NOUVELLE-AQUITAINE - Appel à projets « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes (IFPAI) » - Volet régional

• Bonjour, quelle est la différence entre la date du clôture du 22 novembre vague 4 et la date de clôture du 31 décembre? devons-nous déposer les dossier avant le 22 novembre ou avant le 31 décembre sur la plateforme et par courrier?

  21 novembre 2022 17:15 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, nous avons deja répondu à cette question dans la FAQ. La date limite pour déposer votre dossier est le 22/11/2022 à 12h (demain). La date du 31/12/22 est une date administrative qui ne concerne pas les candidats

    21 novembre 2022 17:23 (heure de Paris)

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• Bonjour Dans le point 2 du dossier de candidature est écrit qu'il faut joindre : "la présentation du consortium et les lettres de mandats..." La présentation doit-elle être faite sur papier libre ou bien le champ réservé dans le document 4 (synthèse du projet/partenaires du consortium) suffit-il ? Bien cordialement.

  14 novembre 2022 17:31 (heure de Paris)

  • Réponse:
    bonjour,
    le champ réservé dans le document 4 est suffisant, nous avons besoin de connaitre les membres du consortium et sa comitologie. l'accord de consortium lui contient bien tous les éléments et il doit être joint au dossier(doc 3).
    ben à vous

    16 novembre 2022 13:36 (heure de Paris)

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• Bonjour, ce dispositif s'adresse-t-il aux ETI (Entreprises à Taille Intermédiaire - entre 250 et 5000 collaborateurs)? Merci à vous

  16 novembre 2022 13:30 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Le cahier des charges indique la liste des structures éligibles dans son article 2.1.a, dont les ETI. Bien à vous,

    16 novembre 2022 13:36 (heure de Paris)

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• Concernant l'annexe budgétaire, la part de cofinancement privé doit-elle nécessairement provenir d'un partenaire privé du consortium ? Ou peut-elle provenir d'un partenaire privé externe au consortium ? Si oui, est-ce que l'on peut valoriser du temps/homme d'une entreprise de l'écosystème externe au consortium, mais concernée par le projet, au titre d'apports en nature ?

  14 novembre 2022 16:07 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    la part de cofinancement privé ne doit nécessairement provenir d'un partenaire privé du consortium, elle peut donc provenir d'une entreprise privée extérieur au consortium. Elle peut valoriser valoriser du temps/homme au titre d'apports en nature; par contre, la valorisation qu'elle provienne d'un partenaire du consortium ou externe au consortium est toujours plafonnée à 30%.

    16 novembre 2022 13:36 (heure de Paris)

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• Bonjour. L'annexe 6 de la réponse à la consultation (déclaration PME) doit-elle être complétée également pour les associations? Merci. Bien cordialement

  14 novembre 2022 17:26 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    la notion de PME dans le droit européen n'est pas la même que celle couramment usitée en France. Les associations sont considérées comme une PME et à ce titre vous devez compléter l'annexe 6 déclaration PME.
    Bien à vous

    16 novembre 2022 13:36 (heure de Paris)

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• La constitution de cohortes tests pour les formations conçues rentre elle dans l'assiette de dépenses éligibles ? SI oui y a til une limite de nb d'apprenants ?

  2 novembre 2022 15:52 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il est possible de financer dans le cadre de l'IFPAI des cohortes de tests pour les formations, mais seules les dépenses nouvelles seront prises en charge (cf fin du paragraphe 2.1.d). Par cela on entend que les dépenses de communication, constitution de la cohorte de test, formation des formateurs pour la cohorte de test...peuvent être prises en charge, mais pas les coûts pour chaque personne formés.

    7 novembre 2022 10:21 (heure de Paris)

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• Le cahier des charges fait état d'un maximum de 60% de subventions de dépenses éligibles or le document PIA ing formation VF3 fait lui état de 50%. Quelle limite doit on prendre en compte pour le financement par la région des dépenses éligibles ?
  

  2 novembre 2022 15:47 (heure de Paris)

  • Réponse:
    bonjour,
    le cahier des charges au paragraphe 2.2 stipule: le financement de l'Etat et de la Région au titre du PIA intervient sous la forme de subventions pouvant atteindre au maximum 50% des dépenses éligibles du projet.

    7 novembre 2022 10:21 (heure de Paris)

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• Concernant la déclaration des aides publiques, est ce que cela doit concerner :
  -les subventions soldées uniquement dans les 2 dernières années et celle en cours,
  -les subventions en cours, avec acompte déjà versé,
  -les subventions en cours sans acompte versé ?
  
  

  20 octobre 2022 17:24 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Pour les déclarations d'aides publiques:
    - on se place sur les 3 dernières exercices fiscaux sachant que la période de 3 exercices fiscaux est calculée de manière glissante. La période doit donc comprendre l'exercice fiscal en cours, ainsi que les 2 exercices fiscaux précédents.
    - C'est la décision d'octroi qui compte, et pour la totalité, on réfléchit en engagement et non pas en versement.
    

    24 octobre 2022 12:04 (heure de Paris)

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• Bonsoir. Les dépenses prises en compte doivent-elles être postérieures à la décision d'octroie de la subvention ou peuvent-elles être antérieures (y compris au dépôt du dossier de candidature) dès lors qu'elles participent du projet ?
  Cordialement.

  21 octobre 2022 19:15 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, les dépenses éligibles sont celles effectuées après la signature de la convention. Il n'y a pas de rétroactivité possible dans le cadre de l'IFPAI.
    Cdt

    24 octobre 2022 12:04 (heure de Paris)

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• Bonjour. Un des membres potentiel du consortium que nous sommes en train de construire est extérieur à la région Nouvelle-Aquitaine. Cela peut-il poser un problème sachant que tous les autres (dont le porteur du projet) sont bien implantés en région Nouvelle-Aquitaine ? Cordialement.

  21 octobre 2022 19:06 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, une partie des membres du consortium peut ne pas être néo-aquitaine et bénéficier de la subvention à condition que l'impact de l'action subventionnée soit principalement en Nouvelle Aquitaine.

    24 octobre 2022 12:04 (heure de Paris)

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• Dans le dossier est mentionné "Autres documents que le porteur de projet doit fournir". Ces pièces concernent-elles uniquement le porteur ou également les partenaires ?

  18 octobre 2022 11:56 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Ces pièces concernent uniquement le porteur de projet.

    19 octobre 2022 22:13 (heure de Paris)

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• Bonjour. Il est précisé dans le cahier des charges : "• Le porteur du projet joindra une copie de cet accord signé à sa candidature ainsi qu'une déclaration signée des partenaires attestant de sa compatibilité́ avec la (les) convention(s) définissant les modalités d'exécution et de financement du projet". Parlez-vous de la convention entre l'opérateur, l'Etat et la Région ? Si oui et dans la mesure où elle ne sera communiqué qu'aprés le dépôt de la candidature, comment attester de la compatibilité entre l'accord de consortium et la convention ? Si non, de quelle convention parlez-vous ? Merci.

  12 octobre 2022 08:27 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, il s'agit de la convention Etat/Caisse des Dépôts de 2017 et de convention Etat/Région/CDC de 2021 (publiées au JO). Pour vous mettre en conformité, vous pouvez faire référence dans votre accord de consortium à l'aap et à ses conditions d'exécution que vous trouverez en art 2.2 et 5.1 de ce même document.

    14 octobre 2022 14:40 (heure de Paris)

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• Bonjour. AMO d'un candidat n'ayant pas de signature électronique, nous désirons savoir si nous pouvons déposer son dossier de candidature même si nous ne sommes pas membre du consortium ? A défaut nous utiliserons la procédure présentée dans le cahier des charges. Cordialement.

  11 octobre 2022 08:29 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Un candidat peut déposer un dossier numérique sans signature électronique. Il devra envoyer un dossier complet avec signature manuscrite par AR dans un délai de 7 jours après le dépôt officiel (adresse complète dans le cdc de l'aap). De plus, une AMO peut déposer au nom de son mandataire un dossier électronique. Il faudra veiller à joindre une lettre de mission à ce sujet signée de votre client. Cordialement

    11 octobre 2022 09:56 (heure de Paris)

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• le Cahier des charges dit que la Région et l'Etat financent au maximum 50% des dépenses éligibles.
  
  cela implique t il que les financements publics sont au maximum de 50% ou peut on envisager d'autres financements publics hors Etat et Région? ce qui ferait augmenter le % de fond publics sur la proposition
  

  9 mai 2022 13:45 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, en plus du financement IFPAI, vous pouvez compléter par 20% d'autres financements publics, si à minima vous avez 30% de fonds privés

    7 juillet 2022 15:16 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Une structure basée en Occitanie est-elle éligible pour un projet en consortium réalisé en Nouvelle-Aquitaine ?
  Cordialement,

  6 juillet 2022 10:53 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, oui une structure basée dans une autre région peut candidater si l'activité financée est réalisée en Nouvelle Aquitaine

    7 juillet 2022 15:16 (heure de Paris)

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• Bonjour, la fiche de consultation semble présenter deux nouvelles dates de sélection (NOUVELLES DATES DE SELECTION OUVERTES : 27/09/2022 et 22/11/2022). Est-ce que cela implique une 3ème et 4ème vague avec dépôt de dossiers jusqu'à cette date ?

  20 avril 2022 09:29 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, vous avez la possibilité de déposer votre candidature jusqu'aux 6/05/22 (2nde vague), 27/09/22 (3ème vague) et 22/11/22 (4ème vague).

    20 avril 2022 09:33 (heure de Paris)

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• Bonjour la date du 06 mai pour la première session de dépôts en 2022 est elle bien maintenue ?

  19 avril 2022 18:25 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, oui la date du 6/05/22 est maintenue.

    20 avril 2022 08:42 (heure de Paris)

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• Bonjour, nous avons bien pris note que le projet devait être porté par une organisation en capacité de le gérer avec notamment une ancienneté de plus de 2 ans. Voici notre question : un partenariat entre un OF X de plus de 60 ans et une entreprise Y de plus de 12 ans a permis la création d'une nouvelle entité Z permettant la coordination de l'ensemble des projets et dont l'activité va débuté en septembre 2022. De plus, cette nouvelle entité + l'entreprise partenaire appartiennent à groupe holding YZ créée il y a environ 1 an 1/2. Qui peut porter le projet ? En vous remerciant par avance.

  14 avril 2022 09:18 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, le chef de file doit obligatoirement avoir + de 2 ans d'ancienneté. Cette règle ne s'applique pas aux autres membres du consortium et aux bénéficiaires des fonds PIA. Au delà de cette condition, c'est aussi la capacité à supporter une charge administrative, financière et de pilotage supplémentaires qui est attendue. Dans l'exemple que vous donnez, ce rôle peut être confié à l'OF X. Bien à vous,

    14 avril 2022 09:50 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Pourriez-vous m'indiquer à quoi correspond la date de clôture au 31/12/2022. Est-il possible de déposer un dossier de candidature entre le 06/05/2022 (2ième vague) et le 31/12/2022 ?
  Cordialement

  6 avril 2022 14:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, la date de cloture du 31/12/2022 est une date administrative au dela de laquelle la Région et l'Etat ne pourront organiser des vagues de sélection.

    7 avril 2022 18:43 (heure de Paris)

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• Bonjour, nous avons rempli le tableau de l'analyse financière du porteur du projet, mais notre service financier nous informe ne pas pouvoir renseigner la colonne de l'exercice 2022 avec leurs états budgétaires. Est-il obligatoire pour le dépôt de compléter ce tableau dans sa totalité ? L'année 2019, 2020 et 2021 sont quant à elles bien renseignées. Merci d'avance.

  29 mars 2022 18:12 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, J'ai déjà répondu à votre DAF. Dans le cadre très spécifique des universités, vous en êtes dispensé, Bien à vous

    30 mars 2022 14:15 (heure de Paris)

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• Au niveau de l'annexe financière, nous n'avons pas à ce jour de certitude au niveau des apports numéraires. Est-il possible au moment du dépôt, d'expliquer la stratégie que l'on mettra en place qui assurera l'obtention des apports numéraires demandés au regard du cahier des charges ?
  Est-ce que l'apport numéraire peut être compensé par de la valorisation temps homme ?

  23 mars 2022 12:17 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Tous les justificatifs de cofinancement ne sont pas à transmettre au moment du dépôt. Ils seront en revanche indispensables au moment de la contractualisation. Au moment du dépôt, vous pouvez fournir tous les justificatifs en votre possession, les fournir au fur et à mesure de l'instruction et expliquer votre stratégie pour atteindre l'équilibre de votre projet et assurer sa pérennité après la fin du financement pia. En revanche, vous ne pouvez pas dépasser 30% des 30% des fonds privés en valorisation (50% OPCO/TA ; 30% valorisation ; 20% cash).

    23 mars 2022 15:59 (heure de Paris)

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• Bonjour, est-ce que la consultation est encore ouverte aux candidature ? Il est écrit dans le CDC une date de 1ere vague et de 2nd vague ainsi qu'une date de clôture ? Est-ce qu'il est trop tard pour déposer un acte de candidature svp ?
  Merci

  17 mars 2022 15:18 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, La consultation est toujours ouverte. La prochaine vague de sélection est organisée pour le 6 mai 2022. Si vous voulez nous présenter en amont votre projet, nous proposons d'organiser une rencontre avec le Copil régional. Revenez vers moi si besoin

    17 mars 2022 15:24 (heure de Paris)

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• Dans les critères d'éligibilité , le portage du projet doit l'être par une organisation en capacité de gérer . Est ce que l'ancienneté minimale de 2 ans est un critère obligatoire ?

  28 février 2022 16:08 (heure de Paris)

  • Réponse:
    L'ancienneté de plus de 2 ans du chef de file est un critère d'éligibilité obligatoire

    28 février 2022 21:18 (heure de Paris)

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• Bonjour, il est indiqué dans le cahier des charges et l'annexe financière que les dépenses de diagnostic et de conseil aux entreprises n'entrent dans l'assiette éligible. Pouvez-vous préciser ce que couvre "diagnostic et conseils" ? En effet est-ce que la phase de cartographie des compétences avant rédaction du référentiel de compétences peut être éligible au projet ?

  27 janvier 2022 08:45 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Le candidat doit présenter un diagnostic à la filière métier. Les travaux relatifs à ce diagnostic ne sont pas éligibles. La cartographie n'était pas éligible si elle se rattache au benchmark attendu. En revanche, elle est éligible si la cartographie consiste à intégrer une nouvelle compétence dans une fiche métier

    27 janvier 2022 18:21 (heure de Paris)

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• Je vous remercie pour votre précédente réponse. Si la participation financière des OPCO ne porte pas sur la prise en charge du temps de formation des salariés, quelles peuvent être ses autres contributions financières ? Il est prévu aussi de la valorisation du temps/homme pour les réunions du consortium et la participation à la rédaction du référentiel de compétences.

  4 janvier 2022 17:10 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les OPCO peuvent se porter investisseurs en numéraire sur l'ingénierie par exemple ou encore d'être chef de file sur une action d'évolution des fiches métiers d'une branche/filière qui est tout à fait dans leurs compétences : dans ce dernier cadre une valorisation en temps-homme est également du cofinancement.

    6 janvier 2022 09:59 (heure de Paris)

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• Dans le cas d'une modulation du service d'enseignement des enseignants qui seraient impliqués dans le projet (ingénierie de formation), est-ce que le coût de leur remplacement lié à la réduction de leur temps de service d'enseignement serait éligible ?

  4 janvier 2022 15:17 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Je suis désolée mais je ne comprends pas la question

    4 janvier 2022 16:51 (heure de Paris)

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• Dans le plan de financement il est attendu que la part des entreprises représente 30% de l'assiette éligible. Et dans cette participation, un maximun de 50% est issu des OPCO et de la collecte de la taxe d'apprentissage. Est-ce que le soutien des OPCO constitue leur prise en charge du montant de la formation ? Et sur ce qui concerne la taxe d'apprentissage, est-ce que c'est le montant versé par les entreprises au bénéfice des organismes de formation qu'elle aura indiqué dans sa déclaration ? Dans ce cas les PME du consortium doivent choisir l'organisme de formation qui va délivrer le dispositif IFPAI pour l'affectation de la taxe d'apprentissage, c'est bien cela ?

  4 janvier 2022 15:12 (heure de Paris)

  • Réponse:
    1) La participation des OPCO ne peut être une prise en charge du cout de la formation, puisque le temps de formation (apprenant / formateur) n'est pas éligible.
    2) Oui, il s'agit du montant de la taxe d'apprentissage que l'OF perçoit
    3) La taxe d'apprentissage peut provenir des entreprises partenaires, mais pas que

    4 janvier 2022 16:51 (heure de Paris)

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• Nous avons une question à propos de ce passage de l'AAP : "Concernant les dépenses de personnel, l'AAP ne prend pas en charge les dépenses salariales liées à l'acte de formation. Cependant, les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'Etat, des collectivités territoriales, ou des établissements publics sont éligibles uniquement si ces dernières constituent une charge supplémentaire sur le budget de l'institution." La subvention IFPAI peut donc financer des heures d'enseignements hors volume horaire statutaire (appelées à l'Université Heures complémentaires et qui constituent effectivement pour l'établissement une charge supplémentaire). Est-ce bien cela ?
  

  22 novembre 2021 15:00 (heure de Paris)

  • Réponse:
    IL est indiqué très clairement dans le cahier des charges que les heures d'enseignement ne sont pas éligibles (acte de formation), sauf si elle concerne la formation des formateurs

    22 novembre 2021 15:24 (heure de Paris)

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• Dans le cadre de l'appel à projet Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes -IFPAI, les documents doivent-ils être signés par toutes les parties prenantes avec un certificat conforme ou le porteur peut-il être le seul à signer électroniquement le document initialement signé manuscritement par les parties prenantes et scanné ?
  
  dans le cas d'un dépôt sur la plateforme sans certificat de signature, il est noté qu'il faut l'envoyer par courrier en plus du dépôt de la plateforme.
  Quelle est la date limite de réception des documents papiers en doublons du dépôt électronique ?
  

  22 novembre 2021 14:37 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, le dossier de candidature doit être signé par le Chef de file. L'accord de consortium par tous les partenaires
    Concernant le dépôt électronique, vous devez le déposer même si vous ne disposez pas de la signature électronique. C'est la date du dépôt électronique qui fait foi. Le dossier papier, avec la signature manuscrite, peut etre envoyé dans les jours qui suivent.

    22 novembre 2021 14:48 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans le cadre du projet de formation que l'on souhaiterait déposer, nous avons une phase d'expérimentation de la formation avant le lancement de la formation. Dans quelle mesure cette phase d'expérimentation pourrait intégrer l'assiette éligible ? Quels sont les critères pour qu'elle puisse être financée ? A quel moment ceci est évalué ?
  Je vous remercie pour votre retour. Cordialement

  10 novembre 2021 15:29 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Cette disposition dérogatoire est à la discrétion du SGPI. Pour votre information, un seul dossier en a bénéficié sur l'ensemble du territoire national.
    Vous devez inclure cette demande dès le dépôt du dossier, en lui accordant un espace bien identifié. Veillez à l'équilibre financier de votre projet si cette disposition ne vous était pas accordée.
    Cordialement,

    17 novembre 2021 11:36 (heure de Paris)

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• y a t il des cofinancements non éligibles? auquel cas quels sont les types de cofinancement que l'on peut inclure dans le projet?

  22 octobre 2021 10:23 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Sous réserve d'un accord explicite de la Région et/ou de l'Etat, les fonds émanant de l'Etat ou de la Région ne peuvent venir cofinancer le PIA IFPAI.

    27 octobre 2021 09:09 (heure de Paris)

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• dans le cadre du co-financement, celui peut il être de l'ordre de 20% en FSE?
  
  si la demande de co-financement FSE est en cours d'étude, le projet IFPAI est il recevable même s'il n'y a pas encore accord du financement FSE?
  

  21 octobre 2021 11:21 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les fonds européens peuvent cofinancer le programme Ifpai. Même si vous n'avez pas encore obtenu l'accord, votre dossier est éligible. N'hésitez pas à apporter une preuve de dépôt.

    27 octobre 2021 09:09 (heure de Paris)

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• L'assiette de dépenses éligibles à un soutien par la présente action est constituée notamment des actions de formation et d'accompagnement et inclut la formation des formateurs et des accompagnateurs,
  Or, il est précisé également que l'assiette éligible exclut l'acte de formation. Pourriez-vous s'il vous plaît expliquer la différence entre actions de formation et acte de formation? Je vous remercie.

  25 octobre 2021 09:38 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les actions de formation et d'accompagnement pour les formateurs sont éligibles (formateur de formateur). L'acte de formation (temps de formation de l'apprenant face à son formateur) n'est pas éligible

    27 octobre 2021 09:09 (heure de Paris)

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• Concernant la structuration du dossier de candidature, est-ce que les documents doivent suivre l'ordre indiqué en page 5 ? Ou certains documents peuvent être placés en fin de dossier/en annexe comme les lettres de mandats et les fiches d'identification des partenaires et l'accord de consortium ?

  21 octobre 2021 14:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Globalement, nous vous conseillons de garder l'ordre proposé. Merci

    27 octobre 2021 09:09 (heure de Paris)

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• Pouvez-vous lister des types de financement des collectivités territoriales qui sont éligibles dans cet AAP ? Pouvez-vous confirmer le fait que nous ne pouvons apporter en cofinancement public une aide de la Région puisque la subvention IFPAI provient de fonds Etat + Région ?

  28 septembre 2021 11:10 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Sur les dépenses éligibles, les fonds régionaux ne peuvent venir cofinancer une seconde fois la même dépense. Au cas par cas, ce sujet pourra faire l'objet d'une instruction spécifique de la Région

    30 septembre 2021 16:13 (heure de Paris)

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• Dans quelle mesure un membre du consortium peut à la fois soutenir le projet en versant une somme d'argent de façon annuelle (intérêt pour le développement du dispositif) et bénéficier de la subvention IFPAI lorsqu'il participe à une phase d'expérimentation d'un outil (temps passé) ?

  27 septembre 2021 14:23 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Il est compliqué de répondre oui ou non sans connaitre la situation. Cependant, il est peut être intéressant dans votre situation de se poser la question suivante : est ce un partenaire ou un prestataire?

    30 septembre 2021 09:10 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Est-ce que des actions déjà en cours (depuis avril 2021) peuvent être éligibles dans le projet?

  13 septembre 2021 14:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les dépenses éligibles sont prises en charge à partir de la date d'engagement. Et sur dérogation, à partir de la date de dépôt du dossier.

    13 septembre 2021 15:01 (heure de Paris)

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• Taxe d'apprentissage : est-ce qu'on indique ce qui est versé pour les frais de formation des apprentis ? ou alors on peut aussi indiquer la contribution supplémentaire à l'apprentissage c'est à dire le versement libre des entreprises à des organismes de formation ?
  OPCO : est-ce que ce sont aussi les sommes versées par les entreprises sur le CPF à la CDC ?
  Quand sera versé le solde ? Après les 3 ans (durée du fond d'amorçage)? ou après les 5 ans (plan de financement) ?
  Pouvez-vous citer des exemples d'apports immatériels : par exemple pour le logiciel c'est la mise à disposition du matériel ?
  Pouvez-vous citer des exemples de dépenses de fonctionnement pédagogique pour de l'ingénierie de formation ? En outre, on retrouve dans les exemples de dépenses de fonctionnement pédagogique "la formation de formateurs" si faite en interne or c'est souvent des dépenses de personnel. Quelle autre dépense pourrait-on avoir ?

  9 septembre 2021 16:20 (heure de Paris)

  • Réponse:
    1. Taxe d'apprentissage : S'il s'agit de taxe perçue par l'université. Il faudra un courrier du Président de la somme engagée au projet
    2. OPCO : seront ils porteur d'une action? dans ce cas les sommes du cofinancement du projet sont en investissement pour l'OPCO
    3. Le solde est versé à la clôture du projet, lorsque le chef de file transmet les justificatifs nécessaires dont les rapports d'activité et financier
    4. l'annexe financière présente déjà beaucoup exemples pour chaque item

    10 septembre 2021 16:39 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Certains membres du consortium peuvent-ils être en dehors de la région?

  10 septembre 2021 11:47 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Certains membres de votre consortium peuvent avoir leur siège social dans une autre région

    10 septembre 2021 16:10 (heure de Paris)

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• Tout d'abord, concernant l'annexe financière, nous aimerions avoir des éclaircissements concernant l'onglet n°2 "détail du co-financement": colonne C à G : à quoi correspondent les mentions nature de l'action et localisation de l'action ? Auriez-vous des exemples ? Aussi, nous ne cernons pas bien ce qui est attendu dans la case "Régimes aide d'Etat par actions", quelle serait la différence avec la partie "co-financement public" plus sur la droite ?
  Ensuite, concernant la fiche annexe "déclaration des aides publiques", qu'attendez-vous exactement ? Nous en tant qu'université publique, cela correspondrait à la dotation de l'Etat versée à l'université ?
  
  Enfin, dans quelle mesure est-on lié au formulaire de candidature ? Peut-on le remanier en insérant des encadrés dans lesquels on rédigerait des parties de réponse par exemple ? Nous pensions également à répondre à la partie 2/"Description opérationnelle du projet" sous la forme d'un workpackage. Est-ce possible ou bien faut-il respecter à la lettre le modèle du dossier de candidature ?

  8 septembre 2021 12:18 (heure de Paris)

  • Réponse:
    1 . Nature de l'action : il s'agit d'un titre explicite de l'action portée
    2. Localisation de l'action : en France, en NA, Département ou ville à préciser
    3. Le financement PIA IFPAI est soumis aux règles des Aides d'Etat. Plusieurs régimes d'exemption peuvent s'appliquer : aide à la formation, en faveur des pme, recherche, etc. Chaque bénéficiaire doit, selon son activité, définir le régime applicable
    4 . Co financement public : il s'agit d'indiquer les cofinceurs publics des dépenses éligibles du projet : pour quelle action, qui, combien, etc
    5. la déclaration d'aides publiques est demandée à tous les futurs bénéficiaires (publics et privés). Dans le cas d'une université, il s'agira de toutes les aides publics liées au projet soumises aux Aides d'Etat
    6. le formulaire de candidature doit être respecté. si vous avez besoin d'inclure des informations, nous vous invitons à les intégrer en annexe
    7. Pour faciliter l'instruction par les différentes parties prenantes du comité de sélection, nous vous invitons à utiliser des outils informatiques simples (word et excel)

    10 septembre 2021 16:10 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Pour les investissements, les prestataires, devons nous faire paraitre un appel d'offre avec parution au JO?
  

  10 septembre 2021 11:46 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    si vos statuts vous imposent de passer par un appel d'offre avec parution au JO, cette règle s'appliquera pour le PIA IFPAI

    10 septembre 2021 16:10 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  les 50% de subvention s'appliquent-ils sur les 40% d'investissement? ou sur le budget global?
  
  

  10 septembre 2021 11:44 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, les 50% de subvention s'appliquent sur les dépenses éligibles dont l'investissement.

    10 septembre 2021 16:10 (heure de Paris)

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• Bonjour, est-il possible d'utiliser du co financement FAMI dans l'appel à projet pour les 20% de fonds propres?

  10 septembre 2021 11:40 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les fonds propres du bénéficiaire sont issus de ses fonds propres ou de l'emprunt ou du mécénat ou autres déjà constitués ultérieurement

    10 septembre 2021 16:10 (heure de Paris)

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• Est-il possible de déposer un projet commun comprenant plusieurs thématiques et porteurs différents? Ou bien vaut-il mieux déposer un projet pour chaque porteur ?
  Qu'est-ce qui serait le plus éligible ?

  29 juillet 2021 14:15 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Un projet = un chef de file = un consortium

    29 juillet 2021 14:35 (heure de Paris)

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• Nous aimerons savoir si lors du dépôt de l'appel à projet il est impératif de joindre la convention de consortium signé des partenaires, ou si le projet de convention ainsi que les lettres de mandat signées des partenaires seraient suffisants.
  Notre direction des affaires juridiques aimerait que nous signons la convention de financement avant ce qui nous permettrait d'ajuster la convention de consortium aux exigences imposées dans la convention de financement.
  Si ceci est possible, et notre projet est lauréat, nous pourrions écrire dans la convention de financement qu'elle entre en vigueur "sous réserve de signer la convention de consortium dans les 45 jours après signature de la convention de financement".
  
  Si ceci n'est pas possible, auriez-vous la possibilité de nous transmettre la trame de convention de financement ? Ceci nous permettrait de vérifier que les exigences prévues dans les conventions (modalités financières, propriété intellectuelle, pièces justificatives attendues, modalités de contrôle le cas échéant, communication, etc.)

  27 juillet 2021 12:29 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Un accord de consortium signé est exigé pour déposer votre dossier de candidature.
    Nous ne transmettons pas de projet de convention avant le dépôt des dossiers.
    Si votre candidature est retenue, vous pourrez avenanter votre accord
    

    29 juillet 2021 14:35 (heure de Paris)

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• - Pouvez-vous préciser le type de caractère innovant attendu au projet (c'est le contenu ? les procédés ?)
  - Est-ce que si le chef de file du projet, par son activité de formation continue, génère des revenus, et que l'on souhaite mettre une partie des bénéfices au service des fonds propres, on peut mettre ces revenus en co-financement du projet ?
  - Si on est sur une action d'ingénierie de formation, est-ce qu'il faut impérativement un bloc de compétences comme défini par l'Education Nationale ? Ou bien, peut-on définir des parcours sous forme d'UE mais qui sont déjà rattachés à une liste de compétences largement définie?
  - Est-il possible que la formation des étudiants/salariés se déroule sur le site de l'entreprise (les ingénieurs se déplacent sur le site de l'entreprise) ? Auquel cas, est-ce que les frais de mission, déplacement, hébergement et de couverture en terme de responsabilité sont éligibles dans les dépenses ?

  16 juillet 2021 17:51 (heure de Paris)

  • Réponse:
    1) L'innovation est l'un des critères phares de cet aap. Il peut se loger à tous les niveaux
    2) Les revenus engendrés pendant le projet ne peuvent cofinancer le projet
    3) Aucun formalisme n'est attendu, du moment que la formation répond aux attentes des acteurs économiques
    4) Attention, la formation des apprenants n'est pas éligible (relève des financements de droit commun). Seules les formations de formateurs le sont. Les frais associés sont éligibles.

    19 juillet 2021 10:43 (heure de Paris)

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• Pouvez-vous me confirmer que l'on est bien sur un projet par filière et non pas un projet multifilières ? Car en relisant le dossier de candidature (p.15), il est bien spécifié dans la note descriptive du projet "Identification des filières ciblées par le projet". Je vous remercie de bien vouloir clarifier ceci.
  
  

  7 juillet 2021 11:32 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Sans connaissance précise de votre projet, aucune réponse ne peut vous être faite

    8 juillet 2021 16:50 (heure de Paris)

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• 1) Tout d'abord, est-ce que la BPI pourrait faire partie du consortium alors qu'elle finance le projet ?
  
  2) Concernant les dépenses éligibles, qu'englobe exactement la notion des plateaux techniques ? Pourrait-on considérer par exemple qu'une prise en charge d'accès à des données, une sorte d'abonnement en fait partie ? Nous aurions besoin d'un éclaircissement sur les dispositifs d'animation entre entreprises et organismes de formation.
  
  3) En ce qui concerne la part des fonds privés dans le co-financement: le coût de la formation peut-il correspondre à un co-financement d'un fond privé ?

  5 juillet 2021 16:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    1) Les financeurs peuvent être membres du consortium, ou pas
    2) il s'agit des équipements nécessaires à la formation
    3) Concernant les dispositifs d'animation : Ce point pourra être précisé lors d'un entretien individuel
    4) les couts de formation ne peuvent être considérés comme des fonds privés, puisque l'acte de formation n'est pas éligible. Ce point pourra être précisé lors d'un entretien individuel

    8 juillet 2021 16:50 (heure de Paris)

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• Le consortium peut-il concerner et/ou intégrer un groupement d'intérêt public rassemblant 4 collectivités territoriales avec un EPCI ?
  Le consortium peut-il concerner et/ou intégrer une mairie ?
  
  Si oui, au titre de ces éléments et dans le respect des dépenses éligibles, ces membres du consortium peuvent ils être rémunérés pour un prestation menée ou être uniquement identifié comme partenaire du projet ?

  2 juillet 2021 11:25 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Un EPCI ou une collectivité peut être membre du consortium. A minima, le consortium doit comprendre un organisme de formation ou d'accompagnement et employeurs (y compris de l'ESS), auxquels peuvent notamment participer les organisations professionnelles, les Opérateurs de compétences (OPCO) et les collectivités territoriales co-financeurs du projet. Les membres du consortium peuvent être bénéficiaires des fonds PIA IFPAI. S'il s'agit d'un acteur public, je vous invite à prendre connaissance des règles s'appliquant à la prise en charge des agents publics et du personnel contractuel (ref question similaire déjà traitée dans la FAQ)

    2 juillet 2021 16:13 (heure de Paris)

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• Existe-t-il la possibilité de faire de la facturation entre partenaires si un des deux n'est pas bénéficiaire (achat de prestations de service) ?
  Est-ce que le temps de préparation de cette prestation de services pourrait être valorisée dans les co-financements privés ?

  22 juin 2021 17:30 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Une facturation est possible entre partenaire mais je vous invite à réfléchir aux notions partenaire/prestataire telles que l'esprit de l'aap l'entend
    Le temps de préparation de qui? Chef de file ou du partenaire/prestataire? Si chef de file : non. Si partenaire/prestataire : il n'y a pas d'inconvénient, si celui ci est bien de statut privé

    2 juillet 2021 16:13 (heure de Paris)

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• - La date limite de soumission est le 30/11/21 pour la première vague, mais y'a-t-il une évaluation qu'après le 30/11 ou bien au fil du dépôt des projets si l'on dépose avant le 30/11 ?
  - L'université peut-elle répondre à plusieurs vagues en fonction des besoins des filières stratégiques de la Nouvelle-Aquitaine ?

  18 juin 2021 11:11 (heure de Paris)

  • Réponse:
    1) Toutes les candidatures sont traitées à la clôture de chaque vague de sélection, par ordre d'arrivée des dossiers.
    2) Un chef de file peut déposer plusieurs projets si les thématiques, les consortiums et les plans de financement sont bien différents

    22 juin 2021 11:33 (heure de Paris)

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• Le porteur d'un projet de réponse doit-il obligatoirement être "Qualiopi" au moment du démarrage du projet ?

  2 juin 2021 12:54 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le porteur de projet peut être (art 2.1.a) :
    
    - Les GIE, associations, SCIC ou autres groupements d'entreprises ;
    
    - Une entreprise agissant comme mandataire d'un groupement ;
    
    - Un organisme de formation continue ou initiale, agissant comme mandataire d'un groupement dans lequel les entreprises sont présentes.
    
    La certification Qualiopi n'est pas obligatoire mais sera appréciée
    

    3 juin 2021 11:01 (heure de Paris)

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• 
  
  Pourriez-vous nous apporter un éclairage concernant les actions de "spécialisation intelligente" du territoire ainsi que les actions de "contextualisation métier"? ("2.1.c. Les formations visées"). Que recouvrent ces notions ?
  
  
  
  Aussi, nous nous demandions si cet appel à projets prenait en charge le financement de recrutement de personnels titulaires et non titulaires (ingénieur pédagogique, chef de projet...) ?
  

  28 mai 2021 17:23 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Par action de "spécialisation intelligente", il convient de se référer à la stratégie du FEDER de la Région. La stratégie de Spécialisation Intelligente est alignée sur le Schéma Régional de Dév Eco, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII). Ce sont les objectifs 1.1 et 1.4 du FEDER sur le futur programme 21-27 qui sont concernés par la S3 soit :
    1.1 Améliorer les capacités de recherche et d'innovation ainsi que l'utilisation des technologies de pointe
    1.4 Développer les compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l'esprit d'entreprise
    Par action de « contextualisation métier », il s'agit des travaux d'ingénierie permettant à une formation existante d'être adaptée à un contexte d'exercice particulier d'un métier.
    Concernant la prise en charge des frais de personnel titulaire et non titulaire : les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'Etat, des collectivités territoriales, ou des établissements publics sont éligibles uniquement si ces dernières constituent une charge supplémentaire sur le budget de l'institution.
    

    3 juin 2021 11:01 (heure de Paris)

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