Questions / Réponses

Organisme :

Caisse des Dépôts - Plan d’investissement dans les Compétences

Type de procédure :

Appel à projets

Intitulé de la consultation :

Appel à projets "Prépa apprentissage" #demarretastory

Référence de la consultation :

AAP "Prépa apprentissage"

La date limite de dépôt des questions étant dépassée, vous n'avez plus la possibilité de poser vos questions.

Liste des questions/réponses relative au marché.
Historique des questions/réponses
Le : 30 avril 2019 17:27 (heure de Paris) Question : Quand vous dites que le public cible doit avoir atteint au plus un niveau V non validé, cela concerne-t-il également les personnes reconnues Travailleurs Handicapées et les jeunes issus des QPV et ZRR ? Cordialement,
Le : 2 mai 2019 09:44 (heure de Paris) Réponse : Les publics visés sont les NEET ou de niveau IV non validé et infra non soumis à l'obligation scolaire. Ces personnes doivent être issus des QPV et ZRR. Pour les personnes en situation de handicap, il n'y a aucune condition.

Le : 30 avril 2019 16:38 (heure de Paris) Question : bonjour, il est annoncé qu'un.e jeune inscrit.e en garantie jeune peut-être accompagné.e dans le cadre du PIC prépa-apprentissage en même temps. Toutefois, est-il possible d'accompagner un.e jeune dans le cadre du PIC prépa apprentissage et ensuite l'inscrire en Garantie Jeune? merci
Le : 30 avril 2019 17:06 (heure de Paris) Réponse : Bonjour. Votre objectif, lors de la prise en charge d'un bénéficiaire, est que ce dernier puisse intégrer une formation en apprentissage à l'issue et qu'il signe son contrat d'apprentissage. Dans ce cas, il n'a pas vocation à être intégré au dispositif garantie jeune à l'issue de prépa apprentissage.

Le : 30 avril 2019 16:31 (heure de Paris) Question : Bonjour 1 concernant la question de co-traitants qui ne peuvent apporter un co-financement , le porteur peut-il apporter les 20% manquants et si oui quel est le montage financier ? 2 concernant la question sur l'allocation repas et transport , il a été répondu le 13 février à 12h10 que cela pouvait être éligible ? Dons au final quelle est la bonne réponse ? Merci
Le : 30 avril 2019 17:06 (heure de Paris) Réponse : Bonjour. Le financement des 20% (hors PIC) d'un partenaire peut être apporté par le porteur de projet. Durant le conventionnement, le porteur de projet rédigera une attestation de cofinancement au profit du partenaire concerné. Pour compléter votre annexe 2 "Plan de financement par porteur de projet et partenaires", vous inscrivez le montant des 20% en financements privés. Concernant la question sur l'allocation repas et transport, il n'est pas prévu dans le cahier des charges et dans les annexes financières de financements d'assistance aux bénéficiaires. Toutes nos excuses si la réponse du 13 février 2019 a pu vous induire en erreur.

Le : 30 avril 2019 16:04 (heure de Paris) Question : Nous sommes un CFA. En général, la collectivité territoriale par le bias du pôle-emploi verse une indemnité de transport et repas aux jeunes qui viennent en formation. Dans le cas de votre AAP, QUI a à charge d'indemniser le jeune? Nous nous sommes rapprocher de Pôle-emploi mais ils n'ont pas de réponse..En attente de votre retour.
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour. Cette question est en dehors du périmètre du cahier des charges de l'appel à projet. Nous ne pouvons que vous inciter à vous tourner vers les collectivités territoriales concernées.

Le : 30 avril 2019 12:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cadre de cet appel à projets les jeunes ne peuvent pas bénéficier d'une rémunération, mais pouvons nous inclure dans les dépenses éligibles une aide forfaitaire ? (déplacement, repas essentiellement) Par ailleurs, il est demandé aux membres du consortium une déclaration des aides publiques perçues, es-ce pour l'année N-1 ou l'année N ? Merci d'avance, Bien cdt
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour. Il n'est pas prévu au budget une aide forfaitaire. Cette dernière n'est pas éligible. La déclaration des aides publiques perçues concerne les 3 dernières années.

Le : 30 avril 2019 11:21 (heure de Paris) Question : Bonjour Des partenaires qui ne peuvent pas co-financer (les 20% restants) peuvent-ils être co-contractants , et si oui sous quel montage financier Ou bien doivent -ils être mentionnés comme sous-traitants puisqu'intégralement rémunérés par le porteur de projet ? Merci
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour. Le cahier des charges de l'appel à projet prévoit que l'aide ne pourra pas dépasser 80% de l'assiette des dépenses éligibles. Vous devez trouver un financement complémentaire pour les 20% restants, par exemple financements propres ou financements d'un acteur privé. Dans le cas ou vous ne respectez pas la règle des 80% maximum de subvention PIC, votre demande sera considérée comme non-conforme et le budget présenté sera jugé défavorable au cours de l'instruction. Vous pouvez faire appel à des prestataires pour des opérations ponctuelles. Vous devez les présenter dans votre note de présentation et expliquer leurs rôles.

Le : 29 avril 2019 15:23 (heure de Paris) Question : Bonjour, dans l'annexe financière, où peut-on ajouter une ligne "autofinancement" dans les ressources (onglet 3) ? Merci
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, En tant que structure privée, vous pouvez ajouter dans l'annexe 3 à la ligne "Ventes de produits finis, de marchandises, de prestations de services", la mention (autofinancement). En tant que structure publique, vous ajouter dans "Autres établissements publics: (préciser)", la mention "Autofinancement".

Le : 26 avril 2019 17:40 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pour le calcul des charges indirectes, pouvez-vous me confirmer qu'un taux forfaitaire de 15% (frais de personnel liés au projet) s'applique. De ce fait, les autres charges directes notamment les dépenses de fonctionnement sont prises en compte dans ce taux. Est-ce bien cela ? Je vous en remercie par avance,
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour. Les dépenses indirectes de fonctionnement sont les frais qui ne peuvent pas être exclusivement et directement rattachés à la mise en oeuvre du projet (exemples : frais de téléphone, d'entretien des locaux, d'électricité, personnel de direction, comptable, secrétariat...). Ces dépenses ne sont pas prises en charge au réel, mais sont prises en compte dans le cadre de la procédure des coûts simplifiés. Pour déterminer le montant pouvant être pris en charge, vous devez appliquer un taux forfaitaire de 15% de vos frais de personnel directement liés au projet. Pour les autres dépenses de fonctionnement ( frais de déplacement, de location, de fournitures, frais de communication et de publicité, prestations externes...), vous les inscrivez dans vos charges directes "dépenses de fonctionnement" dans l'annexe financière 3.

Le : 26 avril 2019 11:50 (heure de Paris) Question : Bonjour, il est demandé de fournir avec le dossier de candidature "Un document attestant du pouvoir de signature du représentant légal du porteur de projet". Un PV de réunion plénière dans lequel est indiqué la nomination du Président de l'association porteur du projet est il suffisant ? si non quelle pièce attendez vous ?
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous fournissez le PV de réunion plénière dans lequel est indiqué la nomination du porteur du projet accompagné d'une attestation faisant foi/qualité de signataire au nom du porteur de projet.

Le : 26 avril 2019 10:55 (heure de Paris) Question : Bonjour, dans l'onglet "Annexe 2 - Détail Plan financement" des annexes financières, chaque ligne correspond à une action ou à un porteur de projet/partenaire? Dans le cas où chaque ligne correspond à une action, doit-on préciser l'action ? Merci pour votre réponse.
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Les lignes de l'annexe 2 sont à compléter par porteur de projet/partenaires.

Le : 25 avril 2019 12:26 (heure de Paris) Question : Bonjour, Suite à la dernière "Question/Réponse" de la FAQ vous indiquez que "Chaque membre du consortium doit signer la déclaration sur les aides publiques perçues" or l'annexe 3c concernée mentionne sous son intitulé "Déclaration à remplir uniquement pour les organismes exerçant une activité économique ou commerciale concurrentielle régulière". Merci de bien vouloir nous éclairer sur ce point. Cordialement.
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Les éléments ont été fournis dans la réponse à la précédente question.

Le : 25 avril 2019 12:23 (heure de Paris) Question : Bonjour, Vous indiquez que tous les partenaires doivent fournir une déclaration des aides publiques perçues. Hors sur le document, il est précisé déclaration à remplir uniquement pour les organismes exerçant une activité économique ou commerciale régulière. Comment doit-on l'interpréter ? Un CFA est-il ou non dans ce cas de figure ? (même question pour une mission locale). Par avance merci.
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, La déclaration des aides publiques perçues doit être complétée par tous les organismes exercant une activité économique ou commerciale concurrentielle régulière. S'entend par activité économique ou commerciale concurrenielle régulière, toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public (article L410-1 du code du commerce et suivants). Toutes nos excuses pour notre réponse précédente si elle a pu vous induire en erreur. Sachez que vous pouvez malgré tout nous transmettre pour information une déclaration des aides publiques perçues quand bien même votre organisme ne mène pas une activité économique.

Le : 25 avril 2019 10:06 (heure de Paris) Question : Bonjour, un CFA membre du consortium doit-il signer la déclaration sur les aides publiques perçues ? Merci.
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Chaque membre du consortium doit signer la déclaration sur les aides publiques perçues (pour les organismes menant une activité économique ou commerciale concurrentielle régulière), au même titre que la fiche d'identification du partenaire du consortium et la lettre de mandat.

Le : 25 avril 2019 07:35 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le public cible de l'AAP est la tranche 16/29 ans, ni emploi, ni en formation et d'un niveau inférieur au bac. Toutefois, nous avons sur des territoires des demandes d'entreprises dans certains secteurs professionnels sur des niveaux Bac+1 et Bac+2 très importantes, et ce depuis de nombreuses années. Est-il possible de mixer les publics pour accompagner des jeunes de niveau Bac sur ces formations/métiers porteurs d'emploi et d'insertion? Merci pour votre retour, Bien à vous,
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, L'Appel à projet est réservé aux jeunes ayant atteint le niveau V ou niveau IV non validé. Les niveaux bac+1 et bac+2 ne sont pas inclus et ciblés.

Le : 24 avril 2019 19:18 (heure de Paris) Question : Bonjour, il est donc possible d'ajouter des lignes dans le tableau prévisionnel des dépenses dans les annexes financières pour faire apparaitre d'autres actions? Bien cordialement,
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Il est possible d'ajouter des lignes sur les actions dans les annexes financières. Vous devrez être en mesure de présenter et de justifier les différentes actions ajoutées dans votre note de présentation.

Le : 24 avril 2019 18:29 (heure de Paris) Question : Bonjour, le tableau prévisionnel des dépenses dans les annexes financières est limité à 4 actions par structure. Est-il possible pour une structure de réaliser plus de 4 actions ? Bien cordialement,
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, C'est tout à fait envisageable. Vous pouvez ajouter autant d'actions que vous le souhaitez tant que vous êtes en mesure de les justifier.

Le : 24 avril 2019 17:42 (heure de Paris) Question : Bonjour, concernant les documents attendus (la fiche SIREN, les comptes annuels, les statuts, le RIB, la liste des dirigeants, le rapport d'activité), seul le porteur du projet doit transmettre ces pièces? Ou l'ensemble des membres? Merci d'avance.
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Seul le porteur de projet doit fournir ces pièces. Nous profitons de votre question pour rappeler à tous les porteurs de projet que nous attendons vos comptes annuels pour les 3 dernières années (et non pas seulement la dernière année). Chaque partenaire doit fournir une fiche d'identification, une lettre de mandat et une déclaration des aides publiques perçues.

Le : 24 avril 2019 17:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, Lorsque des actions sont réalisées avec des prestataires extérieurs ceux-ci doivent-ils signer une lettre d'engagement? ou ces actions sont simplement spécifiées dans le budget prévisionnel et payées sur facture? Je vous remercie pour votre retour, Bien à vous,
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Tout dépend de la qualification que vous donnez à ces prestataires. Sont-ils membres de votre consortium et à ce moment-là, la lettre d'engagement n'est pas utile puisqu'ils vont rédiger une fiche d'identification des partenaires, signer une lettre de mandat et compléter une déclaration des aides publiques perçues? S'ils ne sont pas dans le consortium et qu'ils participent au projet, une lettre d'engagement/soutien est attendue. Vous devrez faire apparaître dans votre budget les montants alloués à ce prestataire et fournir les factures des prestations, lors des bilans.

Le : 24 avril 2019 16:05 (heure de Paris) Question : je rebondis sur la question précédemment posée quand aux jeunes de 15 ans. Il est normalement possible qu'un jeune ayant validé sa troisième a la possibilité de signer un contrat d'apprentissage et n’intégrera l'entreprise qu'à la date anniversaire des 16 ans. Pouvez-vous me le confirmer?
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Conformément à l'article L. 6222-1 du code du travail, les moins de 15 ans peuvent débuter un contrat d'apprentissage à condition d'avoir accompli le 1er cycle de l'enseignement secondaire. En principe, l'apprenti mineur (15-18 ans) peut être en entreprise à condition que le travail ne présente pas de risque ni pour sa moralité / santé, ni pour sa sécurité (articles D.4153-16 et suivants du code du travail). En outre, il ne peut pas travailler le dimanche SAUF secteur du commerce (ex : hôtellerie, restauration...).

Le : 24 avril 2019 15:04 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans plusieurs de vos réponses vous évoquez que "les jeunes de 15 ans pourraient intégrer le dispositif sous certaines conditions". pourrait-on avoir la liste exhaustive de ces conditions ? Cordialement,
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Comme vous avez déjà du le lire dans les réponses précédentes, les jeunes de 15 ans peuvent intégrer le dispositif, à titre exceptionnel, dans le cas ou ils répondent à la cible de l'appel à projet, public décrocheur, tout en respectant l'obligation de scolarisation en étant inscrit dans un établissement scolaire. Ces deux conditions, décrocheur et inscrit dans un établissement scolaire, s'avèrent, en pratique, restrictives pour une intégration en prépa apprentissage.

Le : 24 avril 2019 12:49 (heure de Paris) Question : Bonjour. Qu'entendez-vous par "secteur géographique" ? La réunion comporte 4 micro-régions (Nord, Sud, Est et Ouest) Es-ce que le secteur géographique est délimité par une micro-région ? ou alors un secteur géographique peut-être la délimitation d'un quartier prioritaire ? Merci d'avance.
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Il ne peut pas y avoir de recoupement pour un même organisme aussi bien à l'échelle d'un QPV, d'une ville, ou d'une micro-région. Le terme "secteur géographique" s'entend comme tout périmètre du territoire pouvant entrer en recoupement entre plusieurs projets.

Le : 24 avril 2019 07:47 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je souhaiterai savoir si un membre d'un consortium peut se positionner pour deux appels à projets différents sur un même secteur géographique (micro région Ouest à l'île de la Réunion par exemple) et travailler sur des quartiers prioritaires différents ? Exemple : OF1 Membre consortium n°1 : Secteur Ouest, quartier prioritaire "Portail" OF1 Membre consortium n°2 : Secteur Ouest, quartier prioritaire "grande fontaine" Merci pour votre réponse. Bien cordialement.
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Dans votre cas, il est surtout préférable de faire un seul et même consortium pour une mutualisation des moyens et des acteurs sur ce même secteur pour atteindre le maximum de jeunes. Les consignes restent les mêmes, un organisme ne peut se déployer sur un même secteur géographique pour deux projets différents.

Le : 23 avril 2019 18:31 (heure de Paris) Question : il est demandé tout document permettant de juger de la capacité financière pour les structures n'ayant pas trois ans d'existence. deux entités ont fusionnées pour en faire qu'une seule en 2018. De ce fait, est-il possible de joindre les comptes de résultats et les bilans des trois dernières années des deux structures, ainsi que le PV qui a acté la fusion pour justificatif ? merci
Le : 24 avril 2019 11:00 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Tout à fait. Pour les 3 dernières années et pour les 2 entités fusionnées ainsi que tous les actes déterminant pour la fusion des entités.

Le : 23 avril 2019 18:11 (heure de Paris) Question : Avons-nous dans le cadre de cet AAP, une obligation de résultats ou de moyens? merci
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous vous engagez sur un nombre de jeunes accompagnés, sur une trajectoire financière et sur des parcours déterminés. L'instruction et l'évaluation de votre candidature sont construites sur ces objectifs. Lauréat, vous êtes attendus en terme de résultats. A mi-projet, le bilan intermédiaire permettra de dresser un premier état des lieux de votre avancée dans le projet. En cas de variation trop importante, le projet et le montant de la subvention pourraient être révisés. Cela est également le cas, à l'issue du projet.

Le : 23 avril 2019 17:51 (heure de Paris) Question : Bonjour, Un CFA partenaire d'un consortium pour un projet, peut-il être prestataire/sous-traitant pour dispenser des heures de formation dans un deuxième projet(sans faire partie du consortium du deuxième projet),sur une même zone géographique. Merci
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, La règle est qu'un organisme ne peut intervenir sur 2 projets pour la même zone géographique. Il est recommandé de faire un seul et même projet, dans la mesure du possible, pour couvrir de façon optimale un territoire.

Le : 23 avril 2019 16:40 (heure de Paris) Question : pouvez-vous me confirmer que pour chaque achat( matériel, prestation, ..) une mise en concurrence est obligatoire? merci
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Selon l'article L.1111-1 du nouveau Code de la commande publique, entré en vigueur le 01/04/2019, un marché est conclu par des acheteurs pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures, ou services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent. D'après L.1211-1 du même code, les pouvoirs adjudicateurs peuvent être des PM de droit public ou de droit privé créées spécifiquement pour satisfaire des besoins d'intérêt général. En l'occurrence, c'est bien le cas des associations Loi 1901, qui est souvent le statut adopté par les CFA. L'appel d'offres s'inscrit dans une procédure formalisée. Néanmoins, une publicité et une mise en concurrence sont obligatoires, si la valeur estimée du besoin est supérieure ou égale aux seuils européens (L. 2124-1) soit 221 000€ HT.

Le : 23 avril 2019 16:38 (heure de Paris) Question : pouvez-vous me confirmer que le PIC prépa-apprentissage est bien mis en place jusqu'au 31 décembre 2021? car dans différentes réponses, je retrouve la notion de 2 années. je souhaiterai débuter, si notre projet est validé, en septembre 2019. merci
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, L'aide accordée couvre une période maximale de 2 ans. Dans le cas ou votre projet démarrerait en janvier 2020 (ce qui n'est pas forcément souhaitable puisque le déploiement est souhaité le plus rapidement possible), votre projet se cloturera le 31 décembre 2021.

Le : 23 avril 2019 16:19 (heure de Paris) Question : Bonjour, quand allons-nous recevoir la réponse positive ou négative de la première vague de réponse.
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Votre question a été remontée. Vous devriez être contacté très prochainement.

Le : 23 avril 2019 16:18 (heure de Paris) Question : Bonjour, pouvez-vous nous confirmer qu'un dossier déposé le 10 décembre après 12 heures fera partie de l'étude pour la seconde vague.
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Tous les dossiers ont bien été pris en compte aussi bien les dossiers déposés avant le 10 décembre 2018, le 10 décembre 2018 et après le 10 décembre 2018. Nous sommes en cours d'instruction des dossiers déposés depuis le 10 décembre 2018.

Le : 23 avril 2019 12:25 (heure de Paris) Question : Bonjour, Peut on déposer le dossier avec un contrat de consortium qui serait signé par les partenaires à une date ultérieur ? Ou peut-on déposer le dossier avec un contrat de consortium signé de facon Electronique par les partenaires (signatures scannées), et transmettre ulterieurement le contrat avec les signatures originales..? Il est difficile de réunir l'ensemble des partenaires, et notamment pour les partenaires d'outremer..
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Votre dossier peut être déposé avec votre accord de consortium dans sa version non définitive. L'important est de nous faire parvenir la version signée certifiée avant la clôture de l'appel à projet ou par courrier en cas de défaut de certificat de signature. Seule la version signée certifiée assure l'éligibilité de votre dossier.

Le : 23 avril 2019 11:03 (heure de Paris) Question : Bonjour , Nous avons été destinataire d'un courrier du Haut-Commissariat aux Compétences et à l'Inclusion par l'Emploi nous notifiant l'avis favorable à notre projet en date du 23 mars 2019. Nous n'avons pas eu d'autres nouvelles depuis . Quand pourrons nous espérer être conventionnés et pouvoir démarrer l'action ? Merci de votre réponse
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Votre instructeur va reprendre directement contact avec vous, le plus rapidement possible.

Le : 23 avril 2019 09:39 (heure de Paris) Question : Bonjour, Merci de bien vouloir nous spécifier si, il est nécessaire d'établir un accord de consortium du projet entre le porteur et tous ses partenaires qui fixeraient l'objet, les étapes, les contributions et les contreparties attendues de chacun. Très cordialement, CFA Danse, Chant, Comédie
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Un accord de consortium entre le porteur de projet et les partenaires est impératif. Vous trouverez en pièce jointe une notice d'aide à la rédaction.

Le : 19 avril 2019 14:28 (heure de Paris) Question : Bonjour, L'accord de consortium peut-il être remplacé par un DC1? Merci
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Non. Une notice d'accord de consortium vous a été fournie dans une précédente réponse.

Le : 19 avril 2019 12:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous vous informons que nous n'avons jamais eu de réponse à notre question : "Une administration d'Etat telle qu'une PJJ peut-elle être bénéficiaire d'un financement au titre de la subvention pour embaucher du personnel contractuel dans le cadre du présent projet ?" pour laquelle nous avons reçu le récépissé suivant : "Votre question a bien été déposée le : 7 janvier 2019 17:25 (heure de Paris)pour la consultation : AAP "Prépa apprentissage" émanant de : Caisse des Dépôts - Plan d'investissement dans les Compétences.Voici le texte que vous avez saisi : Bonjour, Une administration d'Etat telle qu'une PJJ peut-elle être bénéficiaire d'un financement au titre de la subvention pour embaucher du personnel contractuel dans le cadre du présent projet ? Merci de votre réponse.
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Toutes nos excuses pour cette absence de réponse. Comme le cahier des charges l'indique, les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en oeuvre du programme, dès lors que ces coûts sont dument justifiés. Dans votre cas, pour les frais liés au personnel, vous devez être en mesure de justifier les coûts humains mobilisés sur le projet. Sachez que l'appel à projet prépa apprentissage n'a pas vocation à financer, une deuxième fois, les acteurs publics sur leurs missions réglementaires. Par exemple, dans le cas d'une PJJ, il n'est pas recevable de financer des ressources humaines pour le suivi éducatif des mineurs détenus alors que cette mission est assurée dans le cadre de ses attributions réglementaires. Cette question est examinée avec attention dans les réponses formulées. Il vous appartient de déterminer les ressources qui sont déployées sur votre projet mais ces dernières doivent être détaillées.

Le : 19 avril 2019 11:56 (heure de Paris) Question : Pouvez-vous préciser les éléments d'une de vos réponses concernant les moins de 16 ans, qui "doivent être inscrits dans un établissement scolaire ou un CFA, sous statut scolaire". Comment un jeune pourrait-il être inscrit dans un CFA sous statut scolaire ? Est-ce en référence à l'article 4 de La loi avenir Professionnel ? Est-ce que dans cette hypothèse, le CFA peut générer un statut à tous les candidats à Prépa Apprentissage ?
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Pour rappel, l'appel à projet cible en priorité les jeunes de 16 à 25 ans ni en emploi, ni en formation. Les jeunes de 15 ans, qui seraient identifiés, pourraient intégrer le dispositif sous certaines conditions notamment celle d'être inscrits dans un établissement scolaire. L'inscription en CFA sous statut scolaire, qui a pu vous induire en erreur dans une précédente réponse, était possible par exemple dans le cadre d'un cursus d'insertion personnalisé ou du dispositif DIMA. Avec la disparition de ce dernier, ce statut n'est plus disponible sur le court terme et n'a pas le mérite d'être un recours pour vos bénéficiaires. A ce jour, la règle édictée reste la même, le CFA ne génère pas un statut pour les candidats à prépa apprentissage. Le bénéficiaire conserve le statut antérieur à son entrée dans le dispositif.

Le : 19 avril 2019 09:42 (heure de Paris) Question : Dans le dossier, il est mentionné que l'accompagnement du public peut être qualifié de SIEG. Est-ce une obligation (auquel cas il y a obligation de continuité de service)ou juste une possibilité (auquel cas nous pouvons envisager des interruptions et reprises de parcours)?
Le : 19 avril 2019 09:52 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, C'est une possibilité. Selon le projet et les configurations adoptées par le porteur de projet, les entrées et les sorties du dispositif peuvent être en continu.

Le : 19 avril 2019 09:40 (heure de Paris) Question : Un jeune décrocheur de niveau bac à bac +2 est-il éligible au dispositif ?
Le : 19 avril 2019 09:52 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Non. Le public cible a au plus atteint le niveau V ou niveau IV non validé.

Le : 18 avril 2019 15:36 (heure de Paris) Question : Nous venons de déposer un dossier ce jour. Quels sont les délais de réponse ?
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Votre dossier a bien été réceptionné. L'appel à projet se clôture le 15 mai 2019. Le comité de sélection devrait se réunir au mois de juin. Vous devriez être informé dans les semaines qui suivent et avant la coupure estivale.

Le : 18 avril 2019 15:35 (heure de Paris) Question : Nous avons déposé un dossier qui a été accepté par voie électronique ce jour sans signature électronique (non demandé). Devons nous transmettre le dossier papier par voie postale avec les signatures originales ?
Le : 18 avril 2019 18:06 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir nous faire suivre votre dossier par courrier avec les signatures originales.

Le : 18 avril 2019 15:11 (heure de Paris) Question : Une réponse que vous formulez ce jour précise que les bénéficiaires peuvent avoir 15 ans. Est-ce que vous pouvez préciser cette nouvelle indication alors que AAP donne un age minimum de 16 ans ?
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, La cible pour cet appel à projet reste le public de 16 à 25 ans. Néanmoins et sous certaines conditions, il peut être envisagé de cibler les jeunes de 15 ans et les publics de 25 à 29 ans révolus qui sont les publics de l'apprentissage. Pour rappel, les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils ont accompli la scolarité du collège (de la 6e jusqu'en fin de 3e)(article L6222-1 du code du travail). Ils sont tenus à une obligation de scolarisation et à ce titre-là, doivent être inscrits dans un établissement scolaire. Sous cette condition, ils peuvent intégrer prépa-apprentissage.

Le : 18 avril 2019 14:25 (heure de Paris) Question : Bonjour, dans la FAQ vous précisez qu'en prépa apprentissage les jeunes gardent le statut qu'ils avaient avant leur entrée. Donc pour les demandeurs d'emploi, ils gardent leur statut de DE, idem pour les jeunes scolarisés, ils restent sous un statut scolaire ... Qu'en est-il pour les questions d'assurance, notamment si ils suivent une partie de la prépa en entreprise ? Merci de votre réponse
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Cette question a déjà été soulevée précedemment. Elle est en cours de traitement. Nous espérons pouvoir vous répondre rapidement. Toutes nos excuses.

Le : 18 avril 2019 14:18 (heure de Paris) Question : Bonjour, si un jeune inscrit en apprentissage a une rupture de contrat suite problème d’orientation, peut-il bénéficier de la prépa afin de choisir une orientation plus adaptée ? merci de votre réponse
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, L'appel à projet cible les jeunes ni en formation, ni en emploi. Dans le cas ou un jeune se retrouve sans solution, ou vous estimez que ce jeune peut rentrer dans le dispositif "prépa-apprentissage" ou que vous êtes en mesure de lui offrir les ressources pour assurer une orientation réussie vers l'apprentissage, "prépa-apprentissage" semble le dispositif adapté pour éviter le décrochage de ce jeune.

Le : 18 avril 2019 14:12 (heure de Paris) Question : Bonjour, vous précisez dans une de vos réponses (FAQ) que seuls sont concernés les jeunes de 16 à 25 ans. Est-ce à dire que les jeunes de 15 ans scolarisés en 3ème qui souhaiteraient suivre une prépa apprentissage après leur année scolaire, ne peuvent pas être bénéficiaires du dispositif ? Sauf à avoir 16 ans révolus ? Merci de votre réponse
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Le public cible est celui des 16-25 ans. L'apprentissage peut néanmoins s'adresser aussi bien aux jeunes de 15 ans qu'aux jeunes de 25 à 29 ans révolus. Les jeunes de 15 ans doivent respecter un certain nombre de conditions pour pouvoir intégrer une formation en apprentissage qui sont également celles de prépa-apprentissage. Ils sont tenus à être rattachés à un établissement scolaire dans le respect de l'obligation de scolarisation jusqu'à 16 ans. Ils doivent également avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

Le : 18 avril 2019 11:52 (heure de Paris) Question : Pouvez-vous nous indiquer à quelle échéance les conventions seront adressées aux porteurs de projets retenus?
Le : 18 avril 2019 11:58 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Dès la notification pour les dossiers n'ayant pas soulevés de réserves en comité de sélection. En cas de réserve, le porteur de projet devra répondre aux attendus avant de pouvoir contracter.

Le : 17 avril 2019 17:00 (heure de Paris) Question : Bonjour, notre consortium réunis des grandes entreprises et des CFA. Existe-t-il une typologie des acteurs du consortium ? Existe-t-il une différence entre partenaires du consortium et membres du groupement ? Les documents attendus sont-ils différents selon la typologie des acteurs du consortium ? Bien cordialement,
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, La fiche d'identification des partenaires du consortium/membres du groupement (document 3.a) est identique, peu importe le partenaire. Le statut juridique du partenaire/membre du groupement est demandé permettant de diffférencier les partenaires de droit privé de ceux de droit public. Il vous appartient, mais sans aucune obligation, de classer, dans la présentation de votre consortium ou groupement, vos partenaires selon l'investissement dans le projet et l'importance des moyens financiers mobilisés.

Le : 17 avril 2019 16:33 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je souhaite une précision sur la réponse que vous avez apporté le 16 avril à Mme Lacroix concernant le financement du projet. Nous avons établi un budget previsionnel global que nous avons réparti selon une estimation à 10% sur le porteur du projet,50% sur le partenaire 1 et 20% sur les partenaires 2 et 3. S'agissant d'une estimation qui pourra s'avérer différente dans la réalité, pouvons nous compléter l'annexe financière numéro 1 en détaillant bien les coûts prévisionnels par action ET par structures (= partenaires) et dans l'annexe 2 "détail plan de financement", pouvons nous mettre le coût prévisionnel global sur le porteur de projet exclusivement. A savoir 80% PIC et 20% en financements privés et publics. Ainsi,le porteur de projet pourrait reverser le financement PIC à ses différents partenaires selon les dépenses réélles. Notre crainte est que si nous détaillons en annexe 2 le financement par partenaire selon la répartition 10% / 50% / 20 % / 20% que nous avons prévu en budget en annexe 1, nous nous trouverons bloqué pour récupérer les fonds PIC si le réalisé est différents de notre répartition prévisionnelle ? Merci de votre aide.
Le : 18 avril 2019 11:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous devez compléter dans son intégralité à la fois l'annexe 1 "Tableau prévissionnel des dépenses du projet par nature, par an et par partenaire" et l'annexe 2 "Plan de financement par porteur de projet et PARTENAIRES en cumulé sur la durée du projet". Votre projet sera évalué sur les chiffres que vous nous transmettez et sur la cohérence d'ensemble. Si vous nous transmettez qu'une partie des chiffres et notamment le budget global porté par le porteur de projet pour l'annexe 2, cette annexe sera jugée incomplète et l'instructeur ne pourra apprécier la partie financière de votre projet. Ce n'est pas un motif d'illégibilité mais l'instruction sur la partie "Plan de Financement" en sera affectée et sera jugée défavorable. Dans l'execution de votre projet, en cas de variation de votre trajectoire financière, d'un point de vue global et entre partenaires, il vous appartiendra d'en informer l'opérateur, la Caisse des Dépôts. Chaque situation sera étudiée et analysée. La fongibilité n'est pas prévue entre partenaires sauf à la marge.

Le : 17 avril 2019 08:09 (heure de Paris) Question : Bonjour, voici quelques unes de nos questions : Les jeunes inscrits sous un parcours garantie jeunes, PAPS, SMV ou en IME peuvent-ils, en complément, entrer dans la prépa 'apprentissage et continuer à bénéficier des conditions et du statut qu'ils ont actuellement ? Par exemple un jeune qui est sous la garantie jeune continuera -t'il de percevoir sa rémunération ? Un jeune NEET qui aura 16 ans en aout, et donc prétendre à entrer en apprentissage à la rentrée peut-il bénéficier du prépa' apprentissage ? Merci par avance.
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Il n y a, à ce jour, pas d'incompatibilités pour le jeune bénéficiaire du dispositif "garantie jeunes", à intégrer "Prépa-apprentissage" qui est un dispositif destiné à favoriser l'insertion des jeunes. Les deux dispositifs sont à analyser comme étant plus complémentaires que concurrents et partagent l'objectif de ramener le jeune de 16 à 25 ans vers l'apprentissage, la formation, l'emploi... Il est attendu que le prépa-apprenti est 16 ans à l'entrée dans le dispositif prépa-apprentissage (ou 15 ans sous certaines conditions). Si le prépa-apprenti a 15 ans, il doit être inscrit, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis.

Le : 16 avril 2019 13:38 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je me permets de vous relancer car je suis dans l'attente de votre réponse concernant la question suivante posée le 12 avril. voir ci-dessous le mail de confirmation pour le dépôt de ma question. Bonjour Mme Karen Lacroix, Votre question a bien été déposée le : 12 avril 2019 17:51 (heure de Paris) pour la consultation : AAP "Prépa apprentissage" émanant de : Caisse des Dépôts - Plan d'investissement dans les Compétences. Voici le texte que vous avez saisi : Notre CFA sera porteur du projet et amènera la majorité de cofinancements(20% mini) pour compléter les 80% maxi de financement PIC. Le financement du projet sera assuré majoritairement par le porteur de projet qui payera les factures fournies par les partenaires pour la réalisation des actions. L'annexe financière (annexe 2) oblige semble t-il chaque partenaire à apporter lui même 20% de cofinancement ? est ce que cela est effectivement obligatoire ? Autrement dit, est-il possible pour un partenaire d'être financé par le biais des financements apportés par le porteur de projets, ce qui se traduirait dans l'annexe financière par un taux PIC moyen qui respecterait bien 80% sur l'ensemble du projet mais pourrait être de 100% par rapport aux actions menées par certains partenaires? Ou alors est ce possible de ventiler les cofinancements perçus par le porteur de projet sur les actions menées par le partenaire pour ramener le taux PIC à 80?. Ce point me semble être important dans une logique de porteur de projet pilote tel que nous le prévoyons dans notre projet.
Le : 16 avril 2019 17:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Toutes nos excuses. La réponse est jointe à votre question initiale.

Le : 16 avril 2019 10:13 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous sommes actuellement en phase de finalisation de notre réponse. Avez vous un modèle type d'accord de consortium, ou un lien à transmettre ? En vous remerciant,
Le : 30 avril 2019 16:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe une notice à la rédaction à l'accord de consortium.

Le : 15 avril 2019 16:04 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cadre des projets retenus au delà du financement de l'accompagnement, y'a-t-il un couverture sociale prévue pour les accompagnés voire une indemnité possible? Merci.
Le : 16 avril 2019 17:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Le projet ne prévoit pas une prise en charge financière des bénéficiaires. La couverture sociale est celle du statut antérieur du bénéficiaire à l'entrée dans le dispositif.

Le : 15 avril 2019 16:01 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cadre de notre réponse nous souhaitons accompagner des jeunes ayant déjà obtenus un BAC et souhaitant poursuivre en BTS. Peuvent ils faire partie des publics éligibles puisque ils ont un niveau 4 mais visent un niveau 3? en sachant qu'il ne sont pas forcément en situation de handicap ou en QPV ? Merci.
Le : 16 avril 2019 17:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Le cahier des charges définit le public cible comme ceci "Jeunes ni en emploi, ni en formation et ayant atteint le niveau V ou le niveau IV non validé". Les publics ayant déjà le niveau bac ne sont pas inclus.

Le : 15 avril 2019 15:57 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cadre de notre réponse à l'appel à projets, nous sommes un CFA hors mur avec plusieurs UFA. Pouvons nous déposer un dossier compilant l'ensemble des demandes de notre réseau ou sommes nous obliger de détailler par UFA ? si la première hypothèse était retenue sommes nous plafonné au 500 000€ par entité ? Merci pour votre réponse.
Le : 16 avril 2019 17:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, La présentation par CFA suffit. Il s'agira dans la description de votre projet de définir les actions de votre CFA en y incluant les différents UFA. Le montant total des aides de minimis ne peut excéder 500 000 euros sur une période de 3 exercices fiscaux.

Le : 12 avril 2019 17:51 (heure de Paris) Question : Notre CFA sera porteur du projet et amènera la majorité de cofinancements(20% mini) pour compléter les 80% maxi de financement PIC. Le financement du projet sera assuré majoritairement par le porteur de projet qui payera les factures fournies par les partenaires pour la réalisation des actions. L'annexe financière (annexe 2) oblige semble t-il chaque partenaire à apporter lui même 20% de cofinancement ? est ce que cela est effectivement obligatoire ? Autrement dit, est-il possible pour un partenaire d'être financé par le biais des financements apportés par le porteur de projets, ce qui se traduirait dans l'annexe financière par un taux PIC moyen qui respecterait bien 80% sur l'ensemble du projet mais pourrait être de 100% par rapport aux actions menées par certains partenaires? Ou alors est ce possible de ventiler les cofinancements perçus par le porteur de projet sur les actions menées par le partenaire pour ramener le taux PIC à 80?. Ce point me semble être important dans une logique de porteur de projet pilote tel que nous le prévoyons dans notre projet.
Le : 16 avril 2019 17:49 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Pour la complétude des annexes financières nous rencontrons deux cas de figures. - Soit un financement qui se fait exclusivement par le porteur de projet et une répartition par action. Le cofinancement est réalisé par le porteur de projet lui-même qui remboursera les factures de ses partenaires. Dans ce cas de figure, les tableaux seront à compléter uniquement pour le porteur de projet. Néanmoins il conviendrait que sur les annexes financières le budget soit réparti entre les différentes actions. - Si les partenaires du projet le cofinancent, il conviendra de compléter les annexes en faisant apparaitre ces informations. Une répartition entre les partenaires et le porteur de projet est à prévoir.

Le : 12 avril 2019 15:24 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous sommes dans la finalisation du conventionnement. Nous souhaitons démarrer l'action le 29 Avril, pouvons-nous commencer à cette date même si la convention n'est pas encore finalisée et signée? merci par avance.
Le : 12 avril 2019 15:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Nous vous invitons à vous rapprocher de votre instructeur de la caisse des dépôts pour analyser ensemble votre demande. Cordialement.

Le : 12 avril 2019 12:43 (heure de Paris) Question : Bonjour, Actuellement il y a 3 AAP (Repérer et mobiliser les public invisibles, AAP 100% inclusion, AAP Prépa apprentissage) qui portent sur la même typologie de public (bas niveau, décrocheurs, provenant de QPV...) et qui visent la même chose (l'insertion dans l'emploi de ces personnes) et sont ouverts aux mêmes types de porteurs de projet. Il y a donc une interdépendance forte entre ces 3 AAP mais les projets retenus ne sont pas rendus visibles alors qu'il pourrait y avoir une complémentarité d'action. Exemple de complémentarité : un projet dans le cadre de l'AAP Repérer et mobiliser les publics invisibles peut identifier sur le terrain les candidats et les accompagner sur un plan social pour reprendre confiance en eux et renouer avec la formation, ils peuvent être aiguillés ensuite vers un projet de l'AAP 100% inclusion pour être accompagnés sur les savoirs de base et un premier niveau de certification (Cléa, langue française...) pour enfin, pour ceux qui ont un projet d'apprentissage, être redirigés vers un projet Prépa-apprentissage. Est-elle possible cette complémentarité et si oui, avez-vous prévu de publier des résumés des projets déjà retenus ? Par ailleurs, les durées des 3 AAP ne sont pas homogènes. Pour renforcer cette éventuelle complémentarité d'action et optimisation des interventions, est-il possible de prolonger l'AAP prépa apprentissage jusqu'à la fin de l'année ? Merci par avance pour votre retour.
Le : 12 avril 2019 15:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Dans votre réponse à l'appel à projet, le document 2 "Fiche d'identification du porteur de projet" point 6 "Autres financements au titre du PIC", vous interroge sur une éventuelle candidature de vous, ou de votre consortium à un autre dispositif du PIC. Cette dernière réponse n'est pas éliminatoire et de façon argumentée, pour des actions qui ne se recouvrent pas, les répondants peuvent répondre à un autre dispositif du PIC. Chaque réponse sera examinée avec attention et analysée au cas par cas. Il n'est pas prévu à ce stade de publier des résumés des projets déjà retenus. La date de clôture de la deuxième vague de "prépa apprentissage" est programmé au 15 mai 2019. Aucun report n'est prévu.

Le : 12 avril 2019 11:11 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pour le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des actions, le porteur de projet peut-il intégrer un % de frais de gestion (8 % de frais de gestion par exemple) ? S'il existe un forfait, quel est son montant ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Le : 12 avril 2019 11:19 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Les charges indirectes ne peuvent excéder 15% des frais de personnel. Cordialement.

Le : 12 avril 2019 09:19 (heure de Paris) Question : Bonjour notre dossier a été déposé numériquement avec le projet d'accord de consortium qui est en cours de signature entre tous les membres. faut il refaire un dépôt numérique sur la plateforme du dossier complet? ou seul l'envoi papier en complément suffit?
Le : 12 avril 2019 09:28 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous nous transmettez par le biais de la plateforme achatpublic.com votre pièce manquante uniquement. Elle viendra compléter votre précédent envoi.

Le : 12 avril 2019 09:17 (heure de Paris) Question : Bonjour un consortium sur le même territoire sollicite notre consortium d'organismes de formation en partenariat. Il propose d'envoyer les jeunes en immersion dans nos centres selon rémunération forfaitaire. l'AAP prévoit-il et rend-il possible ces échanges entre consortium en vue de consolider le projet des jeunes inscrits dans l'un ou l'autre des consortium? ou cela est-il impossible? et seuls les échanges de réciprocité sans rémunération sont possibles, par conventionnement?
Le : 12 avril 2019 09:28 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous ne pouvez pas être impliqué sur 2 projets couvrant la même zone géographique. Vous devez choisir. Si vous estimez qu'une offre mutualisée rassemblant vos 2 consortia est une offre plus complète, qualitativement et quantitativement meilleure notamment dans le nombre de jeunes pris en charge, nous ne pouvons que vous incitez à présenter une seule et même offre.

Le : 10 avril 2019 18:53 (heure de Paris) Question : Bonjour, Vous semblez préciser dans une réponse du 10/04 l'obligation de la signature du consortium pour la validité de la réponse. Pour autant, dans une précédente réponse, vous indiquiez que le dépôt du projet de consortium était suffisant. Qu'en est-il ?
Le : 11 avril 2019 10:09 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Si vous vous trouvez dans la situation ou votre dossier de candidature est complet, sauf l'accord de consortium signé par tous les partenaires, nous vous laissons la possibilité de déposer avec votre projet d'accord. Dans un premier temps, et pour assurer la fluidité de l'instruction, votre dossier sera traité. Il ne sera néanmoins pas considéré comme éligible tant que l'accord de consortium signé n'aura pas été transmis. En espérant que ces éléments complémentaires auront précisé nos précédents posts,

Le : 10 avril 2019 16:29 (heure de Paris) Question : Bonjour, La Mission locale de la Haute Gironde a déposé un dossier le 10/12/2018 et nous n'avons toujours pas de nouvelles en ce qui concerne le traitement de notre dossier. Est-il possible de prendre contact avec nous afin de savoir s'il faut re-déposer pour le mois de mai ? Cordialement,
Le : 10 avril 2019 16:42 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Le courrier vous concernant a été signé ce jour même. Il est à l'envoi. Vous devriez le recevoir dans les plus brefs délais. Cordialement,

Le : 10 avril 2019 11:04 (heure de Paris) Question : Bonjour dans le DCE il est noté : A défaut de certificat de signature conforme à cette norme ou en l'absence de tout certificat, il convient de déposer le dossier complet sur la plateforme avec des signatures scannées et d'envoyer les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signés par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dix (10) jours ouvrés après la date de clôture à l'adresse… cela signifie t il que l'on peut envoyer la version papier avec signatures originales des lettres de mandats (car pas de certificat électronique) au plus tard le 25 mai 2019 (soit la deadline du 15/05 + 10 jours)? le consortium doit il être signé avant la date limite de l'AAP où bien peut il être signé uniquement si le consortium est attributaire? cordialement
Le : 10 avril 2019 11:26 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous pouvez envoyer la version papier jusqu'à 10 jours ouvrés après la date de cloture de l'appel à projet, soit effectivement le 25 mai 2019. Mais vous devez IMPERATIVEMENT faire un dépôt au préalable sur la plateforme achatpublic.com. Vous l'avez pointé les originaux sont demandés en priorité pour l'acte de candidature et l'accord de consortium signé (Certificat de signature des documents conforme au RGS). Un envoi courrier seulement pour les lettres de mandat n'est pas prioritaire. Le consortium doit être signé avant la date limite de l'appel à projet. Il s'agit d'une pièce constitutive essentielle de votre candidature. Il est admis que vous nous transmettiez un projet d'accord de consortium pour le dépôt de votre dossier mais la version définitive signée doit nous être transmise, dans les plus brefs délais, pour valider l'éligibilité de votre candidature. En souhaitant avoir répondu à vos interrogations,

Le : 10 avril 2019 10:20 (heure de Paris) Question : bonjour nous faisons face à des problématiques de courrier postal concernant la réception des lettres de mandats de partenaires du consortium en version originale. nous souhaiterions déposer avant la fin de la semaine. aussi est il possible d'envoyer la version papier avec la signature scanné du partenaire (reçu par mail) et co-signée en original par le mandataire? cette option permettra t elle de prendre en compte la candidature ? par avance merci de votre réponse
Le : 10 avril 2019 10:44 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Nous vous rappelons que seul le dépôt sur la plateforme achatpublic.com est valable. Votre envoi courrier n'est prévu que dans le cas, ou il y aurait un défaut de certificat de signature des documents conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS). Les lettres de mandat des partenaires ne sont pas concernées. Vous pouvez donc nous faire parvenir ce ou ces lettres avec la signature du partenaire scannée. A la réception de l'original, il serait souhaitable que vous fassiez un dépôt complémentaire des pièces sur la plateforme. Bonne réception à vous.

Le : 9 avril 2019 15:10 (heure de Paris) Question : bonjour peut on joindre dans la réponse sur la plateforme des fichiers zippés? cadre de réponse + annexe + annexe financière? quel est le poids maximum des documents sur la plateforme par avance merci
Le : 9 avril 2019 15:50 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous pouvez transmettre des fichiers zippés. Techniquement, la plateforme accepte tout type de documents. La seule limite est qu'elle n'accepte pas les dossiers, ces derniers n'ayant pas d'extension. Il n'y a pas de poids maximum concernant l'envoi des documents. La difficulté que vous pouvez rencontrer sera lorsque vous ferez un dépôt au-delà de 1,5G (!) ou la plateforme n'assure plus la stabilité de l'envoi. A ce sujet, il vous est conseillé d'éviter de transmettre les documents par Wifi, le débit étant plus fluctuant. Dans l'attente de la réception de vos documents,

Le : 8 avril 2019 22:50 (heure de Paris) Question : Bonsoir, Une structure (entreprise, OF, ...) peut-elle appartenir à un consortium X et être partenaire d'un projet porté par le consortium Y sur le même territoire? Merci
Le : 9 avril 2019 09:32 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Une structure ne peut pas être partenaire sur 2 projets couvrant le même périmètre géographique. Une lettre de soutien peut néanmoins être envisagée pour une structure qui serait sollicitée sur un deuxième projet. Cela est toujours valorisant et apprécié d'avoir un projet rassemblant un maximum de soutien. Mais sur ce deuxième projet, il ne peut s'agir que d'un soutien. La structure ne peut pas être dans le consortium de ce deuxième projet, et ne peut pas être partenaire. Elle ne peut pas être dépositaire d'actions spécifiques dans le deuxième projet, ni être bénéficiaire d'une part de la subvention. En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Le : 5 avril 2019 16:57 (heure de Paris) Question : J'ai bien noté votre réponse sur la nécessité de faire apparaître dans les annexes financières la contribution de chaque partenaire au projet. J'aurai une question complémentaire. Est-il possible de ne pas prévoir de consortium avec ces partenaires/prestataires qui seront très nombreux mais de fournir uniquement les lettres de mandat et les fiches d'identification des partenaires. Même sans consortium, nous ne serons pas seuls car nous envisageons par ailleurs un comité de pilotage pour la gouvernance du projet avec des représentants institutionnels (Etat, Région) et des têtes de réseau associatifs. Pouvez vous nous dire si nous pouvons présenter dans notre projet dans ce sens ?
Le : 8 avril 2019 10:04 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Votre dossier de candidature doit contenir obligatoirement une présentation des membres de votre groupement. Ce groupement doit être finalisé par un accord de consortium. Il vous est demandé que chaque partenaire dispose d'une fiche d'identification, d'une lettre de mandat et d'une déclaration des aides publiques perçues. Pour les représentants institutionnels et autres acteurs soutenant le projet, les lettres de soutien au projet sont également appréciées. En espérant avoir répondu à votre question,

Le : 4 avril 2019 18:25 (heure de Paris) Question : Notre CFA sport et animation "hors murs" sera porteur de projet et souhaite s'appuyer sur un réseau de prestataires OF qui à notre demande mettront en œuvre tout ou partie du parcours personnalisé prépa apprentissage du candidat . Ex de parcours d'un jeune en prépa. qui suit une remise à niveau avec un OF X, puis un BAFA avec un OF Y puis un CQP avec un OF Z... L'accompagnement et la construction du parcours personnalisé sera assuré par le porteur du projet. Sommes nous dans ce cas obligé de détailler l'ensemble des prestations pour chaque OF prestataire dans l'annexe financière ou pouvons nous au titre d'un parcours personnalisé mettre toutes les dépenses par type de prestation dans la ligne porteur du projet. Nous aurons en effet potentiellement plusieurs OF qui feront par exemple le BAFA sur le territoire, etc... Merci pour votre réponse
Le : 5 avril 2019 09:34 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Votre dossier de candidature et vos annexes financières doivent traduire la réélle répartition des actions entre les différents partenaires et le plan de charge qui revient à chacun. Dans votre exemple de parcours d'un jeune en prépa, il est important de détailler que l'OF X sea financé pour la remise à niveau, que l'OF Y pour le BAFA et qu'un CQP sera réalisé par l'OF Z... Vous êtes évalués sur l'apport de chaque partenaire au sein du projet et la complémentarité dans votre consortium. La description détaillée du budget ne peut qu'aller dans ce sens.

Le : 4 avril 2019 16:32 (heure de Paris) Question : Bonjour, dans le cadre d'un consortium et dans l'hypothèse où le projet est retenu, est-ce le porteur de projet qui touche l'ensemble des financement sollicité au titre du PIC ? ou sont-ils versés individuellement à chaque partenaire membre du consortium ? en vous remerciant,
Le : 4 avril 2019 16:42 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Le versement, en provenance de l'opérateur, Caisse des Dépôts, est unique vers le porteur de projet.

Le : 4 avril 2019 15:26 (heure de Paris) Question : Concernant le projet de consortium, vous indiquez ce jour dans une de vos réponses que l'instruction du dossier sera faite une fois que le consortium signé sera adressé via la plateforme marché public. Cela signifie que si on vous adresse seulement un projet de consortium (comme précisé dans le FAQ), le dossier ne pourra pas être validé ? Il est donc nécéssaire en définitive de vous adresser le consortium signé den même temps que notre réponse à consultation ? Merci
Le : 4 avril 2019 16:07 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Nous avons indiqué, dans une précédente réponse, que l'accord de consortium définitif signé permettra de cloturer l'instruction de votre dossier. L'instruction pourra néanmoins avoir lieu au préalable avec votre "projet" d'accord de consortium. Si votre dossier est complet et qu'il manque simplement votre accord de consortium signé, nous vous incitons à déposer dès maintenant. Le "projet" d'accord de consortium fera foi dans l'attente de la communication de votre version signée et définitive.

Le : 4 avril 2019 15:19 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le lien indiqué dans le dossier de consultation pour faire un dépot "test" de réponse à la consultation ne fonctionne pas. Pouvez-vous nous communiquer le bon lien ? Merci par avance, Cdt.
Le : 8 avril 2019 12:19 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Ci-joint le lien vers la consultation "test": https://formation-empruntnational.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Bonne réception.

Le : 4 avril 2019 11:45 (heure de Paris) Question : bonjour les modalités de soumissions stipulent page 3 d'envoyer par courrier les originaux de l'acte de candidature et l'accord de consortium signés. mais la FAQ a noté que l'accord de consortium pourrait se faire une fois retenu via l'envoi d'un kit. maintenez vous la consigne de la FAQ à savoir on peut déposer la candidature sans accord de consortium signé à ce stade de la consultation?
Le : 4 avril 2019 11:55 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous pouvez nous transmettre votre projet d'accord de consortium avec le reste de votre dossier. Il permettra de réaliser l'instruction de votre dossier. L'accord définitif signé pourra être transmis en complément, via la plateforme achatpublic.com. Il permettra de clôturer l'instruction. Bonne journée à vous.

Le : 3 avril 2019 15:14 (heure de Paris) Question : Malgré la pertinence et l'efficacité du dispositif déployé, il se peut que certains jeunes soient considérés à l'issue de ce dernier comme toujours en trop grande difficulté pour accéder à un dispositif d'apprentissage : comment qualifier et ré-orienter ces profils à l'issue du dispositif ?
Le : 3 avril 2019 15:34 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Votre objectif, et vous en avez bien conscience, est d'offrir les outils et les compétences aux bénéficiaires pour qu'il soit en mesure d'intégrer une formation en apprentissage à l'issue de la prépa apprentissage. La pédagogie, les modules et actions, que vous allez mettre en oeuvre durant la prépa apprentissage, doivent y répondre. Vous serez évalué notamment par des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, sur votre capacité à être en mesure de placer le jeune dans une formation en apprentissage. Pour les bénéficiaires n'intégrant pas une formation en apprentissage à l'issue du parcours, il vous appartient de les suivre et de continuer à accompagner ces jeunes au-delà du dispositif et de déterminer individuellement en concertation avec vos partenaires et avec les acteurs institutionnels de l'emploi et de l'accompagnement des jeunes, la solution la plus adaptée pour ce bénéficiaire.

Le : 3 avril 2019 14:03 (heure de Paris) Question : Nous allons positionner un projet sur la 2 ème vague du 15 mai 2019. A quel moment aurons-nous la validation du financement?
Le : 3 avril 2019 14:16 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, La clotûre est au 15 mai 2019. Vous êtes incités à déposer vos dossiers de candidature, en amont du 15 mai, les dossiers étant instruits et préparés au fur et à mesure de la réception. Il est à préciser qu'il n y aura pas de comité de sélection avant la clotûre de l'appel à projet. Le Comité de sélection devrait se réunir au mois de juin 2019. Les résultats seront disponibles dans les semaines suivantes.

Le : 3 avril 2019 14:01 (heure de Paris) Question : Bonjour Pour des projets en juillet 2020, y aura t'il d'autres vagues d'appels à projet? Avez-vous déjà le calendrier?
Le : 3 avril 2019 14:16 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, A ce stade, il n y a pas d'autres vagues annoncées sur cet appel à projet.

Le : 3 avril 2019 10:08 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le dossier de présentation peut-t-il techniquement dépasser les 15 pages recommandées ?
Le : 3 avril 2019 12:01 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Le format est de 15 pages. Il n'est pas totalement strict. Vous pouvez, au besoin, dépasser ce seuil à la marge (pas plus de 5 pages supplémentaires).

Le : 2 avril 2019 07:38 (heure de Paris) Question : bonjour nous avons candidaté sur la première vague et n'avons à ce jour reçu aucune réponse alors qu'à priori les réponses devaient parvenir en mars quel est le délai de réponse à notre projet? merci
Le : 3 avril 2019 12:01 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Un courrier vous arrivera dans les prochains jours vous informant de la décision du Comité de sélection. Toutes nos excuses pour ce délai.

Le : 1 avril 2019 15:58 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous n'avons pas encore eu de retour concernant la question suivante, posée le 13/03/2019: "Bjr, les bénéficiaires qui au moment de l'entrée en formation ne bénéficieront pas du statut de stagiaire de la formation professionnelle pourront-ils bénéficier de la protection sociale (P2S)? Si oui, quel sera l'organisme en charge de la gestion de ce statut?" Merci
Le : 3 avril 2019 12:01 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Comme il a déjà été évoqué dans les précédentes réponses, le bénéficiaire de la prépa-apprentissage conserve son statut au moment de son entrée dans le cursus. Il est néanmoins envisageable d'avoir une approche au cas par cas, en concertation, avec le Ministère du Travail et la Caisse des dépôts, selon les possibilités et les propositions des organismes accueillant les bénéficiaires.

Le : 1 avril 2019 14:04 (heure de Paris) Question : Bonjour, Suite à votre réponse du 22 mars 2019 à 10h45 (Paris) nous nous posons la question sur la particularité des DOM et notamment l'île de la Réunion qui comporte une Région et 4 micro-régions. Une structure (Mission Locale par exemple) peut-elle être membre de deux consortiums et répondre pour une même Ville pour deux appels à projets différents ? (Prépa-Apprentissage, 100% inclusion, publics invisibles etc..) Es-ce que les conditions s'appliquent s'il vous plait à notre département ? Merci d'avance.
Le : 3 avril 2019 12:01 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Il n'existe pas de particularités pour les DOM. L'égalité de traitement est le même. Un même organisme ne peut s'inscrire sur deux projets avec la même couverture géographique. Il ne peut pas y avoir une couverture similaire. Concernant la participation à deux appels à projets différents, elle est possible mais elle doit obligatoirement être déclarée dans le dossier de candidature (point 6 du document 2 "Fiche identification du porteur de projet").

Le : 1 avril 2019 13:49 (heure de Paris) Question : ci-après, question posée le 21 mars et actuellement sans réponse: Aux nombreuses questions relatives au statut, vous répondez: Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur à l'entrée dans le parcours d'accompagnement. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. NB: L'action de préparation à l'apprentissage ne confère pas automatiquement le statut de stagiaire de la formation professionnelle et n'ouvre pas droit à une rémunération. mais nous sommes un réseau d'OF et pendant un parcours il y aura également des périodes en OF (aide à la recherche, comppétences de bases...). dans ce cas il n'y a pas PMSMP ? Que se passe-t-il si le jeune est victime d'un accident dans nos locaux ? a-t-il qd même le statut de stagiaire FP ? une prescription est-elle obligatoire ?
Le : 8 avril 2019 11:38 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Vous soulignez, à juste titre, que les bénéficiaires conserveront leur statut antérieur à l'entrée dans le parcours d'accompagnement. Lors de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP.

Le : 1 avril 2019 11:17 (heure de Paris) Question : LES FONDS SONT ILS FONGIBLES ENTRE LES DIFFERENTES ACTIONS DU PROJET? EX ACTION REPERAGE ET ACTION PARCOURS? SONT ILS FONGIBLES ENTRE MEMBRE DU CONSORTIUM EX. SI LE MEMBRE A ACCOMPAGNE MOINS DE JEUNES QUE PREVUS MAIS LE MEMBRE B UN PEU PLUS?
Le : 3 avril 2019 12:01 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Les fonds ne sont pas fongibles entre les différentes actions, ni entre les différents partenaires. Vos déclarations de budget et vos objectifs évolutifs tout au long du parcours doivent traduire vos capacités. Nous avons conscience qu'il s'agit d'un travail prospectif et qu'à ce titre, la trajectoire budgétaire peut évoluer. A mi-projet, un état récapitulatif des dépenses intermédiaires vous sera demandé, détaillant l'ensemble des dépenses réalisées pour le projet, par tous les partenaires accompagné des justificatifs. Ces éléments permettront notamment de vérifier la progression attendue de votre projet. En cas d'anomalie sur cette trajectoire, le porteur de projet devra se justifier au nom du consortium auprès de l'opérateur, la caisse des dépôts. Des modifications à la marge pourront être envisagées, toujours en concertation. Le montant maximum de la subvention ne peut pas être révisé. A l'issue du projet, un état récapitulatif des dépenses effectuées depuis la date de commencement du projet, certifié par l'expert-comptable du porteur de projet, est demandé, attestant du coût réel du projet. Il permet également de vérifier le taux d'intervention.

Le : 31 mars 2019 16:40 (heure de Paris) Question : Les organismes qui ont déposé un dossier lors de la 1ère vague et qui souhaitent redéposer un dossier retravaillé avant la date du 15/05 doivent-ils redéposer une réponse intégrale sur la plateforme ou peuvent-ils accéder au dossier déposé lors de la première vague pour le modifier ?
Le : 1 avril 2019 10:57 (heure de Paris) Réponse : Il faut déposer un dossier COMPLET.

Le : 29 mars 2019 11:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, vous précisez que la subvention maximale sera à hauteur de 500 k€ pour une période de 3 exercices fiscaux. Dans une réponse où sont portés plusieurs projets territoriaux, faut-il comprendre que chaque projet pourra obtenir 500 K€ sur la période mentionnée, ou 500 K€ répartis selon le nombre de projets portés dans la candidature ?
Le : 26 avril 2019 15:24 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Nous nous permettons de reformuler votre question pour plus de clarté : "Comment le plafond de minimis des SIEG de 500k € s'applique-t-il ?" Le montant total des aides de minimis octroyées à une même entreprise fournissant des SIEG ne peut excéder 500 k€ bruts sur une période de 3 exercices fiscaux soit les 2 derniers exercices et celui de l'année en cours (Article 2 du Règlement (UE) n° 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012). Une aide de minimis peut se cumuler avec d'autres aides de minimis dans la limite du plafond de l'article 2 du Règlement UE. Le plafond des 500k€ est un maximum absolu pour tous types d'aides de minimis cumulées, qu'elles soient accordées pour un même SIEG ou non. En réalité, il ne faut pas raisonner en termes de projets mais selon le nombre de SIEG gérés par l'entreprise. Si le prestataire se voit confier la gestion d'un seul SIEG : le plafond reste de 500k € pour l'ensemble des « projets territoriaux ». Si le prestataire se voit confier la gestion de plusieurs SIEG, il pourra recevoir : o Pour un SIEG, une compensation au titre du Règlement de minimis (25 avril 2012) ; o Pour un 2ème, une compensation conforme aux 4 conditions cumulatives de la JP Altmark (2003) ; o Pour un 3ème, une compensation au titre de la décision Almunia qui liste les compensations constitutives d'aides compatibles avec le marché intérieur et exemptées d'obligation de notification à la Commission (20/12/2011). En espérant que ces éléments auront répondu à votre interrogation. Bien cordialement.

Le : 29 mars 2019 10:20 (heure de Paris) Question : Une structure mandataire sur une réponse nationale, peut-elle être membre d'un autre groupement régional ?
Le : 29 mars 2019 11:56 (heure de Paris) Réponse : Nous avons déjà répondu plusieurs à cette question. merci de consulter la FAQ.

Le : 27 mars 2019 10:57 (heure de Paris) Question : Bonjour. Nous sommes basé sur Valenciennes. Nous souhaitons faire un consortium avec des entités sur Dunkerque et un autre sur Valenciennes. Est-ce possible de faire 2 dossiers ? Merci
Le : 29 mars 2019 11:55 (heure de Paris) Réponse : Vous pouvez être membre d'un consortium géographiquement différent. Vous ne pouvez pas être porteur de deux projets sur deux zones géographiques. Votre projet peut néanmoins couvrir plusieurs régions, départements...

Le : 27 mars 2019 08:22 (heure de Paris) Question : Bonjour, un jeune en Prépa Apprentissage peut-il en même temps intégrer une action d'accompagnement IEJ?
Le : 26 avril 2019 17:31 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Pour rappel, le dispositif Initiative Emploi des Jeunes (IEJ) n'est pas déployé sur l'intégralité du territoire national. Néanmoins, pour les zones concernées, aucun élément ne permet de contester la complémentarité du dispositif IEJ et de la prépa apprentissage pour la détection, l'accompagnement et le suivi des NEET vers l'apprentissage. Cordialement.

Le : 26 mars 2019 22:12 (heure de Paris) Question : Bonjour, le site travail-emploi.gouv.fr indique que L'architecture détaillée du dossier de réponse et le cahier des charges complet se trouvent sur le site de la caisse des dépots, pourriez vous fournir un lien svp ? merci d'avance. Cordialement
Le : 29 mars 2019 11:55 (heure de Paris) Réponse : Le cahier des charges et dossier de candidature sont sur ce portail! https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xxdlpQBR3s

Le : 26 mars 2019 08:02 (heure de Paris) Question : Nous avons été notifié sur la 1ère vague et nous en sommes à la finalisation de la convention. Concernant la rémunération des jeunes Est-ce qu'il est prévu dans ce dispositif ? Sinon quelles sont les modalités à suivre pour que les jeunes soient rémunérés?
Le : 26 mars 2019 10:07 (heure de Paris) Réponse : Merci de contacter la personne en charge du conventionnement avec votre organisme pour toutes questions.

Le : 25 mars 2019 17:42 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est ce que les contrats de professionnalisation entrent en ligne de compte dans cet appel à projet. Merci
Le : 29 avril 2019 18:03 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Non, les contrats de professionnalisation n'entrent pas dans le dispositif prépa-apprentissage, en premier lieu, parce que la finalité du contrat d'apprentissage et du contrat de professionnalisation ne sont pas les mêmes. Cet appel à projet s'adresse au public les plus éloignés de l'apprentissage, de la formation et de l'emploi. Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes actifs. Les publics du contrat de professionnalisation ne sont donc pas ceux de cet appel à projet. Cordialement.

Le : 22 mars 2019 14:48 (heure de Paris) Question : Bonjour, le projet peut-il contenir des Mineurs Non Accompagnés (MNA) (migrants) ?
Le : 25 mars 2019 15:19 (heure de Paris) Réponse : Oui

Le : 22 mars 2019 11:13 (heure de Paris) Question : Bonjour, Concernant les bénéficiaires du projet : des jeunes Mineurs Non Accompagnés (MNA) de 16-17 ans relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance du département, résidant en QPV ou identifiés comme "NEET" pourront-ils intégrer le dispositif proposé ?
Le : 25 mars 2019 15:19 (heure de Paris) Réponse : Le public concerné est: - personne en situation de handicap sans condition d'âge; - NEET - jeunes de niveau IV non validé ou ayant un niveau V. - MNA résident en qpv ou ZRR (public allophone) peuvent être concernés également.

Le : 22 mars 2019 08:28 (heure de Paris) Question : dans la fiche 2, lorsqu'il est demandé si d'autres aides au titre du PIC ont été sollicitées, cela concerne uniquement le porteur? tous les membres du consortium? enfin cela concerne t il également les appels d'offres régionaux sur la formation des demandeurs d'emploi dans les cadre des appels d'offres régionaux de formation? ou uniquemment les appels à projets type demarretastory? PIC inclusion ? etc...
Le : 22 mars 2019 12:39 (heure de Paris) Réponse : Cela concerne tous les membres du consortium (personne morale de droit privé : association, entreprise...) qui ont perçu ou perçoivent des aides publiques.

Le : 22 mars 2019 08:23 (heure de Paris) Question : Est il possible pour des organismes d'un consortium X d'être partenaires prescripteurs dans un consortium Y mais sans intégrer ledit consortium Y c'est-à-dire sans prétention de de financement PIC. exemple si mes missions locales ont répondu en consortium au PIC, peuvent elles être partenaires sur un consortium de CFA pour envoyer les jeunes sur le dispositif prépa apprentissage des CFA dès lors que le projet du jeune s'y prête (notamment sur la partie formation et métier)? auquel cas peuvent elles fournir une lettre d'intention de partenariat sans mettre en péril les 2 candidatures (X et Y) au PIC?
Le : 22 mars 2019 09:50 (heure de Paris) Réponse : oui

Le : 21 mars 2019 21:07 (heure de Paris) Question : Vous avez indiqué dans plusieurs réponses qu'une structure pouvait participer à deux projets dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun des projets (régions différentes). Cette différentiation de périmètre géographique s'entend uniquement à l'échelle régionale ou peut-elle concerner un niveau infra régional , infra départemental? En l’occurrence une structure peut-elle être membre de 2 consortium différents et intervenir pour chacun d'eux sur des communes différentes? La zone d'intervention, est bien celle ou se déroule l'action? ou zones d'implantation des structures membres du consortium ou alors zone d'habitation du jeune?
Le : 22 mars 2019 10:45 (heure de Paris) Réponse : Un organisme peut participer à deux projets dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun des projets (régions administratives différentes). Il faut veiller à ne pas couvrir deux fois la même zone ou justifier la plus value du projet local par rapport au projet régional (Et vice versa). La zone d'intervention s'entend comme le périmètre géographique où le projet est mis en place. une structure peut intervenir sur plusieurs périmètre géographique différents.

Le : 19 mars 2019 22:25 (heure de Paris) Question : Quelle est la procédure à suivre afin d'obtenir la signature électronique?
Le : 22 mars 2019 10:42 (heure de Paris) Réponse : Le service de support achatpublic.com vous assiste dans l'utilisation de la plateforme, les jours ouvrés de 8h à 18h30. +33 (0)892 23 21 20 (0,05 euros/min) Pour toutes questions relatives à la publicité, contactez MarchésOnLine au 0820 320 901 (12 cts/min) ou par mail marchesonline@groupemoniteur.fr

Le : 18 mars 2019 12:06 (heure de Paris) Question : Les organismes qui ont déposé un dossier lors de la 1ère vague ont besoin de savoir si leur dossier sera conventionné, afin de pouvoir, le cas échéant, redéposer un dossier retravaillé ou avec un nouveau consortium, avant la date du 15/05. Sans retour de votre part, les organismes sont bloqués. Quand recevront-ils les courriers de conventionnement ou de rejets ? (afin de ne pas mobiliser la FAQ sur ce genre de question, pouvez-vous communiquer d'autres coordonnées?)
Le : 8 avril 2019 11:38 (heure de Paris) Réponse : la CDC est en attente du PV pour pouvoir contacter les candidats dont le dossier a été présenté lors du 2nd comité de sélection.

Le : 15 mars 2019 17:15 (heure de Paris) Question : Dans l'optique de favoriser l'insertion du jeune dans la vie professionnelle et de sécuriser son accès à l'apprentissage, est-il possible que le jeune effectue des stages en entreprise et si oui, sous quelle(s) condition(s) ?
Le : 22 mars 2019 10:42 (heure de Paris) Réponse : Nous avons déjà répondu à cette question dans la FAQ.

Le : 15 mars 2019 17:14 (heure de Paris) Question : Existe-t-il un modèle de lettre de mandat et accord de consortium ?
Le : 22 mars 2019 10:42 (heure de Paris) Réponse : La lettre de mandat figure dans le dossier de candidature. Vous pourrez trouver sur des sites web , des modèle type d'accord de consortium. Sachez qu'un guide de rédaction d'accord de consortium vous sera fourni si votre dossier est sélectionné lors du conventionnement.

Le : 15 mars 2019 09:58 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons répondu à l'AAP début décembre et vous nous aviez indiqué que nous serions destinataire d'une réponse début mars. Nous n'avons aucun retour….
Le : 15 mars 2019 10:47 (heure de Paris) Réponse : vous allez être contacté par la CDC. POUR TOUTES QUESTIONS RELATIVES : - à une notification de décision du comité de sélection; - au conventionnement nous vous remercions de ne pas poser vos questions sur la FAQ

Le : 15 mars 2019 08:37 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous avons plusieurs questions : nous avons la notification, à partir de quand sera fait le conventionnement? Par rapport au financement, Est-ce que l'on comptabilise le nombre d'heures réalisées ou le nombre de parcours? Un jeune peut-il être à la fois sur un parcours Garantie Jeune ou ASP et sur Prépa Apprentissage? Un mineur est-il couvert lors des démarches extérieures ? Merci par avance.
Le : 15 mars 2019 09:26 (heure de Paris) Réponse : vous allez être contacté par la CDC. POUR TOUTES QUESTIONS RELATIVES : - à une notification de décision du comité de sélection; - au conventionnement nous vous remercions de ne pas poser vos questions sur la FAQ.

Le : 14 mars 2019 15:34 (heure de Paris) Question : Bonjour, existe-il un modèle de Lettres de mandat au porteur de projet et un modèle d'accord de consortium. Sinon, que doivent contenir ces éléments? merci
Le : 15 mars 2019 09:24 (heure de Paris) Réponse : la lettre de mandat figure dans le dossier de candidature. Vous trouverez sur internet des modèles types pour l'accord de consortium. Celui-ci sera fourni dans un kit si votre dossier est sélectionné.

Le : 13 mars 2019 12:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous avons déposé un dossier le 9 décembre 2018 et nous avons pas reçu de retour. Pourriez-vous, svp, nous indiquer à quelle échéance un retour nous sera fait? Je vous remercie par avance de votre réponse. Cdlt.
Le : 15 mars 2019 10:49 (heure de Paris) Réponse : Vous recevrez un courrier de notification.

Le : 13 mars 2019 11:51 (heure de Paris) Question : Pour les bénéficiaires qui ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle (avec allocation de pôle emploi),un OF peut-il établir une convention pour les périodes en entreprise?
Le : 13 mars 2019 11:55 (heure de Paris) Réponse : nous avons déjà répondu à cette question dans la FAQ.

Le : 13 mars 2019 09:06 (heure de Paris) Question : Bonjour, Y a-t-il un âge minimum prévu pour les jeunes qui intègrent le dispositif ?
Le : 13 mars 2019 09:23 (heure de Paris) Réponse : Nous avons répondu à cette question dans la FAQ

Le : 12 mars 2019 12:09 (heure de Paris) Question : bonjour, Pouvez-vous définir la différence entre un porteur de projet et un acteur du projet? (flux financier?) merci
Le : 22 mars 2019 10:11 (heure de Paris) Réponse : Le porteur du projet est celui qui représente le projet devant les instances. Il sera signataire de la convention de subvention avec la CDC. Les acteurs sont les partenaires, l'équipe qui travaillent à la réussite du projet (membres ou non du consortium).

Le : 11 mars 2019 17:53 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est-il possible pour une structure de se positionner sur 2 appels à projet, en tant qu'acteur et non en tant que porteur du projet?
Le : 12 mars 2019 11:20 (heure de Paris) Réponse : oui

Le : 8 mars 2019 15:15 (heure de Paris) Question : il est demandé dans le cahier des charges : b. un document attestant du pouvoir de signature du représentant légal du porteur de projet ; les lettres de mandat peuvent elles faire office de document attestant du pouvoir de signature?
Le : 8 mars 2019 15:22 (heure de Paris) Réponse : l'attestation de pouvoir de signature est un document qui ne concerne que le porteur de projet. Les lettres de mandats concernent uniquement les partenaires du projet. Elles ne font pas office de de document attestant du pouvoir de signature. Ce sont des courriers qui engagent les partenaires du consortium.

Le : 8 mars 2019 15:13 (heure de Paris) Question : Bonjour parmi les pièces à fournir il est noté : comptes annuels approuvés sur les trois dernières années (ou tout document permettant de juger de la capacité financière pour les structures n'ayant pas trois ans d'existence). Ce justificatif concerne t il que le porteur ou l'ensemble des membres du consortium? par avance merci
Le : 8 mars 2019 15:18 (heure de Paris) Réponse : Ces documents ne concernent que le porteur de projet.

Le : 8 mars 2019 10:07 (heure de Paris) Question : Bonjour, Notre question porte sur l'articulation Prépa-apprentissage et Garantie Jeunes. Vous indiquez que la Prépa Apprentissage est compatible avec le PACEA et donc la Garantie Jeunes. Cela signifie-t-il bien qu'une Mission Locale portant une action Prépa-apprentissage peut orienter vers cette action des jeunes en cours d'accompagnement Garantie Jeunes (après la phase collective GJ)?
Le : 8 mars 2019 15:23 (heure de Paris) Réponse : en cours

Le : 5 mars 2019 17:24 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons déposé notre dossier le 10/12/18 sur la plateforme. Pouvez-vous nous indiquer où en est l'étude de notre dossier. Merci pour votre réponse. Bien cordialement.
Le : 6 mars 2019 14:35 (heure de Paris) Réponse : Il y a eu deux comités de sélection. Le second aura lieu début mars. Vous recevrez un courrier de notification.

Le : 5 mars 2019 16:31 (heure de Paris) Question : Une entreprise privée peut elle répondre à cet appel à projets merci cordialement
Le : 8 mars 2019 15:27 (heure de Paris) Réponse : Oui

Le : 5 mars 2019 15:47 (heure de Paris) Question : Bonjour, De nombreuses questions portent sur la possibilité d'être dans deux consortiums ce qui est possible si les deux consortium ne sont pas sur la même zone géographique. votre dernière réponse sur ce sujet parle de régions différentes. Faut-il l'entendre au sens région administrative ou est-ce possible d'être dans deux consortium qui travailleraient dans la même région administrative sur deux secteurs géographiques distincts ? Merci pour votre réponse.
Le : 5 mars 2019 15:50 (heure de Paris) Réponse : Un organisme peut participer à deux projets dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun des projets (régions administratives différentes). Il faut veiller à ne pas couvrir deux fois la même zone ou justifier la plus value du projet local par rapport au projet régional (Et vice versa).

Le : 5 mars 2019 14:29 (heure de Paris) Question : Bonjour, notre organisme va déposer un projet pour le régional avec un déploiement du dispositif dans quelques centres de formations pilotes dans différents départements. Les centres de formations ne participant pas au projet peuvent-ils être partenaires localement d'un autre porteur de projet ?
Le : 5 mars 2019 15:04 (heure de Paris) Réponse : Un CFA peut participer à deux projets dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun des projets (régions différentes).

Le : 4 mars 2019 19:23 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons dans le consortium des associations MFR et Mission Locales et nous nous interrogeons sur le point : 3C déclaration des aides publiques perçues Ces associations n'ont pas d’activité commerciale concurrentielle régulière. Elles ne sont donc pas concernées par ce point de déclaration? Merci de votre réponse.
Le : 5 mars 2019 15:04 (heure de Paris) Réponse : Les missions locales et les associations MFR ne sont pas concernées.

Le : 1 mars 2019 14:51 (heure de Paris) Question : Bonjour, comment allons-nous être informé du résultat à l'appel à projet ? merci
Le : 5 mars 2019 15:03 (heure de Paris) Réponse : Vous recevrez un courrier de notification.

Le : 1 mars 2019 08:54 (heure de Paris) Question : Bonjour, La Mission locale de la Haute Gironde a déposé un dossier lors de la 1ère vague. Pouvez-vous nous indiquer quand nous aurons une réponse ?
Le : 5 mars 2019 15:03 (heure de Paris) Réponse : Il y a eu deux comités de sélection. Le second aura lieu début mars. Vous recevrez un courrier de notification.

Le : 28 février 2019 15:22 (heure de Paris) Question : Pouvez-nous nous dire quel statut auront les jeunes qui suivent cette formation de prépa apprentissage?
Le : 5 mars 2019 15:24 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur à l'entrée dans le parcours d'accompagnement. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. NB: L'action de préparation à l'apprentissage ne confère pas automatiquement le statut de stagiaire de la formation professionnelle et n'ouvre pas droit à une rémunération.

Le : 28 février 2019 13:07 (heure de Paris) Question : Les frais de transport et de repas des jeunes en prépa apprentissage peuvent-ils être pris en charge dans le budget ?
Le : 5 mars 2019 15:03 (heure de Paris) Réponse : Oui ces frais sont éligibles à la subvention et peuvent être pris en charge dans le budget du projet.

Le : 27 février 2019 13:27 (heure de Paris) Question : Les dépenses en équipement pour la prépa apprentissage, des tablettes informatique par exemple, sont-elles éligibles ?
Le : 5 mars 2019 15:03 (heure de Paris) Réponse : les dépenses en équipement sont éligibles. Vous devez les compter en prenant en compte l'amortissement de l'équipement. A titre d'exemple la durée d'amortissement d'un PC est de 3 ans. Si le projet dure deux ans, vous devrez compter deux années pour l'équipement informatique.

Le : 26 février 2019 17:47 (heure de Paris) Question : Nous avons déposé le 22/02/2019 un dossier, pouvez vous nous confirmer la complétude de ce dossier s'il vous plait ? Merci Cordialement
Le : 12 mars 2019 11:38 (heure de Paris) Réponse : Les dossiers de la Vague 2 seront téléchargés lors de la phase d'instruction.

Le : 26 février 2019 10:11 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le réseau des missions locales de PACA souhaite participer à 2 projets à l'échelle de la région PACA pour l'un et au niveau des départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse pour l'autre. Merci de nous en confirmer la possibilité. Bien cordialement
Le : 5 mars 2019 15:24 (heure de Paris) Réponse : le réseau peut participer à deux projets dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun des projets (régions différentes). Il faut veiller à ne pas couvrir deux fois la même zone ou justifier la plus value du projet local par rapport au projet régional (Et vice versa).

Le : 25 février 2019 13:23 (heure de Paris) Question : Notre CMAR de l'Ile de La Réunion a déposé le 10 Décembre un projet Prépa Apprentissage. On nous a appelé pour nous signifier que notre projet a été retenu mais à ce jour nous n'avons toujours pas de courrier officiel. Pourriez-vous m'en dire un peu plus sur les modalités svp? Je vous remercie Céliane AUDIT
Le : 8 mars 2019 15:27 (heure de Paris) Réponse : Les courriers ont été envoyés par le Haut-Commissariat aux compétences et à l'inclusion par l'emploi le 14 février 2019.

Le : 25 février 2019 11:27 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans notre région, les Ecoles de la deuxième chance dépendant administrativement de structures support (GRETA, CFA). Si les structures support sont dans un consortium, les Ecoles de la deuxièmes chances peuvent-elles répondre dans un autre consrotium sur la même zone géographique ?
Le : 8 mars 2019 15:33 (heure de Paris) Réponse : nous avons déjà répondu à cette question. Nous vous invitons à consulter la FAQ.

Le : 25 février 2019 09:36 (heure de Paris) Question : Bonjour Toutes les réponses au dépôt de la 1ère vague ont-elles été envoyées ? Dans cette attente... Merci de votre retour, Cordialement
Le : 5 mars 2019 15:03 (heure de Paris) Réponse : Des dossiers sont instruits pour un passage en comité de sélection en mars.

Le : 25 février 2019 08:19 (heure de Paris) Question : Bonjour, pouvez vous nous donner la date définitive pour répondre à l'appel à projet "Prépa apprentissage" ?
Le : 5 mars 2019 15:03 (heure de Paris) Réponse : l'AAP est ouvert jusqu'au 15 mai 2019. La date limite des dépôts de la seconde vague est le 15/05/19.

Le : 22 février 2019 18:40 (heure de Paris) Question : Bonjour, A partir de quand pouvons nous faire commencer notre projet? (date de dépôt de la demande? Date de notification de votre réponse auquel cas comment l'anticiper?). Pensez vous que pour un dépôt fin mars, la réponse sera connue en sept?
Le : 5 mars 2019 15:03 (heure de Paris) Réponse : la seconde vague est ouverte jusqu'au 15 mai 2019. Nous ne disposons pas encore des dates des comités pour la seconde vague. Les projets pourront démarrer à compter de la signature de la convention.

Le : 21 février 2019 14:32 (heure de Paris) Question : nous avons déposé lors de la 1ère vague un dossier au niveau régional en tant que porteur. Est-il possible, d'être partenaire dans un autre dossier avec la même couverture régionale?
Le : 22 février 2019 15:11 (heure de Paris) Réponse : Un Organisme peut participer à deux projets dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun des projets (régions différentes).

Le : 21 février 2019 10:23 (heure de Paris) Question : Bonjour, La Mission Locale Bièvre Val-de-Marne a déposé une réponse à l'appel à projets prépa apprentissage le 10 décembre 2018.Pourriez-vous nous informer de l'état d'avancement du traitement de notre réponse? Dans le cas ou notre dossier ne serait pas retenu en l'état, un ajustement sans attendre la prochaine campagne sera-t-il envisageable ? En comptant sur votre prompte réponse, nous restons joignables. Bien cordialement
Le : 22 février 2019 15:11 (heure de Paris) Réponse : Le dossier est en cours d'instruction pour passage en CS en mars.

Le : 21 février 2019 10:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous avons déposé un dossier en décembre mais à ce jour nous n'avons aucune réponse ou information sur l'état d'avancement de notre dossier : qui pouvons nous joindre pour avoir des informations? Fichier joint à la question : Télécharger (PDF, 5 Ko)
Le : 12 mars 2019 11:38 (heure de Paris) Réponse : Vous serez contacté prochainement.

Le : 20 février 2019 11:20 (heure de Paris) Question : Bonjour, un CFA déjà positionné dans un consortium, peut-il se positionner - sur une même région - en sus, dans un autre consortium dont le projet serait une déclinaison spécifique à une Branche (laquelle sera porteuse du projet) ?
Le : 22 février 2019 15:11 (heure de Paris) Réponse : Un CFA peut participer à deux projets dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun des projets (régions différentes).

Le : 19 février 2019 16:17 (heure de Paris) Question : Bonjour, Une administration d'Etat membre du consortium peut-elle être bénéficiaire d'un financement au titre de la subvention pour embaucher du personnel contractuel dans le cadre du présent projet ? Merci de votre réponse.
Le : 22 mars 2019 10:42 (heure de Paris) Réponse : Qu'entendez vous par administration d'Etat? s'il s'agit d'une académie, celle-ci ne peut pas percevoir de subvention.

Le : 18 février 2019 17:32 (heure de Paris) Question : Un organisme de formation, de type CFA, peut-il être présent dans plusieurs consortiums, lesquels sont déposés par différents porteurs de projets ?
Le : 19 février 2019 23:09 (heure de Paris) Réponse : Un CFA peut participer à deux projets dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun des projets (régions différentes).

Le : 15 février 2019 15:21 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons eu un appel téléphonique, il y a 10 jours, nous spécifiant qu'une notification devrait nous parvenir pour nous informer que notre réponse n'était pas retenue, et que nous pourrions la compléter, sans attendre la prochaine date de dépôt, une fois cette notification émise. A ce jour, nous n'avons toujours rien reçu. Cela nous inquiète, compte tenu des réponses positives reçues par notification, ces jours-ci, par d'autres structures régionales. Pourriez-vous nous confirmer l'envoi de cette notification dans les meilleurs délais. En comptant sur votre compréhension Cordialement
Le : 19 février 2019 23:09 (heure de Paris) Réponse : Les courriers sont en cours de validation.

Le : 15 février 2019 14:30 (heure de Paris) Question : Bonjour, le porteur doit-il justifier de 100% de la dépense pour toucher la subvention ou bien les membres du consortium peuvent-ils aussi en justifier leur partie ? quels types de justificatifs doit-on produire pour la valorisation des dépenses ? Merci
Le : 19 février 2019 23:09 (heure de Paris) Réponse : Le plan de financement doit faire état de la part de la subvention par membre du consortium y compris pour le porteur de projet. Les dépenses devront être justifiées au moyens de factures et pour les ETP d'attestation certifiée par l'agent comptable du temps passé et du coût chargé J/H.

Le : 15 février 2019 14:25 (heure de Paris) Question : Bonjour, l'appel à projet cible un public jeune mais comment doit-on apprécier le niveau ? Pour un jeune en situation de handicap ou résidant dans un quartier prioritaire, doit-il également avoir un niveau infra IV ? Est-ce un critère d'appréciation cumulatif ? Merci.
Le : 19 février 2019 23:09 (heure de Paris) Réponse : Point 2.1 du cahier des charges : Priorité sera donnée aux projets ciblant les jeunes : - Ni en emploi, ni en formation et ayant au plus atteint le niveau V ou niveau IV non validé ; - En situation de handicap (sans exigence de niveau scolaire) - Résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les zones rurales à revitaliser (ZRR) : cette condition est importante notamment pour les NEET et jeunes ayant au plus atteint le niveau V ou niveau IV non .

Le : 14 février 2019 19:01 (heure de Paris) Question : Dans le cadre du présent marché, il n'est pas précisé la pondération en % entre la note "prix" et la note "technique" pour les critères de sélection. Comment s'effectue cette répartition?
Le : 19 février 2019 23:09 (heure de Paris) Réponse : Il n'y en a pas.

Le : 13 février 2019 15:49 (heure de Paris) Question : Bonjour, le public NEET mais diplômé post bac est il dans la cible éligible ? Dans l'appel à projet c'est écrit : "priorité sera donnée" aux infra bac, mais les post bac ne sont pas explicitement exclus . merci
Le : 19 février 2019 23:09 (heure de Paris) Réponse : Point 2.1 du cahier des charges : Priorité sera donnée aux projets ciblant les jeunes : - Ni en emploi, ni en formation et ayant au plus atteint le niveau V ou niveau IV non validé ; - En situation de handicap (sans exigence de niveau scolaire) - Résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les zones rurales à revitaliser (ZRR) : cette condition est importante notamment pour les NEET et jeunes ayant au plus atteint le niveau V ou niveau IV non .

Le : 13 février 2019 12:47 (heure de Paris) Question : Est il possible de financer un plan de communication en vue d'accroitre les sourcing jeunes et entreprises dans le cadre de l'appel à projet? (ex. réunions d'information, flyers, supports/campagne de communication….)
Le : 19 février 2019 23:09 (heure de Paris) Réponse : Oui cela entre dans les frais pris en compte.

Le : 13 février 2019 08:46 (heure de Paris) Question : Bonjour, est-il possible de faire bénéficier du statut de la formation professionnel les personnes rentrant dans ce dispositif, afin de pouvoir prétendre, éventuellement, à une rémunération par l'ASP? Si oui quelle démarche faut-il faire ?
Le : 19 février 2019 23:17 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur à l'entrée dans le parcours d'accompagnement. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d'une allocation s'ils sont déjà engagés dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions.

Le : 11 février 2019 11:15 (heure de Paris) Question : Bonjour, Quel est le calendrier des réponses ? Il semblerait que des réponses à la consultation ont déjà été données la semaine dernière (semaine 6) Par avance, merci.
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les lauréats de la 1ère vague seront annoncé courant février/mars et la liste sera publiée sur le site du ministère.

Le : 8 février 2019 17:40 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pouvez-vous nous communiquer la date de clôture de la deuxième vague de sélection s'il vous plait? En vous remerciant. Cordialement.
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les dossiers arrivés après le 10 décembre seront instruits lors de la deuxième vague dont la date de clôture n'est pas encore fixées.

Le : 7 février 2019 15:32 (heure de Paris) Question : Bonjour, Peut-on faire pour un même organisme une réponse nationale qui comprendra des déclinaisons régionales avec des partenaires différents selon les territoires ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Oui cela est envisageable

Le : 7 février 2019 08:59 (heure de Paris) Question : Bonjour nous avons déposer un dossier avec une dimension locale mais notre réseau souhaite déposer un appel à projet a dimension Régionale. Pouvons nous retirer notre candidature et comment faire. Merci pour votre retour cordialement
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les candidats peuvent déposer au titre de la second vague actuelle pour annuler et remplacer leur candidature au titre de la première vague

Le : 6 février 2019 09:00 (heure de Paris) Question : Bonjour, je n'ai pas répondu à la première vague, puis-je toujours faire une proposition avant le 15 mai 2019. cordialement
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : l'AAP est ouvert jusqu'au 15 mai 2019.

Le : 5 février 2019 16:43 (heure de Paris) Question : BONJOUR, OU POUVONS NOUS TROUVER LES LAUREAT DE LA 1ERE SALVE? SONT-ILS ACCESSIBLE SUR CE SITE?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Cette information sera publiée en février ou mars sur le site du ministère.

Le : 5 février 2019 13:51 (heure de Paris) Question : Si on verse une allocation aux participants pour les aider à supporter les coûts transport, restauration, cette allocation peut elle être considérée comme dépense éligible au titre de l'accompagnement du jeune pendant son parcours PIC ?
Le : 30 avril 2019 17:06 (heure de Paris) Réponse : Le cahier des charges et les documents de réponse à l'appel à projet ne prévoient pas d'allocation de support aux bénéficiaires. Si votre projet le prévoit, vous devez dument le justifier et apporter des clarifications sur les raisons qui vous amènent à proposer spécifiquement cette aide. Des aides d'acteurs publics nationaux ou régionaux existent en soutien aux potentiels bénéficiaires. Nous vous invitons à vous rapprocher des missions locales et des pôles emplois.

Le : 4 février 2019 11:52 (heure de Paris) Question : Est ce que les projets concernant les petits territoires (comme une partie d'un département) dans le cadre de consortium ont des chances d'aboutir.
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Oui ces projets sont éligibles à l'appel à projets

Le : 28 janvier 2019 14:50 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je viens de lire sur le site du C2RP que les premiers lauréats seront connus en janvier. Pouvez- vous me confirmer cette information, sinon quelle est la date de réponse?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Cette information sera publiée en février ou mars sur le site du ministère.

Le : 24 janvier 2019 13:57 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pouvez vous confirmer qu'il n'y a pas de seuil minimal pour l'âge des participants (aucune mention expresse dans l'AAP) et que des actions pour un public collégiens peuvent constituer une partie de la réponse? Merci d'avance pour votre réponse,
Le : 19 février 2019 23:23 (heure de Paris) Réponse : lLe dispositif de la Prépa Apprentissage est ouvert aux jeunes décrocheurs dès la fin de la 3ème. Il s'agit des jeunes de 16 à 25 ans.

Le : 23 janvier 2019 16:50 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pour répondre à la consultation, une application doit s'ouvrir et me permettre d'accéder au fichier .jnlp. De quelle application il s'agit ? Impossible de l'exploiter. je travaille sous environnement MAC, est-ce compatible ? Prints écrans en pièces jointes. Merci par avance pour votre retour. Bien cordialement, Fichier joint à la question : Télécharger (PNG, 216 Ko)
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : l'application est JAVA, toutefois pour les difficultés techniques merci de contacter directement le service support client de la plateforme achat public : support@achatpublic.com

Le : 23 janvier 2019 11:45 (heure de Paris) Question : Bonjour, la réponse à l'appel à projet doit-elle être centrée uniquement sur le volet "préqualifification et pré-apprentissage", ou peut on valoriser dans la réponse, et notamment d'un point de vue budgétaire, la phase de formation en apprentissage ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : La candidature devra préciser le pourcentage des jeunes passant de la prépa à la l'apprentissage et le suivi de ces derniers.

Le : 23 janvier 2019 11:42 (heure de Paris) Question : bonjour, Il est indiqué dans l'appel à projet que le montant total des minims octroyées à une même entreprise ne peut excéder 500 000 EUR. Dan le cas d'une réponse déposée par une tete de réseau autour d'un consortium, est ce que ce minims s'applique uniquement à la tête de réseau qui porte la réponse, ou doit-on prendre en compte l'ensemble des minimis des structure de notre réseau impliqués dans le consortium ? Ce Minimis de 500 000 euros doit-il également prendre en compte la demande de financement sollicité dan sle cadre de la réponse de cet appel à projet ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Le plafond de 500k€ sur 3 années s'applique par bénéficiaire final de l'aide et non au niveau du consortium si le régime des minimis s'applique à vos partenaires exerçant une activité économique au sens du droit européen. Concernant votre dernière question, c'est justement votre demande de financement qui sera accordé soit au titre des minimis soit au titre des aides d'Etat SIEG soit au titre du subvention classique pour les entités n'exerçant pas une activité économique au sens du droit européen.

Le : 21 janvier 2019 16:45 (heure de Paris) Question : Nous souhaitons une explication sur l'atteinte du résultat attendu : vous indiquez dans les modalités de financement "atteinte du résultat proposé (entrée effective des jeunes en apprentissage notamment). Cela signifie t-il que la signature d'un contrat d'apprentissage est une obligation de résultat pour déclencher le financement ? Ou bien d'autres critères de sorties "positives" (retour en formation, emploi) sont-ils éligibles ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : la candidature devra préciser le pourcentage des jeunes passant de la prépa à la l'apprentissage et le suivi de ces derniers. D'autres critères de sortie positive seront également valorisés dans l'instruction des dossiers.

Le : 21 janvier 2019 13:13 (heure de Paris) Question : Pour un dossier déposé le 10/12/2018 dans le cadre de la 1ère vague, quand allons-nous avoir une réponse ? Vous en remerciant par avance, Bien cordialement.
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les résultats de la 1ere vague seront connus en février et/ou mars 2019.

Le : 21 janvier 2019 12:04 (heure de Paris) Question : Étant la première fois que nous allons déposer un dossier auprès de la CDC, nous ne sommes pas familiarisés avec la différence entre les termes "date de clôture de l'appel à projets" qui est le 15/05/2019 (+ précision que l'AAP est ouvert pendant 12 mois?) et "date de publication de la seconde vague" (qui n'est pas connue à ce jour?). Je vous remercie par avance pour vos précisions.
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : nous sommes actuellement dans le seconde vague de candidature dont la date de clôture sera précisée prochainement.

Le : 21 janvier 2019 11:21 (heure de Paris) Question : Bonjour, le consortium que je représente a déposé un dossier numérique sur la plateforme CDC et a également envoyé un exemplaire papier pour la signature manuelle le 7/12/18 en chronopost. Le chronopost nous est revenu avec la mention "destinataire avisé mais pli non réclamé". La procédure ayant été respectée par notre structure, je souhaiterais savoir si notre dépôt sera pris en compte en la 1ère vague malgré ce contre-temps ... Dois-je vous ré-adresser la version papier ? Merci pour votre retour ; bien à vous Fichier joint à la question : Télécharger (PDF, 207 Ko)
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Votre dossier papier a bien été reçu par la CDC

Le : 18 janvier 2019 18:51 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous souhaitons déposer un projet à l'échelle de trois départements. Au travers du projet nous envisageons pour des raisons de cohérence de "revenir" sur des échelles de territoire plus pertinentes pour répondre à des attentes et des problématiques spécifiques. A ce titre, nous souhaitons avec les partenaires (qui peuvent être différents d'un territoire à l'autre) proposer des actions spécifiques. L’organisation serait la suivante : rencontre avec les partenaires locaux, "ciblage du public", première prise de contact lors d'une journée thématique (métier ou autres), rdv personnalisés même si il s'agit d'une journée ciblée sur un sujet donné puis début de la mise en place d'un accompagnement personnalisé pour ceux qui le souhaitent. Ce type d'organisation peut il être pris en charge dans le présent dossier ? Vous en remerciant par avance.
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les projets à l'échelle de plusieurs départements ou zones géographiques sont non seulement possibles mais souhaitables

Le : 18 janvier 2019 09:57 (heure de Paris) Question : Peut-on intégrer dans la colonne fonds prives la TA ?
Le : 19 janvier 2019 14:43 (heure de Paris) Réponse : La taxe d'apprentissage est un impôt. Le montant de la taxe d'apprentissage perçue peut constituer l'apport de ressources correspondant au 20% restant (à inscrire dans les financements privés) du tableau des annexes financières s'ils sont versés directement par l'entreprise sinon l'inscrire dans la colonne « autres fonds publics » . Les annotations et légendes au bas du tableau 2 des annexes financières ont été modifiées dans le dossier de candidature en ligne

Le : 18 janvier 2019 09:56 (heure de Paris) Question : Peut-on inscrire dans la colonne fonds prives le salaire d'intervenants mis à disposition par une entreprise prive sur ce dispositif ?
Le : 19 janvier 2019 14:43 (heure de Paris) Réponse : oui, vous devez exprimer ces salaires en coût chargé.

Le : 17 janvier 2019 17:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, 1. Lorsque l'on répond sur un département, peux-t'on faire appel à des partenaires d'un département limitrophe ? 2. Un de nos partenaires forme régulièrement des jeunes réunionnais venus spécifiquement en métropole pour se former. Ces bénéficiaires peuvent-ils prétendre à la Prépa apprentissage ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Des partenariats avec des acteurs non présents sur le territoire ciblé dans le projet sont possibles.

Le : 17 janvier 2019 10:00 (heure de Paris) Question : Pour un dossier déposé le 15/05/2019, quelle est la date possible de démarrage des actions ? La rétroactivité au 1er janvier 2019 est-elle possible? Merci pour votre réponse.
Le : 19 janvier 2019 14:43 (heure de Paris) Réponse : il n'y a pas de rétroactivité possible.

Le : 16 janvier 2019 13:00 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons déposé notre dossier de candidature pour la 1ère vague dont les lauréats devraient être annoncés en mars 2019. Pourriez-vous svp nous indiquer les étapes prévues dans le process de sélection (réajustement, pièces complémentaires) pour la période qui nous sépare de cette date ? Merci
Le : 19 janvier 2019 14:43 (heure de Paris) Réponse : Vous serez contacté si votre dossier est sélectionné.

Le : 15 janvier 2019 15:53 (heure de Paris) Question : Bonjour, Avez-vous la date limite de dépôt pour la seconde vague ? Un organisme porteur peut-il proposer un seul projet mais avec des partenaires différents selon les territoires et un contenu qui pourra s'adapter aux spécificités locales ?
Le : 19 janvier 2019 14:43 (heure de Paris) Réponse : Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Une date sera transmise courant début premier trimestre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront démarrer à compter de septembre 2019.

Le : 14 janvier 2019 14:06 (heure de Paris) Question : Dans une vos réponses à un candidat, vous indiquez qu'une même structure peut répondre sur plusieurs projets à condition que le périmètre géographique d'intervention soit différent. Le périmètre géographique est il le département, le bassin d'emploi, la commune, la communauté d'agglo,...
Le : 19 janvier 2019 14:43 (heure de Paris) Réponse : Si ces périmètres que vous venez de citer se trouver sur le même département ou la même région, une structure ne peut être candidate à plusieurs projets. la région doit être différente.

Le : 13 janvier 2019 11:33 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le chapitre "modalités de financement" il est écrit : - "Cette aide ne pourra dépasser 80% des dépenses éligibles" - "Le montant total des aides de minimis octroyées à une même entreprise fournissant des services d'intérêt économique général ne peut excéder 500000 € sur une période de 3 exercices fiscaux. Est-ce qu'il faut comprendre qu'un projet PIC Préparatoire Apprentissage avec un budget > 625 k€ aura une contribution par le PIC < 80%?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : L'aide accordé au titre des minimis du régime d'aide d'Etat ou hors régime aide d'Etat ne pourra dépasser 80 % de l'assiette des dépenses éligibles. Raison pour laquelle les porteurs de projets devront être en mesure de mobiliser d'autres types de financement, notamment privés. Le plafond de 500k euros s'appliquer par entité bénéficiaire d'une partie de la subvention et non au niveau du montant total de la subvention demandé pour l'ensemble du projet. Toutefois, en plus des aides de minimis le financement peut être élargi aux aides d'Etat des SIEG où le plafond est supérieur à 500k€

Le : 13 janvier 2019 11:24 (heure de Paris) Question : Bonjour, est-il possible, dans le cadre des projets "préparatoire-apprentissage", d'être à la fois, sur un même territoire, porteur d'un projet partenarial, et partenaire d'un autre projet PIC Préparatoire apprentissage, différent du premier, porté par un autre membre du consortium. Merci de votre réponse.
Le : 19 janvier 2019 14:43 (heure de Paris) Réponse : le périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun des projets

Le : 11 janvier 2019 16:57 (heure de Paris) Question : Bonjour, S'agissant des dépenses de personnel indiquée dans le tableau prévisionnel des dépenses du projet pouvez-vous nous confirmer que leur éligibilité dépend de deux critères qui doivent se combiner : - Que le personnel conduise une action directement liée à la mise en œuvre du projet ET - Qu'il soit salarié de la structure du consortium qui affiche la dépense ? Merci de votre réponse.
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Oui, les dépenses de personnel sont éligibles pour le personnel du porteur de projet et des partenaires directement lié au projet candidat.

Le : 9 janvier 2019 10:21 (heure de Paris) Question : Bonjour, une même structure qui n'est pas porteur d'un projet mais membre d'un consortium, peut-elle intégrer un autre consortium également en tant que membre?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Cela est possible, faudra toutefois être vigilant si ce partenaire exerce une activité économique concernant le cumul d'aides accordées à ce partenaire. Il faut également le préciser dans la candidature.

Le : 8 janvier 2019 14:15 (heure de Paris) Question : L'accompagnement du public cible financé dans le cadre de cet appel à projet est un SIEG et bénéficie de l'aide à minimis. Quid des couts d'études, d'ingénierie, de la coordination, du suivi, d'évaluation ? Ces notions relèvent-elles de l'accompagnement » ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : L'ensemble des dépenses éligibles listées dans le cahier des charges peuvent être financées au titre de la subvention PIC peu importe si elle est accordée au titre des minimis, du régime d'aide d'Etat SIEG ou non. Il est important de préciser également que le plafond de 500k€ pour le régime des minimis s'applique par entité bénéficiaire finale de l'aide et non au niveau du consortium

Le : 8 janvier 2019 14:15 (heure de Paris) Question : Les aides de minimis (500 000 euros) correspondent-elles au 80% de l'assiette des dépenses éligibles ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : L'aide accordée au titre des minimis, du régime d'aide d'Etat ou hors régime aide d'Etat ne pourra dépasser 80 % de l'assiette des dépenses éligibles. Raison pour laquelle les porteurs de projets devront être en mesure de mobiliser d'autres types de financement, notamment privés.

Le : 8 janvier 2019 14:14 (heure de Paris) Question : Quels coûts sont couverts par les subventions hors SIEG ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en œuvre du programme, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés, par exemple : - les coûts d'études et d'ingénierie de parcours ; - les coûts d'accompagnement des bénéficiaires au fil de leur parcours ; - les coûts liés à la coordination, au suivi et à l'amélioration continue des actions, les coûts d'évaluation

Le : 8 janvier 2019 13:57 (heure de Paris) Question : Quelle sera l'articulation financière entre subvention (période max de 2 ans) et aides de minimis (SIEG 500 000 euros max sur 3 exercices fiscaux) ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Le plafond des aides de minimis pour les SIEG est fixé à 500k€. La période de 3 exercices fiscaux est calculée de manière glissante. La période doit donc comprendre l'exercice fiscal en cours, ainsi que les 2 exercices fiscaux précédents. Cela ne pose donc pas de difficulté avec l'idée de candidater sur un projet de deux ans.

Le : 8 janvier 2019 13:56 (heure de Paris) Question : financement: montant total des aides sur 3 exercices fiscaux 500 000€, on parle bien du montant total possible pour l'ensemble des membres du consortium?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Non, Il s'agit du plafond par bénéficiaire final de l'aide et non au niveau du consortium si le régime des minimis s'applique à vos partenaires exerçant une activité économique au sens du droit européen

Le : 8 janvier 2019 13:56 (heure de Paris) Question : groupement: possibilité pour un OF de répondre à plusieurs projets sous réserve de couvrir une zone géographique différente; comment est définie cette notion de zone géographique (arrondissement, ville, département, zone d'emploi....). A l'appréciation du chef de projet ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Aucune notion n'est imposée, c'est en effet à la libre appréciation du chef de projet.

Le : 7 janvier 2019 10:53 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cadre de l'organisation de notre plan de charge de ce début d'année, nous souhaitons savoir si il y a une deuxième date limite à prévoir avant celle du 15 mai et quelle était elle le cas échéant. Nous constatons à la lecture croisée des différentes réponses qu'il y aura le retour sur la première vague courant mars 2019. Doit on en déduire quelque chose? En vous remerciant par avance et nous excusant de reposer cette question mais ces calendriers sont très structurants et aidants pour mobiliser les équipes. Si rien de précis n'est arrêté, est il possible de nous le partager également ? Bien à vous,
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les dossiers arrivés après le 10 décembre seront instruits lors de la deuxième vague dont les dates ne sont pas encore fixées.

Le : 7 janvier 2019 09:52 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons reçu une lettre recommandée électronique le 19/12/2018. Celle-ci contient des documents similaires à ceux figurant dans le dossier d'appel à projets initial : -(AAP_PrepaApprentissage_AnnexesFinancieres_DossierCandidatureV2.xlsx - PIC_AAP_Prepa apprentissage _demarretastory.pdf - AAP_PrepaApprentissage_DossierCandidature.docx Pouvez-vous préciser quel est l'objet de cette lettre recommandée ? Merci d'avance
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : L'envoi de cette lettre correspond à l'information d'un ajustement dans les annexes financières du modèle de dossier de candidature publiée le 20/12. Pour information, aucun envoi suite à la nouvelle version du dossier de candidature publiée le 20/12 ne sera demandé au candidat ayant déposés au titre de la vague 1

Le : 4 janvier 2019 12:18 (heure de Paris) Question : Bonjour, j'ai reçu en date du 3 janvier une relance pour une lettre recommandée datant du 19 décembre 2018.Cependant, aucune lettre recommandée n'apparait dans mes messages. Les seules datent du 20 novembre 2018. Est-ce une erreur ? Sinon merci de me donner la bonne démarche à suivre? Cordialement.
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : L'envoi de cette lettre correspond à l'information d'un ajustement dans les annexes financières du modèle de dossier de candidature publiée le 20/12. Pour information, aucun envoi suite à la nouvelle version du dossier de candidature publiée le 20/12 ne sera demandé au candidat ayant déposés au titre de la vague 1

Le : 4 janvier 2019 12:02 (heure de Paris) Question : Bonjour, En vue d'un dépôt de réponse pour la 2ème vague, merci de bien vouloir nous indiquer si une liste des structures qui ont déposé lors de la 1ère vague a été publiée et, à défaut, nous préciser quand et de quelle manière le nom de ces structures pourra éventuellement être connu. Cordialement.
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les résultats de la 1ere vague seront connus en février et/ou mars 2019.

Le : 4 janvier 2019 11:44 (heure de Paris) Question : URGENT - Nous avons reçu une notification pour un recommandé en date du 19/12/18 et un rappel hier (03/01/19). Lorsque je fais la démarche pour accéder au document, la rubrique messagerie spécifie deux documents datés du 19/11/18 intitulés "accès au dce". Lorsque je clique dessus, le dossier vierge de l'appel d'offre est automatiquement téléchargé. Pouvez-vous s'il vous plait, me donner les indications pour accéder au recommandé du 19/12/18 ? Je vous en remercie par avance.
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : L'envoi de cette lettre correspond à l'information d'un ajustement dans les annexes financières du modèle de dossier de candidature publiée le 20/12. Pour information, aucun envoi suite à la nouvelle version du dossier de candidature publiée le 20/12 ne sera demandé au candidat ayant déposés au titre de la vague 1

Le : 3 janvier 2019 14:27 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons reçu une habilitation à retirer une DCE. C'est chose faite. Que faut il que nous en fassions ? Le re-déposer ? Quelle est notre date butoir ? je vous remercie pour votre réponse Cordialement,
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Non, aucun envoi suite à la nouvelle version du dossier de candidature publié le 20/12 ne sera demandé au candidat ayant déposés au titre de la vague 1.

Le : 20 décembre 2018 11:07 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons été destinataires d'un courriel en date du 19 décembre nous demandant de retirer à nouveau le dossier de candidature en nous informant d'un « simple ajustement dans l'annexe financière ». Nous avons donc renseigné le document excel et nous l'avons à nouveau déposé via la plate-forme de dématérialisation. Pouvez nous confirmer la conformité de cette démarche ou devons nous redéposer l'ensemble des documents. Bien cordialement
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Non, aucun envoi suite à la nouvelle version du dossier de candidature publié le 20/12 ne sera demandé au candidat ayant déposés au titre de la vague 1.

Le : 20 décembre 2018 10:59 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons déposé notre dossier complet le 10/12/2018. Nous recevons une nouvelle annexe financière dans le DCE-V3. Devons-nous vous renvoyer cette version complétée.
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Non, aucun envoi suite à la nouvelle version du dossier de candidature publié le 20/12 ne sera demandé au candidat ayant déposés au titre de la vague 1.

Le : 19 décembre 2018 22:28 (heure de Paris) Question : concernant l'annexe financière onglet 1 il est noté Action 1 à 4. le nombre d'action est il limité? ou peut-on en proposer plus?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : L'appel à projets ne limite pas le nombre d'action

Le : 19 décembre 2018 18:58 (heure de Paris) Question : Vous avez transmis aujourd'hui un mail permettant de récupérer le fichier dce-v3.zip . Nous avons déjà transmis l'ensemble des pièces en amont du 10 décembre. Une nouvelle annexe financière doit elle être transmise et si oui dans quel délai ? Cordialement.
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Non, aucun envoi suite à la nouvelle version du dossier de candidature publié le 20/12 ne sera demandé au candidat ayant déposés au titre de la vague 1.

Le : 18 décembre 2018 15:07 (heure de Paris) Question : bonjour j'ai posé 3 questions différentes les 11/12/18 et 30/11/18, ces dernières n'apparaissent pas dans la FAQ et n'ont pas de réponse? en voici à nouveau 2 d'entre elles : les annexes financières sont elles inclus dans les 15 pages maxi de la réponse? la taxe d'apprentissage peut elle être considérée dans les 20% de fonds privés? par avance merci de bien vouloir apporter une réponse cordialement
Le : 18 décembre 2018 21:12 (heure de Paris) Réponse : les réponses sont publiées au fur et à mesure. Nous nous excusons pour le retard.

Le : 18 décembre 2018 14:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons déposé notre dossier le 10 décembre, pouvez-vous nous indiquer s'il vous plait à quelle période nous aurons une réponse concernant la sélection des dossiers de candidature? En vous remerciant par avance. Bien cordialement
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les résultats de la 1ere vague seront connus en février et/ou mars 2019.

Le : 18 décembre 2018 10:10 (heure de Paris) Question : Référence dossier: Nom Dossier : AVENIR PREPA APPRENTISSAGE MEVO Référence de la consultation (CSL) : CSL_2018_xxdlpQBR3s Voir question posée dans pièces jointes pour cause de confidentialité Cordialement Alain Châtel Fichier joint à la question : Télécharger (DOC, 23 Ko)
Le : 18 décembre 2018 13:52 (heure de Paris) Réponse : Merci de déposer vos questions sur la plateforme afin de permettre à TOUS les candidats d'avoir le même niveau d'informations.

Le : 17 décembre 2018 12:35 (heure de Paris) Question : Est ce que l'ensemble des coûts du projet relèveront de la compensation SIEG ? A ce SIEG, s'articule-t-il une autre subvention ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Comme le prévoit le point 3 du cahier des charges l'aide accordée au porteur de projet (SIEG ou non) dans le cadre du présent appel à projets, sous forme d'une subvention, couvrira une période maximale de 2 ans. Cette aide ne pourra dépasser 80 % de l'assiette des dépenses éligibles. Plus généralement, le financement du projet par l'État et ses opérateurs ne pourra dépasser 80 % de l'assiette des dépenses éligibles. Les porteurs de projets devront être en mesure de mobiliser d'autres types de financement.

Le : 17 décembre 2018 09:21 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous avons déposé un dossier dans le cadre de la première vague. Ne disposant pas d'un certificat de signature, je vais vous transmettre l'original de l'acte de candidature. Je ne dispose pas d'un accord de consortium signé, juste d'un projet de consortium non signé tel que déposé sur la plate forme. Je lis dans le forum questions/réponses que nous pourrons le joindre en phase de conventionnement si le dossier est sélectionné. Cela veut dire que je vous envoie uniquement l'acte de candidature en RAR sous 10 jours ouvrés ?
Le : 18 décembre 2018 13:49 (heure de Paris) Réponse : Votre interprétation est correcte. Vous pouvez nous adresser l'acte de candidature original par voie postale, l'accord de consortium signé sera demandé au moment du conventionnement. Toutefois, un projet d'accord faisait partie des documents obligatoires de la candidature.

Le : 14 décembre 2018 14:33 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer à quelle date nous aurons le retour concernant la sélection des dossiers déposés le 10/12 ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les résultats de la 1ere vague seront connus en février et/ou mars 2019.

Le : 14 décembre 2018 11:34 (heure de Paris) Question : Bonjour, j'ai sur la page Messagerie un message m'indiquant qu'une lettre recommandée m'est adressée sur la plate-forme. On me dit que le mot de passe est disponible dans le mail reçu. Or je n'ai reçu aucun mail à ce jour. Comment faire? Merci d'avance
Le : 18 décembre 2018 13:49 (heure de Paris) Réponse : Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com, n'hésitez pas à contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

Le : 13 décembre 2018 17:35 (heure de Paris) Question : Nous avons déposé un dossier dans le cadre de la première vague c'est à dire avant le 10/12/2018 12h. Nous disposons depuis un certificat de signature électronique nous permettant d'authentifier nos documents.Est-il possible d'authentifier à posteriori les documents déposés avant le 10 décembre afin de ne pas perdre le bénéfice de rester dans la première vague.
Le : 16 décembre 2018 22:29 (heure de Paris) Réponse : Non, je vous propose plutôt d'adresser les originaux signés par LRAR à l'adresse indiquée dans le cahier des charges dans le délai de 10 jours ouvrés.

Le : 13 décembre 2018 16:23 (heure de Paris) Question : Bonjour, Un porteur de projets peut-il faire acte de candidature avec une proposition regroupant 3 projets distincts (et 3 périmètres géographiques d'intervention distincts). Si oui, 3 consortiums sont donc envisageables le tout porté par une tête de projets?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Il est souhaitable de déposer de déposer une candidature avec plusieurs périmètres géographiques.

Le : 13 décembre 2018 14:49 (heure de Paris) Question : Bonjour, Combien de vagues de sélection sont envisagées et à quelles dates ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les dossiers arrivés après le 10 décembre seront instruits lors de la deuxième vague dont les dates ne sont pas encore fixées.

Le : 13 décembre 2018 08:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, pouvez vous confirmer que vous n'avez pas besoin des originaux des lettres de mandat. merci pour votre réponse
Le : 16 décembre 2018 22:29 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les originaux seront à fournir lors du conventionnement si votre dossier est sélectionné.

Le : 12 décembre 2018 16:57 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous avons déposé le dossier et la fin d'enregistrement de toutes les pièces à 12h02. Pouvez-vous nous indiquer si notre dossier sera bien recevable pour la 1ère vague ? Le dossier papier complet partira sous les 10 jours ouvrés à partir de la date du 10/12 comme demandé.
Le : 16 décembre 2018 22:29 (heure de Paris) Réponse : Oui le dossier sera pris en compte.

Le : 12 décembre 2018 16:52 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous avons déposé notre dossier de candidature pour le 10 décembre dernier. Quand pouvons nous espèrer un retour et dans quels délais les actions pourront être mises en oeuvre. En vous remerciant
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les résultats de la 1ere vague seront connus en février et/ou mars 2019

Le : 12 décembre 2018 13:56 (heure de Paris) Question : Nous avons déposé notre dossier pour la première vague et reçu une confirmation automatique de dépôt de pli. Pouvez-vous nous indiquer à quelle échéance nous recevrons une confirmation officielle de l'étude de notre dossier ? (ou notification d'attribution ou de refus?) Merci FLR
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les résultats de la 1ere vague seront connus en février et/ou mars 2019

Le : 12 décembre 2018 08:52 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons déposé notre dossier le 10 Décembre. Dans un souci organisationnel de mes services, connaissez vous la date à laquelle nous serons avisé de la réponse à notre candidature ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les résultats de la 1ere vague seront connus en février et/ou mars 2019

Le : 11 décembre 2018 17:25 (heure de Paris) Question : Note descriptive du projet (10 à 15 pages) por la partie note descriptive du projet, la partie 4 (annexes financières) fait elle partie des 10 à 15 pages maximum?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les annexes financières ne sont pas comprises dans les 15aines de pages.

Le : 11 décembre 2018 15:40 (heure de Paris) Question : Bonjour, est-il nécessaire de mettre en place un consortium pour répondre au projet ou en tant que CFA pouvons-nous y répondre seul ? Merci.
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : L'AAP souhaite encourager le renforcement des coopérations existantes et la création de coopérations entre acteurs d'un territoire La constitution d'un consortium est un critère de sélection prioritaire.

Le : 11 décembre 2018 15:08 (heure de Paris) Question : bonjour la taxe d'apprentissage peut elle être considérée dans les 20% de fond privés?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Oui cela est possible

Le : 11 décembre 2018 09:39 (heure de Paris) Question : Nous souhaiterions des précisions concernant le régime des aides de minimis (p5) : « L'accompagnement du public cible financé dans le cadre de cet appel à projet peut être qualifiée de SIEG, [...] Le montant total des aides de minimis octroyées à une même entreprise fournissant des services d'intérêt économique général ne peut excéder 500 000 EUR sur une période de trois exercices fiscaux ». Selon notre conseil spécialisé en droit européen, il apparait que les aides accordées aux SIEG (« aides de minimis ») ne sont pas considérées comme des aides d'État si elles sont inférieures à 500.000 euros. Pour autant, les compensations octroyées à des entreprises chargées d'assurer des SIEG d'un montant supérieur à 500.000 euros ne portent pas atteinte au développement des échanges entre États membres dans une mesure contraire aux intérêts de l'Union. Sont à ce titre exemptées de notification à la Commission européenne car considérées compatibles avec les dispositions du Traité, les aides ne dépassant pas un montant annuel de 15 millions d'euros pour la prestation de SIEG. Nous en concluons que tout opérateur percevant plus de 500.000 euros d'aides sur 3 exercices demeure éligible à votre AAP, pouvez-vous nous confirmer cette analyse ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Bonjour votre interprétation du règlement de la commission européenne est correcte. Vous trouverez également ci-joint un tableau relatant l'application du régime d'aide d'Etat ou des minimis vis à vis des SIEG. Ce qui est surtout important c'est de s'assurer de l'activité de l'opérateur concerné et du montant de la subvention demandé afin de constater si nous sommes sur le régime d'aide d'Etat/des minimis ou l'absence d'aide d'Etat. Fichier joint à la réponse : Télécharger (JPG, 249 Ko)

Le : 10 décembre 2018 17:02 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pour des raisons techniques, nous avons déposé notre candidature en deux phases. Souhaitez vous, pour simplifier la consultation de nos documents, que nous vous fassions parvenir ce projet en un seul dossier. Restant à votre disposition Bien cordialement
Le : 10 décembre 2018 17:12 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Nous vous contacterons en cas de problème.

Le : 10 décembre 2018 14:42 (heure de Paris) Question : Bonjour, Sur le document appel à projet figure une date de dépôt (10dec - 12h00),date de clôture (15mai 12h00) . Sur le dossier de candidature n'apparait que la date du 15 mai 2019. Quelle conséquence emporte le dépôt entre le 10 dec.2018 et le 15 mai.2019? Cdt, FLR
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les dossiers complets déposés avant le 10 décembre seront instruit au titre de la vague 1. Les dossiers arrivés après le 10 décembre seront instruits lors de la deuxième vague dont les dates ne sont pas encore fixées.

Le : 10 décembre 2018 13:45 (heure de Paris) Question : Pour les organismes ayant répondu le 10/12/18 avant midi, pouvez-vous me dire vers quelle date seront transmises les réponses ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les résultats de la 1ere vague seront connus en février et/ou mars 2019.

Le : 10 décembre 2018 10:29 (heure de Paris) Question : Pour les dossiers déposées pour le 10/12, quelle est la date de réponse prévue ?
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les résultats de la 1ere vague seront connus en février et/ou mars 2019.

Le : 10 décembre 2018 03:33 (heure de Paris) Question : Bonjour Devant finaliser notre dossier avec nos partenaires, il ne nous est pas possible d'envoyer pour la première tranche pour validation. Peut-on tenir compte que de la date du 15 mai 2019 comme limite de réponse à la consultation? V. TROUDART Président du Réseau FAM
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Les dossiers arrivés après le 10 décembre seront instruits lors de la deuxième vague dont les dates ne sont pas encore fixées.

Le : 10 décembre 2018 03:27 (heure de Paris) Question : Les CFPPA et CFA de la Martinique sont regroupés dans le réseau FAM Formation Agricole Martinique. Chacun des centres dispose de son SIRET et ces centres font partis de deux établissements publics distincts. Devons nous répondre à titre individuel ou en réseau? V. TROUDART Président du réseau FAM
Le : 13 février 2019 12:10 (heure de Paris) Réponse : Une réponse en réseau est attendue

Le : 9 décembre 2018 22:54 (heure de Paris) Question : Bonsoir, la première date de dépôt du 10 décembre est-elle repoussée?
Le : 14 décembre 2018 13:13 (heure de Paris) Réponse : Non, la première vague est close depuis le 10/12/2018 à 12h00

Le : 7 décembre 2018 15:06 (heure de Paris) Question : Bonjour Est il possible de connaitre la date limite précise de réponse pour la seconde vague? Merci d'avance,
Le : 18 décembre 2018 23:13 (heure de Paris) Réponse : - Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Une date sera communiquée courant début premier trimestre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront démarrer à compter de septembre 2019

Le : 7 décembre 2018 14:08 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous souhaiterions répondre sur la 1ère vague mais y'a t'il si nous ne sommes pas retenus sur cette 1ère, la possibilité de représenter un projet sur la 2ème avec les modifications ou "adaptations" nécessaires? Par avance merci pour votre retour, Bien cordialement,
Le : 18 décembre 2018 23:13 (heure de Paris) Réponse : Oui

Le : 7 décembre 2018 09:29 (heure de Paris) Question : Bonjour, L'appel à projets incite fortement sur la constitution / le développement des partenariats entre acteurs territoriaux. Dans ce cadre, nous souhaiterions connaître les structures qui se sont positionnées afin de pouvoir envisager de nouveaux partenariats avec elles sur les territoires - et ce même si leurs projet ne ont pas retenus au titre de l'appel à projet. Il s'agit de connaître les acteurs positionnés et non le contenu de leur projet. Pouvez-nous nous indiquer quand nous pourrons en avoir connaissance ? Vous en remerciant, Cordialement,
Le : 18 décembre 2018 23:13 (heure de Paris) Réponse : L'identité des porteurs de projet retenus sera communiquée à l'issue de la phase de sélection autour de mars/avril 2019

Le : 7 décembre 2018 09:06 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pour le consortium, vous évoquez une "taille critique". A partir de combien de partenaires cette taille critique est-elle atteinte ? Merci de votre réponse.
Le : 18 décembre 2018 23:13 (heure de Paris) Réponse : Il appartient au porteur de projet de déterminer la taille critique de son consortium notamment en fonction de sa capacité à assurer : - la bonne gestion du projet à l'égard des obligations auxquelles il sera soumis selon que la subvention relève du règlement des aides de minimis ou de la décision CE du 20/12/2011, - le suivi des opérations avec les consorts, - la mise en place de dispositif de réflexivité, de pilotage, d'évaluation et de capitalisation des expériences.

Le : 7 décembre 2018 08:52 (heure de Paris) Question : Bonjour, compte tenu de la situation exceptionnelle avec les manifestations nationales inédites que nous connaissons et donc le contexte d'activités freinées - voire arrêtées , notamment sur certains territoires Outre Mer , Compte tenu de la sensibilité de ce sujet de la préparation à l'insertion des jeunes , pouvez vous décaler le délai de dépôt des dossiers de candidature ?
Le : 18 décembre 2018 23:13 (heure de Paris) Réponse : Vous pourrez déposer votre proposition dans le cadre de la seconde vague.

Le : 6 décembre 2018 15:57 (heure de Paris) Question : Bonjour Dans la 1ere version de l appel à projet il était mentionné qu'après le dépôt du dossier électronique, nous avions 10 jours pour envoyer les originaux en recommandé. Dans la nouvelle version je ne vois plus le délai de 10 jours; est ce bien toujours cette condition? MERCI
Le : 18 décembre 2018 23:13 (heure de Paris) Réponse : Le délai de 10 jours ouvrés supplémentaire ne s'applique qu'à l'envoi en doublon des originaux papiers si la signature électronique est impossible

Le : 6 décembre 2018 11:37 (heure de Paris) Question : Bonjour, Sur le point 6 de la fiche 2. Fiche d'identification du porteur de projet, les réponses à donner valent seulement pour le porteur de projet ou pour tous les membres du consortium ? Merci par avance pour votre réponse
Le : 18 décembre 2018 23:13 (heure de Paris) Réponse : La fiche 2 du dossier de candidature concerne le porteur de projet (l'entité qui candidate et qui sera amenée à recevoir la subvention). L'identification des membres du consortium est à renseigner dans la fiche 3 de ce même dossier et l'accord de consortium.

Le : 6 décembre 2018 11:36 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le dossier de candidature prévoit que dans la gouvernance le porteur du projet prévoit une « Méthode d'implication des bénéficiaires dans la conception et au fil de la prépa ». Par « bénéficiaires » nous parlons des jeunes cibles des dispositifs ? Merci pour votre réponse
Le : 18 décembre 2018 23:13 (heure de Paris) Réponse : Oui, les bénéficiaires visés sont les jeunes public cible du programme.

Le : 6 décembre 2018 08:16 (heure de Paris) Question : Les temps d'immersion en milieu professionnel sont-ils comptabilisés comme temps effectifs de formation pour les jeunes au même titre que les temps de formation en centre ?
Le : 18 décembre 2018 23:13 (heure de Paris) Réponse : Le dispositif de prépa apprentissage n'est pas financé ou exprimé en « temps de formation ». L'immersion professionnelle fait partie des solutions à mettre en œuvre dans les projets

Le : 5 décembre 2018 19:19 (heure de Paris) Question : Est-ce que l'on doit joindre un accord de consortium lors du dépôt du dossier de réponse ?
Le : 10 décembre 2018 17:05 (heure de Paris) Réponse : si vous disposez déjà d'un accord de consortium vous pouvez le joindre. Ce document sera à préparer et transmettre en phase de conventionnement si votre dossier est sélectionné.

Le : 5 décembre 2018 18:52 (heure de Paris) Question : La maquette financière de la réponse (fichier Excel) comporte des formules de calcul qui laissent supposer que les 20% de financement complémentaire ne pourrait provenir que des fonds privés. Est-ce que les financements complémentaires au PIC peuvent être uniquement des financements de collectivités territoriales?
Le : 19 janvier 2019 15:24 (heure de Paris) Réponse : Les porteurs de projet sont encouragés à mobiliser les financeurs privés dans le cadre de leur capacité de rayonnement partenarial. Les annotations et légendes au bas du tableau 2 des annexes financières au dossier de candidature ont été modifiées en ligne. Il est possible que l'apport de ressources correspondant au 20% restant relève d'autres fonds publics.

Le : 5 décembre 2018 18:07 (heure de Paris) Question : Un membre du consortium peut-il réaliser et etre financé sur une partie du dispositif à savoir, l'information des publics et la réalisation de modules d'entrepreneuriat. merci
Le : 18 décembre 2018 23:13 (heure de Paris) Réponse : La subvention porte sur l'économie globale du projet et de la proposition du consortium portée par le porteur de projet. Le porteur n'a pas vocation à réaliser toutes les parties du dispositif

Le : 5 décembre 2018 16:10 (heure de Paris) Question : Bonjour, est ce qu'une même structure peut déposer plusieurs dossiers? soit en cas de refus du 1er dossier, soit en cas de dépôt pour plusieurs territoires avec des partenaires différents
Le : 18 décembre 2018 23:13 (heure de Paris) Réponse : Une même structure peut déposer un autre dossier sur une autre vague si son dossier était incomplet. Un prestataire peut participer à deux projets dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun des projets

Le : 5 décembre 2018 15:49 (heure de Paris) Question : Bonjour, quelle différence formulez-vous entre "Groupement" et "Consortium" ?
Le : 18 décembre 2018 22:48 (heure de Paris) Réponse : Les deux notions sont identiques. Un consortium est un groupement d'acteurs, notamment d'entreprises, résultant d'une collaboration à un projet ou programme dans le but d'obtenir un résultat

Le : 5 décembre 2018 14:26 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous souhaitons répondre à l'appel à projet " Prépa apprentissage", mais nous nous interrogeons quant aux date de dépot des dossiers. Il est indiqué sur le dossier : "Date limite de dépôt des candidatures de la première vague de sélection : 10 décembre 2018". Mais avec une date de clôture de l'appel à projets au 15 mai 2019.. Pouvez-vous nous indiquer s'il sera encore possible de déposer un dossier passé la date du 10 Décembre 2018 ? et à quoi correspond cette date ? En vous remerciant
Le : 18 décembre 2018 22:48 (heure de Paris) Réponse : L'envoi du dossier original en version papier n'est obligatoire qu'en cas d'impossibilité d'obtention du certificat de signature électronique sur la plateforme. Le cas échéant, les documents dématérialisés doivent tout de même être déposés avant le 10 décembre 12h en ligne et suivi d'un envoi postal pour lequel le délai est de 10 jours ouvrés supplémentaires (20 décembre 12h cachet de la poste faisant foi).

Le : 5 décembre 2018 12:59 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pouvez-vous indiquer quelle date est pressentie pour la deuxième vague de dépôt des dossiers ? Merci de votre réponse.
Le : 18 décembre 2018 21:50 (heure de Paris) Réponse : - Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Une date sera transmise courant début premier trimestre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront démarrer à compter de septembre 2019.

Le : 5 décembre 2018 12:29 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je vois que la 1ère vague de candidature est fixée au 10 décembre 2018. Quand aurait lieu la 2e vague ? merci de votre réponse
Le : 18 décembre 2018 23:13 (heure de Paris) Réponse : - Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Une date sera communiquée courant début premier trimestre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront démarrer à compter de septembre 2019

Le : 5 décembre 2018 11:13 (heure de Paris) Question : le consortium qui réunirait, sur un territoire rural à un niveau départemental, les différents acteurs ayant en charge l'insertion professionnel lato sensu les mineurs et majeurs désireux d'opter la voie de l'apprentissage mais confrontés la problématique de l'alphabétisation ( surtout à l'écrit maths-français ) et aux savoirs être serait il éligible? nous pensons à agréger la mission locale, le conseil départemental , les MECS, les chambres consulaires, les trois CFA et les deux OF qui dispensent du FLE sur ce territoire, pôle emploi serait partant aussi le cas écheant.
Le : 18 décembre 2018 22:48 (heure de Paris) Réponse : Il est recommandé que le consortium comprenne des acteurs ayant en charge l'insertion professionnelle de mineurs et de majeurs dès lors que ses actions sont tournées stricto sensu vers les publics cible et les objectifs de l'appel à projet.

Le : 5 décembre 2018 10:37 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cadre d'un dépôt de dossier sur la plateforme avec des signatures scannées, les originaux doivent vous être transmis en RAR. Pouvez-vous me confirmer que le délai d'envoi par voie postale si le dépôt est fait ce 10 décembre avant 12h est également de 10 jours ouvrés (à l'identique de la clôture) Avec mes remerciements
Le : 18 décembre 2018 22:48 (heure de Paris) Réponse : L'envoi du dossier original en version papier n'est obligatoire qu'en cas d'impossibilité d'obtention du certificat de signature électronique sur la plateforme. Le cas échéant, les documents dématérialisés doivent tout de même être déposés avant le 10 décembre 12h en ligne et suivi d'un envoi postal pour lequel le délai est de 10 jours ouvrés supplémentaires (20 décembre 12h cachet de la poste faisant foi).

Le : 5 décembre 2018 08:08 (heure de Paris) Question : Bonjour, Sur le point 6 de la fiche 2. Fiche d'identification du porteur de projet, les réponses à donner valent seulement pour le porteur de projet ou pour tous les membres du consortium ? Merci pour votre réponse
Le : 18 décembre 2018 22:48 (heure de Paris) Réponse : La fiche 2 du dossier de candidature concerne le porteur de projet (l'entité qui candidate et qui sera amenée à recevoir la subvention). L'identification des membres du consortium est à renseigner dans la fiche 3 de ce même dossier et l'accord de consortium .

Le : 5 décembre 2018 08:06 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le dossier de candidature prévoit que dans la gouvernance le porteur du projet prévoit une « Méthode d'implication des bénéficiaires dans la conception et au fil de la prépa ». Par « bénéficiaires » nous parlons des jeunes cibles des dispositifs ? Merci pour votre réponse
Le : 18 décembre 2018 22:48 (heure de Paris) Réponse : Oui, les bénéficiaires visés sont les jeunes public cible du programme .

Le : 4 décembre 2018 17:01 (heure de Paris) Question : Bonjour, Cet appel à projet vient-il remplacer le dispositif actuel d'accès à l'apprentissage (DAA) que nous proposons depuis 10 ans et financé par la RIDF ? Le lancement de la campagne #demarreastory par la ministre M. Penicaud en avril dernier s'adressait aussi à des jeunes bacheliers comme Awa de notre CFA, tête d'affiche de la campagne. Concerne-t-il donc toujours les prepa apprentissage destinées aux décrocheurs de l'université et donc bacheliers ? Pouvons-nous déposer un dossier à cet effet ? Dans le cas contraire ce dispositif sera -t-il toujours financé et par qui ? Merci
Le : 18 décembre 2018 22:48 (heure de Paris) Réponse : Cet appel à projet doit s'articuler avec les dispositifs existants et non s'y substituer Il ne remplace pas le DAA.. La cible de public concerne les jeunes mentionnés au point 2.1 de l'appel à projet donc des jeunes ni en emploi, ni en formation et ayant au plus atteint le niveau V ou niveau IV non validé.

Le : 4 décembre 2018 16:20 (heure de Paris) Question : Bonjour, concernant l'annexe financière, peut on intégrer une ligne "autofinancement" dans les ressources ?
Le : 18 décembre 2018 22:48 (heure de Paris) Réponse : r

Le : 4 décembre 2018 16:12 (heure de Paris) Question : Est ce que 2 projets différents peuvent être déposés par le même porteur mais avec un consortium différent? (2 territoires différents)
Le : 10 décembre 2018 17:05 (heure de Paris) Réponse : Un organisme peut participer à deux projets dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun des projets.

Le : 4 décembre 2018 16:11 (heure de Paris) Question : Pour les dossiers déposées pour le 10/11, quelle est la date de réponse prévue ?
Le : 18 décembre 2018 22:48 (heure de Paris) Réponse : Les lauréats seront connus courant mars 2019.

Le : 4 décembre 2018 15:52 (heure de Paris) Question : Une Chambre de Commerce et d'industrie, établissement public de l'Etat, gère des CFA. Elle souhaite, en partenariat avec d'autres CFA, répondre à l'AAP "Prépa apprentissage" #DEMARRETASTORY sorti le 12 novembre dernier. Elle a l'habitude d'agir en tant que co - financeur des projets qu'elle monte dans le cadre d'appels à projets. Ainsi, le plan de financement prévisionnel fait-il apparaître dans la rubrique recettes, la subvention demandée et son co-financement. Or, l'appel à projet stipule dans son paragraphe 3 « Modalités de financement et dépenses éligibles », que « les porteurs de projets devront être en mesure de mobiliser d'autres types de financement, notamment privés ». est-ce à dire que , outre son propre co-financement et celui de ses partenaires, la CCI est tenue de mobiliser également des partenaires purement privés ? Si oui, de quel type ? Entreprises, syndicats... ?
Le : 19 janvier 2019 15:24 (heure de Paris) Réponse : Les porteurs de projet sont encouragés à mobiliser les financeurs privés dans le cadre de leur capacité de rayonnement partenarial. Les annotations et légendes au bas du tableau 2 des annexes financières au dossier de candidature ont été modifiées en ligne. Il est possible que l'apport de ressources correspondant au 20% restant relève d'autres fonds publics.

Le : 4 décembre 2018 14:11 (heure de Paris) Question : Le dispositif Prépa apprentissage sera t-il cumulable pour un même jeune avec le dispositif Garantie jeune des Missions locales ?
Le : 18 décembre 2018 22:48 (heure de Paris) Réponse : Les deux dispositifs sont complémentaires. Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur au parcours d'accompagnement et leur régime d'indemnisation, le cas échéant

Le : 4 décembre 2018 13:43 (heure de Paris) Question : Bonjour, Concernant la structure capitalistique de la société : listes des actionnaires de la société et pourcentage de détention par chacun d'eux ou alors rapport d'activité le cas échéant , es-ce que les associations sont-elles concernées ? Merci d'avance pour votre réponse.
Le : 4 décembre 2018 13:47 (heure de Paris) Réponse : Non les associations doivent fournir un document où figurent la composition du bureau de l'association.

Le : 4 décembre 2018 13:03 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous souhaiterions savoir si un jeune ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle avant de rentrer sur le dispositif "Prépa apprentissage" peut continuer à bénéficier de ce statut et donc de sa rémunération lorsqu'il l'a intégré ? Par ailleurs, nous souhaiterions savoir à quelle date l'action peut-elle débuter ? Merci pour vos réponses, Bien cordialement.
Le : 18 décembre 2018 22:48 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur à l'entrée dans le parcours d'accompagnement. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP en l'absence d'autre statut. Les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d'une allocation s'ils sont déjà engagés dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions.

Le : 4 décembre 2018 10:51 (heure de Paris) Question : La première vague de sélection des projets est prévue avec un premier jalon le 10/12 à 12h. Est ce à dire qu'une réponse pourrait être apportée rapidement dès après la soumission d'un projet? Le délai d'instruction est il de quelques semaines ou de plusieurs mois?
Le : 18 décembre 2018 22:48 (heure de Paris) Réponse : Les lauréats seront connus courant mars 2019.

Le : 4 décembre 2018 09:09 (heure de Paris) Question : Bonjour, Concernant le public: quel est le statut des jeunes ? Est-ce que le dispositif est ouvert aux primo-arrivants ? Existe-t-il un âge minimum ? Ont-ils le droit aux vacances scolaires ?
Le : 18 décembre 2018 22:48 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur au parcours d'accompagnement leur régime d'indemnisation, le cas échéant. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Il est rappelé que la proposition doit principalement être centrée sur l'accompagnement à la confirmation du projet professionnel des jeunes et leur permettre des mises en situation professionnelle pour faciliter l'accès à l'emploi en contrat d'apprentissage. Les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d'une allocation s'ils s'engagent dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions.

Le : 3 décembre 2018 22:41 (heure de Paris) Question : En l'absence de tout certificat, il convient de déposer le dossier complet sur la plateforme avec des signatures scannées et d'envoyer les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signés par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dix (10) jours ouvrés après la date de clôture à l'adresse. Si on envoie le dossier au plus tard dix (10) jours ouvrés après le 10 décembre, est-ce que notre réponse sera évaluée dans le cadre de la première vague de sélection ?
Le : 10 décembre 2018 17:05 (heure de Paris) Réponse : Pour toutes questions relatives à l'inscription et à l'usage de la plateforme achatpublic.com, vous pouvez contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com Si vous déposez le dossier après le 10 décembre, votre dossier ne pourra pas être étudié lors de la première vague de sélection. Il y aura une seconde vague dont la date n'est pas encore déterminée. Le délai de 10 jours ouvrés supplémentaire indiqué dans le dossier ne s'applique qu'à l'envoi en doublon des originaux papiers si la signature électronique est impossible.

Le : 3 décembre 2018 22:38 (heure de Paris) Question : "en l'absence de tout certificat, il convient de déposer le dossier complet sur la plateforme avec des signatures scannées et d'envoyer les originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signés par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dix (10) jours ouvrés après la date de clôture à l'adresse". Si on dépose 10 jours ouvrés après le 10 décembre, est-ce que notre dossier sera évalué dans le cadre de la première vague de sélection ?
Le : 18 décembre 2018 22:48 (heure de Paris) Réponse : Pour toutes questions relatives à l'inscription et à l'usage de la plateforme achatpublic.com, vous pouvez contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com Si vous déposez le dossier après le 10 décembre, votre dossier ne pourra pas être étudié lors de la première vague de sélection. Il y aura une seconde vague dont la date n'est pas encore déterminée. Le délai de 10 jours ouvrés supplémentaire ne s'applique qu'à l'envoi en doublon des originaux papiers si la signature électronique est impossible.

Le : 3 décembre 2018 22:33 (heure de Paris) Question : Est-ce que des modèles de mandats et d'accord de consortium sont téléchargeable sur la plateforme ?
Le : 4 décembre 2018 09:56 (heure de Paris) Réponse : Les mandats sont dans le dossier de candidature (3.b page 10). Un kit sera transmis lors de la phase de conventionnement pour accompagner les porteurs de projets sélectionnés dans la rédaction des accords de consortium.

Le : 3 décembre 2018 22:25 (heure de Paris) Question : Est-ce qu'une Mission Locale peut être partenaire du projet ?
Le : 18 décembre 2018 22:26 (heure de Paris) Réponse : Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse. Une Mission Locale peut être candidate ou partenaire dès qu'elle remplit les conditions fixées au point 4.1 de l'appel à projet. Le porteur de projet doit, cependant, rechercher, l'agrégation de compétences d'autres organismes pour répondre à l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel à projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement du jeune sous contrat d'apprentissage en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise ainsi que sa capacité à lever les difficultés que le jeune rencontre.

Le : 3 décembre 2018 18:31 (heure de Paris) Question : l'appel à projet indique "le financement par l'état et ses opérateurs ne pourra dépasser 80 % de l'assiètte des dépenses éligibles". Hors apparemment dans le détail du plan de financement des collectivités locales est pris en compte dans les 80%. Cela semble paradoxal. par ailleurs un financement FSE doit-il être compté en privé ? sinon ou ?
Le : 19 janvier 2019 15:24 (heure de Paris) Réponse : Les annotations et légendes au bas du tableau 2 des annexes financières au dossier de candidature ont été modifiées en ligne. Il est possible que l'apport de ressources correspondant au 20% restant relève d'autres fonds publics

Le : 3 décembre 2018 18:16 (heure de Paris) Question : Bonjour, concernant l'annexe financière 1, dans la colonne Actions, faut-il préciser par actions les différents territoires envisagés ou alors les différents niveaux d'intervention pour la mise en oeuvre du programme? à savoir les coûts d'ingénierie, les coûts de diagnostic, les coûts d'accompagnement des bénéficiaires..merci pour votre réponse. cordialement
Le : 18 décembre 2018 22:26 (heure de Paris) Réponse : Les territoires concernés, les différents niveaux d'intervention, le nombre de professionnels mobilisés et leur rôle dans le projet (accompagnement, ingénierie etc..) par actions envisagées sont décrits dans la note descriptive du projet prévue dans le dossier de candidature. Les renseignements de l'annexe financière 1 reprennent les dépenses consolidées par type de charges. En revanche, l'annexe 3 récapitule les dépenses de personnel afin d'identifier la proportion de dépenses affectées aux fonctions de production en face à face avec le bénéficiaire et les autres fonctions de production et fonctions de pilotage/suivi/évaluation.

Le : 3 décembre 2018 16:39 (heure de Paris) Question : Nous sommes un réseau CFA de branche; pouvons-nous répondre au niveau national en déclinant des partenariats sur chaque territoire avec nos CFA ?
Le : 18 décembre 2018 22:26 (heure de Paris) Réponse : Pour une bonne gestion, un suivi et un pilotage de projet n'atteignant pas de taille critique pour être efficace, il est recommandé de nouer des consortiums à l'échelon d'un territoire ou d'une région, La tête de réseau nationale peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer à la mise en œuvre des projets locaux dès lors qu'elle apporte une prestation mesurable correspondant aux attentes et objectifs de l'appel à projet .

Le : 3 décembre 2018 16:16 (heure de Paris) Question : Dans l'annexe 2 - Détail Plan financement, pouvez-vous expliquer la mention suivante liée au financement privé : (2) Pour rappel, la valorisation non financière d'apports matériels ou immatériels ne pourra dépasser 30% des apports privés ?
Le : 19 janvier 2019 15:24 (heure de Paris) Réponse : Les annotations et légendes au bas du tableau 2 des annexes financières du dossier de candidature ont été modifiées en ligne. Il est possible que l'apport de ressources correspondant au 20% restant relève d'autres fonds publics.

Le : 3 décembre 2018 16:14 (heure de Paris) Question : Dans l'annexe financière (onglet 2), considérez-vous que l'autofinancement est du financement privé? En tant qu'établissement public d'Etat, l'autofinancement est public donc devons-nous quand même compléter la colonne financement privé ?
Le : 19 janvier 2019 15:24 (heure de Paris) Réponse : financement d'un établissement public ou les subventions déjà accordés par l'Etat à des opérateurs peuvent figurer dans la colonne «autres fonds publics».

Le : 3 décembre 2018 14:48 (heure de Paris) Question : pouvez-vous nous indiquer une date précise pour la deuxième vague de dépôt des dossier de candidature ?
Le : 18 décembre 2018 22:26 (heure de Paris) Réponse : Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Une date sera indiquée courant début premier trimestre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront démarrer à compter de septembre 2019.

Le : 3 décembre 2018 14:42 (heure de Paris) Question : Bonjour, pouvez-vous indiquer le statut des bénéficiaires du dispositif "Prépa-apprentissage" ? Merci.
Le : 18 décembre 2018 22:26 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur à l'entrée dans le parcours d'accompagnement. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Dans tous les cas, tel qu'il est mentionné dans l'appel à projet, l'implication de Pôle emploi, d'une mission locale et de CAP emploi pourra faciliter l'accès à un statut protecteur pour le jeune .

Le : 3 décembre 2018 12:29 (heure de Paris) Question : Certaines informations relatives à la fiche de notre établissement sont erronées (notamment le NAF et le nom du dirigeant. Pour autant, impossibilité de modifier en ligne. Comment faire ?
Le : 18 décembre 2018 22:26 (heure de Paris) Réponse : Vous devez apporter les corrections manuellement.

Le : 3 décembre 2018 12:06 (heure de Paris) Question : Bonjour, Notre question concerne les financements et est double car il s'agit des 20 % et des 80 % - Concernant les 20%; quels sont les fonds éligibles: Taxes d'apprentissage, moyens académiques (rectorat), autres? - Concernant les 80 %; doit-on comprendre que tout moyen d'état viendrait en déduction du soutien ministériel? Merci.
Le : 19 janvier 2019 15:24 (heure de Paris) Réponse : Le montant de la taxe d'apprentissage peut constituer l'apport de ressources correspondant au 20% restant (à inscrire dans les financements privés) du tableau 2 des annexes financières s'ils sont versés directement par l'entreprise sinon l'inscrire dans la colonne « autres fonds publics » . au même titre que les autres subventions hors collectivités territoriales. Les annotations et légendes au bas du tableau 2 des annexes financières ont ét é modifiées dans le dossier de candidature en ligne.

Le : 3 décembre 2018 10:50 (heure de Paris) Question : Peux-t-on joindre des annexes à la note descriptive de 10 à 15 pages ?
Le : 18 décembre 2018 22:26 (heure de Paris) Réponse : Oui dans la mesure du raisonnable, vous pouvez joindre des annexes à la note descriptive.

Le : 3 décembre 2018 10:48 (heure de Paris) Question : j'ai posé la question suivante: "Les documents à fournir, cités au dossier de candidature page 4, chapitre B :"dossier de candidature", point 7 sont-ils à fournir uniquement par le porteur ou par tous les membres du groupement/consortium ? " et vous avez juste répondu en date du 3 décembre : "Réponse : b " ???? je ne comprends pas ??
Le : 3 décembre 2018 11:18 (heure de Paris) Réponse : Ils sont à fournir uniquement pour le chef de file du projet (celui qui représente le consortium et déposera le dossier). Ces documents permettront notamment à l'Opérateur de cet appel à projet d'effectuer les diligences lutte anti-blanchiment.

Le : 3 décembre 2018 10:37 (heure de Paris) Question : Bonjour - Quel est le délai de réponse de la Commission sur un dossier déposé lors de la 1ère vague du 10 décembre ? - Concernant le problème de la "non rémunération" des jeunes y a t-il compatibilité entre la Garantie Jeune et ce dispositif ? Des coûts d'hébergement et de déplacement sont-ils envisageables pour des jeunes issues de zones éloignées sachant qu'ils ne bénéficieront pas automatiquement de rémunération ? Merci
Le : 18 décembre 2018 22:26 (heure de Paris) Réponse : Les lauréats seront connus courant mars 2019. La Prépa Apprentissage est compatible avec le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et donc la Garantie Jeunes. Dans ce cadre, les jeunes peuvent bénéficier d'une allocation. Certains jeunes inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions . Des coûts d'hébergement et de déplacement sont finançables et peuvent entrer dans le budget du projet déposé.

Le : 3 décembre 2018 08:46 (heure de Paris) Question : Le financement d'équipements pédagogiques est il éligible ?
Le : 13 mars 2019 09:23 (heure de Paris) Réponse : oui

Le : 3 décembre 2018 08:45 (heure de Paris) Question : Quels sont les status possibles des bénéficiaires éligibles : collégiens, lycéens, demandeurs d'emploi, salariés ... ? conservent ils ce statut durant leur parcours ?
Le : 18 décembre 2018 22:00 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur au parcours d'accompagnement leur régime d'indemnisation, le cas échéant. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Il est rappelé que la proposition doit principalement être centrée sur l'accompagnement à la confirmation du projet professionnel des jeunes et leur permettre des mises en situation professionnelle pour faciliter l'accès à l'emploi en contrat d'apprentissage. Les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d'une allocation s'ils s'engagent dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions.

Le : 3 décembre 2018 08:32 (heure de Paris) Question : bonjour, si un dossier est déposé en 1ère vague, quel sera le délai afin de savoir si le projet est accepté et financé pour la mise en oeuvre 2019 ? Merci
Le : 18 décembre 2018 22:00 (heure de Paris) Réponse : Les lauréats seront connus courant mars 2019.

Le : 30 novembre 2018 16:49 (heure de Paris) Question : Bonjour, Y-a-il un coût maximum de prise en charge par jeune ? Merci
Le : 18 décembre 2018 22:00 (heure de Paris) Réponse : Cet appel à projet n'a pas vocation à accorder des financements aux jeunes bénéficiaires mais uniquement à les faire bénéficier d'un accompagnement par le porteur de projet ainsi que de prescriptions de période de mise en situation en milieu professionnel

Le : 30 novembre 2018 12:33 (heure de Paris) Question : Bonjour, quel sera le statut du bénéficiaire dans le cadre de cette action prépa-apprentissage.
Le : 18 décembre 2018 22:00 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur au parcours d'accompagnement leur régime d'indemnisation, le cas échéant. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Il est rappelé que la proposition doit principalement être centrée sur l'accompagnement à la confirmation du projet professionnel des jeunes et leur permettre des mises en situation professionnelle pour faciliter l'accès à l'emploi en contrat d'apprentissage. Les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d'une allocation s'ils s'engagent dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions.

Le : 30 novembre 2018 11:09 (heure de Paris) Question : Bonjour existe t-il un montant minimal et maximal pour un projet prépa apprentissage. 500 000€ constitue t-il le maximum?
Le : 18 décembre 2018 22:00 (heure de Paris) Réponse : Il n'existe pas de montant minimal et maximal pour un projet. Néanmoins ce montant doit être cohérent avec les objectifs fixés et les dépenses prévisionnelles mentionnés dans le dossier de candidature ainsi qu'avec la capacité du porteur de projet et de ses éventuels consorts à respecter les obligations fixées dans les textes communautaires applicables à cet appel à projet.

Le : 30 novembre 2018 10:44 (heure de Paris) Question : Les fonds européens prévus sur une autre action en lien avec le projet peuvent-ils faire partie des autres types de financement à mobiliser ?
Le : 18 décembre 2018 22:00 (heure de Paris) Réponse : Si vous avez obtenu des subventions de fonds européens dans le cadre d'un programme spécifique et que les actions inhérentes au projet entrent dans le champ de ce programme, ces subventions européennes peuvent faire partie des ressources à indiquer dans votre plan de financement. Néanmoins, vous devrez également justifier des dépenses inhérentes à ce projet au titre du programme européen concerné.

Le : 30 novembre 2018 10:38 (heure de Paris) Question : Si l'action proposée rencontre plus de succès que prévu et que les objectifs quantitatifs (et donc les charges inhérentes) prévisionnelles sont dépassés, sera-t-il possible de faire un avenant à la convention pour prendre en charge le surcroît d'activité ?
Le : 18 décembre 2018 22:00 (heure de Paris) Réponse : Le budget de cet appel à projet est fixe. Les projets seront donc retenus de façon à entrer dans cette enveloppe globale correspondant à l'addition de l'ensemble des subventions à octroyer calculées sur la base des plans de financement de chaque porteur de projet retenu. Il n'est pas prévu de financement au-delà de ces plans de financement en cas de dépassement d'objectifs fixés dans les propositions.

Le : 30 novembre 2018 10:23 (heure de Paris) Question : Selon la définition de la préparation à l'apprentissage : « ... Les bénéficiaires des actions de préparation à l'apprentissage sont obligatoirement affiliés à un régime de sécurité sociale tel que défini à l'article L. 6342-1: Toute personne qui suit un stage de formation professionnelle continue en vertu du présent livre est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale. Le stagiaire qui, avant son stage, relevait, à quelque titre que ce soit, d'un régime de sécurité sociale, reste affilié à ce régime pendant la durée de son stage. Celui qui ne relevait d'aucun régime est affilié au régime général de sécurité sociale. Toutefois, des exceptions peuvent, par décret, être apportées à la règle posée par les deuxième et troisième alinéas lorsque le stage de formation suivi prépare exclusivement et directement à une profession relevant d'un régime de sécurité sociale plus favorable que le régime général. Selon notre analyse, les bénéficiaires peuvent donc relever du statut de stagiaire de la formation professionnelle ou, comme précisé dans le cahier de charge de l'AAP, « du régime des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions définies à l'article L.5135-2 du code du travail pour couvrir les risques d'accident de travail ». Est-ce le seul statut possible pour les bénéficiaires de la prépa-apprentissage ? Le cas échéant, quels sont les autres statuts possibles ?
Le : 18 décembre 2018 21:50 (heure de Paris) Réponse : Le dispositif de prépa apprentissage n'ouvre pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle

Le : 30 novembre 2018 10:19 (heure de Paris) Question : Bonjour, pour une réponse à l'AAP sur la 1èrz vague (10/12), à quelle date approximative pouvons-nous attendre la réponse finale ?
Le : 18 décembre 2018 21:50 (heure de Paris) Réponse : Les lauréats seront connus courant mars 2019.

Le : 30 novembre 2018 08:43 (heure de Paris) Question : Les documents à fournir, cités au dossier de candidature page 4, chapitre B :"dossier de candidature", point 7 sont-ils à fournir uniquement par le porteur ou par tous les membres du groupement/consortium ?
Le : 18 décembre 2018 21:50 (heure de Paris) Réponse : Ils sont à fournir uniquement pour le porteur du projet (celui qui représente le consortium et déposera le dossier).

Le : 30 novembre 2018 03:30 (heure de Paris) Question : Le cahier des charges impose pour la préparation à l'apprentissage 80% de financement public et le résiduel devant relever des participations du secteur privé. Comme cette action concerne un public sans emploi ni qualification, il est impossible de faire appel aux OPCA. Pourriez-vous préciser vers quels partenaires privés on pourrait s'orienter ?
Le : 19 janvier 2019 15:24 (heure de Paris) Réponse : Les annotations et légendes au bas du tableau 2 des annexes financières au dossier de candidature ont été modifiées en ligne. Il est possible que l'apport de ressources correspondant au 20% restant relève d'autres fonds publics.

Le : 29 novembre 2018 18:06 (heure de Paris) Question : les consignes relatives à la signature électronique valent-elles à la fois pour le porteur de consortium et pour les lettres de mandat de chaque membre. Autrement dit si une lettre de mandat ne peut être signée électroniquement faut-il un envoi papier
Le : 30 novembre 2018 09:58 (heure de Paris) Réponse : La signature éléctronique concerne le dépot du dossier.

Le : 29 novembre 2018 15:10 (heure de Paris) Question : Sous quelles conditions les jeunes qui intégreraient le dispositif Prépa Apprentissage pourront-ils obtenir le statut de stagiaire de la formation professionnelle ?
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Le dispositif de prépa apprentissage ne confère pas le statut de stagiaires de la formation professionnelle.

Le : 29 novembre 2018 12:04 (heure de Paris) Question : Bonjour. Le suivi de la prépa Apprentissage par un(e) candidat(e) inscrit(e) en classe de 3ème permettra-t-il de valider une fin de cycle 3ème ?
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Le suivi de la Prépa Apprentissage n'a pas pour objectif de valider un cursus de formation initiale mais de préparer l'entrée du jeune dans la vie professionnelle sous contrat d'apprentissage afin d'obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.

Le : 29 novembre 2018 10:41 (heure de Paris) Question : Peut-on avoir des informations plus précises concernant l'âge et le statut des jeunes qui vont rentrer dans les Prépa Apprentissage ? Les jeunes décrocheurs ou en cours de décrochage de 13 ou 14 ans pourront-ils intégrer le dispositif et sous quel statut ? Et pour les autres, plus âgés mais qui ne seront ni en contrat d'apprentissage, ni « automatiquement » stagiaires de la formation professionnelle ?
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur au parcours d'accompagnement et leur régime d'indemnisation, le cas échéant. Le dispositif de la Prépa Apprentissage est ouvert aux jeunes décrocheurs dès la fin de la 3ème. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP.

Le : 29 novembre 2018 10:22 (heure de Paris) Question : La date de limite de dépôt pour la première vague est fixée au 10 décembre. Pouvez vous nous indiquer la date de la limite de dépôt pour la 2ème vague ?
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Une date sera transmise courant début premier trimestre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront démarrer à compter de septembre 2019.

Le : 29 novembre 2018 10:12 (heure de Paris) Question : Bonjour. Quelle est la compatibilité de la Prépa Apprentissage avec d'autres dispositifs, et notamment celui de la Garantie Jeune ? Un candidat inscrit en garantie jeune pourra-t-il intégrer la prépa apprentissage et conserver la rémunération du dit dispositif ?
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Les deux dispositifs sont complémentaires. Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur au parcours d'accompagnement et leur régime d'indemnisation, le cas échéant

Le : 28 novembre 2018 16:22 (heure de Paris) Question : Bonjour, la date de la seconde vague de sélection a t'elle été définie ?
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Une date sera transmise courant début premier trimestre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront démarrer à compter de septembre 2019.

Le : 28 novembre 2018 15:05 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pouvez nous indiquer les documents obligatoire qui devront constituer le dossier du participant( feuilles de présence, questionnaire ( type fse) fiches de suivi, papiers d'identité...etc) merci .
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : - Les pièces obligatoires pour constituer le dossier de candidature sont énumérées en page 4 de celui-ci.

Le : 28 novembre 2018 14:35 (heure de Paris) Question : Bonjour, L'appel à projet prévoit 80 % de financement public maxi. Est ce que cela correspond à un financement de l’État ? Notre projet prévoit 100 % de financement public incluant Région + Fonds européens et donc pas de cofinancement privé. Est ce que le projet pourra être tout de même éligible ? (le montant est trop conséquent pour solliciter 20 % de fonds privés) Merci de votre réponse.
Le : 19 janvier 2019 14:46 (heure de Paris) Réponse : Les annotations et légendes au bas du tableau 2 des annexes financières au dossier de candidature ont été modifiées en ligne. Il est possible que l'apport de ressources correspondant au 20% restant relève d'autres fonds publics.

Le : 27 novembre 2018 16:37 (heure de Paris) Question : Bonjour, A lecture du dossier, est-il possible de confirmer qu'une mission locale peut être porteuse d'un projet et financée dans ce cadre? Pour rebondir sur une autre question posée : est-ce qu'une mission locale peut être porteuse d'un projet à l'échelle se son territoire et "partenaire" d'un autre porteur (type CFA) à l'échelon local? Très cordialement,
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Une Mission Locale peut être candidate dès qu'elle remplit les conditions fixées au point 4.1 de l'appel à projet. Le porteur de projet doit, cependant, rechercher, l'agrégation de compétences d'autres organismes pour répondre à l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel à projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement du jeune sous contrat d'apprentissage en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise ainsi que sa capacité à lever les difficultés que le jeune rencontre.

Le : 27 novembre 2018 16:35 (heure de Paris) Question : Quel statut a le jeune pendant la durée du SAS prépa apprentissage?
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur au parcours d'accompagnement leur régime d'indemnisation, le cas échéant. En l'absence de statut initial et Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d'une allocation s'ils s'engagent dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions.

Le : 27 novembre 2018 12:06 (heure de Paris) Question : Bonjour Concernant le statut des bénéficiaires, et à la lecture des questions et réponses déjà apportées, faut-il comprendre que le bénéficiaire n'a pas de statut spécifique lorsqu'il intègre le dispositif et qu'il est seulement stagiaire de la formation continue au moment où il réalise des périodes de stages en entreprise.Est-ce bien cela ? Merci pour les précisions que vous nous apporterez.
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur à l'entrée dans le parcours d'accompagnement. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Les périodes de mises en situation professionnelle ne confèrent pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle au bénéficiaire.

Le : 27 novembre 2018 11:54 (heure de Paris) Question : 80 % des dépenses éligibles sont finançables par cette appel à projet. La taxe d'apprentissage détenue par le CFA ou son Organisme gestionnaire peut-elle être utilisée afin de couvrir les 20 % restants ?
Le : 19 janvier 2019 14:46 (heure de Paris) Réponse : Le montant de la taxe d'apprentissage perçue peut constituer l'apport de ressources correspondant au 20% restant (à inscrire dans les financements privés) du tableau des annexes financières s'ils sont versés directement par l'entreprise sinon l'inscrire dans la colonne « autres fonds publics » . Les annotations et légendes au bas du tableau 2 des annexes financières ont été modifiées dans le dossier de candidature en ligne

Le : 27 novembre 2018 11:20 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cadre de deux projets différents (acteurs et/ou chef de file) qui couvrent tout ou partie d 'un même territoire, comment peut-on s'assurer qu'un bénéficiaire qui se positionne pour son parcours auprès de deux acteurs différents pour des modules différents par exemple, tous deux financés au titre de la Prépa Apprentissage, ne cumule pas deux financements du PIC? Notamment quand les bénéficiaires engagent un parcours chez un porteur de projet, puis de manière autonome en contactent un second (sans que les porteurs de projets respectifs ne le sachent). Merci.
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Cet appel à projet n'a pas vocation à accorder des financements aux jeunes bénéficiaires mais uniquement à les faire bénéficier d'un accompagnement par le porteur de projet ainsi que de prescriptions de période de mise en situation en milieu professionnel.

Le : 27 novembre 2018 11:18 (heure de Paris) Question : Bonjour les entreprises peuvent elles concourir ? Cordialement
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Le présent appel à projets vise tout organisme compétent en matière d'insertion professionnelle et d'apprentissage doté d'une personnalité morale et d'une capacité à atteindre, accompagner ou agir pour les publics cibles (jeunes et entreprises) est avérée. Il peut s'agir d'une entreprise de droit privé.

Le : 27 novembre 2018 10:42 (heure de Paris) Question : Bonjour, je souhaite répondre à la consultation mais le fichier ne s'ouvre pas quelque soit le logiciel sélectionné. Y a t'il une manipulation à faire ? D'avance merci
Le : 27 novembre 2018 10:48 (heure de Paris) Réponse : Pour toutes questions relatives à l'inscription et à l'usage de la plateforme achatpublic.com, vous pouvez contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

Le : 27 novembre 2018 10:30 (heure de Paris) Question : Bonjour, L'annexe financière jointe à l'AAP est succinte . Devrons nous détaillér plus tard l'ensemble des rubriques financières dans un autre tableau ( en cours d'instruction par exemple).
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Les annexes financières et le dossier de candidature serviront à l'instruction des projets déposés. Il sera toutefois, possible que des compléments soient demandés lors de l'instruction en fonction des informations disponibles.

Le : 26 novembre 2018 16:15 (heure de Paris) Question : Peut-on envisager de déposer une réponse visant une région donnée lors d'une vague, puis déposer des réponses ciblant d'autres régions lors des prochaines vagues? Le nombre de vagues prévu est-il affiché?
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Les porteurs de projet peuvent déposer des propositions concernant des périmètres d'intervention différents sur des vagues différentes. Le nombre de vague sera prochainement communiqué.

Le : 26 novembre 2018 15:42 (heure de Paris) Question : Notre association est reconnue SIEG. Nous souhaitons candidater pour couvrir une action spécifique de formation vers des métiers en tension. Que se passe-t-il pour le financement si une partie des jeunes qui suivent ce parcours de prépa,(qui prévoit des périodes d’immersion en entreprises) intègrent directement un emploi au lieu d'accéder à un contrat d'apprentissage?
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Il est rappelé que la proposition du porteur de projet doit principalement être centrée sur une préparation à l'entrée en apprentissage, notamment avec un accompagnement à la confirmation du projet professionnel des jeunes et des éventuelles mises en situation professionnelle pour faciliter l'accès à l'emploi en contrat d'apprentissage.

Le : 26 novembre 2018 14:43 (heure de Paris) Question : Bonjour, quelle est la date de dépôt pour la seconde vague ? Merci
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Nous ne disposons pas encore de la date de publication de la seconde vague. Pour la seconde vague, les actions pourront démarrer à compter de septembre 2019

Le : 26 novembre 2018 10:59 (heure de Paris) Question : Dans le cadre des PMSMP, est-il prévu une simplification de la gestion administrative des dossiers avec Pôle Emploi ?
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : A ce stade, aucune procédure spécifique à ce projet n'est prévue pour le traitement des dossiers dans le cadre d'une PMSMP.

Le : 26 novembre 2018 10:56 (heure de Paris) Question : Vous précisez dans l'une des réponses ci-dessous : "l'action ne confère pas automatiquement le statut de stagiaire de la formation professionnelle" mais alors quel statut a le jeune hors période en entreprise (PMSMP) ?
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur à l'entrée dans le parcours d'accompagnement.

Le : 26 novembre 2018 06:09 (heure de Paris) Question : Bonjour, Wallis et Futuna et les autres PTOM qui ne sont pas affiliés au régime de sécurité sociale peuvent ils répondre à cet appel à projet ? Merci
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : Non, cet appel à projet couvre le territoire français hors collectivités ultra-marine relevant du principe de spécialité législative.

Le : 23 novembre 2018 16:18 (heure de Paris) Question : Bonjour Envisagez vous de nous proposer une base pour la réponse pédagogique ( cf réponse du 16/11) ou prenons nous le contenu du dossier de candidature comme trame et sommaire ? Avec mes remerciements pour la réponse ?
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : - Il n'y aura pas d'autres documents d'aide à la rédaction de la réponse pédagogique en dehors du dossier de candidature déjà publié.

Le : 23 novembre 2018 12:38 (heure de Paris) Question : Un organisme consulaire régional tête de réseau de 12 à 15 CFA doit-il intégrer en plus de ceux ci obligatoirement les partenaires locaux de ces CFA dans le consortium ? Au risque d'atteindre une taille critique que nous estimons à 15. Avez-vous la même notion de taille critique ?
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : L'appel à projet mentionne que le facteur clé de la réussite du dispositif réside dans la richesse et la nature des partenariats avec les acteurs présents sur le territoire. Parmi les critères de sélection seront notamment retenus la qualité des éléments et démarches de diagnostic préalable, la qualité et la densité des partenariats territoriaux envisagés, la pertinence du ciblage des actions à l'égard des problématiques spécifiques du/des territoire/s concerné/s ainsi que la complémentarité avérée de la proposition au regard des dispositifs existants sur le territoire considéré. Il appartient au porteur de projet de formater son périmètre d'intervention et de négocier un accord de consortium à un échelon lui permettant d'assurer une bonne gestion, un suivi et un pilotage de projet n'atteignant pas de taille critique pour être efficace. La tête de réseau peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer à la mise en œuvre des projets locaux dès lors qu'elle apporte une prestation mesurable correspondant aux attentes et objectifs de l'appel à projet.

Le : 23 novembre 2018 10:49 (heure de Paris) Question : En lien avec le point 2.4 de l'APP, je comprends que le chef de file peut être un organisme public ou privé, CFA ou non, chargé de la coordination du consortium. Son rôle peut se limiter à l'animation des partenaires et laisser les partenaires développer les actions auprès des publics cibles. C'est bien celà ?
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : Le chef de file (porteur mandataire du projet) négocie un accord de consortium avec d'autres partenaires co-responsables de l'atteinte des résultats. Pour une bonne gestion, un suivi et un pilotage de projet n'atteignant pas de taille critique pour être efficace, il est recommandé de nouer des consortiums à l'échelon d'un territoire ou d'une région, La tête de réseau peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer à la mise en œuvre des projets locaux dès lors qu'elle apporte une prestation mesurable correspondant aux attentes et objectifs de l'appel à projet

Le : 23 novembre 2018 10:43 (heure de Paris) Question : Bonjour, est qu'une tête de réseau régional dans le domaine de l'orientation (non CFA) peut porter le projet et impliquer divers partenaires (publics, privés) au niveau départemental ? Un partenaire au sein de chaque département sera chargé de l'animation de partenaires
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : La tête de réseau peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer à la mise en œuvre des projets locaux ou être porteur du projet (chef de file) dès lors qu'elle apporte une prestation mesurable correspondant aux attentes et objectifs de l'appel à projet. Il est recommandé que le consortium n'atteigne pas une taille critique pour sa bonne gestion, son efficacité, le suivi et le pilotage des actions.

Le : 23 novembre 2018 08:03 (heure de Paris) Question : Quel est le statut des stagiaires durant la formation? Ont-ils le statut de stagiaire de la formation professionnelle? Et de ce fait seront-ils indemnisés? Et si oui par quel organisme?
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur au parcours d'accompagnement leur régime d'indemnisation, le cas échéant. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Il est rappelé que la proposition doit principalement être centrée sur l'accompagnement à la confirmation du projet professionnel des jeunes et leur permettre des mises en situation professionnelle pour faciliter l'accès à l'emploi en contrat d'apprentissage. Ils peuvent bénéficier du statut de stagiaire de la formation. Les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d'une allocation s'ils s'engagent dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions.

Le : 22 novembre 2018 16:54 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons été sollicités dans le cadre de deux partenariats. Est-il possible de nous positionner sur chacun de ces partenariats et ainsi de faire deux réponses ? Merci pour votre réponse.
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : Un prestataire peut proposer de réaliser des actions dans le cadre de deux projets dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun de ces projets.

Le : 22 novembre 2018 13:19 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je vous sollicite concernant l'état juridique de notre situation actuelle. La Fondation INFA fait l'objet d'un redressement judiciaire porté à la date du 1er octobre 2018 par le TGI. Une phase d'observation sur une durée de 6 mois a été mise en place (mars 2019). La Fondation INFA souhaite se positionner sur l'appel à projets "Prépa apprentissage" et s'associer à nos partenaires qui feront partis du consortium conformément à la lecture du cahier des charges. L'article 4.1 portant sur les critères de recevabilité et d'éligibilité du présent cahier des charges faisant mention de répondre à une comptabilité saine, nous interroge. Pourriez-vous au regard des composantes régit dans le cadre des marchés publics, nous communiquer votre position relative à notre situation en redressement judiciaire ? Sous quelles conditions, pouvons-nous répondre à cet appel à projets : consortium, sous-traitance ? Je vous confirme que le consortium qui sera mis en place dans le cadre de nos partenariats porteront la co-responsabilité des acteurs afin d'assurer et garantir la bonne exécution du marché. Par avance, je vous remercie pour votre réponse que vous voudrez bien nous faire part. Bien cordialement,
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : question en cours de traitement.

Le : 22 novembre 2018 11:32 (heure de Paris) Question : Bonjour, quel sera le statut des bénéficiaires lors des périodes en centre de formation ?
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur à l'entrée dans le parcours d'accompagnement. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Ils seront salariés lorsqu'ils auront un contrat d'apprentissage tout en suivant leur formation en CFA..

Le : 22 novembre 2018 09:51 (heure de Paris) Question : A partir du moment où notre structure est un établissement public d'Etat et que ses missions visent l'accompagnement des jeunes vers l'insertion, sur quelle base juridique l'action qu'elle porte dans le cadre de cet appel à projet doit-elle être qualifiée de SIEG et entrer dans le champ des aides "de minimis"?
Le : 18 décembre 2018 21:42 (heure de Paris) Réponse : La terminologie mentionnée dans les textes communautaires (cf. communications de la Commission Européenne et textes cités par l'AAP) pour qualifier un « service d'intérêt économique général » relève de 3 critères : 1. activité à caractère économique : toute activité consistant à offrir des biens et des services sur un marché donné, lui-même caractérisé par la confrontation d'une offre et d'une demande. 2. activité confiée à une entreprise (opérateur public y compris EPA, EPIC ou privé, à but lucratif ou non) par un acte exprès de la puissance publique de nature législatif, réglementaire ou conventionnelle 3. activité d'intérêt général La notion d'entreprise mentionnée au point 2 revêt elle aussi une acception plus large que la définition nationale. Si la mission de service d'intérêt général de votre structure est déjà qualifiée par un texte de nature législatif, règlementaire ou conventionnel et précise le champ couvert par l'accompagnement des jeunes prévu par l'AAP, il n'y aura pas lieu d'établir un mandat complémentaire de SIEG. Dans le cas où votre projet serait retenu, la convention visera le ou les textes qualifiant la mission déjà existante et mentionnera expressément la réglementation européenne applicable.

Le : 22 novembre 2018 09:03 (heure de Paris) Question : Bonjour, Quel est le statut du jeune pendant l'accompagnement. beneficie t il d'une remunération ?
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur au parcours d'accompagnement ainsi que leur régime d'indemnisation, le cas échéant. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d'une allocation s'ils sont déjà engagés dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions.

Le : 22 novembre 2018 09:02 (heure de Paris) Question : Pouvons nous mettre en place un système de rémunération des participants ? auprès de qui ? pole emploi pour le majeur ? mais pour les mineurs ?
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur au parcours d'accompagnement ainsi que leur régime d'indemnisation, le cas échéant. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d'une allocation s'ils sont déjà engagés dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions.

Le : 22 novembre 2018 09:01 (heure de Paris) Question : Auprès de qui les mineurs devront-ils s'inscrire pour bénéficier du statut de "stagiaire de la formation professionnelle" ? (pour la majeur c'est Pôle Emploi)
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : Pendant le parcours d'accompagnement, les bénéficiaires, n'ont pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur à l'entrée dans le parcours d'accompagnement. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Dans tous les cas, tel qu'il est mentionné dans l'appel à projet, l'implication de Pôle emploi, d'une mission locale et de CAP emploi pourra faciliter l'accès à un statut protecteur pour le jeune. Les mineurs peuvent s'inscrire au Pôle Emploi dès l'âge de 16 ans

Le : 22 novembre 2018 08:59 (heure de Paris) Question : Bonjour, pour la " 3Déclaration des aides publiques perçues" cela concerne seulement les entreprises qui porte un projet ou un consortium et non pour les prestataires d'un groupement ? (qui automatiquement factureront le CFA..)
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : La déclaration des aides publiques doit être renseignée par chaque consort membre du consortium.

Le : 21 novembre 2018 19:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, Vous est-il possible d'apporter des précisions sur les statuts possibles des bénéficiaires de prépa apprentissage ?
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur à l'entrée dans le parcours d'accompagnement. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Dans tous les cas, tel qu'il est mentionné dans l'appel à projet, l'implication de Pôle emploi, d'une mission locale et de CAP emploi pourra faciliter l'accès à un statut protecteur pour le jeune.

Le : 21 novembre 2018 17:18 (heure de Paris) Question : concernant les dépenses éligibles, les coûts d'ingénierie de repérage des publics cibles seront-ils pris en compte?
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : Ces dépenses sont éligibles si elles sont directement affectées au projet.

Le : 21 novembre 2018 12:22 (heure de Paris) Question : Bonjour, Les missions locales (dans le cadre d'un regroupement) peuvent-elles être porteuses d'un projet ? Vous remerciant de votre réponse. Bien cordialement.
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : Une Mission Locale peut être candidate dès qu'elle remplit les conditions fixées au point 4.1 de l'appel à projet. Le porteur de projet doit, cependant, rechercher, l'agrégation de compétences d'autres organismes pour répondre à l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel à projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement du jeune sous contrat d'apprentissage en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise ainsi que sa capacité à lever les difficultés que le jeune rencontre.

Le : 21 novembre 2018 12:02 (heure de Paris) Question : Bonjour, le statut des participants/bénéficiaires sera t-il stagiaires de la formation professionnelle? pourront-ils bénéficier d'une indemnisation? merci
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur à l'entrée dans le parcours d'accompagnement. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. L'indemnisation des bénéficiaires relèvera du droit commun en fonction de leur statut : par exemple, les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d'une allocation s'ils sont déjà engagés dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions. Certains jeunes inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions. Dans tous les cas, tel qu'il est mentionné dans l'appel à projet, l'implication de Pôle emploi, d'une mission locale et de CAP emploi pourra faciliter l'accès à un statut protecteur pour le jeune.

Le : 20 novembre 2018 18:17 (heure de Paris) Question : Quels sont le statut et la rémunération prévus pour les jeunes qui intègrent le dispositif ? Stagiaire de la formation pro ?
Le : 4 décembre 2018 14:33 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur à l'entrée dans le parcours d'accompagnement. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d'une allocation s'ils sont déjà engagés dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes. Certains jeunes inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions.

Le : 20 novembre 2018 16:19 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous vous partageons deux de nos interrogations : - les temps d'accompagnement pendant le contrat d'apprentissage, qui visent à sécuriser le parcours, sont ils éligibles sur cet AAP ? - il est écrit "le financement du projet par l'Etat et ses opérateurs ne pourra dépenser 80% de l'assiette". Le FSE ou l'IEJ FSE gérés par les Direccte ou la DGEFP sont ils considérés comme des financements d'un opérateur de l'Etat? Merci d'avance,
Le : 4 décembre 2018 14:33 (heure de Paris) Réponse : Les temps d'accompagnement du jeune se situent en amont, pendant et peuvent avoir lieu après le recrutement. Les effets de l'ensemble de ces actions doivent concourir à la sécurisation de l'entrée du jeune en contrat d'apprentissage et à la prévention d'un abandon. Le financement FSE doit être inscrit dans la mention des subventions prévues dans le dossier de candidature.

Le : 20 novembre 2018 15:39 (heure de Paris) Question : Une tête de réseau régional peut-elle proposer plusieurs projets distincts?
Le : 4 décembre 2018 14:33 (heure de Paris) Réponse : Une tête de réseau régional peut proposer de réaliser des actions dans le cadre de deux projets dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun de ces projets.

Le : 20 novembre 2018 15:38 (heure de Paris) Question : Peut-on envisager plusieurs phases du projet : une expérimentation locale avant un déploiement régional effectué après évaluation de l'expérimentation?
Le : 4 décembre 2018 14:33 (heure de Paris) Réponse : Le porteur de projet doit répondre aux principales caractéristiques attendues et aux critères de sélection fixés dans l'appel à projet peu importe les phases d'expérimentation et de déploiement prévues dans la durée de mise en œuvre de l'appel à projet, soit 2 ans. Le contenu des propositions fera l'objet d'une sélection en fonction de la prise en compte de ces dimensions.

Le : 20 novembre 2018 15:38 (heure de Paris) Question : Peut-on valoriser le temps consacré par des salariés d'entreprises à des actions sur ce projet (ex : promotion de l'apprentissage, présentation des métiers,...), dans le budget global (assiette des dépenses éligibles)?
Le : 4 décembre 2018 14:33 (heure de Paris) Réponse : Les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en oeuvre du programme. D'un point de vue général, la mise à disposition de personnel dans un projet est possible si elle constitue des coûts liés la conception et à la mise en œuvre du projet, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés. Ainsi, il est possible de présenter des dépenses de personnel salarié affecté au projet dans le plan de financement prévisionnel. Le porteur de projet devra justifier du temps passé et du coût jour/homme (chargé). Dans ce cas précis, il s'agit d'un apport en nature du porteur de projet. Le comité de sélection statuera sur l'éligibilité et le montant maximum de ces dépenses.

Le : 20 novembre 2018 15:38 (heure de Paris) Question : Les salaires des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat font-ils partie des dépenses éligibles?
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : Les dépenses de personnel fonctionnaires et agents contractuels peuvent constituer des dépenses éligibles dans la mesure où elles se rapportent directement aux coûts d'activités affectées au projet.

Le : 20 novembre 2018 15:21 (heure de Paris) Question : Bonjour, merci de bien vouloir trouver en pièce jointe plusieurs questions posées par notre réseau. Très cordialement Fichier joint à la question : Télécharger (DOCX, 12 Ko)
Le : 20 novembre 2018 15:33 (heure de Paris) Réponse : merci de poser les questions sur la plateforme pour permettre à tous les candidats d'en prendre connaissance.

Le : 20 novembre 2018 14:37 (heure de Paris) Question : A quelle date sera publié le dossier de candidature?
Le : 3 décembre 2018 08:48 (heure de Paris) Réponse : Le dossier de candidature est publié sur le site de consultations

Le : 20 novembre 2018 14:37 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous soumettons nos questions depuis vendredi ainsi que ce matin. Quand peut-on escompter une réponse? Merci.
Le : 3 décembre 2018 09:37 (heure de Paris) Réponse : les réponses sont publiées.

Le : 20 novembre 2018 10:20 (heure de Paris) Question : Un CFA ou un organisme peut-il faire acte de candidature au titre de deux projets différents dont un en dehors de tout consortium?
Le : 3 décembre 2018 09:04 (heure de Paris) Réponse : Un CFA peut soumettre deux projets différents dont l'un hors consortium dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun de ces deux projets.

Le : 20 novembre 2018 09:47 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que les Missions Locales peuvent répondre à cet appel à projet ? Merci
Le : 3 décembre 2018 09:04 (heure de Paris) Réponse : Une Mission Locale peut être candidate dès qu'elle remplit les conditions fixées au point 4.1 de l'appel à projet. Le porteur de projet doit, cependant, rechercher, l'agrégation de compétences d'autres organismes pour répondre à l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel à projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement du jeune sous contrat d'apprentissage en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise ainsi que sa capacité à lever les difficultés que le jeune rencontre.

Le : 20 novembre 2018 08:28 (heure de Paris) Question : Bonjour, est-ce qu'un organisme de type associatif loi 1901 - animateur et coordinateur du plan d'actions d'un service public régional de l'orientation territorial sur sa région, est-il éligible et peut-il répondre en tant que chef de file de consortium à cet AAP ? En complément, cette structure est connue des CFAs présents sur son territoire et elle travaille de concert avec eux depuis de nombreuses années à la promotion et à la découverte des métiers et des filières à potentiel économique sur sa région.
Le : 3 décembre 2018 09:04 (heure de Paris) Réponse : Une association (loi 1901) peut être candidate dès qu'elle remplit les conditions fixées au point 4.1 de l'appel à projet. Le porteur de projet doit, cependant, rechercher, l'agrégation de compétences d'autres organismes pour répondre à l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel à projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement du jeune sous contrat d'apprentissage en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise ainsi que sa capacité à lever les difficultés que le jeune rencontre.

Le : 20 novembre 2018 08:19 (heure de Paris) Question : Bonjour. Si un groupement de CFA est constitué au dépôt du projet, est-il possible, par la suite, d'intégrer de nouveau CFA au groupement ?
Le : 3 décembre 2018 09:04 (heure de Paris) Réponse : Pour des questions de bonne gestion administrative des dossiers, il est conseillé que le porteur de projet dépose son dossier de candidature avec l'accord du consortium définitif. Toutefois, si le projet est retenu, il sera possible d'intégrer de nouveaux CFA dans le consortium sous réserve de signature d'un avenant à l'accord de consortium par l'ensemble de ses membres, d'un avenant à la convention et du respect des règles initiales de l'appel de projet.

Le : 20 novembre 2018 05:24 (heure de Paris) Question : Bonjour, en créant un compte on ne peut être qu'entreprise ou particulier. Comment faire quand on est acteur parapublic (chambre de métiers) ?
Le : 3 décembre 2018 09:04 (heure de Paris) Réponse : Pour toutes questions relatives à l'inscription et à l'usage de la plateforme achatpublic.com, vous pouvez contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

Le : 20 novembre 2018 05:23 (heure de Paris) Question : Bonjour, Wallis et Futuna peuvent ils répondre à cet appel à projet ?
Le : 18 décembre 2018 21:12 (heure de Paris) Réponse : Non, cet appel à projet couvre le territoire français hors collectivités ultra-marine relevant du principe de spécialité législative.

Le : 19 novembre 2018 16:54 (heure de Paris) Question : Bonjour, En déposant le dossier avant le 10 décembre, à partir de quand pouvons nous mettre en œuvre le dispositif? La question se pose également pour un dossier déposé avant le 15 mai 2019. Merci à vous
Le : 18 décembre 2018 21:12 (heure de Paris) Réponse : En ce qui concerne la première vague, il est recommandé que les actions démarrent dès le mois d'avril afin de prévoir des objectifs d'entrée en contrat d'apprentissage dès la rentrée de septembre 2019. Pour la seconde vague, les actions pourront démarrer à compter de septembre 2019.

Le : 19 novembre 2018 13:44 (heure de Paris) Question : Un même prestataire peut il figurer sur deux projets porter par deux organismes différents?
Le : 3 décembre 2018 09:04 (heure de Paris) Réponse : Un prestataire peut proposer de réaliser des actions dans le cadre de deux projets dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun de ces projets.

Le : 19 novembre 2018 12:03 (heure de Paris) Question : Peut on faire rentrer dans l'assiette des dépenses de la valorisation (mise à disposition gratuite de locaux, de matériels ou de personnels)?
Le : 3 décembre 2018 09:04 (heure de Paris) Réponse : Les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en œuvre du projet, dès lors que ces coûts sont dûment justifiés. Si vous l'estimez pertinent, vous pouvez faire apparaître, la valorisation des apports en nature en les faisant figurer en dépenses volontaires en nature et en ressources volontaires après les totaux du tableau de l'annexe 3 du dossier de candidature. Le comité de sélection statuera l'éligibilité des dépenses présentées.

Le : 19 novembre 2018 11:56 (heure de Paris) Question : Est-il possible de rémunérer des enseignants pour des heures de formation (FLE, mise à niveau technique,...) ou de TRE dans le cadre du projet?
Le : 3 décembre 2018 09:04 (heure de Paris) Réponse : Si l'accompagnement du jeune nécessite des modules de TRE voire des modules d'enseignement, ces dépenses sont éligibles à la subvention ou compensation de charges. Il est toutefois rappelé que la proposition doit être centrée sur l'accompagnement à la confirmation du projet professionnel des jeunes et leur permettre des mises en situation professionnelle pour faciliter l'accès à l'emploi en contrat d'apprentissage.

Le : 19 novembre 2018 10:40 (heure de Paris) Question : Bonjour, Vous indiquez dans le paragraphe 3 - Les modalités de financements, que l'aide sera versée en 3 tranches. Le solde, soit 20%, correspond à l'atteinte des résultats. Ces résultats, outre la réalisation effective des dépenses, concerneront-ils uniquement les entrées effectives des jeunes en apprentissage ou bien le volume de jeunes accompagnés ? Dans un cas comme dans l'autre, les 20% seront-ils proratisés si les objectifs ne sont pas atteints ?
Le : 3 décembre 2018 09:04 (heure de Paris) Réponse : Le solde de la subvention sera proratisé en fonction des volumes prévus dans la proposition.

Le : 16 novembre 2018 22:46 (heure de Paris) Question : Bonjour, le dernier paragraphe de l'article 3 stipule que "le montant total des aides octroyées à une même entreprise dans le cadre d'un SIEG ne peut excéder 500 000€ sur une période de trois exercices fiscaux". Doit-on comprendre que le dossier du consortium ne pourra pas dépasser 250 000€/an dans le cas d'un dépôt pluriannuel ou cela correspond-il au montant plafond pour chacun des membres du consortium (ce qui permettrait par exemple, pour 2 partenaires, d'avoir un dossier d'1M d'€ sur 2 ans) ? Merci d'avance pour votre retour
Le : 3 décembre 2018 09:04 (heure de Paris) Réponse : question en cours de traitement.

Le : 16 novembre 2018 14:19 (heure de Paris) Question : Quel sera le statut des bénéficiaires ? Qui leur donnera ce statut qu'ils soient majeurs ou mineurs ?
Le : 3 décembre 2018 09:04 (heure de Paris) Réponse : Les bénéficiaires conservent leur statut antérieur à l'entrée dans le parcours d'accompagnement. Lors d'éventuelles phases de mise en situation en entreprise, les bénéficiaires relèveront du régime de la PMSMP. Dans tous les cas, tel qu'il est mentionné dans l'appel à projet, l'implication de Pôle emploi, d'une mission locale et de CAP emploi pourra faciliter l'accès à un statut protecteur pour le jeune.

Le : 16 novembre 2018 14:17 (heure de Paris) Question : Bonjour, Un même établissement peut-il être porteur d'un projet et participer à d'autres projets portés d'autres ?
Le : 3 décembre 2018 09:04 (heure de Paris) Réponse : Un porteur de projet (chef de file) peut soumettre son propre projet et proposer de réaliser des actions dans le cadre d'un autre projet dont il n'est pas le porteur dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent du premier projet.

Le : 16 novembre 2018 14:07 (heure de Paris) Question : Bonjour, Y a t'il une maquette du dossier que l'on puisse télécharger pour préparer la réponse à l'appel à projets? Bien à vous
Le : 3 décembre 2018 08:48 (heure de Paris) Réponse : Le dossier de candidature est publié sur le site de consultations

Le : 16 novembre 2018 13:00 (heure de Paris) Question : Bonjour, même en répondant positivement à tous les messages d'alerte, je n'arrive pas à entrer dans "répondre consultation". Cordialement
Le : 16 novembre 2018 13:48 (heure de Paris) Réponse : Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com, n'hésitez pas à contacter notre service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com

Le : 16 novembre 2018 08:41 (heure de Paris) Question : Un CFA ou un organisme peut-il faire acte de candidature au titre de deux consortiums, sur deux projets différents? (qu'il soit ou non "chef de file")
Le : 3 décembre 2018 08:48 (heure de Paris) Réponse : Un CFA peut participer à deux projets dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent dans chacun des projets.

Le : 15 novembre 2018 16:19 (heure de Paris) Question : Nous sommes un réseau national de CFA de branche : pouvons nous répondre au niveau national en déclinant des partenariats spécifiques sur chaque territoire avec des consortiums spécifiques ? Pouvons nous apporter un premier axe de réponse pour le 10 Décembre et enrichir notre projet dans les mois qui suivent avant le 15 Mai ? Si non, si nous déposons un projet le 15 Janvier par exemple, notre réponse sera étudiée après le 15 mai ou dès le dépôt de la réponse ?
Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris) Réponse : Non. Le chef de file (futur mandataire) négocie un accord de consortium avec d'autres partenaires co-responsables de l'atteinte des résultats. Pour une bonne gestion, un suivi et un pilotage de projet n'atteignant pas de taille critique pour être efficace, il est recommandé de nouer des consortiums à l'échelon d'un territoire ou d'une région, La tête de réseau peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer à la mise en œuvre des projets locaux dès lors qu'elle apporte une prestation mesurable correspondant aux attentes et objectifs de l'appel à projet. - S'agissant du dépôt du dossier, si vous souhaitez répondre à la première vague qui se termine le 10/12/2018, le dossier doit être déposé complet via la plateforme avant la date et l'heure indiquées dans le cahier des charges. Si vous estimez que vous devez disposer de plus de temps, vous pourrez déposer votre dossier de candidature lors de la prochaine vague. - 14=8 - conventionnement

Le : 15 novembre 2018 15:42 (heure de Paris) Question : Une association peut-elle déposer une demande de subvention sur l'Appel à Projets "Prépa apprentissage" en vu de co-financer une action financée par le FSE dans le cadre du programme Initiatives pour l'Emploi des Jeunes? Est il possible en ce sens d'avoir un interlocuteur pour échanger sur la faisabilité?
Le : 3 décembre 2018 08:31 (heure de Paris) Réponse : Deux options sont possibles : 1. L'association a déjà obtenu un financement européen pour des actions similaires dans le cadre du programme IEJ : dans ce cas, la subvention au titre du FSE devra être mentionnée dans le cadre du budget prévisionnel du projet. 2. L'association n'a pas encore présenté son budget prévisionnel pour obtenir un financement au titre du programme IEJ et devra intégrer les recettes prévisionnelles ne pouvant excéder 80% du budget total de mise en œuvre des actions du projet pour obtenir éventuellement un financement européen complémentaire.

Le : 15 novembre 2018 14:02 (heure de Paris) Question : Les personnes morales qui candidatent à l'appel à projet pourront-elles prescrire directement auprès du public accompagné les périodes de mise en situation en milieu professionnel et donc avoir une "délégation" de prescription ?
Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris) Réponse : Oui, si elles satisfont aux conditions prévues au l'article L. 5135-2 du code du travail.

Le : 15 novembre 2018 11:00 (heure de Paris) Question : Bonjour, Quel sera le statut des jeunes bénéficiant d'un accompagnement dans le cadre de la Prépa apprentissage ? Seront-ils stagiaires de la formation continue ? L'action ouvrera-t-elle des droits à une rémunération de formation ?
Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris) Réponse : Non. L'action de préparation à l'apprentissage ne confère pas automatiquement le statut de stagiaire de la formation professionnelle et n'ouvre pas droit à une rémunération.

Le : 15 novembre 2018 10:51 (heure de Paris) Question : Les porteurs de projet pourront-ils prescrire les périodes de mise en situation en milieu professionnel ?
Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris) Réponse : Oui. dans la mesure où ils disposent eux-mêmes ou peuvent prévoir de disposer des compétences des organismes mentionnés à l'article L. 5135-2 du code du travail.

Le : 15 novembre 2018 09:43 (heure de Paris) Question : Les bénéficiaires du programme « prépa apprentissage » pourront relever du régime des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions définies à l'article L. 5135-2... Bénéficiaires = porteurs de projets ?
Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris) Réponse : Les publics jeunes indiqués au point 2.1 pourront bénéficier de prescription de période de mise en situation en milieu professionnel au cours de leur accompagnement par le porteur de projet. Les porteurs de projet sont les personnes morales qui candidatent à l'appel à projet.

Le : 14 novembre 2018 16:15 (heure de Paris) Question : Pour les structures organisées en réseau (ex: organismes consulaires), doivent-elles obligatoirement signer un accord de consortium entre leurs établissements (alors que les textes régissent leur organisation) ?
Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris) Réponse : Non. Les structures y compris celles en réseau sont invitées à monter des projets en partenariat (consortium) avec d'autres structures étrangères au réseau (). Si la structure en réseau (sans aucun partenaire) dépose le projet, il n'y a pas besoin d'avoir un accord de consortium. L'AAP invite fortement, le porteur de projet, à construire son projet avec différents acteurs présents sur le territoire pouvant intervenir dans l'accompagnement des jeunes soit dans le cadre d'un consortium co-responsable de la proposition de réponse à cet appel à projet soit en identifiant des partenaires, dans sa réponse, susceptibles d'apporter un appui ou une expertise durant tout ou partie du projet. Un consortium entre établissements d'un même réseau est également possible dès lors qu'il n'atteint pas une taille critique pour en assurer un pilotage et un suivi efficient et que les territoires d'intervention sont identifiés

Le : 14 novembre 2018 16:11 (heure de Paris) Question : Peut-on monter un consortium de consortiums ? Autrement dit, le chef de file peut-il répondre pour le compte de consortiums locaux avec des chefs de files locaux ? Pour la gestion de la subvention, peut-on ainsi organiser la remontée et les paiements par strate (une gestion au niveau régional et une strate au niveau national) ? Si oui, comment s'organiser pour la ou les conventions à signer?
Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris) Réponse : Non. Le chef de file (futur mandataire) négocie un accord de consortium avec d'autres partenaires co-responsables de l'atteinte des résultats. . Pour une bonne gestion, un suivi et un pilotage de projet n'atteignant pas de taille critique pour être efficace, il est recommandé de nouer des consortiums à l'échelon d'un territoire ou d'une région, La tête de réseau peut intervenir en coordination ou en appui aux projets locaux. Elle peut participer à la mise en œuvre des projets locaux dès lors qu'elle apporte une prestation mesurable et correspondant aux attentes et objectifs de l'appel à projet. La subvention sera versée au porteur de projet (en cas de consortium, le mandataire assurera sa répartition entre les consorts telle qu'elle sera définie dans l'accord du consortium)

Le : 13 novembre 2018 17:35 (heure de Paris) Question : Devons-nous obligatoirement demander une qualification en SIEG ? Si oui pourquoi et sur quelle base juridique. Si oui, on peut entrer soit dans le champ des aides de minimis soit dans le champ de la jurisprudence Altmarck, êtes-vous d'accord? Enfin, si nous répondons en consortium, comment allez-vous vérifier le plafond de 500 000 euros sur trois exercices fiscaux si nous rentrons dans le champ des aides de minimis (chef de file uniquement)? Merci.
Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris) Réponse : Question en cours de traitement.

Le : 13 novembre 2018 17:11 (heure de Paris) Question : Bonjour, faut il être obligatoirement être "adossé" à un CFA pour répondre à l'appel à projet ? Merci
Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris) Réponse : Le porteur de projet doit rechercher l'agrégation de compétences d'autres organismes pour répondre à l'atteinte des objectifs attendus au point 2.3 de l'appel à projet ainsi que les synergies entre acteurs intervenant dans le processus. Les projets seront notamment retenus sur la base de la pertinence de l'accompagnement en amont et pendant la formation en CFA et en entreprise du jeune sous contrat d'apprentissage ainsi que sa capacité à lever les difficultés que le jeune rencontre. Il n'y a pas d'obligation à être adossé à un CFA, le porteur de projet n'étant pas systématiquement un CFA. Ce dernier, peut, en outre, faire partie d'un consortium qui peut porter le projet sans en être systématiquement désigné comme mandataire.

Le : 13 novembre 2018 17:09 (heure de Paris) Question : Bonjour y a t-il une annexe financière type Aucune ne figure dans l'AAP.
Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris) Réponse : Oui. Le dossier de candidature sera prochainement publié.

Le : 13 novembre 2018 17:08 (heure de Paris) Question : Bonjour, y a t il un "ticket" de départ mini ou maxi pour cet appel à projet
Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris) Réponse : Non. Il conviendrait de préciser la question

Le : 13 novembre 2018 15:55 (heure de Paris) Question : Est il possible pour un même établissement d'être porteur d'un premier projet sur un type d'actions et appartenir à un regroupement sur un second projet sur d'autres actions ?
Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris) Réponse : Oui. Un porteur de projet peut soumettre son propre projet et proposer de réaliser des actions dans le cadre d'un autre projet dont il ne serait pas le porteur dès lors que son périmètre géographique d'intervention est différent du premier projet.

Le : 13 novembre 2018 14:50 (heure de Paris) Question : Qualification de l'accompagnement du public en SIEG : dans quel(s) cas ?
Le : 22 novembre 2018 12:18 (heure de Paris) Réponse : Un Services d'intérêt économique général (SIEG) correspond à l'exercice d'activités économiques rem¬plissant des missions d'intérêt général qui ne seraient pas exécutées (ou qui seraient exécu¬tées à des conditions différentes en termes de qualité, de sécurité, d'accessibilité, d'égalité de traitement ou d'accès universel) par le mar¬ché en l'absence d'une intervention de l'État. L'obligation de service public est imposée au porteur du projet par mandat sur la base d'un critère d'intérêt général garantissant la fourniture du service à des conditions lui permettant de remplir sa mission. Ce mandat sera mentionné dans le cadre de la convention conclue avec le porteur de projet. Il définira la mission d'intérêt général du porteur de projet dans le cadre du service public de l'orientation des jeunes vers l'apprentissage et du service public de l'emploi pour une augmentation de la coopération des employeurs au vu des éléments de contexte et du contenu de l'appel à projet. Il comportera, à ce titre, les informations suivantes et : a) la nature et la durée des obligations de service public et le/s territoire/s concerné/s ; b) l'identification de l'organisme porteur du projet et de ses éventuels partenaires et le territoire concerné; c) l'existence ou non, la nature du droit exclusif spécial octroyé par l'autorité attribuant l'aide; d) la description du mécanisme de compensation et les paramètres de calcul, de contrôle et de révision de la compensation; et e) les modalités de récupération des éventuelles surcompensations et les moyens d'éviter ces dernières. •

Le : 12 novembre 2018 14:47 (heure de Paris) Question : Il y a-t-il des vagues de sélection de prévues dans le cadre de l'appel à projets Prépa apprentissage? Quid du dossier de candidature?
Le : 12 novembre 2018 14:47 (heure de Paris) Réponse : Il est envisagé au moins deux vagues de sélection. Pour être instruits dans le cadre de la première vague, les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achat public au plus tard le 10 décembre 2018. Un dossier de candidature type sera ajouté au dossier de consultation dans les meilleurs délais. Les candidats ayant retiré le cahier des charges seront notifiés par mail.

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