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Appel à projets - Soutenir les alternatives vertes

Date limite (heure de Paris)

03 Déc. 2021 17 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Industries culturelles et créatives
  • Référence : Mesure 17 ICC - AAP Alternatives vertes
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à projets
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : Le présent appel à projets s'adresse aux entreprises, associations ou opérateurs culturels porteurs d'un projet d'expérimentation, d'amélioration, d'innovation (innovation incrémentale), voire de rupture technologique en faveur des alternatives vertes au bénéfice du secteur culturel. Il a notamment pour objectifs de : - Faire émerger plus de solutions techniques et de processus verts dans les pratiques de la culture ; - Permettre la généralisation de ces solutions et processus ; - Favoriser de nouveaux usages plus durables dans le secteur culturel (le modèle de dossier de candidature sera publié prochainement). Lien vers la rediffusion du webinaire de présentation de l'appel à projets : https://app.livestorm.co/cdc-caisse-des-depots/presentation-de-lappel-a-projets-alternatives-vertes-dans-les-industries-culturelles-et-creatives?type=detailed
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 3 septembre 2021 18:11 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 3 décembre 2021 18:00 (heure de Paris)

Avis

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Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Appel à projets - Soutenir les alternatives vertes

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  • bonjour, y aura t'il une communication sur la liste des projets retenus et y aura t'il une possibilité de consulter les dossiers retenus? merci d'avance pour votre réponse

    30 août 2022 15:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, un communiqué de presse donnant la liste des projets retenus est susceptible d'être publié prochainement. Mais les dossiers déposés ne sont pas consultables par le public.

      15 septembre 2022 10:10 (heure de Paris)

  • Bonjour, quel est le calendrier de décision pour cet appel à projet svp?

    27 juin 2022 15:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les comités de sélection se sont tenus fin mai 2022 ; nous attendons une validation des lauréats pressentis par un comité de décision ministériel, qui devrait se tenir d'ici fin juillet. La signature de la décision et sa communication devrait avoir lieu dans les semaines suivantes.

      8 juillet 2022 08:35 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    La liste des membres du jury est-elle été publiée? Merci par avance

    10 juin 2022 12:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, non, cette liste n'est pas publiée.

      8 juillet 2022 08:35 (heure de Paris)

  • Bonjour, nous n'avons pas eu de retour sur cet AAP. quand aurons nous la réponse et par quel moyen? merci

    9 avril 2022 19:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les résultats de la sélection devraient être communiqués par mail à partir de mi-juin. Cordialement.

      13 avril 2022 15:39 (heure de Paris)

  • bonjour,

    pouvez vous me dire si il y une commission cette année pour ce dispositif.
    Très belle année à vous tous
    Myriam Solvès
    0672874350

    7 janvier 2022 15:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, la date limite de dépôt de candidature était le 3 décembre 2021 : il n'est dès lors plus possible de candidater à cet appel à projets. Pour les dossiers déposés à temps, un comité de sélection se réunira prochainement pour établir les lauréats.

      11 janvier 2022 14:09 (heure de Paris)

  • Le document officiel précisant les attendus du dossier de candidature indique que l'Acte de candidature doit être signé ainsi: "Lettre officielle de soumission de candidature, avec signature originale ou électronique validée du représentant légal du porteur de projet ou d'une personne expressément habilitée par lui à ce faire."
    Il n'y a donc pas d'obligation de posséder un certificat de signature électronique pour répondre?
    Merci de préciser…

    2 décembre 2021 17:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Nous vous invitons à consulter la page https://www.achatpublic.com/achat-public/autorites_de_certification et à suivre ses recommandations en choisissant une signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3) ou une signature électronique qualifiée (niveau 4).

      3 décembre 2021 10:29 (heure de Paris)

  • Bonjour, l’intensité de l’aide de 70% s’apprécie t-elle au global ou action par action, tel que précisé dans le document cadre ?

    29 novembre 2021 20:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, l'intensité de l'aide (taux de subvention apporté par le PIA) s'apprécie au global.

      2 décembre 2021 18:33 (heure de Paris)

  • Lors de l'ouverture pour l'exécution de JAVA, un message d'erreur apparait. Et il est impossible d'ouvrir le fichier.
    Pourriez-vous m'indiquer si un moteur de recherche doit être privilégié?
    Merci

    1 décembre 2021 19:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, si il y a le moindre problème pour soumettre votre dossier, je vous invite à contacter le service support (0892 23 21 20, ou support-entreprises@achatpublic.com)

      2 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

  • bonjour, doit-on "signer" les documents lors du dépôt et si oui, quelle est la procédure ? merci

    2 décembre 2021 15:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Nous vous invitons à consulter la page https://www.achatpublic.com/achat-public/autorites_de_certification et à suivre ses recommandations en choisissant une signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3) ou une signature électronique qualifiée (niveau 4).

      2 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-il possible d'avoir des précisions sur ce qui est la notion de fonds propres ? Bien cordialement.

    16 novembre 2021 22:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Au sens de l'onglet 4, colonne A, de l'annexe B, les fonds propres font référence aux "financements privés issus du porteur ou des membres du groupement", et il est précisé qu'il peut s'agir des produits d'activité de la structure.

      2 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le montant des fonds propres du candidat doit-il être équivalent au montant de la subvention demandée comme c'est très souvent le cas ? Je vous remercie par avance de votre retour.

    3 novembre 2021 09:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, dans cet appel à projets il n'est pas demandé de fournir des fonds propres équivalents au montant de la subvention demandée. Nous vous invitons à vous référer à la partie 5.1. « Ampleur et phasage du soutien apporté » du cahier des charges, afin de prendre connaissance des pourcentages du budget pouvant être financés par cette subvention (maximum entre 50 et 70%). Par ailleurs, si par "fonds propres" vous entendez les capitaux propres de l'entreprise candidate (qui apparaissent dans son bilan), il n'y a pas de relation directe entre cet agrégat financier et le montant de la subvention qui peut être demandée.

      2 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-ce que le financement porte sur 3 années distinctes et quel est le phasage des versements? Merci

    30 novembre 2021 18:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, le versement de la subvention se fera selon les modalités arrêtées dans la convention de financement. Selon le montant de la subvention allouée, il sera possible d'échelonner le versement en plusieurs tranches étalées sur la durée du projet.

      2 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

  • Bonjour, je ne trouve pas la notice explicative du plan de financement. Pouvez-vous m'indiquer où elle se trouve ?

    2ème question : dans le détail de budget : est-ce que les frais de personnel sont seulement liés aux emplois salariés ? si des indépendants mais membres de l'équipe sont présents est-ce qu'ils doivent apparaître dans les frais de fonctionnement ou personnel ?
    Merci

    30 novembre 2021 10:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      "1) la notice est disponible en téléchargeant le dossier de candidature depuis l'onglet dédié sur la plateforme achatpublic.
      2) vous pouvez indiquer les dépenses de rémunération des indépendants membres de l'équipe dans la partie Personnel ou Prestation, suivant ce qui vous paraît le plus approprié "

      2 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

  • L'onglet 3 de l'annexe financière demande d'indiquer un taux de subvention PIA par action, ce qui laisse supposer qu'il est possible d'indiquer des taux différents selon les actions. Est-le cas ? Et si c'est le cas : est-il possible de demander qu'une action soit financée à 100% sous réserve que les maximums soient respectés au niveau du projet ?

    30 novembre 2021 09:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, il est possible de demander qu'une action soit financée à 100% du moment que les maximums sont respectés au niveau du projet. Néanmoins, ces seuils doivent respecter les taux d'intensité relatif aux aides d'Etat si ceux-ci sont applicables (et donc si l'action en cause est considérée comme une activité économique cf notice).

      2 décembre 2021 16:23 (heure de Paris)

  • Bonjour, un projet de tournée de musiciens à vélo (alternative durable au traditionnelle camion) est il en adéquation avec le type de projet attendu ? Si oui, les salaires liés à la production d'une telle tournée sont il pris en compte (coût plateau; chargé de diffusion...) ou seul l'investissement dans le/les vélos et remorques le serait ? Des contrat de cessions auprès d'institution reconnu seront ils considérés comme des preuves de partenariat ?
    Merci

    27 octobre 2021 09:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Merci de votre intérêt pour l'AAP Alternatives Vertes. A travers cet appel à projets, nous cherchons à financer des innovations qui peuvent avoir un effet structurant sur la décarbonation de la filière des ICC. A ce titre, le seul financement d'une tournée en particulier (aussi vertueuse soit-elle) n'est pas éligible a priori. Par ailleurs, le seul mode de transport d'une tournée ne serait a priori pas de nature à faire prendre en charge l'ensemble des postes de dépenses d'un tel projet.

      1 décembre 2021 17:52 (heure de Paris)

  • Un projet de création de cantine en circuit court conçu dans un cadre pédagogique dans un établissement culturel de formation peut-il candidater sachant que les acteurs , le modèle organisationnel (coop /asso), les éléments produits (conception aménagement, matériaux), les ressources (aliments, matériaux, énergies) participent d'une réflexion éco-soutenable?

    17 novembre 2021 12:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, cet appel à projets cherche à financer des expérimentations/innovations dans le domaine des ICC. A ce titre, un projet de création d'une cantine liée à un établissement culturel ne semble pas entrer pleinement dans le champ. Aussi vertueux que soit le projet, il ne semble donc en première approche pas éligible à l'appel à projets Alternatives Vertes.

      1 décembre 2021 17:52 (heure de Paris)

  • Bonjour. Comment pouvons-nous uploader les documents demandés pour répondre à la consultation ? Merci par avance.
    Cordialement,

    1 décembre 2021 12:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, si il y a le moindre problème pour soumettre votre dossier, je vous invite à contacter le service support (0892 23 21 20, ou support-entreprises@achatpublic.com)

      1 décembre 2021 14:13 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    1) Quand vous demandez les comptes certifiés, qu'entendez vous par "certifié" ? Le bilan final synthétique vous suffit-il ?
    (nos bilans font 64 pages)

    Merci

    30 novembre 2021 15:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non, le bilan synthétique ne suffit pas, nous demandons les comptes annuels certifiés sur les 3 dernières années ou, pour les structures n'ayant pas 3 ans d'existence, tout document permettant de juger la capacité financière.

      1 décembre 2021 10:11 (heure de Paris)

  • Bonjour, peut on mettre en annexe en dehors des fichiers excels joints et des contrats de partenariats? La forme de ces contrats de partenariats est elle libre? de la documentation peut elle être jointe au contrat de partenariat?

    30 novembre 2021 13:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, nous vous invitons à consulter le dossier de candidature et ses annexes, téléchargeables sur la plateforme achat public, vous y trouverez le détail des documents à fournir dans le cadre de votre candidature, notamment des documents administratifs

      1 décembre 2021 10:11 (heure de Paris)

  • Bonjour, je ne trouve pas de définition pour un partenaire. A partir de quand doit on considérer un prestataire comme partenaire? Vous mentionnez que les contrats doivent être fournis au plus tard un mois après la notification d'attribution de l'aide. En attendant les devis de prestations suffisent ils pour rendre notre dossier recevable?

    30 novembre 2021 13:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, dans le cas d'un « partenariat » deux ou plusieurs entités se réunissent pour répondre à un seul et même besoin commun, pour lequel chacun apporte des financements. Dans ce cas, il faudra nous transmettre un accord de partenariat, comme indiqué dans le dossier de candidature (volet C administratif, 5.2 Accord de partenariat).
      Si, en revanche, vous faites appel à des prestataires, les devis de prestation peuvent suffire pour la soumission du dossier.

      1 décembre 2021 10:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans le cadre d'un partenariat où le porteur de projet est une PME, est ce que les autres membres du partenariats doivent remplir la fiche PME (si cela est le cas)

    30 novembre 2021 15:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La déclaration PME est à remplir par chaque PME membre du partenariat, selon ce qui est indiqué à la partie 7 du volet administratif

      1 décembre 2021 10:11 (heure de Paris)

  • Dans l'appel à projets, il est écrit: "L'aide sollicitée ne pourra dépasser 500 000 euros et 50 % du budget total (TTC) du projet, à l'exception des projets collectifs..."
    Qu'appelez-vous projets collectifs ? Merci.

    24 novembre 2021 19:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Un projet collectif est un projet porté en partenariat par plusieurs entités/structures et présenté par un chef de file (porteur de projet).

      1 décembre 2021 10:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    On a un projet initié et porté par une toute petite entreprise mais avec des partenaires à la structure financière plus robuste. Doit-on envisager de faire porter le projet par l'une des structures partenaires (comptes annuels plus rassurants)?
    Je vous remercie pour votre retour.

    22 novembre 2021 21:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Il est préférable que le porteur de projet soit la structure qui pilotera effectivement le projet, plutôt que le partenaire à la structure financière plus robuste, car sinon cela risquerait de compliquer le suivi du projet par la suite si celui-ci est financé.

      1 décembre 2021 10:11 (heure de Paris)

  • Bonjour est ce que la notice de remplissage du budget Annexe B a été publiée? si oui où peut on la trouver?

    30 novembre 2021 15:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, la notice est disponible en téléchargeant le dossier de candidature depuis l'onglet dédié sur la plateforme achatpublic.

      1 décembre 2021 10:11 (heure de Paris)

  • - Pouvez-vous confirmer que des fonds européens (type FEDER) peuvent cofinancer un projet éligible ? (article 5.5)
    - Le taux bonifié de 70% potentiellement applicable au TPE PME (article 5.1) peut il être appliqué à une association, dans le cas d'une mise à disposition "open source" de ses résultats ?

    12 septembre 2021 15:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Dans le cadre du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA4), les cahiers des charges des appels à projets, approuvés par arrêté du Premier ministre, prévoient les conditions du soutien du PIA au regard des autres sources de financement du projet, en particulier s'agissant des dépenses présentées à l'Union européenne dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Les cahiers des charges rappellent l'interdiction de mobiliser d'autres fonds de l'Union européenne pour les mêmes coûts (cf. article 9 du règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience ; cf. également la partie III du Plan national de relance et de résilience français relative à la complémentarité et à la mise en œuvre du plan : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/PNRR Francais.pdf qui explicite cette articulation avec les autres fonds). Ainsi, un financement PIA et un financement européen de "type FEDER" peuvent être articulés pour un même projet, à partir du moment où ils ne couvrent pas la même dépense. De plus, les cahiers des charges prévoient qu'il pourra éventuellement être demandé aux candidats de fournir dans leur dossier des informations financières sur les autres sources de financement, y compris européennes, qu'ils mobilisent pour leur projet et pour quel type de dépenses.

      30 novembre 2021 18:05 (heure de Paris)

  • Un projet recherche-création artistique qui explore de nouvelles solutions dans le domaine des arts visuels peut-il être éligible ? S'il développe des solutions à être dupliquées. Où n'est-ce que les projets de diffusion / monstration / présentation de ces créations qui peuvent prétendre à être aidés dans le cadre de cet AAP ? merci

    30 novembre 2021 17:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, l'enjeu de l'appel à projet est de financer tout projet d'expérimentation ou d'innovation permettant d'atteindre des objectifs de sobriété en matière de consommation de matières premières, d'eau, d'énergie et d'une manière générale de toutes les ressources nécessaires à la création, conception, production et diffusion d'activités culturelles. A ce titre, nous ne cherchons pas directement à financer de la recherche-création artistique mais cela peut entrer dans le cadre d'un projet plus vaste d'innovation.

      30 novembre 2021 17:46 (heure de Paris)

  • Bonjour, est ce que le montant demandé par le porteur de projet est limité par les fonds propres de l'entreprise?
    A savoir, pour 1€ demandé, justifier d'un 1€ en fonds propres? (et non en financements annexes). Merci!

    26 octobre 2021 15:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, comme l'indique la partie 5.1. « Ampleur et phasage du soutien apporté » du cahier des charges, « l'aide sollicitée ne pourra dépasser 500 000 euros et 50 % du budget total (TTC) du projet, à l'exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70 % s'appliquera. Le taux d'aide indiqué est un taux d'aide maximum : l'opérateur se réserve la possibilité de réduire ce taux selon les caractéristiques, la rentabilité et la pertinence de chaque projet, et ce dans l'objectif d'un bon usage des deniers publics. ». Par ailleurs, parmi les critères du cahier des charges, figure : « Cohérence et solidité du plan de financement ». Ainsi, la structure postulant à cet appel à projets devra démontrer, dans son plan de financement, sa capacité à apporter le complément des financements nécessaires à la réalisation du projet déposé. Mais il n'y a pas, stricto sensu, de limite fixée en fonction du montant des fonds propres de cette structure.

      30 novembre 2021 17:46 (heure de Paris)

  • Bonjour.
    Les documents C.6.1 et C.6.2 de déclaration des aides perçues dans le cadre d'autres programmes de l’État et des aides publiques concernent-ils uniquement les aides perçus au titre du projet déposé? Ou concernent-ils aussi toute aide perçue par le porteur du projet ou ses partenaires dans le cadre d'autres projets et activités? (une subvention régionale de fonctionnement par exemple).
    En vous remerciant.
    Cordialement,

    27 octobre 2021 12:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, comme l'indique la partie 1. « Contexte » du cahier des charges « le candidat pourra être amené à fournir des informations sur les autres sources de financement d'origine européenne mobilisées ou demandées pour son projet dans son dossier de candidature ». Ainsi, les documents de déclaration des aides perçues concernent uniquement les aides perçues au titre du projet déposé.

      30 novembre 2021 17:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    une association professionnelle sous loi 1884 est-elle éligible à l'appel à projet (pour déposer un dossier qui concerne l'ensemble d'un secteur professionnel) ?

    5 novembre 2021 10:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, tous les acteurs associatifs (loi 1901 mais aussi loi 1884) sont éligibles à cet appel à projets.

      30 novembre 2021 17:46 (heure de Paris)

  • Le soutien d'un partenaire via un mécénat de compétence est-il bien considéré comme un financement complémentaire ?

    30 novembre 2021 17:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui, le mécénat de compétence peut être valorisé en apport financier dans le plan de financement. N.B.: Le mécénat de compétences correspond à la mise à disposition de salariés sur le temps de travail au profit d'un projet d'intérêt général. Cette mise à disposition peut prendre deux formes juridiques, celle d'une prestation de services ou celle d'un prêt de main-d'œuvre à titre gratuit."

      30 novembre 2021 17:46 (heure de Paris)

  • Y a-t-il une part maximum exigée en cas de recours à la sous-traitance, de la part du porteur de projet ?

    20 novembre 2021 13:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, il n'y a a priori pas de plafond dans l'utilisation des fonds alloués au porteur de projet en cas de sous-traitance. Le porteur de projet est laissé libre de l'utilisation qu'il souhaite faire des fonds qui lui sont alloués. Celle-ci doit cependant être en cohérence avec ce qui est annoncé dans le dossier de candidature et qui sera confirmé dans la convention signée entre la Caisse de Dépots et le porteur dans le cas où le projet est lauréat.

      30 novembre 2021 17:46 (heure de Paris)

  • Est-ce que des projets ayant déjà un financement de la commission européenne sont éligibles ? faut-il que l'ensemble des financements nécessaires au projet soit "bouclé" au jour de la réponse de l'appel à projet ? En l'occurrence la finalisation des financements européens peut prendre un temps assez long.

    30 novembre 2021 17:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, oui il est possible de bénéficier du soutien d'autres fonds de l'Union européenne à condition que la demande de soutien ne couvre pas les mêmes coûts.
      De plus, il n'est pas nécessaire d'avoir acquis des financements verrouillés lors du dépôt du dossier. Pour chaque financement prévu dans votre plan de financement, nous vous invitons à préciser celui ou ceux qui seront acquis en fonction de l'obtention du PIA. De plus, au fur et à mesure des décaissements, il faudra que vous puissiez justifier de financement complémentaires à ceux du PIA. Ainsi, il serait préférable que vous ayez des preuves de financements potentiels (lettre de confort, conventions signées etc.) ou que vous puissiez montrer l'état d'avancement de vos financements lors du dépôt de votre dossier.

      30 novembre 2021 17:46 (heure de Paris)

  • Est-ce qu'une entreprise aux capitaux propres négatives est éligible? Et si oui, le montant maximum est-il de 200.000 € pour les PME.

    3 novembre 2021 15:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Une entreprise en situation de difficulté financière n'est pas juridiquement exclue de cet AAP. Elle pourrait déposer un dossier. Cependant, la stabilité financière de la structure sera un élément pris en compte dans l'appréciation du projet de la part du comité de sélection.
      Pour autant, une entreprise en difficulté ne peut pas bénéficier d'aides exemptées en application du RGEC ; seules les aides de minimis sont autorisées pour cette catégorie d'entreprise. Dès lors, le montant maximum serait bien de 200k€ d'aides au titre du régime de minimis sur 3 ans (si l'entreprise bénéficiaire est en mesure de fournir une attestation de minimis).

      30 novembre 2021 17:46 (heure de Paris)

  • Le financement par l'AAP se fait il au début de la réalisation du projet ou à la fin ?

    21 octobre 2021 10:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, le versement de la subvention se fera selon les modalités arrêtées dans la convention de financement. Selon le montant de la subvention allouée, il sera possible d'échelonner le versement en plusieurs tranches étalées sur la durée du projet. Il n'y a pas de contreparties proprement dites à prévoir, en revanche, le porteur de projet sera tenu de prendre des engagements en termes de gouvernance et de suivi de projets vis à vis de l'opérateur (Caisse des dépôts). Ces engagements peuvent concerner notamment la communication, les rapports d'avancement du projet, les justificatifs des dépenses, etc.

      30 novembre 2021 17:46 (heure de Paris)

  • Bonjour, y a-t'il une durée maximum du projet?

    18 novembre 2021 11:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, non il n'y a pas de durée maximum du projet. En revanche, l'intervention de la Caisse des Dépôts (financement, suivi du projet, évaluation) est conçue avec une durée déterminée évaluée à 3 ans.

      30 novembre 2021 17:46 (heure de Paris)

  • Re-bonjour, côté flux financiers, pouvez-vous svp préciser (1) s'il y a un nombre envisagé de versements et leurs dates (à signature? à fin de projet?) (2) le début d'éligibilité des dépenses est-il au dépot de projet, à notification d'attribution, ou à signature du contrat de subvention?

    18 novembre 2021 11:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      1.le versement de la subvention se fera selon les modalités arrêtées dans la convention de financement. Selon le montant de la subvention allouée, il sera possible d'échelonner le versement en plusieurs tranches étalées sur la durée du projet. Il n'y a pas de contreparties proprement dites à prévoir, en revanche, le porteur de projet sera tenu de prendre des engagements en termes de gouvernance et de suivi de projets vis à vis de l'opérateur (Caisse des dépôts). Ces engagements peuvent concerner notamment la communication, les rapports d'avancement du projet, les justificatifs des dépenses, etc.
      2. les dépenses sont éligibles à la subvention PIA à partir de sa notification au porteur de projet."

      30 novembre 2021 17:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    la structure porteuse du projet existe actuellement sous la forme juridique d'unes SAS mais sera transformée en début d'année en SCIC, intégrant de nouveaux sociétaires. Est-ce un souci de déposer le dossier avec la forme actuelle en spécifiant le changement de forme à venir ?

    23 novembre 2021 15:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, cela n'est pas un soucis à priori. Si le changement de statut est certain, il faut donc le mentionner dans votre dossier.

      30 novembre 2021 17:46 (heure de Paris)

  • Si un partenaire du projet est une organisation étrangère, basée en Europe : quel est son statut dans le projet ? Est-il inclus dans la liste des structures qui apparaissent au budget (dans les coûts comme dans les sources de financement) ? Ou bien le coût de sa contribution est-il répercuté dans les budgets des autres organisations partenaires ?

    16 novembre 2021 11:38 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, tout partenaire est à inclure dans la liste des co-financeurs à hauteur de son apport au projet.

      30 novembre 2021 17:46 (heure de Paris)

  • Si l'évaluation des solutions proposées était menée à l'échelle européenne, les coûts de l'évaluation seraient-ils éligibles ?

    16 novembre 2021 11:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, oui, les coûts d'une évaluation du projet à l'échelle européenne peuvent être présentés dans le cadre de cet AAP.

      30 novembre 2021 17:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pourriez-vous m'indiquer si des partenariats internationaux sont possibles? Et si oui, à quelle hauteur en pourcentage?
    Merci
    Cordialement.

    29 novembre 2021 14:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, oui, vous pouvez associer des sociétés et institutions étrangères à votre projet, si ce projet est porté par une société française, ou européenne avec un établissement en France. Il n'y a pas de pourcentage défini.

      29 novembre 2021 17:44 (heure de Paris)

  • Sur le contrat de partenariat, est-ce que l'ensemble des partenaires doivent apparaitre sur le même contrat ou peut-il y avoir un contrat spécifique entre le porteur de projet et chaque partenaire individuel ?

    25 novembre 2021 15:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Dans la mesure où chaque accord de partenariat doit contenir les éléments spécifiques explicitant la nature du partenariat entre le porteur de projet et son partenaire, un contrat spécifique à chaque partenariat est nécessaire.

      29 novembre 2021 17:44 (heure de Paris)

  • Bonjour, Dans le volet administratif, éléments 6.1 et 6.2, pouvez-vous préciser s'il s'agit d'aides relatives au projet qu'on présente dans le cadre du PIA, ou de l'ensemble des aides de notre structure sur les 3 dernières années fiscales. Merci d'avance de votre retour. SW

    25 novembre 2021 18:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il s'agit des aides relatives au projet que vous présentez dans le cadre du PIA et plus généralement de toute aide qui vient directement participer au financement du projet que vous présentez. Si vous avez perçu d'autres aides mais qui ne sont pas relatives à ce projet, il n'est à priori pas nécessaire de les mentionner, sauf si vous considérez que cela peut aider à attester de la solidité financière de votre structure en général.

      29 novembre 2021 17:44 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    La société existe au niveau juridique mais l'activité ne démarrera qu'au printemps 2022. Est-ce un problème ?

    Bien à vous,

    26 octobre 2021 15:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, cela est bien possible sous réserve que l'entreprise ou l'association ait un statut juridique opérant, qu'elle existe légalement au moment du dépôt du dossier.

      29 novembre 2021 17:44 (heure de Paris)

  • Bonjour, question 1: les résultats tomberont à priori mi mars. quel est ensuite le délai de versement du premier solde et quel pourcentage sera-t-il ? (afin d'anticiper notre budget prév et notre tréso). question 2 : pouvons nous avoir partenaire qui dépose par ailleurs un autre dossier (mais pas du tout sur les mêmes contenus)? merci.

    22 novembre 2021 12:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour.
      1. Je ne peux vous donner un délai de versement précis car cela dépendra du nombre de dossier que nous recevrons. Le pourcentage de versement du premier solde sera discuté directement entre les porteurs et la Caisse des Dépôts lors de la signature de la convention.
      2. Cela ne pose pas de problème tant que les projets sont clairement définis et que les contenus ne sont pas les mêmes.

      29 novembre 2021 17:44 (heure de Paris)

  • Bonjour, notre projet porte sur un ensemble de prestations. Si nous en annonçant 10 dans l'AAP mais que nous n'en réalisons que 7 quelles sont les conséquences ?

    21 octobre 2021 10:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      "Bonjour, comme l'indique la partie 4. « Modalités d'instruction et critères de sélection » du cahier des charges de cet appel à projet, les projets sont sélectionnés notamment au regard de la « pertinence, l'efficacité et l'ambition des moyens mis en œuvre (...) Qualité et clarté de la structuration du projet ; Compétences internes mobilisées pour la mise en œuvre du projet, adéquation entre les moyens mis en œuvre et les besoins du projet ; Cohérence et solidité du plan de financement (optimisation des coûts, mobilisation de financements autres que le PIA, viabilité financière à moyen terme post-PIA) ; Existence d'un calendrier détaillé et crédible, comportant des échéances intermédiaires assorties d'objectifs, pour la mise en œuvre du projet ». Ainsi, un projet déposé, qui semblerait dans l'incapacité de réaliser l'ensemble des prestations qu'il présente risque de ne pas être retenu. Il est conseillé de distinguer dans le dossier de candidature les prestations ""prioritaires"" et les prestations ""optionnelles"", afin de construire une proposition réaliste tout en restant ambitieux.
      Enfin, comme l'indique la partie 5.3. « Cadre du soutien apporté et obligations du porteur de projets » du cahier des charges, si « le bénéficiaire ne respecte pas les termes de la convention qui le lie au porteur ou utilise les fonds de manière sous-optimale ou n'en utilise pas la totalité, la CDC est fondée, sur avis du comité de pilotage, à lui demander la restitution totale ou partielle des fonds déjà versés et peut abandonner la poursuite du financement du projet. » »"

      18 novembre 2021 17:22 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Il est indiqué dans le fichier financier qu'une note explicative sera publiée pour aider les porteurs de projets à remplir les différents onglets du document "Culture_Annexe B_financieres et techniques".

    Savez-vous si cette notice est publié et où il est possible de la trouver ?

    Merci à l'avance pour votre réponse.

    3 novembre 2021 11:50 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, la notice d'utilisation sera publiée prochainement.

      18 novembre 2021 17:22 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le volet administratif doit se composer de quels documents pour une association Loi 1901 afin qu'il soit complet?
    Merci

    27 octobre 2021 10:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, nous vous invitons à consulter le dossier de candidature et ses annexes, téléchargeables sur la plateforme achat public, vous y trouverez le détail des documents à fournir dans le cadre de votre candidature, notamment des documents administratifs (C/ volet administratif, pages 5 et 6). Si votre association correspond aux seuils des PME et excerce une activité économique, il conviendra également de fournir la déclaration PME (modèle C.7). En effet, toute entité qui exerce une activité économique, indépendamment de son statut et de son mode de financement, est considérée comme une entreprise par le droit européen.

      18 novembre 2021 17:22 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Pouvons-nous candidater seul ou devons-nous avoir un partenaire ?

    Merci

    9 novembre 2021 16:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, il est tout à fait possible de candidater sans avoir de partenaire. En revanche, la présence d'un ou plusieurs partenaires peut renforcer le caractère structurant du projet pour la filière, critère important pour cet appel à projets. Merci

      18 novembre 2021 17:22 (heure de Paris)

  • Me confirmez-vous que le projet doit être financé par un minimum de 30% d'apports privés (pour un maximum de 70% d'aides publiques) quel que soit le type de porteur? Ce ratio est-il à respecter chacune des années du projet ou sur les 3 ans du projet au global? Par ailleurs, la facturation de prestations à des collectivités est-elle considérée comme une aide publique ou comme un apport privé provenant de la trésorerie du porteur?

    4 novembre 2021 17:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      "Bonjour, la demande d'une part minimale de co-financement privé est une erreur apparue dans l'Annexe B du dossier de candidature. Si la présence de co-financements est une nécessitée (induite par le taux de soutien entre 50 et 70%), la nature de ces co-financements est libre.

      18 novembre 2021 17:22 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le volet administratif, pouvez-vous préciser la différence entre 6.1 et 6.2 ?
    Merci d'avance de votre retour.
    SDM

    11 novembre 2021 15:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, la déclaration 6.1 concerne exclusivement les aides perçues dans le cadre d'autres programmes nationaux, octroyés par l'Etat (Programme d'investissements d'avenir, Plan d'investissement dans les compétences...), tandis-que la déclaration 6.2 concerne tout type d'aide public (y compris émanant des collectivités territoriales et de l'Union Européenne).

      18 novembre 2021 17:22 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans l'annexe A, qu'entendez-vous par nature de l'engagement ?
    Merci d'avance de votre retour.
    SDM

    11 novembre 2021 15:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, vous pouvez y indiquer la nature du lien qui vous lie au partenaire et y préciser le type de document qui atteste ce lien.

      18 novembre 2021 17:22 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le volet administratif, pouvez-vous précisez s'il y a besoin d'une lettre d'engagement en cas de projet mono partenaire (le porteur) ?
    Merci d'avance de votre retour.
    SDM

    11 novembre 2021 15:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, en l'absence de partenaires, des "Lettres d'engagement / attestations des cofinanceurs" sont à fournir de la part des cofinanceurs éventuels, en précisant leur rôle en faveur de la mise en œuvre du projet (pièce C.8 du volet administratif).

      18 novembre 2021 17:22 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans l'annexe A, pouvez-vous préciser les notions de bénéficiaires directs et bénéficiaires finaux ?
    Merci d'avance de votre retour.
    SDM

    11 novembre 2021 15:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, parmi les bénéficiares finaux vous pourriez indiquer l'ensemble des bénéficiares indirects de votre projet. Néanmoins, il vous revient de décrire les bénéficiaires de votre projet et leur nature, de façon à ce que le comité de sélection comprenne au mieux ce projet et ses objectifs.

      18 novembre 2021 17:22 (heure de Paris)

  • Bonsoir, La fiche d'identification doit faire partie intégrante du pdf de candidature mais où la trouvons nous? D'autre part quelles sont les pièces administratives à vous joindre?
    Merci d'avance pour votre réponse,
    Cordialement

    12 novembre 2021 21:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      "Bonjour, nous vous invitons à consulter le dossier de candidature et ses annexes, téléchargeables sur la plateforme achat public, vous y trouverez le détail des documents à fournir dans le cadre de votre candidature, notamment des documents administratifs (C/ volet administratif, pages 5 et 6).
      Vous mentionnez une ""fiche d'identification"", qui ne figure pas parmi les pièces à fournir dans le dossier de candidature. Vous parlez, peut être, de la ""Note descriptive du projet"" (modèle A.1 fourni dans le dossier de candidature à la page 7), de l'Annexe A (fourni en annexe Excel ""Culture_Annexe A_synthèse et identification""), ou encore de ""l'acte de candidature"" (modèle C.4 fourni dans le dossier de candidature à la page 10)."

      18 novembre 2021 17:22 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans l'annexe A, si le projet n'a qu'un partenaire (le porteur), pouvez-vous confirmer qu'il n'y a que les 2 premiers onglets à remplir.
    Merci d'avance de votre retour.
    SDM

    11 novembre 2021 15:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, en l'absence de partenaires, la structure porteuse du projet doit remplir uniquement les deux premiers onglets de l'annexe A.

      18 novembre 2021 17:22 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Les statuts et la fiche SIRENE concernent-ils le porteur de projet ou le porteur et tous les partenaires du projet?
    En vous remerciant.
    Cordialement,

    27 octobre 2021 17:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les statuts et la Fiche SIRENE, ainsi que les comptes certifiés à transmettre concernent seulement le porteur de projet.

      18 novembre 2021 17:22 (heure de Paris)

  • Si un projet démarre après le dépôt de candidature et avant la notification du comité de sélection, les dépenses encourues entre ces deux dates sont-elles éligibles ?

    16 novembre 2021 11:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, non la subvention PIA n'a pas vocation à financer des dépenses engagées avant sa notification.

      18 novembre 2021 17:22 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-ce qu'une petite association (ETP 3) peut être considérée comme une TPE PME afin de bénéficier des 70% de prise en charge? Merci d'avance pour votre réponse, cordialement

    27 octobre 2021 09:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, le taux bonifié de 70% potentiellement applicable aux TPE/PME (article 5.1), peut être appliqué à une association, s'il cette association exerce une activité économique. En effet, toute entité qui exerce une activité économique, indépendamment de son statut et de son mode de financement est considérée comme une entreprise. Ainsi, la majorité des structures privées sont considérées comme des entreprises , qu'importe leur statut (association, fondations, SCIC, etc.). Dès lors, si l'association en cause correspond aux seuils des PME elle pourra potentiellement bénéficier des taux bonifiés réservés aux PME.

      5 novembre 2021 10:21 (heure de Paris)

  • Est-ce que des entretiens seront organisés comme pour l'AMI Ville durable ?

    5 novembre 2021 10:20 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, il est possible que certains candidats soient appelés à présenter leur projet autour d'une audition mais cela ne sera pas généralisé.

      5 novembre 2021 10:21 (heure de Paris)

  • Nous sommes un projet en création, avec une structure juridique depuis un an. Nous sommes en phase de recherche de local pour le démarrage de l'activité. Pour candidater, faut-il avoir identifié précisément le local ou peut-on juste identifier la zone géographique (échelle comcom par exemple) et proposer une évaluation du coût de location ? Merci

    5 novembre 2021 10:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, il n'est pas mentionné dans le cahier des charges la nécessité d'avoir un local précisément identifié. Identifier la zone géographique et proposer une évaluation du coût de location est donc suffisant.

      5 novembre 2021 10:21 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Est ce que cet Appel à projets accepte des projets de Nouvelle Calédonie?
    Merci d'avance

    13 octobre 2021 06:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, oui les projets de Nouvelle-Calédonie sont éligibles, comme tous les projets venants des départements et régions d'outre-mer.

      5 novembre 2021 10:21 (heure de Paris)

  • Bonjour, est ce que toutes les formes juridiques sont éligibles ?

    5 novembre 2021 10:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, toutes les formes juridiques listées dans le cahier des charges sont éligibles : association, entreprise, établissement public ou privé, dont établissement de formation, collectivités territoriales et leurs groupements.

      5 novembre 2021 10:21 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Cet AAP concerne-il aussi les commerces culturels ? (librairie, galeries,disquaires,...)

    13 octobre 2021 11:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, cet appel à projet cherche à financer des solutions innovantes pour l'ensemble de la filière des ICC. Des solutions éco-responsables à destination des commerces culturels sont donc parfaitement éligibles.

      5 novembre 2021 10:21 (heure de Paris)

  • Bonjour, les projets collaboratifs sont t-ils éligibles ?

    14 octobre 2021 09:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les projets collaboratifs sont éligibles tant que la structure partenariale est clairement définie. Cela est précisé dans le dossier de candidature qui est paru.

      5 novembre 2021 10:21 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-ce qu'une entreprise en cours de création peut postuler ou doit-elle obligatoirement avoir été créée avant le dépôt du dossier ?

    5 novembre 2021 10:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, il faut que l'entreprise ait un statut juridique opérant, qu'elle existe légalement au moment du dépôt du dossier.

      5 novembre 2021 10:21 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le cadre d'un dépôt de dossier de candidature, où peut-on trouver les "trames types" pour les volets technique, financier et administratif ?
    Merci

    21 octobre 2021 11:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, vous trouverez certainement ces "trames types" dans le dossier de candidature qui vient d'être publié sur la plateforme. Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à revenir vers nous.

      25 octobre 2021 15:31 (heure de Paris)

  • Est-ce qu'un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) peut candidater ?

    25 octobre 2021 15:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, oui, les collectivités sont éligibles à cet appel à projet, donc les EPCI aussi. Je vous remercie pour votre question.

      25 octobre 2021 15:31 (heure de Paris)

  • Bonjour, L'AAP précise ceci en page 4 : "Il convient d'accompagner et soutenir le mouvement actuel de création de ressourceries culturelles et de matériau afin de le dynamiser."
    Est-ce que les dépenses en lien avec la création d'un tel outil (ressourcerie) peuvent être éligibles dans le cadre du dispositif, ou doit-elle déjà être créée et active ? En d'autres termes, la création d'une ressourcerie peut-elle être un projet en soi ?

    22 septembre 2021 14:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      "Bonjour, pour cet AAP, le caractère ""préexistant"" du projet n'est pas nécessaire : la création ex-nihilo d'un projet est envisageable.
      En ce qui concerne une ressourcerie, l'AAP peut financer un tel projet à condition que son caractère innovant et structurant, par rapport à d'autres projets existants, soit au premier plan. Ainsi, l'objectif de cet AAP est de soutenir des projets qui vont avoir un effet d'entraînement à l'échelle de sous-secteurs, voire de filières des ICC.
      Je reste à votre disposition si vous avez des questions. "

      25 octobre 2021 15:31 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je ne trouve toujours pas le dossier avec les critères pour postuler à cet appel à projets.
    La mise en ligne est-elle prévue pour bientôt ?
    Je vous remercie.
    Lucie Sabatier

    19 octobre 2021 15:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Il vient d'être publié aujourd'hui, vous pouvez le télécharger directement sur la plateforme. N'hésitez pas à nous contacter si vous un quelconque problème.

      25 octobre 2021 15:18 (heure de Paris)

  • Bonjour, le dossier de candidature est-il disponible ? Si oui, dans quelle rubrique peut-on le télécharger ? Merci.

    22 octobre 2021 12:50 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il vient d'être publié aujourd'hui, vous pouvez le télécharger directement sur la plateforme. N'hésitez pas à nous contacter si vous un quelconque problème.

      25 octobre 2021 15:18 (heure de Paris)

  • Bonjour.
    Est-ce que le dossier de candidature a été publié?
    En vous remerciant.
    Cordialement,

    25 octobre 2021 11:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il vient d'être publié aujourd'hui, vous pouvez le télécharger directement sur la plateforme. N'hésitez pas à nous contacter si vous un quelconque problème.

      25 octobre 2021 15:18 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si le dossier de candidature a déjà été publié car je ne le trouve pas. Je souhaiterais également savoir si le fait que je sois seule avec un statut d'auto-entrepreneur m'empêche de candidater à l'appel de projet.

    Je vous remercie par avance pour votre retour,
    Bien cordialement,

    22 octobre 2021 15:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le dossier de candidature vient d'être publié aujourd'hui, vous pouvez le télécharger directement sur la plateforme. N'hésitez pas à nous contacter si vous un quelconque problème.
      Pour vous répondre sur votre seconde question, oui le projet est accessible aux auto-entrepreneurs dès lors qu'il propose une solution innovante à fort potentiel de transformation pour la filière. Je vous remercie pour vos questions.

      25 octobre 2021 15:18 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pouvez-nous nous faire parvenir par mail les pièces à télécharger concernant l'appel à projet SOUTENIR LES ALTERNATIVES VERTES afin de les remplir ? nous ne parvenons pas à récupérer ces documents ! et désespérons d'y arriver.
    Bien cordialement.

    22 octobre 2021 17:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Si vous n'arrivez pas à télécharger les documents sur la plateforme (cahier des charges + dossier de candidature), n'hésitez pas à envoyer un mail à louis.fidel@caissedesdepots.fr

      25 octobre 2021 15:18 (heure de Paris)

  • Bonjour, pouvez-vous préciser svp la date à laquelle le dossier de candidature sera disponible ? Sera-t-il intégré dans le dossier de la consultation ou dans le menu situé à gauche ? Je vous remercie.

    20 octobre 2021 10:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Il vient d'être publié aujourd'hui, vous pouvez le télécharger directement sur la plateforme. N'hésitez pas à nous contacter si vous un quelconque problème.

      25 octobre 2021 15:18 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    je n'arrive pas à télécharger la " répondre à la consultation". J'ai beau installer Java sur mon Mac, cela ne marche pas.

    Merci de votre réponse

    1 octobre 2021 14:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, pour répondre à la consultation il faut attendre la publication du dossier de candidature. Par ailleurs, si vous ne parvenez pas à télécharger tous les documents ou, plus tard, à soumettre votre réponse, je vous invite à contacter le service support (0892 23 21 20, ou support-entreprises@achatpublic.com). Je vous remercie pour votre question.

      7 octobre 2021 14:20 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le document AAP_CC_Alternatifes vertes.pdf est-il le seul document de référence de la consultation ?
    Si oui, est-ce que cela signifie que le format de réponse est complétement libre tant sur le contenu, le volume que la forme et le format (nombre de pages, rubriques, powerpoint ou word ou open office...) ?
    Dans le cas contraire, où est-il possible de trouver les éléments ou les consignes pour construire le dossier ?
    bien cordialement

    4 octobre 2021 18:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Non le document AAP_CC_Aternatives vertes.pdf n'est pas le seul document de référence de la consultation. Un dossier de candidature sera bientôt publié sur la plateforme Achatpublic. Ce dossier de candidature indiquera les documents à transmettre ainsi que le volume et le contenu attendus. Je vous remercie pour votre question.

      7 octobre 2021 14:20 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pourriez-vous me confirmer que la date de dépôts des candidatures est bien le 03/12/2021 à 17h.
    Par ailleurs, pour le volet administratif, à quel endroit trouvons-nous le dossier à compléter?
    Avec mes remerciements,
    Cordialement

    4 octobre 2021 16:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Je vous confirme que la date limite de dépôt des candidatures est bien le 03/12/2021. Le dossier de candidature sera bientôt disponible, directement sur la plateforme Achatpublic. Merci beaucoup.

      7 octobre 2021 14:20 (heure de Paris)

  • Bonjour, le dossier de candidature sera-t-il disponible prochainement afin de répondre à cet Appel à projets - Alternatives vertes ?

    4 octobre 2021 16:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le dossier de candidature sera bientôt disponible, directement sur la plateforme Achatpublic. Merci beaucoup

      7 octobre 2021 14:20 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    est-ce qu'un second appel sera publié en 2022 ?
    Merci pour votre retour

    22 septembre 2021 11:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      A priori non, il n'y aura pas de second appel publié en 2022 pour cet AAP. Il existe effectivement un dispositif, de cette même stratégie , un autre AAP qui dure dans le temps. Il s'agit du cahier des charges « Accompagner la transition numérique des entreprises culturelles et créatives », qui s'étend entre 2021 et 2025. Je vous remercie pour votre question.

      6 octobre 2021 18:44 (heure de Paris)

  • Yann Burlot, Récupscène, recupscene@gmail.com
    Bonjour,
    y a t'il un dossier de candidature ? Je ne le trouve pas. Si oui, comment le télécharger? Merci.

    6 octobre 2021 14:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le dossier de candidature sera publié dans les prochains jours. Il sera téléchargeable sur la plate-forme Achatpublic.

      6 octobre 2021 18:44 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Est-ce que le projet est accessible aux micro-entrepreneurs ?
    Merci, Bonne journée

    20 septembre 2021 11:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, oui le projet est accessible aux micros-entrepreneurs dès lors qu'il propose une solution innovante à fort potentiel de transformation pour la filière. Je vous remercie pour votre question.

      6 octobre 2021 18:02 (heure de Paris)

  • Bonjour, le dossier de la consultation ne contient que l'AAP, le cahier des charges sera publié à quelle échéance ?
    merci

    16 septembre 2021 11:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, le document qui présente l'AAP est bien un cahier des charges. Pour le retirer, quand vous êtes sur la fiche de la consultation, cliquez dans le menu de gauche sur « Dossier de la consultation », puis « Confirmer », puis « Téléchargement complet ». Il faut, auparavant, avoir créé un compte. En revanche, un modèle de dossier de candidature va bientôt être mis en ligne qui présentera en détails le document à compléter et les pièces à fournir pour postuler à l'AAP. Si je n'ai pas répondu à votre question, n'hésitez pas à me le signaler. Merci.

      20 septembre 2021 12:39 (heure de Paris)

  • Bonjour, nous ne trouvons le cahier des charges nulle part. A-t-il été publié ?
    Je vous remercie.
    Bien à vous.

    10 septembre 2021 11:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, ce cahier des charges a bien été publié. Pour le retirer, quand vous êtes sur la fiche de la consultation, cliquez dans le menu de gauche sur « Dossier de la consultation », puis « Confirmer », puis « Téléchargement complet ». Il faut, auparavant, avoir créé un compte. En cas de souci, appelez le 0 892 23 21 20.

      15 septembre 2021 09:21 (heure de Paris)

  • bonjour je ne trouve pas l'appel à projet suivant : Appel à projets (AAP) « Expérience augmentée du spectacle vivant ».

    D'avance merci pour votre retour,
    cordialement
    Emmanuelle dugé

    10 septembre 2021 12:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, cet appel à projets se trouve à l'intérieur de l'appel à projets « Accompagner la transition numérique des entreprises culturelles et créatives ».

      15 septembre 2021 09:21 (heure de Paris)

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