La salle des marchés - Fiche de la consultation

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot	Intitulé
1	Appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain »

Bonjour, une troisième session de l'appel à manifestation d'intérêt est-elle prévue ? Merci pour votre réponse.

30 août 2022 10:04 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans les réponses précédentes, la décision pour une troisième vague est reportée à 2023 et nous ne serons pas en mesure de vous donner plus de visibilité sur ce sujet.

30 août 2022 13:44 (heure de Paris)

Bonjour

Pouvez-vous dire où en est la procédure ?
Est ce que fin mars est toujours d'actualité pour informer les lauréats de l'AMI ?

En vous remerciant,

22 mars 2022 17:22 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Le 17 mai le gouvernement a annoncé la liste de lauréats de la vague 2. https://www.gouvernement.fr/france-2030-l-annonce-des-laureats-de-la-deuxieme-vague-de-l-appel-a-manifestation-d-interet
Les lettres à destination des candidats seront envoyées prochainement.

24 mars 2022 16:12 (heure de Paris)

Pourriez-vous confirmer que le financement du démonstrateur ne se fait pas au détriment du financement ANRU ?
De plus, pour les PF qui comprennent une section « Autres Financements », et face à l'incompatibilité de l'AMI avec les financements européens de type FEDER. Faut-il affiner la section du PF en retirant la part de financement potentielle de l'Europe, ou est-il possible de laisser la section en sachant qu'il faudra trancher entre les deux ?

16 mars 2022 15:37 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le plan de financement sera établit de façon individuelle avec chacun des lauréats.

24 mars 2022 16:11 (heure de Paris)

Bonjour
Nous avons répondu à cet AMI au titre de la 2ème vague. Je vous remercie de m'indiquer la date de votre décision, et les modalités de votre réponse. En outre est il envisageable, si votre avis est réservé, que la proposition du territoire soit re-travaillée pour un nouveau dépôt en 3ème vague ?
Sincères salutations.

18 mars 2022 09:49 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Les lauréats de la vague 2 ont été annoncés le 17 mars par le gouvernement. Comme indiqué dans le communiqué de presse, la décision pour une troisième vague sera reportée à 2023 et nous ne serons pas en mesure de vous donner plus de visibilité sur ce sujet. Si une vague 3 a lieu, les candidats non retenus de la vague 2 pourraient candidater de nouveau.

24 mars 2022 16:11 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans une précédente réponse, vous indiquiez que nous saurions début 2022 quels seraient les dossiers éligibles à la deuxième vague.
Cette information est-elle disponible ? Si non, quand la sera-t-elle ?

14 février 2022 09:04 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, seulement les candidatures inéligibles ont été contactés.

22 mars 2022 14:47 (heure de Paris)

Bonjour,

Est-ce que le troisième volet a été acté? Si oui, pouvez-vous mettre le dossier en ligne?

En vous remerciant par avance,
Cordialement,

15 mars 2022 09:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous comprenons votre impatience pour avoir des information sur la vague 3. Malheureusement, la décision de l'organisation d'une vague 3 a été repoussée à début 2023 et nous ne serons pas en mesure de vous donner plus de visibilité d'ici là.

22 mars 2022 14:47 (heure de Paris)

Bonjour, le dossier de candidature sera pour la 3ème vague sera-t-il remis en ligne ?
Merci pour votre réponse

15 mars 2022 15:30 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous comprenons votre impatience pour avoir des information sur la vague 3. Malheureusement, la décision de l'organisation d'une vague 3 a été repoussée à début 2023 et nous ne serons pas en mesure de vous donner plus de visibilité d'ici là.

22 mars 2022 14:47 (heure de Paris)

Bonjour, pourriez-vous remettre en ligne le dossier de consultation en vue de la 3e vague de cet AMI et préciser pour cette dernière le calendrier ?
Merci d'avance.

27 janvier 2022 13:03 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la date de lancement d'une éventuelle troisième vague et ses modalités d'exécution n'ont pas encore été définies. Bonne journée.

11 février 2022 11:55 (heure de Paris)

Bonjour,
est ce que le dossier de candidature de la 3ème vague sera le même pour que pour la 2ème ? Et y a t il la possibilité d'avoir un replay sur le webinaire, qui a été fait le 12 octobre 2021, à destination de la 2ème vague. Merci

3 décembre 2021 10:11 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le lancement d'une troisième vague et ses modalités d'exécution n'ont pas encore été définies. Malheureusement, le webinaire d'octobre n'a pas été enregistré. Bonne journée

11 février 2022 11:55 (heure de Paris)

Bonjour,
Tout d'abord bonne année et meilleurs Vux pour 2022.
Je reviens vers vous pour savoir quelles seraient les dates d'annonces des lauréats pour la deuxième vague.

Vous souhaitant une bonne journée,

Cordialement,

24 janvier 2022 10:23 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, dans ce moment les dossiers de candidature sont en cours d'instruction, à titre indicatif, l'annonce devra avoir lieu après mi mars.

11 février 2022 11:55 (heure de Paris)

La date de dépôt de la troisième vague sera connue à partir de quelle date?

24 novembre 2021 13:45 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les éléments relatifs à la troisième vague n'ont pas encore été définis.

24 novembre 2021 17:08 (heure de Paris)

Bonjour,

Dans le but de déposer à la prochaine vague, que faut il entendre par la notion d'opérateur et relation contractuelle? le dossier peut t il être déposé par l'aménageur ou uniquement par l'EPCI? Quel est la date limite du prochain dépôt de la 3ème vague?

10 novembre 2021 10:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour que le dossier soit éligible, le projet présenté doit être porté par la collectivité. Le dossier peut être déposé par l'aménageur mais c'est la collectivité qui doit apparaitre comme porteur du projet. Les informations concernant la 3eme vague n'ont pas encore été actés.

24 novembre 2021 13:38 (heure de Paris)

Bonjour
Pouvez-vous nous indiquer à quelle date un retour nous sera fait sur la candidature que nous avons déposé le 05 novembre dernier.
Vous remerciant par avance

15 novembre 2021 16:18 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'éligibilité des dossiers devrait être confirmée d'ici début 2022, la date d'annonce des lauréats n'est pas encore connue, a priori fin du T1 2022.

24 novembre 2021 13:38 (heure de Paris)

Quelles sont les conditions précises d'éligibilité à une candidature "Démonstrateurs de la Vile Durable - Habiter la France de Demain" ?
MErci par avance.

23 novembre 2021 08:50 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour les conditions d'éligibilité de la candidature au programme sont :
-Le projet doit être porté par une commune, EPCI ou EPA (avec lettre de soutient de la collectivité)
-Le projet doit porter sur une opération d'aménagement au titre de l'article L300-1 du code de l'urbanisme
-Le dossier de candidature doit être complet (lettre de candidature, budget d'incubation, etc.)

24 novembre 2021 13:38 (heure de Paris)

Bonjour, Un courrier de partenaire nous est parvenu après dépôt du dossier de candidature à la vague 2, est-il possible de l'adresser en complément ? Cordialement,

8 novembre 2021 09:41 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la plateforme est fermée et il n'est plus possible de poster de nouveaux documents. Bien cordialement

8 novembre 2021 09:44 (heure de Paris)

Bonjour, même soucis, impossible de déposer le dossier après plusieurs tentative. Peut-on l'envoyer à une adresse mail ?

Cordialement

5 novembre 2021 17:08 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, merci de nous faire parvenir votre dossier à pia.dvd@caissedesdepots.fr en nous indiquant la nature du problème rencontré et en le documentant si possible

5 novembre 2021 17:11 (heure de Paris)

Bonjour,

Impossible de deposer le dossier, java bloque.
Le dossier est pret. Il y a-t-il un mail ?
Merci par avance

5 novembre 2021 16:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, merci de nous faire parvenir votre dossier à pia.dvd@caissedesdepots.fr en nous indiquant la nature du problème rencontré et en le documentant si possible

5 novembre 2021 17:03 (heure de Paris)

Bonjour, quand vous dites "nous vous invitons à respecter la trame" concernant l'acte de candidature et les lettres de soutien. Dans le cas ou les représentants légaux ont repris la trame du dossier (rédigé et complété) sur leur papier à en-tête respectif pouvez-vous confirmer que cela n'est pas rédhibitoire ?

5 novembre 2021 16:16 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'intégration de la trame dans un papier à en tête de la collectivité locale ou des partenaires pour les lettres de soutien est bien sûr recevable.

5 novembre 2021 17:03 (heure de Paris)

Bonjour, nous avons déposé notre candidature en omettant de mettre en annexe l'arrêté donnant délégation à notre vice-présidente de la part du président de la métropole des compétences urbanisme et cadre de vie. Pouvons nous l'envoyer via la messagerie? Je vous remercie

5 novembre 2021 16:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous pouvez soumettre une version mise à jour de votre candidature sur la plateforme.

5 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)

Bonjour, il est précisé dans les questions/réponses que l'on peut se passer de signature électronique si l'acte d'engagement est signé de façon manuscrite et tamponné. Cet acte d'engagement est-il bien l'acte de candidature ?
En vous remerciant de votre réponse,
Cordialement

5 novembre 2021 15:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Il s'agit bien de l'acte de candidature en annexe 1, dont nous vous invitons à respecter le format proposé.

5 novembre 2021 16:02 (heure de Paris)

Pour le dépôt du pli il est indiqué que certains documents nécessite une signature électonique. Est ce nécessaire si la candidature a été signée par le représentant légal?

5 novembre 2021 15:39 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, si la signature électronique ne peut être activée, l'acte d'engagement signé et tamponné est suffisant pour accepter la candidature.

5 novembre 2021 15:43 (heure de Paris)

Bonjour. Il est fait mention parfois de deux pages et parfois de trois pages pour la synthèse exécutive. Pourriez-vous svp préciser ce point ? Par avance merci. Cordialement.

4 novembre 2021 12:32 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Le dossier de candidature précise 2 pages. Bien à vous

5 novembre 2021 09:53 (heure de Paris)

Bonjour, Peut-on déposer plusieurs documents lorsque l'on répond à la consultation ? Et un accusé réception est-il délivré au moment du dépôt ?

3 novembre 2021 10:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui vous pouvez déposer plusieurs documents lorsque vous répondez à la consultation. Pour toute question portant sur la plateforme achatpublic veuillez contacter directement leur service support : 08 92 23 21 20 (numéro surtaxé : 0,35 euros/min) ou par mail: support@achatpublic.com

4 novembre 2021 09:58 (heure de Paris)

Bonjour, l'acte de candidature fourni dans le dossier prévoit le cas de délégation de signature lorsque la personne représentant le porteur de projet est empêchée, en demandant notamment copie de la pièce justifiant de la délégation.
Dans le cadre du fonctionnement courant des collectivités, l'arrêté de délégation de fonctions et de signatures est une pièce publique par nature : est-il nécessaire de vous la joindre spécifiquement au dossier ? L'enjeu étant d'éviter de devoir, pour tenir les 40 pages, remplacer une lettre d'intention par cet arrêté (qui fait deux pages peu utiles au dossier).

3 novembre 2021 12:49 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, dans ce cas vous pouvez séparer en deux documents distincts votre candidature (40 pages max) et l'arrêté de délégation de fonctions et les charger sur la plateforme achatpublic.

4 novembre 2021 09:58 (heure de Paris)

Bonjour, je travaille au développement d'un atelier participatif sur le sujet de la transition carbone au sein d'une EPCI. Cet outil pourra servir à la fois de sensibilisation, consultation et mise en action des citoyens, agents, élus pour faire face aux enjeux de cette EPCI vis à vis du dérèglement climatique. S'agit-il d'un projet d'aménagement éligible à votre AMI ?

2 novembre 2021 10:39 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la mise en place d'un outil participatif innovant peut être une composante de votre projet dès lors que votre candidature porte sur une opération d'aménagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme. Ainsi, si votre candidature ne présente pas un périmètre d'aménagement précis avec une programmation urbaine elle ne sera pas éligible à cette AMI.

3 novembre 2021 10:18 (heure de Paris)

Bonjour, peut le dossier être déposé sur la plateforme par un partenaire autre que le porteur de projet ?

29 octobre 2021 15:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui le dossier peut être déposé par un partenaire autre que le porteur de projet par contre, l'acte de candidature doit être signée par le porteur de projet.

29 octobre 2021 16:55 (heure de Paris)

Bonjour, dans le cahier des charges il est indiqué que la commune doit candidater en lien avec l'EPCI. Comment cela se caractérise-t-il ? Une lettre de soutien peut-elle être suffisante ?

29 octobre 2021 14:38 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la lettre de soutien de l'EPCI est suffisante.

29 octobre 2021 16:55 (heure de Paris)

Le dossier de candidature Vague 2 "Trévières, ville de la nature" est parti sans signature électronique. Madame DUFOUR, maire de Trévières a signé manuellement le dossier. Quelle conséquence pour la candidature ? A vous lire, merci

29 octobre 2021 14:52 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Dans le cas où vous n'avez pas la signature électronique, nous vous demanderons de compléter votre dossier avec un scan de l'acte de candidature signé et avec le cachet du porteur.

29 octobre 2021 16:55 (heure de Paris)

Bonjour,
Une question concernant les montants de subventions alloués pour un chef de projet (coût chargé brut annuel). Ce montant doit-il être mentionné au stade de la candidature ? Quelles pièces seront demandées à terme pour justifier de ce coût ? (feuilles de salaires, autres... ?). De fait, plusieurs chefs de projets (chacun avec leur expertise > opérationnel, innovation, juridique etc.) vont travailler lors de l'incubation, ce ne sera donc à priori pas pour un seul chef de projet, mais pour plusieurs d'entre-eux, qui interviendront (pas à 100%, mais leur temps passé cumulé pourra aboutir au coût total moyen chargé annuel d'un chef de projets). Merci pour votre retour

25 octobre 2021 15:38 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous pouvez mentionner les frais de personnel dans la candidature, l'annexe financière précise les modalités des Dépenses de personnel en phase incubation.

27 octobre 2021 11:15 (heure de Paris)

Bonjour, nous avons demandé la labélisation d'un de nos projets innovants sur l'énergie à un pole de compétitivité régional, mais leur comité se tient le 18/11; est -ce trop tard pour être admissible à la candidature du 5/11 ? Merci beaucoup.

22 octobre 2021 14:57 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous pouvez indiquer dans votre candidature qu'une labélisation est en cours d'obtention.

27 octobre 2021 11:15 (heure de Paris)

Bonjour,
Concernant les conventions de financements à terme > au stade de la candidature, nous identifions un certain nombre d'actions d'ingénierie à mettre en uvre durant l'incubation, avec un coût prévisionnel (n'atteignant pas forcément le 1M€, et donc l'enveloppe sub° plafond de 500K€). Les conventions qui seront signées en cas de réussite à l'AMI « graveront-elles dans le marbre » les enveloppes (et actions) annoncées au stade de la candidature, ou s'agira-t-il de conventions « types » laissant la possibilité de dépasser les coûts d'actions annoncés au stade de la candidature ? Merci beaucoup pour votre retour.

25 octobre 2021 15:39 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les montants affichées dans les conventions signées seront en effet définitifs. Un temps d'affinage du besoin d'accompagnement en phase d'incubation entre l'annonce des lauréats et le conventionnement sera prévu.

27 octobre 2021 11:15 (heure de Paris)

Bonjour, Au sein de l'entreprise que je représente, nous avons développé une solution très pertinente pour capter la chaleur des chaussées pour chauffer des bâtiments environnants. Aujourd'hui, pour cet AMI, nous sommes sollicités par deux aménageurs distincts, situés dans deux régions distinctes, pour retenir notre solution dans leur projet (deux projets très différents). Pouvez-vous nous confirmer que cela ne pose pas de difficulté dans le cadre du présent AMI et des règles de la consultation ? D'avance merci. Cordialement.

26 octobre 2021 19:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, Vous pouvez rejoindre deux projets distincts à partir du moment où le porteur de projet est bien la collectivité locale et non votre entreprise.

26 octobre 2021 20:58 (heure de Paris)

Bonjour, le site du projet démonstrateur présente différents acteurs essentiels ayant la maîtrise foncière et réalisant d'autres actions sur ce périmètre. Les partenariats noués au moment de la candidature peuvent-ils être dans le cadre d'un soutien et non lié à des subventions ?

20 octobre 2021 18:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui il est possible de nouer des partenariats de soutien

20 octobre 2021 18:31 (heure de Paris)

Bonjour, Est ce que le porteur du projet peut rediriger les fonds obtenus à un partenaire dans le cadre d'une étude en phase d'incubation ? Ou est ce que le porteur doit commander une étude via un marché public et utiliser la part d'aide reçue pour la financer ? (ne garantissant pas que le partenaire obtienne l'appel d'offres)

19 octobre 2021 08:25 (heure de Paris)

Réponse:
Il revient à la collectivité de définir les modalités de contractualisation avec ses partenaires dans le respect des règles de la commande publique

20 octobre 2021 17:51 (heure de Paris)

Bonjour,
Le démonstrateur doit être développé sur une opération d'aménagement à l'échelle d'un îlot, d'un groupe d'îlots ou d'un quartier. Y a-t-il une taille minimale, en termes de nombre d'habitants ou de mètres carrés constructibles, pour que l'opération soit éligible ?
Merci d'avance de votre réponse.

20 octobre 2021 17:27 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la taille en termes de nombres d'habitants ou de mètres carrés constructibles ne sont pas des critères d'éligibilité dans cette AMI. Pour être éligible, votre projet doit porter sur une opération d'aménagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme.

20 octobre 2021 17:48 (heure de Paris)

Dans la présentation du projet, il est demandé :
Les objectifs de transformation de votre projet sur la base d'un diagnostic circonstancié (objectifs explicités et éventuellement quantifiés) et le descriptif des actions dès à présent jugées nécessaires pour atteindre l'objectif de transformation du territoire concerné (compte tenu de la situation actuelle de votre territoire et des besoins identifiés) ;
Qu'attendez vous comme élément de réponse au sujet de ce paragraphe au regard des autres questions posées ?

15 octobre 2021 13:56 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous attendons que vous explicitez comment les objectifs de transformation de votre projet s'articulent avec le contexte, besoins et enjeux territoriaux.

20 octobre 2021 17:48 (heure de Paris)

Bonjour,
Le cadre de réponse à l'AMI précise que la note de stratégie globale (point 3) doit être développée en 5 pages maximum. Ce qui est attendu dans ce chapitre (contexte général, périmètre, diagnostic, ambition, objectifs..) nécessite quelques développements pour être compréhensible et surtout l'intégration de plans/schémas/iconographies. Aussi, peut-on "s'affranchir" du nombre de pages indiqué tant que le dossier ne dépasse pas les 40 pages maximum (annexes inclues).
Bien cordialement.

15 octobre 2021 16:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous vous conseillons de respecter au maximum les indications données par la cadre de réponse. Si besoin vous pouvez insérer les schémas, plans ou autres informations en annexe.

20 octobre 2021 17:48 (heure de Paris)

Bonjour, notre projet a été déclaré inéligible à la première vague de l'AMI au motif d'un lien contractuel non établi entre la collectivité et l'opérateur en charge de réaliser l'opération d'aménagement. Le courrier précisait que la justification du lien contractuel n'est plus requise pour la seconde vague.

Toutefois, l'article 3.3 du cahier des charges en vigueur continue à stipuler que "les candidats à l'AMI sont [des EPCI ou des communes] liés contractuellement à un aménageur (opérateur) public ou privé au plus tard à l'échéance de la phase d'incubation, à l'exception des opérations menées en régie.

Or, notre projet, situé sur un site stratégique en termes de projet urbain et de reconquête urbaine, repose sur une complémentarité d'aménagement entre la collectivité en bord de fleuve, et l'opérateur sur l'emprise principale ; il y aura donc un lien contractuel de type convention d'interface pour organiser et garantir cette complémentarité, mais ce lien ne sera pas un contrat d'aménagement de type concession ou mandat.

Dès lors, pouvez-vous nous confirmer que notre projet sera potentiellement éligible au regard des exigences du règlement de la seconde vague ?

15 octobre 2021 12:00 (heure de Paris)

Réponse:
Le type de contrat formalisant du lien contractuel requis entre la collectivité ou l' EPCI et l'aménageur est laissé au libre choix des candidats. Le contrat d'aménagement de type concession ou mandat ont été mentionnés dans le cahier des charges à titre d'exemple. Votre projet est dans tous les cas bien éligible à la seconde vague.

20 octobre 2021 16:42 (heure de Paris)

Dans le cadre de notre projet, nous sommes sur des enjeux de "recyclage" de bâtis existants pour rentrer en adéquation au "0 artificialisation nette". Cependant, un tel objectif nécessite une réhabilitation de l'existant, dans notre cas de figure, la dépollution de certaines zones sur lesquelles nous souhaitons réaliser des aménagements dans le cadre du projet. Pouvez-vous nous indiquer si les dépenses liées à la dépollution sont éligibles pour cet AMI ?

13 octobre 2021 17:26 (heure de Paris)

Réponse:
La dépollution pourrait être considérée comme une action éligible à partir du moment où elle fait l'objet d'une démarche d'innovation : à titre illustratif, une étude préalable sur des modalités de dépollution innovante pourrait être éligible en phase incubation, et en phase réalisation, la prise en charge du surcout d'innovation de l'opération de dépollution pourrait être éligible.
Vous pourrez également étudier le recours à d'autres guichets (ADEME, Fonds friche, etc)

20 octobre 2021 16:41 (heure de Paris)

Bonjour,
Lors du webinaire du 12 octobre, il a été dit que l'aménagement d'espaces publics étaient nécessaires. Or, ce n'est pas ce qui nous avait été dit lors de notre RDV de fin août. Pouvez-vous me confirmer que la création ou l'aménagement d'espaces publics n'est pas un pré-requis ?
Aussi, qu'entendez-vous par "opérations d'aménagement" ? Faut-il obligatoirement qu'un outil ou une procédure d'aménagement soit engagée ou envisagée (ZAC, concession, ...) ?
Merci par avance.

13 octobre 2021 10:46 (heure de Paris)

Réponse:
Le cahier des charges fait référence à l'existence d'une opération d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du Code de l'urbanisme. L'opération n'est donc pas liée obligatoirement à un outil ou à une procédure d'aménagement, mais elle fait référence à une programmation urbaine qui dépasse la simple échelle du bâtiment. La création ou l'aménagement d'un espace public n'est pas un prérequis.

20 octobre 2021 16:36 (heure de Paris)

Bonjour, je suis l'opérateur privé qui va répondre avec l'EPCI. Notre projet implique plusieurs EPCIs de la région, les agences d'attractivité, les programmes Coeur de Ville et Petites Villes de Demain. Pour nous l'expérimentation implique la démonstration de la "région" durable de demain. Devons-nous choisir une unique EPCI pour porter le projet? Sur la seconde phase, le 2nd budget sera donc limité à cette dernière et ne pourra donc pas être utilisé sur la démonstration dans sa globalité?

19 octobre 2021 10:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans le cahier de charges, afin d'être éligible, le projet doit être "associé à une opération d'aménagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme (cf annexe 3 du cahier des charges), à l'échelle d'un îlot, d'un groupe d'îlots ou d'un quartier...". Les candidats sont donc invités à présenter un périmètre d'aménagement unique par dossier de candidature. Le budget sera en effet limité au périmètre du projet. De même, le porteur du projet doit être la collectivité, l'EPCI ou l'EPA.

19 octobre 2021 17:15 (heure de Paris)

Bonjour, Si un partenaire réalise une étude en phase d'incubation et que le consortium décide de contractualiser la réalisation sous la forme d'un appel d'offres. Est ce que le partenaire qui a réalisé l'étude a juridiquement le droit de répondre à cet appel d'offres? (Cas du partenaire qui réalise l'étude et souhaite tout de même être éligible pour la réalisation)

Bien entendu la question ne se pose pas si le partenaire réalise l'étude puis la solution (cadre partenarial) sans passer par un appel d'offres. Dans ce cas, le porteur doit rediriger les lignes financières de l'aide dédiées à cette action, correct ?
Merci

19 octobre 2021 08:38 (heure de Paris)

Réponse:
Il revient à la collectivité de définir les modalités de contractualisation avec ses partenaires dans le respect des règles de la commande publique.

19 octobre 2021 17:02 (heure de Paris)

Bonjour,
Par quel moyen et à quelle date saurons-nous si notre dossier est éligible (1ère vague de l'AMI) ?
Merci d'avance

15 octobre 2021 18:06 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous avez été contacté à ce sujet le jeudi 7 octobre à 16h59 à l'adresse contact que vous avez indiqué dans votre dossier de candidature : g.lunel@saint-paul-les-romans.fr

18 octobre 2021 14:23 (heure de Paris)

Bonjour,
pouvons nous dans le dossier de candidature, intégrer des pages au format A3 ?
merci

15 octobre 2021 10:53 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui vous pouvez intégrer des pages au format A3 dans votre dossier de candidature.

18 octobre 2021 14:01 (heure de Paris)

Nous avons assisté au webinaire du mardi 12 octobre, sur PIA démonstrateurs ville durable, pouvez vous m'indiquer si le power point correspondant sera mis en ligne et par quel biais.

15 octobre 2021 10:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous avons rendu disponible le support de la présentation sur le DCE de cette consultation.

18 octobre 2021 14:01 (heure de Paris)

5. Dans le cadre de notre projet, le focus principal est orienté sur l'excellence environnementale et la mixité urbaine, le tout intégrant des composantes technologiques et d'usage innovants. Nous aimerions savoir si seule l'innovation pure est éligible comme argument majeur de la candidature du dossier ou est-ce que la dimension d'aménagement urbain pour « la ville de demain » en tant qu'argument centrale est un élément recevable pour la candidature ?

13 octobre 2021 17:28 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé dans la partie 4. 1 du cahier des charges, les candidatures seront évaluées en fonction de l'ambition de transformation du projet au regard des objectifs et des innovations décrites plus haut.

14 octobre 2021 11:35 (heure de Paris)

Dans le cadre de notre démonstrateur, le porteur est un EPCI (communauté d'agglomération) comme stipulé par le cahier des charges de l'AMI. Cependant, lors de la phase de réalisation du projet, une partie des propriétés foncières devrait être vendue à une seconde collectivité (la ville, qui sera présente dans le consortium dès le début de l'opération).

Est-ce que l'AMI peut être co-porté par deux collectivités territoriales (la communauté d'agglomération et la ville) ?
S'il faut un déposant « administratif » unique, est ce que la substitution de la lettre d'intention par une lettre co-signée des deux entités pour expliquer le « qui fait quoi » (la Ville, le pilotage du projet urbain et de l'opération d'aménagement, l'agglo le déploiement du RCU, l'accompagnement des projets de développement économique) vous semble cohérent par rapport aux requis de l'AMI ?
Est-ce-que le changement de propriétaire du foncier pose un problème en soit lors de la 2nd phase ?

13 octobre 2021 17:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le changement de propiété du foncier doit etre exposé dans le cahier des charges mais ne constitue pas un motif d'inéligibilité. La candidature doit être portée par la ville ou la communauté d'agglomération, et le dossier ainsi qu'un courrier pourront exposer la répartition des rôle entre les 2. A noter que le porteur du projet sera le bénéficiaire des fonds du programme et assurera la coordinnation avec les autres partenaires.

14 octobre 2021 11:35 (heure de Paris)

Concernant la stratégie liée au foncier de l'opération : Est-ce-que le porteur du projet (EPCI) doit être le seul propriétaire de l'intégralité du foncier délimité par l'opération d'urbanisme ou est-ce-que l'on peut considérer que la maîtrise foncière peut être défini comme acquise dès lors que les membres du consortium sont propriétaires des parcelles du périmètre du projet.

13 octobre 2021 17:26 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la maîtrise foncière n'est pas un critère d'éligibilité dans la phase 2. Il est demandé aux porteurs de projet qu'à l'issue de la phase d'incubation soit justifiée de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation de l'opération d'aménagement.

14 octobre 2021 11:35 (heure de Paris)

Concernant les membres du consortium, certains offreurs de solutions pourraient être potentiellement à terme des prestataires de services. Doit-on partir du principe qu'ils ne pourront pas rentrer dans le consortium ? Dans le cas contraire quels types d'engagement sont-ils en droit de faire ?

13 octobre 2021 17:27 (heure de Paris)

Réponse:
Comme précisé ci-dessus, la collectivité pourra mobiliser les outils juridiques à sa disposition pour contractualiser avec un opérateur privé, et ce dans le respect des règles de la commande publique. Le présent AMI n'apporte pas de règles ou de modalités dérogatoires au code des marchés publics.

14 octobre 2021 11:35 (heure de Paris)

Vous mettez à disposition un modèle de lettre d'intention pour les partenaires du consortium. Cette lettre s'adresse aux partenaires qui formalisent leur implication dans le projet au travers d'apports techniques, financier, etc... Dans notre contexte, nous aurons bien entendu des acteurs qui pourront nous fournir ces lettres. Cependant, nous avons également plusieurs autres entités qui souhaitent nous soutenir dans notre projet, mais qui à l'heure actuelle ne peuvent formaliser un tel engagement.
Nous parlons ici d'acteurs qui ont différents niveaux d'affinité avec le projet :
o Souhait de suivre le projet dans le cadre d'une possible réplication sur un autre site
o Souhait de s'impliquer dans le projet, mais ne peut le formaliser d'ici le 05/11 et souhaite se positionner lors de la phase d'incubation
o Souhait de faire partie du projet car présent sur le site de déploiement, mais ne peut apporter une contribution "substantielle" dans la candidature

Compte-tenu de ces éléments, est-ce-que des lettres de soutien au projet peuvent représenter des éléments pertinents qui seront pris en considération dans la candidature ?

13 octobre 2021 17:30 (heure de Paris)

Réponse:
C'est au porteur de projet de juger de les lettres d'intérêt qu'il souhaitent joindre à son dossier. Les partenaires doivent dans tous les cas être cités dans le dossier de candidature.

14 octobre 2021 11:35 (heure de Paris)

Bonjour, nous allons déposer un dossier pour la 2nde vague. Le projet est bien avancé. Une étude avec différentes tranches optionnelles est en cours. Ces missions pourraient être financées, en partie par l'AMI. Devons nous attendre pour lancer ces tranches optionnelles la réponse à l'examen de notre dossier ? Merci pour votre réponse.

13 octobre 2021 14:35 (heure de Paris)

Réponse:
Les financements seront conventionnés après annonce de la sélection des lauréats. Ainsi les dépenses pourront être engagées à compter de la date de signature de la convention de financement avec les lauréats. Par exception et sur la base d'une négociation spécifique certaines dépenses pourraient être éligibles à compter de la date d'annonce des lauréats.

14 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)

Bonjour nous avons pris RV pour une présentation teams pour vendredi prochain mais nous n'avons pas reçu de lien pour la vidéoconférence.
Remerciements

13 octobre 2021 11:11 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, avez-vous bien envoyé un mail à pia.dvd@caissedesdepots.fr en complément de votre demande sur doodle (comme indiqué dans le Vademecum) ?

14 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)

Bonjour, un projet en lien avec l'enseignement supérieur serait-il éligible ? Comme par exemple un éco-campus par la création d'un nouveau bâtiment mais ne comprenant pas de logement.
Merci pour votre retour.

12 octobre 2021 16:31 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'absence de logements dans la programmation de votre projet n'est pas un motif d'inéligibilité et un projet d'éco campus est éligible. Toutefois, votre projet dois bien porter sur une opération d'aménagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme. Ainsi, votre projet doit aller au delà de la création d'un nouveau bâtiment.

14 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Je n'ai pas pu assister au webinaire du 12/10 sur les éléments issus de la phase 1. Y a-t-il des supports de présentation qui seraient mis à disposition des candidats ? Merci.

13 octobre 2021 11:37 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous avons rendu disponible le support de la présentation sur le DCE de cette consultation.

14 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)

Bonjour, Notre territoire porte une opération publique/privée de requalification d'une friche industrielle de plus d'1 ha permettant la création de 70 logements, de services de proximité et de nouveaux espaces publics. Notre collectivité envisage de candidater pour la création d'une place publique de 3 000 m² (réalisation sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité) qui sera au centre du futur quartier, permettant la création d'un ilot de fraicheur et d'un lieu de vivre-ensemble. Il nous semble que ce projet d'espace public corresponde aux attentes en termes d'innovations et de qualité de l'appel à projet. Nous souhaiterions donc déposer un dossier présentant un périmètre opérationnel autour de cette place publique, au sein d'un périmètre de réflexion plus large correspondant à l'ensemble du projet de requalification de la friche industrielle. Ce montage serait-il recevable ?

12 octobre 2021 12:38 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans le cahier de charges le projet doit porter sur une opération d'aménagement. Ainsi, nous vous conseillons de présenter dans votre candidature l'ensemble de l'opération sur le périmètre de la friche industrielle et dont la création de la place publique fera partie.

14 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)

Bonjour,
Tous les créneaux de rencontre avec la BdT et le Ministère sont occupés. Pourriez-vous ouvrir de nouveaux créneaux ?

13 octobre 2021 15:38 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, nous ne serons plus en mesure d'ouvrir des créneaux supplémentaires. Si vous avez des questions, nous vous invitons à utiliser le FAQ.

14 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)

Bonjour, notre candidature serait portée par la collectivité, chef de file, et l'aménageur serait la SPL que nous allons créer en 2022 (une première étude de la SCET a déjà été réalisée et la prochaine étape consiste à choisir un prestataire pour créer cet EPL). Cette étape étant à venir, cette forme de "groupement" peut-elle convenir pour déposer notre candidature ? Merci

13 octobre 2021 07:07 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la formalisation de la rélation contractuelle avec l'aménageur au stade de la candidature n'est plus un critère d'éligibilité à la vague 2. Ainsi, ce dispositif peut convenir pour déposer votre candidature en novembre, le cahier des charges stipulant que la relation avec l'aménageur doit être formalisée au plus tard à l'échéance de la phase d'incubation.

14 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)

Quel est l'accompagnement pendant la phase d'incubation ?

13 octobre 2021 15:22 (heure de Paris)

Réponse:
L'accompagnement visera à accompagner les lauréats dans la traduction de leur stratégie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions opérationnelles, avec un programme et un bilan prévisionnel d'opération consolidés. Cet accompagnement sera matérialisé par le lancement à titre individuel ou collectif d'études d'ingénierie et une animation du réseau des démonstrateurs en vue de la phase d'engagement.

13 octobre 2021 15:22 (heure de Paris)

Est-ce que l'annonce des lauréats marque le démarrage de l'éligibilité des dépenses et le lancement possible des études de la phase d'incubation ? Ou est-ce la date de la signature de la convention avec la CDC qui est la date de référence ?

13 octobre 2021 15:21 (heure de Paris)

Réponse:
Les financements seront conventionnés. Ainsi les dépenses pourront être engagées à compter de la date de signature de la convention de financement avec les lauréats. Par exception et sur la base d'une négociation spécifique certaines dépenses pourraient être éligibles à compter de la date d'annonce des lauréats.

13 octobre 2021 15:22 (heure de Paris)

Conscient qu'un quartier est nécessairement en lien avec son environnement, certaines innovations peuvent-elles être situées dans un périmètre limitrophe dès lors qu'elles bénéficieront au démonstrateur en terme de logistique, de qualité de l'air, ... ?

13 octobre 2021 15:20 (heure de Paris)

Réponse:
La candidature doit porter sur une opération d'aménagement et concentrer le plus possible les propositions d'innovations dans le périmètre géographique de l'opération.

13 octobre 2021 15:20 (heure de Paris)

Est-il envisagé une répartition entre nombre de lauréats vague 1 et nombre de lauréats vague 2

13 octobre 2021 15:18 (heure de Paris)

Réponse:
Non, il n'y a pas de répartition a priori du nombre de lauréats entre la vague 1 et la vague 2.

13 octobre 2021 15:20 (heure de Paris)

Un laboratoire de recherche/R&D interne à un industriel partenaire est-il éligible à ces subventions ?

13 octobre 2021 15:18 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui, il peut être éligible.

13 octobre 2021 15:20 (heure de Paris)

Doit-on lister toutes les expérimentations et innovations pressenties de manière exhaustive dès le dépôt de la candidature ou peut-on continuer à les définir pendant la période d'incubation ?

13 octobre 2021 15:20 (heure de Paris)

Réponse:
Il est conseillé de présenter de la manière la plus précise possible les innovations proposées, sachant que la phase d'incubation pourra vous permettre de faire évoluer et préciser votre projet.

13 octobre 2021 15:20 (heure de Paris)

Ce qui fait démonstrateur c'est de répondre aux 4 défis ? Doit on innover dans les 4 défis ?

13 octobre 2021 15:19 (heure de Paris)

Réponse:
Les démonstrateurs doivent répondre avec leur opération d'aménagement aux 4 défis de la ville durable. Les innovations présentées ne doivent pas nécessairement porter sur ces 4 défis simultanément.

13 octobre 2021 15:20 (heure de Paris)

Quand doit être lancée les travaux de l'opération d'aménagement ? est ce que 2025 est trop lointain ?

13 octobre 2021 15:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans le cahier de charges, la durée de la phase d'incubation est comprise entre 0 et 36 mois. Ainsi, la date limite de démarrage de l'opération est de 36 mois maximum suite au démarrage de l'incubation.

13 octobre 2021 15:17 (heure de Paris)

Les subventions peuvent-elles permettre des facilités dans le cadre juridique des appels d'offre de marchés publics? Je m'explique, la collectivité est ici accompagnée par un industriel qui est mandaté pour l'accompagner et pour les éventuelles études techniques à venir. La collectivité devra-t-elle passer par des procédures de mise en concurrence ou existe-t-il des facilités pour nommer l'industriel partenaire ?

13 octobre 2021 15:17 (heure de Paris)

Réponse:
La collectivité pourra mobiliser les outils juridiques à sa disposition pour contractualiser avec un opérateur privé, et ce dans le respect des règles de la commande publique. Le présent AMI n'apporte pas de règles ou de modalités dérogatoires au code des marchés publics.

13 octobre 2021 15:17 (heure de Paris)

Quel est le degré minimal de maturité du projet pour candidater ?

13 octobre 2021 15:16 (heure de Paris)

Réponse:
Le niveau de maturité de l'opération d'aménagement est apprécié au regard d'une recherche des premiers impacts significatifs à horizon 5 ans.

13 octobre 2021 15:17 (heure de Paris)

Bonjour, page 7 de votre cahier des charges il est expliqué que les opérations portées en régies sont exclues. Je comprends de ce qui est dit qu'elles seraient finalement acceptées ?

13 octobre 2021 15:16 (heure de Paris)

Réponse:
Il est indiqué page 7 du cahier des charges: "Les candidats à l'AMI, sont des établissements de coopération intercommunale ou des communes (en lien avec l'EPCI concerné), liés contractuellement à un aménageur (opérateur) public ou privé au plus tard à l'échéance de la phase d'incubation, à l'exception des opérations menées en régie." Ce qui signifie que les candidats proposant des opérations menées en régie n'ont pas à être liés contractuellement par un aménageur.

13 octobre 2021 15:16 (heure de Paris)

Un porteur de projet peut-il déposer deux candidatures ?

13 octobre 2021 15:14 (heure de Paris)

Réponse:
Il peut y avoir 2 candidatures portées par le même structure dès lors les candidatures portent sur deux périmètres différents. Dans ses candidatures, le porteur de projet devra exposer les moyens qui seront mis en place pour piloter deux projets de front.

13 octobre 2021 15:16 (heure de Paris)

Dans la partie financière, comment articuler les dépenses quand la ville est une ville ACV?

13 octobre 2021 15:15 (heure de Paris)

Réponse:
Le dossier de candidature devra exposer les appuis dont bénéficie le projet au titre du programme ACV et exposer la complémentarité et l'articulation des besoins en ingénierie demandés au titre du programme démonstrateurs de la ville durable.

13 octobre 2021 15:16 (heure de Paris)

Concernant la réplicabilité, est-ce que le projet est évalué en fonction de sa capacité à être répliqué, ou faut il concrètement proposer des projets précis supports de cette réplication ?

13 octobre 2021 15:15 (heure de Paris)

Réponse:
Le projet devra définir une stratégie de réplicabilité pendant la phase d'incubation. Au stade de la candidature, il précisera le potentiel et les enjeux de réplicabilité de la candidature.

13 octobre 2021 15:16 (heure de Paris)

Je suis porteur de projet dans une petite commune. Mon projet porte sur plusieurs bâtiments. Ces opérations peuvent-elles être considérées comme une opération d'aménagement.

13 octobre 2021 15:11 (heure de Paris)

Réponse:
Pour entrer dans le cadre de l'article L300-1 du code de l'urbanisme, la candidature ne peut pas porter uniquement sur des bâtiments. Les bâtiments doivent se trouver dans un même périmètre d'aménagement. Une réflexion doit, par exemple, être menée sur l'espace public afin de faire le lien entre les différentes composantes du projet dans le cadre d'un projet urbain cohérent.

13 octobre 2021 15:13 (heure de Paris)

Une collectivité peut-elle déposer plusieurs dossiers sur une même ZAC si ces dossiers portent sur des îlots différents avec des partenaires privés, enjeux et projets d'innovations différents?

13 octobre 2021 15:13 (heure de Paris)

Réponse:
Dans ce cadre, il est recommandé de déposer un dossier par ZAC en veillant à la cohérence des actions proposées au sein de la ZAC.

13 octobre 2021 15:13 (heure de Paris)

La collectivité doit elle avoir délibéré formellement sur l'opération d'aménagement et son périmètre ?

13 octobre 2021 15:10 (heure de Paris)

Réponse:
La délibération de la collectivité n'est pas un prérequis.

13 octobre 2021 15:13 (heure de Paris)

Confirmez-vous que les annexes partenaires comptent dans les 40 pages ?

13 octobre 2021 15:11 (heure de Paris)

Réponse:
Le dossier de candidature est constitué d'un dossier de réponse limité à 40 pages, annexes comprises, comprenant 3 pages de synthèse.

13 octobre 2021 15:13 (heure de Paris)

La troisième vague est-elle confirmée ?

13 octobre 2021 15:12 (heure de Paris)

Réponse:
La troisième vague n'est pas encore confirmée. L'organisation d'une troisième vague dépendra du nombre de candidatures retenues lors de la première et seconde vague. Les porteurs de projet sont donc encouragés à déposer leurs candidatures dès la deuxième vague.

13 octobre 2021 15:13 (heure de Paris)

Des dépenses pour l'acquisition de foncier peuvent-elles entrer dans l'assiette de financement ?

13 octobre 2021 15:08 (heure de Paris)

Réponse:
La vocation du programme Démonstrateurs de la ville durable vise à soutenir le développement et la mise en uvre d'innovations au sein de l'opération d'aménagement; l'acquisition du foncier ne rentre pas dans les actions répondant à ces objectifs.

13 octobre 2021 15:09 (heure de Paris)

Les innovations sur la mobilité sont-elles éligibles ?

13 octobre 2021 15:09 (heure de Paris)

Réponse:
Les innovations portant sur la mobilité (qui représente 1 des 12 domaines d'actions du standard ISO37101) sont éligibles dans la mesure où elles s'inscrivent dans le cadre d'une opération d'aménagement ayant pour objectif de contribuer à la transformation d'un îlot ou d'un quartier, en mettant en uvre un ensemble d'expérimentations et d'innovations dans une approche multisectorielle et intégrée. Par contre, ce programme n'a pas vocation à financer des transports publics.

13 octobre 2021 15:09 (heure de Paris)

Qu'entendez-vous par "une seule opération d'aménagement" ? Parlez-vous d'un outil spécifique ? Faut-il, par exemple, que l'opération soit "cadrée" via une procédure/outil d'aménagement ? (concession, ZAC, ...) ? Le périmètre du projet proposé peut-il concerner 2 opérations d'aménagement et/ou parties de celles-ci (sous-secteur / groupe d'ilots)?

13 octobre 2021 15:09 (heure de Paris)

Réponse:
Le projet doit être "associé à une opération d'aménagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme (cf annexe 3 du cahier des charges), à l'échelle d'un îlot, d'un groupe d'îlots ou d'un quartier. Cette opération doit être suffisamment mature pour être caractérisée, dès la candidature, par une programmation urbaine, un montage financier, une stratégie de maîtrise foncière et l'identification d'un opérateur...". Les candidats sont donc invités à présenter un périmètre d'aménagement unique par dossier de candidature.

13 octobre 2021 15:09 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous avons déposé un dossier dans le cadre de la première vague, à quel moment allons nous être informé de notre éligibilité ?

6 octobre 2021 16:25 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, l'information auprès des porteurs de projet sur les candidatures éligibles et non éligibles se fera dans la semaine.

6 octobre 2021 18:08 (heure de Paris)

Bonjour, je me permets de préciser ma question concernant l'organisation des rencontres de 30 minutes avec la Banque des territoires courant octobre, en amont du dépôt de la 2ème vague du 5 novembre. Le lien indiqué dans le Vademecum de la dernière version du DCE mène vers un doodle dont les dates s'arrêtent au 3 septembre. Pourriez-vous svp m'indiquer comment caler un créneau en octobre svp ? Merci d'avance de votre retour.

5 octobre 2021 09:34 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le lien a été mis à jour dans le vademecum que vous trouverez dans le dossier de consultation. Bien à vous

5 octobre 2021 13:18 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-ce que la 3ème vague de l'AMI Démonstrateurs Ville Durable, prévue en 2022, reste d'actualité ? Dans ce cas, avez-vous une date ou une période plus précise de remise des candidatures à partager ?
Bien cordialement

4 octobre 2021 12:59 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, la date de la 3ème vague de l'AMI Démonstrateurs de la ville durable n'a pas encore été actée. Si votre projet est suffisamment mature, nous vous invitons à candidater à la deuxième vague du 05/11.

4 octobre 2021 16:43 (heure de Paris)

Bonjour.
Question 1. Le démonstrateur peut-il être situé sur deux zones d'aménagement différentes ? Notre projet devrait s'appuyer sur une zone en plein essor et une seconde à venir, les deux formant le périmètre du démonstrateur. Les deux zones permettront de tester un ensemble d'innovations technologiques et sociétales en réponse aux défis posés dans l'AMI.
Question 2. De plus, conscient qu'un quartier est nécessairement en lien avec son environnement, certaines innovations peuvent-elles être situées dans un périmètre limitrophe dès lors qu'elles bénéficieront au démonstrateur en terme de logistique, de qualité de l'air, ... ?
Cordialement.

3 octobre 2021 18:13 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans le cahier des charges le projet doit être "associé à une opération d'aménagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme (cf annexe 3), à l'échelle d'un îlot, d'un groupe d'îlots ou d'un quartier. Cette opération doit être suffisamment mature pour être caractérisée, dès la candidature, par une programmation urbaine, un montage financier, une stratégie de maîtrise foncière et l'identification d'un opérateur...". Ainsi, si vous candidatez, nous vous invitons à présenter un périmètre d'aménagement unique par dossier de candidature.
Si vous le souhaitez, vous pourrez valoriser dans la candidature le potentiel de réplicabilité sur d'autres zones / quartiers de votre territoire.

4 octobre 2021 16:42 (heure de Paris)

Bonjour, dans le cas d'une maîtrise d'ouvrage partagée entre la collectivité et l'aménageur, comment se passe le versement de la subvention si la collectivité est lauréat ? La CDC établit une convention avec la collectivité et une convention avec l'aménageur ? Ou la CDC établit une convention avec la collectivité qui ensuite établit une convention avec l'aménageur ?

4 octobre 2021 14:55 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les collectivités lauréates seront bénéficiaires des fonds établis par le programme Démonstrateurs de la Ville Durable. Les modalités de contractualisation de la subvention seront précisées au moment de l'annonce de la liste de lauréats.

4 octobre 2021 16:42 (heure de Paris)

Bonjour, nous nous interrogeons sur l'éligibilité de notre projet. Nous envisageons une rénovation/extension ambitieuse d'un théâtre (équipement de 230 places appartenant à la commune, scène culturelle régionale, monument historique du 18e siècle), un projet à plus de 3 M €. Nous avons du mal à déterminer si ce projet pourrait correspondre à une opération d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme. Vous remerciant par avance de votre retour.

4 octobre 2021 08:39 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour que votre projet soit éligible au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme, vous devez inscrire cette opération dans une opération d'aménagement, accompagnée d'une programmation urbaine. La rénovation d'un seul équipement culturel ne semble donc pas constituer une opération d'aménagement.

4 octobre 2021 16:42 (heure de Paris)

Bonjour, Malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé le nouveau sondage pour l'organisation des rencontres de 30 minutes avec la Banque des territoires courant octobre, en amont du dépôt de la 2ème vague du 5 novembre. Merci d'avance de votre retour.

4 octobre 2021 11:21 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le lien vers le nouveau sondage pour l'organisation des rencontres se trouve dans le Vademecum de la dernière version du DCE qui peut être téléchargé sur achat public.

4 octobre 2021 16:42 (heure de Paris)

Bonjour, des partenariats avec des entreprises privées sont envisagées pour réaliser des solutions innovantes en relation avec les thématiques et priorités du cahier des charges.
La réalisation du service proposé auprès de particuliers est régi par le code des marchés publics lorsqu'il implique une rémunération.
Ainsi, une procédure de consultation idoine doit-elle nécessairement être menée afin de garantir l'équité entre les prestataires susceptibles d'exécuter ce type de prestation/cette solution innovante ou bien la collectivité peut elle utiliser le partenariat d'innovation avec une entreprise privée (ou publique) pour répondre à la phase de démonstration et à la phase de réalisation?

28 septembre 2021 09:55 (heure de Paris)

Réponse:
Il revient à la collectivité de définir les modalités de contractualisation avec ses partenaires dans le respect des règles de la commande publique.

29 septembre 2021 18:24 (heure de Paris)

Bonjour,

Suite à notre entretien avec le CDC Bretagne, je vous envoie le lien de l'appel à projet que nous souhaitons répondre :

https://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-lancement-d-un-appel-a-manifestation-d-interet-demonstrateurs-de-la-ville

Il est précisé dans le cahier des charges que le « Démonstrateur est porté par une collectivité ( ou un établissement public en accord avec elle) appuyé par un consortium fédérant l'ensemble des acteurs.

Comme je l'ai indiqué au CDC Bretagne : notre question est de savoir si la CCI d'Ille-et-Vilaine (établissement public consulaire) peut être le porteur du projet du démonstrateur et dans ce cas saisir le dossier sur le site et ainsi solliciter directement l'entretien pour présenter son projet avec bien entendu l'accord de la ville concernée.

https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/sdm/ent/dce/confirmationCompteConfortTel.do?PCSLID=CSL_2021_C61UlqLuxC&cycNum=0

Merci par avance de nous apporter un éclairage sur cette possibilité avant de répondre à la consultation.

Cordialement.

Madame Elise ROUX
eroux@ille-et-vilaine.cci.fr

29 septembre 2021 11:13 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le porteur du projet, comme précisé dans le cahier des charges, est la collectivité locale (commune ou EPCI, ou EPA). La candidature peut associer d'autres partenaires parties prenantes de l'opération d'aménagement. Vous pouvez solliciter un entretien selon les modalités décrites dans le vademecum, la présentation du projet ne peut se faire sans la présence de la collectivité locale.

29 septembre 2021 18:21 (heure de Paris)

Bonjour, nous souhaitons déposer un dossier de candidature pour une opération d'aménagement située à l'intérieur d'une ZAC métropolitaine plus large. En tant que commune sur le territoire de laquelle se situe le projet, pouvons nous être porteurs du projet ou faut-il que ce soit l'EPCI ?

27 septembre 2021 12:02 (heure de Paris)

Réponse:
Le porteur de projet peut être la commune en lien avec l'EPCI ou l'EPCI. Dans le cas où le projet est lauréat, c'est bien le porteur de la candidature qui sera bénéficiaire et en charge de la gestion des financements apportés par le programme.

29 septembre 2021 18:21 (heure de Paris)

Bonjour,
Le périmètre de cet AMI est-il limité aux "Villes"?
Les campus universitaires désireux de devenir démonstrateur d'innovation et de durabilité à l'échelle d'un territoire insulaire peuvent-ils y émarger?

25 septembre 2021 08:17 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les porteurs de projet candidats à l'AMI peuvent être des EPCI, des communes ou des EPA. Sont éligibles les opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme. Le périmètre d'un campus peut être éligible à partir du moment où la candidature répond aux critères du cahier des charges.

27 septembre 2021 10:21 (heure de Paris)

Bonjour,
J'ai déposé le dossier de candidature dans le cadre de la première vague, dans les temps impartis. Le dossier comporte l'ensemble des pièces demandées. J'ai lu des remarques sur le sujet de la signature électronique et m'en inquiète. En effet, il n'était aucunement précisé la nécessité de cette signature électronique dans le cahier des charges de réponse et nous n'en disposons pas. J'espère que notre dossier sera tout de même bien consulté.

22 septembre 2021 16:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour,
Pour les candidats n'ayant pas la signature électronique, l'acte de candidature en Annexe1 signé et portant le cachet du porteur de projet est suffisant pour confirmer la recevabilité de votre candidature.

27 septembre 2021 10:21 (heure de Paris)

Bonjour,
Dans notre opération d'aménagement, parc d'activités à vocation économique, nous avons le projet de faire un centre de formation démonstrateur qui porte à lui seul son lot d'innovations, de partenaires et répond aussi aux objectifs de cet AMI. Conseillez vous de faire deux candidatures ? C'est la même collectivité qui porte ces deux projets complémentaires. Merci.

21 septembre 2021 16:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, cet objet d'innovation étant intégré au périmètre du projet d'aménagement, nous vous conseillons de l'intégrer dans le périmètre de votre candidature.

21 septembre 2021 17:06 (heure de Paris)

Bonjour, vous avez déposé un nouveau dossier de consultation DCE V5 en ligne, mais le dossier de candidature version WORD a toujours comme titre Vague 1. Est-ce le même pour la vague 2 ? Je change le titre ? Y a t'il des différences dans le cahier des charges entre la vague 1 et 2 ? Merci à vous.

21 septembre 2021 14:49 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le dossier de candidature qui se trouve dans le DCE v5 est bien le même dossier que pour la vague 2 (entre temps nous avons mis à jour le DCE pour modifier le titre). Le cahier des charges reste le même, la seule différence entre la vague 1 et la vague 2 est la suivante: les critères de maîtrise du foncier et de contractualisation entre l'aménageur et la collectivité ne sont plus des critères d'éligibilité.

21 septembre 2021 17:06 (heure de Paris)

Bonjour,
Quel est le calendrier d'analyse et de retour du Jury pour les candidats au PIA4 Ville Durable de la 1ère vague (avec dépôt du dossier au 10 septembre) ?
Merci

20 septembre 2021 11:51 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les annonces auront lieu en deux temps : tout d'abord les candidats dont le dossier serait inéligible seront informé début octobre. A l'issue de l'instruction des dossiers, l'annonce des lauréats interviendra avant la fin de l'année 2021.

20 septembre 2021 16:28 (heure de Paris)

Bonjour,
Quel est le calendrier d'analyse et de retour du Jury pour les candidats au PIA4 Ville Durable de la 1ère vague (avec dépôt du dossier au 10 septembre) ?
Merci

20 septembre 2021 11:57 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les annonces auront lieu en deux temps : tout d'abord les candidats dont le dossier serait inéligible seront informé début octobre. A l'issue de l'instruction des dossiers, l'annonce des lauréats interviendra avant la fin de l'année 2021.

20 septembre 2021 16:27 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-il possible d'associer dans le consortium une université étrangère en tant que partenaire académique ?
Merci.

9 septembre 2021 15:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui, vous pouvez en effet associer des partenaires académiques étrangers à votre projet. L'obtention des subventions publiques du PIA Démonstrateur de la ville durable ne peut cependant bénéficier qu'à des acteurs nationaux.

20 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)

Bonjour. les courriers d'appui des collectivités complémentaires pour les EPA peuvent vous être transmis par mail (avec comme date notée ce vendredi 17h max), ou faut-il se reconnecter sur la plateforme? Merci beaucoup pour votre retour. Cordialement

15 septembre 2021 12:05 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les courriers d'appui des collectivités doivent être transmis par mail avant le vendredi 17 septembre à 17h.

20 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)

Bonjour, ne disposant pas de certificat de signature, nous allons en plus de l'envoi électronique, faire un envoi postal. Pourriez-vous m'indiquer une adresse postale ? Merci d'avance pour votre retour.

10 septembre 2021 10:14 (heure de Paris)

Réponse:
L'adresse postale pour l'envoi du dossier en cas d'absence de certificat de signature électronique est la suivante: Marie-Alexandra Coste PIA Démonstrateurs de la ville durable Bureau B801 Direction de l'investissement Banque des Territoires 72, avenue Pierre Mendès France 75914 Paris cedex 13

20 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)

Bonjour, ne disposant pas de certificat de signature, nous allons en plus de l'envoi électronique, faire un envoi postal. Pourriez-vous m'indiquer une adresse postale ? Merci d'avance pour votre retour.

10 septembre 2021 10:14 (heure de Paris)

Réponse:
L'adresse postale pour l'envoi du dossier en cas d'absence de certificat de signature électronique est la suivante: Marie-Alexandra Coste PIA Démonstrateurs de la ville durable Bureau B801 Direction de l'investissement Banque des Territoires 72, avenue Pierre Mendès France 75914 Paris cedex 13

20 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)

Bonjour, ne disposant pas de certificat de signature, nous allons en plus de l'envoi électronique, faire un envoi postal. Pourriez-vous m'indiquer une adresse postale ? Merci d'avance pour votre retour.

10 septembre 2021 10:15 (heure de Paris)

Réponse:
L'adresse postale pour l'envoi du dossier en cas d'absence de certificat de signature électronique est la suivante:
Marie-Alexandra Coste
PIA Démonstrateurs de la ville durable
Bureau B801
Direction de l'investissement
Banque des Territoires
72, avenue Pierre Mendès France
75914 Paris cedex 13
Attention l'envoi du dossier numérique dans les délais reste obligatoire.

20 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)

Bonjour. Les temps d'échange de 30mn ont été réactivés pour la 2nde session? Ou pouvons-nous trouver le lien svp? Merci beaucoup! Cordialement

15 septembre 2021 12:04 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, de nouveaux créneaux seront disponible d'ici demain, via la même procédure (Doodle + mail de confirmation).

20 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)

Bonjour,
Le terrain doit-il obligatoirement être communale ? peut-on avoir un contrat tripartite entre la commune, le détenteur du terrain qui est un privé et l'aménageur privé ?

merci beaucoup,

9 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour être éligible à cette AMI, la collectivité doit justifier de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet ou préciser les conditions pour y parvenir. Ainsi, c'est à la collectivité de définir les modalités contractuelles lui permettant de mener à bien son opération d'aménagement.

9 septembre 2021 17:08 (heure de Paris)

Bonjour,
Le terrain doit-il obligatoirement être communale ? peut-on avoir un contrat tripartite entre la commune, le détenteur du terrain qui est un privé et l'aménageur privé ?

merci beaucoup,

9 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour être éligible à cette AMI, la collectivité doit justifier de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet ou préciser les conditions pour y parvenir. Ainsi, c'est à la collectivité de définir les modalités contractuelles lui permettant de mener à bien son opération d'aménagement.

9 septembre 2021 17:08 (heure de Paris)

Afin de pouvoir solliciter les candidats porteurs de projets à l'AMI Démonstrateurs ville durable, les références de ceux ci seront elles publiques et disponibles à la consultation? Et si oui à quel terme?

9 septembre 2021 07:41 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, seuls les lauréats de cette première vague d'AMI seront annoncés publiquement selon un calendrier qui reste à préciser.

9 septembre 2021 17:08 (heure de Paris)

Bonjour, les collectivités de Nouvelle-Calédonie compétentes en matière d'urbanisme (communes et provinces) sont-elles éligibles au présent AMI ?

9 septembre 2021 07:20 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans le cahier de charges, à cet AMI sont éligibles les EPCI ou communes (en lien avec l'EPCI concerné) incluant celles de Nouvelle-Calédonie.

9 septembre 2021 17:08 (heure de Paris)

Bonjour,
Le terrain doit-il obligatoirement être communale ? peut-on avoir un contrat tripartite entre la commune, le détenteur du terrain qui est un privé et l'aménageur privé ?

merci beaucoup,

9 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, pour être éligible à cette AMI, la collectivité doit justifier de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet ou préciser les conditions pour y parvenir. Ainsi, c'est à la collectivité de définir les modalités contractuelles lui permettant de mener à bien son opération d'aménagement.

9 septembre 2021 17:08 (heure de Paris)

Bonjour. Nous sommes un EPA et attendons retour de l'annexe 2 (lettre de partenaire) signée par la Commune, en appui de notre dossier, mais le Maire n'étant de retour que vendredi, nous ne l'aurons pas à temps... le dossier est cependant ficelé, prêt à être déposé (avec annexe 1 sitnée par notre DG). pouvons-nous vous transmettre courant de semaine prochaine l'annexe 2 signée par le Maire en complément? Merci pour votre retour! Cordialement

8 septembre 2021 19:03 (heure de Paris)

Réponse:
Pour les EPA devant obtenir des lettres de soutien de la part d'une collectivité locale et si jamais le candidat n'était pas en mesure d'avoir obtenu la lettre d'ici le dépôt des candidatures, alors un délai exceptionnel pourra lui être accordé afin de remettre cette pièce avant le 17 septembre à 17h. Pour les autres candidats, l'ensemble des pièces est du à la date limite de dépôt des candidatures.

9 septembre 2021 17:08 (heure de Paris)

Bonjour,
Concernant le dépôt du dossier de candidature, pourriez-vous me confirmer que la signature électronique n'est pas nécessaire.
Au moment de répondre à la consultation,il est indiqué que certains documents doivent faire l'objet d'une signature électronique. J'imagine que cette phrase est générique et que si ce n'est pas stipulé dans le cahier des charges, il ne faut pas tenir compte de cette mention et poursuivre le dépôt de la candidature.
Merci par avance pour votre réponse.

8 septembre 2021 16:04 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, vous avez les options suivantes :
-Signer électroniquement le dossier de candidature et notamment l'acte de candidature
-Utiliser le scan de l'acte de candidature avec une signature manuscrite et le cachet du porteur de projet. Vous devrez nous adresser ultérieurement la version papier.

8 septembre 2021 19:03 (heure de Paris)

une collectivité qui realise ses études en interne, peut elle valoriser les depenses de personnels affectés aux études ?

31 août 2021 16:37 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, oui, comme indiqué dans le cahier de charges, vous pouvez valoriser les dépenses de personnels affectées aux études. Toutefois, les dépenses de personnel sont à considérer comme marginales, raison pour laquelle les dépenses de personnel sont éligibles, notamment pour le financement d'un chef de projet dans la limite de 25% de l'aide accordée durant la phase d'incubation. Veuillez vous référer également à la réponse donnée à la question de la Ville de Paris du 28/06/2021 et à l'annexe 2 du cahier des charges.

8 septembre 2021 18:57 (heure de Paris)

Bonjour, en complément de la question du 30 août, les études commanditées par la collectivité à l'aménageur qui les réalise en régie (temps passé aménageur rémunéré par la collectivité) sont elles considérées comme des dépenses d'ingénierie ou des dépenses de personnel ? En vous remerciant.

31 août 2021 15:06 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, les études commanditées par la collectivité à l'aménageur qui les réalise en régie sont considérées comme des dépenses d'ingénierie à partir du moment où une relation contractuelle encadre la prestation réalisée par l'aménageur.

8 septembre 2021 18:57 (heure de Paris)

Bonjour
Notre commune de 3200 habitants dispose d'un projet d'aménagement de quartier (centre bourg écoles MJC) sur des critères d'innovation durable forts. Ce projet est piloté et co-construit avec 2 maître d'oeuvres avec lesquels les contractualisations sont actées. Au vu des villes plus grandes, nombreuses, qui vont postuler, pensez-vous que nous pouvons postuler compte tenu de la taille de la commune et que nous conservons des chances d'être lauréats ?

26 août 2021 11:15 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, le présent programme vise la création d'un réseau national de démonstrateurs de la ville durable illustrant la diversité des enjeux de développement durable des espaces urbains français (Métropole, périurbain, petite ville, etc.). Le processus de sélection veillera à préserver la diversité des territoires représentés. Vous êtes donc parfaitement éligible.

8 septembre 2021 18:46 (heure de Paris)

Bonjour, je me permets de rebondir sur la question posée par la ville de Cannes, concernant les liens contractuels exigés à la 1ère session entre aménageurs et collectivités. Si c'est l'aménageur (EPA) qui candidate en tant que chef de file, ce lien contractuel est-il également exigé? Car dans le cas de projets d'aménagement menés en initiative, il n'existe justement aucun lien contractuel entre ville et aménageur (le projet ne se fait cependant pas sans la ville). Je repose cette question car le retour n'était pas précis sur ce sujet-là. merci par avance pour votre retour!

24 août 2021 14:57 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour, comme indiqué dans le cahier de charges : « Les établissements publics d'aménagement d'Etat (EPA) peuvent également être candidats, sous réserve de la présentation dans la candidature d'un accord formel de la collectivité concernée (lettre d'engagement) précisant les conditions du partenariat mis en place pour co-construire le projet. ». Ainsi, afin que votre candidature soit considérée éligible vous devez impérativement inclure dans votre dossier une lettre d'engagement de la ville.

8 septembre 2021 18:45 (heure de Paris)

Bonjour, Nous souhaiterions nous inscrire pour vous rencontrer en vue de la 2e session mais nous avons vu que les créneaux étaient jusqu'au 3 septembre sur Doodle, sans doute liés à l'échéance de la 1e session. Est-ce que de nouveaux créneaux seront proposés après le 10 septembre et si oui à partir de quand ? Vous remerciant par avance pour votre réponse.

2 septembre 2021 11:11 (heure de Paris)

Réponse:
bonjour nous allons très prochainement proposer des créneaux sur septembre et octobre

2 septembre 2021 15:35 (heure de Paris)

Pour les partenaires de la collectivité cheffe de fil qui internalisent leurs études, est-ce que ces dépenses sont considérées comme de l'achat de prestation intellectuelle ou des dépenses de personnel ? Pendant la phase d'incubation, en cas d'abandon d'une étude ou de désengagement d'une partie, est-ce que les montants abandonnées / désengagés peuvent être reportés sur une autre étude ?

30 août 2021 15:16 (heure de Paris)

Réponse:
Elles sont considérées comme des dépenses de personnels. Les reports sont possibles sur de nouvelles actions. La convention de financement précisera les modalités de présentation et de validation des évolutions.

30 août 2021 15:16 (heure de Paris)

Pour les partenaires de la collectivité cheffe de fil qui internalisent leurs études, est-ce que ces dépenses sont considérées comme de l'achat de prestation intellectuelle ou des dépenses de personnel ? Pendant la phase d'incubation, en cas d'abandon d'une étude ou de désengagement d'une partie, est-ce que les montants abandonnées / désengagés peuvent être reportés sur une autre étude ?

30 août 2021 15:16 (heure de Paris)

Réponse:
Elles sont considérées comme des dépenses de personnels. Les reports sont possibles sur de nouvelles actions. La convention de financement précisera les modalités de présentation et de validation des évolutions.

30 août 2021 15:16 (heure de Paris)

Bonjour, je me permets de reposer ma question du 10 août par rapport aux marchés publics (restée sans réponse sauf erreur de ma part) : dans un premier temps, pour déposer notre candidature, nous allons nous associer, sans lien contractuel, à un aménageur-constructeur. Mais dans un second temps, si nous sommes retenus, comment ne pas passer par une procédure de marché public et un appel d'offre pour réaliser le projet sur le foncier identifié, dont une partie aura été réservée pour cet aménageur-constructeur (cf aménagement de l'îlot innovant notamment) ? Et dès lors, risquer de réaliser le projet sans l'aménageur-constructeur avec qui nous aurons déposé notre candidature mais qui n'aura pas forcément fait la meilleure offre ? Merci d'avance pour votre réponse

24 août 2021 10:17 (heure de Paris)

Réponse:
Pour candidater à la première vague de l'appel à projet DVD (dépôt des dossier le 10/09), il est nécessaire que le porteur de projet justifie d'un lien contractuel avec un aménageur. Si la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins n'a pas encore de lien contractuel avec l'aménageur pressenti pour le projet, sa candidature sera non recevable. En revanche, conformément aux dispositions du cahier des charges de l'appel à projet DVD, ce lien contractuel ne sera pas exigé pour la 2nde vague d'appel à projet (date de dépot des candidatures 5 novembre 2021), ce lien contractuel n'est pas exigé. Compte tenu de circonstances évoquées, il est recommandé à la communauté d'agglomération de Cannes de déposer sa candidature en novembre.

24 août 2021 14:51 (heure de Paris)

Bonjour, je me permets de préciser ma question par rapport aux marchés publics (cf votre réponse d'hier) : dans un premier temps, pour déposer notre candidature, nous allons nous associer, sans lien contractuel, à un aménageur-constructeur. Mais dans un second temps, si nous sommes retenus, comment ne pas passer par une procédure de marché public et un appel d'offre pour réaliser le projet sur le foncier identifié, dont une partie aura été réservée pour cet aménageur-constructeur (cf aménagement de l'îlot innovant notamment) ? Et dès lors, risquer de réaliser le projet sans l'aménageur-constructeur avec qui nous aurons déposé notre candidature mais qui n'aura pas forcément fait la meilleure offre ? Merci d'avance pour votre réponse

10 août 2021 11:45 (heure de Paris)

Réponse:
Pour candidater à la première vague de l'appel à projet DVD (dépôt des dossier le 10/09), il est nécessaire que le porteur de projet justifie d'un lien contractuel avec un aménageur.
Si la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins n'a pas encore de lien contractuel avec l'aménageur pressenti pour le projet, sa candidature sera non recevable.
En revanche, conformément aux dispositions du cahier des charges de l'appel à projet DVD, ce lien contractuel ne sera pas exigé pour la 2nde vague d'appel à projet (date de dépot des candidatures 5 novembre 2021), ce lien contractuel n'est pas exigé. Compte tenu de circonstances évoquées, il est recommandé à la communauté d'agglomération de Cannes de déposer sa candidature en novembre.

20 août 2021 15:16 (heure de Paris)

Bonjour. Nous sommes un EPA, et souhaitons candidater, comme le règlement l'autorise, en tant que "porteur de projet/chef de file" à la session de septembre. Cependant, intervenant en "initiative propre", nous ne disposons pas de lien contractuel avec la collectivité (ce lien contractuel n'est possible que dans le cas d'un TCA, par exemple). Or, vous indiquez qu'il est demandé de justifier, pour la 1ère session de septembre, d'un lien contractuel entre EPA et Ville. Cela n'étant pas possible juridiquement dans notre cas, comment procéder? Pourrions nous échanger plus en détail sur ce sujet potentiellement bloquant? Vous remerciant d'avance pour votre retour. Cordialement.

16 août 2021 12:00 (heure de Paris)

Réponse:
Bien que statutairement Grand Paris Aménagement soit un EPIC, il est considéré comme un établissement public d'aménagement au sens du chapitre Ier du titre 2 du code de l'urbanisme. Ainsi, GPA peut candidater à l'appel à projet DVD dans les mêmes conditions que les autres EPA.

20 août 2021 15:16 (heure de Paris)

Les subventions PIA DVD devront elles nécessairement transiter par le lauréat ou bien pourront-elles être directement attribuées à des partenaires du projet ?
En corollaire, y aura-il une seule convention avec la collectivité ou bien plusieurs avec différents partenaires ?

19 août 2021 17:44 (heure de Paris)

Réponse:
La réponse comporte deux niveaux :
La phase d'incubation : la subvention PIA DVD sera entièrement versée au lauréat dans le cadre d'une seule convention avec l'opérateur Caisse des Dépôts, à charge pour le lauréat de conventionner avec les partenaires auxquels reverser des parties de la subvention et de s'assurer de leur validité juridique ;
La phase de réalisation : un règlement général et financier sera publié prochainement.

19 août 2021 17:44 (heure de Paris)

Une ville doit elle obtenir l'accord de son conseil municipal pour déposer une candidature?
Merci

4 août 2021 17:42 (heure de Paris)

Réponse:
La délibération du conseil municipal n'est pas requise à l'appui du dossier de candidature.

11 août 2021 09:51 (heure de Paris)

La commune de C. qui souhaite participer à l'AMI a accordé un permis d'aménager à un aménageur privé sur son dernier terrain constructible en entrée de ville. Pour le rendre opérationnel la ville de C. a engagé un PLU puis une modification de ce PLU avec une OAP spécifique permettant à l'aménageur de réaliser un quartier mixte. L'aménageur privé est détenteur d'une DAT de l'Etat qui est propriétaire du foncier. Dans ce contexte, le ville de C.souhaite savoir si elle est éligible à l'AMI compte tenu de l'adaptation de son PLU/OAP, de la délivrance d'un permis d'aménager et d'un permis d'aménager modifié. Pouvez-vous nous confirmer que ce lien réglementaire indispensable à la réalisation de l'opération constitue un lien juridique lui permettant d'être éligible.
Nous vous remercions par avance pour votre réponse.

4 août 2021 16:37 (heure de Paris)

Réponse:
Les autorisations administratives préalables, dont le permis d'aménager dans le cas d'espèce, sont à joindre au dossier de candidature à l'appui de l'échéancier prévisionnel. Le permis d'aménager ne constitue cependant pas une pièce justificative de la nature des partenariats entre la collectivité (la commune de C.) et l'opérateur (l'aménageur privé). Le dossier de candidature doit comprendre la présentation des partenariats noués à la date de la candidature. Par relation contractuelle, on entend traité de concession, marché de conception réalisation (cf, 4.1, b) page 11 du cahier des charges). La seule inscription du projet dans le PLU (OAP) ne suffisent pas.

10 août 2021 14:24 (heure de Paris)

Bonjour,
Pourriez-vous nous indiquer à quelle période sera publié la consultation pour le choisir les prestataires de l'accord-cadre de prestations techniques, juridiques et économiques s'il-vous-plait ?
Cordialement,

9 août 2021 11:10 (heure de Paris)

Réponse:
Les modalités de consultation sont en cours de définition. Elles seront publiées à la rentrée.

9 août 2021 18:10 (heure de Paris)

En cas de rejet et après modification substantielle d'une candidature présentée en seconde vague, une présentation en troisième vague est-elle possible ? Cordialement.

3 août 2021 14:45 (heure de Paris)

Réponse:
Oui seulement si une deuxième modification substantielle est réalisée, en particulier sur les points ayant conduit au rejet du dossier.

9 août 2021 17:39 (heure de Paris)

le dossier de condidature mentionne que le projet doit correspondre à un projet de transformation global associé à une opération d'aménagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme.
un projet qui ne s'inscrit pas dans un processus d'aménagement particulier car le foncier est maîtrisé par la collectivité, le PLU H permet la réalisation du projet et la collectivité réalisera la maîtrise d'ouvrage et le projet s'einscrit dans un processus d'evaluation et de concertation conforme à l'article L 300-1 peut il être recevable ?

4 août 2021 17:34 (heure de Paris)

Réponse:
Les opérations d'aménagement éligibles peuvent être sous maîtrise foncière et maîtrise d'ouvrage de la collectivité. Les opérations réalisées en régie par la collectivité sont également éligibles. La notion d'opération d'aménagement est précisé en annexe 3: " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels."

9 août 2021 17:39 (heure de Paris)

Bonjour, Nous nous posons beaucoup de questions sur le cadre contractuel avec l'aménageur privé et la requalification éventuelle en marché public. A priori, celui-ci interviendra à condition de pouvoir réaliser au moins une partie du projet, sur un foncier qui sera mis à sa disposition par la collectivité. Dans ces conditions, comment ne pas être soumis aux règles de la commande publique ? Dans la mesure du possible, s'il vous êtes en capacité de traiter cette question dans la journée, une réunion importante se tient dans ma collectivité en deuxième partie d'am pour statuer sur ce point, merci !

5 août 2021 09:25 (heure de Paris)

Réponse:
Un marché public représente une des formes juridiques justifiant du lien contractuel entre la collectivité et l'opérateur (aménageur). La description des éléments contractuels seront à fournir à l'appui du dossier à présenter au comité d'engagement , après la phase d'incubation. Ils ne sont pas exigés au stade du dossier de candidature.

9 août 2021 17:39 (heure de Paris)

Est ce seulement en QPV ou pas ? Y aura-t-il du reliquat pour la 2eme, 3 eme vague ? Faut il joindre toutes les pieces (ex : plan) demandée dans le cahier des charges ?

9 août 2021 17:35 (heure de Paris)

Réponse:
Les quartiers NPNRU sont également éligibles à l'AMI DVD. Pour ces dossiers l'analyse est réalisée par l'ANRU en qualité de sous-opérateur de la Banque des territoires. L'AMI est organisé en 3 vagues successives, la date de dépôt des dossiers est fixée au 5/11/21 pour la 2ème vague, celle de la 3ème vague prévue au 1er semestre 2022 n'est pas encore fixée. Le budget de 10 millions d'euros maximum prévu pour le programme sera alloué en conséquence. Les pièces à joindre au dossier sont précisées à l'annexe 1 du cahier des charges. Concernant les PJ à l'appui de l'opération d'aménagement, auquel il est fait référence dans la question, le candidat transmet à l'appui de son dossier tous les éléments descriptifs de l'opération d'aménagement permettant d'apprécier le niveau de maturité de l'opération.

9 août 2021 17:39 (heure de Paris)

Bonjour, les dépenses éligibles pour la première phase d'incubation sont bien précisés (cf plafond de 500 000 €). Mais qu'en est-il pour les phases suivantes, et les 9,5 M€ de subventions potentielles ? Ingéniérie, acquisitions foncières, travaux, etc ?
Merci d'avance pour votre réponse

5 août 2021 09:20 (heure de Paris)

Réponse:
Chacune des trois vagues de l'AMI comprend une phase d'incubation accompagnée financièrement à hauteur de 500 000€ maximum d'aide en ingénierie et une phase d'engagement pour soutenir le financement de travaux. Les modalités de soutien de la phase d'engagement seront précisées dans le réglement financier de la phase d'engagement qui est en cours de finalisation.

9 août 2021 17:39 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-ce qu'un syndicat mixte, composé uniquement de collectivités, est-il bien considéré comme un EPCI (sans fiscalité propre) et donc éligible au présent AMI ?
En vous remerciant,
A.D.

30 juillet 2021 17:11 (heure de Paris)

Réponse:
Non un syndicat mixte ne peut pas porter une candidature en son nom propre.
En effet, un syndicat mixte est un établissement public de coopération locale (et non un EPCI) qui peut associer des collectivités territoriales ainsi que des groupement de collectivités.

3 août 2021 14:50 (heure de Paris)

Bonjour,
Pour la phase d'incubation, nous avons noté qu'il est possible de valoriser le salaire de plusieurs agents affectés à l'équipe projet (dans la limite de 25% de l'aide accordée).
Dans cette configuration,est-ce qu'il existe un pourcentage minimum de temps de travail consacré au projet pour que ce pourcentage de temps de travail soit éligible ?
Merci

29 juillet 2021 10:50 (heure de Paris)

Réponse:
Non ; le porteur s'engage à fournir les justificatifs nécessaires au moment du versement du solde de la subvention.

3 août 2021 14:42 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous avons bien noté que le nombre de pages et la trame de candidature sont à respecter. Toutefois, une mise en page personnalisée est-elle possible ?
Merci

29 juillet 2021 10:37 (heure de Paris)

Réponse:
Le respect du plan et du nombre de pages sont impératifs.

3 août 2021 14:42 (heure de Paris)

Bonjour, les lettres d'intention des partenaires (nous en avons un certain nb sur un dossier) rentrent-elles dans la limite des 40 pages? (annexes comprises). merci

29 juillet 2021 16:14 (heure de Paris)

Réponse:
Non

3 août 2021 14:42 (heure de Paris)

Bonjour. En cas de rejet d'un dossier déposé lors de la première ou de la seconde vague, serait-il possible de le représenter lors de la troisième vague ? Cordialement.

2 août 2021 11:54 (heure de Paris)

Réponse:
Si un dossier est refusé, il ne pourra pas être redéposé une nouvelle fois en tant que tel sans modifications substantielles, pour justifier une nouvelle instruction.

3 août 2021 14:42 (heure de Paris)

Bonjour. Il a été évoqué le fait que le chef de file de la candidature percevra, et devra redistribuer les subventions obtenues par la CDC, auprès des différents partenaires financés dans le cadre du consortium. Auriez-vous des informations concernant le type de conventions financières à mettre en oeuvre? Comment peuvent se redistribuer des subventions? Merci beaucoup pour votre retour.

28 juillet 2021 15:51 (heure de Paris)

Réponse:
Il sera de la responsabilité du porteur de s'assurer de la validité juridique des conventions de reversement des subventions et du respect des principes de la commande publique.

3 août 2021 14:42 (heure de Paris)

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer où trouver la FAQ svp? nous avons le cahier des charges, le dossier de candidature, le vademecum pour les rencontres, mais pas la FAQ apparemment actualisée depuis le 2/06 d'après les Q/R. Merci par avance

2 août 2021 10:50 (heure de Paris)

Réponse:
La FAQ correspond à cette même page web avec l'ensemble des questions posées jusqu'à maintenant, ainsi que leurs réponses. Elle est actualisée régulièrement.

2 août 2021 11:44 (heure de Paris)

Bonjour,
Peut-on adapter la lettre d'intention et notamment supprimer le paragraphe concernant la subvention dédié au partenaire s'engageant avec nous ?
Par ailleurs, le déposant étant l'EPCI, faut-il une lettre d'intention de l'aménageur avec lequel l'EPCI dépose, dans le cas où l'aménageur est la SPL qui dispose d'une concession d'aménagement ?
Merci pour vos réponses,

23 juillet 2021 14:29 (heure de Paris)

Réponse:
La lettre d'intention jointe est un modèle type que vous pouvez adapter. Si vous déposez en septembre, il nous faut disposer du lien contractuel entre la collectivité et l'aménageur.

28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)

Nous sommes une petite commune, nous souhaitons accompagner un porteur de projet privé qui engage une innovation sur une construction dont le permis de construire est en cours d'instruction. Il s'agit d'une innovation majeure en matière d'habitat bioclimatique. Le concept est tres vertueux et réplicable. Est ce possible?

22 juillet 2021 07:50 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour le programme Démonstrateur de la ville durable demande à ce qu'une opération d'aménagement soit clairement identifiée pour candidater.

28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)

Page 7 du cahier des charges "caractéristiques des porteurs de projets" il est précisé "les candidats de l'AMI sont des EPCI ou communes liés contractuellement à un aménageur [...] à l'exception des opérations menées en régie."
Est-ce que cela signifie qu'un EPCI peut porter en régie l'opération d'aménagement "démonstrateur" ciblée ? et ne pas avoir recourt à un aménageur/opérateur ?

21 juillet 2021 12:24 (heure de Paris)

Réponse:
Oui tout à fait.

28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)

Bonjour. Le règlement semble faire état de 40 pages annexes incluses. est-ce vraiment le cas? (car pour détailler certaines de nos innovations, nous avons des documents complémentaires éclairants qui pourraient être annexés... mais ça dépasserait les 40 pages). Merci pour votre retour

22 juillet 2021 16:41 (heure de Paris)

Réponse:
Merci de limiter au strict nécessaire les annexes. Le dossier complet ne dépassera pas 40 pages comme indiqué.

28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-ce qu'un projet, porté par une collectivité et concernant la réhabilitation d'un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments, à l'attention d'un public spécifique, sur un même tènement foncier (15 ha) est éligible ?
Sachant que cette réhabilitation s'étalerait sur plusieurs mandats (et en cela, concerne bien le périmètre des 15 ha du site, soit un îlot qui sera transformé) mais dont la première phase porterait uniquement sur la construction d'un certain nombre d'unités d'habitation d'une taille restant modeste (et dont la livraison est prévue en 2025).
En vous remerciant pour votre réponse.

21 juillet 2021 14:47 (heure de Paris)

Réponse:
Oui si dans votre candidature vous qualifiez les innovations que vous souhaitez mettre en uvre et les possibilités de réplication.

28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)

Bonjour,
Les dépenses d'ingénierie déjà engagées sont-elles admises comme éligibles pour la phase incubation?
Merci pour votre réponse

22 juillet 2021 10:14 (heure de Paris)

Réponse:
Les dépenses éligibles pourront être prises à compte à partir de la date d'annonce des lauréats de la vague (1, 2 ou 3) de l'AMI.

28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)

Bonjour,
Deux questions concernant l'éligibilité des dépenses en phase ingénierie.
Les études réalisées par l'aménageur en régie (temps passé aménageur) dans le cadre de la concession d'aménagement rémunérée par la collectivité font-elles partie des dépenses éligibles à la phase d'incubation ? De même, des études commanditées par l'aménageur réalisées par des prestataires externes sont-elles éligibles ou doivent-elles obligatoirement être commanditées par la collectivité ?

22 juillet 2021 15:25 (heure de Paris)

Réponse:
Nous vous invitons à relire la liste des dépenses éligibles figurant à l'annexe 2 du cahier des charges.
Oui les études commanditées par l'aménageur sont éligibles. La collectivité chef de file sera seule bénéficiaire de la subvention accordée mais pourra financer ce type d'études via des conventions de financement les partenaires du Projet, dans le respect bien sûr des principes de la commande publique.

28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)

Bonjour,

BioRenGaz échange actuellement avec une Métropole pour :
-La mise en place d'un démonstrateur de valorisation énergétique et agronomique des biodéchets alimentaires en circuits courts
-Le déploiement de la solution de valorisation des biodéchets (présentation ci-jointe)

Pourriez-vous svp valider la compatibilité du projet avec l'AMI ?

22 juillet 2021 11:22 (heure de Paris)

(PDF, 1 Mo) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
Les domaines d'actions concernés par l'AMI couvrent tous les champs de la ville durable dont l'économie, la production et la consommation durables dont relève votre action. Les solutions proposées doivent toutefois s'inscrire dans une opération d'aménagement caractérisée par un programme décliné en surfaces de logements, surfaces d'activités économiques (tertiaires et secondaires), surfaces renaturées, équipements publics et aménagement d'espaces publics.

28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous envisageons de déposer une candidature, pour un projet en ZAC. Le concessionnaire et maitre d'ouvrage du projet présenté est une SEM. Le concédant est un EPCI.

1/. La candidature doit-elle être déposée par l'EPCI ? La SEM peut-elle déposer la candidature en intégrant une lettre d'engagement de l'EPCI ?

2/. La SEM est maitre d'ouvrage, cet appui financier peut-il apporté à la SEM ou sera-t-il dans tous les cas apporté à l'EPCI ?

3/. La SEM est maitre d'ouvrage, doit-elle déposer elle-même le dossier pour être bénéficiaire de l'appui d'ingénierie et financier ?

Merci par avance pour vos réponses.

15 juillet 2021 12:48 (heure de Paris)

Réponse:
La candidature doit être portée par la collectivité territoriale. Le dossier ne peut donc être porté ni par la SEM, ni par l'EPIC. L'appui financier subventionnel de la phase AMI sera versé exclusivement au porteur de la candidature, donc à la collectivité territoriale.

Les candidats à l'AMI, sont des établissements de coopération intercommunale ou des communes (en lien avec l'EPCI concerné), liés contractuellement à un aménageur (opérateur) public ou privé au plus tard à l'échéance de la phase d'incubation, à l'exception des opérations menées en régie. Les établissements publics d'aménagement d'Etat (EPA) peuvent également être candidats, sous réserve de la présentation dans la candidature d'un accord formel de la collectivité concernée (lettre d'engagement) précisant les conditions du partenariat mis en place pour co-construire le projet.

27 juillet 2021 09:41 (heure de Paris)

Bonjour,
Est ce qu'un démonstrateur peut avoir comme thématique l'electromobilité?
Je ne perçois pas cette notion dans le cahier des charges, si ce n'est dans l'objectif de mobilité de l'ISO 37101.
Merci

21 juillet 2021 07:46 (heure de Paris)

Réponse:
Le programme Démonstrateurs de la ville durable vise des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme. Ainsi, si le projet proposé peut concerner la mobilité (un des douze domaines d'action du standard ISO37101) , celui-ci doit s'inscrire dans une opération d'aménagement caractérisée par un programme décliné en surfaces de logements, surfaces d'activités économiques (tertiaires et secondaires), surfaces renaturées, équipements publics et aménagement d'espaces publics. Il doit enfin démontrer d'une ambition forte en termes d'atteinte des objectifs du programme et d'innovation.

22 juillet 2021 10:28 (heure de Paris)

Bonjour, Nous souhaitons svp vérifier l'éligibilité d'un montage d'une opération immobilière à l'échelle d'un macro-îlot, dans le cadre d'un projet d'aménagement du quartier, mené sur la base d'un plan guide global, de type urbanisme négocié. L'opération d'aménagement est actuellement menée en régie par la métropole. Le foncier du macro-îlot est maitrisé par un propriétaire privé (la métropole n'a pas vocation à le maitriser). Un opérateur immobilier privé a vocation à réaliser la construction sur ce foncier. L'opération de promotion sera menée par un groupement entre le propriétaire foncier et un opérateur immobilier. Une convention de développement exclusive lie actuellement les 2 parties ; le groupement sera constitué fin 2021. La réponse à l'AMI serait portée par la métropole, comprenant une lettre d'intention du propriétaire privé ainsi que de l'opérateur immobilier. Ce montage est-il éligible à la vague de septembre ? Merci d'avance.

20 juillet 2021 15:52 (heure de Paris)

Réponse:
Une opération d'aménagement menée sur la base d'un plan guide global, de type urbanisme négocié est éligible. En effet, l'opération d'aménagement telle que définie par l'article L300-1 du code de l'urbanisme (repris en annexe 3 du cahier des charges) ne vise aucune procédure d'aménagement particulière et se définit comme une opération caractérisée par un plan guide et/ou une programmation urbaine définie.
Concernant le rôle de la collectivité vis-à-vis de l'aménageur et la maîtrise foncière :
Pour être éligibles, les candidats à la première vague de sélection doivent justifier cumulativement :
- D'une relation contractuelle avec un ou plusieurs opérateur(s) chargé(s) de réaliser le projet d'aménagement, ou de renouvellement urbain,
- Et de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet,
ou préciser les conditions pour y parvenir dans le cadre de ce projet.
La maîtrise foncière par les EPCI ou communes porteurs de projets DVD n'est pas exigée par le cahier des charges. En tant que chef de filât, l'EPCI ou la commune est cependant responsable de la gouvernance du projet. Un accord formel de la collectivité concernée (lettre d'engagement) précisant les conditions du partenariat mis en place pour co-construire le projet est attendu au stade de la candidature. Ainsi, pour la première vague, si l'opération n'est pas réalisée en régie par la commune ou l'EPCI, l'aménageur et la commune ou l'EPCI doivent être liés contractuellement (voir réponse 10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)). A noter qu'un accord de consortium de l'ensemble des partenaires pressentis sera exigé à l'issue de la phase d'incubation.

22 juillet 2021 10:28 (heure de Paris)

Bonjour. La liste des pièces ne mentionne pas de courrier de candidature du porteur de projet. est-ce une pièce attendue? si oui, il sera donc bien possible de la numériser sur la plateforme de dépot? Merci à vous!

20 juillet 2021 08:44 (heure de Paris)

Réponse:
Dans le dossier de candidature type, il y a bien une annexe 1 intitulée « acte de candidature », renseignée par le Porteur. Secondement oui la candidature est attendue en version numérique sur la plateforme

21 juillet 2021 10:20 (heure de Paris)

Dans le point 1 de l'annexe 1 qui présente les éléments du dossier de candidature à l'AMI, il est inclus dans le point 2; "Présentation, le cas échéant, des éléments de la stratégie de réplication envisagée (non requis à la candidature)".
Faut il présenter des éléments de la stratégie de réplication ou non?

15 juillet 2021 08:29 (heure de Paris)

Réponse:
le critère de réplication est essentiel. Comme le dit le cahier des charges nous vous invitons à présenter les premiers éléments de cette stratégie. La phase de maturation de 36 mois maximum permettra de détailler et planifier cette stratégie de réplication

16 juillet 2021 16:08 (heure de Paris)

1) Est ce qu'il est possible d'avoir deux porteurs de projet pour un même projet? Une commune et un département par exemple?
2) Est il possible de présenter plusieurs projets de démonstrateurs dans une même candidature ou doit-on obligatoirement présenter un démonstrateur unique avec plusieurs innovations?

15 juillet 2021 08:34 (heure de Paris)

Réponse:
bonjour nous recommandons que la candidature présente un projet de démonstateur et ses innovations associées et décrites.
Concernant le portage de la candidature, il doit être unique.

16 juillet 2021 16:08 (heure de Paris)

Le projet d'un équipement scolaire , école élementaire,maternelle,d'un réfectoire scolaire et d'un pôle médical. C'est l'intitulé d'une opération qui est pensée en intégrant tous les aspects environnementaux ( construction durable,éco-matériaux,label environnementaux BDM- EC ,économie circulaire,revitalisation d'un quartier du vieux six fours...etc) C'est le descriptif d'un projet en phase APS .
Ne faisant pas partie d'une zone ANRU .
Ma question : Le projet de démolition et de construction de ces écoles ,est-il illigible à l'appel AMI . Merçi pour votre réponse.

7 juillet 2021 15:09 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour. Cet AMI vise à financer dans un premier temps l'ingénierie nécessaire à la maturation/incubation des innovations, puis dans une phase d'engagement postérieure à un délai maximum de 36 mois, les dépenses liées à ces innovations elles mêmes.
L'éligibilité des dépenses que vous réaliserez dépendra donc de leur niveau d'innovation.

16 juillet 2021 09:54 (heure de Paris)

Il est précisé dans le cahier des charges qu'une Commune peut candidater (en lien avec l'EPCI). Comment doit être formalisé ce lien ?

5 juillet 2021 18:04 (heure de Paris)

Réponse:
Avec une commune le porteur du projet / chef de file de la candidature, une lettre d'intention/de soutien/d'engagement de l'EPCI peut être jointe au dossier

12 juillet 2021 11:12 (heure de Paris)

1) Dans le cadre d'un projet d'aménagement d'initiative privée réalisée au travers d'un lotissement, quel type de contrat peut lier la collectivité et l'aménageur privé pour que la candidature soit recevable ?
2) Dans le cas où le lien contractuel entre l'aménageur privé et la collectivité serait un PUP sur une partie du projet d'aménagement seulement, quel doit être le périmètre de la candidature ? (Est-ce les équipements et les objets du PUP ou le projet au global ?)

6 juillet 2021 16:02 (heure de Paris)

Réponse:
Bonjour
1/ le cahier des charges demande bien à ce que le porteur de la candidature soit une collectivité, permettant l'inscription dans la durée et le portage de la réflexion sur la réplicabilité, qui est au-delà de l'innovation attendue un critère essentiel de cet AMI.
2/ le montage contractuel proposé est de la responsabilité du Porteur de projet/maître d'ouvrage, dans le respect des normes en vigueur et des principes de la commande publique si cela s'applique pour la candidature présentée

12 juillet 2021 11:08 (heure de Paris)

Bonjour,
Nous envisageons de déposer une candidature et souhaiterions bénéficier de la rencontre de 30mn proposée aux candidats. A qui devons nous adresser cette demande ?
Merci de votre attention.

6 juillet 2021 15:22 (heure de Paris)

Réponse:
bonjour le vademecum vous exposant les modalités d'organisation est publié sur cette plateforme au sein du dossier de consultation (document à part)

7 juillet 2021 14:08 (heure de Paris)

Une opération bénéficiant d'un PRIR, mais n'étant pour autant pas un NPNRU doit-elle être suivie par l'ANRU, ou par la Banque des Territoires ?

15 juin 2021 19:01 (heure de Paris)

Réponse:
Une telle opération sera suivi dans ce cas par la Banque des territoires

2 juillet 2021 16:26 (heure de Paris)

Bonjour,
Est-il possible pour une des innovations, de proposer l'expérimentation sur plusieurs opérations d'aménagement ? Différentes phases seraient testées et les résultats sur une opération viendraient alimenter l'expérimentation sur une autre. L'aménageur et les partenaires de cette innovation sont les mêmes.

28 juin 2021 11:03 (heure de Paris)

Réponse:
l'échelle visée est bien cette d'ilot ou de quartier au travers d'une opération d'aménagement. Nous vous invitons à solliciter un entretien (cf memorandum) pour mieux exposer et qualifier votre projet de candidature

1 juillet 2021 09:07 (heure de Paris)

Bonjour,
dans le cahier des charges, il est spécifié que les candidats à l'AMI sont des EPCI liés contractuellement à un opérateur public ou privé. Cet opérateur peut il être un bailleur ?

23 juin 2021 09:15 (heure de Paris)

Réponse:
oui

30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)

Bonjour,
Notre Ville travaille sur une étude de faisabilité relative à la mise en uvre d'un ensemble d'aménagement, dans l'optique d'une transformation de la Ville en une Ville plus durable.
Cette étude s'avère plutôt prospective et a pour finalité de décrire le champ des possibles en terme de Ville durable à l'horizon 2050.
Un Bureau d'étude a été choisi pour conduire l'étude qui a débuté la 1er semaine de Juin.

J'aimerais donc savoir si à cette étape de notre projet de territoire, nous pourrions candidater à cet appel à projet. Étant donné que cet appel à projet offre une phase d'incubation de 3 ans maximum aux maîtres d'ouvrage afin de finaliser la conception de leurs différents projets.

24 juin 2021 14:17 (heure de Paris)

Réponse:
Le critère essentiel essentiel de la candidature à l'AMI est la présentation d'une opération d'aménagement qui puisse être caractérisée par une programmation.
Une étude prospective de type plan guide n'est pas une opération d'aménagement et ne peut pas être l'objet d'une candidature à l'AMI.

30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)

Bonjour, le dossier de candidature prévoit 5 pages pour la note de stratégie globale (qui doit décrire les ambitions et innovations prévues) et 35 pages pour le reste. Est-il possible de rééquilibrer le contenu ?

23 juin 2021 15:36 (heure de Paris)

Réponse:
merci de respecter le format tel qu'indiqué

30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)

un projet urbain ayant bénéficié de financements d'ingénierie au titre du PIA1 ou PIA2 mais pas de subvention d'investissement peut-il être candidat (les demandes en ingénierie ne porteraient bien entendu pas sur les postes déjà cofinancés) ?

22 juin 2021 13:55 (heure de Paris)

Réponse:
La règle du non cumul de financements PIA sur la même action sera étroitement contrôlée

30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)

L'opérateur attendu au sein du consortium collectivité/opérateur est-il forcément un aménageur ? Une association chargée de réhabilitation de logements peut-elle être considérée comme un opérateur partenaire ?

22 juin 2021 13:58 (heure de Paris)

Réponse:
Dans le cadre de l'appel à projet, on entend par aménageur, tout opérateur public ou privé, sans considération de sa forme juridique, dont l'objet social permet la réalisation des actions caractérisant une opération d'aménagement telle que définie à l'article L300-1 du code de l'urbanisme. Dans ce cadre, une association peut être considérée comme un aménageur. La nature de la relation contractuelle entre la collectivité et l'association sera précisée, selon les dispositions du cahier des charges.

30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)

Bonjour,
En phase incubation,les dépenses de personnel sont éligible pour un chef de projet dans la limite de 25% de l'aide accordée.
Ce chef de projet est-il nécessairement un agent de collectivité compétente en matière d'aménagement?
Est-il possible de valoriser le salaire de plusieurs agents affectés à l'équipe projet (chez l'aménageur, dans des entreprises membres du consortium quand il est constitué) ?

28 juin 2021 11:00 (heure de Paris)

Réponse:
oui c'est tout à fait possible ; veillez à la bonne lisibilité du montage et à sa simplicité au moment où vous seriez amenés à établir la convention de financement avec la banque des territoires (qui entrainera un suivi précis des dépenses éligibles et des versements)

30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)

Les opérations doivent-elles comprendre des bâtiments ou peuvent-elles porter sur des espaces publics ?

22 juin 2021 13:42 (heure de Paris)

Réponse:
Le programme Démonstrateurs de la ville durable vise des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme. Une opération d'aménagement peut ainsi comprendre des équipements publics

30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)

les programmes visés doivent-ils obligatoirement intégrer des m2 de logements ou est-il possible de présenter une opération d'aménagement qui porte sur des programmes hors logement ?

22 juin 2021 13:54 (heure de Paris)

Réponse:
Il n'y pas de critère concernant la finalité de l'opération d'aménagement. Ainsi il n'est pas obligatoire qu'elle vise la création de logements. Cependant, l'opération d'aménagment doit pouvoir être caractérisée par une programmation qui se décline en surface créé/aménagée selon des indicateurs pertinents : surface de logements, surface de bureaux, surface de locaux d'activité, surface d'équipement public....

30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)

Bonjour,

En cas d'éligibilité du projet de démonstrateur, la demande de subvention peut-elle inclure les dépenses liées à des premiers travaux qui, une fois la phase d'incubation passée, auront donc été engagées ?

En vous remerciant.

16 juin 2021 14:38 (heure de Paris)

Réponse:
Les lauréats de la phase AMI bénéficieront d'une aide pouvant aller jusqu'à 500K portant sur de l'ingénierie ; Les budgets de travaux seront construits lors de la phase d'incubation et seront présentés au comité d'engagement.

30 juin 2021 18:49 (heure de Paris)

Si le projet est retenu dans le cadre de l'AMI, pourra t-il également être éligible au fonds friches ?

18 juin 2021 15:19 (heure de Paris)

Réponse:
Les projets lauréats dans le cadre de l'AMI pourront être éligible au fonds friche. A noter que le fonds friche est essentiellement destiné à subventionner des déficit d'opérations d'aménagement pour des projets de recyclage urbain. Le champ du soutien du PIA4 aux projets lauréats de l'AMI est plus large car il comprend le financement de l'innovation et sa réplication.

30 juin 2021 18:49 (heure de Paris)

Le projet, au delà de sa phase d'incubation, aidée par l'AMI en ingénierie, pourra t-il bénéficier de d'autres co-financements de l'Etat (dotation annuelle, fonds exceptionnels...) ?

18 juin 2021 15:30 (heure de Paris)

Réponse:
oui, les projets lauréats pourront bénéficier d'autres co-financements de l'Etat, notamment dans le cadre de programmes nationaux : Petites villes de demain, action coeur de ville, Projet partenarial d'aménagement ou fonds friche. Cependant, il existe une règle de non cumul de financements au titre du PIA pour la même action. Elle sera étroitement contrôlée. Le lauréat durant la phase d'incubation veillera à proposer un plan de financement complet.
Enfin, l'AMI « Démonstrateurs de la ville durable" s'inscrit dans le PNRR : les porteurs de projets ne pourront donc pas bénéficier d'un autre soutien au titre d'autres programmes et instruments de l'Union couvrant les mêmes coûts

30 juin 2021 18:49 (heure de Paris)

Quelles seront les critères de sélection des phases suivantes ?

18 juin 2021 15:20 (heure de Paris)

Réponse:
Les critères de 3 vagues de sélection des projets lauréats de l'AMI sont précisées dans le cahier des charges. L'engagement du financement du PIA est subordonné à la présentation du projet incubé et des toutes ses composantes à un comité d'engagement. Les critères d'analyse des actions par le comité d'engagement seront précisés durant la phase d'incubation

30 juin 2021 18:49 (heure de Paris)

Est qu'un opération concernant uniquement de l'espace public (aucun bâtiment) est éligible ?

16 juin 2021 15:12 (heure de Paris)

Réponse:
L'article 3.1. du cahier des charges rappelle la nature des projets attendus. Une candidature portant sur le seul espace public, sans le moindre espace d'habitation ou d'espace commercial ne serait pas éligible

30 juin 2021 18:49 (heure de Paris)

quel est le lien souhaité entre le PEPR Ville durable et bâtiments innovants avec l'AMI Demonstrateurs de la ville durable ?

8 juin 2021 18:09 (heure de Paris)

Réponse:
bonjour
pouvez vous nous écrire à pia.dvd@caissedesdepots.fr pour réponse spécifique (lien UGE/CNRS)

22 juin 2021 09:55 (heure de Paris)

Madame, Monsieur,
Je n'arrive pas à soumettre ma candidature (jointe) à cet AMI.
Pourriez-vous m'aider ?
Merci par avance.

20 juin 2021 22:47 (heure de Paris)

(PDF, 1 Mo) Fichier joint à la question : Télécharger

Réponse:
bonjour un numéro de hotline/assistance technique figure sur ce site (bas de page / rubrique Support). merci de contacter ce service

22 juin 2021 09:23 (heure de Paris)

Concernant les acteurs pouvant candidater à cet AMI, le cahier des charges prévoit que seuls les collectivités, leurs groupements et les EPA peuvent candidater. Mon organisme a un statut d'EPIC (établissement industriel et commercial) et non d'EPA mais la loi lui a confié une mission d'aménageur pour porter des projets d'aménagement en coopération avec les collectivités concernées. Peut-il être éligible en qualité de porteur de projet ou une éventuelle candidature doit-elle être portée obligatoirement par une collectivité partenaire ?

10 juin 2021 16:17 (heure de Paris)

Réponse:
L'article 3.3 du cahier des charges est précis :
Les candidats à l'AMI, sont des établissements de coopération intercommunale ou des communes (en lien avec l'EPCI concerné), liés contractuellement à un aménageur (opérateur) public ou privé au plus tard à l'échéance de la phase d'incubation, à l'exception des opérations menées en régie. Les établissements publics d'aménagement d'Etat (EPA) peuvent également être candidats, sous réserve de la présentation dans la candidature d'un accord formel de la collectivité concernée (lettre d'engagement) précisant les conditions du partenariat mis en place pour co-construire le projet.

16 juin 2021 18:20 (heure de Paris)

Nous sommes une commune rurale de 90 habitants, nous avons déjà fait une étude pré opérationnelle pour la construction de logements sociaux dans le cadre d'un AMI "quartier durable" et nous désirons être maître d'ouvrage, peut-on répondre à cet AMI ?

15 juin 2021 10:17 (heure de Paris)

Réponse:
oui tout à fait

16 juin 2021 18:20 (heure de Paris)

Un territoire lauréat de l'appel à projet quartiers fertiles de l'ANRU peut-il obtenir des financements complémentaires pour son projet au titre de l'AMI Démonstrateurs ville durable ?

9 juin 2021 17:25 (heure de Paris)

Réponse:
Oui mais le candidat veillera à ne pas présenter la même action à un double financement par le PIA (non cumul des subventions PIA sur une même action)

16 juin 2021 18:20 (heure de Paris)

Faut-il nécessairement avoir des innovations clairement identifiées au stade de la candidature (avec coût, calendrier prévisionnel...), ou une stratégie d'innovation (thématiques à creuser durant l'incubation, etc.) peut-elle suffire ? En effet, certains de nos projets sont assez avancés (avec des innovations non enclenchées, par assez « mûres »), et d'autres ont un fort potentiel de ce point de vue-là, mais n'ont pas encore d'innovations clairement identifiées au stade de la candidature. Merci pour vos éclairages !

15 juin 2021 19:05 (heure de Paris)

Réponse:
Au candidat de développer et qualifier les différentes innovations proposées, à développer, à tester, selon des intensités différentes. Il s'agit d'un AMI et le processus de sélection reposera sur la détection des potentiels de la candidature et de la démarche proposée pour la phase d'incubation/maturation

16 juin 2021 18:20 (heure de Paris)

Une opération d'aménagement déjà engagée (phase 1 quasiment livrée), mais avec de prochaines phases non encore enclenchées, peut-elle être retenue ? la phase d'incubation peut-elle concerner les phases suivantes de ladite opérations ?

15 juin 2021 19:03 (heure de Paris)

Réponse:
oui et oui

16 juin 2021 18:20 (heure de Paris)

Une opération d'aménagement déjà soutenue par le PIA 2 via Ecocité (convention non soldée), et bénéficiant d'autres fonds Etat (fonds friches, CPER, CIN...), peut-elle être éligible au PIA4?

15 juin 2021 18:57 (heure de Paris)

Réponse:
non ce n'est pas possible

16 juin 2021 18:20 (heure de Paris)

bonjour

un projet concernant la réhabilitation d'un ensemble immobilier appartenant à une collectivité, composé de plusieurs bâtiments sur un même tènement foncier (15ha) mais avec le même objet est il éligible?

14 juin 2021 17:22 (heure de Paris)

Réponse:
oui

16 juin 2021 18:20 (heure de Paris)

Est-il possible d'être accompagnés durant le montage des candidatures ? d'avoir des contacts à qui présenter nos projets en amont (visio), et nous référer en cas de questions sur le montage des dossiers avant dépôt ?

10 juin 2021 10:23 (heure de Paris)

Réponse:
L'organisation de rencontres avec l'Etat/Banque des territoires/ANRU va être proposé dans les prochains jours. L'échange ne pourra toutefois pas porter sur une pré instruction du projet

10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)

Bonjour, pouvez-vous préciser la nature de la relation contractuelle que vous attendez entre l'EPCI et l'opérateur ? Concession d'aménagement ? Lauréat d'un AMI de type IMGP avec négociation exclusive ? Merci par avance, MK

7 juin 2021 17:22 (heure de Paris)

Réponse:
Pour la première vague de candidature, nous attendons que l'aménageur, si l'opération n'est pas réalisée en régie par la commune ou l'EPCI, soit contractuellement lié avec elle.
Concernant les deux autres vagues, ainsi que le précise le cahier des charges, le candidat pourra « préciser les conditions pour y parvenir dans le cadre de ce projet. »
La nature du contrat peut prendre différentes forme en fonction des conditions de réalisation de l'opération d'aménagement. Il peut s'agir d'une délégation, d'un traité de concession dans le cadre d'une ZAC, d'une convention de "projet urbain partenarial", un marché de conception/réalisation, un mandat d'aménagement, un mandat de maitrise d'ouvrage publique ou un marché de partenariat.
Une sélection dans le cadre d'un AMI du type "réinventer", n'est pas considérée comme une relation contractuelle entre la collectivité et l'aménageur.

10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)

Les actions liées à la thématique Numérique sont elles incluses

10 juin 2021 10:18 (heure de Paris)

Réponse:
Oui. Nous attirons votre attention toutefois sur le fait qu'une action spécifique « territoires intelligents » sera lancée à l'automne 2021 avec spécifiquement la thématique numérique et la donnée territoriale

10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)

Comment les subventions seront attribuées aux différents partenaires d'un même projet lauréat ? Est-ce le rôle de la collectivité (chef de file) de procéder aux demandes de subventions pour le compte des différents partenaires, ou bien chaque partenaire d'un même démonstrateur aura sa propre convention avec le financeur ?

10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)

Réponse:
Pour cette phase AMI, la convention de financement entre l'opérateur Banque des territoires et le chef de file sera exclusive.
Le chef de file aura à sa charge la bonne exécution des dépenses, études d'ingénierie, prestations, dans le respect des principes de la commande publique, des aides d'Etat si une subvention est versée à un partenaire exerçant une activité économique au sens du droit européen.

10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)

Pour la seconde vague, j'ai cru comprendre qu'il ne sera pas indispensable qu'une relation contractuelle existe déjà entre la collectivité et un opérateur privé. Est-ce bien cela ? Y a-t-il d'autres différences dans les critères d'éligibilité avec la vague 1 ?:

10 juin 2021 10:24 (heure de Paris)

Réponse:
Les seules exigences particulières portent sur la première vague et sont définies au paragraphe 4.1.b du cahier des charges

10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)

Quel taux de co-financement sera appliqué pour la phase de réalisation ? (Toujours 50% comme pour l'incubation, ou le co-financement pourra aller au-delà ?)

10 juin 2021 10:23 (heure de Paris)

Réponse:
Le règlement général financier de la phase de réalisation n'est pas établi à ce stade. L'hypothèse d'un co-financement de 50% est réaliste.

10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)

Les 3 vagues successives contiennent-elles des spécificités, ou le périmètre est systématiquement le même?

10 juin 2021 10:24 (heure de Paris)

Réponse:
Les seules exigences particulières portent sur la première vague et sont définies au paragraphe 4.1.b du cahier des charges
Le cahier des charges est identique pour les trois phases

10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)

Les partenaires du projet doivent-ils être sous-traitants du porteur de projet pour percevoir les subventions ?

8 juin 2021 18:18 (heure de Paris)

Réponse:
Pas nécessairement. Un partenariat dans le cadre d'un accord de consortium, est aussi possible. Le porteur de projet veillera dans chaque cas de figure à la bonne application du principe de la commande publique.

8 juin 2021 18:19 (heure de Paris)

Quel serait le rôle des pôles de compétitivité spécialisés dans le bâtiment et la ville ?

8 juin 2021 18:19 (heure de Paris)

Réponse:
Ils peuvent intégrer l'écosystème d'acteurs pour la mise en uvre de l'opération d'aménagement et la réplication des solutions innovantes du projet.

8 juin 2021 18:19 (heure de Paris)

Quelle marge de liberté avons-nous entre les innovations et les normes juridiques existantes ?

8 juin 2021 18:17 (heure de Paris)

Réponse:
Au cours de la phase d'incubation, nous prévoyons un dispositif d'animation visant à examiner les contraintes normatives sur la mise en uvre des composantes innovantes du projet.

8 juin 2021 18:17 (heure de Paris)

Des actions plus « classiques » intégrées au projet pourront-elles bénéficier du financement PIA ?

8 juin 2021 18:15 (heure de Paris)

Réponse:
Le financement PIA ciblera seulement les innovations et les surcoûts associés.

8 juin 2021 18:17 (heure de Paris)

Existe-t-il un référentiel d'innovations existant déjà qui pourraient inspirer les projets candidats ?

8 juin 2021 18:16 (heure de Paris)

Réponse:
Nous recherchons surtout des projets jamais réalisés. Toutefois, 116 démonstrateurs ont déjà été annoncés (https://www.ecologie.gouv.fr/premiere-edition-en-ligne-villes-durables-en-action). Attention, ils ne suivent pas tous le cahier des charges actuel.

8 juin 2021 18:17 (heure de Paris)

Les actions liées à la thématique « formation » sont-elles incluses ?

8 juin 2021 18:16 (heure de Paris)

Réponse:
Si le projet concerne uniquement ou principalement une formation innovante dans le domaine de la ville durable, un autre appel à projets « formations et compétences d'avenir » sera lancé dans les semaines à venir.

8 juin 2021 18:17 (heure de Paris)

Combien de temps doit durer la phase d'incubation ?

8 juin 2021 18:10 (heure de Paris)

Réponse:
36 mois maximum. Il n'y a en revanche pas de durée minimale, à condition qu'aucune réserve ne soit formulée.

8 juin 2021 18:14 (heure de Paris)

Quel niveau de maturité des innovations est attendu pour pouvoir les présenter au comité d'engagement ?

8 juin 2021 18:12 (heure de Paris)

Réponse:
Le cahier des charges précise les conditions de maturité des projets lauréats pour qu'ils puissent être présentés au comité d'engagement (article 4.2 du cahier des charges).

8 juin 2021 18:14 (heure de Paris)

Quel rôle aura le comité d'engagement ?

8 juin 2021 18:13 (heure de Paris)

Réponse:
Le comité d'engagement sélectionnera les actions du projet qui feront l'objet du financement PIA.

8 juin 2021 18:14 (heure de Paris)

Pouvez-vous expliquer davantage la possibilité de recourir à un accord-cadre ?

8 juin 2021 18:13 (heure de Paris)

Réponse:
Durant la phase d'incubation, un accord-cadre de prestations techniques, juridiques et économiques sera mis à disposition des lauréats, permettant de faciliter leurs démarches et besoins en termes d'ingénierie. L'accord-cadre se déclinera en plusieurs lots thématiques (annexe 2 du cahier des charges).

8 juin 2021 18:14 (heure de Paris)

Comment se réalise la sélection des projets à l'issue de la phase d'incubation ?

8 juin 2021 18:12 (heure de Paris)

Réponse:
Pour connaître le processus de sélection, se reporter à l'article 4.2 du cahier des charges.

8 juin 2021 18:14 (heure de Paris)

Existera-t-il un espace de mise en relation d'acteurs pour associer besoin et offre de compétences ?

8 juin 2021 18:14 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, cela fait partie des dispositifs d'accompagnement des lauréats que nous envisageons (article 4.2 du cahier des charges).

8 juin 2021 18:14 (heure de Paris)

Comment est déterminé le financement attribué à chaque démonstrateur ?

8 juin 2021 18:02 (heure de Paris)

Réponse:
Il s'agit d'un pourcentage du montant global des investissements retenus par le comité d'engagement. De plus, certains plafonds sont définis (annexe 2 du cahier des charges).

8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)

Sera-t-il possible d'établir des conventions de reversement total ou partiel de la subvention ?

8 juin 2021 18:05 (heure de Paris)

Réponse:
Oui.

8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)

Est-il possible de bénéficier d'autres financements publics sur ces actions ?

8 juin 2021 18:05 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, nous attendons des cofinancements de la part des collectivités territoriales. Toutefois, un même objet ne peut cumuler les financements de plusieurs programmes du PIA. Les financements devront respectés les règles relatives aux aides d'Etats et aux aides européennes (annexe 2 du cahier des charges).

8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)

Les demandes de financement pourront-elles inclure des actions d'ingénierie pour évaluer ou capitaliser sur le projet ?

8 juin 2021 18:04 (heure de Paris)

Réponse:
Oui sur le principe. Une évaluation sera requise, et la capitalisation pourra faire partie de la « stratégie de réplication ».

8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)

Quelles sont les dépenses éligibles ?

8 juin 2021 18:04 (heure de Paris)

Réponse:
Les dépenses éligibles sont : l'achat de prestations intellectuelles, les frais généraux (administratifs, déplacements et équipements), les dépenses de personnel (salaires, primes, indemnités et charges sociales afférentes) (annexe 2 du cahier des charges).

8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)

Les versements dépendront-ils de la typologie du projet ou du territoire ?

8 juin 2021 18:02 (heure de Paris)

Réponse:
Non, seul le plan de financement sera pris en compte.

8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)

Y-a-t-il une notion de taux de financement de l'aide ?

8 juin 2021 18:03 (heure de Paris)

Réponse:
Le taux de financement de l'aide sera de 50% du coût total des dépenses éligibles pour la phase d'incubation. A titre exceptionnel, lorsque les bénéficiaires de certaines actions sont des universités ou des instituts de recherche, il pourra être porté à 50% du coût complet.

8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)

Quel est le budget total de cet AMI ?

8 juin 2021 18:00 (heure de Paris)

Réponse:
L'AMI est doté d'un montant de 305 millions d'€.

8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)

Comment se répartissent les financements ?

8 juin 2021 18:01 (heure de Paris)

Réponse:
10 millions d'€ maximum par projet démonstrateur (laboratoire urbain), dont 500 000€ maximum pour la phase d'incubation.

8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)

Quels acteurs peuvent candidater à cet AMI ?
a) Le projet peut-il être porté par une collectivité en régie ?
b) Le projet peut-il être porté par un pôle métropolitain ?
c) Le projet peut-il être porté par une SPL ou SPLA ?

8 juin 2021 17:52 (heure de Paris)

Réponse:
Conformément au cahier des charges, les EPCI ou les communes, liés contractuellement à un aménageur public ou privé peuvent candidater. Un EPA peut également être candidat sous réserve de la présentation dans la candidature d'un accord formel de la collectivité concernée précisant les conditions du partenariat mis en place.
a) Oui.
b) Non, pas en son nom propre.
c) Non, pas en son nom propre. La SPL peut apparaître comme opérateur d'un projet porté par l'EPCI ou la commune.

8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)

Quel niveau de maturité du projet est nécessaire pour être éligible ?

8 juin 2021 17:55 (heure de Paris)

Réponse:
Le projet doit témoigner d'une recherche des premiers impacts significatifs à horizon 5 ans.

8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)

Les ZAE, ZAC ou les friches à reconvertir hors ANRU sont-elles éligibles ?

8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)

Réponse:
Ces opérations sont éligibles.

8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)

Un projet siglé « Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) » est-il valorisé ?

8 juin 2021 17:56 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, nous recherchons des projets avec des garanties de réalisation.

8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)

Comment s'intègrent les autres labels et bénéficiaires d'autres programmes liés à l'aménagement du territoire ?

8 juin 2021 17:56 (heure de Paris)

Réponse:
Les labels (EcoQuartier...) ou bénéficiaires d'autres programmes (ACV, PVD...) seront valorisés.

8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)

Quels sont les territoires éligibles ?

8 juin 2021 17:55 (heure de Paris)

Réponse:
Tous les territoires sont éligibles (métropole, péri-urbain, ville moyenne, petite ville, QPV, outre-mer...) afin d'illustrer au mieux la diversité des enjeux de développement.

8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)

Un nombre de lauréat par type de territoire est-il fixé ?

8 juin 2021 17:55 (heure de Paris)

Réponse:
Non.

8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)

Est-ce que les services déconcentrés de l'Etat seront associés à la phase d'instruction ?

8 juin 2021 17:45 (heure de Paris)

Réponse:
Oui. Les modalités seront communiquées ultérieurement.

8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)

Que recouvre la notion de transformation ?

8 juin 2021 17:47 (heure de Paris)

Réponse:
Une transformation peut concerner à la fois une construction nouvelle comme la rénovation d'un bâti existant.

8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)

La maîtrise foncière doit-elle être effective dès la candidature ou peut-on seulement démontrer qu'elle le sera à l'issue de la phase d'incubation ?

8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)

Réponse:
La première option est préférable. La seconde peut être acceptée si sa crédibilité est suffisante.

8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)

Qui sera chargé de la phase d'instruction ?

8 juin 2021 17:44 (heure de Paris)

Réponse:
Les dossiers de candidatures seront instruits par la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) ou l'ANRU pour les projets situés dans les quartiers relevant du NPNRU.

8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)

Quelle définition donnez-vous à une « opération d'aménagement » ?

8 juin 2021 17:46 (heure de Paris)

Réponse:
Une opération d'aménagement se définit comme « une opération qui soit caractérisée par un plan guide et/ou une programmation urbaine définie ». L'opération d'aménagement est définie par l'article L300-1 du code de l'urbanisme (repris en annexe 3 du cahier des charges).

8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)

Peut-on procéder à des candidatures jumelées qui testeraient des innovations similaires dans des contextes différents ?

8 juin 2021 17:41 (heure de Paris)

Réponse:
C'est possible, mais il n'y aucune garantie que les candidatures jumelées soient toutes retenues.

8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)

Peut-on proposer un projet dont le périmètre dépasse l'échelle d'un îlot ou d'un quartier ?

8 juin 2021 17:42 (heure de Paris)

Réponse:
C'est possible si le projet intègre des transformations à l'échelle d'un îlot ou d'un quartier.

8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)

Des auditions des projets proposés seront-elles organisées ?

8 juin 2021 17:43 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, au moment de l'engagement, après la phase d'incubation (article 4.2 du cahier des charges).

8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)

Est-il envisagé d'appliquer une logique d'autorisation de démarrage anticipé des études ?

8 juin 2021 17:47 (heure de Paris)

Réponse:
Non, les projets doivent satisfaire le droit applicable en matière d'autorisation d'urbanisme et environnementale.

8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)

Combien de projets seront retenus ?

8 juin 2021 17:39 (heure de Paris)

Réponse:
Le nombre de projets retenus n'est pas déterminé.

8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)

Peut-il y avoir plusieurs candidatures pour un même territoire/porteur ?

8 juin 2021 17:40 (heure de Paris)

Réponse:
Oui.

8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)

Les démonstrateurs doivent-ils traiter les 4 objectifs de la ville durable ?

8 juin 2021 17:42 (heure de Paris)

Réponse:
Oui, avec des intensités de traitement différenciées.

8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)

Les opérations de reconstitution de l'offre locative sociale hors site NPNRU seront-elles concernées par une instruction de l'ANRU ?

8 juin 2021 17:45 (heure de Paris)

Réponse:
Non. En revanche, si ces opérations viennent en complément d'un projet mené sur un quartier NPNRU, l'ANRU pourra élargir son analyse à ces opérations.

8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)

Où puis je trouver le lien vers le webinaire de présentation du 2 juin et vers le document utilisé ?

8 juin 2021 17:21 (heure de Paris)

Réponse:
vous trouverez les informations ici :
lien vers webinaire :
https://www.banquedesterritoires.fr/ami-demonstrateurs-de-la-ville-durable
lien vers document de présentation :
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/06/presentation_ami_laboratoires_urbains_webinaire_2_juin21_v5.pdf

8 juin 2021 17:22 (heure de Paris)

Bonjour,
J'ai bien noté qu'il convenait de transmettre un courrier de candidature (=annexe 1). Une délibération de l'EPCI est-elle nécessaire ?
De plus, sauf erreur de ma part je n'ai pas trouvé l'accès à la centaine de questions qui ont été résolus lors de la visio mercredi dernier. Pouvez-vous svp m'indiquer le chemin ?
Merci d'avance de votre retour.
Cordialement. Florence Carayol

7 juin 2021 11:18 (heure de Paris)

Réponse:
bonjour nous n'exigeons pas la transmission de la délibération de la collectivité.
La FAQ va être mise à jour cette semaine pour intégrer les questions traitées lors du webinaire du 2 juin dernier

8 juin 2021 17:18 (heure de Paris)

Appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain »

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