AAP Plan Innovation outre-mer

• Les dépenses de formation sont elles éligibles ?

  26 septembre 2022 13:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Comme précisé dans l'article 7 du cahier des charges, nous vous confirmons que le dépôt des questions est clôturé depuis le 23 septembre dernier et vous invitons à consulter la documentation disponible : cahier des charges, règlement général financier ainsi que le dossier de candidature et ses annexes.
    En cas de difficultés techniques, nous vous invitons à contacter le support informatique Achat public :
    au +33 (0)892 23 21 20 depuis la Métropole (0,35 euros/min)
    au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe
    ou par email : support-entreprises@achatpublic.com

    28 septembre 2022 14:30 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Si l'accord de consortium n'a pas été finalisé est-il nécessaire de remplir chaque onglet "membre" dans l'annexe A_2 ?

  27 septembre 2022 06:46 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Comme précisé dans l'article 7 du cahier des charges, nous vous confirmons que le dépôt des questions est clôturé depuis le 23 septembre dernier et vous invitons à consulter la documentation disponible : cahier des charges, règlement général financier ainsi que le dossier de candidature et ses annexes.
    En cas de difficultés techniques, nous vous invitons à contacter le support informatique Achat public :
    au +33 (0)892 23 21 20 depuis la Métropole (0,35 euros/min)
    au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe
    ou par email : support-entreprises@achatpublic.com

    28 septembre 2022 14:30 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• le dépot du dossier a été fait par erreur.
  Comment annuler et remplacer ce dépot.

  26 septembre 2022 18:59 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Comme précisé dans l'article 7 du cahier des charges, nous vous confirmons que le dépôt des questions est clôturé depuis le 23 septembre dernier et vous invitons à consulter la documentation disponible : cahier des charges, règlement général financier ainsi que le dossier de candidature et ses annexes.
    En cas de difficultés techniques, nous vous invitons à contacter le support informatique Achat public :
    au +33 (0)892 23 21 20 depuis la Métropole (0,35 euros/min)
    au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe
    ou par email : support-entreprises@achatpublic.com

    28 septembre 2022 14:30 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, dans le dossier de consultation il est indiqué que les documents doivent comporter une signature originale ou électronique. Après connexion sur la plateforme pour test préalable, nous voyons une indication selon laquelle la signature électronique est requise pour certains documents. Pouvez-nous indiquer si la signature électronique est requise, et si oui, pour quels document ? Merci

  19 septembre 2022 19:21 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, les modalités de dépôt des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du cahier des charges de l'Appel à projets.

    26 septembre 2022 11:16 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• S'il est prévu un cofinancement Etat-Région en investissement dans des actions prévues dans le cadre d'un Projet déposé au titre de l'AAP PIOM (projet porté par la Région), est-il nécessaire que l'Etat signe une lettre de mandat et/ou un courrier de soutien ?

  21 septembre 2022 15:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, A défaut d'accord de consortium signé au moment du dépôt de la candidature, des lettres d'engagement, signées par l'ensemble des membres du consortium sont requises. Elles doivent indiquer les conditions précises et le degré d'implication des membres du consortium (article 2.5 du RGF). S'agissant des partenaires et/ou cofinanceurs hors accord de consortium, l'annexe 8 est requise précisant le rôle que ces structures envisagent de jouer en faveur de la mise en œuvre du projet.

    26 septembre 2022 11:16 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, nous aurions une question quant au statut de l'un des partenaires, qui est une antenne d'une université étrangère. Cette antenne est implantée sur une collectivité d'Outre-mer et dispose d'un identifiant fiscal local. Nous confirmez-vous que c'est bien le Directeur local, et non l'Université centrale étrangère qui signera la lettre d'engagement et sera partenaire ? Si oui, nous confirmez-vous que cet acteur ne doit pas être considéré comme un établissement public au sens du droit français ? Merci pour votre réponse

  21 septembre 2022 18:41 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, l'identification et/ ou la caractérisation des partenaires relève de la responsabilité du porteur de projet.

    26 septembre 2022 10:48 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, Dans le cas où le porteur est une université, est-il nécessaire de fournir la pièce d'identité du porteur du projet dans la mesure où celui-ci représente l'université suite à une désignation par le CA ? Le procès-verbal du CA suffit-il ? Merci pour votre réponse.

  22 septembre 2022 10:48 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, l'annexe 11.1 est une pièce obligatoire qui dans le cadre d'une délégation de signature doit être complétée par l'annexe 11.2.

    26 septembre 2022 10:48 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Concernant l'annexe 6.2 autres aides publiques, que déclare au titre des aides publiques une collectivité territoriale / Région membre du consortium?

  23 septembre 2022 00:42 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, les aides publiques perçues au titre du projet peuvent notamment relever de subventions versées par l'Etat, d'aides versées par les opérateurs de l'Etat, des aides européennes, etc.

    26 septembre 2022 10:48 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, le porteur de projet souhaite valoriser au titre d'apport un outil logiciel au prorata de son utilisation pour le projet. Cela est-il possible et comment cela se justifie-t-il en termes de relevés de dépenses ? Si jamais en cours de projet il arrivait que le porteur décide d'utiliser un autre outil à coût constant, la dépense reste-t-elle éligible ? Merci pour votre réponse

  22 septembre 2022 10:46 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Aucune dépense antérieure à la date à laquelle le projet est réputé commencé ou postérieure à la date de fin du projet ne sera prise en compte. Seules les dépenses non engagées juridiquement ou comptablement à la date de la désignation des lauréats de l'AAP par décision Premier ministre peuvent être retenues dans l'assiette éligible des dépenses du Projet.

    26 septembre 2022 10:48 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Notre structure de part sa nature n'est pas une société capitaliste. Cependant, nous répondons aux critères nous définissant comme un groupe, notamment du fait que nous ayons la même gouvernance et nous produisons des comptes combinés comparables à des comptes consolidés.
  Cet état fait-il de notre structure une entreprise liée ?

  19 septembre 2022 11:15 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, l'identification et/ ou la caractérisation des bénéficiaires effectifs relève de la responsabilité du porteur de projet.

    21 septembre 2022 14:42 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• la date de clôture est-elle bien confirmée au 30 septembre. certains documents évoquent le 5 novembre

  17 septembre 2022 16:44 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, La date de clôture du présent Appel à projets est fixée au 30 septembre 2022 à 12h00 (heure de Paris, la date et l'heure de réception faisant foi).

    21 septembre 2022 14:42 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Le dossier technique se doit d'être composé d'une note descriptive du projet dont le modèle est proposé en A.1
  Pourriez-vous nous préciser vos attentes spécifiques et respectives pour :
  - D'une part dans la section 2 Note stratégique - sous section 2.5 « Dimension stratégique du projet » - Item à traiter « Caractère innovant de la solution développée dans le cadre du projet »
  - Et d'autre part dans la section 3 Présentation du projet - sous- section 3.2 « Qualification de l'innovation dans sa nature ou son niveau de développement »
  

  16 septembre 2022 16:09 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, 1) Au sein de la section 2, il est notamment attendu une description de votre proposition de création de valeur en présentant le caractère innovant du projet, la pertinence de la solution proposée au regard des enjeux territoriaux à adresser et son alignement avec le cahier des charges.
    2) Au sein de la section 3 , il est notamment attendu une description permettant de qualifier la nature et le degré d'innovation du projet (maturité , valeur technique et scientifique, faisabilité économique, règlementaire, etc.)

    21 septembre 2022 14:42 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour.
  
  Pouvez-vous nous préciser ce qui est attendu dans la fiche de synthèse du projet, dans la case PARTIES PRENANTES AU PROJET ?
  Merci

  19 septembre 2022 18:33 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, dans cette cellule vous pouvez préciser les caractéristiques des parties prenantes du projet ou toute précision utile permettant d'apprécier la pertinence des partenaires et leur diversité (collectivités, d'entreprises, acteurs académiques, de la recherche, etc.), la taille du groupement, etc.

    21 septembre 2022 14:42 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Notre structure de part sa nature n'est pas une société capitaliste. Cependant, nous répondons aux critères nous définissant comme un groupe, notamment du fait que nous ayons la même gouvernance et nous produisons des comptes combinés comparables à des comptes consolidés.
  Cet état fait-il de notre structure une entreprise liée ?

  19 septembre 2022 11:43 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, l'identification et/ ou la caractérisation des bénéficiaires effectifs relève de la responsabilité du porteur de projet.

    21 septembre 2022 14:42 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• bonjour,
  Dans le CC il est précisé "11.1. Tout document permettant d'attester de l'identité du
  Représentant légal du chef de file (le candidat)" alorq que dans le RGF "2.6. Existence légale et activité du porteur et des membres du consortium". Ces documents concernent le Porteur de projet seul ou également tous les membres du consortium donc ?

  14 septembre 2022 20:02 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, l'annexe 11.1 concerne l'identité du représentant légal du chef de file (le candidat).

    21 septembre 2022 14:42 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  1/ Quelle différence faites-vous entre l'annexe 6.1 et l'annexe 6.2 ? La distinction porte-t-elle sur le type d'aides perçues ? 2/ L'annexe 6.2 fait uniquement référence au Porteur de projet ("agissant comme Porteur de Projet") alors que le tableau de la liste des éléments administratifs attendus précise pour cette annexe de transmettre un exemple par membre du consortium. Pourriez-vous nous confirmer que cette annexe doit être compléter par chacun des partenaires ? Dans ce cas, faut-il bien supprimer la mention "agissant comme Porteur de Projet" ?3/ L'annexe A2 présente dans l'onglet Synthèse une cellule "Parties prenantes au projet" (D25). Faut-il simplement indiquer le nom de l'ensemble des partenaires au consortium ?
  4/ La pièce 5.2 Accord de consortium est attendue comme pièce à remettre dans le dossier de candidature. Pourtant, le RGF précise en 2.5. : "A défaut d'accord de consortium signé au moment du dépôt de la candidature, des lettres d'engagement, signées par l'ensemble des membres du consortium, et désignant le Porteur de projet, pourront être fournies dans un premier temps". Confirmez-vous qu'il faut a minima un projet d'accord avec l'identification du chef de file et des partenaires, les modalités d'organisation et les engagements des partenaires, la ventilation de la subvention entre partenaires et la durée de l'accord, OU les lettres d'engagement suffisent ?
  5/ Il est précisé pour les lettres d'engagement dans le tableau des pièces à remettre : "Lettres à l'égard du projet de la part des partenaires et/ou cofinanceurs (hors accord de consortium)" : Ces lettres concernent-elles les partenaires uniquement hors accord de consortium ou la mention "hors accord de consortium" porte-elle sur les cofinanceurs, auquel cas il faudrait bien une lettre d'engagement par partenaire du consortium dans le cas où l'accord serait encore en projet, donc non signé.

  19 septembre 2022 16:10 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour
    1/ La distinction porte sur le type d'aides perçues. Ex: Programme France 2030 ou anciens programmes des Investissements d'Avenir (PIA) pour l'annexe 6.1 tandis que l'annexe 6.2 concerne les autres aides publiques.
    2/ L'annexe 6.2 doit être complétée par le chef de file et les autres membres du consortium. Pour ces derniers, vous pouvez intégrer la mention: "agissant comme membre du consortium du Projet".
    3/ S'agissant de l'annexe A.2, vous pouvez dans la cellule "Parties prenantes au projet" préciser les caractéristiques des parties prenantes du projet ou toute précision utile permettant d'apprécier la pertinence des partenaires et leur diversité (collectivités, entreprises, acteurs académiques, de la recherche, etc.), la taille du groupement, etc.
    4/ Si l'accord de consortium n'est pas finalisé à la remise de la candidature, le Porteur de projet devra présenter les garanties de sa signature (article 2.4 du RGF) en fournissant notamment un projet d'accord (annexe 5.2 du dossier de candidature) ainsi que les lettres d'engagement signées par l'ensemble des membres du consortium, (article 2.5 du RGF).
    5/ L'annexe 8 "Lettres à l'égard du projet de la part des partenaires et/ou cofinanceurs (hors accord de consortium)" concerne tous les autres partenaires du projet (ex: financeurs ou non) qui ne sont pas intégrés dans l'accord de consortium.
    

    21 septembre 2022 14:42 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, compte-tenu de l'enveloppe importante disponible sur cet AAP, est ce qu'un projet "peu ambitieux" à quelques centaines de milliers d'euros serait acceptable ?

  14 septembre 2022 15:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, nous vous confirmons l'absence de seuil de financement minimum et vous invitons à consulter l'article 2 du cahier des charges précisant notamment l'ambition de transformation attendue.

    16 septembre 2022 14:38 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Une déclaration des aides perçues dans le cadre d'autres programmes nationaux de l'Etat doit être fournie par chaque membre du consortium ou une seule du chef de file suffit ?
  Merci

  14 septembre 2022 00:02 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, la transmission de l'annexe 6.1 s'applique à tous les signataires de l'accord de consortium (chef de file et membres du consortium compris) si au titre du projet présenté, ils ont déjà été bénéficiaires d'un financement dans le cadre d'un programme national.

    16 septembre 2022 14:38 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Le RGF précise "Sous réserve de [...] l'aide
  peut couvrir jusqu'à 70% maximum des dépenses définies comme éligibles au titre du présent AAP. Le taux
  d'intervention peut être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement de l'action"
  Pouvez-vous nous confirmer que le seuil de 70% de financement au titre du PIOM s'applique sur le cout global du projet et non seulement sur le montant total des actions qui font l'objet d'une demande de financement PIOM ?
  Cela suppose-t-il de livrer, dans la note descriptive, un tableau global de financement du projet (comprenant l'ensemble des actions, y compris hors PIOM) et la part PIOM associée.
  Merci par avance pour votre réponse

  9 septembre 2022 15:37 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le financement France 2030 peut couvrir jusqu'à 70% du montant total des dépenses éligibles du projet. Un tableau global du financement du projet est en effet très apprécié et peut être inclus dans la note descriptive.

    13 septembre 2022 09:58 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Le RGF indique concernant les lettres d'engagement qu'elles doivent faire apparaitre le "Montant du financement au titre de France 2030 attendu pour réaliser le projet, total et dévolu au membre du consortium signataire de la lettre d'engagement". Le montant dévolu aux membres du consortium impliqués dans le projet correspond-il à l'ensemble des reversement du chef de fil aux membres du consortium ou à l'effet de levier exercé par son implication dans une action dont les coûts complets sont cofinancés à hauteur de X% par la subvention PIOM France 2023?
  
  
  

  9 septembre 2022 05:06 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, chaque lettre d'engagement doit indiquer le montant dévolu au signataire de la lettre d'engagement, au titre de la subvention de financement France 2030.
    

    12 septembre 2022 14:37 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Dans l'annexe B au format excel, il n'est pas possible d'ajouter de lignes car elles sont verrouillées. Cependant, certaines lignes comportent "...", et les listes de catégories de dépenses dans le RGF sont présentées comme non exhaustives. Sachant que l'exportation du fichier sous d'autres formats permet de déverrouiller les cellules, est-il possible d'ajouter des lignes pour certaines catégories de dépenses ne figurant pas actuellement dans l'annexe ? Merci beaucoup

  9 septembre 2022 13:06 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, vous pouvez procéder aux modifications proposées en veillant à soumettre le fichier au format Excel.

    9 septembre 2022 18:53 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Afin de faciliter l'identification des frais généraux au sein de l'annexe financière, est-il possible de signaler par un code couleur les lignes concernées ?
  Merci beaucoup pour votre réponse

  9 septembre 2022 11:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, vous pouvez procéder aux modifications proposées.

    9 septembre 2022 18:53 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, concernant les derniers comptes annuels certifiés, des comptes annuels certifiés par l'agent-comptable de l'Université chef de file suffisent-ils ? Merci beaucoup

  7 septembre 2022 22:21 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Les chefs de file relevant de l'obligation de faire certifier leurs comptes doivent transmettre les éléments mentionnés dans le dossier de candidature. A défaut d'obligation de certification, une validation par la direction comptable est la bienvenue.

    9 septembre 2022 18:53 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Nous arrivons pas à télécharger le dossier de AAP Plan Innovation Outre-mer. Est-ce possible de le recevoir via e-mail ? bien à vous,
  

  7 septembre 2022 13:09 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le dossier est disponible sur la plateforme.
    Si vous ne parvenez pas à le télécharger, nous vous invitons à contacter le support informatique Achat public :
    au +33 (0)892 23 21 20 depuis la Métropole (0,35 euros/min)
    au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe
    ou par email : support-entreprises@achatpublic.com

    9 septembre 2022 12:41 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Dans l'annexe plan de financement, le matériel de valeur unitaire > 5000€HT est indiqué en investissement. Après consultation de notre agent comptable, les dépenses > 500€ sont de dépenses d'investissement. Comment devons nous indiquer les dépenses de matériel inférieur à 5000€ mais supérieur à 500€ (i.e. dans quelle ligne de détail des dépenses du tableau)?
  

  3 septembre 2022 00:33 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, nous vous confirmons que les dépenses de matériel d'un montant unitaire inférieur à 5 000 € HT sont à intégrées dans les dépenses d'équipement.

    9 septembre 2022 12:41 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonsoir, je ne comprends pas bien cette phrase "Bonjour, L'action « Plan innovation outre-mer » dispose d'une enveloppe globale de 16m€, répartie entre l'appel à manifestation d'intérêt lancé le 4 mars 2020 et comptant 13 lauréats pour une aide de 1,2m€, et le présent AAP qui ambitionne de compter une dizaine de lauréats. Le Règlement général financier (RGF) publié précise la nature des dépenses éligibles." Cela veut-il dire qu'il reste 40 000€ de budget à répartir sur 10 lauréats futurs? (16M€ - 1.2*13M€)? Merci

  3 septembre 2022 00:19 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, nous vous confirmons qu'en phase AMI, le montant de l'aide accordée aux 13 lauréats s'élève au total à 1,2 M€.

    9 septembre 2022 12:41 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, dans la fiche financière :
  1. Pourriez-vous nous indiquer à quoi correspond la cellule B23 "équipements" au sein de la case "dépenses d'investissements" - s'agit-il d'équipements d'une valeur supérieure à 5000€ et si oui, quelle différence existe-t-il entre les achats de matériel mentionnés en B24
  2. Pourriez-vous nous indiquer comment référencer les missions en tant que frais de fonctionnement (et non en tant que dépenses de personnels) - frais de déplacement etc. Faut-il les faire figurer dans les dépenses d'équipement ?
  Merci

  1 septembre 2022 22:05 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, 1) Par simplification nous vous proposons de renseigner uniquement la ligne 24 pour les dépenses d'investissement de matériel de plus de 5000€ HT unitaire.
    2. En fonction de la composition des frais de gestion, nous vous proposons d'ajouter des lignes de dépenses dans les parties "achats de prestation", "dépenses d'équipement" ou "dépenses de personnel", en précisant qu'il s'agit de frais de gestion.

    9 septembre 2022 12:41 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, au sein de la fiche de synthèse, pourriez-vous m'indiquer ce que doivent contenir les cellules "nature de l'engagement" pour les partenaires ? S'agit-il de résumer en quelques mots leur contribution au projet ou plutôt de détailler leur apport au projet en termes de ressources ? Merci

  23 août 2022 18:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, il s'agit de préciser le rôle des partenaires dans le cadre de la réalisation du projet en synthétisant leur contibution (apport financier, moyens consacrés en effectifs ...).

    29 août 2022 17:38 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, quels types de modifications pouvons-nous effectuer au sein du modèle excel plan de financement ? Si jamais les 4 groupes de dépenses "prestations, équipements, investissements, personnel" doivent impérativement être conservés, est-il possible de :
  - ajouter des lignes de dépenses au sein de ces 4 groupes de dépenses ? par exemple pour faire apparaitre les frais de gestion que vous conseillez dans une précédente réponse de faire apparaitre clairement dans chaque groupe.
  
  - modifier des libellés de lignes composants le détail des 4 groupes, sans modifier le nombre de lignes total du modèle ? cela pour correspondre davantage à la comptabilité analytique qui sera proposée pour le suivi de la convention et du type de structure juridique porteuse du projet ?
  

  23 août 2022 08:33 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    En fonction de la composition des frais de gestion, nous vous proposons d'ajouter des lignes de dépenses dans les parties "achats de prestation", "dépenses d'équipement" ou "dépenses de personnel", en précisant qu'il s'agit de frais de gestion.

    29 août 2022 17:38 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Les EPIC sont des établissements publics de droit privé et leur personnel n'est pas statutaire de la fonction publique. Pouvez-vous confirmer qu'à ce titre les salaires seront éligibles sans condition de remplacement ?

  8 août 2022 17:33 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Comme mentionné dans le RGF, les dépenses de personnel qui pourront être prises en compte concernent les personnes directement employées pour la réalisation des actions du projet.
    La précision sur les conditions de remplacement concerne les établissements publics pour lesquels les dépenses de personnel sont imputées sur le budget de l'Etat.

    16 août 2022 11:17 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  dans le RGF de l'AAP, il est mentionné à l'article 2.6 la transmission des 3 dernières liasses fiscales. Cela implique-t-il que le porteur de projet doive obligatoirement avoir 3 exercices d'existence? Autrement dit, une structure de moins de 3 ans peut-elle être désignée porteur de projet? En vous remerciant.
  Bien cordialement

  10 août 2022 15:30 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le cahier des charges ne présente pas de condition de durée d'existence de la structure porteuse du projet. Néanmoins, seront évaluées la solidité, la compétence et la cohérence de la gouvernance du projet par rapport à l'ambition affichée.

    16 août 2022 11:17 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, en plus de la liste des documents obligatoires figurant dans le dossier de candidature, est-il possible de joindre au dossier des annexes libres pour éclairer certains aspects des dossier ? Merci beaucoup

  12 août 2022 06:54 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le candidat peut porter à la connaissance du jury des éléments complémentaires qui ne seraient pas précisés dans le dossier de candidature. Le candidat attachera cependant une très grande importance à la qualité des informations retranscrites dans la note descriptive du projet limitée à 35 pages.

    16 août 2022 11:17 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, le cahier des charges indique qu'au sein de la thématique Préservation et valorisation des ressources naturelles, une attention sera portée à la lutte contre les maladies infectieuses et tropicales. Pourriez-vous nous préciser sur la notion de "maladies infectieuses et tropicales" renvoie uniquement aux maladies à la fois infectieuses ET tropicales, ou si elle peut inclure des maladies tropicales bien que non infectieuses ? Merci beaucoup

  12 août 2022 11:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    La thématique "Préservation et valorisation des ressources naturelles" peut inclure la lutte contre les maladies infectieuses ET / OU tropicales.
    

    16 août 2022 11:17 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Dans le cas où la collectivité n'est pas Chef de File du projet mais membre du consortium.
  Peut-on prévoir une clause de substitution du Chef de File/Porteur de Projet déposant l'AAP au profit d'une nouvelle structure juridique - société commerciale de type SCIC qui comprendra notamment une collectivité, le chef de file initial et d'autres membres du consortium ? Si cette substitution est faisable, avez-vous des attentes particulières sur les délais de création de la structure vis-à-vis de la signature de la convention ?
  

  27 juillet 2022 12:11 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, 1) De préférence, le Chef de file du Projet candidat est une collectivité territoriale agissant dans le cadre de ses compétences. Tout autre choix doit faire l'objet d'une argumentation précise (Cahier des charges, art 2. Volet gouvernance structurée et pérenne). Les documents attestant de l'existence légale et de l'activité du Porteur sont précisés dans l'article 2.6. du RGF.
    2) La structure candidate est l'interlocuteur unique, mandaté par l'ensemble des partenaires signataires d'un consortium, et sera signataire de la convention de financement. Quelle que soit l'organisation juridique retenue, l'accord entre les partenaires doit notamment traiter des modalités d'évolution du consortium (RGF, art 2.4. Accord de consortium)

    29 juillet 2022 10:19 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Compte tenu de difficultés d'obtention de devis actualisés, est-il possible de se baser sur des devis datant d'un an ou deux ? Auquel cas, comment appréhender et budgéter l'inflation des prix suite à la crise Covid19 et à la crise en Ukraine ?

  27 juillet 2022 16:01 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, La structuration de la trajectoire budgétaire relève de la responsabilité du porteur de projet. Vos éléments d'appréciation concernant la crédibilité du plan d'actions chiffré et des financements demandés pourront être explicités littéralement dans votre dossier de candidature au sein de la partie 7/ Eléments financiers prévisionnels du projet.

    29 juillet 2022 10:19 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, Pourriez-vous nous confirmer qu'un organisme peut être à la fois porteur d'un projet, et partenaire d'autres projets soit sur son territoire, soit sur d'autres territoires ? Merci

  28 juillet 2022 12:59 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Le choix des membres appelés à participer au consortium d'un projet relève de la responsabilité du Porteur. Il endosse toutes les responsabilités juridiques liées à la contractualisation, par exemple en matière d'aides d'État, de non-cumul de financement subventionnel par France 2030 d'un même projet, d'absence de substitution budgétaire.

    28 juillet 2022 19:16 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Dans le cas où le projet n'est pas directement porté par une collectivité :
  Peut-on prévoir une clause de substitution du Chef de File/Porteur de Projet déposant l'AAP au profit d'une nouvelle structure juridique - société commerciale de type SCIC qui comprendra notamment une collectivité, le chef de file initial et d'autres membres du consortium ? Si cette substitution est faisable, avez-vous des attentes particulières sur les délais de création de la structure vis-à-vis de la signature de la convention ?
  

  27 juillet 2022 07:34 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    1) De préférence, le Chef de file du Projet candidat est une collectivité territoriale agissant dans le cadre de ses compétences. Tout autre choix doit faire l'objet d'une argumentation précise (Cahier des charges, art 2. Volet gouvernance structurée et pérenne). Les documents attestant de l'existence légale et de l'activité du Porteur sont précisés dans l'article 2.6. du RGF.
    2) La structure candidate est l'interlocuteur unique, mandaté par l'ensemble des partenaires signataires d'un consortium, et sera signataire de la convention de financement. Quelle que soit l'organisation juridique retenue, l'accord entre les partenaires doit notamment traiter des modalités d'évolution du consortium (RGF, art 2.4. Accord de consortium)

    28 juillet 2022 19:16 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Le jury chargé d'examiner les projets déposés dans le cadre de ce Plan Innovation Outre-mer est-il déjà constitué ? Si non, une administration compétente pourrait-elle y prendre part ?

  27 juillet 2022 14:37 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les instances compétentes relatives à l'action «Valorisation - Fonds national de valorisation», volet «Plan innovation outre-mer» sont définies dans la Convention du 4 mars 2020 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts, publiée au Journal Officiel de la République française le 6 mars 2020.

    28 juillet 2022 19:16 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, pourriez-vous nous confirmer que les 30% de co-financements attendus peuvent provenir soit d'organismes publics, soit d'organismes privés (et non exclusivement d'organismes privés) ? Merci

  28 juillet 2022 13:01 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Les co-financements peuvent être privés et/ou publics. Le candidat veillera au respect de la règlementation européenne en matière de financements publics.

    28 juillet 2022 19:16 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  
  Disposeriez-vous d'un numéro de téléphone pour obtenir des précisions sur cet appel à projet ?
  
  Merci d'avance,

  25 juillet 2022 17:39 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Pour des raisons d'égalité de traitement entre les candidats, nous vous confirmons que ce forum est le canal adapté à toute communication concernant l'appel à projets.

    26 juillet 2022 16:49 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  1. Les dépenses de personnels CDD et CDI sont elle plafonnées ? Si oui, à quel montant ?
  2. Le mobilier de laboratoire est-il éligible ?
  3. Quelle est la part minimum d'autofinancement exigée ?

  6 juillet 2022 18:15 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    1. Seuls les frais de gestion sont plafonnés à 20% du financement France 2030 (article 3.1 du règlement général et financier).
    2. La nature des dépenses d'équipement et d'investissement éligibles est rappelée à l'article 3.2.3 et 3.3 du règlement financier.
    3. Le financement France 2030 se fera sous forme de subventions pouvant aller jusqu'à 70 % du financement du coût global du projet. Un effet de levier est souhaité pouvant aller au-delà de 30 % de co-financement. La recherche de cofinancements privés sera particulièrement attendue et appréciée.

    22 juillet 2022 15:02 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Les salaires des établissements publics EPICS sont-ils éligibles, même s'ils ne sont pas remplacés en interne (car leur mission est l'implication dans ce type de projets) ?
  Il me semble que c'est le cas pour les salaires des opérateurs privés et des associations, or les salariés des EPICs ont contrats de travail de droit privé (et pas des fonctionnaires) ?
  De nombreux AAP font ainsi la distinction entre établissements publics EPST et EPICS, permettant aux EPICS de participer à ces AAP ce qui est difficilement possible si les salaires ne sont pas financés.

  21 juillet 2022 15:55 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les dépenses de personnels permanents des établissements publics sont considérées éligibles si ces personnels, directement affectés au projet, sont remplacés dans leurs anciennes fonctions par d'autres personnes, ce qui génère pour l'établissement public une charge supplémentaire.
    

    22 juillet 2022 15:02 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Les salaires des établissements publics EPICS sont-ils éligibles, même s'ils ne sont pas remplacés en interne (car leur mission est l'implication dans ce type de projets) ?
  Il me semble que c'est le cas pour les salaires des opérateurs privés et des associations, or les salariés des EPICs ont contrats de travail de droit privé (et pas des fonctionnaires) ?
  De nombreux AAP font ainsi la distinction entre établissements publics EPST et EPICS, permettant aux EPICS de participer à ces AAP ce qui est difficilement possible si les salaires ne sont pas financés.

  21 juillet 2022 16:25 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les dépenses de personnels permanents des établissements publics sont considérées éligibles si ces personnels, directement affectés au projet, sont remplacés dans leurs anciennes fonctions par d'autres personnes, ce qui génère pour l'établissement public une charge supplémentaire.
    

    22 juillet 2022 15:02 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, les co-financements apportés par le chef de file et par les institutions partenaires peuvent-ils inclure une mise à disposition de personnel (par exemple : 20% du temps d'un personnel titulaire pour travailler sur le projet) ?

  6 juillet 2022 09:41 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les dépenses de personnels font partie des dépenses éligibles, leur montant peut être en partie financée au titre de France 2030.
    Les dépenses de personnels permanents des établissements publics sont considérées éligibles si ces personnels, directement affectés au projet, sont remplacés dans leurs anciennes fonctions par d'autres personnes, ce qui génère pour l'établissement public une charge supplémentaire.
    Si une personne est affectée à 20% sur le projet, la valorisation de ce temps peut donc être inclue dans les dépenses éligibles, sous réserve que l'affectation de cette personne - dans le cas où c'est un personnel permanent d'un établissement public - représente une charge supplémentaire pour l'établissement : la personne est remplacée pour ses anciennes fonctions sur les 20% du temps qu'elle doit désormais consacrer au projet.

    6 juillet 2022 10:05 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer si une valorisation de personnel (par exemple : valorisation de temps chercheur) peut figurer au titre de co-financement ? Merci

  25 juin 2022 07:45 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les dépenses de personnels font partie des dépenses éligibles, leur montant peut être en partie financée au titre de France 2030.

    5 juillet 2022 18:06 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Nous avons quelques questions concernant le volet administratif du dossier de candidature :
  - 6.1. Déclaration des aides perçues dans le cadre d'autres
  programmes nationaux de l'Etat : Doit-on déclarer tous les financements reçus ou uniquement ceux qui portent sur des projets comparables au projet soumis au Plan d'Innovation Outre-Mer ?
  - 7. Déclaration PME : Tous les membres du consortium doivent-ils fournir ce document ou seulement les entreprises ?
  - 9. Statuts : Tous les membres du consortium doivent-ils fournir ce document ou seulement le chef de file ?
  - 11.1 : Une université est-elle tenue de fournir un extrait KBIS ?
  
  Merci
  

  30 juin 2022 12:47 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    6.1 : La déclaration des aides perçues se limite au périmètre du projet candidat à l'AAP Innovation Outremer.
    7 : Seules les entreprises qui correspondent à la définition de PME, et qui sont membres du consortium, doivent fournir la déclaration PME.
    9 : Seule la structure qui porte le projet et sera signataire de la convention de financement doit transmettre ses statuts.
    11 : Si le projet est porté par une université, l'établissement devra fournir un avis Sirene de moins de trois mois attestant de son existence.

    5 juillet 2022 18:06 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  
  En termes de co-financements, est-il possible de valoriser des financements obtenus sur des programmes européens ou nationaux (p. ex. FEDER), ou bien les co-financements doivent-ils nécessairement être proposés sur fonds propres ?
  
  Merci

  30 juin 2022 12:42 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les co-financements peuvent être privés et/ou publics. Le candidat veillera au respect de la règlementation europèenne en matiére de financements publics.

    5 juillet 2022 18:06 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Un autoentrepreneur peut-il faire partie d'un consortium répondant à l'appel à projet?
  Si oui, il y a t il des formalités particulières obligatoires?
  Merci de votre réponse

  4 juin 2022 16:38 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Un auto-entrepreneur peut faire partie du consortium. Les éléments à transmettre pour intégrer ce onsortium relève du choix du chef de file.

    10 juin 2022 16:03 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, L'annexe A2. de synthèse et identification du projet demande d'identifier une thématique principale, avec un seul choix possible pour le menu déroulant. Dans le cas d'un projet explicitement positionné comme transversal aux 6 thématiques, comment nous recommandez-vous de faire apparaître cela ?

  10 juin 2022 07:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Nous vous proposons de ne pas renseigner de thématique et de préciser le caractère transversal de votre projet dans les objectifs qualitatifs de l'annexe A2 du dossier de candidature.

    10 juin 2022 16:03 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, au sein de l'annexe financière, dans quelle catégorie de financement nous recommandez-vous de faire apparaître les apports des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (universités, ONR) partenaires du projet ? Merci

  10 juin 2022 07:59 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le financement apporté par un établissement d'enseignement supérieur est à renseigner en "financements privés" ou "autres financements publics" en fonction du statut de l'établissement.

    10 juin 2022 16:03 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Au niveau du régime d'aide, la subvention demandée et obtenue peut-elle être en complément des fonds FEDER ou FEADER ?

  25 mai 2022 13:20 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    La subvention France 2030 peut être complétée d'autres financements publics, dans le respect de la règlementation européenne relative aux aides d'Etat.

    10 juin 2022 16:03 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour Le RGF indique "Les frais de gestion concernent les frais directement imputables au pilotage du projet : dépenses de personnel et frais administratifs directement liés aux équipes projet, frais de communication du projet. Les frais de gestion sont plafonnés à 20 % du financement France 2030". Cependant, dans l'annexe financière, je n'identifie pas de ligne spécifique pour indiquer ces frais généraux, ni pour les verrouiller automatiquement à 20% du financement France 2030. Pourriez-vous m'indiquer comment faire figurer ces frais généraux ?

  10 juin 2022 07:56 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    En fonction de la composition des frais de gestion, nous vous proposons de les renseigner dans les parties "achats de prestation", "dépenses d'équipement" ou "dépenses de personnel", en précisant qu'il s'agit de frais de gestion.

    10 juin 2022 16:03 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, est-il possible que plusieurs réponses à l'AAP-PIOM soient déposées concernant une même collectivité d'outre-mer? Merci de vos précisions.

  1 avril 2022 09:21 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Une collectivité doit pouvoir démontrer dans sa candidature le caractère innovant du projet territorial, la solidité et la cohérence de la gouvernance associée par rapport à l'ambition affichée.
    cf article 3 du cahier des charges

    3 juin 2022 08:58 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  
  Je ne trouve pas le dossier de candidature à compléter pour l'AAP PIOM.
  
  Pouvez-vous m'indiquer la marche a suivre?
  
  Cordialement,

  18 mars 2022 19:17 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le dossier de candidature type est disponible sur la plateforme.
    Si vous ne parvenez pas à le télécharger, nous vous invitons à contacter le support informatique Achat public :
    au +33 (0)892 23 21 20 depuis la Métropole (0,35 euros/min)
    au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe
    ou par email : support-entreprises@achatpublic.com

    3 juin 2022 08:58 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  L'application Java ne s'ouvre pas pour "Répondre à la consultation".
  Merci pour votre aide, cordialement,
  Eric Brossier

  18 mars 2022 12:29 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Nous vous invitons à contacter le support informatique Achat public :
    au +33 (0)892 23 21 20 depuis la Métropole (0,35 euros/min)
    au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe
    ou par email : support-entreprises@achatpublic.com

    3 juin 2022 08:58 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Est-ce obligatoire d'avoir un accord de consortium signé pour le dépôt du dossier ?

  25 mai 2022 13:19 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    A défaut d'accord de consortium signé au moment du dépôt de la candidature, des lettres d'engagement, signées par l'ensemble des membres du consortium, et désignant le Porteur de projet, pourront être fournies dans un premier temps.
    L'accord de consortium signé devra être présenté dans un délai de 6 mois suivant l'annonce des lauréats par le Premier ministre. A défaut, la décision d'attribution d'aide devriendrait caduque.
    cf. RGF

    3 juin 2022 08:58 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Quelle est la limite raisonnable de la subvention demandée au titre du projet déposé ainsi que la nature des dépenses éligibles ?

  25 mai 2022 13:19 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    L'action « Plan innovation outre-mer » dispose d'une enveloppe globale de 16m€, répartie entre l'appel à manifestation d'intérêt lancé le 4 mars 2020 et comptant 13 lauréats pour une aide de 1,2m€, et le présent AAP qui ambitionne de compter une dizaine de lauréats.
    Le Règlement général financier (RGF) publié précise la nature des dépenses éligibles.

    3 juin 2022 08:58 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Est-il possible qu'un unique projet structurant soit présenté en mobilisant les différentes lignes : économie circulaire, énergie, valorisation des ressources naturelles, compétences...

  19 mai 2022 22:44 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les thématiques précisées dans le cahier des charges ne sont pas exclusives les unes des autres. La candidature précisera les sujets abordés et leur bonne articulation.
    

    3 juin 2022 08:58 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Les dépenses de personnels permanents des établissements publics de recherche affectés au projet sont-elles éligibles ? Le RGF mentionne la notion de "charge supplémentaire engendrée par la réalisation du projet", que cela signifie-t-il ?

  23 mai 2022 18:48 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les dépenses de personnels permanents des établissements publics sont considérées éligibles si ces personnels, directement affectés au projet, sont remplacés dans leurs anciennes fonctions par d'autres personnes, ce qui génère pour l'établissement public une charge supplémentaire.

    3 juin 2022 08:58 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Dans le cahier des charges de l'AAP il est recommandé le portage par une collectivité. Le dépôt formel puis le portage du projet doivent-ils être obligatoirement être faits par la collectivité ou est-ce possible par son agence de développement et d'innovation ?

  25 mai 2022 13:19 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    De préférence, le chef de file du projet candidat est une collectivité territoriale agissant dans le cadre de ses compétences.
    La structure candidate est l'interlocuteur unique, mandaté par l'ensemble des partenaires signataires d'un consortium, et sera signataire de la convention de financement.

    3 juin 2022 08:58 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Concernant les dépenses éligibles, je ne trouve pas le ocument RGF annoncé,
  Merci de m'éclairer
  Sincèrement
  YM Paulet

  24 mars 2022 12:16 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le règlement général et financier (RGF) est disponible sur la plateforme.
    Si vous ne parvenez pas à le télécharger, nous vous invitons à contacter le support informatique Achat public :
    au +33 (0)892 23 21 20 depuis la Métropole (0,35 euros/min)
    au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe
    ou par email : support-entreprises@achatpublic.com

    3 juin 2022 08:58 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• cet AAP peut-il couvrir des projets d'implantation de parcs hydroliens ou des projets d'implantation de parcs houlomoteurs dans les territoires outre-mer?
  sauf erreur, ces technologies ne semblent pas avoir été citées en clair dans le texte, mais peuvent être comprises dans l'appellation "énergies renouvelables".
  merci de nous préciser.

  19 mars 2022 00:16 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les projets candidats qui relèvent de la thématique "énergie renouvelable" sont éligibles s'ils démontrent qu'ils portent sur le développement d'innovations permettant d'accélérer la transition vers le 100 % énergies renouvelables, de réduire ou d'optimiser les besoins en énergie.
    

    3 juin 2022 08:58 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Pouvez vous me précisez quand nous pourrons avoir accès à l'annexe 2 et 3 de l'AAP PIOM ?

  29 mars 2022 07:07 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le dossier de candidature et le règlement général et financier (RGF) sont disponibles sur la plateforme.
    Si vous ne parvenez pas à les télécharger, nous vous invitons à contacter le support informatique Achat public :
    au +33 (0)892 23 21 20 depuis la Métropole (0,35 euros/min)
    au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe
    ou par email : support-entreprises@achatpublic.com

    3 juin 2022 08:58 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Les sociétés de moins de 3 ans sont-elles éligibles à cet AAP ?
  Merci.

  7 avril 2022 22:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    De préférence, le chef de file du projet candidat est une collectivité territoriale agissant dans le cadre de ses compétences.
    La gouvernance proposée du projet territorial doit faire la démonstration de sa solidité, sa compétence et sa cohérence par rapport à l'ambition affichée.
    cf articles 2 et 3 du cahier des charges

    3 juin 2022 08:58 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses

Il y a 1 question(s) en attente