Appel à manifestation d'intérêt « Favoriser le développement d'infrastructures ouvertes et pérennes permettant de réserver et de payer l'ensemble des offres culturelles du territoire »

• Bonjour,
  Est-il obligatoire de participer à la phase 1 pour participer à la phase 2.
  A défaut, être sélectionné en phase 1 représente t-il un avantage pour la sélection de la phase 2 ?
  Merci.

  4 novembre 2021 17:03 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, non, il n'est pas nécessaire de répondre à la phase 1 pour pouvoir déposer un dossier en phase 2, car la phase 2 sera ouverte également à des projets n'ayant pas été présentés en phase 1. Cependant, si votre projet nécessite une aide à sa structuration, il est conseillé de le présenter en phase 1 afin de bien le préparer pour la phase 2.

    5 novembre 2021 09:22 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Pour la signature électronique du dépôt de dossier, nous la ferons faire par un délégataire dont l'activité commerciale est uniquement de procéder à ce type de signature électronique.
  Une délégation de pouvoir est alors faite entre le porteur du projet et ce délégataire qui est donc simple signataire/déposant.
  Devons-nous:
  joindre la délégation de pouvoir et si oui, est-ce l'objet du sous-titre C11.2 ou C13 ou autre?
  Merci
  

  4 novembre 2021 14:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, pour ce qui est des certificats de signature, nous vous invitons à consulter la page https://www.achatpublic.com/achat-public/autorites_de_certification et à suivre ses recommandations en choisissant une signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3) ou une signature électronique qualifiée (niveau 4). Vous pouvez joindre la délégation au volet administratif avec le sous-titre « C.11.2_délégation de signature ».

    5 novembre 2021 09:22 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans l'onglet 3 - Détails co-financement de l'Annexe B financière et technique, il est demandé de renseigner les financements publics alloués au projet. S'agit-il des subventions uniquement, ou des prêts et subventions ?
  Merci beaucoup pour votre aide

  4 novembre 2021 14:38 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, il faut renseigner tout type d'aide publique. Dans les colonnes « Statut » vous pouvez, en plus de préciser si le financement public est acquis ou sollicité, préciser la nature de telle aide.

    5 novembre 2021 09:22 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Les annexes financières et techniques (annexe B) doivent-elles être remplies dans l'hypothèse où la conception du modèle financier fait l'objet de la phase 1 d'ingénierie de projet ?
  Merci !

  4 novembre 2021 09:34 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, le dossier de candidature à soumettre avant le 5 novembre 2021 doit concerner principalement la phase 1, qui vise à préparer une éventuelle phase 2. Il peut être utile de donner, dans la note descriptive, quelques éléments sur ce que pourrait être la phase 2, et notamment de son modèle financier, pour permettre une appréciation globale de la logique du projet. Néanmoins, il faudra axer la description du projet et remplir les annexes A et B en fonction de la demande de crédit d'ingénierie relative à la phase 1. Ces crédits d'ingénierie pourraient notamment financer un accompagnement qui vise à structurer le modèle économique du projet, par exemple.

    4 novembre 2021 12:21 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Le document "Déclaration des aides publiques" ne concerne-t'il que les aides perçues au titre du projet présenté, ou doit-on déclater toutes les aides reçues lors de l'exercice courant et des deux précédents ? Par avance merci pour votre réponse.

  3 novembre 2021 12:24 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, dans la « Déclaration des aides publiques » (modèle C.6.2) il faut indiquer les aides publiques perçues par la structure porteuse du projet et par les membres du partenariat "au titre du projet présenté", pour l'année fiscale en cours et les deux années fiscales précédentes (comme indiqué à la page 6 du dossier de candidature).

    3 novembre 2021 18:04 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  je n'arrive pas à répondre à la consultation, chrome charge une extension ou un module java et rien ne se passe ensuite
  
  cordialement,
  
  florent

  3 novembre 2021 16:54 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, pour résoudre ce problème nous vous invitons à contacter le service Support au 0 892 23 21 20 ou par mail support@achatpublic.com en précisant qu'il s'agit d'une consultation "Investissement d'avenir"

    3 novembre 2021 18:04 (heure de Paris)

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• Bonjour, est-il nécessaire d'avoir une signature électronique qualifiée pour valider les pli lors de notre réponse à la consultation ?

  3 novembre 2021 16:12 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Nous vous invitons à consulter la page https://www.achatpublic.com/achat-public/autorites_de_certification et à suivre ses recommandations en choisissant une signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3) ou une signature électronique qualifiée (niveau 4). Dans le cas où les documents de soumission n'ont pas été signés avec un certificat de signature conforme aux spécifications précisées, ou en l'absence de tout certificat électronique de signature, le dépôt en ligne doit être complété par la transmission des documents originaux, comme indiqué à l'article 8.2 du cahier des charges.

    3 novembre 2021 18:04 (heure de Paris)

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• Bonjour
  Dans le cadre du dossier administratif vous demandez de fournir les statuts constitutifs. Notre service juridique nous a fournit la dernière version des statuts que nous avons pour la société (il ne s'agit pas des statuts constitutifs, qui ont eux, été modifiés plusieurs fois depuis la constitution). Il m'explique que les statuts constitutifs ont été modifiés par plusieurs modifications statutaires et ont été mis à jour pour arriver à la version des statuts en cours aujourd'hui (pour les changements de noms par exemple). Il m'explique également que ce sont ceux en vigueur que nous devons fournir, que les statuts constitutifs ne sont plus eux en vigueur.
  Pouvez-vous me confirmer que les derniers statuts modifiés déposés au greffe suffisent pour la constitution du dossier?
  Bien à vous,

  27 octobre 2021 23:07 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    oui, nous demandons les statuts à jour, qui peuvent être différents des statuts à la constitution de la société. Dans la formulation figurant dans le volet administratif du dossier de candidature ("Les derniers statuts constitutifs de la structure signés par le/la président(e)"), le mot "constitutif" ne devrait pas figurer.

    2 novembre 2021 16:40 (heure de Paris)

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• Bonjour, dans la méthodologie du dépot de candidtaure phase 1 pour le 5 novembre , jusqu'ou faut il préciser les choses dans le dossier ?
  
  faut il décrire toutes les étapes, besoins en financements et partenariats jusqu'au déploiement de la solution proposée ou bien faut il s'en tenir aux étapes de la phase 1 ?
  
  Etudes / Assistance opérationnelle?
  
  Cordialement,
  
  
  
  
  
  
  
  
  

  27 octobre 2021 20:42 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    le dossier de candidature à soumettre avant le 5 novembre 2021 doit concerner principalement la phase 1, qui vise à préparer une éventuelle phase 2. Il peut être utile de donner, dans la note descriptive, quelques éléments sur ce que pourrait être la phase 2, pour permettre une appréciation globale de la logique du projet. Néanmoins, il faudra axer la description du projet et remplir les annexes en fonction de la demande de crédit d'ingénierie relative à la phase 1.

    2 novembre 2021 16:40 (heure de Paris)

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• Bonjour, l'aide sollicitée pour les crédits d'ingénierie de la phase 1 est elle limitée à 50% / 70% du budget total comme pour la phase 2, et comme suggéré dans l'annexe B onglet "3 - Détail cofinancement" ? Merci.

  28 octobre 2021 17:39 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, effectivement, le cahier des charges dans son chapitre 3.1 sur la phase 1 ne précise pas ces plafonds (50 ou 70 %), qui sont mentionnés au chapitre 3.2 pour la phase 2. Mais ce sont bien les mêmes pour l'aide concernant les dépenses d'ingénierie de la phase 1.

    2 novembre 2021 16:40 (heure de Paris)

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• Bonjour, quel est le taux d'aide pour la phase 1 et les 150k€ d'aide plafond ? pour la phase 2, c'est maximum 70% mais qu'en est-il sur la phase 1 ? Le candidat peut-il demander un financement à 100% de ses prestations ?

  2 novembre 2021 09:54 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, pour la phase 1, les plafonds indiqués dans le cahier des charges (50 ou 70 %, et prendre en compte les considérations sur les aides d'État) s'appliquent. Vous ne pouvez donc pas obtenir, par ce dispositif, une subvention correspondant à 100 % de vos dépenses.

    2 novembre 2021 16:40 (heure de Paris)

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• L'AMI et le dépôt de dossier associé concerne t il uniquement la phase 1 ?
  Dans tous les cas, un nouveau dossier devra t il être nécessairement soumis pour la phase 2, si oui vers quelle date ? Merci.

  25 octobre 2021 14:03 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, le cahier des charges du présent AMI présente les deux phases du dispositif : phase 1 "identification et accompagnement en ingénierie de projet" et phase 2 "financement des solutions en subvention".
    Le dossier de candidature à soumettre avant le 5 novembre 2021 doit concerner principalement la phase 1, qui par principe vise à préparer une éventuelle phase 2. Il peut être utile de donner, dans la note descriptive, quelques éléments décrivant ce que pourrait être la phase 2, pour permettre une appréciation globale de la logique du projet. Néanmoins, il faudra axer la description du projet et remplir les annexes en fonction de la demande de crédit d'ingénierie relative à la phase 1.
    Le début de la phase 2 est prévu courant 2022, la date précise de dépôt de candidature pour cette deuxième phase sera établie prochainement.

    27 octobre 2021 18:17 (heure de Paris)

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• Bonjour, doit-on impérativement répondre à la phase 1 de cet AMI pour prétendre à déposer un dossier en phase 2 (a priori courant 2022) ? en vous remerciant

  25 octobre 2021 12:00 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, non, il n'est pas nécessaire de répondre à la phase 1 pour pouvoir déposer un dossier en phase 2, car la phase 2 sera ouverte également à des projets n'ayant pas été présentés en phase 1. Cependant, si votre projet nécessite une aide à sa structuration, il est conseillé de le présenter en phase 1 afin de bien le préparer pour la phase 2.

    27 octobre 2021 18:17 (heure de Paris)

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• Bonjour merci de confirmer que les éléments de coûts demandés dans les annexes A et B correspondent uniquement à la phase 1 d'ingénierie du projet ?

  24 octobre 2021 16:14 (heure de Paris)

  (XLSX, 32 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

  • Réponse:
    Bonjour, oui, les annexes A et B doivent concerner uniquement la phase 1, qui par principe vise à préparer une éventuelle phase 2. Il faudra donc remplir ces annexes en fonction de la demande de crédit d'ingénierie. Néanmoins, il peut être utile de donner, dans la note descriptive, quelques éléments décrivant ce que pourrait être la phase 2, pour permettre une appréciation globale de la logique du projet.

    27 octobre 2021 18:17 (heure de Paris)

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• Bonjour
  
  Dans les documents des annexes financières et techniques, il est question de la dimension financière du projet dans sa globalité et sur une projection à 3 ans. Il n'y a donc pas de document spécifique aux crédits d'ingénierie ou AMO demandés dans le cadre de la phase 1 : faut-il scinder les actions entre crédit d'ingénierie et mise en oeuvre : exemple action 1 : étude préalable au déploiement / action 2 : déploiement?
  Ou faut il considérer les actions dans leur globalité et la seule estimation financière des crédits d'ingénierie entrant dans le cadre de la phase 1 est donnée dans la partie 2 de la note descriptive du projet ? Bien cordialement,

  21 octobre 2021 11:36 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Le volet financier doit concerner uniquement la phase 1, qui par principe, vise à préparer une éventuelle phase 2. Il faut donc scinder les actions correspondant à la demande de crédit d'ingénierie et celles correspondant au déploiement. Si, comme on peut le supposer, la phase 1 d'ingénierie est réalisée sur une seule année, il n'y a pas, à ce stade, à remplir les colonnes relatives aux années 2 et 3. Néanmoins, il peut être utile de donner, dans la note descriptive, quelques éléments décrivant ce que pourrait être la phase 2, pour permettre une appréciation globale de la logique du projet.

    27 octobre 2021 18:17 (heure de Paris)

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• Bonjour, pourriez vous préciser ce que vous entendez par le concept de "système de partages de jauge" qui revient à plusieurs reprises dans le cahier des charges ? Merci. Bien cordialement.

  20 octobre 2021 13:40 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le système de partage de jauge concerne les accords de répartition des places d'une salle de spectacle par exemple entre les distributeurs. Dans ce cadre, chaque distributeur négocie en amont un quota de places qu'il se charge de distribuer. En l'absence d'interfaces de gestion et de répartition des places en temps réel, ce système de partage de jauge risque d'être un facteur d'allocations sous-optimales.

    27 octobre 2021 18:17 (heure de Paris)

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• Bonjour
  
  vous nous demandez des comptes annules CERTIFIES.
  ce qui nécessite un audit réalisé soit par un Expert-comptable ou par un Commissaire aux comptes.
  Cela sera complexe à mettre en œuvre dans les délais...
  est ce que dans un premier temps l'attestation de cohérence et de vraisemblance de notre cabinet comptable peut suffire?
  
  merci d'avance

  14 octobre 2021 14:35 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, dans le dossier de candidature il est demandé de présenter des comptes annuels certifiés sur les 3 dernières années ou, si votre structure n'a pas trois ans d'existence, tout document permettant de juger sa capacité financière. Si cela ne devait pas être possible dans les délais, la transmission d'une attestation de cohérence et de vraisemblance de votre cabinet comptable pourra être acceptée et les comptes certifiés pourront être présentés dans un deuxième temps, conformément au délai de production de ces documents.

    27 octobre 2021 18:17 (heure de Paris)

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• 
  Bonjour,
  Dans le cas où nous souhaitons déposer notre dossier de réponse avec un certificat de signature, pouvez-vous nous indiquer quel est le type de certificat ainsi que ses spécifications ?
  Par avance, merci de votre retour.

  21 octobre 2021 15:17 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Nous vous invitons à consulter la page https://www.achatpublic.com/achat-public/autorites_de_certification et à suivre ses recommandations en choisissant une signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3) ou une signature électronique qualifiée (niveau 4).

    27 octobre 2021 18:17 (heure de Paris)

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• Dans le cadre de la prestation d'accompagnement en ingénierie de projet, des dépenses déjà engagées sont-elles éligibles?
  Par ailleurs quelle est la période de temps minimum / maximum entre la phase 1 et la phase 2?
  Merci

  22 octobre 2021 10:05 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Les financements PIA n'ont pas vocation à subventionner des dépenses déjà engagées.
    Concernant votre deuxième question, si la phase 1 permet l'identification et l'accompagnement de solutions innovantes pouvant donner lieu à un développement répondant aux objectifs et aux critères de sélection, la phase 2 sera lancée courant 2022. Pour rappel, pourront candidater à la phase 2 des projets qui n'ont pas été présentés en phase 1, cf. art 3.2 du cahier des charges.

    27 octobre 2021 18:17 (heure de Paris)

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• Bonjour, est-ce que le PIA permet le financement d'une étude pour sélectionner (dans le cadre d'un AO) une solution technique déjà existante, ou est-il limité à la création d'une nouvelle solution technique de billetterie ?
  
  

  22 octobre 2021 06:10 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Le présent AMI a pour vocation de soutenir l'expérimentation de nouveaux dispositifs innovants et le développement de solutions existantes structurantes afin de les faire évoluer de manière significative. Ce dispositif n'est donc pas voué à financer la mise en place de solutions déjà existantes qui ne présenteraient pas des évolutions significatives.

    27 octobre 2021 18:17 (heure de Paris)

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• Est-ce que l'aide en phase 1 est une aide de minimis ? L'aide en phase 2 ne peut dépasser 1 M€. Or, le règlement des minimis limite le montant à 200 000 € par période de 3 exercices fiscaux. Cela veut-il dire qu'une entreprise ne peut bénéficier que de 400 000 € si le projet s'étale sur 4 à 6 années ? A moins qu'il n'existe un autre montage financier ?

  27 octobre 2021 17:55 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Si l'activité en cause est considérée comme une activité économique, et donc que la subvention versée au porteur de projet est qualifiable d'aide d'Etat, il faudra trouver une base légale permettant d'attribuer cette aide. L'aide pourra être attribuée au titre du Règlement des minimis si (i) le bénéficiaire n'a pas perçu plus de 200 000€ d'aides publiques au titre des minimis sur les 3 dernières années (années glissantes) et si (ii) il remplit l'attestation de minimis. Ce règlement ne s'applique donc que pour les demandes de subvention qui n'excèdent pas 200 000€. Cette règle s'applique à chaque entité du partenariat/groupement exclusivement pour la part de subvention qui lui est reversée. En revanche, si le bénéficiaire ne répond pas à ces critères, il conviendra de trouver une autre base légale, cf. régimes du RGEC (règlement général d'exemption par catégorie) visés dans le cahier des charges (art. 6). Pour la phase 2, nous vous transmettrons une note explicative pour que vous puissiez identifier le régime approprié en fonction de la nature de votre projet. Nous précisons néanmoins que, quel que soit le régime d'exemption appliqué dans la phase 1, le régime d'exemption de la phase 2 peut être différent.

    27 octobre 2021 18:17 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Le volet technique de la consultation peut-il éventuellement être présenté au format Powerpoint, plus adapté que Word à la présentation de schémas et graphiques ?
  Bien cordialement,

  25 octobre 2021 15:36 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, la note descriptive du projet devra être soumise au format Word ou OpenDocument et les annexes A et B au format Excel ou OpenDocument, il n'est pas possible de soumettre la note descriptive au format Powerpoint, en revanche vous pouvez insérer des schémas, images et graphiques dans le Word ou en alternative joindre la présentation Powerpoint en annexe à la note descriptive. NB : comme indiqué dans le dossier de candidature, la note descriptive ne pourra pas dépasser 20 pages y compris tout document annexe ou complémentaire.

    27 octobre 2021 18:17 (heure de Paris)

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• Bonjour, par quel moyen pourra-t-on vous transmettre le dossier complet ? Une adresse mail est-elle disponible ?L'onglet répondre à la consultation semble inaccessible sur votre site. Par avance merci.

  25 octobre 2021 18:01 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Pour être pris en compte, tout dossier de soumission doit exclusivement être déposé sur la plateforme, à l'onglet « Répondre à la consultation ». Si votre problème d'accès devait persister, nous vous invitons à contacter le service Support au 0 892 23 21 20 ou par mail support@achatpublic.com en précisant qu'il s'agit d'une consultation "Investissement d'avenir".
    Par ailleurs, comme indiqué à l'article 8 du cahier des charges, vous avez la possibilité, en amont du dépôt réel de votre dossier de réponse, de tester la procédure de dépôt. Pour effectuer ce test, vous pouvez vous connecter sur le site de formation disponible à l'adresse URL suivante : https://formation-empruntnational.achatpublic.com/. Vous devrez télécharger la consultation test, puis déposer une réponse fictive en suivant les instructions données. Ce dépôt « test » ne pourra en aucun cas être considéré comme une réponse valide au présent appel à manifestation d'intérêt.

    27 octobre 2021 18:17 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Concernant le volet administratif n° 7 - Déclaration PME, si nous sommes une entreprise liée est ce que le modèle C7 fournit suffit ou faut-il fournir des annexes qui ne figurent pas dans le dossier de candidature? Merci
  

  27 octobre 2021 12:37 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, non, nous ne demandons pas de document complémentaire à la déclaration PME (modèle C7) dans la phase de candidature, le modèle fourni dans le dossier de candidature suffit.

    27 octobre 2021 18:17 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  La date limite de candidature pour ce projet est différente selon les documents. J'aimerais savoir si la date de clôture du dossier est le 3 ou 5 novembre 2021.
  Cordialement.

  22 octobre 2021 16:44 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, la date limite de candidature pour la phase 1 de l'AMI "solutions de billetterie innovantes" est le vendredi 5 novembre à 17h (heure de Paris).

    22 octobre 2021 17:19 (heure de Paris)

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• Est-ce qu'ils existent des consultants qui pourraient aider les porteurs de projet à bien le construire et présenter ?

  22 octobre 2021 17:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Il existe de nombreux cabinets de conseil qui peuvent aider les porteurs de projet, mais également des structures comme French Tech, Cap Digital, OIR région PACA, et d'autres.
    Ces informations sont données à titre illustratif, la CDC ne pourra être tenue responsable de la qualité des échanges et des livrables qui pourraient ressortir de ces éventuelles collaborations.

    22 octobre 2021 17:19 (heure de Paris)

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• Est-ce qu'un "pitch" du projet est prévu devant le comité de sélection ?

  22 octobre 2021 17:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    A l'issue de l'étude des dossiers de candidature, le comité de sélection pourra décider d'auditionner certains projets afin d'en compléter l'appréciation.

    22 octobre 2021 17:19 (heure de Paris)

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• La subvention versée au projet permettra-t-elle bien de prendre en charge des CDD d'usage ou de mission qui seront chargés de la mise en œuvre du dispositif au sein des structures ?

  22 octobre 2021 17:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les coûts liés au personnel travaillant pour le projet (en dehors des personnels statutaires) rentrent dans les dépenses éligibles, comme énoncé à l'article 5.2 du cahier des charges.

    22 octobre 2021 17:19 (heure de Paris)

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• Quelles seront les modalités du versement de l'aide ? Notamment combien de tranches sont prévues et ces tranches seront-elles étalées sur combien de temps ? Par ailleurs, est-ce que le bénéficiaire est tenu à octroyer des contreparties en échange du financement ?

  22 octobre 2021 17:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le versement de la subvention se fera selon les modalités arrêtées dans la convention de financement. Selon le montant de la subvention allouée, il sera possible d'échelonner le versement en plusieurs tranches étalées sur la durée du projet. Il n'y a pas de contreparties proprement dites à prévoir, en revanche, le porteur de projet sera tenu de prendre des engagements en termes de gouvernance et de suivi de projets vis à vis de l'opérateur (Caisse des dépôts). Ces engagements peuvent concerner notamment la communication, les rapports d'avancement du projet, les justificatifs des dépenses, etc.

    22 octobre 2021 17:19 (heure de Paris)

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• Bonjour, nous travaillons sur un projet de plateforme de coupons promotionnels dédiée au cinéma (dont les fameux "exos", contremarques émises par les distributeurs ou exploitants et donnant lieu émission d'un billet gratuit, toujours sous forme de petits cartons actuellement). Le tout basé sur une blockchain et à vocation d'interopérabilité avec les principaux systèmes de caisse du cinéma.
  Un tel projet, hors du périmètre spectacle vivant, est-il éligible à l'AMI ?

  15 octobre 2021 12:41 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    L'enjeu de cet appel à manifestation d'intérêt est de faire émerger des solutions innovantes dans le secteur de la billetterie et des synergies qui se traduisent par une création de valeur pour les acteurs de la filière. Dans ce cadre, votre projet pourrait répondre à l'objectif suivant énoncé dans le cahier des charges (art 2) : « proposer tout service contribuant à l'optimisation de la commercialisation (mégadonnées, recommandations, CRM, promotion en ligne, gestion du rendement, offre de service couplée, etc.) ». Cependant, dans une logique de mutualisation des intérêts des acteurs de la filière (publics et privés) votre projet devrait démontrer sa contribution à la filière de la billetterie culturelle, notamment au développement du marché induit par une meilleure prise en compte des besoins du client final. Nous vous conseillons donc de veiller à ce que la formulation de votre projet puisse répondre aux objectifs et critères énoncés dans le cahier des charges.

    22 octobre 2021 09:58 (heure de Paris)

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• Dans le budget attendu est il possible de mettre des éléments qui correspondent plutôt à la phase 2 (développement du produit) ?

  22 octobre 2021 09:50 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui, vous pouvez indiquer dans le budget des éléments qui correspondent à la phase 2, en revanche les dépenses couvertes par l'aide dans la phase 1 seront exclusivement dédiées à la phase de structuration / ingénierie de projet, comme indiqué dans le cahier des charges (art. 5.2.1)

    22 octobre 2021 09:58 (heure de Paris)

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• Lorsqu'un projet est porté par plusieurs entreprises, est-ce que l'aide est versée à un seul bénéficiaire (la répartition ultérieure est laissée à discrétion) ? ou bien un versement par porteur est prévu ?

  22 octobre 2021 09:36 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Comme indiqué à l'article 5.3 du cahier des charges "Le porteur du projet est le contact unique de la CDC et de l'Etat. Le versement des aides est subordonné à la conclusion d'une convention attributive d'aide entre la CDC et le porteur du projet. Cette convention prévoit les modalités de financement du projet (montant, échéancier) et, le cas échéant, la répartition des financements entre les partenaires du projet. Le porteur de projet répartit l'aide entre les partenaires. Cette répartition fait l'objet de conventions de reversement dont des copies sont transmises pour information à l'Opérateur (CDC) dans un délai d'un mois après leur signature."

    22 octobre 2021 09:58 (heure de Paris)

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• Quel est le niveau de granularité attendu des actions (livrables) dans le tableau de réponses à l'AMI ?
  

  22 octobre 2021 09:49 (heure de Paris)

  • Réponse:
    La question concerne l'Annexe B, onglet 1, qui a pour but de « détailler, action par action, le contenu du projet proposé en identifiant, pour chaque action, le contenu/les objectifs, la nature des dépenses qui seront occasionnées par sa mise en œuvre, les structures qui concourront directement à sa mise en œuvre opérationnelle (qui fait quoi ?), la mobilisation - en parallèle - de dispositifs de droit commun et les livrables qui pourront être produits à l'issue de sa mise en œuvre ». Le niveau de granularité attendu est à l'image de votre projet. C'est à vous, porteur de projet, de déterminer le découpage en actions permettant au comité de sélection de bien cerner et comprendre ce projet. De même pour la précision temporelle : on peut imaginer que si le projet se déploie sur plusieurs années, la précision à la journée n'a pas de sens. Vous pouvez, dans la phase 1, indiquer sans trop de précision ce que seraient le déroulé et les dépenses de la phase 2.

    22 octobre 2021 09:58 (heure de Paris)

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• Bonjour
  
  Suite à la lecture du dossier de candidatures, nous avons plusieurs questions.
  
  1) Déclarations d'aides publique : les aides perçues au titre du fond de solidarité doivent elles être indiquées ?
  
  2) Bénéficiaires directs du projet (OF, CFA) : qu'entendez vous par OF et CFA ?
  
  3) Déclaration PME - Statuts - Fiches SIRENE - Comptes annuels certifiés faut 'il ces 4 éléments pour tous les partenaires, ou uniquement pour le porteur de projet ?
  
  Je vous remercie d'avance pour vos réponses

  13 octobre 2021 18:04 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour:
    1) Si les aides en question ont été perçues au titre du projet présenté dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt, elles doivent être indiquées dans la déclaration d'aides publiques.
    
    2) Erratum. Bénéficiaires directs du projet (Annexe A, onglet 1, case C23) : veuillez ne pas considérer la mention de OF et CFA.
    
    3) Déclaration PME : pour tous les partenaires PME ; Statuts, Fiche SIRENE, comptes certifiés seulement pour le porteur de projet.

    22 octobre 2021 09:58 (heure de Paris)

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• Bonjour, Est-il possible de bénéficier de cette aide et du CIR (Crédit d'Impôt Recherche) ?

  8 octobre 2021 11:58 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, comme indiqué dans le cahier des charges (art. 5.5) : "Les financements du PIA 4 s'inscrivent également en complément des crédits budgétaires ministériels, des aides des centres nationaux et des moyens complémentaires à destination du secteur dans le cadre du plan de relance". Le cumul entre l'aide PIA et le CIR est donc possible, sous réserve du respect de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat (cf. art. 6).

    22 octobre 2021 09:58 (heure de Paris)

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• Concernant le cout de la prestation d'accompagnement en ingénierie de projet : est-il nécessaire d'indiquer le devis du prestataire déjà choisi ou suffit-il d'indiquer une estimation de la dépense (si le prestataire n'a pas encore été choisi) ?

  22 octobre 2021 09:53 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Dans la phase d'ingénierie vous pouvez présenter l'enveloppe prévisionnelle dédiée à la prestation en question : ce coût peut être évalué et non pas donné avec précision, tant que la procédure de sélection du prestataire n'est pas achevée.

    22 octobre 2021 09:58 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Le volet financier du dossier de réponse doit-il concerner le projet dans son ensemble, ou uniquement la phase d'AMI (étude juridique, cahier des charges, étude de marché etc.)
  Par avance merci.

  18 octobre 2021 17:31 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Par principe, la phase 1 vise à préparer une éventuelle phase 2. Au moment de la phase 1, il est donc naturel de ne pas connaître avec précision ce que sera la phase 2 et les dépenses de cette phase. Le volet financier doit donc concerner uniquement la phase 1. Néanmoins, il peut être utile de donner, dans la note d'information, quelques éléments décrivant ce que pourrait être la phase 2.

    22 octobre 2021 09:58 (heure de Paris)

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• Bonjour, quand est-ce que le dossier de candidature sera publié ? Cordialement.

  19 octobre 2021 10:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, le dossier de candidature a été publié le 11/10 et est disponible pour le téléchargement dans l'onglet "Dossier de la consultation", deuxième onglet à gauche dans la page de la consultation.

    19 octobre 2021 14:30 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  est ce que les collectivités territoriales peuvent candidaté (Conseil départemental ayant plusieurs sites culturels et touristiques en régie directe) ?

  11 octobre 2021 15:52 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, oui, les collectivités et leurs groupements sont éligibles à cet appel à manifestation d'intérêt, ainsi qu'aux appels à projets relatifs aux mesures 12 - « Accompagner la transition numérique des entreprises culturelles et créatives » et 17 - « Soutenir les alternatives vertes ».

    15 octobre 2021 12:11 (heure de Paris)

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• Bonjour, Est-il possible de présenter un dossier sans achat de prestations intellectuelles, et par conséquent avec uniquement des frais généraux et des dépenses de personnel ?

  8 octobre 2021 12:33 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, l'art 5.2.1 du cahier des charges indique les dépenses éligibles à titre d'exemple. Il n'est pas obligatoire de présenter un dossier incluant l'ensemble de ces types de dépenses. En revanche, l'objet principal du financement durant la phase 1 étant l'ingénierie de projet, il faudra veiller à bien préciser dans votre dossier comment les dépenses que vous présenterez répondent bien aux besoins d'ingénierie et structuration du projet.

    15 octobre 2021 12:11 (heure de Paris)

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• bonsoir nous souhaitons répondre a l'AMI sur la billetterie innovante et notre projet doit faire l'objet d'un dépôt de brevet en cours ; est il possible de signer un NDA garantissant la non divulgation possible de la solution proposée pour ne pas mettre en péril la brevetabilité de l'invention?
  

  7 octobre 2021 18:43 (heure de Paris)

  • Réponse:
    
    Bonjour, Dans le cadre de l'instruction des dossiers les équipes de la Caisse des dépôts (opérateur de la mesure) sont tenues au respect des règles de confidentialité. En plus de ces obligations, sur demande et initiative du candidat, ces équipes peuvent signer un accord de non-divulgation. Les membres du comité de sélection indépendant, qui examinera les dossiers de candidature, seront également engagés à un accord de confidentialité dans le cadre de leurs fonctions. Pour rappel, ce comité sera composé du Secrétariat général pour l'investissement, de représentants du ministère de la Culture, du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, de la Caisse des dépôts et de personnalités qualifiées (cf art 4 du cahier des charges de l'AMI).

    7 octobre 2021 18:44 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Pouvez-vous nous envoyer les "trames fournies avec le cahier des charges" s'il vous plait ?
  
  Par ailleurs, un court appel téléphonique est-il envisageable de manière à confirmer l'éligibilité du projet pour cette candidature ?
  
  Bien cordialement,
  
  Martin Jeudy

  6 octobre 2021 17:07 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, le dossier de candidature sera publié dans les prochains jours.
    Concernant votre deuxième question, nous vous invitons à nous transmettre une courte présentation de votre projet avec vos questions spécifiques par mail à l'adresse suivante ludovica.marsili@caissedesdepots.fr et nous reviendrons vers vous avec des éléments de réponse.

    7 octobre 2021 18:30 (heure de Paris)

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• bonjour je n'arrive pas a lancer le fichier java pour remplir mon dossier d'aide.
  

  13 septembre 2021 15:47 (heure de Paris)

  (JNLP, 6 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

  • Réponse:
    Bonjour, pour résoudre ce problème nous vous invitons à contacter le service Support au 0 892 23 21 20 ou par mail support@achatpublic.com en précisant qu'il s'agit d'une consultation "Investissement d'avenir"

    6 octobre 2021 17:18 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Je n'arrive pas à ouvrir le dossier de candidature? Mon ordinateur ne lit pas votre format. Pouvez-vous me l'envoyer sous un autre format?
  Cordialement,

  24 septembre 2021 09:05 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, pour résoudre ce problème nous vous invitons à contacter le service Support au 0 892 23 21 20 ou par mail support@achatpublic.com en précisant qu'il s'agit d'une consultation "Investissement d'avenir"

    6 octobre 2021 17:18 (heure de Paris)

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• Dans le cahier des charges il est indiqué que "L'ensemble de ces pièces est à fournir selon les modèles présents dans le dossier de candidature qui sera publié sur la plateforme achat public aux côtés du présent cahier des charges (le modèle sera disponible quelques jours après la publication du cahier des charges)."
  Le dossier de candidature n'est pas disponible sur la plateforme achat public aux côtés du présent cahier des charges. Pouvez-vous l'envoyer ou le publier ?

  1 octobre 2021 16:36 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, le dossier de candidature sera publié dans les prochains jours.

    6 octobre 2021 17:18 (heure de Paris)

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• Bonjour
  
  J'ai cru comprendre que le canevas de réponse serait bientôt en ligne?
  
  avez vous une idée de la date à laquelle nous pourrons le récupérer?
  
  cordialement

  30 septembre 2021 13:54 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, le dossier de candidature sera publié dans les prochains jours.

    6 octobre 2021 17:18 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Je ne vois pas le dossier de candidature pour cet AMI dans le dossier de consultation, ou puis je le trouver s'il vous plait ?
  
  Je vous en remercie par avance

  23 septembre 2021 10:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, le dossier de candidature sera publié dans les prochains jours.

    6 octobre 2021 17:18 (heure de Paris)

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