Questions / Réponses

Organisme :

Caisse des Dépôts - Industries culturelles et créatives

Type de procédure :

Appel à projets

Intitulé de la consultation :

AAP - Territoires éducatifs d’innovation numérique, Espaces de formation, de recherche et d’animation numérique - e-FRAN

Référence de la consultation :

AAP e-FRAN

La date limite de dépôt des questions étant dépassée, vous n'avez plus la possibilité de poser vos questions.

Liste des questions/réponses relative au marché.
Historique des questions/réponses
Le : 29 août 2016 15:29 (heure de Paris) Question : message d'information concernant l'AAP EFRAN pour les candidats auditionnés le 5 septembre 2016
Le : 29 août 2016 15:29 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Il n'est pas nécessaire de renvoyer vos documents. Nous les avons réceptionné. Cordialement

Le : 19 juillet 2016 18:12 (heure de Paris) Question : MESSAGE D'INFORMATION CONCERNANT L'AAP E-FRAN
Le : 19 juillet 2016 18:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour à tous, ce message a pour objet de vous informer que le comité de pilotage de l'action réuni le 12 juillet 2016 a décidé qu'à l’issue de cette seconde vague de sélection, l’appel à projets sera clos. Par conséquent, il n’y aura pas de troisième vague de sélection. Vous retrouverez également cette information sur la page de la CDC dédiée à l'AAP e-FRAN (http://www.caissedesdepots.fr/espaces-de-formation-de-recherche-et-danimation-numeriques-e-fran). Bien cordialement,

Le : 8 juillet 2016 16:51 (heure de Paris) Question : INFORMATIONS VAGUE 2 AAP E-FRAN PHASE DE PRESELECTION DES PROJETS
Le : 8 juillet 2016 16:52 (heure de Paris) Réponse : Bonjour à tous, nous vous informons que le comité d'évaluation s'est réuni les 4 et 5 juillet dernier et a présélectionné les projets en vue de leur audition le 5 septembre prochain. Ainsi, les avis dudit comité ont été adressés ce jour par courrier aux porteurs de projet. Ce courrier a été transmis au représentant légal, tel que renseigné sur la fiche d’identification du porteur de projet présente dans le dossier de candidature soumis en ligne. Une copie de ce courrier a également été transmise par mail aux responsables opérationnels des projets. Pour plus d’information, je vous invite à vous rendre sur la page dédiée à l’AAP e-FRAN où figure notamment la liste des présélectionnés dans le cadre de cette seconde vague ainsi que le calendrier prévisionnel de ladite vague (http://www.caissedesdepots.fr/espaces-de-formation-de-recherche-et-danimation-numeriques-e-fran).

Le : 7 juin 2016 17:17 (heure de Paris) Question : Bonjour, Qu'elle est la date exacte pour la réception du dossier papier avec les signatures ? Il est question de 10 jours ouvrés, est-ce donc le vendredi 17 juin ? Merci par avance
Le : 7 juin 2016 17:36 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, comme l'indique la dossier de candidature en annexe 6, en l'absence de certificat de signature électronique, vous devez transmettre votre dossier en version papier avec les documents originaux signés, 10 jours ouvrés après la date clôture de la vague de sélection soit le 17 juin 2016 au plus tard. Cordialement,

Le : 7 juin 2016 10:43 (heure de Paris) Question : Bonjour En l'absence de certificat de signature, il faut envoyer par courrier les documents originaux signés. Cela concerne t il que les annexes signées seules ou l'ensemble du dossier de candidature?
Le : 7 juin 2016 10:47 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, afin d'identifier au mieux votre dossier. Merci de transmettre par courrier l'ensemble de votre dossier de candidature ainsi que les documents originaux signés. Cordialement,

Le : 6 juin 2016 15:40 (heure de Paris) Question : bonjour, je veux savoir s'il vous plaît la date limite pour dépose le dossier de candidature efran. Merci d'avance.
Le : 7 juin 2016 10:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme l'indique le cahier des charges de la 2ème vague de l'appel à projet, la deuxième vague de sélection s'est clôturée le vendredi 3 juin dernier à 15h. Dans l'hypothèse d'une troisième vague de selection,vous en serez informés sur la page dédiée à l'appel à projet (http://www.education.gouv.fr/cid100668/ecole-numerique-neuf-projets-selectionnes-lors-de-la-premiere-vague-de-l-appel-a-projets-e-fran.html) Cordialement

Le : 26 mai 2016 16:35 (heure de Paris) Question : POUR INFORMATION DATE LIMITE POUR POSER VOS QUESTIONS SUR LA PLATEFORME ACHAT PUBLIC : 25 mai 2016
Le : 26 mai 2016 16:35 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, conformément au cahier des charges, vous pouvez poser vos questions directement sur le site des consultations de la Caisse des dépôts et consignations jusqu’au 25 mai 2016 s’agissant de la seconde vague de sélection des dossiers.

Le : 25 mai 2016 16:37 (heure de Paris) Question : Bonjour, la limite de pages du dossier n'est pas claire. Quelle est donc cette limite s'il y en a une ? (annexes exclus ?). Merci
Le : 25 mai 2016 16:57 (heure de Paris) Réponse : Il est indiqué dans le dossier de candidature le nombres de pages maximum pour chaques parties du dossier de candidature. Cela apparait d'ailleurs clairement dans la table des matières en page 3 ainsi qu'en début de chaque partie concernée. Lorsqu'il n'est pas précisé le nombre de pages maximum, c'est en raison d'un tableau à remplir. S'agissant des annexes, le nombre de pages va dépendre du nombre de partenaires à titre d'exemple, une lettre de mandat par partenaire.

Le : 25 mai 2016 14:21 (heure de Paris) Question : Bonjour, Des services et/ou directions de notre collectivité régionale souhaiteraient être partenaires de notre projet, mais ne peuvent s'engager financièrement ni faire signer de lettre de mandat par le Président de région à cause de la réforme territoriale qui est encore en cours. Par quels moyens peuvent-ils signifier leur soutien à notre projet? Merci
Le : 25 mai 2016 15:47 (heure de Paris) Réponse : Si vous êtes dans l'impossibilité d'effectuer une lettre de mandat avec les services et/ou directions de votre collectivité régionale, rien nous vous empêche de préciser dans votre dossier de candidature leur soutien dans votre dossier de candidature et d'expliquer également les raisons évoquées du non établissement d'une lettre de mandat.

Le : 25 mai 2016 11:12 (heure de Paris) Question : Une université, une école d'ingénieur, un IUT sont-ils considérés comme des établissements scolaires ?
Le : 25 mai 2016 15:47 (heure de Paris) Réponse : Une université, une école d'ingénieur et un IUT sont considérés comme des établissements d'enseignement supérieur.

Le : 25 mai 2016 10:57 (heure de Paris) Question : Dans le cadre d'un projet sur plusieurs rectorats, chaque recteur doit-il signer la fiche partenaire ?
Le : 25 mai 2016 15:47 (heure de Paris) Réponse : L’acte de candidature doit être signé uniquement par le recteur de l’académie au sein de laquelle sont les établissements secondaires participant aux projets e-FRAN. En revanche, si la « fiche partenaire » évoquée correspond à la lettre de mandat demandée dans le dossier de candidature, il faut que chaque partenaire de votre projet la remplisse et la signe

Le : 24 mai 2016 20:39 (heure de Paris) Question : Tous les partenaires engagés dans le projet doivent signer une lettre de mandat, qui apparemment les engage à mettre en œuvre la part du projet qui leur revient, qu'ils soient receveurs de subvention ou non. En particulier, les établissements scolaires doivent le faire également. N'est ce pas une erreur d'indiquer que ce sont les communes qui devraient signer les lettres de mandat pour les écoles. C'est compréhensible s'il est question que l'école reçoive de l'argent, puisque c'est la commune qui finance et gère les dépenses de l'école ; en revanche, pour un engagement des personnels, l'entité qui représente l'école, c'est le DSDEN par délégation du recteur, voire l'IEN par délégation du DSDEN. Que faire lorsque nous avons un territoire de tests diversifié sur 20 communes ? merci
Le : 25 mai 2016 11:11 (heure de Paris) Réponse : Dans la mesure où les écoles n’ont pas de personnalité juridique propre, la commune doit en effet signer la lettre de mandat (le nombre d’écoles concernées doit apparaître dans la fiche d’identité et la liste de ces écoles doit être indiquée dans le tableau des établissements scolaires »). Toutefois étant donné la spécificité du cas des écoles, nous vous proposons d’ajouter à votre dossier une lettre d’engagement signée de l’IEN ou du DSDEN par délégation du recteur, listant l’ensemble des écoles impliquées dans l’académie concernée. Cette lettre d’engagement ne peut remplacer les lettres de mandat signées par les communes, mais vous permettra de justifier de l’engagement des personnels, notamment dans les écoles pour lesquelles vous n’auriez pu obtenir de lettre de mandat signée du maire avant le dépôt du dossier. Nous vous rappelons néanmoins qu’en cas de sélection l’accord de partenariat devra être signé par chacune des communes comprenant des écoles partenaires du projet.

Le : 24 mai 2016 17:01 (heure de Paris) Question : POUR INFORMATION DATE LIMITE POUR POSER VOS QUESTIONS SUR LA PLATEFORME ACHAT PUBLIC
Le : 24 mai 2016 17:01 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, conformément au cahier des charges, vous pouvez poser vos questions directement sur le site des consultations de la Caisse des dépôts et consignations jusqu’au 25 mai 2016 s’agissant de la seconde vague de sélection des dossiers.

Le : 24 mai 2016 16:26 (heure de Paris) Question : Dans un projet E-FRAN regroupant des bénéficiaires publics et des bénéficiaires privés (type start-up), avec un porteur de type Gip académique, la Caisse des Dépôts peut-elle déléguer une partie de la subvention directement aux entreprises ? Cela signifie qu'il pourrait y avoir plusieurs conventions émises par la CDC pour le même projet. Merci d'avance de votre réponse.
Le : 24 mai 2016 16:35 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, La CDC conventionne uniquement avec le porteur de projet. A charge pour celui-ci d'établir des conventions de reversement entre lui et ses partenaires.

Le : 24 mai 2016 10:13 (heure de Paris) Question : Bonjour, Quel est le délai pour vous faire parvenir le dossier papier par voie postale avec les signatures originales, après l'envoi électronique le 3 juin avant 15h? Je vous remercie pour votre réponse.
Le : 24 mai 2016 11:08 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il n'y a pas de délai en particulier. Si vous ne disposez de la signature éléctronique, vous devez nous transmettre votre dossier par LRAR.

Le : 24 mai 2016 09:33 (heure de Paris) Question : Bonjour, La déclaration PME est-elle à remplir par l'entité porteuse du projet, quand celle-ci est une PME, ou par toute PME partenaire du projet ? Cordialement
Le : 24 mai 2016 09:37 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, La déclaration PME est à remplir par toutes les entreprises PME partenaires du projet y compris par le porteur de projet si celle-ci est une PME.

Le : 23 mai 2016 20:25 (heure de Paris) Question : Le 23 mai 2016 (17h41) il est précisé que "la commune doit signer la lettre de mandat et y préciser la liste des écoles concernées". Or, développer un projet eFRAN dans une académie rurale implique d'engager un nombre conséquent d'écoles, et quasiment autant de partenaires municipaux, sinon plus, si l'on considère l'existence de RPI... Dans ces mêmes académies rurales, les maires n'exercent pas leur mandat à temps plein. Au vu des délais rapprochés et de ces nouveaux éléments à produire, il existe un risque certain d'handicaper les projets venant de la ruralité. Les lettres de mandat attendues pourront-elles être produites en temps ultérieur ?
Le : 25 mai 2016 15:47 (heure de Paris) Réponse : Dans la mesure où les écoles n’ont pas de personnalité juridique propre, la commune doit en effet signer la lettre de mandat (le nombre d’écoles concernées doit apparaître dans la fiche d’identité et la liste de ces écoles doit être indiquée dans le tableau des établissements scolaires »). Toutefois étant donné la spécificité du cas des écoles, nous vous proposons d’ajouter à votre dossier une lettre d’engagement signée par le recteur de l'académie concernée, listant l’ensemble des écoles impliquées. Cette lettre d’engagement ne peut remplacer les lettres de mandat signées par les communes, mais vous permettra de justifier de l’engagement des personnels, notamment dans les écoles pour lesquelles vous n’auriez pu obtenir de lettre de mandat signée du maire avant le dépôt du dossier. Nous vous rappelons néanmoins qu’en cas de sélection l’accord de partenariat devra être signé par chacune des communes comprenant des écoles partenaires du projet

Le : 23 mai 2016 14:42 (heure de Paris) Question : Bonjour, Concernant le budget prévisionnel où doivent-être comptabilisés les frais de déplacements et les frais liés aux actions de communications et de valorisation ? Merci
Le : 23 mai 2016 17:41 (heure de Paris) Réponse : Ces frais peuvent être comptabilisés dans la catégorie « Frais généraux additionnels et d’exploitation » : les dépenses liées aux actions de communication et de valorisation doivent y être détaillées.

Le : 23 mai 2016 14:40 (heure de Paris) Question : Bonjour, 1- Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par "opérateurs" et "services rectoraux" dans la fiche d'identité du projet ? Merci 2- Dans cette même fiche, dans quelle case faut-il comptabiliser une COMUE ? Merci
Le : 23 mai 2016 17:41 (heure de Paris) Réponse : Canopé ou le CNED sont des exemples d’opérateurs publics de l’Etat. Les « services rectoraux » comprennent par exemple les délégations académiques au numérique. La participation d’une COMUE peut être indiquée dans la catégorie « Universités ».

Le : 23 mai 2016 14:38 (heure de Paris) Question : Bonjour Pourriez-vous nous indiquer qui doit être signataire du mandat de partenaire d'une école primaire privée sous-contrat. Ces écoles sont-elles considérées comme des partenaires avec ou sans activité(s) économique(s) ? Merci
Le : 23 mai 2016 17:41 (heure de Paris) Réponse : Dans la mesure où les écoles n’ont pas de personnalité juridique propre, la commune doit signer la lettre de mandat et y préciser la liste des écoles concernées. Le nombre d’écoles concernées doit apparaître dans la fiche d’identité et la liste de ces écoles doit être indiquée dans le tableau de la section 2.3 « Partenaires / Ecoles et établissements scolaires ». Les écoles sont des partenaires sans activité économique.

Le : 23 mai 2016 14:36 (heure de Paris) Question : bonjour, dans la structuration du dossier, si une collectivité souhaite faire appel à une association pour le déploiement de programmes, faut-il placer l'association en partenaire ou en sous traitant? merci
Le : 24 mai 2016 19:51 (heure de Paris) Réponse : Si le recours à l’association par la collectivité répond à la définition du marché public au sens de l’article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, alors il devra faire l’objet d’une procédure de publicité et de mise en concurrence dans le respect des règles de cette ordonnance et de son décret d’application (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Pour rappel, l’article 3 de l’ordonnance définit les marchés publics comme « les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ». Nous vous invitons donc à vous interroger sur la nature des prestations (réponse au besoin de la collectivité ?) ainsi que sur leur caractère onéreux et leur montant afin de déterminer si elles rentrent ou non dans le champ d’application de l’ordonnance ou bien si elles figurent parmi les exceptions à une procédure de publicité et de mise en concurrence édictées par cette ordonnance. Pour mémoire, les achats inférieurs à 25.000 euros sont notamment dispensés de procédure de publicité et de mise en concurrence (article 30 du décret n° 2016-360). En tout état de cause, le versement de la subvention est soumis au respect, par les partenaires, de la réglementation qui leur est applicable.

Le : 23 mai 2016 13:55 (heure de Paris) Question : Bonjour Vous serait il possible de m'indiquer le taux maximal de frais de gestion autorisé dans le cadre de cet appel à projet ? Est ce que le taux de 4% comme pour les projets ANR vous semble correct ? je vous remercie par avance pour votre réponse. Bien cordialement
Le : 24 mai 2016 15:50 (heure de Paris) Réponse : Seul le porteur de projet peut demander å ce que la subvention accordée au titre du PIA finance ses frais de gestion. Pour rappel si le porteur de projet est une université, ceux-ci ne peuvent représenter plus de 8 % du montant de la subvention demans.

Le : 23 mai 2016 11:32 (heure de Paris) Question : Les lettres de mandats distinguent le montant du financement PIA attendu pour réaliser le projet, le total du financement PIA et la part du financement dévolu au partenaire. Je ne comprends pas la distinction entre les trois entrées, en particulier entre la première et la deuxième. Merci de votre réponse.
Le : 23 mai 2016 11:50 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Il y a en effet aucune distinction à faire entre le "montant du financement PIA attendu pour réaliser le projet" et le "Total du financement PIA". En revanche, concernant la "Part du financement PIA dévolu au partenaire" Il faut entendre la montant PIA qui sera dévolue uniquement au partenaire et non le financement PIA global qui sera accordé au projet. Il est donc demandé d'indiquer le montant total demandé au titre du PIA et le montant demandé par le partenaire signataire de la lettre de mandat. Cordialement,

Le : 20 mai 2016 12:37 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le porteur de projet peut-il attendre le paiement de la subvention pour la reverser aux partenaires? C'est-à-dire, est-ce le porteur de projet (pdp) doit faire les avances de trésorerie entre le versement de la subvention et la reversion aux partenaires? Cordialement, Fichier joint à la question : Télécharger (ODT)
Le : 24 mai 2016 19:51 (heure de Paris) Réponse : Nous vous rappelons que le projet ne peut démarrer qu'à compter de sa sélection. Si le projet est sélectionné, le choix de faire des avances de trésorerie ou d’attendre de recevoir le premier versement de la subvention est un choix appartenant au Porteur de projet et qu’il doit négocier avec ses partenaires.

Le : 19 mai 2016 16:52 (heure de Paris) Question : Bonjour, voici 2 questions d'ordre budgétaires : 1/ le financement des doctorants : 90 000 euro maxi sur 3 ans : est-ce net ou chargé ? 2/ Pourriez-vous svp préciser la question des minimis ? est-elle valable pour les laboratoires de recherche des facultés ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Le : 23 mai 2016 16:12 (heure de Paris) Réponse : 1/ La subvention PIA destinée à financer le recrutement d’un doctorant ne pourra pas dépasser 90 000 €, quel que soit le coût net ou chargé supporté par l’université pour ce recrutement. 2/ les règles des aides de minimis ne s'appliquent pas à l'AAP E-FRAN.

Le : 19 mai 2016 16:43 (heure de Paris) Question : Bonjour, Concernant le budget prévisionnel où doivent-être comptabilisés les frais de déplacements et les frais liés aux actions de communications et de valorisation ? Merci
Le : 23 mai 2016 16:12 (heure de Paris) Réponse : Ces frais peuvent être comptabilisés dans la catégorie « Frais généraux additionnels et d’exploitation » : les dépenses liées aux actions de communication et de valorisation doivent y être détaillées.

Le : 19 mai 2016 09:39 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans la rubrique 3.2 "Rôle et responsabilité des acteurs impliqués",doit-on indiquer les acteurs mobilisés de façon nominative, ou simplement par leur statut (enseignant, Cordialement
Le : 23 mai 2016 16:12 (heure de Paris) Réponse : Il n’est pas nécessaire de préciser le nom des acteurs impliqués mais leur statut doit en effet être indiqué.

Le : 19 mai 2016 09:39 (heure de Paris) Question : Bonjour, J'ai vous adresse à nouveau une question à laquelle je n'ai pas reçu de réponse. Dans le cas d'un laboratoire de recherche affilié à une université, est-ce que la lettre de mandat doit être signée par la direction du laboratoire ou par la présidence de l'université ? Bien cordialement
Le : 23 mai 2016 16:12 (heure de Paris) Réponse : La lettre de mandat doit être signée par le représentant légal de l’entité qui porte le projet.

Le : 18 mai 2016 15:51 (heure de Paris) Question : Dans notre projet, nous avons des soutiens des professionnels sans aspect financier pour certains. Les lettres de mandat doivent être faites pour chaque soutien qu'il soit financier ou pas ? ou juste pour les partenaires apportant un soutien financier ?
Le : 23 mai 2016 16:12 (heure de Paris) Réponse : Oui, les lettres de mandat doivent être signées par chaque partenaire, qu’il souhaite être bénéficiaire ou non de la subvention accordée au titre du PIA. Ces lettres de mandat doivent spécifier la nature de l’engagement de chaque partenaire dans le projet.

Le : 18 mai 2016 15:49 (heure de Paris) Question : Chaque partenaire affiche dans son budget des frais de gestion. Ces derniers peuvent varier de 10 à 20 % du montant total pour chaque partenaire. Faut-il une harmonisation de ces frais de gestion sachant qu'ils sont votés en CA dans chaque établissement public ?
Le : 24 mai 2016 19:52 (heure de Paris) Réponse : Seule l’entité porteuse du projet peut demander à ce que la subvention accordée au titre du PIA finance ses frais de gestion. Pour rappel, si le porteur de projet est une université, ceux-ci ne peuvent dépasser 8 % du montant total de la subvention demandée.

Le : 18 mai 2016 14:50 (heure de Paris) Question : Pour ce qui concerne le montage budgétaire nous nous demandons si les frais de gestion que prélèvent la tutelle (quelque soit la tutelle) sont éligibles ? Si oui pouvez-vous : - m'indiquer dans quelle case afficher ce montant ("frais généraux" ?), - me dire quel pourcentage il représente par rapport au montant total, Ne disposant pas d'une comptabilité analytique nous ne sommes pas en mesure de produire de justificatifs (pièces comptables) pour justifier de ce montant. (c'est souvent un montant forfaitaire défini par le financeur comme 4% sur les ANR ou 8% sur les FUI). Merci
Le : 24 mai 2016 19:52 (heure de Paris) Réponse : Les frais de gestion ne peuvent être prélevés que par l’entité porteuse du projet, qu’il s’agisse de la structure opérationnelle ou de sa tutelle. Ces frais de gestion peuvent apparaître dans la catégorie « frais généraux » : ils doivent être mentionnés de manière explicite. Il peut en effet s’agir d’un montant forfaitaire. Pour rappel, si le porteur de projet est une université, ceux-ci ne peuvent dépasser 8 % du montant total de la subvention demandée.

Le : 18 mai 2016 11:10 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans votre réponse postée le 29 janvier vous soulignez :"dans la mesure où le laboratoire est affilié à une université et la recherche constitue son activité principale (les possibles activités économiques ne seraient réalisées qu'à titre accessoire),". par ailleurs vous précisez dans une autre réponse : "Tout bénéficiaire exerçant une activité économique, c'est-à-dire offrant des biens ou des services sur un marché déterminé, est qualifié d'entreprise au sens du droit européen, indépendamment de son statut juridique de droit national. Ainsi, une association ou un établissement d'enseignement supérieur sont considérés comme une entreprise au regard du droit européen si, dans le cadre de leurs activités, ils offrent des biens ou des services sur un marché déterminé, à titre d'activité principale" Notre projet implique une plateforme technologique interne à l'Université. Cette plateforme n'a pas de statut juridique indépendant. Elle réalise une activité commerciale à finalité d'autofinancement (couverture des charges). Cette plateforme implique uniquement des personnels de l'université (enseignants-chercheurs, développeur). Dans notre projet, l'université (entité légale de la plateforme) sera le bénéficiaire. Dans ce contexte, est-ce que l'Université est considérée au regard du droit européen comme une entreprise, dans la mesure où l'activité commerciale de la plateforme n'est pas l'activité principale de l'Université ? Merci
Le : 24 mai 2016 19:52 (heure de Paris) Réponse : La réponse à cette question dépend du modèle économique de la plateforme en question. Des éléments d’information complémentaires pourront vous être demandés une fois le projet sélectionné, dans le cadre de l’instruction des demandes de financement au regard de la réglementation européenne relative aux aides d’Etat.

Le : 18 mai 2016 09:11 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans la rubrique 3.2 "Rôle et responsabilité des acteurs impliqués",doit-on indiquer les acteurs mobilisés de façon nominative, ou simplement par leur statut (enseignant, doctorant, etc.) ? Bien cordialement
Le : 23 mai 2016 16:12 (heure de Paris) Réponse : Il n’est pas nécessaire de préciser le nom des acteurs impliqués mais leur statut doit en effet être indiqué.

Le : 17 mai 2016 16:49 (heure de Paris) Question : La liste les écoles et collèges qui vont expérimenter doit être fournie dans la partie "partenaires" du dossier de réponse à l'appel d'offre. Qui signe les mandats pour les écoles et collèges dans le cas où le projet prévoit de consacrer une partie de la subvention PIA au financement des heures spécifiques réalisées par les enseignants et personnels d'encadrement de ces écoles et de ces collèges - l'autre partie étant financée par le Rectorat.
Le : 23 mai 2016 16:12 (heure de Paris) Réponse : S’agissant des écoles, une lettre de mandat doit être signée par la commune à laquelle cette école est rattachée. Cette lettre doit faire mention de l’école impliquée dans le projet e-FRAN. S’agissant des collèges, le chef d’établissement peut signer la lettre de mandat.

Le : 17 mai 2016 14:27 (heure de Paris) Question : Bonjour, 1- Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par "opérateurs" et "services rectoraux" dans la fiche d'identité du projet ? Merci 2- Dans cette même fiche, dans quelle case faut-il comptabiliser une COMUE ? Merci 3- Dans les précédents échanges "questions-réponses", il est précisé que le rectorat n'était pas un partenaire mais dans la fiche de synthèse il est demandé de préciser le nombre de services rectoraux dans la liste des partenaires engagés....... Pourriez-vous donc préciser le statut du rectorat (services rectoraux) et indiquer si une fiche partenaire doit être remplie pour ces services rectoraux, partenaires du projet mentionnant leurs apports et leurs besoins pour le projet ? Merci
Le : 23 mai 2016 16:12 (heure de Paris) Réponse : Canopé ou le CNED sont des exemples d’opérateurs publics de l’Etat. Les « services rectoraux » comprennent par exemple les délégations académiques au numérique.

Le : 17 mai 2016 09:51 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cas d'un laboratoire de recherche affilié à une université, est-ce que la lettre de mandat doit être signée par la direction du laboratoire ou par la présidence de l'université ? Bien cordialement
Le : 24 mai 2016 19:52 (heure de Paris) Réponse : La lettre de mandat doit être signée par le représentant légal de l’entité qui porte le projet.

Le : 17 mai 2016 09:19 (heure de Paris) Question : Bonjour Pourriez-vous nous indiquer qui doit être signataire du mandat de partenaire d'une école primaire privé sous-contrat. Ces écoles sont-elles considérées comme des partenaires avec ou sans activité(s) économique(s) ? Merci
Le : 24 mai 2016 19:52 (heure de Paris) Réponse : Dans la mesure où les écoles n’ont pas de personnalité juridique propre, la commune doit signer la lettre de mandat et y préciser la liste des écoles concernées. Le nombre d’écoles concernées doit apparaître dans la fiche d’identité et la liste de ces écoles doit être indiquée dans le tableau de la section 2.3 « Partenaires / Ecoles et établissements scolaires ». Les écoles sont des partenaires sans activité économique.

Le : 15 mai 2016 21:28 (heure de Paris) Question : Bonjour La fiche de consultation indique : Date de clôture de consultation :29 décembre 2017 - 17h00 (heure de Paris) Alors que par ailleurs les dates de dépôt de dossier sont indiquées comme : 2 mai 2016 - 3 juin 2016 (15h) : Dépôt des dossiers de candidature en ligne sur la plateforme achat-public. -
Le : 17 mai 2016 09:00 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, L'AAP prendra fin le 29/12/2017. La seconde vague de l'AAP a début en avril et se clôturera le 03/06/2016. Il y aura d'autres vagues de cet AAP à la suite.

Le : 13 mai 2016 20:57 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le rectorat peut-il percevoir une part du financement PIA demandé permettant le financement d'heures complémentaires ou de déplacement (du personnel rattachés aux établissements scolaires impliqués dans le projet) nécessaires à l'expérimentation ou au projet dans son ensemble ? En cas de réponse négative, où peut-on faire figurer la demande de financement liée à ces besoins ? Merci
Le : 18 mai 2016 09:13 (heure de Paris) Réponse : Non, la part de la subvention PIA destinée au financement d’heures supplémentaires (HSE) ou de déplacements nécessaires au projet doit être demandée directement par l’établissement scolaire concerné ou par un établissement scolaire coordinateur.

Le : 13 mai 2016 20:40 (heure de Paris) Question : Bonjour, Si un collège participe au projet, qui doit signer le mandat de partenaire ? Merci
Le : 18 mai 2016 09:13 (heure de Paris) Réponse : Le chef d’établissement de l’EPLE doit signer la lettre de mandat.

Le : 13 mai 2016 17:09 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est-ce que l'accord de consortium et l'accord de partenariat sont équivalents ? Est-il absolument nécessaire d'inclure dans le dossier de candidature un accord de consortium/partenariat, ou peut-on s'en tenir à de simples lettres de mandat avec chacun des partenaires ? Cordialement
Le : 13 mai 2016 17:48 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui en effet l'accord de consortium et de partenariat sont équivalents. Si vous avez déjà établi cet accord vous pouvez dès à présent l'inclure de le dossier de candidature. Comme l'indique le 2.2 du cahier des charges, l'intérêt des lettres de mandats des partenaires est justement si l'accord de partenariat n'a pas encore été signé au moment du dépôt du dossier de candidature. De plus, le 2.6 du cahier des charges vous précise également que "la version définitive de l’accord de partenariat visée par le porteur du projet est jointe à la convention attributive d’aide au moment de sa signature. À défaut, une copie de l’accord de partenariat signé par les parties est transmise à la CDC au plus tard trois mois après la date de signature de la convention attributive d’aide." L'accord de partenariat peut donc être transmis après le dépôt du dossier de candidature. Cordialement,

Le : 12 mai 2016 16:34 (heure de Paris) Question : En ce qui concerne les laboratoires de recherche, qu'est-il possible de compter dans la part financée par le partenaire (c'est-à-dire le labo)? Est-ce qu'il s'agit bien des dépenses suivantes: - la part du salaire des enseignants-chercheurs consacrée à ce projet (à partir du cout total employeur?) - la part du temps du personnel du labo consacrée au projet - les coûts environnés correspondant à l'utilisation des locaux et des équipements du labo. En vous remerciant par avance,
Le : 18 mai 2016 12:03 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, ces trois types de cofinancements peuvent en effet être valorisés dans le dossier de candidature, à condition que le détail de ces cofinancements soit explicité. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que ces dépenses présentées comme des cofinancements apportés par les partenaires au projet ne doivent pas avoir été financées par une autre entité publique (via une subvention au titre d’un programme différent d’eFRAN ou une mesure fiscale notamment). Dans le cas contraire, il s’agirait d’un cofinancement externe.

Le : 12 mai 2016 13:30 (heure de Paris) Question : Bonjour, le projet inclut des partenaires de 2 académies. La majorité des travaux, ainsi que les établissements secondaires sont dans une académie. dans la seconde, nous avons un laboratoire de recherche et une entre^prise. faut-il avoir la signature des deux recteurs ?
Le : 18 mai 2016 09:13 (heure de Paris) Réponse : L’acte de candidature doit être signé uniquement par le recteur de l’académie au sein de laquelle sont les établissements secondaires participant aux projets e-FRAN.

Le : 12 mai 2016 12:39 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cas où le porteur du projet est une université, les frais de gestion sont limités à 8% du montant de la subvention PIA. 1/ Ces 8% sont-ils forfaitaires ? 2/ S'ils ne sont pas forfaitaires, quels types de dépenses sont éligibles à ce titre ? Je vous remercie pour vos précisions
Le : 18 mai 2016 09:13 (heure de Paris) Réponse : Les frais de gestion ne peuvent représentés plus de 8 % du montant de la subvention PIA et ce montant est forfaitaire.

Le : 12 mai 2016 11:55 (heure de Paris) Question : Bonjour La configuration du projet implique 2 écoles primaires d'une même municipalité. Le budget sera géré par la municipalité. Je comprends des réponses lues sur le site qu'il faut dans ce cas définir 1 seul partenaire (la municipalité, dans la section "collectivités territoriales"), en précisant son budget et, dans sa lettre de mandat, la liste des écoles impliquées. C'est bien cela ? Dans ce cas, bien qu'elles ne soient pas des partenaires en tant que telles, est-ce que l'on indique quand même la liste des écoles dans le tableau de la section "2.3. Partenaires / Ecoles et établissements scolaires" (et leur nombre dans la fiche d’identité du projet) ? Merci d'avance.
Le : 18 mai 2016 09:13 (heure de Paris) Réponse : Dans la mesure où les écoles n’ont pas de personnalité juridique propre, la commune doit en effet signer la lettre de mandat et y préciser la liste des écoles concernées. Le nombre d’écoles concernées doit apparaître dans la fiche d’identité et la liste de ces écoles doit en effet être indiquée dans le tableau de la section 2.3 « Partenaires / Ecoles et établissements scolaires »

Le : 12 mai 2016 10:58 (heure de Paris) Question : Bonjour (suite question 1er mai) la fiche d'identité du projet indique dans la ligne "Partenaires engagés" une entrée "Services rectoraux", avec le commentaire "indiquer le nb de partenaires ; ces partenaires doivent avoir signé une lettre de mandat". Je comprends de votre réponse que l'on peut indiquer dans cette ligne qu'il y a (par exemple) 1 ou 2 services du rectorat impliqués, mais qu'il ne faut cependant pas faire de fiche partenaire pour le Rectorat ou pour ces services puisque le Rectorat signe le dossier complet par ailleurs. C'est correct ? Merci d'avance.
Le : 18 mai 2016 09:13 (heure de Paris) Réponse : Si, par « fiche partenaire », vous faites référence aux lettres de mandat, en effet, le rectorat n’a pas à signer une lettre de mandat puisque le recteur d’académie est signature de l’acte de candidature.

Le : 11 mai 2016 14:24 (heure de Paris) Question : Pouvez vous nous préciser ce que signifie la formule " Proposer une forme d'unification sur les postes " allocation de recherche" pour les thèse et sur les frais de gestion" ?( page 7 du Compte rendu des travaux du Comité d'évaluation. Avec nos remerciements,
Le : 18 mai 2016 09:13 (heure de Paris) Réponse : - S’agissant des doctorants consacrés à un projet e-FRAN, le financement accordé par le PIA ne peut dépasser 90 000 euros sur trois ans. - S’agissant des frais de gestion, lorsque le porteur de projet est une université, ceux-ci ne peuvent dépasser 8 % du montant total de la subvention PIA accordée au projet.

Le : 11 mai 2016 14:20 (heure de Paris) Question : Bonjour, puis-je acheter un matériel spécifique breveté à un prestataire extérieur étranger dans le cadre du projet e-fran ?
Le : 18 mai 2016 12:01 (heure de Paris) Réponse : Si votre règlement intérieur l’autorise et que les règles relatives à la commande publique sont respectées, il est possible d’effectuer un achat de matériel spécifique breveté à un prestataire extérieur étranger. Toutefois, si cet achat devait faire l’objet d’une demande de financement au titre d’eFRAN et être réalisé auprès d’une entreprise, je vous informe que les règles de la commande publique devraient s’appliquer à cet achat (i) ou à défaut il faudrait démontrer que le bien a été acquis à un prix de marché(ii) afin la partie de la subvention eFRAN consacrée à cette dépense ne soit pas constitutive d’une aide d’Etat ».

Le : 11 mai 2016 13:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, Y-a-t-il un plafond en investissement matériel pour les laboratoires de recherche sur l'assiette globale du porteur ?
Le : 18 mai 2016 09:13 (heure de Paris) Réponse : Non, un tel plafond n’a pas été défini. Toutefois la subvention PIA ne peut être affectée qu’au financement des dépenses éligibles listées dans le cahier des charges de l’appel à projets. La subvention PIA ne pourra financer que l’amortissement de ces investissements matériels qu’au prorata de leur utilisation dans le cadre du projet e-FRAN,

Le : 11 mai 2016 09:41 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je n'ai pas reçu de réponse à cette question posée mercredi dernier. Merci d'avance pour votre retour. Bonjour, Dans le cadre d'un projet porté par une université, peut-on (ou doit-on) faire apparaître comme co-financement le coût environné des enseignants-chercheurs impliqués sur le projet ainsi que du matériel mis à disposition par l'université ? Merci.
Le : 11 mai 2016 19:00 (heure de Paris) Réponse : L’implication des chercheurs mobilisés sur un projet e-FRAN peut en effet être valorisée comme cofinancement, au prorata du temps consacré au projet. Il en va de même pour le matériel mis à disposition par l’université.

Le : 10 mai 2016 11:43 (heure de Paris) Question : Bonjour, en tant que porteur d'un projet présélectionné dans le cadre de la première vague, on nous a indiqué que notre candidature serait directement retenue en vue des auditions pour la deuxième vague. Ce qui nous amène à nous interroger sur le contenu du nouveau dossier de candidature à déposer : - doit il suivre la nouvelle trame proposée aux candidats de la deuxième vague (annexes compris) - doit-il être complété par la transmission des documents originaux signés par nos partenaires conformément aux consignes précisées dans le dossier de réponse ou pouvons nous vous transmettre une copie de leur lettre d'engagement qui avait été signée lors du précédent dossier - doit-il être complété par l'avis du DRAAF et de la rectrice Merci pour votre réponse,
Le : 11 mai 2016 19:00 (heure de Paris) Réponse : Les porteurs de projets présélectionnés mais non retenus dans le cadre de la première vague doivent en effet suivre la nouvelle trame de dossier de candidature (annexes compris), téléchargeable dans le dossier de la consultation. Dans la mesure où ce projet comporte des éléments nouveaux, en réponse aux recommandations du comité d’évaluation, un nouvel acte de candidature doit être signé du DRAAF et/ou du recteur d’académie, de même que de nouvelles lettres d’engagement doivent être signées par tous les partenaires.

Le : 9 mai 2016 14:11 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pour les projets qui impliquent des lycées, doit-on établir des mandats de partenaire et les faire signer par chacun des chefs d'établissements concernés ou peut-on simplement confirmer par un courrier du rectorat l'implication des établissements cités dans le projet ? Les mandats de partenaires concernent-ils uniquement les partenaires qui demande un financement dans le cadre de l'AAP eFRAN PIA ou tous les partenaires y compris ceux qui ne demandent pas de financement ? Merci
Le : 11 mai 2016 19:00 (heure de Paris) Réponse : Une lettre de mandat doit être signée par chacun des chefs d’établissements impliqués dans le projet. Les lettres de mandats concernent tous les partenaires au projet et pas uniquement ceux qui demandent une part de la subvention. Ce document a pour objectif d’indiquer le degré d’implication des partenaires dans le projet.

Le : 9 mai 2016 13:55 (heure de Paris) Question : Bonjour, En ce qui concerne les projets présélectionnés, auditionnés mais non retenus lors de la première vague qui sont à nouveau candidat lors de la 2ème vague: - seront-ils évalués par le même trinôme pour la phase de présélection ? - recevront-ils un rapport d'expertise écrit précisant les points à travailler pour l'audition ? - seront-il auditionnés par la même commission qu'en 1ère vague ? Merci pour votre retour Cordialement
Le : 11 mai 2016 19:00 (heure de Paris) Réponse : L’avis motivé formulé par le comité d’évaluation à l’issue de l’audition précise les raisons pour lesquelles le projet n’a pu être retenu dans le cadre de la 1ère vague de sélection. Aucun rapport d’expertise supplémentaire ne sera communiqué. La composition des trinômes procédant à l’examen initial des dossiers, ainsi que la composition des commissions auditionnant les représentants des projets présélectionnés seront déterminées par le comité d’évaluation et ne seront pas portées à la connaissance des intéressés. Pour rappel, les décisions de présélection et de sélection des projets sont adoptées par l’ensemble du comité d’évaluation, à l’issue des discussions en plénière (pour plus d’informations, le compte rendu des travaux du comité d’évaluation – 1ère vague est disponible en ligne, dans le dossier de la consultation).

Le : 9 mai 2016 13:36 (heure de Paris) Question : Bonjour, Il est précisé que le recteur ne peut pas être porteur du projet mais le rectorat est-il considéré comme un partenaire à part entière ? Si oui, à ce titre, le rectorat rempli et signe le mandat de partenaire. Est-ce correct ? Merci pour votre réponse Cordialement
Le : 11 mai 2016 19:00 (heure de Paris) Réponse : Le recteur ne peut pas être porteur d’un projet e-FRAN. Il doit être directement associé au projet mais ne peut être considéré comme un partenaire destinataire de la subvention accordée au titre du PIA. Le rectorat n’a pas à signer de mandat de partenaire, puisque le recteur d’académie doit cosigner l'acte de candidature. En l’absence de sa signature, le dossier de candidature sera jugé incomplet et ne sera pas examiné par le comité d’évaluation. Pour rappel, le rôle du rectorat doit être celui d’un animateur, d’un catalyseur et d’un facilitateur du montage et de la structuration des projets.

Le : 6 mai 2016 12:31 (heure de Paris) Question : Bonjour, doit-on inclure dans le dossier de candidature un accord de partenariat pour chaque partie prenante du projet, selon les modalités données dans la notice d'aide à l'élaboration d'un accord de partenariat ? Bien cordialement
Le : 9 mai 2016 09:36 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, L'accord de Partenariat est un document unique à signer et négocier entre le Porteur de projet et l'ensemble des ses partenaires Ainsi si vous avez 5 partenaires, il y aura un accord de Partenariat entre vous et vos 5 partenaires.

Le : 4 mai 2016 18:10 (heure de Paris) Question : Dans la V8 disponible, le fichier : AAP e-FRAN vague 2\Fiche d_identite_ du projet_2e vague_publie V2_26_04_2016.xlsx ne donne pas la possibilité en cellule B6 de renseigner de façon adéquate les éléments demandés. L'intitulé est Niveaux d'enseignement concernés et les propositions, exclusives l'une de l'autre, sont enseignement pro, agricole, et général. Qu'est-il demandé exactement ? et par ailleurs, est-il possible d'indiquer, comme c'est notre cas, enseignement professionnel et enseignement agricole ? Puisque DRAAF et rectorat sont concernés.
Le : 9 mai 2016 15:56 (heure de Paris) Réponse : Veuillez nous excuser pour cette ambiguïté. Vous pouvez en effet indiquer à la fois enseignement professionnel et enseignement agricole, et préciser qu’il s’agit du niveau lycée, en ajoutant des cellules dans la colonne B en face de « Niveaux d’enseignement ».

Le : 4 mai 2016 16:59 (heure de Paris) Question : Dans le cadre d'un projet E-FRAN porté par un GIP, qui va conventionner avec différentes universités, quel est le niveau de responsabilité des différentes parties en termes d'éligibilité et de contrôle des dépenses ? Par exemple, si l'université émet une facture à destination du GIP porteur de la subvention, avec un état des dépenses acquittées signé par l'agent comptable assermenté de l'université (et éventuellement les pièces justificatives des dépenses attenantes, copies des bulletins de paie, justificatifs de frais de mission, facture d'achat de matériel pédagogique.. ), le GIP s'en remet-il à la responsabilité de l'agent comptable de l'université ou est-il tenu de vérifier l'opportunité de la dépenses et de contrôler l'ensemble des pièces justificatives ? Cette question est importante pour quantifier la charge de travail impartie à chaque entité et également pour mesurer la responsabilité de chaque structure. Les conventions passées entre les Caisses des Dépôts et Consignations Régionales et les porteurs contiendront-elles des précisions sur ces points, décriront-elles le niveau de contrôle attendu pour chaque entité ?
Le : 11 mai 2016 19:00 (heure de Paris) Réponse : Les universités seront les partenaires du porteur de projet : le GIP conventionnera avec les différentes universités. Le porteur de projet et ses partenaires sont solidairement responsables. Les factures (toutes pièces justificatives) et l’état des dépenses devront être également contrôlés par le Porteur de projet (GIP) avant tout versement. Aucune convention ne sera passée entre les directions régionales de la Caisse des Dépôts et les porteurs de projet : une unique convention sera passée entre la Caisse des Dépôts et le porteur de projet. Le porteur de projet devra ensuite signer des conventions de reversement avec chacun des partenaires bénéficiaires.

Le : 4 mai 2016 16:05 (heure de Paris) Question : compte-rendu des travaux du comité d’évaluation
Le : 4 mai 2016 16:05 (heure de Paris) Réponse : Vous trouverez dans le dossier de consultation en ligne le compte-rendu des travaux du comité d’évaluation réalisés dans le cadre de la première vague de sélection des projets e-FRAN.

Le : 4 mai 2016 09:00 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cadre d'un projet porté par une université, peut-on (ou doit-on) faire apparaître comme co-financement le coût environné des enseignants-chercheurs impliqués sur le projet ainsi que du matériel mis à disposition par l'université ? Merci.
Le : 11 mai 2016 19:00 (heure de Paris) Réponse : L’implication des chercheurs mobilisés sur un projet e-FRAN peut en effet être valorisée comme cofinancement, au prorata du temps consacré au projet. Il en va de même pour le matériel mis à disposition par l’université.

Le : 3 mai 2016 17:05 (heure de Paris) Question : Le GIP associé à un rectorat peut-il être porteur d'un projet eFRAN ? Si oui, y a-t-il des conditions particulières liées au statut d'un GIP ? Si oui, le cas échéant, le GIP peut-il solliciter un financement eFRAN pour financer un chargé de mission dédié au suivi des projets ?
Le : 4 mai 2016 14:47 (heure de Paris) Réponse : Le GIP associé à un rectorat peut porter un projet e-FRAN et peut réserver une part de la subvention accordée au titre du PIA au financement d’un chargé de mission au prorata du temps dédié au suivi des projets.

Le : 3 mai 2016 16:53 (heure de Paris) Question : Bonjour, En complément de la réponse sur la rémunération des doctorants, une limite a-t-elle été fixée pour celle des chercheurs post-docs ? Merci
Le : 4 mai 2016 14:47 (heure de Paris) Réponse : Aucun plafond n’a été fixé spécifiquement par le cahier des charges de l’appel à projets e-FRAN s’agissant des chercheurs post-docs mais la demande de subvention doit respecter le référentiel applicable au sein de l’organisme universitaire.

Le : 3 mai 2016 15:50 (heure de Paris) Question : une précision : les établissements d'enseignements supérieur sont bien des partenaires n'exerçant pas une activité économique, c'est le cas également d'associations à caractère scientifique et/ou culturels et/ou d'éducation ???
Le : 4 mai 2016 14:47 (heure de Paris) Réponse : Tout bénéficiaire exerçant une activité économique, c’est-à-dire offrant des biens ou des services sur un marché déterminé, est qualifié d’entreprise au sens du droit européen, indépendamment de son statut juridique de droit national. Ainsi, une association ou un établissement d’enseignement supérieur sont considérés comme une entreprise au regard du droit européen si, dans le cadre de leurs activités, ils offrent des biens ou des services sur un marché déterminé, à titre d’activité principale

Le : 3 mai 2016 15:30 (heure de Paris) Question : Bonjour, Quel est le montant de la part de la subvention accordée par le PIA qui peut consacré à la rémunération des doctorants ?
Le : 3 mai 2016 15:30 (heure de Paris) Réponse : S’agissant des doctorants consacrés à un projet e-FRAN, le financement accordé par le PIA ne peut dépasser 90 000 euros sur trois ans.

Le : 3 mai 2016 15:26 (heure de Paris) Question : Bonjour Lorsque le porteur de projet est une université, quel est le pourcentage des frais de gestion par rapport au montant total de la subvention PIA?
Le : 3 mai 2016 15:26 (heure de Paris) Réponse : Lorsque le porteur de projet est une université, les frais de gestion ne peuvent dépasser 8 % du montant total de la subvention PIA accordée au projet.

Le : 1 mai 2016 10:47 (heure de Paris) Question : Bonjour le fichier Excel "fiche d'identité du projet" indique dans la liste des partenaires engagés : "Services rectoraux". Cependant, dans une de vos réponses antérieures, vous indiquez qu'un Rectorat de peut pas être partenaire. Pouvez-vous préciser ce point ? En particulier, comment indiquer la participation du rectorat (ou d'un service du rectorat) au projet ? créer une fiche partenaire pour le service concerné ? une fiche pour le Rectorat ? et qui signe ? ou bien faut-il indiquer la participation du Rectorat mais sans créer une fiche partenaire ? Merci d'avance.
Le : 11 mai 2016 19:00 (heure de Paris) Réponse : Le rôle du rectorat doit être celui d’un animateur, d’un catalyseur et d’un facilitateur du montage et de la structuration des projets. A ce titre, le recteur d’académie doit cosigner l'acte de candidature. En l’absence de sa signature, le dossier de candidature sera jugé incomplet et ne sera pas examiné par le comité d’évaluation. Le rectorat ne peut recevoir de subvention au titre du PIA (pour rappel, tous les partenaires recevant une subvention doivent avoir une personnalité juridique propre). Toutefois son implication dans le projet est décisive : il peut apparaître comme partenaire dans la fiche d’identité. Pouvez-vous préciser la notion de « fiche partenaire » à laquelle vous faites référence ?

Le : 27 avril 2016 19:22 (heure de Paris) Question : Bonjour Dans un dossier présélectionné, auditionné mais non retenu, nous avons bien noté qu'il faillait de nouveau déposer un dossier complet et que ce même dossier serait directement présélectionné pour l'audition. Dans quelle mesure pouvons nous faire évoluer les partenaires du projets (ajout/retrait/modification des laboratoires de recherche, des zones d'expérimentation et d'évaluation, des collectivités locales, des sociétés partenaires) ? Avec nos remerciements.
Le : 11 mai 2016 19:00 (heure de Paris) Réponse : Vous êtes libres de faire évoluer les partenaires du projet pour répondre aux recommandations du comité d’évaluation. L’objet du projet et ses principaux objectifs doivent rester identiques. De même, le nom du projet ne peut être modifié, afin de permettre de son identification.

Le : 27 avril 2016 19:11 (heure de Paris) Question : Bonjour Dans le cahier des charges, il est noté que le versement de l'aide est conditionné à la capacité d'autofinancement. Le même cahier des charges précise les taux mais ne précise pas les règles de calcul par rapport à la capacité d'autofinancement, des fonds propres, des emprunts en cours et d'autres financements (éléments demandés dans le fichier excel de la 2nd vague "document budgétaire"). Pouvez vous nous préciser les règles de calcul ? Avec nos remerciements.
Le : 11 mai 2016 19:00 (heure de Paris) Réponse : Les taux présentés au point 2.3.1.2 du cahier des charges ne concernent pas la capacité d’autofinancement de l’entreprise mais font référence à la règlementation européenne relative aux aides d’Etat. S’agissant du calcul de la capacité d’autofinancement, nous vous invitons à vous rapprocher de la personne en charge de l’expertise comptable au sein de votre structure.

Le : 27 avril 2016 16:01 (heure de Paris) Question : Bonjour, est-ce que le porteur de projet peut être une entreprise/start-up ou est-ce le rectorat qui doit être le chef de file des projet e-FRAN ?
Le : 3 mai 2016 15:24 (heure de Paris) Réponse : Le porteur de projet/chef de file peut être une entreprise ou une start-up. Comme précisé au point 2.2 du cahier des charges, le recteur ne peut pas être porteur du projet : son rôle doit être celui d’un animateur, d’un catalyseur et d’un facilitateur du montage et de la structuration des projets. A ce titre, le recteur doit signer l'acte de candidature de chacun des projets relevant de l’académie. En l’absence de signature, le dossier de candidature sera jugé non complet et ne sera par conséquent pas examiné par le comité d’évaluation.

Le : 27 avril 2016 15:52 (heure de Paris) Question : Bonjour, est-ce que le porteur de projet peut être une entreprise/start-up ou est-ce le rectorat qui doit être le chef de file des projet e-FRAN ?
Le : 3 mai 2016 15:23 (heure de Paris) Réponse : Le porteur de projet/chef de file peut être une entreprise ou une start-up. Comme précisé au point 2.2 du cahier des charges, le recteur ne peut pas être porteur du projet : son rôle doit être celui d’un animateur, d’un catalyseur et d’un facilitateur du montage et de la structuration des projets. A ce titre, le recteur doit signer l'acte de candidature de chacun des projets relevant de l’académie. En l’absence de signature, le dossier de candidature sera jugé non complet et ne sera par conséquent pas examiné par le comité d’évaluation.

Le : 27 avril 2016 07:32 (heure de Paris) Question : Un projet préselectionné pour la vague 1 est automatiquement préseclectionné pour la vague 2. Est-ce que cela reste valable si le porteur du projet pour la vague 2 n'est plus le même que pour la vague 1 ? Est-ce que cela reste valable si le projet n'est pas redéposé en vague 2 mais en vague 3 (question de temps pour faire évoluer le projet). Bien cordialement.
Le : 11 mai 2016 19:00 (heure de Paris) Réponse : Le changement de porteur de projet en vue d’une nouvelle soumission du dossier dans le cadre de la seconde vague de sélection est possible dès lors que ce changement ne change pas l’objet du projet, ni ses principaux objectifs. Le comité d’évaluation a ouvert la possibilité aux candidats présélectionnés dans le cadre de la 1ère vague de soumettre un nouveau dossier pour accéder directement aux auditions de la 2ème vague uniquement (cf. rapport des travaux du comité d’évaluation, disponible dans le dossier de consultation). Par ailleurs, la décision d’ouverture d’une troisième vague de sélection n’est pas arrêtée à ce stade.

Le : 26 avril 2016 16:40 (heure de Paris) Question : nous avons déjà développé un prototype, pouvons nous le valoriser en apport financier dans le plan de financement ?
Le : 2 mai 2016 11:43 (heure de Paris) Réponse : Seules les dépenses nouvelles directement liées à la mise en œuvre du projet e-FRAN peuvent être considérées comme des dépenses éligibles et être ainsi valorisées dans le cofinancement.

Le : 25 avril 2016 18:28 (heure de Paris) Question : Bonjour, si dans les différents partenaires répondant ensemble se trouve une SCIC sous forme de SAS (non lucratif, intérêt collectif, mais structure commerciale), sous quelles conditions la SCIC peut-elle être le porteur de la réponse à l'appel à projets : capacité d'autofinancement demandée, contraintes éventuelles d'objet social, etc ? Demandez-vous des pièces justificatives à chacun des coopérateurs ? (en plus de celles des autres partenaires que la SCIC impliqués dans la réponse). Merci d'avance !
Le : 2 mai 2016 11:43 (heure de Paris) Réponse : La société coopérative d'intérêt collectif sous forme de SAS sera considérée comme une entreprise. Une entreprise peut être le Porteur du projet. S’agissant du financement, je vous invite à vous reporter au point 2.3 du cahier des charges ainsi qu’au point 5 du dossier de candidature. Le versement de l’aide est conditionné à la capacité d’autofinancement de l’entreprise. Les financements lui sont alors apportés sous la forme d’une aide aux taux maximaux (cf point 2.3.1.2 du cahier des charges) en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature des travaux. En ce qui concerne les pièces justificatives, celles-ci sont énumérées dans le cahier des charges et l’acte de candidature.

Le : 25 avril 2016 12:32 (heure de Paris) Question : Bonjour Dans le cadre du projet e-FRAN, le fichier Excel fiche d'identité du projet désigne en colonne A des références différentes des réponses des listes déroulantes de la colonne B. Exemple : A6 demande le niveau d'enseignement et B6 propose enseignement général , agricole , etc... Merci et bonne journée
Le : 26 avril 2016 16:29 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, en effet, il y a une inversion entre la liste déroulante B6 et la liste déroulante B7, 8, 9. Une nouvelle version de l’annexe corrigée vient d’être ajoutée au dossier de consultation. Cordialement,

Le : 22 avril 2016 17:34 (heure de Paris) Question : Bonjour. Pouvons-nous choisir un sous traitant sans effectuer d'appel d'offre pour une prestation de développement ou de conseil ? Si oui, la dépense de sous-traitance est-elle éligible e-Fran ? Cordialement.
Le : 3 mai 2016 15:23 (heure de Paris) Réponse : Bonjour. 1/ La soumission à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics dépendra de la nature des prestations envisagées. Si le besoin répond à la définition du marché public au sens de l’article 3 de cette ordonnance, alors il devra faire l’objet d’une procédure de publicité et de mise en concurrence dans le respect des règles de cette ordonnance et de son décret d’application (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Pour rappel, l’article 3 de l’ordonnance définit les marchés publics comme « les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ». Nous vous invitons donc à vous interroger sur la qualification d’ « acheteur » des partenaires, sur la nature des prestations (réponse au besoin d’un acheteur ?) ainsi que sur leur caractère onéreux et leur montant afin de déterminer si elles rentrent ou non dans le champ d’application de l’ordonnance. En tout état de cause, le versement de la subvention est soumis au respect, par les partenaires, de la réglementation qui leur est applicable. 2/ Les prestations de développement ou de conseil peuvent être considérées comme des dépenses éligibles à un financement au titre de l’appel à projets e-FRAN, à condition que celles-ci correspondent aux catégories des dépenses éligibles listées à l’article 2.4 du cahier des charges.

Le : 20 avril 2016 18:13 (heure de Paris) Question : Bonjour, Les laboratoires de recherche doivent-ils être "français" ou peuvent-ils être européens? Si oui, le financement d'une bourse de doctorant est-elle possible? Deuxième question : Des experts internationaux qui seraient partenaires de notre projet peuvent-ils être financés (défrayés pour leurs interventions, conseils, appui...etc ). Merci
Le : 2 mai 2016 11:43 (heure de Paris) Réponse : Les projets peuvent intégrer des partenaires internationaux, par exemple un laboratoire francophone, mais ces partenaires ne sont pas éligibles aux subventions allouées dans le cadre du PIA.

Le : 20 avril 2016 01:08 (heure de Paris) Question : Bonjour. Est-il obligatoire de se faire entourer de chercheurs sachant que le projet s'appuie sur des demandes d'enseignants ?
Le : 2 mai 2016 11:43 (heure de Paris) Réponse : Tout projet e-FRAN doit reposer sur un partenariat effectif entre acteurs de l’école et équipes de recherche, en collaboration avec d’autres partenaires (collectivités territoriales, entreprises, associations, etc.). Les expérimentations menées dans le cadre d’e-FRAN doivent permettre, grâce à l’implication d’équipes scientifiques, de qualifier des méthodes innovantes d’apprentissage et d’enseignement et ainsi de favoriser l’une utilisation la plus efficace possible du numérique au service de la réussite scolaire.

Le : 19 avril 2016 16:33 (heure de Paris) Question : Pour les candidats ayant déposé un dossier lors de la première vague et n'ayant pas été retenus, devons nous conserver le même consortium ou peut on ajouter ou supprimer des partenaires ? Nous vous remercions.
Le : 20 avril 2016 19:51 (heure de Paris) Réponse : Les candidats ayant déposé un dossier lors de la première vague de sélection et n’ayant pas été présélectionnés peuvent candidater de nouveau dans le cadre de la seconde vague. Ils doivent alors déposer un nouveau dossier de candidature, à partir du nouveau modèle disponible en ligne, entre le 2 mai et le 3 juin 2016 : l’ensemble des éléments du projet, y compris la composition du consortium/partenariat, peuvent être modifiés. Les candidats ayant déposé un dossier lors de la première vague de sélection et ayant été présélectionnés et auditionnés sont particulièrement encouragés à candidater de nouveau dans le cadre de cette seconde vague. Ils doivent alors déposer un nouveau dossier de candidature, à partir du nouveau modèle disponible en ligne, entre le 2 mai et le 3 juin 2016. Ces projets seront automatiquement présélectionnés et convoqués à une audition, prévue début septembre. Des modifications doivent être apportées en réponse aux recommandations du comité d’évaluation formulées dans l’avis motivé. Le nom du projet doit impérativement être conservé.

Le : 19 avril 2016 16:32 (heure de Paris) Question : Bonjour,la présence d'une start-up est elle obligatoire dans la composition du consortium ?
Le : 19 avril 2016 17:39 (heure de Paris) Réponse : Non il n’est pas obligatoire d’avoir une entreprise/start-up partenaire au projet.

Le : 15 avril 2016 12:48 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous n'avons pas été retenu lors de la première vague. L'avis joint au courrier de notification est relativement succinct (en tout cas par rapport aux standards des évaluations que l'on peut recevoir lors de dépôts de projets de recherche ANR ou européen par exemple). En l'état, il ne permet pas vraiment de retravailler le projet pour augmenter ses chances de succès lors d'une autre soumission. Est-il possible d'avoir un avis plus détaillé et motivé et si oui, auprès de qui faut-il faire cette demande? Merci pour votre réponse.
Le : 19 avril 2016 17:39 (heure de Paris) Réponse : Cet avis a été rédigé par le comité d’évaluation indépendant et nous ne sommes pas en mesure de vous fournir de plus amples informations.

Le : 14 avril 2016 12:29 (heure de Paris) Question : Bonjour la présence d'un partenaire de type entreprise est-elle strictement nécessaire ? Merci d'avance
Le : 19 avril 2016 17:39 (heure de Paris) Réponse : Non il n’est pas obligatoire d’avoir une entreprise/start-up partenaire au projet.

Le : 14 avril 2016 12:28 (heure de Paris) Question : Bonjour si des écoles sont impliquées, qui est le "partenaire" et qui signe : l'école, la commune ? si c'est la commune, est-ce que son identification comme partenaire peut couvrir plusieurs écoles ? est-ce qu'une autre entité (communauté de communes, Rectorat, ...) peut être identifiée comme "partenaire" pour couvrir plusieurs écoles ? merci d'avance
Le : 20 avril 2016 19:51 (heure de Paris) Réponse : Chaque partenaire demandant une subvention au titre de l’appel à projets e-FRAN doit avoir la personnalité juridique. Aussi, chaque commune doit signer une lettre de mandat pour l’ensemble de ses écoles impliquées dans le projet candidat (dans cette lettre de mandat signée par la commune, doivent figurer le nom de chacune des écoles impliquées). Ce rôle sera assuré par la communauté de communes uniquement si elle s’est vue transférer la compétence scolaire par les communes membres. Au titre de l’appel à projets, le recteur a un rôle de coordonnateur, d’accompagnateur et de facilitateur vis-à-vis des différents acteurs qui pourraient être intéressés par le dépôt d’une candidature. Il cosigne l’acte de candidature mais n’a pas vocation à être Partenaire du projet (point 2.2 de l’AAP)

Le : 13 avril 2016 19:04 (heure de Paris) Question : POUR INFORMATION LANCEMENT DE LA 2EME DE SELECTION DANS LE CADRE DE L'AAP e-FRAN
Le : 13 avril 2016 19:05 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Nous vous informons que, concernant la 2ème vague de sélection de l’appel à projet e-FRAN, une nouvelle version du cahier des charges, du dossier de candidature et de ses annexes ont été publiées ce jour. Pour les candidats ayant déjà déposés un projet lors de la vague précédente et qui souhaitent de nouveau candidater, merci d’occulter les versions précédentes du dossier de consultation et de répondre en tenant compte uniquement de la nouvelle version des documents publiés aujourd’hui. Les dossiers déposés à partir des anciennes versions des documents ne seront pas étudiés. Veuillez trouver ci-après le calendrier prévisionnel de la seconde vague : - 2 mai 2016 – 3 juin 2016 (15h00) : dépôt des dossiers de candidature en ligne sur la plateforme achat-public - Mi-juillet : Publication de la liste des projets présélectionnés en vue des auditions - Début septembre : Auditions des porteurs de projet présélectionnés - Mi-septembre : Publication de la liste des projets sélectionnés Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la page suivante : http://www.caissedesdepots.fr/espaces-de-formation-de-recherche-et-danimation-numeriques-e-fran Cordialement,

Le : 12 avril 2016 08:00 (heure de Paris) Question : Bonjour, Quelle la prochaine échéance pour les dépôts de dossier. Cordialement
Le : 14 avril 2016 10:15 (heure de Paris) Réponse : Dans le cadre de cette deuxième vague de sélection, les dossiers doivent être déposés en ligne entre le 2 mai et le 3 juin 2016 (15h).

Le : 11 avril 2016 17:36 (heure de Paris) Question : Re Bonjour. Je re précise le contexte de la question que j'ai postée précédemment. Est-ce que les charges salariales d'un mi-temps d'un chargé de mission d'une collectivité territoriale, porteur du projet, sont éligibles aux subventions e-Fran ? Le salarié aura pour mission d'assurer la gestion du portage du projet.Cdlt.
Le : 20 avril 2016 19:51 (heure de Paris) Réponse : Oui les charges salariales d’un mi-temps d’un chargé de mission peuvent être considérées comme des dépenses éligibles et peuvent à ce titre bénéficier de la subvention accordée aux projets e-FRAN sélectionnés. Néanmoins, il est précisé dans le cahier des charges que la part du financement PIA demandée par le porteur au titre des frais de gestion du projet doit rester marginale. L’apport de co-financements, notamment de la part des collectivités territoriales, constituent un critère d’appréciation favorable.

Le : 11 avril 2016 17:13 (heure de Paris) Question : Bonjour. Est-ce que les dépenses salariales d'un mi-temps d'un chargé de mission d'une collectivité territoriale sont éligibles aux subventions e-Fran ? Cdlt.
Le : 20 avril 2016 19:51 (heure de Paris) Réponse : Oui les charges salariales d’un mi-temps d’un chargé de mission peuvent être considérées comme des dépenses éligibles et peuvent à ce titre bénéficier de la subvention accordée aux projets e-FRAN sélectionnés. Néanmoins, il est précisé dans le cahier des charges que la part du financement PIA demandée par le porteur au titre des frais de gestion du projet doit rester marginale. L’apport de co-financements, notamment de la part des collectivités territoriales, constituent un critère d’appréciation favorable.

Le : 11 avril 2016 09:48 (heure de Paris) Question : Bonjour, sur le site http://www.education.gouv.fr/cid100668/ecole-numerique-neuf-projets-selectionnes-lors-de-la-premiere-vague-de-l-appel-a-projets-e-fran.html?feuilleCSS=firefox on peut trouver les dates de la nouvelle vague : entre le 2 mai et le 3 juin 2016. Celles-ci sont-elles confirmées ? merci,
Le : 14 avril 2016 10:15 (heure de Paris) Réponse : Ces dates sont en effet confirmées. Dans le cadre de cette deuxième vague de sélection, les dossiers doivent être déposés en ligne entre le 2 mai et le 3 juin 2016 (15h).

Le : 5 avril 2016 11:12 (heure de Paris) Question : Peut-on répondre à l'appel à projets en intégrant des établissements scolaires dans plusieurs académies (7 par exemple)? Si oui, par qui fait-on "viser" le dossier de réponse avant de le communiquer? Il nous a été dit, dans une réunion E-Fran organisée par l'académie dans laquelle nous sommes géographiquement implantés, que le recteur de l'académie devait donner son feu vert avant transmission du dossier de candidature. Par avance, merci pour votre réponse. Cordialement
Le : 14 avril 2016 10:15 (heure de Paris) Réponse : Le projet peut concerner des établissements scolaires présents dans différentes académies. Les recteurs de chacune des académies concernées devront signer l’acte de candidature.

Le : 29 mars 2016 16:41 (heure de Paris) Question : Bonjour, La liste des projets sélectionnés est-elle publiée?
Le : 29 mars 2016 16:41 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous trouverez la liste des projets sélectionnés sur le lien suivant: http://www.caissedesdepots.fr/espaces-de-formation-de-recherche-et-danimation-numeriques-e-fran

Le : 25 mars 2016 17:26 (heure de Paris) Question : Bonjour, la date limite de dépôt des prochaines vagues de sélection est-elle connue ? merci d'avance
Le : 29 mars 2016 09:00 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Les dates de la prochaine vague n'ont pas encore été arrêtées. Il y aura une information sur le site http://www.caissedesdepots.fr/espaces-de-formation-de-recherche-et-danimation-numeriques-e-fran

Le : 23 mars 2016 12:29 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pouvez-vous me dire si une date de publication des résultats des auditions est d'ores et déjà fixée? Merci.
Le : 14 avril 2016 10:15 (heure de Paris) Réponse : Ces dates sont en effet confirmées. Dans le cadre de cette deuxième vague de sélection, les dossiers doivent être déposés en ligne entre le 2 mai et le 3 juin 2016 (15h).

Le : 11 mars 2016 08:41 (heure de Paris) Question : LISTE DES PRESELECTIONNES
Le : 11 mars 2016 08:41 (heure de Paris) Réponse : La liste des projets présélectionnés a été publiée en ligne à l’adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr/espaces-de-formation-de-recherche-et-danimation-numeriques-e-fran

Le : 10 mars 2016 11:12 (heure de Paris) Question : PUBLICATION DE LA LISTE DES PROJETS PRESELECTIONNES: Quand sera publiée la liste des projets présélectionnés?"
Le : 10 mars 2016 11:13 (heure de Paris) Réponse : la liste des projets présélectionnés sera publiée le jeudi 10 mars dans l'après-midi à l’adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr/espaces-de-formation-de-recherche-et-danimation-numeriques-e-fran

Le : 10 mars 2016 11:09 (heure de Paris) Question : PUBLICATION DE LA LISTE DES PROJETS PRESELECTIONNES: Quand sera publiée la liste des projets présélectionnés?
Le : 10 mars 2016 11:13 (heure de Paris) Réponse : la liste des projets présélectionnés sera publiée le jeudi 10 mars dans l'après-midi à l’adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr/espaces-de-formation-de-recherche-et-danimation-numeriques-e-fran

Le : 9 mars 2016 16:49 (heure de Paris) Question : Bonjour, Il était mentionné sur la plateforme de questions-réponses la date du 7 Mars pour la confirmation des dossiers pré-sélectionnés. Je reste dans l'attente pour savoir si notre dossier est sélectionné ou écarté. Pouvez vous me préciser quand nous seront communiqués les retours du jury de pré-sélection ? Cordialement
Le : 9 mars 2016 18:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Un courrier recommandé, accompagné de l’avis motivé du comité d’évaluation, sera envoyé dès jeudi 10 mars matin au représentant légal de chaque porteur de projet. Par ailleurs, dès jeudi 10 mars matin, la liste des projets présélectionnés sera publiée à l’adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr/espaces-de-formation-de-recherche-et-danimation-numeriques-e-fran

Le : 9 mars 2016 12:01 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le calendrier prévoyait de prévenir les candidats le 8 Mars de leur présélection pour les oraux de la 1ère vague. Est-ce que ces notifications ont toutes été envoyées hier ou sont-elles en cours d'envoi sur les prochains jours? Sont-elles envoyées uniquement aux présélectionnés? En vous remerciant d'avance de votre retour, Cordialement,
Le : 9 mars 2016 18:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour les notifications sont en cours d’envoi. Un courrier recommandé, accompagné de l’avis motivé du comité d’évaluation, sera envoyé dès jeudi 10 mars matin au représentant légal de chaque porteur de projet. Par ailleurs, dès jeudi 10 mars matin, la liste des projets présélectionnés sera publiée à l’adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr/espaces-de-formation-de-recherche-et-danimation-numeriques-e-fran

Le : 9 mars 2016 11:36 (heure de Paris) Question : Bonjour, votre site indique que les réponses pour la préselection devaient être envoyées aux candidats le 8 mars or nous n'avons toujours rien reçu. Y a t'il du retard sur le traitement des dossiers ? Bien cordialement.
Le : 9 mars 2016 18:25 (heure de Paris) Réponse : Un courrier recommandé, accompagné de l’avis motivé du comité d’évaluation, sera envoyé dès jeudi 10 mars matin au représentant légal de chaque porteur de projet. Par ailleurs, dès jeudi 10 mars matin, la liste des projets présélectionnés sera publiée à l’adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr/espaces-de-formation-de-recherche-et-danimation-numeriques-e-fran

Le : 9 mars 2016 09:34 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le calendrier prévisionnel relatif à la première vague de sélection des dossiers de candidature annonçait un résultat le 08 mars et une audition des équipes pré-sectionnées le 21. Pourriez-vous me dire si ce calendrier est maintenu ? Merci Bonne journée. Cordialement,
Le : 9 mars 2016 18:25 (heure de Paris) Réponse : Un courrier recommandé, accompagné de l’avis motivé du comité d’évaluation, sera envoyé dès jeudi 10 mars matin au représentant légal de chaque porteur de projet. Par ailleurs, dès jeudi 10 mars matin, la liste des projets présélectionnés sera publiée à l’adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr/espaces-de-formation-de-recherche-et-danimation-numeriques-e-fran La date des auditions est maintenue au 21 mars 2016 à Paris.

Le : 2 mars 2016 10:24 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pourriez-vous confirmer la date des auditions ? Il est indiqué que les projets seront auditionnés le 21 Mars. Cette date est-elle confirmée et unique pour l'ensemble de s projets ? Merci pour votre réponse Cordialement
Le : 9 mars 2016 18:25 (heure de Paris) Réponse : La date des auditions est maintenue au 21 mars 2016 à Paris (matin uniquement entre 9h et 13h). Les informations pratiques seront communiquées dès vendredi 11 mars par mail aux porteurs de projet présélectionnés.

Le : 22 février 2016 11:28 (heure de Paris) Question : Madame, Monsieur, Bonjour. Avez-vous une idée de la date de la prochaine ouverture à réponse, pour cet appel à projet ? En vous remerciant par avance de votre réponse. Cordialement.
Le : 23 février 2016 10:19 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les dates de la prochaine vague de sélection ne sont pas encore connues. Vous trouverez cette information sur le lien suivant : http://www.caissedesdepots.fr/espaces-de-formation-de-recherche-et-danimation-numeriques-e-fran

Le : 22 février 2016 09:40 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons envoyé le dossier via la plateforme dans les temps pour la 1ère vague puis par courrier avec LR/AR. Reçoit-on une confirmation que notre dossier est bien complet et donc à l'étude pour cette 1ère vague ?
Le : 22 février 2016 09:56 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous recevez un courrier de notre part, uniquement si votre dossier n'est pas complet et qu'il ne sera donc pas étudié. Vous pouvez donc conclure qu'en l'absence de courrier vous informant de la non complétude de votre dossier que que votre dossier de candidature sera étudié pour cette première vague de sélection.

Le : 18 février 2016 15:08 (heure de Paris) Question : Bonjour. Pouvez-vous nous en dire plus sur les personnes qui auront à présenter le projet devant le jury, s'il est retenu ? Juste un ou deux représentants ou l'équipe dans sa diversité ?
Le : 25 février 2016 18:02 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, 4 personnes pourraient venir aux auditions présentées le projet. Le recteur peut en faire partie. Mais je vous précise que ces informations seront communiquées aux présélectionnés le 7 mars prochain.

Le : 17 février 2016 22:06 (heure de Paris) Question : BOnjour, j'ai monté une jeune startup en 2014, à caractère sociale, ayant pour objectif de vulgariser les bonnes pratiques pédagogiques. Nous souhaiterions proposer notre projet lors de la prochaine vague mais nous avons lu que lorsque le projet est porté par une entreprise, e-fran ne finance qu'à hauteur de 50% de la capacité d'auto finencement de l'entreprise. La dotation minimale étant de 300K€, cela veut donc dire que l'entreprise doit avoir un minimum de 600K€ de fonds propre. En ce qui nous concerne, nous avons mis toutes nos économies dans ce projet dont nous souhaitons passer en phase expérimentale à grande échelle mais nous sommes très loin de répondre à ce critère. Est-ce que cela veut dire que les porteus de projets n'ayant pas les moyens des grands sont d'office exclu de cet appel d'ofre ou l'on demande à tout type d'acteurs de postuler ? Merci d'avance, Michel.
Le : 23 février 2016 10:19 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cette question a déjà fait l'objet d'une réponse : Au regard des règles européennes en matière d’aides d’Etat, rien ne s’oppose à ce que le montant de la subvention soit supérieur au montant des fonds propres de l’entreprise.

Le : 12 février 2016 18:11 (heure de Paris) Question : Quels sont les membres du comité d'évaluation?
Le : 12 février 2016 18:13 (heure de Paris) Réponse : Bonjour pour toutes les personnes ayant posée la question de la date de publication de la liste des membres du comité d'évaluation, je vous informe que ceci est désormais chose faite. Vous trouverez cette information sur le lien suivant : http://www.caissedesdepots.fr/espaces-de-formation-de-recherche-et-danimation-numeriques-e-fran

Le : 12 février 2016 06:31 (heure de Paris) Question : Bonjour, savez vous quand seront publiés les résultats de cet appel à projet ? Merci
Le : 12 février 2016 10:18 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Nous n'avons pas encore de date définitive. La publication de la liste des projets sélectionnés serait prévue pour avril 2016. Les informations seront publiées sur le site de la Caisse des dépôts.

Le : 11 février 2016 10:43 (heure de Paris) Question : Bonjour, Quel sort a été réservé aux soumissions qui auraient accusé 1 mn de retard suite aux problèmes informatiques verifiables ? Y a-t'il une marge d'erreur ? si oui de combien ? Merci
Le : 12 février 2016 17:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous vous informons que votre dossier de candidature ne peut être accepté en raison du retard de son dépôt sur la plateforme. Nous vous invitons donc à déposer à nouveau votre dossier de candidature lors de la prochaine vague de sélection de l’appel à projet. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un nouveau dossier de consultation (avec un nouveau cahier des charges et dossier de candidature) sera publié sur la plateforme pour la prochaine vague de sélection dont la date n’est pas encore fixée. Cordialement.

Le : 9 février 2016 16:19 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous venons de voir qu'il était préférable de déposer le dossier papier simplement agrafé. Nous l'avons déjà déposé mais relié. Est-il nécessaire d'effectuer un nouvel envoi/dépôt pour vous fournir le dossier agrafé?
Le : 9 février 2016 16:21 (heure de Paris) Réponse : bonjour, ce n'est pas nécessaire.

Le : 8 février 2016 15:55 (heure de Paris) Question : Bonjour, Suite aux échanges (questions/réponses) du 05 février dernier concernant les lettres de mandat, nous nous sommes aperçus que nous avions commis une erreur en complétant les informations relatives aux montants et part du financement PIA. Nous devons nous réunir demain avec nos partenaires pour finaliser l'envoi du document papier et nous souhaitons savoir s'il est possible lors de cet envoi de rectifier les informations erronées? Si oui, pouvez-vous m'indiquer : 1/ si le document rectifié doit être accompagné d'une explication? 2/ si nous avons la possibilité et si cela est nécessaire de modifier ces éléments sur la plateforme ? (dossier déposé le 03/02/2015) Merci
Le : 12 février 2016 17:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il n'est pas possible d'envoyer des documents modifiés en version papier. L’envoi papier est obligatoire dans l’hypothèse où vous ne disposez pas de certificat électronique de signature. Vous devez transmettre les éléments tels que déposés sur la plateforme. Toutefois, je vous précise que les lettres de mandat sont nécessaires uniquement lors de la phase de contractualisation, à défaut d’accord de consortium. Cordialement.

Le : 8 février 2016 14:07 (heure de Paris) Question : Sous quel format doit-on vous envoyer le dossier dans sa version papier ? Pouvons nous le relier ou faut-il laisser les feuilles volantes de manière à vous faciliter leurs photocopies ?
Le : 9 février 2016 15:41 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Il vaut mieux nous transmettre des documents simplement aggrafés.

Le : 5 février 2016 18:23 (heure de Paris) Question : Bonjour. Suite à mon précédent message, je me permets de joindre, à toutes fins utiles, un historique renseignant sur la durée de notre soumission en raison des difficultés techniques rencontrées et des tentatives multiples. Vous remerciant par avance. Cordialement. Fichier joint à la question : Télécharger (PDF)
Le : 12 février 2016 17:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous vous informons que votre dossier de candidature ne peut être accepté en raison du retard de son dépôt sur la plateforme. Nous vous invitons donc à déposer à nouveau votre dossier de candidature lors de la prochaine vague de sélection de l’appel à projet. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un nouveau dossier de consultation (avec un nouveau cahier des charges et dossier de candidature) sera publié sur la plateforme pour la prochaine vague de sélection dont la date n’est pas encore fixée. Cordialement.

Le : 5 février 2016 16:14 (heure de Paris) Question : Bonjour. J'ai déposé un dossier, mais avec des difficultés liées à l'environnement technique de ma machine qui semblent avoir suffisamment retardé l'envoi ou la réception effective et nous obtenons au final un horodatage de 15h01 au lieu de 15h mentionné. Comment la minute de retard indiquée est-elle considérée ? Y a-t-il possibilité que le dossier puisse quand même être pris dans cette première vague ? Merci de votre réponse. Cordialement.
Le : 12 février 2016 17:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous vous informons que votre dossier de candidature ne peut être accepté en raison du retard de son dépôt sur la plateforme. Nous vous invitons donc à déposer à nouveau votre dossier de candidature lors de la prochaine vague de sélection de l’appel à projet. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un nouveau dossier de consultation (avec un nouveau cahier des charges et dossier de candidature) sera publié sur la plateforme pour la prochaine vague de sélection dont la date n’est pas encore fixée. Cordialement.

Le : 5 février 2016 15:21 (heure de Paris) Question : Un élément du dossier non obligatoire a été omis lors de la soumission. Est il possible de le transmettre malgrès le délai de 15h00 qui est écoulé? par quel biais ?
Le : 5 février 2016 15:23 (heure de Paris) Réponse : qu'entendez vous par élément non obligatoire?

Le : 5 février 2016 14:43 (heure de Paris) Question : Bonjour nous venons de déposer notre dossier e-fran et nous constatons qu'il y a une coquille sur l'une de nos pages. pouvons renvoyer un correctif de la page? merci
Le : 5 février 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Nous vous conseillons de tout redéposer.

Le : 5 février 2016 10:26 (heure de Paris) Question : Bonjour, Comment déposer le dossier ? Dans "répondre à la consultation" à part le bouton "confirmer" je ne peux rien faire. Et je n'ai pas déposé de dossier. Il n'y a pas de bouton "envoyer" non plus ou autre.. Merci de m'expliquer car je trouve le site bien compliqué pour simplement déposer un dossier
Le : 5 février 2016 10:29 (heure de Paris) Réponse : bonjour, Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com, n'hésitez pas à contacter le service Support Clients : au 0 892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com bien à vous

Le : 5 février 2016 09:04 (heure de Paris) Question : Bonjour, Et merci d'avoir maintenu le process de question-réponse jusqu'au bout. Pouvez vous préciser / confirmer les informations attendus dans la lettre de mandat : Montant du financement PIA attendu pour réaliser le projet: je comprend la part de subvention demandée par le partenaire. Total du financement PIA : je comprend le montant total de la subvention PIAdemandée pour l'ensemble des partenaires Part du financement PIA dévolu au partenaire : je comprend qu'il faut écrire ici le ratio des 2 précédentes ligne (en %) Merci beaucoup
Le : 5 février 2016 10:15 (heure de Paris) Réponse : bonjour, Je vous confirme que : 1/vous devez préciser le montant de la subvention demandée au PIA pour chaque partenaire : 2/ le montant total de la subvention PIA demandée pour la réalisation du projet 3/ la part en % que représente la subvention dévolue au partenaire.

Le : 4 février 2016 11:36 (heure de Paris) Question : Bonjour, les lettres de mandat et d'engagement doivent-elles être déposées inclues dans le dossier ou en pièces supplémentaires merci de votre réponse.
Le : 4 février 2016 11:44 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les lettres de mandat et d'engagement doivent être dans le dossier de candidature, elle peuvent toutefois si vous préférez être présentes sous forme d'annexes au document principal. L'important est qu'elles apparaissent dans le dossier qui sera téléchargé sur la plateforme.

Le : 4 février 2016 10:10 (heure de Paris) Question : Bonjour. Je dépose aujourd'hui et j'attends toujours une réponse à ma question sur le point 5.5 Affectation de la subvention PIA. C'est quoi une présentation "financière" de l'utilisation ? Merci
Le : 4 février 2016 10:38 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous vous avons répondu le : 3 février 2016 - 14h47 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il est entendu par présentation financière de l'utilisation de la subvention PIA, une description de l'affectation de cette subvention, il faut donc distinguer cette partie à l'annexe 1 Budget prévisionnel qui quant à elle doit faire apparaitre le budget global du projet (y compris les dépenses non éligibles)

Le : 3 février 2016 18:24 (heure de Paris) Question : Bonsoir, Doit -on fournir les devis des prestataires pour justifier les montants dans le volet financement?
Le : 4 février 2016 09:50 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous devez fournir une annexe établie sur la base des devis. Nous n'avons pas besoin des factures et des devis pour le moment.

Le : 3 février 2016 18:23 (heure de Paris) Question : Bonjour, Si on a oublié un document dans le dossier lors du dépôt, peut-on redéposer le dossier? Et si oui, ce 2ème dépôt "écrasera" t-il le 1er? Merci
Le : 4 février 2016 09:50 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Pour toutes informations sur la plateforme achat public vous devez contacter le service client. Nous vous conseillons de tout redéposer.

Le : 3 février 2016 18:12 (heure de Paris) Question : Bonsoir, Je ne dispose pas encore de la globalité des lettres des partenaires, dois-je impérativement déposer le dossier pour vendredi 15h ou le serveur sera-t-il ouvert pour le déposer dans 15 jours? Cordialement
Le : 3 février 2016 18:15 (heure de Paris) Réponse : Le serveur sera ouvert, toutefois, les dépôts effectués après 15h seront étudiés lors de la prochaine vague de sélection dont les dates ne sont pas encore fixées. Cordialement,

Le : 3 février 2016 17:02 (heure de Paris) Question : Bonjour, J'ai déposé le dossier sur votre site et j'ai reçu le mail suivant: Votre pli est constitué des documents suivants : Enveloppe "reponse" : - Dossier_CINTU.pdf (non signé). Tous mes documents scannés sont signés. Je vais envoyer le dossier avec les signatures originales dans la limite des délais précisés dans le cahier des charges. Néanmoins, faut-il que je redépose mon dossier sur votre site? J'ai contacté le support qui m'a demandé de m'adresser à vous. Merci Cordialement
Le : 3 février 2016 17:13 (heure de Paris) Réponse : Oui cela est normal car comme le précise le 5.3 du cahier des charges de l'appel à projet "dans le cas où les documents de soumission n’ont pas été signés avec un certificat de signature conforme aux spécifications précisées dans le dossier de réponse, ou en l’absence de tout certificat électronique de signature, le dépôt en ligne doit être complété par la transmission des documents originaux signés. Ces derniers doivent être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception." Vous ne devez donc pas disposer de certificat électronique de signature. Vous devez donc nous transmettre les originaux par voie postale mais vous n'avez pas besoin de redéposer votre dossier de candidature. Après avoir regardé votre dossier de candidature déposé à l'instant, les signatures apparaissent bien sur le document.

Le : 3 février 2016 14:34 (heure de Paris) Question : Bonjour dernière question sans réponse : A partir de quel moment les dépenses pour lesquelles un cofinancement PIA est demandé peuvent-elles être engagées ? Merci
Le : 3 février 2016 14:47 (heure de Paris) Réponse : Vous pouvez justifier des dépenses à partir du conventionnement entre la CDC et le porteur de projet. A titre d’exception, uniquement vous pouvez toutefois justifier de dépenses éligibles à compter de la notification de la sélection de votre projet par le comité de pilotage.

Le : 3 février 2016 12:30 (heure de Paris) Question : Bonjour, J'ai déposé le dossier sur votre site et j'ai reçu le mail suivant: Votre pli est constitué des documents suivants : Enveloppe "reponse" : - CANDIDATURE E FRAN (non signé) Tous mes documents signés sont scannés, est ce la raison pour laquelle j'ai reçu ce message avec la mention (non signé)? Je vais envoyer le dossier avec les signatures originales demain. Est ce que cela suffit ou faut il que je redépose mon dossier sur votre site? J'ai contacté le support qui ne savait pas ma répondre et m'a demandé de voir directement avec vous. Merci pour votre retour.
Le : 3 février 2016 14:47 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, merci pour cette information. je viens de regarder le dossier que vous venez de déposer je constacte en effet, que votre dossier de candidature comporte bien les signature en version scanné naturellement. Vous n'avez donc pas besoin de redéposer sur le plateforme. En revanche, vous devez effectivement nous transmettre par voie postale à l'adresse indiquée dans le dossier de candidature les versions originales. Cordialement,

Le : 3 février 2016 10:07 (heure de Paris) Question : Bonjour, le 21 janvier, j'ai posé plusieurs questions dont certaines ont donné lieu à une réponse "à venir". Compte tenu du délai du 5 février qui se rapproche, je me permets de les soumettre à nouveau : 1. La convention par laquelle une entreprise partenaire reçoit une partie de la subvention est-ele conclue avec la CDC ? 2. A partir de quel moment les dépenses pour lesquelles un cofinancement PIA est demandé peuvent-elles être engagées ? Merci
Le : 3 février 2016 14:47 (heure de Paris) Réponse : 1. Non le financement au titre du programme d’investissement d’avenir est versé uniquement au porteur de projet. Charge ensuite à ce dernier de verser les fonds à ses partenaires/associés et d’en assurer le suivi financier. 2.Vous pouvez justifier des dépenses à partir du conventionnement entre la CDC et le porteur de projet. A titre d’exception, uniquement vous pouvez toutefois justifier de dépenses éligibles à compter de la notification de la sélection de votre projet par le comité de pilotage.

Le : 3 février 2016 10:02 (heure de Paris) Question : Bonjour, les documents à signer sont uniquement l'acte de candidature et les lettres de mandat? Est-ce bien cela? Merci
Le : 3 février 2016 14:23 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Oui c'est bien cela ainsi que l'annexe 2 : "Déclaration aides de minimis" pour les partenaires concernés. Bien cordialement,

Le : 2 février 2016 20:40 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je représente une TPE qui sera chef de file pour un consortium comprenant de nombreux enseignants. J'ai bien compris que ce sont les collèges et non pas les enseignants qui seront "partenaires" signataires de la "lettre de mandat de partenaire". Cependant, le principal du collège me dit que seul le CA du collège, qui ne se réunit que tous les 3 mois, peut signer et engager la personne morale "collège". Je ne pourrai donc pas fournir les signatures pour mes partenaires collèges avant le 5 février. Je ne dois pas être le seul dans ce cas. Y a-t-il possibilité de faire signer une lettre d'intention ?
Le : 3 février 2016 14:23 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, c'est justement l'intérêt de la lettre de mandat à faire signer par l'ensemble de vos partenaires qui a le même objet que la lettre d'intention que vous évoquez.

Le : 2 février 2016 18:16 (heure de Paris) Question : Bonsoir. Merci beaucoup d'avoir prolongé l'activité de la FAQ ! Pourriez-vous préciser ce qu'il faut entendre par "Présentation financière de l'utilisation de la subvention du PIA" ?
Le : 3 février 2016 14:47 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il est entendu par présentation financière de l'utilisation de la subvention PIA, une description de l'affectation de cette subvention, il faut donc distinguer cette partie à l'annexe 1 Budget prévisionnel qui quant à elle doit faire apparaitre le budget global du projet (y compris les dépenses non éligibles)

Le : 2 février 2016 17:30 (heure de Paris) Question : Juste pour signaler une erreur qui nous a prit bcp de temps: votre plateforme de test qui permet de verifier si la procédure page 16-17 se déroule correctement "a blanc" n'est pas a jour de la liste des autorités de certification (!!), et les signatures Chambersign France - AC 2 étoiles nous rapportait que la signature etait incertaine... /-/-/ Ca ne concerne que la plateforme de test, car celle du dépot "officiel" sur laquelle nous venons de déposer notre dossier, elle fonctionne tres bien, mais avant d'y arriver on a perdu la journée entre vos services et chambersign. /-/-/-/ Ce petit message pour indiquer aux autres déposants futurs de ne pas tenir compte des messages d'erreur de la plateforme de test. Cela fonctionne heureusement sur la plateforme de dépot. Fichier joint à la question : Télécharger (PDF)
Le : 3 février 2016 14:04 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Merci de cette information. Face à ce type d'incidents vous devez contacter le service Support Clients de la plateforme achat public, compétent pour vous répondre: au 0 892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

Le : 2 février 2016 15:40 (heure de Paris) Question : Bonjour dans le cadre d'un consortium, 1/ chaque partenaire public doit il remplir l'annexe 1 ou bien est ce un tableau commun aux partenaires publics du consortium (cf. page 13 du dossier de candidature) 2/ concernant les associations, ce document doit il être rempli pour chacune d'elles en vous remerciant par avance
Le : 2 février 2016 16:50 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Ces questions ont déja fait l'objet de réponses. chaque partenaire du consortium doit compléter et remplir l'annexe 1.

Le : 2 février 2016 15:06 (heure de Paris) Question : Nous souhaitons que ce soit un maître de conférence avec de l'expérience qui puisse assurer la gestion globale du projet. Peux tu imputer une partie de ses coûts salariaux, sinon pouvons nous lui attribuer une prime ? C'est du reste une question générale concernant les enseignant chercheurs qui contribuent dans ce projet pour le scolaire, et qui n'entre pas dans une activité de recherche ni de formation.
Le : 2 février 2016 16:50 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, La gestion du projet peut être assurer par un maître de conference. Nous vous rappelons que le projet doit être porté par une personne morale existante (par exemple un EPLE) qui déposera le projet pour le compte de l’ensemble des partenaires. Par conséquence, il ne peut s’agir d’un enseignant, maître de conference ou chef d’établissement. Les financements seront versés au porteur de projet dans les conditions définies par la convention attributive d’aide. La participation d’enseignants à la conception et à la mise en œuvre d’un projet e-FRAN doit donc se faire en partenariat avec d’autres acteurs de l’éducation. La salaire versé au maître de conference, n’entre pas dans les coûts éligibles. Si vous lui versez une prime pour le temps passé à la gestion du projet, celle-ci peut être prise en compte pour le calcul de la subvention e-FRAN.

Le : 2 février 2016 14:06 (heure de Paris) Question : Bonjour, est que le coordinateur du projet doit aussi signer une lettre de mandat (ce qui semblerait insensé qu'il se donne mandat à lui-même) ou l'acte de candidature suffit pour lui?
Le : 2 février 2016 14:18 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, en effet la lettre de mandat concerne uniquement les partenaires du projet et non le porteur du projet. Cordialement,

Le : 1 février 2016 19:16 (heure de Paris) Question : Bonsoir. Un casse-tête concernant le budget : l'annexe 1 mentionne des chiffres TTC alors que le fichier XL des dépenses éligibles doit être en HT. Si l'organisme porteur est non assujetti, ne risque-t-il pas de devoir régler l'intégralité de la TVA des fournisseurs et prestataires, y compris sur la part prise en charge par e-FRAN ?
Le : 2 février 2016 09:43 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Il est préférable de présenter toutes les dépenses TTC, en dépit de la mention qui figure au 5.3. Si l'organisme n'est pas assujetti à la TVA, il n'aura pas de TVA à reverser à l'administration fiscale. Il devra fournir un justificatif précisant qu'il n'est pas assujetti à cette taxe en vertu des dispositions de l'article256 B du CGI. Pour plus de précisions notamment sur les activités et prestations assujetties à la Tva pour une personne morale de droit public et les règles applicables nous vous invitons à vous référer aux bulletins officiels des finances publiques (notamment BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-10-20150204, et BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-20-20120912).

Le : 1 février 2016 16:17 (heure de Paris) Question : Bonjour. Une question très urgente svp. Je trouve que vos réponses du 28 janvier à 10h41 et 12h18, concernant la déclaration des aides de minimis restent très ambigües. Un établissement public à caractère administratif qui a une activité d'éditeur public tombe-t-il sous le coup de cette règle ? Ceci reviendrait à l'assimiler à une entreprise de taille intermédiaire, ce qu'il n'est évidemment pas.
Le : 1 février 2016 18:37 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Ne sont concernées par la réglementation des aides minimis que les structures (quelle que soit sa forme juridique : EPIC, Association, PME....) ayant une activité économique. Si l'établissement public est un EPA, par définition il n'a pas d'activité économique. Par exemple: La Documentation française est une marque commerciale de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Elle édite des documents et ouvrages à caractère payant et assure un rôle de diffuseur classique en secteur concurrentiel marchand, qualifiable d'activité économique. C'est donc un EPIC soumis aux règles de minimis. pour information: Les EPA et EPIC sont les deux régimes juridiques possibles d’un établissement public (EP). Ils se distinguent par leur activité : service public administratif, pour les EPA, ou service public industriel et commercial, pour les EPIC. Pour différencier ces activités et en déterminer le caractère éventuellement marchand, trois critères sont examinés : • l’objet de l’établissement (missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale pour les EPA, production et commercialisation de biens et services pour les EPIC), • ses ressources (surtout redevances payées par les usagers pour les EPIC), • ses modalités de fonctionnement (identiques à ceux d’une entreprise privée ou non). cordialement

Le : 1 février 2016 15:55 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je ne sais pas si cette question a déjà reçu une réponse mais serait-il possible de connaître la composition du jury de sélection ? En vous remerciant par avance.
Le : 2 février 2016 12:13 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non la composition du comité d’évaluation sera connue en février.dans les semaines à venir, lorsqu’elle aura été validée par le comité de pilotage.

Le : 1 février 2016 15:49 (heure de Paris) Question : Bonjour. Une question très urgente svp. Je trouve que vos réponses du 28 janvier à 10h41 et 12h18, concernant la déclaration des aides de minimis restent très ambigües. Un établissement public à caractère administratif qui a une activité d'éditeur public tombe-t-il sous le coup de cette règle ? Ceci reviendrait à l'assimiler à une entreprise de taille intermédiaire, ce qu'il n'est évidemment pas.
Le : 3 février 2016 14:04 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Ne sont concernés par la réglementation des aides minimis que les structures (quel que soit sa forme juridique : EPIC, Association, PME....) ayant une activité économique. Si l'établissement public est un EPA, par définition il n'a pas d'activité économique. Par exemple: La Documentation française est une marque commerciale de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Elle édite des documents et ouvrages à caractère payant et assure un rôle de diffuseur classique en secteur concurrentiel marchand, qualifiable d'activité économique. C'est donc un EPIC soumis aux règles de minimis. pour information: Les EPA et EPIC sont les deux régimes juridiques possibles d’un établissement public (EP). Ils se distinguent par leur activité : service public administratif, pour les EPA, ou service public industriel et commercial, pour les EPIC. Pour différencier ces activités et en déterminer le caractère éventuellement marchand, trois critères sont examinés : • l’objet de l’établissement (missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale pour les EPA, production et commercialisation de biens et services pour les EPIC), • ses ressources (surtout redevances payées par les usagers pour les EPIC), • ses modalités de fonctionnement (identiques à ceux d’une entreprise privée ou non). cordialement

Le : 1 février 2016 15:28 (heure de Paris) Question : Suite à votre réponse du 1/02/16 à 15h00 Bonjour, Merci de vos réponses. Comme vous le souhaitiez je développe ma question 3. Dans la perspective où notre réponse d'AAP serait retenue. Etant un Lycée des Métiers "porteur de projet", nous aurions la charge organisationnelle et financière. Par voie de conséquence, la gestion "comptable" des subventions se ferait via un budget annexe à celui de l'établissement ou devrions nous créer des lignes budgétaires spécifiques dans le budget principal de l'établissement? merci d'avance, cordialement
Le : 1 février 2016 15:31 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, la comptabilité liée au projet doit être distincte de celle de votre organisme. Le Bénéficiaire s’engage à tenir une comptabilité analytique dans laquelle figureront tous les éléments nécessaires à l’évaluation précise des coûts liés à la réalisation du Projet. Il assure par une séparation adéquate au sein de sa comptabilité analytique, une traçabilité des flux financiers (entrées et sorties) liés à la gestion de la Subvention.

Le : 1 février 2016 14:48 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je vous ai adressé une questions concernant les données administratives et vous m'aviez demandé des renseignements supplémentaires. Il s'agit des données liées à la tutelle hébergeante et gestionnaire du projet ainsi que toutes les données financières liées à l'implication du personnels permanents sur le projet. En attente de votre réponse, recevez mes salutations les plus cordiales.
Le : 2 février 2016 12:17 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les données administratives que vous évoquez doivent être intégrées directement dans le projet. Bien cordialement,

Le : 1 février 2016 12:14 (heure de Paris) Question : Lorsqu'un dossier intègre plusieurs projets dans un souci de cohérence,la limite des quinze pages vaut-elle pour le dossier ou pour chacun des projets ?
Le : 1 février 2016 12:17 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous devez présenter un dossier de candidature par projet.

Le : 1 février 2016 10:26 (heure de Paris) Question : Bonjour, en ce qui concerne les dépenses soumises au projet par une entreprise : s'agit-il uniquement des charges directes (en particulier salaires, charges...) ou cela peut-il inclure les charges induites, ou charges "environnées" (immobilier, fluides....). Merci.
Le : 3 février 2016 14:04 (heure de Paris) Réponse : Cette question a déjà fait l’objet d’une réponse : Le point 2.4 de l'appel à projets ne mentionne pas les coûts indirects et frais de gestion. Ces dépenses ne sont pas complètement exclues, mais elles doivent rester très marginales/limitées.

Le : 31 janvier 2016 11:31 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je représente un lycée des métiers « porteur de projet ». 1/Le porteur de projet doit-il être forcément le chef d'établissement ou peut-il s'agir d'un enseignant (avec l'appui hiérarchique et logistique de l'établissement) ? 2/Quelle entité/statut doit être mise en place pour la gouvernance du projet ? 3/En ce qui concerne la gestion financière, serait-il question d'un budget annexe à celui de l'établissement ou d'une ligne budgétaire supplémentaire ? 4/Etant donné l'intérêt des partenaires associés au projet de départ, je présume que l'ouverture à d'autres partenariats et/ou acteurs durant les 4 années serait un signe positif. Toutefois, ces derniers ne pourront pas bénéficier de la planification budgétaire du dépôt de dossier. Par voie de conséquence, y-a-t-il une réévaluation financière possible ou devrons-nous gérer ces intégrations et développement par un auto financement ?
Le : 3 février 2016 14:04 (heure de Paris) Réponse : 1/ Le porteur de projet doit être une « personne morale existante » et par conséquent il ne peut s’agir d’un enseignant ou d’un chef d’établissement : dans votre cas, ce devrait être le « lycée des métiers ». 2/ Aucune entité ne doit nécessairement être créée pour assurer la gouvernance du projet. Un accord de consortium, signé par l’ensemble des partenaires, peut régir les modes d’organisation et de gouvernance. 3/ Pouvez-vous reformuler/préciser votre question ? 4/ Il sera possible d’insérer d’autres partenaires ou acteurs au cours de votre projet. Toutefois, ceci nécessitera un avenant à la convention entre la CDC et le porteur de projet ainsi qu’un avenant à l’accord de consortium. Cette possibilité sera notamment prévue lors de la convention entre la CDC et le porteur de projet. Nous vous précisions également que dans l’hypothèse où le nouvel acteur/partenaire apportant un nouveau financement au projet, nous serons vigilants aux règles applicables cumul des aides.

Le : 29 janvier 2016 14:24 (heure de Paris) Question : Nous avons un partenaire qui est en train de créer son d'entreprise et de ce fait aura des difficultés à obtenir son numéro Siret dans les temps. Est-il possible de communiquer ce numéro après le délais du rendu numérique le 5 février ?
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cette question a déjà fait l'objet d'une réponse: Oui, cela est possible à condition que le dossier de candidature fournisse des éléments qui confirment l’engagement des parties à la création de cette personne morale et que celle-ci soit en effet constituée au moment de la signature de la convention bénéficiaire.

Le : 29 janvier 2016 14:16 (heure de Paris) Question : En tant que porteur de projet à l'université, est-il possible de demander le financement d'une prestation assurée par une entreprise privée étrangère ? Si oui, y a t'il un plafond à respecter car nous envisagerions une prestation sur 4 années.
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Les consortium peuvent intégrer des partenaires internationaux, mais ces partenaires ne sont pas éligibles aux subventions allouées dans le cadre du PIA.

Le : 29 janvier 2016 13:11 (heure de Paris) Question : Bonjour, j'ai posé une question le 26, et je ne vois pas de réponse (alors que d'autres questions posées le même jour on eu une réponse). Peut-être ne l'avez-vous pas eue ? Le revoici : Les associations peuvent-elles bénéficier d'un financement de leurs actions dans le projet à hauteur de 100% ? Désolé si vous l'avez bien reçue. En vous remerciant,
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si l’activité réalisée par l’association est une activité économique, c’est-à-dire l’offre de biens et/ou de services sur un marché (par exemple l’offre de formations pédagogiques payantes), alors le taux de financement des dépenses éligibles telles que définies dans l’appel à projet serait a priori le même que celui prévu pour les entreprises, malgré le statut juridique d’association en droit français, car le financement eFRAN pourrait constituer une aide d’Etat.

Le : 29 janvier 2016 09:37 (heure de Paris) Question : Bonjour, j'ai une question concernant un point de la lettre de mandant partenaire : "- m'engager à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet dans les conditions prévues par la convention/l'accord cadre de partenariat avec ..." A quoi fait référence la convention/l'accord cadre? S'il s'agit de l'accord de consortium et qu"il n'est pas encore formalisé avant le dépôt du dossier, comment le partenaire peut-il s'engager à le respecter ? Est-il par conséquent possible de modifier la tournure de cette phrase pour ne bloquer la signature d'un partenaire ? Merci
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il est fait référence à la convention entre la CDC et le porteur de projet et à l’accord de consortium. L’appel à projet précise que la version définitive de l’accord de consortium visée par le porteur du projet doit être jointe à la convention attributive d’aide au moment de sa signature ou qu’une copie de l’accord de consortium signé par les parties est transmise à la CDC maximum 6 mois après la date de signature de la convention attributive d’aide (2.6.) Ce n’est qu’à défaut d’Accord de consortium, que le partenariat entre les Partenaires publics et privés sera formalisé par la production de mandats signés par chacun des Partenaires, au moment du dépôt du dossier, indiquant les conditions précises et le degré d’implication des partenaires. Les dispositions qui figurent dans le dossier de candidature ne sont pas modifiables. Les partenaires d’un projet subventionné par l’action e-FRAN, doivent s'engager à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet dans les conditions prévues par l’accord de consortium. Il s’agit de sécuriser le projet et de permettre d’identifier l’ensemble des partenaires du projet, notamment s’il n’y a pas d’accord de consortium finalisé et signé.

Le : 28 janvier 2016 17:20 (heure de Paris) Question : Concernant le plan de financement d'un projet, sauf erreur de ma part, il n'est précisé à aucun moment le seuil maximal d'intervention de la subvention PIA, sauf pour les entreprises en fonction de leur capacité d'autofinancement. Faut il comprendre qu'un Groupement d'intérêt public, intervenant pour le compte du rectorat, n'a pas d'obligation en termes de cofinancement, et peut donc ainsi inscrire une subvention PIA à hauteur de 100% du budget présenté?
Le : 1 février 2016 15:00 (heure de Paris) Réponse : Oui, un GIP intervenant pour le compte du rectorat n’a pas d’obligation en termes de cofinancement. La mise à disposition de ressources humaines et matérielles, démontrant l’engagement des partenaires, sera toutefois appréciée par le comité d’évaluation. Par ailleurs, les financements qui seront versées aux entreprises membres de ce GIP seront soumises aux règles européennes relatives aux aides d’Etat et ne pourront donc pas bénéficier d’une subvention à hauteur de 100% des dépenses engagées.

Le : 28 janvier 2016 16:30 (heure de Paris) Question : Notre proposition concerne les écoles maternelles. Les collectivités territoriales responsables sont donc les municipalités. Faut-il dans ce cas remplir les mandats Partenaires avec elles (sachant qu'elles ne touchent pas de financement), et si oui comment ?
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Tous les partenaires du projet doivent remplir les mandats.

Le : 28 janvier 2016 16:02 (heure de Paris) Question : Bonjour, D'après l'échéancier, l'AAP prendra fin en décembre 2017.Apparemment il y a des "vagues" de dépôts des demandes. Y'en a-t-il encore une après février 2016, quelle est sa date limite? Cordialement.
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Il y aura d'autres vagues de prévues. Le comité de pilotage n'a pas encore fixé les calendriers.

Le : 28 janvier 2016 13:35 (heure de Paris) Question : Est ce que les frais de gestion des partenaires doivent impérativement être renseignés dans le dossier lors du dépôt ou pourront ils être ajouter lors du conventionnement pour respecter les critères obligatoires liés à l'AAP?
Le : 28 janvier 2016 13:58 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, c’est un élément à remplir dans le budget prévisionnel, c’est un élément essentiel à l’étude de votre dossier de candidature, il est doit donc être transmis dans votre dossier de candidature.

Le : 28 janvier 2016 11:28 (heure de Paris) Question : Dans votre réponse, vous dites « toutes les entreprises » et mentionnez « partenaires qui disposent de la qualité d'entreprise ». Est-ce qu'un EPA (établissement public national à caractère administratif), un EPIC (établissement public national à caractère industriel et commercial) et un laboratoire de recherche rattaché à université (établissement public d'enseignement supérieur et de recherche) rentrent dans cette appellation d'entreprise et sont concernés par la déclaration des aides de minimi?
Le : 28 janvier 2016 12:18 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il est entendu par "toutes les entreprises", toutes les structures ayant une activité économique. Cordialement,

Le : 27 janvier 2016 17:52 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pouvez-vous nous renseigner sur les Minimis, svp ? --> porteur de projet : ets public national --> partenaires : laboratoires de recherche universitaires publics + ets de droit privé (EPIC) Et la question est : Sommes-nous astreints à la déclaration aides de minimis ? Le porteur seul ou aussi les autres partenaires ? Merci
Le : 28 janvier 2016 10:41 (heure de Paris) Réponse : Toutes les entreprises sont concernées par la déclaration des aides de minimis et cette déclaration doit être remplie par le porteur de projet ainsi que les autres partenaires qui dispose de la qualité d’entreprise.

Le : 27 janvier 2016 16:11 (heure de Paris) Question : Bonjour concernant la subvention PIA2, vous spécifiez dans une réponse une versement en 3 tranches (à la signature, intermédiaire et au solde). Avez vous prévu un pourcentage de versement par tranche? dans le cadre d'une réponse sur 4 années, est il possible d'envisager 4 versements? en vous remerciant par avance bien cordialement
Le : 27 janvier 2016 16:23 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les modalités de versement seront tranchées au cas par cas lors de la sélection de ces derniers en comité de pilotage ainsi que durant la phase de conventionnement. Le pourcentage des tranches n'est donc pas encore fixé. Quatre versements sur Quatre année est donc envisageable mais je vous invite à le préciser dans votre dossier de candidature afin que cela puisse être étudié.

Le : 27 janvier 2016 16:00 (heure de Paris) Question : Bonjour, afin d'apporter une valeur légale à notre signature (entant que porteur de projet) nous transmettons par voie postale la version papier avec notre signature originale, en plus de l'envoi numérique comportant les signatures scannées. Cependant qu'en est-il de la valeur des signatures des partenaires sur leur lettre de mandant partenaire? Doivent-elles également être transmises sous format original ou la version scannée suffit sur le dossier papier ? Merci
Le : 27 janvier 2016 16:23 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, l'exigence des signature originales concerne l'ensemble des documents de soumission, il en ai donc de même pour les lettres de mandant partenaire dans le cas où les documents de soumission n’ont pas été signés avec un certificat de signature conforme aux spécifications précisées dans le dossier de réponse, ou en l’absence de tout certificat électronique de signature.

Le : 26 janvier 2016 18:46 (heure de Paris) Question : Bonsoir. Accompagner le dossier de candidature type par des documents d'illustration joints en annexe est-il encouragé ?
Le : 27 janvier 2016 10:38 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, vous pouvez tout à fait joindre des documents d'illustration en annexe du dossier de candidature si vous estimez que cela met en avant votre projet.

Le : 26 janvier 2016 18:29 (heure de Paris) Question : Vous avez confirmé dans une question précédente qu'il fallait remplir une annexe 1 pour chaque partenaire public. Faut-il en remplir une également pour le projet dans son ensemble, afin de vous en donner une vue globale ? Merci pour réponse
Le : 28 janvier 2016 14:24 (heure de Paris) Réponse : Bonjour il est en effet impératif d’avoir une vision globale du projet. L’annexe financière doit donc aussi être remplie pour le projet dans son ensemble.

Le : 26 janvier 2016 17:53 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans les dépenses, sont éligibles "les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation supportés directement du fait du projet, dans des limites précisées dans les conventions d'aide". Pouvez-vous nous communiquer quelles sont ces limites ? Vous avez par ailleurs répondu : "Le point 2.4 de l'appel à projets ne mentionne pas les coûts indirects et frais de gestion. Ces dépenses ne sont pas complètement exclues, mais elles doivent rester très marginales/limitées." Pourriez-vous quantifier cette réponse ? Merci de vos précisions.
Le : 1 février 2016 15:00 (heure de Paris) Réponse : Non, nous ne pouvons quantifier cette réponse. Le comité d’évaluation et le comité de pilotage se prononceront sur la pertinence de ces dépenses.

Le : 26 janvier 2016 16:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, Bien que le délai soit passé, je souhaiterai avoir une précission suite à votre derniere réponse. Dans le dossier de candidature, il est mentionné à propos des originaux signés "Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination au plus tard dix (10) jours ouvrés après la date de clôture". Or votre réponse laisse penser qu'il faut remettre les originaux avant la date du 5 février... Merci de bien vouloir clarifier ce point Cordialement
Le : 26 janvier 2016 18:03 (heure de Paris) Réponse : Après rectification de la question à laquelle vous faites référence, je vous précise qu'il est nécessaire de recevoir les dossiers de candidature complets sur la plateforme achat public le jour de la clôture de la vague soit le 5 février à 15h. S'agissant des originaux signés comme le dossier de candidature le prévoit le pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination au plus tard dix (10) jours ouvrés après la date de clôture. Vous pouvez donc nous transmettre les originaux signés après la date de clôture même s'il est préférable de recevoir au plus vite les originaux afin de respecter le calendrier prévisionnel.

Le : 26 janvier 2016 16:51 (heure de Paris) Question : Bonjour, dans le 2.3.1 concernant les financements, il est indiqué pour les entreprise "Le versement de l'aide est conditionné par la capacité d'autofinancement de l'entreprise." Il n'est rien spécifié à propos des associations. Les associations peuvent-elles bénéficier d'un financement de leurs actions dans le projet à hauteur de 100% ? merci
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si l’activité réalisée par l’association est une activité économique, c’est-à-dire l’offre de biens et/ou de services sur un marché (par exemple l’offre de formations pédagogiques payantes), alors le taux de financement des dépenses éligibles telles que définies dans l’appel à projet serait a priori le même que celui prévu pour les entreprises, malgré le statut juridique d’association en droit français, car le financement eFRAN pourrait constituer une aide d’Etat.

Le : 26 janvier 2016 03:59 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est ce que le système éducatif polynésien à la possibilité de déposer un projet ? Cordialement
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui l’appel à projet concerne la France métropolitaine ainsi que les DOM-TOM.

Le : 25 janvier 2016 19:21 (heure de Paris) Question : Bonjour, Concernant la date d'envoi des originaux signés par voie postale en l'absence de certificats de signature électronique. L'envoi peut-il être fait le 5 février, cachet de la Poste faisant foi ou le pli doit-il être reçu en vos locaux le 5 février ? Cordialement
Le : 26 janvier 2016 18:03 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il est nécessaire de recevoir les dossiers de candidature complets sur la plateforme achat public le jour de la clôture de la vague soit le 5 février à 15h. S'agissant des originaux signés comme le dossier de candidature le prévoit le pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination au plus tard dix (10) jours ouvrés après la date de clôture. Vous pouvez donc nous transmettre les originaux signés après la date de clôture même s'il est préférable de recevoir au plus vite les originaux

Le : 25 janvier 2016 19:13 (heure de Paris) Question : Bonjour, L'accord de consortium peut-il être finalisé une fois le dossier de candidature validé et retenu par le comité de sélection ? Merci de votre réponse.
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cette question ayant déjà fait l’objet d’une réponse : Au moment du dépôt du dossier, le partenariat entre les acteurs publics et privés peut être formalisé par la production de mandats signés par chacun des partenaires, indiquant les conditions précises de leur participation au projet. L’accord de consortium devra impérativement être joint à la convention attributive d’aide au moment de sa signature. Une copie de l’accord de consortium signé par les parties devra être transmise à la CDC maximum 6 mois après la date de signature de la convention attributive d’aide.

Le : 25 janvier 2016 19:05 (heure de Paris) Question : Bonjour, Il est indiqué dans la notice du dossier de candidature que les dépenses de recherche et contrats doctoraux sont des dépenses élgibles pour les établissements scolaires et universitaires (page 11). Dans notre projet, le portage est réalisé par un laboratoire universitaire. Le financement des RH mobilisées par celui-ci sont elles éligibles ? Et à quel taux ? D'un point de vue général, les taux de co-financements des dépenses éligibles sont indiqués pour les entreprises mais pas pour les établissements scolaires et universitaires. Merci de préciser.
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, dans la mesure où le laboratoire est affilié à une université et la recherche constitue son activité principale (les possibles activités économiques ne seraient réalisées qu’à titre accessoire), on pourrait considérer que les dépenses éligibles sont en l’espèce les mêmes que pour les établissements universitaires.

Le : 25 janvier 2016 15:40 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pouvez-vous nous préciser la différence que vous voyez entre le point 5.3 "Dépenses Eligibles HT" et le point 5.5 "Affectation de la subvention du PIA"? Dans notre cas il semble que les dépenses éligibles soit les même que pour la subvention du PIA. Merci pour votre retour.
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, en effet il s’agit de synonymes, les dépenses éligibles correspondent à l’affection de la subvention PIA

Le : 25 janvier 2016 13:59 (heure de Paris) Question : Bonjour, La composition du comité d'évaluation est-elle connue bien qu'il soit indiqué p15 du cahier des charges qu'elle sera rendue publique lors de la première sélection des projets ? Merci
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non la composition du comité d’évaluation sera connue en février

Le : 25 janvier 2016 13:58 (heure de Paris) Question : Bonjour, Peut-on faire figurer en dépenses éligibles le coût d'une décharge de service pour un enseignant universitaire ? bien cordialement
Le : 27 janvier 2016 10:38 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il est prévu, a priori, dans les dépenses éligibles, les dépenses concernant l’affectation de ressources humaines au projet. Il est donc possible de faire figurer ce coût dans les dépenses éligibles. Les modalités seront à préciser dans la phase de contractualisation, si le projet est sélectionné.

Le : 25 janvier 2016 13:10 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cas où les documents de soumission n'ont pas été signés avec un certificat de signature conforme aux spécifications précisées dans le dossier de réponse, ou en l'absence de tout certificat électronique de signature, nous comprenons que le dépôt en ligne doit être complété par la transmission des documents originaux signés. La date butoir à laquelle nous devons remettre les originaux signés suit bien la date du dépôt électronique (le 5 février à 15h)? Devons-nous accompagner ce dépôt d'une copie de sauvegarde sur clé USB?
Le : 26 janvier 2016 18:03 (heure de Paris) Réponse : Rectification, je vous précise qu'il est nécessaire de recevoir les dossiers de candidature complets sur la plateforme achat public le jour de la clôture de la vague soit le 5 février à 15h. S'agissant des originaux signés comme le dossier de candidature le prévoit le pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination au plus tard dix (10) jours ouvrés après la date de clôture. Vous pouvez donc nous transmettre les originaux signés après la date de clôture même s'il est préférable de recevoir au plus vite les originaux afin de respecter le calendrier prévisionnel.

Le : 24 janvier 2016 14:23 (heure de Paris) Question : Dans le mesure où le projet e-FRAN envisagé concerne directement les collèges préfigurateurs, peut-on considérer l'engagement financier du Conseil départemental dans le cadre de la préfiguration du plan numérique en 2015-2016 et qui se prolongera en 2016 et 2017, comme un cofinancement ?
Le : 27 janvier 2016 10:38 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, la contribution financière d'une collectivité dans le cadre de l'appel à projets « Collèges numériques et innovation pédagogique » ne peut être considérée comme du cofinancement dans le cadre d'e-Fran. Néanmoins, la participation de collèges équipés dans le cadre de l'AAP CNIP à des projets e-FRAN constitue une opportunité dont le projet devrait pouvoir tirer parti dans ses objectifs comme dans ses réalisations.

Le : 24 janvier 2016 13:22 (heure de Paris) Question : Bonjour, quelle est la part des frais de gestion dans le budget à présenter ? Par exemple pour un membre du consortium qui n'est pas coordinateur. 10%, 15%? Merci
Le : 27 janvier 2016 10:38 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cette question a déjà fait l’objet d’une réponse : le point 2.4 de l'appel à projets ne mentionne pas les coûts indirects et frais de gestion. Ces dépenses ne sont pas complètement exclues, mais elles doivent rester très marginales/limitées.

Le : 22 janvier 2016 15:08 (heure de Paris) Question : J'ai une question concernant éligibilité des dépenses des EPST dans le cadre de cet appel. Le texte d'appel ne liste les dépenses éligibles d'établissements publics que pour les établissements scolaires et universitaires. Quid des dépenses d'autres établissements publics de recherche (donc ni scolaire , ni universitaire) ? L'obtention d'un financement est-il possible et si oui quel est la méthode applicable ?
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, dans la mesure où la recherche constitue l’activité principale de l’EPST (les possibles activités économiques ne seraient réalisées qu’à titre accessoire), on pourrait considérer que les dépenses éligibles sont en l’espèce les mêmes que pour les établissements universitaires

Le : 22 janvier 2016 11:06 (heure de Paris) Question : 1. Une fondation ou une association sans but lucratif sont-elles des entreprises au sens de l'appel à projet ? 2. La convention par laquelle une entreprise partenaire reçoit une partie de la subvention est-ele conclue avec la CDC ? 3. A la date de dépôt du dossier de candidature (5 février 2016), l'accord de consortium doit-il être signé ? 4. Les frais de gestion induits par le projet sont-ils éligibles, et selon quelle quotité ? 5. A partir de quel moment les dépenses pour lesquelles un cofinancement PIA est demandé peuvent-elles être engagées ? 6. Les gratifications de stage, allocations versées à des stagiaires sont-elles éligibles ? 7. Une certification des dépenses éligibles dans un état détaillé par un agent comptable (public) erst-il suffisant ? 8. A quoi exactement font état les points 3.4 et 4.5 du dossier de candidature ? Merci
Le : 3 février 2016 14:04 (heure de Paris) Réponse : 1. Cela dépend de l’activité réalisée par la fondation ou l’association. Si elle réalise une activité économique (offre de biens et de services sur un marché), alors elle sera considérée comme une entreprise au sens du droit européen. 2. Non le financement au titre du programme d’investissement d’avenir est versé uniquement au porteur de projet. Charge ensuite à ce dernier de verser les fonds à ses partenaires/associés et d’en assurer le suivi financier. 3. Cette question a déjà fait l’objet d’une réponse : Au moment du dépôt du dossier, le partenariat entre les acteurs publics et privés peut être formalisé par la production de mandats signés par chacun des partenaires, indiquant les conditions précises de leur participation au projet. L’accord de consortium devra impérativement être joint à la convention attributive d’aide au moment de sa signature. Une copie de l’accord de consortium signé par les parties devra être transmise à la CDC maximum 6 mois après la date de signature de la convention attributive d’aide. 4. Cette question a déjà fait l’objet d’une réponse : Le point 2.4 de l'appel à projets ne mentionne pas les coûts indirects et frais de gestion. Ces dépenses ne sont pas complètement exclues, mais elles doivent rester très marginales/limitées. 5. Vous pouvez justifier des dépenses à partir du conventionnement entre la CDC et le porteur de projet. A titre d’exception, uniquement pouvez toutefois justifier de dépenses éligibles à compter de la notification de la sélection de votre projet par le comité de pilotage. 6. A priori oui, dans la mesure où l’intégralité (sinon calcul au pro rata) de l’activité de ce stagiaire est directement dédiée au projet. 7. Ce type de certification des dépenses éligibles n’est pas demandé dans le dossier de candidature et ne doit donc pas y être joint. 8. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la section 4 de l’appel à projets.

Le : 21 janvier 2016 18:45 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous sommes un jeune start-up (1 an) membre d'un des consortium qui va répondre à l'appel d'offre. Nous ne sommes pas les porteurs du projet. Cependant notre technologie a un rôle central dans le projet et cela implique de nombreux développements. Nous souhaiterions savoir si nous pouvons budgétiser un montant total pour notre partie qui soit supérieur aux fonds propre de l'entreprise. Je parle des fonds propre comptable, capital + réserve etc... (nous avons bien compris que nous devons apporter 55% financement des developpements envisagés). Nous présenterions un projet total de 300keur soit environ 140keur de demande financement et nos fonds propre sont de 110keur mais nous sommes en croissance! Merci de nous aider à bien calibrer notre budget.
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Au regard des règles européennes en matière d’aides d’Etat, rien ne s’oppose à ce que le montant de la subvention soit supérieur au montant des fonds propres de l’entreprise.

Le : 21 janvier 2016 14:13 (heure de Paris) Question : Bonjour, La composition du comité d'évaluation est-elle connue bien qu'il soit indiqué p15 du cahier des charges qu'elle sera rendue publique lors de la première sélection des projets ? Merci
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non, la composition du comité d’évaluation sera rendue publique en février.

Le : 21 janvier 2016 13:38 (heure de Paris) Question : Bonjour, un partenaire du projet (industriel) peut il également intervenir en tant que sous traitant d'un laboratoire par-exemple, et ce pour une partie spécifique de son intervention ? Merci
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui c’est possible.

Le : 21 janvier 2016 11:52 (heure de Paris) Question : Pour le dépôt du dossier, doit-on le faire via le coffre fort électronique de la caisse des dépôts (dans la partie Mon compte) ? Quand je passe par le lien "Répondre à la consultation" il ne se passe rien
Le : 21 janvier 2016 12:12 (heure de Paris) Réponse : Bonjour Monsieur, Votre question résultant de l'utilisation même de la plateforme achat public, je vous invite à contacter directement le service support client dédié à ce type de difficultés soit par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

Le : 21 janvier 2016 11:23 (heure de Paris) Question : Bonjour, Il a été évoqué lors d'une précédente question, la mise en ligne d'un modèle d'annexe financière ? Pourriez vous m'indiquer si cela a été fait ? Je n'ai trouvé aucun document excel dans les dossiers en ligne.
Le : 21 janvier 2016 12:17 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, en effet cette annexe est présente de la page 13 à 14 du dossier de candidature et elle est dénommée "ANNEXE 1 : Action PIA « Innovation numérique pour l’excellence éducative » Budget prévisionnel - répartition de l’enveloppe PIA" Il vous ai demandé ici de remplir les tableaux pour l'ensemble des membres du consorstium ainsi que pour chaque entreprise. Cordialement,

Le : 21 janvier 2016 10:03 (heure de Paris) Question : Bonjour dans le cadre de l'appel à projet, doit-on fournir des justificatifs administratifs pour l'organisme porteur et/ou partenaires tels que : DC1 /DC2 /DC4 si sous traitance etc... Est il possible d'avoir le listing des pièces administratives obligatoires en complément du cadre de réponse et/ou lettres d'intention si partenariat ou consortium En vous remerciant par avance cordialement
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il n'y a pas de pièces administratives à fournir en plus que celles demandées dans le dossier de candidature

Le : 21 janvier 2016 09:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, Concernant la lettre de mandat du partenaire : Pourriez vous expliciter "Montant du financement PIA attendu pour réaliser le projet" et "Total du financement PIA" ?
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il y la montant du financement PIA attendu pour réaliser le projet et le total des financements pour réaliser le projet eFRAN (incl. Cofinancements)

Le : 21 janvier 2016 09:13 (heure de Paris) Question : Bonjour, Concernant l'achat d'équipements : - le financement couvrira t-il l'achat du matériel ou bien uniquement le prorata d'utilisation ?
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le financement couvrira l’achat du matériel. Toutefois, l’appel à projets e-FRAN n'a pas pour finalité principale l'acquisition d'équipements, hors ceux nécessaires à la mise en œuvre des expérimentations envisagées et des travaux de recherche associés.

Le : 21 janvier 2016 09:12 (heure de Paris) Question : Bonjour, j'aurais une question qui concerne les dépenses éligibles. - afin de se consacrer au projet, le responsable scientifique du partenaire peut il bénéficier d'une décharge d'enseignement via le recrutement d'un personnel en CDD ou vacation ? Le cas échéant, sous quelles conditions ? Merci par avance pour votre réponse.
Le : 1 février 2016 15:00 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il est certes prévu, a priori, dans les dépenses éligibles, les dépenses concernant l’affectation de ressources humaines au projet. Toutefois, les modalités seront à préciser dans la phase de contractualisation, si le projet est sélectionné car seules les dépenses liées directement au projet sont éligibles.

Le : 21 janvier 2016 09:11 (heure de Paris) Question : Bonjour, 1 - A défaut d'accord de consortium (au vu des délais), il est indiqué que le partenariat sera formalisé par une lettre de mandat présenté en Annexe7 du dossier. Chacun des partenaires (qu'il soit public ou privé) doit bien éditer et signer cette lettre de mandat avec le chef de file (qu'il soit public ou privé) ? 2 - L'accord de consortium peut-il être un livrable réalisé dans les premiers mois du projet ou faut-il le joindre en amont au dossier en cas de sélection ? Cordialement
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cette question a déjà fait l’objet d’une réponse : Au moment du dépôt du dossier, le partenariat entre les acteurs publics et privés peut être formalisé par la production de mandats signés par chacun des partenaires, indiquant les conditions précises de leur participation au projet. L’accord de consortium devra impérativement être joint à la convention attributive d’aide au moment de sa signature. Une copie de l’accord de consortium signé par les parties devra être transmise à la CDC maximum 6 mois après la date de signature de la convention attributive d’aide. Vous n’avez donc pas besoin de joindre l’accord de consortium au dossier de candidature.

Le : 20 janvier 2016 15:46 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est-ce que les données administratives sont saisies en ligne (si plateforme prévue à cet effet) ou directement intégrées dans le projet ? Cordialement,
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, pouvez-vous préciser la nature des données administratives auxquelles vous faîtes référence ?

Le : 20 janvier 2016 15:30 (heure de Paris) Question : Bonjour, Chapitre 2.3.1 : Question liée aux pourcentages de financement. Si le projet se fait en partenariat avec une grande entreprise, celle-ci pourra t'elle obtenir une subvention sur la partie "Innovation de procédés ou d'organisation" ? Le classement "Petite/Moyenne/Grande" entreprise dépend il de la personne morale porteuse du projet dans sa globalité ou bien de chaque acteur pilotant chaque action ? Comment s'inscrit le pourcentage de subvention par rapport à l'aide de 300 000€ ? (si par ex le taux est de 50% avec aide minimum de 300 000€ cela implique t'il que le coût du projet soit au minimum de 600 000€)
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Oui, une grande entreprise peut obtenir une subvention au titre des aides à l’ « Innovation de procédés ou d’organisation », mais seulement si elle collabore dans le cadre du projet avec des PME qui supportent au moins 30% des coûts admissibles du projet. La qualification de « petite/moyenne/grande » concerne individuellement chaque entreprise partenaire du consortium : les aides allouées à chacune d’elle dépendent de cette qualification. Seules les entreprises sont soumises à ces taux maximaux, définis en fonction de leur taille : les établissements scolaires et universitaires, les établissements de recherche, les associations n’ayant pas d’activité économique n’y sont pas soumis et peuvent à ce titre demander à ce que 100 % des dépenses éligibles engagées dans le cadre d’e-FRAN soient pris en charge. SI le taux maximal est de 50%, le coût du projet sera effectivement de 600 000€.

Le : 20 janvier 2016 11:41 (heure de Paris) Question : L'appel à projet n'a pas pour objectif l'équipement individuel des élèves. Pour autant, dans le cadre d'un projet pédagogique plus global et innovant, notre réponse peut-elle contenir également le financement de classes "mobiles" de tablettes numériques ? En vous remerciant,
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, en effet l’objectif de l’appel à projet e-FRAN n’est pas celui-ci. Le financement de classes « mobiles » de tablettes numériques concerne un autre volet de l’action Innovation Numérique pour l’Excellence Educative, à savoir le volet équipements et ressources associées. Le plan numérique pour l’éducation prend appui sur un programme de déploiement, à l’échelle nationale, de ressources pédagogiques et d’équipements mobiles, dans les établissements publics et privés sélectionnés au travers d’un appel à projets. Ce volet s’inscrit dans le cadre d’une gouvernance partagée avec les collectivités territoriales, en particulier les conseils départementaux. Je vous confirme donc que le financement de classes « mobiles » de tablettes numériques ne concerne pas l’appel à projet e-FRAN et vous invite donc à vous rapprocher directement du ministère de l’éducation pour prendre connaissance de cet autre appel à projet. Cordialement,

Le : 20 janvier 2016 11:24 (heure de Paris) Question : Bonjour, Peut-on faire figurer en dépenses éligibles le coût d'une décharge de service pour un enseignant universitaire ? bien cordialement
Le : 1 février 2016 15:00 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le recrutement d'un enseignant universitaire est envisageable en tant que dépense éligible. Les modalités de prise en charge seront toutefois établies lors de la phase de conventionnement, si le projet est sélectionné car seules les dépenses liées directement au projet sont éligibles

Le : 18 janvier 2016 18:12 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous déposons un dossier pour la première vague entant qu'entreprise. J'ai une question au sujet du financement de la recherche. Si nous mettons en place un contrat doctorant, les dépenses liées à la recherche sont elles financées à 100% par EFRAN ? Comprennent-elles bien les frais du laboratoire, et le salaire du doctorant ? Quelle est la démarche à faire pour établir un tel contrat avec le laboratoire ? Le laboratoire avec lequel nous souhaitons travailler a l'habitude de fonctionner par CIFRE. Est-ce également une option envisageable et quel est dans ce cas le système de financement ? Merci d'avance
Le : 2 février 2016 12:13 (heure de Paris) Réponse : Un doctorant peut être recruté pour travailler sur e-FRAN de deux manières (au sein d’une entreprise via un CIFRE ou au sein d’un laboratoire via un contrat doctoral). - Soit dans le cadre d’un dispositif CIFRE : le doctorant est alors salarié de l’entreprise. Le dispositif Cifre permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduisant à la soutenance d'une thèse.) Les dépenses de personnel d’une entreprise dans le cadre d’un recrutement CIFRE pourraient être prises en charge partiellement par le financement eFRAN, en sus de la subvention de l’ANRT, dans la mesure où l’activité de doctorant recruté en CIFRE est dédiée au projet. Cette prise en charge devrait se faire dans le respect des règles européennes en matières d’aides à la RDI (intensité, montant maximum de l’aide et règles de cumul des aides). Toutefois, le montant de la subvention eFRAN devrait alors être déduit de l’assiette déclarée par l’entreprise pour le crédit impôt recherche (CIR), conformément à ce qui est prévu par le code général des impôts. Le montant du CIR est calculé sur la part non subventionnée des coûts complets supportés par l’entreprise dans le cadre du CIFRE - Soit dans le cadre d’un contrat doctoral signé avec un établissement universitaire : dans ce cas, 100 % du salaire du doctorant peut être pris en charge par e-FRAN. Les frais du laboratoire liés à l’accueil du doctorant peuvent également être pris en charge par e-FRAN.

Le : 18 janvier 2016 14:29 (heure de Paris) Question : bonjour, je représente un établissement public territorialisé. plusieurs "antennes" de notre établissement va probablement déposer un dossier e-fran. ma question est de savoir si selon vous le certificat doit être plutôt demander/fourni par le niveau national ou par les antennes locales (sachant que les "antennes locales" n'ont pas la personnalité juridique. Merci
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si chacune des antennes présente un projet différent, alors elles doivent déposer un dossier séparément, chacune dans le cadre des consortiums auxquels elles prennent part, et le porteur de projet doit être une personne morale existante. Si un même projet est porté par plusieurs antennes, dans une perspective nationale, alors un seul dossier peut être déposé. Toutefois, nous vous rappelons que cette action PIA « ne soutiendra que des projets qui correspondent à une volonté explicite, argumentée et crédible des acteurs de terrain sur un territoire déterminé » et « élaborés en co-construction » (appel à projets, section 2.1)

Le : 18 janvier 2016 12:44 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cas où le porteur du projet est une entreprise, comment se fera le versement d'une aide aux établissements scolaires associés au projet, en particulier en ce qui concerne d'éventuelles heures supplémentaires ou des vacations pour des enseignants? Les établissements scolaires seront-ils payés directement sur leur budget ou bien l'aide transitera t-elle par l'entreprise?
Le : 3 février 2016 14:04 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le financement au titre du programme d’investissement d’avenir est versé uniquement au porteur de projet. Charge ensuite à ce dernier de verser les fonds à ses partenaires/associés et d’en assurer le suivi financier. Cordialement.

Le : 18 janvier 2016 12:42 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le dossier de candidature demande dans son paragraphe 5.2 de joindre un budget prévisionnel sur 4 ans. Est-il possible de soumettre un projet (et donc de demander un financement)sur 3 ans et non 4?
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui cela est tout à fait possible

Le : 15 janvier 2016 18:07 (heure de Paris) Question : Quelle différence faites-vous entre les deux phrases suivantes mentionnées sur la lettre de mandat : 1/Montant du financement PIA attendu pour réaliser le projet, 2/ Total du financement PIA merci
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il y la montant du financement PIA attendu pour réaliser le projet et le total des financements pour réaliser le projet eFRAN (incl. Cofinancements)

Le : 15 janvier 2016 17:32 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le recrutement d'un contractuel par un rectorat est-il une dépense éligible dans le cadre l'appel E-fran ? Cordialement
Le : 1 février 2016 15:00 (heure de Paris) Réponse : A priori rien ne s’oppose à ce que cela soit une dépense éligible toutefois nous ne pouvons répondre en l’absence d’informations sur ce que serait la mission de ce contractuel par rapport au projet e-FRAN.

Le : 15 janvier 2016 17:31 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le recrutement d'un contractuel par un rectorat est-il une dépense éligible dans le cadre l'appel E-fran ? Cordialement
Le : 28 janvier 2016 14:24 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le recrutement d'un contractuel par un rectorat est envisageable en tant que dépense éligible. Les modalités de prise en charge seront toutefois établies lors de la phase de conventionnement.

Le : 15 janvier 2016 16:00 (heure de Paris) Question : Est-il possible de présenter le plan de financement en couts marginaux comme c'est le cas pour les établissements supérieurs ou est on obligé de présenter le budget en coûts complets?
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Vous devez présenter dans votre plan de financement la totalité des dépenses liées au projet.

Le : 14 janvier 2016 16:19 (heure de Paris) Question : Bonjour, Quel est le taux minimal accordé aux frais de gestion pour compéter l'annexe 1 je vous prie? Merci
Le : 1 février 2016 15:00 (heure de Paris) Réponse : Cette question a déjà fait l’objet d’une réponse : Le point 2.4 de l'appel à projets ne mentionne pas les coûts indirects et frais de gestion. Ces dépenses ne sont pas complètement exclues, mais elles doivent rester très marginales/limitées.

Le : 14 janvier 2016 12:55 (heure de Paris) Question : Une académie peut-elle présenter un projet comportant plusieurs thématiques différentes ayant leur propre budget, la partie commune résidant dans le cadre d'un pilotage de l'ensemble des thématiques (par exemple les collectivités territoriales finançant chacune des thématiques, ...) ou alors doit-elle proposer plusieurs projets ? Dans ce dernier cas, les propositions pourront-elles faire l'objet de vagues de sélection différentes ?
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Il est préférable que des projets aux thématiques différentes soient présentés de manière distincte. Dans ce cas, ils peuvent être présentés indifféremment lors de la même vague de sélection ou lors de vagues de sélection différentes.

Le : 14 janvier 2016 11:52 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans l'annexe 1, plan de financement partie décomposition des coûts: Peut on mettre un stagiaire et un coût? Merci pour votre retour. Cordialement
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : A priori oui, dans la mesure où l’intégralité (sinon calcul au pro rata) de l’activité de ce stagiaire est directement dédiée au projet.

Le : 14 janvier 2016 11:35 (heure de Paris) Question : Une personne morale (SIC, SPL, entrerprise...) en cours de constitution à la date du dépôt peut-elle être partenaire du projet (le versement éventuel de l'aide étant naturellement conditionné à l'existence de la structure au moment de l'attribution) ?
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Oui, cela est possible à condition que le dossier fournisse des éléments qui confirment l’engagement des parties à la création de cette personne morale et que celle-ci soit en effet constituée au moment de la signature de la convention bénéficiaire.

Le : 14 janvier 2016 11:27 (heure de Paris) Question : Le texte de présentation de l'AAP stipule que toute personne morale peut être chef de file. Pouvez-vous donc confirmer qu'une association loi 1901, constituée par les partenaires du projet, peut porter le projet ?
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Oui, une association loi de 1901 peut porter le projet. Toutefois, il est recommandé de simplifier la gouvernance du projet e-FRAN et d’éviter de superposer de nouvelles structures à celles déjà existantes.

Le : 14 janvier 2016 10:59 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le rectorat est-il habilité à signer les mandats au nom des établissements d'enseignement secondaire dépendant de lui ? Cordialement.
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Non, le rectorat ne peut signer de mandats, c’est au niveau du porteur de projets et des établissements membres du consortium.

Le : 14 janvier 2016 10:51 (heure de Paris) Question : Bonjour, D'un point de vue budgétaire, est-ce que l'établissement coordinateur peut gérer les budgets concernant les enseignants d'autres établissements impliqués dans le projet, et ce pour des raisons de simplification administrative ? Cordialement.
Le : 26 janvier 2016 18:04 (heure de Paris) Réponse : Oui, un établissement scolaire peut assurer cette gestion.

Le : 14 janvier 2016 10:36 (heure de Paris) Question : AAP E-FRAN 2016 - Dépenses éligibles des partenaires privés Madame,Monsieur, Un des partenaires entreprise du consortium nous demande également comment il doit faire apparaître la dépense concernant la thèse CIFRE (recrutement et demande ANRT à réaliser en 2016) dans son budget prévisionnel car cette dépense est habituellement prise en charge par l'ANRT dans le cadre de la convention CIFRE et également éligible au CIR Plan de financement partenaire entreprise : Est-ce que la convention CIFRE de l'ANRT (subvention) sera considérée comme un cofinancement éligible ? http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/pdf/presentation_dispositif_cifre.pdf Dépenses éligibles pour les entreprises : o les frais de personnel, par exemple : designer, développeur, graphiste, o les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute la durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles, o les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation supportés directement du fait du projet, dans des limites précisées dans les conventions d'aide, o les dépenses de recherche et CIFRE Avec nos remerciements anticipés, Dans l'attente de vous lire, Cordialement
Le : 2 février 2016 12:13 (heure de Paris) Réponse : Les dépenses de personnel d’une entreprise dans le cadre d’un recrutement CIFRE pourraient être prises en charge partiellement par le financement eFRAN, en sus de la subvention de l’ANRT, dans la mesure où l’activité de doctorant recruté en CIFRE est dédiée au projet. Cette prise en charge devrait se faire dans le respect des règles européennes en matières d’aides à la RDI (intensité, montant maximum de l’aide et règles de cumul des aides). Toutefois, le montant de la subvention eFRAN devrait alors être déduit de l’assiette déclarée par l’entreprise pour le crédit impôt recherche (CIR), conformément à ce qui est prévu par le code général des impôts. Le montant du CIR est calculé sur la part non subventionnée des coûts complets supportés par l’entreprise dans le cadre du CIFRE.

Le : 14 janvier 2016 10:29 (heure de Paris) Question : Bonjour, Comment doit-on présenter dans le dossier de candidature un partenaire (un grand groupe) ne souhaitant pas demander de financement, mais qui sera totalement partie prenante du projet ? Doit-il signer également une lettre de mandat ? Ou bien simplement une lettre d'engagement (ce que ce partenaire a l'habitude de faire pour d'autres projets) ? En vous remerciant par avance. Cordialement.
Le : 27 janvier 2016 10:38 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, tous les partenaires doivent signer une lettre de mandat, même s’ils ne souhaitent pas demander de financement.

Le : 14 janvier 2016 10:25 (heure de Paris) Question : AAP E-FRAN 2016 -Question- Taux de financement des dépenses éligibles des partenaires publics et des associations Madame, Après relecture de la dernière version du cahier des charges de l'AAP E-FRAN 23/12/15, nous avons noté que la liste des dépenses éligibles avait été précisée 2.4. Dépenses éligibles La nature des dépenses éligibles au titre de l'appel à projets e-FRAN est la suivante : · Pour les établissements scolaires et universitaires : o dépenses concernant l'affectation de ressources humaines au projet (heures supplémentaires et vacation, primes, recrutement de personnel dédié sur contrat), o dépenses de fonctionnement pédagogique, o dépenses d'acquisition d'équipements, de logiciels et d'accès aux ressources numériques, o dépenses de recherche et contrats doctoraux, o dépenses de sous-traitance. Pourriez vous nous préciser également quel est le taux de financement pour les établissements scolaires et universitaires : subvention de 100% des dépenses éligibles comme sur les appels FSN E-EDUCATION ? Est-ce que les associations partenaires du projet qui engagent également des dépenses sur le projet peuvent recevoir un financement ? Avec nos remerciements anticipés, Dans l'attente de vous lire, Cordialement
Le : 2 février 2016 12:13 (heure de Paris) Réponse : Les établissements scolaires et universitaires peuvent recevoir une subvention de 100% des dépenses éligibles. S’agissant des associations partenaires, si l’activité réalisée par l’association est une activité économique, c’est-à-dire l’offre de biens et/ou de services sur un marché (par exemple l’offre de formations pédagogiques payantes), alors le taux de financement des dépenses éligibles telles que définies dans l’appel à projet serait a priori le même que celui prévu pour les entreprises, malgré le statut juridique d’association en droit français, car le financement eFRAN pourrait constituer une aide d’Etat. Une association qui n’exerce pas d’activité économique peut recevoir une subvention de 100% des dépenses éligibles. En revanche, si une association exerce une telle activité elle sera subventionnée à la même hauteur qu’une entreprise.

Le : 14 janvier 2016 10:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, le systeme de questions/reponses est intéressant mais il serait encore plus pertinent d'etudier vos réponses si les questions/reponses étaient classées en inverse chronologique, ce qui helas n'est pas le cas pour le moment. Pouvez-vous y remedier ?
Le : 14 janvier 2016 10:21 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Le classement de cette rubrique ne dépend pas de notre fait mais de la plateforme achat public. Nous n'avons donc pas la possibilité de modifier cela. Cordialement,

Le : 13 janvier 2016 15:37 (heure de Paris) Question : Bonjour, Concernant les co-financements, y a t-il des restrictions ? Tous le styles de co-financements sont-ils acceptés comme par exemple les fonds FEDER ? Merci pour votre retour Cordialement
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Le financement apporté par le projet e-FRAN doit permettre de réaliser le projet dans son ensemble. Un critère important d’appréciation de la crédibilité du projet porte sur le degré d’engagement des partenaires notamment via des cofinancements. L’appel à projets précise au 2.3.2 : « Compte tenu de leur implication dans le soutien des activités éducatives, les cofinancements apportés par les collectivités territoriales constitueront un critère majeur d’appréciation du projet. » L’ensemble des partenaires pourra en retour bénéficier de l’aide accordée pour la bonne réalisation du projet, dans le respect des règles qui s’impose pour chacun des partenaires (notamment pour les entreprises). Les fonds FEDER sont considérés comme des cofinancements. Les porteurs de projet peuvent demander un financement FEDER pour les projets eFRAN, dans la mesure où il interviendrait en complément du financement PIA et à condition que ce financement FEDER : - entre dans les thématiques soutenues au titre du FEDER 2014-2020 ; - entre dans le Programme Opérationnel défini par la Région gestionnaire des fonds ; - ne dépasse pas le taux de cofinancement prévu au titre du FEDER (qui varie en fonction des régions). Il faudra également veiller à ce que les règles de la commande publique soient respectées si les financements FEDER sont versés à un pouvoir adjudicateur (ex : EPLE). Les règles relatives aux aides d’Etat s’appliquent aux financements FEDER. Si le financement FEDER et le financement PIA constituent des aides d’Etat, l’application des règles de cumul des aides d’Etat devra être vérifiée (détermination de la finalité et de l’assiette des aides considérées). Un cumul d’aides peut en effet conduire à un dépassement des seuils d’intensités autorisées. La Région, autorité gestionnaire du fonds, est responsable de cette vérification pour la partie du financement FEDER.

Le : 13 janvier 2016 14:33 (heure de Paris) Question : Bonjour, N'ayant pas eu de réponse aux questions suivantes, je me permets de les reposer : 1/ Dans la nouvelle version du dossier de candidature publié le 23/12/2015, il est mentionné au point 5.3 que les dépenses éligibles doivent apparaitre en HT; Or le plan de financement présenté à l'annexe 1 en page 13 mentionne les coûts en TTC. Le budget prévisionnel de l'annexe 1 ne devrait-il pas être présenté en HT ? 2/en page 4 du cahier des charges, les doctorants apparaissent en tant que partenaires; Or ceux-ci sont généralement recrutés par un partenaire et financés via une part de la subvention obtenue et les candidats ne sont pas forcément encore connus! Si on devait les faire apparaitre en tant que partenaire, cela impliquerait qu'ils doivent signer la lettre de mandat? 3/ Les lettres de mandat doivent-elles être faites uniquement quand il y a partenariat public ET privé au sein du projet? 4/ le recrutement de personnel en gestion administrative pour le suivi du PIA est-il éligible pour tous les partenaires ou uniquement pour les entreprises ? 5/ le budget prévisionnel en annexe1 du cahier des charges doit être rempli "pour l'ensemble des partenaires publics" : cela signifie t-il qu'un plan de financement regroupant l'ensemble des partenaires publics doit-être fait? ou un plan de financement par partenaire public? Merci
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : 1/ Il est préférable de présenter toutes les dépenses HT 2/ En effet, les doctorants ne doivent pas être considérés comme des partenaires : les tutelles (universités, organismes de recherche) des laboratoires sont en revanche des partenaires, dans la mesure où elles recruteront les doctorants une fois la subvention obtenue. 3/ Chacun des partenaires devra présenter une lettre de mandat. 4/ Le recrutement de personnel chargé du suivi administratif n’est pas recommandé ; au demeurant, ce type de dépenses ne peut en aucun cas constituer l’essentiel des dépenses éligibles au titre du projet soutenu (cf. point 2.4 du cahier des charges). 5/ Il convient de présenter un plan de financement par partenaire public.

Le : 13 janvier 2016 14:08 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons deux questions : 1. L'un des critères de sélection des projets porte sur la qualité du projet de recherche associé : le comité accepte-t-il des démarches de recherche-action ? 2. Un autre critère de sélection porte sur l'impact et l'effet d'entraînement du projet : nous en avons déduit que le projet devait donc être reproductible et essaimable. Cependant, nous nous interrogeons sur le degré d'essaimage attendu : doit-il être entamé dès la période couverte par le financement E-Fran (sur les quatre prochaines années, donc), ou une fois celle-ci écoulée ? Merci d'avance de vos réponses !
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : 1/ Oui le comité accepte les démarches de recherche-action. 2/ Oui les démarches de diffusion des résultats et d’essaimage des bonnes pratiques doivent être entamées dans la période couverte par le financement e-FRAN.

Le : 13 janvier 2016 11:09 (heure de Paris) Question : Bonjour, Concernant l'accord de consortium, nous souhaiterions savoir si il est obligatoire de fournir un accord de consortium (ou un projet) lors de l'envoi du dossier ? A défaut, est ce que les lettres de mandats des partenaires suffisent ? Bien à vous.
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cette question a déjà fait l’objet d’une réponse : Au moment du dépôt du dossier, le partenariat entre les signés par chacun des partenaires, indiquant les conditions précises de leur participation au projet. L’accord de consortium devra impérativement être joint à la convention attributive d’aide au moment de sa signature. Une copie de l’accord de consortium signé par les parties devra être transmise à la CDC maximum 6 mois après la date de signature de la convention attributive d’aide.

Le : 13 janvier 2016 08:33 (heure de Paris) Question : Le devis peut-il prendre en compte les frais à partir du mois d'avril (pour la 1ère vague d'appel à projets) ? Et dans ce cas, à quelle échéance pourrait être fait le 1er versement ?
Le : 3 février 2016 14:04 (heure de Paris) Réponse : Vous pouvez justifier des dépenses à partir du conventionnement entre la CDC et le porteur de projet. A titre d’exception, uniquement pouvez toutefois justifier de dépenses éligibles à compter de la notification de la sélection de votre projet par le comité de pilotage.

Le : 12 janvier 2016 20:31 (heure de Paris) Question : Bonjour, Concernant les co-financements, y a t-il des restrictions ? Tous le styles de co-financements sont-ils accepter comme par exemple les fonds FEDER ? Merci pour votre retour Cordialement
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cette question a déjà fait l’objet d’une réponse : Le financement apporté par le projet e-FRAN doit permettre de réaliser le projet dans son ensemble. Un critère important d’appréciation de la crédibilité du projet porte sur le degré d’engagement des partenaires notamment via des cofinancements. L’appel à projets précise au 2.3.2 : « Compte tenu de leur implication dans le soutien des activités éducatives, les cofinancements apportés par les collectivités territoriales constitueront un critère majeur d’appréciation du projet. » L’ensemble des partenaires pourra en retour bénéficier de l’aide accordée pour la bonne réalisation du projet, dans le respect des règles qui s’impose pour chacun des partenaires (notamment pour les entreprises). Les fonds FEDER sont considérés comme des cofinancements. - Les porteurs de projet peuvent donc demander un financement FEDER pour les projets eFRAN, dans la mesure où il interviendrait en complément du financement PIA et à condition que ce financement FEDER ne dépasse pas le taux de cofinancement prévu au titre du FEDER (qui varie en fonction des régions). - Les règles relatives aux aides d’Etat s’appliquent aux financements FEDER. Si le financement FEDER et le financement PIA constituent des aides d’Etat, l’application des règles de cumul des aides d’Etat devra être vérifiée (détermination de la finalité et de l’assiette des aides considérées).

Le : 12 janvier 2016 11:33 (heure de Paris) Question : Bonjour, Une entreprise qui a déjà obtenu un cumul d'aides > à 200 000 euros, sur les trois dernières années, peut elle prétendre à une subvention dans le cadre du projet développement expérimental? Autre question, les taux de subvention sont ils applicables pour chaque partenaire ou globalement sur la totalité du coût du projet (comprenant notamment des travaux de recherche qui peuvent être financés à 100 %) Merci pour votre retour
Le : 29 janvier 2016 14:45 (heure de Paris) Réponse : 1) Pour votre question sur le cumul d'aires > à 200 000 euros, une entreprise peut prétendre à une subvention dans le cadre du projet développement expérimental. 2) les taux de subvention sont applicable pour chaque partenaire

Le : 12 janvier 2016 10:21 (heure de Paris) Question : QUestion déjà posée la semaine dernière. Une entreprise (ou un labo) peut elle soumettre plusieurs projets sur lesquels elle est partenaire sans que cela n'impacte la sélection ou le financement d'un projet ?
Le : 1 février 2016 15:00 (heure de Paris) Réponse : Une entreprise peut répondre à l’AAP dans plusieurs consortiums si sa participation apparaît pertinente sur différents projets

Le : 12 janvier 2016 09:08 (heure de Paris) Question : Le document Annexe 1 "Budget prévisionnel - répartition de l'enveloppe PIA" est-il à remplir une seule fois pour l'ensemble des partenaires publics ? Ou doit-il être rempli par chacun des partenaires publics du projet, pour les actions qui le concernent ?
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cette question a déjà fait l’objet d’une réponse : Il convient de remplir le tableau de l’annexe 1 pour chacun des partenaires publics du consortium, afin de fournir des éléments suffisamment précis au comité d’évaluation d’e-FRAN.

Le : 11 janvier 2016 19:48 (heure de Paris) Question : Bonjour, Quel est le régime applicable sur la partie financière s'il s'agit des partenaires non-membres de l'UE, en occurrence la Suisse et l'Argentine?
Le : 26 janvier 2016 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, une question similaire a déjà fait l’objet d’une réponse : Les consortium peuvent intégrer des partenaires internationaux, par exemple un laboratoire francophone, mais ces partenaires ne sont pas éligibles aux subventions allouées dans le cadre du PIA.

Le : 11 janvier 2016 16:25 (heure de Paris) Question : Bonjour, La section "3.4 Présentation du dispositif d'autoévaluation" concerne-t-elle la présentation du dispositif d'évaluation des expérimentations, des outils et/ou des ressources produites durant le projet ou bien les dispositifs d'évaluation de la démarche de conduite du projet lui- même (qualité projet) ? Bonne journée
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Il s’agit essentiellement de présenter le dispositif d’évaluation des expérimentations, des outils et/ou des ressources, même s’il est également pertinent de prévoir les modalités d’évaluation de la démarche retenue. La section 3.4 du dossier de candidature correspond aux éléments demandés au 4.1 et 4.3.1 du cahier des charges. Ainsi, le porteur doit proposer des indicateurs permettant d’assurer le suivi du projet et de réaliser son évaluation (notamment les indicateurs de succès prévus par la section 4.5 du dossier de candidature). Ces indicateurs visent à mesurer l’étendue des réalisations envisagées, les résultats des actions menées – en particulier pour les élèves, à caractériser la trajectoire suivie et l’influence du projet (fait-il « école » ?). La section 3.4 du dossier doit permettre également de présenter les modalités de coopération avec les laboratoires et équipes de recherche associés, s’agissant de l’auto-évaluation du projet, afin de déployer celle-ci selon les meilleurs pratiques. Il peut également être prévu de recourir à un partenaire extérieur.

Le : 11 janvier 2016 14:35 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous souhaitons associer à notre projet, un laboratoire francophone à l'étranger. Nous comprenons qu'un accord-cadre doit être mis en place mais nous nous interrogeons sur les conditions et la procédure pour être éligible à subvention.
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Les consortium peuvent intégrer des partenaires internationaux, par exemple un laboratoire francophone, mais ces partenaires ne sont pas éligibles aux subventions allouées dans le cadre du PIA.

Le : 11 janvier 2016 13:16 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous souhaitons associer à notre projet, un laboratoire francophone à l'étranger. Nous comprenons qu'un accord cadre doit être mis en place mais nous nous interrogeons sur les modalités de répartition de la subvention pour que le laboratoire étranger soit éligible.
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Les consortium peuvent intégrer des partenaires internationaux, par exemple un laboratoire francophone, mais ces partenaires ne sont pas éligibles aux subventions allouées dans le cadre du PIA

Le : 11 janvier 2016 13:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous souhaitons associer à notre projet, un laboratoire francophone à l'étranger. Nous comprenons qu'un accord cadre doit être mis en place mais nous nous interrogeons sur les modalités de répartition de la subvention pour que le laboratoire étranger soit éligible.
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Les consortium peuvent intégrer des partenaires internationaux, par exemple un laboratoire francophone, mais ces partenaires ne sont pas éligibles aux subventions allouées dans le cadre du PIA

Le : 9 janvier 2016 00:15 (heure de Paris) Question : Bonjour, Concernant les co-financements, y a t-il des restrictions ? Tous le styles de co-financements sont-ils accepter comme par exemple les fonds FEDER ? Merci pour votre retour Cordialement
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Le financement apporté par le projet e-FRAN doit permettre de réaliser le projet dans son ensemble. Un critère important d’appréciation de la crédibilité du projet porte sur le degré d’engagement des partenaires notamment via des cofinancements. L’appel à projets précise au 2.3.2 : « Compte tenu de leur implication dans le soutien des activités éducatives, les cofinancements apportés par les collectivités territoriales constitueront un critère majeur d’appréciation du projet. » L’ensemble des partenaires pourra en retour bénéficier de l’aide accordée pour la bonne réalisation du projet, dans le respect des règles qui s’impose pour chacun des partenaires (notamment pour les entreprises). Les fonds FEDER sont considérés comme des cofinancements.

Le : 8 janvier 2016 23:37 (heure de Paris) Question : Bonsoir, notre équipe ne sera pas en mesure de déposer un dossier complet le 5 février prochain, mais lors d'une prochaine vague. Est-il pertinent de préparer une lettre d'intention de déposer un projet pour le 5 février? Merci beaucoup par avance pour votre réponse. Bien cordialement,
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Il n’est prévu que le dépôt d’un dossier complet. Vous pourrez par conséquent déposer votre dossier lors de la seconde vague dont le calendrier sera annoncé ultérieurement (sur le site de la Caisse des dépôts).

Le : 8 janvier 2016 17:05 (heure de Paris) Question : Bonjour, Les dates de la prochaine vague des AAP e-FRAN sont-elles connues? Merci pour votre réponse.
Le : 8 janvier 2016 17:08 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous ne disposons pas encore des dates pour les prochaines vagues.

Le : 8 janvier 2016 15:27 (heure de Paris) Question : Notre laboratoire construit un projet. Mais celui-ci ne pourra être suffisamment abouti pour être soumis début février la date limite de la première vague. Quelle est le calendrier de la seconde vague?
Le : 8 janvier 2016 16:35 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous ne disposons pas encore des dates pour les prochaines vagues.

Le : 8 janvier 2016 11:44 (heure de Paris) Question : Est-il possible d'avoir le même partenaire qui assure un volet recherche et qui puisse assurer la mise en place du dispositif d'auto-évaluation demandé dans le cahier des charges ? Merci par avance de votre réponse
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Comme indiqué dans le cahier des charges (point 4.3.1), la conception du dispositif d’auto-évaluation peut être intégrée au travail mené avec les équipes de recherche.

Le : 7 janvier 2016 16:44 (heure de Paris) Question : Bonjour, Y-a-t-il un nombre de pages limité pour d'autres parties du dossier et pour le dossier complet ? Merci
Le : 8 janvier 2016 12:00 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Sauf mention contraire dans le dossier, il n'y a pas de nombre de pages limité.

Le : 7 janvier 2016 16:41 (heure de Paris) Question : Bonjour, La partie 2 "Fiche de synthèse du projet" indique 1 page dans le sommaire. La sous-partie 2.1 "Résumé exécutif" indique également 1 page. Quelle information doit on garder ? Merci
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : La sous-partie 2.1 « Résumé exécutif » doit correspondre à une page environ. L’ensemble de la partie 2 (résumé exécutif, partenaires, durée, résultats attendus) pourra atteindre 2 à 3 pages

Le : 7 janvier 2016 16:40 (heure de Paris) Question : Bonjour. Dans le cas où il y a plusieurs partenaires publics (écoles, laboratoire de recherche), faut-il remplir le tableau de l'annexe 1 pour l'ensemble des partenaires publics du consortium (ie agréger les coûts des différents partenaires) ou bien renseigner un tableau pour chaque partenaire public? Par ailleurs, il est mentionné au paragraphe 5.3 un document au format Excel pour détailler les dépenses éligibles. Y a t-il un modèle pour ce document?
Le : 8 janvier 2016 12:00 (heure de Paris) Réponse : Vous avez déjà posé la question à 16h32. Une réponse sera apportée dans les plus brefs délais.

Le : 7 janvier 2016 16:39 (heure de Paris) Question : Bonjour, La partie de 15 pages comprend-elle Descriptif + Organisation ou bien chacune de ces 2 parties peut faire jusqu'à 15 pages (soit 30 pages au total pour les 2 parties) Merci d'avance
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Les parties 3 (Descriptif) et 4 (Organisation) ensemble doivent faire au maximum 15 pages.

Le : 7 janvier 2016 16:32 (heure de Paris) Question : Bonjour. Dans le cas où il y a plusieurs partenaires publics (écoles, laboratoire de recherche), faut-il remplir le tableau de l'annexe 1 pour l'ensemble des partenaires publics du consortium (ie agréger les coûts des différents partenaires) ou bien renseigner un tableau pour chaque partenaire public? Par ailleurs, il est mentionné au paragraphe 5.3 un document au format Excel pour détailler les dépenses éligibles. Y a t-il un modèle pour ce document?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Il convient de remplir le tableau de l’annexe 1 pour chacun des partenaires publics du consortium, afin de fournir des éléments suffisamment précis au comité d’évaluation d’e-FRAN. Le format du tableau de présentation des dépenses est libre.

Le : 7 janvier 2016 14:51 (heure de Paris) Question : Bonjour, Comment doit-on présenter dans le dossier de candidature un partenaire (un grand groupe) ne souhaitant pas demander de financement, mais qui sera totalement partie prenante du projet ? Doit-il signer également une lettre de mandat ? Ou bien simplement une lettre d'engagement (ce que ce partenaire a l'habitude de faire pour d'autres projets) ? En vous remerciant par avance. Cordialement.
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Une lettre d’engagement est suffisante. Toutefois, il semblerait légitime que le partenaire privé souhaite formaliser sa pleine implication en appartenant au consortium (en s’impliquant donc dans la gouvernance du projet).

Le : 7 janvier 2016 11:11 (heure de Paris) Question : Bonjour, Il y a plusieurs version pour le dossier de candidature. Puis-je me fier à la dernière version à savoir la V5? D'avance, merci
Le : 7 janvier 2016 11:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Il faut tenir compte de la dernière version mise en ligne (le 23/12/2015).

Le : 6 janvier 2016 18:10 (heure de Paris) Question : Bonjour, existe-t-il une exigence de cofinancements publics ou privés ( notamment des entreprises parties prenantes du consortium) dans le plan de financement du projet? Le porteur d eprojet peut-il valoriser des dépenses en nature ( locaux, salaires...) Merci. Cordialement,
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Il n'y a pas de seuil imposé en matière de co-financement, au-delà de ce que prévoit le cahier des charges pour ce qui concerne les entreprises. Un critère important d’appréciation de la crédibilité du projet porte cependant sur le degré d’engagement des partenaires notamment via des cofinancements. Par ailleurs, il n’y a pas d’exigence relative à la part des financements privés par rapport aux financements publics. L’ensemble des partenaires pourra en retour bénéficier de l’aide accordée pour la bonne réalisation du projet, dans le respect des règles qui s’impose pour chacun des partenaires (notamment pour les entreprises). Le porteur de projet, comme ses partenaires, peuvent valoriser des dépenses en nature.

Le : 6 janvier 2016 17:51 (heure de Paris) Question : Puis-je être porteur de projet en tant qu'enseignant ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Le projet doit être porté par une personne morale existante (par exemple un EPLE) qui déposera le projet pour le compte de l’ensemble des partenaires. Les financements seront versés au porteur de projet dans les conditions définies par la convention attributive d’aide. La participation d’enseignants à la conception et à la mise en œuvre d’un projet e-FRAN doit donc se faire en partenariat avec d’autres acteurs de l’éducation.

Le : 6 janvier 2016 16:08 (heure de Paris) Question : Bonjour. Nous sommes une société privée. Est-il possible de répondre à l'AAP dans plusieurs consortiums différents liés à des territoires géographiques différents et donc à des acteurs différents (académies, collectivités territoriales, ...)?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Une entreprise peut répondre à l’AAP dans plusieurs consortiums si sa participation apparaît pertinente sur différents projets. Dans cette hypothèse et si l’entreprise souhaite bénéficier de l’aide du PIA, il sera nécessaire de conclure autant de conventions additionnelles que nécessaire, comme prévu au point 2.3 du cahier des charges et dans le respect des règles qui s’appliquent aux entreprises concernant les aides d’Etat.

Le : 6 janvier 2016 16:07 (heure de Paris) Question : Bonjour. Nous sommes une société privée. Est-il possible de répondre à l'AAP dans plusieurs consortiums différents liés à des territoires géographiques différents et donc à des acteurs différents (académies, collectivités territoriales, ...)?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Une entreprise peut répondre à l’AAP dans plusieurs consortiums si sa participation apparaît pertinente sur différents projets. Dans cette hypothèse et si l’entreprise souhaite bénéficier de l’aide du PIA, il sera nécessaire de conclure autant de conventions additionnelles que nécessaire, comme prévu au point 2.3 du cahier des charges et dans le respect des règles qui s’appliquent aux entreprises concernant les aides d’Etat.

Le : 6 janvier 2016 15:19 (heure de Paris) Question : Est-ce que l'accord de consortium doit être réalisé au moment du dépôt du dossier de candidature ? ou est-ce que la lettre de mandat du partenaire suffit. L'accord de consortium pourra être ainsi finalisé et transmis au moment de la contractualisation avec la CDC si le projet est validé ? Merci pour votre réponse
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Au moment du dépôt du dossier, le partenariat entre les acteurs publics et privés peut être formalisé par la production de mandats signés par chacun des partenaires, indiquant les conditions précises de leur participation au projet. L’accord de consortium devra impérativement être joint à la convention attributive d’aide au moment de sa signature. Une copie de l’accord de consortium signé par les parties devra être transmise à la CDC maximum 6 mois après la date de signature de la convention attributive d’aide.

Le : 6 janvier 2016 15:15 (heure de Paris) Question : Est-ce qu'une première lecture du projet est faite et des préconisations sont énoncées permettant de renforcer le dossier avant le passage au comité de validation ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Les projets présélectionnés par le comité d’évaluation seront auditionnés. Toutefois, les porteurs des projets non pré-sélectionnés recevront un avis motivé, assorti de recommandations. Il sera alors possible de déposer une nouvelle candidature (donc retravaillée) à la vague de sélection suivante

Le : 6 janvier 2016 14:52 (heure de Paris) Question : 1/en page 4 du cahier des charges, les doctorants apparaissent en tant que partenaires; Or ceux-ci sont généralement recrutés par un partenaire et financés via une part de la subvention obtenue et les candidats ne sont pas forcément encore connus! Si on devait les faire apparaitre en tant que partenaire, cela impliquerait qu'ils doivent signer la lettre de mandat? 2/ Les lettres de mandat doivent-elles être faites uniquement quand il y a partenariat public ET privé au sein du projet? 3/ le recrutement de personnel en gestion administrative pour le suivi du PIA est-il éligible? 4/ le budget prévisionnel en annexe1 du cahier des charges doit être rempli "pour l'ensemble des partenaires publics" : cela signifie t-il qu'un plan de financement regroupant l'ensemble des partenaires publics doit-être fait? ou un plan de financement par partenaire public?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : 1/ En effet, les doctorants ne doivent pas être considérés comme des partenaires : les tutelles (universités, organismes de recherche) des laboratoires sont en revanche des partenaires, dans la mesure où elles recruteront les doctorants une fois la subvention obtenue. 2/ Chacun des partenaires devra présenter une lettre de mandat. 3/ Le recrutement de personnel chargé du suivi administratif n’est pas recommandé ; au demeurant, ce type de dépenses ne peut en aucun cas constituer l’essentiel des dépenses éligibles au titre du projet soutenu (cf. point 2.4 du cahier des charges). 4/ Il convient de présenter un plan de financement par partenaire public.

Le : 6 janvier 2016 14:39 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pourriez-vous confirmer qu'une dernière erreur s'est glissée dans le dossier de candidature dernière version ? En effet, à la différence du cahier des charges où il est précisé p18 que le dossier de candidature comportera un document de 15 pages MAXIMUM décrivant le projet et son organisation, il est indiqué dans le dossier de candidature p7 que les points 3 (Descriptif du projet) et 4 (Organisation du projet) du dossier de candidature doivent être au MINIMUM de 15 pages. Merci pour votre retour
Le : 6 janvier 2016 14:55 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, En effet, il s'agit d'une coquille, la description et l'organisation du projet ne doivent pas dépasser 15 pages. Bien cordialement,

Le : 4 janvier 2016 17:47 (heure de Paris) Question : Bonne année 2016! Pourriez vous nous précisez ce qui est attendu au paragraphe "3. 4 Présentation du dispositif d'autoévaluation <présentation du lien avec l'appui recherche>" En vous remerciant d'avance, bien cordialement, Christian Retoré
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : La section 3.4 du dossier de candidature correspond aux éléments demandés au 4.1 et 4.3.1 du cahier des charges. Ainsi, le porteur doit proposer des indicateurs permettant d’assurer le suivi du projet et de réaliser son évaluation (notamment les indicateurs de succès prévus par la section 4.5 du dossier de candidature). Ces indicateurs visent à mesurer l’étendue des réalisations envisagées, les résultats des actions menées – en particulier pour les élèves, à caractériser la trajectoire suivie et l’influence du projet (fait-il « école » ?). La section 3.4 du dossier doit permettre également de présenter les modalités de coopération avec les laboratoires et équipes de recherche associés, s’agissant de l’auto-évaluation du projet afin de déployer celles-ci selon les meilleures pratiques. Il peut également être prévu de recourir à un partenaire extérieur.

Le : 4 janvier 2016 17:36 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous parlons dans l'appel à projet de plusieurs vagues de candidatures. Pourriez-vous donner la date prévisionnelle de la seconde vague ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Le calendrier des prochaines vagues de sélection sera annoncé ultérieurement. Une seconde vague interviendra en tout état de cause au cours de l’année 2016.

Le : 4 janvier 2016 15:11 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans la nouvelle version du dossier de candidature publié le 23/12/2015, il est mentionné au point 5.3 que les dépenses éligibles doivent apparaitre en HT; Or le plan de financement présenté à l'annexe 1 en page 13 mentionne les coûts en TTC. Le budget prévisionnel de l'annexe 1 ne devrait-il pas être présenté en HT ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Il est préférable de présenter toutes les dépenses TTC, en dépit de la mention qui figure au 5.3.

Le : 4 janvier 2016 10:00 (heure de Paris) Question : Est-ce qu'une première lecture est faite et des préconisations sont énoncées permettant de renforcer le dossier avant le passage au comité de validation ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Les projets présélectionnés par le comité d’évaluation seront auditionnés. Toutefois, les porteurs des projets non pré-sélectionnés recevront un avis motivé, assorti de recommandations. Il sera alors possible de déposer une nouvelle candidature (donc retravaillée) à la vague de sélection suivante

Le : 4 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Question : Est-ce que le calendrier des prochaines vagues et des réunions du comité de validation est connu ?
Le : 6 janvier 2016 14:55 (heure de Paris) Réponse : Nous n'avons pas le calendrier des prochaines vagues et les dates de réunions du comité ne sont pas communiquées.

Le : 4 janvier 2016 09:44 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est-ce que le calendrier des prochaines vagues et des réunions du comité de validation est paru ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Nous n'avons pas le calendrier des prochaines vagues et les dates de réunions du comité ne sont pas communiquées.

Le : 3 janvier 2016 11:49 (heure de Paris) Question : Bonjour, la participation extraordinaire d'un établissement, ou d'une académie, ou de Canopé pour accompagner le projet peut-elle bénéficier d'une subvention ? Si oui à quel taux ou sous quelle contrepartie ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Un établissement ou Canopé peuvent bénéficier d’une subvention en qualité de partenaires au sein d’un consortium, ce qui n’est pas possible en revanche pour une académie. Aucun taux n’est fixé. En revanche, la présence de co-financements et la démonstration d’une mobilisation importante de moyens au service du projet constitueront des critères d’appréciation favorables dans la plupart des cas, tout particulièrement en ce qui concerne l’investissement d’un établissement comme Canopé.

Le : 24 décembre 2015 16:11 (heure de Paris) Question : Au niveau du budget, doit-on faire apparaître le cout additionnel ou le coût complet ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : en attente

Le : 24 décembre 2015 15:19 (heure de Paris) Question : Dans l'appel à projet, on parle de co-signature de la lettre de candidature par le Recteur ; est-ce bien le document page 8 - Acte de candidature qui doit être cosigné ou un courrier à part ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : En effet, le recteur et/ou le DRAAF doivent co-signer l’acte de candidature qui figure au point 6 du dossier de candidature.

Le : 23 décembre 2015 17:59 (heure de Paris) Question : Bonjour, dans l'annexe financière, les associations remplissent-elles le tableau de financement prévu pour les "partenaires publics du consortium" (elles ne sont pas soumises aux règlements applicables aux entreprises)? Bien cordialement
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Ces informations doivent être présentées pour les associations comme pour les autres partenaires du consortium (publics et privés).

Le : 23 décembre 2015 17:58 (heure de Paris) Question : Le cahier des charges précise que "les partenaires du consortium sont libres de la forme et des modalités de gestion qu'ils entendent lui donner et qui seront définies dans un accord de consortium signé par l'ensemble des partenaires". Est il possible de répondre à l'appel à projets avec une Société Coopérative d'Interet Collectif (SCIC) comme structure porteuse du projet ? Si oui, les statuts constitutifs de la SCIC peuvent-ils faire office d'accord de consortium ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Une société coopérative d’intérêt collectif pourrait porter un projet à condition d’assumer une mission éducative (selon ses statuts et en fonction des membres qui la composent). e-FRAN est sous-tendu par une logique partenariale. Aussi les statuts de la SCIC ne pourraient être assimilés à un accord de consortium que si elle la société comprend une ou plusieurs personnes morales du monde de l’éducation (EPLE, Canopé…).

Le : 23 décembre 2015 14:29 (heure de Paris) Question : Notre projet comporte deux phases : 1. étude et recherche scientifique ; 2. réalisation d'une plateforme numérique innovante, appuyée sur les résultats de la première phase. Peut-on inclure dans e-Fran le financement nécessaire à la prestation informatique de développement de cette plateforme ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Le financement nécessaire au développement de cette plateforme peut être inclus dans le projet e-FRAN. Il faudra expliquer en quoi la plateforme est utile au projet.

Le : 23 décembre 2015 12:28 (heure de Paris) Question : Bonjour, étudiants en dernière année, nous sommes tous déclarés avec un statut d'auto entrepreneur, sommes nous éligibles ? En effet, nous avons des numéros de SIRET distincts mais souhaitons travailler ensemble. Le cas n'est pas classique mais nous avons un projet depuis longtemps, cet subvention serait un tremplin non négligeable.
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Pour rappel, l’esprit d'e-FRAN est de susciter des collaborations entre les acteurs de la e-Education, typiquement entre des praticiens de l'éducation et de la formation, des industriels, des collectivités territoriales, des chercheurs... La participation d’étudiants autoentrepreneurs à un projet e-FRAN est donc bienvenue mais doit s’inscrire dans le cadre d’un consortium plus vaste.

Le : 23 décembre 2015 07:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, Si le projet déposé porte sur le développement d'un logiciel pédagogique par une start-up, sera-t-il possible pour cette société de le commercialiser à terme?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Ce logiciel pourrait être commercialisé par la société.

Le : 22 décembre 2015 18:47 (heure de Paris) Question : Bonjour. Je suis enseignant dans le primaire et j'ai expérimenté une méthode d'enseignement faisant appel à des outils numériques. "L'expérimentation" reste incomplète car j'ai besoin d'un logiciel ou application pour l'améliorer. Je souhaiterais donc proposer cette méthode à titre expérimentale et de développement dans le cadre de l'AAP. Ma question est : en tant qu'enseignant, puis-je monter un dossier AAP e-fran car j'ai l'impression qu'il s'adresse en premier lieu aux entreprises ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : L’appel à projets e-FRAN ne s’adresse pas seulement aux entreprises mais vise plutôt à susciter des collaborations entre les acteurs de l’éducation pour le développement du numérique, typiquement entre écoles, collèges, lycées, des industriels, des collectivités territoriales, des chercheurs... La participation d’enseignants à la conception et à la mise en œuvre d’un projet e-FRAN est donc valorisée mais doit se faire via l’établissement où exerce l’enseignant et en partenariat avec d’autres acteurs de l’éducation (pour plus d’informations, veuillez contacter le rectorat, et en particulier la délégation académique pour le numérique).

Le : 22 décembre 2015 11:49 (heure de Paris) Question : 1) Y a-t-il des coûts indirects / frais de gestion prévus dans le financement et si oui à quelle hauteur? 2) Le financement de l'équipement correspond-il à l'achat de celui-ci ou à l'amortissement résultant de son utilisation dans le projet? 3) Y a-t-il une part de co-financement minimale à atteindre? Ce co-financement sera-t-il un critère fort lors de l'évaluation des propositions?
Le : 22 décembre 2015 11:50 (heure de Paris) Réponse : 1) Le point 2.4 de l'appel à projets ne mentionne pas les coûts indirects et frais de gestion. Ces dépenses ne sont pas complètement exclues, mais elles doivent rester très marginales/limitées. 2) Le point 2.4 de l'appel à projets mentionne l’acquisition d’équipements, et non leur amortissement. Par ailleurs, l'appel à projets e-FRAN n'a pas pour finalité principale l'acquisition d'équipements, hors ceux nécessaires à la mise en œuvre des expérimentations envisagées et des travaux de recherche associés. 3) Il n'y a pas de seuil imposé en matière de co-financement, au-delà de ce que prévoit le cahier des charges pour ce qui concerne les entreprises. Un critère important d’appréciation de la crédibilité du projet porte sur le degré d’engagement des partenaires notamment via des cofinancements. L’ensemble des partenaires pourra en retour bénéficier de l’aide accordée pour la bonne réalisation du projet, dans le respect des règles qui s’impose pour chacun des partenaires (notamment pour les entreprises).

Le : 22 décembre 2015 11:43 (heure de Paris) Question : Une collectivité peut-elle être porteuse de ces projets ? Ou à défaut une caisse des écoles ?
Le : 22 décembre 2015 11:44 (heure de Paris) Réponse : Oui les collectivités territoriales peuvent être porteuses d’un projet. Pour plus de détails, nous vous invitons à vous reporter aux points 2.1 et 2.2 de l’appel à projet. En revanche il n’est pas recommandé que les caisses des écoles portent des projets.

Le : 22 décembre 2015 11:22 (heure de Paris) Question : Dans le cadre de l'appel à projet e-Fran, nous souhaiterions avoir des informations complémentaires sur les caractéristiques des porteurs de projet. En effet, nous sommes une petite structure en devenir et souhaiterions répondre à votre appel à candidature. C'est pourquoi, nous aurions voulu savoir si en tant que Start-Up nous sommes éligibles et s'il fallait absolument intégrer un paramètre d'autofinancement dans vos critères de sélection ?
Le : 22 décembre 2015 11:23 (heure de Paris) Réponse : Une entreprise peut porter un projet. Néanmoins, celle-ci doit s’associer avec des acteurs diversifiés, écoles, collèges, lycées (éducation nationale et enseignement agricole, établissements publics et établissements privés sous contrat), collectivités territoriales, entreprises du numérique, école supérieure du professorat et de l’éducation, association ou institution d’intérêt éducatif (GIP, GIE…), établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche, etc. pour former un consortium susceptible de donner au projet une consistance et un aspect transformant S’agissant du financement du projet, il ne s’agit pas de démontrer la capacité d’autofinancer le projet. Le dossier de candidature doit faire apparaitre la présence de co-financements qui constituent un critère d’appréciation permettant de démontrer la mobilisation des moyens mis au service du projet (ressources humaines, équipements, locaux). Concernant votre structure, sa « solidité », notamment financière, sera examinée pour vérifier sa capacité à conduire le projet et à respecter ses engagements.

Le : 22 décembre 2015 11:17 (heure de Paris) Question : 1) Concernant le partenariat avec les entreprises. Nous avons notamment contacté une association de start-up du numérique dans la perspective de développement de ressources. Mais jusqu'à quelle hauteur devons-nous favoriser ce type d'entreprises ? 2) Sur le suivi et l'évaluation du projet. Peut-on confier cette tâche à une association indépendante ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Pour plus d’informations sur les versements d’aide aux entreprises, voir le texte de l’appel à projets, section 2.3.1. - Oui cela est possible sur un plan « juridique », mais - il faut veiller à ce que cet organisme indépendant soit suffisamment associée à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet afin d’assurer la pertinence du suivi et de l’évaluation. -cette « association » doit faire la preuve de sa compétence en matière d’évaluation de politiques publiques, notamment par sa capacité à utiliser les meilleures pratiques en la matière. La « qualité du dispositif d’auto-évaluation proposé » fait partie des critères de l’appel à projets.

Le : 22 décembre 2015 11:17 (heure de Paris) Question : 1) Concernant le partenariat avec les entreprises, nous avons notamment contacté une association de start-up du numérique dans la perspective de développement de ressources. Mais jusqu'à quelle hauteur devons-nous favoriser ce type d'entreprises ? 2) Sur le suivi et l'évaluation du projet, peut-on confier cette tâche à une association indépendante ?
Le : 22 décembre 2015 11:18 (heure de Paris) Réponse : Pour plus d’informations sur les versements d’aide aux entreprises, voir le texte de l’appel à projets, section 2.3.1. - Oui cela est possible sur un plan « juridique », mais - il faut veiller à ce que cet organisme indépendant soit suffisamment associée à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet afin d’assurer la pertinence du suivi et de l’évaluation. -cette « association » doit faire la preuve de sa compétence en matière d’évaluation de politiques publiques, notamment par sa capacité à utiliser les meilleures pratiques en la matière. La « qualité du dispositif d’auto-évaluation proposé » fait partie des critères de l’appel à projets.

Le : 22 décembre 2015 10:44 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous sommes une start-up nous travaillons sur un nouvel outil d'apprentissage/de nouveaux usages numériques. Devons-nous obligatoirement collaborer avec un établissement d'enseignement ou le projet peut-il être financé de manière totalement individuel via le dispositif?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : e-FRAN vise précisément à susciter des collaborations entre les acteurs de la e-Education, par exemple entre des praticiens de l'éducation et de la formation, des industriels, des collectivités territoriales, des chercheurs... Par ailleurs, la notion de « permettant notamment l’expérimentaiton et l’évaluation de ce type d’outils. éducatif d'innovation numérique » renvoie à une mise en œuvre du projet territorialement circonscrite afin de permettre l’expérimentation et l’évaluation de ce type d’outils.

Le : 21 décembre 2015 15:05 (heure de Paris) Question : Quel est le délai entre la sélection d'un dossier e-FRAN et le versement des subventions aux porteurs ? Le versement est-il annuel ? Est-ce une subvention a priori en début d'année ou un remboursement en fin d'année sur justification des dépenses ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Aucun délai n’est précisément fixé dans le cahier des charges. Plus la contractualisation interviendra rapidement, plus le premier versement pourra intervenir rapidement. Le versement s’effectue en plusieurs tranches (un versement à la signature, un versement intermédiaire et un solde). Le premier versement intervient à la signature de la convention. Les suivants sont échelonnés selon un calendrier établi entre la Caisse des dépôts et le porteur de projet et sous respect des conditions d’avancement du projet définies dans la convention de subvention (bilan d’avancement, dépenses…).

Le : 21 décembre 2015 11:21 (heure de Paris) Question : Bonjour, Voici 3 questions : 1- Dans le cahier des charges de l'appel à projets, il est indiqué qu'un calendrier des réunions du comité d'évaluation est donné au 3.4. Or, le paragraphe est absent. Quand sera-t-il publié ? 2- Je suppose qu'il est lié au calendrier des 2 vagues suivantes. Est-il connu ? 3- Est-ce qu'il est possible que des rectifications soient apportées au projet suites aux recommandations faites par le comité d'évaluation afin que le projet puisse faire partie des projets préselectionnés ? D'avance, je vous remercie de vos réponses. Cordialement.
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Le calendrier des prochaines réunions du comité d'évaluation, et donc des vagues suivantes, n'a pas encore été fixé. Il sera communiqué ultérieurement sur le site la Caisse des dépôts. Toutefois, il est certain qu'il y aura au moins deux vagues de sélection en 2016, dont celle de janvier-février.

Le : 18 décembre 2015 17:41 (heure de Paris) Question : Notre projet traite d'une thématique qui n'a de sens que si elle est abordée à l'échelle nationale. Si nous devons prendre le mot territoire dans un sens géographique étroit du terme, nous aurons le problème qu'au sein d'une même académie trop peu d'effectifs élèves et enseignants seraient concernés à chaque fois. Merci de bien vouloir nous indiquer, dans la mesure du possible, si la proposition risque d'être éliminée d'office à cause de cet aspect (cf messages avec les précisions détaillées qui vous ont été adressées par mail et téléphone).
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : La notion de territoire est polysémique et peut donc s’entendre par exemple comme des espaces éducatifs ayant des caractéristiques socio-scolaires données, présentes dans des zones géographiques distantes.

Le : 18 décembre 2015 00:26 (heure de Paris) Question : Bonjour. Une entreprise ( non porteuse de projet ) peut elle participer à deux projets eFran différents?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Une entreprise peut répondre à l’AAP dans plusieurs consortiums si sa participation apparaît pertinente sur différents projets.

Le : 17 décembre 2015 17:03 (heure de Paris) Question : Pouvez-vous préciser le rôle du porteur de projet ? Est-il simplement chargé de répartir la subvention reçue en début de projet conformément à la répartition définie par l'accord de consortium, charge ensuite à chaque partenaire de justifier ses dépenses pour chaque bilan annuel ou doit-il gérer l'ensemble de la subvention reçue en remboursant les dépenses des partenaires sur service fait sur la durée du projet ?
Le : 14 janvier 2016 09:46 (heure de Paris) Réponse : Il n'y a pas de définition précise du rôle du porteur de projet, sinon qu’il est en principe l’interlocuteur unique de la Caisse des dépôts : c'est à chaque consortium d'en décider et de choisir l'organisation collective qui convient le mieux aux objectifs du projet e-FRAN. L’accord de consortium a notamment vocation à préciser cette question. Les versements interviennent par tranches et selon des modalités précisées dans la convention attributive d’aide.

Le : 16 décembre 2015 16:46 (heure de Paris) Question : Bonjour, A quel moment aurons-nous accès au nouveau dossier de candidature corrigé pour que l'annexe financière soit faite sur 4 ans? Merci.
Le : 18 décembre 2015 15:01 (heure de Paris) Réponse : La mise en ligne d’un modèle d'annexe financière interviendra dans les prochains jours

Le : 16 décembre 2015 16:44 (heure de Paris) Question : Bonjour, Avez-vous un modèle pour l'annexe financière détaillée à joindre au projet afin de répondre au point 5.4 du dossier de candidature, sachant que l'annexe 1 ne s'agit que de montants globaux par partenaire?
Le : 18 décembre 2015 15:01 (heure de Paris) Réponse : La mise en ligne d’un modèle d'annexe financière interviendra dans les prochains jours

Le : 11 décembre 2015 17:13 (heure de Paris) Question : Un CFAI (disposant d'antennes et de partenariats avec des établissements publics) peut-il être porteur du projet ?
Le : 22 décembre 2015 11:18 (heure de Paris) Réponse : Oui, dans la mesure où ce sont des personnes morales de droit privé qui assument des missions de formation.

Le : 11 décembre 2015 17:10 (heure de Paris) Question : Je comprends de vos réponses que si notre projet relève d'un « développement expérimental » ou d'une «innovation de procédé ou organisation », alors votre aide ne sera pas limitée au plafond de 200k euros de minimis pour la part des couts assumés par la Start-up qui fait partie de notre consortium (et donc subventionnés à hauteur de 50%). Mais avez vous une définition précise de « développement expérimental » et de « innovation de procédé ou organisation »? Il me semble que tout projet respectant les critères d'eFran est par définition expérimental et innovant... d'avance merci.
Le : 18 décembre 2015 15:01 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, En effet, si un projet relève d'un « développement expérimental » ou d'une «innovation de procédé ou organisation », l’aide apportée ne sera pas limitée au plafond de 200k euros de minimis. Je vous invite à consulter l’annexe 1 page 21 du cahier des charges de l’appel à projet où les notions de « développement expérimental» et d’ « innovation de procédé ou organisation » sont définies.

Le : 10 décembre 2015 14:55 (heure de Paris) Question : bonjour, notre projet pour 2015-2016 peut-il rentrer dans le cadre de e-FRAN nous souhaitons déposer une demande de subvention qui nous prenne en charge dans la globalité, car peu de moyen, école rural, école de 115 enfants de TPS à CM2, 5-6 enseignants, équipement demandé : tablettes pour tous ou ordinateurs portables 1 pour 2 élèves + 1 pour chaque enseignant,
Le : 11 décembre 2015 14:37 (heure de Paris) Réponse : Non, la finalité d’e-FRAN n’est pas de financer à l’équipement des écoles ou des établissements scolaires.

Le : 9 décembre 2015 15:14 (heure de Paris) Question : Lorsque l'entreprise est une start-up et que ses associés ne se payent pas de salaire, est-il possible pour elle d'afficher le temps de ses associés à sa valeur marché ?
Le : 11 décembre 2015 15:16 (heure de Paris) Réponse : Non, il faut que cela soit des dépenses réelles, que l’entreprise puisse justifier

Le : 7 décembre 2015 17:16 (heure de Paris) Question : Bonjour, je viens vers vous avec 2 questions concernant la réponse à l'AAP E-Fran que nous préparons actuellement avec une de nos unités de recherche. 1-Est-il envisageable d'intégrer des partenaires internationaux aux consortium, sachant bien entendu qu'ils ne sont pas éligibles à recevoir de l'aide de la part du PIA? Si oui, que devons nous indiquer en lieu du n° SIRET? 2- Dans le dossier de candidature, au point 5.4 (Affection de la subvention PIA), existe-t-il un modèle fourni par la CDC pour l'annexe financière détaillée du projet? Je vous remercie.
Le : 18 décembre 2015 15:01 (heure de Paris) Réponse : Les consortiums peuvent intégrer des partenaires internationaux dans les conditions que vous mentionnez. Les informations relatives à leur identité et à leur localisation géographique (ville et pays) sont suffisantes. La mise en ligne d’un modèle d'annexe financière interviendra dans les prochains jours.

Le : 7 décembre 2015 10:50 (heure de Paris) Question : L'aide couvre 45% des dépenses de développement expérimental pour une PME. Dans le plan de co-financement, il faut donc apporter 55% des dépenses engagées ? C'est à dire 245 000€ pour 300 000€ d'e-FRAN ?
Le : 11 décembre 2015 14:37 (heure de Paris) Réponse : En l’espèce, le taux de 55 % s’applique non pas au budget total du projet mais à la partie qui relève du développement envisagé.

Le : 7 décembre 2015 10:48 (heure de Paris) Question : cette aide rentre-t-elle dans les aides de minimis ? Je ne comprends pas votre réponse. Merci
Le : 11 décembre 2015 15:16 (heure de Paris) Réponse : Les aides relevant du cadre « de minimis » (c’est-à-dire qu’il n’y a pas de régime d’exception particulier) sont plafonnées à 200K glissants sur 3 ans. Ici, votre projet ne relève pas des régimes d’exception « développement expérimental » ou « innovation de procédé ou d’organisation » alors l’aide que nous pourrions verser rentrerait dans ce cadre « de minimis » plafonné. Par contre, si votre projet relève de « développement expérimental » ou de «innovation de procédé ou organisation », alors notre aide ne serait pas limitée à un plafond. Et ne réduirait pas votre capacité à toucher des aides futures au titre de « de minimis ».

Le : 7 décembre 2015 09:42 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pourriez-vous nous indiquer si les frais de missions et autres dépenses liées à l'organisation de rencontres entre les partenaires, sont éligibles ? Si oui dans quelle catégorie de dépenses entrent-elles au sens de l'Art. 2.4 du cahier des charges ? Merci
Le : 18 décembre 2015 15:01 (heure de Paris) Réponse : Le point 2.4 de l'appel à projets ne mentionne pas les frais de missions. Ces dépenses ne sont pas complètement exclues, mais elles doivent rester très marginales/limitées.

Le : 6 décembre 2015 18:33 (heure de Paris) Question : Bonsoir, existe-t-il une règle sur la part que représente le financement par le PIA dans le montage financier global d'un projet e-FRAN, notamment quand les acteurs sont des établissements publics et des collectivités territoriales, mais qu'aucune entreprise de droit privé n'intervient ? Merci de votre réponse
Le : 11 décembre 2015 14:37 (heure de Paris) Réponse : Non, il n’y a pas de contraintes en matière de participation au financement, en particulier quand les acteurs sont des établissements publics ou des collectivités territoriales. Néanmoins, l’appel à projets précise que « La présence de co-financements et la démonstration d’une mobilisation importante de moyens au service du projet (ressources humaines affectés au projet, mise à disposition d’équipements ou de locaux, etc.) constitueront des critères d’appréciation favorables. »

Le : 4 décembre 2015 09:04 (heure de Paris) Question : Lorsque l'entreprise est une start-up et que ses associés ne se payent pas de salaire, est-il possible pour elle d'afficher le temps de ses associés à sa valeur marché ?
Le : 11 décembre 2015 15:16 (heure de Paris) Réponse : Non, il faut que cela soit des dépenses réelles, que l’entreprise puisse justifier

Le : 3 décembre 2015 17:39 (heure de Paris) Question : Bonjour, le dossier de candidature demande un budget prévisionnel sur 5 ans alors que le cahier des charges indique un budget prévisionnel de 4 ans. Quelle est la période à retenir ? Merci
Le : 8 décembre 2015 18:21 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il s'agit d'une coquille. Il s'agit bien d'un budget prévisionnel sur 4 ans maximum. Le dossier de candidature doit être prochainement republié.

Le : 3 décembre 2015 13:19 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le cahier des charges stipule que les projets seront financés sur une durée maximale de 4 ans. Néanmoins, dans le dossier de candidature, le candidat doit établir un budget prévisionnel sur 5 ans. Pourriez-vous me donner plus de précisions ? Merci
Le : 8 décembre 2015 18:21 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il s'agit d'une coquille. Il s'agit bien d'un budget prévisionnel sur 4 ans maximum. Le dossier de candidature doit être prochainement republié.

Le : 30 novembre 2015 18:23 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous sommes comme d'autres acteurs de l'Académie de Rouen dans une phase de réflexion sur l'appel à projets e-fran. Une des questions que l'on se pose est de savoir si le cadre de l'Académie est le périmètre pertinent. Est-ce qu'une réponse coordonnée par plusieurs ESPE et donc Académies peut s'envisager ?
Le : 11 décembre 2015 14:37 (heure de Paris) Réponse : Oui, un projet e-FRAN peut être porté par plusieurs académies / Espé, à condition qu’il s’inscrive de manière cohérente dans des territoires clairement identifiés.

Le : 30 novembre 2015 16:59 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est-il possible d'établir un partenariat avec un établissement suisse. Ce partenariat serait une simple contribution et n'entrerait pas dans les financements envisagés. Merci pour votre réponse
Le : 11 décembre 2015 14:37 (heure de Paris) Réponse : Oui, les porteurs d’un projet e-FRAN peuvent collaborer avec des établissements étrangers.

Le : 28 novembre 2015 12:12 (heure de Paris) Question : Bonjour, quel est le taux de subventionnement des doctorants et des travaux des chercheurs dans le cadre du projet e-fran ?
Le : 11 décembre 2015 14:56 (heure de Paris) Réponse : Il est possible de financer l’intégralité d’un ou de plusieurs contrats doctoraux dans le cadre d’un projet e-FRAN. S’agissant des travaux des chercheurs, tout dépend de leur statut. Les chercheurs titulaires peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement et éventuellement des achats de matériel nécessaire au projet. Il est également possible de recruter un post-doctorant, dont le contrat peut être financé dans son intégralité par le projet e-FRAN, et d’engager des collaborations avec des chercheurs étrangers (le taux de subventionnement des chercheurs étrangers dépendra alors des accords-cadres existants).

Le : 24 novembre 2015 22:32 (heure de Paris) Question : Bonsoir Une collectivité territoriale (mairie) ayant le souhait de faire découvrir la fabrication numerique au moyen d'imprimante 3D, découpe laser... au sein des college et assos pour public descolarisé peut elle prétendre à cet AAP? Merci d'avance de votre réponse
Le : 11 décembre 2015 15:16 (heure de Paris) Réponse : Un projet e-FRAN doit avoir une ambition plus large de transformation des pratiques dans le cadre de consortiums pouvant rassembler des établissements scolaires, des entreprises, des associations, des Espé… La collaboration avec des équipes de recherche, dans la conception, la mise en œuvre et le suivi d’un projet e-FRAN, doit également permettre de mesurer la pertinence des démarches engagées. Pour plus d’information, voir le texte de l’appel à projets, section 2.1.

Le : 19 novembre 2015 15:23 (heure de Paris) Question : Bonjour, Si le porteur de projet est une administration, les partenaires privés doivent-ils être identifiés en amont (lors de la réponse à l'AAP) considérant, pour les organismes publics, les règles de marché public ? Merci
Le : 11 décembre 2015 15:16 (heure de Paris) Réponse : Concernant les entreprises ou organisations privés, il convient de distinguer : -les partenaires du projet : identifiés en amont, ils participent directement au caractère collectif du projet en y apportant des moyens et en recevant éventuellement une aide (dans le respect de la règlementation communautaire pour les partenaires privés). Dans le dossier de candidature figure une « lettre de mandat » qui sera signé par chaque partenaire. L’ensemble des partenaires doit être présenté dans le dossier de réponse et signer une lettre de mandat. Il est clair que si le porteur de projet est un organisme public, le consortium peut comporter un acteur privé pour autant que l’organisme public ne lui passe pas de commande ne respectant pas les règles des marchés publics dans le cadre du projet. -les éventuels prestataires sur tel ou tel aspect du projet, pour lesquels les règles du marché public s’appliquent et qui ne peuvent donc pas, par définition, être identifiés dès le dépôt du projet. Chaque partenaire du projet doit être identifié. Les règles de marché public s’applique dans le cadre de l’AAP, notamment si vous sous-traitez.

Le : 19 novembre 2015 15:20 (heure de Paris) Question : Bonjour, Il est mentionné dans le cahier des charges que nous devons faire apparaître les engagements et contreparties. S'agit-il uniquement d'engagements et contreparties à l'interne du Consortium (c'est à dire entre les partenaires) ? Ou cela implique-t-il, comme pour certains projets européens, que sur l'ensemble des dépenses éligibles le projet n'est pas financé à 100% ? Et que les partenaires doivent apporter une contrepartie financière sur les différents postes de dépenses ? Dans ce cas, pourriez-vous m'indiquer quel est le pourcentage qui doit être appliqué ? Merci
Le : 11 décembre 2015 15:16 (heure de Paris) Réponse : Les moyens mis à la disposition du projet par les différents partenaires, notamment les co-financements publics (par les collectivités locales) ou privés, constitueront des « critères d’appréciation favorables » (voir 2.3.1 et 2.3.2 du cahier des charges). Cela n’implique pas que certaines dépenses éligibles nouvelles ne seront pas financées à 100 %.

Le : 17 novembre 2015 18:33 (heure de Paris) Question : Madame, nous sommes en passe de finaliser notre dossier répondant à l'appel à projet e-fran. Dans ce cadre là nous souhaiterions connaître le format légal de mise en place de "convention avec les collectivités territoriales et entreprises du secteur privé" Dans l'attente de votre réponse, Veuillez agréer Madame, l'expression de nos salutations distinguées. Sébastien Menvielle 0661506119
Le : 11 décembre 2015 15:16 (heure de Paris) Réponse : conformément aux points 2.2. et 2.6. de l’appel à projet l’ensemble des partenaires du projet (personnes morales de droit privé et/ou public) devront constituer un consortium. En ce qui concerne le reversement de la subvention entre les différents partenaires, des conventions de reversement entre le porteur de projets et ses partenaires devront être signées.

Le : 10 novembre 2015 15:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, J'ai 2 questions : - les dépenses engagées avant la décision de mars 2016 sont-elles éligibles ? - cette aide d'Etat compte-t-elle dans les aides de minimis (plafonnement à 200 000€ sur 3 exercices) Merci d'avance
Le : 30 novembre 2015 16:45 (heure de Paris) Réponse : Les dépenses engagées avant la décision de mars 2016 ne sont pas éligibles. Pour les entreprises, les aides s’inscrivent : • Lorsque cela est possible, dans le cadre du règlement général d'exemption par catégorie, notamment « développement expérimental » ou « innovation de procédé ou d’organisation » ; elles ne sont alors pas comptabilisées au titre du « de minimis » ; • Ou, à défaut, dans le cadre « de minimis ».

Le : 9 novembre 2015 22:37 (heure de Paris) Question : Les équipements numériques proposés doivent-ils être répartis dans différentes structures (entreprises...) ou peuvent-ils être concentré sur un secteur du partenariat(par exemple uniquement les écoles)?
Le : 30 novembre 2015 16:40 (heure de Paris) Réponse : L'appel à projets e-FRAN n’a pas pour objet principal l'équipement numérique des porteurs de projet qui ne doit être, le cas échéant, qu’un élément au service d’un projet plus vaste. L’appel à projets n’impose pas de conditions particulières portant sur la répartition des équipements éventuellement nécessaires. Cette question sera donc appréciée à partir de l’intérêt du projet dans son ensemble au regard des critères définis.

Le : 9 novembre 2015 22:33 (heure de Paris) Question : Le projet peut-il être proposé par une ou plusieurs communautés de communes?
Le : 30 novembre 2015 16:32 (heure de Paris) Réponse : Un projet peut en effet être proposé par une ou plusieurs communautés de communes.

Le : 6 novembre 2015 16:23 (heure de Paris) Question : Dépenses éligibles : Le cahier des charges indique que pour les établissements scolaires, les dépenses d'acquisition d'équipement sont éligibles si elles sont directement liées aux objectifs pédagogiques du projet . pourriez-vous me confirmer que du materiel collectif (1 poste fixe enseignant + tablettes pour les élèves permettant d'expérimenter de nouvelles applications éducatives en classe, est éligible . Etant entendu que sans ce materiel , nous ne pourrions pas tester ces nouvelles applications que nous souhaitons co-construire avec les enseignants et les élèves . dans ce cadre, la part de ces investissement ds le plan de financement est-elle plafonnée ? ou une liste d'équiepemtn éligible est-elle disponible . d'avance merci de votre réponse
Le : 30 novembre 2015 16:45 (heure de Paris) Réponse : Il n'y a pas de plafonnement, ni de liste des équipements éligibles. Pour rappel, l'appel à projets e-FRAN n'a pas pour finalité principale l'acquisition d'équipements, hors ceux nécessaires à la mise en œuvre des expérimentations envisagées et des travaux de recherche associés.

Le : 2 novembre 2015 11:42 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cadre du projet E-Fran, si le projet est divisé en deux phases et que la première a déjà débuté, est ce que cette première phase peut rentrer en compte?
Le : 30 novembre 2015 16:57 (heure de Paris) Réponse : Non, les projets sélectionnés doivent être des projets novateurs, qui n'auraient pu voir le jour sans cet appel à projets.

Le : 2 novembre 2015 11:40 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est ce qu'il y a un seuil minimum de montant des dépenses, inférieur à 300000 euros?(genre dérogation pour les plus petites communes)
Le : 30 novembre 2015 16:57 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Non, le seuil minimum reste fixé à 300 000 euros. L'objectif est de financer des projets d'envergure, s'inscrivant dans un territoire suffisamment large et cohérent, pour avoir une portée transformante. Pour rappel, les financements peuvent aussi permettre de solliciter des chercheurs pour accompagner l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de l'expérimentation.

Le : 2 novembre 2015 11:34 (heure de Paris) Question : Bonjour, Un projet divisé en deux phases dont la première phase a déjà débuté, peut il bénéficier tout de même de la subvention E-FRAN? car il ny'a aucune information expliquant le démarrage du projet. Est -ce qu'il y a un seuil minimum pour le montant des dépenses, rentrant dans le cadre du projet E-FRAn, inférieur à 300000 euros HT? (dérogation?)
Le : 30 novembre 2015 16:57 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous trouverez les réponses à ces mêmes questions dans les réponses transmises ci-dessous.

Le : 30 octobre 2015 14:43 (heure de Paris) Question : Bonjour Je souhaite savoir si le type d'action suivante peut être éligible à l'appel à projets : -équiper sur plusieurs années toutes les classes de la commune d'équipements informatiques innovants (TBI, PC portables, tablettes numériques) : pour 2.700 élèves. -former avec l'éducation nationale les enseignants à toutes les nouvelles pratiques pédagogiques. Faut-il obligatoirement associer le monde de la recherche et le monde de l'entreprise ? Un projet tel que décrit mais à l'échelle intercommunale aurait-il plus de portée? Merci,
Le : 30 novembre 2015 16:57 (heure de Paris) Réponse : L'appel à projets e-FRAN n'a pas pour objectif principal d'équiper les établissements et le volet de formation des enseignants doit dépasser la seule formation à des outils numériques. Il s'agit de promouvoir des "initiatives exemplaires de terrain, fondées sur un large partenariat et éclairées par l'implication d'équipes de recherche" (pour plus d'informations, voir le cahier des charges). Cette collaboration avec le monde de la recherche est essentielle dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des expérimentations, afin de permettre notamment une évaluation rigoureuse des effets sur les résultats scolaires.

Le : 30 octobre 2015 11:41 (heure de Paris) Question : Bonjour, si une collectivité peut être partenaire d'un projet et contribuer à son financement, en contrepartie je n'ai pas lu qu'elle pouvait prétendre à l'aide de l'ETat. P. 10 et 11 du cahier des charges, on cite les dépenses éligibles pour les entreprises et pour les établissements scolaires mais pas pour les collectivités. Qu'en est-il ? Merci de votre réponse
Le : 30 novembre 2015 16:45 (heure de Paris) Réponse : (Sous réserve de vérification de la faisabilité juridique) Le financement apporté par le projet e-FRAN doit permettre de réaliser le projet dans son ensemble. Un critère important d’appréciation de la crédibilité du projet porte sur le degré d’engagement des partenaires notamment via des cofinancements. L’appel à projets précise au 2.3.2 : « Compte tenu de leur implication dans le soutien des activités éducatives, les cofinancements apportés par les collectivités territoriales constitueront un critère majeur d’appréciation du projet. » L’ensemble des partenaires pourra en retour bénéficier de l’aide accordée pour la bonne réalisation du projet, dans le respect des règles qui s’impose pour chacun des partenaires (notamment pour les entreprises).

Le : 29 octobre 2015 14:32 (heure de Paris) Question : Bonjour, pour remplir les tableaux partenaires et entreprises partenaires, pouvez m'expliquer la colonne "sigle" et qu'est ce qu'il faut mettre dedans? Même question pour collectivités territoriales?
Le : 27 novembre 2015 15:55 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Il s'agit de l'acronyme associé au nom du partenaire. Par exemple "Appel à projet" à pour sigle "AAP". Bien cordialement.

Le : 22 octobre 2015 17:15 (heure de Paris) Question : Les règles de financement (et de co-financement) sont-elles les mêmes pour tous les types d'acteurs (entreprises, laboratoires de recherche universitaire, collectivités...) ? Ou des règles spécifiques sont-elles prévues ? Une documentation est-elle disponible à ce sujet ?
Le : 30 novembre 2015 16:47 (heure de Paris) Réponse : Les règles sont précisées dans les points p. 2.3 et 2.4 du cahier des charges.

Le : 21 octobre 2015 09:20 (heure de Paris) Question : Dans les dépenses éligibles, on note les ressources humaines des établissements scolaires et universitaires. Dans un collège, sous quelle forme une subvention e-FRAN pourra-t-elle être transformée : HSE, vacation, IMP ? Et comment financer de la même façon un professeur des écoles ?
Le : 11 décembre 2015 19:30 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Le cahier des charges de l’appel à projets, au titre des dépenses éligibles pour les établissements scolaires et universitaires, prévoit des "dépenses concernant l'affectation de ressources humaines au projet (heures supplémentaires et vacations, primes, recrutement de personnel dédié sur contrat)". S'agissant du second degré, l'aide versée au titre de l'action e-FRAN pourrait ainsi venir compenser des émoluments spécifiques versés aux personnels enseignants. S'agissant de contenus et méthodes d'enseignement et d'apprentissage innovants dans le domaine du numérique, on pense en particulier à l'indemnité pour mission particulière versée aux référents pour les ressources et usages pédagogiques numériques, en application des décrets n° 2015-475 du 27 avril 2015, n°2014-940 et n°2014-941 du 20 août 2014. Aucun texte législatif ou réglementaire ne permet actuellement de verser une indemnité spécifique à un enseignant du premier degré qui userait de méthodes innovantes relatives à l'usage du numérique. Bien entendu, comme pour le second degré, l'aide e-FRAN peut venir compenser les émoluments versés à un agent spécifiquement employé à ce titre, en qualité de contractuel. Des heures supplémentaires effectuées, hors du temps de présence des élèves, afin de travailler à la mise en oeuvre de contenus et méthodes innovants, peuvent également être indemnisées au titre du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Enfin, les méthodes d'enseignement innovantes d'un professeur des écoles peuvent être considérées comme des "taches spécifiques d'enseignement, de formation, d'animation ou d'accompagnement de nature pédagogique" au sens du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 et ainsi, en application de ce texte, recevoir une rémunération complémentaire.

Le : 20 octobre 2015 17:43 (heure de Paris) Question : Bonjour, L'appel à projets s'adresse aux écoles, collèges, lycées. Certes. Mais quid d'un EPLEFPA agricole ? Peut-on, avec les objectifs affichés dans l'AP, axer les travaux sur des dispositifs de formation par apprentissage (cette voie n'est jamais citée dans le texte) ? de formation pour adultes ? de formation tout au long de la vie ?
Le : 27 novembre 2015 15:55 (heure de Paris) Réponse : C'est tout à fait possible, même si le projet ne peut s'y réduire et doit répondre aux problématiques plus larges détaillées dans le cahier des charges.

Le : 20 octobre 2015 15:07 (heure de Paris) Question : Peut-on connaître les taux de financement e-Fran dont peut bénéficier un projet ? Saur erreur, dans l'appel à projet actuel, ce point n'est évoqué qu'à propos du financement d'entreprises privées associées à un projet.
Le : 30 novembre 2015 16:45 (heure de Paris) Réponse : Il n'existe pas de taux de financement e-FRAN défini. Un critère important d’appréciation de la crédibilité du projet porte sur le degré d’engagement des partenaires notamment via des cofinancements.

Le : 20 octobre 2015 14:02 (heure de Paris) Question : Je n'arrive pas à télécharger l'ensemble du dossier de consultation. quand je clique sur télécharger, un écran blanc apparait
Le : 20 octobre 2015 14:31 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Je vous invite dès à présent à réitérer le téléchargement du dossier de consultation. Si votre problème persiste, merci de contacter le service support clients d'achat public au 0 892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com Cordialement,

Le : 19 octobre 2015 14:54 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cas où une entreprise est coordinatrice d'un projet, les dépenses relatives à la gestion et au pilotage du projet sont-elles éligibles à financement ? Bien cordialement, Elaine Rapinel
Le : 20 octobre 2015 09:50 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Une entreprise peut inclure dans le total de ses coûts éligibles au titre du projet e-FRAN une partie au titre de la gestion de projet ou coordination. Mais cela ne peut représenter sa principale contribution au projet. Ces coûts ne doivent donc pas représenter une part trop significative. Cordialement

Le : 16 octobre 2015 11:46 (heure de Paris) Question : Un enseignant en poste depuis 15ans souhaitant faire une thèse dans ce domaine qui se trouve être la poursuite de son mémoire de master recherche obtenu en 2015, peut-il en partenariat avec un institut de formation des jeunes enseignants et un laboratoire de recherche, envisager une décharge horaire financée par le financement du projet?
Le : 27 novembre 2015 15:55 (heure de Paris) Réponse : L'objectif d'e-FRAN est d'abord de financer des contrats doctoraux pour de jeunes chercheurs, afin de créer une nouvelle force scientifique en France. Toutefois si les recherches de cet enseignant s'inscrivent dans le cadre d'un projet e-FRAN plus vaste, cette exception pourra être considérée.

Le : 14 octobre 2015 17:22 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le dossier de candidature en V1 téléchargé ce jour ne contient pas les modèles de dossier de réponses et annexes évoqués au 5.2 du cahier des charges. Comment est-il possible de les récupérer ? Avec mes remerciements, Stéphane Proust
Le : 19 octobre 2015 11:43 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Je vous informe qu'une nouvelle version du dossier de consultation vient d'être mise en ligne. Cette nouvelle version contient le dossier de candidature et ses annexes évoqués au 5.2 du cahier des charges. Cordialement,

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