préfet ou représentant de l'Etat dans le Territoire concerné (format libre)". je ne sais pas quel service peut délivrer ce type de lettre, ou quelle démarche doit-on entreprendre pour obtenir cette lettre?

    16 décembre 2020 16:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour
      pui ce courrier d'accompagnement du Préfet ou représentant de l'Etat est indispensable.

      16 décembre 2020 17:14 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    L'annexe financière est elle à rendre pour le 31 Décembre ? Qu'entendez vous par "action" ? S'agit il d'un lot ?
    Cordialement,

    20 novembre 2020 14:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au 30 décembre 2020 (12H heure de paris).
      Nous vous conseillons de déposer votre réponse bien avant l'heure limite.
      Votre candidature décrit votre Projet. Ce Projet est décomposé en Actions.

      16 décembre 2020 16:00 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Si le projet comprend une construction ou de la réhabilitation de bâtiment (pour la réalisation de laboratoires d'essais du projet), les études préalables (programmation, études techniques, conception) sont-elles éligibles au financement de l'ingénierie ?

    3 décembre 2020 13:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le dispositif a pour objectif de soutenir plusieurs types d'innovation, innovation sociale, organisationnelle ou technologique, qu'elle soit incrémentale ou de rupture. Il convient de démontrer en quoi le projet représente une réelle innovation sociale ou organisationnelle et de quelle manière ils embrassent la dimension « recherche ». Des projets à forte valeur ajoutée sont recherchés. Les financements alloués devront permettre d'approfondir les axes d'innovation et la faisabilité du projet.

      16 décembre 2020 16:00 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Le réglement financier indique que les frais généraux et les frais de personnel sont plafonnés à 33 % du Financement PIA. Cette règle vaut-elle uniquement pour la phase d'ingénierie ou également pour la phase projet ?
    Par ailleurs, pourriez-vous nous confirmer qu'au sein de la phase d'ingénierie, les prestations de conseil externalisées n'entrent pas dans la catégorie des dépenses de personnel ?

    8 décembre 2020 08:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'objet principal du financement durant la phase de l'appel à manifestations d'intérêt étant l'ingénierie de projet, les différentes catégories d'études d'ingénierie éligibles au financement PIA sont :
      - Technique ;
      - Juridique ;
      - Financière ;
      - Stratégique (benchmarking) ;
      - Assistance opérationnelle à la conduite du Projet.

      Le candidat exposera son besoin d'ingénierie pour cette phase d'AMI
      Durant la phase d'AMI, les frais généraux et les frais de personnel sont plafonnés à 33 % du Financement PIA.ils ne se confondent pas avec les prestations d'ingénierie.
      La nature des frais généraux est rappelé à l'article 3.2 du règlement financier.

      16 décembre 2020 16:00 (heure de Paris)

  • Bonjour, le réglement financier décrit une annexe financière comportant 4 onglets. Cependant, le fichier excel Budget fourni dans le dossier de consultation comporte un seul onglet. Cette annexe financière constitue-t-elle un document à part ?

    24 novembre 2020 10:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      le DCE a été modifié pour corriger cette erreur

      16 décembre 2020 16:00 (heure de Paris)

  • Un porteur de projet peut-il déposer un dossier seul au stade de l'AMI et faire entrer des partenaires au stade de l'AAP

    20 novembre 2020 22:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les porteurs de projets proposés s'attacheront à associer des acteurs académiques (universités et organismes), des acteurs du monde socio-économique, ainsi que les collectivités territoriales compétentes sur le champ de l'innovation et du développement économique. Une attention particulière sera portée à la structure et la qualité de la gouvernance du projet dès le stade de l'AMI.
      Le groupement de partenaires présenté en phase AMI pourra évoluer au moment de votre réponse à l'AAP.

      16 décembre 2020 16:00 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Notre entité a été spécialement crée pour l'étude de faisabilité, et la mise en œuvre de projets tels que celui que nous souhaitons vous exposer. Est il envisageable de financer plus de 33% du montant en salaires et charges sociales dans ce cas présent ?
    Cordialement

    25 novembre 2020 09:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les frais généraux et les frais de personnel sont plafonnés à 33 % du Financement PIA

      16 décembre 2020 16:00 (heure de Paris)

  • Dans le RGF, il est fait mention en point 2.2 d'une annexe financière comprenant 4 onglets. Pourriez vous nous indiquer s'il vous plait quand et comment cette annexe nous sera communiquée ? Merci, cordialement

    30 novembre 2020 17:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il s'agissait d'une coquille, le document de consultation est désormais complet

      16 décembre 2020 16:00 (heure de Paris)

  • Bonjour, afin de bien remplir le tableau du budget, pouvez-vous nous préciser quel est le montant de subvention possible pour la phase AAP, c'est à dire, hors ingénierie ? Il est écrit page 4, §1.4 du cahier des charges que "Le financement du PIA est plafonné à 80% du coût du projet". Le coût du projet comprend-il la phase ingénierie ? Auquel cas il faut déduire les 100K€ des 80% pour la phase AAP? Merci d'avance pour votre réponse. Bonne journée.

    26 novembre 2020 17:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Lors de la phase d'AMI, le PIA pourra financer jusqu'à 80% pour un montant maximum de 100 000 € TTC.(cf art 1.4 du Cahier des charges). Le règlement financier ne traite que de la phase AMI.
      Les règles de financement de la phase AAP ne sont pas encore décrits.

      16 décembre 2020 16:00 (heure de Paris)

  • Bonjour, j'aimerais savoir si mon projet habitat durable et alimentation saine est éligible. J'ai prévu un partenariat avec un lycée enseignement technique, un architecte et un constructeur de maison à haute qualité environnementale pour la partie habitat durable connectée. Pour la partie alimentation saine, je prévois un jardin et un partenariat avec des formateurs en agriculture paysanne et en agrotransformation. Ce projet pilote sera duplicable sur le territoire de la Guadeloupe. Je vous remercie de votre réponse

    30 novembre 2020 14:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, nous vous invitons à nous contacter pour évoquer votre projet, . Sur les partenariats engagés, nous vous invitons à revoir les conditions précisées dans le cahier des charges sur les acteurs publics locaux souhaités dans les projets.

      16 décembre 2020 15:44 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans le document de soumission il est indiqué Maximum 10 pages pour la partie 2. Ce maximum concerne-t-il toute la partie DONT 2.1 (indicateurs) et 2.2 (phase ingénierie), ou bien uniquement la description du projet et du diagnostic (qui serait disons le 2.0) ?

    6 novembre 2020 12:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, dans la note de stratégie globale, il est vous proposé de présenter la vision stratégique du projet. Les 10 pages maximum concernent cette partie spécifique.

      16 décembre 2020 15:44 (heure de Paris)

  • Bonjour, j'aimerai savoir s'il est prévu un report de la Phase candidature AMI comme pour Appel à projets Campus Connecté, tiers lieux de proximité et poursuite d'études

    27 novembre 2020 07:20 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, il n'est pas prévu un report concernant la date limite de remise des offres.

      16 décembre 2020 15:44 (heure de Paris)

  • Bonjour. Pourriez-vous m'indiquer si la Collectivité de Saint-Martin (Antilles françaises) fait partie des "Territoires d'Industrie" et si une entreprise implantée sur cette ile peut soumissionner à cet AMI PIOM ? Vous remerciant par avance. Cordialement.

    19 novembre 2020 20:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La Collectivité de Saint-Martin faisant partie des territoires outre-mer, les acteurs locaux implantés sur Saint-Martin peuvent soumissionner à l'AMI PIOM. Pour ce qui relève du Programme Territoires d'Industrie, nous vous invitons a contacter directement les opérateurs en charge de ce programme.

      20 novembre 2020 14:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pour un projet transnational dans une ZNI, je souhaiterais savoir si une entité étrangère (hors UE, hors ZNI) en tant que partenaire du projet (donc non chef de file) peut recevoir directement du financement du PIA.
    Merci

    20 novembre 2020 01:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, une entité étrangère ne peut recevoir directement du financement du PIA. Pour rappel, les financements seront versés au chef de file garant de la bonne exécution des dépenses pour la mise en œuvre de l'ingénierie en phase AMI.

      20 novembre 2020 14:49 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    La DEAL locale (Guyane ou Guadeloupe) peut-elle être porteur de projet et représentant du collectif ? Peut-elle être aussi le seul acteur ultra-marin ?
    Merci

    16 octobre 2020 15:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, la DEAL pour des raisons de personnalité juridique, ne peut-être ni chef de file ni le seul partenaire ultra-marin du projet.

      13 novembre 2020 10:17 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je me permets de vous contacter au sujet des partenaires de projet à trouver, je comprends l'intérêt de sélectionner des universités afin de valider la validité de nos études, mais est il rédhibitoire de ne pas sélectionner de collectivité locale ? Pouvez vous m'éclairer sur le type de possibles partenaires ? Combien en faut il ? Doivent ils être impérativement d'origine outre mer ?
    Cordialement,

    13 novembre 2020 09:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, vous pouvez tout à fait associer des partenaires hors outre-mer mais pour rappel le chef de file doit être implanté en outre-mer. Les collectivités locales doivent pouvoir être associées au projet mais pour autant nous vous invitons à nous présenter votre projet pour pouvoir vous répondre plus en détail. L'ensemble des critères sur les partenariats sont précisés dans le cahier des charges.

      13 novembre 2020 10:09 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si une entreprise étrangère (hors UE) peut faire partie des partenaires du projet ? Cette entreprise serait inscrite dans le projet en tant que société commerciale (développeur de technologie innovante). Si cela est possible pourra-t-elle recevoir directement du financement du PIA?
    Qu'en serait-il pour une entreprise du Royaume-Uni ?
    Merci d'avance,

    28 octobre 2020 09:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'objet principal du PIA est de financer des projets nationaux sur le territoire national et en priorité pour des entités françaises, Il peut toutefois etre admis que des partenaires soient des entités étrangères notamment sur des projets avec une dimension transfrontalière s'ils sont sur le territoire national. .
      En tout état de cause, il n'est pour autant pas possible qu'une entité étrangère à fortiori implantée hors ZNI soit bénéficiaire directement du financement en sa qualité de chef de file.

      13 novembre 2020 10:09 (heure de Paris)

  • Bonjour, deux questions que nous nous posons concernant cet AMI.

    1) Un projet ayant déjà débuté peut-il entrer dans le cadre de cet AMI ? Plus spécifiquement, cet AMI prend-il en considération des phases d'ingénierie pour des projets dont une première partie aura déjà été mise en place au préalable (quelques mois) ou doit-il s'agir d'un projet tout à fait nouveau ?

    2) Sera-t-il possible d'accélérer le calendrier de la phase d'ingénierie afin de lancer le projet plus rapidement et d'obtenir un impact local plus tôt ?

    Merci d'avance pour votre retour

    19 octobre 2020 15:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le PIA a vocation à financer des projets nouveaux et donc non démarrés. Cela pourra éventuellement faire l'objet d'un examen lors de l'instruction afin de disposer de l'ensemble des informations nécessaire. L'aide PIA ne peut financer des dépenses antérieures à la future convention d'attribution de l'aide avec la CDC, voire de la décision du Premier ministre.

      13 novembre 2020 10:09 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous confirmez-vous que des projets innovants dans le domaine de la santé publique entrent dans le périmètre de l'AMI ?

    1 octobre 2020 01:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le champ de l'innovation dans le secteur de la santé publique peut être compris dans le périmètre de l'AMI/

      9 octobre 2020 19:32 (heure de Paris)

  • Bonjour, cet appel à manifestation d'intérêt est il toujours actif, et pouvons nous encore déposer des proposition jusqu'à la fin de l'année 2020 ?

    30 septembre 2020 16:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, la date limite pour déposer un dossier de candidature est le 30 décembre 2020.

      9 octobre 2020 19:32 (heure de Paris)

  • Le montant des crédits d'ingénierie peut-il couvrir une part de masse salariale du porteur de projet ?

    31 juillet 2020 14:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les crédits d'ingénierie n'ont pas vocation à financer de la masse salariale. A titre dérogatoire, ils pourront être envisagés si le porteur de projet démontre le caractère additionnel de l'activité dédiée au Plan Innovation Outre-Mer par rapport à son activité habituelle. En tout état de cause, il ne pourra pas financer le traitement d'un fonctionnaire.

      31 juillet 2020 14:14 (heure de Paris)

  • Le chef de file du consortium lors de la phase AMI est-il nécessairement le même lors de la soumission de la candidature à l'appel à projet (AAP) ?

    31 juillet 2020 14:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les porteurs de projets s'attacheront à associer des acteurs académiques (universités et organismes), des acteurs du monde socio-économique, ainsi que les collectivités territoriales compétentes sur le champ de l'innovation et du développement économique.
      La structure porteuse (ou chef de file) identifiée par le collectif d'acteur représente et assure le bon déroulement du projet dans sa phase AMI y compris l'ensemble des responsabilités juridiques liées à la contractualisation et mise en œuvre.
      Une attention particulière sera portée à la structure et la qualité de la gouvernance du projet dès le stade de l'AMI.

      31 juillet 2020 14:14 (heure de Paris)

  • Quand sera publié le Règlement Général et Financier (RGF)?

    31 juillet 2020 14:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le RGF sera publiée courant septembre. Ce document précisera la nature des justificatifs des dépenses et l'échéancier de versement de la subvention PIA (Phase AMI).

      31 juillet 2020 14:14 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-ce la formation secourisme rentre dans le cadre du cahier des charges (formations « certifiantes ») pour faire carrière dans le domaine du secours et du soin.
    Par avance merci
    Cordialement

    28 avril 2020 15:07 (heure de Paris)

    • Réponse:

      La formation et l'insertion professionnelle peuvent être un des axes du dispositif d'innovation. Toutefois votre question nous appelle à rappeler que le Candidat devra démontrer le caractère innovant de la formation ainsi que son impact social, environnemental et économique au niveau local. Des projets à forte valeur ajoutée sont souhaitables. (cf. section 1.2 du Cahier des charges). L'intégralité de la Candidature ne peut reposer sur ce seul énoncé de « formation secourisme »

      31 juillet 2020 14:12 (heure de Paris)

  • Le budget PIA « ingénierie » du projet est-il plafonné et à quelle hauteur devra-t-il être cofinancé ?

    31 juillet 2020 14:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Sur la base du budget prévisionnel proposé par le candidat, le PIA pourra financer jusqu'à 80% pour un montant maximum de 100 000 € TTC, charge au porteur de projet de présenter un plan de financement incluant les 20% minimum restant.
      Les 20% restant peuvent être financés par un acteur du secteur privé ou public. (cf section 3.1 du cahier des charges)

      31 juillet 2020 14:12 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    je souhaite déposer plusieurs projets, mais je n'arrive pas à ouvrir correctement le fichier (mon pc est récent).

    En effet, le fichier s'affiche dans un format illisible.

    je vous remercie de me retourner un document sous un format PDF, via mon adresse mail: katy.lebek@gmail.com pour que je puisse déposer mes projets.

    Cordialement

    Katy LEBEK

    22 juin 2020 16:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour pour ce pb technique veuillez contacter l'aide technique
      +33 (0)892 23 21 20
      ou par email :
      support-entreprises@achatpublic.com

      31 juillet 2020 14:12 (heure de Paris)

  • bonjour, j'ai posé 2 questions il y a plusieurs jours et je n'ai toujours pas recu de réponses
    les délais de traitement sont de combien de temps?
    vous en remerciant par avance

    25 mai 2020 06:20 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour nous répondons dans les 5 jours, suite à un pb d'administration de cette FAQ

      31 juillet 2020 14:12 (heure de Paris)

  • bonjour,
    est ce que dans les projets éligibles à l'AMI sont compris des projets qui visent à favoriser / accompagner l'innovation (ex: tiers lieux innovants), et donc des études pour aider à les concevoirs ? merci

    14 mai 2020 06:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le dispositif a pour objectif de soutenir plusieurs types d'innovation, innovation sociale, organisationnelle ou technologique, qu'elle soit incrémentale ou de rupture. Il convient de démontrer en quoi les tiers lieux représentent une réelle innovation sociale ou organisationnelle et de quelle manière ils embrassent la dimension « recherche ». Des projets à forte valeur ajoutée sont recherchés. Les lauréats de l'AMI pourront alors recevoir du financement pour approfondir les axes d'innovation et la faisabilité du projet.

      31 juillet 2020 14:12 (heure de Paris)

  • bonjour, le plafond de subvention à 100 K€ comprend il l'ensemble de la subvention pour 1 projet et ses fiches actions ? merci

    14 mai 2020 05:33 (heure de Paris)

    • Réponse:

      Oui, le candidat exposera son besoin d'ingénierie pour la totalité du projet - La subvention PIA lors de la phase AMI est plafonnée à 100 K€. (Cf. section 1.4 du Cahier des charges).

      31 juillet 2020 14:12 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Les associations peuvent-elles répondre à l'AMI?

    Merci

    28 avril 2020 09:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La gouvernance attendue des projets est décrite dans le paragraphe 2.2 du cahier des charges;

      31 juillet 2020 14:12 (heure de Paris)

  • L'objet du financement obtenu en première phase peut-il être une Assistance à maîtrise d'Ouvrage (AMO) stratégique en vue de répondre à la phase AAP ?

    31 juillet 2020 14:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt recevront une aide afin de financer la phase d'ingénierie du projet (ingénierie financière, juridique, faisabilité technique...) qui répond à des besoins déjà identifiés et de préciser ses axes d'innovation. Les objectifs du projet dans leurs grandes lignes devront être connus dès la phase de l'AMI afin que la phase d'ingénierie se concentre sur le projet lui-même et soit la plus pertinente possible. Si par AMO le candidat signifie vouloir approfondir les axes d'innovation, la faisabilité de son projet ou sa robustesse alors cela semble pertinent. Nous invitons le candidat à relire la section 1.4 du cahier des charges.

      31 juillet 2020 14:12 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    L'absence de numéro Siret est-il un frein pour répondre ? A Wallis et Futuna, les entreprises n'ont pour la plupart pas de numéro de SIRET.

    Bien cordialement,

    26 mars 2020 05:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, pour toute difficulté techniques liées à la plateforme, je vous remercie par avance de bien vouloir prendre l'attache du service support clients d'achat public disponible via les coordonnées suivantes : par téléphone au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support-entreprises@achatpublic.com

      1 avril 2020 15:49 (heure de Paris)

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