Questions / Réponses

Organisme :

Caisse des Dépôts - Industries culturelles et créatives

Type de procédure :

Appel à projets

Intitulé de la consultation :

Appel à projets - Accompagner la transition numérique des entreprises culturelles et créatives : "Expérience augmentée du spectacle vivant" et "Numérisation du patrimoine et de l'architecture"

Référence de la consultation :

Mesure 12 ICC - AAP transition num

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Liste des questions/réponses relative au marché.
Historique des questions/réponses
Le : 6 décembre 2022 19:49 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse précédente. Afin de pouvoir envoyer les originaux signés, pouvez-vous nous confirmer l'adresse postale à laquelle envoyer ? En vous remerciant d'avance
Le : 7 décembre 2022 12:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cette adresse est indiquée à la dernière page du cahier des charges. La voici : Caisse des dépôts et consignations - DITNUM - AAP PIA Culture « Numérisation du patrimoine et de l'architecture » OU AAP PIA Culture « Expérience augmentée du spectacle vivant » - 72, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris.

Le : 6 décembre 2022 12:23 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons bien envoyé notre dossier sur la plateforme avant 17h. Nos documents administratifs (lettre de mandat etc) son signés directement sur le document. Cela est suffisant ou la signature par votre plateforme était obligatoire ? Merci
Le : 6 décembre 2022 18:28 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme indiqué dans le cahier des charges (chapitre 8.1), dans le cas où les documents de soumission n'ont pas été signés avec un certificat de signature conforme, ou en l'absence de certificat, le dépôt en ligne doit être complété par la transmission des originaux signés.

Le : 6 décembre 2022 12:06 (heure de Paris) Question : Bonjour, j'ai bien ouvert le lien avec le PowerPoint. Cependant, les adresses mails ne sont toujours pas mentionnées à la fin du webinaire.
Le : 6 décembre 2022 18:28 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les adresses mails sur http://urlr.me/DFMVs sont bien mentionnées à la fin de la présentation (et non du webinaire), vers la période entre les minutes 36 et 40.

Le : 6 décembre 2022 11:13 (heure de Paris) Question : Bonjour, A quelle date pouvons-nous attendre des nouvelles sur la sélection ou non de notre dossier de candidature suite à cette dernière vague d'appel à projets ? Bien à vous,
Le : 6 décembre 2022 18:28 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les résultats devraient être connus à partir d'avril 2023.

Le : 5 décembre 2022 19:08 (heure de Paris) Question : Bonjour l'URL pour le Powerpoint où sont mentionnées les adresses mails ne fonctionnent plus. Le lien n'est plus valide. Pourriez-vous s'il vous plaît indiquer l'adresse mail où nous pouvons envoyer le dossier en cas de problème ? Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée. Bien à vous
Le : 5 décembre 2022 19:53 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, voici le lien pour visualiser le webinaire : http://urlr.me/DFMVs. Désolé pour ces problèmes techniques, bonne soirée.

Le : 5 décembre 2022 17:32 (heure de Paris) Question : Notre dossier a été refusé à 17h02 ! Les problématiques technique sur la salle des marchés sont très impactantes. Pouvons nous transmettre par mail ?
Le : 5 décembre 2022 17:36 (heure de Paris) Réponse : C'est possible à certaines conditions. Nous vous invitons à lire les réponses précédentes, en particulier celle relative à la question posée à 17h16.

Le : 5 décembre 2022 17:27 (heure de Paris) Question : le webinaire ne concerne que la thématique "numérisation du patrimoine et de l'architecture". donc pas de coordonnées des contacts comme indiqué dans une précédente question... à qui pouvons nous envoyer par mail notre dossier pour l'autre thématique svp ?
Le : 5 décembre 2022 17:28 (heure de Paris) Réponse : Les contacts sont les mêmes pour les deux appels à projets.

Le : 5 décembre 2022 17:18 (heure de Paris) Question : je suis dans le même cas d'un dépot qui n'a pas fonctionné alors que tout était déposé en temps et en heure... est-ce qu'en plus de l'envoi par email au contact conseillé ds le webinaire il faut envoyer les documents par recommandé ? (accompagné de la capture d'écran du dysfonctionnement bien sûr !)
Le : 5 décembre 2022 17:28 (heure de Paris) Réponse : Oui, c'est effectivement demandé, puisque votre courrier électronique n'aura sans doute pas de certificat de signature valable.

Le : 5 décembre 2022 17:16 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je viens d'essayer avant 17h de déposer mon dossier et on m'a demandé une extension de fichier inconnue. il ne m'a donc pas été possible de déposer mon dossier au format PDF comme demandé dans le cahier des charges. Y a t-il un recours possible ? Vous remerciant pour votre retour,
Le : 5 décembre 2022 17:28 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, continuez à essayez de joindre le service Support, y compris demain, gardez comme preuve de votre bonne foi par exemple les copies d'écran montrant que vous n'avez pas réussi à déposer aujourd'hui avant 17h pour un problème technique. Envoyez-nous le dossier et ces preuves par courrier électronique : le nom et les coordonnées des personnes que vous pouvez joindre au sujet de cet appel à projets sont indiquées au cours du replay du webinaire (à la fin de la présentation Powerpoint), dont l'adresse figure dans la partie « Fiche de la consultation ». Et envoyez également le dossier en recommandé, dès ce soir ou au plus tard demain.

Le : 5 décembre 2022 17:04 (heure de Paris) Question : Bonjour, le service support ne répond pas (l'un est injoignable, l'autre donne un numéro non attribué). Nous avons essayé 30mn durant de déposer le dossier sans succès. Que faire? Merci.
Le : 5 décembre 2022 17:15 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, continuez à essayez de joindre le service Support, y compris demain, gardez comme preuve de votre bonne foi par exemple les copies d'écran montrant que vous n'avez pas réussi à déposer aujourd'hui avant 17h pour un problème technique. Envoyez-nous le dossier et ces preuves par courrier électronique : le nom et les coordonnées des personnes que vous pouvez joindre au sujet de cet appel à projets sont indiquées au cours du replay du webinaire (à la fin de la présentation Powerpoint), dont l'adresse figure dans la partie « Fiche de la consultation ».

Le : 5 décembre 2022 17:01 (heure de Paris) Question : Bonjour, Ca fait 2h que j'essaie de me connecter mais impossible sur tous les support sdde télécharger l'application. Mon dossier est complet comment puis-je le déposer s'il vous plait...
Le : 5 décembre 2022 17:02 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, contactez le service Support, y compris après 17h.

Le : 5 décembre 2022 16:56 (heure de Paris) Question : Bonjour. J'ai soumis un projet mais me suis trompé de document administratif. J'ai essayé de créer une autre soumission mais l'outil de soumission me dit que le projet a déjà été soumis. À qui puis-je envoyer le bon fichier ? Merci
Le : 5 décembre 2022 17:02 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, vous pouvez ressayer de redéposer tout votre dossier, depuis une autre adresse électronique. Continuez à essayer de joindre le service Support, y compris après 17h.

Le : 5 décembre 2022 16:53 (heure de Paris) Question : Bonjour, impossible de déposer le dossier à cause d'un problème d'ouverture d'application Java. Puis-je avoir une adresse mail où je pourrais transmettre les éléments ? Je vous remercie par avance.
Le : 5 décembre 2022 17:02 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, essayez de joindre le Support, y compris après 17h, ou de déposer à partir d'un ordinateur autre qu'un Mac.

Le : 5 décembre 2022 16:52 (heure de Paris) Question : Bonjour, je ne parviens pas à soumettre ma réponse en raison du problème d'exécution de l'application Java, j'ai essayé 3 navigateur edge, chrome, firefox. C'est compliqué le fichier jlp ne s'exécute pas mes 3 volets sont prets
Le : 5 décembre 2022 17:02 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, essayez depuis un ordinateur autre qu'un Mac. Continuez à appeler le Support, y compris après 17h.

Le : 5 décembre 2022 16:45 (heure de Paris) Question : Bonjour, impossible de soumettre le dossier car nos ordinateurs n'ont pas JAVA. Peut-on faire autrement?
Le : 5 décembre 2022 17:02 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, contactez le service Support pour leur demander comment procéder, y compris après 17h.

Le : 5 décembre 2022 16:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je souhaiterai déposer de nouveau mon dossier avec une signature électronique, je n'y arrive pas et le numéro le numéro du support ne répond pas! Un autre numéro est il disponible?
Le : 5 décembre 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il n'y a pas d'autre numéro disponible, à notre connaissance, pour le Support. Si vous avez déjà déposé votre dossier sur la plate-forme Achatpublic, mais sans assurance que le certificat de signature électronique était valable, continuez à essayer de joindre le Support, ou envoyez une copie signée de votre dossier en recommandé.

Le : 5 décembre 2022 15:22 (heure de Paris) Question : Bonjour, je ne parviens pas à soumettre ma réponse en raison du problème d'exécution de l'application Java, et ce malgré les recommandations du Support. Y a t il un autre moyen de partager le dossier? Merci pour votre retour.
Le : 5 décembre 2022 15:34 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, essayez peut-être de déposer depuis un autre ordinateur.

Le : 5 décembre 2022 14:54 (heure de Paris) Question : Bonjour , j'ai bien déposé les 9 volets de notre réponse et ai reçu un email de confirmation de l'adresse email notification-service@achatpublic.com mais aucune signature électronique ne m'est demandée ?8 Est-ce normal ? Cordialement
Le : 5 décembre 2022 15:34 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si l'email est positif, le dépôt devrait être valide. Concernant la signature électronique, vous pouvez demander des explications au service Support.

Le : 5 décembre 2022 14:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je souhaiterais ajouter un document au pli que j'ai déposé vendredi, est-il possible de modifier un document ? Merci d'avance de votre réponse.
Le : 5 décembre 2022 14:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, vous pouvez effectivement déposer un nouveau document. Prenez garde à utiliser la même adresse électronique que pour le premier dépôt, pour que l'on sache à quel dossier se rattache ce nouveau document.

Le : 5 décembre 2022 13:59 (heure de Paris) Question : J'ai voyant orange dans le rapport final sur les signatures : rapproche sur horodatage alors que tout a été fait correctement avec Docusign, le dossier est-il valide ?
Le : 5 décembre 2022 14:20 (heure de Paris) Réponse : L'important est que votre dossier ait bien été déposé électroniquement sur la plate-forme. Si la signature électronique n'est pas associée à un certificat valide, il vous faut doubler ce dépôt par un dépôt du dossier papier. Reportez-vous au cahier des charges pour les modalités.

Le : 5 décembre 2022 13:40 (heure de Paris) Question : URGENT... Bonjour impossible de soumettre le dossier en ligne. Non autorisé à signer électroniquement. Cf. CAPTURE ECRAN. Luc Fichier joint à la question : Télécharger (PNG, 48 Ko)
Le : 5 décembre 2022 14:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, l'important est que votre dossier ait bien été déposé électroniquement sur la plate-forme. Si ce n'est pas le cas, contactez le service Support. Par ailleurs, si la signature électronique n'est pas associée à un certificat valide, il vous faut doubler ce dépôt par un dépôt du dossier papier. Reportez-vous au cahier des charges pour les modalités.

Le : 4 décembre 2022 18:49 (heure de Paris) Question : Bonjour, Faut-il joindre les devis des prestataires qui seront impliqués dans notre projets ou la simple présences des sommes dans l'annexe B financière et technique est suffisante ? Cordialement
Le : 5 décembre 2022 14:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non, les devis ne sont pas demandés. Vous pouvez néanmoins mentionner les informations importantes dans le document Word.

Le : 4 décembre 2022 15:12 (heure de Paris) Question : Bonjour, ce lundi matin, nous rencontrons ce meme probleme, impossible, la signature et le process ne fonctionnent pas. Vous dites devoir envoyer les dossier par courrier recommandé en copie, mais A QUELLE ADRESSE ? Merci
Le : 4 décembre 2022 16:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il faut vous adresser au service Support (au +33 892 23 21 20 (0,35 euros/min) ou par email : support-entreprises@achatpublic.com), ou essayer de télécharger à partir d'un ordinateur autre qu'un Mac. ATTENTION, Pour être pris en compte, TOUT DOSSIER DE SOUMISSION DOIT EXCLUSIVEMENT ETRE DEPOSE SUR LE SITE http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com. Dans le cas où les documents de soumission n'ont pas été signés avec un certificat de signature conforme aux spécifications précisées dans le dossier de réponse, ou en l'absence de tout certificat électronique de signature, le dépôt en ligne doit être complété par la transmission des documents originaux signés. Ces derniers doivent être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé. L'adresse figure en haut de la dernière page du cahier des charges.

Le : 3 décembre 2022 12:45 (heure de Paris) Question : Bonjour, je voudrai répondre à la consultation mais je n'arrive pas à lire le fichier téléchargé, pourquoi ? Pour moi il est important de répondre à cet appel à projet. Cordialement !
Le : 4 décembre 2022 16:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il faut vous adresser au service Support (au +33 892 23 21 20 (0,35 euros/min) ou par email : support-entreprises@achatpublic.com), ou essayer de télécharger à partir d'un ordinateur autre qu'un Mac.

Le : 2 décembre 2022 17:09 (heure de Paris) Question : Bonjour, notre dossier est complet ! mais la fenetre 'javascript' ne s'ouvre sur aucuns de nos navigateurs ! ! !... Que faire ?
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il faut vous adresser au service Support (au +33 892 23 21 20 (0,35 euros/min) ou par email : support-entreprises@achatpublic.com), ou essayer de télécharger à partir d'un ordinateur autre qu'un Mac.

Le : 2 décembre 2022 10:27 (heure de Paris) Question : Bonjour, pour l'envoi des documents en RAR en plus du dépot sur la plateforme, le règlement de la consultation précise t'il si c'estla date d'envoi ou la date de réception des documents qui fait foi ? Merci à vous
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, c'est le cachet de la poste précisant la date d'envoi qui fait foi.

Le : 2 décembre 2022 04:58 (heure de Paris) Question : Bonjour. Je ne parviens pas à télécharger la page permettant de déposer notre dossier de candidature... Cf. Pièce en pièce jointe... Comment procéder...? Fichier joint à la question : Télécharger (PNG, 1 Mo)
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il faut vous adresser au service Support (au +33 892 23 21 20 (0,35 euros/min) ou par email : support-entreprises@achatpublic.com), ou essayer de télécharger à partir d'un ordinateur autre qu'un Mac.

Le : 1 décembre 2022 17:11 (heure de Paris) Question : Bonjour, concernant la taille de l'entreprise porteur de projet, peut-il s'agir d'une micro-entreprise ? Merci
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, c'est possible. Néanmoins, notez que, parmi les critères de sélection, figure notamment la cohérence et la solidité du plan de financement (optimisation des coûts, mobilisation de financements autres que le PIA, viabilité financière à moyen terme post-PIA, soutenabilité du projet).

Le : 1 décembre 2022 14:53 (heure de Paris) Question : Bonjour j'ai plusieurs questions qui sont liées à propos de l'excel : Question N°1 - valorisation des temps passés Lorsque l'on valorise du temps passé par un salarié, cela compte-t-il comme un financement privé ou public ? Quelle est la colonne qu'il faut utiliser ? Cela compte-t-il dans le coefficient de valorisation, calculé en cellule L28 ? Question N°2 - Taux de valorisation La "valorisation" (colonne L) ne provient-elle que d'une fraction du financement privé des "Autres fonds privés numéraires" (colonne J, comme le laisse entendre la formule de la cellule L28) ? Faut-il mentionner quelque part les valorisations issues du financement privé "Part des partenaires ou du porteur de projet" (colonne I) ? SI oui, dans quelle colonne ? Question N°3 - Numéraire La colonne "Part des partenaires ou du porteur de projet" peut-elle contenir une part en numéraire ? Y a-t-il des conditions sur un ratio minimum de numéraire ? Merci pour votre aide.
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, N° 1 : cela compte comme un financement apporté par le porteur de projet (ou son partenaire), dans la partie des colonnes I ou J de l'onglet 5, et dans la colonne L. La case L28 est vide (du moins si vous n'avez pas ajouté de ligne dans le tableau). Si vous faites référence à la case L22, vous n'avez pas besoin de tenir compte de la formule indiquée (qui devrait plutôt être « L21/(I21+J21) ». N° 2 : la valorisation ne provient que d'une fraction (30 % au maximum) des colonnes I+J. C'est bien dans la colonne L qu'il faut rappeler les valorisations issues du financement privé. N° 3 : oui, la colonne I peut contenir une part en numéraire. Non, il n'y a pas de ratio minimum sur le numéraire.

Le : 30 novembre 2022 12:48 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous sommes une association et n'exerçions pas d'activité économique au sens du droit européen jusqu'à présent. Nous présentons dans le cadre de l'AAP "Expérience économique" un projet qui peut être qualifié d'activité économique. Faut-il dans ce cas remplir la déclaration de PME ? En vous remerciant de votre réponse.
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, dans ce cas il faut remplir cette déclaration.

Le : 30 novembre 2022 11:23 (heure de Paris) Question : Rebonjour à tous, toujours sur le feuillet 5 de l'annexe financière. Il est spéficifié et demandé que la participation du PIA4 n'excède pas 70%. Nous sommes d'accord, ce ratio se vérifie bien en bas de la colonne "0" ? Par conséquent, il est possible que sur certaines actions, la participation allouée à la ressource du PIA4 puisse par endroit, dépasser les 70% ( en colonne "P" , du moment que l'ensemble de la participation au budget ne dépasse par 70% ? Merci.
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, ce ratio s'apprécie bien en bas de la colonne O. Il peut y avoir des dépassements du taux de 70 % sur certaines actions. Néanmoins, notez que, si vous êtes lauréat, la subvention qui vous sera allouée pourra être inférieure à ce taux, en fonction de la décision du comité de sélection et de l'analyse « aide d'État ».

Le : 30 novembre 2022 11:23 (heure de Paris) Question : Bonjour 1 - Comment envoyer mon dossier ? Lorsque je vais sur ''Répondre à la consultation'', je suis diriger vers un lien de téléchargement d'une application ''java''. Par ailleurs, j'ai été informé dans le tard de l'existence de ce dispositif, notre société a moins d'une année d'existence. Nous n'aurons jamais le temps de certifier nos comptes. Dans ce cas, qu'est ce qui est prévu ? Devons nous déposer notre dossier ? Proposez nous un lien pour envoyer notre dossier svp Ci-joint : le fichier qui nous est proposé lorsque nous souhaitons passer à l'étape de dépôt du dossier Merci Robert Fichier joint à la question : Télécharger (JNLP, 6 Ko)
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous vous invitons à contacter le service Support (au +33 892 23 21 20 (0,35 euros/min) ou par email : support-entreprises@achatpublic.com), ou à essayer d'utiliser un ordinateur autre qu'un Mac. Concernant l'absence de comptes certifiés, il faut fournir à la place tout document permettant de juger de la capacité financière de votre société.

Le : 30 novembre 2022 11:19 (heure de Paris) Question : Rebonjour, au regard des réponses postées ce jours, 30 Novembre, cela amène d'autres questions : 1 - Est-ce qu'un financement privé, qui verse aux fonds propre, doit obligatoirement être partenaire et ; remplir le C6 ? Ou juste une lettre de soutien peux suffire. 2 - Egalement, est-ce que l'un des partenaires ( non porteur du projet ) qui apporte un soutien en "apport en industrie", doit aussi remplir le C.6 ? Et au sujet de l'accord de partenariat, si a structure qui apporte en industrie à émise une lettre de soutien, il est écrit (je ne sais plus ou ) que si le projet est lauréat, nous disposons de 3 mois après la réponse pour fournir un document détaillé de ce partenariat ... Cela nous à été confirmé par téléphone également. C'est bien cela ??? 3 - Est-ce que le partenaire Culturel, qui sert de "terrain d'experimentation" en quelque sorte qui est au coeur des contenus dont il est question, doit impérativement remplir le C.6 ? Ils ne sont pas porteur du projet, mais partenaire culturel. Merci
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, 1 (et 2, en partie) - Non, une entité fournissant des fonds ou un apport en industrie, et ne touchant pas de partie de la subvention PIA peut ne pas être considérée comme un partenaire dans le projet, et le C6 n'est alors pas demandé. Une lettre de soutien peut, en revanche, être utile au dossier. 2 - Dans le cas où vous êtes lauréat, si une partie de la subvention que vous toucherez est reversée à une entité sans qu'il s'agisse du paiement d'une prestation, cette entité doit alors être considérée comme partenaire et il faudra un accord de partenariat signé, moins de 3 mois après la signature de la convention entre vous et la Caisse des dépôts. 3 - Là encore, si ce « partenaire » qui sert de terrain d'expérimentation, n'est pas amené à toucher une partie de la subvention PIA, il peut ne pas être considéré comme un partenaire officiel et n'a pas besoin de remplir le C6.

Le : 30 novembre 2022 10:35 (heure de Paris) Question : Je me permets de vous poser une autre question technique. Nous avons un partenariat avec une structure où nous partageons des données relatives aux tests réalisés dans leur institut. Cependant, cette structure n'a aucun pouvoir décisionnel. Dans ce cas, faut-il qu'ils remplissent la lettre de mandat du membre du partenariat et la déclaration PME? Je vous remercie par avance de votre réponse. Belle journée, Flore Béraut
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Si, dans le projet que vous envisagez de déposer, cette structure est amenée à toucher une partie de la subvention PIA (dans le cas où vous seriez lauréat), alors il vous faut effectivement un accord de partenariat et, dans l'immédiat pour le dossier, une lettre de mandat. Si cette structure ne peut pas s'engager par signature à fournir un service dans le cadre de ce projet, mais ne touche pas non plus une partie de la subvention, vous pouvez le préciser dans votre dossier de candidature, en indiquant que cette structure accompagne le projet mais qu'elle n'est pas un « partenaire » officiel du projet. Concernant la déclaration PME, celle-ci est demandée dès maintenant, mais peut être remplie dans un second temps (dans quelques mois), à l'occasion de l'analyse « aide d'État » qui sera réalisée si vous êtes lauréat.

Le : 29 novembre 2022 18:37 (heure de Paris) Question : Bonjour, je repose ma question, qui hélas, je pense n'as pas été traitée. Désolé du doubon mais c'est important... Est-ce que le plafon de 70% de PIA4 est sur l'ensemble du budget, chiffre en bas de la colonne "0", ou bien TOUTES les actions, séparémment, ne doivent pas dépasser 70% en colonne "P"... Même les lignes d'actions, sur lesquelles ont demande à ce que ce soit le PIA4 qui règle DIRECTEMENT le partenaire prestataire ? En vous remerciant.
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, le plafond s'apprécie en bas de la colonne O. Il peut y avoir des dépassements du taux de 70 % sur certaines actions. Néanmoins, notez que, si vous êtes lauréat, la subvention qui vous sera allouée pourra être inférieure à ce taux, en fonction de la décision du comité de sélection et de l'analyse « aide d'État » notamment. Si vous êtes lauréat, le PIA ne réglera pas directement votre partenaire, c'est vous qui lui réglerez la partie de subvention qui lui reviendra, à partir de la subvention que nous vous verserons. Enfin, s'il s'agit d'un prestataire, il n'a pas besoin d'être partenaire.

Le : 29 novembre 2022 17:41 (heure de Paris) Question : Bonjour Pour l'aap "Numérisation du patrimoine et de l'architecture", un projet dont la part principale porte sur l'expérience de médiation sera-t-il éligible? ("Augmentation de l'expérience utilisateur et ouverture à de nouveaux publics avec des dispositifs de médiation et de simulation (vidéo, animations 3D, simulations de synthèse, visites virtuelles...)" signalée en page 6 du cahier des charges) Merci d'avance
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, un tel projet peut être éligible. Notez cependant que le nombre de projets lauréats sera vraisemblablement très inférieur au nombre de projets candidats.

Le : 29 novembre 2022 16:57 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le cahier des charges indique l'éligibilité des établissements culturels. Les structures municipales à l'image des fablabs et des tiers-lieux culturels sont elles comprises sous cette dénomination ? Sont-elles éligibles ? Je vous remercie
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, les structures municipales sont éligibles. Notez cependant que le nombre de projets lauréats sera vraisemblablement très inférieur au nombre de projets candidats.

Le : 29 novembre 2022 15:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer si l'intégration à notre projet d'un mécénat de compétences (développement technique) en cours peut-être considéré comme un apport en financement dans le dossier ? En vous remerciant par avance.
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, la valorisation d'un mécénat de compétences peut faire partie des apports dans le projet. Néanmoins, les dépenses qui auront déjà été engagées avant la décision d'attribution de la subvention, si vous êtes lauréat, ne seront pas éligibles.

Le : 29 novembre 2022 09:45 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous n'arrivons pas à telecharger le dossier quand on fait repondre à la consultation. Merci de nous donner la solution et surtout les autres alternatives ? Enfin, quel temps faut il pour charger le dossier? y'a t'il un délai pour la signature electronique? Merci à vous pour vos réponses
Le : 30 novembre 2022 07:44 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous vous invitons à contacter le support aux utilisateurs (au +33 892 23 21 20 (0,35 euros/min) ou support-entreprises@achatpublic.com) pour ces questions.

Le : 29 novembre 2022 08:59 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le feuillet 5 de l'annexe financière : Dans la colonne F, le pourcentage participation PIA4 peut-il exceptionnellement être à 75% du financement d'une action, du moment que la participation globale du PIA4 sur l'ensemble du budget ne dépasse pas les 70%, dans la case en bas de la colonne " O ". Ce qui nous semblerait logique... Merci.
Le : 2 décembre 2022 17:25 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, le plafond s'apprécie en bas de la colonne O. Il peut y avoir des dépassements du taux de 70 % sur certaines actions. Néanmoins, notez que, si vous êtes lauréat, la subvention qui vous sera allouée pourra être inférieure à ce taux, en fonction de la décision du comité de sélection et de l'analyse « aide d'État ».

Le : 28 novembre 2022 15:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, Au sujet de l'annexe financière : 1 - Dans l'annexe financière, au volet 5, lorsque nous optons pour que le PIA4 règle directement le partenaire prestataire, nous sommes d'accord, que le pourcentage obtenu en colonne N, sera de 100%. 2 - D'autre part, concernant les apports en fonds propres, valorisés en colonne N, ils doivent également figurer en colonne H et I, car si ils ne figurent pas en" I ", elles ne sont pas cumulées sur l'ensemble du budget, et la feuille Excel telle que conçue, ne fonctionne plus à l'équilibre... Notamment sur le ratio permis de 30% des fonds privés, prévus en apports en fonds propres.
Le : 30 novembre 2022 07:44 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous ne sommes pas certains de bien comprendre vos questions. Il n'y a pas de règlement direct du PIA 4 vers le partenaire d'un lauréat. La subvention est versée (en plusieurs versements) au porteur de projet lauréat, qui en transfère une partie vers son ou ses partenaires, suivant l'accord de partenariat qui a été signé entre ces entités. Il n'y a pas non plus de règlement direct du PIA 4 vers un prestataire. Par ailleurs, veuillez noter que dans le cadre de ce dispositif un prestataire n'est pas nécessairement un partenaire. Dans le cas d'un « partenariat » deux ou plusieurs entités se réunissent pour répondre à un seul et même besoin commun, pour lequel chacun apporte des financements. Alors qu'une prestation correspond à un service fourni par une entité extérieure au projet. Au regard de cette définition, si vous déposez ce dossier en partenariat avec une autre structure, il faudra nous transmettre un accord de partenariat, comme indiqué dans le dossier de candidature (volet C administratif, 5.2 Accord de partenariat). 1. Si vous avez un prestataire qui n'est pas partenaire, vous lui réglerez la totalité de ses dépenses, mais cela ne vous empêche pas de demander une subvention pour cette action. Le pourcentage en colonne N (taux de financement privé) sera alors inférieur à 100 %. 2. Les apports en fonds propres doivent figurer : colonne I (part des partenaires ou du porteur de projet) et J (autres fonds privés numéraires). Dans la colonne H il faut insérer le cout de l'action. Au sein de la colonne N est calculé le pourcentage (%) de financement privé pour cette action.

Le : 28 novembre 2022 03:02 (heure de Paris) Question : Pour la case "Comptes annuels certifiés", est-ce qu'un prévisionnel certifié comptable peut être prise en compte pour les entreprises n'ayant pas un an d'existence ?
Le : 29 novembre 2022 10:40 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui des comptes certifiés comptable peuvent être pris en compte pour les entreprises n'ayant pas un an d'existence. Si vous êtes sélectionnés au titre de ce dispositif et qu'entre-temps votre entreprise dépasse la première année d'existence, vous pourrez alors nous transmettre les comptes annuels certifiés.

Le : 25 novembre 2022 15:39 (heure de Paris) Question : Bonjour, Où peut-on trouver la liste des projets lauréats de la première vague ? Bien à vous,
Le : 30 novembre 2022 07:44 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cette liste n'est pas disponible pour l'instant. Le communiqué de presse du ministère de la culture annonçant les projets lauréats de la première vague devrait être publié prochainement.

Le : 25 novembre 2022 15:35 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je rebondis sur la réponse précédente concernant la prise en compte des salaires de personnel permanent : si le projet est lauréat, faudra-t-il justifier ces dépenses via des feuilles de temps ?
Le : 29 novembre 2022 10:40 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui si le projet est lauréat il faudra justifier le temps passé par ces salariés, cela peut être fait via des feuilles de temps ou tout autre document certifié par un comptable ou une personne habilitée.

Le : 25 novembre 2022 09:42 (heure de Paris) Question : Bonjour, concernant la note descriptive du projet il est indiqué qu'elle ne doit pas dépasser 10 pages y compris tout document annexe ou complémentaire. L'annexe financière et technique ne rentre pas dans ce quota de 10 pages, c'est bien ça ? D'avance merci pour votre réponse.
Le : 29 novembre 2022 10:40 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Non l'annexe financière et technique n'entre pas dans ce quota de 10 pages.

Le : 25 novembre 2022 09:30 (heure de Paris) Question : Est-ce que le pourcentage de la valorisation en nature (apport matériel, immatériel et en personnel) de 30% s'applique au budget global du projet et/ou aux fonds privés apportés par la structure pour chaque action (cf : le tableau de cofinancement) ?
Le : 25 novembre 2022 09:33 (heure de Paris) Réponse : Le pourcentage de valorisation en nature de 30 % maximum se calcule par rapport aux « fonds privés » (colonnes I à N de l'onglet 5, qui intègrent les participations du porteur de projet, même si celui-ci est public) et non au coût total du projet. Par ailleurs, pour être éligibles, les dépenses doivent être engagées après la décision d'attribution de la subvention. Ces dépenses éligibles ne peuvent prendre en compte des salaires de personnel permanent que si l'on peut montrer que le travail à réaliser n'est pas dans les missions habituelles de ces personnes, et qu'il s'agit d'une charge supplémentaire, décidée après la décision d'attribution.

Le : 24 novembre 2022 15:51 (heure de Paris) Question : Bonjour, sur le site vous mentionnez compte date limite le 5 décembre, dans le dossier de candidature la date de cloture de l'appel à projet est le 3 novembre 2022. Est-il encore temps de déposer un dossier ? cordialement
Le : 25 novembre 2022 09:19 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, la date limite de dépôt est bien le 5 décembre 2022 maintenant.

Le : 24 novembre 2022 10:25 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous nous questionnons depuis quelques jours sur l'éligibilité de notre solution à votre appel à projet et aimerions en avoir le coeur net. Nous concevons une solution d'immersion sonore permettant une nouvelle utilisation des audioguides à des fins artistiques et de médiation pour les institutions culturelles et patrimoniales, leur permettant entre autre de faire découvrir aux visiteurs des espaces méconnus de leur bâtiment et les placer en tant qu'acteurs de l'expérience. Nous avons à la fois une démarche d'expérience augmentée du spectacle vivant (sauf que ces expériences se dérouleraient in-situ et non à distance) et à la fois d'"augmentation de l'expérience utilisateur et ouverture à de nouveaux publics avec des dispositifs de médiation" dans le patrimoine (sauf qu'il n'y a aucune numérisation visuelle prévue). Sommes-nous éligibles ? Merci d'avance !
Le : 30 novembre 2022 07:44 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, d'après la courte description de votre projet, il semble que l'on soit relativement éloigné du spectacle vivant, mais aussi de la numérisation du patrimoine. Néanmoins, il vous appartient de bien lire le cahier des charges et d'apprécier l'opportunité de déposer votre projet. Par ailleurs, notez que le nombre de projets déposés sera sans doute très supérieur au nombre de projets lauréats.

Le : 23 novembre 2022 17:48 (heure de Paris) Question : Bonjour, j'ai intégré l'ensemble de notre dossier en réponse le 2/11 avant que l'appel ne soit décalé. J'avais signé l'ensemble des documents mais je ne les avais pas soumis. Aujourd'hui j'ai voulu ajouté 2 lettres de soutien et l'ensemble de notre dossier a été supprimé. Je l'ai intégré mais une 2e signature semble requise. De quoi s'agit il ? Je n'ai pas eu cette demande en novembre... Merci de votre réponse Tiaa Delhome
Le : 25 novembre 2022 09:19 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il n'y a pas eu de changement, dans le cahier des charges, concernant les signatures électroniques. Essayez de contacter le service support (au +33 892 23 21 20 (0,35 euros/min), ou support-entreprises@achatpublic.com).

Le : 22 novembre 2022 14:31 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons 3 questions relatives au volet financier de l'AAP: - Question 01: Les apports en personnels de chaque structure valorisées en nature (Onglet 6 B22), correspondent-elles à la part non subventionnée des dépenses de personnels de chaque structure (Onglet 5 colonne I) ? - Question 02: Les dépenses de personnels (onglet 6 B10) intègrent-elles l'apport en personnel (Onglet 6 B22) ou est-ce la somme des dépenses de personnels (onglet 4 ligne 106) ? - Question 03: Le % de valorisation doit-il se calculer sur le montant total des fonds privés (Ongler 4 colonne L/M) ou uniquement sur les aides privés non numéraires (Onglet 4 colonne L/K) ? Vous remerciant par avance pour votre retour. Cordialement.
Le : 25 novembre 2022 09:19 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, réponse 01 : les apports en personnel de la case B21 de l'onglet 6 peuvent se retrouver compris dans la part des partenaires ou du porteur de projet de la colonne I de l'onglet 5. Réponse 02 : les dépenses de personnel, case B10 de l'onglet 6, n'intègrent pas l'apport en personnel (éventuel) de la case B21 de l'onglet 6, mais représentent bien le total des dépenses de personnel de la ligne 24 (et non 106) de l'onglet 4. C'est d'ailleurs ce qui est écrit dans la formule de la case. Le fait que vous mentionniez la « ligne 106 » semble indiquer que vous avez déjà commencé à remplir le fichier avec les actions et les structures de votre projet, mais votre nombre d'actions ou de structures doit être un peu trop grand ! ... (Un nombre d'actions de l'ordre de 3 à 5, éventuellement jusqu'à 10, est plus commun.). Réponse 03 : Le % de valorisation (colonne L) se calcule par rapport au total des fonds privés (colonne M) de l'onglet 5.

Le : 22 novembre 2022 08:59 (heure de Paris) Question : Bonjour, dans vos réponses du 13 et 14 octobre, vous avez indiqué qu'un dossier redéposé après un premier échec devrait contenir une "page/note supplémentaire" dans le document A-descriptif du projet. Cette page compte-t-elle dans les 10 pages maximum autorisées ? Ou bien le maximum des pages de la note descriptive est-il porté dans ce cas à 11 ? Ou bien cette page est-elle à ajouter sous forme d'annexe/fichier séparé au moment du dépôt, comme pour les éléments du volet administratif ? Merci pour votre réponse.
Le : 25 novembre 2022 09:19 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cette page peut être ajoutée à la note descriptive du projet (document A), qui, de ce fait, peut comporter un total de 11 pages.

Le : 21 novembre 2022 11:36 (heure de Paris) Question : Bonjour à tous,   Une question concernant l'équité de traitement, et les éléments « externes au dossier ».    Étant donné que le dossier est limité à 10 pages de textes et d'images, est-il possible d'ajouter un lien vidéo youtube ?, afin de mieux expliciter l'origine de l'innovation technique ? ... Car les mots et/ou les images fixes ont parfois leurs limites pour exposer un dispositif immersif innovant.... Et ce lien ne sera-t-il pas considéré comme disqualifiant ???... merci.   À ce propos, le jury va-t-il consulter les sites web des entreprises porteuses, pour avoir une idée plus complète de l'activité de l'entreprise dans le secteur des ICC ? Où attendre le passage à l'oral des porteurs du projet ?  Nous pensons qu'un lien vers le site web de l'entreprise a tout intérêt à être fourni ?
Le : 25 novembre 2022 09:19 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, vous pouvez inclure dans votre dossier des liens vers des pages Internet. Les membres du comité de sélection qui étudieront votre dossier seront libres de consulter vos sites Internet et les liens que vous inclurez dans votre dossier, sous réserve qu'ils ne soient pas trop nombreux ou trop lourds.

Le : 18 novembre 2022 15:01 (heure de Paris) Question : Bonjour, est-il possible de comptabiliser en "valorisation immatérielle" des dépenses de R&D engagées antérieurement pour la création d'une base de données qui va nous servir de support d'études pour les travaux à venir faisant l'objet du PIA ?
Le : 25 novembre 2022 09:19 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non, car les dépenses engagées avant l'attribution éventuelle de la subvention ne sont pas éligibles.

Le : 16 novembre 2022 12:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous sommes en train de rédiger notre réponse à l'AAP sus-mentionné en objet. Nous remplissons les conditions pour émarger à 70% de subvention du montant total du projet. Nous souhaiterions savoir si les 30% de différentiel peuvent être mobilisés auprès de collectivités publiques type Région, Département, Intercommunalités, Mairie...? Merci par avance pour tout retour, Cordialement, LG
Le : 17 novembre 2022 16:31 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, vous pouvez effectivement recevoir des subventions de la part de collectivités publiques pour soutenir votre projet. Néanmoins, notez que 1) le nombre de lauréats sera probablement très inférieur au nombre de candidatures déposées ; 2) si vous êtes lauréat, la subvention PIA qui vous sera allouée pourra représenter un taux inférieur à 70 % du coût de votre projet, quand bien même vous rempliriez les conditions indiquées dans le cahier des charges pour atteindre 70 % ; 3) dans le cas où le projet propose une activité économique au sens du droit européen, une analyse « aide d'État » sera réalisée avec l'aide de nos juristes, analyse qui pourrait aboutir à ce que le taux de subvention publique (PIA + autres subventions publiques) soit limité, suivant le régime d'exemption, par un plafond qui, lui aussi, pourrait être inférieur à 70 %.

Le : 16 novembre 2022 12:10 (heure de Paris) Question : Bonjour, les lauréats de la 2e vague ont-ils été informés SVP ? Sinon, quand ils le seront ? Et pour ceux qui n'ont pas été retenus ? Je vous remercie par avance.
Le : 17 novembre 2022 16:31 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les lauréats (et non-lauréats) de la 2ème vague de l'appel à projets « numérisation du patrimoine et de l'architecture » ont été informés individuellement. Ce n'est pas encore le cas pour la 2ème vague de l'appel à projets « expérience augmentée du spectacle vivant », mais ce devrait être réalisé très bientôt.

Le : 14 novembre 2022 15:44 (heure de Paris) Question : Bonjour, je fais référence à votre réponse du 28 Octobre, que je cite ici : "Bonjour, dans l'onglet 5 de l'annexe B financière et technique du dossier de candidature, les cofinancements apportés par le porteur de projet et ses éventuels partenaires (identifiés dans le dossier de candidature, et ayant fourni au porteur de projet une lettre de mandat) doivent figurer en colonne I, et les cofinancements apportés par d'autres acteurs privés, non partenaires du projet, en colonne J. " Donc si l'on suit ce raisonnement, où placer les apports en industrie ? Car si je place ces apports, sur la colonne J comme vous semblez le suggérer, le montant H19, ne correspondra plus, de fait, au montant total du projet d'une part, et vient impacter, et incrémenter le pourcentage en O20, qui passe bien évidemment au-dessus des 70%... ?? Alors que, dans la synthèse du budget, en onglet 6, les valorisations en nature et/ou apports en industrie participent bien du budget global ( ce qui est logique ) et permettent largement de rester en deçà des 70% de participation du PIA4 exigés... Ce qui correspond à la ventilation réelle de notre budget... Par avance merci.
Le : 17 novembre 2022 16:31 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous ne sommes pas certains de bien comprendre votre question. Ces apports en industrie, valorisés, peuvent être pris en compte dans le montant que vous allez mentionner en colonne I ou J, et indiqués pour mémoire en colonne L. Cela augmentera (par rapport à une situation où ces apports en industrie ne seraient pas pris en compte) le total de la colonne M. Si vous souhaitez maintenir un coût de l'action proposée constant en colonne H, il faut alors diminuer la part de subvention en colonne O.

Le : 9 novembre 2022 11:09 (heure de Paris) Question : Le plan de financement décompose les questions des colonnes par action. Mon projet à des lots décomposés en actions et sous actions. Typiquement le lot 1 est celui du management avec une action de gestion du projet et une action de gestion de la propriété intellectuelle. Le lot 6 est celui des démonstrateurs avec une action 6.2 portant sur l'utilisation de l'innovation dans le cadre de la préservation d'un monument. Question : A) Est-ce qu'il peut y avoir un panachage dans la colonne E ? Typiquement au sens du droit européen, l'action de préservation est non économique. Par contre l'action de management l'est puisque le projet génère une innovation qui sera mise sur le marché et cela même si l'application première est non économique. Ai-je raison sur ce point ? Quand à l'action sur la propriété intellectuelle, c'est plus flou puisqu'elle devrait se concentrer uniquement sur les questions des ayants-droits. B) Est-ce qu'il peut y avoir un panachage sur la colonne F pour un seul et même acteur ? En particulier des demandes d'aide sous le régime des Minimis pour certaines actions et sous d'autres régimes pour d'autres. La question est bien pour un seul et même acteur. Merci
Le : 11 novembre 2022 10:42 (heure de Paris) Réponse : A) Nous supposons que vous faites référence à l'onglet 5 - Plan de financement de l'annexe financière. L'analyse « aide d'État » sera menée sur les seuls projets lauréats ; il peut y avoir « panachage » d'activités économique et non économique au sein d'une même action, mais il faudra alors faire la décomposition au moment de cette analyse. B) Oui, il peut être fait appel à plusieurs régimes d'exemption différents, dont celui de minimis, suivant la nature des actions réalisées et le montant de la subvention, et cela pour le même acteur.

Le : 4 novembre 2022 00:12 (heure de Paris) Question : Notre projet répond aux deux thèmes "L'enrichissement de l'expérience du spectacle à l'aide de dispositif de captation » de l'appel "L'expérience augmentée du spectacle vivant" et "L'industrialisation de l'utilisation de l'intelligence artificielle" de l'appel "La numérisation du patrimoine et de l'architecture". Devons-nous présenter un seul dossier ou devons-nous diviser le projet en deux dossiers ? Si nous séparons en deux dossiers, gérés par le même président et les mêmes actionnaires, les deux dossiers seront-ils éligibles ? Doit-on démontrer la relation entre les deux dossiers ? Cela a-t-il un impact sur l'aide accordée ? Merci, Bien cordialement
Le : 11 novembre 2022 10:42 (heure de Paris) Réponse : Oui, vous pouvez déposer deux projets distincts sur les deux appels à projets à condition qu'ils soient en lien avec la thématique de ces dispositifs à savoir : le spectacle vivant pour l'un et le patrimoine pour l'autre. De plus, il faudra veiller à ce que ces deux projets respectent les critères de sélection et démontrer que votre structure est capable de mettre en œuvre et de porter ces deux projets. Néanmoins, dans le cas où les deux projets seraient lauréats, les subventions ne pourront, bien sûr, pas porter deux fois sur des dépenses qui seraient communes aux deux projets. Moyennant la remarque précédente, non, le fait de déposer deux dossiers n'a pas d'impact sur l'aide potentiellement accordée, même si les comités de sélection évalueront la capacité de la structure à porter les deux projets de front . Enfin, ne pas oublier qu'il s'agit d'appels à projets relativement sélectifs, et que le nombre de projets lauréats pourrait être très inférieur au nombre de projets candidats.

Le : 3 novembre 2022 17:02 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cadre d'un EPCC, les contributions financières annuelles, issues par exemple de collectivités et d'agglomérations (membres de l'EPCC) sont-elles considérées comme des fonds propres privés ou bien des financements publics ? Car ces contributions financières annuelles sont issues d'organismes publics mais prévues dans les statuts d'un organisme de droit privé (EPCC de type EPIC). Si ces contributions financières annuelles sont considérées comme un financement public, quel serait le % de financement public/privé à respecter ? En vous remerciant par avance.
Le : 11 novembre 2022 10:42 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, ces contributions régulières sont des dotations publiques plutôt que des fonds propres. Dans l'annexe financière, onglet 5 - Plan de financement, vous pouvez mentionner dans la colonne I la part issue de ces dotations et utilisée par le porteur de projet et ses partenaires spécifiquement pour le projet. Par ailleurs, veuillez noter qu'il n'y a pas de % de financement public/privé à respecter, mais un % de financement accordé par ce dispositif (pour un projet lauréat) et un % de financement propre. Ce financement propre peut être public, privé ou être un mélange des deux.

Le : 3 novembre 2022 15:42 (heure de Paris) Question : Bonjour ! En essayant de signer les documents, nous avons le message d'erreur en pièce-jointe, qui nous indique que notre certificat ne dispose pas des droits de signature. Comment peut-on acquérir lesdits droits ? Merci ! Fichier joint à la question : Télécharger (PNG, 74 Ko)
Le : 5 novembre 2022 00:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous vous invitons à vous adresser au service support, au +33 892 23 21 20 (0,35 euros/min), ou à support-entreprises@achatpublic.com. En l'absence de tout certificat électronique de signature, le dépôt en ligne doit être complété par la transmission des documents originaux signés. Ces derniers doivent être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception.

Le : 3 novembre 2022 12:17 (heure de Paris) Question : Bonjour : dans le tableau de financement, le chiffres d affaires prévisionnel sur la durée du projet est-il a intégrer dans le tableau "Annexes Financières". Et, si oui, de quelle façon, et a quel endroit ? Nous ne voyons pas la case prévue dans les onglets du fichier. Ou bien alors : cette partie auto-financement n est pas a intégrer, car vous tenez compte uniquement des fonds propres au jour du dépôt du dossier ? Un tres vif merci pour la précision !
Le : 11 novembre 2022 10:42 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, stricto sensu, le chiffre d'affaires prévisionnel n'est pas demandé dans l'annexe financière. Vous pouvez néanmoins le présenter dans le texte du volet technique Word, parmi d'autres données que vous jugerez utiles pour apprécier les perspectives de développement du projet. Dans l'annexe financière Excel, vous pouvez mentionner dans l'onglet 5 - Plan de financement (colonne I) les participations des partenaires ou du porteur de projet, qui peuvent résulter des fonds propres de ces entités ou de leur chiffre d'affaires attendu.

Le : 2 novembre 2022 12:24 (heure de Paris) Question : Bonjour, le nouveau cahier des charges qui a été mis en ligne vendredi 28 octobre au soir, jour de l'annonce du décalage de la remise des dossiers, comporte-t-il d'autres changements que la nouvelle date ? En vous remerciant par avance.
Le : 5 novembre 2022 00:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non, il n'y a pas d'autre changement.

Le : 31 octobre 2022 17:35 (heure de Paris) Question : Bonjour, Les dépenses suivantes sont-elle éligibles ? - les apports en industries (tels que location immobilière, matériel immobilisé, charges de personnel, etc) - les dépenses d'aménagement pour accueillir du public Et par ailleurs le nombre d'actions proposées est-il strictement limité à 4 ou nous pouvons en proposer davantage ? Merci de votre aide
Le : 5 novembre 2022 00:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, dans la mesure où vous pouvez montrer que ces dépenses sont nécessaires et engagées pour le projet (et non avant le lancement du projet), ces dépenses peuvent être éligibles. Vous pouvez proposer plus de 4 actions ; la décomposition de votre projet en actions doit être logique et compréhensible.

Le : 30 octobre 2022 11:38 (heure de Paris) Question : Bonjour, concernant la thématique "Expérience augmentée du spectacle vivant", est-ce que vous considérez le format de parade déguisée à travers une ville et ouverte à tous comme du spectacle vivant ?
Le : 5 novembre 2022 00:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, il s'agit bien de spectacle vivant. Néanmoins, notez que les projets soutenus, qui seront probablement peu nombreux par rapport à la quantité de dossiers déposés, devront en particulier montrer des caractères d'innovation, de réplicabilité ou de généralisation, de structuration pour le secteur.

Le : 29 octobre 2022 15:02 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons déjà déposé un dossier complet pour la troisième vague sur la base du dce-v6. La date de rendu ayant été repoussée et un nouveau dce mis à disposition (dce-v7), devons-nous soumettre un nouveau dossier ?
Le : 5 novembre 2022 00:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non, il n'est pas nécessaire de déposer un nouveau dossier, si le dossier déjà déposé est bien complet. Le dce-v7 ne présente rien de nouveau, en dehors de la date limite de dépôt, par rapport au dce-v6.

Le : 29 octobre 2022 07:20 (heure de Paris) Question : Bonjour vous nous confirmez que la date de retour du dossier est le 5 décembre et pour quelles raisons ? Y'a t'il quelque chose qui a changé dans le dossier de candidature ou tout est identique ?
Le : 5 novembre 2022 00:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il n'y a pas de changement dans le dossier de candidature. La date limite de dépôt des dossiers a été repoussée au 5 décembre, car les lauréats et non-lauréats de la vague précédente de l'un des appels à projets n'ont pas encore été avertis, du fait notamment de délais dans la procédure, puis de délais de validation, par un comité ministériel puis par la Première ministre, de la liste des lauréats pressentis.

Le : 28 octobre 2022 21:57 (heure de Paris) Question : Bonjour, concernant le recul de la date de dépôt... Peut-on savoir pourquoi ? Et si tardivement ? merci
Le : 5 novembre 2022 00:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, la date limite de dépôt des dossiers, pour cette troisième et dernière vague, a été repoussée au 5 décembre, car les lauréats et non-lauréats de la deuxième vague de l'un des appels à projets n'ont pas encore été avertis, du fait notamment de délais dans la procédure, puis de délais de validation (par un comité ministériel puis par la Première ministre) de la liste des lauréats pressentis.

Le : 28 octobre 2022 18:40 (heure de Paris) Question : ATTENTION / DECALAGE DATE DE DEPOT DES CANDIDATURES
Le : 28 octobre 2022 18:40 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, la date limite de dépôt des candidatures est repoussée au 05 décembre 2022 pour la 3ème vague des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture ». Ainsi, vous pouvez déposer votre dossier sur la plateforme achat public jusqu'au 05 décembre 2022 à 17h.

Le : 28 octobre 2022 15:36 (heure de Paris) Question : Est-ce qu'un Etablissement Public de coopération culturelle de 60 personnes et quelques dizaines de milliers d'euros de chiffres d'affaires peut être considéré comme PME et donc éligible pour la demande de financement (dans l'objectif de pouvoir bénéficier des 70% de subvention) ?
Le : 5 novembre 2022 00:20 (heure de Paris) Réponse : Nous vous invitons à examiner les conditions indiquées dans le Guide de l'utilisateur pour la définition des PME, https://bit.ly/2PR1TwW.

Le : 28 octobre 2022 14:25 (heure de Paris) Question : Bonjour, Les structures financées en majorité par des aides de l'Etat sont-elles éligibles ? Que qualifiez-vous d'aide d'Etat ? Si oui comment valoriser les charges fixes qui sont pour grande partie déjà financées par les aides de l'Etat ? Si non, qu'entendez-vous par PME TPE et est-ce cette structure ne pourrait-elle pas rentrer dans ces critères ? Merci d'avance pour votre aide
Le : 5 novembre 2022 00:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, ces structures peuvent être éligibles. Nous vous invitons à vous reporter au document concernant les aides d'État qui figure dans le dossier de candidature, et à examiner les conditions indiquées dans le Guide de l'utilisateur pour la définition des PME, https://bit.ly/2PR1TwW.

Le : 28 octobre 2022 12:50 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pour la signature, nous avons signé l'acte de candidature sur le papier et en signature électronique, est-ce suffisant ? merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Fichier joint à la question : Télécharger (PDF, 242 Ko)
Le : 5 novembre 2022 00:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, si la signature électronique est reconnue par Achatpublic, c'est suffisant.

Le : 28 octobre 2022 11:44 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pour les éléments administratifs, la déclaration de PME correspond à cela? CF le document pdf, Merci à vous_ Fichier joint à la question : Télécharger (PDF, 292 Ko)
Le : 5 novembre 2022 00:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, c'est bien ce modèle, dont une forme analogue figure également dans le dossier de candidature.

Le : 28 octobre 2022 10:47 (heure de Paris) Question : Bonjour, comme convenu, nous apposons une signature électronique authentique sur les documents du dossier. L organisme, pour chaque document signé de façon électronique, délivre un certificat d authenticité de la signature. Souhaitez-vous que nous joignions ce certificat aux documents signés ? Merci beaucoup d avance pour la précision.
Le : 5 novembre 2022 00:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, vous pouvez joindre ce certificat, s'il n'est pas attaché au document. Pour davantage de précisions, reportez-vous au service support, au +33 892 23 21 20 (0,35 euros/min), support-entreprises@achatpublic.com.

Le : 28 octobre 2022 10:34 (heure de Paris) Question : Bonjour, notre Société a été créée le 18 Mai 2021. Son premier exercice comptable se clôt au 31 Décembre 2022. C est donc un exercice de 19 mois, qui a été ainsi décidé lors de la création. Nous pouvons demander a notre expert-comptable un bilan pour 2021 : 7 mois. Cela vous convient-il ? Ou bien souhaitez-vous un autre document ? Un très vif merci pour votre retour.
Le : 5 novembre 2022 00:20 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous vous laissons le choix des documents à fournir. Il vous appartient en effet, comme indiqué dans le dossier de candidature, de produire tout document permettant de juger de la capacité financière de votre structure. Ainsi que tout élément permettant de s'assurer, notamment, de la cohérence et de la solidité du plan de financement du projet, comme indiqué dans le cahier des charges.

Le : 26 octobre 2022 13:46 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pour une association crée fin 2021 dont le premier exercice n'est pas terminé, comment devons nous faire pour les comptes annuels? Merci
Le : 28 octobre 2022 01:34 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, dans ce cas, il vous appartient, comme indiqué dans le dossier de candidature, de produire tout document permettant de juger de la capacité financière de votre structure. Ainsi que tout élément permettant de s'assurer, notamment, de la cohérence et de la solidité du plan de financement du projet, comme indiqué dans le cahier des charges.

Le : 26 octobre 2022 11:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, est-ce qu'un partenaire (structure culturelle associative) qui est déjà impliqué dans un projet soutenu dans le cadre de cet AAP (session antérieure), peut-être aussi partenaire d'un projet qui va être déposé au prochain AAP dont la date butoir est le 3 novembre prochain ?
Le : 28 octobre 2022 01:34 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, ce n'est pas incompatible. Si le second projet est lauréat, il faudra néanmoins s'assurer que les mêmes dépenses ne seront pas prises en compte et soutenues deux fois.

Le : 24 octobre 2022 15:22 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je me pose plusieurs questions. Notamment concernant l'annexe financière et plus particulièrement le plan de financement. Je me demande déjà quelle est la différence entre la "part des porteurs de projets ou partenaires" et "autres fonds privés numéraires" ? Sachant que la formule actuelle les additionne pour donner la part de fonds privés totale.
Le : 28 octobre 2022 01:34 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, dans l'onglet 5 de l'annexe B financière et technique du dossier de candidature, les cofinancements apportés par le porteur de projet et ses éventuels partenaires (identifiés dans le dossier de candidature, et ayant fourni au porteur de projet une lettre de mandat) doivent figurer en colonne I, et les cofinancements apportés par d'autres acteurs privés, non partenaires du projet, en colonne J.

Le : 24 octobre 2022 10:14 (heure de Paris) Question : Donc nous avons deux questions, dont les réponses risquent de nous sauver la vie : 1 - Quel est le pourcentage cumulable, maximum, des aides publiques sur le budget total ? ( en incluant bien sûr le PIA4 ici à 60% ) peut-on solliciter une autre aide publique ? Et si oui, quel est le pourcentage à ne pas dépasser au total ? Et si oui, faut-il, à date du dépot du dossier l'avoir DEJA obtenue, ou elle peut être en court de sollicitation ? 2 - Lorsque l'on indique au budget la présence d'un partenaire « privé » , doit-on impérativement obtenir une lettre d'engagement de sa part ? Qui affirme le versement de ladite somme, et sur quel exercice ? 2023 ? 2024 ? avec le montant exact ? Ou bien l'on peux stipuler juste la somme, sans contrainte dans le temps ? 3 - Et peut-on ajouter un autre partenaire privé, même si il n'est pas encore fermement acquis... mais encore en cours de "discussion". ?
Le : 28 octobre 2022 01:34 (heure de Paris) Réponse : 1 - Le pourcentage cumulable maximum des aides publiques sur le budget total dépendra notamment des résultats de l'analyse « aide d'État » qui sera menée sur votre projet s'il est lauréat. Vous pouvez solliciter d'autres aides publiques, mais le cumul devra respecter les plafonds à l'issue de cette analyse. Ces plafonds dépendent du régime d'exemption applicable : voir les liens et explications figurant dans la note « Aides d'Etat - Notice d'utilisation candidats » du dossier de candidature. Il vous est possible, dans votre dossier, de mentionner que certains financements évoqués sont sollicités mais pas encore obtenus. 2 - Vous devez joindre à votre dossier les lettres de mandat des membres du partenariat, le cas échéant (point 6 de l'annexe administrative). Le modèle qui est proposé dans le dossier de candidature (modèle C.6) ne demande pas au partenaire de s'engager sur une somme précise, ni sur un délai. Néanmoins, il vous appartient, dans la description de votre projet et dans les tableaux de l'annexe financière, de présenter des perspectives réalistes, sérieuses et étayées, propres à rassurer le comité de sélection sur, notamment, la cohérence et la solidité du plan de financement. 3 - Il est préférable de présenter un dossier avec des partenaires ayant signé une lettre de mandat plutôt qu'avec des partenaires seulement potentiels.

Le : 21 octobre 2022 17:35 (heure de Paris) Question : Au sujet du critère de parité : dans le cas où plusieurs recrutements sont prévus dans le cadre du projet soumis, le critère de parité est-il estimé sur la base uniquement des personnes déjà identifiées au stade de la candidature ? Ce critère peut-il ne pas être rempli au stade de la candidature mais rempli à postériori si les personnes recrutées permettent d'arriver à la parité (et donc permettre de bénéficier de l'aide bonifiée) ou bien faut-il qu'il soit acquis dès la candidature (et peut finalement être refusé si l'équipe définitive n'est pas paritaire)? Je vous remercie.
Le : 28 octobre 2022 01:34 (heure de Paris) Réponse : Le critère de parité est apprécié à partir de la composition de l'équipe projet annoncée dans le dossier de candidature, que cette équipe soit déjà en place ou bien programmée pour le début du projet. Néanmoins, notez qu'à l'issue de cet appel à projets, qui a vocation à être relativement sélectif, des projets de qualité pourront ne pas être accompagnés. En outre, un projet lauréat pourra se voir attribuer une subvention abaissée par rapport à la demande, suivant notamment la décision du comité de sélection, les résultats de l'analyse « aide d'État », les financements disponibles, comme indiqué au chapitre 5.1 du cahier des charges.

Le : 21 octobre 2022 13:15 (heure de Paris) Question : Il est stipulé que "Le soutien apporté ne pourra dépasser deux millions d'euros et 50 % du budget total (TTC) du projet, à l'exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70 % s'appliquera." Quelle définition donnez-vous d'un projet collectif ? Un consortium fait-il bien partie d'un projet collectif ?
Le : 28 octobre 2022 01:34 (heure de Paris) Réponse : Oui, si le projet est réalisé par un consortium, avec plusieurs (au moins deux) entités en partenariat dans le projet, impliquées et attributaires (si le projet est lauréat) d'une partie de la subvention, il s'agit bien d'un projet collectif.

Le : 21 octobre 2022 10:50 (heure de Paris) Question : Bonjour. La notion de "numérisation des oeuvres" présentées dans la section 3.2 de l'appel n'est pas très claire pour nous. Est-ce qu'un projet dont l'objectif est de mettre en valeur des lieux patrimoniaux (églises, lieux naturels...) auprès du public et acteurs du tourisme par la création et la diffusion de nouveaux contenus décrivant ledit patrimoine, correspond aux attentes de l'appel à projets ? Merci
Le : 28 octobre 2022 01:34 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, un tel projet peut être considéré comme éligible, dans la mesure où il respecte des critères tels qu'un caractère structurant, pérenne, réplicable ou généralisable, et innovant ; l'existence d'un modèle économique ou plan de financement ; et d'autres critères listés dans la partie 4. du cahier des charges. Cependant, notez que cet appel à projets a vocation à être relativement sélectif, et plusieurs projets de qualité risquent donc de ne pas être accompagnés par ce dispositif.

Le : 21 octobre 2022 10:22 (heure de Paris) Question : bonjour je souhaite déposer un dossier et "répondre à la consultation" mais l'application ne peut se charger, malgré plusieurs tentatives. merci Karine
Le : 28 octobre 2022 01:34 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous vous invitons à vous adresser au service Support, +33 892 23 21 20 (0,35 euros/min), support-entreprises@achatpublic.com.

Le : 20 octobre 2022 21:41 (heure de Paris) Question : Bonjour, est il possible dans la note descriptive du projet du dossier de candidature en format word d'inclure des schémas et des images ou n'a t'on le droit de mettre que du texte ? Merci pour votre réponse
Le : 21 octobre 2022 08:22 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, il est possible d'inclure des schémas et des images dans la note descriptive.

Le : 19 octobre 2022 11:02 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est-ce que cet appel à projet concerne également les bibliothèques universitaires ? Serait-il possible d'obtenir la liste des précédents lauréats ? Bien à vous,
Le : 21 octobre 2022 08:22 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Cet appel à projets s'adresse à des entreprises, des établissements publics culturels ou des associations, ou encore des collectivités territoriales. Une université peut également être éligible à cet appel à projet à condition que le projet proposé par celle-ci soit innovant, réplicable et pérenne. Une communication globale précisant la liste des lauréats précédents devrait intervenir au cours de l'automne.

Le : 18 octobre 2022 20:08 (heure de Paris) Question : Bonjour, lorsque la structure est un établissement public, il n'est pas nécessaire de fournir une déclaration PME dans le dossier de candidature ?
Le : 21 octobre 2022 08:22 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cette déclaration est requise pour une éventuelle analyse « aide d'État » menée sur les dossiers des lauréats. Selon la définition, une entreprise correspond à « toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique ». Nous vous invitons à vous reporter au Guide de l'utilisateur pour la définition des PME, https://bit.ly/2PR1TwW.

Le : 18 octobre 2022 11:17 (heure de Paris) Question : Bonjour, je me posais quelques questions mais je ne trouve pas d'interlocuteur, y a-t-il des gens spécifiquement dédiés à cet appel que l'on puisse appeler ? Mes questions sont les suivantes : - pour une Université, quel est le taux d'aide ? Il n'est pas clair dans les documents s'il s'agit de 100% des coûts marginaux, 50%, 70% ou 80% des coûts complets. - des frais de gestion sont-ils éligibles ? Si oui, comment les calculer ? - les coûts de personnels permanents sont-ils des coûts éligibles ? Si oui, sont-ils financés à 100% ? - doit-on compter le prix d'achat des équipements ou seulement leurs amortissements sur la durée du projet ? Bien cordialement
Le : 21 octobre 2022 08:22 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Le nom et les coordonnées des personnes que vous pouvez joindre au sujet de cet appel à projets sont indiquées au cours du replay du webinaire (à la fin de la présentation Powerpoint), dont l'adresse figure dans la partie « Fiche de la consultation ». Si votre projet est lauréat, le taux d'aide (en pourcentage) dépendra de nombreux facteurs : projet porté seul ou en consortium, projet porté par une PME (au sens des conditions et seuils européens), critères sociétaux, décision du comité (dont l'appréciation de la qualité et des besoins du projet), enveloppe financière disponible, nombre et qualité des autres projets déposés, taux maximum applicable selon l'action et l'analyse « aide d'État » (pour respecter les seuils européens). L'assiette de calcul est constituée par l'ensemble des coûts éligibles. Certains frais de gestion ou coûts de fonctionnement sont éligibles : reportez-vous aux notes de bas de page de l'onglet 4 de l'annexe B - Volet financier du dossier de candidature. Il vous appartient de calculer ces frais de gestion, et d'expliquer votre calcul. Concernant les coûts de personnel permanent, et comme il est indiqué en note de bas de page de l'onglet 4, les dépenses de personnels imputées sur le budget de l'Etat, des collectivités territoriales, ou des établissements publics pour lesquels un financement PIA est demandé, constituant une charge supplémentaire sur leur budget engendré par la réalisation du projet, sont admises. Il vous appartient, dans ce cas, d'expliquer en quoi le travail sur le projet ne relève pas des missions habituelles de ces personnes. Enfin, selon le chapitre 5.2 du cahier des charges, parmi les dépenses éligibles figurent les coûts de fonctionnement directement liés au projet, tels que les frais de déplacement, les équipements et fournitures directement liés au projet, l'amortissement des instruments, des logiciels et des équipements (...).

Le : 17 octobre 2022 11:57 (heure de Paris) Question : Bonjour, apres le 3 Novembre 2022, prévoyez-vous une 4e vague pour le sujet "Numérisation du patrimoine et de l'architecture" / "ICC - AAP transition numérique" ? Et, si oui, pour quand ?
Le : 21 octobre 2022 08:22 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non, il n'est pas prévu de 4ème vague pour cet appel à projets.

Le : 15 octobre 2022 23:33 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous sommes en phase de discussion avec des co-investisseurs. Au moment du dépôt de candidature, devons nous avoir un accord signé avec ceux-ci? une promesse ou un engagement suffisent ils? Y a t il un minimum requis pour ces investisseurs? Merci
Le : 21 octobre 2022 08:22 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il n'est pas nécessaire, au moment du dépôt du projet, d'avoir un accord signé avec vos partenaires ou vos investisseurs potentiels. Il n'y a pas de promesse ou de minimum requis. Néanmoins, parmi les critères de sélection présents dans le cahier des charges (chapitre 4), figurent notamment l'existence d'un modèle économique ou d'un plan de financement, la qualité et la clarté de la structuration du projet, la cohérence et la solidité du plan de financement.

Le : 15 octobre 2022 11:17 (heure de Paris) Question : Bonjour, Le dossier précise que le projet doit reposer "sur des innovations technologiques, d'usage, d'organisation OU encore de modèle économique". Cela veut-il dire que de la R&D innovante doit être faite au sein même du projet ou est-ce qu'un projet reposant sur une innovation technologique déjà existante mais non ou peu appliquée au domaine visé est éligible ? Merci
Le : 21 octobre 2022 08:22 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Comme il est indiqué dans le cahier des charges (chapitre 4), parmi les critères de sélection figure le « caractère innovant du projet : innovations technologiques, d'usage, d'organisation ou de modèle économique ». Il n'est donc pas indispensable que le projet intègre de la R&D innovante en son sein, s'il y a d'autres types d'innovation présents. Néanmoins, il est également indiqué, plus haut dans ce même chapitre, que « Sont inéligibles les projets proposant exclusivement de la production ou de la numérisation de contenus sans qu'une innovation technologique significative soit intégrée au projet ». Si votre projet se situe dans ce cas, les dépenses liées à la production et la numérisation de contenus devraient représenter une part minoritaire du budget du projet, et si le reste du budget est consacré à acquérir une innovation déjà existante, le projet risque d'être considéré comme inéligible.

Le : 13 octobre 2022 15:49 (heure de Paris) Question : Bonjour, pourriez-vous m'indiquer à quel moment les lauréats et les non lauréats de l'appel à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » seront notifiés ? Je vous remercie.
Le : 14 octobre 2022 18:07 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les lauréats et non-lauréats de la seconde vague de cet appel à projets seront avertis individuellement très prochainement.

Le : 13 octobre 2022 15:43 (heure de Paris) Question : Bonjour, j'ai pris connaissance de votre réponse aux porteurs de projet non retenus. De notre côté, suite au retour des évaluateurs, nous avons fait des changement significatifs et donc préparé une nouvelle note descriptive, et fait des ajustement budgétaires en conséquence. Est-il possible de soumettre un dossier amendé, et non pas une simple note additionnelle ? Merci
Le : 14 octobre 2022 18:07 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, dans tous les cas il vous faut déposer un dossier complet, comme pour une première candidature. Il s'agira pour vous, en outre, d'ajouter une page supplémentaire à votre dossier, au niveau du document A-Note descriptive du projet, résumant les évolutions par rapport à votre première candidature.

Le : 13 octobre 2022 15:25 (heure de Paris) Question : Bonjour, si j'ai déjà postulé à ce dispositif et que j'ai reçu un retour négatif à ma demande de subvention, est-ce que je peux candidater à nouveau ? Si oui, existe-t-il un format spécifique à proposer si mon dossier a été modifié depuis le premier dépôt ? Mon nouveau dossier prend notamment en compte les retours formulés dans la lettre de refus par le comité de sélection.
Le : 13 octobre 2022 15:34 (heure de Paris) Réponse : Pour les porteurs de projets ayant participé à la première ou la deuxième vague de ce dispositif et qui souhaitent redéposer un dossier pour cette troisième vague, il convient d'ajouter une page supplémentaire à leurs dossiers de candidature au niveau du document A-Note descriptive du projet. Cette note supplémentaire présentera l'évolution, les changements, les ajustements, du projet depuis le premier dépôt, ce qui facilitera le traitement du dossier par les membres du comité de sélection. Nous rappelons que le délai de réception des candidatures est maintenu au 03 novembre 2022 avant 17h00.

Le : 11 octobre 2022 12:21 (heure de Paris) Question : Bonjour, pour le projet "Numérisation du patrimoine et de l'architecture". Nous sommes une startup, nous n'avons pas encore de chiffre d'affaires. Pourriez-vous préciser la taille de votre ticket pour le capital d'amorçage ? Bien coridalement.
Le : 14 octobre 2022 18:07 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il n'y a pas de montant minimum pour la subvention versée. Il n'y a pas non plus de montant minimal de capital pour une société qui serait accompagnée par cet appel à projets. Néanmoins, parmi les critères de sélection figurent notamment la taille critique du projet, l'existence d'un modèle économique ou la solidité du plan de financement.

Le : 11 octobre 2022 11:30 (heure de Paris) Question : Concernant le volet "Expérience augmentée du spectacle vivant" de cet appel à projets, les réponses aux projets déposés lors de la seconde vague en mai 2022 seront-elles envoyées prochainement ? Vous expliquiez dans une de vos précédentes réponses que vous contacteriez les participants fin septembre 2022, mais nous sommes toujours sans réponses. Nous aurions aimé avoir un retour pour pouvoir proposer notre projet une seconde fois si besoin avant la date butoir du 3 novembre 2022.
Le : 14 octobre 2022 18:07 (heure de Paris) Réponse : Oui, les lauréats et non-lauréats de la seconde vague de cet appel à projets seront avertis individuellement très prochainement.

Le : 11 octobre 2022 10:42 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est-ce qu'il est possible d'être subventionné pour des dépenses de Main d'Oeuvre de personnel statutaire (fonctionnaire d'état et/ou territorial)?
Le : 14 octobre 2022 18:07 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, les dépenses liées au personnel statutaire sont éligibles, à condition que les travaux menés par ces personnes dans le cadre du projet ne relèvent pas de leurs responsabilités habituelles.

Le : 9 octobre 2022 21:15 (heure de Paris) Question : Bonjour, l'article 5.3. de l'AAP indique que le porteur de projet est l'interlocuteur unique de la CDC et de l'Etat sur le projet et que la convention attributive est signée avec le porteur uniquement (les reversements aux partenaires étant régies par des conventions de reversement) : - disposez-vous de modèles de conventions de reversement ou bien ces dernières doivent-elles être élaborées par les partenaires ? - l'article 5.3. dispose que "S'il se révèle [...] que le bénéficiaire ne respecte pas les termes de la convention qui le lie au porteur ou utilise les fonds de manière sous-optimale ou n'en utilise pas la totalité, la CDC est fondée [...] à lui demander la restitution totale ou partielle des fonds déjà versés [...] : faut-il comprendre que le porteur de projet est responsable du remboursement des fonds reversés à ses partenaires en cas d'utilisation non conforme ? ou bien chaque partenaire est-il, de manière indépendante, seul responsable du bon emploi des subventions reversées ? - au regard de l'article 5.3, doit-on comprendre que le CDC peut procéder à des avances / acomptes sur subventions ? Quelles sont les règles en matière de versement des subventions ? Merci d'avance pour vos réponses.
Le : 14 octobre 2022 18:07 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous ne disposons pas de modèles de conventions de reversement ; ces dernières sont bien élaborées par les partenaires. Oui, le porteur de projet est responsable du remboursement des fonds reversés à ses partenaires en cas d'utilisation non conforme. Par ailleurs, la convention qui est signée entre le porteur de projet et la CDC précise le calendrier des versements et les montants associés ; la subvention est en effet fournie en plusieurs versements, avec au moins un versement après la signature de la convention, et un versement (solde) à la fin du projet. Le calendrier, avec le montant des versements, doit globalement suivre le calendrier des dépenses du projet.

Le : 9 octobre 2022 21:01 (heure de Paris) Question : A l'issue des deux premières vagues de retrait pour les 2 AAP, est-il possible de connaître le nombre de projets sélectionnés pour chaque AAP pour chaque vague et le montant des subventions déjà attribuées ?
Le : 14 octobre 2022 18:07 (heure de Paris) Réponse : Les lauréats des deux premières vagues de l'appel à projets "numérisation du patrimoine et de l'architecture" et de la première vague de l'appel à projets "expérience augmentée du spectacle vivant" ont été avertis individuellement. Une communication globale précisant la liste de ces lauréats devrait intervenir au cours de l'automne.

Le : 3 octobre 2022 11:04 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je développe un service de numérisation 3D par photogrammétrie et scan, mais l'entreprise n'est pas encore créée puisqu'on développe encore notre clientèle. Je viens de finir une formation d'étudiant entrepreneur et de découvrir cette appel à projet. Je voudrais connaître par avance s'il peut arriver d'avoir des subventions de la part d'un appel à projet comme celui-ci pour une entreprise qui viendrait d'être créé. Le cas échéant, je suis préparé à la créer tout de suite. Cependant, en plein développement de clientèle, je ne souhaite pas perdre du temps dans l'élaboration de tout un dossier. Et pour autant, cet appel à projet est l'occasion de faire un grand pas en avant. Qu'en pensez vous ? Merci de m'éclairer sur ce sujet. Merci, Alex Le Bras
Le : 14 octobre 2022 18:07 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, l'âge de l'entreprise n'est pas un critère éliminatoire pour un dossier ; néanmoins, dans le chapitre 4 du cahier des charges, figurent des critères relatifs à l'expérience du porteur de projet, à la cohérence et à la solidité du plan de financement, la maturité technologique du projet, sa taille critique, son caractère innovant et structurant pour la filière.

Le : 2 octobre 2022 18:28 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est-il possible de connaitre les lauréats des deux premières vagues ? En vous remerciant
Le : 14 octobre 2022 18:07 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les lauréats des deux premières vagues de l'appel à projets "Numérisation du patrimoine et de l'architecture" et de la première vague de l'appel à projets "expérience augmentée du spectacle vivant" ont été avertis individuellement. Une communication globale précisant la liste de ces lauréats devrait intervenir au cours de l'automne.

Le : 13 septembre 2022 15:23 (heure de Paris) Question : Bonjour, pour le projet "Numérisation du patrimoine et de l'architecture", pourriez-vous préciser les modalités d'évaluation, et notamment la manière dont est conduite l'évaluation (jury scientifique? mixte scientifique/industriels?/collectivités territoriales, etc? ) Cordialement
Le : 14 septembre 2022 10:16 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le chapitre 4 du cahier des charges, partie "Modalités d'instruction", décrit le processus de sélection des lauréats de l'appel à projets. Le comité de sélection comprend des personnalités qualifiées, avec diverses expériences professionnelles dans le domaine concerné, et qui peuvent appartenir au secteur public comme au secteur privé. La liste de ces personnalités n'est pas publiée.

Le : 6 septembre 2022 16:50 (heure de Paris) Question : Bonjour, dans l'article 5.1 du CDC, il est indiqué que les "coûts liés au personnel travaillant pour le projet" sont éligible. Or, l'article 4 du Dossier de candidature indique que l"assiette des coûts présentés au titre des dépenses éligibles [...] ne peut concerner que des coûts nouveaux". Faut-il comprendre que les personnels permanents (CDI) affectés totalement ou partiellement au projet, ne sont pas éligibles ? Nous aurions également une autre question : le critère de parité est-il estimé pour chaque partenaire, ou bien concerne-il la totalité de l'équipe du projet, c'est-à-dire en additionnant l'ensemble des équipes des différents partenaires ? Merci d'avance pour votre éclairage. Bien cordialement,
Le : 14 septembre 2022 10:16 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, l'article 5.2 du cahier des charges indique bien que les coûts liés au personnel travaillant pour le projet peuvent constituer des dépenses éligibles. Il peut s'agir de personnes embauchées spécifiquement pour le projet, mais aussi de personnes déjà présentes ; dans les deux cas il ne faut prendre en compte que les coûts liés à leur travail sur le projet, si tant est que ce travail ne fasse pas partie des missions habituelles de ces personnes. Pour votre seconde question, le critère de parité est estimé pour l'ensemble de l'équipe du projet, incluant les différents partenaires.

Le : 8 août 2022 10:25 (heure de Paris) Question : Bonjour, un projet non retenu lors de la seconde vague peut-il être soumis à nouveau, avec modifications, lors de la troisième vague ?
Le : 14 septembre 2022 10:16 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, un projet non retenu lors de la première ou de la deuxième vague peut être représenté lors de la troisième vague, s'il est modifié ou enrichi en prenant en compte les remarques apportées par le comité de sélection et indiquées dans le courrier de réponse à la candidature.

Le : 21 juillet 2022 08:17 (heure de Paris) Question : Bonjour, Quand les lauréats de la seconde levée (3 mai) seront-ils annoncés ? Nous n'avons aucune nouvelle malgré le calendrier fourni. Merci d'avance, et bien à vous.
Le : 22 juillet 2022 09:45 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, pour l'appel à projets « numérisation du patrimoine et de l'architecture » les lauréats et les non lauréats devraient être notifiés courant août. Pour l'appel à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » ce sera plutôt vers la fin du mois de septembre.

Le : 7 juillet 2022 11:29 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous avons soumis notre dossier en décembre. Les dates de soumissions et échéances étaient clairement définies par écrit, et les enjeux importants pour nous start ups, notamment au moment du lancement. J'avoue ne pas bien comprendre, nous n'avons aucune nouvelles. Savez vous à quelle dates les lauréats seront annoncés. Merci pour votre retour. GD
Le : 8 juillet 2022 08:30 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous sommes désolés pour ces délais. Les lauréats ont été avertis récemment, et les non-lauréats le seront très bientôt, en précisant les raisons de leur non-sélection.

Le : 7 juillet 2022 10:03 (heure de Paris) Question : Bonjour, J'ai une question. Dans quelle région pour l'APP numérisation du patrimoine et de l'architectue? ou est-ce au niveau national? Merci
Le : 8 juillet 2022 08:30 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cet appel à projets n'est pas réservé à une région ; il est ouvert au niveau national.

Le : 28 juin 2022 17:22 (heure de Paris) Question : Bonjour, est-ce-que des frais de préparations (Recourt à un prestataire AMO pour la réponse à l'appel à projet) sont éligibles ?
Le : 8 juillet 2022 08:30 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non, ces frais de préparation ne peuvent pas être éligibles, dans la mesure où ils sont, par construction, engagés avant la décision d'attribution de l'aide, si le projet est déclaré lauréat.

Le : 28 juin 2022 17:21 (heure de Paris) Question : Bonjour, dans le document "aide d'état" il est mentionné qu'un dossier de pré-instruction doit être envoyé en amont du dossier de candidature afin de verifier si le financement constitue une aide d'état ou non. Cette pre-instruction est-elle obligatoire ? quelle est le délais moyen de traitement de celle-ci permettant d'être certain de pouvoir déposé le dossier final avant le 3 novembre ?
Le : 8 juillet 2022 08:30 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il n'est pas demandé qu'un dossier de pré-instruction soit envoyé en amont du dossier de candidature. La pré-analyse "aide d'Etat" est réalisée en remplissant l'onglet 5 de l'annexe B du dossier de candidature. Ce dossier et cette annexe sont à déposer en même temps, avant la date limite (3 novembre pour la 3ème et dernière vague de cet appel à projets).

Le : 22 juin 2022 11:08 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je souhaite savoir si le CEA (EPIC) et une Ecole Nationale Supériure d'Architecture ENSA (Etablissement Public National d'Enseignement)seraient éligibles pour porter un projet sur cet AAP ? Merci pour votre retour
Le : 8 juillet 2022 08:30 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les établissements publics culturels sont éligibles à cet appel à projets (AAP). Ils devront en revanche démontrer que le projet répond aux critères France 2030 : innovation, démarche entrepreneuriale, constitution d'actifs, co-financement, et en ce qui concerne les établissements publics que le projet ne fait pas partie des actions habituelles de l'établissement couvertes par la dotation de l'Etat (absence de débudgétisation).

Le : 20 juin 2022 14:23 (heure de Paris) Question : Bonjour, J'ai bien lu la typologie de porteurs décrite au 2 mais je ne sais pas si notre établissement peut postuler à cet appel d'offre. Nous sommes un syndicat mixte ayant un centre de documentation en charge de la gestion d'une collection patrimoniale très importantes d'herbiers. merci pour votre réponse.
Le : 8 juillet 2022 08:30 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, les collectivités territoriales et leurs groupements sont éligibles à cet appel à projets.

Le : 14 juin 2022 09:45 (heure de Paris) Question : Bonjour, Les établissements publics industriels et commerciaux EPIC sont-ils éligibles à cet appel à projets ? Merci
Le : 8 juillet 2022 08:30 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, les EPIC culturels sont éligibles à cet appel à projets. Ils devront en revanche démontrer que le projet répond aux critères France 2030 : innovation, démarche entrepreneuriale, constitution d'actifs, co-financement, et en ce qui concerne les établissements publics que le projet ne fait pas partie des actions habituelles de l'établissement couvertes par la dotation de l'Etat (absence de débudgétisation).

Le : 9 juin 2022 11:12 (heure de Paris) Question : Bonjour, je souhaiterai savoir si le projet dont j'ai la charge est éligible à cet AàP. Qui puis-je contacter pour exposer en détail celui-ci et avoir une réponse à ma question?
Le : 13 juin 2022 00:57 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, je vous invite à bien lire le cahier des charges pour déterminer si votre projet peut être éligible à l'appel à projets qui vous intéresse. Puis à visionner le webinaire concerné, sur https://www.banquedesterritoires.fr/programme-dinvestissements-davenir/appels-projets-en-cours, par exemple https://app.livestorm.co/cdc-caisse-des-depots/presentation-de-lappel-a-projets-numerisation-du-patrimoine-et-de-larchitecture?type=detailed pour l'appel à projets concernant la numérisation du patrimoine et de l'architecture (cliquer sur "Rejoindre l'événement" pour voir le 'replay'). Vous trouverez vers la fin de la présentation une planche (la numéro 26) avec les coordonnées des personnes à contacter.

Le : 9 juin 2022 08:34 (heure de Paris) Question : Bonjour Nous avons déposé un dossier en décembre 2021, pouvez-vous nous informer sur la suite donnée à ce dernier. Par avance merci
Le : 13 juin 2022 00:57 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous sommes désolés pour ces délais. Les résultats de la première vague devraient être connus très bientôt.

Le : 8 juin 2022 16:18 (heure de Paris) Question : Bonjour, Suite à la réponse du 3 mai 2022 14:31, vous disiez rendre publics les résultats pour la première vague autour de fin mai. N'ayant pas de nouvelle, doit-on en déduire que notre dossier n'est pas sélectionné ou que les lauréats seront dévoilés à une date ultérieure ?
Le : 13 juin 2022 00:57 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous sommes désolés pour ces délais. Les résultats de la première vague devraient être connus très bientôt.

Le : 3 juin 2022 11:23 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous avons déposé un dossier le 3 mai. Nous souhaiterions joindre un document visuel (en p. j.). Pouvez-vous nous confirmer sa bonne réception et qu'il sera bien distribué auprès des membres du jury ? Merci par avance. Cordialement Fichier joint à la question : Télécharger (PDF, 3 Mo)
Le : 8 juin 2022 22:31 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous avons bien reçu votre document. La date de retrait des dossiers étant passée, nous ne pouvons pas prendre en compte votre document par souci d'égalité de traitement entre les candidats. Bien cordialement

Le : 1 juin 2022 16:58 (heure de Paris) Question : Bonjour, Les résultats de la 1ère vague sont prévus pour quand? La procédure est-elle toujours valable ou y a t'il un quelconque problème sur cet appel à projet? Bonne journée
Le : 13 juin 2022 00:57 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous sommes désolés pour ces délais. Les résultats de la première vague devraient être connus très bientôt.

Le : 1 juin 2022 14:31 (heure de Paris) Question : Bonjour, avons-nous plus de visibilité concernant la publication des résultats des dossiers de la première vague s'il-vous-plaît?
Le : 13 juin 2022 00:57 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous sommes désolés pour ces délais. Les résultats de la première vague devraient être connus très bientôt.

Le : 1 juin 2022 09:51 (heure de Paris) Question : Nous avons bien noté que tous les dossiers doivent être déposés avant le 3 novembre 2022 à 17h00. Les dossiers remis avant cette date (en juillet, août, septembre, ...) sont-ils étudiés immédiatement, à réception par vos services, ou en même temps que les autres dossiers, après le 3 novembre, date limite de dépôt de la totalité des appels à projets recevables ? Et, la question subsidiaire est, dans le cas où les dossiers seraient analysés "au fil de l'eau", est-ce que les premiers dossiers validés sont susceptibles de bénéficier d'un financement plus important ? Concrètement, y-a-t-il un intérêt à déposer le projet le plus tôt possible avant la date de clôture du 3 novembre, ou est-ce neutre ?
Le : 13 juin 2022 00:57 (heure de Paris) Réponse : Les dossiers de la troisième vague, dont la date de clôture est le 3 novembre 2022, seront traités seulement à partir du 3 novembre 2022, au même moment pour tous, et non pas au fil de l'eau.

Le : 24 mai 2022 09:30 (heure de Paris) Question : Bonjour, Les bénéficières doivent être d'une région de France en spécifique où de n'importe où de la République?
Le : 13 juin 2022 00:57 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il n'y a pas de région de France privilégiée pour les futurs bénéficiaires de cet appel à projets.

Le : 20 mai 2022 10:54 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous avons ajouté un dossier simplifié et visuel, pouvez-vous, svp, en tenir compte ? Je vous remercie
Le : 13 juin 2022 00:57 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si vous avez ajouté un document plusieurs jours après la date limite de la 2ème vague, nous ne pouvons pas le prendre en compte, par souci d'égalité de traitement avec les autres dossiers candidats.

Le : 9 mai 2022 16:52 (heure de Paris) Question : Bonjour, le récent appel à projet du CNC et de la Caisse des dépôts France 2030 la grande fabrique de l'image est-il cumulable avec cet appel à projet Accompagner la transition numérique des entreprises culturelles et créatives : "Expérience augmentée du spectacle vivant" et "Numérisation du patrimoine et de l'architecture" ? Merci
Le : 8 juillet 2022 08:30 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il n'y a pas d'impossibilité à candidater aux deux appels à projets. Néanmoins, il est préférable de choisir l'appel à projet qui vous semble le plus approprié. En cas de double candidature et si vous êtes lauréat de chacun des deux guichets, les deux subventions ne pourront pas couvrir les mêmes coûts. Enfin, étant donné la très forte sélectivité de ces appels à projets (environ 20% en moyenne), le comité d'évaluation pourrait privilégier des projets qui n'ont pas encore été soutenus par France 2030.

Le : 5 mai 2022 16:06 (heure de Paris) Question : Bonjour, la note descriptive du projet doit se limiter à 10 pages : ce sont 10 pages de texte auxquelles il est possible d'ajouter des images ou bien les images comptent dans les 10 pages ? Le format accepté est seulement word ? Merci
Le : 13 juin 2022 00:57 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, la note descriptive, en format Word ou équivalent logiciel libre, est limitée à 10 pages, texte et images compris. Vous pouvez néanmoins par exemple insérer des liens vers des éléments extérieurs, liens que les personnes analysant le dossier seront libres de consulter.

Le : 4 mai 2022 17:07 (heure de Paris) Question : Quand les candidats de la deuxième vague seront-ils susceptibles de connaître les résultants? En novembre? Et comment cela serait-il communiqué, par email? Merci.
Le : 13 juin 2022 00:57 (heure de Paris) Réponse : Les résultats seront communiqués probablement après septembre 2022, par courrier ou courriel.

Le : 3 mai 2022 16:45 (heure de Paris) Question : bonjour, j'aimerai candidater avec ma structure, IZYSHOW. la première plateforme sociale et solidaire qui va faciliter la mise en relation entre les artistes et les salles de répétition. j'ai lancé ma plateforme en Avril 2022. puis-je quand même candidater ? bien àvous cyrille perrin
Le : 13 juin 2022 00:57 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si vous estimez que votre projet remplit les critères exposés dans le cahier des charges, vous pouvez candidater. Néanmoins, si vous êtes lauréat, la subvention allouée ne pourra porter que sur des dépenses qui n'auront pas encore été engagées au moment de la décision d'attribution, soit vraisemblablement début 2023 pour la troisième vague de l'appel à projets.

Le : 3 mai 2022 14:46 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous venons de déposer le dossier, toutefois il y a une coquille sur l'un des documents, est-il possible de supprimer le dépôt pour le redéposer à nouveau ? Merci beaucoup
Le : 3 mai 2022 14:55 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il n'est pas possible de supprimer le dossier déposé, mais vous pouvez déposer un nouveau dossier et nous prendrons en compte la dernière version en date.

Le : 3 mai 2022 14:03 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous avons déposé un dossier pour la première vague (3 décembre 2021), nous n'avons aucune nouvelle, doit on considérer que le projet n'a pas été retenu si nous n'avons pas eu de proposition pour un oral à la date d'aujourd'hui ? Merci !
Le : 3 mai 2022 14:31 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les résultats de cette première vague devraient être rendus publics à la fin du mois de mai. Bien cordialement.

Le : 1 mai 2022 10:22 (heure de Paris) Question : Madame, Monsieur, Nous désirons remettre le dossier de candidature contre récépissé au 72, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris. A qui doit-on s'adresser pour cette remise ? Cordialement, Olivier Buisson
Le : 3 mai 2022 14:31 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, vous pouvez adresser cette remise à Manon Ayala, du pôle Culture, patrimoine et numérique, de la direction de l'investissement, au 72, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris.

Le : 29 avril 2022 16:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, Sur l'onglet 4 (budget) du document financier, qu'entendez-vous par Actions ? Comment détailler les différents postes (humains, techniques et autres) de notre projet ? Notre projet consiste en un développement d'une application VR. Est-ce en soi une seule action ? ou doit on découper en plusieurs "actions" ? Merci
Le : 29 avril 2022 17:13 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, vous pouvez déjà détailler les différents postes en séparant les dépenses par type tel qu'indiqué dans les colonnes (Dépenses de personnel, Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'équipements). L'action peut également être détaillée en fonction des phases (définition, conception, développement, architecture, test, vérification d'aptitude, recette utilisateurs, mise en production, déploiement, etc.). Cordialement,

Le : 29 avril 2022 15:05 (heure de Paris) Question : Bonjour, au vu de votre dernière réponse concernant les délais d'étude des dossiers, nous devons nous attendre à recevoir une réponse pour les dossiers déposés le 3 mai, vers mi novembre ?
Le : 29 avril 2022 16:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, a priori, c'est a priori le délai sur lequel il faut compter. Cordialement,

Le : 29 avril 2022 15:05 (heure de Paris) Question : Bonjour "Onglet 5 (plan de financement) de l'annexe financière, vous indiquez attendre les coûts en TTC pour les acteurs qui ne récupèrent pas la TVA (association). Toutefois la notice "instruction aides d'Etat - Subvention culture" mentionne (page 3) une saisie en HT pour les associations. Pouvons nous ajouter une colonne pour indiquer le montant HT et TTC de chaque action ?" Merci par avance.
Le : 29 avril 2022 16:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, vous pouvez en effet ajouter la colonne permettant de distinguer les deux montants HT et TTC.

Le : 28 avril 2022 15:45 (heure de Paris) Question : Bonjour, la signature électronique au moment du dépôt du dossier de candidature est-elle obligatoire ? Merci de votre réponse.
Le : 29 avril 2022 14:54 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non, le certificat électronique n'est pas obligatoire. Néanmoins, comme précisé à l'article 8.2 du cahier des charges, vous devez adresser une copie papier des documents. "Dans le cas où les documents de soumission n'ont pas été signés avec un certificat de signature conforme aux spécifications précisées dans le dossier de réponse, ou en l'absence de tout certificat électronique de signature, le dépôt en ligne doit être complété par la transmission des documents originaux signés. Ces derniers doivent être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à : Caisse des dépôts et consignations AAP PIA Culture « Numérisation du patrimoine et de l'architecture » OU AAP PIA Culture « Expérience augmentée du spectacle vivant » 72, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris" Cordialement,

Le : 28 avril 2022 15:30 (heure de Paris) Question : Bonjour, pouvez-vous nous confirmer l'heure limite de dépôt des candidatures pour le 3 mai prochain ainsi que pour le 3 novembre ? Merci par avance.
Le : 29 avril 2022 14:54 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, c'est 17h dans les deux cas. Cordialement,

Le : 28 avril 2022 12:46 (heure de Paris) Question : je viens d'envoyer un dossier de réponse l'avez-vous reçu ? Fichier joint à la question : Télécharger (PNG, 219 Ko)
Le : 29 avril 2022 14:54 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous avons bien reçu votre dossier, qui contient 3 documents (présentation du projet Word, fichier Excel et dossier administatif PDF).

Le : 28 avril 2022 12:37 (heure de Paris) Question : Dans la synthèse budget, est-ce que le chiffre des valorisations en nature doit correspondre avec la "Part des partenaires ou du porteur de projet" du plan de financement, ou bien est-ce autre chose ? Merci
Le : 29 avril 2022 14:54 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il s'agit d'autre chose, comme précisé dans la note de cette partie du tableau, reproduite ci-après : (1) Les apports en nature correspondent à tout bien matériel ou immatériel pour lequel il n'y a pas d'échange numéraire (par exemple, une mise à disposition à titre gracieux de personnel, de matériel... de la part d'un partenaire) et qui fait l'objet d'une évaluation financière par le biais d'une convention ou d'une certification comptable." Cordialement,

Le : 28 avril 2022 11:46 (heure de Paris) Question : Bonjour, sauriez-vous nous dire quand sera dévoilé la liste des lauréats du premier volet? Merci
Le : 28 avril 2022 12:10 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, La liste des lauréats devraient être dévoilée courant mai.

Le : 28 avril 2022 08:05 (heure de Paris) Question : Bonjour, Les coûts indirects (frais de gestion d'une Université - forfait de 15% calculé sur les coûts directs) constituent-ils une dépense éligible ? En vous remerciant de vos retours, Bien cordialement
Le : 28 avril 2022 12:10 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les dépenses éligibles sont uniquement celles visées dans le cahier des charges (partie 5.2) et qui sont directement liées au projet.

Le : 27 avril 2022 10:26 (heure de Paris) Question : Bonjour, est-ce que la mention culturelle doit être présente dans l'activité de la société porteuse du projet?
Le : 28 avril 2022 10:58 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non cela n'est pas nécessaire.

Le : 27 avril 2022 10:25 (heure de Paris) Question : Bonjour, est-ce que la liste des lauréats du premier volet déposé en décembre est disponible?
Le : 28 avril 2022 10:58 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non car la liste des lauréats de la première vague n'a pas encore été communiquée.

Le : 25 avril 2022 16:51 (heure de Paris) Question : Bonjour, question technique : Dans le Volet Technique - Note descriptive du projet - il est indiqué : 4/ Eléments financiers prévisionnels du projet (cf. Annexe B...). Ma question est de savoir si, en plus de remplir l'annexe B qui constitue le Volet Financier, il est nécessaire, ou non, de faire une note de synthèse des éléments financiers dans le Volet Technique ? Merci d'avance pour votre retour.
Le : 28 avril 2022 10:58 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, en plus de remplir l'annexe B, vous pouvez ajouter des précisions et éléments complémentaires sur les éléments financiers dans la note descriptive du projet (volet technique) si vous le retenez opportun.

Le : 22 avril 2022 10:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est ce que les universités sont éligibles à l'appel à projets "Accompagner la transition numérique des entreprises culturelles et créatives : "Numérisation du patrimoine et de l'architecture". D'avance un grand merci pour votre réponse qui est assez urgente.
Le : 28 avril 2022 12:10 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Oui, les universités sont éligibles à l'appel à projets "Accompagner la transition numérique des entreprises culturelles et créatives : "Numérisation du patrimoine et de l'architecture".

Le : 20 avril 2022 10:34 (heure de Paris) Question : - Sur le document précisant les aides publiques reçues dans les deux dernières années par la structure, il s'agit des aides liées à ce projet ou de l'ensemble des aides publiques de la structure ?
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Ces documents sur les aides publiques ne sont plus demandés, à ce stade, dans la nouvelle version du dossier de candidature (à télécharger). Ils pourront être demandés après la sélection, aux seuls lauréats, dans le cadre de l'analyse "aides d'Etat".

Le : 20 avril 2022 10:33 (heure de Paris) Question : Le dossier doit forcément être envoyé au format word ou open office ? Pas de pdf possible ? Et du coup, pas d'illustration / schémas ?
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Oui, le volet technique A qui présente la description du projet doit être fourni au format Word ou OpenDocument ; vous pouvez y insérer des images, par exemple par l'intermédiaire d'une copie d'écran.

Le : 19 avril 2022 16:29 (heure de Paris) Question : Bonjour, est il possible de rajouter ou de modifier un document une fois que nous avons répondu à la consultation? ou faut il redéposer le tout?
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si vous souhaitez ajouter un document, vous pouvez essayer de le faire sur votre dossier précédent ; s'il s'agit de modifier un document, le plus simple et le plus sûr pour éviter une confusion serait de redéposer tout le dossier. Pour confirmation, vous pouvez vous adresser au service Support, au 0 892 23 21 20 ou support@achatpublic.com.

Le : 19 avril 2022 14:12 (heure de Paris) Question : Bonjour, notre projet ne comporte pas d'innovation technologique puisqu'il ne fait qu'utiliser les nouvelles technologies existantes. Par contre il propose bien un nouveau modèle économique, des propositions artistiques innovantes et un élargissement du public actuel. Le fait de ne pas apporter d'innovation technologique est-il un empêchement à concourir ? Bien cordialement,
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, selon l'article 2 du cahier des charges, votre projet doit reposer "sur des innovations technologiques, d'usage, d'organisation OU encore de modèle économique". L'absence d'innovation proprement technologique n'est donc pas rédhibitoire.

Le : 19 avril 2022 12:12 (heure de Paris) Question : Bonjour. En cas de partenariats, la note descriptive (A) prévoit de joindre des "lettres d'intention" (cf. alinea "Présentation des partenariats envisagés (à objectiver via des lettres d'intention"). Quel est le nom de fichier à utiliser pour ces lettres d'intention ?
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il s'agit de documents à inclure dans le volet administratif (parties C.6 ou C.7, cf. tableau page 2 du dossier de candidature).

Le : 16 avril 2022 17:21 (heure de Paris) Question : Bonjour, Merci de bien vouloir préciser les liens entre partenariat et financement : le financement apporté par un partenaire peut-il être seulement en nature (temps-homme, disponibilité informatique, etc.) ? un "partenaire" qui n'apporte qu'un financement en nature doit-il être destinataire/gestionnaire d'une partie des fonds alloués au titre de la subvention pour être considéré comme un "partenaire" à part entière, au sens de l'appel à projet ? Autrement dit, le porteur peut-il recevoir et gérer la totalité de la subvention dans le cadre d'un projet en partenariat revendiquant un taux bonifié de 70% (maxi) ? Merci pour votre réponse.
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, l'apport d'un partenaire peut se limiter à un apport en nature, mais pas obligatoirement. Un partenaire n'est pas forcément destinataire in fine d'une partie de l'aide apportée par le PIA (certains partenaires pourraient, par exemple, ne demander aucune subvention). Le porteur lauréat reçoit l'aide du PIA et la répartit si nécessaire entre les partenaires, selon un accord de partenariat.

Le : 15 avril 2022 15:47 (heure de Paris) Question : Bonjour, la dernière version de l'annexe financière "PIA Culture_Annexe B_financieres et techniques" qui fait partie du dossier "dce-v6" ne comprend plus les onglets "Détail plan de financement" et "Tableau des aides d'Etat" qui étaient dans le document excel précédent. Est-ce normal ? doit-on rajouter ces tableaux dans le nouveau document excel ? Merci par avance de votre réponse.
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, la nouvelle version de l'annexe financière a été simplifiée. Vous n'avez donc pas à ajouter les tableaux de la précédente version, en revanche, il conviendra de bien remplir intégralement tous les onglets de la nouvelle version.

Le : 11 avril 2022 18:19 (heure de Paris) Question : Bonjour, le montant d'aide appliqué pour une entreprise, dépend-il en plus de la règle des minimis de son niveau de fonds propres au moment du dépôt du projet ?
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : "Bonjour, Il y a deux sujets dans cette question : (i) soit on est en présence d'une aide de minimis, auquel cas cela permet un plafond d'aide de 200k€ sur 3 années glissantes (ii) soit on doit appliquer un régime aide d'Etat qui donnera un taux d'intensité d'aides publiques (en %). Ce pourcentage dépendra de la nature du projet, de la taille de l'entreprise, des éventuelles bonifications liées au projet (pour plus de détails, veuillez consulter la note Aides d'Etat disponible dans le dossier de candidature). Dans le deux cas, le taux maximum de financement appliqué ne pourra pas dépasser le taux indiqué dans le cahier des charges (soit 50% du budget total ou 70% en cas de projet collectif ou porté par une TPE/PME). Il s'agit bien d'un seuil maximum car c'est le comité de sélection indépendant qui fixe le montant qu'il souhaite attribuer à un projet : la décision dépendra de plusieurs facteurs, dont l'appréciation de la qualité et des besoins du projet, l'enveloppe financière disponible, le nombre et la qualité des autres projets déposés. Le comité pourra ainsi librement décider d'appliquer un taux de financement inférieur aux seuils indiqués. Enfin, il conviendra que des montants complémentaires à l'aide PIA soient prévus dans le plan de financement de votre projet ; ces montants peuvent être issus des ressources propres de l'entreprise bénéficiaire, mais également de cofinancements apportés par d'autres acteurs. Enfin le niveau d'aide octroyé ne dépend pas du niveau des fonds propres de l'entreprises, mais son niveau de capitalisation peut faire partie des aspects évalués pour le critère ""solidité financière"" du projet."

Le : 7 avril 2022 17:55 (heure de Paris) Question : Bonjour, est-il possible de ne déposer pour le 3 mai 2022 que la partie candidature, afin d'avoir la confirmation de notre éligibilité ? Un nouveau dépôt candidature + offre sera déposé au plus tard le 3 novembre 2022 si cette éligibilité est confirmée. Bien cordialement.
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il n'est pas possible de déposer un dossier de candidature en deux temps. Vous pouvez déposer un dossier en mai. S'il n'est pas sélectionné, vous pourrez le redéposer en novembre, en l'améliorant. En revanche, tout dossier de candidature, pour être éligible doit être complet (note descriptive, annexe financière et pièces administratives).

Le : 7 avril 2022 17:48 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cadre de l'appel à projet et plus précisément concernant l'axe "Numérisation du patrimoine et de l'architecture",le service des Archives de notre collectivité, souhaite proposer une demande de financement d'un projet de numérisation et d'Océrisation grand format (A1, A2) de divers documents communaux et intercommunaux (fonds archives, délibérations, documents recensements..). D'après vous, cette demande peut-elle être éligible à l'appel à projet ? Merci de votre retour Cordialement
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : "Le secteur des archives fait partie du périmètre d'éligibilité de l'AAP ""Numérisation du patrimoine et de l'architecture"". Nous attirons en revanche votre attention sur le fait que si des coûts de numérisation peuvent être pris en compte, ceux-ci doivent être minoritaires dans la construction du projet, et servir de démonstrateur de la solution technologique contruite et de son caractère reproductible (cf article 4 du cahier des charges)."

Le : 7 avril 2022 14:57 (heure de Paris) Question : Bonjour, Peut-on en tant qu'Université (EPSCP) valoriser le temps d'implication de personnels chercheurs et enseignants-chercheurs (personnels permanents statutaires) comme apport en fonds propres (si nous sommes financés 70k€ nous valoriserions 30 k€ de temps d'implication des permanents) ? En vous remerciant infiniment de vos retours,
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les dépenses de personnel prises en charge par la structure qui porte le projet sont intégrées dans les apports en co-financement des partenaires du projet (notamment afin de calculer le taux d'intensité de l'aide). Les établissements d'enseignement sont en effet parmi la liste de bénéficiaires possibles de l'aide apportée par le PIA.

Le : 6 avril 2022 11:38 (heure de Paris) Question : bonjour Nous sommes un laboratoire en charge d'une partie des collections d'un musée dont nous numérisons certaines pièces. Nous souhaitons déposer un projet culturel destiné au grand public. Sommes-nous éligibles ? merci d'avance de votre réponse
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il est difficile de se prononcer sur une description synthétique. Néanmoins, si votre projet correspond à plusieurs critères d'éligibilité et de sélection indiqués au chapitre 4 du cahier des charges (caractère structurant pour la fillière ICC, innovation mature, taille critique, réplicabilité, etc.), il peut probablement être considéré comme éligible, sous réserve de l'instruction détaillée qui sera faite du dossier déposé et de l'avis du comité de sélection. Nous attirons en revanche votre attention sur le fait que si des coûts de numérisation peuvent être pris en compte, ceux-ci doivent être minoritaires dans la construction du projet, et servir de démonstrateur de la solution technologique construite et de son caractère reproductible (cf article 4 du cahier des charges).

Le : 5 avril 2022 16:17 (heure de Paris) Question : Bonjour, j'ai reçu le 31/03/2022 un mail avec un code me permettant de télécharger le document dce-v6.zip En revanche il n'est pas clairement exprimé ce qui est attendu. Y-a-t-il un lien avec notre candidature déposée en décembre et pour lequel je n'ai pas encore obtenu de retour? Merci par avance pour votre retour.
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si vous avez déposé une candidature avant le 3 décembre 2021, vous n'êtes pas concerné par cette nouvelle version du dossier de candidature, et il n'y a pas de lien avec votre dossier déjà déposé. Celui-ci recevra un retour de notre part d'ici quelques semaines.

Le : 5 avril 2022 09:21 (heure de Paris) Question : Le cahier des charges mentionne (au 5.2) que les dépenses de personnel sont des dépenses éligibles, et rentrent dans le calcul du budget du projet. L'annexe B, onglet 4, indique "les dépenses de personnel qui pourront être prises en compte concernent les personnes employées pour le projet". Comment doit être interprété le mot "employé" : Recrutés pour le projet ? Affectés au projet ? Est ce que le temps des personnels du porteur de projet, mobilisés sur le projet en raison de leur expertise, peut bien être comptabilisé comme une dépense éligible ?
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Les dépenses de personnel pouvant être prises en compte concernent des personnes embauchées ou déjà présentes dans la structure, mais affectées au projet, en tout ou partie de leur temps de travail.

Le : 4 avril 2022 14:37 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans la v6 du dossier de consultation, il n'est plus fait mention de l'obligation d'un accord de partenariat (signé ou seulement rédigé) mais seulement d'un mandat et d'une lettre d'engagement de la part de chaque partenaire. Pouvez-vous confirmer que la fourniture d'un tel accord n'est plus exigée pour l'éligibilité du projet ? Est-elle néanmoins toujours recommandée comme critère d'évaluation ? Merci d'avance.
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : "Bonjour, oui, nous vous confirmons que dans cette nouvelle version du dossier de candidature, la fourniture d'un tel accord n'est plus demandée lors du dépôt de la candidature, mais sera demandée lors du conventionnement (si le projet est retenu). Néanmoins, en phase de candidature, en plus des lettres de mandat des membres du partenariat, il est demandé d'indiquer dans la ""note descriptive du projet"" a minima les informations suivantes (qui seront à la base de l'accord de partenariat) : i.L'identification du porteur de projet et de chaque membre ou du partenariat ii.Les modalités d'organisation et les engagements des membres du partenariat iii.La ventilation de la subvention entre les membres du partenariat iv.La durée de l'accord de partenariat."

Le : 1 avril 2022 15:53 (heure de Paris) Question : Bonjour Les communes sont elles éligibles pour les projets qui concernent les médiathèques, écoles de musique, musée? Merci Cordialemnt
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, toutes les collectivités territoriales peuvent postuler à cet appel à projets.

Le : 21 mars 2022 17:18 (heure de Paris) Question : Bonjour, Impossible d'ouvrir l'application "Répondre à la consultation", il y a-t-il d'autres documents à remplir hormis les 2 Excel ? La réponse doit-être forcément envoyée en ligne ? Je vous remercie d'avance.
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si vous rencontrez des problèmes techniques, nous vous invitons à contacter le service Support au 0 892 23 21 20 ou support@achatpublic.com. Le dossier de candidature (nouvelle version depuis quelques jours) à déposer est constitué d'un volet technique (format Word ou Opendocument), d'un volet financier (Excel), d'un volet administratif (pdf). La réponse doit obligatoirement être déposée sur le site Achatpublic.

Le : 18 mars 2022 15:51 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est-il possible de candidater pour financer l'expertise d'un projet existant par un cabinet de conseil dans la perspective de présenter une nouvelle version du projet dans un second temps ?
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cet appel à projets n'a pas vocation à financer des projets existants ni leur analyse, mais plutôt des projets innovants et originaux.

Le : 17 mars 2022 13:33 (heure de Paris) Question : Bonjour, que voulez-vous dire par "date de retrait le 3 mai". S'agit-il d'un autre document que le dossier de candidature ? Merci
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Les candidatures peuvent être déposées à tout moment jusqu'au 3 novembre 2022. Les projets déposés avant le 3 mai 2022 seront analysés au titre de la "2ème vague", ceux déposés entre le 4 mai et le 3 novembre 2022 seront analysés au titre de la "3ème vague". Le dossier à déposer est le dossier de candidature.

Le : 15 mars 2022 17:13 (heure de Paris) Question : Bonjour. Une jeune entreprise qui développe un service de visite virtuelle de sites touristiques peut-elle bénéficier d'un soutien financier via cet appel à projet ?
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si votre projet répond aux attendus du cahier des charges, en apportant des améliorations sensibles aux solutions de numérisation du patrimoine et de l'architecture, et en respectant notamment des critères en matière d'innovation et de réplicabilité, il sera considéré comme éligible.

Le : 3 mars 2022 17:58 (heure de Paris) Question : Bonjour La date à laquelle vous prendrez en compte le dépenses est-elle le lendemain du dépôt du dossier ou bien la date de relève. Exemple : si je dépose au 15 avril, est-ce que je peux démarrer le 16 avril le projet ou bien je dois attendre? Cordialement
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, pour être éligibles à la subvention éventuelle, les dépenses ne pourront être engagées qu'à partir de l'annonce des lauréats. Pour les projets déposés entre le 4 décembre 2021 et le 3 mai 2022 (2ème "vague"), cette annonce n'interviendra vraisemblablement pas avant août 2022.

Le : 3 mars 2022 11:03 (heure de Paris) Question : Bonjour, Comment sont justifiés les coûts d'un partenaire externe ? Cela se fait-il sur simple présentation de facture ? Merci
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, pour la demande de versement de la subvention, le porteur de projet lauréat devra remplir et transmettre un bilan financier accompagné des justificatifs nécessaires, i.e. tout document permettant de comprendre la nature, l'objet et le paiement des dépenses. Les dépenses devront être certifiées payées par l'agent comptable, un commissaire aux comptes ou un expert-comptable. Les dépenses relatives à des prestataires externes devront être justifiées par des factures établies au nom du partenaire, les commandes et devis ne seront pas recevables. Il est précisé que les justificatifs nécessaires des dépenses de l'ensemble du projet devront être conservés par le porteur de projet et communiqués à la demande.

Le : 2 mars 2022 09:41 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est il possible de se présenter à votre AAP suite à l'obtention d'un concours Inov BPI ? Cdlt
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, c'est possible. Mais les montants éventuellement alloués ne devront pas couvrir les mêmes dépenses.

Le : 1 mars 2022 13:39 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est-ce que dans le cadre de cet AAP, le montant de la subvention est plafonnée aux fonds propres (et "quasi fonds propres") dont dispose l'entreprise, comme cela est le cas pour les financements de la BPI ? Je vous remercie.
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non, le montant de la subvention n'est pas plafonné aux fonds propres et quasi fonds propres dont dispose l'entreprise.

Le : 10 février 2022 10:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, au sein de la note descriptive du projet (Modèle A1) il est demandé en description opérationnelle du projet (2ème partie) de décrire les activités déployées et les axes d'actions. Pourriez-vous préciser ce qui est entendu par activité et par axe d'action ? Les axes d'actions sont-ils la description opérationnelle de la réalisation de l'activité déployée ? Merci beaucoup de votre réponse.
Le : 9 mars 2022 10:28 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, lorsqu'il est demandé de décrire les activités déployées et axes d'actions, il s'agit de décrire votre projet et d'indiquer les actions à mener afin de pouvoir réaliser ce projet. Cette description vise à ce que le comité de sélection comprenne au mieux votre projet.

Le : 10 février 2022 10:55 (heure de Paris) Question : Bonjour, au sein d'un partenariat, les capacités financières de chaque partenaire sont-elles associées pour mesurer la solidité du projet ou seule celle du porteur sont prises en compte ? Si une association dépose en tant que porteur, le montant de son budget annuel antérieur au projet (inférieur au budget du projet) est-il discriminant ? Merci beaucoup de votre réponse.
Le : 22 avril 2022 16:33 (heure de Paris) Réponse : "Bonjour, le comité de sélection fondera sa décision au vu des critères énoncés dans la partie 4 du cahier des charges et sur la capacité du projet à répondre aux objectifs de ce cahier des charges. La capacité financière de chaque partenaire pris indépendamment n'est pas un critère de sélection. Cependant, il revient à la structure qui candidate de démontrer sa capacité à réaliser le projet pour lequel elle postule. Un éventuel manque de solidité financière pourrait être compensée par celle des partenaires, suivant une analyse au cas par cas. La solidité financière du projet sera mesuré au regard de plusieurs critères, dont les caractéristiques financières du porteurs sur les années qui précèdent le dépôt de candidature. Si les budgets antérieurs sont faibles, cela pourra être compensé par d'autres garanties de solidité (niveau des co-financements, rythme de croissance des ressources propres, bilan des partenaires, etc.)"

Le : 1 février 2022 10:44 (heure de Paris) Question : Bonjour, est-il possible de déposer une demande de financement pour un projet déjà commencé (marché public pour le choix du prestataire ou début des développements dans le cas d'une nouvelle application)? merci pour votre réponse
Le : 9 mars 2022 10:28 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui il est possible de déposer une demande de financement pour un projet déjà lancé. Néanmoins, le financement de l'État n'a pas vocation à financer des dépenses déjà engagées : les dépenses qui, le cas échéant, feront l'objet de la subvention ne devront être engagées qu'après l'accord de l'État sur cette subvention.

Le : 21 janvier 2022 11:09 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est-ce que le projet d'une association qui souhaite développer un département audiovisuel, producteur/diffuseur de contenus culturels via une webTV (concert, tuto, interview, etc.) peut être éligible à cet appel à projet ?
Le : 9 mars 2022 10:28 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, un tel projet peut être éligible à condition qu'il porte sur le spectacle vivant en particulier. Et qu'il repose sur des innovations techniques, d'usage, d'organisation ou de modèle économique et qu'il s'inscrive dans les objectifs décrits aux chapitres 2 et 3.1 du cahier des charges. Sa sélection éventuelle reposera sur l'analyse des critères mentionnés au chapitre 4.

Le : 20 janvier 2022 10:12 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pourrait-on avoir la confirmation que le dossier reçu est complet et qu'il bien sera examiné? En vous remerciant d'avance.
Le : 21 janvier 2022 15:48 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, votre dossier a bien été reçu, et sera examiné.

Le : 18 janvier 2022 16:27 (heure de Paris) Question : Bonjour, dans la liste des questions / réponses, j'ai vu que vous répondiez que la sélection des projets serait dévoilée en avril/mai... Portant lors d'une réunion l'an passé, il était question "d'une réunion du comité" fin février pour statuer (phase de sélection des projets entre fin janvier et fin février). le calendrier a-t-il évolué ? Merci !
Le : 21 janvier 2022 15:48 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il s'agit de la FAQ des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture », pour lesquels la publication de la liste des lauréats aura lieu entre les mois d'avril et de mai. Concernant la liste des lauréats de l'AAP Alternatives vertes (AAP pour lequel vous avez eu un échange avec certains membres de notre équipe), compte tenu du grand nombre de dossiers reçus, la période d'instruction et de sélection est prolongée. La liste des lauréats sera probablement publiée courant du mois de juin.

Le : 10 janvier 2022 14:13 (heure de Paris) Question : Bonjour, J'ai bien envoyé les documents signés par courrier recommandé avec avis de réception. Or je n'ai pas reçu cet avis de réception. Comment puis-je savoir que mon dossier est bien ok ? En vous remerciant
Le : 18 janvier 2022 16:12 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous avons bien reçu votre dossier par courrier.

Le : 5 janvier 2022 17:32 (heure de Paris) Question : Bonjour Quand est ce que nous saurons si nous sommes selectionnés ? cordialement
Le : 18 janvier 2022 16:12 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les résultats de sélection de cet appel à projet seront communiqués fin avril/début mai.

Le : 6 décembre 2021 17:04 (heure de Paris) Question : Bonjour, Concernant le critère de parité, comment sera évaluée la composition des équipes ? Par nombre de personnes seulement ou en prenant en compte les taux de participation au projet de chaque personne ? (i.e. à plein temps, à mi-temps, etc.)
Le : 9 mars 2022 10:28 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le critère de parité pourra être évalué en prenant en compte le nombre de personnes travaillant sur le projet, à condition que ces personnes participent de façon substantielle au projet. Le taux de l'aide accordé pourra aller jusqu'à 80,5% de financement du projet à condition que le projet soit déposé par un consortium ou une TPE/PME (il s'agit du critère d'accès aux 70% de financement du projet). Et qu'il respecte le critère de parité et le taux de 6% de l'effectif total de collaborateurs en situation de handicap si l'équipe est composée de plus de 20 personnes (il s'agit des critères cumulatifs donnant lieu à un bonus majorité de 15%).

Le : 3 décembre 2021 16:21 (heure de Paris) Question : des projets déjà lancés par des entreprises ou des EP peuvent-ils candidater ? Ou l'AAP n'est-il destiné qu'à de nouveaux projets ?
Le : 3 décembre 2021 16:23 (heure de Paris) Réponse : Oui des projets déjà lancés par des entreprises ou des EP peuvent candidater, à condition qu'ils respectent les objectifs et critères du cahier des charges.

Le : 3 décembre 2021 16:18 (heure de Paris) Question : Bonjour, J'ai déposé notre dossier mais la signature électronique n'a pas fonctionné. A quelle adresse physique doit-on envoyer les documents signés ? Cordialement
Le : 3 décembre 2021 16:23 (heure de Paris) Réponse : Dans le cas où les documents de soumission n'ont pas été signés avec un certificat de signature conforme aux spécifications précisées dans le dossier de réponse, ou en l'absence de tout certificat électronique de signature, le dépôt en ligne doit être complété par la transmission des documents originaux signés. Ces derniers doivent être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à : Caisse des dépôts et consignations AAP PIA « Expérience augmentée du spectacle vivant » OU AAP PIA « Numérisation du patrimoine » A l'attention de Manon Ayala 72, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris

Le : 3 décembre 2021 16:03 (heure de Paris) Question : Bonjour, une association est-elle considérée comme une TPE, PME ? En vous remerciant par avance, bien cordialement
Le : 18 janvier 2022 16:12 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, toute entité qui exerce une activité économique, indépendamment de son statut et de son mode de financement, est considérée comme une entreprise par le droit européen. Si votre association correspond aux seuils des PME et exerce une activité économique, il conviendra donc de fournir la déclaration PME (modèle C.7)

Le : 3 décembre 2021 15:42 (heure de Paris) Question : Bonjour, Quelle est le taux d'aide pour une société d'économie mixte locale (assimilée PME) qui va réaliser dans le cadre du projet une activité non économique et dont le projet n'est pas collaboratif?
Le : 9 mars 2022 10:28 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si on est en présence d'une activité non économique, cela signifie que la réglementation relative aux aides d'Etat ne sera pas applicable. Dès lors, le taux maximal de financement du projet est celui inscrit dans le cahier des charges, en l'occurrence 70% pour une PME (hors bonus sur critères sociétaux).

Le : 3 décembre 2021 00:38 (heure de Paris) Question : Est-ce que toutes les signatures du dossier admin doivent être faites via un systeme de signature éléctronique ou suffit t-il d'une signature electronique pour l'acte de candidature? Merci
Le : 18 janvier 2022 16:12 (heure de Paris) Réponse : "Bonjour, toutes les signatures du dossier administratif doivent être faites soit via un système de signature électronique, soit via l'envoi de ces documents signés par voie postale à l'adresse suivante : A l'attention de Manon Ayala Caisse des dépôts et consignations AAP PIA « virtualisation du spectacle vivant » et « numérisation du patrimoine » 72, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris"

Le : 2 décembre 2021 19:41 (heure de Paris) Question : Bonjour, les AAP sont-ils soumis au régime des minimis ? Si oui, cela veut-il dire que le total des subventions attribuées ne peuvent en aucun cas dépasser 200 000€ par entreprise ?
Le : 18 janvier 2022 16:12 (heure de Paris) Réponse : Si l'activité en cause est considérée comme une activité économique, et donc que la subvention versée au porteur de projet est qualifiable d'aide d'Etat, il faudra trouver une base légale permettant d'attribuer cette aide. L'aide pourra être attribuée au titre du Règlement des minimis si (i) le bénéficiaire n'a pas perçu plus de 200 000€ d'aides publiques au titre des minimis sur les 3 dernières années (années glissantes) et si (ii) il remplit l'attestation de minimis. Ce règlement ne s'applique donc que pour les demandes de subvention qui n'excèdent pas 200 000€. Cette règle s'applique à chaque entité du partenariat/groupement exclusivement pour la part de subvention qui lui est reversée. En revanche, si le bénéficiaire ne répond pas à ces critères, il conviendra de trouver une autre base légale, cf. régimes du RGEC (règlement général d'exemption par catégorie) visés dans le cahier des charges (art. 6).Une note explicative est à votre disposition dans le dossier de candidature pour que vous puissiez identifier le régime approprié en fonction de la nature de votre projet.

Le : 2 décembre 2021 19:07 (heure de Paris) Question : Qu'est-ce qu'une collaboration effective ? A partir de quel moment peut-on considérer la diffusion comme large ? Merci
Le : 21 janvier 2022 15:48 (heure de Paris) Réponse : Les précisions sur la « collaboration effective » et la « large diffusion » se trouvent en page 9 du document signalé par un lien (https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/sa.58995_rdi_-_prolongation_0.pdf) dans la notice sur les aides d'État.

Le : 2 décembre 2021 19:00 (heure de Paris) Question : Concernant la partie financière, Pardon mais la notice n'est pas très lisible, en tous cas pas assez vulgarisée, nous sommes une petite PME, Quelle est la différence entre "Recherche industrielle" et "Développement expérimental" - Si nous comprenons bien , notre taux est à 70%. Pouvez vous expliquer un peu plus en détail l'onglet 3.1 Tableau des Aides d'Etat ? Merci d'avance
Le : 9 mars 2022 10:28 (heure de Paris) Réponse : L'onglet 3.1 peut être rempli grâce aux indications de la notice explicative du tableau "Aides d'Etat", qui est à votre disposition dans le dossier de candidature pour que vous puissiez identifier le régime d'exemption approprié en fonction de la nature de votre projet. Si la subvention est qualifiable d'aide d'Etat et qu'un régime d'exemption est appliqué, le taux maximum de financement appliqué ne pourra pas dépasser le taux le plus petit entre celui issu du régime d'exemption et celui indiqué dans le cahier des charges (70% pour une PME). Il s'agit bien d'un seuil maximum car c'est le comité de sélection indépendant qui fixe le montant qu'il souhaite attribuer à un projet : la décision dépendra de plusieurs facteurs, dont l'appréciation de la qualité et des besoins du projet, l'enveloppe financière disponible, le nombre et la qualité des autres projets déposés. Les définitions de « recherche industrielle » et « développement expérimental » se trouvent en annexe I : pages 20 et suivantes du document signalé par un lien (https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/sa.58995_rdi_-_prolongation_0.pdf) dans la notice.

Le : 2 décembre 2021 12:23 (heure de Paris) Question : Bonjour j'aurai deux questions: 1) Concernant l'annexe B.3 Cahier des annexes financières et techniques, nous rencontrons un problème de formule pour l'onglet 3 - Détail plan de financement. Nous arrivons à tout remplir, mais pour la case P22 (colonne Demande de subvention PIA, sous-colonne Taux d'aide (%) / ligne Totaux %), il y a un message d'erreur (L'intervalle de valeurs P9:P21 ne peut être utilisé comme valeur simple). Serait-il possible de nous communiquer la formule pré-inscrite pour cette case afin de pouvoir finaliser cette annexe ? 2) Concernant les noms des documents à soumettre, le NOM PORTEUR veut dire: NOM + PRENOM ou PRENOM + NOM, ou le sens importe peu ? En vous remerciant
Le : 18 janvier 2022 16:12 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, 1) concernant l'annexe B.3,la case P22 n'a pas besoin d'être remplie ; 2) il faut indiquer le nom de l'entité portant le projet, plutôt que le nom de la personne porteuse du projet.

Le : 1 décembre 2021 20:20 (heure de Paris) Question : Bonjour, Doit-on appliquer le traditionnel taux BPI de 20% sur les salaires en frais de fonctionnement ?
Le : 2 décembre 2021 18:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si votre question porte sur le taux de valorisation extra-financière à apporter sur des salaires d'ETP déjà présents dans la structure déposant le dossier, mais contribuant au projet pour lequel la subvention est demandée, nous vous conseillons de valoriser cet élément au regard de l'apport du salarié au projet, dans le respect des consignes ou limites indiquées dans l'annexe financière et technique.

Le : 1 décembre 2021 18:46 (heure de Paris) Question : je n'ai pas trouvé la notice pour remplir l'onglet "TABLEAU DES AIDES D'ETAT. du tableur B
Le : 1 décembre 2021 19:47 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, pour trouver cette notice vous pouvez soit retélécharger l'ensemble du dossier de candidature sur la plateforme achat public, soit vous rendre sur la question posée le 25 novembre 2021 à 09:45 par "C", où cette notice a été jointe à la réponse.

Le : 1 décembre 2021 15:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, Concernant la note descriptive du projet qui doit faire 10 pages, doit-on conserver les deux premières pages du document original (ce qui ramène à 12 pages) ou doit-il faire strictement 10 pages, sans les deux premières pages ? Cordialement
Le : 2 décembre 2021 18:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les 10 pages s'appliquent exclusivement à la note descriptive.

Le : 1 décembre 2021 14:59 (heure de Paris) Question : Bonjour, J'ai des difficultés à compléter les onglets 3 et 3.1 du volet FINANCIER ET TECHNIQUE (Annexe B) du dossier de candidature à l'Appel à projet ICC - Expérience augmentée dans le spectacle vivant. Etant une association culturelle, et si j'ai bien compris la notice jointe, notre activité n'est pas considérée comme « économique » au sens du droit européen. D'autre part, il me semble qu'en tant qu'association, nous ne pouvons pas non plus être considéré comme une entreprise, je ne sais donc pas non plus quoi indiquer à la colonne « Taille du Bénéficiaire » Comment donc remplir ce tableau lorsque l'on est une association culturelle fonctionnant à majorité grâce aux subventions publiques ? Egalement, j'aimerais clarifier un point : qu'entendez-vous par « les membres du partenariat » dans l'annexe A ? Car nous travaillons avec des prestataires et nous avons des partenariats pour la diffusion de nos contenus mais aucun de ces partenaires/prestataires n'a participé à la direction du projet. Faut-il les indiquer alors ?
Le : 2 décembre 2021 18:46 (heure de Paris) Réponse : "Bonjour, ce n'est pas le statut qui détermine le fait de savoir si une structure est considérée comme une entreprise ou non, mais son activité économique. En effet, toute entité qui exerce une activité économique, indépendamment de son statut et de son mode de financement est considérée comme une entreprise. Un partenaire est effectivement différent d'un prestataire, puisque dans le cas d'un « partenariat » deux ou plusieurs entités se réunissent pour répondre à un seul et même besoin commun, pour lequel chacun apporte des financements. Alors qu'une prestation correspond à un service fourni par une entité extérieure au projet. Au regard de cette définition, si vous déposez ce dossier en partenariat avec une autre structure, il faudra nous transmettre un accord de partenariat, comme indiqué dans le dossier de candidature (volet C administratif, 5.2 Accord de partenariat). "

Le : 1 décembre 2021 14:55 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous identifions que vraisemblablement nous pouvons déposer dans la catégorie Recherche Industrielle mais nous avons un doute.Comment pouvons-nous nous le faire confirmer ? Merci
Le : 2 décembre 2021 18:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous vous conseillons de remplir le dossier de candidature au vu des connaissances que vous avez, si possible en vous entourant de personnes pouvant vous conseiller, bien que cela ne soit pas obligatoire. Il ne nous revient pas de vous confirmer, à ce stade, si votre projet relève bien du régime d'exemption proposé.

Le : 1 décembre 2021 09:16 (heure de Paris) Question : Bonjour, je repose ma question du 24 novembre 2021 15:09 différemment : quel est ce fameux calendrier dans la convention ? Et au bout de combien de temps après le dépôt a-t-on une réponse positive ou négative ? C'est très compliqué pour nous de construire un rétro-planning du projet sans cette information...
Le : 2 décembre 2021 18:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le calendrier est celui que vous allez définir au sein de la convention que vous signerez avec la CDC, si votre dossier est sélectionné pour cette subvention. La réponse du comité de sélection sera formulée environ 3 à 4 mois après le dépôt du dossier de candidature.

Le : 30 novembre 2021 22:49 (heure de Paris) Question : En absence de certificat de signature électronique, le dossier papier qui double le dépôt en ligne doit-il être envoyé également avant le 3 décembre 17h cachet de la poste faisant foi ? Ou seul l'envoi en ligne doit-il respecter cette date et heure limite ?
Le : 2 décembre 2021 18:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui dans ce cas, le dossier papier doit être envoyé avant le 03/12/2021 à 17H00.

Le : 30 novembre 2021 20:09 (heure de Paris) Question : Bonjour, il est demandé, dans le volet administratif - point 12 - de fournir les comptes annuels certifiés des trois dernières années. Hors, notre association n'a pas l'obligation de faire appel à un commissaire au compte puisque qu'elle ne dépasse pas le seuil de 153.000 Euros d'aides publiques. Pouvons-nous dans ce cas fournir les comptes non certifiés ? Je vous remercie.
Le : 3 décembre 2021 14:17 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il convient de fournir des comptes certifiés ou attestés selon la réglementation applicable à votre société. Cela peut prendre la forme d'une certification par un commissaire au compte ou à défaut, d'une attestation de l'expert comptable et/ou du représentant légal de la société.

Le : 30 novembre 2021 17:51 (heure de Paris) Question : Bonjour, les modalités de dépôt des candidatures mentionne que le dossier doit être soumis sous la forme d'un document unique en format PDF (8.1). Mais le 8.2 mentionne d'autres formats pour les différents documents. Merci de m'éclairer.
Le : 2 décembre 2021 18:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, vous faites référence au point 8.2 du cahier des charges. Nous vous invitons également à bien regarder le modèle de dossier de candidature. Le volet technique devra comprendre un document en format Word ou OpenDocument, et une annexe en format Excel ou OpenDocument. Le volet financier est à soumettre en Excel ou OpenDocument. Le volet administratif en format pdf. L'information importante à noter est que tous les documents du volet administratif doivent être transmis dans un unique document au format PDF.

Le : 30 novembre 2021 16:59 (heure de Paris) Question : Il semble qu'il y ait un problème avec l'AAP « Expériences augmentées du spectacle vivant » publié dans le cadre du PIA 4.Il n'est pas possible de le trouver sur le site de la caisse des dépôts et donc de répondre à l'appel à projet. Il semble que cela soit lié à la dénomination, qui n'est pas claire ni dans le titre ni dans le paragraphe de présentation.
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cet appel à projets se trouve dans le cahier des charges « Accompagner la transition numérique des entreprises culturelles et créatives : « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture » », qui est disponible sur la plateforme Achat public. Nous avons modifié le nom de ce cahier des charges, en précisant le noms des deux appels à projets afin que l'information soit plus claire. Lien : urlr.me/RMVGy

Le : 29 novembre 2021 19:09 (heure de Paris) Question : Bonjour, comment faire quand l'application java ne fonctionne pas sur mon ordinateur ?
Le : 1 décembre 2021 19:47 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme l'indique la partie 8.1 " Calendrier et modalités de transmission" du cahier des charges, vous pouvez vous reporter "au guide d'utilisation accessible sur le site des consultations et, en cas de difficulté, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 23 21 20 ou d'envoyer un mail à « support@achatpublic.com », en spécifiant qu'il s'agit d'une consultation « Investissement d'avenir ».

Le : 29 novembre 2021 17:28 (heure de Paris) Question : Bonjour, une signature électronique qualifiée est-elle nécessaire pour ce dossier ? Merci
Le : 1 décembre 2021 19:47 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous vous invitons à consulter la page https://www.achatpublic.com/achat-public/autorites_de_certification et à suivre ses recommandations en choisissant une signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3) ou une signature électronique qualifiée (niveau 4). À défaut de certificat de signature conforme à cette norme ou en l'absence de tout certificat, il convient de déposer le dossier sur la plate-forme avec des signatures scannées et d'envoyer les originaux signés par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le : 29 novembre 2021 10:33 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pour la partie administrative, il est indiqué que tous les documents doivent être regroupés sous un seul pdf. Il y a notamment inclus les liasses fiscales des 3 dernières années, les statuts etc. Est-ce bien la demande ? Je dispose bien de ces documents sous formats pdf, et pour l'instant à part les imprimés pour ensuite tous les repasser en pdf, je ne sais pas bien comment faire. A moins qu'il y ait un outil logicielle qui permette de tout regrouper en un seul pdf ? Merci de cette précision Cordialement
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, il est demandé de regrouper tous les documents indiqués dans le volet administratif sous un seul fichier PDF. Pour ce faire, vous pouvez utiliser par exemple : www.IlovePDF.com, section "fusionner PDF" (qui figure sur la page d'accueil du site).

Le : 29 novembre 2021 09:48 (heure de Paris) Question : Bonjour Dans le document "C.6.2 déclaration des aides de l'état" faut-il déclarer les aides BPI (programmes d'innovation...) Cordialement
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme l'indique la partie 6.2 "Déclaration des aides publiques", du dossier de candidature, il faut déclarer les "aides publiques perçues au titre du projet présenté par le chef de file et les membres du partenariat pour l'année fiscale en cours et les deux années fiscales précédentes. ". Ainsi, si l'aide fournie par BPI entre dans ce champ, il faut la déclarer dans le modèle C.6.2.

Le : 29 novembre 2021 09:26 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je suis le festival jazz à Saint Germain des prés Paris, l’association L’esprit Jazz. Nous aimerions savoir si nous pouvons représenter le dossier si Jamais il est trop fusée dans la session du 3 décembre 2021. Pour être plus clair pouvons-nous représenter notre dossier si jamais il a été refusé le 3 décembre 2021 à la session d’après. Je vous remercie de votre aide et de votre réponse
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui vous pouvez redéposer un dossier à une autre date de retrait si votre dossier est refusé lors du premier comité de sélection, si votre dossier est modifié/enrichi lors de ce second dépôt. Pour ce faire, vous pourrez vous appuyer sur les éléments de refus qui vous seront transmis par le comité de sélection.

Le : 28 novembre 2021 14:36 (heure de Paris) Question : Bonjour, est ce que les aides de l'état lié au COVID pour les entreprises sont ils a insérer dans les déclaration d'aides publiques ? et si oui depuis 2020 ? et 2021 ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement
Le : 3 décembre 2021 13:44 (heure de Paris) Réponse : Les aides COVID de 2020-2021 sont des aides au fonctionnement des structures attribuées pour faire face à des difficultés conjoncturelles. Elles n'ont pas vocation à financer un projet pour lequel vous faites une demande de financement en 2022, dans le cadre de cet AAP.

Le : 26 novembre 2021 19:06 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cas d'un projet en consortium, est-ce que les documents suivants sont uniquement pour le porteur du projet ou pour chaque partenaire ? - Les derniers statuts constitutifs de la structure, signé par le/la président(e), - La fiche SIRENE de moins de 3 mois, - Les comptes annuels certifiés sur les 3 dernières années.
Le : 2 décembre 2021 18:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, dans le cas d'un projet en consortium il revient uniquement au porteur du projet de fournir ces documents. Les partenaires doivent fournir les documents mentionnés dans la partie 5.2 « Accord de partenariat » du dossier de candidature.

Le : 26 novembre 2021 16:20 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cas d'un projet de consortium, les conventions de reversement conclues entre le chef de file et les autres partenaires sont-elles définies par la CDC ou doivent-elles être produites par le chef de file et le cas échéant font-elle l'objet d'une validation préalable de la CDC? S'agit-il de documents distincts de l'accord de consortium demandé pour la soumission et si oui en quoi?
Le : 3 décembre 2021 13:48 (heure de Paris) Réponse : La CDC définit uniquement la Convention CDC-Chef de file, et demande à ce qu'un accord de consortium soit produit. Les éventuels documents qui pourraient par ailleurs lier le chef de file et les membres du consortium ne sont pas demandés par la CDC et ne relèvent pas de sa responsabilité.

Le : 26 novembre 2021 10:04 (heure de Paris) Question : Bonjour, Peut-on déposer également un dossier "artistique" en plus du formulaire ?
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui vous pouvez déposer un dossier "artistique" mais afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats, votre dossier sera jugé uniquement sur les pièces demandées dans le dossier de candidature.

Le : 25 novembre 2021 10:36 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je me permets de vous adresser à nouveau ma question du 5 novembre restée sans réponse à ce jour : nous sommes une entreprise de moins de 50 personnes, mais notre actionnaire majoritaire est un groupe de 6000 personnes. Dans le cadre des présents appels à projets, sommes-nous considérés comme une PME ? Merci
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si la PME est contrôlée par une grande entreprise, elle perd son statut de PME dans le cadre du présent appel à projet car elle n'est pas autonome.

Le : 25 novembre 2021 09:45 (heure de Paris) Question : Dossier de candidature à jour
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Pour votre information, deux nouveaux documents figurent dans le dossier de candidature : 1) Une nouvelle version de l''annexe B financière à jour avec la suppression de l'obligation de 30% des financements privés. 2)La notice d'utilisation Aides d'Etat (en PJ de cette réponse) : document complémentaire au dossier de candidature afin de vous aider à remplir les tableaux relatifs aux aides d'Etat. Nous vous invitons à télécharger ces éléments. Fichier joint à la réponse : Télécharger (DOCX, 78 Ko)

Le : 25 novembre 2021 07:50 (heure de Paris) Question : Bonjour, la non sélection d'un projet par le premier comité de sélection empêche-t-elle l'analyse d'un projet amélioré déposé pour la seconde date de retrait? Je vous remercie par avance pour votre retour. Sincères salutations,
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, la non-sélection d'un projet par le premier comité de sélection n'empêche pas l'analyse d'un projet amélioré, déposé pour la seconde date de retrait.

Le : 24 novembre 2021 15:09 (heure de Paris) Question : Bonjour, En cas de réponse positive du comité, après signature de la convention, combien de temps doit-on prévoir avant le versement effectif de l'aide ? Merci à vous,
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, en cas de réponse positive du comité, et après la signature de la convention, le versement de l'aide (ou d'une partie de celle-ci) peut avoir lieu peu après la signature (quelques jours), si cela est conforme au calendrier prévu dans la convention.

Le : 24 novembre 2021 14:35 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans l'annexe "Culture_Annexe B_financieres et techniques_v2", il y a la colonne "Nature de l'action". Pourriez-vous donner des exemples ? Merci d'avance, Olivier Buisson
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, un exemple de "Nature de l'action" peut être "recherche et développement" ou "développement commercial".

Le : 23 novembre 2021 15:49 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pouvez-vous confirmer que toutes les collectivités territoriales peuvent postuler à cet AAP ? Les documents ne semblent pas indiquer leur exclusion mais n'indique pas clairement qu'elles peuvent présenter un projet.
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui toutes les collectivités territoriales peuvent postuler à cet appel à projets.

Le : 23 novembre 2021 13:56 (heure de Paris) Question : Bonjour Je souhaiterais savoir si un Département peut être éligible pour un PIA4 Je vous remercie Cordialement,
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui un département peut être éligible pour un financement du PIA 4.

Le : 23 novembre 2021 13:27 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous sommes une compagnie de danse professionnelle sous statut associatif, pouvons-nous postuler? et si oui, par un compte particulier? Merci d'avance
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme l'indique la partie 2. "Objectifs de l'appel à projets" du cahier des charges, cet appel à projets s'adresse à des "entreprises, établissements publics culturels ou associations". Ainsi, oui une compagnie de danse professionnelle sous statut associatif peut postuler à cet appel à projets. Concernant le compte par lequel postuler, si vous faites référence au compte achatpublic, oui vous pouvez déposer un dossier via le compte d'un particulier. Cependant, le porteur de projet figurant dans le dossier de candidature doit être une structure éligible à cet appel à projets.

Le : 23 novembre 2021 10:34 (heure de Paris) Question : Bonjour, en tant que PME, est-il possible de répondre à cette consultation en tant que porteur de projet et en même temps de faire partie d'un ou plusieurs consortiums portés par d'autres acteurs (un établissement public ou une association) ? Nous avons en effet été approchés par différents acteurs culturels et nous demandons si faire partie de plusieurs projets soumis peut nous porter préjudice. Je vous remercie.
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, une PME peut répondre à cette consultation en tant que porteur de projet et faire partie d'un ou plusieurs consortium(s) porté(s) par un ou plusieurs autre(s) acteur(s). Cependant, nous vous conseillons de vous assurer de la capacité de la structure à réaliser l'ensemble des projets pour lesquels elle postule.

Le : 23 novembre 2021 10:32 (heure de Paris) Question : Si le projet est porté par un EPA Culturel en partenariat avec plusieurs PME/TPE, est-ce que le taux bonifié de 70% du budget total s'applique ou non ?
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme l'indique la partie 5.1 "Ampleur et phasage du soutien apporté" du cahier des charges, le taux bonifié de 70% s'appliquera aux projets collectifs et aux projets portés par des TPE et PME. Ainsi, ce taux bonifié pourra s'appliquer à votre projet car vous semblez déposer un projet collectif.

Le : 22 novembre 2021 12:58 (heure de Paris) Question : Bonjour, En demandant un financement global du projet avec 70% de subvention, certains partenaires d'un consortuim peuvent-ils être subventionnés à 80% et d'autres à 65% ? Olivier Buisson
Le : 3 décembre 2021 16:23 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme l'indique la partie 5.3 "Cadre du soutien apporté et obligations du porteur de projets" du cahier des charges, "Le versement des aides est subordonné à la conclusion d'une convention attributive d'aide entre la CDC et le porteur du projet. Cette convention prévoit les modalités de financement du projet (montant, échéancier) et, le cas échéant, la répartition des financements entre les partenaires du projet." L'aide globale sur le projet ne peut dépasser 70 % du budget total en cas de projet collectif. Le porteur de projet répartit ensuite l'aide entre les partenaires. Ainsi, la répartition des financements entre les partenaires du consortium est à déterminer par le porteur de projets et ses partenaires.

Le : 19 novembre 2021 15:38 (heure de Paris) Question : Bonjour, Quel est la différence entre ? "6.1. Déclaration des aides perçues dans le cadre d'autres programmes de l'Etat" et "6.2. Déclaration des aides publiques" Merci d'avance, Olivier Buisson
Le : 3 décembre 2021 13:48 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, la déclaration 6.1 concerne exclusivement les aides perçues dans le cadre d'autres programmes nationaux, octroyés par l'Etat (Programme d'investissements d'avenir, Plan d'investissement dans les compétences...), tandis que la déclaration 6.2 concerne tout type d'aide public (y compris émanant des collectivités territoriales et de l'Union Européenne).

Le : 19 novembre 2021 12:17 (heure de Paris) Question : Bonjour, l'accord de partenariat doit-il est conclu et signé au moment du dépôt de candidature ? Si ce n'est pas le cas, quel document attendez-vous pour le dépôt ? Un draft ? Merci beaucoup.
Le : 1 décembre 2021 14:37 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il est préférable que l'accord de partenariat soit conclu et signé au moment du dépôt du dossier de candidature, à savoir le 03/12/21 pour la première vague. À défaut, vous pouvez présenter un projet d'accord, conformément au point 5.2 du volet administratif décrit dans le dossier de candidature.

Le : 18 novembre 2021 20:40 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans la phrase suivante de l'AAP "8. Lettres d'engagement ou de manifestation d'intérêt / attestations des cofinanceurs Lettres à l'égard du projet de la part des partenaires et /ou cofinanceurs (hors accord de partenariat) et précisant le rôle que ces structures envisagent de jouer en faveur de la mise en œuvre du projet. Regrouper en un seul fichier l'ensemble des lettres. " Les partenaires du consortium du projet proposé sont-ils concernés par ces lettres ? Cordialement, Olivier Buisson
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non les partenaires du consortium du projet proposé ne sont pas concernés par ces lettres, si les renseignements demandés ont déjà été fournis dans la partie 5.2 (Accord de partenariat).

Le : 18 novembre 2021 14:51 (heure de Paris) Question : Bonjour, A quel règlement général et financier est soumis cet appel ? Cordialement, Olivier Buisson
Le : 2 décembre 2021 18:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il n'existe pas de règlement général et financier auquel est soumis cet appel à projets. Les éléments financiers sollicités se trouvent dans le cahier des charges.

Le : 18 novembre 2021 12:28 (heure de Paris) Question : Notre compagnie travaille sur un projet à fort potentiel de développement. Il porte principalement sur de l'innovation d'usage (versus l'innovation technologique significative et/ou de rupture), à savoir valoriser la mixité, faire se rencontrer plusieurs types de publics, favoriser l'inclusion des personnes empêchées et/ou éloignées de la culture, et cela en proposant des contenus numériques accessibles, issus d'un grand pan du patrimoine culturel français. Il s'appuie sur des supports technologiques éprouvés et qualitatifs, tels que l'internet et les plateformes d'hébergement de contenus numériques (via un site et une chaîne dédiés), pour un accès libre de nos créations au plus grand nombre. Notre projet est-il éligible svp ?
Le : 2 décembre 2021 18:46 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme l'indique la partie 2. "Objectifs de l'appel à projets" du cahier des charges, l'innovation est entendue au sens large puisque sont visées les "innovations technologiques, d'usage, d'organisation ou encore de modèle économique". Ainsi, un projet portant principalement sur de l'innovation d'usage pourrait être éligible, notamment si le comité de sélection considère que votre projet répond aux objectifs et critères énoncés dans le cahier des charges. En outre, veuillez noter que l'appréciation proposée par la Caisse des dépôts n'engagera et n'influencera en aucun cas la décision du comité de sélection. Ce comité décidera d'octroyer ou non l'aide et le montant demandé au titre du projet présenté, de manière indépendante. Sa décision dépendra notamment de l'enveloppe financière disponible, du nombre et de la qualité des projets déposés.

Le : 16 novembre 2021 09:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous souhaitons répondre à cet appel à projets pour la date du second retrait (03/05/2022). Devons-nous tout de même fournir pour le 3 décembre 2021 une note d'intention ou un court dossier afin d'inscrire notre candidature ? Nous vous remercions d'avance.
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si vous prévoyez de déposer un dossier de candidature en mai 2022 il n'est pas nécessaire de fournir de documents lors de la première vague de retrait.

Le : 15 novembre 2021 18:59 (heure de Paris) Question : Bonsoir Le cahier des charges évoque à plusieurs reprises la possibilité de déposer un projet en consortium. Pouvez vous me confirmer qu'il est bien possible de proposer un projet avec un unique porteur et que cela n'est pas handicapant?
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme indiqué dans le cahier des charges il est possible de réaliser des partenariats entre des établissements publics et privés mais cela n'est pas obligatoire. Les candidatures individuelles sont les bienvenues.

Le : 15 novembre 2021 14:34 (heure de Paris) Question : Bonjour, ESt-il possible de co-financer ce PIA grâce à un dispositif tel qu'Innov'Up? Bien cordialement,
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme indiqué dans le cahier des charges (art. 5.5) : "Les financements du PIA 4 s'inscrivent également en complément des crédits budgétaires ministériels, des aides des centres nationaux et des moyens complémentaires à destination du secteur dans le cadre du plan de relance". Le cumul entre l'aide PIA et un dispositif tel que InnovUp est donc possible, sous réserve du respect de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat (cf. art. 6).

Le : 15 novembre 2021 13:59 (heure de Paris) Question : Bonjour, je travail pour une start-up (Wit Art), qui propose l'archivage, la numérisation et la gestion de collections d'art privées. Nous sommes, pour l'instant, à destination de collectionneurs privées, mais notre solution est facilement adaptable à tous les types d'acteurs, donc des acteurs publics (musées, institutions, galeries...). Sommes-nous éligibles à cet appel à projet, ou devons-nous avoir un aspect ¿public¿?
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, parmi les critères d'éligibilité il n'est pas demandé que le projet soit à destination des institutions publiques. Votre projet pourrait donc rentrer dans le périmètre de l'AAP « numérisation du patrimoine et de l'architecture ».

Le : 14 novembre 2021 13:00 (heure de Paris) Question : Bonjour, mon ordinateur refuse de télécharger l'application qui permet de répondre à la consultation. n'auriez vous aucun autre moyen?
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous vous invitons à contacter le service Support au 0 892 23 21 20 ou par mail support@achatpublic.com en précisant qu'il s'agit d'une consultation "Investissements d'avenir"

Le : 12 novembre 2021 15:50 (heure de Paris) Question : Étant une structure publique s'inscrivant dans un cadre de marché et de subventionnement qu'elle forme prend l’obligation de 30% de fonds privés ? (mécénat ? association publique/privée ?).
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, La demande d'une part minimale de co-financement privé est une erreur apparue dans l'annexe B du dossier de candidature. Si la présence de co-financements est une nécessitée (induite par le taux de soutien entre 50 et 70%), la nature de ces co-financements est libre.

Le : 12 novembre 2021 15:35 (heure de Paris) Question : Bonjour Nous souhaitons nous engager dans un projet éligible avec un partenaire technique pour nous aider à définir le projet mais si nous avons un budget, nous n'avons pas encore d'entreprise pour réalisation car nous voulons passer un marché ouvert. Cela empêche t il de répondre à l'appel à projet ?
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cela ne vous empêche pas de répondre à l'appel à projets. Il faudra néanmoins que vous précisiez si vous répondez seul (avec une prestation que vous commanderez) ou en partenariat. Nous vous invitons à vous reporter à une réponse précédente sur le sujet (publiée le 9/11 à 18h33).

Le : 12 novembre 2021 13:22 (heure de Paris) Question : Bonjour, La "NOTE DESCRIPTIVE DU PROJET" ne doit pas dépasser les 10 pages,y compris tout document annexe ou complémentaire. Les lettres d'intention pour des partenariats envisagés doivent-elles intégrées dans le compte des 10 pages ? Merci d'avance, Cordialement, Olivier Buisson
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les lettres d'intention des partenaires doivent être placées dans la partie C - Volet administratif, et non pas dans la partie A - Volet technique. C'est cette partie A qui est limitée à 10 pages, mais pas la partie C.

Le : 12 novembre 2021 12:35 (heure de Paris) Question : Bonjour, Une même entité peut-elle déposer plusieurs dossiers de candidatures pour des projets différents mais s'inscrivant chacun dans les critères de sélection ?
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, ce n'est pas interdit, mais nous vous encourageons à choisir le ou les projets les plus en ligne avec le cahier des charges.

Le : 12 novembre 2021 12:33 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous avons procédé au retrait du dossier hier nous prévoyons le dépôt de la candidature pour la seconde vague de sélection le 3 mai 2022. Pouvez-vous nous confirmer cette possibilité ?
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, juridiquement répondre à cet AAP le 03/05/2022 à 17h00 ne portera pas préjudice à la prise en compte de votre réponse. Cependant le niveau de soutien apporté dépendra du niveau de l'enveloppe disponible au moment de l'examen du dossier. En effet, nous procédons à des financements au fil de l'eau, ce qui implique une diminution de l'enveloppe au fur et à mesure de la durée de vie du dispositif. De ce fait, il existe un risque d'épuisement de l'enveloppe lorsque l'on se rapproche de la fin du dispositif.

Le : 10 novembre 2021 09:48 (heure de Paris) Question : En tant qu'association, Compagnie de Théâtre, le soutien apporté est-il bonifié de 70% max du budget total ou bien de 50% ? Nous sommes moins de 3 salariés ETP. Merci.
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le taux bonifié de 70% potentiellement applicable aux TPE/PME (article 5.1), peut être appliqué à une association, s'il cette association exerce une activité économique. En effet, toute entité qui exerce une activité économique, indépendamment de son statut et de son mode de financement est considérée comme une entreprise. Ainsi, la majorité des structures privées sont considérées comme des entreprises , qu'importe leur statut (association, fondations, SCIC, etc.). Dès lors, si l'association en cause correspond aux seuils des PME elle pourra potentiellement bénéficier des taux bonifiés réservés aux PME.

Le : 10 novembre 2021 09:22 (heure de Paris) Question : Bonjour,dans le cas où le porteur de projet est un EPCI, peut-il cumuler un subvention DRAC avec l'aide de cet appel à projet ? Par avance, merci pour votre réponse.
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, les subventions sont cumulables à condition qu'elles ne couvrent pas les mêmes coûts et sous réserve du respect des plafonds relatifs aux aides d'Etat le cas échéant.

Le : 9 novembre 2021 18:30 (heure de Paris) Question : Dans le cadre d'une candidature portée par un EP/acteur public, qu'il souhaiterait présenter en partenariat avec une ou des entreprises privées, celui-ci peut-il déroger aux codes du marché public et ne pas procéder à un appel d'offre ?
Le : 9 novembre 2021 18:33 (heure de Paris) Réponse : Pour répondre à cette question, il faut bien distinguer les situations de prestation et de partenariat. Dans le cas d'une « prestation », l'entité publique exprime un besoin et sélectionne une autre entité (le prestataire) pour réaliser une prestation qui y répond. Le prestataire est rémunéré par l'entité publique, qui récupère la propriété de la commande passée. En revanche, dans un « partenariat », deux ou plusieurs entités se réunissent pour répondre à un seul et même besoin commun, pour lequel chacun apporte des financements. La différence vient donc notamment du type d'engagement et du type de besoin que les parties présentent : si le besoin est imputable uniquement à l'entité publique, il s'agit bien d'une « prestation » et les règles de la commande publique doivent être respectées.

Le : 9 novembre 2021 18:28 (heure de Paris) Question : Est-ce qu'ils existent des consultants qui pourraient aider les porteurs de projet à bien le construire et présenter
Le : 9 novembre 2021 18:33 (heure de Paris) Réponse : Il existe de nombreux cabinets de conseil qui peuvent aider les porteurs de projet, mais également des structures comme French Tech, Cap Digital, OIR région PACA, et d'autres. Ces informations sont données à titre illustratif, la CDC ne pourra être tenue responsable de la qualité des échanges et des livrables qui pourraient ressortir de ces éventuelles collaborations.

Le : 9 novembre 2021 18:28 (heure de Paris) Question : La subvention versée au projet permettra-t-elle bien de prendre en charge des CDD d'usage ou de mission qui seront chargés de la mise en œuvre du dispositif au sein des structures ?
Le : 9 novembre 2021 18:33 (heure de Paris) Réponse : Les coûts liés au personnel travaillant pour le projet (en dehors des personnels statutaires) rentrent dans les dépenses éligibles, comme énoncé à l'article 5.2 du cahier des charges.

Le : 9 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Question : Quelles seront les modalités du versement de l'aide ? Notamment combien de tranches sont prévues et ces tranches seront-elles étalées sur combien de temps ? Par ailleurs, est-ce que le bénéficiaire est tenu à octroyer des contreparties en échange du financement ?
Le : 9 novembre 2021 18:33 (heure de Paris) Réponse : Le versement de la subvention se fera selon les modalités arrêtées dans la convention de financement. Selon le montant de la subvention allouée, il sera possible d'échelonner le versement en plusieurs tranches étalées sur la durée du projet. Il n'y a pas de contreparties proprement dites à prévoir, en revanche, le porteur de projet sera tenu de prendre des engagements en termes de gouvernance et de suivi de projets vis à vis de l'opérateur (Caisse des dépôts). Ces engagements peuvent concerner notamment la communication, les rapports d'avancement du projet, les justificatifs des dépenses, etc.

Le : 9 novembre 2021 18:26 (heure de Paris) Question : Y a-t-il un pitch ? Est-ce qu'un "pitch" du projet est prévu devant le comité de sélection ?
Le : 9 novembre 2021 18:33 (heure de Paris) Réponse : A l'issue de l'étude des dossiers de candidature, le comité de sélection pourra décider d'auditionner certains projets afin d'en compléter l'appréciation.

Le : 9 novembre 2021 18:25 (heure de Paris) Question : Bonjour, qui touche l'argent en cas de consortium ?
Le : 9 novembre 2021 18:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme indiqué à l'article 5.3 des cahiers des charges ""Le porteur du projet est le contact unique de la CDC et de l'Etat. Le versement des aides est subordonné à la conclusion d'une convention attributive d'aide entre la CDC et le porteur du projet. Cette convention prévoit les modalités de financement du projet (montant, échéancier) et, le cas échéant, la répartition des financements entre les partenaires du projet. Le porteur de projet répartit l'aide entre les partenaires. Cette répartition fait l'objet de conventions de reversement dont des copies sont transmises pour information à l'Opérateur dans un délai d'un mois après leur signature.

Le : 9 novembre 2021 18:22 (heure de Paris) Question : Les documents semblent exclure que des projets soient présentés par des administrations centrales (donc le SIAF et les SCN) et les collectivités territoriales (donc les Archives départementales et municipales) : pouvez-vous confirmer cette lecture ? En revanche, ces institutions peuvent être partenaires de PME/TPE ou EP qui souhaiteraient développer des outils/technologies portant sur leurs fonds, c'est bien cela ? (exemple d'Himanis associant les AN et la société Teklia)
Le : 9 novembre 2021 18:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les collectivités territoriales et leurs groupements et les administrations centrales peuvent postuler à cet AAP ou être partenaires de PME/TPE ou EP souhaitant développer des outils/technologies portant sur leurs fonds.

Le : 9 novembre 2021 11:49 (heure de Paris) Question : Bonjour, je pose la question en tant qu'individu, mais nous allons postuler en tant que société. Dans la vidéo de présentation, effectuée dans les locaux de CAPDIGITAL, j'ai cru entendre l'information que, pour le premier AAP du 3 décembre, les montants sollicités ne pouvaient dépasser les 150K ( ce qui peut correspondre par exemple à une première phase de développement, une maquette du projet, un prototype... ), et que la deuxième phase et seulement celle-ci, pouvait accepter des demandes de montants plus importants ? qu'en est-il ? En vous remerciant.
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, vous semblez faire référence (1ère phase avec une limite à 150 k€, puis 2ème phase) à la mesure 11 concernant la billetterie : il s'agit d'un autre dispositif. Le présent appel à projets, concernant l'expérience augmentée du spectacle vivant ou la numérisation du patrimoine et de l'architecture (mesure 12) n'a pas ces caractéristiques.

Le : 9 novembre 2021 11:12 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je ne trouve pas les documents type à remplir et renvoyer pour la consultation. J'arrive à ouvrir la plateforme Java, mais je ne vois pas de fichier à télécharger. Pouvez vous m'indiquer où nous pouvons trouver les formulaires pour préparer le dossier avant sa remise ? En vous remerciant.
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il faut cliquer sur la gauche sur "Dossier de la consultation", puis "Confirmer", puis "Téléchargement complet". Le document zippé obtenu contient le cahier des charges, le modèle de dossier de candidature et ses annexes.

Le : 9 novembre 2021 11:04 (heure de Paris) Question : Bonjour, Par rapport au document "Modèle C.6.2. DECLARATION AIDES PUBLIQUES", les aides sont en relation avec le projet proposé ou toutes les aides qu'a pu obtenir le porteur ? De plus, cette déclartion est juste pour le porteur ? Cordialement, Olivier Buisson
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme indiqué à la page 6 du modèle de dossier de candidature, il faut déclarer les "aides publiques perçues au titre du projet présenté par le chef de file et les membres du partenariat pour l'année fiscale en cours et les deux années fiscales précédentes". Cela concerne donc le projet, et tous les membres du partenariat. En revanche, si durant l'instruction de votre projet la CDC était amenée à vous demander une déclaration relative aux "aides de minimis", cela devra couvrir toutes les aides de minimis recues par le porteur et les partenaires (même en dehors du projet).

Le : 8 novembre 2021 12:46 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pourriez-vous donner une liste des types de patrimoine qui sont inclus dans cet AAP ? Par exemple, les tableaux du musées d'Orsay ? et/ou les musées en relation avec l'architecture ? Merci pour votre aide, Cordialement, Olivier Buisson
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, l'appel à projet cible les solutions technologiques de numérisation destinées aux secteurs suivants : l'architecture, les archives (pour la partie outils techniques, hors numérisation exhaustive de collection), les musées, le patrimoine monumental et archéologique. Les musées auxquels s'adressent la solution ne doivent donc pas nécessairement être en lien avec l'architecture.

Le : 6 novembre 2021 17:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, Pour l'annexe B financière, où peut-on trouver cette notice indiquée dans cette phrase "TABLEAU DES AIDES D'ETAT. Une notice d'utilisation sera fournie aux candidats pour les guider dans le remplissage de cet onglet, cette note intégrative sera publiée prochainement sur la plateforme achatpublic" ? Merci d'avance Olivier Buisson
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, cette note sera publiée prochainement.

Le : 5 novembre 2021 23:19 (heure de Paris) Question : Bonjour, la date de cloture dans l'AAP Mesure 12 dossier de candidature CDC VF la date de cloture de l'Appel à Projet est le 3 novembre 2021 alors que sur un autre document c'est le 3 decembre 2021, pouvez vous me confirmer que l'on peut deposer jusqu'au 3 decembre.Cordialement
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, la date de clôture des candidatures pour la première vague de la mesure 12 est bien le 3 décembre 2021.

Le : 5 novembre 2021 10:06 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous sommes une entreprise de moins de 50 personnes, mais notre actionnaire majoritaire est un groupe de 6000 personnes. Dans le cadre des présents appels à projets, sommes-nous considérés comme une PME ? Merci
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si la PME est contrôlée par une grande entreprise, elle perd son statut de PME dans le cadre du présent appel à projet car elle n'est pas autonome.

Le : 4 novembre 2021 18:55 (heure de Paris) Question : Dans la phrase du document de réponse "Description claire et succincte du projet, notamment : des activités déployées, pour permettre d'apprécier la pertinence des services offerts et la maturité technologique du projet ; ", il y a les termes "activités déployées". Et dans "Les axes d'action du projet", il y a "axes d'action". Quelle est la différenrce entre "activités déployées" et "axes d'action" ?. L'un des deux correspondent-ils à des tâches ?
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, il vous revient de décrire votre projet, en le décomposant en activités, axes ou tâches suivant vos choix d'appellations, de façon à ce que le comité de sélection comprenne au mieux ce projet.

Le : 3 novembre 2021 11:46 (heure de Paris) Question : Une entreprise de moins d'un an peut-elle porter la réponse à l'appel d'offre, si elle est en partenariat avec des entreprises plus anciennes (qui fourniraient leurs bilans comptables) et avec des fonds (qui foruniraient leurs lettres d'intention)? Merci
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme l'indique la partie 4 « Projets éligibles et critères de sélection » du cahier des charges, le projet sera évalué en fonction de divers critères, et notamment : « Caractère structurant du projet » ; « Taille critique du projet » ; « Qualité et clarté de la structuration du projet » ; « Expérience du porteur de projet » ; « Compétences internes mobilisées pour la mise en œuvre du projet, adéquation entre les moyens mis en œuvre et les besoins du projet » ; « Cohérence et solidité du plan de financement » ; « Existence d'un calendrier détaillé et crédible ». Le comité de sélection fondera sa décision sur la capacité du projet à répondre à ces critères et plus généralement à l'ensemble des critères énoncés dans le cahier des charges. L'ancienneté de la structure n'étant pas un critère de sélection, cette caractéristique ne sera pas prise en compte dans la décision du comité de sélection. Cependant, il revient à la structure qui candidate de fournir l'ensemble des documents demandés dans le dossier de candidature pour être déclarée éligible.

Le : 2 novembre 2021 17:15 (heure de Paris) Question : Bonjour, j'ai 2 questions. 1/ il est indiqué dans le plan de financement 30% minimum de fonds privés. Est-ce que cela signifie qu'une collectivité qui dépose doit forcément apporter un co-financement d'un privé à cette hauteur ? 2/ Une association financée à 100% par des fonds publics est-elle considérée comme un partenaire privé ? En vous remerciant pour vos réponses.
Le : 18 novembre 2021 18:51 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, la demande d'une part minimale de co-financement privé est une erreur apparue dans l'Annexe B du dossier de candidature. Si la présence de co-financements est une nécessitée (induite par le taux de soutien entre 50 et 70%), la nature de ces co-financements est libre.

Le : 1 novembre 2021 15:55 (heure de Paris) Question : Bonjour, je souhaiterais savoir si une association est éligible à cet appel à projet ? En vous remerciant par avance de votre réponse, bien cordialement. Mme SORITA Nathalie
Le : 4 novembre 2021 18:08 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme l'indique la partie "2. Objectifs de l'appel à projets" du cahier des charges, une association est éligible à cet appel à projet, car celui-ci " s'adresse à des entreprises, des établissements publics culturels, ou des associations".

Le : 28 octobre 2021 17:57 (heure de Paris) Question : Bonjour, dans le paragraphe 6 il est question de la règle européenne des minimis. Pouvez-vous clarifier si la subvention relève de cette règle, de telle sorte que la structure éligible ne peut prétendre à plus de 200k€ d'aides sur 3 années glissantes ? Ou est-elle "hors minimis" en tant qu'aide à l'innovation exemptée ?
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si l'activité de la structure postulant à cet appel à projet est considérée comme une activité économique, alors la subvention versée au porteur de projet est qualifiable d'aide d'Etat. Dans ce cas, il faudra trouver une base légale permettant d'attribuer cette aide. L'aide pourra être attribuée au titre du Règlement de minimis si (i) le bénéficiaire n'a pas perçu plus de 200 000€ d'aides publiques au titre du de minimis sur les 3 dernières années (années glissantes) et si (ii) il remplit l'attestation de minimis. Ce règlement ne s'applique donc que pour les demandes de subvention qui n'excèdent pas 200 000€. Cette règle s'applique à chaque entité du partenariat/groupement exclusivement pour la part de subvention qui lui est reversée. S'il n'est pas possible de se placer sous le réglement de minimis, il pourrait être envisagé de se placer dans le cadre du RGEC (règlement général d'exemption par catégorie) innovation.

Le : 27 octobre 2021 17:14 (heure de Paris) Question : Bonjour, pouvez-vous préciser les modalités de remboursement des aides (rythme etc) ?
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, comme l'indique le paragraphe 5.3 du cahier des charges, les modalités de versement des aides dépendent de l'accord qui sera trouvé et inscrit au sein de la convention signée entre le porteur de projet et la CDC : « Le versement des aides est subordonné à la conclusion d'une convention attributive d'aide entre la CDC et le porteur du projet. Cette convention prévoit les modalités de financement du projet (montant, échéancier)". L'objectif est de se caler au mieux sur les besoins de financement du projet, sans multiplier pour autant le nombre de versements. Par ailleurs, nous ne délivrons pas des avances remboursables, mais des subventions qui n'ont donc pas à être remboursées.

Le : 27 octobre 2021 15:38 (heure de Paris) Question : Bonjour, Nous envisageons de déposer un projet toutefois, nous avons un doute sur son éligibilité. Est-il possible de joindre une personne afin de vérifier cela ? Cordialement.
Le : 2 novembre 2021 16:07 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui nous pouvons tout à fait échanger à ce sujet. Je vous invite à me contacter par e-mail à l'adresse suivante : manon.ayala@caissedesdepots.fr afin de fixer un temps d'échange

Le : 22 octobre 2021 16:12 (heure de Paris) Question : Bonjour, est ce que le projet à présenter doit forcément avoir une orientation B2C avec une destination artistique/grand public ou est-ce qu'un projet B2B à destination des artistes pour leur public peut être éligible ? Merci,
Le : 9 novembre 2021 18:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, un projet d'artistes à destination d'établissements culturels (B2B), qui concernerait par exemple la facilitation de la mise en relation entre les différents acteurs du spectacle vivant (acteurs, compagnies, producteurs, programmateurs, etc.) peut être éligible, notamment si vous considérez qu'il respecte les critères et objectifs énoncés dans le cahier des charges.

Le : 22 octobre 2021 12:28 (heure de Paris) Question : Bonjour, une entité privée (en partenariat avec des partenaires publics) peut-elle candidater plusieurs fois sur la période 2021/2022, en fonction des dates de retrait? En proposant des projets + partenaires différents à chaque fois. Merci par avance pour votre réponse.
Le : 4 novembre 2021 18:08 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui une entité privée peut candidater plusieurs fois sur la période 2021/2022 notamment si vous proposez des projets et partenaires différents. Cependant, nous vous conseillons de veiller à privilégier la qualité, plutôt que la quantité de projets déposés.

Le : 21 octobre 2021 15:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, nous sommes en train de constituer un panel de partenaires pour répondre à la consultation et nous souhaiterions associer des sociétés et institutions étrangères; est-il possible ? Ou toutes les dépenses devront être faites en France ? Merci
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, vous pouvez associer des sociétés et institutions étrangères à votre projet, si ce projet est porté par une société française, ou européenne avec un établissement en France. En d'autres termes, la subvention pourra être allouée à une entreprise ayant un numéro siret français.

Le : 21 octobre 2021 15:25 (heure de Paris) Question : Bonjour je ne comprends pas comment on peut à ce stade fournir des données financières dans les annexes A et B alors qu'il est prévue une phase 1 d'identification et d'ingénierie des projets !? Merci
Le : 4 novembre 2021 18:08 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, dans le cahier des charges « Accompagner la transition numérique des entreprises culturelles et créatives : « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture » », il n'existe pas de phase 1 d'identification et d'ingénierie des projets. Une telle phase existe dans l'appel à manifestation d'intérêt « Favoriser le développement d'infrastructures ouvertes et pérennes permettant de réserver et de payer l'ensemble des offres culturelles du territoire ». Dans l'appel à projet lié à cette FAQ, il existe 3 dates de retrait différentes et non plusieurs phases de maturation des projets.

Le : 21 octobre 2021 11:47 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je constate que nous sommes plusieurs à attendre la publication du dossier de candidature. Pourriez-vous nous indiquer une date précise afin de pouvoir anticiper notre organisation ? Bien cordialement
Le : 2 novembre 2021 16:07 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le dossier de candidature a bien été publié. Il est disponible sur la plateforme achat public. Vous le trouverez dans la "liste des documents disponibles" de la rubrique "dossier de consultation", et en cliquant sur "téléchargement complet".

Le : 20 octobre 2021 16:16 (heure de Paris) Question : Bonjour, La part de financement non abondée par la CDC doit-il être acquis dès le dépôt du dossier en décembre ou peut-il s'agir d'engagements de financeurs extérieurs qui ne débloqueront les fonds qu'à partir de la validation du PIA? Bien cordialement,
Le : 4 novembre 2021 18:08 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non il n'est pas nécessaire d'avoir acquis des financements verrouillés lors du dépôt du dossier. Pour chaque financement prévu dans votre plan de financement, nous vous invitons à préciser celui ou ceux qui seront acquis en fonction de l'obtention du PIA. De plus, au fur et à mesure des décaissements, il faudra que vous puissiez justifier de financements complémentaires à ceux du PIA. Ainsi, il serait préférable que vous ayez des preuves de financements potentiels (lettre de confort, conventions signées etc.) ou que vous puissiez montrer l'état d'avancement de vos financements lors du dépôt de votre dossier.

Le : 20 octobre 2021 14:38 (heure de Paris) Question : Bonjour, je ne trouve pas le dossier de candidature à télécharger. Est-il disponible? Merci par avance. Bien cordialement,
Le : 20 octobre 2021 15:50 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le dossier de candidature sera disponible très prochainement.

Le : 20 octobre 2021 14:37 (heure de Paris) Question : Bonjour, je ne trouve pas le dossier de candidature à télécharger. Est-il disponible? Merci par avance. Bien cordialement,
Le : 2 novembre 2021 16:07 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui le dossier de candidature est disponible sur la plateforme achat public. Vous le trouverez dans la "liste des documents disponibles" de la rubrique "dossier de consultation", et en cliquant sur "téléchargement complet".

Le : 20 octobre 2021 13:43 (heure de Paris) Question : Bonjour, l'appel à projet est-il réservé aux "consortiums" de plusieurs partenaires ou une entreprise seule peut-elle candidater?
Le : 4 novembre 2021 18:08 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non l'appel à projet n'est pas réservé aux « consortiums » de plusieurs partenaires. Une entreprise seule peut y candidater.

Le : 20 octobre 2021 09:55 (heure de Paris) Question : Bonjour, quand sera t-il possible d'accéder au dossier permettant de répondre à l'appel à projet ? Merci
Le : 20 octobre 2021 15:50 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le dossier de candidature sera disponible très prochainement.

Le : 19 octobre 2021 12:40 (heure de Paris) Question : Bonjour, je suis co-fondateur d'une startup qui permet permet de négocier les prix y compris dans le milieu culturel. J'ai besoin d'aide pour répondre à l'appel à projet. Est ce que l'on peut répondre seul ?
Le : 4 novembre 2021 18:08 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui vous pouvez répondre seul à cet appel à projets. Néanmoins, nous vous conseillons de bien vérifier que votre projet paraît éligible à l'un des deux appels à projets concernés par cette mesure.

Le : 18 octobre 2021 10:43 (heure de Paris) Question : Bonjour, Sauf erreur de ma part, les annexes (tableaux excel et documents) ne sont pas disponibles, quand les seront-ils ? Merci d'avance pour votre retour, Cdt
Le : 20 octobre 2021 15:50 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, non les annexes ne sont pas disponibles, elles le seront très prochainement.

Le : 16 octobre 2021 13:53 (heure de Paris) Question : Bonjour, A quelle date le dossier de candidature sera-t-il disponible pour la partie "Expérience augmentée du spectacle vivant" ? Merci
Le : 20 octobre 2021 15:50 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le dossier de candidature sera disponible très prochainement.

Le : 14 octobre 2021 09:50 (heure de Paris) Question : Concernant le marchés publics, la réponse n'a pas forcément été suffisamment précise hier. Si une entité publique choisit un partenaire privé dans cet AAP et que ce dernier participe dès le départ à la constitution de l'offre innovante et à la rédaction du cahier des charges; il est difficile d'envisager ensuite de le mettre en concurrence dans le cadre d'une consultation publique. Comment faire juridiquement pour l'associer en tant que partenaire de recherche ? (sachant que dans ce cas précis la société a le statut de JEI) Marché ou partenariat d'innovation ? autres ?
Le : 30 novembre 2021 18:27 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les partenariats entre une entité publique et un partenaire privé sont éligibles à cet appel à projet. La partie 5.4 du cahier des charges précise que la forme du partenariat est laissée libre et indique ce que doit comporter l'accord de partenariat. Il faut bien distinguer les situations de prestation et de partenariat. Dans le cas d'une « prestation », l'entité publique exprime un besoin et sélectionne une autre entité (le prestataire) pour réaliser une prestation qui y répond. Le prestataire est rémunéré par l'entité publique, qui récupère la propriété de la commande passée. En revanche, dans un « partenariat », deux ou plusieurs entités se réunissent pour répondre à un seul et même besoin commun, pour lequel chacun apporte des financements. La différence vient donc notamment du type d'engagement et du type de besoin que les parties présentent : si le besoin est imputable uniquement à l'entité publique, il s'agit bien d'une « prestation » et les règles de la commande publique doivent être respectées.

Le : 12 octobre 2021 20:26 (heure de Paris) Question : Pourriez-vous expliciter le critère "proposer des solutions immédiatement réplicables à grande échelle et suffisamment robustes pour traiter de vastes corpus de données." Et aussi qu'entendez-vous par "corpus de données"? et pour quelle mise à disposition? Merci pour vos réponses
Le : 2 novembre 2021 16:07 (heure de Paris) Réponse : "Bonjour, Le critère "proposer des solutions immédiatement réplicables à grande échelle et suffisamment robustes pour traiter de vastes corpus de données." signifie que la solution proposée dans votre candidature, devra pouvoir être répliquée dans d'autres lieux culturels et être généralisable à un ou plusieurs autres secteurs culturels. Un « corpus de données » correspond au regroupement d'un ensemble de documents. Le type de mise à disposition de ces données est en lien avec le projet que vous nous proposerez. En effet, la mise à disposition de données peut s'entendre de différente façon en fonction de l'objectif du projet. "

Le : 11 octobre 2021 12:05 (heure de Paris) Question : Bonjour, où pouvons-nous trouver le lien de connexion à la présentation de cet après-midi pour cet appel à projet svp ? Merci.
Le : 2 novembre 2021 16:07 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, si vous n'avez pas pu vous connecter à cette présentation vous pouvez regarder le replay en cliquant sur le lien suivant : urlr.me/mLF9z

Le : 8 octobre 2021 14:34 (heure de Paris) Question : Bonjour, les collectivités sont-elles éligibles à cet appel à projet ? Merci de votre réponse.
Le : 15 octobre 2021 11:02 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui, les collectivités sont éligibles à cet appel à projet, ainsi qu'à ceux relatifs aux mesures 11 - « Favoriser le développement d'infrastructures ouvertes et pérennes permettant de réserver et de payer l'ensemble des offres culturelles du territoire » et 17 - « Soutenir les alternatives vertes ». Je vous remercie pour votre question.

Le : 8 octobre 2021 09:52 (heure de Paris) Question : Bonjour, le cahier des charges indique 3 dates de retrait. Cela signifie-t'il bien que selon notre charge de travail pour cet AAP, nous pouvons répondre au plus tard au 03/11/2022 17:00 sans préjudice pour la prise en compte de notre réponse? Cordialement
Le : 4 novembre 2021 18:08 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, juridiquement répondre à cet AAP le 03/11/2022 à 17h00 ne portera pas préjudice à la prise en compte de votre réponse. Cependant le niveau de soutien apporté dépendra du niveau de l'enveloppe disponible au moment de l'examen du dossier. En effet, nous procédons à des financements au fil de l'eau, ce qui implique une diminution de l'enveloppe au fur et à mesure de la durée de vie du dispositif. De ce fait, il existe un risque d'épuisement de l'enveloppe lorsque l'on se rapproche de la fin du dispositif. Je vous remercie pour votre question.

Le : 7 octobre 2021 18:23 (heure de Paris) Question : Pourrons-nous être informés de cette mise en ligne ? Merci d'avance,
Le : 9 novembre 2021 18:33 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le dossier de candidature a bien été publié. Il est disponible sur la plateforme achat public. Vous le trouverez dans la "liste des documents disponibles" de la rubrique "dossier de consultation", et en cliquant sur "téléchargement complet".

Le : 7 octobre 2021 00:45 (heure de Paris) Question : Bonjour, Serait-il possible de connaitre la date de mise à disposition du dossier de candidature ? Bien à vous
Le : 7 octobre 2021 18:18 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le dossier de candidature sera disponible prochainement sur la plateforme achat public. Je vous remercie pour votre question.

Le : 6 octobre 2021 15:26 (heure de Paris) Question : Bonjour, Il est mentionné dans cet appel à projet, qu'il se déclinera, de 2021 à 2025 en plusieurs appels à projet thématique. Est il possible de connaître les secteurs et thématiques susceptibles d'être concernés par les futurs appels à projets ? Par ailleurs, comment prendre contact avec les services instructeurs de l'opérateur afin de s'assurer que le projet correspond bien aux attendus de l'appel à projet autrement que par la foire aux questions ? En voue remerciant pour vos réponses.
Le : 7 octobre 2021 18:18 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, les secteurs et thématiques des appels à projets prévus entre 2021 et 2025 seront communiqués lors de leurs publications. Vous pouvez prendre contact avec les services instructeurs de l'opérateur de cet appel à projet, qui est la Caisse des dépôts, en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : manon.ayala@caissedesdepots.fr Je vous remercie pour votre question.

Le : 6 octobre 2021 09:28 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est-ce qu'une université est éligible à cet appel? Les universités étant des établissements publics à caractère scientifique et culturel je dirais que oui mais le doute persiste. Merci par avance pour votre réponse
Le : 7 octobre 2021 18:18 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, une université est éligible à cet appel à projet à condition que le projet proposé par celle-ci soit innovant, réplicable et pérenne. Je vous remercie pour votre question.

Le : 5 octobre 2021 10:28 (heure de Paris) Question : Bonjour, A quelle date le dossier de candidature sera-t-il disponible pour la partie "numérisation du patrimoine et de l'architecture" ?
Le : 7 octobre 2021 18:18 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, le dossier de candidature sera disponible prochainement sur la plateforme achat public. Je vous remercie pour votre question.

Le : 2 octobre 2021 10:11 (heure de Paris) Question : Bonjour, Lors du séminaire Cap-Digital du 1 oct au sujet de cet AAP, il a été dit que les candidatures devaient comporter des partenariats public/privé. Est-ce obligatoire ? Un partenariat entre établissements publics administratifs (EPA),établissements industriels et commerciaux (EPIC) et laboratoire de recherche est-il problématique ? Cordialement
Le : 4 novembre 2021 18:08 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, dans la présentation à Cap digital nous avons parlés de co-financements, qui peuvent-être apportés par le porteur de projet lui-même. Ainsi, il est possible de réaliser des partenariats entre des établissements publics et privés mais cela n'est pas obligatoire. Les candidatures individuelles sont les bienvenues. De même, un partenariat entre EPA, EPIC et laboratoire de recherche ne pose pas de problème, à condition que le projet proposé par ces établissements soit innovant, réplicable et pérenne. Je vous remercie pour votre question.

Le : 30 septembre 2021 18:20 (heure de Paris) Question : Bonjour, Serait-il possible de convenir d'un court entretien téléphonique afin de nous assurer que notre projet correspond aux critères d'éligibilités de cet appel à projet ?
Le : 25 novembre 2021 09:45 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, vous pouvez échanger par e-mail avec la personne en charge de cet appel à projet au sein de la Caisse des dépôts, en lui écrivant à l'adresse suivante : manon.ayala@caissedesdepots.fr.

Le : 30 septembre 2021 09:50 (heure de Paris) Question : Bonjour, Je ne trouve pas le téléchargement du formulaire ? Est-ce normal ? Merci à vous
Le : 7 octobre 2021 18:18 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Est-ce que par « le formulaire » vous entendez le dossier de candidature ? Si c'est le cas, le dossier de candidature sera publié dans les prochains jours. Je vous remercie pour votre question.

Le : 30 septembre 2021 08:56 (heure de Paris) Question : Bonjour, J'ai pu noter le prolongement au 3 décembre mais qu'en est-il du dossier de candidature ? Seul le cahier des charges est disponible après 3 semaines de l'ouverture de l'AAP. Merci d'avance
Le : 30 septembre 2021 16:05 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, La date du 03 décembre 2021 est celle du premier retrait. Pour votre bonne information, ces AAP connaissent 3 dates de retrait le 03/12/2021, le 03/05/2022, et le 03/11/2022, ainsi comme l'indique le cahier des charges ils sont « ouvert 14 mois jusqu'au 3 novembre 2022 à 17h00 ». Le dossier de candidature sera publié prochainement. Je vous remercie pour votre question.

Le : 27 septembre 2021 20:19 (heure de Paris) Question : bonsoir nous souhaitons répondre a l'AMI sur la billetterie innovante et notre projet doit faire l'objet d'un dépot de brevet en cours ; est il possible de signer un NDA garantissant la non divulgation possible de la solution proposée pour ne pas mettre en péril la brevetabilité de l'invention?
Le : 7 octobre 2021 18:41 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, vous posez une question relative à l'Appel à manifestation d'intérêt "Solutions de billetterie innovantes", nous vous invitons à vous rendre sur la foire aux question relative à cette mesure à l'adresse suivante : https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/sdm/ent/question/question.do?PCSLID=CSL_2021_WlL4J_Vrlb&cycNum=0 Voici également la réponse à votre question : Dans le cadre de l'instruction des dossiers les équipes de la Caisse des dépôts (opérateur de la mesure) sont tenues au respect des règles de confidentialité. En plus de ces obligations, sur demande et initiative du candidat, ces équipes peuvent signer un accord de non-divulgation. Les membres du comité de sélection indépendant, qui examinera les dossiers de candidature, seront également engagés à un accord de confidentialité dans le cadre de leurs fonctions. Pour rappel, ce comité sera composé du Secrétariat général pour l'investissement, de représentants du ministère de la Culture, du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, de la Caisse des dépôts et de personnalités qualifiées (cf art 4 du cahier des charges de l'AMI).

Le : 22 septembre 2021 14:55 (heure de Paris) Question : Bonjour, quel est la date de dépôt pour la première vague? 3 décembre 17h? à quelle date le dossier de candidature va t il être publié? merci
Le : 30 septembre 2021 16:06 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, La date du premier retrait prévu pour ces deux appels à projets, est bien celle du 03 décembre à 17h00. Ces deux AAP connaissent deux autres dates de retrait qui sont « 2eme date de retrait des candidatures pour les deux thématiques : 3 mai 2022 ; 3eme date de retrait des candidatures pour les deux thématiques : 3 novembre 2022 » comme cela est indiqué dans le cahier des charges. Le dossier de candidature sera publié prochainement. Je vous remercie pour votre question.

Le : 22 septembre 2021 11:05 (heure de Paris) Question : Bonjour, Est-ce qu'un second appel sera publié en 2022 ? Merci pour votre retour
Le : 30 septembre 2021 16:05 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, Deux appels à projets, nommés : - « Expérience augmentée du spectacle vivant » - et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture », ont été publiés au sein de ce cahier des charges « Accompagner la transition numérique des entreprises culturelles et créatives ». 3 dates de retrait des candidatures sont prévues, dont 2 en 2022 (3 mai et 3 novembre 2022), sans nécessité de republication de ces appels à projets. Par ailleurs, dans le cahier des charges il est indiqué que « La mesure sera déclinée en plusieurs appels à projets thématiques sur la période 2021-2025. ». Ainsi, il est probable que d'autres appels à projets « thématiques » soient publiés durant cette période 2021-2025. Je vous remercie pour votre question.

Le : 16 septembre 2021 12:10 (heure de Paris) Question : Bonjour, les archives font partie des domaines concernés par cet AAP mais les collectivités peuvent-elles candidater ? J'ai cru voir uniquement les Etablissements publics... Merci de votre réponse.
Le : 15 octobre 2021 11:02 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, oui les collectivités territoriales peuvent postuler à cet appel à projets. Par ailleurs, veuillez noter que le cahier des charges précise que le projet déposé doit être innovant, pérenne et réplicable. Ainsi, un simple projet de numérisation de fonds d'archives, n'impliquant pas d'innovation ne pourra pas être financé par cet appel à projets.

Le : 13 septembre 2021 12:39 (heure de Paris) Question : Bonjour, Dans le cadre d'un dépôt de dossier pour cet appel à projet, l'intégralité du dossier de candidature n'est pas disponible à télécharger sur cette page du site. Le téléchargement du dossier de consultation nous donne seulement accès au cahier des charges. Serait-il possible d'avoir d'avantage d'indications sur l'endroit où nous pouvons trouver le dossier de candidature et les modèles de documents s'il vous plaît ? Merci beaucoup Bonne journée
Le : 15 septembre 2021 18:36 (heure de Paris) Réponse : Bonsoir, Comme indiqué dans la partie 8.2 du cahier des charges, les dossiers de candidature et modèles de documents seront disponibles dans quelques jours, car ils sont publiés quelques jours après la publication du cahier des charges.

Le : 10 septembre 2021 17:51 (heure de Paris) Question : A la lecture du cahier des charges, je comprends que le projet devra s'inscrire dans le temps tant par sa réalisation que par sa pérennité. Il ne peut donc être ni finaliser ni proposer au public en 2022 ?
Le : 4 novembre 2021 18:08 (heure de Paris) Réponse : Bonjour, nous ne sommes pas certains de bien comprendre la question. La réponse dépend de votre projet et de son calendrier. On peut imaginer des projets qui seront finalisés en 2022 et proposés au public en 2022. Parmi les critères de sélection d'un projet, figure bien son caractère pérenne, réplicable ou généralisable pour le secteur. Ce caractère pérenne s'applique au projet lui-même et non au lieu de réalisation du projet, c'est à dire que le projet pourrait être réalisé dans un lieu différent, ultérieurement. De plus, l'objectif de cet appel à projets n'est pas de financer la création de contenu, contrairement à d'autres fonds mis à dispositions par le ministère de la culture. En effet, le cahier des charges précise : ""Le présent appel à projets vient ainsi en complément du fonds de soutien aux captations toutes disciplines confondues (théâtre, musique, danse et autres esthétiques) du ministère de la Culture dont l'objet est de favoriser la diffusion des œuvres en direction du public, de soutenir la création et l'emploi et d'accompagner la structuration économique de ce vecteur de diffusion"".

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