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Consultation

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Questions / Rponses

Organisme :
Caisse des Dpts - Education 
Type de procdure :
Appel manifestation d'intrt
Intitul de la consultation :
Appel manifestation d'intrt Innovation dans la forme scolaire  
Rfrence de la consultation :
AMI IFS 
 
Si vous souhaitez poser une question relative au march,cliquer sur le bouton "Poser une question".
 
 
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Liste des questions/rponses relative au march.
Historique des questions/rponses
Le : 15 novembre 2022 16:33 (heure de Paris)
Question : prcision suite ma question prcdente, l'annexe que nous n'avons pas pu joindre est une lettre de soutien de la Rectrice. Pouvons-nous la rajouter par un autre moyen?

Le : 15 novembre 2022 16:43 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Resoumettez l'intgralit du dossier sur la plateforme s'il vous plat, avec l'annexe (d'autres candidats ont fait ainsi). Cordialement

 
Le : 15 novembre 2022 16:16 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous venons de dposer notre dossier, nous n'avons pas joins une annexe importante. Pouvons-nous l'envoyer par mail afin qu'elle soit prise en compte au moment de l'analyse de la candidature ? merci.

Le : 15 novembre 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Je vous invite redposer un nouveau dossier sur la plateforme, incluant cette annexe. Cordialement,

 
Le : 15 novembre 2022 10:48 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pouvez-vous me dire quand seront connues les slections des projets ? Merci d'avance

Le : 15 novembre 2022 11:56 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, A ce stade, le choix des laurats pourrait tre connu au mieux courant mars 2023 et devra ensuite tre entrin par une dcision de la Premire Ministre (cela peut prendre plusieurs semaines). Ce calendrier est prvisionnel. Cordialement,

 
Le : 15 novembre 2022 10:47 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est-il possible de vous soumettre un dossier de candidature par voie mail? impossible pour le moment d'accder la page de dpt, mon ordinateur me refuse l'ouverture de la page (mme en ayant tlcharger java). Merci de votre retour,

Fichier joint la question : Tlcharger (PNG, 142 Ko)
Le : 15 novembre 2022 12:01 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Afin de vous aider utiliser les services achatpublic.com, n'hsitez pas contacter le service Support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : support@achatpublic.com Je vous prie de bien vouloir noter galement que si vous rencontrez des difficults d'ordre technique pour obtenir le certificat lectronique de signature sous la plateforme Achat public (pour le dpt de dossier), vous pourrez le dposer sans. Le dossier sera reu. L'absence de certificat ne sera pas un critre liminatoire. Cordialement,

 
Le : 15 novembre 2022 09:33 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est-ce que la signature lectronique est obligatoire pour le dpt du dossier d'une collectivit territoriale ? Pour quels documents cette signature est-elle ncessaire sachant qu'il y a eu signature manuscrite ? Merci.

Le : 15 novembre 2022 11:55 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme indiqu ce matin: "A tous ceux et celles qui rencontrent des difficults d'ordre technique pour obtenir le certificat lectronique de signature sous la plateforme Achat public (pour le dpt de dossier), je vous prie de bien vouloir noter que vous pourrez le dposer sans. Le dossier sera reu. L'absence de certificat ne sera pas un critre liminatoire. Le dossier doit tre dpos par le porteur. L'annexe 1 (acte de candidature) doit tre dment signe.". Cordialement

 
Le : 15 novembre 2022 09:16 (heure de Paris)
Question : Bonjour, A tous ceux et celles qui rencontrent des difficults d'ordre technique pour obtenir le certificat lectronique de signature sous la plateforme Achat public (pour le dpt de dossier), je vous prie de bien vouloir noter que vous pourrez le dposer sans. Le dossier sera reu. L'absence de certificat ne sera pas un critre liminatoire. Le dossier doit tre dpos par le porteur. L'annexe 1 (acte de candidature) doit tre dment signe.

Le : 15 novembre 2022 09:16 (heure de Paris)
Rponse : Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 16:57 (heure de Paris)
Question : Du fait de l'addendum il est possible d'intgrer des frais de dplacement dans les limites prcises. Par contre dans quelle partie du budget faut-il les saisir ? Merci

Le : 14 novembre 2022 17:41 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Vous pouvez rajouter une ligne dans le document budgtaire, rubrique "Frais gnraux additionnels et d'exploitation supports directement du fait du projet". Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 15:22 (heure de Paris)
Question : Bonjour, quelle est l'adresse postale laquelle il convient d'envoyer le dossier au format papier ? Merci de votre rponse. Bien cordialement. S. FOISSIER

Le : 14 novembre 2022 15:56 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Nous vous recommandons vivement de soumettre le dossier sur la plateforme Achat Public (onglet "rpondre la consultation"). Vous trouverez une aide en ligne en haut droite de la page fiche de consultation d'achat public (rubrique "outils" > puis "documents"), partir de laquelle vous pourrez tlcharger le manuel entreprises - qui dcrit la procdure pas pas. Afin de vous aider utiliser les services achatpublic.com, n'hsitez pas contacter le service Support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : support@achatpublic.com Si malgr tout vous souhaitez l'envoyer par courrier, merci de l'adresser au 72 avenue Pierre Mends France 75 914 Paris Cedex 13, l'attention du ple Education, dpartement DICST. Le dossier devra tre dpos avant demain, 17h. Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 14:27 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Des coles lmentaires sont partenaires du projet mais ne bnficieront pas de la subvention. Considrant qu'elles ne disposent pas de personnalit juridique, peut-on les faire apparatre au titre du consortium et leur faire signer l'acte de candidature?

Le : 14 novembre 2022 14:37 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Oui, tout fait, elles peuvent apparatre. Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 13:56 (heure de Paris)
Question : Une collectivit n'est pas considre comme exerant une activit conomique au sens du droit europen, ce qui la dispense de complter la dclaration relative aux subventions publiques perues. Pourriez-vous me confirmer cette lecture ?

Le : 14 novembre 2022 14:36 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La qualification d'activit conomique ne dpend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activit exerce par celle-ci. Aucune structure (publique ou priv) n'est par principe exclue de la rglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra tre remplie que par les laurats (et non au moment de la soumission des dossiers). Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 13:00 (heure de Paris)
Question : Merci pour votre rponse. Celle-ci appelle tout de mme une question complmentaire. Est-ce que tous les partenaires doivent signer cette annexe ou uniquement le porteur et l'tablissement partenaire au titre du consortium ? Merci vivement pour votre aide Rponse : Bonjour, Le porteur est unique. Il dsigne la personne morale qui porte la candidature pour le compte de l'ensemble des partenaires. Il sera l'interlocuteur unique de l'Oprateur, signera la convention attributive d'aide et s'engagera au respect des obligations qui y sont contenues pour le compte des partenaires du projet. L'tablissement scolaire fait partie du consortium du Projet. A ce titre, l'tablissement "fer de lance" (si les 7 ne peuvent pas signer) devra signer l'annexe 1. Cordialement,

Le : 14 novembre 2022 13:37 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme indiqu plusieurs reprises sur cette FAQ, l'annexe 1, acte de candidature, doit tre signe par tous les partenaires du consortium. Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 12:52 (heure de Paris)
Question : Bonjour, A ma dernire question, vous rpondez " Je ne comprends pas votre question puisque le fichier excel du document budgtaire ne reprend pas la rpartition dont vous parlez. Les postes sont: - budget global du projet - montant total financ par le porteur de projet - montant total financ par les partenaires du projet - montant total financ par la subvention PIA". En effet, mais comment faire apparatre les contraintes de 30% max et 20% min de l'apport en nature et du cofinancement ? Merci par avance. Cordialement

Le : 14 novembre 2022 13:34 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Cette rpartition apparat dans le second onglet du tableau (il y en a trois au total), o la colonne "nature de l'apport" est rpartie en deux lignes: numraire et nature. Ceci est remplir pour chaque partenaire ralisant un apport. Tous les onglets du tableau sont complter. Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 12:37 (heure de Paris)
Question : L'apport en numraire du porteur de projet est-il bien considr comme un co-financement ?

Le : 14 novembre 2022 13:32 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, L'apport en numraire du porteur de projet est bien un co-financement. Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 12:17 (heure de Paris)
Question : La question sur l'apport est : un apport en nature d'un partenaire peut-il tre co-financ par le PIA ?

Le : 14 novembre 2022 12:23 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Un apport en nature peut tre cofinanc par le PIA ds lors qu'il s'agit d'une dpense ligible et que les rgles portant sur la prise en charge des ressources humaines sont respectes (je vous invite consulter ici les nombreuses rponses apportes dans la FAQ concernant la prise en charge des RH). Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 11:04 (heure de Paris)
Question : Bonjour, ou dpose-t-on les lettres d'engagement puisqu'il est indiqu que seuls les trois documents du dossier de dpt doivent tre dposs sur la plateforme ? merci

Le : 14 novembre 2022 12:09 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les lettres d'engagement sont annexer au dossier de candidature. Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 10:37 (heure de Paris)
Question : Pourriez-vous galement me prciser la date des rsultats ? merci

Le : 14 novembre 2022 12:09 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La date n'est pas connue ce stade, mais l'instance de dcision pourrait tre convoque courant mars 2023. Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 10:27 (heure de Paris)
Question : Dans le montage du budget global, dans la colonne "montant total financ par les partenaires du projet", faut-il galement intgrer la part du porteur de projet ? Comment faites-vous la diffrence entre apport et co-financement d'un partenaire ? Enfin, un apport peut-il tre co-financ par le PIA ?

Le : 14 novembre 2022 12:14 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Dans l'annexe financire, il y a bien deux colonnes distinctes: le montant total financ par le porteur d'une part et le montant total financ par les partenaires du projet d'autre part. Donc, la colonne "montant total financ par les partenaires du projet" ne doit pas inclure la part du porteur de projet, puisque celle-ci a sa colonne ddie. Il n'y a pas de diffrence entre un apport et un co-financement (je ne comprends pas bien votre question, merci de prciser). Enfin, les autres financements PIA ne peuvent pas tre valoriss comme apport/co-financement. Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 10:26 (heure de Paris)
Question : Bonjour, A propos de la ventilation des cots du projet sur les 3 postes (PIA, apport nature, co-financement) : ce que les deux derniers postes doivent contenir n'est pas trs clair. Dans une rponse que vous avez formule un candidat le 21/ 14H18, vous crivez : "Dpense ligible au titre de l'apport en nature (co-financement)" etc.Or, ce sont deux postes diffrents. Pouvez-vous prciser s'il vous plat ? Merci par avance Cordialement

Le : 14 novembre 2022 12:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Je ne comprends pas votre question puisque le fichier excel du document budgtaire ne reprend pas la rpartition dont vous parlez. Les postes sont: - budget global du projet - montant total financ par le porteur de projet - montant total financ par les partenaires du projet - montant total financ par la subvention PIA. Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 10:23 (heure de Paris)
Question : Bonjour. L'oral de passage est prvu dans quels dlais pour les candidats retenus ?

Le : 14 novembre 2022 10:33 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, A ce stade, les dates prvisionnelles des auditions sont positionnes dbut fvrier 2023. Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 09:36 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans notre projet, le Rectorat est le porteur. L'AMI stipule qu'il doit tre accompagn d'au moins un tablissement scolaire. Le dploiement va se faire sur 7 tablissements au moins et nous n'avons pas la possibilit de faire signer tous ces collges avant la date de clture. Peut-on laisser les collges comme partenaires seulement ? Doit-on mettre porteur au moins un des collges ? Merci par avance pour votre rponse Cordialement

Le : 14 novembre 2022 09:59 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le porteur est unique. Il dsigne la personne morale qui porte la candidature pour le compte de l'ensemble des partenaires. Il sera l'interlocuteur unique de l'Oprateur, signera la convention attributive d'aide et s'engagera au respect des obligations qui y sont contenues pour le compte des partenaires du projet. L'tablissement scolaire fait partie du consortium du Projet. A ce titre, l'tablissement "fer de lance" (si les 7 ne peuvent pas signer) devra signer l'annexe 1. Cordialement,

 
Le : 14 novembre 2022 09:12 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Le manuel entreprise cite la ncessit d'obtenir un certificat de signature lectronique. Serait-il possible de le fournir aprs la date de clture du dossier si nous ne le rcuprons pas d'ici demain ? Merci d'avance !

Le : 14 novembre 2022 09:21 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il ne sera pas possible de fournir d'lment aprs la clture de la salle. N'hsitez pas contacter le service Support pour savoir comment obtenir rapidement le certificat de signature lectronique ou les dmarches suivre en cas d'absence du certificat: au +33 (0)892 23 21 20 au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : support@achatpublic.com Cordialement,

 
Le : 11 novembre 2022 23:22 (heure de Paris)
Question : Bonsoir, Nous envisageons de dployer des mini-collges "connects" dans des villages isols, les rfrents d'enseignement (professeurs) enseignant donc distance. Trouver des locaux rnovables frais et dlais raisonnables a t un chec. Aussi, nous proposons de dployer des modules d'accueil tout quips pour l'enseignement dans ces villages. Nous ne sommes donc ni dans la construction, ni dans la rnovation. Ces dpenses sont-elles considres comme ligibles ? Merci par avance pour votre rponse. Trs cordialement.

Le : 14 novembre 2022 09:51 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Nous ne disposons pas de suffisamment d'lments de contexte et techniques par rapport votre projet pour rpondre votre question. Je vous invite soumettre votre dossier; l'examen d'ligibilit sera ralis pendant l'instruction, au regard du contenu prcis du dossier. Cordialement,

 
Le : 11 novembre 2022 10:17 (heure de Paris)
Question : Existe t il un modle de lettre d'engagement pour cet AMI ? Les tablissements scolaires doivent ils la signer ou comme ils ne sont pas co-financeurs doivent ils seulement signer l'annexe 1 ?

Le : 14 novembre 2022 09:39 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il n'y a pas de modle de lettre d'engagement. Comme indiqu prcdemment, voici les informations qui doivent figurer dans les lettres d'engagement :il s'agit d'une lettre (1 page) signe par le co-financier, avec leur tampon, indiquant que le partenaire soutient le projet et s'engage hauteur d'un montant X (ou d'un quivalent d'un montant de X euros s'il s'agit d'apport en nature) sur la dure du projet, si le projet est laurat. Seuls les co-financiers doivent produire une lettre d'engagement. Cordialement,

 
Le : 10 novembre 2022 22:52 (heure de Paris)
Question : Bonjour, ma cl est bien installe mais lorsque je fais "signer", cela tourne en rond et rien ne se passe (cf PJ). Je suis oblig de forcer la fermeture de Java. Merci pour votre aide.

Fichier joint la question : Tlcharger (PNG, 225 Ko)
Le : 14 novembre 2022 09:21 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Afin de vous aider utiliser les services achatpublic.com, n'hsitez pas contacter le service Support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : support@achatpublic.com Cordialement,

 
Le : 10 novembre 2022 17:32 (heure de Paris)
Question : Bonjour, j'ai 4 questions s'il vous plait : 1/ Est-ce qu'il y a un taux maximum de subvention/CA au-dessus duquel le dossier ne serait pas ligible (hors les 50% du projet total); 2/Il y a t-il des critres sur le montant max de subvention que l'on peut toucher ? 3/ est-ce qu'il y a des critres par rapport au CA des entreprises: est-ce qu'on peut toucher 100% de notre CA en subvention par exemple ? 4/ Est-ce que l'on doit fournir les comptes conso, fiche Sirene, et autres documents du porteur ?

Le : 10 novembre 2022 17:41 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il n'y a pas d'autres critres que ceux indiqus dans le cahier des charges. Par ailleurs, un fichier excel ncessaire l'analyse aide d'Etat devra tre rempli par chaque laurat. Ce ficher excel sera un plan de financement dtaill par action et par entit ralisant les diffrentes actions du projet avec les subventions France 2030 demandes et les cofinancements. L'analyse aide d'Etat permettra de connaitre le pourcentage maximum de financement public, et plus spcifiquement de financement France 2030 par action et par entit bnficiaire. Les membres du consortium seront tenus de respecter les plafonds fixs par cette analyse et de rpartir la subvention conformment celle-ci. Cordialement,

 
Le : 10 novembre 2022 16:22 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le budget doit attendre 4M d' est ce en incluant les frais de gestion de 5% ? je vous remercie.

Le : 10 novembre 2022 17:37 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le budget minimum de 4M euros doit inclure les frais de gestion. Pour mmoire, les frais de gestion couvrent uniquement les dpenses lies aux cots indirects du Projet et sont rservs au porteur du projet qui pilote le projet, gre l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires. Il s'agit d'un forfait dfini 5% maximum du cot total du projet hauteur de 50 000 euros par an maximum. Cordialement,

 
Le : 10 novembre 2022 12:46 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Comment peut tre valoris dans l'apport en nature le temps "bnvole", en ETP nous pouvons valuer mais comment le traduire ne charge salariale ? Ce sont des bnvoles, mentor volontaire pour l'animation de projet avec des lves.

Le : 10 novembre 2022 13:50 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Un guide mthodologique et des outils de valorisation existent sur la page suivante: https://www.associations.gouv.fr/la-valorisation-comptable-du-benevolat.html Cordialement,

 
Le : 10 novembre 2022 12:34 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Faut-il fournir les justificatifs (type Lettre de mission) des personnels mis disposition ds le dpt du dossier (en annexe) ? Merci par avance pour votre rponse Cordialement

Le : 10 novembre 2022 13:50 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Non, les pices justificatives ne sont pas fournir au stade du dpt du dossier de candidature. Cordialement,

 
Le : 10 novembre 2022 11:30 (heure de Paris)
Question : Bonjour, merci pour votre prcdente rponse qui appelle un complment de question de ma part : considrant que le GIP FCIP ne fait que recevoir la subvention (il ne participe pas directement au projet), o doit-on le dclarer ? Merci par avance pour votre rponse. Cordialement

Le : 10 novembre 2022 15:42 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le Porteur de projet va tre l'acteur responsable de la gestion administrative et financire du projet vis vis de l'Oprateur et signera ce titre la convention de financement. Le GIP fait partie des structures juridiques autorises porter le projet. S'il n'est pas dsign comme Porteur, et que le projet est laurat: le Porteur devra alors signer en plus de la convention de financement, une convention de reversement au GIP. In fine, cela reste au consortium de dsigner la meilleure organisation possible. Cordialement,

 
Le : 10 novembre 2022 11:25 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pourriez vous me confirmer que le 6.4 "contributions apportes par les partenaires" ne concerne que les partenaires que l'on a mis dans le 1.3 Liste des partenaires ne recevant pas de subvention France 2030 mais participant au projet via un apport financier ou en nature? Merci par avance.

Le : 10 novembre 2022 11:32 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La dernire colonne du tableau en 6.4 indique "Partenaire bnficiaire d'un part de la subvention France 2030 (indiquer OUI / NON - si oui, prciser le montant et la part)". Cela veut dire que les deux cas sont possibles. Donc, doit figurer dans ce tableau l'ensemble des contributeurs au projet (qu'ils bnficient ou non de subvention France 2030). Cordialement,

 
Le : 10 novembre 2022 10:37 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Notre projet est port par un rectorat qui recevra toute la subvention via un GIP FCIP et redistribuera. Plusieurs tablissements scolaires sont partenaires mais n'apportent pas de financement ni d'apport en nature (ce sont les bnficiaires). Qui doit-on dclarer et o ? Merci par avance pour votre rponse. Cordialement

Le : 10 novembre 2022 11:10 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La partie 1.2 du dossier de candidature indique : "1.1. Liste des partenaires recevant une partie de la subvention France 2030 Partenaires n'exerant pas d'activit conomique (collectivits, associations, tablissements scolaires...)" Les tablissements scolaires doivent donc tre indiqus ici. Cordialement,

 
Le : 10 novembre 2022 09:57 (heure de Paris)
Question : Concernant le cofinancement sous forme d'apport numraire, peut-on utiliser le financement annuel rcurrent du laboratoire (financement Etat) ?

Le : 10 novembre 2022 10:08 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Non, le financement annuel rcurrent du laboratoire ne peut pas tre valoris comme apport en numraire. Si le laboratoire met disposition des salles ou de l'quipement au profit du projet => cela peut tre valoris comme apport. Si le laboratoire met disposition des RH au profit du projet => cela peut tre valoris comme apport. Si le laboratoire met disposition une partie de son budget d'investissement au profit du projet (pour contribuer des achats par exemple) => cela peut tre valoris comme apport. Cordialement,

 
Le : 10 novembre 2022 09:40 (heure de Paris)
Question : Concernant le cofinancement en nature (ETP), quels justificatifs seront demands (feuilles de temps, dclaration sur l'honneur, autre ?)

Le : 10 novembre 2022 09:47 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Une lettre de mission peut tre considre comme un lment probant. Des feuilles de temps signes pourront tre demandes pendant l'excution du projet, comme pice justificative additionnelle. En tout tat de cause, le dtail des justificatifs produire seront connus par les laurats au moment du Conventionnement avec la CDC. Cordialement,

 
Le : 10 novembre 2022 09:10 (heure de Paris)
Question : Concernant le cofinancement apport numraire : - peut-on valoriser des financements venant d'autres organismes (hors europe) ? - peut-on utiliser la dotation rcurrentes des laboratoires ?

Le : 10 novembre 2022 09:32 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Hors financement europen, tous les cofinancements sont possibles si la finalit de leur attribution est respecte. Vous pouvez associer au consortium des partenaires trangers. Merci de prciser votre seconde question. Cordialement,

 
Le : 10 novembre 2022 09:09 (heure de Paris)
Question : Les personnels enseignants-chercheurs ont un service de 50% recherche / 50% enseignement. Pour l'apport en nature sur ce type de projet IFS, est-il possible d'utiliser le temps recherche ? le temps d'enseignement ? Merci pour votre rponse rapide.

Le : 10 novembre 2022 09:32 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les apports en co-financement (porteur ou partenaire) peuvent tre du temps RH de personnel ou agents dj rmunrs, uniquement pour la quote-part ddie au projet IFS. C'est au consortium de dfinir le temps ddi (son volume et sa nature). Pour rappel, la valorisation non financire d'apports matriels ou immatriels ne pourra dpasser 30% du budget total. Cordialement,

 
Le : 10 novembre 2022 09:07 (heure de Paris)
Question : Les stagiaires sont-ils autoriss comme dpenses ligibles de personnel ?

Le : 10 novembre 2022 09:32 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La subvention peut tre utilise pour financer des dpenses RH, mais uniquement si la personne a t recrute prcisment cet effet (fiche de poste fournir), soit parce qu'elle a peru, en complment de sa rmunration, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part prciser). Les personnes recrutes en amont du projet ne peuvent pas tre financs par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activits normales avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple. Comme mentionn dans le cahier des charges, les dpenses ligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi), les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention PIA est demande, constituent une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet sont galement admises. Le terme RH englobe tous les statuts. Cordialement,

 
Le : 10 novembre 2022 08:53 (heure de Paris)
Question : Au sujet de la valorisation des formations, certes les forms sont les bnficiaires du projet, mais le remplacement est un coput supplmentaire qui n'existerait pas hors du projet. Ce cot peut il tre valoris ?

Le : 10 novembre 2022 15:46 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le cot du remplacement des enseignants en formation qui n'existerait pas hors du projet pourra tre valoris comme apport. Cordialement,

 
Le : 9 novembre 2022 17:15 (heure de Paris)
Question : Bonjour, peut-on considrer que le comptage des 30 pages de dossier commence aprs la table des matires c'est dire la page 1.Identit du porteur de projet et de ses partenaires ou est-on oblig d'inclure dans les 30 pages la page de garde France 2030 ainsi que la table des matires? Merci d'avance

Le : 9 novembre 2022 22:07 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Je vous invite consulter la rponse apporte hier, votre mme question. Cordialement,

 
Le : 9 novembre 2022 16:54 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Concernant la mise en page du dossier de candidature : y a-t-il des normes respecter concernant les marges, la police, la taille de la police et les interlignes ? D'avance, je vous remercie de votre rponse et vous souhaite une excellente soire.

Le : 9 novembre 2022 17:07 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Idalement, la mise en page du dossier de candidature tel que tlcharg ne doit pas tre modifi. Cordialement,

 
Le : 9 novembre 2022 16:48 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Concernant le dossier de candidature, le nombre de pages est de 30 maximum,est-ce qu'il s'agit du nombre de pages avec ou sans les annexes? Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne fin de journe.

Le : 9 novembre 2022 17:07 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La mme question a t pose hier. Comme indiqu, il s'agit de 30 pages hors annexes et hors page de garde. Cordialement,

 
Le : 9 novembre 2022 16:44 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Concernant l'annexe 1, nous avons une interrogation sur les signataires. Tout d'abord, le dossier mentionne un portage conjoint avec un tablissement scolaire. Or l'annexe ne prvoit qu'un porteur de projet et qu'un reprsentant officiel. Faut-il comprendre que l'tablissement, ou les tablissements co-porteurs sont ceux qui doivent co-signer l'annexe ? Ou bien ces co-signataires sont-ils les co-financeurs qui fournissent par ailleurs une lettre d'engagement ?

Le : 9 novembre 2022 17:07 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les apports (co-financements) doivent faire l'objet d'une lettre d'engagement sur toute la dure du projet, chiffre, annexer au dossier de candidature. L'annexe 1 devra tre signe a minima par les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030. Il n'y a qu'un seul porteur de projet. Au moins un tablissement scolaire doit faire partie du consortium du projet. Cordialement,

 
Le : 9 novembre 2022 16:28 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est qu'un porteur de projet AMI IFS peut tre aussi un partenaire sur un autre dossier AMI IFS port par une autre structure?

Le : 9 novembre 2022 17:07 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La mme question a t pose hier: vous ne pouvez tre porteur que d'un seul projet mais cela ne vous empche pas d'tre partenaire au sein d'un autre projet. Cordialement,

 
Le : 9 novembre 2022 16:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Les lettres d'engagement sont-elles fournir au moment de la soumission du dossier, en complment de l'acte de candidature sign par les partenaires en annexe 1 ? Si oui, sont-elles fournir pour chaque partenaire ou seulement pour les partenaires co-financeurs (via de l'apport en nature / en numraire) ? Doivent-t-elles reprciser les montants des apports en nature et en numraire dj prsents dans l'onglet 2 de l'annexe financire ?

Le : 9 novembre 2022 16:17 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les lettres d'engagement sont chiffrer et signer par les co-financiers du projet, qui s'engagent sur toute la dure du projet. Elles devront tre annexes au dossier de candidature. Cordialement,

 
Le : 9 novembre 2022 15:26 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-ce qu'un porteur de projet peut dposer deux dossiers trs distincts sur la vague 2 de cet AMI IFS.

Le : 9 novembre 2022 16:00 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La rgle est un projet par porteur, mme si les projets sont trs diffrents. Cordialement,

 
Le : 9 novembre 2022 14:00 (heure de Paris)
Question : Dans le cadre de notre projet, il y a des journes de formation pour les enseignants. Leur temps de travail consacr la formation peut il tre considr comme de la valorisation ? Si oui, est ce qu'on l'inclut dans le montant global de la dpense ? Mais dans ce cas, cela augmente le montant des 20 % d'apport demand. Comment faire ?

Le : 9 novembre 2022 16:00 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il faut bien distinguer les apports au projet (co-financement), des bnficiaires du Projet. Dans votre exemple, le temps pass en formation (ceux qui en bnficient) ne peut pas tre valoris comme co-financement, comme il s'agit d'une ralisation attendue du projet. Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 22:00 (heure de Paris)
Question : Complment ma question. Une collectivit territoriale envisage d'quiper des classes de plusieurs collges en dispositifs flexibles, ce qui rentre dans le cadre du projet. Est-ce que ces investissements, peuvent tre compter au titre des 20% d'apport en numraire que les partenaires doivent engager dans le budget ?

Le : 9 novembre 2022 16:00 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Ds lors que ces dpenses d'quipement s'inscrivent en cohrence avec les activits et les ambitions du projet, oui, elles peuvent tre valorises en apport (dans votre cas en numraire) dans la mesure o ce sont des dpenses ligibles au projet. Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 21:16 (heure de Paris)
Question : Est-ce qu'un financement en investissement peut tre considr comme de l'apport en numraire ? Merci.

Le : 8 novembre 2022 21:54 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Je ne comprends pas votre question, pouvez vous prciser s'il vous plat (quelle est la nature du projet, quel est le type d'investissement, ralis par qui)? Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 19:31 (heure de Paris)
Question : Bonjour, nous participons deux dossiers et se pose la question du chef de file. Peut-on dposer deux dossiers en tant chef de file sur les deux dans le mme appel ?

Le : 8 novembre 2022 20:29 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Vous ne pouvez tre porteur que d'un seul projet. Cela ne vous empche pas d'tre partenaire d'un consortium dans d'autres. Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 15:27 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Certains partenaires nous demandent des prcisions quant aux modalits de dcaissement de la subvention une fois le dossier obtenu et les actions inities. Avez-vous donc des informations sur les tranches de dcaissement de la subvention si nous tions retenus, nous en avons besoin pour le prvisionnel de nos partenaires. Bien cordialement,

Le : 8 novembre 2022 16:34 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les versements seront annuels. Le pourcentage verser sera fonction des besoins prvisionnels du projet (voir onglet 3 du document budgtaire, complter d'ici le 15 novembre). Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 15:02 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Vous faites mention d'une signature obligatoire pour le porteur du projet lors du dpt de dossier de candidature. En quoi consiste cette signature lectronique, faut il un quipement spcifique, une application spcifique? Bien cordialement,

Le : 8 novembre 2022 16:46 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Vous pouvez contacter le support achatpublic pour clarifier ce point. Vous trouverez l'onglet en bas de votre cran sur la Fiche de consultation. Nous pouvons simplement rappeler ici que la signature lectronique doit tre celle du Porteur lors du dpt du dossier. En revanche, l'annexe 1 (acte de candidature) doit tre signe par l'ensemble des partenaires du consortium. Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 14:27 (heure de Paris)
Question : Bonjour, question sur la ure : il est mentionn une dure de 5 ans maximum, mais une de vos rponses mentionne 5 ans de dure comme critre d'ligibilit -> peut-on avoir une dure de 4 ans ?

Le : 8 novembre 2022 16:34 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, L'engagement sur une dure de 5 ans est en effet un critre d'ligibilit. Le cahier des charges mentionne "Cet appel est dot d'une enveloppe de 250 M. Compte tenu de l'ambition de transformation l'chelle des territoires, le montant minimum de la subvention France 2030 demande pour chaque projet devra tre de 2 M et les projets seront engags sur une dure de 5 ans." Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 11:26 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le cadre du projet, lamnagement d'un btiment financ par une collectivit, pour lequel l'affectation d'un budget chiffr est dfinie, doit elle bien apparaitre comme un apport en numraire? Budget gr directement par la collectivit en question. Merci, Cordialement

Le : 8 novembre 2022 16:34 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Si ces dpenses en amnagement entrent bien dans le primtre des dpenses ligibles, oui, elles doivent bien apparatre en numraire. Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 10:52 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pour prcision, la signature lectronique appelle la signature de tous les membres du consortium ? Les pices ncessaires sont les cartes d'identit/passeport des reprsentants lgaux ?

Le : 8 novembre 2022 16:34 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, L'annexe 1, acte de candidature, doit tre signe par les partenaires du consortium. Il s'agit simplement d'une signature et du tampon scanns. Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 10:07 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Deux socits privs peuvent-elles rpondre ou faut-elles qu'elles aient forcment une collectivit locale, ou une cole avec elle ?

Le : 8 novembre 2022 16:46 (heure de Paris)
Rponse : :Bonjour, Comme indiqu dans la cahier des charges, le consortium du projet devra associer a minima deux entits sur un territoire identifi : 1. Une entit porteuse (un porteur de projet, unique), qui sera une administration dconcentre de l'Education nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP) 2. Une cole ou un tablissement scolaire (public ou priv sous contrat). Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 09:25 (heure de Paris)
Question : Bonjour, si le porteur de projet est une association loi 1901 reconnue d'intrt gnral, doit-elle remplir l' annexe 3, celle de la dclaration PME ? Merci d'avance. Bonne journe.

Le : 8 novembre 2022 09:29 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme rpondu hier, la qualification d'activit conomique ne dpend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activit exerce par celle-ci. Aucune structure (publique ou priv) n'est par principe exclue de la rglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra tre remplie que par les laurats. Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 09:17 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est-il possible d'annexer une lettre d'engagement une annexe indiquant l'apport d'un partenaire, plutt que d'indiquer ce dernier dans le corps de la lettre ? Merci

Le : 8 novembre 2022 16:46 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il est important de faire figurer dans le mme document, l'engagement, le montant et la signature du partenaire. L'apport peut tre annex (mme si l'intrt est difficile comprendre), ds lors que la lettre d'engagement mentionne bien la dite annexe chiffre. Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 06:12 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Concernant la procdure de rponse, pouvez-vous nous indiquer prcisment la dmarche suivre pour rpondre ou existe t-il un tutoriel qui pourrait nous guider ? Par exemple, nous aimerions savoir quel endroit exactement devons-nous poster notre dossier de candidature ? D'avance, nous vous remercions vivement! Trs bonne journe !

Le : 8 novembre 2022 17:25 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le dossier de candidature doit tre dpos en ligne, sur la plateforme achatpublic (onglet "rpondre la consultation"), sous la forme d'un unique document au format A4 de type PDF, en respectant les consignes de ce formulaire en matire de contenu et de nombre de pages maximum (30 pages). La fiche d'identit et le document budgtaire, complts partir des formulaires fournis, doivent tre galement dposs en ligne en format Excel. Aucun document supplmentaire ne doit tre ajout ce dossier, ni tre dpos sparment en ligne. Vous trouverez une aide en ligne en haut droite de la page fiche de consultation d'achat public (rubrique "outils" > puis "documents"), partir de laquelle vous pourrez tlcharger le manuel entreprises - qui dcrit la procdure pas pas. En cas de difficult pour votre dpt de candidature, merci de vous rapprocher du service support d'achat public : ● par tlphone au : 0 892 23 21 20 ; ● par mail : support@achatpublic.com Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 06:05 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Concernant le dossier de candidature, doit-on utiliser celui qui est dans le dossier de consultation et enlever les consignes et les exemples donns ou bien existe t-il un dossier de candidature sans ces lments disposition sur le site ? Je vous remercie de votre rponse et vous souhaite une belle journe !

Le : 8 novembre 2022 17:28 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il faut en effet utiliser le formulaire qui est dans le dossier de consultation, en enlevant les consignes/exemples. A noter que le dossier de candidature doit tre dpos en ligne, sous la forme d'un unique document au format A4 de type PDF, en respectant les consignes de ce formulaire en matire de contenu et de nombre de pages maximum (30 pages). La fiche d'identit et le document budgtaire, complts partir des formulaires fournis, doivent tre galement dposs en ligne en format Excel. Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 01:15 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-ce qu'il est possible de candidater avec un consortium constitu de plusieurs porteurs de projet (mixant entreprise, laboratoire et association) et o les collectivits/circonscriptions seraient listes en partenaires, chacune signataire de lettre d'engagement ? En d'autres termes, peut-on viter aux collectivits/circonscriptions de se placer galement en porteurs de projets si elles ne sollicitent pas de subvention et ne sont pas impliques dans la gouvernance globale du projet mais entre guillemets "uniquement" sur le bon dploiement en local, sur leurs communes/circonscriptions ? Ou bien faut-il qu'il y ait au moins une commune ou une circonscription qui ait le statut de porteur de projet, aux cts de possible entreprise/laboratoire/association, pour que le projet soit ligible ? Merci pour votre clairage sur ce point.

Le : 8 novembre 2022 17:37 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme indiqu dans la cahier des charges, le consortium du projet devra associer a minima deux entits sur un territoire identifi : 1. Une entit porteuse (un porteur de projet, unique), qui sera une administration dconcentre de l'Education nationale ou une collectivit ou un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte ou une association ou une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP) 2. Une cole ou un tablissement scolaire (public ou priv sous contrat). Cordialement,

 
Le : 8 novembre 2022 01:01 (heure de Paris)
Question : Bonjour, il nous a t indiqu que les annexes 2 et 3 sont complter uniquement par les projets laurats. Est-ce que de la mme faon les lments sur la capacit financire au 6.3 (Fonds propres actuels et augmentation venir / Emprunts en cours / Capacit d'autofinancement / Flux de trsorerie du dernier exercice / Autres financements publics ou privs, et ensuite Chiffre d'affaires des trois dernires annes / Recettes ventuellement attendues suite la ralisation du projet) peuvent tre renseigns uniquement par les projets laurats, dans un temps futur, et non pas pour le 15 novembre prochain ? Cela permettrait de gagner un temps prcieux dans la finalisation du dossier, mais aussi d'tre plus juste dans les lments fournis si la rponse devait tre donne en mars-avril 2023. Merci de votre retour.

Le : 8 novembre 2022 09:29 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La partie 6.3 est complter pour le 15 novembre. Seules les annexes 2 et 3 ne sont remplir que pour les laurats. Cordialement,

 
Le : 7 novembre 2022 21:15 (heure de Paris)
Question : Bonjour, peut-on considrer que le comptage des 30 pages de dossier commence aprs la table des matires c'est dire la page 1.Identit du porteur de projet et de ses partenaires ou est-on oblig d'inclure dans les 30 pages la page de garde France 2030 ainsi que la table des matires? Merci d'avance

Le : 8 novembre 2022 17:31 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les 30 pages sont considrer compter de la partie 1. Identit, et hors annexe. Cordialement,

 
Le : 7 novembre 2022 21:13 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pouvons-nous modifier trs sensiblement la formulation de l'annexe 1 acte de candidature de la manire suivante: "Nous certifions que toute information fournie et affirmation faite sont vridiques et acceptons d'tre lis par les reprsentations, termes et conditions contenus la hauteur des engagements de chacun des partenaires dans le prsent dossier." c'est dire en ajoutant simplement " la hauteur des engagements de chacun des partenaires" qui rassurent les partenaires signataires? Merci d'avance.

Le : 8 novembre 2022 17:42 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le libell de l'annexe 1 ne peut tre modifi, mais soyez assur que les partenaires seront lis hauteur de leur propre engagement technique et financier. Cordialement,

 
Le : 7 novembre 2022 18:01 (heure de Paris)
Question : Bonjour, A quel destinataire doit tre adress un courrier de soutien de la part d'une collectivit ? Au porteur du projet ou la direction rgionale de la Caisse des dpts ? D'avance, je vous remercie pour votre rponse.

Le : 8 novembre 2022 17:37 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les lettres d'engagement chiffres, sur toute la dure du projet, sont adresser au porteur de Projet. Cordialement,

 
Le : 7 novembre 2022 16:32 (heure de Paris)
Question : Bonjour, si le porteur de projet est une association loi 1901 reconnue d'intrt gnral, doit-elle remplir les annexes 2 et 3 ? Merci d'avance !

Le : 7 novembre 2022 17:12 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La qualification d'activit conomique ne dpend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activit exerce par celle-ci. Aucune structure (publique ou priv) n'est par principe exclue de la rglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra tre remplie que par les laurats. Cordialement,

 
Le : 7 novembre 2022 16:19 (heure de Paris)
Question : Bonjour, si le porteur de projet est une association loi 1901 reconnue d'intrt gnral, doit-elle remplir les annexes 2 et 3 ? Merci d'avance !

Le : 7 novembre 2022 17:12 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La qualification d'activit conomique ne dpend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activit exerce par celle-ci. Aucune structure (publique ou priv) n'est par principe exclue de la rglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra tre remplie que par les laurats. Cordialement,

 
Le : 7 novembre 2022 14:25 (heure de Paris)
Question : Bonjour, afin de complter l'annexe financire je souhaiterais savoir ce que vous entendez par "personnels ddis sur place ". Est-ce les personnels placs au sein des EPLE ? Je vous remercie

Le : 7 novembre 2022 15:41 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il s'agit du personnel oprationnel qui n'est pas affect au pilotage ou l'encadrement du projet (ex: animation d'ateliers ou d'vnements). Cordialement,

 
Le : 7 novembre 2022 10:31 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pour "les personnes recrutes en amont du projet, ils ne peuvent pas tre financs par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activits normales avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple." Qu'entendez-vous par "en dehors de leurs activits normales" ? Si un ingnieur pdagogique salari (en amont du projet) est mis disposition 50% de son temps (document probant l'appui) sur le projet sur une tche d'ingnierie pdagogique, est-ce que ces 50% peuvent tre financs par la subvention ?

Le : 7 novembre 2022 15:41 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, C'est bien cela la logique oui. Cordialement,

 
Le : 7 novembre 2022 10:07 (heure de Paris)
Question : Bonjour, dans le cadre du projet, pouvons-nous valoriser une quote-part de la rmunration habituelle de salaris en CDI pour un partenaire (non recruts spcifiquement pour ce projet, mais qui ddie une partie ou la totalit de son temps au projet)? Quels seraient les justificatifs fournir ?

Le : 7 novembre 2022 15:41 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les apports en co-financement peuvent tre du temps RH de personnel ou agents dj rmunrs, uniquement pour la quote-part ddie au projet IFS. Le dtail des justificatifs produire seront connus par les laurats au moment du Conventionnement avec la CDC. Cordialement,

 
Le : 7 novembre 2022 09:42 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le cahier des charges il est mentionn que le projet doit durer 5 ans maximum. Peut-on construire un projet qui se dploie (et est subventionn) sur 3 ans, tant qu'il est prenne au-del ? Ou bien faut-il ncessairement, ou vaut-il mieux, le penser sur 5 ans prcisment ? Merci de votre rponse.

Le : 7 novembre 2022 14:51 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La dure de 5 ans est 1 des 4 critres d'ligibilit. Le temps long est conu pour que l'exprimentation puisse tre value. Cordialement,

 
Le : 6 novembre 2022 11:40 (heure de Paris)
Question : Bonjour, merci pour ces informations trs importantes sur le report de la date d'ligibilit des dpenses.Quelle est la nouvelle priode d'ligibilit de ces dpenses? De mai 2023 fin avril 2028? Merci par avance.

Le : 7 novembre 2022 09:25 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Je n'ai pas parl de report de date d'ligibilit des dpenses puisque, sauf erreur, aucune date n'avait t communique prcdemment. Il nous est impossible de donner une priode d'ligibilit ce stade; je peux simplement donner une fourchette prvisionnelle de dmarrage, non contractuelle, qui s'talerait de mai juillet 2023. La dure du projet est quant elle fixe, de 5 ans. Cordialement,

 
Le : 4 novembre 2022 16:56 (heure de Paris)
Question : Bonjour vous, Malgr l'installation de Java, nous ne parvenons pas accder la page de dpt de notre candidature. Merci de votre rponse.

Le : 4 novembre 2022 18:12 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Je vous invite contacter le support achatpublic pour clarifier ce point. Vous trouverez l'onglet en bas de votre cran sur la Fiche de consultation. Cordialement,

 
Le : 4 novembre 2022 16:42 (heure de Paris)
Question : Bonjour, A partir de quand peut-on raisonnablement dmarrer notre plan de financement? Nous n'aurons pas de rponse quant au fait d'tre laurat avant le mois de mars? juin? septembre? Auquel cas le projet peut il avoir financirement un effet rtroactif au 1er janvier 2023 comme pour le FSE? Ainsi les dpenses affectes au projet (RH, prestation...) seront -elles prises en compte si effectues en janvier et ce mme si nous ne sommes laurats qu'en mai? Vous remerciant, cordialement,

Le : 4 novembre 2022 18:22 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, A ce stade, le choix des laurats pourrait tre connu au mieux courant mars 2023 et devra ensuite tre entrin par une dcision de la Premire Ministre (cela peut prendre plusieurs semaines). Les dpenses ligibles engages depuis la date de dcision de la Premire Ministre pourront tre acceptes par l'Oprateur. Cordialement,

 
Le : 4 novembre 2022 11:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est-il obligatoire dans la demande de renseigner des objectifs chiffrs /an en face aux indicateurs de rsultats/impacts ? ou la prsentation des indicateurs et des modalits de suivi et d'valuation suffit? Merci par avance pour votre rponse.

Le : 4 novembre 2022 18:31 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il est important de reflter au maximum l'ambition du projet travers des objectifs chiffrs et le ralisme de leur trajectoire, ds le dossier de candidature. Le rapport du comit de slection de la vague 1 recommande en effet : "il est important de bien dtailler les rsultats attendus, issus des objectifs initiaux du projet, de dfinir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs adapts, ainsi que leur calcul et mesurabilit." Cordialement,

 
Le : 4 novembre 2022 09:53 (heure de Paris)
Question : Bonjour, j'ai une question concernant les informations renseigner en page 18 "note destination des partenaires exerant une activit conomique au sens du droit europen": cela concerne-t'il tous les partenaires ou seulement ceux que l'on a positionn en page 6 dans "partenaires exerant une activit conomique"? Merci par avance.

Le : 4 novembre 2022 09:58 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Cela concerne les partenaires exerant une activit conomique et susceptibles de bnficier d'une quotit du financement France 2030. Ces partenaires sont donc en effet ceux du second tableau en partie 1.2. Cordialement,

 
Le : 3 novembre 2022 18:29 (heure de Paris)
Question : Dans la lettre d'engagement doit-on indiquer si l'apport est en numraire et/ou en nature ?

Le : 4 novembre 2022 09:53 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Cette prcision peut figurer mais elle n'est pas obligatoire, comme la rpartition numraire/nature se retrouve dans le Document budgtaire, l'onglet "Apport et subvention par partenaire". Cordialement,

 
Le : 3 novembre 2022 17:04 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le cadre d'un EPCC, les contributions financires annuelles, issues par exemple de collectivits et d'agglomrations (membres de l'EPCC) sont-elles considres comme des fonds propres privs ou bien des financements publics ? Car ces contributions financires annuelles sont issues d'organismes publics mais prvues dans les statuts d'un organisme de droit priv (EPCC de type EPIC). Si ces contributions financires annuelles sont considres comme un financement public, quel serait le % de financement public/priv respecter ? En vous remerciant par avance.

Le : 3 novembre 2022 17:59 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il n'y a pas de cl de rpartition public/priv des co-financements. Les seuls apports exclus sont les soutiens financiers de la part de l'Union europenne portant sur les mmes cots que ceux pris en charge par l'tat. Cordialement,

 
Le : 3 novembre 2022 12:01 (heure de Paris)
Question : Bonjour, En rcuprant l'ensemble des actes de candidature tamponns et signs des diffrents partenaires ainsi que le descriptif de la partie concernant leur capacit financire page 18, cela reprsente pour nous un nombre de pages trs consquent au regard des 30 pages max requises. Que nous suggrez-vous? Pouvons-nous faire un envoi part? Merci par avance pour votre clairage.

Le : 3 novembre 2022 13:37 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le dossier doit tre de 30 pages maximum hors annexe - donc sans les actes de candidature (annexe 1). Est ce qu'avec cette prcision, la taille du dossier dpasse toujours les 30 pages? Cordialement,

 
Le : 3 novembre 2022 08:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Un laboratoire de recherche souhaite se porter partenaire de notre projet. Il dsire rpondre conjointement avec une association avec laquelle il travaille. Notre premire question : faut-il que nous fassions deux lettres d'engagement dont l'une avec une dclaration pme (association), et cela surtout si chacun valorise un apport en nature et demande un financement. Deuxime question : cette association ne rmunre qu'une personne en son sein, toutes les autres personnes tant bnvoles. Peut on dclarer et valoriser un apport en nature de ces bnvoles et une partie de la personne rmunre sachant que ces salaires sont financs par d'autres institutions (majoritairement des universits). Je vous remercie pour votre rponse.

Le : 3 novembre 2022 13:52 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Chaque partenaire mobilisant un apport en nature ou en numraire doit signer sa propre lettre d'engagement, chiffre et portant sur la dure du projet. Le temps bnvole peut tre valoris comme apport en nature. Les apports en co-financement peuvent tre du temps RH de personnel ou agents dj rmunrs, uniquement pour la quote-part ddie au projet IFS. Cordialement,

 
Le : 2 novembre 2022 15:09 (heure de Paris)
Question : Bonjour, L'achat d'un lment type tente, yourte etc. est il ligible sur la subvention PIA? Merci, Cordialement

Le : 2 novembre 2022 16:13 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les dpenses ligibles couvrent les dpenses d'quipement, ds lors que cela s'inscrit en cohrence avec les activits et les ambitions du projet. Cordialement,

 
Le : 2 novembre 2022 10:26 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le 20 octobre vous rpondiez sur les dpenses de personnels ligibles ou non une demande de subvention PIA que "Les personnes recrutes en amont du projet ne peuvent pas tre financs par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activits normales avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple.". Concernant le type de document fournir, est-ce qu'une lettre de mission prcisant les actions que l'agent abandonne au profit des actions qu'il mnera dans le cadre de l'AMI et prcisant la quotit que cela reprsentera sur son temps global de travail, est considr comme un document probant? Cordialement.

Le : 2 novembre 2022 15:59 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Une lettre de mission peut tre considre comme un lment probant. Des feuilles de temps signes seront transmettre par les laurats pendant l'excution du projet, comme pice justificative additionnelle. Cordialement,

 
Le : 2 novembre 2022 10:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, sur un mme projet (mme rponse cet AMI), peut-on tre la fois co-rpondant (faisant partie du consortium) sur certaines actions et sous-traitant sur d'autres actions? Cordialement.

Le : 3 novembre 2022 14:56 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Rien n'empche cela d'un point de vue juridique stricto sensu. Toutefois, pour rappel, du moment qu'une entit ralise une prestation pour le compte d'une personne soumise aux rgles de la commande publique, cette entit devra tre slectionne dans le respect des rgles de la commande publique (et ce qu'il soit ou non membre du consortium). La notion de sous-traitance sous entendant une prestation; on ne peut prvoir les rsultats de cette commande publique l'avance. Cordialement,

 
Le : 1 novembre 2022 13:40 (heure de Paris)
Question : Bonjour, y aura t-il d'autres appels manifestation sur cette thmatique prcisment ? Car les dlais risquent d'tre un peu courts pour nous. Merci et cordialement

Le : 2 novembre 2022 09:07 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il n'est pas prvu ce jour de 3me vague pour cet AMI. Cordialement,

 
Le : 31 octobre 2022 16:28 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-ce que le haut de la page 33 (note destination des partenaires exerant une activit conomique au sens du droit europen) est complter ds cette premire tape du dpt comme elle concerne aussi la rglementation europenne sur les aides d'Etat, ou est-ce seulement pour les laurats? Merci par avance.

Le : 31 octobre 2022 16:40 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Dans la version la plus rcente du DCE, cette note se trouve en page 18. Je vous invite vous assurer que vous disposer de la bonne version du DCE (mise jour le 16 septembre dernier). Pour rpondre votre question: oui, cette partie est complter ds la premire tape du dpt. Cordialement,

 
Le : 28 octobre 2022 16:08 (heure de Paris)
Question : Bonjour pouvez vous nous confirmer qu'un partenaire tranger peut tre membre du consortium et peut recevoir une partie de la subvention France 2030. Merci

Le : 31 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Vous pouvez associer au consortium des partenaires trangers. Toutefois, les dpenses vers l'tranger ne sont pas ligibles. Cordialement,

 
Le : 27 octobre 2022 17:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans la partie "communication" pouvez vous prciser votre attente ? Devons nous nous rfrer une marque existante ou devons nous crer notre propre logo ? Merci d'avance

Le : 31 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le porteur doit, dans cette partie, expliciter le nom du projet, joindre le logo si applicable, et lister les actions de valorisation qui seront mises en oeuvre dans le cadre du projet. Cordialement,

 
Le : 27 octobre 2022 11:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, les sommes a renseigner au budget s'entendent elles en HT ou TTC. Merci d'avance.

Le : 31 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il nous faut le montant HT car c'est sur cette base que sont calculs les taux d'intensit des aides d'Etat. Cordialement,

 
Le : 26 octobre 2022 11:08 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je me permets de revenir vers vous, suite ma question sur la signature lectronique obligatoire ou non du porteur du projet. Vous avez mentionn la possibilit de faire un envoi par la poste des documents originaux signs, en cas d'impossibilit de signature lectronique. Ma question est la suivante : si l'envoi par la poste est privilgi, avons-nous jusqu'au 15/11, 17h pour effectuer cet envoi, cachet de la poste faisant foi ou faut-il que vous receviez ces documents avant la clture de l'appel? En vous remerciant pour votre prcision, Cordialement

Le : 31 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il nous faut le document dpos avant la clture de l'appel projet. La signature lectronique est un mode plus souple; j'ai du mal comprendre la difficult que vous rencontrez. Pouvez-vous prciser s'il vous plat? Cordialement,

 
Le : 25 octobre 2022 19:09 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous sommes aujourd'hui en discussion avec des partenaires (Rgions) qui ne seront dans le cadre de notre projet : - Ni des co-financeurs - Ni des partenaires qui recevront une part de la subvention Est-il possible de valoriser ces partenaires (et tout autre partenaire "oprationnel") dans notre dossier de rponse ? Si oui, doivent-il signer l'annexe 1 du dossier de rponse ? Ou une lettre d'engagement sans prciser de montant de co-financement ? Merci pour votre rponse

Le : 31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, L'un des piliers de cet AMI est la dynamique partenariale qu'il suscite. Ds lors, tout partenaire qui s'inscrit sur toute la dure du projet peut tre valoris dans le cadre du dossier de candidature, mme s'il n'est ni rcipiendaire, ni co-financeur. La forme de cette valorisation est laisse libre. Cordialement,

 
Le : 25 octobre 2022 18:23 (heure de Paris)
Question : Bonjour vous, Les annexes en fin de dossier de candidature peuvent-elles tre retires de la rponse lorsqu'il n'est pas ncessaire qu'elles soient remplies ? Merci pour votre rponse.

Le : 31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Oui, tout fait. A noter que l'annexe 1 et les lettres d'engagement sont obligatoires. Cordialement,

 
Le : 25 octobre 2022 14:29 (heure de Paris)
Question : Bonjour vous, J'ai bien not les termes constitutifs d'un courrier d'engagement. Pour autant si les membres du consortium ont sign l'annexe 1 donc le dossier de candidature qui inclut les lments financiers (en particulier le montant consenti par chacun), la lettre d'engagement est-ele obligatoire ou est-elle rseve des engagements futurs qui ne sont pas encore finaliss au moment du dpt ? Merci, cordialement,

Le : 31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les lettres d'engagement sont produire/chiffrer/signer par les co-financiers du projet. L'annexe 1 devra tre signe a minima par les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030. Ces deux catgories de partenaire ne se recoupent pas systmatiquement; raison pour laquelle des lettres d'engagement sont galement exiges et obligatoires, quand bien mme certains rcipiendaires seraient aussi co-financeurs. Cordialement,

 
Le : 25 octobre 2022 13:51 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans l'annexe 2 (Dclaration relative aux subventions publiques perues), jusqu' quelle "anne d'octroi" le tableau doit-il tre renseign ? s'agit-il des subventions perues en 2022, ou antrieures ? Et que signifie "base lgale" ? Merci pour votre retour.

Le : 31 octobre 2022 15:11 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme indiqu dans l'annexe, il s'agit d'une dclaration prvisionnelle, pendant la dure de ralisation du projet prsent. Comme il vous a t indiqu dans une rponse du 9 septembre, les annexes 2 et 3 sont complter uniquement par les projets laurats. Vous n'avez donc pas les renseigner ce stade. Cordialement,

 
Le : 25 octobre 2022 11:05 (heure de Paris)
Question : Bonjour, l'annexe 1 "acte de candidature" fait apparaitre les signatures des partenaires. est ce que tous les partenaires cits dans la premire partie "partenaires recevant une partie du financement" ET "partenaires ne pas recevant une partie du financement" doivent signer? Dans notre cas nous aurions une dizaine de partenaires dont 2 partenaires oprationnels, 2 acadmies, 2 laboratoires, 2 tablissements scolaires.. a nous semble difficile de faire signer tous le monde sur le mme document. Merci

Le : 31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, L'annexe 1 devra tre signe a minima par les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030. Cordialement,

 
Le : 24 octobre 2022 10:18 (heure de Paris)
Question : Pouvez-vous nous aider trouver un valuateur externe?

Le : 31 octobre 2022 15:02 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, S votre projet est laurat, le recrutement d'un valuateur externe suivra les rgles de la commande publique. Dans le dossier de candidature, il s'agit de dcrire le dispositif de suivi-valuation que le consortium souhaite mettre en place. Cordialement,

 
Le : 21 octobre 2022 10:45 (heure de Paris)
Question : Bonjour, un poste de charg de mission ventuellement fonctionnaire peut il tre valoris par un service acadmique en dpenses et donc tre intgr dans l'assiette des dpenses ligibles ? Je vous remercie

Le : 21 octobre 2022 14:18 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, A la lecture de votre question, je n'ai pas bien compris si la demande concernait la subvention PIA ou l'apport en co-financement. Dpense ligible au titre de la subvention PIA: le financement PIA ne peut pas couvrir des dpenses de personnel dj couvertes par une personne publique. Si l'agent concern fait l'objet d'une mise disposition et est dj rmunr par son administration d'origine, le PIA ne pourra pas financer ces cots, sauf s'il a un complment de rmunration sur le projet pay par l'administration d'accueil. Auquel cas ce complment, pourra tre ligible. Dpense ligible au titre de l'apport en nature (co-financement): les apports en co-financement (porteur ou partenaire) peuvent tre du temps RH de personnel ou agents dj rmunrs, uniquement pour la quote-part ddie au projet IFS. Pour rappel, la valorisation non financire d'apports matriels ou immatriels ne pourra dpasser 30% du budget total. Cordialement,

 
Le : 21 octobre 2022 09:16 (heure de Paris)
Question : Bonjour, A la suite d'une question pose dans la FAQ, vous avez rpondu : " La signature lectronique est obligatoire lors du dpt de l'offre pour le porteur du projet. Une signature et le tampon scanns pour les autres partenaires suffisent". Ma question est la suivante : est-ce que pour le porteur, la signature et le tampon scanns peut galement suffire? Merci de votre rponse, Cordialement

Le : 21 octobre 2022 13:56 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La signature lectronique est obligatoire pour le porteur pour le dpt du dossier. En cas d'impossibilit il faudra nous faire parvenir les documents orignaux signs (pour lesquels une signature est exige) par voie postale. Cordialement,

 
Le : 20 octobre 2022 16:27 (heure de Paris)
Question : La mise disposition de chercheurs par une universit peut-elle tre ligible ? Cela implique-t-il le recrutement de chercheurs via des contrats ddis ? A la lecture du dossier, il me semble que le temps de travail valoris d'un agent ne peut tre considr comme ligible (sauf si mission supplmentaire ddie au projet).

Le : 20 octobre 2022 16:39 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La subvention peut tre utilise pour financer des dpenses de personnel, soit parce que la personne a t recrute prcisment cet effet (fiche de poste fournir), soit parce qu'elle a peru, en complment de sa rmunration, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part prciser). Les personnes recrutes en amont du projet ne peuvent pas tre financs par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activits normales avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple. Comme mentionn dans le cahier des charges, les dpenses ligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi), les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention PIA est demande, constituent une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet sont galement admises. Cordialement,

 
Le : 20 octobre 2022 16:15 (heure de Paris)
Question : Bonjour, 1/Quel vhicule juridique et financier pourrait tre utilis pour reverser une partie de la subvention entre la collectivit porteuse et un membre du consortium (universit par exemple) ? 2/ Les dpenses de bti sont par nature exclues des dpenses ligibles, toutefois les dpenses d'amnagement de locaux sont prises en compte. Qu'est-il entendu s'agissant de ces dernires ? Peut-on considrer la vgtalisation d'une cour comme en faisant partie ? Ou encore la rhabilitation thermique de locaux ?

Le : 20 octobre 2022 16:32 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, 1/ Le choix du montage juridique et financier est la main du consortium 2/ Les dpenses ligibles concernent les dpenses d'amnagement des locaux existants et exclues le gros uvre, qui demeure une comptence de la collectivit locale. Ces dpenses peuvent concerner les espaces extrieurs, et sont ligibles si elles concernent de l'existant. Les dpenses ligibles peuvent concerner les quipements nergtiques dans la mesure du raisonnable. Nous rappelons que cette subvention finance ce qui relve de la transformation et de l'innovation et n'a pas pour objectif de financer des mesures compensatoires ou de remise niveau qui sont finances par les politiques publiques existantes Cordialement,

 
Le : 20 octobre 2022 16:11 (heure de Paris)
Question : est-il prvu ce jour une 3 vague pour cet AMI ?. Nous travaillons actuellement sur un projet associant plusieurs sites en France, coordonn par un acteur de dimension nationale. Est-ce possible et le montant minimal de subvention se calcule-t-il au doosier ou par site? Bien vous

Le : 20 octobre 2022 16:59 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme indiqu il y a quelques jours sur la FAQ, il n'est pas prvu ce jour de 3me vague pour cet AMI. L'AMI ne limite pas le nombre de territoires couverts. Le montant minimal de subvention (et de cofinancement correspondant) est calcul par dossier. Cordialement,

 
Le : 20 octobre 2022 09:25 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le tableau budgtaire pour l'axe formations qui est inclus dans la partie "dpenses en personnel", pouvez-vous prciser si cela inclut les frais de dplacement pour ces formations, sinon o les mentionner ? Merci par avance

Le : 20 octobre 2022 15:31 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Cette annexe prcise : "Ce document est remplir en suivant la structure suggre, avec la possibilit d'ajouter de nouvelles lignes selon les dpenses prvues.". Vous pouvez donc ajouter des lignes, ds lors que les dpenses en question sont bien des dpenses ligibles. Cordialement,

 
Le : 20 octobre 2022 09:25 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pouvez-vous tre plus explicite sur le type de dpenses "en apports en numraire" et confirmer que l'apport en nature ne pas excder 30% maximum ? Merci par avance.

Le : 20 octobre 2022 15:31 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, L'apport en nature ne peut excder 30% et l'apport en numraire doit tre au minimum de 20%. Un apport en nature valorise ce qui prexiste au projet (un agent dj en place mobilis en partie dans le cadre du projet, des locaux prt, etc.). Cordialement,

 
Le : 19 octobre 2022 12:12 (heure de Paris)
Question : Bonjour, 2 questions : 1) Peut-on intgrer dans le budget du projet des charges indirectes (Assurance, maintenance, CAC, charges locatives, fluides, tlphone, communication..) qui seront dtermines en appliquant 1 forfait de 15% sur les dpenses directes de personnel, en dehors des frais de gestion (forfait dfini max 5% du cot total du projet) ? 2) Peut-on intgrer dans le budget les dpenses lies aux dplacements et logements de l'quipe projet ? Merci

Le : 19 octobre 2022 16:31 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les charges indirectes sont comprises dans les frais de gestion. Pour mmoire, les frais de gestion sont rservs au porteur du projet qui pilote le projet, gre l'enveloppe de subvention et coordonne le consortium de partenaires. Je vous prie de bien vouloir noter que le document budgtaire complter pour le 15 novembre fait bien apparatre une ligne "maintenance" part entire. Pour les frais de mission des intervenants, je vous prie de bien vouloir vous rfrer l'addendum post hier sur la FAQ. A noter qu'un des enjeux de l'exprimentation rside dans sa rplicabilit, qu'un volume trop important de frais rcurrents nouveaux pourrait limiter. Cordialement,

 
Le : 18 octobre 2022 17:53 (heure de Paris)
Question : Bonsoir, Je me permets d'insister sur une demande dj pose. Vous serait-il possible d'ajouter aux annexes du dossier une lettre d'engagement type afin que nous puissions proposer nos partenaires un document officiel unifi et en phase avec vos attentes

Le : 19 octobre 2022 08:55 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme indiqu prcdemment, voici les informations qui doivent figurer dans les lettres d'engagement :il s'agit d'une lettre (1 page) signe par le co-financier, avec leur tampon, indiquant que le partenaire soutient le projet et s'engage hauteur d'un montant X (ou d'un quivalent d'un montant de X euros s'il s'agit d'apport en nature) sur la dure du projet, si le projet est laurat. Cordialement,

 
Le : 18 octobre 2022 17:32 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pouvez-vous s'il vous plat me confirmer que le porteur du projet peut contribuer l'apport en nature (chef de fil et co-signataires) et qu'il ne doit pas uniquement tre apport par un ou des partenaires ? Je vous remercie vivement C. Heyris

Le : 18 octobre 2022 17:35 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Je vous confirme que le porteur du projet peut contribuer l'apport en nature. Cordialement,

 
Le : 18 octobre 2022 15:34 (heure de Paris)
Question : Bonjour concernant l'annexe 1 - l'acte de candidature du dossier de candidature, y a t-il une obligation de signature lectronique pour chaque signataire ou bien une signature scanne du reprsentant officiel autoris signer pour chaque partenaire suffit? Merci

Le : 18 octobre 2022 15:58 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La signature lectronique est obligatoire lors du dpt de l'offre pour le porteur du projet. Une signature et le tampon scanns pour les autres partenaires suffisent. Cordialement,

 
Le : 18 octobre 2022 15:21 (heure de Paris)
Question : ADDENDUM

Le : 18 octobre 2022 15:22 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Au regard du grand nombre de questions poses sur l'ligibilit des dpenses de transport, d'hbergement, de voyages d'tudes et des freins potentiels que leur absence pourrait entraner dans la mise en uvre du projet, il a finalement t dcid d'adopter une acceptation plus largie des dpenses ligibles et autoriser l'imputation de ces diffrents cots hauteur maximum de 20% sur financement France 2030, ds lors que : o Pour les lves : ils s'inscrivent dans la thmatique mobilit o Pour les enseignants/intervenants/personnels : ils dcoulent d'une activit strictement initie dans le cadre du projet o Il y ait un minimum de cofinancement de 80% dans la prise en charge de ces frais. Cordialement,

 
Le : 18 octobre 2022 13:05 (heure de Paris)
Question : Bonjour, sur le site https://www.gouvernement.fr/france-2030-7-laureats-de-l-appel-a-manifestation-d-interet-innovation-dans-la-forme-scolaire la date limite est fixe au 14/10. Une seconde vague est ouverte jusqu'au 14 octobre 2022 17h. Sur votre site Novembre, Est-il encore possible de dposer un dossier?

Le : 18 octobre 2022 15:14 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La date de dpt a bien t repousse au 15 novembre, il est toujours possible de dposer un dossier. Cordialement,

 
Le : 17 octobre 2022 11:45 (heure de Paris)
Question : Bonjour, si l'acadmie (ou la rgion acadmique) dispose d'un GIP dont sa convention constitutive permet de couvrir le versement de vacations / IMP des enseignants, est-il possible qu'une collectivit porteur du projet AMI IFS puisse reverser, ce GIP, la part de la subvention prvue pour la formation/valorisation des enseignants investis dans le projet ?

Le : 18 octobre 2022 15:14 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Si la convention constitutive du GIP couvre la nature des dpenses et les thmatiques du projet, oui, la subvention peut transiter par le GIP. Si le projet est laurat, une convention de reversement devra tre signe entre la collectivit et le GIP ; celle-ci devra respecter un paralllisme des formes avec la convention qui sera signe entre le porteur et l'Oprateur (CDC). Cordialement,

 
Le : 14 octobre 2022 15:52 (heure de Paris)
Question : Le temps accord par des bnvoles peut-il tre valoris comme apport en nature .

Le : 14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Oui, le temps bnvole peut tre valoris comme apport en nature. Cordialement,

 
Le : 14 octobre 2022 15:47 (heure de Paris)
Question : quels justificatifs sont ncessaires pour faire travailler des prestataires ? faut-il justifier de 3 devis ?

Le : 14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le dtail des justificatifs produire seront connus par les laurats au moment du Conventionnement avec la CDC, et dpendront de la nature des dpenses couvertes par le projet retenu. Le respect des rgles de la commande publique sera justifier. Cordialement,

 
Le : 14 octobre 2022 15:46 (heure de Paris)
Question : quels sont les couts ligibles sur le temps de travail : un cout jour gnral de la structure est-il possible ou faut-il du salaire charg plus des frais annexes plafonns?

Le : 14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme mentionn dans le cahier des charges, les dpenses ligibles concernent : - les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi) ; - Les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention PIA est demande, constituent une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet sont galement admises. Les dpenses ligibles dans ce cas sont les suivantes : -- Salaires, primes et indemnits ; -- Charges sociales affrentes (y compris les cotisations sociales patronales et salariales); - les dpenses d'acquisition de logiciels et d'accs aux ressources numriques ; - les dpenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, scurit, etc.) ; - les dpenses d'quipement ; - les dpenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilit du dispositif auprs du public cibl ; - le cas chant, les dpenses d'amnagement des locaux existants ; - les cots des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extrieurs, supports directement du fait du projet. Cordialement,

 
Le : 14 octobre 2022 15:44 (heure de Paris)
Question : Temps de travail ligible: est-il possible de rendre ligible du temps de travail sur un poste existant en remplaant une tache par le temps ddi ce projet sur un contrat au forfait jour. La fiche de poste notifierait la nouvelle tache. une ou plusieurs taches pourraient disparaitre ou se voir rduite.

Le : 14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La subvention peut tre utilise pour financer des dpenses de personnel, soit parce que la personne a t recrute prcisment cet effet (fiche de poste fournir), soit parce qu'elle a peru, en complment de sa rmunration, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part prciser). Les personnes recrutes en amont du projet ne peuvent pas tre financs par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activits normales avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple.

 
Le : 13 octobre 2022 17:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pour cet AMI, y-a-t-il une leve de programme en 2023?

Le : 14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, A ce stade, il n'y a pas de leve programme en 2023. Nous encourageons donc les candidats soumettre un dossier celle de novembre 2022. Cordialement,

 
Le : 13 octobre 2022 15:49 (heure de Paris)
Question : En lien avec le montage budgtaire, sur l'apport en nature, peut-on valoriser de la part d'un partenaire du monde conomique une contribution Volontaire en Nature, savoir le temps des chefs d'entreprise bnvole qui vont accueillir des jeunes lors d'actions "hors les murs" des tablissements pour dcouvrir les ralits des secteurs-mtiers et briser des strotypes ? Si c'est ligible, quels justificatifs sont demands au dpt du dossier de candidature ? merci pour votre prcieux retorur.

Le : 18 octobre 2022 15:32 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Ce temps peut en effet tre valoris comme apport en nature et traduit en quivalent temps plein dans le tableau ddi au sein du dossier de candidature. Les lettres d'engagements annexer au dossier de candidature, faire signer par chaque co-financier, pourront utilement rappeler cet quivalent, dans la mesure o elles doivent tre chiffres. Cordialement,

 
Le : 13 octobre 2022 14:46 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Les dpenses lies un voyage d'tude peuvent-elles tre prises en compte dans l'AMI ? Merci

Le : 18 octobre 2022 15:32 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Un addendum vient d'tre post ce jour sur la FAQ, dont vous retrouverez les termes ci-dessous: "Au regard du grand nombre de questions poses sur l'ligibilit des dpenses de transport, d'hbergement, de voyages d'tudes et des freins potentiels que leur absence pourrait entraner dans la mise en uvre du projet, il a t finalement dcid d'adopter une acceptation plus largie des dpenses ligibles et autoriser l'imputation de ces diffrents cots hauteur maximum de 20% sur financement France 2030, ds lors que : o Pour les lves : ils s'inscrivent dans la thmatique mobilit o Pour les enseignants/intervenants/personnels : ils dcoulent d'une activit strictement initie dans le cadre du projet o Il y ait un minimum de cofinancement de 80% dans la prise en charge de ces frais. Cordialement, .

 
Le : 13 octobre 2022 14:37 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Notre exprimentation vise faire voluer et dployer une autre chelle un environnement d'apprentissage qui a dj fait ses preuves un chelon local. Le dploiement passe par la formation de formateurs. On souhaiterait valoriser comme apport le temps pass par les formateurs forms (cf rponse du 22 septembre 2022). Or, nous n'avons pas ce jour la liste de ces formateurs, qui deviendraient a posteriori des partenaires du projet. Idem, dans le cadre du dploiement, des tablissements vont s'impliquer. Leur implication ne va pas passer uniquement par un "bnfice" li nos formations de formateurs, mais par un engagement d'un certain nombre de leur personnel faire des formations, ainsi que par la mise disposition de leurs locaux pour ces formations. Avez-vous des pistes de montage qui pourraient nous permettre de valoriser cela sans connatre ce jour toute la liste de formateurs et d'tablissements partenaires ? Merci

Le : 14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Pourriez-vous poster votre adresse email sous forme de question s'il vous plat ? Nous ne la publierons pas sur la plateforme. Bien cordialement,

 
Le : 13 octobre 2022 14:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Notre projet passe principalement par la formation d'enseignants, auprs de qui nous agissons directement sans aller dans les salles de classe. Dans le tableau "Bnficiaires cibles" du document de candidature, est-ce qu'on attend de nous qu'on additionne le nombre d'lves des classes des enseignants forms, ou bien "0" car nous n'agissons pas directement auprs des lves ? Merci !

Le : 14 octobre 2022 18:25 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il est attendu dans ce tableau "bnficiaires cibles" les bnficiaires directs. Donc les enseignants dans votre cas. Toutefois, vous pouvez tout fait, en dehors du tableau, valoriser les bnficiaires indirects du projet (dans la mesure o la formation des enseignants aura un impact sur les pratiques en classe). Cordialement,

 
Le : 12 octobre 2022 18:51 (heure de Paris)
Question : Bonjour, une entit rsidant aux US peut-elle participer au consortium et contribuer au cofinancement du projet ?

Le : 13 octobre 2022 14:12 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Hors financement europen, tous les cofinancements sont possibles si la finalit de leur attribution est respecte. Vous pouvez associer au consortium des partenaires trangers. Cordialement,

 
Le : 12 octobre 2022 16:13 (heure de Paris)
Question : Bonjour, un projet peut-il tre port par la Rgion acadmique ?

Le : 12 octobre 2022 16:28 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Dans la mesure o la rgion acadmique est un service dconcentr de l'ducation nationale, oui, il peut l'tre. Cordialement,

 
Le : 12 octobre 2022 10:24 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans votre rponse en date du 6 octobre, vous mentionnez que les frais de dplacement ou d'hbergement des lves ne sont pas des dpenses ligibles. Peut-on envisager ce type de dpenses, ncessaires la mise en place d'un dispositif qui s'inscrit dans les objectifs stratgiques de l'AMI IFS, dans la catgorie frais de gestion ? De mme, les dpenses de fonctionnement courant (fournitures, petits matriels, frais de dplacements des personnels mobiliss sur le projet) peuvent-elles tre imputes sur le budget frais de gestion . Cordialement,

Le : 18 octobre 2022 15:39 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les frais de gestion couvrent uniquement les dpenses lies aux cots indirects du Projet et sont rservs au porteur du projet qui pilote le projet, gre l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires. Les fournitures et petits matriels sont mentionns dans le document budgtaire remplir (fichier excel). Enfin, un addendum a t post aujourd'hui concernant les dpenses ligibles. Au regard du grand nombre de questions poses sur l'ligibilit des dpenses de transport, d'hbergement, de voyages d'tudes et des freins potentiels que leur absence pourrait entraner dans la mise en uvre du projet, il a finalement t dcid d'adopter une acceptation plus largie des dpenses ligibles et autoriser l'imputation de ces diffrents cots hauteur maximum de 20% sur financement France 2030, ds lors que : o Pour les lves : ils s'inscrivent dans la thmatique mobilit o Pour les enseignants/intervenants/personnels : ils dcoulent d'une activit strictement initie dans le cadre du projet o Il y ait un minimum de cofinancement de 80% dans la prise en charge de ces frais. Cordialement,

 
Le : 11 octobre 2022 18:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Si le porteur de projet est une collectivit territoriale, peut-elle reverser une acadmie une part de la subvention pour financer des IMP et vacations destination d'enseignants ? Dans l'affirmative, quel serait le montage financier ? Merci d'avance pour votre retour.

Le : 13 octobre 2022 14:18 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il y a deux sujets dans votre question: les dpenses ligibles et le montage financier. Pour mmoire, les dpenses ligibles de l'AMI sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi) ; - Les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demande, constituant une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet ; - Les dpenses d'acquisition de logiciels et d'accs aux ressources numriques ; - Les dpenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, scurit, etc.) ; - Les dpenses d'quipement ; - Les dpenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilit du dispositif auprs du public cibl ; - Le cas chant, les dpenses d'amnagement des locaux existants ; - Les cots des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extrieurs, supports directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait dfini 5% maximum du cot total du projet hauteur de 50 000 euros par an maximum) S'agissant du montage financier: savez vous s'il existe un GIP au niveau de l'Acadmie et si sa convention constitutive couvre les natures de dpense envisages par la subvention? Cordialement,

 
Le : 11 octobre 2022 17:57 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dsol si la question a dj t pose... J'ai bien lue dans la FAQ que les dplacements des lves n'taient pas pris en charge. En revanche, les dplacement des professeurs / personnels d'encadrement pour assister des runions dans le cadre de l'AMI peut-il tre pris en charge dans la demande de subvention ? Bien cordialement

Le : 18 octobre 2022 15:42 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Un addendum vient d'tre post concernant les dpenses ligibles. Le voici: "Au regard du grand nombre de questions poses sur l'ligibilit des dpenses de transport, d'hbergement, de voyages d'tudes et des freins potentiels que leur absence pourrait entraner dans la mise en uvre du projet, il a finalement t dcid d'adopter une acceptation plus largie des dpenses ligibles et autoriser l'imputation de ces diffrents cots hauteur maximum de 20% sur financement France 2030, ds lors que : o Pour les lves : ils s'inscrivent dans la thmatique mobilit o Pour les enseignants/intervenants/personnels : ils dcoulent d'une activit strictement initie dans le cadre du projet o Il y ait un minimum de cofinancement de 80% dans la prise en charge de ces frais." Cordialement,

 
Le : 11 octobre 2022 15:33 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Concernant le "formalisme" de prsentation du budget dans le cadre de rponse, celui-ci doit-il reflter le cot global du projet (c'est dire incluant galement les dpenses non ligibles, avec des taux de subventionnement PIA correspondants ajusts en consquence), ou bien uniquement la quote-part ligible au PIA ? Vous remerciant

Le : 11 octobre 2022 16:13 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le budget global du projet doit inclure les dpenses ligibles globales, avec la part finance par le porteur de projet, celle finance par les co-financements et celle prise en charge par les subventions France 2030. Si jamais votre projet inclut des dpenses inligibles, vous pouvez les mentionner en format libre dans l'excel "Document budgtaire", mais en dehors du tableau. Cordialement,

 
Le : 10 octobre 2022 16:34 (heure de Paris)
Question : Bonjour, toutes mes excuses car je crois que ces questions ont dj t poses mais je ne parviens par retrouver sur la FAQ: - dans quelle partie de l'annexe financire doivent-tre indiqus les frais de gestion? - le dossier de candidature doit faire maximum 30 p, partir de quelle partie ces 30 p sont comptes (ds identit du porteur ou partir du descriptif du projet ?) Merci

Le : 10 octobre 2022 17:36 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, - Le dossier de candidature a t mis jour mi-septembre (vous pouvez le tlcharger depuis la FAQ), dans lequel les frais de gestion apparaissent dans l'onglet Budget global de l'annexe financire. - S'agissant du format: il est indiqu 15 pages maximum pour la partie Descriptif du projet uniquement, et 30 pages maximum pour toutes les parties hors annexe. Cordialement,

 
Le : 10 octobre 2022 16:29 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je vous prie de trouver ci-dessous le lien o vous retrouverez l'enregistrement du webinaire du 04 octobre. Cordialement,

Le : 10 octobre 2022 16:29 (heure de Paris)
Rponse : https://youtu.be/SLTbzQVoLCE

 
Le : 10 octobre 2022 14:18 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le socle commun s'adresse des enfants de 6 ans. Pour aller vers la mise en oeuvre d'une socit inclusive, il faut pouvoir scolariser un enfant dont l'ge de dveloppement est infrieur 24 mois. Equiper tous les enfants d'un moyen de communication, de manire indpendante du handicap passerait par une structuratin des syllabes 3 ans. L'alphabet est-il une forme scolaire?

Le : 10 octobre 2022 17:36 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La forme scolaire dsigne l'ensemble des modalits d'apprentissage, l'amnagement des lieux et des temps d'apprentissage, la relation de l'cole son environnement. Trois leviers principaux peuvent tre activs pour faire merger de nouvelles formes scolaires, ce sont les trois leviers mentionns dans le cahier des charges : l'organisation scolaire, les modalits d'apprentissage (processus, comptences), et l'implication des acteurs de l'ducation. La systmie caractrise la forme scolaire. Ds lors, dans la mesure o votre projet agira sur un ou plusieurs leviers (axes thmatiques) de manire systmique, tout en s'inscrivant dans les critres d'ligibilit et le primtre du cahier des charges (cycles 1 4), il pourra tre considr comme ligible. Cordialement,

 
Le : 10 octobre 2022 13:22 (heure de Paris)
Question : Lors du webinaire du 14 Juin 2022 (min 35), Mme Pacchiana-Rossi a dit qu'un projet pouvait mener une drogation du temps obligatoire de formation continue dj prvu par, par ex. des plans nationaux (par ex plan maths ou plan franais), dans la mesure o les mcanismes de mise en oeuvre et de financement de la nouvelle proposition soient bien explicits. Je voulais confirmer cette information. Merci !

Le : 10 octobre 2022 13:49 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme indiqu en note de bas de page 11 du cahier des charges, le cadre juridique de l'exprimentation pdagogique en milieu scolaire qui s'appliquera est rgi par la loi n2019-791 du 26 juillet 2019 pour une cole de la confiance et le dcret n2019-1388 du 18 dcembre 2019. Vous retrouverez le dtail de cette loi (champ applicable) ici: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038902394/ Cordialement,

 
Le : 7 octobre 2022 13:38 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le cahier des charges, il est indiqu p.25 : "le document administratif et financier et les lettres d'engagement signs par chaque tablissement partenaire et scanns doivent tre dposs sur le site de soumission de la CDC". Est-ce que le "document administratif et financier" correspond aux documents Excel "fiche d'identit" et "document budgtaire" ? Avez-vous un modle de lettre d'engagement ? Merci

Le : 7 octobre 2022 14:04 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le dossier de candidature est compos de trois documents tlchargeables sur la Plateforme Achat Public de la Banque des Territoires : le dossier de candidature (avec ses annexes), la fiche d'identit du projet et le document budgtaire. Pour mmoire, l'annexe au dossier de candidature concernant l'analyse des aides d'Etat ne sera obligatoire que pour les laurats. L'annexe a t ajoute dans le dossier de candidature pour permettre de gagner du temps - afin de donner voir aux porteurs de projets ce qui sera demand aux laurats rapidement aprs la slection. Vous n'tes donc pas dans l'obligation de la remplir ds maintenant. Concernant enfin les lettres d'engagement :il n'y a pas de modle type pour les lettres d'engagement. Il s'agit d'une lettre (1 page) signe par les 2 parties avec leur tampon indiquant que le partenaire s'engage hauteur d'un montant X sur la dure du projet, si le projet est laurat. Cordialement,

 
Le : 7 octobre 2022 10:10 (heure de Paris)
Question : Pouvez-vous me confirmer que la date limite de dpt prvue initialement le 14 octobre a bien t reporte au 15 novembre ?

Le : 7 octobre 2022 10:19 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Je vous confirme que la date de dpt a bien t repousse au 15 novembre. Cordialement,

 
Le : 7 octobre 2022 08:18 (heure de Paris)
Question : Bonjour Une deuxime leve est-elle envisage en 2023 ?

Le : 7 octobre 2022 09:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il y a une forte incertitude sur la possibilit d'une troisime leve en 2023. Nous encourageons donc tous les candidats potentiels s'inscrire dans celle de novembre. Cordialement,

 
Le : 6 octobre 2022 15:42 (heure de Paris)
Question : bonjour, nous sommes une cole hors contrat, en cours de demande de passage sous contrat pour la rentre 2023-24. Nous menons une exprimentation en lien avec l'inclusion, soutenue par l'ARS. Nous sommes partie prenante d'un consortium en construction. Pouvons-nous en faire partie et pourrons nous tre financs par l'AMI dans le cadre de notre apport au projet.

Le : 6 octobre 2022 16:15 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les tablissements scolaires privs hors contrat, mme sous forme associative, ne peuvent pas tre pris en compte - que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium. Cordialement,

 
Le : 6 octobre 2022 15:13 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Si un projet port par une DSDEN a t laurat de la vague 1, une autre DSDEN de la mme acadmie ou le rectorat de cette acadmie peuvent-il porter un projet pour la vague 2 ou celui-ci ne pourra-t-il pas tre ligible ?

Le : 6 octobre 2022 16:13 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, S'il s'agit de projets diffrents, pilots par des DSDEN diffrentes, sur des territoires diffrents, avec des consortiums diffrents, cela pourra tre ligible la vague 2. Cordialement

 
Le : 6 octobre 2022 12:23 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Excusez-moi peut tre pour la redondance de cette question. Est-ce que les frais de dplacement ou d'hbergement des lves pour une action sont ligibles la subvention ? par avance merci pour la rponse

Le : 6 octobre 2022 18:11 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les frais de dplacement ou d'hbergement des lves ne sont pas des dpenses ligibles. Pour mmoire, les dpenses ligibles de l'AMI sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi) ; - Les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demande, constituant une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet ; - Les dpenses d'acquisition de logiciels et d'accs aux ressources numriques ; - Les dpenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, scurit, etc.) ; - Les dpenses d'quipement ; - Les dpenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilit du dispositif auprs du public cibl ; - Le cas chant, les dpenses d'amnagement des locaux existants ; - Les cots des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extrieurs, supports directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait dfini 5% maximum du cot total du projet hauteur de 50 000 euros par an maximum) Cordialement,

 
Le : 6 octobre 2022 09:51 (heure de Paris)
Question : Dans le montage budgtaire du projet par anne, est-ce qu'une ligne de prestation ddie au dplacement des lves pour des actions hors les murs (visiter d'entreprises) est ligible ? Oui / Non ? Et si cette dpense est flche et assume par les 50% de cofinancement (hors PIA4) est-elle ligible ? Merci pour vos prcisions

Le : 6 octobre 2022 18:11 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les frais de dplacement ou d'hbergement des lves ne sont pas des dpenses ligibles. Pour mmoire, les dpenses ligibles de l'AMI sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi) ; - Les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demande, constituant une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet ; - Les dpenses d'acquisition de logiciels et d'accs aux ressources numriques ; - Les dpenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, scurit, etc.) ; - Les dpenses d'quipement ; - Les dpenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilit du dispositif auprs du public cibl ; - Le cas chant, les dpenses d'amnagement des locaux existants ; - Les cots des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extrieurs, supports directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait dfini 5% maximum du cot total du projet hauteur de 50 000 euros par an maximum). Les dpenses ligibles portent sur le Projet total, pas uniquement sur la subvention France 2030. Le cahier des charges prcise bien en effet que le financement France 2030 pourra atteindre un maximum de 50 % du cot complet des dpenses ligibles. La valorisation des frais de transport et/ou d'hbergement d'lves dans votre montage budgtaire ne pourra donc pas tre considre dans le % total de co-financement, et ne pourra ouvrir de droit un % quivalent de financement France 2030. Cordialement,

 
Le : 5 octobre 2022 17:42 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans les prcdentes rponses, il a t indiqu que les coles Hors contrat n'taient pas ligibles aux aides du prsent AMI. Elles ne sont pas ligibles sur le temps scolaire ou galement sur le temps pri et extrascolaire ? Nous envisageons en effet d'associer une cole hors contrat notre rponse en les intgrant comme partenaire sur les actions priscolaires et extra scolaires avec des financements pour leurs interventions. Merci de votre rponse.

Le : 5 octobre 2022 19:00 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les tablissements scolaires privs hors contrat, mme sous forme associative, ne peuvent pas tre pris en compte - que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium, et ce pour l'ensemble du primtre de l'AMI (temps scolaire, pri et extra scolaire). Cordialement,

 
Le : 5 octobre 2022 17:35 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Si un projet port par une DSDEN a t laurat de la vague 1, un autre projet port par une qutre DSDEN, ou par le Rectorat de la mme acadmie pourra-t-il tre ligible la vague 2 ?

Le : 6 octobre 2022 16:11 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, S'il s'agit de projets diffrents, pilots par des DSDEN diffrentes, sur des territoires diffrents, avec des consortiums diffrents, cela pourra tre ligible la vague 2. Cordialement,

 
Le : 5 octobre 2022 15:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, - Comment faire pour qu'une administration dconcentre de l'Education nationale puisse porter le projet alors qu'elle n'a pas de personnalit morale et juridique ? - Le rectorat peut il porter en son nom propre la candidature au projet ? - Le rectorat peut il dlguer un EPLE (Collge, Lyce) le portage de candidature du projet et tre partenaire de l'EPLE ? Merci d'avance pour votre rponse. Bien vous.

Le : 5 octobre 2022 16:28 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme indiqu, le porteur de projet peut tre: une administration dconcentre de l'Education nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Donc, l'Acadmie peut tre Porteur, en tant que service dconcentr de l'ducation nationale. Un tablissement scolaire ne peut pas tre porteur (le statut EPLE ne figure pas dans la liste mentionne ci-dessus) - ni directement ni sous forme dlgue. Cordialement,

 
Le : 5 octobre 2022 14:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Si un rectorat est porteur du projet, peut-on lister en tant que partenaires des services acadmiques ? (EAFC, CARDIE, ...)

Le : 5 octobre 2022 16:09 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, A partir du moment o une entit participera la mise en oeuvre du projet (mobilisera des apports et/ou percevra une partie de la subvention France 2030) sur des actions spcifiques, et que ceci se refltera dans la gouvernance du projet, elle pourra tre liste en tant que partenaire. Cordialement,

 
Le : 5 octobre 2022 13:41 (heure de Paris)
Question : Pouvez-vous prciser votre rponse une question du 04/10 dernier sur "les dpenses de dplacement et/ou d'hbergement d'lves ne sont pas ligibles. Ai-je bien compris ?". Votre rponse indique que ces dpenses ne sont pas ligibles. Elles ne sont pas ligibles sur le montage budgtaire total du projet ou elles ne sont pas ligibles seulement sur les 50% de subv. PIA ... et elles peuvent tre ligibles sur la part des autres 50% de cofinancement du projet par anne ? Merci pour vos prcisions.

Le : 6 octobre 2022 18:11 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les dpenses ligibles portent sur le Projet total, pas uniquement sur la subvention France 2030. Le cahier des charges prcise bien en effet que le financement France 2030 pourra atteindre un maximum de 50 % du cot complet des dpenses ligibles. La valorisation des frais de transport et/ou d'hbergement d'lves dans votre montage budgtaire ne pourra donc pas tre considre dans le % total de co-financement, et ne pourra ouvrir de droit un % quivalent de financement France 2030. Cordialement,

 
Le : 5 octobre 2022 11:33 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Lors du webinaire d'hier vous avez prcis qu'il ne pourrait pas tre octroy le financement de deux projets au mme porteur. Au sein d'une acadmie, lorsque le financement a t octroy lors de la vague 1 une DSDEN, un projet port par une autre DSDEN de la mme acadmie serait-il ligible ?

Le : 6 octobre 2022 18:11 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, S'il s'agit de projets diffrents, pilots par des DSDEN diffrentes, sur des territoires diffrents, avec des consortiums diffrents, cela pourra tre ligible la vague 2. Cordialement,

 
Le : 5 octobre 2022 10:25 (heure de Paris)
Question : Bonjour, La notion de forme scolaire a bien t dfinie l'aide d'une source bibliographique. Cependant, j'aimerais tre assur d'une chose: l'alphabet peut-il tre considr comme un idealtype de la forme scolaire en milieu ordinaire? De mme, dans l'ducation spcialise, les symboles-mots peuvent ils eux aussi tre considrs comme les artefacts emblmatiques de la forme scolaire "spciale" Merci de votre retour.

Le : 5 octobre 2022 16:28 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Je ne comprends pas votre question. Pourriez-vous s'il vous plat prciser les objectifs de votre projet?

 
Le : 5 octobre 2022 09:39 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pour des partenaires souhaitant s'investir en apport en nature (valorisation RH) : devons-nous respecter un seuil minimum ? Par exemple, le partenaire peut valoriser au minimum 0,5 ETP sur le projet (si infrieur, non ligible ...). Idem, meme question pour la valorisation d'outils de partenaire en ressources, devons-nous respecter une seuil minimum ? Merci pour vos prcisions

Le : 5 octobre 2022 16:09 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il n'y a pas de seuil minimum respecter, tant qu'au global, le co-financement atteint 50% du montant du Projet. Pour mmoire, les apports en numraire doivent reprsenter au minimum 20% du budget total et les apports en nature 30% maximum. Cordialement

 
Le : 5 octobre 2022 07:58 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je souhaiterais savoir si un laboratoire de recherche peut porter le projet ? Je vous remercie d'avance pour votre rponse et vous souhaite une belle journe.

Le : 5 octobre 2022 08:49 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Voici la nature juridique des entits qui peuvent porter le projet: une administration dconcentre de l'Education nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Je vous invite vrifier le statut juridique du laboratoire de recherche auquel vous pensez, pour voir si cela correspond l'une des catgories listes ci-dessus. Cordialement,

 
Le : 5 octobre 2022 07:14 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint la prsentation projete au webinaire du 04 octobre.

Le : 5 octobre 2022 19:12 (heure de Paris)
Rponse : Bonne journe tous.

Fichier joint la rponse : Tlcharger (PDF, 2 Mo)
 
Le : 4 octobre 2022 17:03 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Est-ce que les fonds pour l'innovation pdagogique dans le cadre du projet "Notre Ecole" du MENJ pourraient tre considrs comme du co-financement ? Par exemple, plusieurs tablissement dans le territoire impliqus dans l'exprimentation propos l'AMI obtiennent (par ex. pendant les annes de l'exprimentation) des fonds venant du dispositif "Notre Ecole". Est-ce que ces fonds peuvent tre considrs comme du co-financement ? Merci et belle journe !

Le : 5 octobre 2022 07:15 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Une question similaire avait dj t pose le 27 septembre. Le fonds d'innovation pdagogique n'tant pas encore cr (objet, fonctionnement, etc.), il nous est impossible de rpondre votre question. Cordialement,

 
Le : 4 octobre 2022 15:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, dans une rponse en date du 22/09, vous expliquez qu"un membre du consortium peut effectuer un apport en nature ainsi qu'en numraire, et recevoir une subvention, dans la mesure o la subvention ne financera pas l'apport en nature et en numraire". Pouvez-vous expliciter cette rponse? Voire l'illustrer par exemple. Merci

Le : 5 octobre 2022 07:15 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Cela veut simplement dire que la subvention France 2030 (qu'elle vienne d'IFS ou d'un autre PIA d'ailleurs) ne peut en aucun cas tre valorise comme co-financement. Cordialement,

 
Le : 4 octobre 2022 11:01 (heure de Paris)
Question : Bonjour, en lisant les questions rponses et la liste des dpenses ligibles, je comprends que les dpenses de dplacement et/ou d'hbergement d'lves ne sont pas ligibles. Ai-je bien compris ? Je vous remercie

Le : 4 octobre 2022 14:17 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, en effet ces dpenses ne sont pas ligibles.

 
Le : 4 octobre 2022 10:55 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Les crdits "Devoirs Faits" des rectorats et tablissements scolaires sont-ils des co-financements ligibles ? Merci beaucoup

Le : 5 octobre 2022 07:15 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Si ces crdits i. s'inscrivent dans les objectifs du projet ii. rpondent au primtre de l'AMI (cole, collge, lyce) et iii. relvent d'une dpense ligible, ce co-financement peut tre valoris. Pour mmoire, les dpenses ligibles de l'AMI sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi) ; - Les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demande, constituant une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet ; - Les dpenses d'acquisition de logiciels et d'accs aux ressources numriques ; - Les dpenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, scurit, etc.) ; - Les dpenses d'quipement ; - Les dpenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilit du dispositif auprs du public cibl ; - Le cas chant, les dpenses d'amnagement des locaux existants ; - Les cots des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extrieurs, supports directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait dfini 5% maximum du cot total du projet hauteur de 50 000 euros par an maximum) Cordialement,

 
Le : 3 octobre 2022 10:43 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Serait-il possible d'obtenir le lien de la visio d'informations prvue le mardi 4 octobre svp ?

Le : 3 octobre 2022 11:55 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le lien d'inscription pour le webinaire du mardi 4 octobre est le suivant : http://bitly.ws/usZI

 
Le : 30 septembre 2022 14:31 (heure de Paris)
Question : Le webinaire du 4 octobre sera-t-il disponible en replay ? Merci

Le : 30 septembre 2022 16:05 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Oui, il le sera. Cordialement,

 
Le : 29 septembre 2022 21:02 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Y a t'il des rgles relatives la proprit intellectuelle des livrables produits dans le cadre de l'AMI ?

Le : 30 septembre 2022 11:10 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le Porteur de projet s'engagera dans le cadre de l'accord de consortium (accord signer une fois le projet dsign comme laurat) dfinir avec ses Partenaires l'ensemble des informations relatives la proprit des ralisations du projet ainsi que les droits d'usage et de communication.

 
Le : 29 septembre 2022 15:31 (heure de Paris)
Question : Bonjour, n'ayant pas eu de rponse, je reviens vers vous avec cette question : Habituellement lorsqu'un rectorat reoit une dotation du ministre pour des projets qui seront mens par des EPLE, il reverse ensuite chaque EPLE la part de financement qui correspond ses besoins. Ce mcanisme sera-t-il possible avec le financement de l'AMI IFS dans le cas d'un rectorat membre du consortium ? Autrement dit, un rectorat , qui le porteur aura vers une subvention globale (pour du transport, hbergement d'lves), pourra-t-il distribuer chaque EPLE la part qui lui revient selon ses besoins ? En vous remerciant pour votre clairage.

Le : 30 septembre 2022 09:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Une rponse a t poste le 28 septembre. Je la reprends ici. "Rponse : Bonjour, Le fait qu'il s'agisse d'une subvention ne change pas la possibilit de reverser directement aux EPLE partenaires du projet. Toutefois, je vous rappelle que les dpenses ligibles la subvention France 2030 sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi) ; - Les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demande, constituant une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet ; - Les dpenses d'acquisition de logiciels et d'accs aux ressources numriques ; - Les dpenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, scurit, etc.) ; - Les dpenses d'quipement ; - Les dpenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilit du dispositif auprs du public cibl ; - Le cas chant, les dpenses d'amnagement des locaux existants ; - Les cots des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extrieurs, supports directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait dfini 5% maximum du cot total du projet hauteur de 50 000 euros par an maximum)." Cordialement

 
Le : 29 septembre 2022 14:04 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Quels sont les attendus de la CDC relative la justification du temps de travail valoris (qui entre dans les 30%). Faut-il prvoir des documents qui justifient le temps pass par les agents sur le projet, des fiches de paie ?...

Le : 29 septembre 2022 15:00 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les justificatifs produire seront connus par les laurats au moment du Conventionnement avec la CDC, et dpendront de la nature des dpenses couvertes par le projet retenu. S'agissant des RH, comme indiqu dans le cahier des charges, pour les agents dj en poste, il faudra a minima une preuve crite (une mise disposition ou fiche de poste) pour prouver que la personne est bien affecte au projet.

 
Le : 29 septembre 2022 14:02 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Merci pour votre rponse ma question autour de la petite enfance. Je souhaite prciser davantage ma question : peut-on inclure des professionnels de la petite enfance (par exemple : personnel de crche) dans des actions destination principale des enseignants (par exemple des actions de formation), afin de rpondre l'axe "explorer de nouvelles alliances entre tous les acteurs du territoire", c'est dire uvrer pour une cohrence et une continuit ducative qui sortirait de l'enceinte de l'cole. Merci

Le : 3 octobre 2022 11:59 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Si cela est cohrent avec les objectifs poursuivis par le projet, et s'inscrit dans les axes et primtre de l'AMI (explorer de nouvelles alliances, continuit du parcours, etc.), cela est possible. Cordialement,

 
Le : 28 septembre 2022 13:13 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Peut-on demander dans le dossier non pas des sous mais du temps de disposition pendant lequel, par exemple, un enseignant ne ferait pas cours mais travaillerait la coordination des projets ? En l'occurence, le projet innovant que nous envisageons reprsenterait une charge de travail supplmentaire difficilement soutenable pour certains professeurs dj impliqus 100/150% dans leur activit d'enseignant. Il serait ncessaire de faire basculer certaines heures de cours en heures de projet/coordination de projet : est-ce possible de le demander dans le dossier de rponse du PIA4?

Le : 28 septembre 2022 14:45 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il faut distinguer : i. la subvention, qui peut tre utilise pour financer des dpenses de personnel, mais uniquement si la personne a t recrute prcisment cet effet (fiche de poste fournir), soit parce qu'elle a peru, en complment de sa rmunration, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part prciser). Les personnes recrutes en amont du projet ne peuvent pas tre financs par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activits normales avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple. Comme mentionn dans le cahier des charges, les dpenses ligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi), les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention PIA est demande, constituent une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet sont galement admises. ii. des apports en co-financement (porteur ou partenaire) qui peuvent tre du temps RH de personnel ou agents dj rmunrs, uniquement pour la quote-part ddie au projet IFS et sous rserve des rgles relatives la valorisation des temps de personnel fixes dans le cahier des charges. Pour rappel, la valorisation non financire d'apports matriels ou immatriels ne pourra dpasser 30% du budget total.

 
Le : 27 septembre 2022 22:04 (heure de Paris)
Question : Bonsoir, Dans le rapport du jury de slection du mois de juillet, il est indiqu que certains publics n'avaient pas t adress dans la 1re vague de projet : la petite enfance et les jeunes besoins particuliers. Sur la petite enfance, s'agit-il bien de la tranche d'ge 0-3 ans ? peut-on proposer des actions qui ciblent cette tranche d'ge ainsi que les professionnels & parents concerns ?

Le : 28 septembre 2022 07:19 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le cahier des charges prcise bien que les projets "doivent s'inscrire dans un territoire regroupant des tablissements du premier et second degr (coles, collges et lyces publics ou privs sous contrat et CFA).", du cycle 1 au cycle 4 donc.

 
Le : 27 septembre 2022 22:01 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Si l'ensemble des cofinancements n'est pas assure au moment du dpt du dossier, dans quelle mesure peut-on poursuivre la recherche de cofinancements pendant les 5 ans du projet ? La rpartition des dpenses par action et partenaires pourra t-elle tre retravaille (en concertation avec la CDC) en cours de projet si les cofinancements ne sont pas acquis ? Merci,

Le : 28 septembre 2022 07:19 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Concernant les preuves de soutien de co-financeurs nous demandons des lettres d'engagement chiffres et signes lors du dpt de candidature. Si le dossier est laurat, une convention de financement sera labore et signe entre la CDC et le porteur de projet. Lors de la signature de cette convention, tous les cofinancements devront tre scuriss. Ainsi le plan de financement pourra tre stabilis au plus tard juste avant la signature de la convention. Il est toutefois recommand de valider ce cofinancement le plus tt possible.

 
Le : 27 septembre 2022 15:23 (heure de Paris)
Question : bonjour, Je suis une cole prive hors contrat. puis je dposer un dossier pour cet appel d'offre? Merci

Le : 27 septembre 2022 17:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les projets attendus devront tre ports par des consortiums associant a minima deux entits sur un territoire bien identifi. Ils doivent inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire (public ou priv sous contrat), en France. Par ailleurs, le projet peut tre port par une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Cordialement,

 
Le : 26 septembre 2022 17:27 (heure de Paris)
Question : Pour rappel, un webinaire est organis pour les candidats, le 4 octobre de 9h30 11h.

Le : 26 septembre 2022 17:27 (heure de Paris)
Rponse : Le lien d'inscription est le suivant : http://bitly.ws/usZI

 
Le : 26 septembre 2022 11:33 (heure de Paris)
Question : Bonjour, J'ai quelques questions concernant la partie budgtaire du dossier : 1) Les 5% de frais de gestion comprennent ils les frais de fonctionnement (du type : locaux, transport...) ? 2) Pour les laurats, quels seront les justificatifs attendus pour le bilan financier ? 3) Est-il possible d'imaginer un co-financement du projet par le Fonds d'innovation pdagogique ? Merci beaucoup !

Le : 27 septembre 2022 17:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, - Les frais de gestion couvrent les dpenses lies aux cots indirects du Projet et sont uniquement rservs au porteur du projet qui pilote le projet, gre l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires. - Les justificatifs produire seront connus par les laurats au moment du Conventionnement avec la CDC, et dpendront de la nature des dpenses couvertes par le projet retenu. - Le fonds d'innovation pdagogique n'tant pas encore cr, il ne nous est pas possible de rpondre votre question.

 
Le : 23 septembre 2022 15:28 (heure de Paris)
Question : Bonjour, habituellement lorsqu'un rectorat reoit une dotation du ministre pour des projets qui seront mens par des EPLE, il reverse ensuite chaque EPLE la part de financement qui correspond ses besoins. Ce mcanisme sera-t-il possible avec le financement de l'AMI IFS dans le cas d'un rectorat membre du consortium ? Autrement dit, lorsque le rectorat , qui le porteur aura vers une subvention globale (notamment pour du transport, hbergement d'lves), pourra-t-il distribuer chaque EPLE la part qui lui revient selon ses besoins ?

Le : 28 septembre 2022 14:45 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le fait qu'il s'agisse d'une subvention ne change pas la possibilit de reverser directement aux EPLE partenaires du projet. Toutefois, je vous rappelle que les dpenses ligibles la subvention France 2030 sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi) ; - Les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demande, constituant une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet ; - Les dpenses d'acquisition de logiciels et d'accs aux ressources numriques ; - Les dpenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, scurit, etc.) ; - Les dpenses d'quipement ; - Les dpenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilit du dispositif auprs du public cibl ; - Le cas chant, les dpenses d'amnagement des locaux existants ; - Les cots des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extrieurs, supports directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait dfini 5% maximum du cot total du projet hauteur de 50 000 euros par an maximum).

 
Le : 22 septembre 2022 16:57 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Un membre du consortium du secteur priv peut-il apporter en intgralit les 20% minimum d'apports en numraire ? Doit-on apporter des gages de solidit financire particuliers ?

Le : 22 septembre 2022 18:38 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Un membre du consortium du secteur priv peut apporter en intgralit les 20% minimum d'apports en numraire. Veuillez noter qu'il est demand : * Pour chacun des partenaires exerant une activit conomique au sens du droit europen, susceptibles de bnficier d'une quotit du financement France 2030, un certain nombre de renseignements sur leur capacit financire (partie 6.3) * Pour chacun des co-financeurs, une lettre d'engagement chiffre et signe annexer au dossier de candidature.

 
Le : 22 septembre 2022 16:46 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Les dpenses de transport collectif de publics scolaires sont-elles ligibles ? Si oui, doivent-elles tre comptabilises dans les frais gnraux ?

Le : 22 septembre 2022 18:38 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Pour mmoire, les dpenses ligibles la subvention France 2030 sont: - Les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi) ; - Les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention France 2030 est demande, constituant une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet ; - Les dpenses d'acquisition de logiciels et d'accs aux ressources numriques ; - Les dpenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, scurit, etc.) ; - Les dpenses d'quipement ; - Les dpenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilit du dispositif auprs du public cibl ; - Le cas chant, les dpenses d'amnagement des locaux existants ; - Les cots des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extrieurs, supports directement du fait du projet. - Les frais de gestion (forfait dfini 5% maximum du cot total du projet hauteur de 50 000 euros par an maximum).

 
Le : 22 septembre 2022 16:42 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Vous avez indiqu qu'un membre du consortium peut effectuer un apport en nature et recevoir une subvention dans la mesure o la subvention ne finance pas l'apport en nature. Question complmentaire : un membre du consortium peut-il effectuer un apport en nature ainsi qu'en numraire, et recevoir une subvention ? Dans ce cas, les dpenses qu'il raliserait dpasseraient en effet le montant global de ses apports en nature et numraire. Merci de votre aide

Le : 22 septembre 2022 18:38 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Un membre du consortium peut effectuer un apport en nature ainsi qu'en numraire, et recevoir une subvention - dans la mesure o la subvention ne financera pas l'apport en nature et en numraire. Pour mmoire, 50% de cofinancement sont attendus pour chaque projet (apports numraires et/ou en nature). Les apports en nature (apports matriels ou immatriels) pourront tre valoriss dans la part de co-financement, hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette mme part de co-financement, les apports numraires pourront atteindre 20% du budget global. Des taux de subventions diffrencis par partenaire sont envisageables du moment que le taux de 50% n'est pas dpass au global du projet.

 
Le : 21 septembre 2022 16:12 (heure de Paris)
Question : Bonjour, je n'ai pas compris la rponse sur le nombre maximal de pages du dossier de candidature. Pour le document word, doit-on se limiter 15 ou 30 pages?

Le : 22 septembre 2022 09:42 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il est indiqu 15 pages maximum pour la partie Descriptif du projet uniquement et 30 pages maximum pour toutes les parties hors annexe. Bien cordialement,

 
Le : 21 septembre 2022 16:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, un projet peut-il tre retenu sans participation des administrations dconcentres de l'Education Nationale au consortium?

Le : 22 septembre 2022 09:42 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La participation d'une administration dconcentre n'est pas un critre d'ligibilit ; toutefois, l'AMI met l'accent sur la recherche d'un consortium et/ou d'un cosystme collaboratif, largi. Par ailleurs, le rapport du comit de slection de la vague 1 recommande de Co-construire les projets avec les quipes ducatives et bien intgrer les services dconcentrs de l'ducation nationale (DSDEN ou rectorat) dans la gouvernance . Vous retrouverez le rapport ici. https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2022/07/ifs_-_rapport_du_comite_de_selection_vf2_bdt.pdf

 
Le : 20 septembre 2022 16:43 (heure de Paris)
Question : Un webinaire d'information, organis par la Banque des Territoires avec le SGPI et le Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, destination des futurs candidats de la vague 2 de l'AMI Innovation dans la forme scolaire aura lieu mardi 4 octobre de 9h30 11h.

Le : 20 septembre 2022 16:44 (heure de Paris)
Rponse : Le lien d'inscription est le suivant : http://bitly.ws/usZI

 
Le : 19 septembre 2022 17:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est ce qu'un rectorat membre du consortium peut reverser une partie de sa subvention aux EPLE qui vont ordonnancer directement les dpenses (notamment pour du transport, hbergement d'lves)? Cordialement

Le : 21 septembre 2022 14:05 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, les dpenses du projet s'inscrivent dans les circuits habituels de dpenses des membres du consortium, que ce soit des collectivits ou acadmies

 
Le : 16 septembre 2022 12:42 (heure de Paris)
Question : Bonjour pouvez vous svp confirmer que la partie rdactionnelle du dossier vient d'tre rduite de 30 pages 15 pages maximum hors annexes? c'est que nous lisons dans le nouveau cahier des charges mais cette information n'apparait pas dans le document des modifications du dossier que vous venez de publier ici donc nous avons un doute.Cette information est trs importante pour un porteur vu le temps pass depuis mai sur le dossier. Merci de votre rponse.

Le : 16 septembre 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme indiqu dans le dossier de candidature remplir, page 2 " Ce dossier de candidature doit tre dpos en ligne, sous la forme d'un unique document au format A4 de type PDF, en respectant les consignes de ce formulaire en matire de contenu et de nombre de pages maximum (30 pages)."

 
Le : 16 septembre 2022 12:27 (heure de Paris)
Question : O peut-on trouver la nouvelle version du cahier des charges ?

Le : 16 septembre 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Vous retrouverez la nouvelle version sur la page de la plateforme achats publics ddi l'AMi rubrique "dossier de consultation"

 
Le : 16 septembre 2022 12:26 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je sais que de nombreuses questions ont dj t poses ce sujet. Nanmoins, pouvez-vous me confirmer que dans les 30% de valorisation immatrielle il est possible d'inclure du temps RH de personnel ou agents dj rmunrs par ailleurs ? Par exemple : des enseignants qui passeraient X journes en formation dans le cadre du projet financ par l'AMI, leur temps de travail peut-il tre comptabilis dans les 30% de valorisation ? Merci,

Le : 22 septembre 2022 09:10 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les apports en co-financement peuvent tre du temps RH de personnel ou agents dj rmunrs, uniquement pour la quote-part ddie au projet IFS et sous rserve des rgles relatives la valorisation des temps de personnel fixes dans le cahier des charges. Toutefois, il faut bien distinguer les apports au projet (co-financement), des bnficiaires du Projet. Dans votre exemple, le temps pass en formation (ceux qui en bnficient) ne peut pas tre valoris comme co-financement, comme il s'agit d'un rsultat attendu du projet. En revanche, le temps pass l'animation de ces formations peut tre valoris comme apport.

 
Le : 16 septembre 2022 11:25 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Des nouvelles versions du cahier des charges et des documents de candidature ont t publis pour prciser notamment les rgles relatives aux porteurs, aux cofinancements et aux dpenses ligibles.

Le : 16 septembre 2022 11:27 (heure de Paris)
Rponse : Vous retrouverez les modifications listes dans le document en PJ.

Fichier joint la rponse : Tlcharger (PDF, 114 Ko)
 
Le : 16 septembre 2022 10:54 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le signataire de la candidature par certificat lectronique, doit-il tre galement le titulaire du compte servant au dpt ? Bien cordialement,

Le : 16 septembre 2022 12:02 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Vous pouvez contacter le support achatpublic pour clarifier ce point. Vous trouverez l'onglet en bas de votre cran sur la Fiche de consultation. Nous pouvons simplement rappeler ici que la signature lectronique doit tre celle du Porteur. Cordialement,

 
Le : 14 septembre 2022 15:35 (heure de Paris)
Question : Bonjour. La signature lectronique est-elle obligatoire lors du dpt de l'offre pour l'ensemble des partenaires et du porteur du projet ou seulement la signature lectronique du porteur suffit au stade de la remise de l'offre ?

Le : 15 septembre 2022 14:37 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La signature lectronique est obligatoire lors du dpt de l'offre pour le porteur du projet uniquement. En revanche, l'ensemble des partenaires doivent signer l'annexe 1 du dossier de candidature.

 
Le : 14 septembre 2022 09:06 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Y'a t'il un rglement financier AMI IFS, dtaillant catgorie de dpense par catgorie de dpense ce qui est ligible ou non, en plus du cahier des charges? Si oui, pourrions-nous y avoir accs? Merci par avance.

Le : 14 septembre 2022 17:44 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il n'y a pas de rglement financier de l'AMI IFS. Bien vous,

 
Le : 13 septembre 2022 19:53 (heure de Paris)
Question : Bonjour, quel est le niveau de formalisme attendu dans la compltion du dossier de candidature ? A titre d'exemple : Dans la partie 4.B - Objectifs et axes stratgiques : est-il attendu que soit justifi chaque axe auquel le projet rpond ? Ou une simple citation de ces axes, accompagne d'une rapide description du projet, est-elle suffisante ? Dans la partie 5.C - Indicateurs d'impact : est-il attendu que l'ensemble des typologies d'indicateurs d'impact soient mentionns dans la rponse, ou des premires rflexions, non dfinitives, suffisent-elles ? Merci

Le : 14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La qualit, la pertinence, la rplicabilit et la prennit du projet seront values par le jury (voir partie critres de slection du cahier des charges). Tout lment permettant d'valuer ces aspects sera jug pertinent, valorisant la spcificit du projet (son innovation) et la mesure de cette innovation (indicateurs). Le projet pourra rpondre un ou plusieurs axes. Cette description devra se fonder sur un diagnostic dtaill du territoire(s) et/ou du.des public(s) cible(s).

 
Le : 13 septembre 2022 19:52 (heure de Paris)
Question : Le cahier des charges stipule que la rponse l'AMI doit tre porte par une entit cheffe de file et minima un tablissement scolaire. Pourriez-vous nous prciser s'il est attendu un rle spcifique de l'tablissement scolaire ? Nous prcisons : nous avons l'accord de plusieurs tablissements scolaires pour dployer notre exprimentation la rentre prochaine. Cette dizaine d'tablissements fait donc partie de nos partenaires . La signature d'une lettre d'engagement par ces tablissements, prcisant qu'ils acceptent d'tre un terrain d'exprimentation notre solution, est-elle suffisante ? Ou est-il ncessaire que l'un (ou plusieurs) de ces tablissements signe(nt) un accord spcifique lui/leur garantissant un rle spcifique au sein de notre projet et/ou gouvernance ? Merci d'avance

Le : 14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le projet doit inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France, ce qui induit a minima un territoire de dploiement spcifique. Il n'y a pas de rgle spcifique concernant le nombre de territoires impliqus. Pour rappel, le PIA n'a pas vocation financer des projets existants mais des projets innovants sur le territoire. La participation de l'tablissement scolaire au projet est modliser de votre ct.

 
Le : 13 septembre 2022 19:51 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Le cahier des charges conseille de rpondre l'AMI en formant un consortium d'acteurs agissant sur un territoire spcifique. Existe-t-il une diffrence entre ce qui est appel partenaire et ce qui est appel membre du consortium ? Pouvez-vous confirmer que : 1. Les partenaires de notre rponse doivent signer des lettres d'engagement et/ou la page d'annexe du dossier Word de rponse 2. Les accords de consortium seront signs dans un second temps, au moment de la signature de la convention en cas d'obtention du PIA Si non, merci de prciser les rgles de fonctionnement. Merci d'avance

Le : 15 septembre 2022 15:04 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, les membres du consortium sont la fois les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030 et les co-financeurs. Lors du conventionnement, la Caisse des Dpts exigera un accord de partenariat avec a minima les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030. Mme si la Banque des Territoires n'est pas signataire de l'accord de partenariat, nous conseillons de le signer avec l'ensemble des partenaires du consortium (pas seulement les rcipiendaires de subvention mais aussi les co-financeurs). Pour rappel, les apports (co-financements) doivent faire l'objet d'une lettre d'engagement chiffre annexer au dossier de candidature. L'annexe 1 devra tre signe a minima par les partenaires recevant une partie de la subvention France 2030.

 
Le : 13 septembre 2022 19:37 (heure de Paris)
Question : Nous sommes un collectif de 8 associations qui souhaitons rpondre l'AMI. Afin d'y rpondre et de prenniser nos collaborations, nous avons fond une association de loi 1901 dont nous sommes les 8 membres fondateurs. Nos 8 structures doivent-elles, en tant que partenaires de notre association commune, remplir la partie "6.4 Contributions apportes par les partenaires" et l'annexe 1 "Acte de candidature" ? Ou les statuts et rgles de fonctionnement internes notre association suffisent-ils tayer les liens qui nous unissent ? Merci d'avance

Le : 14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, L'association nouvellement cre sera considre comme l'entit unique, porteur du projet, si c'est elle qui dpose bien le dossier de candidature. Cependant, il nous est difficile de rpondre concernant le financement car nous ne connaissons pas les modalits de financement de la nouvelle structure.

 
Le : 13 septembre 2022 19:31 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Vous avez indiqu dans une rponse prcdente que les lettres d'engagement devaient intgrer la signature des 2 parties en "en indiquant que le partenaire s'engage une hauteur d'un montant de X si le projet est laurat". - Est-il possible et/ou ncessaire d'crire des lettres d'engagement avec les partenaires non financiers du projet ? Ou est-ce requis uniquement pour les partenaires financiers ? - A l'inverse, est-il possible de signer une lettre d'engagement avec un partenaire financier sans prciser de manire exacte le montant de la subvention accorde ? Merci d'avance pour votre rponse.

Le : 14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, les lettres d'engagement sont signer par l'ensemble des partenaires, prcisant le montant exact des apports (financiers, humains, locaux, etc.) sur la dure du projet.

 
Le : 13 septembre 2022 14:31 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Comment devons-nous traiter les investissements concernant les amnagements et quipements ? en intgrant le montant investir ou les amortissements ? Je vous remercie par avance pour votre rponse.

Le : 14 septembre 2022 12:36 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, c'est le montant investir qu'il faut budgter pour les dpenses d'amnagement et d'quipement. Le cas chant, les frais de maintenance peuvent tre inclus dans la ligne Maintenance. Nous rappelons que les dpenses concernant des travaux relevant du bti scolaire ne sont pas ligibles.

 
Le : 12 septembre 2022 20:33 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est-il possible de disposer de la prsentation au format PPT ou PDF du webinaire du 7 mars 2022 sur des questions diverses ? En vous remerciant.

Le : 13 septembre 2022 19:11 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Vous pouvez la tlcharger ici. Bien cordialement

Fichier joint la rponse : Tlcharger (PDF, 522 Ko)
 
Le : 12 septembre 2022 11:40 (heure de Paris)
Question : Bonjour, j'ai bien lu dans la FAQ qu'un porteur ne pouvait porter qu'un seul projet. Cependant, le GIP FCIP de Lille porte dj plusieurs projets dans le cadre de l'AMI CMA et dispose de la solidit financire ncessaire. Peut-il donc tre porteur de projets diffrents impliquant des partenaires diffrents dans le cadre de l'AMI IFS ? je vous remercie

Le : 13 septembre 2022 19:11 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Vous pouvez tre porteur de l'AMI CMA et candidater comme porteur pour l'AMI ISF. A noter que vous ne pouvez tre porteur que d'un seul dossier pour IFS, mais que vous pouvez tre partenaire dans d'autres dossiers de candidature. Pour rappel, les financements obtenus dans le cadre d'autres programmes France 2030 ne peuvent pas tre valoriss comme cofinancement dans le cadre du prsent AMI

 
Le : 9 septembre 2022 17:15 (heure de Paris)
Question : Bonjour, La date de la deuxime leve des candidatures est dcale au 15 novembre 2022

Le : 9 septembre 2022 17:15 (heure de Paris)
Rponse : Excellente journe tous et toutes

 
Le : 9 septembre 2022 17:14 (heure de Paris)
Question : Bonjour, La date de la deuxime leve des candidatures est dcale au 15 novembre 2022.

Le : 9 septembre 2022 17:15 (heure de Paris)
Rponse : Excellente journe tous et toutes

 
Le : 9 septembre 2022 16:13 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je vous prsente mes excuses si la question a dj t pose. Le cahier des charges prcise qu'il convient de joindre des lettres d'engagement au dossier de dpt. Or je ne parviens par trouver les modles. S'agit-il de l'annexe 1 acte de candidature ? pouvez-vous transmettre le lien vers les modles? je vous remercie

Le : 9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Concernant le dossier de consultation, en effet, il n'y a pas de modles type pour les lettres d'engagement. Concernant les lettres d'engagement, il s'agit d'une lettre (1 page) signe par les 2 parties avec leur tampon indiquant que le partenaire s'engage hauteur d'un montant X si le projet est laurat.

 
Le : 9 septembre 2022 14:27 (heure de Paris)
Question : Bonjour, La date limite de remise des plis pour la vague 2 a-t-elle bien t repousse du 14 octobre 2022 au 15 novembre 2022 comme il nous l'a t notifi ? Merci,

Le : 9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Je vous confirme que la date de remise des plis a bien t dcale aux dates que vous indiquez

 
Le : 9 septembre 2022 13:48 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je ne vois pas de ligne "frais de gestion (5%) " dans le budget, quel endroit est ce que cela doit apparatre ? merci,

Le : 9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Vous avez raison, cette ligne n'apparat pas mais nous vous confirmons que des frais de gestion sont bien ligibles dans la limite de 5% du cot du Projet/ 50 000 euros par an, pour le Porteur. Vous pouvez tout fait ajouter cette ligne dans le tableau si vous le souhaitez

 
Le : 9 septembre 2022 13:32 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le document Excel "Annexes financires analyse d'aide d'Etat", onglet "Tableau cofin", il y a une colonne "Fonds europens". Il me semblait que nous ne pouvions pas cofinancer le projet par des fonds europens. Merci de votre clarification sur ce point. Et pouvez-vous m'indiquer o trouver la notice "instructions d'aide d'Etat" ?

Le : 9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, L'onglet cofin de l'annexe financire permettra de vrifier le taux d'intensit qui peut tre attribu l'opration pour dterminer la somme laquelle vous pouvez prtendre au titre de l'opration. Le modle type joint au dossier n'a pas t adapt aux AMI ou Appel projets, mais je vous confirme l'exclusion des fonds europens. Ci-joint la notice. Veuillez noter que l'analyse aides d'Etat ne sera obligatoire que pour les laurats. L'annexe a t ajoute pour permettre de gagner du temps afin de donner voir aux porteurs de projets ce qui sera demand aux laurats rapidement aprs la slection. Vous n'tes donc pas dans l'obligation de la remplir ds maintenant.

Fichier joint la rponse : Tlcharger (DOCX, 173 Ko)
 
Le : 9 septembre 2022 12:43 (heure de Paris)
Question : La date de dpt de dossier a-t-elle t nouveau dcale ? Est-ce toujours le 14 octobre ?

Le : 9 septembre 2022 17:53 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, A la demande de l'Etat, la date de dpt de dossier a t modifie aujourd'hui. Elle a t dcale au 15 novembre.

 
Le : 9 septembre 2022 10:40 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pour une acadmie, est-il possible pour le mme call de candidater : - une fois comme porteur principal - une fois comme partenaire Merci.

Le : 9 septembre 2022 12:22 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il est possible pour un candidat d'tre membre d'un consortium sur deux projets, sous rserve qu'il soit Porteur uniquement d'un seul projet. Les subventions devront tre flches vers des dpenses diffrentes en respectant l'ligibilit des dpenses pour viter tout double financement sur des mmes dpenses.

 
Le : 1 septembre 2022 10:30 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est ce que le jury de la 2me vague sera le mme que le 1er? Merci

Le : 1 septembre 2022 10:58 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les membres du comit de slection seront dsigns ultrieurement.

 
Le : 29 aot 2022 14:39 (heure de Paris)
Question : Quand aurons-nous les rponses de la slection de l'AMI d'octobre?

Le : 1 septembre 2022 10:58 (heure de Paris)
Rponse : La date de communication concernant la slection sera fixe ultrieurement.

 
Le : 29 aot 2022 14:38 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-ce que le budget peut tre suprieur 2M pour les 5 ans ?

Le : 30 aot 2022 17:33 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour Le montant minimal de subvention demander est de 2M, avec un cofinancement de 2M minimum soit un budget de 4M au minimum, avec 30% d'apports en nature maximum (soit 1 200 000 pour un budget total de 4M), et 20% d'apport en numraire minimum (soit 800 000 pour un budget global de 4M). Le budget total du projet devra donc tre suprieur 4M d'euros.

 
Le : 29 aot 2022 11:18 (heure de Paris)
Question : Madame, Monsieur, Sur les conseils de notre Inspecteur acadmique, je me permets de vous contacter au sujet de l'appel manifestation d'intrt Innovation dans la forme scolaire . En effet, notre collectivit travaille actuellement sur la construction d'un nouveau groupe scolaire (fusion de 2 coles existantes : maternelle et lmentaire). Ce nouveau groupe a t imagin par le maitre d'ouvrage afin de crer un btiment avec une architecture moderne en partant d'un projet ducatif innovant, un vritable projet de vie. Un projet dans lequel l'lve sera remis au centre du projet d'enseignement, un projet dans lequel les enfants et les enseignants auraient plaisir se retrouver, un projet ducatif dans lequel les mthodes d'enseignement sortiraient des schmas traditionnels avec notamment une part importante de travail en groupe afin de dvelopper la curiosit et la soif d'apprendre des enfants, un projet ducatif qui reconnecterait les parents avec l'enseignement. Tels sont les dfis que devra relever le nouveau groupe scolaire afin de devenir une rfrence nationale en termes d'originalit, d'efficacit, de modernisme. J'aurais souhait dans un premier temps savoir si un tel projet pourrait rpondre aux objectifs demands par cet appel manifestation ? Existe-t-il des groupes d'appui la cration du dossier ? Je reste disponible pour une prsentation plus complte du projet. Je vous remercie par avance pour votre aide et votre collaboration, Bien cordialement,

Le : 30 aot 2022 17:33 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Pourriez-vous poster votre adresse email sous forme de question ? Nous ne la publierons pas sur la plateforme. Bien cordialement

 
Le : 29 aot 2022 09:43 (heure de Paris)
Question : Le temps consacr par un chef de projet pour la coordination de ce projet peut-il tre pris en compte dans les dpenses ligibles, sachant que celui-ci est dj en poste au sein de la collectivit et coordonne d'autres projets transversaux ? Le cahier des charges ne nous semble pas trs clair sur ce point : - les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi) ; - les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention PIA est demande, constituent une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet sont galement admises. Les dpenses ligibles sont les suivantes : Salaires, primes et indemnits ; charges sociales affrentes (y compris les cotisations sociales patronales et salariales) Merci !

Le : 30 aot 2022 17:33 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les frais de personnel sont ligibles au financement PIA. Toutefois, afin de les valoriser, il est ncessaire que les heures travailles par l'agent mobilis ne soient pas dj comprises dans sa rmunration habituelle. Seront donc prises en compte les seules dpenses de frais de personnel soit parce que l'agent a t recrut prcisment cet effet, soit parce qu'il a peru, en complment de sa rmunration, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. En outre, conformment l'tat du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intgralit de la rmunration de l'agent mobilis. Ainsi, les personnes dj recrutes en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dpenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activits normales (avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple).

 
Le : 27 aot 2022 10:52 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Au regard de la page 2 du dossier de candidature sur le rappel des critres d'ligibilit des dossiers concernant les entits porteuses du projet : Je ne suis qu'un simple titulaire d'une licence en mathmatiques et j'ai un projet numrique national. Est ce que moi seul je peux remplir le rle d'entit porteuse du projet (videmment en association avec une cole ou tablissement (ce serait une universit dans mon cas)) ou bien je dois obligatoirement me rapprocher/intgrer une des entits que vous listez : collectivit,..., groupement dintrt public. Merci

Le : 29 aot 2022 09:21 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme indiqu dans la cahier des charges, le projet doit tre port par une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Le porteur de projet doit donc appartenir l'une de ces catgories pour tre ligible en tant que porteur de projet. Attention, une universit n'est pas ligible en tant que porteur de projet mais peut tre partenaire d'un projet.

 
Le : 29 juillet 2022 14:39 (heure de Paris)
Question : Bonjour, avons-nous la possibilit de connaitre les laurats de la premire vague, s'il vous plait ?

Le : 29 juillet 2022 16:06 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La liste des laurats est publique depuis le 13 juillet, vous pouvez la retrouver ici : https://www.gouvernement.fr/france-2030-7-laureats-de-l-appel-a-manifestation-d-interet-innovation-dans-la-forme-scolaire

 
Le : 28 juillet 2022 15:23 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Deux questions : - Concernant la collaboration avec des tablissements privs, comprend-t-elle les tablissements hors contrat? - Est-il possible de proposer dans le consortium un acteur dj laurat lors de la premire vague? Merci par avance pour votre rponse.

Le : 29 juillet 2022 09:04 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, 1/ Les tablissements scolaires privs sous contrat peuvent tre pris en compte, mais pas les hors contrat mme sous forme associative, que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium. 2/ Vous pouvez proposer un acteur dj laurat dans le consortium, sous rserve du respect des seuils d'aides d'tat

 
Le : 22 juillet 2022 16:02 (heure de Paris)
Question : Bonjour, - concernant les co-financeurs publics qu'est-il attendu en terme de preuves de soutien au stade de la candidature s'il vous plait part une lettre d'engagement? - pouvez vous nous confirmer qu'une partie de l'auto-financement (notre apport numraire) pourrait tre constitu en partie des recettes gnres par le projet prsent dans le cadre du PIA? _ dans le tableau "fiche d'identit du projet" il nous est demand de rpondre oui/non sur la capacit financire 5 ans, mais nous comprenons la lecture du dossier que l'autonomie financire du projet constitue un pr-requis, pouvez vous nous clairer s'il vous plait? - dans le cahier des charges il est indiqu que les lments du dossier de soumission (document administratif et financier au format Excel / modles de document scientifique et de lettre d'engagement au format Word) seront accessibles partir du site internet de publication du prsent appel manifestation d'intrt. Or nous ne voyons pas dans le dossier de consultation de document intitul modles de documents scientifiques ni modle de lettre d'engagement. Pouvez-vous nous indiquer o ils se trouvent ou s'ils ne sont pas encore accessibles? et le cas chant quand ils le seront? Merci

Le : 25 juillet 2022 18:10 (heure de Paris)
Rponse : 1/ Comme indiqu dans notre rponse du 1er juillet, concernant les preuves de soutien de co-financeurs nous demandons a minima des lettres d'engagement pour les preuves de cofinancement lors du dpt de candidature. 50% de cofinancement sont attendus pour chaque projet (apports numraires et/ou en nature) Les apports en nature (apports matriels ou immatriels) pourront tre valoriss dans la part de co-financement, hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette mme part de co-financement, les apports numraires pourront atteindre 20% du budget global. 2/ Concernant l'autofinancement, les apports numraires sont des apports que vous valorisez en amont du projet, ils ne peuvent donc pas tre constitus de recettes du dispositif. En revanche, vous pourrez valoriser dans votre dossier de candidature le fait que le projet gnrera des recettes, ce qui permettra de contribuer la prennit du dispositif. 3/ Concernant la capacit financire du projet, il est important de montrer quelle sera la prennisation du projet les 5 ans passs, savoir post-financement du PIA. 4/ Concernant le dossier de consultation, en effet, il n'y a pas de modles type pour les lettres d'engagement et ou des modles de documents scientifiques. Concernant les lettres d'engagement, il s'agit d'une lettre (1 page) signe par les 2 parties avec leur tampon indiquant que le partenaire s'engage hauteur d'un montant X si le projet est laurat. Ces modles type ne seront pas rajouts dans la prochaine version du cahier des charges.

 
Le : 21 juillet 2022 14:20 (heure de Paris)
Question : Bonjour, La (ou les) acadmie(s) membre(s) d'un consortium peuvent-elles mobiliser le soutien financier d'entreprises prives externes au consortium pour assurer le co-financement de leur projet ?

Le : 22 juillet 2022 11:48 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les membres qui peroivent une partie de la subvention France 2030 doivent obligatoirement tre dans le consortium, en revanche en ce qui concerne les financeurs, cela n'est pas obligatoire mais serait plus cohrent. A noter qu'ils devront fournir des lettres d'engagement dans le dossier de candidature.

 
Le : 21 juillet 2022 14:17 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons trois questions vous soumettre : Dans le cadre d'un projet test de tl-enseignement pour des lves habitant sur un fleuve, loigns du collge (plusieurs heures de pirogue) mais regroups dans des structures proches de leurs foyers : - La prise en charge des repas et leurs distributions (sous une forme qui reste dfinir) constitue-t-elle une dpense ligible tant donn que ce service n'est pas une obligation pour la collectivit? - L'amnagement de salles de classe adaptes au tl-enseignement (mobiliers, sanitaires) dans des btis dj existants mais qui ne sont pas initialement des salles de classes constitue-il une dpense ligible ? - Les quipements nergtiques et charges (fluides) ncessaires au fonctionnement de ces salles de classe en site isol (solaire et/ou lectrogne) sont-ils des dpenses ligibles ? Merci d'avance pour votre retour

Le : 22 juillet 2022 11:47 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, la prise en charge des repas n'est pas une dpense ligible, l'amnagement de salles de classes ddies au tl-enseignement ainsi que les quipements nergtiques pourront tre financs dans la mesure du raisonnable. Nous prcisons cependant que pour rappel cette subvention finance ce qui relve de la transformation et de l'innovation et n'a pas pour objectif de financer des mesures compensatoires ou de remise niveau qui sont finances par les politiques publiques existantes

 
Le : 18 juillet 2022 11:24 (heure de Paris)
Question : Bonjour tous, Le rapport du jury de la premire vague de l'AMI est disponible ci-dessous.

Le : 18 juillet 2022 11:47 (heure de Paris)
Rponse : Vous pouvez le tlcharger ici.

Fichier joint la rponse : Tlcharger (PDF, 594 Ko)
 
Le : 13 juillet 2022 16:58 (heure de Paris)
Question : ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE QUESTION! Le projet de rponse l'AMI IFS qui sera port par le GIP acadmique de Poitiers + EPLE en partenariat avec les acteurs du territoire, prvoit l'amnagement (2nd uvre) d'un tiers lieu innovant/transformant sur le parc du Futuroscope, financ par la collectivit, pour l'accueil d'lves, de formateurs/professeurs, chercheurs etc. Pour la collectivit, cela concernera des dpenses de type : fluides (chauffage/clim), cloisonnement dont cloisons mobiles, amlioration du systme d'incendie, systme d'clairage adapt aux apprentissages, revtement de murs pour un traitement phonique, cablage/liaisons informatiques et internet/wifi (courants forts/faibles), communication interne/externe (cablage interne et externe), hbergement et stockage des donnes, revtement de sol et suppression de faux plafonds. Nous envisageons donc d'inscrire la subvention de la collectivit en valorisation dans le projet (apport en nature de la collectivit partenaire), et ne demandons pas de financement AMI sur cet axe. Pouvez-vous nous confirmer que ce type de dpenses est bien ligible? Vous indiquez dans la FAQ que l'AMI inclus comme charges ligibles "- le cas chant, les dpenses d'amnagement des locaux existants".

Le : 18 juillet 2022 11:47 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Je ne suis pas sre de bien comprendre votre question. Vous indiquez que la collectivit subventionnera les dpenses suivantes : fluides (chauffage/clim), cloisonnement dont cloisons mobiles, amlioration du systme d'incendie, systme d'clairage adapt aux apprentissages, revtement de murs pour un traitement phonique, cablage/liaisons informatiques et internet/wifi (courants forts/faibles), communication interne/externe (cablage interne et externe), hbergement et stockage des donnes, revtement de sol et suppression de faux plafonds. Il s'agit donc d'un apport (numraire ou en nature), et non d'une dpense ligible.

 
Le : 11 juillet 2022 15:45 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-ce que les rsultats de la vague 1 (mars 2022) de l'AMI "innovation sur la forme scolaire sont connus? Si oui, serait-il possible d'y avoir accs? Par ailleurs, quand est-ce que le rapport du jury sera disponible? Merci pour vos rponses

Le : 18 juillet 2022 11:47 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le communiqu de presse d'annonce des 7 premiers laurats de l'AMI Innovation dans la forme scolaire a t publi mercredi 12 juillet : https://www.gouvernement.fr/france-2030-7-laureats-de-l-appel-a-manifestation-d-interet-innovation-dans-la-forme-scolaire. Le rapport du jury est disponible en PJ.

Fichier joint la rponse : Tlcharger (PDF, 594 Ko)
 
Le : 7 juillet 2022 15:54 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Sur l'axe "agir sur le temps scolaire", pouvons-nous proposer des actions qui englobent la pause mridienne (qui concrtement n'est pas un temps scolaire mais relve de la responsabilit de la commune). Merci

Le : 11 juillet 2022 10:55 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Oui des actions sur la pause mridienne peuvent tre proposes, aprs cela signifie donc que votre projet sera men en partenariat avec la commune.

 
Le : 6 juillet 2022 23:57 (heure de Paris)
Question : Nous sommes une entreprise (S.A.S.), non PME. Nous prvoyons d'allouer du temps aux membres dj prsents de notre quipe pour mener le projet que nous allons prsenter dans le cadre du prsent AMI. Nous ne sommes pas sr de comprendre les explications donnes dans le CDC quant aux dpenses ligibles. Est-ce que les dpenses (rmunrations brutes et charges) affrentes ce personnel dj en place qui interviendra dans le cadre du prsent projet font effectivement partie des dpenses ligibles ? Et, ainsi, est-ce que ces dpenses pourront effectivement tre finances, hauteur de 50% par le prsent AMI ?

Le : 11 juillet 2022 10:55 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, il faut distinguer 2 choses : 1/ L'apport en nature, ex : ce que vous valorisez en RH mobilises (chez porteur de projet ou partenaire) - Pour rappel, la valorisation non financire d'apports matriels ou immatriels ne pourra dpasser 30% du budget total. 2/ La subvention, qui peut tre utilise pour financer des dpenses de personnel, mais uniquement si la personne a t recrute prcisment cet effet (fiche de poste fournir), soit parce qu'il a peru, en complment de sa rmunration, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part prciser). Les personnes recrutes en amont du projet ne peuvent pas tre financs par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activits normales avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple. Comme mentionn dans le cahier des charges, les dpenses ligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi), les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention PIA est demande, constituent une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet sont galement admises.

 
Le : 6 juillet 2022 14:04 (heure de Paris)
Question : Le porteur qui engage un salari grce au dispositif CIFRE pour les besoins du projet, peut-il bnficier de la subvention ?

Le : 6 juillet 2022 15:15 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme rpondu le 24 juin : la subvention PIA peut financer la mise en place d'une action de recherche dans le cadre du projet, dans une limite raisonnable de consommation de la subvention PIA, puisque les actions de recherche ne peuvent pas constituer le cur du dossier dpos dans le cadre de cet AMI. Cette dpense est bien une dpense ligible, cependant tant donn que le financement PIA pourra atteindre au maximum 50% de taux d'intensit au global du projet, vous pouvez flcher 100% de subvention pour cette dpense mais cela implique que vous aurez un taux moindre sur d'autres actions pour bien tenir les 50% au global sur le projet.

 
Le : 6 juillet 2022 14:04 (heure de Paris)
Question : Nous avons compris que la rmunration du personnel affect au projet (sous rserve de prsenter les justificatifs requis) est considre comme un apport en nature, pour les membres du consortium (ou partenaires) et comme une dpense ligible pour le porteur de projet. Est-ce bien exact ?

Le : 6 juillet 2022 15:15 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme indiqu le 24 juin il faut distinguer 2 choses : 1/ L'apport en nature, ex : ce que vous valorisez en RH mobilises (chez porteur de projet ou partenaire) - Pour rappel, la valorisation non financire d'apports matriels ou immatriels ne pourra dpasser 30% du budget total. 2/ La subvention, qui peut tre utilise pour financer des dpenses de personnel, mais uniquement si la personne a t recrute prcisment cet effet (fiche de poste fournir), soit parce qu'il a peru, en complment de sa rmunration, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part prciser). Les personnes recrutes en amont du projet ne peuvent pas tre financs par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activits normales avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple. Comme mentionn dans le cahier des charges, les dpenses ligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi), les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention PIA est demande, constituent une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet sont galement admises.

 
Le : 6 juillet 2022 14:03 (heure de Paris)
Question : Un membre du consortium (porteur ou simple membre) contribuant au budget du projet sous forme d'apport en nature (ex : dpenses de personnel affect au projet, mise disposition de locaux, d'quipement, etc.) peut-il percevoir une subvention AMI ?

Le : 6 juillet 2022 15:15 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, comme rpondu le 24 juin un membre du consortium peut effectuer un apport en nature et recevoir une subvention. Attention, la subvention n'a pas vocation financer les apports en nature mme partiellement (ex : dpenses de personnel) Il pourra percevoir une subvention si 1 - le partenaire est enregistr en France 2 - un accord de consortium a bien t sign entre le porteur et les partenaires associations dans les 12 mois suivant la signature de la convention de financement entre la Caisse des dpts et le porteur de projet il 3 - la subvention porte sur des dpenses ligibles, dpenses listes en p. 26 du cahier des charges

 
Le : 6 juillet 2022 11:18 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Lors du dernier webinaire, j'ai entendu que les travaux d'amnagement dans les coles devaient tre de "petits amnagements", et que le gros uvre demeurait une comptence de la collectivit locale. Avez-vous des lments plus prcis ce sujet : quel type d'amnagements, et quels montant de dpenses, peuvent tre intgrs au projet ? par exemple sur un projet de verdissement d'une cour d'cole. Merci pour votre retour,

Le : 11 juillet 2022 10:55 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les dpenses concernant des travaux relevant du bati scolaire ne sont pas ligibles. Sans prcision des amnagements que vous souhaitez faire, il nous est difficile de rpondre.

 
Le : 5 juillet 2022 16:03 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Y a t'il une part minimum de financements privs ? Merci,

Le : 6 juillet 2022 13:55 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme indiqu dans le cahier des charges, les cofinancements privs (hors fonds attribus par l'Europe, l'tat ou des collectivits territoriales) ne sont pas obligatoires ; cependant la capacit des porteurs mobiliser des cofinancements privs (d'un montant significatif reprsentant, titre indicatif, 15 % du cot complet du projet), attesteront de l'engagement des entreprises et seront pris en compte dans l'valuation du dossier par le jury.

 
Le : 30 juin 2022 17:39 (heure de Paris)
Question : Bonjour, au regard du cahier des charges, pouvez-vous nous confirmer ou non si les porteurs de projet doivent tre accompagns par une agence pour mesurer l'impact et l'valuation du dispositif qui sera propos ?

Le : 6 juillet 2022 13:55 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il n'est pas obligatoire d'tre accompagn par un cabinet ou une agence spcialise en mesure d'impact, en revanche une dmarche d'valuation du dispositif et de mesure d'impact devra tre propose par le candidat.

 
Le : 30 juin 2022 16:06 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pour rappel, il est inutile de poster plusieurs fois de suite votre question.

Le : 1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)
Rponse : Nous prenons le temps de les lire pour les instruire, certaines rponses peuvent demander une requte auprs d'autres services et donc prendre du temps. Merci

 
Le : 30 juin 2022 14:46 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est-ce qu'un collectif d'acteurs regroup sous le statut d'association est considr comme un consortium et donc ligible rpondre cet AMI?

Le : 1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme indiqu dans le cahier des charges, le projet peut tre port par une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP).

 
Le : 28 juin 2022 15:53 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Nous (association) allons proposer une candidature avec plusieurs coles (lmentaires et secondaires, publiques et prives sous contrat). Certaines actions seront portes par l'ensemble des coles, certaines coles auront leurs propres actions. Est-ce que l'ensemble des coles sont alors membres du consortium ? ou bien faut-il dsigner une cole dans le consortium, mme si celle-ci ne porte pas l'ensemble des actions ? doit-il y avoir une cole pilote ? merci pour vos rponses.

Le : 1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)
Rponse : Le consortium peut tre entendu de 2 manires : 1 - Le consortium de projet, qui implique tous les partenaires du projet et qui doit se reflter dans votre gouvernance et dans le fonctionnement oprationnel du projet ( dtailler dans le dossier de candidature) 2 - Le consortium juridique : si vous tes laurat, une convention de financement sera signe entre le porteur et la CDC, cette convention stipule qu'un accord de consortium devra tre sign dans les 6 mois suivant la convention avec les partenaires du projet qui contribuent au projet sous forme d'apports (nature ou numraires) et les partenaires qui le porteur reversera une partie de la subvention le cas chant.

 
Le : 28 juin 2022 12:23 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pouvez vous prciser svp le public qui peut tre bnficiaire de cet AMI ? jeunes scolaires uniquement (collges, lyces,...) ou bien galement jeunes missions locales, tudiants de l'enseignement suprieur ? merci par avance, cdt,

Le : 1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, le cur de l'AMI est centr sur le volet scolaire et non sur l'enseignement suprieur, mme si des synergies avec l'enseignement suprieur sont videmment recherches. Le public des missions locales peut tre adress dans le cadre de votre candidature.

 
Le : 28 juin 2022 11:18 (heure de Paris)
Question : bonjour dans le cahier des charges il est indiqu que les lments du dossier de soumission (document administratif et financier au format Excel / modles de document scientifique et de lettre d'engagement au format Word) seront accessibles partir du site internet de publication du prsent appel manifestation d'intrt. Or nous ne voyons pas ce stade dans le dossier de consultation de document intitul modles de documents scientifiques ni modle de lettre d'engagement. Pouvez-vous nous indiquer o ils se trouvent ou s'ils ne sont pas encore accessibles? et le cas chant quand ils le seront? Merci

Le : 1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)
Rponse : En effet, il n'y a pas de modles type pour les lettres d'engagement et ou des modles de documents scientifiques, nous mettrons jour le cahier des charges prochainement. Concernant les lettres d'engagement, il s'agit d'une lettre (1 page) signe par les 2 parties avec leur tampon indiquant que le partenaire s'engage hauteur d'un montant X si le projet est laurat.

 
Le : 23 juin 2022 15:27 (heure de Paris)
Question : Bonjour, concernant les co-financeurs publics qu'est-il attendu en terme de preuves de soutien au stade de la candidature s'il vous plait? De plus, pouvez vous nous confirmer qu'une partie de l'auto-financement (notre apport numraire) pourrait tre constitu en partie des recettes gnres par le projet prsent dans le cadre du PIA? Enfin, dans le tableau "fiche d'identit du projet" il nous est demand de rpondre oui/non sur la capacit financire 5 ans, mais nous comprenons la lecture du dossier que l'autonomie financire du projet constitue un pr-requis, pouvez vous nous clairer s'il vous plait? Merci

Le : 1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)
Rponse : Concernant les preuves de soutien, a minima des lettres d'engagement pour les preuves de cofinancement lors du dpt de candidature. 50% de cofinancement sont attendus pour chaque projet (apports numraires et/ou en nature) Les apports en nature (apports matriels ou immatriels) pourront tre valoriss dans la part de co-financement, hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette mme part de co-financement, les apports numraires pourront atteindre 20% du budget global. Je ne comprends pas votre question concernant l'autofinancement, les apports numraires sont des apports que vous valorisez en amont du projet, ils ne peuvent donc pas tre constitus de recettes du dispositif. En revanche, vous pourrez valoriser dans votre dossier de candidature le fait que le projet gnrera des recettes, ce qui permettra de contribuer la prennit du dispositif. Concernant la capacit financire du projet, il est important de montrer quelle sera la prennisation du projet les 5 ans passs, savoir post-financement du PIA.

 
Le : 23 juin 2022 15:07 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Le lien du webinaire du 14 juin (prsentation de l'AMI et questions/rponses) est disponible avec le lien ci-dessous.

Le : 23 juin 2022 15:19 (heure de Paris)
Rponse : Le lien : https://www.youtube.com/watch?v=QMAbAe4hAh4

 
Le : 23 juin 2022 13:41 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-ce que l'achat d'un terrain proximit d'une cole pour y mener des actions en lien avec l'AMI (notamment l'cole du dehors), est une dpense ligible ? il ne s'agit pas d'y construire une cole. Merci pour votre retour.

Le : 1 juillet 2022 10:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, L'achat d'un terrain ne constitue pas une dpense ligible. Comme mentionn dans le cahier des charges, les dpenses ligibles concernent : - les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi) ; - Les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention PIA est demande, constituent une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet sont galement admises. Les dpenses ligibles sont les suivantes : -- Salaires, primes et indemnits ; -- Charges sociales affrentes (y compris les cotisations sociales patronales et salariales); - les dpenses d'acquisition de logiciels et d'accs aux ressources numriques ; - les dpenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, scurit, etc.) ; - les dpenses d'quipement ; - les dpenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilit du dispositif auprs du public cibl ; - le cas chant, les dpenses d'amnagement des locaux existants ; - les cots des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extrieurs, supports directement du fait du projet.

 
Le : 22 juin 2022 10:12 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pour l'axe 2, on peut lire " Enrichir la construction du parcours de l'lve en encourageant la mobilit" et dans le paragraphe qui suit il est question de mobilit europenne : toutefois est-il envisageable de proposer une mobilit en dehors de l'Europe ? Merci pour cet claircissement !

Le : 22 juin 2022 11:24 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Oui la mobilit peut envisage l'international.

 
Le : 22 juin 2022 10:07 (heure de Paris)
Question : Question que nous avons dj pose : Une fdration d'tablissements scolaires privs proposant des formations dpendant du Ministre de l'Agriculture, et non de l'Education nationale, est-elle ligible pour tre porteuse de projets ? Merci d'avance de ne pas copier-coller ce qui apparat dans le cahier des charges, mais de rpondre par l'affirmative ou ngative car justement nous ne savons pas comment interprter le cahier des charges nous concernant.

Le : 24 juin 2022 09:47 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme vous l'avez probablement compris, il ne nous est pas possible de rpondre cette question par l'affirmative ou par la ngative sans connaitre exactement le statut du porteur de projet (association, tablissement public de coopration locale (EPCL)...)

 
Le : 20 juin 2022 16:26 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Y a t-il un % minimum d'autofinancement pour le porteur de projet ? l'apport numraire/nature d'autres partenaires est-il pris en compte dans le calcul des 800 000 ? merci par avance, cdt, Mme Ennahli

Le : 22 juin 2022 11:24 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il n'y a pas de minimum d'autofinancement pour le porteur de projet. Cependant, 50% de cofinancement sont attendus pour chaque projet (apports numraires et/ou en nature) Les apports en nature (apports matriels ou immatriels) pourront tre valoriss dans la part de co-financement, hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette mme part de co-financement, les apports numraires pourront atteindre 20% du budget global.

 
Le : 17 juin 2022 18:27 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Vous mentionnez 2 millions d'euros par projet en page 3 du support de formation du webinaire du 14 juin 2022. Ce n'est pas le montant minimum par projet plutt? Un projet ne peut pas avoir un budget suprieur 4 millions d'euros et donc une subvention suprieure 2 millions d'euros? Pourriez-vous d'autre part donner le lien vers le replay de ce webinaire? Merci par avance.

Le : 20 juin 2022 16:45 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Le montant minimal de subvention demander est de 2M, avec un cofinancement de 2M minimum soit un budget de 4M au minimum, avec 30% d'apports en nature maximum (soit 1 200 000 pour un budget total de 4M), et 20% d'apport en numraire minimum (soit 800 000 pour un budget global de 4M). Le lien de replay du webinaire sera disponible prochainement, nous le publierons sur la FAQ ds qu'il sera disponible.

 
Le : 17 juin 2022 18:02 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Un laboratoire de recherche peut-il tre partenaire sur 2 projets diffrents prsents dans le cadre de cet AMI?

Le : 20 juin 2022 10:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Un laboratoire de recherche peut en effet tre partenaire sur 2 projets. Cependant, nous rappelons que pour un acteur priv, une analyse des aides d'Etat sera ralise afin de respecter la rglementation europenne sur les plafonds de subventions verser aux acteurs privs (par exemple le laboratoire)

 
Le : 16 juin 2022 15:52 (heure de Paris)
Question : Le porteur qui engage un salari grce au dispositif CIFRE pour les besoins du projet, peut-il bnficier de la subvention ?

Le : 24 juin 2022 09:47 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La subvention PIA peut financer la mise en place d'une action de recherche dans le cadre du projet, dans une limite raisonnable de consommation de la subvention PIA, puisque les actions de recherche ne peuvent pas constituer le cur du dossier dpos dans le cadre de cet AMI. Cette dpense est bien une dpense ligible, cependant tant donn que le financement PIA pourra atteindre au maximum 50% de taux d'intensit au global du projet, vous pouvez flcher 100% de subvention pour cette dpense mais cela implique que vous aurez un taux moindre sur d'autres actions pour bien tenir les 50% au global sur le projet.

 
Le : 16 juin 2022 15:40 (heure de Paris)
Question : Un membre du consortium (porteur ou simple membre) contribuant au budget du projet sous forme d'apport en nature (ex : dpenses de personnel affect au projet, mise disposition de locaux, d'quipement, etc.) peut-il percevoir une subvention AMI ?

Le : 24 juin 2022 09:47 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Un membre du consortium peut effectuer un apport en nature et recevoir une subvention. Attention, la subvention n'a pas vocation financer les apports en nature mme partiellement (ex : dpenses de personnel) Il pourra percevoir une subvention si 1 - le partenaire est enregistr en France 2 - un accord de consortium a bien t sign entre le porteur et les partenaires associations dans les 12 mois suivant la signature de la convention de financement entre la Caisse des dpts et le porteur de projet il 3 - la subvention porte sur des dpenses ligibles, dpenses listes en p. 26 du cahier des charges

 
Le : 16 juin 2022 15:28 (heure de Paris)
Question : Nous avons compris que la rmunration du personnel affect au projet (sous rserve de prsenter les justificatifs requis) est considre comme un apport en nature, pour les membres du consortium (ou partenaires) et comme une dpense ligible pour le porteur de projet. Est-ce bien exact ?

Le : 24 juin 2022 09:47 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il faut distinguer 2 choses : 1/ L'apport en nature, ex : ce que vous valorisez en RH mobilises (chez porteur de projet ou partenaire) - Pour rappel, la valorisation non financire d'apports matriels ou immatriels ne pourra dpasser 30% du budget total. 2/ La subvention, qui peut tre utilise pour financer des dpenses de personnel, mais uniquement si la personne a t recrute prcisment cet effet (fiche de poste fournir), soit parce qu'il a peru, en complment de sa rmunration, une indemnisation couvrant sa contribution au projet (avec une quote-part prciser). Les personnes recrutes en amont du projet ne peuvent pas tre financs par la subvention sauf si ces personnes travaillent pour le projet PIA en dehors de leurs activits normales avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple. Comme mentionn dans le cahier des charges, les dpenses ligibles peuvent concerner les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi), les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention PIA est demande, constituent une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet sont galement admises.

 
Le : 14 juin 2022 17:33 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Le support du webinaire du 14 juin est disponible ici. Vous y retrouverez notamment une prsentation de l'AMI.

Le : 14 juin 2022 17:49 (heure de Paris)
Rponse : Le support est en PJ.

Fichier joint la rponse : Tlcharger (PDF, 664 Ko)
 
Le : 14 juin 2022 17:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, la signature lectronique est-elle obligatoire pour le dpt du dossier, il n'y a aucune mention de cela dans les pices de l'AMI. Cdt.

Le : 14 juin 2022 17:49 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Oui la signature lectronique est obligatoire pour le dpt du dossier. En cas d'impossibilit il faudra nous faire parvenir les documents orignaux signs (pour lesquels une signature est exige) par voie postale

 
Le : 13 juin 2022 09:15 (heure de Paris)
Question : Une fdration d'tablissements scolaires privs proposant des formations dpendant du Ministre de l'Agriculture, et non de l'Education nationale, est-elle ligible pour tre porteuse de projets ? Merci !

Le : 13 juin 2022 09:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme indiqu dans le cahier des charges, le projet peut tre port par une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP).

 
Le : 9 juin 2022 10:52 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pour les axes 2 et 3, la mobilit peut-elle se faire en dehors de l'Europe ? Tous les exemples de mobilit noncs sont en effet europens.

Le : 21 juin 2022 11:29 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Oui la mobilit peut envisage l'international.

 
Le : 3 juin 2022 15:08 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pour le 2me ou 3me axe, les projets de mobilit ou d'ouverture internationale peuvent-ils tre envisags hors d'Europe ?

Le : 13 juin 2022 09:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Nous avons besoin de davantage de prcisions pour rpondre votre question.

 
Le : 1 juin 2022 18:41 (heure de Paris)
Question : Que recouvrent les apports en nature ? Serait-il possible d'avoir une liste ? Merci d'avance

Le : 2 juin 2022 10:12 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Un apport en nature correspond la mise disposition d'un bien autre qu'une somme d'argent. Ex 1 : des ressources humaines mises disposition, auquel cas le porteur de projet devra prouver que ces ressources seront ddies au projet. Ex 2: de la mise disposition de locaux.

 
Le : 31 mai 2022 12:02 (heure de Paris)
Question : Bonjour, L'AMI peut-il financer des postes supplmentaires dans les classes (poste de soutien aux enseignants, auprs d'lves en difficults, pour dvelopper des innovations pdagogiques spcifiques...) ?

Le : 1 juin 2022 09:10 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme mentionn dans le cahier des charges, les dpenses ligibles concernent : - les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi) ; - Les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention PIA est demande, constituent une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet sont galement admises. Les dpenses ligibles sont les suivantes : -- Salaires, primes et indemnits ; -- Charges sociales affrentes (y compris les cotisations sociales patronales et salariales); - les dpenses d'acquisition de logiciels et d'accs aux ressources numriques ; - les dpenses de sous-traitance (gestion du parc informatique, scurit, etc.) ; - les dpenses d'quipement ; - les dpenses de marketing territorial et de communication pour garantir la visibilit du dispositif auprs du public cibl ; - le cas chant, les dpenses d'amnagement des locaux existants ; - les cots des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extrieurs, supports directement du fait du projet.

 
Le : 31 mai 2022 12:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je repose ma question : peut-on valoriser en apport immatriel le temps pass par des enseignants en formation ? Par exemple : 1 jour / mois, sur le temps scolaire, des enseignants sont en formation (la prestation de formation est finance par la subvention). Est-ce que cette journe peut-tre valorise en apport immatriel vu qu'il s'agit d'enseignants ? Merci d'avance

Le : 1 juin 2022 09:10 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Nous ne sommes pas sr.e.s de bien comprendre votre question. Vous ne pouvez pas valoriser un apport financ par la subvention, puisqu'un apport est une contribution apporte par le porteur du projet.

 
Le : 30 mai 2022 17:53 (heure de Paris)
Question : Un webinaire d'information, organis par la Banque des Territoires avec le SGPI et le Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, destination des futurs candidats de la vague 2 de l'AMI Innovation dans la forme scolaire aura lieu le 14 juin de 9h 10h30.

Le : 30 mai 2022 17:54 (heure de Paris)
Rponse : Le lien d'inscription est le suivant : https://bit.ly/3wWMIdh

 
Le : 28 mai 2022 17:23 (heure de Paris)
Question : Bonjour, je souhaiterai savoir si vous financez l'intgralit du projet? Sinon quelle hauteur en %? Y a t-il un montant minimum et un montant maximum pour monter le projet? Merci

Le : 30 mai 2022 17:58 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme prcis dans le cahier des charges, le montant minimum de la subvention PIA demande pour chaque projet devra tre de 2 M et les projets seront engags sur une dure de 5 ans. Le financement du PIA pourra atteindre au maximum 50 % du cot complet des dpenses ligibles la subvention du projet.

 
Le : 25 mai 2022 14:35 (heure de Paris)
Question : REPORT VAGUE 2

Le : 30 mai 2022 15:48 (heure de Paris)
Rponse : La date de dpt des dossiers est reporte au vendredi 14 octobre 2022 pour la deuxime vague de l'AMI Innovation dans la forme scolaire (au lieu du 15 septembre 2022).

 
Le : 25 mai 2022 14:14 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le webinaire est-il ouvert ? Je suis en attente. Merci

Le : 25 mai 2022 14:24 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour tous, en raison d'un problme de dernire minute, le webinaire est malheureusement annul. Toutes nos excuses. Un enregistrement devrait tre diffus dans les prochaines semaines.

 
Le : 25 mai 2022 11:10 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Il est dit qu'il faut associer une cole EN France. Nous sommes une cole franaise l'tranger; devons-nous quand mme nous associer une cole en France alors que nous avons une logique territoriale locale ? merci

Le : 2 juin 2022 14:44 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les coles franaises l'tranger peuvent tre prises en compte tant qu'elles disposent d'un numro d'enregistrement franais.

 
Le : 25 mai 2022 10:58 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le chapitre 3.2 Porteurs du projet et partenaires, vous indiquez que sont concerns les tablissements du premier et second degr (coles, collges et lyces publics ou privs sous contrat et CFA). Nous sommes un centre de formation et dispensons, entre autres, des formations infra bac. Nous sommes galement une UFA du CFA GIAPATS et allons dvelopper nos partenariats dans le cadre de l'apprentissage avec d'autres CFA. Pouvez-vous nous indiquer s'il vous plat si nous sommes bien ligibles pour rpondre cet appel projet ? Par avance nous vous en remercions

Le : 25 mai 2022 11:04 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi, un centre de formation, s'il ne rentre pas dans une de ses catgories, ne peut pas tre porteur de projet. Toutefois vous avez la possibilit d'tre partenaire d'un projet et membre d'un consortium. Pour rappel, le coeur de l'AMI est centr sur le volet scolaire et non sur l'enseignement suprieur, mme si des synergies sont videmment recherches.

 
Le : 25 mai 2022 09:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Comment les financements peuvent-ils tre verss aux coles (maternelles, lmentaires) n'ayant pas de compte bancaire ? merci,

Le : 25 mai 2022 09:42 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, La Banque des Territoires verse uniquement la subvention PIA au porteur de projet. Les reversements sont effectus par le porteur de projet aux partenaires et seront dans tous les cas dfinis et valids dans la convention signe avec la Caisse des Dpts. Les modalits oprationnelles de versement ne concernent pas la Caisse des dpts

 
Le : 24 mai 2022 18:45 (heure de Paris)
Question : "Les projets attendus seront ports par des consortiums associant a minima deux personnes morales sur un territoire bien identifi. Ils doivent inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France." Cette cole en France peut-tre tre prive (pas sous contrat comme une cole Montessori par exemple) ?

Le : 25 mai 2022 09:42 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les tablissements scolaires privs sous contrat peuvent tre pris en compte, mais pas les hors contrat mme sous forme associative, que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium.

 
Le : 24 mai 2022 18:41 (heure de Paris)
Question : "Les projets attendus seront ports par des consortiums associant a minima deux personnes morales sur un territoire bien identifi. Ils doivent inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France." Notre cole est une cole franaise en Espagne. Nous avons la possibilit de construire un partenariat avec deux coles-collges-lyces galement franais en Espagne. Cela suffit-il ? O faut-il obligatoirement une cole sur le territoire franais... ? Ce qui compliquerait la tche, sachant que nous avons dj une vraie logique de territoire puisque nos 3 tablissements sont implants dans la mme zone gographique. Je vous remercie

Le : 2 juin 2022 14:44 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les coles franaises l'tranger peuvent tre prises en compte tant qu'elles disposent d'un numro d'enregistrement franais.

 
Le : 24 mai 2022 09:30 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est-il possible svp de connatre le nombre de projets dposs et retenus la premire session du 21 mars ? De manire trs synthtique, quels sont les projets des laurats ? Par avance merci

Le : 24 mai 2022 09:33 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Non il n'est pas possible de connatre les projets dposs lors de la 1re vague du 1er avril, c'est une information confidentielle. Les projets laurats seront informs d'ici l't. Excellente journe

 
Le : 23 mai 2022 15:43 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Notre cole fait partie du rseau AEFE (Enseignement Franais l'tranger) en Espagne. Sommes-nous ligibles ? Je vous remercie

Le : 23 mai 2022 15:48 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP).

 
Le : 23 mai 2022 15:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le cahier des charges stipule que "l'objet de l'AMI n'est pas de financer des projets de bti scolaire mais de mobiliser le bti existant". Pouvez vous prciser si le bti s'tend aux espaces extrieurs (cours de rcration, terrasses, parvis) et si les dpenses lies aux travaux paysagers et installations de mobilier pdagogique dans le cadre du ramnagement de ces lieux sont ligibles au PIA ? Merci.

Le : 24 mai 2022 12:28 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Comme mentionn dans le cahier des charges, les dpenses ligibles concernent les dpenses d'amnagement des locaux existants et les dpenses d'quipements. Ces dpenses peuvent concerner les espaces extrieurs, et sont ligibles si elles concernent de l'existant.

 
Le : 23 mai 2022 14:44 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le tableau Aide d'tat, quels sont les postes de dpenses ligibles dans la catgorie "valorisation" ? Merci d'avance pour votre rponse et bonne journe

Le : 23 mai 2022 15:48 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Pouvez-vous prciser votre question s'il vous plat ? Merci,

 
Le : 23 mai 2022 14:38 (heure de Paris)
Question : Bonjour J'ai 2 questions vous soumettre, sur le moteur et le financement du projet. Le GIP FCIP du rectorat qui regroupe plusieurs tablissements scolaire peut-il est porteur du projet ? Nous souhaitons bnficier d'un financement europen, or, la nouvelle programmation de notre rgion n'est pas finalise. Pouvons nous dans ce cas de figure prsenter une lettre d'incitativit pour justiifier du co-financement europen ?

Le : 23 mai 2022 14:40 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Le porteur de projet doit donc appartenir l'une de ces catgories pour tre ligible en tant que porteur de projet. Par ailleurs, les projets ne pourront pas bnficier d'un autre soutien financier de la part de l'Union europenne portant sur les mmes cots que ceux pris en charge par l'tat et rembourss via la FRR.

 
Le : 23 mai 2022 14:30 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est voqu p.8 de l'AMI : 'Les lauréats seront mis en réseau et constitueront une cohorte de pairs qui échangeront sur leurs pratiques et s'entraideront à relever leurs défis. L'animation de cette communauté reposera sur les principes de transparence et de collaboration de la science ouverte : partage des avancées et des évaluations des projets, mais aussi des données et des protocoles (open data)." Serait-il possible de confirmer que : Dans le cadre de l'intervention d'une entreprise prive dans le consortium, il est entendu que celle-ci reste propritaire de sa Proprit intellectuelle (algorithme, codes sources, etc.). Entendu que dans le cadre de l'AMI, celle-ci sera amene partager ses avances et valuations et rsultats. Merci

Le : 2 juin 2022 11:38 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Chacun reste effectivement propritaire de sa proprit intellectuelle, sous rserve du partage de ses avances, valuations et rsultats. Le but sera simplement de partager des bonnes pratiques entre laurats, ce qui permettra de faire vivre la communaut de porteurs de projets.

 
Le : 23 mai 2022 11:09 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Document tableau de cofinancement : Nous rencontrons actuellement des erreurs de formule dans plusieurs catgories du tableau de cofinancement, notamment dans le calcul des totaux et des pourcentages. Nous souhaiterions savoir si les cellules du tableau sont modifiables ? Merci d'avance pour votre retour.

Le : 23 mai 2022 14:38 (heure de Paris)
Rponse : Vous trouverez en PJ un tableau d'annexe financire jour qui ne devrait plus comporter de coquilles, ainsi qu'une notice d'aide associe.

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Le : 20 mai 2022 15:13 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Document tableau de cofinancement : Nous rencontrons actuellement des erreurs de formule dans plusieurs catgories du tableau de cofinancement, notamment dans le calcul des totaux et des pourcentages. Nous souhaiterions savoir si les cellules du tableau sont modifiables ? Merci d'avance pour votre retour.

Le : 23 mai 2022 14:38 (heure de Paris)
Rponse : Voici la notice.

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Le : 19 mai 2022 14:30 (heure de Paris)
Question : Bonjour Je dois remplir le tableau "AMI IFS - annexes financires analyse aides d'tat - VF" . Il est indiqu que nous devons nous rfrer Notice aide d'tat Or je n'arrive pas trouver ce document pourtant essentiel pourriez m'indiquer o le trouver Merci

Le : 23 mai 2022 14:38 (heure de Paris)
Rponse : voici la notice.

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Le : 19 mai 2022 09:45 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pourriez-vous nous donner les dates des prochains webinaires et le lien pour nous inscrire, ainsi que les liens vers les Replays des prcdents webinaires? Je vous en remercie par avance

Le : 23 mai 2022 14:24 (heure de Paris)
Rponse : De nombreuses ressources sont disponibles notamment les replays des webinaires d'information que nous avons organiss depuis le lancement de l'AMI et qui restent d'actualit en vue de la deuxime vague de slection : - Le 11 avril, sur des initiatives inspirantes https://youtu.be/O2ze1KOYGx0 - Le 7 mars sur des questions diverses : https://www.youtube.com/watch?v=i1Vya44QRC4 - Le 7 fvrier sur des questions diverses : https://youtu.be/0Vo9OfP7RIY Voici le lien pour vous inscrire notre prochain webinaire mercredi : https://teams.microsoft.com/registration/ZWOrbpSBxkmk0OLRoPvrdA,cA_1LhpIpEqO9oQTgS1dVA,RuhKCjs3pUKpPrwypJswCA,Ehrj-owba0-yBRDyPdqbRg,Fx49Ze5nlkaw5tdKTYcIjQ,QvrJ6eFKW0iO3SE5KkrJng?mode=read&tenantId=6eab6365-8194-49c6-a4d0-e2d1a0fbeb74

 
Le : 10 mai 2022 08:09 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Je suis navre mais je ne trouve pas les documents relatifs l'AMI. Je le croyais clos mais il semble qu'on puisse soumettre un projet en septembre. O puis-je trouver le cahier des charges, les rgles de financement, les dates de soumissions, personnes de contact etc. Par avance merci

Le : 23 mai 2022 14:24 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le dossier est nouveau disponible. Bonne journe

 
Le : 5 mai 2022 17:21 (heure de Paris)
Question : Re-bonjour, Je fais suite ma prcdente question (sur la possibilit ou non pour une universit d'tre le porteur du projet). Si cela n'est pas possible et que le porteur est un rectorat ou une CARDIE (Cellule Acadmique Recherche Dveloppement Innovation Exprimentation), doit-il tre un seul rectorat/Cardie ou ils peuvent tre porteurs plusieurs? Merci d'avance de votre retour.

Le : 5 mai 2022 17:35 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Le porteur de projet doit donc appartenir l'une de ces catgories pour tre ligible en tant que porteur de projet. Effectivement, une universit n'est pas ligible en tant que porteur de projet mais peut tre partenaire d'un projet. Le porteur de projet doit tre unique (un seul rectorat par exemple). mais d'autres rectorats peuvent tre partenaires d'un projet.

 
Le : 3 mai 2022 18:54 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous sommes une association et pensons candidater pour septembre. Est-ce que le financement accord tombe dans le rglement de minimis? Et dans ce cas comment pouvons-nous passer outre la disposition selon laquelle les financements de minimis ne doivent pas dpasser un montant de 500 000 euros sur 3 ans? Merci d'avance pour votre rponse

Le : 5 mai 2022 17:39 (heure de Paris)
Rponse : Cet AMI doit respecter la rglementation europenne sur les aides d'Etat et les minimis. Une analyse des aides d'Etat sera ralise pour chaque laurat avant d'engager tout versement de subvention.

 
Le : 20 avril 2022 12:09 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Ma question n'tait pas claire. La liste droulante propose de choisir parmi les sous thmatiques et non les 3 thmatiques principales. Devons-nous choisir uniquement 4 sous-thmatiques ? Autre question: pouvons nous dposer un projet qui rpond aux 3 thmatiques (axes stratgiques), mais qui ne reprend pas l'ensemble des sous thmatiques ? Merci d'avance

Le : 21 avril 2022 14:31 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Votre projet doit rpondre au moins l'une des 3 thmatiques mais peut rpondre aux 3. Vous pouvez ensuite slectionner les sous-thmatiques qui correspondent le mieux votre projet. Vous ne pouvez pas rajouter de sous-thmatiques.

 
Le : 15 avril 2022 15:17 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans la fiche d'identit du projet (document Excel remplir), il y a la possibilit de choisir 4 thmatiques. Peut-on en ajouter plus parmi la liste des thmatiques du cahier des charges ?

Le : 19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Il y a 4 thmatiques puis des sous-thmatiques. Vous devez rpondre au moins l'une des 4 thmatiques. Vous ne pouvez pas rajouter 1 thmatique.

 
Le : 15 avril 2022 15:10 (heure de Paris)
Question : Bonjour, L'ensemble des co-financements doivent-ils tre justifis au moment du dpt du dossier ? autre question: y aura t-il un dossier plus complet dposer dans un second temps ?

Le : 19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)
Rponse : L'ensemble des co-financements doivent tre justifis au moment du dpt du dossier, il n'y a pas de dpt de dossier plus complet dans un second.

 
Le : 15 avril 2022 07:49 (heure de Paris)
Question : Bonjour Ce n'est pas une question, c'est une information. Sur le power point qui rsume le projet, en page 4, dans l'axe 3, je ne voyais pas le dernier aspect mentionn dans le cahier des charges "Explorer de nouvelles alliances entre tous les acteurs du territoire". Je me posais des questions sur le fait qu'il ne soit pas mentionn. J'ai vu que ce point est bien dans l'annexe 4, la fin du dossier de candidature. Donc j'imagine que c'est un oubli ou un souci de mise en page, la ligne existe, mais n'apparait pas. Je voulais vous le signaler. Cordialement.

Le : 19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)
Rponse : Merci de ce retour. Cela va tre corrig.

 
Le : 14 avril 2022 15:56 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Les tablissements scolaire sous contrat avec le Ministre de l'Agriculture sont-ils bien ligibles l'AMI IFS?

Le : 19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Le porteur de projet doit donc appartenir l'une de ces catgories pour tre ligible en tant que porteur de projet.

 
Le : 14 avril 2022 15:03 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je me permet de relancer ma question de ce lundi 11 avril au sujet des projets d'cole du dehors. Est-ce que ce type de projet est ligible dans la thmatique "faire voluer les espaces d'apprentissage et de vie scolaire" et / ou "dveloppement de nouvelles comptences" ? Pour prciser, il s'agirait de dvelopper les pratiques d'cole du dehors, en s'appuyant sur les initiatives existantes. Cela constituerai une actions parmi d'autres de notre candidature. Merci de votre retour.

Le : 19 avril 2022 14:50 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Concernant l'ligibilit (et non la slection), les 4 critres sont les suivants : 1 Le projet sera port par un consortium associant a minima deux personnes morales sur un territoire identifi : Une entit porteuse, qui sera une administration dconcentre de l'Education nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP) Une cole ou un tablissement scolaire (public ou priv sous contrat) 2 Le projet rpondra soit une soit plusieurs des thmatiques prsentes dans le cahier des charges. 3 Le montant minimum de la subvention PIA demande pour chaque projet devra tre de 2 M ; des cofinancements de 50 % sont attendus (les apports de partenaires en nature pourront tre valoriss dans la part de co-financement du budget global) 4 Les projets seront engags sur une dure de 5 ans

 
Le : 14 avril 2022 13:37 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Le projet propos peut-il s'adresser une filire de formation en particulier, regroupant formations initiales et continues?

Le : 19 avril 2022 14:52 (heure de Paris)
Rponse : Vous devez respecter les 4 critres d'ligibilit pour postuler cet AMI 1 Le projet sera port par un consortium associant a minima deux personnes morales sur un territoire identifi : Une entit porteuse, qui sera une administration dconcentre de l'Education nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP) Une cole ou un tablissement scolaire (public ou priv sous contrat) 2 Le projet rpondra soit une soit plusieurs des thmatiques prsentes dans le cahier des charges 3 Le montant minimum de la subvention PIA demande pour chaque projet devra tre de 2 M ; des cofinancements de 50 % sont attendus (les apports de partenaires en nature pourront tre valoriss dans la part de co-financement du budget global) 4. Les projets seront engags sur une dure de 5 ans A noter que le focus de cet AMI est sur le segment scolaire et non sur la formation professionnelle.

 
Le : 13 avril 2022 12:22 (heure de Paris)
Question : Notre projet vise les classes de BTS des lyces. Nous avons un doute, le public post-bac peut-il tre concern par l'AMI IFS ou seul le public pr-bac est concern?

Le : 14 avril 2022 11:30 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi un organisme de recherche ou un tablissement de l'enseignement suprieur ne peut pas tre porteur du projet mais il peut tre membre actif du consortium. Pour rappel, le focus de l'AMI est sur le segment scolaire et non le suprieur

 
Le : 11 avril 2022 17:14 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Le replay du webinaire du 11 avril ddi l'appel manifestation d'intrt "Innovation dans la forme scolaire" qui vise mettre en lumire des initiatives inspirantes en termes de projet et de mthodologie, afin d'inspirer les futurs candidats des prochaines vagues de slection est disponible sur le lien ci-aprs.

Le : 11 avril 2022 17:15 (heure de Paris)
Rponse : https://youtu.be/O2ze1KOYGx0

 
Le : 11 avril 2022 14:36 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans notre exprience de gestion d'une subvention TIGA, nous avons des conventions avec diffrents porteurs d'opration (porteur d'actions), qui sont responsables de chercher leurs propres cofinancements et qui nous versons la subvention TIGA une fois ce cofinancement justifi, tour cela figurant sur les conventions signes avec chaque porteur d'opration. Pour cet AMI, pouvons-nous proposer un montage similaire ou devons-nous assurer l'ensemble du cofinancement, et porter l'ensemble des dpenses ?

Le : 11 avril 2022 14:40 (heure de Paris)
Rponse : Le montage propos n'est pas possible. Vous devez vous conformer aux crits du cahier des charges.

 
Le : 11 avril 2022 14:29 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous sommes porteur d'un TIGA dans le cadre du PIA3, pouvons-nous tre porteur de cet AMI ?

Le : 11 avril 2022 14:40 (heure de Paris)
Rponse : Un projet dj laurat d'un PIA peut postuler de nouveau un PIA. Cependant, il doit s'agir d'un projet diffrent avec des dpenses qui ne sont pas dj couvertes par le PIA. Concernant votre deuxime question, une structure porteuse de projet ne peut pas dposer deux dossiers diffrents. Toutefois une structure peut tre porteuse d'un projet d'un part et membre d'un consortium pour un autre projet d'autre part. En revanche, les fonds PIA allous ne pourront pas financer deux fois les mmes actions.

 
Le : 11 avril 2022 14:28 (heure de Paris)
Question : Bonjour, En retour la question et rponse du 6 avril, 20% d'apport en numraire par rapport un budget global de 4M revient 800 000 euros et non 400 000 euros. Pouvez-vous m'clairer l-dessus ?

Le : 11 avril 2022 14:40 (heure de Paris)
Rponse : Sur un projet au budget global de 4M, la dcomposition est la suivante : - 2M de subvention - 2M de cofinancement dont 800 000 d'apports en numraire minimum, et 1,2M d'apports en nature.

 
Le : 7 avril 2022 15:09 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Quand aura lieu la premire phase de rponse suite la soumission du 1er avril ?

Le : 7 avril 2022 15:12 (heure de Paris)
Rponse : Vous devriez tre inform avant l't de votre slection sur la 1re vague, sous rserve des dlibrations du jury et de leur calendrier de slection

 
Le : 7 avril 2022 10:37 (heure de Paris)
Question : La Banque des Territoires, en partenariat avec le Learning Planet Institute, organise un webinaire ouvert tous ce lundi 11 avril de 11h 12h. Deux initiatives innovantes seront prsentes pour inspirer les candidats et contribuer la rflexion autour de deux thmatiques cls de l'AMI : "largir et valoriser le portefeuille de comptences de l'lve" et "dvelopper la coopration entre enseignants"

Le : 7 avril 2022 10:37 (heure de Paris)
Rponse : Lien d'inscription ci-contre : https://teams.microsoft.com/registration/Wq6idgCfa0-V7V0z13xNYQ,BJkeK9cA_U-MYZM5SpoOIQ,rYWjxdcZIU2nqX9M_L-VUA,SBDwgQounkO79evwgDcaQg,o6ahiB1lnUGHHNeKVsAMEg,uzSFzeGCs0mj2sUEIoHDYQ?mode=read&tenantId=76a2ae5a-9f00-4f6b-95ed-5d33d77c4d61&skipauthstrap=1

 
Le : 4 avril 2022 12:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Etant dans la dynamique de dvelopper les classes flexibles sur notre territoire, nous nous interrogeons sur le montant minimum des 2 Millions . Est-il possible d'avoir un projet avec un montant infrieur ? Merci

Le : 11 avril 2022 14:40 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Le montant minimal de subvention demander est de 2M, avec un cofinancement de 2M minimum soit un budget de 4M au minimum, avec 30% d'apports en nature maximum, et 20% d'apport en numraire minimum (soit 800 000 pour un budget global de 4M).

 
Le : 31 mars 2022 16:18 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-il ncessaire de disposer d'un certificat lectronique pour dposer le dossier de rponse, le support de la plateforme m'ayant indiqu "C'est l'acheteur qui conviendra de dcider si la signature est obligatoire ou non." ? Merci pour votre rponse.

Le : 6 avril 2022 14:38 (heure de Paris)
Rponse : Les signatures des partenaires et du porteur de projet doivent tre intgres au dossier de candidature.

 
Le : 29 mars 2022 17:14 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans l'annexe financire pour aides d'tat, comment doit-on dfinir le cout par action ? Est-ce 1 projet = 1 action ? Merci

Le : 29 mars 2022 17:29 (heure de Paris)
Rponse : L'analyse aides d'Etat ne sera obligatoire que pour les laurats. L'annexe a t ajoute pour permettre de gagner du temps afin de donner voir aux porteurs de projets ce qui sera demand aux laurats rapidement aprs la slection. Vous n'tes donc pas dans l'obligation de la remplir ds maintenant.

 
Le : 29 mars 2022 16:57 (heure de Paris)
Question : bonjour les montants du budget doivent ils tre mis en TTC ou en HT avec ou pas la FCTVA ?

Le : 29 mars 2022 17:29 (heure de Paris)
Rponse : Il nous faut le montant HT car c'est sur cette base que sont calculs les taux d'intensit des aides d'Etat.

 
Le : 29 mars 2022 15:13 (heure de Paris)
Question : Nous sommes un groupement de collectivit, ducation nationale et acteur priv. Nous travaillons actuellement sur plusieurs exprimentations menes par des binmes enseignants et animateurs mettre en place la rentre 2022 pour amliorer l'ducation sur le territoire. Nous sommes trs intresss par cet appel manifestation d'intrt mais nous en prenons connaissance que trop tardivement pour pouvoir y rpondre pour le 1er avril. Est-il possible d'avoir une extension de dlai exceptionnelle ? Merci d'avance, Bien cordialement

Le : 29 mars 2022 17:29 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Nous ne pouvons pas retarder la leve des dossiers de la 1re vague. Toutefois je vous invite candidater pour la 2me vague de slection au 15 septembre 2022. Vous pouvez regarder le webinaire en replay : https://www.youtube.com/watch?v=0Vo9OfP7RIY

 
Le : 29 mars 2022 14:54 (heure de Paris)
Question : Bonjour, concernant le tableau sur les ressources humaines (5.2) ? faut-il faire une synthse des ressources humaines sur la dure totale du projet ? (par exemple, une ressource peut tre 100% l'anne 1, mais 50% l'anne 2. Ou lister les ressources ddies au projet pour la premire anne ?

Le : 29 mars 2022 17:29 (heure de Paris)
Rponse : Je vous confirme que les deux dernires colonnes correspondent la moyenne des ETP mobiliss sur 5 ans (si un chef de projet est mobilis sur les 5 annes du projet, cela correspond 1 ETP et non 5). Vous pouvez le prciser dans une phrase sous le tableau afin que les membres du comit de slection lisant votre dossier soit au clair sur la mthode utilise.

 
Le : 29 mars 2022 13:35 (heure de Paris)
Question : Bonjour, les frais de personnel en "apport" de la structure doivent-ils tre environns (cot salarial + cot de structure)? Merci pour votre temps.

Le : 30 mars 2022 09:19 (heure de Paris)
Rponse : Non ils ne doivent pas tre environns. Pour rappel, tous les cots prsents doivent tre directement lis au projet

 
Le : 29 mars 2022 11:28 (heure de Paris)
Question : Bonjour, notre dossier de candidature fait 44 pages et nous avons 22 partenaires (qui se prsentent brivement). Il est vraiment difficile de passer 30 pages sans perdre une partie vraiment significative de l'explication du projet. Est-ce possible d'avoir un dossier de candidature de 44 pages vu le nombre consquent de partenaires dans le consortium (22 partenaires) ? Ou est-ce un critre d'limination ? Bien vous.

Le : 29 mars 2022 18:19 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Le dossier doit faire 30 pages mais vous pouvez mettre des lments en annexes. Si le nombre de pages est dpass, le dossier n'est pas inligible. Toutefois, les membres du jury sont souverains sur leur apprciation du dossier de candidature au regard des rgles nonces.

 
Le : 29 mars 2022 09:43 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous ne disposons pas de cls de signature pour les documents, est-ce que le pli sera tout de mme bien pris en compte ? Bien cordialement

Le : 29 mars 2022 18:20 (heure de Paris)
Rponse : Vous pouvez contacter le support de achatpublic pour rsoudre ce problme.

 
Le : 28 mars 2022 15:42 (heure de Paris)
Question : Bonjour, lorsqu'une unit de recherche est en gestion universitaire, c'est l'universit qui apparait comme partenaire dans le consortium. Dans le tableau 5.2 du dossier de candidature, l'universit partenaire peut-elle mentionner sur sa ligne tous les apports en personnels de l'unit participant au projet, dont ceux des autres tutelles (CNRS...)? Merci

Le : 28 mars 2022 16:20 (heure de Paris)
Rponse : Les apports en personnel valoriss doivent concerner uniquement les ETP mobiliss directement pour le projet, peu importe leur tutelle.

 
Le : 28 mars 2022 12:09 (heure de Paris)
Question : Bonjour, concernant l'valuation du cout par action, quels sont les lments prendre en compte dans le calcul de ce cout ? Merci.

Le : 28 mars 2022 14:04 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Je ne comprends pas votre question.

 
Le : 28 mars 2022 10:45 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pour les apports en personnels d'une unit en gestion universitaire, peut-on aussi faire figurer les apports en personnels des autres tutelles dans la mme colonne? Bien cordialement

Le : 28 mars 2022 14:04 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. je ne comprends pas votre question. De quel tableau parlez-vous ?

 
Le : 28 mars 2022 09:29 (heure de Paris)
Question : Bonjour, concernant le tableau relatif aux ressources humaines ddies au dispositif, doit-on prendre en compte tous les apports en ressources de tous les partenaires du consortium ?

Le : 28 mars 2022 09:45 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Dans le tableau budgtaire, les apports en dpenses de personnel du porteur de projet et des partenaires sont spars (colonnes C et D). Dans le point 5.2 du tableau de candidature, les apports en RH des partenaires doivent tre indiqus. (il y a une ligne "porteur" et une ligne par "'partenaire").

 
Le : 25 mars 2022 19:01 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je ne parviens pas signer les documents pour le dpt, comment puis-je trouver une assistance ? En vous remerciant par avance, Juliette

Le : 28 mars 2022 09:45 (heure de Paris)
Rponse : Pour toute assistance technique pour l'utilisation de la plateforme, merci de contacter le service support indiqu en bas de page dans la rubrique Support : au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : si vous tes un acheteur : support@achatpublic.com si vous tes une entreprise : support-entreprises@achatpublic.com

 
Le : 24 mars 2022 17:13 (heure de Paris)
Question : bonjour ou se trouve la notice cite comme annexe de la candidature dont vous parlez dans le fichier financier Veuillez consulter la notice d'utilisation "Instruction aides d'Etat" annexe au dossier de candidature pour remplir cet onglet.

Le : 28 mars 2022 09:45 (heure de Paris)
Rponse : L'analyse aides d'Etat ne sera obligatoire que pour les laurats. L'annexe a t ajoute pour permettre de gagner du temps afin de donner voir aux porteurs de projets ce qui sera demand aux laurats rapidement aprs la slection.

 
Le : 24 mars 2022 14:52 (heure de Paris)
Question : Les partenaires du secteur public IFE, CANOPE en particulier sont-ils lis par une convention cet AMI ? Font-ils l'objet de financements en amont de tout projet ou leur prestations sont-elles finances uniquement au travers des projets ?

Le : 28 mars 2022 09:45 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Il n'y a pas convention ddie pour IFE ou Rseau Canop pour cet AMI.

 
Le : 18 mars 2022 19:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons deux interrogations : 1 - vous avez rpondu une question " Les apports de partenaires en nature (apports matriels ou immatriels) pourront tre valoriss dans la part de co-financement, hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette mme part de co-financement, les apports numraires pourront atteindre 20% du budget global. A noter que les porteurs de projets peuvent galement valoriser en nature leurs apports ; il y a eu un changement de doctrine sur ce point. ". Nous comprenons que le projet sera financ hauteur de 50% au maximum, que les apports en nature peuvent constituer 30% maximum du budget global, et que les apports numraires doivent constituer 20% du budget global. Sur ce dernier poste, s'agit-il d'un maximum ou d'un minimum ? Enfin, les apports en nature du porteur de projet sont-ils inclus dans les 30% maximum d'apport en nature des partenaires ? 2 - Lorsque vous rpondiez le 11 mars denier une question portant sur le budget : "dans a valorisation non financire d'apports matriels ou immatriels, ne pourra dpasser 30% des apports financiers externes" Nous comprenons qu'il s'agit de 30% du budget global du projet. Est-bien la cas ? D'avance merci pour vos prcisions.

Le : 21 mars 2022 11:01 (heure de Paris)
Rponse : 1) Les 20% constituent un minimum pour un apport en numraire. Effectivement les apports du porteur de projet peuvent tre inclus dans les 30% des apports des partenaires. 2) Il s'agit bien de 30% du budget global.

 
Le : 17 mars 2022 17:45 (heure de Paris)
Question : Bonjour, quels sont les dlais de rponse de la premire vague de soumission svp ?

Le : 21 mars 2022 11:01 (heure de Paris)
Rponse : Vous devriez tre inform avant l't de votre slection sur la 1re vague, sous rserve des dlibrations du jury et de leur calendrier de slection.

 
Le : 17 mars 2022 15:20 (heure de Paris)
Question : Dans l'annexe 2, il est prcis qu'elle doit tre complte par chaque partenaire exerant une activit conomique . La FAQ indique que l'ensemble des personnes prives (socits, associations, fondations...) qui vont recevoir une partie de subvention PIA doivent la remplir . Une Fondation qui n'exercerait pas d'activit conomique, doit-elle remplir cette annexe alors qu'elle n'est pas soumise la rglementation sur les aides d'tat ?

Le : 17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)
Rponse : La qualification d'activit conomique ne dpend pas de la nature de la structure porteuse mais bien de la nature de l'activit exerce par celle-ci. Aucune structure (publique ou priv) n'est par principe exclue de la rglementation aides d'Etat. En revanche, l'annexe 2 ne devra tre remplie que par les laurats.

 
Le : 16 mars 2022 13:41 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Devons-nous remplir les documents du dceV4 ou bien du dce V3. Par ailleurs, en plus de ces documents, doit-on ajouter d'autres documents notre dpot ? Je vous remercie de votre rponse. Bien vous

Le : 17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)
Rponse : Ce sont les mmes documents l'exception du cahier des charges dont la date de dpt de dossier a t modifie. Vous pouvez prendre les documents des deux dossiers, le dcev4 tant le plus jour.

 
Le : 15 mars 2022 16:56 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le cas o le porteur, peroit l'ensemble des subventions et les redistribuent aux autres partenaires, est-ce qu'on doit inscrire que ces partenaires touchent la subvention ? Bien vous

Le : 17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)
Rponse : La Banque des Territoires verse uniquement la subvention au porteur de projet. Les reversements sont effectus par le porteur de projet aux partenaires dans tous les cas. Ainsi vous devez les inscrire dans les partenaires qui touchent la subvention.

 
Le : 15 mars 2022 12:04 (heure de Paris)
Question : Les collectivits territoriales qui souhaitent co-financer les dpenses matrielles des acadmies (sans faire partie du consortium) ont-elles la possibilit de mobiliser des fonds obtenus par le biais de subventions europennes ?

Le : 17 mars 2022 16:08 (heure de Paris)
Rponse : Tous les cofinancements europens sur les mmes cots sont interdits en application de l'article 9 du Rglement (UE) 2021/241 du 12 fvrier 2021 relatif au FRR. Toutefois si votre partenaire (les collectivits dans votre cas) ne reoit pas de subvention PIA, vous pouvez valoriser son apport dans le cadre du projet.

 
Le : 15 mars 2022 12:01 (heure de Paris)
Question : Un des partenaires de notre projet est un agrgateur de ressources issues de diffrents diteurs. Il ne peut mettre les ressources disposition gratuitement pendant la dure du projet car il doit reverser des redevances aux diteurs. Est ce qu'il peut prvoir une ligne licences prvisionnelles dans son budget ?

Le : 17 mars 2022 16:08 (heure de Paris)
Rponse : Je ne comprends pas votre question. Si un partenaire reoit de la subvention PIA, il doit s'agir de dpenses ligibles conformment au cahier des charges.

 
Le : 15 mars 2022 11:58 (heure de Paris)
Question : Nous finalisons la consolidation de notre budget entre les diffrents partenaires, et les dpenses de gestion de projet (pilotage, chefferie, coordination, animation de projet) se situent autour de 15-20% du budget global, comme nous l'anticipions sur ce type de projet. - pouvez-vous nous confirmer qu'ils ne sont pas inclure dans les frais de gestion plafonns 5% du total et 50 000 euros par partenaire ? - ce ratio vous semble-t-il raisonnable compte tenu de la complexit et dure du projet mettre en oeuvre ? Merci par avance pour votre retour

Le : 17 mars 2022 16:08 (heure de Paris)
Rponse : Comme rpondu prcdemment : Par frais de gestion, il est entendu tout type de frais lis au pilotage direct et global du projet (frais de dplacement, frais de personnel ...), le plus souvent, ils sont mis disposition pour le porteur de projet qui pilote le projet, gre l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires. Ainsi dans votre question, les frais d'animation ne sembleraient pas concerns par l'enveloppe. De plus, le forfait des frais de gestion est dfini 5% maximum du cot total du projet dans la limite de 50 000 euros par an maximum. (et non par partenaire). Sur le ratio, je ne peux pas me prononcer, le jury est souverain dans l'analyse des dossier et des budgets proposs par les porteurs de projets;

 
Le : 15 mars 2022 09:19 (heure de Paris)
Question : Pour information, la date de la 1re vague de dpts de candidature de l'AMI Innovation dans la forme scolaire est dcale du 21 mars au 1er avril.

Le : 15 mars 2022 09:21 (heure de Paris)
Rponse : Excellente journe toutes et tous

 
Le : 15 mars 2022 09:05 (heure de Paris)
Question : Un tablissement d'enseignement suprieur (cole d'ingnieur) peut-il tre porteur d'un projet destination des lyces?

Le : 14 avril 2022 11:28 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Comme rpondu prcdemment : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi, un tablissement de l'enseignement suprieur ne peut pas tre porteur de projet. .

 
Le : 14 mars 2022 20:09 (heure de Paris)
Question : Bonjour, J'ai pos une question sur la FAQ de l'AMI FS portant sur la possibilit d'associer un partenaire public (une universit) belge notre projet et il m'a t rpondu que les subventions du PIA 4 ne pouvaient pas bnficier un oprateur tranger. Je souhaitais cependant savoir si il tait possible d'associer cette universit au projet comme partenaire sans financement PIA et si dans ce cas, une valorisation en apport RH (JH) de cette universit en lien direct avec le projet tait ligible comme co-financement ? Merci de votre rponse bien cordialement,

Le : 17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)
Rponse : Il est possible d'associer cette universit au projet comme partenaire sans financement PIA et de valoriser en nature un apport RH (JH) de sa part en lien direct avec le projet. La condition d'enregistrement en France concerne uniquement le versement des fonds PIA.

 
Le : 14 mars 2022 15:25 (heure de Paris)
Question : Est-il prfrable de dposer un projet dans la maquette impose mme s'il y a encore des inconnues ou bien de dposer un avant-projet dans un format plus succinct ?

Le : 15 mars 2022 08:52 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Vous devez dposer des dossiers selon le format Word impos.

 
Le : 14 mars 2022 11:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le cahier des charges de l'AMI propose deux dates, le 21 mars et le 15 septembre. Y-a-t 'il une possibilit de dposer un dossier pour la seconde date? Bien cordialement, Elise AUGE

Le : 15 mars 2022 08:52 (heure de Paris)
Rponse : Les dossiers dposs en ce moment seront analyss pour la vague 1. L'ouverture du dpt de dossiers pour la vague 2 du 15 septembre sera disponible prochainement.

 
Le : 11 mars 2022 13:10 (heure de Paris)
Question : Bonjour, nous comptons prsenter un dossier en deuxime vague en co-porteur de projet sur un territoire de rgion parisienne. Nous travaillons aujourd'hui prsenter un projet port par un tablissement d'enseignement et concernant un territoire en Nord Pas de Calais sur cette 1re vague. Nous avons 2 questions : 1 - sur le dossier 1re vague si nous faisons partie du consortium sans tre co-porteur, est-ce que cela nous empche de candidater en co-porteur sur la 2 eme vague ? 2 - toujours sur le dossier 1re vague nous avons aussi l'option de faire partie des prestataires du projet ? Quelle serait votre recommandation pour ne pas disqualifier notre candidature en 2 eme vague : membre du consortium ou prestataire ? Nous n'avons pas bien compris la diffrence et avec quels critres arbitrer cette dcision. D'avance merci pour votre rponse et la qualit de votre accompagnement.

Le : 17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Un porteur de projet peut galement tre partenaire d'un autre projet ou d'un projet d'une autre vague de slection. Toutefois un porteur de projet ne peut pas prsenter plusieurs projets lors d'une vague de slection. Je ne comprends pas la notion de "co-porteur" dans votre question ; vous tes soit porteur de projet, soit partenaire du projet et membre du consortium. Sur les prestataires, il s'agit de prestataires de services qui rentrent dans la ligne "Prestations d'ingnierie, de conseil et prestations techniques" du document budgtaire remplir dans le dossier de candidature. Il s'agit donc de prestataires du porteur de projet et non d'un partenaire du projet.

 
Le : 11 mars 2022 13:01 (heure de Paris)
Question : Bonjour, j'ai compris que le consortium tait minima compos de 2 membres tels que dfinis dans le cahier des charges. Il peut intgrer d'autres acteurs. Les prestataires non membres du consortium (prestataires informatiques, vnementiels par exemple) doivent-ils intgrer le contrat de consortium ou peuvent-ils simplement contractualiser avec le porteur de projet dans le cadre de Deffinum ? merci pour votre rponse et merci pour le replay du webinaire.

Le : 17 mars 2022 16:00 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Cet AMI porte sur l'innovation dans la forme scolaire et non Deffinum. Tout partenaire qui recevra une partie de subvention PIA doit faire partie de l'accord de consortium. Les prestataires du porteur de projet qui rentrent dans la catgorie "prestation de services" du budget ne sont pas concerns, mais leur factures et les justificatifs devront tre transmis la Caisse des dpts lors des demandes de versement de la subvention PIA.

 
Le : 11 mars 2022 10:55 (heure de Paris)
Question : Bonjour, 1) Nous sommes un groupe d'IME privs sous contrats. Pouvons-nous tre porteur de projet? Faut-il au contraire qu'il soit port seulement par un des IME/cole? 2) Pour assurer une dmarche participative, il est essentiel de ne pas raisonner en terme de postes mais bien en terme de personnes. Nous souhaitons recruter de nouveaux personnels sur les postes prcdemment occups par ceux qui vont tre affects au projet. Les personnes dj prsentes seront affectes sur des postes nouveaux. Avec ce glissement, les postes crs le seront-ils 100 % dans le cadre du PIA 4? 3) Les fonctionnaires en disponibilit, recruts en CDD peuvent-ils tre rmunrs 100 % si leurs futurs CDD sont ddis exclusivement au projet? Mme question par rapport aux fonctionnaires de l'enseignement priv affects sur leurs postes mais tant galement en CDD ? Enfin, d'autres personnels antrieurement prsents avec des CDD de droit priv (orthophonistes, ducatrices spcialises) peuvent-ils tre embauchs sur de futurs CDD ddis exclusivement au projet ? Par avance, merci.

Le : 15 mars 2022 08:52 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Comme rpondu prcdemment : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi, un institut mdicoducatif priv sous contrat doit rentrer dans une de ces catgories pour tre porteur de projet. Le porteur de projet doit tre une personne morale unique qui recevra la subvention le cas chant, et sera responsable du projet. Le financement PIA ne peut pas couvrir des dpenses de personnel dj couvertes par une personne publique. Si l'agent concern fait l'objet d'une mise disposition et est dj rmunr par son administration d'origine, le PIA ne pourra pas financer ces cots, sauf s'il a un complment de rmunration sur le projet pay par l'administration d'accueil. Auquel cas ce complment, pourra tre ligible. Par ailleurs, sur les dpenses de personnel, conformment aux rponses prcdentes la subvention PIA peut couvrir 100% de la rmunration d'une personne recrute aprs la slection du projet spcifiquement pour mettre en place le projet. La subvention ne peut par contre pas couvrir 100% de la rmunration des agents dj en poste.

 
Le : 11 mars 2022 09:34 (heure de Paris)
Question : Peut-on valoriser au titre d'apports un budget Erasmus+ [spcifiquement de mobilits de formation d'lves et de personnels des premiers et second degrs] tant entendu que cet axe du projet qui supporte l'ensemble des dplacements ne sera pas cofinanc par le PIA ? J'entends que l'innovation objet de la candidature porterait sur la reconnaissance des comptences acquises en Europe et leur certification (imaginons des Ects des premiers et seconds degrs) et non pas sur les changes scolaires eux-mmes (que nous dployons dj travers les accrditations Erasmus+ et souhaiterions valoriser hauteur des 20% du budget global).

Le : 11 mars 2022 10:29 (heure de Paris)
Rponse : Tous les cofinancements europens sur les mmes cots sont interdits en application de l'article 9 du Rglement (UE) 2021/241 du 12 fvrier 2021 relatif au FRR. Toutefois si votre partenaire ne reoit pas de subvention PIA, vous pouvez valoriser son apport dans le cadre du projet.

 
Le : 11 mars 2022 09:33 (heure de Paris)
Question : Est-il possible d'associer au consortium candidat des partenaires europens ? corrlativement, des dpenses vers l'tranger sont-elles ligibles (achats de biens et services, reversement d'une partie des fonds par convention avec une cole ou une autorit acadmique, une entreprise en Europe) ?

Le : 11 mars 2022 10:29 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Vous pouvez associer au consortium des partenaires europens. Toutefois, les dpenses vers l'tranger ne sont pas ligibles.

 
Le : 10 mars 2022 22:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Un groupe d'instituts mdico-ducatifs privs sous contrats sur un territoire peut-il tre porteur de projet? Ou bien faut-il au contraire que le porteur soit seulement un des IME du groupe dans le sens o il s'agit d'une seule cole? Les fonctionnaires en disponibilit, recruts en CDD peuvent-ils tre rmunrs 100 % si leurs futurs CDD sont ddis exclusivement au projet? Mme question par rapport aux fonctionnaires de l'enseignement priv affects sur leurs postes mais tant galement en CDD ? Enfin, d'autres personnels antrieurement prsents avec des CDD de droit priv (orthophonistes, ducatrices spcialises) peuvent-ils tre embauchs sur de futurs CDD ddis exclusivement au projet ? Pour le dire plus clairement, les postes existants sont financs dans le cadre du fonctionnement ordinaire. Il s'agit de recruter de nouveaux personnels sur les postes qui ont t prcdemment occups par ceux qui vont tre affects au projet. Pour assurer une dmarche participative, il est essentiel en effet de ne pas raisonner en terme de postes mais bien en terme de personnes. Ainsi, les personnes dj prsentes seront affectes sur des postes nouveaux. Avec ce glissement, les postes crs le seront-ils 100 % dans le cadre du PIA 4? Vous remerciant par avance,

Le : 11 mars 2022 10:49 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi, un institut mdicoducatif priv sous contrat doit rentrer dans une de ces catgories pour tre porteur de projet. Le porteur de projet doit tre une personne morale unique qui recevra la subvention le cas chant, et sera responsable du projet. Le financement PIA ne peut pas couvrir des dpenses de personnel dj couvertes par une personne publique. Si l'agent concern fait l'objet d'une mise disposition et est dj rmunr par son administration d'origine, le PIA ne pourra pas financer ces cots, sauf s'il a un complment de rmunration sur le projet pay par l'administration d'accueil. Auquel cas ce complment, pourra tre ligible. Par ailleurs, sur les dpenses de personnel, conformment aux rponses prcdentes la subvention PIA peut couvrir 100% de la rmunration d'une personne recrute aprs la slection du projet spcifiquement pour mettre en place le projet. La subvention ne peut par contre pas couvrir 100% de la rmunration des agents dj en poste.

 
Le : 10 mars 2022 19:15 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous vous soumettons une question qui nous est pose par plusieurs (grosses) associations partenaires du consortium : est-il possible de dposer cet AMI plusieurs dossiers, dont l'un au titre de chef de file du consortium et l'autre / les autres au titre de partenaire d'un autre consortium ? Si oui, afin d'viter toute double comptabilisation, quels ventuels critres autres que le primtre gographique et l'identit des bnficiaires finaux des actions portes doivent-ils tre respects ? Merci beaucoup pour votre rponse,

Le : 11 mars 2022 10:29 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Vous pouvez dposer cet AMI un dossier en tant que porteur et participer en tant que partenaire d'autres projets. Les subventions devront tre flches toutefois vers des dpenses diffrentes en respectant l'ligibilit des dpenses pour viter tout double financement sur des mmes dpenses. Il n'y pas d'autres critres juridiques sur ce point l'exception de l'analyse des aides d'tat qui vrifiera notamment les montants accords tout acteur priv pour l'ensemble des financements dont il est laurat, en tant que porteur ou partenaire. Nanmoins seul le jury sera en charge d'valuer l'intrt des projets et leur slection le cas chant.

 
Le : 10 mars 2022 18:37 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est-ce que les laboratoires de recherche (adosss des universits) qui rejoignent le consortium sont soumis l'obligation des 20% d'apport en numraire ?

Le : 11 mars 2022 10:29 (heure de Paris)
Rponse : La valorisation non financire d'apports matriels ou immatriels, ne pourra dpasser 30% des apports financiers externes, sous rserve de la validation du projet par le comit de slection. Effectivement cela signifie que sur le cot total du projet, 20% devront tre apports par des apports en numraire autre que la subvention PIA. Cette rgle est valable au niveau du cot global consolid du projet et non par partenaire. Pour rappel, l'quilibre du budget ainsi que la capacit de prennisation du projet seront apprcis par les membres du jury en vue de la slection ou non du projet

 
Le : 10 mars 2022 15:02 (heure de Paris)
Question : Bonjour L'un de nos partenaires est une universit publique de droit belge. Peut elle recevoir les fonds prvus pour sa contribution ou les financements ne sont destins qu' des structures de droit franais ? Merci d'avance pour votre rponse. David Jasmin

Le : 10 mars 2022 16:21 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Les fonds du PIA sont destination de structures franaises.

 
Le : 10 mars 2022 12:01 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Vous trouverez le replay du webinaire du 7 mars sur le lien suivant :

Le : 10 mars 2022 12:04 (heure de Paris)
Rponse : https://www.youtube.com/watch?v=i1Vya44QRC4

 
Le : 9 mars 2022 10:36 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-ce que le porteur du projet doit dtaill la part de la somme reverse aux partenaires dans le projet, lorsqu'il est le seul avancer et recevoir la subvention ? CDT

Le : 10 mars 2022 12:04 (heure de Paris)
Rponse : Le porteur de projet doit dtailler la somme reverse aux partenaires dans le cas o une partie de la subvention PIA est reverse aux partenaires. Si le porteur de projet est laurat, une convention de financement sera signe entre la CDC et le porteur de projet qui dtaillera prcisment les sommes reverses et contiendra des lettres de mandat des partenaires. Vous aurez ensuite un dlai pour signer un accord de consortium entre le porteur de projet et les partenaires.

 
Le : 9 mars 2022 00:40 (heure de Paris)
Question : Bonjour, les embauches exclusivement pour le projet peuvent tre couvertes 100% par La subvention, y a-t-il d'autres dpenses de ce type, entrant 100%? Pour les RH dj en place jusqu' lors affectes des projets qui vont s'achever, qu'en est-il si prsent ils passent 100% de leur temps sur le projet objet du prsent march ?

Le : 10 mars 2022 14:46 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Comme dj crit sur la FAQ, ce montage n'est malheureusement pas possible pour une prise en charge 100% des agents dj en poste.

 
Le : 9 mars 2022 00:30 (heure de Paris)
Question : Bonjour, je n'ai pas russi trouver l'annexe 3 dclaration PME dont j'ai entendu parl. Pourriez vous m'orienter svp ?

Le : 10 mars 2022 14:46 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. L'annexe 3 est disponible en page 24 du dossier de candidature.

 
Le : 8 mars 2022 16:12 (heure de Paris)
Question : Qu'est ce que c'est "L'instance de pilotage du PIA est le SGPI et non le CEERI." ? Merci beaucoup

Le : 8 mars 2022 16:17 (heure de Paris)
Rponse : Le Secrtariat gnral pour l'investissement (SGPI) est charg, sous l'autorit du Premier ministre, d'assurer la cohrence et le suivi de la politique d'investissement de l'tat travers le dploiement du plan France 2030. Annonc par le Prsident de la Rpublique le 12 octobre 2021, ce plan indit capitalise sur les acquis des Programme d'investissements d'avenir (PIA), et notamment du PIA 4 dot de 20 milliards d'euros qu'il intgre et dpasse dans les ambitions et les moyens. L'AMI IFS est un programme du PIA 4.

 
Le : 8 mars 2022 14:04 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pouvez-vous confirmer que le public cible peut tre jeune, et donc qu'une solution peut tre propose pour les coles primaires ? Un des partenaire peut tre une cole primaire ? Peut-on avoir le replay du webinaire d'hier svp ? Merci beaucoup

Le : 8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)
Rponse : Le public cible peut tre jeune, les coles primaires font partie de la cible vise par l'AMI. Le replay sera diffus prochainement sur cette FAQ

 
Le : 8 mars 2022 12:30 (heure de Paris)
Question : Bonjour, un replay du webinaire sera-t-il disponible ?

Le : 8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)
Rponse : Un replay du webinaire sera publi prochainement sur la plateforme achatpublic.

 
Le : 8 mars 2022 11:57 (heure de Paris)
Question : Une entreprise de l'conomie sociale et solidaire peut-elle la fois tre partenaire d'un consortium sur un projet, et porteur de projet sur un autre projet et donc tre part de deux propositions diffrentes, s'il s'agit de consortium diffrents et de primtres diffrents (en termes de solutions apportes et de territoires concerns) ?

Le : 8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)
Rponse : Une entreprise peut tre la fois porteur de projet et partenaire d'un autre projet. Toutefois, la subvention PIA ne peut pas couvrir deux fois les mmes cots. De plus, pour un acteur priv (socit, association ,fondation...), une analyse des aides d'Etat sera ralise afin de respecter la rglementation europenne sur les plafonds de subventions verser aux acteurs privs.

 
Le : 8 mars 2022 11:16 (heure de Paris)
Question : Bonjour, lors du premier webinaire, il avait t indiqu que les apports en nature n'taient pas possibles pour le porteur de projet. Or, je lis ce jour dans la FAQ "les porteurs de projets peuvent galement valoriser en nature leurs apports." Pouvez-vous indiquer si le porteur peut proposer des apports en nature? je vous remercie

Le : 8 mars 2022 11:24 (heure de Paris)
Rponse : Les apports de partenaires en nature (apports matriels ou immatriels) pourront tre valoriss dans la part de co-financement, hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette mme part de co-financement, les apports numraires pourront atteindre 20% du budget global. A noter que les porteurs de projets peuvent galement valoriser en nature leurs apports ; il y a eu un changement de doctrine sur ce point.

 
Le : 8 mars 2022 10:16 (heure de Paris)
Question : Bonjour, l'annexe 3 "dclaration PME" est-elle remplir par l'ensemble des socits prives partenaires du consortium ou uniquement par le porteur si celui-ci est une socit prive ?

Le : 8 mars 2022 10:33 (heure de Paris)
Rponse : L'annexe 3 doit tre remplie par l'ensemble des personnes prives (socits, associations, fondations...) qui vont recevoir une partie de la subvention PIA si le projet est laurat. (porteur y compris le cas chant, mais aussi partenaires).

 
Le : 8 mars 2022 09:59 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est ce qu'une SEM ou une SPL peut porter un projet IFS ?

Le : 8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Une SEM ou une SPL sont des entreprises, si elles sont mobilises sur le secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire, elles peuvent porter le projet

 
Le : 7 mars 2022 23:39 (heure de Paris)
Question : Quel est le processus de slection ? Quand aura-t-on une rponse si on dpose un dossier ? Faut-il prsenter le projet lors d'un oral ou le dossier est le seul document qui dterminera le choix du jury? J'ai compris qu'il y a une phase d'valuation suivie d'une phase de validation par le CEERI. Mais encore ? La validation passe par un oral ? Il faut prsenter quoi d'autre (si le dossier n'est pas la seule chose soumettre). Merci bcp !

Le : 8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Les dossiers sont soumis un comit de slection compos d'experts indpendants qui dcideront s'il est pertinent d'organiser des auditions ou non. Aprs la slection par le jury, les instances de pilotage du PIA au niveau interministriel approuvent la slection. L'instance de pilotage du PIA est le SGPI et non le CEERI.

 
Le : 7 mars 2022 16:59 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le projet est tenu d'tre dans la bti scolaire ou peut-il se drouler aussi en dehors, dans une autre structure (sans pour autant que ce nouveau bti soit financ comme stipul dans l'offre) ? Merci

Le : 8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)
Rponse : Le projet pourra tre dploy dans plusieurs lieux. Il est noter que l'tablissement scolaire au cur du consortium sera notamment l'un des lieux de dploiement du projet.

 
Le : 7 mars 2022 15:34 (heure de Paris)
Question : Pourriez-vous prciser le type de frais entrant dans la catgorie "Frais de gestion", limite 5% du budget total dans la limite de 50k ?

Le : 8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)
Rponse : Par frais de gestion, il est entendu tout type de frais lis au pilotage direct et global du projet (frais de dplacement, frais de personnel ...), le plus souvent, ils sont mis disposition pour le porteur de projet qui pilote le projet, gre l'enveloppe de subvention PIA et coordonne le consortium de partenaires.

 
Le : 7 mars 2022 15:33 (heure de Paris)
Question : Concernant la part du budget consacre aux quipements / matriels, est-ce qu'une lettre d'intention/de soutien des collectivits territoriales concernes suffit au moment du dpt du dossier, ou faut-il qu'ils puissent avoir valid et officialis la dpense prvisionnelle au 21 mars, et qu'ils rejoignent le consortium ?

Le : 8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)
Rponse : Les partenaires ne recevant pas de subvention PIA mais participant au projet via un apport financier ou en nature au projet devront tre indiqus dans le dossier (point 1.3). Une lettre d'intention / de soutien pourra tre suffisante lors du dpt du dossier (cf. signatures des partenaires en fin de dossier de candidature). Toutefois si le dossier est laurat, une convention de financement sera labore et signe entre la CDC et le porteur de projet. Lors de la signature de cette convention, tous les cofinancements devront tre scuriss.

 
Le : 7 mars 2022 15:29 (heure de Paris)
Question : Est-ce que tous les partenaires du consortium doivent remplir la dclaration PME ?

Le : 8 mars 2022 10:33 (heure de Paris)
Rponse : L'ensemble des personnes prives (socits, associations, fondations...) qui seront amenes recevoir une partie de la subvention PIA (porteur et/ou partenaires) doivent remplir la dclaration.

 
Le : 7 mars 2022 12:23 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-ce que le plan de financement doit-tre valid en dlibration au moment du dpt de dossier, dans le cadre d'un portage par un Conseil Dpartemental. Bien cordialement, JG

Le : 8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)
Rponse : Les partenaires ne recevant pas de subvention PIA mais participant au projet via un apport financier ou en nature au projet devront tre indiqus dans le dossier (point 1.3). Une lettre d'intention / de soutien pourra tre suffisante lors du dpt du dossier (cf. signatures des partenaires en fin de dossier de candidature). Toutefois si le dossier est laurat, une convention de financement sera labore et signe entre la CDC et le porteur de projet. Lors de la signature de cette convention, tous les cofinancements devront tre scuriss. Ainsi le plan de financement pourra tre sign au plus tard juste avant la signature de la convention. Il est toutefois recommand de valider ce cofinancement le plus tt possible.

 
Le : 7 mars 2022 12:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-ce que le document de trente pages doit contenir l'ensemble des annexes ? Est-ce que l'ensemble des pices fournir est indiqu dans le cahier des charges ? EN vous remerciant par avance, Bien cordialement.

Le : 8 mars 2022 10:11 (heure de Paris)
Rponse : Le dossier de candidature rendre doit compter 30 pages et peut compter des annexes (non prises en compte dans ces 30 pages). Des dossiers complets, clairs et synthtiques sont attendus

 
Le : 4 mars 2022 18:22 (heure de Paris)
Question : Les dpenses de personnel font partie des dpenses ligibles. Les dpenses de personnel affrentes aux chercheurs et techniciens directement et exclusivement affects aux oprations de R&D du projet peuvent-elles tre prises en compte (document probant l'appui) ?

Le : 8 mars 2022 15:58 (heure de Paris)
Rponse : es frais de personnel sont ligibles au financement PIA. La subvention PIA peut couvrir 100% de la rmunration d'une personne recrute aprs la slection du projet spcifiquement pour mettre en place le projet. La subvention ne peut par contre pas couvrir 100% de la rmunration des agents dj en poste. Pour les agents dj en poste, il est ncessaire que les heures travailles par l'agent mobilis ne soient pas dj comprises dans sa rmunration habituelle. Seront donc prises en compte les seules dpenses de frais de personnel soit parce que l'agent a t recrut prcisment cet effet, soit parce qu'il a peru, en complment de sa rmunration, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. Ainsi, les personnes dj recrutes en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dpenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activits normales (avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple). Pour quelqu'un recrut en amont du projet, il faut une preuve crite, une mise disposition ou une fiche de poste pour prouver que la personne est affecte au projet. Cette rgle s'applique peu importe l'employeur. Sous rserve d'alignement avec le cadre susmentionn, les dpenses de personnel affrentes la R&D du projet peuvent tre prise en compte dans les dpenses ligibles. Par ailleurs, ces dpenses peuvent galement tre valorises dans le cadre de la valorisation des co-financements en nature. . Il est a rappel que le lien avec la recherche est attendu, mais que celle-ci ne devra pas constituer la partie centrale du projet. A noter que l'quilibre du budget sera apprci par les membres du jury en vue de la slection ou non des projets laurats

 
Le : 3 mars 2022 16:24 (heure de Paris)
Question : Bonjour, je ne comprends pas pourquoi il est demand de remplir l'annexe 3 "Dclaration PME". Est-ce que c'est en lien avec la rglementation europenne relative aux aides d'tat ?

Le : 8 mars 2022 10:33 (heure de Paris)
Rponse : Ce document est utile l'analyse de projet pour voir l'implication de diffrents types d'acteurs et sera galement ncessaire aux analyses aides d'Etat. L'ensemble des personnes prives (socits, associations, fondations...) qui vont recevoir une partie de subvention PIA doivent la remplir.

 
Le : 2 mars 2022 18:30 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons bien compris que les financements europens (Erasmus +, FEDER, ...) ne pouvaient tre valoriss dans cet AMI en tant qu'apport du consortium. Nous souhaiterions toutefois valider avec vous que des fonds "ERC", obtenus par un de nos partenaires pour valuer un dispositif de recherche-action mobilis dans le cadre de notre projet, pourraient bien tre intgrs dans l'apport de ce partenaire. Nous pourrions avec cet AMI adapter les outils labors pour de jeunes enfants dans le cadre de ce dispositif de recherche-action des lves plus gs, non touchs ce stade.

Le : 10 mars 2022 14:48 (heure de Paris)
Rponse : Tous les cofinancements europens sur les mmes cots sont interdits en application de l'article 9 du Rglement (UE) 2021/241 du 12 fvrier 2021 relatif au FRR. Toutefois si votre partenaire ne reoit pas de subvention PIA, vous pouvez valoriser son apport dans le cadre du projet.

 
Le : 2 mars 2022 18:03 (heure de Paris)
Question : Quelles sont les rgles respecter pour la valorisation en nature ?

Le : 2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)
Rponse : Les apports de partenaires en nature (apports matriels ou immatriels) pourront tre valoriss dans la part de co-financement, hauteur maximale de 30% du budget global. Dans cette mme part de co-financement, les apports numraires pourront atteindre 20% du budget global. A noter que les porteurs de projets peuvent galement valoriser en nature leurs apports.

 
Le : 2 mars 2022 18:01 (heure de Paris)
Question : La subvention peut-elle couvrir 100% de la rmunration d'une personne 100% mobilise par le projet ?

Le : 2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)
Rponse : La subvention PIA peut couvrir 100% de la rmunration d'une personne recrute aprs la slection du projet spcifiquement pour mettre en place le projet. La subvention ne peut par contre pas couvrir 100% de la rmunration des agents dj en poste. Pour les agents dj en poste, il est ncessaire que les heures travailles par l'agent mobilis ne soient pas dj comprises dans sa rmunration habituelle. Seront donc prises en compte les seules dpenses de frais de personnel soit parce que l'agent a t recrut prcisment cet effet, soit parce qu'il a peru, en complment de sa rmunration, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. Ainsi, les personnes dj recrutes en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dpenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activits normales (avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple).

 
Le : 2 mars 2022 17:59 (heure de Paris)
Question : Lorsque la formation des personnels ducatifs permet de faire voluer la forme scolaire, peut-elle faire partie des lments d'un dossier ?

Le : 2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)
Rponse : Les dpenses ligibles sont indiques dans la section 6.1 du cahier des charges. Les dpenses de prestation externe ainsi que les dpenses de personnel sont ligibles ce qui permet de mettre en oeuvre des actions de formation. Le candidat prcisera dans son dossier de candidature, les actions de formation ncessaires au dploiement du projets (ainsi que les publics cibls). La formation ne peut pas constituer le coeur du projet.

 
Le : 1 mars 2022 11:22 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Concernant la partie "Communication" pourriez-vous prciser ce que vous attendez comme noms de marque acquis ? Si la dmarche pdagogique a prexist s'agit-il de valoriser les actions menes jusqu'alors ?

Le : 1 mars 2022 14:08 (heure de Paris)
Rponse : Il s'agit de proposer un nom pour le projet que vous dposez pour l'AMI Innovation dans la forme scolaire, afin de crer une cohrence visuelle et textuelle d'ensemble sur les dispositifs financs via le PIA et mis en place avec les partenaires de votre projet.

 
Le : 1 mars 2022 10:47 (heure de Paris)
Question : Bonjour, La notion de "partenaire" mentionne au point 1.2 du dossier concerne-t-elle uniquement les partenaires du consortium ou est-elle largie des partenaires financiers ou en nature qui ne sont pas impliqus au mme titre ?

Le : 1 mars 2022 14:08 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Comme prcis dans le dossier de candidature, le point 1.2 concerne la liste de tous les partenaires qui recevront une partie de la subvention PIA. Dans le cas o vous seriez laurat de l'AMI, ces derniers devront tre signataires d'un accord de consortium avec le porteur de projet. Le pont 1.3 doit lister les partenaires ne recevant pas de subvention PIA mais participant au projet via un apport financier ou en nature au projet.

 
Le : 1 mars 2022 08:35 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Si notre dossier de candidature est retenu, nous nous interrogeons sur la possibilit de se saisir du financement afin de rmunrer un alternant en licence pro. Est-ce une possibilit ou seul un poste de charg de mission est-il envisageable? Par avance merci.

Le : 1 mars 2022 14:08 (heure de Paris)
Rponse : Vous pouvez tout fait rmunrer un.e alternant.e avec les dpenses de personnel issues de la subvention PIA, la condition qu'il/elle travaille 100% sur le projet financ et qu'il/elle soit recrut.e cet effet.

 
Le : 28 fvrier 2022 16:44 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Il est prcis que chaque projet doit inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France (public ou priv, l'exception du priv hors contrat). Nous sommes un tablissement priv d'enseignement distance sous tutelle du ministre de l'ducation nationale (ni hors contrat ni sous contrat donc). Pouvons-nous tre l'tablissement scolaire inclus dans le consortium ? Merci par avance

Le : 3 mars 2022 10:44 (heure de Paris)
Rponse : Un tablissement priv sous tutelle du ministre de l'Education nationale peut tre intgr au consortium du projet, toutefois il ne peut pas tre le seul tablissement scolaire concern par le projet et intgr au consortium.

 
Le : 22 fvrier 2022 17:32 (heure de Paris)
Question : Bonjour, La proposition peut-elle comporter plusieurs exprimentations mises en cohrence sur un territoire et en particulier sur un rseau d'tablissements ? En vous remerciant,

Le : 28 fvrier 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Il est possible de dposer un dossier concernant ce type de projet, nanmoins seul le jury sera en charge d'valuer son intrt et sa slection le cas chant. Pour rappel, les projets attendus doivent rpondre au moins l'une des trois thmatiques du cahier des charges.

 
Le : 22 fvrier 2022 17:30 (heure de Paris)
Question : Bonjour, "Les projets attendus seront ports par des consortiums associant a minima deux personnes morales sur un territoire bien identifi" est-ce que le porteur ou les partenaires (hors tablissement) doivent justifier d'une prsence sur le territoire identifi (adresse ? salaris dj sur place ?) ? Est-il possible pour le porteur de financer une ou des associations pour des activits prcises pr-identifies, mme si ces associations en question ne sont pas directement partenaires du consortium (ex : associations qui proposent des animations dans et autour de l'cole ?) ? En vous remerciant,

Le : 28 fvrier 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Si le porteur de projet laurat finance des associations avec la subvention PIA alors un accord de consortium doit obligatoirement tre sign entre le porteur et les associations dans les 6 mois suivant la signature de la convention de financement entre la Caisse des dpts et le porteur de projet. Le projet doit inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France, ce qui induit a minima un territoire de dploiement spcifique.

 
Le : 21 fvrier 2022 18:47 (heure de Paris)
Question : Notre question porte sur les dpenses de personnel ligibles. Vous avez, au travers de cette FAQ, prcis la rgle s'appliquant aux agents publics. Il est indiqu que pour valoriser ces dpenses, il est ncessaire que les heures travailles par l'agent mobilis ne soient pas dj comprises dans sa rmunration habituelle. Pourriez-vous prciser quelle est la rgle qui s'applique aux salaris de droit priv ? Merci beaucoup

Le : 28 fvrier 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Cette rgle s'applique aux personnels dj en place peu importe l'employeur.

 
Le : 21 fvrier 2022 10:26 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Un projet peut-il porter sur plusieurs territoires diffrents travaillant ensemble (par exemple plusieurs acadmies) ?

Le : 28 fvrier 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : : Le projet doit inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France, ce qui induit a minima un territoire de dploiement spcifique. Il n'y a pas de rgle spcifique concernant le nombre de territoires impliqus. Pour rappel, le PIA n'a pas vocation financer des projets existants mais des projets innovants sur le territoire.

 
Le : 21 fvrier 2022 10:25 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Un INSPE peut-il tre porteur d'un projet ?

Le : 28 fvrier 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi, un INSPE seul ne peut pas tre porteur de projet mais peut toutefois tre membre du consortium

 
Le : 19 fvrier 2022 21:09 (heure de Paris)
Question : Bonjour, les fonds allous dans le cadre des Cits ducatives peuvent ils contribuer au cofinancement.

Le : 28 fvrier 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Sur le cofinancement : hors financement europen, tous les cofinancements sont possibles si (i) la finalit de leur attribution est respecte et (ii) sous rserve des taux d'intensit permis par les aides d'Etat. Pour rappel, le PIA n'a pas vocation financer des projets existants mais des projets innovants sur le territoire.

 
Le : 18 fvrier 2022 16:52 (heure de Paris)
Question : Vous avez crit : " les personnes dj recrutes en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dpenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activits normales (avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple)." ; pouvez-vous confirmer que le salari d'une structure de type association ou fondation, dj en CDI au sein de la structure, peut tre financ par la subvention du PIA ds lors qu'il est affect en totalit ou partiellement des actions du projet ? Y a-t-il une diffrence de prise en charge entre un salari du porteur de projet et un salari d'un partenaire (comme cela semble tre le cas au vu de certaines rponses) ?

Le : 2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)
Rponse : Conformment aux rponses prcdentes (7 fvrier) , afin de valoriser les dpenses de personnel, il est ncessaire que les heures travailles par l'agent mobilis ne soient pas dj comprises dans sa rmunration habituelle. Seront donc prises en compte les seules dpenses de frais de personnel soit parce que l'agent a t recrut prcisment cet effet, soit parce qu'il a peru, en complment de sa rmunration une indemnisation couvrant sa contribution au projet. Les personnes dj recrutes en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dpenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet en dehors de leurs activits normales (avec un document probant fournir). De plus, comme le prvoit l'article 6.1 du cahier des charges : sont ligibles les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi). Ds lors, votre personnel dj en CDI ne pourra tre financ par le PIA que pour la partie relative ces dpenses ligibles (heures complmentaires et vacation, primes).

 
Le : 18 fvrier 2022 16:52 (heure de Paris)
Question : S'agissant du cofinancement hauteur de 50% par le porteur du projet et ses partenaires ; est-ce que les 50% peuvent tre apports sous forme de prise en charge de salaires de personnels allous la ralisation des actions du projet ou bien une partie de cofinancement doit tre apporte pour couvrir d'autres dpenses que de la RH ?

Le : 28 fvrier 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : La valorisation non financire d'apports matriels ou immatriels, l'image des RH mobiliss par les partenaires, ne pourra dpasser 30% des apports financiers externes, sous rserve de la validation du projet par le comit de slection. Effectivement cela signifie que sur le cot total du projet, 20% devront tre apports par du financement autre que la subvention PIA. Toutefois, l'quilibre du budget ainsi que la capacit de prennisation du projet seront apprcis par les membres du jury en vue de la slection ou non du projet

 
Le : 18 fvrier 2022 16:51 (heure de Paris)
Question : Il est dit que les frais de dplacement sont des frais de gestion du projet inclus dans le forfait de 5%. Est-ce le cas uniquement pour les dplacements lis la gestion (par exemple missions de suivi de la coordination) ou est-ce le cas pour tous les types de dplacement ? Par exemple, si une formation des intervenants est organise, est-ce que les frais de dplacement sont ligibles ? De la mme manire si un vnement de valorisation/ dissmination est organis, est-ce que les dplacements et cots de sjour ventuels des participants peuvent tre ligibles en dehors du forfait de 5% ?

Le : 28 fvrier 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Les frais de dplacement, y compris ceux pour les formations, sont inclure dans les frais de gestion. Il n'y a pas de dpassement possible. Toutefois, pour les vnements de communication, vous pouvez inclure dans les frais de communication. A noter que l'quilibre du budget sera apprci par les membres du jury en vue de la slection ou non des projets laurats

 
Le : 18 fvrier 2022 15:26 (heure de Paris)
Question : Nous sommes un cole d'ingnieurs et nous souhaiterions rpondre l'AMI Innovation dans la forme scolaire sur le thme faire voluer les espaces d'apprentissages , avec un projet sur la gestion des espaces numriques et prsentiels. Nous visons les lycens en parcours pro ou techno afin de prparer leur orientation professionnelle ou leur poursuite d'tudes dans nos domaines d'activits que sont l'agriculture et l'agroalimentaire. Nous souhaiterions savoir si notre projet dont nous serions le porteur est ligible dans le cadre de cet AMI. En vous remerciant par avance de votre rponse. Bien cordialement

Le : 28 fvrier 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi, un tablissement de l'enseignement suprieur seul ne peut pas tre porteur de projet mais il peut tre membre d'un consortium. Toutefois, le focus de l'AMI est sur le segment scolaire et non le suprieur

 
Le : 17 fvrier 2022 22:22 (heure de Paris)
Question : Bonjour, La proposition peut-elle concerner plusieurs exprimentations rpondant plusieurs des trois axes, s'il vous plait ? Il s'agirait d'un programme ou chaque volet est une exprimentation en soit, avec des ramifications territoriales diffrentes plus ou moins tendues (ce qui pourrait faciliter l'amplification et la duplication) mais qui convergent toutes vers un groupe scolaire prcis. En vous remerciant,

Le : 28 fvrier 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Comme prcis par le cahier des charges, trois axes thmatiques en particulier ont t retenus ; ● Proposer des modalits d'organisation scolaire qui garantissent de meilleurs apprentissages ● Dvelopper des comptences s'orienter tout au long de la vie ● Penser de nouvelles formes de collaboration entre les acteurs de la communaut ducative Votre projet doit rpondre au moins l'un des trois axes, mais peut videmment en rpondre plusieurs. Pour rappel, le PIA n'a pas vocation financer des projets existants mais des projets innovants sur le territoire.

 
Le : 17 fvrier 2022 21:37 (heure de Paris)
Question : Comment se matrialise la participation de l'tablissement scolaire ? Une demande du Rectorat qui pourra librer des heures pour que les enseignants participent ? Une demande de la collectivit de tutelle pour financer des investissements ou des frais de fonctionnement ?

Le : 28 fvrier 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Comme prcis par le cahier des charges, les projets attendus seront ports par des consortiums associant a minima deux personnes morales sur un territoire bien identifi. Ils doivent inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France (public ou priv, l'exception du priv hors contrat). La participation de l'tablissement scolaire au projet est modliser de votre ct.

 
Le : 17 fvrier 2022 21:24 (heure de Paris)
Question : Est-il possible d'associer un tablissement scolaire sans que sa tutelle administrative (Ville, Dpt, Rgion) reoive une part de la subvention ?

Le : 28 fvrier 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Comme prcis par le cahier des charges, Les projets attendus seront ports par des consortiums associant a minima deux personnes morales sur un territoire bien identifi. Ils doivent inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France (public ou priv, l'exception du priv hors contrat). Les collectivits doivent dans la mesure du possible tre intgres au projet, soit en recevant une part de subvention PIA soit en cofinanant le projet.

 
Le : 17 fvrier 2022 21:21 (heure de Paris)
Question : Nous sommes une association implique dans le secteur de l'ducation mais nous sommes au niveau europen considrs comme un organisme de recherche (private non-profit research organization). Pouvons-nous tre porteur du projet ?

Le : 28 fvrier 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi un organisme de recherche ne peut pas tre porteur du projet mais il peut tre membre actif du consortium. Toutefois, le focus de l'AMI est sur le segment scolaire et non le suprieur

 
Le : 17 fvrier 2022 21:17 (heure de Paris)
Question : Y-a-t-il un % maximum des dpenses en sous-traitance ? Sur l'ensemble du budget ? pour le porteur ? pour chaque partenaire ?

Le : 28 fvrier 2022 16:19 (heure de Paris)
Rponse : Il n'y a pas de taux maximal de dpenses en sous-traitance. Toutefois le porteur de projet si ce dernier est laurat sera signataire de la convention de financement PIA avec la Caisse des dpts et responsable des dpenses et de l'avance du projet

 
Le : 17 fvrier 2022 15:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, nous ne trouvons pas les notices permettant de remplir les documents budgtaires et financiers (excel), ni les modles de lettre d'engagement. Pourriez-vous svp nous indiquer o se trouvent ces documents ? Merci d'avance

Le : 28 fvrier 2022 16:31 (heure de Paris)
Rponse : Il n'y a pas de modles ou de notices. Les documents Excel ont vocation tre autoporteurs via les commentaires disponibles directement sur les documents. Sur les lettres d'engagement , nous n'avons pas de modle type. Vous pouvez vous inscrire au prochain webinaire via ce lien si vous avez des questions prcises : https://bit.ly/3tigKGD

 
Le : 17 fvrier 2022 09:43 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est-ce que la lettre d'engagement des partenaires du consortium correspond l'Annexe 1 de la rponse ou est-ce un document complmentaire, qui doit tre tabli pour chaque partenaire ?

Le : 21 fvrier 2022 10:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Au stade de dpt de dossier, la lettre d'engagement correspond effectivement l'annexe 1. Le document complmentaire sera tablir par la suite si le dossier est slectionn lors de la rdaction de la convention

 
Le : 16 fvrier 2022 23:18 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Quelle serait la date du premier versement et des autres chances, ainsi que de la signature de la convention ? Dans la part hors subvention de l'AMI, les financements de droit commun sont-ils ligibles (par exemple service civique, bourses BAFA ou BAFD par la CAF, ...) ? En vous remerciant,

Le : 21 fvrier 2022 10:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Le 1er versement correspond un acompte qui sera vers juste aprs la signature de la convention. Les autres chances sont en gnral anne 3 et anne 5. Cet chancier peut tre adapt en fonction des contraintes, sur validation de la CDC et du SGPI. Sur le cofinancement : hors financement europen, tous les cofinancements sont possibles si (i) la finalit de leur attribution est respecte et (ii) sous rserve des taux d'intensit permis par les aides d'Etat.

 
Le : 16 fvrier 2022 23:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Un tablissement peut-il tre directement partenaire ou porteur, sans le rectorat ? Si oui, peut-il recevoir directement une part des financements ? Consortiums associant minima deux personnes morales sur un territoire bien identifis" Est-ce qu'il faut une adresse sur le territoire, ou est-ce que la prsence de salaris suffit pour tre porteur ou partenaire ? L'ensemble des partenaires du projet (et des sous-projets) doit-il tre indiqu dans le dossier initial (mme ceux qui ne bnficieront pas de financement), ou certains peuvent-ils tre rejoindre le projet au cours des cinq annes ? doit-il y avoir un engagement global pour les 50% du budget hors AMI ds la prsentation du dossier ou peut il voluer au fur et mesure des 5 annes : par exemple le financement de bourses de formation dont le montant dpend du nombre de jeunes recruts. En vous remerciant,

Le : 21 fvrier 2022 10:20 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi, un tablissement scolaire seul ne peut pas tre porteur de projet. Le projet doit inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France, ce qui induit a minima un territoire de dploiement spcifique, en lien avec le porteur de projet. L'ensemble des partenaires du porteur du projet n'a pas besoin d'tre indiqu ds le dbut, toutefois ceux qui reoivent des subventions PIA doivent tre identifis de manire prcise en cas de slection au moment de la rdaction de la convention. Concernant le budget, l'engagement des cofinanceurs doit tre act au moment de la convention en cas de slection galement

 
Le : 16 fvrier 2022 23:02 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans l'AMI p.23 : "financement du PIA : il pourra atteindre au maximum 50 % du cot complet des dpenses ligibles la subvention du projet" mais dans le dossier de candidature p.2 "il pourra atteindre au maximum 50 % du budget global du projet". Est-ce que ce n'est que 50% de dpenses ligibles la subvention ou 50% d'un budget total qui pourrait comprendre des lignes non-ligibles finances autrement ? Dans le dossier de candidature : p.2"La fiche d'identit et le document budgtaire, complts partir des formulaires fournis, doivent tre galement dposs en ligne en format Excel" et p.7, 14 et 16 "coller ici le tableau excel de l'onglet correspondant" Ces documents doivent-ils tre dposs part ou doivent il tre intgrs au document PDF ? En vous remerciant

Le : 21 fvrier 2022 10:20 (heure de Paris)
Rponse : Effectivement, il s'agit de 50% du budget global du projet, mais sur des dpenses ligibles uniquement. Vous devez dposer les documents Excel en plus du dossier de candidature, de faon spare et galement copier-coller les tableaux lorsque cela est demand dans le dossier de candidature

 
Le : 16 fvrier 2022 14:44 (heure de Paris)
Question : S'agissant du portage par deux personnes morales : Ct scolaire : Un CIO (centre information et d'orientation) ou une cit ducative peuvent-ils est considrs comme structure scolaire ? La deuxime personne morale peut-elle tre l'ARS ? Merci

Le : 21 fvrier 2022 10:20 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi une ARS ne peut porter le projet en propre mais elle peut tre membre du consortium. Par ailleurs, un CIO ne peut pas tre considr comme l'tablissement scolaire du projet mais les tablissements scolaires de la cit ducative peuvent tre considrs comme le.s tablissement.s scolaire.s de rfrence du consortium ou peuvent tre intgrs au consortium

 
Le : 14 fvrier 2022 17:00 (heure de Paris)
Question : Mesdames, Messieurs, Suite au lancement de l'Appel manifestation d'intrt Innovation dans la forme scolaire , le Secrtariat gnral pour l'investissement, la direction gnrale de l'enseignement scolaire du ministre de l'Education nationale de la Jeunesse et des Sports, et la Banque des Territoires organisent un 2me webinaire de prsentation de cet AMI le lundi 7 mars 2022 de 11h30 12h30.

Le : 22 fvrier 2022 16:28 (heure de Paris)
Rponse : Vous tes invits vous inscrire cet vnement via ce lien : https://teams.microsoft.com/registration/Wq6idgCfa0-V7V0z13xNYQ,BJkeK9cA_U-MYZM5SpoOIQ,rYWjxdcZIU2nqX9M_L-VUA,V1gqaVzOWka_qHxcccE-uA,MxT6V0g6Y0iy7edUf_z_Rg,acH2EybmPE6R3yML5-etQw?mode=read&tenantId=76a2ae5a-9f00-4f6b-95ed-5d33d77c4d61

 
Le : 14 fvrier 2022 17:00 (heure de Paris)
Question : Question : Mesdames, Messieurs, Suite au lancement de l'Appel manifestation d'intrt Innovation dans la forme scolaire , le Secrtariat gnral pour l'investissement, la direction gnrale de l'enseignement scolaire du ministre de l'Education nationale de la Jeunesse et des Sports, et la Banque des Territoires organisent un 2me webinaire de prsentation de cet AMI le lundi 7 mars 2022 de 11h30 12h30.

Le : 14 fvrier 2022 17:01 (heure de Paris)
Rponse : Vous tes invits vous inscrire cet vnement via ce lien : https://bit.ly/350GSNK

 
Le : 14 fvrier 2022 14:13 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le projet peut-il tre port par une structure nationale (association) et dvelopp sur plusieurs territoires ? Merci beaucoup !

Le : 16 fvrier 2022 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Le projet peut donc tre port par une structure nationale (association) et dvelopp sur plusieurs territoires. Toutefois le projet doit inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France, ce qui induit a minima un territoire de dploiement spcifique.

 
Le : 14 fvrier 2022 13:17 (heure de Paris)
Question : Bonjour, je souhaiterais deux prcisions concernant les dpenses ligibles: les frais lis aux dplacements raliss pour le projet sont-ils ligibles? les dpenses lies aux prestations de service sont-elles plafonnes ? je vous remercie

Le : 16 fvrier 2022 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, les cots des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extrieurs, supports directement du fait du projet sont des dpenses ligibles. Il n'y a pas de plafond mais l'quilibre du budget sera apprci par les membres du jury en vue de la slection ou non du projet. Concernant les frais de dplacement, ces derniers sont considrs comme des frais de gestion, dont le forfait est dfini 5% maximum du cot total du projet dans la limite de 50 000 euros par an maximum.

 
Le : 14 fvrier 2022 13:15 (heure de Paris)
Question : Bonjour, lors du webinaire, il avait t indiqu que les apports en nature n'taient pas plafonns. J'avais not "aucun maxima sous rserve de la cohrence du budget". Or, je lis dans la FAQ "la valorisation non financire d'apports matriels ou immatriels ne pourra dpasser 30% des apports financiers externes, sous rserve de la validation par le comit de slection", cela signifie-t-il que les apports en nature ne peuvent pas dpasser 30% du budget global? autrement dit, la part de numraire doit tre au minimum de 20% ? merci par avance pour la clarification.

Le : 16 fvrier 2022 12:10 (heure de Paris)
Rponse : La valorisation non financire d'apports matriels ou immatriels ne pourra dpasser 30% des apports financiers externes, sous rserve de la validation du projet par le comit de slection. Effectivement cela signifie que sur le cot total du projet, 20% devront tre apports par du financement autre que la subvention PIA. Toutefois, l'quilibre du budget ainsi que la capacit de prennisation du projet seront apprcis par les membres du jury en vue de la slection ou non du projet.

 
Le : 11 fvrier 2022 16:39 (heure de Paris)
Question : Le PIA peut-il financer les cots lis la mise en place d'une action de recherche dans le cadre d'un projet ? Si oui, le PIA peut-il financer des recrutements qui permettront d'assurer la mise en place de cette action de recherche ? Par ailleurs, le laboratoire en tant que partenaire, devra-t-il apporter une contribution ?

Le : 16 fvrier 2022 12:10 (heure de Paris)
Rponse : La subvention PIA peut financer la mise en place d'une action de recherche dans le cadre du projet dans une limite raisonnable de consommation de la subvention PIA, puisque les actions de recherche ne peuvent pas constituer le cur du dossier dpos dans le cadre de cet AMI. En outre, conformment l'tat du droit existant, la subvention ne peut pas couvrir l'intgralit de la rmunration d'une personne mobilise par un partenaire. Le laboratoire en tant que partenaire d'un projet peut apporter une contribution

 
Le : 11 fvrier 2022 16:35 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Serait-il possible de connatre les dates de wbinaires de mise en relation avec des partenaires potentiels afin d'tre ligible pour candidater cette AMI ?

Le : 16 fvrier 2022 12:10 (heure de Paris)
Rponse : Le prochain webinaire de questions/rponses aura lieu le 7 mars de 11h30 12h30, sur inscription sur le lien suivant : https://bit.ly/3BhetPq

 
Le : 11 fvrier 2022 12:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Une EAFC peut-elle tre un des 2 membres porteurs du projet ?

Le : 11 fvrier 2022 16:20 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi, une cole acadmique de la formation continue (EAFC) ne peut pas porter le projet.

 
Le : 11 fvrier 2022 11:49 (heure de Paris)
Question : Bonjour, l'aide fait l'objet d'une avance la contractualisation. Quel sera le pourcentage de cette avance? Je vous remercie.

Le : 11 fvrier 2022 12:11 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. La subvention PIA ne fait pas l'objet d'une avance la contractualisation ; si vous tes laurat, une convention avec la CDC devra tre signe avant tout versement de la subvention. Mais ds signature de la convention, un acompte vous sera vers, de maximum 40%du montant total de la subvention. Toutefois ce pourcentage est indicatif, et pourra tre modul en fonction du cot du projet et du contenu du projet.

 
Le : 11 fvrier 2022 11:38 (heure de Paris)
Question : Si un laboratoire de recherche participe la mise en uvre et au suivi d'une exprimentation de terrain, est-il partenaire dans le projet ou peut-il tre porteur ?

Le : 11 fvrier 2022 12:11 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi un laboratoire de recherche ne peut pas tre porteur du projet mais il peut tre membre du consortium en tant que partenaire.

 
Le : 11 fvrier 2022 11:36 (heure de Paris)
Question : Quelle peut tre la place d'une universit dans un projet ?

Le : 11 fvrier 2022 12:11 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi une universit ne peut pas tre porteuse du projet mais elle peut tre membre actif du consortium en tant que partenaire. A noter toutefois que cet AMI est orient vers le segment scolaire et non le segment de l'enseignement suprieur, mme si des synergies peuvent tre construites.

 
Le : 10 fvrier 2022 17:06 (heure de Paris)
Question : Merci pour votre rponse. Nous avons compris que le porteur du projet peroit la subvention. S'il est chef de file, nous supposons qu'il doit rpartir le montant de la subvention entre les membres du groupement. A cette fin, les membres du groupement sont-ils libres de la rpartition de la subvention entre eux sous rserve de la prvoir dans l'accord de consortium ? Les membres du groupement sont-ils tenus, lors la rpartition de la subvention, par les intensits d'aide maximales prvues dans le rgime d'exemption, propre chaque membre du groupement, voire par les plafonds de minimis ?

Le : 11 fvrier 2022 12:11 (heure de Paris)
Rponse : Un fichier excel ncessaire l'analyse aide d'Etat devra tre rempli par chaque laurat. Ce ficher excel sera un plan de financement dtaill par action et par entit ralisant les diffrentes actions du projet avec les sommes PIA demandes et les cofinancements. L'analyse aide d'Etat permettra de connaitre le pourcentage maximum de financement public, et plus spcifiquement de financement PIA par action et par entit bnficiaire. Vous tes tenus de respecter les plafonds fixs par cette analyse et de rpartir la subvention conformment celle-ci

 
Le : 10 fvrier 2022 12:49 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est il possible de dposer une demande en deux temps sur les deux dates de dpt de dossier pour une mme collectivit?

Le : 11 fvrier 2022 16:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Vous ne pouvez dposer que des dossiers complets chaque vague de slection.

 
Le : 10 fvrier 2022 11:41 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Est ce que l'une des 2 personnes morales pour porter le projet peut tre une EAFC (cole acad. de la formation continue) ? Par avance, merci.

Le : 11 fvrier 2022 16:20 (heure de Paris)
Rponse : Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi, une cole acadmique de la formation continue (EAFC) ne peut pas porter le projet.

 
Le : 10 fvrier 2022 11:03 (heure de Paris)
Question : Etablissement scolaire sous contrat, nous ORT, sommes prsents en Ile de France, Toulouse, Lyon, Marseille et Strasbourg , et par consequent, pouvons-nous collaborer avec plusieurs projets ou integrer plusieurs territoires dans un mme projet? car l'Etablissement est organis avec un sige en Ile de france, et anne elisabeth lenel se trouve au sige et peut centraliser avec le dpartement Innovation au service de ces actions alliant Recherche et Education. Comment faire en cas de sige et plusieurs sites pour les tablissements?

Le : 11 fvrier 2022 16:20 (heure de Paris)
Rponse : Une structure porteuse de projet ne peut pas dposer deux dossiers diffrents. Toutefois une structure peut tre porteuse d'un projet d'un part et membre d'un consortium pour un autre projet d'autre part. Une structure peut galement tre membre de plusieurs consortiums. En revanche, les fonds PIA allous ne pourront pas financer deux fois les mmes actions. Attention toutefois sur ce point concernant les aides d'Etat pour les porteurs de projets et les partenaires exerant une activit conomique au sens du droit europen, qui feront l'objet d'une analyse avant l'attribution des subventions ; en effet si ces derniers peroivent une subvention PIA en tant que porteur de projet, le montant qu'ils peuvent recevoir sur un autre projet en tant que membre du consortium sera limit pour respecter les seuils (ou pour les partenaires de plusieurs consortia).

 
Le : 9 fvrier 2022 16:20 (heure de Paris)
Question : "l'tablissement scolaire" peut il tre une universit ? ou des tablissements du secondaire + une universit ?

Le : 9 fvrier 2022 16:47 (heure de Paris)
Rponse : Le projet doit inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France, et non une universit. Les tablissements scolaires privs sous contrat peuvent tre pris en compte, mais pas les hors contrat mme sous forme associative, que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium.

 
Le : 9 fvrier 2022 15:42 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Y-a-t-il une plateforme pour rencontrer/changer avec des partenaires potentiels afin d'tre ligible pour candidater cette AMI ? Merci,

Le : 9 fvrier 2022 16:47 (heure de Paris)
Rponse : Il n'existe pas de plateforme pour changer sur cet AMI. Des webinaires vont tre organiss bimensuellement.

 
Le : 9 fvrier 2022 14:55 (heure de Paris)
Question : Pour la rpartition de la subvention entre les membres du consortium, si un membre est soumis au rgime exempt SA 58995 sur la R&D, doit-on tenir compte de l'intensit maximale d'aide, fixe dans ce rgime d'aide, sur le montant de son investissement dans le projet global ? Par exemple si l'entreprise, soumise au rgime d'aide R&D qui prvoit une intensit maximale de l'aide de 40%, investit 100 euros, dans un projet global estim 500 euros, qui se voit accord une subvention de 250 euros, cette entreprise voit-elle sa part de la subvention limite 40 euros (40% de son investissement dans le projet) ?

Le : 9 fvrier 2022 16:47 (heure de Paris)
Rponse : L'analyse d'aide d'Etat se fait au niveau du bnficiaire final de l'aide, donc au niveau l'entit qui porte le projet. L'application du rgime SA.58995 donne lieu l'application d'un taux d'intensit maximal d'aides publiques. Tous les cofinancements du projet seront pris en compte pour calculer la part de subvention PIA qui pourra tre attribue (financements publics ou privs).

 
Le : 9 fvrier 2022 14:43 (heure de Paris)
Question : Si une entreprise prive participe un consortium avec un tablissement scolaire et ventuellement d'autres acteurs, qui est verse la subvention ?

Le : 11 fvrier 2022 16:20 (heure de Paris)
Rponse : La subvention est verse au porteur de projet, qui peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit territoriale, un tablissement public de coopration locale ou un syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire, ou un groupement d'intrt public. La subvention peut tre ensuite reverse en partie un ou plusieurs partenaires du consortium dans le respect de la rglementation europenne sur les aides d'Etat.

 
Le : 9 fvrier 2022 14:04 (heure de Paris)
Question : Vous trouverez ci-aprs le lien vers le replay du webinaire Innovation dans la forme scolaire du 7 fvrier 2021

Le : 9 fvrier 2022 15:14 (heure de Paris)
Rponse : https://youtu.be/0Vo9OfP7RIY

 
Le : 8 fvrier 2022 12:26 (heure de Paris)
Question : Message d'erreur obtenue : Gestion des droits sur le service de dmatrialisation Accs refus Vous ne disposez pas des droits ncessaires pour effectuer cette opration.

Le : 8 fvrier 2022 13:16 (heure de Paris)
Rponse : Je le remets ici. Pour toute assistance technique pour l'utilisation de la plateforme, merci de contacter le service support indiqu en bas de page dans la rubrique Support : au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : si vous tes un acheteur : support@achatpublic.com si vous tes une entreprise : support-entreprises@achatpublic.com

Fichier joint la rponse : Tlcharger (PDF, 628 Ko)
 
Le : 8 fvrier 2022 11:24 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons vu dans les rponses qu'une cole prive hors contrat ne peut rpondre l'appel manifestation. Qu'en est il des coles prives hors contrat associative et sociales reconnues d'intrt gnral par le Ministre de l'Education Nationale dont les droits d'inscription vont jusqu' la gratuit ?

Le : 11 fvrier 2022 16:20 (heure de Paris)
Rponse : Le projet peut tre port par une association du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire et doit inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France. Les tablissements scolaires privs sous contrat peuvent tre pris en compte, mais pas les hors contrat mme sous forme associative, que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium, mme si cette dernire est reconnue d'intrt gnral.

 
Le : 8 fvrier 2022 09:47 (heure de Paris)
Question : Bonjour toutes et tous Vous trouverez ci-joint le support diffus hier lors du webinaire de prsentation "Innovation dans la forme scolaire".

Le : 8 fvrier 2022 09:48 (heure de Paris)
Rponse : Bonne journe

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Le : 7 fvrier 2022 17:05 (heure de Paris)
Question : bonjour, un replay du webinaire de prsentation de l'AMI est il disponible? Cordialement

Le : 7 fvrier 2022 17:44 (heure de Paris)
Rponse : Le replay sera publi prochainement.

 
Le : 7 fvrier 2022 16:17 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je nai pas pu me connecter pour assister au webinaire. Il y avait un problme de connexion. Serait-il possible de le voir en replay? Je vous remercie pour votre rponse.

Le : 7 fvrier 2022 17:44 (heure de Paris)
Rponse : Le replay sera publi prochainement.

 
Le : 4 fvrier 2022 17:26 (heure de Paris)
Question : Bonjour, nous sommes une Edtech en cours de cration, donc pas de n Siret ce jour. A l'inscription, nous ne rentrons dans aucune des 5 possibilits proposes (une entreprise franaise disposant d'un Siret, une entreprise trangre, etc.). Nous nous sommes donc inscrits, pour poser cette question, avec un statut de particulier. Aurons nous la possibilit de modifier le statut une fois le n de Siret obtenu ? Merci pour votre rponse

Le : 7 fvrier 2022 17:43 (heure de Paris)
Rponse : Il faut correspondre l'une des 5 possibilits pour rpondre l'AMI. A noter qu'il y aura une deuxime vague de slection en septembre et qu'il vous sera alors possible si vous le souhaitez de candidater en tant qu'entreprise franaise disposant d'un SIRET.

 
Le : 4 fvrier 2022 08:52 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Veuillez bien excuser ce deuxime message avec la mme question, mais je ne sais pas si le premier est bien pass. Ci-dessous la question initiale. Merci, Trs cordialement, Bonjour, Le porteur de projet sera, pour nous, une Association : ATG EIC. Cette association gre un ensemble scolaire comportant une cole, quatre collges, deux lyces, un campus, un centre de formation. Ces tablissements scolaires sont privs sous contrat . Le consortium mis en place englobera d'autres associations, acteurs du secteur priv, collectivits territoriales... Est-ce que ce fonctionnement correspond aux critres de l'AMI IFS ?

Le : 7 fvrier 2022 17:43 (heure de Paris)
Rponse : Le projet peut tre port par une association du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire et doit inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France. Les tablissements scolaires privs sous contrat peuvent tre pris en compte, mais pas les hors contrat mme sous forme associative, que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium.

 
Le : 3 fvrier 2022 11:33 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Vous indiquez que les porteurs doivent tre "des tablissements scolaires privs sous contrat". Un projet qui viserait les lycens en dehors des priodes scolaires (donc une sorte d'cole priscolaire en plus de l'cole) ainsi que pour les postbac est-elle ligible ? Merci pour votre rponse.

Le : 7 fvrier 2022 17:43 (heure de Paris)
Rponse : Le projet peut tre port par une association du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire et doit inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France. Les tablissements scolaires privs sous contrat peuvent tre pris en compte, mais pas les hors contrat mme sous forme associative, que ce soit en tant que porteur de projet ou membre d'un consortium. Sur votre proposition, le manque de prcision concernant la forme juridique du porteur ne permet pas de rpondre votre question. Toutefois, le focus de l'AMI est sur le segment scolaire et non le suprieur.

 
Le : 1 fvrier 2022 17:13 (heure de Paris)
Question : Bonjour, vous indiquez que "Pour les frais de gestion, le forfait est dfini 5% maximum" quelle est l'assiette (5% du cot total du projet?)? je vous remercie. Par ailleurs, concernant les dpenses de personnel. Les dpenses ligibles sont les frais de personnels recruts pour le projet. Le GIP FCIP porte un dpartement communication qui dveloppe des actions de valorisation des projets au regard de la connaissance dont il disposer de l'activit du territoire, des publics cibles. Est-il possible de valoriser ces personnels s'ils dveloppent des actions pour le projet dans le cadre des dpenses ligibles? Je vous remercie.

Le : 2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)
Rponse : : L'assiette des frais de gestion correspond 5% du cot total du projet dans la limite de 50 000 euros par an maximum. Sur les frais de personnel, afin de les valoriser, il est ncessaire que les heures travailles par l'agent mobilis ne soient pas dj comprises dans sa rmunration habituelle. Seront donc prises en compte les seules dpenses de frais de personnel soit parce que l'agent a t recrut prcisment cet effet, soit parce qu'il a peru, en complment de sa rmunration, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. En outre, conformment l'tat du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intgralit de la rmunration de l'agent mobilis. Ainsi, les personnes dj recrutes en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dpenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activits normales (avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple).

 
Le : 1 fvrier 2022 11:53 (heure de Paris)
Question : Bonjour, les dpenses des personnels en CDI ou CDD de la structure porteuse/chef de file peuvent-elles tre valorises, considrs comme des apports en nature ? Je vous remercie

Le : 28 mars 2022 10:17 (heure de Paris)
Rponse : Les dpenses de personnel font partie des dpenses ligibles; ce titre elles pourront tre finances par le PIA. Sur les frais de personnel, afin de les valoriser, il est ncessaire que les heures travailles par l'agent mobilis ne soient pas dj comprises dans sa rmunration habituelle. Seront donc prises en compte les seules dpenses de frais de personnel soit parce que l'agent a t recrut prcisment cet effet, soit parce qu'il a peru, en complment de sa rmunration, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. En outre, conformment l'tat du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intgralit de la rmunration de l'agent mobilis. Ainsi, les personnes dj recrutes en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dpenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activits normales (avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple).

 
Le : 1 fvrier 2022 09:09 (heure de Paris)
Question : Mesdames, Messieurs, Suite au lancement de l'Appel manifestation d'intrt Innovation dans la forme scolaire , le Secrtariat gnral pour l'investissement, la direction gnrale de l'enseignement scolaire du ministre de l'Education nationale de la Jeunesse et des Sports, et la Banque des Territoires organisent un webinaire de prsentation de cet AMI le lundi 7 fvrier 2022 de 14h 15h30.

Le : 1 fvrier 2022 09:10 (heure de Paris)
Rponse : Vous tes invits vous inscrire cet vnement via ce lien : https://bit.ly/3ANIdmB

 
Le : 31 janvier 2022 08:54 (heure de Paris)
Question : Bonjour, L'adresse mail Bonjour, L'adresse mail 'PIA4.innovationformescolaire@caissedesdepots.fr' ne fonctionne pas. Nous avons un retour de courrier non dlivr. Nous avons bien reu le dossier au format word Dossier de candidature . Est-il possible de construire une mise en page/un droul de prsentation diffrent que celui impos, avec le souci de rpondre videmment l'ensemble des questions ? Quelle marge de libert descriptive avons-nous dans ce dossier ? Grand merci pour vos rponses. Trs cordialement,

Le : 31 janvier 2022 18:31 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Le format doit tre respect sur le dossier de candidature avec la mise en page du document Word. Concernant l'adresse gnrique, merci d'adresser vos questions sur la plateforme achatpublic.

 
Le : 29 janvier 2022 18:30 (heure de Paris)
Question : Bonjour, les frais gnraux de la structure qui porte le projet (frais de gestion) sont-ils des dpenses ligibles et quel est le forfait ? Les cofinancements peuvent-ils tre sous forme de valorisation y compris pour les partenaires privs ? je vous remercie

Le : 1 fvrier 2022 09:07 (heure de Paris)
Rponse : Les frais gnraux sont dtailler dans le document budgtaire Excel ; il y a une ligne Autres . Pour les frais de gestion, le forfait est dfini 5% maximum. S'agissant des cofinancement, les apports de partenaires en nature pourront tre valoriss dans la part de co-financement du budget global.

 
Le : 28 janvier 2022 14:33 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Une double question par ici: - un rcipiendaire de fonds d'un PIA prcdent est-il habilit postuler et recevoir des fonds au titre de ce nouveau PIA? - une mme organisation peut-elle se prsenter et tre laurate de ce PIA au titre de 2 projets et 2 consortium diffrents? merci pour votre rponse.

Le : 1 fvrier 2022 09:07 (heure de Paris)
Rponse : Un projet dj laurat d'un PIA peut postuler de nouveau un PIA. Cependant, il doit s'agir d'un projet diffrent avec des dpenses qui ne sont pas dj couvertes par le PIA. Concernant votre deuxime question, une structure porteuse de projet ne peut pas dposer deux dossiers diffrents. Toutefois une structure peut tre porteuse d'un projet d'un part et membre d'un consortium pour un autre projet d'autre part. En revanche, les fonds PIA allous ne pourront pas financer deux fois les mmes actions.

 
Le : 27 janvier 2022 17:06 (heure de Paris)
Question : Bonjour, En ce qui concerne la nature du porteur de projet, je n'ai pas bien compris si une entreprise n'ayant pas l'agrment Economie Sociale et Solidaire pouvait correspondre ? Merci pour votre rponse ! Le projet peut tre port par une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP).

Le : 27 janvier 2022 19:08 (heure de Paris)
Rponse : En tant qu'entreprise du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire, vous pouvez porter le projet. Un agrment n'est pas obligatoire mais votre appartenance au secteur demand devra tre spcifie dans le dossier.

 
Le : 26 janvier 2022 16:03 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Un campus des mtiers et des qualifications qui a comme tablissement support une universit peut-il candidater?

Le : 27 janvier 2022 19:08 (heure de Paris)
Rponse : Le projet peut tre port seulement par une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Les projets doivent inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France.

 
Le : 24 janvier 2022 14:14 (heure de Paris)
Question : Vous trouverez ci-joint les 3 documents du dossier de candidature (Dossier de candidature Word + Document budgtaire Excel + Fiche d'identit du projet Excel) pour l'Appel manifestation d'intrt Innovation dans la forme scolaire

Le : 24 janvier 2022 14:15 (heure de Paris)
Rponse : Vous trouverez galement une annexe financire informative sur l'analyse d'aides d'Etat (Excel)

Fichier joint la rponse : Tlcharger (ZIP, 1 Mo)
 
Le : 20 janvier 2022 11:52 (heure de Paris)
Question : 1/ Un financement Erasmus + peut-il tre acceptable comme co-financement d'un projet PIA IV? 2/ Est-il envisageable pour la CDC ou le SGPI d'apporter un soutien financier complmentaire hors PIA IV afin d'aider les structures boucler (partiellement) le co-financement de leur projet?

Le : 24 janvier 2022 15:25 (heure de Paris)
Rponse : 1/ Les projets ne pourront pas bnficier d'un autre soutien financier de la part de l'Union europenne portant sur les mmes cots que ceux pris en charge par l'tat et rembourss via la FRR. 2/ La CDC et le SGPI ne financeront pas la partie restante de cofinancement.

 
Le : 20 janvier 2022 11:45 (heure de Paris)
Question : Bonjour, dans le CD , il est mentionn: "le montant minimum de la subvention PIA demande pour chaque projet devra tre de 2M et les projets seront engags sur une dure de 5 ans". Parle-t-on de 2M pour 5 ans soit 400.000 de moyenne par an ou de 2M par an pendant 5 ans, soit 10M au total? Merci pour votre rponse.

Le : 3 fvrier 2022 11:10 (heure de Paris)
Rponse : Effectivement, il s'agit de 2M sur 5 ans maximum pour la subvention PIA demande.

 
Le : 19 janvier 2022 22:23 (heure de Paris)
Question : Bonjour, impossible de tlcharger le dossier de la consultation- le format n'est pas tlchargeable. Pourriez vous nous indiquer quel logiciel faut il pour tre mme de le tlcharger? Merci d'avance, cdt NATHALIE ELAN

Le : 20 janvier 2022 11:29 (heure de Paris)
Rponse : Le cahier des charges est en PDF sous un format .zip. Vous pouvez tlcharge Adobe Acrobat Reader pour y avoir accs. Le dossier sera mis en ligne prochainement ici, sur achatpublic.com. Pour toute assistance technique pour l'utilisation de la plateforme, merci de contacter le service support indiqu en bas de page dans la rubrique Support : au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min) au +33 1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe ou par email : si vous tes un acheteur : support@achatpublic.com si vous tes une entreprise : support-entreprises@achatpublic.com

 
Le : 19 janvier 2022 18:24 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons inclus dans notre consortium une cole pour former des jeunes post collge qui est sous statut associatif. Peux t-elle tout de mme compter comme une cole (critre obligatoire de l'AMI) ? Je vous remercie par avance,

Le : 20 janvier 2022 11:29 (heure de Paris)
Rponse : Le projet peut tre port par une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Les projets doivent inclure au minimum une cole ou un tablissement scolaire, en France. Les tablissements scolaires privs sous contrat peuvent tre pris en compte, mais pas les hors contrat.

 
Le : 19 janvier 2022 14:44 (heure de Paris)
Question : Bonjour, une entreprise prive peut elle candidater pour tre porteur de projet si elle ne fait pas partie du secteur de l'conomie sociale et solidaire, ou directement du secteur de l'ducation mais qu'elle porte depuis longtemps des programmes destination des scolaires dploys dans les coles publiques franaises ? merci

Le : 19 janvier 2022 16:59 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une entreprise du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire. Tout autre type d'entreprise prive peut tre partenaire en tant que membre actif du consortium.

 
Le : 19 janvier 2022 12:14 (heure de Paris)
Question : bonjour le projet peut-il est coordonn par un Organisme de Recherche ?

Le : 19 janvier 2022 17:01 (heure de Paris)
Rponse : Comme prvu par le cahier des charges, le porteur de projet peut tre une administration dconcentre de l'ducation nationale, une collectivit, un tablissement public de coopration locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l'ducation ou de l'conomie sociale et solidaire ou un groupement d'intrt public (GIP). Ainsi un organisme de recherche ne peut pas tre porteur du projet mais il peut tre membre actif du consortium.

 
Le : 18 janvier 2022 10:57 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Faisant partie du dpartement Innovation de ORT France, un centre de formation du collge au Bac plus 5 , nous serions trs motivs par une collaboration dans un projet innovant afin de partager nos comptences et rseaux, mais nous ne pouvons pas le porter, et par consequent, savez vous o il serait possible de s'inscrire pour un webinaire sur cet AMI? Merci beaucoup d'avance,

Le : 19 janvier 2022 17:01 (heure de Paris)
Rponse : Des webinaires seront prvus prochainement, l'information sera diffuse ici, sur achatpublic.com.

 
Le : 18 janvier 2022 10:36 (heure de Paris)
Question : Les fichiers remplir pour le dossier de candidature ne sont pas encore disponibles.

Le : 18 janvier 2022 10:36 (heure de Paris)
Rponse : Ils seront accessibles dans les prochains jours et au plus tard avant fin janvier, sur cette plateforme achatpublic. Un grand merci pour votre comprhension.

 
Le : 17 janvier 2022 11:26 (heure de Paris)
Question : Bonjour, La Ville de Lons-le-Saunier a un programme de renaturation de ces groupes scolaires. Environ 7 groupes scolaires seront renaturs d'ici 2025. Dans ce projet des actions d'animation sont prvues. Elles seront ralises par des associations du territoires. Financez-vous ce type de projet dans le cadre de cet appel projet ? Merci pour votre retour,

Le : 18 janvier 2022 10:36 (heure de Paris)
Rponse : Il est possible de dposer un dossier concernant ce type de projet, nanmoins un jury sera en charge d'valuer son intrt et sa slection le cas chant. Pour rappel, les projets attendus doivent rpondre au moins l'une des trois thmatiques du cahier des charges.

 
Le : 16 janvier 2022 16:01 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Notre association est une cole alternative hors contrat. Notre structure pourra rpondre plusieurs des critres demands par cet AMI. Ma premire question est : une cole hors contrat sous forme associative est-elle ligible cet AMI ? Aussi, dans le dossier de consultation, il est indiqu en page 24 que : "Les lments du dossier de soumission (document administratif et financier au format Excel / modles de document scientifique et de lettre d'engagement au format Word) seront accessibles partir du site internet de publication du prsent appel manifestation d'intrt". Or ces lments n'apparaissent pas dans le dossier de consultation sur le site internet. Merci pour votre retour. Bien cordialement

Le : 17 janvier 2022 16:52 (heure de Paris)
Rponse : Les tablissements scolaires privs sous contrat peuvent tre pris en compte, mais pas les hors contrat.

 
Le : 14 janvier 2022 11:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Le seuil de 2M d'Euros de subvention pour chaque projet est-il un critre d'ligibilit stricte ? Notre commune porte des projets novateurs pour notre strate sur le climat scolaire notamment mais qui n'atteignent pas les budget de 4M d'euros. Merci de votre retour, Bien cordialement, Emmanuelle FOUGEROUX Charge de projets Environnement & Paysages Ville de Mrs-rign

Le : 17 janvier 2022 16:52 (heure de Paris)
Rponse : Le seuil minimal de 2M de subvention PIA par projet est un critre d'ligibilit ; en effet les projets attendus doivent dmontrer la nature de l'impact territorial sur les sites concerns par le projet, avec valorisation de l'effet structurant (cf. critres de slection, article 5.2). Par ailleurs les logiques concertes l'chelle d'un territoire sont encourages.

 
Le : 13 janvier 2022 16:46 (heure de Paris)
Question : QUESTION SUR ELIGIBILITE DES DEPENSES Page 26 du cahier des charges, il est crit sont ligibles : "les affectations de ressources humaines au projet (heures complmentaires et vacation, primes, recrutement sur contrat de personnel ddi) ; Cela signifie-t-il que l'on ne peut pas considrer comme une dpense ligible, les frais de personnel (hors heures complmentaires et primes) d'individus dj recruts avant le commencement du projet ? Il est aussi crit : sont ligibles : "Les dpenses de personnels imputes sur le budget de l'tat, des collectivits territoriales, ou des tablissements publics pour lesquels une subvention PIA est demande, constituent une charge supplmentaire sur leur budget engendr par la ralisation du Projet sont galement admises." je suppose qu'il y a une faute : "constituent" devrait se lire "constituant" mme question que prcdemment : cela signifie-t-il que l'on ne peut pas considrer comme une dpense ligible, les frais de personnel (hors heures complmentaires et primes) d'individus dj recruts avant le commencement du projet ? Par exemple, si des enseignants ou des collectivits participent au projet sur leur temps de travail contractualis avant le commencement du projet, les frais de personnel lis cette participation ne seront pas ligibles.

Le : 2 mars 2022 18:20 (heure de Paris)
Rponse : Les frais de personnel sont ligibles au financement PIA. Toutefois, afin de les valoriser, il est ncessaire que les heures travailles par l'agent mobilis ne soient pas dj comprises dans sa rmunration habituelle. Seront donc prises en compte les seules dpenses de frais de personnel soit parce que l'agent a t recrut prcisment cet effet, soit parce qu'il a peru, en complment de sa rmunration, une indemnisation couvrant sa contribution au projet. En outre, conformment l'tat du droit existant, la subvention ne peut couvrir l'intgralit de la rmunration de l'agent mobilis. Ainsi, les personnes dj recrutes en amont du projet ne peuvent pas faire partie des dpenses de personnel prises en charge par le PIA sauf si ces agents travaillent pour le projet PIA en dehors de leur activits normales (avec un document probant fournir, une mise disposition par exemple).

 
Le : 11 janvier 2022 11:13 (heure de Paris)
Question : Question 1 : Est-il possible de dposer un projet aprs la pose de la premire pierre ? Jusqu' quel stade du projet est-il possible de dposer un projet s'il vous plat ? Question 2 : Est-ce qu'un travail des amnagements extrieurs connects aux btiments scolaires pour favoriser la sensibilisation l'environnement [Implantation d'une micro-fort connecte] pourrait faire l'objet d'un dossier intressant l'AMI "Innovation dans la forme scolaire" ? Bien cordialement

Le : 17 janvier 2022 16:52 (heure de Paris)
Rponse : - Rponse : Vous pouvez dposer un projet aprs la pose de la 1re pierre, en revanche nous attirons votre attention sur le fait que, comme prvu par le cahier des charges, les dpenses engages avant la slection des projets dans le cadre de l'AMI et les dpenses immobilires ne font pas partie des dpenses ligibles de ce PIA. concernant votre 2me question, il est possible de dposer un dossier sur ce type de projet, le jury sera en charge de dfinir de son intrt et de sa slection le cas chant.

 
Le : 4 janvier 2022 07:02 (heure de Paris)
Question : Dans le cahier des charges il est fait mention que le projet "doit au minimum inclure une cole ou un tablissement scolaire en France"(pg22). Cette cole peut-elle tre prive hors contrat gre par une association ?

Le : 17 janvier 2022 16:52 (heure de Paris)
Rponse : Les tablissements scolaires privs sous contrat peuvent tre pris en compte, mais pas les hors contrat.

 
Le : 29 dcembre 2021 17:17 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Professeur depuis 20 ans, dans 11 Etablissements et 3 acadmies, jai pu enrichir mon exprience professionnelle au contact des jeunes, de collgues et de personnels de direction. Ma passion pour ce mtier me pousse vouloir faire voluer notre systme scolaire, en mettant en avant des points importants : dmarche de projet, interdisciplinarit, flexibilit du mtier et orientation en lien avec le monde professionnel. Je me reconnais parfaitement dans les axes innovants cits dans cet appel manifestation. Jai chang avec mon directeur, mais cet appel est dune ampleur telle que je ne pense pas pouvoir le mener. Serait-ce possible davoir plus dinformations sur cet appel manifestation et dtre mis en lien avec dautres organismes intresss galement? Je vous remercie par avance pour votre retour.

Le : 17 janvier 2022 16:52 (heure de Paris)
Rponse : Des webinaires seront organiss prochainement pour plus d'informations sur l'AMI. Nous vous invitons y participer.

 
Le : 17 dcembre 2021 10:56 (heure de Paris)
Question : Bonjour, des crdits europens de type FEDER peuvent-ils tre mobiliss comme co-financements sur cet AAP ?

Le : 17 janvier 2022 16:52 (heure de Paris)
Rponse : Les projets ne pourront pas bnficier d'un autre soutien financier de la part de l'Union europenne portant sur les mmes cots que ceux pris en charge par l'tat et rembourss via la FRR.

 
Le : 7 dcembre 2021 17:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pourriez-vous me dire si une association reconnue d'intrt gnral et disposant d'un siret et pouvant monter un consortium avec un Lyce public est ligible ? Merci

Le : 17 janvier 2022 16:52 (heure de Paris)
Rponse : Oui, cette association serait ligible en consortium avec un lyce public.

 
Le : 30 novembre 2021 14:58 (heure de Paris)
Question : bonjour le CdC indique que le "financement du PIA pourra atteindre au maximum 50 % du cot complet des dpenses ligibles la subvention du projet ". Cela est-il vrai sur les dpenses du projet ou pour les dpenses de tous les partenaires ? autrement dit, peut-on imaginer que certains partenaires soient financs 70% et d'autres moins de 50% ?

Le : 17 janvier 2022 16:52 (heure de Paris)
Rponse : Des taux de subventions diffrencis par partenaire sont envisageables du moment que le taux de 50% n'est pas dpass au global du projet

 
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