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Consultation

Questions / Rponses

Organisme :
Caisse des Dpts - Plan dinvestissement dans les Comptences 
Type de procdure :
Appel projets
Intitul de la consultation :
Appel projets "Prpa apprentissage" #demarretastory 
Rfrence de la consultation :
AAP "Prpa apprentissage" 
 
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Liste des questions/rponses relative au march.
Historique des questions/rponses
Le : 10 dcembre 2018 17:02 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pour des raisons techniques, nous avons dpos notre candidature en deux phases. Souhaitez vous, pour simplifier la consultation de nos documents, que nous vous fassions parvenir ce projet en un seul dossier. Restant votre disposition Bien cordialement

Le : 10 dcembre 2018 17:12 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Nous vous contacterons en cas de problme.

 
Le : 10 dcembre 2018 14:42 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Sur le document appel projet figure une date de dpt (10dec - 12h00),date de clture (15mai 12h00) . Sur le dossier de candidature n'apparait que la date du 15 mai 2019. Quelle consquence emporte le dpt entre le 10 dec.2018 et le 15 mai.2019? Cdt, FLR

Le : 10 dcembre 2018 17:05 (heure de Paris)
Rponse : Pour la premire vague les dossiers doivent tre dposs le 10 dcembre 2018 avant 12h.

 
Le : 9 dcembre 2018 22:54 (heure de Paris)
Question : Bonsoir, la premire date de dpt du 10 dcembre est-elle repousse?

Le : 14 dcembre 2018 13:13 (heure de Paris)
Rponse : Non, la premire vague est close depuis le 10/12/2018 12h00

 
Le : 5 dcembre 2018 19:19 (heure de Paris)
Question : Est-ce que l'on doit joindre un accord de consortium lors du dpt du dossier de rponse ?

Le : 10 dcembre 2018 17:05 (heure de Paris)
Rponse : si vous disposez dj d'un accord de consortium vous pouvez le joindre. Ce document sera prparer et transmettre en phase de conventionnement si votre dossier est slectionn.

 
Le : 4 dcembre 2018 16:12 (heure de Paris)
Question : Est ce que 2 projets diffrents peuvent tre dposs par le mme porteur mais avec un consortium diffrent? (2 territoires diffrents)

Le : 10 dcembre 2018 17:05 (heure de Paris)
Rponse : Un organisme peut participer deux projets ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent dans chacun des projets.

 
Le : 4 dcembre 2018 13:43 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Concernant la structure capitalistique de la socit : listes des actionnaires de la socit et pourcentage de dtention par chacun d'eux ou alors rapport d'activit le cas chant , es-ce que les associations sont-elles concernes ? Merci d'avance pour votre rponse.

Le : 4 dcembre 2018 13:47 (heure de Paris)
Rponse : Non les associations doivent fournir un document o figurent la composition du bureau de l'association.

 
Le : 3 dcembre 2018 22:41 (heure de Paris)
Question : En l'absence de tout certificat, il convient de dposer le dossier complet sur la plateforme avec des signatures scannes et d'envoyer les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signs par courrier recommand avec accus de rception au plus tard dix (10) jours ouvrs aprs la date de clture l'adresse. Si on envoie le dossier au plus tard dix (10) jours ouvrs aprs le 10 dcembre, est-ce que notre rponse sera value dans le cadre de la premire vague de slection ?

Le : 10 dcembre 2018 17:05 (heure de Paris)
Rponse : Pour toutes questions relatives l'inscription et l'usage de la plateforme achatpublic.com, vous pouvez contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com Si vous dposez le dossier aprs le 10 dcembre, votre dossier ne pourra pas tre tudi lors de la premire vague de slection. Il y aura une seconde vague dont la date n'est pas encore dtermine. Le dlai de 10 jours ouvrs supplmentaire indiqu dans le dossier ne s'applique qu' l'envoi en doublon des originaux papiers si la signature lectronique est impossible.

 
Le : 3 dcembre 2018 22:33 (heure de Paris)
Question : Est-ce que des modles de mandats et d'accord de consortium sont tlchargeable sur la plateforme ?

Le : 4 dcembre 2018 09:56 (heure de Paris)
Rponse : Les mandats sont dans le dossier de candidature (3.b page 10). Un kit sera transmis lors de la phase de conventionnement pour accompagner les porteurs de projets slectionns dans la rdaction des accords de consortium.

 
Le : 3 dcembre 2018 10:48 (heure de Paris)
Question : j'ai pos la question suivante: "Les documents fournir, cits au dossier de candidature page 4, chapitre B :"dossier de candidature", point 7 sont-ils fournir uniquement par le porteur ou par tous les membres du groupement/consortium ? " et vous avez juste rpondu en date du 3 dcembre : "Rponse : b " ???? je ne comprends pas ??

Le : 3 dcembre 2018 11:18 (heure de Paris)
Rponse : Ils sont fournir uniquement pour le chef de file du projet (celui qui reprsente le consortium et dposera le dossier). Ces documents permettront notamment l'Oprateur de cet appel projet d'effectuer les diligences lutte anti-blanchiment.

 
Le : 30 novembre 2018 08:43 (heure de Paris)
Question : Les documents fournir, cits au dossier de candidature page 4, chapitre B :"dossier de candidature", point 7 sont-ils fournir uniquement par le porteur ou par tous les membres du groupement/consortium ?

Le : 3 dcembre 2018 08:31 (heure de Paris)
Rponse : b

 
Le : 29 novembre 2018 18:06 (heure de Paris)
Question : les consignes relatives la signature lectronique valent-elles la fois pour le porteur de consortium et pour les lettres de mandat de chaque membre. Autrement dit si une lettre de mandat ne peut tre signe lectroniquement faut-il un envoi papier

Le : 30 novembre 2018 09:58 (heure de Paris)
Rponse : La signature lctronique concerne le dpot du dossier.

 
Le : 27 novembre 2018 10:42 (heure de Paris)
Question : Bonjour, je souhaite rpondre la consultation mais le fichier ne s'ouvre pas quelque soit le logiciel slectionn. Y a t'il une manipulation faire ? D'avance merci

Le : 27 novembre 2018 10:48 (heure de Paris)
Rponse : Pour toutes questions relatives l'inscription et l'usage de la plateforme achatpublic.com, vous pouvez contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

 
Le : 23 novembre 2018 10:49 (heure de Paris)
Question : En lien avec le point 2.4 de l'APP, je comprends que le chef de file peut tre un organisme public ou priv, CFA ou non, charg de la coordination du consortium. Son rle peut se limiter l'animation des partenaires et laisser les partenaires dvelopper les actions auprs des publics cibles. C'est bien cel ?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Le chef de file (porteur mandataire du projet) ngocie un accord de consortium avec d'autres partenaires co-responsables de l'atteinte des rsultats. Pour une bonne gestion, un suivi et un pilotage de projet n'atteignant pas de taille critique pour tre efficace, il est recommand de nouer des consortiums l'chelon d'un territoire ou d'une rgion, La tte de rseau peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer la mise en uvre des projets locaux ds lors qu'elle apporte une prestation mesurable correspondant aux attentes et objectifs de l'appel projet

 
Le : 23 novembre 2018 10:43 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est qu'une tte de rseau rgional dans le domaine de l'orientation (non CFA) peut porter le projet et impliquer divers partenaires (publics, privs) au niveau dpartemental ? Un partenaire au sein de chaque dpartement sera charg de l'animation de partenaires

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : La tte de rseau peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer la mise en uvre des projets locaux ou tre porteur du projet (chef de file) ds lors qu'elle apporte une prestation mesurable correspondant aux attentes et objectifs de l'appel projet. Il est recommand que le consortium n'atteigne pas une taille critique pour sa bonne gestion, son efficacit, le suivi et le pilotage des actions.

 
Le : 23 novembre 2018 08:03 (heure de Paris)
Question : Quel est le statut des stagiaires durant la formation? Ont-ils le statut de stagiaire de la formation professionnelle? Et de ce fait seront-ils indemniss? Et si oui par quel organisme?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur au parcours d'accompagnement leur rgime d'indemnisation, le cas chant. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Il est rappel que la proposition doit principalement tre centre sur l'accompagnement la confirmation du projet professionnel des jeunes et leur permettre des mises en situation professionnelle pour faciliter l'accs l'emploi en contrat d'apprentissage. Ils peuvent bnficier du statut de stagiaire de la formation. Les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils s'engagent dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions.

 
Le : 22 novembre 2018 16:54 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons t sollicits dans le cadre de deux partenariats. Est-il possible de nous positionner sur chacun de ces partenariats et ainsi de faire deux rponses ? Merci pour votre rponse.

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Un prestataire peut proposer de raliser des actions dans le cadre de deux projets ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent dans chacun de ces projets.

 
Le : 22 novembre 2018 13:19 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je vous sollicite concernant l'tat juridique de notre situation actuelle. La Fondation INFA fait l'objet d'un redressement judiciaire port la date du 1er octobre 2018 par le TGI. Une phase d'observation sur une dure de 6 mois a t mise en place (mars 2019). La Fondation INFA souhaite se positionner sur l'appel projets "Prpa apprentissage" et s'associer nos partenaires qui feront partis du consortium conformment la lecture du cahier des charges. L'article 4.1 portant sur les critres de recevabilit et d'ligibilit du prsent cahier des charges faisant mention de rpondre une comptabilit saine, nous interroge. Pourriez-vous au regard des composantes rgit dans le cadre des marchs publics, nous communiquer votre position relative notre situation en redressement judiciaire ? Sous quelles conditions, pouvons-nous rpondre cet appel projets : consortium, sous-traitance ? Je vous confirme que le consortium qui sera mis en place dans le cadre de nos partenariats porteront la co-responsabilit des acteurs afin d'assurer et garantir la bonne excution du march. Par avance, je vous remercie pour votre rponse que vous voudrez bien nous faire part. Bien cordialement,

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : question en cours de traitement.

 
Le : 22 novembre 2018 11:32 (heure de Paris)
Question : Bonjour, quel sera le statut des bnficiaires lors des priodes en centre de formation ?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Ils seront salaris lorsqu'ils auront un contrat d'apprentissage tout en suivant leur formation en CFA..

 
Le : 22 novembre 2018 09:51 (heure de Paris)
Question : A partir du moment o notre structure est un tablissement public d'Etat et que ses missions visent l'accompagnement des jeunes vers l'insertion, sur quelle base juridique l'action qu'elle porte dans le cadre de cet appel projet doit-elle tre qualifie de SIEG et entrer dans le champ des aides "de minimis"?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Question en cours de traitement.

 
Le : 22 novembre 2018 09:03 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Quel est le statut du jeune pendant l'accompagnement. beneficie t il d'une remunration ?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur au parcours d'accompagnement ainsi que leur rgime d'indemnisation, le cas chant. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils sont dj engags dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions.

 
Le : 22 novembre 2018 09:02 (heure de Paris)
Question : Pouvons nous mettre en place un systme de rmunration des participants ? auprs de qui ? pole emploi pour le majeur ? mais pour les mineurs ?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur au parcours d'accompagnement ainsi que leur rgime d'indemnisation, le cas chant. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils sont dj engags dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions.

 
Le : 22 novembre 2018 09:01 (heure de Paris)
Question : Auprs de qui les mineurs devront-ils s'inscrire pour bnficier du statut de "stagiaire de la formation professionnelle" ? (pour la majeur c'est Ple Emploi)

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Pendant le parcours d'accompagnement, les bnficiaires, n'ont pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Dans tous les cas, tel qu'il est mentionn dans l'appel projet, l'implication de Ple emploi, d'une mission locale et de CAP emploi pourra faciliter l'accs un statut protecteur pour le jeune. Les mineurs peuvent s'inscrire au Ple Emploi ds l'ge de 16 ans

 
Le : 22 novembre 2018 08:59 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pour la " 3Dclaration des aides publiques perues" cela concerne seulement les entreprises qui porte un projet ou un consortium et non pour les prestataires d'un groupement ? (qui automatiquement factureront le CFA..)

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : La dclaration des aides publiques doit tre renseigne par chaque consort membre du consortium.

 
Le : 21 novembre 2018 19:14 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Vous est-il possible d'apporter des prcisions sur les statuts possibles des bnficiaires de prpa apprentissage ?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Dans tous les cas, tel qu'il est mentionn dans l'appel projet, l'implication de Ple emploi, d'une mission locale et de CAP emploi pourra faciliter l'accs un statut protecteur pour le jeune.

 
Le : 21 novembre 2018 17:18 (heure de Paris)
Question : concernant les dpenses ligibles, les cots d'ingnierie de reprage des publics cibles seront-ils pris en compte?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Ces dpenses sont ligibles si elles sont directement affectes au projet.

 
Le : 21 novembre 2018 12:22 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Les missions locales (dans le cadre d'un regroupement) peuvent-elles tre porteuses d'un projet ? Vous remerciant de votre rponse. Bien cordialement.

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Une Mission Locale peut tre candidate ds qu'elle remplit les conditions fixes au point 4.1 de l'appel projet. Le porteur de projet doit, cependant, rechercher, l'agrgation de comptences d'autres organismes pour rpondre l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement du jeune sous contrat d'apprentissage en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise ainsi que sa capacit lever les difficults que le jeune rencontre.

 
Le : 21 novembre 2018 12:02 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le statut des participants/bnficiaires sera t-il stagiaires de la formation professionnelle? pourront-ils bnficier d'une indemnisation? merci

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. L'indemnisation des bnficiaires relvera du droit commun en fonction de leur statut : par exemple, les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils sont dj engags dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions. Dans tous les cas, tel qu'il est mentionn dans l'appel projet, l'implication de Ple emploi, d'une mission locale et de CAP emploi pourra faciliter l'accs un statut protecteur pour le jeune.

 
Le : 20 novembre 2018 18:17 (heure de Paris)
Question : Quels sont le statut et la rmunration prvus pour les jeunes qui intgrent le dispositif ? Stagiaire de la formation pro ?

Le : 4 dcembre 2018 14:33 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Les jeunes de 16 25 ans peuvent bnficier d'une allocation s'ils sont dj engags dans un parcours contractualis d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits Ple Emploi peuvent bnficier du RSA sous certaines conditions.

 
Le : 20 novembre 2018 16:19 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous vous partageons deux de nos interrogations : - les temps d'accompagnement pendant le contrat d'apprentissage, qui visent scuriser le parcours, sont ils ligibles sur cet AAP ? - il est crit "le financement du projet par l'Etat et ses oprateurs ne pourra dpenser 80% de l'assiette". Le FSE ou l'IEJ FSE grs par les Direccte ou la DGEFP sont ils considrs comme des financements d'un oprateur de l'Etat? Merci d'avance,

Le : 4 dcembre 2018 14:33 (heure de Paris)
Rponse : Les temps d'accompagnement du jeune se situent en amont, pendant et peuvent avoir lieu aprs le recrutement. Les effets de l'ensemble de ces actions doivent concourir la scurisation de l'entre du jeune en contrat d'apprentissage et la prvention d'un abandon. Le financement FSE doit tre inscrit dans la mention des subventions prvues dans le dossier de candidature.

 
Le : 20 novembre 2018 15:39 (heure de Paris)
Question : Une tte de rseau rgional peut-elle proposer plusieurs projets distincts?

Le : 4 dcembre 2018 14:33 (heure de Paris)
Rponse : Une tte de rseau rgional peut proposer de raliser des actions dans le cadre de deux projets ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent dans chacun de ces projets.

 
Le : 20 novembre 2018 15:38 (heure de Paris)
Question : Peut-on envisager plusieurs phases du projet : une exprimentation locale avant un dploiement rgional effectu aprs valuation de l'exprimentation?

Le : 4 dcembre 2018 14:33 (heure de Paris)
Rponse : Le porteur de projet doit rpondre aux principales caractristiques attendues et aux critres de slection fixs dans l'appel projet peu importe les phases d'exprimentation et de dploiement prvues dans la dure de mise en uvre de l'appel projet, soit 2 ans. Le contenu des propositions fera l'objet d'une slection en fonction de la prise en compte de ces dimensions.

 
Le : 20 novembre 2018 15:38 (heure de Paris)
Question : Peut-on valoriser le temps consacr par des salaris d'entreprises des actions sur ce projet (ex : promotion de l'apprentissage, prsentation des mtiers,...), dans le budget global (assiette des dpenses ligibles)?

Le : 4 dcembre 2018 14:33 (heure de Paris)
Rponse : Les dpenses ligibles sont constitues des cots directement lis la conception et la mise en oeuvre du programme. D'un point de vue gnral, la mise disposition de personnel dans un projet est possible si elle constitue des cots lis la conception et la mise en uvre du projet, ds lors que ces cots sont dment justifis. Ainsi, il est possible de prsenter des dpenses de personnel salari affect au projet dans le plan de financement prvisionnel. Le porteur de projet devra justifier du temps pass et du cot jour/homme (charg). Dans ce cas prcis, il s'agit d'un apport en nature du porteur de projet. Le comit de slection statuera sur l'ligibilit et le montant maximum de ces dpenses.

 
Le : 20 novembre 2018 15:38 (heure de Paris)
Question : Les salaires des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat font-ils partie des dpenses ligibles?

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : Les dpenses de personnel fonctionnaires et agents contractuels peuvent constituer des dpenses ligibles dans la mesure o elles se rapportent directement aux cots d'activits affectes au projet.

 
Le : 20 novembre 2018 15:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, merci de bien vouloir trouver en pice jointe plusieurs questions poses par notre rseau. Trs cordialement

Fichier joint la question : Tlcharger (DOCX, 12 Ko)
Le : 20 novembre 2018 15:33 (heure de Paris)
Rponse : merci de poser les questions sur la plateforme pour permettre tous les candidats d'en prendre connaissance.

 
Le : 20 novembre 2018 14:37 (heure de Paris)
Question : A quelle date sera publi le dossier de candidature?

Le : 3 dcembre 2018 08:48 (heure de Paris)
Rponse : Le dossier de candidature est publi sur le site de consultations

 
Le : 20 novembre 2018 14:37 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous soumettons nos questions depuis vendredi ainsi que ce matin. Quand peut-on escompter une rponse? Merci.

Le : 3 dcembre 2018 09:37 (heure de Paris)
Rponse : les rponses sont publies.

 
Le : 20 novembre 2018 10:20 (heure de Paris)
Question : Un CFA ou un organisme peut-il faire acte de candidature au titre de deux projets diffrents dont un en dehors de tout consortium?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Un CFA peut soumettre deux projets diffrents dont l'un hors consortium ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent dans chacun de ces deux projets.

 
Le : 20 novembre 2018 09:47 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que les Missions Locales peuvent rpondre cet appel projet ? Merci

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Une Mission Locale peut tre candidate ds qu'elle remplit les conditions fixes au point 4.1 de l'appel projet. Le porteur de projet doit, cependant, rechercher, l'agrgation de comptences d'autres organismes pour rpondre l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement du jeune sous contrat d'apprentissage en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise ainsi que sa capacit lever les difficults que le jeune rencontre.

 
Le : 20 novembre 2018 08:28 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est-ce qu'un organisme de type associatif loi 1901 - animateur et coordinateur du plan d'actions d'un service public rgional de l'orientation territorial sur sa rgion, est-il ligible et peut-il rpondre en tant que chef de file de consortium cet AAP ? En complment, cette structure est connue des CFAs prsents sur son territoire et elle travaille de concert avec eux depuis de nombreuses annes la promotion et la dcouverte des mtiers et des filires potentiel conomique sur sa rgion.

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Une association (loi 1901) peut tre candidate ds qu'elle remplit les conditions fixes au point 4.1 de l'appel projet. Le porteur de projet doit, cependant, rechercher, l'agrgation de comptences d'autres organismes pour rpondre l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement du jeune sous contrat d'apprentissage en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise ainsi que sa capacit lever les difficults que le jeune rencontre.

 
Le : 20 novembre 2018 08:19 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Si un groupement de CFA est constitu au dpt du projet, est-il possible, par la suite, d'intgrer de nouveau CFA au groupement ?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Pour des questions de bonne gestion administrative des dossiers, il est conseill que le porteur de projet dpose son dossier de candidature avec l'accord du consortium dfinitif. Toutefois, si le projet est retenu, il sera possible d'intgrer de nouveaux CFA dans le consortium sous rserve de signature d'un avenant l'accord de consortium par l'ensemble de ses membres, d'un avenant la convention et du respect des rgles initiales de l'appel de projet.

 
Le : 20 novembre 2018 05:24 (heure de Paris)
Question : Bonjour, en crant un compte on ne peut tre qu'entreprise ou particulier. Comment faire quand on est acteur parapublic (chambre de mtiers) ?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Pour toutes questions relatives l'inscription et l'usage de la plateforme achatpublic.com, vous pouvez contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

 
Le : 20 novembre 2018 05:23 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Wallis et Futuna peuvent ils rpondre cet appel projet ?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : question en cours de traitement

 
Le : 19 novembre 2018 16:54 (heure de Paris)
Question : Bonjour, En dposant le dossier avant le 10 dcembre, partir de quand pouvons nous mettre en uvre le dispositif? La question se pose galement pour un dossier dpos avant le 15 mai 2019. Merci vous

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : question en cours de traitement

 
Le : 19 novembre 2018 13:44 (heure de Paris)
Question : Un mme prestataire peut il figurer sur deux projets porter par deux organismes diffrents?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Un prestataire peut proposer de raliser des actions dans le cadre de deux projets ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent dans chacun de ces projets.

 
Le : 19 novembre 2018 12:03 (heure de Paris)
Question : Peut on faire rentrer dans l'assiette des dpenses de la valorisation (mise disposition gratuite de locaux, de matriels ou de personnels)?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Les dpenses ligibles sont constitues des cots directement lis la conception et la mise en uvre du projet, ds lors que ces cots sont dment justifis. Si vous l'estimez pertinent, vous pouvez faire apparatre, la valorisation des apports en nature en les faisant figurer en dpenses volontaires en nature et en ressources volontaires aprs les totaux du tableau de l'annexe 3 du dossier de candidature. Le comit de slection statuera l'ligibilit des dpenses prsentes.

 
Le : 19 novembre 2018 11:56 (heure de Paris)
Question : Est-il possible de rmunrer des enseignants pour des heures de formation (FLE, mise niveau technique,...) ou de TRE dans le cadre du projet?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Si l'accompagnement du jeune ncessite des modules de TRE voire des modules d'enseignement, ces dpenses sont ligibles la subvention ou compensation de charges. Il est toutefois rappel que la proposition doit tre centre sur l'accompagnement la confirmation du projet professionnel des jeunes et leur permettre des mises en situation professionnelle pour faciliter l'accs l'emploi en contrat d'apprentissage.

 
Le : 19 novembre 2018 10:40 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Vous indiquez dans le paragraphe 3 - Les modalits de financements, que l'aide sera verse en 3 tranches. Le solde, soit 20%, correspond l'atteinte des rsultats. Ces rsultats, outre la ralisation effective des dpenses, concerneront-ils uniquement les entres effectives des jeunes en apprentissage ou bien le volume de jeunes accompagns ? Dans un cas comme dans l'autre, les 20% seront-ils proratiss si les objectifs ne sont pas atteints ?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Le solde de la subvention sera proratis en fonction des volumes prvus dans la proposition.

 
Le : 16 novembre 2018 22:46 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le dernier paragraphe de l'article 3 stipule que "le montant total des aides octroyes une mme entreprise dans le cadre d'un SIEG ne peut excder 500 000 sur une priode de trois exercices fiscaux". Doit-on comprendre que le dossier du consortium ne pourra pas dpasser 250 000/an dans le cas d'un dpt pluriannuel ou cela correspond-il au montant plafond pour chacun des membres du consortium (ce qui permettrait par exemple, pour 2 partenaires, d'avoir un dossier d'1M d' sur 2 ans) ? Merci d'avance pour votre retour

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : question en cours de traitement.

 
Le : 16 novembre 2018 14:19 (heure de Paris)
Question : Quel sera le statut des bnficiaires ? Qui leur donnera ce statut qu'ils soient majeurs ou mineurs ?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Les bnficiaires conservent leur statut antrieur l'entre dans le parcours d'accompagnement. Lors d'ventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bnficiaires relveront du rgime de la PMSMP. Dans tous les cas, tel qu'il est mentionn dans l'appel projet, l'implication de Ple emploi, d'une mission locale et de CAP emploi pourra faciliter l'accs un statut protecteur pour le jeune.

 
Le : 16 novembre 2018 14:17 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Un mme tablissement peut-il tre porteur d'un projet et participer d'autres projets ports d'autres ?

Le : 3 dcembre 2018 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Un porteur de projet (chef de file) peut soumettre son propre projet et proposer de raliser des actions dans le cadre d'un autre projet dont il n'est pas le porteur ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent du premier projet.

 
Le : 16 novembre 2018 14:07 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Y a t'il une maquette du dossier que l'on puisse tlcharger pour prparer la rponse l'appel projets? Bien vous

Le : 3 dcembre 2018 08:48 (heure de Paris)
Rponse : Le dossier de candidature est publi sur le site de consultations

 
Le : 16 novembre 2018 13:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, mme en rpondant positivement tous les messages d'alerte, je n'arrive pas entrer dans "rpondre consultation". Cordialement

Le : 16 novembre 2018 13:48 (heure de Paris)
Rponse : Afin de vous aider utiliser les services achatpublic.com, n'hsitez pas contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

 
Le : 16 novembre 2018 08:41 (heure de Paris)
Question : Un CFA ou un organisme peut-il faire acte de candidature au titre de deux consortiums, sur deux projets diffrents? (qu'il soit ou non "chef de file")

Le : 3 dcembre 2018 08:48 (heure de Paris)
Rponse : Un CFA peut participer deux projets ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent dans chacun des projets.

 
Le : 15 novembre 2018 16:19 (heure de Paris)
Question : Nous sommes un rseau national de CFA de branche : pouvons nous rpondre au niveau national en dclinant des partenariats spcifiques sur chaque territoire avec des consortiums spcifiques ? Pouvons nous apporter un premier axe de rponse pour le 10 Dcembre et enrichir notre projet dans les mois qui suivent avant le 15 Mai ? Si non, si nous dposons un projet le 15 Janvier par exemple, notre rponse sera tudie aprs le 15 mai ou ds le dpt de la rponse ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Non. Le chef de file (futur mandataire) ngocie un accord de consortium avec d'autres partenaires co-responsables de l'atteinte des rsultats. Pour une bonne gestion, un suivi et un pilotage de projet n'atteignant pas de taille critique pour tre efficace, il est recommand de nouer des consortiums l'chelon d'un territoire ou d'une rgion, La tte de rseau peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer la mise en uvre des projets locaux ds lors qu'elle apporte une prestation mesurable correspondant aux attentes et objectifs de l'appel projet. - S'agissant du dpt du dossier, si vous souhaitez rpondre la premire vague qui se termine le 10/12/2018, le dossier doit tre dpos complet via la plateforme avant la date et l'heure indiques dans le cahier des charges. Si vous estimez que vous devez disposer de plus de temps, vous pourrez dposer votre dossier de candidature lors de la prochaine vague. - 14=8 - conventionnement

 
Le : 15 novembre 2018 15:42 (heure de Paris)
Question : Une association peut-elle dposer une demande de subvention sur l'Appel Projets "Prpa apprentissage" en vu de co-financer une action finance par le FSE dans le cadre du programme Initiatives pour l'Emploi des Jeunes? Est il possible en ce sens d'avoir un interlocuteur pour changer sur la faisabilit?

Le : 3 dcembre 2018 08:31 (heure de Paris)
Rponse : Deux options sont possibles : 1. L'association a dj obtenu un financement europen pour des actions similaires dans le cadre du programme IEJ : dans ce cas, la subvention au titre du FSE devra tre mentionne dans le cadre du budget prvisionnel du projet. 2. L'association n'a pas encore prsent son budget prvisionnel pour obtenir un financement au titre du programme IEJ et devra intgrer les recettes prvisionnelles ne pouvant excder 80% du budget total de mise en uvre des actions du projet pour obtenir ventuellement un financement europen complmentaire.

 
Le : 15 novembre 2018 14:02 (heure de Paris)
Question : Les personnes morales qui candidatent l'appel projet pourront-elles prescrire directement auprs du public accompagn les priodes de mise en situation en milieu professionnel et donc avoir une "dlgation" de prescription ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Oui, si elles satisfont aux conditions prvues au l'article L. 5135-2 du code du travail.

 
Le : 15 novembre 2018 11:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Quel sera le statut des jeunes bnficiant d'un accompagnement dans le cadre de la Prpa apprentissage ? Seront-ils stagiaires de la formation continue ? L'action ouvrera-t-elle des droits une rmunration de formation ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Non. L'action de prparation l'apprentissage ne confre pas automatiquement le statut de stagiaire de la formation professionnelle et n'ouvre pas droit une rmunration.

 
Le : 15 novembre 2018 10:51 (heure de Paris)
Question : Les porteurs de projet pourront-ils prescrire les priodes de mise en situation en milieu professionnel ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Oui. dans la mesure o ils disposent eux-mmes ou peuvent prvoir de disposer des comptences des organismes mentionns l'article L. 5135-2 du code du travail.

 
Le : 15 novembre 2018 09:43 (heure de Paris)
Question : Les bnficiaires du programme prpa apprentissage pourront relever du rgime des priodes de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions dfinies l'article L. 5135-2... Bnficiaires = porteurs de projets ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Les publics jeunes indiqus au point 2.1 pourront bnficier de prescription de priode de mise en situation en milieu professionnel au cours de leur accompagnement par le porteur de projet. Les porteurs de projet sont les personnes morales qui candidatent l'appel projet.

 
Le : 14 novembre 2018 16:15 (heure de Paris)
Question : Pour les structures organises en rseau (ex: organismes consulaires), doivent-elles obligatoirement signer un accord de consortium entre leurs tablissements (alors que les textes rgissent leur organisation) ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Non. Les structures y compris celles en rseau sont invites monter des projets en partenariat (consortium) avec d'autres structures trangres au rseau (). Si la structure en rseau (sans aucun partenaire) dpose le projet, il n'y a pas besoin d'avoir un accord de consortium. L'AAP invite fortement, le porteur de projet, construire son projet avec diffrents acteurs prsents sur le territoire pouvant intervenir dans l'accompagnement des jeunes soit dans le cadre d'un consortium co-responsable de la proposition de rponse cet appel projet soit en identifiant des partenaires, dans sa rponse, susceptibles d'apporter un appui ou une expertise durant tout ou partie du projet. Un consortium entre tablissements d'un mme rseau est galement possible ds lors qu'il n'atteint pas une taille critique pour en assurer un pilotage et un suivi efficient et que les territoires d'intervention sont identifis

 
Le : 14 novembre 2018 16:11 (heure de Paris)
Question : Peut-on monter un consortium de consortiums ? Autrement dit, le chef de file peut-il rpondre pour le compte de consortiums locaux avec des chefs de files locaux ? Pour la gestion de la subvention, peut-on ainsi organiser la remonte et les paiements par strate (une gestion au niveau rgional et une strate au niveau national) ? Si oui, comment s'organiser pour la ou les conventions signer?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Non. Le chef de file (futur mandataire) ngocie un accord de consortium avec d'autres partenaires co-responsables de l'atteinte des rsultats. . Pour une bonne gestion, un suivi et un pilotage de projet n'atteignant pas de taille critique pour tre efficace, il est recommand de nouer des consortiums l'chelon d'un territoire ou d'une rgion, La tte de rseau peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer la mise en uvre des projets locaux ds lors qu'elle apporte une prestation mesurable et correspondant aux attentes et objectifs de l'appel projet. La subvention sera verse au porteur de projet (en cas de consortium, le mandataire assurera sa rpartition entre les consorts telle qu'elle sera dfinie dans l'accord du consortium)

 
Le : 13 novembre 2018 17:35 (heure de Paris)
Question : Devons-nous obligatoirement demander une qualification en SIEG ? Si oui pourquoi et sur quelle base juridique. Si oui, on peut entrer soit dans le champ des aides de minimis soit dans le champ de la jurisprudence Altmarck, tes-vous d'accord? Enfin, si nous rpondons en consortium, comment allez-vous vrifier le plafond de 500 000 euros sur trois exercices fiscaux si nous rentrons dans le champ des aides de minimis (chef de file uniquement)? Merci.

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Question en cours de traitement.

 
Le : 13 novembre 2018 17:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, faut il tre obligatoirement tre "adoss" un CFA pour rpondre l'appel projet ? Merci

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Le porteur de projet doit rechercher l'agrgation de comptences d'autres organismes pour rpondre l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise du jeune sous contrat d'apprentissage ainsi que sa capacit lever les difficults que le jeune rencontre. Il n'y a pas d'obligation tre adoss un CFA, le porteur de projet n'tant pas systmatiquement un CFA. Ce dernier, peut, en outre, faire partie d'un consortium qui peut porter le projet sans en tre systmatiquement dsign comme mandataire.

 
Le : 13 novembre 2018 17:09 (heure de Paris)
Question : Bonjour y a t-il une annexe financire type Aucune ne figure dans l'AAP.

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Oui. Le dossier de candidature sera prochainement publi.

 
Le : 13 novembre 2018 17:08 (heure de Paris)
Question : Bonjour, y a t il un "ticket" de dpart mini ou maxi pour cet appel projet

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Non. Il conviendrait de prciser la question

 
Le : 13 novembre 2018 15:55 (heure de Paris)
Question : Est il possible pour un mme tablissement d'tre porteur d'un premier projet sur un type d'actions et appartenir un regroupement sur un second projet sur d'autres actions ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Oui. Un porteur de projet peut soumettre son propre projet et proposer de raliser des actions dans le cadre d'un autre projet dont il ne serait pas le porteur ds lors que son primtre gographique d'intervention est diffrent du premier projet.

 
Le : 13 novembre 2018 14:50 (heure de Paris)
Question : Qualification de l'accompagnement du public en SIEG : dans quel(s) cas ?

Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris)
Rponse : Un Services d'intrt conomique gnral (SIEG) correspond l'exercice d'activits conomiques remplissant des missions d'intrt gnral qui ne seraient pas excutes (ou qui seraient excutes des conditions diffrentes en termes de qualit, de scurit, d'accessibilit, d'galit de traitement ou d'accs universel) par le march en l'absence d'une intervention de l'tat. L'obligation de service public est impose au porteur du projet par mandat sur la base d'un critre d'intrt gnral garantissant la fourniture du service des conditions lui permettant de remplir sa mission. Ce mandat sera mentionn dans le cadre de la convention conclue avec le porteur de projet. Il dfinira la mission d'intrt gnral du porteur de projet dans le cadre du service public de l'orientation des jeunes vers l'apprentissage et du service public de l'emploi pour une augmentation de la coopration des employeurs au vu des lments de contexte et du contenu de l'appel projet. Il comportera, ce titre, les informations suivantes et : a) la nature et la dure des obligations de service public et le/s territoire/s concern/s ; b) l'identification de l'organisme porteur du projet et de ses ventuels partenaires et le territoire concern; c) l'existence ou non, la nature du droit exclusif spcial octroy par l'autorit attribuant l'aide; d) la description du mcanisme de compensation et les paramtres de calcul, de contrle et de rvision de la compensation; et e) les modalits de rcupration des ventuelles surcompensations et les moyens d'viter ces dernires.

 
Le : 12 novembre 2018 14:47 (heure de Paris)
Question : Il y a-t-il des vagues de slection de prvues dans le cadre de l'appel projets Prpa apprentissage? Quid du dossier de candidature?

Le : 12 novembre 2018 14:47 (heure de Paris)
Rponse : Il est envisag au moins deux vagues de slection. Pour tre instruits dans le cadre de la premire vague, les dossiers de candidature devront tre dposs sur la plateforme achat public au plus tard le 10 dcembre 2018. Un dossier de candidature type sera ajout au dossier de consultation dans les meilleurs dlais. Les candidats ayant retir le cahier des charges seront notifis par mail.

 
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