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Consultation

Questions / Rponses

Organisme :
Caisse des Dpts - Plan dinvestissement dans les Comptences 
Type de procdure :
Appel projets
Intitul de la consultation :
Appel projets "Prpa apprentissage" #demarretastory 
Rfrence de la consultation :
AAP "Prpa apprentissage" 
 
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Liste des questions/rponses relative au march.
Historique des questions/rponses
Le : 11 fvrier 2019 11:15 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Quel est le calendrier des rponses ? Il semblerait que des rponses la consultation ont dj t donnes la semaine dernire (semaine 6) Par avance, merci.

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les laurats de la 1re vague seront annonc courant fvrier/mars et la liste sera publie sur le site du ministre.

 
Le : 8 fvrier 2019 17:40 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pouvez-vous nous communiquer la date de clture de la deuxime vague de slection s'il vous plait? En vous remerciant. Cordialement.

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les dossiers arrivs aprs le 10 dcembre seront instruits lors de la deuxime vague dont la date de clture n'est pas encore fixes.

 
Le : 7 fvrier 2019 15:32 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Peut-on faire pour un mme organisme une rponse nationale qui comprendra des dclinaisons rgionales avec des partenaires diffrents selon les territoires ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Oui cela est envisageable

 
Le : 7 fvrier 2019 08:59 (heure de Paris)
Question : Bonjour nous avons dposer un dossier avec une dimension locale mais notre rseau souhaite dposer un appel projet a dimension Rgionale. Pouvons nous retirer notre candidature et comment faire. Merci pour votre retour cordialement

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les candidats peuvent dposer au titre de la second vague actuelle pour annuler et remplacer leur candidature au titre de la premire vague

 
Le : 6 fvrier 2019 09:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, je n'ai pas rpondu la premire vague, puis-je toujours faire une proposition avant le 15 mai 2019. cordialement

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : l'AAP est ouvert jusqu'au 15 mai 2019.

 
Le : 5 fvrier 2019 16:43 (heure de Paris)
Question : BONJOUR, OU POUVONS NOUS TROUVER LES LAUREAT DE LA 1ERE SALVE? SONT-ILS ACCESSIBLE SUR CE SITE?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Cette information sera publie en fvrier ou mars sur le site du ministre.

 
Le : 5 fvrier 2019 13:51 (heure de Paris)
Question : Si on verse une allocation aux participants pour les aider supporter les cots transport, restauration, cette allocation peut elle tre considre comme dpense ligible au titre de l'accompagnement du jeune pendant son parcours PIC ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Oui cela peut tre ligible

 
Le : 4 fvrier 2019 11:52 (heure de Paris)
Question : Est ce que les projets concernant les petits territoires (comme une partie d'un dpartement) dans le cadre de consortium ont des chances d'aboutir.

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Oui ces projets sont ligibles l'appel projets

 
Le : 28 janvier 2019 14:50 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je viens de lire sur le site du C2RP que les premiers laurats seront connus en janvier. Pouvez- vous me confirmer cette information, sinon quelle est la date de rponse?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Cette information sera publie en fvrier ou mars sur le site du ministre.

 
Le : 23 janvier 2019 16:50 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pour rpondre la consultation, une application doit s'ouvrir et me permettre d'accder au fichier .jnlp. De quelle application il s'agit ? Impossible de l'exploiter. je travaille sous environnement MAC, est-ce compatible ? Prints crans en pices jointes. Merci par avance pour votre retour. Bien cordialement,

Fichier joint la question : Tlcharger (PNG, 216 Ko)
Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : l'application est JAVA, toutefois pour les difficults techniques merci de contacter directement le service support client de la plateforme achat public : support@achatpublic.com

 
Le : 23 janvier 2019 11:45 (heure de Paris)
Question : Bonjour, la rponse l'appel projet doit-elle tre centre uniquement sur le volet "prqualifification et pr-apprentissage", ou peut on valoriser dans la rponse, et notamment d'un point de vue budgtaire, la phase de formation en apprentissage ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : La candidature devra prciser le pourcentage des jeunes passant de la prpa la l'apprentissage et le suivi de ces derniers.

 
Le : 23 janvier 2019 11:42 (heure de Paris)
Question : bonjour, Il est indiqu dans l'appel projet que le montant total des minims octroyes une mme entreprise ne peut excder 500 000 EUR. Dan le cas d'une rponse dpose par une tete de rseau autour d'un consortium, est ce que ce minims s'applique uniquement la tte de rseau qui porte la rponse, ou doit-on prendre en compte l'ensemble des minimis des structure de notre rseau impliqus dans le consortium ? Ce Minimis de 500 000 euros doit-il galement prendre en compte la demande de financement sollicit dan sle cadre de la rponse de cet appel projet ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Le plafond de 500k sur 3 annes s'applique par bnficiaire final de l'aide et non au niveau du consortium si le rgime des minimis s'applique vos partenaires exerant une activit conomique au sens du droit europen. Concernant votre dernire question, c'est justement votre demande de financement qui sera accord soit au titre des minimis soit au titre des aides d'Etat SIEG soit au titre du subvention classique pour les entits n'exerant pas une activit conomique au sens du droit europen.

 
Le : 21 janvier 2019 16:45 (heure de Paris)
Question : Nous souhaitons une explication sur l'atteinte du rsultat attendu : vous indiquez dans les modalits de financement "atteinte du rsultat propos (entre effective des jeunes en apprentissage notamment). Cela signifie t-il que la signature d'un contrat d'apprentissage est une obligation de rsultat pour dclencher le financement ? Ou bien d'autres critres de sorties "positives" (retour en formation, emploi) sont-ils ligibles ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : la candidature devra prciser le pourcentage des jeunes passant de la prpa la l'apprentissage et le suivi de ces derniers. D'autres critres de sortie positive seront galement valoriss dans l'instruction des dossiers.

 
Le : 21 janvier 2019 13:13 (heure de Paris)
Question : Pour un dossier dpos le 10/12/2018 dans le cadre de la 1re vague, quand allons-nous avoir une rponse ? Vous en remerciant par avance, Bien cordialement.

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les rsultats de la 1ere vague seront connus en fvrier et/ou mars 2019.

 
Le : 21 janvier 2019 12:04 (heure de Paris)
Question : tant la premire fois que nous allons dposer un dossier auprs de la CDC, nous ne sommes pas familiariss avec la diffrence entre les termes "date de clture de l'appel projets" qui est le 15/05/2019 (+ prcision que l'AAP est ouvert pendant 12 mois?) et "date de publication de la seconde vague" (qui n'est pas connue ce jour?). Je vous remercie par avance pour vos prcisions.

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : nous sommes actuellement dans le seconde vague de candidature dont la date de clture sera prcise prochainement.

 
Le : 21 janvier 2019 11:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le consortium que je reprsente a dpos un dossier numrique sur la plateforme CDC et a galement envoy un exemplaire papier pour la signature manuelle le 7/12/18 en chronopost. Le chronopost nous est revenu avec la mention "destinataire avis mais pli non rclam". La procdure ayant t respecte par notre structure, je souhaiterais savoir si notre dpt sera pris en compte en la 1re vague malgr ce contre-temps ... Dois-je vous r-adresser la version papier ? Merci pour votre retour ; bien vous

Fichier joint la question : Tlcharger (PDF, 207 Ko)
Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Votre dossier papier a bien t reu par la CDC

 
Le : 18 janvier 2019 18:51 (heure de Paris)
Question : Bonjour, nous souhaitons dposer un projet l'chelle de trois dpartements. Au travers du projet nous envisageons pour des raisons de cohrence de "revenir" sur des chelles de territoire plus pertinentes pour rpondre des attentes et des problmatiques spcifiques. A ce titre, nous souhaitons avec les partenaires (qui peuvent tre diffrents d'un territoire l'autre) proposer des actions spcifiques. Lorganisation serait la suivante : rencontre avec les partenaires locaux, "ciblage du public", premire prise de contact lors d'une journe thmatique (mtier ou autres), rdv personnaliss mme si il s'agit d'une journe cible sur un sujet donn puis dbut de la mise en place d'un accompagnement personnalis pour ceux qui le souhaitent. Ce type d'organisation peut il tre pris en charge dans le prsent dossier ? Vous en remerciant par avance.

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les projets l'chelle de plusieurs dpartements ou zones gographiques sont non seulement possibles mais souhaitables

 
Le : 18 janvier 2019 09:57 (heure de Paris)
Question : Peut-on intgrer dans la colonne fonds prives la TA ?

Le : 19 janvier 2019 14:43 (heure de Paris)
Rponse : La taxe d'apprentissage est un impt. Le montant de la taxe d'apprentissage perue peut constituer l'apport de ressources correspondant au 20% restant ( inscrire dans les financements privs) du tableau des annexes financires s'ils sont verss directement par l'entreprise sinon l'inscrire dans la colonne autres fonds publics . Les annotations et lgendes au bas du tableau 2 des annexes financires ont t modifies dans le dossier de candidature en ligne

 
Le : 18 janvier 2019 09:56 (heure de Paris)
Question : Peut-on inscrire dans la colonne fonds prives le salaire d'intervenants mis disposition par une entreprise prive sur ce dispositif ?

Le : 19 janvier 2019 14:43 (heure de Paris)
Rponse : oui, vous devez exprimer ces salaires en cot charg.

 
Le : 17 janvier 2019 17:56 (heure de Paris)
Question : Bonjour, 1. Lorsque l'on rpond sur un dpartement, peux-t'on faire appel des partenaires d'un dpartement limitrophe ? 2. Un de nos partenaires forme rgulirement des jeunes runionnais venus spcifiquement en mtropole pour se former. Ces bnficiaires peuvent-ils prtendre la Prpa apprentissage ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Des partenariats avec des acteurs non prsents sur le territoire cibl dans le projet sont possibles.

 
Le : 17 janvier 2019 10:00 (heure de Paris)
Question : Pour un dossier dpos le 15/05/2019, quelle est la date possible de dmarrage des actions ? La rtroactivit au 1er janvier 2019 est-elle possible? Merci pour votre rponse.

Le : 19 janvier 2019 14:43 (heure de Paris)
Rponse : il n'y a pas de rtroactivit possible.

 
Le : 16 janvier 2019 13:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons dpos notre dossier de candidature pour la 1re vague dont les laurats devraient tre annoncs en mars 2019. Pourriez-vous svp nous indiquer les tapes prvues dans le process de slection (rajustement, pices complmentaires) pour la priode qui nous spare de cette date ? Merci

Le : 19 janvier 2019 14:43 (heure de Paris)
Rponse : Vous serez contact si votre dossier est slectionn.

 
Le : 15 janvier 2019 15:53 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Avez-vous la date limite de dpt pour la seconde vague ? Un organisme porteur peut-il proposer un seul projet mais avec des partenaires diffrents selon les territoires et un contenu qui pourra s'adapter aux spcificits locales ?

Le : 19 janvier 2019 14:43 (heure de Paris)
Rponse : Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Une date sera transmise courant dbut premier trimestre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront dmarrer compter de septembre 2019.

 
Le : 14 janvier 2019 14:06 (heure de Paris)
Question : Dans une vos rponses un candidat, vous indiquez qu'une mme structure peut rpondre sur plusieurs projets condition que le primtre gographique d'intervention soit diffrent. Le primtre gographique est il le dpartement, le bassin d'emploi, la commune, la communaut d'agglo,...

Le : 19 janvier 2019 14:43 (heure de Paris)
Rponse : Si ces primtres que vous venez de citer se trouver sur le mme dpartement ou la mme rgion, une structure ne peut tre candidate plusieurs projets. la rgion doit tre diffrente.

 
Le : 13 janvier 2019 11:33 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le chapitre "modalits de financement" il est crit : - "Cette aide ne pourra dpasser 80% des dpenses ligibles" - "Le montant total des aides de minimis octroyes une mme entreprise fournissant des services d'intrt conomique gnral ne peut excder 500000 sur une priode de 3 exercices fiscaux. Est-ce qu'il faut comprendre qu'un projet PIC Prparatoire Apprentissage avec un budget > 625 k aura une contribution par le PIC < 80%?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : L'aide accord au titre des minimis du rgime d'aide d'Etat ou hors rgime aide d'Etat ne pourra dpasser 80 % de l'assiette des dpenses ligibles. Raison pour laquelle les porteurs de projets devront tre en mesure de mobiliser d'autres types de financement, notamment privs. Le plafond de 500k euros s'appliquer par entit bnficiaire d'une partie de la subvention et non au niveau du montant total de la subvention demand pour l'ensemble du projet. Toutefois, en plus des aides de minimis le financement peut tre largi aux aides d'Etat des SIEG o le plafond est suprieur 500k

 
Le : 13 janvier 2019 11:24 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est-il possible, dans le cadre des projets "prparatoire-apprentissage", d'tre la fois, sur un mme territoire, porteur d'un projet partenarial, et partenaire d'un autre projet PIC Prparatoire apprentissage, diffrent du premier, port par un autre membre du consortium. Merci de votre rponse.

Le : 19 janvier 2019 14:43 (heure de Paris)
Rponse : le primtre gographique d'intervention est diffrent dans chacun des projets

 
Le : 11 janvier 2019 16:57 (heure de Paris)
Question : Bonjour, S'agissant des dpenses de personnel indique dans le tableau prvisionnel des dpenses du projet pouvez-vous nous confirmer que leur ligibilit dpend de deux critres qui doivent se combiner : - Que le personnel conduise une action directement lie la mise en uvre du projet ET - Qu'il soit salari de la structure du consortium qui affiche la dpense ? Merci de votre rponse.

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Oui, les dpenses de personnel sont ligibles pour le personnel du porteur de projet et des partenaires directement li au projet candidat.

 
Le : 9 janvier 2019 10:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, une mme structure qui n'est pas porteur d'un projet mais membre d'un consortium, peut-elle intgrer un autre consortium galement en tant que membre?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Cela est possible, faudra toutefois tre vigilant si ce partenaire exerce une activit conomique concernant le cumul d'aides accordes ce partenaire. Il faut galement le prciser dans la candidature.

 
Le : 8 janvier 2019 14:15 (heure de Paris)
Question : L'accompagnement du public cible financ dans le cadre de cet appel projet est un SIEG et bnficie de l'aide minimis. Quid des couts d'tudes, d'ingnierie, de la coordination, du suivi, d'valuation ? Ces notions relvent-elles de l'accompagnement ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : L'ensemble des dpenses ligibles listes dans le cahier des charges peuvent tre finances au titre de la subvention PIC peu importe si elle est accorde au titre des minimis, du rgime d'aide d'Etat SIEG ou non. Il est important de prciser galement que le plafond de 500k pour le rgime des minimis s'applique par entit bnficiaire finale de l'aide et non au niveau du consortium

 
Le : 8 janvier 2019 14:15 (heure de Paris)
Question : Les aides de minimis (500 000 euros) correspondent-elles au 80% de l'assiette des dpenses ligibles ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : L'aide accorde au titre des minimis, du rgime d'aide d'Etat ou hors rgime aide d'Etat ne pourra dpasser 80 % de l'assiette des dpenses ligibles. Raison pour laquelle les porteurs de projets devront tre en mesure de mobiliser d'autres types de financement, notamment privs.

 
Le : 8 janvier 2019 14:14 (heure de Paris)
Question : Quels cots sont couverts par les subventions hors SIEG ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les dpenses ligibles sont constitues des cots directement lis la conception et la mise en uvre du programme, ds lors que ces cots sont dment justifis, par exemple : - les cots d'tudes et d'ingnierie de parcours ; - les cots d'accompagnement des bnficiaires au fil de leur parcours ; - les cots lis la coordination, au suivi et l'amlioration continue des actions, les cots d'valuation

 
Le : 8 janvier 2019 13:57 (heure de Paris)
Question : Quelle sera l'articulation financire entre subvention (priode max de 2 ans) et aides de minimis (SIEG 500 000 euros max sur 3 exercices fiscaux) ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Le plafond des aides de minimis pour les SIEG est fix 500k. La priode de 3 exercices fiscaux est calcule de manire glissante. La priode doit donc comprendre l'exercice fiscal en cours, ainsi que les 2 exercices fiscaux prcdents. Cela ne pose donc pas de difficult avec l'ide de candidater sur un projet de deux ans.

 
Le : 8 janvier 2019 13:56 (heure de Paris)
Question : financement: montant total des aides sur 3 exercices fiscaux 500 000, on parle bien du montant total possible pour l'ensemble des membres du consortium?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Non, Il s'agit du plafond par bnficiaire final de l'aide et non au niveau du consortium si le rgime des minimis s'applique vos partenaires exerant une activit conomique au sens du droit europen

 
Le : 8 janvier 2019 13:56 (heure de Paris)
Question : groupement: possibilit pour un OF de rpondre plusieurs projets sous rserve de couvrir une zone gographique diffrente; comment est dfinie cette notion de zone gographique (arrondissement, ville, dpartement, zone d'emploi....). A l'apprciation du chef de projet ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Aucune notion n'est impose, c'est en effet la libre apprciation du chef de projet.

 
Le : 7 janvier 2019 10:53 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le cadre de l'organisation de notre plan de charge de ce dbut d'anne, nous souhaitons savoir si il y a une deuxime date limite prvoir avant celle du 15 mai et quelle tait elle le cas chant. Nous constatons la lecture croise des diffrentes rponses qu'il y aura le retour sur la premire vague courant mars 2019. Doit on en dduire quelque chose? En vous remerciant par avance et nous excusant de reposer cette question mais ces calendriers sont trs structurants et aidants pour mobiliser les quipes. Si rien de prcis n'est arrt, est il possible de nous le partager galement ? Bien vous,

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les dossiers arrivs aprs le 10 dcembre seront instruits lors de la deuxime vague dont les dates ne sont pas encore fixes.

 
Le : 7 janvier 2019 09:52 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons reu une lettre recommande lectronique le 19/12/2018. Celle-ci contient des documents similaires ceux figurant dans le dossier d'appel projets initial : -(AAP_PrepaApprentissage_AnnexesFinancieres_DossierCandidatureV2.xlsx - PIC_AAP_Prepa apprentissage _demarretastory.pdf - AAP_PrepaApprentissage_DossierCandidature.docx Pouvez-vous prciser quel est l'objet de cette lettre recommande ? Merci d'avance

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : L'envoi de cette lettre correspond l'information d'un ajustement dans les annexes financires du modle de dossier de candidature publie le 20/12. Pour information, aucun envoi suite la nouvelle version du dossier de candidature publie le 20/12 ne sera demand au candidat ayant dposs au titre de la vague 1

 
Le : 4 janvier 2019 12:18 (heure de Paris)
Question : Bonjour, j'ai reu en date du 3 janvier une relance pour une lettre recommande datant du 19 dcembre 2018.Cependant, aucune lettre recommande n'apparait dans mes messages. Les seules datent du 20 novembre 2018. Est-ce une erreur ? Sinon merci de me donner la bonne dmarche suivre? Cordialement.

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : L'envoi de cette lettre correspond l'information d'un ajustement dans les annexes financires du modle de dossier de candidature publie le 20/12. Pour information, aucun envoi suite la nouvelle version du dossier de candidature publie le 20/12 ne sera demand au candidat ayant dposs au titre de la vague 1

 
Le : 4 janvier 2019 12:02 (heure de Paris)
Question : Bonjour, En vue d'un dpt de rponse pour la 2me vague, merci de bien vouloir nous indiquer si une liste des structures qui ont dpos lors de la 1re vague a t publie et, dfaut, nous prciser quand et de quelle manire le nom de ces structures pourra ventuellement tre connu. Cordialement.

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les rsultats de la 1ere vague seront connus en fvrier et/ou mars 2019.

 
Le : 4 janvier 2019 11:44 (heure de Paris)
Question : URGENT - Nous avons reu une notification pour un recommand en date du 19/12/18 et un rappel hier (03/01/19). Lorsque je fais la dmarche pour accder au document, la rubrique messagerie spcifie deux documents dats du 19/11/18 intituls "accs au dce". Lorsque je clique dessus, le dossier vierge de l'appel d'offre est automatiquement tlcharg. Pouvez-vous s'il vous plait, me donner les indications pour accder au recommand du 19/12/18 ? Je vous en remercie par avance.

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : L'envoi de cette lettre correspond l'information d'un ajustement dans les annexes financires du modle de dossier de candidature publie le 20/12. Pour information, aucun envoi suite la nouvelle version du dossier de candidature publie le 20/12 ne sera demand au candidat ayant dposs au titre de la vague 1

 
Le : 3 janvier 2019 14:27 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons reu une habilitation retirer une DCE. C'est chose faite. Que faut il que nous en fassions ? Le re-dposer ? Quelle est notre date butoir ? je vous remercie pour votre rponse Cordialement,

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Non, aucun envoi suite la nouvelle version du dossier de candidature publi le 20/12 ne sera demand au candidat ayant dposs au titre de la vague 1.

 
Le : 20 dcembre 2018 11:07 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons t destinataires d'un courriel en date du 19 dcembre nous demandant de retirer nouveau le dossier de candidature en nous informant d'un simple ajustement dans l'annexe financire . Nous avons donc renseign le document excel et nous l'avons nouveau dpos via la plate-forme de dmatrialisation. Pouvez nous confirmer la conformit de cette dmarche ou devons nous redposer l'ensemble des documents. Bien cordialement

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Non, aucun envoi suite la nouvelle version du dossier de candidature publi le 20/12 ne sera demand au candidat ayant dposs au titre de la vague 1.

 
Le : 20 dcembre 2018 10:59 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons dpos notre dossier complet le 10/12/2018. Nous recevons une nouvelle annexe financire dans le DCE-V3. Devons-nous vous renvoyer cette version complte.

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Non, aucun envoi suite la nouvelle version du dossier de candidature publi le 20/12 ne sera demand au candidat ayant dposs au titre de la vague 1.

 
Le : 19 dcembre 2018 22:28 (heure de Paris)
Question : concernant l'annexe financire onglet 1 il est not Action 1 4. le nombre d'action est il limit? ou peut-on en proposer plus?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : L'appel projets ne limite pas le nombre d'action

 
Le : 19 dcembre 2018 18:58 (heure de Paris)
Question : Vous avez transmis aujourd'hui un mail permettant de rcuprer le fichier dce-v3.zip . Nous avons dj transmis l'ensemble des pices en amont du 10 dcembre. Une nouvelle annexe financire doit elle tre transmise et si oui dans quel dlai ? Cordialement.

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Non, aucun envoi suite la nouvelle version du dossier de candidature publi le 20/12 ne sera demand au candidat ayant dposs au titre de la vague 1.

 
Le : 18 dcembre 2018 15:07 (heure de Paris)
Question : bonjour j'ai pos 3 questions diffrentes les 11/12/18 et 30/11/18, ces dernires n'apparaissent pas dans la FAQ et n'ont pas de rponse? en voici nouveau 2 d'entre elles : les annexes financires sont elles inclus dans les 15 pages maxi de la rponse? la taxe d'apprentissage peut elle tre considre dans les 20% de fonds privs? par avance merci de bien vouloir apporter une rponse cordialement

Le : 18 dcembre 2018 21:12 (heure de Paris)
Rponse : les rponses sont publies au fur et mesure. Nous nous excusons pour le retard.

 
Le : 18 dcembre 2018 14:56 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons dpos notre dossier le 10 dcembre, pouvez-vous nous indiquer s'il vous plait quelle priode nous aurons une rponse concernant la slection des dossiers de candidature? En vous remerciant par avance. Bien cordialement

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les rsultats de la 1ere vague seront connus en fvrier et/ou mars 2019.

 
Le : 18 dcembre 2018 10:10 (heure de Paris)
Question : Rfrence dossier: Nom Dossier : AVENIR PREPA APPRENTISSAGE MEVO Rfrence de la consultation (CSL) : CSL_2018_xxdlpQBR3s Voir question pose dans pices jointes pour cause de confidentialit Cordialement Alain Chtel

Fichier joint la question : Tlcharger (DOC, 23 Ko)
Le : 18 dcembre 2018 13:52 (heure de Paris)
Rponse : Merci de dposer vos questions sur la plateforme afin de permettre TOUS les candidats d'avoir le mme niveau d'informations.

 
Le : 17 dcembre 2018 12:35 (heure de Paris)
Question : Est ce que l'ensemble des cots du projet relveront de la compensation SIEG ? A ce SIEG, s'articule-t-il une autre subvention ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Comme le prvoit le point 3 du cahier des charges l'aide accorde au porteur de projet (SIEG ou non) dans le cadre du prsent appel projets, sous forme d'une subvention, couvrira une priode maximale de 2 ans. Cette aide ne pourra dpasser 80 % de l'assiette des dpenses ligibles. Plus gnralement, le financement du projet par l'tat et ses oprateurs ne pourra dpasser 80 % de l'assiette des dpenses ligibles. Les porteurs de projets devront tre en mesure de mobiliser d'autres types de financement.

 
Le : 17 dcembre 2018 09:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, nous avons dpos un dossier dans le cadre de la premire vague. Ne disposant pas d'un certificat de signature, je vais vous transmettre l'original de l'acte de candidature. Je ne dispose pas d'un accord de consortium sign, juste d'un projet de consortium non sign tel que dpos sur la plate forme. Je lis dans le forum questions/rponses que nous pourrons le joindre en phase de conventionnement si le dossier est slectionn. Cela veut dire que je vous envoie uniquement l'acte de candidature en RAR sous 10 jours ouvrs ?

Le : 18 dcembre 2018 13:49 (heure de Paris)
Rponse : Votre interprtation est correcte. Vous pouvez nous adresser l'acte de candidature original par voie postale, l'accord de consortium sign sera demand au moment du conventionnement. Toutefois, un projet d'accord faisait partie des documents obligatoires de la candidature.

 
Le : 14 dcembre 2018 14:33 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer quelle date nous aurons le retour concernant la slection des dossiers dposs le 10/12 ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les rsultats de la 1ere vague seront connus en fvrier et/ou mars 2019.

 
Le : 14 dcembre 2018 11:34 (heure de Paris)
Question : Bonjour, j'ai sur la page Messagerie un message m'indiquant qu'une lettre recommande m'est adresse sur la plate-forme. On me dit que le mot de passe est disponible dans le mail reu. Or je n'ai reu aucun mail ce jour. Comment faire? Merci d'avance

Le : 18 dcembre 2018 13:49 (heure de Paris)
Rponse : Afin de vous aider utiliser les services achatpublic.com, n'hsitez pas contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

 
Le : 13 dcembre 2018 17:35 (heure de Paris)
Question : Nous avons dpos un dossier dans le cadre de la premire vague c'est dire avant le 10/12/2018 12h. Nous disposons depuis un certificat de signature lectronique nous permettant d'authentifier nos documents.Est-il possible d'authentifier posteriori les documents dposs avant le 10 dcembre afin de ne pas perdre le bnfice de rester dans la premire vague.

Le : 16 dcembre 2018 22:29 (heure de Paris)
Rponse : Non, je vous propose plutt d'adresser les originaux signs par LRAR l'adresse indique dans le cahier des charges dans le dlai de 10 jours ouvrs.

 
Le : 13 dcembre 2018 16:23 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Un porteur de projets peut-il faire acte de candidature avec une proposition regroupant 3 projets distincts (et 3 primtres gographiques d'intervention distincts). Si oui, 3 consortiums sont donc envisageables le tout port par une tte de projets?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Il est souhaitable de dposer de dposer une candidature avec plusieurs primtres gographiques.

 
Le : 13 dcembre 2018 14:49 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Combien de vagues de slection sont envisages et quelles dates ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les dossiers arrivs aprs le 10 dcembre seront instruits lors de la deuxime vague dont les dates ne sont pas encore fixes.

 
Le : 13 dcembre 2018 08:56 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pouvez vous confirmer que vous n'avez pas besoin des originaux des lettres de mandat. merci pour votre rponse

Le : 16 dcembre 2018 22:29 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, les originaux seront fournir lors du conventionnement si votre dossier est slectionn.

 
Le : 12 dcembre 2018 16:57 (heure de Paris)
Question : Bonjour, nous avons dpos le dossier et la fin d'enregistrement de toutes les pices 12h02. Pouvez-vous nous indiquer si notre dossier sera bien recevable pour la 1re vague ? Le dossier papier complet partira sous les 10 jours ouvrs partir de la date du 10/12 comme demand.

Le : 16 dcembre 2018 22:29 (heure de Paris)
Rponse : Oui le dossier sera pris en compte.

 
Le : 12 dcembre 2018 16:52 (heure de Paris)
Question : Bonjour, nous avons dpos notre dossier de candidature pour le 10 dcembre dernier. Quand pouvons nous esprer un retour et dans quels dlais les actions pourront tre mises en oeuvre. En vous remerciant

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les rsultats de la 1ere vague seront connus en fvrier et/ou mars 2019

 
Le : 12 dcembre 2018 13:56 (heure de Paris)
Question : Nous avons dpos notre dossier pour la premire vague et reu une confirmation automatique de dpt de pli. Pouvez-vous nous indiquer quelle chance nous recevrons une confirmation officielle de l'tude de notre dossier ? (ou notification d'attribution ou de refus?) Merci FLR

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les rsultats de la 1ere vague seront connus en fvrier et/ou mars 2019

 
Le : 12 dcembre 2018 08:52 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons dpos notre dossier le 10 Dcembre. Dans un souci organisationnel de mes services, connaissez vous la date laquelle nous serons avis de la rponse notre candidature ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les rsultats de la 1ere vague seront connus en fvrier et/ou mars 2019

 
Le : 11 dcembre 2018 17:25 (heure de Paris)
Question : Note descriptive du projet (10 15 pages) por la partie note descriptive du projet, la partie 4 (annexes financires) fait elle partie des 10 15 pages maximum?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les annexes financires ne sont pas comprises dans les 15aines de pages.

 
Le : 11 dcembre 2018 15:40 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est-il ncessaire de mettre en place un consortium pour rpondre au projet ou en tant que CFA pouvons-nous y rpondre seul ? Merci.

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : L'AAP souhaite encourager le renforcement des cooprations existantes et la cration de cooprations entre acteurs d'un territoire La constitution d'un consortium est un critre de slection prioritaire.

 
Le : 11 dcembre 2018 15:08 (heure de Paris)
Question : bonjour la taxe d'apprentissage peut elle tre considre dans les 20% de fond privs?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Oui cela est possible

 
Le : 11 dcembre 2018 09:39 (heure de Paris)
Question : Nous souhaiterions des prcisions concernant le rgime des aides de minimis (p5) : L'accompagnement du public cible financ dans le cadre de cet appel projet peut tre qualifie de SIEG, [...] Le montant total des aides de minimis octroyes une mme entreprise fournissant des services d'intrt conomique gnral ne peut excder 500 000 EUR sur une priode de trois exercices fiscaux . Selon notre conseil spcialis en droit europen, il apparait que les aides accordes aux SIEG ( aides de minimis ) ne sont pas considres comme des aides d'tat si elles sont infrieures 500.000 euros. Pour autant, les compensations octroyes des entreprises charges d'assurer des SIEG d'un montant suprieur 500.000 euros ne portent pas atteinte au dveloppement des changes entre tats membres dans une mesure contraire aux intrts de l'Union. Sont ce titre exemptes de notification la Commission europenne car considres compatibles avec les dispositions du Trait, les aides ne dpassant pas un montant annuel de 15 millions d'euros pour la prestation de SIEG. Nous en concluons que tout oprateur percevant plus de 500.000 euros d'aides sur 3 exercices demeure ligible votre AAP, pouvez-vous nous confirmer cette analyse ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour votre interprtation du rglement de la commission europenne est correcte. Vous trouverez galement ci-joint un tableau relatant l'application du rgime d'aide d'Etat ou des minimis vis vis des SIEG. Ce qui est surtout important c'est de s'assurer de l'activit de l'oprateur concern et du montant de la subvention demand afin de constater si nous sommes sur le rgime d'aide d'Etat/des minimis ou l'absence d'aide d'Etat.

Fichier joint la rponse : Tlcharger (JPG, 249 Ko)
 
Le : 10 dcembre 2018 17:02 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pour des raisons techniques, nous avons dpos notre candidature en deux phases. Souhaitez vous, pour simplifier la consultation de nos documents, que nous vous fassions parvenir ce projet en un seul dossier. Restant votre disposition Bien cordialement

Le : 10 dcembre 2018 17:12 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Nous vous contacterons en cas de problme.

 
Le : 10 dcembre 2018 14:42 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Sur le document appel projet figure une date de dpt (10dec - 12h00),date de clture (15mai 12h00) . Sur le dossier de candidature n'apparait que la date du 15 mai 2019. Quelle consquence emporte le dpt entre le 10 dec.2018 et le 15 mai.2019? Cdt, FLR

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les dossiers complets dposs avant le 10 dcembre seront instruit au titre de la vague 1. Les dossiers arrivs aprs le 10 dcembre seront instruits lors de la deuxime vague dont les dates ne sont pas encore fixes.

 
Le : 10 dcembre 2018 13:45 (heure de Paris)
Question : Pour les organismes ayant rpondu le 10/12/18 avant midi, pouvez-vous me dire vers quelle date seront transmises les rponses ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les rsultats de la 1ere vague seront connus en fvrier et/ou mars 2019.

 
Le : 10 dcembre 2018 10:29 (heure de Paris)
Question : Pour les dossiers dposes pour le 10/12, quelle est la date de rponse prvue ?

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les rsultats de la 1ere vague seront connus en fvrier et/ou mars 2019.

 
Le : 10 dcembre 2018 03:33 (heure de Paris)
Question : Bonjour Devant finaliser notre dossier avec nos partenaires, il ne nous est pas possible d'envoyer pour la premire tranche pour validation. Peut-on tenir compte que de la date du 15 mai 2019 comme limite de rponse la consultation? V. TROUDART Prsident du Rseau FAM

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Les dossiers arrivs aprs le 10 dcembre seront instruits lors de la deuxime vague dont les dates ne sont pas encore fixes.

 
Le : 10 dcembre 2018 03:27 (heure de Paris)
Question : Les CFPPA et CFA de la Martinique sont regroups dans le rseau FAM Formation Agricole Martinique. Chacun des centres dispose de son SIRET et ces centres font partis de deux tablissements publics distincts. Devons nous rpondre titre individuel ou en rseau? V. TROUDART Prsident du rseau FAM

Le : 13 fvrier 2019 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Une rponse en rseau est attendue

 
Le : 9 dcembre 2018 22:54 (heure de Paris)
Question : Bonsoir, la premire date de dpt du 10 dcembre est-elle repousse?

Le : 14 dcembre 2018 13:13 (heure de Paris)
Rponse : Non, la premire vague est close depuis le 10/12/2018 12h00

 
Le : 7 dcembre 2018 15:06 (heure de Paris)
Question : Bonjour Est il possible de connaitre la date limite prcise de rponse pour la seconde vague? Merci d'avance,

Le : 18 dcembre 2018 23:13 (heure de Paris)
Rponse : - Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Une date sera communique courant dbut premier trimestre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront dmarrer compter de septembre 2019

 
Le : 7 dcembre 2018 14:08 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous souhaiterions rpondre sur la 1re vague mais y'a t'il si nous ne sommes pas retenus sur cette 1re, la possibilit de reprsenter un projet sur la 2me avec les modifications ou "adaptations" ncessaires? Par avance merci pour votre retour, Bien cordialement,

Le : 18 dcembre 2018 23:13 (heure de Paris)
Rponse : Oui

 
Le : 7 dcembre 2018 09:29 (heure de Paris)
Question : Bonjour, L'appel projets incite fortement sur la constitution / le dveloppement des partenariats entre acteurs territoriaux. Dans ce cadre, nous souhaiterions connatre les structures qui se sont positionnes afin de pouvoir envisager de nouveaux partenariats avec elles sur les territoires - et ce mme si leurs projet ne ont pas retenus au titre de l'appel projet. Il s'agit de connatre les acteurs positionns et non le contenu de leur projet. Pouvez-nous nous indiquer quand nous pourrons en avoir connaissance ? Vous en remerciant, Cordialement,

Le : 18 dcembre 2018 23:13 (heure de Paris)
Rponse : L'identit des porteurs de projet retenus sera communique l'issue de la phase de slection autour de mars/avril 2019

 
Le : 7 dcembre 2018 09:06 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pour le consortium, vous voquez une "taille critique". A partir de combien de partenaires cette taille critique est-elle atteinte ? Merci de votre rponse.

Le : 18 dcembre 2018 23:13 (heure de Paris)
Rponse : Il appartient au porteur de projet de dterminer la taille critique de son consortium notamment en fonction de sa capacit assurer : - la bonne gestion du projet l'gard des obligations auxquelles il sera soumis selon que la subvention relve du rglement des aides de minimis ou de la dcision CE du 20/12/2011, - le suivi des oprations avec les consorts, - la mise en place de dispositif de rflexivit, de pilotage, d'valuation et de capitalisation des expriences.

 
Le : 7 dcembre 2018 08:52 (heure de Paris)
Question : Bonjour, compte tenu de la situation exceptionnelle avec les manifestations nationales indites que nous connaissons et donc le contexte d'activits freines - voire arrtes , notamment sur certains territoires Outre Mer , Compte tenu de la sensibilit de ce sujet de la prparation l'insertion des jeunes , pouvez vous dcaler le dlai de dpt des dossiers de candidature ?

Le : 18 dcembre 2018 23:13 (heure de Paris)
Rponse : Vous pourrez dposer votre proposition dans le cadre de la seconde vague.

 
Le : 6 dcembre 2018 15:57 (heure de Paris)
Question : Bonjour Dans la 1ere version de l appel projet il tait mentionn qu'aprs le dpt du dossier lectronique, nous avions 10 jours pour envoyer les originaux en recommand. Dans la nouvelle version je ne vois plus le dlai de 10 jours; est ce bien toujours cette condition? MERCI

Le : 18 dcembre 2018 23:13 (heure de Paris)
Rponse : Le dlai de 10 jours ouvrs supplmentaire ne s'applique qu' l'envoi en doublon des originaux papiers si la signature lectronique est impossible

 
Le : 6 dcembre 2018 11:37 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Sur le point 6 de la fiche 2. Fiche d'identification du porteur de projet, les rponses donner valent seulement pour le porteur de projet ou pour tous les membres du consortium ? Merci par avance pour votre rponse

Le : 18 dcembre 2018 23:13 (heure de Paris)
Rponse : La fiche 2 du dossier de candidature concerne le porteur de projet (l'entit qui candidate et qui sera amene recevoir la subvention). L'identification des membres du consortium est renseigner dans la fiche 3 de ce mme dossier et l'accord de consortium.

 
Le : 6 dcembre 2018 11:36 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Le dossier de candidature prvoit que dans la gouvernance le porteur du projet prvoit une Mthode d'implication des bnficiaires dans la conception et au fil de la prpa . Par bnficiaires nous parlons des jeunes cibles des dispositifs ? Merci pour votre rponse

Le : 18 dcembre 2018 23:13 (heure de Paris)
Rponse : Oui, les bnficiaires viss sont les jeunes public cible du programme.

 
Le : 6 dcembre 2018 08:16 (heure de Paris)
Question : Les temps d'immersion en milieu professionnel sont-ils comptabiliss comme temps effectifs de formation pour les jeunes au mme titre que les temps de formation en centre ?

Le : 18 dcembre 2018 23:13 (heure de Paris)
Rponse : Le dispositif de prpa apprentissage n'est pas financ ou exprim en temps de formation . L'immersion professionnelle fait partie des solutions mettre en uvre dans les projets

 
Le : 5 dcembre 2018 19:19 (heure de Paris)
Question : Est-ce que l'on doit joindre un accord de consortium lors du dpt du dossier de rponse ?

Le : 10 dcembre 2018 17:05 (heure de Paris)
Rponse : si vous disposez dj d'un accord de consortium vous pouvez le joindre. Ce document sera prparer et transmettre en phase de conventionnement si votre dossier est slectionn.

 
Le : 5 dcembre 2018 18:52 (heure de Paris)
Question : La maquette financire de la rponse (fichier Excel) comporte des formules de calcul qui laissent supposer que les 20% de financement complmentaire ne pourrait provenir que des fonds privs. Est-ce que les financements complmentaires au PIC peuvent tre uniquement des financements de collectivits territoriales?

Le : 19 janvier 2019 15:24 (heure de Paris)
Rponse : Les porteurs de projet sont encourags mobiliser les financeurs privs dans le cadre de leur capacit de rayonnement partenarial. Les annotations et lgendes au bas du tableau 2 des annexes financires au dossier de candidature ont t modifies en ligne. Il est possible que l'apport de ressources correspondant au 20% restant relve d'autres fonds publics.

 
Le : 5 dcembre 2018 18:07 (heure de Paris)
Question : Un membre du consortium peut-il raliser et etre financ sur une partie du dispositif savoir, l'information des publics et la ralisation de modules d'entrepreneuriat. merci

Le : 18 dcembre 2018 23:13 (heure de Paris)
Rponse : La subvention porte sur l'conomie globale du projet et de la proposition du consortium porte par le porteur de projet. Le porteur n'a pas vocation raliser toutes les parties du dispositif

 
Le : 5 dcembre 2018 16:10 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est ce qu'une mme structure peut dposer plusieurs dossiers? soit en cas de refus du 1er dossier, soit en cas de dpt pour plusieurs territoires avec des partenaires diffrents

Le : 18 dcembre 2018 23:13 (heure de Paris)
Rponse : Une mme structure peut dposer un autre dossier sur une autre vague si son dossier tait incomplet. Un prestataire peut participer deux projets ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent dans chacun des projets

 
Le : 5 dcembre 2018 15:49 (heure de Paris)
Question : Bonjour, quelle diffrence formulez-vous entre "Groupement" et "Consortium" ?

Le : 18 dcembre 2018 22:48 (heure de Paris)
Rponse : Les deux notions sont identiques. Un consortium est un groupement d'acteurs, notamment d'entreprises, rsultant d'une collaboration un projet ou programme dans le but d'obtenir un rsultat

 
Le : 5 dcembre 2018 14:26 (heure de Paris)
Question : Bonjour, nous souhaitons rpondre l'appel projet " Prpa apprentissage", mais nous nous interrogeons quant aux date de dpot des dossiers. Il est indiqu sur le dossier : "Date limite de dpt des candidatures de la premire vague de slection : 10 dcembre 2018". Mais avec une date de clture de l'appel projets au 15 mai 2019.. Pouvez-vous nous indiquer s'il sera encore possible de dposer un dossier pass la date du 10 Dcembre 2018 ? et quoi correspond cette date ? En vous remerciant

Le : 18 dcembre 2018 22:48 (heure de Paris)
Rponse : L'envoi du dossier original en version papier n'est obligatoire qu'en cas d'impossibilit d'obtention du certificat de signature lectronique sur la plateforme. Le cas chant, les documents dmatrialiss doivent tout de mme tre dposs avant le 10 dcembre 12h en ligne et suivi d'un envoi postal pour lequel le dlai est de 10 jours ouvrs supplmentaires (20 dcembre 12h cachet de la poste faisant foi).

 
Le : 5 dcembre 2018 12:59 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pouvez-vous indiquer quelle date est pressentie pour la deuxime vague de dpt des dossiers ? Merci de votre rponse.

Le : 18 dcembre 2018 21:50 (heure de Paris)
Rponse : - Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Une date sera transmise courant dbut premier trimestre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront dmarrer compter de septembre 2019.

 
Le : 5 dcembre 2018 12:29 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je vois que la 1re vague de candidature est fixe au 10 dcembre 2018. Quand aurait lieu la 2e vague ? merci de votre rponse

Le : 18 dcembre 2018 23:13 (heure de Paris)
Rponse : - Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Une date sera communique courant dbut premier trimestre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront dmarrer compter de septembre 2019

 
Le : 5 dcembre 2018 11:13 (heure de Paris)
Question : le consortium qui runirait, sur un territoire rural un niveau dpartemental, les diffrents acteurs ayant en charge l'insertion professionnel lato sensu les mineurs et majeurs dsireux d'opter la voie de l'apprentissage mais confronts la problmatique de l'alphabtisation ( surtout l'crit maths-franais ) et aux savoirs tre serait il ligible? nous pensons agrger la mission locale, le conseil dpartemental , les MECS, les chambres consulaires, les trois CFA et les deux OF qui dispensent du FLE sur ce territoire, ple emploi serait partant aussi le cas cheant.

Le : 18 dcembre 2018 22:48 (heure de Paris)
Rponse : Il est recommand que le consortium comprenne des acteurs ayant en charge l'insertion professionnelle de mineurs et de majeurs ds lors que ses actions sont tournes stricto sensu vers les publics cible et les objectifs de l'appel projet.

 
Le : 5 dcembre 2018 10:37 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le cadre d'un dpt de dossier sur la plateforme avec des signatures scannes, les originaux doivent vous tre transmis en RAR. Pouvez-vous me confirmer que le dlai d'envoi par voie postale si le dpt est fait ce 10 dcembre avant 12h est galement de 10 jours ouvrs ( l'identique de la clture) Avec mes remerciements

Le : 18 dcembre 2018 22:48 (heure de Paris)
Rponse : L'envoi du dossier original en version papier n'est obligatoire qu'en cas d'impossibilit d'obtention du certificat de signature lectronique sur la plateforme. Le cas chant, les documents dmatrialiss doivent tout de mme tre dposs avant le 10 dcembre 12h en ligne et suivi d'un envoi postal pour lequel le dlai est de 10 jours ouvrs supplmentaires (20 dcembre 12h cachet de la poste faisant foi).

 
Le : 5 dcembre 2018 08:08 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Sur le point 6 de la fiche 2. Fiche d'identification du porteur de projet, les rponses donner valent seulement pour le porteur de projet ou pour tous les membres du consortium ? Merci pour votre rponse

Le : 18 dcembre 2018 22:48 (heure de Paris)
Rponse : La fiche 2 du dossier de candidature concerne le porteur de projet (l'entit qui candidate et qui sera amene recevoir la subvention). L'identification des membres du consortium est renseigner dans la fiche 3 de ce mme dossier et l'accord de consortium .

 
Le : 5 dcembre 2018 08:06 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Le dossier de candidature prvoit que dans la gouvernance le porteur du projet prvoit une Mthode d'implication des bnficiaires dans la conception et au fil de la prpa . Par bnficiaires nous parlons des jeunes cibles des dispositifs ? Merci pour votre rponse

Le : 18 dcembre 2018 22:48 (heure de Paris)
Rponse : Oui, les bnficiaires viss sont les jeunes public cible du programme .

 
Le : 4 dcembre 2018 17:01 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Cet appel projet vient-il remplacer le dispositif actuel d'accs l'apprentissage (DAA) que nous proposons depuis 10 ans et financ par la RIDF ? Le lancement de la campagne #demarreastory par la ministre M. Penicaud en avril dernier s'adressait aussi des jeunes bacheliers comme Awa de notre CFA, tte d'affiche de la campagne. Concerne-t-il donc toujours les prepa apprentissage destines aux dcrocheurs de l'universit et donc bacheliers ? Pouvons-nous dposer un dossier cet effet ? Dans le cas contraire ce dispositif sera -t-il toujours financ et par qui ? Merci

Le : 18 dcembre 2018 22:48 (heure de Paris)
Rponse : Cet appel projet doit s'articuler avec les dispositifs existants et non s'y substituer Il ne remplace pas le DAA.. La cible de public concerne les jeunes mentionns au point 2.1 de l'appel projet donc des jeunes ni en emploi, ni en formation et ayant au plus atteint le niveau V ou niveau IV non valid.

 
Le : 4 dcembre 2018 16:20 (heure de Paris)
Question : Bonjour, concernant l'annexe financire, peut on intgrer une ligne "autofinancement" dans les ressources ?

Le : 18 dcembre 2018 22:48 (heure de Paris)
Rponse : r

 
Le : 4 dcembre 2018 16:12 (heure de Paris)
Question : Est ce que 2 projets diffrents peuvent tre dposs par le mme porteur mais avec un consortium diffrent? (2 territoires diffrents)

Le : 10 dcembre 2018 17:05 (heure de Paris)
Rponse : Un organisme peut participer deux projets ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent dans chacun des projets.

 
Le : 4 dcembre 2018 16:11 (heure de Paris)
Question : Pour les dossiers dposes pour le 10/11, quelle est la date de rponse prvue ?

Le : 18 dcembre 2018 22:48 (heure de Paris)
Rponse : Les laurats seront connus courant mars 2019.

 
Le : 4 dcembre 2018 15:52 (heure de Paris)
Question : Une Chambre de Commerce et d'industrie, tablissement public de l'Etat, gre des CFA. Elle souhaite, en partenariat avec d'autres CFA, rpondre l'AAP "Prpa apprentissage" #DEMARRETASTORY sorti le 12 novembre dernier. Elle a l'habitude d'agir en tant que co - financeur des projets qu'elle monte dans le cadre d'appels projets. Ainsi, le plan de financement prvisionnel fait-il apparatre dans la rubrique recettes, la subvention demande et son co-financement. Or, l'appel projet stipule dans son paragraphe 3 Modalits de financement et dpenses ligibles , que les porteurs de projets devront tre en mesure de mobiliser d'autres types de financement, notamment privs . est-ce dire que , outre son propre co-financement et celui de ses partenaires, la CCI est tenue de mobiliser galement des partenaires purement privs ? Si oui, de quel type ? Entreprises, syndicats... ?

Le : 19 janvier 2019 15:24 (heure de Paris)
Rponse : Les porteurs de projet sont encourags mobiliser les financeurs privs dans le cadre de leur capacit de rayonnement partenarial. Les annotations et lgendes au bas du tableau 2 des annexes financires au dossier de candidature ont t modifies en ligne. Il est possible que l'apport de ressources correspondant au 20% restant relve d'autres fonds publics.

 
Le : 4 dcembre 2018 14:11 (heure de Paris)
Question : Le dispositif Prpa apprentissage sera t-il cumulable pour un mme jeune avec le dispositif Garantie jeune des Missions locales ?

Le : 18 dcembre 2018 22:48 (heure de Paris)
Rponse : Les deux dispositifs sont complmentaires. Les bnficiaires conservent leur statut antrieur au parcours d'accompagnement et leur rgime d'indemnisation, le cas chant

 
Le : 4 dcembre 2018 13:43 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Concernant la structure capitalistique de la socit : listes des actionnaires de la socit et pourcentage de dtention par chacun d'eux ou alors rapport d'activit le cas chant , es-ce que les associations sont-elles concernes ? Merci d'avance pour votre rponse.

Le : 4 dcembre 2018 13:47 (heure de Paris)
Rponse : Non les associations doivent fournir un document o figurent la composition du bureau de l'association.

 
Le : 4 dcembre 2018 13:03 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous souhaiterions savoir si un jeune ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle avant de rentrer sur le dispositif "Prpa apprentissage" peut continuer bnficier de ce statut et donc de sa rmunration lorsqu'il l'a intgr ? Par ailleurs, nous souhaiterions savoir quelle date l'action peut-elle dbuter ? Merci pour vos rponses, Bien cordialement.

Le : 18 dcembre 2018 22:48 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP en l'absence d'autre statut. Les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils sont dj engags dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions.

 
Le : 4 dcembre 2018 10:51 (heure de Paris)
Question : La premire vague de slection des projets est prvue avec un premier jalon le 10/12 12h. Est ce dire qu'une rponse pourrait tre apporte rapidement ds aprs la soumission d'un projet? Le dlai d'instruction est il de quelques semaines ou de plusieurs mois?

Le : 18 dcembre 2018 22:48 (heure de Paris)
Rponse : Les laurats seront connus courant mars 2019.

 
Le : 4 dcembre 2018 09:09 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Concernant le public: quel est le statut des jeunes ? Est-ce que le dispositif est ouvert aux primo-arrivants ? Existe-t-il un ge minimum ? Ont-ils le droit aux vacances scolaires ?

Le : 18 dcembre 2018 22:48 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur au parcours d'accompagnement leur rgime d'indemnisation, le cas chant. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Il est rappel que la proposition doit principalement tre centre sur l'accompagnement la confirmation du projet professionnel des jeunes et leur permettre des mises en situation professionnelle pour faciliter l'accs l'emploi en contrat d'apprentissage. Les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils s'engagent dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions.

 
Le : 3 dcembre 2018 22:41 (heure de Paris)
Question : En l'absence de tout certificat, il convient de dposer le dossier complet sur la plateforme avec des signatures scannes et d'envoyer les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signs par courrier recommand avec accus de rception au plus tard dix (10) jours ouvrs aprs la date de clture l'adresse. Si on envoie le dossier au plus tard dix (10) jours ouvrs aprs le 10 dcembre, est-ce que notre rponse sera value dans le cadre de la premire vague de slection ?

Le : 10 dcembre 2018 17:05 (heure de Paris)
Rponse : Pour toutes questions relatives l'inscription et l'usage de la plateforme achatpublic.com, vous pouvez contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com Si vous dposez le dossier aprs le 10 dcembre, votre dossier ne pourra pas tre tudi lors de la premire vague de slection. Il y aura une seconde vague dont la date n'est pas encore dtermine. Le dlai de 10 jours ouvrs supplmentaire indiqu dans le dossier ne s'applique qu' l'envoi en doublon des originaux papiers si la signature lectronique est impossible.

 
Le : 3 dcembre 2018 22:38 (heure de Paris)
Question : "en l'absence de tout certificat, il convient de dposer le dossier complet sur la plateforme avec des signatures scannes et d'envoyer les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signs par courrier recommand avec accus de rception au plus tard dix (10) jours ouvrs aprs la date de clture l'adresse". Si on dpose 10 jours ouvrs aprs le 10 dcembre, est-ce que notre dossier sera valu dans le cadre de la premire vague de slection ?

Le : 18 dcembre 2018 22:48 (heure de Paris)
Rponse : Pour toutes questions relatives l'inscription et l'usage de la plateforme achatpublic.com, vous pouvez contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com Si vous dposez le dossier aprs le 10 dcembre, votre dossier ne pourra pas tre tudi lors de la premire vague de slection. Il y aura une seconde vague dont la date n'est pas encore dtermine. Le dlai de 10 jours ouvrs supplmentaire ne s'applique qu' l'envoi en doublon des originaux papiers si la signature lectronique est impossible.

 
Le : 3 dcembre 2018 22:33 (heure de Paris)
Question : Est-ce que des modles de mandats et d'accord de consortium sont tlchargeable sur la plateforme ?

Le : 4 dcembre 2018 09:56 (heure de Paris)
Rponse : Les mandats sont dans le dossier de candidature (3.b page 10). Un kit sera transmis lors de la phase de conventionnement pour accompagner les porteurs de projets slectionns dans la rdaction des accords de consortium.

 
Le : 3 dcembre 2018 22:25 (heure de Paris)
Question : Est-ce qu'une Mission Locale peut tre partenaire du projet ?

Le : 18 dcembre 2018 22:26 (heure de Paris)
Rponse : Cette question a dj fait l'objet d'une rponse. Une Mission Locale peut tre candidate ou partenaire ds qu'elle remplit les conditions fixes au point 4.1 de l'appel projet. Le porteur de projet doit, cependant, rechercher, l'agrgation de comptences d'autres organismes pour rpondre l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement du jeune sous contrat d'apprentissage en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise ainsi que sa capacit lever les difficults que le jeune rencontre.

 
Le : 3 dcembre 2018 18:31 (heure de Paris)
Question : l'appel projet indique "le financement par l'tat et ses oprateurs ne pourra dpasser 80 % de l'assitte des dpenses ligibles". Hors apparemment dans le dtail du plan de financement des collectivits locales est pris en compte dans les 80%. Cela semble paradoxal. par ailleurs un financement FSE doit-il tre compt en priv ? sinon ou ?

Le : 19 janvier 2019 15:24 (heure de Paris)
Rponse : Les annotations et lgendes au bas du tableau 2 des annexes financires au dossier de candidature ont t modifies en ligne. Il est possible que l'apport de ressources correspondant au 20% restant relve d'autres fonds publics

 
Le : 3 dcembre 2018 18:16 (heure de Paris)
Question : Bonjour, concernant l'annexe financire 1, dans la colonne Actions, faut-il prciser par actions les diffrents territoires envisags ou alors les diffrents niveaux d'intervention pour la mise en oeuvre du programme? savoir les cots d'ingnierie, les cots de diagnostic, les cots d'accompagnement des bnficiaires..merci pour votre rponse. cordialement

Le : 18 dcembre 2018 22:26 (heure de Paris)
Rponse : Les territoires concerns, les diffrents niveaux d'intervention, le nombre de professionnels mobiliss et leur rle dans le projet (accompagnement, ingnierie etc..) par actions envisages sont dcrits dans la note descriptive du projet prvue dans le dossier de candidature. Les renseignements de l'annexe financire 1 reprennent les dpenses consolides par type de charges. En revanche, l'annexe 3 rcapitule les dpenses de personnel afin d'identifier la proportion de dpenses affectes aux fonctions de production en face face avec le bnficiaire et les autres fonctions de production et fonctions de pilotage/suivi/valuation.

 
Le : 3 dcembre 2018 16:39 (heure de Paris)
Question : Nous sommes un rseau CFA de branche; pouvons-nous rpondre au niveau national en dclinant des partenariats sur chaque territoire avec nos CFA ?

Le : 18 dcembre 2018 22:26 (heure de Paris)
Rponse : Pour une bonne gestion, un suivi et un pilotage de projet n'atteignant pas de taille critique pour tre efficace, il est recommand de nouer des consortiums l'chelon d'un territoire ou d'une rgion, La tte de rseau nationale peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer la mise en uvre des projets locaux ds lors qu'elle apporte une prestation mesurable correspondant aux attentes et objectifs de l'appel projet .

 
Le : 3 dcembre 2018 16:16 (heure de Paris)
Question : Dans l'annexe 2 - Dtail Plan financement, pouvez-vous expliquer la mention suivante lie au financement priv : (2) Pour rappel, la valorisation non financire d'apports matriels ou immatriels ne pourra dpasser 30% des apports privs ?

Le : 19 janvier 2019 15:24 (heure de Paris)
Rponse : Les annotations et lgendes au bas du tableau 2 des annexes financires du dossier de candidature ont t modifies en ligne. Il est possible que l'apport de ressources correspondant au 20% restant relve d'autres fonds publics.

 
Le : 3 dcembre 2018 16:14 (heure de Paris)
Question : Dans l'annexe financire (onglet 2), considrez-vous que l'autofinancement est du financement priv? En tant qu'tablissement public d'Etat, l'autofinancement est public donc devons-nous quand mme complter la colonne financement priv ?

Le : 19 janvier 2019 15:24 (heure de Paris)
Rponse : financement d'un tablissement public ou les subventions dj accords par l'Etat des oprateurs peuvent figurer dans la colonne autres fonds publics.

 
Le : 3 dcembre 2018 14:48 (heure de Paris)
Question : pouvez-vous nous indiquer une date prcise pour la deuxime vague de dpt des dossier de candidature ?

Le : 18 dcembre 2018 22:26 (heure de Paris)
Rponse : Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Une date sera indique courant dbut premier trimestre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront dmarrer compter de septembre 2019.

 
Le : 3 dcembre 2018 14:42 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pouvez-vous indiquer le statut des bnficiaires du dispositif "Prpa-apprentissage" ? Merci.

Le : 18 dcembre 2018 22:26 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Dans tous les cas, tel qu'il est mentionn dans l'appel projet, l'implication de Ple emploi, d'une mission locale et de CAP emploi pourra faciliter l'accs un statut protecteur pour le jeune .

 
Le : 3 dcembre 2018 12:29 (heure de Paris)
Question : Certaines informations relatives la fiche de notre tablissement sont errones (notamment le NAF et le nom du dirigeant. Pour autant, impossibilit de modifier en ligne. Comment faire ?

Le : 18 dcembre 2018 22:26 (heure de Paris)
Rponse : Vous devez apporter les corrections manuellement.

 
Le : 3 dcembre 2018 12:06 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Notre question concerne les financements et est double car il s'agit des 20 % et des 80 % - Concernant les 20%; quels sont les fonds ligibles: Taxes d'apprentissage, moyens acadmiques (rectorat), autres? - Concernant les 80 %; doit-on comprendre que tout moyen d'tat viendrait en dduction du soutien ministriel? Merci.

Le : 19 janvier 2019 15:24 (heure de Paris)
Rponse : Le montant de la taxe d'apprentissage peut constituer l'apport de ressources correspondant au 20% restant ( inscrire dans les financements privs) du tableau 2 des annexes financires s'ils sont verss directement par l'entreprise sinon l'inscrire dans la colonne autres fonds publics . au mme titre que les autres subventions hors collectivits territoriales. Les annotations et lgendes au bas du tableau 2 des annexes financires ont t modifies dans le dossier de candidature en ligne.

 
Le : 3 dcembre 2018 10:50 (heure de Paris)
Question : Peux-t-on joindre des annexes la note descriptive de 10 15 pages ?

Le : 18 dcembre 2018 22:26 (heure de Paris)
Rponse : Oui dans la mesure du raisonnable, vous pouvez joindre des annexes la note descriptive.

 
Le : 3 dcembre 2018 10:48 (heure de Paris)
Question : j'ai pos la question suivante: "Les documents fournir, cits au dossier de candidature page 4, chapitre B :"dossier de candidature", point 7 sont-ils fournir uniquement par le porteur ou par tous les membres du groupement/consortium ? " et vous avez juste rpondu en date du 3 dcembre : "Rponse : b " ???? je ne comprends pas ??

Le : 3 dcembre 2018 11:18 (heure de Paris)
Rponse : Ils sont fournir uniquement pour le chef de file du projet (celui qui reprsente le consortium et dposera le dossier). Ces documents permettront notamment l'Oprateur de cet appel projet d'effectuer les diligences lutte anti-blanchiment.

 
Le : 3 dcembre 2018 10:37 (heure de Paris)
Question : Bonjour - Quel est le dlai de rponse de la Commission sur un dossier dpos lors de la 1re vague du 10 dcembre ? - Concernant le problme de la "non rmunration" des jeunes y a t-il compatibilit entre la Garantie Jeune et ce dispositif ? Des cots d'hbergement et de dplacement sont-ils envisageables pour des jeunes issues de zones loignes sachant qu'ils ne bnficieront pas automatiquement de rmunration ? Merci

Le : 18 dcembre 2018 22:26 (heure de Paris)
Rponse : Les laurats seront connus courant mars 2019. La Prpa Apprentissage est compatible avec le parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et donc la Garantie Jeunes. Dans ce cadre, les jeunes peuvent bnficier d'une allocation. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions . Des cots d'hbergement et de dplacement sont finanables et peuvent entrer dans le budget du projet dpos.

 
Le : 3 dcembre 2018 08:45 (heure de Paris)
Question : Quels sont les status possibles des bnficiaires ligibles : collgiens, lycens, demandeurs d'emploi, salaris ... ? conservent ils ce statut durant leur parcours ?

Le : 18 dcembre 2018 22:00 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur au parcours d'accompagnement leur rgime d'indemnisation, le cas chant. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Il est rappel que la proposition doit principalement tre centre sur l'accompagnement la confirmation du projet professionnel des jeunes et leur permettre des mises en situation professionnelle pour faciliter l'accs l'emploi en contrat d'apprentissage. Les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils s'engagent dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions.

 
Le : 3 dcembre 2018 08:32 (heure de Paris)
Question : bonjour, si un dossier est dpos en 1re vague, quel sera le dlai afin de savoir si le projet est accept et financ pour la mise en oeuvre 2019 ? Merci

Le : 18 dcembre 2018 22:00 (heure de Paris)
Rponse : Les laurats seront connus courant mars 2019.

 
Le : 30 novembre 2018 16:49 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Y-a-il un cot maximum de prise en charge par jeune ? Merci

Le : 18 dcembre 2018 22:00 (heure de Paris)
Rponse : Cet appel projet n'a pas vocation accorder des financements aux jeunes bnficiaires mais uniquement les faire bnficier d'un accompagnement par le porteur de projet ainsi que de prescriptions de priode de mise en situation en milieu professionnel

 
Le : 30 novembre 2018 12:33 (heure de Paris)
Question : Bonjour, quel sera le statut du bnficiaire dans le cadre de cette action prpa-apprentissage.

Le : 18 dcembre 2018 22:00 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur au parcours d'accompagnement leur rgime d'indemnisation, le cas chant. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Il est rappel que la proposition doit principalement tre centre sur l'accompagnement la confirmation du projet professionnel des jeunes et leur permettre des mises en situation professionnelle pour faciliter l'accs l'emploi en contrat d'apprentissage. Les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils s'engagent dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions.

 
Le : 30 novembre 2018 11:09 (heure de Paris)
Question : Bonjour existe t-il un montant minimal et maximal pour un projet prpa apprentissage. 500 000 constitue t-il le maximum?

Le : 18 dcembre 2018 22:00 (heure de Paris)
Rponse : Il n'existe pas de montant minimal et maximal pour un projet. Nanmoins ce montant doit tre cohrent avec les objectifs fixs et les dpenses prvisionnelles mentionns dans le dossier de candidature ainsi qu'avec la capacit du porteur de projet et de ses ventuels consorts respecter les obligations fixes dans les textes communautaires applicables cet appel projet.

 
Le : 30 novembre 2018 10:44 (heure de Paris)
Question : Les fonds europens prvus sur une autre action en lien avec le projet peuvent-ils faire partie des autres types de financement mobiliser ?

Le : 18 dcembre 2018 22:00 (heure de Paris)
Rponse : Si vous avez obtenu des subventions de fonds europens dans le cadre d'un programme spcifique et que les actions inhrentes au projet entrent dans le champ de ce programme, ces subventions europennes peuvent faire partie des ressources indiquer dans votre plan de financement. Nanmoins, vous devrez galement justifier des dpenses inhrentes ce projet au titre du programme europen concern.

 
Le : 30 novembre 2018 10:38 (heure de Paris)
Question : Si l'action propose rencontre plus de succs que prvu et que les objectifs quantitatifs (et donc les charges inhrentes) prvisionnelles sont dpasss, sera-t-il possible de faire un avenant la convention pour prendre en charge le surcrot d'activit ?

Le : 18 dcembre 2018 22:00 (heure de Paris)
Rponse : Le budget de cet appel projet est fixe. Les projets seront donc retenus de faon entrer dans cette enveloppe globale correspondant l'addition de l'ensemble des subventions octroyer calcules sur la base des plans de financement de chaque porteur de projet retenu. Il n'est pas prvu de financement au-del de ces plans de financement en cas de dpassement d'objectifs fixs dans les propositions.

 
Le : 30 novembre 2018 10:23 (heure de Paris)
Question : Selon la dfinition de la prparation l'apprentissage : ... Les bnficiaires des actions de prparation l'apprentissage sont obligatoirement affilis un rgime de scurit sociale tel que dfini l'article L. 6342-1: Toute personne qui suit un stage de formation professionnelle continue en vertu du prsent livre est obligatoirement affilie un rgime de scurit sociale. Le stagiaire qui, avant son stage, relevait, quelque titre que ce soit, d'un rgime de scurit sociale, reste affili ce rgime pendant la dure de son stage. Celui qui ne relevait d'aucun rgime est affili au rgime gnral de scurit sociale. Toutefois, des exceptions peuvent, par dcret, tre apportes la rgle pose par les deuxime et troisime alinas lorsque le stage de formation suivi prpare exclusivement et directement une profession relevant d'un rgime de scurit sociale plus favorable que le rgime gnral. Selon notre analyse, les bnficiaires peuvent donc relever du statut de stagiaire de la formation professionnelle ou, comme prcis dans le cahier de charge de l'AAP, du rgime des priodes de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions dfinies l'article L.5135-2 du code du travail pour couvrir les risques d'accident de travail . Est-ce le seul statut possible pour les bnficiaires de la prpa-apprentissage ? Le cas chant, quels sont les autres statuts possibles ?

Le : 18 dcembre 2018 21:50 (heure de Paris)
Rponse : Le dispositif de prpa apprentissage n'ouvre pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle

 
Le : 30 novembre 2018 10:19 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pour une rponse l'AAP sur la 1rz vague (10/12), quelle date approximative pouvons-nous attendre la rponse finale ?

Le : 18 dcembre 2018 21:50 (heure de Paris)
Rponse : Les laurats seront connus courant mars 2019.

 
Le : 30 novembre 2018 08:43 (heure de Paris)
Question : Les documents fournir, cits au dossier de candidature page 4, chapitre B :"dossier de candidature", point 7 sont-ils fournir uniquement par le porteur ou par tous les membres du groupement/consortium ?

Le : 18 dcembre 2018 21:50 (heure de Paris)
Rponse : Ils sont fournir uniquement pour le porteur du projet (celui qui reprsente le consortium et dposera le dossier).

 
Le : 30 novembre 2018 03:30 (heure de Paris)
Question : Le cahier des charges impose pour la prparation l'apprentissage 80% de financement public et le rsiduel devant relever des participations du secteur priv. Comme cette action concerne un public sans emploi ni qualification, il est impossible de faire appel aux OPCA. Pourriez-vous prciser vers quels partenaires privs on pourrait s'orienter ?

Le : 19 janvier 2019 15:24 (heure de Paris)
Rponse : Les annotations et lgendes au bas du tableau 2 des annexes financires au dossier de candidature ont t modifies en ligne. Il est possible que l'apport de ressources correspondant au 20% restant relve d'autres fonds publics.

 
Le : 29 novembre 2018 18:06 (heure de Paris)
Question : les consignes relatives la signature lectronique valent-elles la fois pour le porteur de consortium et pour les lettres de mandat de chaque membre. Autrement dit si une lettre de mandat ne peut tre signe lectroniquement faut-il un envoi papier

Le : 30 novembre 2018 09:58 (heure de Paris)
Rponse : La signature lctronique concerne le dpot du dossier.

 
Le : 29 novembre 2018 15:10 (heure de Paris)
Question : Sous quelles conditions les jeunes qui intgreraient le dispositif Prpa Apprentissage pourront-ils obtenir le statut de stagiaire de la formation professionnelle ?

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Le dispositif de prpa apprentissage ne confre pas le statut de stagiaires de la formation professionnelle.

 
Le : 29 novembre 2018 12:04 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Le suivi de la prpa Apprentissage par un(e) candidat(e) inscrit(e) en classe de 3me permettra-t-il de valider une fin de cycle 3me ?

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Le suivi de la Prpa Apprentissage n'a pas pour objectif de valider un cursus de formation initiale mais de prparer l'entre du jeune dans la vie professionnelle sous contrat d'apprentissage afin d'obtenir un diplme ou un titre finalit professionnelle enregistr au RNCP.

 
Le : 29 novembre 2018 10:41 (heure de Paris)
Question : Peut-on avoir des informations plus prcises concernant l'ge et le statut des jeunes qui vont rentrer dans les Prpa Apprentissage ? Les jeunes dcrocheurs ou en cours de dcrochage de 13 ou 14 ans pourront-ils intgrer le dispositif et sous quel statut ? Et pour les autres, plus gs mais qui ne seront ni en contrat d'apprentissage, ni automatiquement stagiaires de la formation professionnelle ?

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur au parcours d'accompagnement et leur rgime d'indemnisation, le cas chant. Le dispositif de la Prpa Apprentissage est ouvert aux jeunes dcrocheurs ds la fin de la 3me. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP.

 
Le : 29 novembre 2018 10:22 (heure de Paris)
Question : La date de limite de dpt pour la premire vague est fixe au 10 dcembre. Pouvez vous nous indiquer la date de la limite de dpt pour la 2me vague ?

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Une date sera transmise courant dbut premier trimestre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront dmarrer compter de septembre 2019.

 
Le : 29 novembre 2018 10:12 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Quelle est la compatibilit de la Prpa Apprentissage avec d'autres dispositifs, et notamment celui de la Garantie Jeune ? Un candidat inscrit en garantie jeune pourra-t-il intgrer la prpa apprentissage et conserver la rmunration du dit dispositif ?

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Les deux dispositifs sont complmentaires. Les bnficiaires conservent leur statut antrieur au parcours d'accompagnement et leur rgime d'indemnisation, le cas chant

 
Le : 28 novembre 2018 16:22 (heure de Paris)
Question : Bonjour, la date de la seconde vague de slection a t'elle t dfinie ?

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Une date sera transmise courant dbut premier trimestre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront dmarrer compter de septembre 2019.

 
Le : 28 novembre 2018 15:05 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pouvez nous indiquer les documents obligatoire qui devront constituer le dossier du participant( feuilles de prsence, questionnaire ( type fse) fiches de suivi, papiers d'identit...etc) merci .

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : - Les pices obligatoires pour constituer le dossier de candidature sont numres en page 4 de celui-ci.

 
Le : 28 novembre 2018 14:35 (heure de Paris)
Question : Bonjour, L'appel projet prvoit 80 % de financement public maxi. Est ce que cela correspond un financement de ltat ? Notre projet prvoit 100 % de financement public incluant Rgion + Fonds europens et donc pas de cofinancement priv. Est ce que le projet pourra tre tout de mme ligible ? (le montant est trop consquent pour solliciter 20 % de fonds privs) Merci de votre rponse.

Le : 19 janvier 2019 14:46 (heure de Paris)
Rponse : Les annotations et lgendes au bas du tableau 2 des annexes financires au dossier de candidature ont t modifies en ligne. Il est possible que l'apport de ressources correspondant au 20% restant relve d'autres fonds publics.

 
Le : 27 novembre 2018 16:37 (heure de Paris)
Question : Bonjour, A lecture du dossier, est-il possible de confirmer qu'une mission locale peut tre porteuse d'un projet et finance dans ce cadre? Pour rebondir sur une autre question pose : est-ce qu'une mission locale peut tre porteuse d'un projet l'chelle se son territoire et "partenaire" d'un autre porteur (type CFA) l'chelon local? Trs cordialement,

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Une Mission Locale peut tre candidate ds qu'elle remplit les conditions fixes au point 4.1 de l'appel projet. Le porteur de projet doit, cependant, rechercher, l'agrgation de comptences d'autres organismes pour rpondre l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement du jeune sous contrat d'apprentissage en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise ainsi que sa capacit lever les difficults que le jeune rencontre.

 
Le : 27 novembre 2018 16:35 (heure de Paris)
Question : Quel statut a le jeune pendant la dure du SAS prpa apprentissage?

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur au parcours d'accompagnement leur rgime d'indemnisation, le cas chant. En l'absence de statut initial et Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils s'engagent dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions.

 
Le : 27 novembre 2018 12:06 (heure de Paris)
Question : Bonjour Concernant le statut des bnficiaires, et la lecture des questions et rponses dj apportes, faut-il comprendre que le bnficiaire n'a pas de statut spcifique lorsqu'il intgre le dispositif et qu'il est seulement stagiaire de la formation continue au moment o il ralise des priodes de stages en entreprise.Est-ce bien cela ? Merci pour les prcisions que vous nous apporterez.

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Les priodes de mises en situation professionnelle ne confrent pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle au bnficiaire.

 
Le : 27 novembre 2018 11:54 (heure de Paris)
Question : 80 % des dpenses ligibles sont finanables par cette appel projet. La taxe d'apprentissage dtenue par le CFA ou son Organisme gestionnaire peut-elle tre utilise afin de couvrir les 20 % restants ?

Le : 19 janvier 2019 14:46 (heure de Paris)
Rponse : Le montant de la taxe d'apprentissage perue peut constituer l'apport de ressources correspondant au 20% restant ( inscrire dans les financements privs) du tableau des annexes financires s'ils sont verss directement par l'entreprise sinon l'inscrire dans la colonne autres fonds publics . Les annotations et lgendes au bas du tableau 2 des annexes financires ont t modifies dans le dossier de candidature en ligne

 
Le : 27 novembre 2018 11:20 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le cadre de deux projets diffrents (acteurs et/ou chef de file) qui couvrent tout ou partie d 'un mme territoire, comment peut-on s'assurer qu'un bnficiaire qui se positionne pour son parcours auprs de deux acteurs diffrents pour des modules diffrents par exemple, tous deux financs au titre de la Prpa Apprentissage, ne cumule pas deux financements du PIC? Notamment quand les bnficiaires engagent un parcours chez un porteur de projet, puis de manire autonome en contactent un second (sans que les porteurs de projets respectifs ne le sachent). Merci.

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Cet appel projet n'a pas vocation accorder des financements aux jeunes bnficiaires mais uniquement les faire bnficier d'un accompagnement par le porteur de projet ainsi que de prescriptions de priode de mise en situation en milieu professionnel.

 
Le : 27 novembre 2018 11:18 (heure de Paris)
Question : Bonjour les entreprises peuvent elles concourir ? Cordialement

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Le prsent appel projets vise tout organisme comptent en matire d'insertion professionnelle et d'apprentissage dot d'une personnalit morale et d'une capacit atteindre, accompagner ou agir pour les publics cibles (jeunes et entreprises) est avre. Il peut s'agir d'une entreprise de droit priv.

 
Le : 27 novembre 2018 10:42 (heure de Paris)
Question : Bonjour, je souhaite rpondre la consultation mais le fichier ne s'ouvre pas quelque soit le logiciel slectionn. Y a t'il une manipulation faire ? D'avance merci

Le : 27 novembre 2018 10:48 (heure de Paris)
Rponse : Pour toutes questions relatives l'inscription et l'usage de la plateforme achatpublic.com, vous pouvez contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

 
Le : 27 novembre 2018 10:30 (heure de Paris)
Question : Bonjour, L'annexe financire jointe l'AAP est succinte . Devrons nous dtaillr plus tard l'ensemble des rubriques financires dans un autre tableau ( en cours d'instruction par exemple).

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Les annexes financires et le dossier de candidature serviront l'instruction des projets dposs. Il sera toutefois, possible que des complments soient demands lors de l'instruction en fonction des informations disponibles.

 
Le : 26 novembre 2018 16:15 (heure de Paris)
Question : Peut-on envisager de dposer une rponse visant une rgion donne lors d'une vague, puis dposer des rponses ciblant d'autres rgions lors des prochaines vagues? Le nombre de vagues prvu est-il affich?

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Les porteurs de projet peuvent dposer des propositions concernant des primtres d'intervention diffrents sur des vagues diffrentes. Le nombre de vague sera prochainement communiqu.

 
Le : 26 novembre 2018 15:42 (heure de Paris)
Question : Notre association est reconnue SIEG. Nous souhaitons candidater pour couvrir une action spcifique de formation vers des mtiers en tension. Que se passe-t-il pour le financement si une partie des jeunes qui suivent ce parcours de prpa,(qui prvoit des priodes dimmersion en entreprises) intgrent directement un emploi au lieu d'accder un contrat d'apprentissage?

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Il est rappel que la proposition du porteur de projet doit principalement tre centre sur une prparation l'entre en apprentissage, notamment avec un accompagnement la confirmation du projet professionnel des jeunes et des ventuelles mises en situation professionnelle pour faciliter l'accs l'emploi en contrat d'apprentissage.

 
Le : 26 novembre 2018 14:43 (heure de Paris)
Question : Bonjour, quelle est la date de dpt pour la seconde vague ? Merci

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Pour la seconde vague, les actions pourront dmarrer compter de septembre 2019

 
Le : 26 novembre 2018 10:59 (heure de Paris)
Question : Dans le cadre des PMSMP, est-il prvu une simplification de la gestion administrative des dossiers avec Ple Emploi ?

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : A ce stade, aucune procdure spcifique ce projet n'est prvue pour le traitement des dossiers dans le cadre d'une PMSMP.

 
Le : 26 novembre 2018 10:56 (heure de Paris)
Question : Vous prcisez dans l'une des rponses ci-dessous : "l'action ne confre pas automatiquement le statut de stagiaire de la formation professionnelle" mais alors quel statut a le jeune hors priode en entreprise (PMSMP) ?

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement.

 
Le : 26 novembre 2018 06:09 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Wallis et Futuna et les autres PTOM qui ne sont pas affilis au rgime de scurit sociale peuvent ils rpondre cet appel projet ? Merci

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : Non, cet appel projet couvre le territoire franais hors collectivits ultra-marine relevant du principe de spcialit lgislative.

 
Le : 23 novembre 2018 16:18 (heure de Paris)
Question : Bonjour Envisagez vous de nous proposer une base pour la rponse pdagogique ( cf rponse du 16/11) ou prenons nous le contenu du dossier de candidature comme trame et sommaire ? Avec mes remerciements pour la rponse ?

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : - Il n'y aura pas d'autres documents d'aide la rdaction de la rponse pdagogique en dehors du dossier de candidature dj publi.

 
Le : 23 novembre 2018 12:38 (heure de Paris)
Question : Un organisme consulaire rgional tte de rseau de 12 15 CFA doit-il intgrer en plus de ceux ci obligatoirement les partenaires locaux de ces CFA dans le consortium ? Au risque d'atteindre une taille critique que nous estimons 15. Avez-vous la mme notion de taille critique ?

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : L'appel projet mentionne que le facteur cl de la russite du dispositif rside dans la richesse et la nature des partenariats avec les acteurs prsents sur le territoire. Parmi les critres de slection seront notamment retenus la qualit des lments et dmarches de diagnostic pralable, la qualit et la densit des partenariats territoriaux envisags, la pertinence du ciblage des actions l'gard des problmatiques spcifiques du/des territoire/s concern/s ainsi que la complmentarit avre de la proposition au regard des dispositifs existants sur le territoire considr. Il appartient au porteur de projet de formater son primtre d'intervention et de ngocier un accord de consortium un chelon lui permettant d'assurer une bonne gestion, un suivi et un pilotage de projet n'atteignant pas de taille critique pour tre efficace. La tte de rseau peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer la mise en uvre des projets locaux ds lors qu'elle apporte une prestation mesurable correspondant aux attentes et objectifs de l'appel projet.

 
Le : 23 novembre 2018 10:49 (heure de Paris)
Question : En lien avec le point 2.4 de l'APP, je comprends que le chef de file peut tre un organisme public ou priv, CFA ou non, charg de la coordination du consortium. Son rle peut se limiter l'animation des partenaires et laisser les partenaires dvelopper les actions auprs des publics cibles. C'est bien cel ?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Le chef de file (porteur mandataire du projet) ngocie un accord de consortium avec d'autres partenaires co-responsables de l'atteinte des rsultats. Pour une bonne gestion, un suivi et un pilotage de projet n'atteignant pas de taille critique pour tre efficace, il est recommand de nouer des consortiums l'chelon d'un territoire ou d'une rgion, La tte de rseau peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer la mise en uvre des projets locaux ds lors qu'elle apporte une prestation mesurable correspondant aux attentes et objectifs de l'appel projet

 
Le : 23 novembre 2018 10:43 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est qu'une tte de rseau rgional dans le domaine de l'orientation (non CFA) peut porter le projet et impliquer divers partenaires (publics, privs) au niveau dpartemental ? Un partenaire au sein de chaque dpartement sera charg de l'animation de partenaires

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : La tte de rseau peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer la mise en uvre des projets locaux ou tre porteur du projet (chef de file) ds lors qu'elle apporte une prestation mesurable correspondant aux attentes et objectifs de l'appel projet. Il est recommand que le consortium n'atteigne pas une taille critique pour sa bonne gestion, son efficacit, le suivi et le pilotage des actions.

 
Le : 23 novembre 2018 08:03 (heure de Paris)
Question : Quel est le statut des stagiaires durant la formation? Ont-ils le statut de stagiaire de la formation professionnelle? Et de ce fait seront-ils indemniss? Et si oui par quel organisme?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur au parcours d'accompagnement leur rgime d'indemnisation, le cas chant. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Il est rappel que la proposition doit principalement tre centre sur l'accompagnement la confirmation du projet professionnel des jeunes et leur permettre des mises en situation professionnelle pour faciliter l'accs l'emploi en contrat d'apprentissage. Ils peuvent bnficier du statut de stagiaire de la formation. Les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils s'engagent dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions.

 
Le : 22 novembre 2018 16:54 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons t sollicits dans le cadre de deux partenariats. Est-il possible de nous positionner sur chacun de ces partenariats et ainsi de faire deux rponses ? Merci pour votre rponse.

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Un prestataire peut proposer de raliser des actions dans le cadre de deux projets ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent dans chacun de ces projets.

 
Le : 22 novembre 2018 13:19 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je vous sollicite concernant l'tat juridique de notre situation actuelle. La Fondation INFA fait l'objet d'un redressement judiciaire port la date du 1er octobre 2018 par le TGI. Une phase d'observation sur une dure de 6 mois a t mise en place (mars 2019). La Fondation INFA souhaite se positionner sur l'appel projets "Prpa apprentissage" et s'associer nos partenaires qui feront partis du consortium conformment la lecture du cahier des charges. L'article 4.1 portant sur les critres de recevabilit et d'ligibilit du prsent cahier des charges faisant mention de rpondre une comptabilit saine, nous interroge. Pourriez-vous au regard des composantes rgit dans le cadre des marchs publics, nous communiquer votre position relative notre situation en redressement judiciaire ? Sous quelles conditions, pouvons-nous rpondre cet appel projets : consortium, sous-traitance ? Je vous confirme que le consortium qui sera mis en place dans le cadre de nos partenariats porteront la co-responsabilit des acteurs afin d'assurer et garantir la bonne excution du march. Par avance, je vous remercie pour votre rponse que vous voudrez bien nous faire part. Bien cordialement,

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : question en cours de traitement.

 
Le : 22 novembre 2018 11:32 (heure de Paris)
Question : Bonjour, quel sera le statut des bnficiaires lors des priodes en centre de formation ?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Ils seront salaris lorsqu'ils auront un contrat d'apprentissage tout en suivant leur formation en CFA..

 
Le : 22 novembre 2018 09:51 (heure de Paris)
Question : A partir du moment o notre structure est un tablissement public d'Etat et que ses missions visent l'accompagnement des jeunes vers l'insertion, sur quelle base juridique l'action qu'elle porte dans le cadre de cet appel projet doit-elle tre qualifie de SIEG et entrer dans le champ des aides "de minimis"?

Le : 18 dcembre 2018 21:42 (heure de Paris)
Rponse : La terminologie mentionne dans les textes communautaires (cf. communications de la Commission Europenne et textes cits par l'AAP) pour qualifier un service d'intrt conomique gnral relve de 3 critres : 1. activit caractre conomique : toute activit consistant offrir des biens et des services sur un march donn, lui-mme caractris par la confrontation d'une offre et d'une demande. 2. activit confie une entreprise (oprateur public y compris EPA, EPIC ou priv, but lucratif ou non) par un acte exprs de la puissance publique de nature lgislatif, rglementaire ou conventionnelle 3. activit d'intrt gnral La notion d'entreprise mentionne au point 2 revt elle aussi une acception plus large que la dfinition nationale. Si la mission de service d'intrt gnral de votre structure est dj qualifie par un texte de nature lgislatif, rglementaire ou conventionnel et prcise le champ couvert par l'accompagnement des jeunes prvu par l'AAP, il n'y aura pas lieu d'tablir un mandat complmentaire de SIEG. Dans le cas o votre projet serait retenu, la convention visera le ou les textes qualifiant la mission dj existante et mentionnera expressment la rglementation europenne applicable.

 
Le : 22 novembre 2018 09:03 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Quel est le statut du jeune pendant l'accompagnement. beneficie t il d'une remunration ?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur au parcours d'accompagnement ainsi que leur rgime d'indemnisation, le cas chant. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils sont dj engags dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions.

 
Le : 22 novembre 2018 09:02 (heure de Paris)
Question : Pouvons nous mettre en place un systme de rmunration des participants ? auprs de qui ? pole emploi pour le majeur ? mais pour les mineurs ?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur au parcours d'accompagnement ainsi que leur rgime d'indemnisation, le cas chant. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils sont dj engags dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions.

 
Le : 22 novembre 2018 09:01 (heure de Paris)
Question : Auprs de qui les mineurs devront-ils s'inscrire pour bnficier du statut de "stagiaire de la formation professionnelle" ? (pour la majeur c'est Ple Emploi)

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Pendant le parcours d'accompagnement, les bnficiaires, n'ont pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Dans tous les cas, tel qu'il est mentionn dans l'appel projet, l'implication de Ple emploi, d'une mission locale et de CAP emploi pourra faciliter l'accs un statut protecteur pour le jeune. Les mineurs peuvent s'inscrire au Ple Emploi ds l'ge de 16 ans

 
Le : 22 novembre 2018 08:59 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pour la " 3Dclaration des aides publiques perues" cela concerne seulement les entreprises qui porte un projet ou un consortium et non pour les prestataires d'un groupement ? (qui automatiquement factureront le CFA..)

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : La dclaration des aides publiques doit tre renseigne par chaque consort membre du consortium.

 
Le : 21 novembre 2018 19:14 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Vous est-il possible d'apporter des prcisions sur les statuts possibles des bnficiaires de prpa apprentissage ?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Dans tous les cas, tel qu'il est mentionn dans l'appel projet, l'implication de Ple emploi, d'une mission locale et de CAP emploi pourra faciliter l'accs un statut protecteur pour le jeune.

 
Le : 21 novembre 2018 17:18 (heure de Paris)
Question : concernant les dpenses ligibles, les cots d'ingnierie de reprage des publics cibles seront-ils pris en compte?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Ces dpenses sont ligibles si elles sont directement affectes au projet.

 
Le : 21 novembre 2018 12:22 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Les missions locales (dans le cadre d'un regroupement) peuvent-elles tre porteuses d'un projet ? Vous remerciant de votre rponse. Bien cordialement.

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Une Mission Locale peut tre candidate ds qu'elle remplit les conditions fixes au point 4.1 de l'appel projet. Le porteur de projet doit, cependant, rechercher, l'agrgation de comptences d'autres organismes pour rpondre l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement du jeune sous contrat d'apprentissage en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise ainsi que sa capacit lever les difficults que le jeune rencontre.

 
Le : 21 novembre 2018 12:02 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le statut des participants/bnficiaires sera t-il stagiaires de la formation professionnelle? pourront-ils bnficier d'une indemnisation? merci

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. L'indemnisation des bnficiaires relvera du droit commun en fonction de leur statut : par exemple, les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils sont dj engags dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions. Dans tous les cas, tel qu'il est mentionn dans l'appel projet, l'implication de Ple emploi, d'une mission locale et de CAP emploi pourra faciliter l'accs un statut protecteur pour le jeune.

 
Le : 20 novembre 2018 18:17 (heure de Paris)
Question : Quels sont le statut et la rmunration prvus pour les jeunes qui intgrent le dispositif ? Stagiaire de la formation pro ?

Le : 4 dcembre 2018 14:33 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils sont dj engags dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions.

 
Le : 20 novembre 2018 16:19 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous vous partageons deux de nos interrogations : - les temps d'accompagnement pendant le contrat d'apprentissage, qui visent scuriser le parcours, sont ils ligibles sur cet AAP ? - il est crit "le financement du projet par l'Etat et ses oprateurs ne pourra dpenser 80% de l'assiette". Le FSE ou l'IEJ FSE grs par les Direccte ou la DGEFP sont ils considrs comme des financements d'un oprateur de l'Etat? Merci d'avance,

Le : 4 dcembre 2018 14:33 (heure de Paris)
Rponse : Les temps d'accompagnement du jeune se situent en amont, pendant et peuvent avoir lieu aprs le recrutement. Les effets de l'ensemble de ces actions doivent concourir la scurisation de l'entre du jeune en contrat d'apprentissage et la prvention d'un abandon. Le financement FSE doit tre inscrit dans la mention des subventions prvues dans le dossier de candidature.

 
Le : 20 novembre 2018 15:39 (heure de Paris)
Question : Une tte de rseau rgional peut-elle proposer plusieurs projets distincts?

Le : 4 dcembre 2018 14:33 (heure de Paris)
Rponse : Une tte de rseau rgional peut proposer de raliser des actions dans le cadre de deux projets ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent dans chacun de ces projets.

 
Le : 20 novembre 2018 15:38 (heure de Paris)
Question : Peut-on envisager plusieurs phases du projet : une exprimentation locale avant un dploiement rgional effectu aprs valuation de l'exprimentation?

Le : 4 dcembre 2018 14:33 (heure de Paris)
Rponse : Le porteur de projet doit rpondre aux principales caractristiques attendues et aux critres de slection fixs dans l'appel projet peu importe les phases d'exprimentation et de dploiement prvues dans la dure de mise en uvre de l'appel projet, soit 2 ans. Le contenu des propositions fera l'objet d'une slection en fonction de la prise en compte de ces dimensions.

 
Le : 20 novembre 2018 15:38 (heure de Paris)
Question : Peut-on valoriser le temps consacr par des salaris d'entreprises des actions sur ce projet (ex : promotion de l'apprentissage, prsentation des mtiers,...), dans le budget global (assiette des dpenses ligibles)?

Le : 4 dcembre 2018 14:33 (heure de Paris)
Rponse : Les dpenses ligibles sont constitues des cots directement lis la conception et la mise en oeuvre du programme. D'un point de vue gnral, la mise disposition de personnel dans un projet est possible si elle constitue des cots lis la conception et la mise en uvre du projet, ds lors que ces cots sont dment justifis. Ainsi, il est possible de prsenter des dpenses de personnel salari affect au projet dans le plan de financement prvisionnel. Le porteur de projet devra justifier du temps pass et du cot jour/homme (charg). Dans ce cas prcis, il s'agit d'un apport en nature du porteur de projet. Le comit de slection statuera sur l'ligibilit et le montant maximum de ces dpenses.

 
Le : 20 novembre 2018 15:38 (heure de Paris)
Question : Les salaires des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat font-ils partie des dpenses ligibles?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Les dpenses de personnel fonctionnaires et agents contractuels peuvent constituer des dpenses ligibles dans la mesure o elles se rapportent directement aux cots d'activits affectes au projet.

 
Le : 20 novembre 2018 15:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, merci de bien vouloir trouver en pice jointe plusieurs questions poses par notre rseau. Trs cordialement

Fichier joint la question : Tlcharger (DOCX, 12 Ko)
Le : 20 novembre 2018 15:33 (heure de Paris)
Rponse : merci de poser les questions sur la plateforme pour permettre tous les candidats d'en prendre connaissance.

 
Le : 20 novembre 2018 14:37 (heure de Paris)
Question : A quelle date sera publi le dossier de candidature?

Le : 3 dcembre 2018 08:48 (heure de Paris)
Rponse : Le dossier de candidature est publi sur le site de consultations

 
Le : 20 novembre 2018 14:37 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous soumettons nos questions depuis vendredi ainsi que ce matin. Quand peut-on escompter une rponse? Merci.

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : les rponses sont publies.

 
Le : 20 novembre 2018 10:20 (heure de Paris)
Question : Un CFA ou un organisme peut-il faire acte de candidature au titre de deux projets diffrents dont un en dehors de tout consortium?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Un CFA peut soumettre deux projets diffrents dont l'un hors consortium ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent dans chacun de ces deux projets.

 
Le : 20 novembre 2018 09:47 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que les Missions Locales peuvent rpondre cet appel projet ? Merci

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Une Mission Locale peut tre candidate ds qu'elle remplit les conditions fixes au point 4.1 de l'appel projet. Le porteur de projet doit, cependant, rechercher, l'agrgation de comptences d'autres organismes pour rpondre l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement du jeune sous contrat d'apprentissage en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise ainsi que sa capacit lever les difficults que le jeune rencontre.

 
Le : 20 novembre 2018 08:28 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est-ce qu'un organisme de type associatif loi 1901 - animateur et coordinateur du plan d'actions d'un service public rgional de l'orientation territorial sur sa rgion, est-il ligible et peut-il rpondre en tant que chef de file de consortium cet AAP ? En complment, cette structure est connue des CFAs prsents sur son territoire et elle travaille de concert avec eux depuis de nombreuses annes la promotion et la dcouverte des mtiers et des filires potentiel conomique sur sa rgion.

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Une association (loi 1901) peut tre candidate ds qu'elle remplit les conditions fixes au point 4.1 de l'appel projet. Le porteur de projet doit, cependant, rechercher, l'agrgation de comptences d'autres organismes pour rpondre l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement du jeune sous contrat d'apprentissage en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise ainsi que sa capacit lever les difficults que le jeune rencontre.

 
Le : 20 novembre 2018 08:19 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Si un groupement de CFA est constitu au dpt du projet, est-il possible, par la suite, d'intgrer de nouveau CFA au groupement ?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Pour des questions de bonne gestion administrative des dossiers, il est conseill que le porteur de projet dpose son dossier de candidature avec l'accord du consortium dfinitif. Toutefois, si le projet est retenu, il sera possible d'intgrer de nouveaux CFA dans le consortium sous rserve de signature d'un avenant l'accord de consortium par l'ensemble de ses membres, d'un avenant la convention et du respect des rgles initiales de l'appel de projet.

 
Le : 20 novembre 2018 05:24 (heure de Paris)
Question : Bonjour, en crant un compte on ne peut tre qu'entreprise ou particulier. Comment faire quand on est acteur parapublic (chambre de mtiers) ?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Pour toutes questions relatives l'inscription et l'usage de la plateforme achatpublic.com, vous pouvez contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

 
Le : 20 novembre 2018 05:23 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Wallis et Futuna peuvent ils rpondre cet appel projet ?

Le : 18 dcembre 2018 21:12 (heure de Paris)
Rponse : Non, cet appel projet couvre le territoire franais hors collectivits ultra-marine relevant du principe de spcialit lgislative.

 
Le : 19 novembre 2018 16:54 (heure de Paris)
Question : Bonjour, En dposant le dossier avant le 10 dcembre, partir de quand pouvons nous mettre en uvre le dispositif? La question se pose galement pour un dossier dpos avant le 15 mai 2019. Merci vous

Le : 18 dcembre 2018 21:12 (heure de Paris)
Rponse : En ce qui concerne la premire vague, il est recommand que les actions dmarrent ds le mois d'avril afin de prvoir des objectifs d'entre en contrat d'apprentissage ds la rentre de septembre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront dmarrer compter de septembre 2019.

 
Le : 19 novembre 2018 13:44 (heure de Paris)
Question : Un mme prestataire peut il figurer sur deux projets porter par deux organismes diffrents?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Un prestataire peut proposer de raliser des actions dans le cadre de deux projets ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent dans chacun de ces projets.

 
Le : 19 novembre 2018 12:03 (heure de Paris)
Question : Peut on faire rentrer dans l'assiette des dpenses de la valorisation (mise disposition gratuite de locaux, de matriels ou de personnels)?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Les dpenses ligibles sont constitues des cots directement lis la conception et la mise en uvre du projet, ds lors que ces cots sont dment justifis. Si vous l'estimez pertinent, vous pouvez faire apparatre, la valorisation des apports en nature en les faisant figurer en dpenses volontaires en nature et en ressources volontaires aprs les totaux du tableau de l'annexe 3 du dossier de candidature. Le comit de slection statuera l'ligibilit des dpenses prsentes.

 
Le : 19 novembre 2018 11:56 (heure de Paris)
Question : Est-il possible de rmunrer des enseignants pour des heures de formation (FLE, mise niveau technique,...) ou de TRE dans le cadre du projet?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Si l'accompagnement du jeune ncessite des modules de TRE voire des modules d'enseignement, ces dpenses sont ligibles la subvention ou compensation de charges. Il est toutefois rappel que la proposition doit tre centre sur l'accompagnement la confirmation du projet professionnel des jeunes et leur permettre des mises en situation professionnelle pour faciliter l'accs l'emploi en contrat d'apprentissage.

 
Le : 19 novembre 2018 10:40 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Vous indiquez dans le paragraphe 3 - Les modalits de financements, que l'aide sera verse en 3 tranches. Le solde, soit 20%, correspond l'atteinte des rsultats. Ces rsultats, outre la ralisation effective des dpenses, concerneront-ils uniquement les entres effectives des jeunes en apprentissage ou bien le volume de jeunes accompagns ? Dans un cas comme dans l'autre, les 20% seront-ils proratiss si les objectifs ne sont pas atteints ?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Le solde de la subvention sera proratis en fonction des volumes prvus dans la proposition.

 
Le : 16 novembre 2018 22:46 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le dernier paragraphe de l'article 3 stipule que "le montant total des aides octroyes une mme entreprise dans le cadre d'un SIEG ne peut excder 500 000 sur une priode de trois exercices fiscaux". Doit-on comprendre que le dossier du consortium ne pourra pas dpasser 250 000/an dans le cas d'un dpt pluriannuel ou cela correspond-il au montant plafond pour chacun des membres du consortium (ce qui permettrait par exemple, pour 2 partenaires, d'avoir un dossier d'1M d' sur 2 ans) ? Merci d'avance pour votre retour

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : question en cours de traitement.

 
Le : 16 novembre 2018 14:19 (heure de Paris)
Question : Quel sera le statut des bnficiaires ? Qui leur donnera ce statut qu'ils soient majeurs ou mineurs ?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Dans tous les cas, tel qu'il est mentionn dans l'appel projet, l'implication de Ple emploi, d'une mission locale et de CAP emploi pourra faciliter l'accs un statut protecteur pour le jeune.

 
Le : 16 novembre 2018 14:17 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Un mme tablissement peut-il tre porteur d'un projet et participer d'autres projets ports d'autres ?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Un porteur de projet (chef de file) peut soumettre son propre projet et proposer de raliser des actions dans le cadre d'un autre projet dont il n'est pas le porteur ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent du premier projet.

 
Le : 16 novembre 2018 14:07 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Y a t'il une maquette du dossier que l'on puisse tlcharger pour prparer la rponse l'appel projets? Bien vous

Le : 3 dcembre 2018 08:48 (heure de Paris)
Rponse : Le dossier de candidature est publi sur le site de consultations

 
Le : 16 novembre 2018 13:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, mme en rpondant positivement tous les messages d'alerte, je n'arrive pas entrer dans "rpondre consultation". Cordialement

Le : 16 novembre 2018 13:48 (heure de Paris)
Rponse : Afin de vous aider utiliser les services achatpublic.com, n'hsitez pas contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

 
Le : 16 novembre 2018 08:41 (heure de Paris)
Question : Un CFA ou un organisme peut-il faire acte de candidature au titre de deux consortiums, sur deux projets diffrents? (qu'il soit ou non "chef de file")

Le : 3 dcembre 2018 08:48 (heure de Paris)
Rponse : Un CFA peut participer deux projets ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent dans chacun des projets.

 
Le : 15 novembre 2018 16:19 (heure de Paris)
Question : Nous sommes un rseau national de CFA de branche : pouvons nous rpondre au niveau national en dclinant des partenariats spcifiques sur chaque territoire avec des consortiums spcifiques ? Pouvons nous apporter un premier axe de rponse pour le 10 Dcembre et enrichir notre projet dans les mois qui suivent avant le 15 Mai ? Si non, si nous dposons un projet le 15 Janvier par exemple, notre rponse sera tudie aprs le 15 mai ou ds le dpt de la rponse ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Non. Le chef de file (futur mandataire) ngocie un accord de consortium avec d'autres partenaires co-responsables de l'atteinte des rsultats. Pour une bonne gestion, un suivi et un pilotage de projet n'atteignant pas de taille critique pour tre efficace, il est recommand de nouer des consortiums l'chelon d'un territoire ou d'une rgion, La tte de rseau peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer la mise en uvre des projets locaux ds lors qu'elle apporte une prestation mesurable correspondant aux attentes et objectifs de l'appel projet. - S'agissant du dpt du dossier, si vous souhaitez rpondre la premire vague qui se termine le 10/12/2018, le dossier doit tre dpos complet via la plateforme avant la date et l'heure indiques dans le cahier des charges. Si vous estimez que vous devez disposer de plus de temps, vous pourrez dposer votre dossier de candidature lors de la prochaine vague. - 14=8 - conventionnement

 
Le : 15 novembre 2018 15:42 (heure de Paris)
Question : Une association peut-elle dposer une demande de subvention sur l'Appel Projets "Prpa apprentissage" en vu de co-financer une action finance par le FSE dans le cadre du programme Initiatives pour l'Emploi des Jeunes? Est il possible en ce sens d'avoir un interlocuteur pour changer sur la faisabilit?

Le : 3 dcembre 2018 08:31 (heure de Paris)
Rponse : Deux options sont possibles : 1. L'association a dj obtenu un financement europen pour des actions similaires dans le cadre du programme IEJ : dans ce cas, la subvention au titre du FSE devra tre mentionne dans le cadre du budget prvisionnel du projet. 2. L'association n'a pas encore prsent son budget prvisionnel pour obtenir un financement au titre du programme IEJ et devra intgrer les recettes prvisionnelles ne pouvant excder 80% du budget total de mise en uvre des actions du projet pour obtenir ventuellement un financement europen complmentaire.

 
Le : 15 novembre 2018 14:02 (heure de Paris)
Question : Les personnes morales qui candidatent l'appel projet pourront-elles prescrire directement auprs du public accompagn les priodes de mise en situation en milieu professionnel et donc avoir une "dlgation" de prescription ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Oui, si elles satisfont aux conditions prvues au l'article L. 5135-2 du code du travail.

 
Le : 15 novembre 2018 11:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Quel sera le statut des jeunes bnficiant d'un accompagnement dans le cadre de la Prpa apprentissage ? Seront-ils stagiaires de la formation continue ? L'action ouvrera-t-elle des droits une rmunration de formation ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Non. L'action de prparation l'apprentissage ne confre pas automatiquement le statut de stagiaire de la formation professionnelle et n'ouvre pas droit une rmunration.

 
Le : 15 novembre 2018 10:51 (heure de Paris)
Question : Les porteurs de projet pourront-ils prescrire les priodes de mise en situation en milieu professionnel ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Oui. dans la mesure o ils disposent eux-mmes ou peuvent prvoir de disposer des comptences des organismes mentionns l'article L. 5135-2 du code du travail.

 
Le : 15 novembre 2018 09:43 (heure de Paris)
Question : Les bnficiaires du programme prpa apprentissage pourront relever du rgime des priodes de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions dfinies l'article L. 5135-2... Bnficiaires = porteurs de projets ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Les publics jeunes indiqus au point 2.1 pourront bnficier de prescription de priode de mise en situation en milieu professionnel au cours de leur accompagnement par le porteur de projet. Les porteurs de projet sont les personnes morales qui candidatent l'appel projet.

 
Le : 14 novembre 2018 16:15 (heure de Paris)
Question : Pour les structures organises en rseau (ex: organismes consulaires), doivent-elles obligatoirement signer un accord de consortium entre leurs tablissements (alors que les textes rgissent leur organisation) ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Non. Les structures y compris celles en rseau sont invites monter des projets en partenariat (consortium) avec d'autres structures trangres au rseau (). Si la structure en rseau (sans aucun partenaire) dpose le projet, il n'y a pas besoin d'avoir un accord de consortium. L'AAP invite fortement, le porteur de projet, construire son projet avec diffrents acteurs prsents sur le territoire pouvant intervenir dans l'accompagnement des jeunes soit dans le cadre d'un consortium co-responsable de la proposition de rponse cet appel projet soit en identifiant des partenaires, dans sa rponse, susceptibles d'apporter un appui ou une expertise durant tout ou partie du projet. Un consortium entre tablissements d'un mme rseau est galement possible ds lors qu'il n'atteint pas une taille critique pour en assurer un pilotage et un suivi efficient et que les territoires d'intervention sont identifis

 
Le : 14 novembre 2018 16:11 (heure de Paris)
Question : Peut-on monter un consortium de consortiums ? Autrement dit, le chef de file peut-il rpondre pour le compte de consortiums locaux avec des chefs de files locaux ? Pour la gestion de la subvention, peut-on ainsi organiser la remonte et les paiements par strate (une gestion au niveau rgional et une strate au niveau national) ? Si oui, comment s'organiser pour la ou les conventions signer?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Non. Le chef de file (futur mandataire) ngocie un accord de consortium avec d'autres partenaires co-responsables de l'atteinte des rsultats. . Pour une bonne gestion, un suivi et un pilotage de projet n'atteignant pas de taille critique pour tre efficace, il est recommand de nouer des consortiums l'chelon d'un territoire ou d'une rgion, La tte de rseau peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer la mise en uvre des projets locaux ds lors qu'elle apporte une prestation mesurable et correspondant aux attentes et objectifs de l'appel projet. La subvention sera verse au porteur de projet (en cas de consortium, le mandataire assurera sa rpartition entre les consorts telle qu'elle sera dfinie dans l'accord du consortium)

 
Le : 13 novembre 2018 17:35 (heure de Paris)
Question : Devons-nous obligatoirement demander une qualification en SIEG ? Si oui pourquoi et sur quelle base juridique. Si oui, on peut entrer soit dans le champ des aides de minimis soit dans le champ de la jurisprudence Altmarck, tes-vous d'accord? Enfin, si nous rpondons en consortium, comment allez-vous vrifier le plafond de 500 000 euros sur trois exercices fiscaux si nous rentrons dans le champ des aides de minimis (chef de file uniquement)? Merci.

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Question en cours de traitement.

 
Le : 13 novembre 2018 17:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, faut il tre obligatoirement tre "adoss" un CFA pour rpondre l'appel projet ? Merci

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Le porteur de projet doit rechercher l'agrgation de comptences d'autres organismes pour rpondre l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise du jeune sous contrat d'apprentissage ainsi que sa capacit lever les difficults que le jeune rencontre. Il n'y a pas d'obligation tre adoss un CFA, le porteur de projet n'tant pas systmatiquement un CFA. Ce dernier, peut, en outre, faire partie d'un consortium qui peut porter le projet sans en tre systmatiquement dsign comme mandataire.

 
Le : 13 novembre 2018 17:09 (heure de Paris)
Question : Bonjour y a t-il une annexe financire type Aucune ne figure dans l'AAP.

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Oui. Le dossier de candidature sera prochainement publi.

 
Le : 13 novembre 2018 17:08 (heure de Paris)
Question : Bonjour, y a t il un "ticket" de dpart mini ou maxi pour cet appel projet

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Non. Il conviendrait de prciser la question

 
Le : 13 novembre 2018 15:55 (heure de Paris)
Question : Est il possible pour un mme tablissement d'tre porteur d'un premier projet sur un type d'actions et appartenir un regroupement sur un second projet sur d'autres actions ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Oui. Un porteur de projet peut soumettre son propre projet et proposer de raliser des actions dans le cadre d'un autre projet dont il ne serait pas le porteur ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent du premier projet.

 
Le : 13 novembre 2018 14:50 (heure de Paris)
Question : Qualification de l'accompagnement du public en SIEG : dans quel(s) cas ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Un Services d'intrt conomique gnral (SIEG) correspond l'exercice d'activits conomiques remplissant des missions d'intrt gnral qui ne seraient pas excutes (ou qui seraient excutes des conditions diffrentes en termes de qualit, de scurit, d'accessibilit, d'galit de traitement ou d'accs universel) par le march en l'absence d'une intervention de l'tat. L'obligation de service public est impose au porteur du projet par mandat sur la base d'un critre d'intrt gnral garantissant la fourniture du service des conditions lui permettant de remplir sa mission. Ce mandat sera mentionn dans le cadre de la convention conclue avec le porteur de projet. Il dfinira la mission d'intrt gnral du porteur de projet dans le cadre du service public de l'orientation des jeunes vers l'apprentissage et du service public de l'emploi pour une augmentation de la coopration des employeurs au vu des lments de contexte et du contenu de l'appel projet. Il comportera, ce titre, les informations suivantes et : a) la nature et la dure des obligations de service public et le/s territoire/s concern/s ; b) l'identification de l'organisme porteur du projet et de ses ventuels partenaires et le territoire concern; c) l'existence ou non, la nature du droit exclusif spcial octroy par l'autorit attribuant l'aide; d) la description du mcanisme de compensation et les paramtres de calcul, de contrle et de rvision de la compensation; et e) les modalits de rcupration des ventuelles surcompensations et les moyens d'viter ces dernires.

 
Le : 12 novembre 2018 14:47 (heure de Paris)
Question : Il y a-t-il des vagues de slection de prvues dans le cadre de l'appel projets Prpa apprentissage? Quid du dossier de candidature?

Le : 12 novembre 2018 14:47 (heure de Paris)
Rponse : Il est envisag au moins deux vagues de slection. Pour tre instruits dans le cadre de la premire vague, les dossiers de candidature devront tre dposs sur la plateforme achat public au plus tard le 10 dcembre 2018. Un dossier de candidature type sera ajout au dossier de consultation dans les meilleurs dlais. Les candidats ayant retir le cahier des charges seront notifis par mail.

 
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