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Prépa Apprentissage 2021

Date limite (heure de Paris)

03 Mai 2021 12 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Plan d’investissement dans les Compétences
  • Référence : AAP Prépa Apprentissage 2021
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à projets
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : Cet appel à projets s'inscrit aussi dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants de certains quartiers qui fixe comme objectif de doubler le nombre d'apprentis issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour le porter à 35 000 jeunes d'ici 2022. Le développement de CFA ainsi que la mise en œuvre de prépa-apprentissage sur ces territoires prioritaires constituent des conditions essentielles pour atteindre cet objectif. Dès lors, l'appel à projets priorise certains publics : les publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones rurales à revitaliser ainsi que les personnes en situation de handicap et qui, aujourd'hui, accèdent peu à cette voie de formation. L'objectif de l'appel à projets est donc à la fois de faciliter l'accès à l'apprentissage pour certains publics fragiles et éloignés de l'emploi, et de sécuriser le parcours des futurs apprentis.
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 2 mars 2021 10:45 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 3 mai 2021 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 26 avril 2021 12:00 (heure de Paris)

Avis

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Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Prépa Apprentissage 2

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    Doit-on proposer un projet d'accord par membre partenaire ou peut-on regrouper l'ensemble des membres dans un même projet d'accord ?
    Je vous remercie,

    26 avril 2021 11:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, l'accord de consortium SIGNE rassemble l'ensemble des membres du projet (partenaires) et doit être signé par l'ensemble des membres du consortium. Ci-joint un guide à la rédaction d'un accord de consortium.

      26 avril 2021 11:41 (heure de Paris)

      (PDF, 202 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,

    Quel est la différence entre un accord de consortium signé et un projet d'accord ?
    Quel doit être le niveau de détail du projet d'accord, comparé à un accord de consortium signé ?

    Merci d'avance

    26 avril 2021 10:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,l'accord de consortium signé est signé et le projet ne l'est pas.

      26 avril 2021 10:32 (heure de Paris)

  • Pour l'annexe 3c, les aides publiques reçues au titre d'une activité non économique et non commerciale sont-elles à mentionnées lorsque l'organisme exerce à la fois une activité économique et une activité non économique et non commerciale ?

    23 avril 2021 16:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, oui vous devez les mentionner également.

      23 avril 2021 18:16 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    J'ai un gros doute sur la durée totale du projet Prépa Apprentissage 2021...
    Pouvez-vous me repréciser cela svp ?
    merci....

    23 avril 2021 17:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les actions de prépa apprentissage peuvent débuter dès que possible selon votre ingénierie, et se terminer au plus tard au 31/12/2023.

      23 avril 2021 18:16 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans l'annexe 3c, doit-on faire état pour l'année N (2021) des aides publiques prévues ou des aides publiques ayant déjà fait l'objet d'une convention signée ?
    Les aides publiques mentionnées sont celles reçues par l'organisme même si elles concernent d'autres activités de l'organisme ? merci

    23 avril 2021 16:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, vous devez indiquer toute aide publique perçue par votre organisme l'année fiscale en cours et pendant les deux années fiscales précédentes.

      23 avril 2021 18:16 (heure de Paris)

  • bonjour est ce que la prépa à des contrats de professionnalisation
    est éligible dans le cadre de ce dispositif?

    23 avril 2021 10:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, la prépa apprentissage doit préparer les bénéficiaires à entrer et signer un contrat en apprentissage.

      23 avril 2021 11:19 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je ne parviens pas à répondre à la consultation de façon dématérialisée. Y-a-t-il un guide pratique pour nous aider dans cette démarche ? Faut-il télécharger une application ?

    23 avril 2021 09:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, normalement la procédure se fait en ligne, pour toute question relative à la plateforme merci de contacter le service support en spécifiant qu'il s'agit d'une consultation « Investissement d'avenir ». au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) ou par email : support@achatpublic.com

      23 avril 2021 11:19 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Un accord de consortium doit-être signé par les membres du groupement. Le format est libre. Cela dit, qu'entendez-vous par accord et y'a t-il un minimum de pages à respecter ?
    Je vous remercie,

    22 avril 2021 17:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous trouverez ci-joint une notice d'aide à l'élaboration (très complète, pouvant être allégée) d'un accord de consortium. Ce dernier doit présenter les engagements et obligations du chef de file et de chaque membre, ainsi que la gouvernance du projet, prévoir les cas de défaillance etc.

      22 avril 2021 18:10 (heure de Paris)

      (DOCX, 109 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Les coûts contrats perçus par un CFA peuvent-ils intervenir en co-financement du projet?

    21 avril 2021 12:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, oui c'est possible, dans ce cas vous pouvez indiquer fonds propres comme nature de la ressource.

      21 avril 2021 13:44 (heure de Paris)

  • Bonjour, à quel moment les résultats de l APP seront communiqués ?

    21 avril 2021 13:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, nous ne pouvons pas nous engager sur une date avant clôture de l'appel à projets, mais après la sélection les lauréats recevront un courrier de notification de leur sélection afin de pouvoir démarrer immédiatement leurs dispositifs.

      21 avril 2021 13:44 (heure de Paris)

  • Bonjour
    dans l'annexe financière, annexe 3 - synthèse, où doit-on renseigner les fonds privés pour équilibrer le total ressources prévisionnelles du projet ? merci

    20 avril 2021 19:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous devez les indiquer dans la colonne de droite "ressources affectées au projet" si aucune ligne ne correspond vous pouvez modifier l'intitulé de la ligne.

      21 avril 2021 10:18 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    je suis partenaire d'un projet retenu en première vague,
    je souhaite déposer en deuxième vague en tant que porteur, sur un projet différent mais sur des territoires similaires. Puis-je être éligible? merci pour votre retour.

    21 avril 2021 08:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, le comité de sélection sera particulièrement attentif à la non superposition des dispositifs mais vous avez le droit de déposer un dossier.

      21 avril 2021 10:18 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le cadre du co-financement du projet, peut-on valoriser les mécénats de compétences de fondations d'entreprise ?
    Et peut-on valoriser les immobilisations immobilières ?
    En vous remerciant par avance de votre réponse,
    Cordialement

    21 avril 2021 10:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, ces valorisations de biens matériels ou immatériels sont acceptées dans les cofinancements à hauteur de 30% maximum du total des cofinancements apportés au projet. (30% des 20%)

      21 avril 2021 10:18 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Vous indiquez qu'un lauréat de la première vague ne peut candidater sur la deuxième vague, même en tant que partenaire.
    Doit-on bien comprendre que le lauréat de la première vague désigne aussi bien le mandataire ou l'un des partenaires ? Ou est-ce qu'un partenaire du projet retenu sur la première vague peut candidater en tant que partenaire sur la deuxième vague ? Merci.

    19 avril 2021 18:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, vous pouvez déposer un dossier si le projet et les actions que vous déploierez sont différentes de celles déployées en tant que partenaire d'un projet en cours et sur un territoire géographique différent.

      20 avril 2021 14:30 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous sommes un consortium de 3 établissements. l'enveloppe de 500000€ maximum dan sle cadre du SIEG est-elle valable pour le consortium ou pour chacun des membres ?

    Merci d'avance

    19 avril 2021 14:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Attention, il ne s'agit pas d'octroyer une enveloppe de 500 000 euros.

      Pour cet appel à projet, les règles de cumul et d'octroie relative à l''aide de minimis de 500 000 € s'applique aux entreprises fournissant des services d'intérêt économique général (SIEG) (règlement n° 360/2012).
      Le montant total des aides de minimis octroyées à une même entreprise fournissant des services d'intérêt économique général ne peut excéder 500 000 EUR sur une période de trois exercices fiscaux. Si vous êtes une entreprise au sens de l'articl 2.2 du règlement, vous devez completer la déclaration d'aides publiques.
      Pour plus de précision notamment sur la définition d'entreprise (l'article 2.2 du règlement, considerant 4), nous vous invitons à consulter le règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

      20 avril 2021 10:27 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans les annexes financières (annexe 1) qu'entendez-vous pas "action" ? cela correspond-il aux intitulés des postes de dépenses ?
    si ce n'est pas le cas, quel niveau de détail est attendu ?
    merci

    19 avril 2021 12:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Une action correspond à une activité/module présentée dans votre dossier de candidature, par exemple action 1 sourcing, action 2 préparation, action 3 accompagnement. Elles diffèrent des grands postes de dépenses (RH, fonctionnement).

      19 avril 2021 12:50 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous n'aurons pas les accord écrit des cofinanceurs, les délais étant trops courts, particulierement pour les passage en commission conseil régional en période pré-électorale
    Pouvons nous partir sur un financement en fond propres et acter les co-financements par la suite, nous n'avons pas d'autre solution

    18 avril 2021 10:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Vous devez être en mesure de disposer du cofinancement (en fonds propres ou autres lors du dépôt du projet).

      19 avril 2021 10:35 (heure de Paris)

  • Bonjour, concernant la question précédente liée aux partenaires , nous parlons des futurs partenaires qui ne sont pas dans le consortium

    16 avril 2021 17:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Vous devez avoir construit le projet et toute l'ingénierie lors du dépôt. Les partenaires qui participeront au projet devront être clairement identifiés et les rôles de chacun clairement définis. Ce qui se passe (ajout de partenaires institutionnels etc) en cours de déploiement du projet ne concerne pas l'instruction du projet à déposer.

      19 avril 2021 10:34 (heure de Paris)

  • Bonjour, conseillez-vous des secteurs ou des filières à cibler particulièrement qui ne seraient pas ressorti des lauréats des premières vagues par exemple?

    16 avril 2021 15:50 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Nous ne pouvons pas vous guider dans le choix des secteurs ou des filières, mais effectivement la complémentarité avec les dispositifs existants sera regardée dans le cadre de l'instruction, vous pouvez consulter la cartographie https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/pic/prepa-apprentissage-pic

      16 avril 2021 19:28 (heure de Paris)

  • Bonjour, conseillez-vous des secteurs ou des filières à cibler particulièrement qui ne seraient pas ressorti des lauréats des premières vagues par exemple?

    16 avril 2021 15:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Nous ne pouvons pas vous guider sur ce point, vous devez élaborer votre projet librement. La complémentarité des projets avec les projets déjà existant sera regardée à l'instruction, vous pouvez vous référer à la cartographie. https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/pic/prepa-apprentissage-pic

      16 avril 2021 17:10 (heure de Paris)

  • Bonjour dans le cadre des partenariats territoriaux envisagés, est il obligatoire d'avoir des lettres de soutien de ces partenaires , ou il est possible de les citer en mettant dans un annexe les coordonnées car avec la situation sanitaires, ce n'est pas sûr d'avoir l'ensemble des courriers de soutien

    16 avril 2021 15:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour Pour tous vos partenaires, vous devez faire signer les lettres de mandats.

      16 avril 2021 17:10 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Si nous avons un engagement de co-financement qui se désiste après la sélection de notre projeet, peut-on changer de co-financeur ?

    15 avril 2021 18:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour, Vous avez l'obligation de fournir des attestations de cofinancement qui vous engagent si le projet est sélectionné. La CDC et la DGEFP effectuent un suivi et des contrôles financiers.

      16 avril 2021 15:23 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le cadre de cet appel à projet, la Région peut-elle avoir la posture de partenaire (financeur)?
    Je vous remercie,

    16 avril 2021 15:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, la Subvention PIC peut être servie pour un maximum de 80 %. Le reliquat de 20% peut être financé via des subventions publiques autre que le PIC National ou régional.

      16 avril 2021 15:23 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans le cadre du co-financement de 20% , un formulaire d'engagement est attendu. Les partenaires aujourd'hui refusent de s'engager, les dotations s'effectuent par commissions et nos interlocuteurs ne s'engagent pas hors commissions. Comment peut- on positionner dans ce contexte les partenaires en co-financement . Merci

    16 avril 2021 11:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les dossiers de candidatures doivent comporter les attestations de cofinancement pour le chef de file et pour chacun des partenaires.

      16 avril 2021 15:23 (heure de Paris)

  • Bonjour, y-a-t-il une durée hebdomadaire/mensuelle minimum de mobilisation des bénéficiaires ou sommes nous libre sur le rythme et l'intensité des parcours?

    16 avril 2021 15:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, nous vous invitons à prendre connaissance du II du cahier des charges. La durée l'accompagnement pourra varier de quelques semaines (deux semaines, soit 10 jours ouvrés) à plusieurs mois en fonction de la situation du jeune et du projet qu'il poursuit.

      16 avril 2021 15:23 (heure de Paris)

  • Bonjour Y a t'il un minimum de public à accompagné sur les 3 ans.

    15 avril 2021 13:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non il n'y a pas de minimum.

      16 avril 2021 10:55 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    La règle des minimis s'applique-t-elle sur le montant du projet ? Peut-on proposer un projet dépassant 500 000 euros pour un organisme privé du secteur concurrentiel ?
    Merci d'avance

    15 avril 2021 10:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, oui, l'accompagnement du public cible financé dans le cadre de cet appel à projet peut être qualifiée de SIEG, conformément à la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général.
      Le montant total des aides de minimis octroyées à une même entreprise fournissant des services d'intérêt économique général ne peut excéder 500 000 EUR sur une période de trois exercices fiscaux.

      16 avril 2021 10:55 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pourriez vous me donner des précisions sur la rémunération de ces jeunes durant la prépa ? Est-ce la rémunération ASP?
    Merci d'avance

    14 avril 2021 23:50 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les bénéficiaires de la prépa-apprentissage n'ont pas le statut de stagiaires de la formation professionnelle. Les bénéficiaires ont la protection sociale AT/MP et auront prochainement la rémunération qui se rattache au statut de stagiaire de la formation professionnelle.
      L'ASP assurera le traitement administratif des demandes, ainsi que les paiements. Les modalités d'application seront connues une fois le décret en conseil d'Etat publié.

      16 avril 2021 10:55 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    L’accompagnement doit il impérativement commencé en 2021?

    16 avril 2021 10:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, le cahier des charges préciser qu'à compter de la date de réception du courrier notifiant la sélection, les porteurs disposent d'un délai maximum de 3 mois pour entamer leurs actions et accueillir les premiers bénéficiaires. L'Opérateur et la DGEFP se réservent le droit de vérifier la mise en œuvre des actions.

      16 avril 2021 10:55 (heure de Paris)

  • Dans l'annexe financière, pour chaque structure on doit détailler les actions. S'agit il d'une action par site d'exécution par exemple ou une action correspond à un module : par exemple action 1 sourcing, action 2 préparation alternance.....

    15 avril 2021 11:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, deuxième option, chaque action correspond à un module.

      15 avril 2021 12:24 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans le cadre du plan de financement, comment faire pour fournir les preuves de cofinancement sur les années 2022 et 2023 quand les financements sont renouvelables tous les ans. Est ce que je dois quand meme les mettre ou pas. Car les financeurs sont ok sur l'année 2021 et en principe ok pour les années d'apres mais il ne s'engage pas comme ça sur 3 ans.

    15 avril 2021 11:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les cofinancements doivent être apportés à hauteur de 20% minimum du budget global du projet, pour toute la durée du projet.

      15 avril 2021 12:24 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Après plusieurs questions et réponses qui laissent des doutes sur le thème des valorisations, vous serait-il possible de formuler une définition du terme "valorisation" ?
    En vous remerciant

    12 avril 2021 09:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjout, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% du cofinancement du projet (30% des 20 %). Cette valorisation ne concerne que les apports privés et ne pourra pas être prise en compte dans les dépenses RH directes du porteur ou des partenaires (nous contrôlons que les personnels valorisés dans les apports ne figurent pas dans les remontées de dépenses lors des bilans).

      13 avril 2021 10:54 (heure de Paris)

  • Bonjour
    pouvons nous considérer que la réponse par courrier avec démarrage immédiat peut nous permettre de démarrer une session mi-juin 2021? Merci

    13 avril 2021 09:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Les comités de sélection n'auront pas lieu avant l'été (il y a une phase d'instruction avant cela afin d'étudier les projets).
      conformément au cahier des charges, les porteurs de projet retenus suite au processus de sélection pourront démarrer les projets prépa-apprentissage dès notification du courrier de cette sélection. A compter de la date de réception de ce courrier, les porteurs disposent d'un délai maximum de 3 mois pour entamer leurs actions et accueillir les premiers bénéficiaires.
      il est important comme le rappel le cahier des charges, pour les candidats d'avoir une 'ingénierie pédagogique à mettre en place (pour le ou les parcours prépa-apprentissage) prête à être déployée.

      13 avril 2021 10:10 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est-il possible de déposer un projet en tant que chef de file et être partenaire d'un consortium dans un autre projet (les deux projets étant déposés sur cette vague de l'AAP) ? Merci

    12 avril 2021 19:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      vous pouvez être partenaire sur un autre projet si les actions que vous y déploierez sont différentes de celles déployées en tant que porteur de projet (chef de file) et sur un territoire géographique différent.

      13 avril 2021 09:39 (heure de Paris)

  • Bonjour sur vos recommandations j'ai relu tous les éléments mais je ne trouve pas de date de retenue des projets nous permettant de programmer en fonction une date de démarrage pour les projets 2021. Serons nous informés en juin, juillet ou plus tard? Merci de votre retour

    12 avril 2021 13:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Dans le cahier des charges nous indiquons que les projets sélectionnés, recevront un courrier de notification qui permettra un démarrage immédiat sans attendre la signature de la convention.

      12 avril 2021 17:34 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Quelle durée pour cette prépa apprentissage si notre projet est sélectionné et qu'une première promotion démarre en septembre 2021 pour une durée de 8 mois ?

    9 avril 2021 17:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous avons déjà répondu à une question sur les durées merci de consulter la FAQ.

      9 avril 2021 18:42 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Annexe 3c. Toutes les aides doivent-elles être mentionnées (subventions, exonérations sociales et fiscales, aides à l'embauche d'apprentis ou de jeunes, aides covid) ? merci

    9 avril 2021 16:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour Oui. toutes les aides économiques ou financières, directes ou indirectes, données par les autorités publiques nationales aux entreprises.

      9 avril 2021 18:41 (heure de Paris)

  • Bonjour
    dans le document AAP prépa apprentissage dossier de candidature, il est écrit
    3. Si le porteur de projet agit au nom d'un groupement ou d'un consortium :
    a. Fiches d'identification des partenaires/membres du groupement/consortium (cf. modèle fourni en partie II);
    b. Lettres de mandat des partenaires du porteur de projet l'autorisant à les représenter au nom du consortium constitué pour le projet (cf. modèle fourni en partie II) ;
    c. Déclaration des aides publiques perçues pour les partenaires/membres exerçant une activité économique au sens du droit européen (cf. modèle en partie II)
    d. Accord de consortium signé ou projet d'accord (format libre) ;

    J'en conclus donc que les fiches 3c et 3d ne sont pas à renvoyer pour un porteur de projet qui agit en son nom propre. Votre réponse précédente dit le contraire. Ce n'est pas clair.
    merci




    9 avril 2021 17:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      SAUF erreur, le dossier de candidature est explicite. Nous vous invitons à lire attentivement le dossier de candidature. Il vous suffit de vous reporter aux titres des annexes. Par exemple : l'annexe 3a comme clairement énoncé dans le dossier de candidature est : ". Fiches d'identification des partenaires du consortium/membres du groupement"
      l'annexe 3b: 3.b Lettres de mandat


      A remplir dans le cas où le porteur de projet représente un groupement/consortium (un exemplaire par membre du groupement/consortium).
      la 3c: Déclaration à remplir uniquement pour les organismes exerçant une activité économique ou commerciale concurrentielle régulière.
      la 3d : attestation de cofinancement est à fournir "Attestation à fournir pour chaque cofinanceur prévu dans le budget prévisionnel du projet."

      9 avril 2021 18:41 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    les fiches 3a, 3b, 3c et 3d sont-elles uniquement réservées dans le cas où le porteur de projet représente un groupement/consortium ? merci

    9 avril 2021 16:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Les annexes 3a et 3b du dossier de candidature sont bien réservées aux projets portés en partenariat, la fiche 3c serait à compléter par le porteur également uniquement si celui-ci exerce une activité économique et commerciale. L'annexe 3d relative aux cofinancements est à compléter par le porteur de projet, qu'il soit seul ou en consortium.

      9 avril 2021 16:19 (heure de Paris)

  • Bonjour, pourriez- vous nous indiquer la date de démarrage prévisionnelle que nous pouvons envisager en fonction des validations de projets déposés ce 03 mai? merci

    6 avril 2021 10:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, le 3 mai est la date limite de dépôt des dossiers de candidatures? Les dossiers seront instruits et si le projet est sélectionné, à réception du courrier de notification, il pourra démarrer. Ces points sont explicités dans le cahier des charges.

      6 avril 2021 12:17 (heure de Paris)

  • les stagiaires ayant le statut de stagiaires de la formation professionnelle, est il possible d'établir des conventions de stage inhérents à notre organisme de formation, à la place de PMSMP?

    6 avril 2021 10:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les jeunes qui intègrent les prépa apprentissage ne disposent pas du statut de stagiaires de la formation professionnelle. Ils sont assimilés comme des stagiaires pour la prise en charge de l'ATMP.

      6 avril 2021 12:17 (heure de Paris)

  • Pour les projets déjà lauréats, doit-on déposer notre dossier de prorogation le 3 mai ?

    6 avril 2021 10:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non, les lauréats du premier AAP ne dépose pas de dossier.
      Nous avons le 25 mars publié dans la FAQ un document vous expliquant les démarches à suivre.
      Nous invitons les candidats à lire la FAQ avant de poster une question afin de vérifier si une réponse n'a pas déjà été apportée.
      Nous examinerons lors du dépôt des rapports intermédiaires l'opportunité ou non de poursuivre les expérimentations, en fonction des résultats et de l'atteinte des objectifs fixés dans la convention signée avec la CDC. Le porteur de projet dans le rapport intermédiaire, exprimera la volonté de proroger l'expérimentation sur 2022 et /ou 2023 [en fonction de la fin des sessions prévues dans la convention] en présentant les pièces listées dans la note et que nous lui transmettrons, si nous jugeons qu'effectivement une suite du projet est opportune.

      6 avril 2021 10:04 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans le cadre de la procédure de modification de projet il est attendu entre autre des annexes financières et une attestation de cofinancements mises à jour.

    Concernant ces annexes financières, est-il possible de modifier la répartition prévisionnelle des dépenses. Quelle est la limite? et quelles en sont les conditions?

    3 avril 2021 10:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il y a 3 grands postes de dépenses éligibles. A l'intérieur de chacun de ces postes, vous devez organiser vos dépenses en fonction de votre projet. Nous vous invitons à contacter votre référente à la CDC qui gère le suivi de votre projet. En effet, une procédure a été mise en place pour la poursuite des projets déjà lauréats.

      6 avril 2021 09:58 (heure de Paris)

  • Bonjour, confirmez-vous que l'impact COVID pour les conventions signées en 2019 occasionne de fait une prolongation de la convention au 31 Décembre 2021?

    3 avril 2021 10:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous vous remercions de contacter votre référente à la CDC. Cette question ne concerne pas le nouvel AAP.

      6 avril 2021 09:58 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans le cadre d'une modification de projet pour un lauréat du premier appel à projets: le montant de la subvention notifiée pourra-t-il être revu à la hausse?

    3 avril 2021 10:03 (heure de Paris)

    • Réponse:

      Nous avons répondu dans la FAQ le 25 mars aux questions relatives aux Lauréats du premier AAP. Nous vous remercions de prendre contact avec votre référents à la CDC.
      pour votre complète information : s'agissant de la suite des projets, la date du 3 mai ne s'applique pas. Nous examinerons lors du dépôt des rapports intermédiaires l'opportunité ou non de poursuivre les expérimentations, en fonction des résultats et de l'atteinte des objectifs fixés dans la convention signée avec la CDC. Le porteur de projet dans le rapport intermédiaire, exprimera la volonté de proroger l'expérimentation sur 2022 et /ou 2023 [en fonction de la fin des sessions prévues dans la convention] en présentant les pièces listées dans la note en pj et que nous lui transmettrons, si nous jugeons qu'effectivement une suite du projet est opportune.

      6 avril 2021 09:58 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Dans l'annexe financière n°2, seule la partie « Financements privés » affiche une colonne « Valorisation ».
    Est-ce qu'une valorisation de temps de travail de personnels d'organismes publics sont aussi possibles ?
    Si oui, où les inscrire dans cette annexe financière n°2 ?
    En vous remerciant

    5 avril 2021 18:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      sur la valorisation nous avons déjà répondu dans la FAQ. Vous devez les reporter dans les financement en fonds propres (financement privé)

      6 avril 2021 09:58 (heure de Paris)

  • Bonjour, pouvons nous produire notre propre annexe financière ou devons nous absolument utiliser la matrice fournie dans le dce ?

    6 avril 2021 08:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Vous devez utiliser les annexes fournies dans le dossier de candidature.

      6 avril 2021 09:58 (heure de Paris)

  • Bonjour sauf erreur de ma part il semble y avoir quelques erreurs de formules dans l'annexe financière. Il y a t il une nouvelle version que nous n'aurions pas reçu ?

    6 avril 2021 08:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      la version est en ligne depuis le 2 mars.Nous allons vérifier mais ils ne nous semblent pas que les annexes comportent des erreurs.

      6 avril 2021 09:58 (heure de Paris)

  • GIP FCIP académique, lauréat du 1er appel à projet, nous étudions le dépôt d'une demande reconduction de notre projet. Nous avons deux CFC (Conseillers en formation continue), salarié du Rectorat, en appui du GIP FCIP pour le montage et la conduite de projets de Région académique : bien qu'ils ne soient pas employés du GIP ou d'un autre membre du consortium, pouvons-nous imputer leur temps de travail sur ce projet dans son budget, en recette et en dépenses ?
    Ce sont bien en effet des moyens apportés par le rectorat sur le projet.
    De la même façon, dans chaque GRETA membres du consortium, un CFC est pilote opérationnel de la mise en œuvre du projet sur ses différent sites : leur temps de travail sur le projet peut-il être imputé dans le budget du projet en recette et en dépenses ?
    En résumé, il s'agit de savoir si cet apport de temps de travail financé par le rectorat peut être valorisé et intégré à la part de cofinancement attendue à hauteur de 20% ?
    Merci

    2 avril 2021 17:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, nous avons répondu à cette question dans le FAQ (1er avril).

      2 avril 2021 18:32 (heure de Paris)

  • Bonjour, la trame du bilan intermédiaire à joindre à une demande de modification de projet pour les lauréats de la première vague correspond-elle au rapport intermédiaire disponible dans le kit lauréat?

    2 avril 2021 18:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Réponse : Bonjour, Nous vous invitons à consulter la note qui a été transmise aux Lauréats et publiée dans la FAQ et à contacter votre référente à la CDC.

      2 avril 2021 18:32 (heure de Paris)

  • Une structure porteuse d'un projet retenu lors de la 1ère vague, peut-elle être partenaire dans un consortium de cette nouvelle vague ?

    1 avril 2021 11:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      tout lauréat d'un projet du premier AAP ne peut pas candidater y compris en tant que partenaire.

      2 avril 2021 14:10 (heure de Paris)

  • Pour les lauréats du précédent AAP qui demandent une adaptation, sur la base du bilan intermédiaire tel que définit dans la note, des éléments d'innovation doivent il obligatoirement être ajoutés ? et auquel cas qu'entendez vous par innovation? innovation de parcours, innovation d'accompagnement, innovation pédagogique?

    1 avril 2021 14:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les éléments d'innovation seront appréciés et privilégiés pour la poursuite sur 2022/2023 des projets.
      L'innovation peut être multiple et doit être penser pour améliorer votre projet (innovation de parcours, d'accompagnement, de suivi post-parcours, dans le domaine du sourcing, de la mobilité etc.). Ainsi, les innovations proposées par les lauréats sont singulières à leur projet.
      Lors de vos bilans qualitatifs, nous vous invitons à contacter votre correspondante à la CDC ainsi que la DGEFP pour échanger sur ce sujet.

      2 avril 2021 14:09 (heure de Paris)

  • Bonjour
    La page 8 du cahier des charges évoque la question des SIEG et du régime DE MINIMIS.
    Dans le cas d'un portage de projet par un GIP académique, entité de droit public rattaché au rectorat et présidée par la rectrice de l'académie,en consortium avec des lycées professionnels publics porteurs de GRETA, doit-on faire état des aides d'état obtenues sur les 3 dernières années ? (cf. pièce jointe précisant que les Greta sont des service public administratif et que le GIP est hors du champs concurrentiel des aides d'Etat).
    En vous remerciant

    1 avril 2021 12:01 (heure de Paris)

    (PDF, 1 Mo) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les déclarations relatives aux aides d'Etat est à remplir uniquement pour les organismes exerçant une activité économique ou commerciale concurrentielle régulière.

      1 avril 2021 14:32 (heure de Paris)

  • Bonjour en tant que lauréat de la première vague de prépa apprentissage en 2019, le projet peut-il faire office d'une reconduction ou doit-on répondre à nouveau à l'appel d'offre ?
    Merci de votre retour

    1 avril 2021 11:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Cette question a déjà été répondue dans la FAQ, non ils ne peuvent pas répondre à ce nouvel appel à projets mais oui ils pourront, sous condition d'examen et de recevabilité de leur demande, être reconduits, vous trouverez à nouveau la note explicative ci-jointe.

      1 avril 2021 11:58 (heure de Paris)

      (PDF, 205 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Concernant les 20% de cofinancement, est-il possible de valoriser du temps de personnel de structures externes au consortium et/ou du personnel des membres du consortium ?

    31 mars 2021 17:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les cofinancements peuvent être sur fond propres et/ou via des financements privés (sponsoring, subvention) ou publics (FSE, Subvention des collectivités) autres que le PIC.
      La valorisation du personnel est possible mais il faudra fournir un document indiquant notamment le nom, prénom, fonction, temps consacré au projet et coût du personnel mis à disposition.
      Pour rappel, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% des apports privés (30% des 20 %).
      Cette valorisation ne pourra pas être prise en compte dans les dépenses RH directes du ou des partenaires (nous contrôlons que les personnels valorisés dans les apports ne figurent pas dans les remontées de dépenses lors des bilans).

      1 avril 2021 11:08 (heure de Paris)

  • si un Lauréat du premier AAP PREPA suit la note pour une demande d'adaptation du projet initial et que cela est accepté , cela signifie t il que l'avenant court sur les dates du nouvel AAP ou reste sur la durée initiale de l'ancien AAP?

    25 mars 2021 15:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le projet initial peut être prorogé sur les dates du nouvel AAP soit jusqu'à fin 2023 au plus tard.

      25 mars 2021 15:35 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    quelle est la durée d'exécution du projet s'il vous plait?
    Merci

    25 mars 2021 15:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les projets peuvent être exécutés jusqu'à fin 2023 pour une durée de 2 ans maximum.

      25 mars 2021 15:34 (heure de Paris)

  • Les lauréats prépa-apprentissage déjà conventionnés dans le cadre de l'appel à projets n°1 peuvent ils déposer un dossier de candidature au titre de cet appel à projets n°2 ?

    25 mars 2021 15:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non, ils ne peuvent pas candidater sur ce nouvel AAP. En revanche tout lauréat prépa-apprentissage qui souhaite apporter des modifications à son projet (durée, territoire, nouveaux objectifs, etc.) doit en faire la demande à la DGEFP et à son interlocutrice de la Caisse des dépôts et des Consignations.
      Nous pourrons vous transmettre les modèles pour les attestations de cofinancements, les tableaux financiers et la note de synthèse.

       La demande doit comporter :
      - Une fiche de synthèse du projet (décrivant notamment la nature du projet et les différences avec le projet initial en termes d'actions, de partenariat, de périmètre géographique et/ou sectoriel et de durée des parcours) ;
      - Un calendrier prévisionnel des actions ;
      - Un nouvel objectif quantitatif ;
      - Un bilan qualitatif des actions ayant précédemment bénéficié du financement du PIC (utilisation de la trame du bilan intermédiaire) ;
      - Des annexes financières et une attestation de cofinancements mises à jour,
      - Ainsi que tout autre élément opportun permettant notamment de démontrer le caractère innovant du projet (territorial, pédagogique etc.).

      Le dossier transmis fera l'objet d'une instruction. Toute demande rejetée fera l'objet d'un retour argumenté au lauréat.

      Vous trouverez ci-attaché la note complète à destination des lauréats de l'AAP n°1 avec toutes les modalités d'instruction.

      25 mars 2021 15:08 (heure de Paris)

      (PDF, 205 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour, dans le cahier des charges, il est indiqué que les bénéficiaires auront le statut de stagiaire de la formation professionnel (couverture sociale et rémunération). D'autre part, le porteur de projet peut s'appuyer sur le dispositif de PMSMP pour proposer des périodes en entreprise.
    Plusieurs questions :
    1 - Si le projet s'articule avec une ou plusieurs périodes d'alternance, doit-on obligatoirement solliciter une PMSMP ou peut-on propose de l'alternance hors dispositifs PMSMP ?
    2 - dans le cas d'utilisation de PMSMP, devons nous respecter le cadre général (période d'un mois renouvelable en continu ou discontinu ?
    3 - une PMSMP n'apporte pas de statut particulier aussi le jeune conserve t-il le statut de stagiaire de la formation professionnelle (acquis lors de l'entrée dans la prépa apprentissage) pendant cette période
    Merci de votre retour

    18 mars 2021 08:20 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Attention, dans le cahier des charges il est précisé que les bénéficiaires de la prépa apprentissage, sont assimilés aux stagiaires de la formation professionnelle. Ils ne sont pas à ce titre stagiaire de la formation professionnelle.

      Ils disposent à ce titre :
      - d'une protection sociale qui s'attache au statut de stagiaire de la formation professionnelle, les prémunissant notamment contre le risque AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) ;
      - conformément à l'article 270 de la LFI 2021, de la rémunération applicable aux stagiaires de la formation professionnelle.

      S'agissant des PMSMP, vous devez respecter la réglementation en vigueur. A ce titre, nous vous invitons à télécharger et à prendre connaissance de la pièce jointe.

      23 mars 2021 17:57 (heure de Paris)

      (PDF, 1 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour, est-il possible pour une structure de droit privé ayant un an d'exercice de répondre à l'appel à projets ou faut-il au moins 2 années d'existence ? Merci par avance

    22 mars 2021 12:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      il est précisé dans le cahier des charges que peuvent candidater et sont éligibles,toutes personnes morales (publiques ou privées) répondant cumulativement aux deux critères ci-dessous :
      - sa santé financière est saine et son l'activité s'inscrit dans le périmètre de cet appel à projets ;
      - elle dispose d'au minimum 1 an d'existence ou est juridiquement liée à une entité ayant au minimum 2 ans d'existence.


      23 mars 2021 10:01 (heure de Paris)

  • bonjour

    dans le dossier candidature, le point 7 - autres documents que le candidat devra fournir, concerne-t'-il uniquement le porteur du consortium ou tous les membres?

    22 mars 2021 09:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les documents listés au point 7 sont à fournir par le porteur de projet, chef de file du consortium uniquement. Hormis les attestations de cofinancements, si le cas échéant des partenaires apportent une contribution.

      22 mars 2021 09:54 (heure de Paris)

  • Bonjour, Nous souhaitons soumettre un projet qui serait mis en œuvre sur plusieurs régions, devons-nous soumettre un seul dossier ou un dossier par territoire ? Merci

    17 mars 2021 17:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, si vous prévoyez un déploiement sur plusieurs régions, votre projet a un caractère national. Vous devrez déposer un seul dossier pour l'ensemble des régions.

      18 mars 2021 10:23 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Je souhaite accéder à la partie "Répondre à la consultation" Aucun nouvel onglet ni aucune nouvelle page ne s'ouvrent, l'application java non plus. On me demande de télécharger un document, qu'il m'est impossible de lire, via PDF ou Word.

    Merci d'avance,

    11 mars 2021 10:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour Vous devez contacter le service support en spécifiant qu'il s'agit d'une consultation « Investissement d'avenir ». au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) ou par email : support@achatpublic.com

      11 mars 2021 10:56 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Je souhaite accéder à la partie "Répondre à la consultation" Aucun nouvel onglet ni aucune nouvelle page ne s'ouvrent, l'application java non plus. On me demande de télécharger un document, qu'il m'est impossible de lire, via PDF ou Word.

    Merci d'avance,

    11 mars 2021 10:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour

      Vous devez contacter le service support en spécifiant qu'il s'agit d'une consultation « Investissement d'avenir ».
      au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min)
      ou par email : support@achatpublic.com

      11 mars 2021 10:54 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Existe-t-il des documents types pour les éléments administratifs à fournir lors du dépôt de notre dossier (acte de candidature et fiche d'identification du porteur de projet, documents concernant les membres du consortium, attestation de co-financement, etc.)

    Merci

    11 mars 2021 10:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, le dossier de candidature avec l'ensemble des pièces à fournir obligatoirement sont publiés avec le cahier des charges. Vous devez utiliser les modèles fournis.

      11 mars 2021 10:49 (heure de Paris)

  • Bonjour. Je ne trouve pas le montant minimum et le montant maximum pouvant être demandé par les établissement publics (notamment université). Merci.

    4 mars 2021 21:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le cahier des charges ne fixe en effet pas de seuil minimum ou maximum du montant de subvention pouvant être accordé. Toutefois la subvention PIC ne saura dépasser 80% du budget global. Le budget prévisionnel (à détailler dans les annexes financières) doit être cohérent, raisonnable et construit entre en fonction de l'objectif du nombre de bénéficiaires accompagnés, de la taille du consortium et des moyens mis à disposition notamment. Le Comité de sélection de l'AAP Prépa apprentissage statuera ensuite sur le montant accordé.

      5 mars 2021 14:08 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je représente le consortium CCCA-btp.

    mon e-mail: annemarie.lachal@ccca-btp

    En qualité de lauréat de la première vague, notre convention nous autorisent à mettre en œuvre des parcours jusque septembre 2022.
    Peut on candidater à cet AAP afin de proposer un projet permettant de réaliser des parcours sur une période d'un an et demi (environ) de juillet 2022 à décembre 2023?
    Merci,
    Cordialement,

    Anne Marie Lachal
    Directrice de Projet Prépa Apprentissage
    Consortium CCCA-BTP

    3 mars 2021 15:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Nous allons prochainement publier une série de Q/R. Nous vous invitons pour le moment à vous rapprocher de votre référente à la CDC.

      4 mars 2021 09:42 (heure de Paris)

  • La date de clôture de consultation est le 3 mai 2021 12:00. Est-ce bien la date butoir d'envoi de la candidature? Y aura-t-il d'autres vagues de cet AP sur 2021 ?

    3 mars 2021 18:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous avez jusqu'au 3 mai 2021 à 12h (heure de Paris) pour déposer votre dossier de candidature. Pour le moment il n'y a qu'une vague d'envisagée.

      4 mars 2021 09:35 (heure de Paris)

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