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Questions / Rponses

Organisme :
Caisse des Dpts - Ville Durable 
Type de procdure :
Appel manifestation d'intrt
Intitul de la consultation :
Appel manifestation d'intrt Dmonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain  
Rfrence de la consultation :
AMI Dmonstrateurs ville durable 
 
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Liste des questions/rponses relative au march.
Historique des questions/rponses
Le : 30 aot 2022 10:04 (heure de Paris)
Question : Bonjour, une troisime session de l'appel manifestation d'intrt est-elle prvue ? Merci pour votre rponse.

Le : 30 aot 2022 13:44 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, comme indiqu dans les rponses prcdentes, la dcision pour une troisime vague est reporte 2023 et nous ne serons pas en mesure de vous donner plus de visibilit sur ce sujet.

 
Le : 22 mars 2022 17:22 (heure de Paris)
Question : Bonjour Pouvez-vous dire o en est la procdure ? Est ce que fin mars est toujours d'actualit pour informer les laurats de l'AMI ? En vous remerciant,

Le : 24 mars 2022 16:12 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le 17 mai le gouvernement a annonc la liste de laurats de la vague 2. https://www.gouvernement.fr/france-2030-l-annonce-des-laureats-de-la-deuxieme-vague-de-l-appel-a-manifestation-d-interet Les lettres destination des candidats seront envoyes prochainement.

 
Le : 18 mars 2022 09:49 (heure de Paris)
Question : Bonjour Nous avons rpondu cet AMI au titre de la 2me vague. Je vous remercie de m'indiquer la date de votre dcision, et les modalits de votre rponse. En outre est il envisageable, si votre avis est rserv, que la proposition du territoire soit re-travaille pour un nouveau dpt en 3me vague ? Sincres salutations.

Le : 24 mars 2022 16:11 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Les laurats de la vague 2 ont t annoncs le 17 mars par le gouvernement. Comme indiqu dans le communiqu de presse, la dcision pour une troisime vague sera reporte 2023 et nous ne serons pas en mesure de vous donner plus de visibilit sur ce sujet. Si une vague 3 a lieu, les candidats non retenus de la vague 2 pourraient candidater de nouveau.

 
Le : 16 mars 2022 15:37 (heure de Paris)
Question : Pourriez-vous confirmer que le financement du dmonstrateur ne se fait pas au dtriment du financement ANRU ? De plus, pour les PF qui comprennent une section Autres Financements , et face l'incompatibilit de l'AMI avec les financements europens de type FEDER. Faut-il affiner la section du PF en retirant la part de financement potentielle de l'Europe, ou est-il possible de laisser la section en sachant qu'il faudra trancher entre les deux ?

Le : 24 mars 2022 16:11 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, le plan de financement sera tablit de faon individuelle avec chacun des laurats.

 
Le : 15 mars 2022 15:30 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le dossier de candidature sera pour la 3me vague sera-t-il remis en ligne ? Merci pour votre rponse

Le : 22 mars 2022 14:47 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, nous comprenons votre impatience pour avoir des information sur la vague 3. Malheureusement, la dcision de l'organisation d'une vague 3 a t repousse dbut 2023 et nous ne serons pas en mesure de vous donner plus de visibilit d'ici l.

 
Le : 15 mars 2022 09:07 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-ce que le troisime volet a t act? Si oui, pouvez-vous mettre le dossier en ligne? En vous remerciant par avance, Cordialement,

Le : 22 mars 2022 14:47 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, nous comprenons votre impatience pour avoir des information sur la vague 3. Malheureusement, la dcision de l'organisation d'une vague 3 a t repousse dbut 2023 et nous ne serons pas en mesure de vous donner plus de visibilit d'ici l.

 
Le : 14 fvrier 2022 09:04 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans une prcdente rponse, vous indiquiez que nous saurions dbut 2022 quels seraient les dossiers ligibles la deuxime vague. Cette information est-elle disponible ? Si non, quand la sera-t-elle ?

Le : 22 mars 2022 14:47 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, seulement les candidatures inligibles ont t contacts.

 
Le : 27 janvier 2022 13:03 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pourriez-vous remettre en ligne le dossier de consultation en vue de la 3e vague de cet AMI et prciser pour cette dernire le calendrier ? Merci d'avance.

Le : 11 fvrier 2022 11:55 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, la date de lancement d'une ventuelle troisime vague et ses modalits d'excution n'ont pas encore t dfinies. Bonne journe.

 
Le : 24 janvier 2022 10:23 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Tout d'abord bonne anne et meilleurs Vux pour 2022. Je reviens vers vous pour savoir quelles seraient les dates d'annonces des laurats pour la deuxime vague. Vous souhaitant une bonne journe, Cordialement,

Le : 11 fvrier 2022 11:55 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, dans ce moment les dossiers de candidature sont en cours d'instruction, titre indicatif, l'annonce devra avoir lieu aprs mi mars.

 
Le : 3 dcembre 2021 10:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, est ce que le dossier de candidature de la 3me vague sera le mme pour que pour la 2me ? Et y a t il la possibilit d'avoir un replay sur le webinaire, qui a t fait le 12 octobre 2021, destination de la 2me vague. Merci

Le : 11 fvrier 2022 11:55 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, le lancement d'une troisime vague et ses modalits d'excution n'ont pas encore t dfinies. Malheureusement, le webinaire d'octobre n'a pas t enregistr. Bonne journe

 
Le : 24 novembre 2021 13:45 (heure de Paris)
Question : La date de dpt de la troisime vague sera connue partir de quelle date?

Le : 24 novembre 2021 17:08 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, les lments relatifs la troisime vague n'ont pas encore t dfinis.

 
Le : 23 novembre 2021 08:50 (heure de Paris)
Question : Quelles sont les conditions prcises d'ligibilit une candidature "Dmonstrateurs de la Vile Durable - Habiter la France de Demain" ? MErci par avance.

Le : 24 novembre 2021 13:38 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour les conditions d'ligibilit de la candidature au programme sont : -Le projet doit tre port par une commune, EPCI ou EPA (avec lettre de soutient de la collectivit) -Le projet doit porter sur une opration d'amnagement au titre de l'article L300-1 du code de l'urbanisme -Le dossier de candidature doit tre complet (lettre de candidature, budget d'incubation, etc.)

 
Le : 15 novembre 2021 16:18 (heure de Paris)
Question : Bonjour Pouvez-vous nous indiquer quelle date un retour nous sera fait sur la candidature que nous avons dpos le 05 novembre dernier. Vous remerciant par avance

Le : 24 novembre 2021 13:38 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, l'ligibilit des dossiers devrait tre confirme d'ici dbut 2022, la date d'annonce des laurats n'est pas encore connue, a priori fin du T1 2022.

 
Le : 10 novembre 2021 10:31 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans le but de dposer la prochaine vague, que faut il entendre par la notion d'oprateur et relation contractuelle? le dossier peut t il tre dpos par l'amnageur ou uniquement par l'EPCI? Quel est la date limite du prochain dpt de la 3me vague?

Le : 24 novembre 2021 13:38 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, pour que le dossier soit ligible, le projet prsent doit tre port par la collectivit. Le dossier peut tre dpos par l'amnageur mais c'est la collectivit qui doit apparaitre comme porteur du projet. Les informations concernant la 3eme vague n'ont pas encore t acts.

 
Le : 8 novembre 2021 09:41 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Un courrier de partenaire nous est parvenu aprs dpt du dossier de candidature la vague 2, est-il possible de l'adresser en complment ? Cordialement,

Le : 8 novembre 2021 09:44 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, la plateforme est ferme et il n'est plus possible de poster de nouveaux documents. Bien cordialement

 
Le : 5 novembre 2021 17:08 (heure de Paris)
Question : Bonjour, mme soucis, impossible de dposer le dossier aprs plusieurs tentative. Peut-on l'envoyer une adresse mail ? Cordialement

Le : 5 novembre 2021 17:11 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, merci de nous faire parvenir votre dossier pia.dvd@caissedesdepots.fr en nous indiquant la nature du problme rencontr et en le documentant si possible

 
Le : 5 novembre 2021 16:59 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Impossible de deposer le dossier, java bloque. Le dossier est pret. Il y a-t-il un mail ? Merci par avance

Le : 5 novembre 2021 17:03 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, merci de nous faire parvenir votre dossier pia.dvd@caissedesdepots.fr en nous indiquant la nature du problme rencontr et en le documentant si possible

 
Le : 5 novembre 2021 16:16 (heure de Paris)
Question : Bonjour, quand vous dites "nous vous invitons respecter la trame" concernant l'acte de candidature et les lettres de soutien. Dans le cas ou les reprsentants lgaux ont repris la trame du dossier (rdig et complt) sur leur papier en-tte respectif pouvez-vous confirmer que cela n'est pas rdhibitoire ?

Le : 5 novembre 2021 17:03 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, l'intgration de la trame dans un papier en tte de la collectivit locale ou des partenaires pour les lettres de soutien est bien sr recevable.

 
Le : 5 novembre 2021 16:05 (heure de Paris)
Question : Bonjour, nous avons dpos notre candidature en omettant de mettre en annexe l'arrt donnant dlgation notre vice-prsidente de la part du prsident de la mtropole des comptences urbanisme et cadre de vie. Pouvons nous l'envoyer via la messagerie? Je vous remercie

Le : 5 novembre 2021 16:08 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, vous pouvez soumettre une version mise jour de votre candidature sur la plateforme.

 
Le : 5 novembre 2021 15:59 (heure de Paris)
Question : Bonjour, il est prcis dans les questions/rponses que l'on peut se passer de signature lectronique si l'acte d'engagement est sign de faon manuscrite et tamponn. Cet acte d'engagement est-il bien l'acte de candidature ? En vous remerciant de votre rponse, Cordialement

Le : 5 novembre 2021 16:02 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Il s'agit bien de l'acte de candidature en annexe 1, dont nous vous invitons respecter le format propos.

 
Le : 5 novembre 2021 15:39 (heure de Paris)
Question : Pour le dpt du pli il est indiqu que certains documents ncessite une signature lectonique. Est ce ncessaire si la candidature a t signe par le reprsentant lgal?

Le : 5 novembre 2021 15:43 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, si la signature lectronique ne peut tre active, l'acte d'engagement sign et tamponn est suffisant pour accepter la candidature.

 
Le : 4 novembre 2021 12:32 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Il est fait mention parfois de deux pages et parfois de trois pages pour la synthse excutive. Pourriez-vous svp prciser ce point ? Par avance merci. Cordialement.

Le : 5 novembre 2021 09:53 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Le dossier de candidature prcise 2 pages. Bien vous

 
Le : 3 novembre 2021 12:49 (heure de Paris)
Question : Bonjour, l'acte de candidature fourni dans le dossier prvoit le cas de dlgation de signature lorsque la personne reprsentant le porteur de projet est empche, en demandant notamment copie de la pice justifiant de la dlgation. Dans le cadre du fonctionnement courant des collectivits, l'arrt de dlgation de fonctions et de signatures est une pice publique par nature : est-il ncessaire de vous la joindre spcifiquement au dossier ? L'enjeu tant d'viter de devoir, pour tenir les 40 pages, remplacer une lettre d'intention par cet arrt (qui fait deux pages peu utiles au dossier).

Le : 4 novembre 2021 09:58 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, dans ce cas vous pouvez sparer en deux documents distincts votre candidature (40 pages max) et l'arrt de dlgation de fonctions et les charger sur la plateforme achatpublic.

 
Le : 3 novembre 2021 10:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Peut-on dposer plusieurs documents lorsque l'on rpond la consultation ? Et un accus rception est-il dlivr au moment du dpt ?

Le : 4 novembre 2021 09:58 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, oui vous pouvez dposer plusieurs documents lorsque vous rpondez la consultation. Pour toute question portant sur la plateforme achatpublic veuillez contacter directement leur service support : 08 92 23 21 20 (numro surtax : 0,35 euros/min) ou par mail: support@achatpublic.com

 
Le : 2 novembre 2021 10:39 (heure de Paris)
Question : Bonjour, je travaille au dveloppement d'un atelier participatif sur le sujet de la transition carbone au sein d'une EPCI. Cet outil pourra servir la fois de sensibilisation, consultation et mise en action des citoyens, agents, lus pour faire face aux enjeux de cette EPCI vis vis du drglement climatique. S'agit-il d'un projet d'amnagement ligible votre AMI ?

Le : 3 novembre 2021 10:18 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, la mise en place d'un outil participatif innovant peut tre une composante de votre projet ds lors que votre candidature porte sur une opration d'amnagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme. Ainsi, si votre candidature ne prsente pas un primtre d'amnagement prcis avec une programmation urbaine elle ne sera pas ligible cette AMI.

 
Le : 29 octobre 2021 15:07 (heure de Paris)
Question : Bonjour, peut le dossier tre dpos sur la plateforme par un partenaire autre que le porteur de projet ?

Le : 29 octobre 2021 16:55 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, oui le dossier peut tre dpos par un partenaire autre que le porteur de projet par contre, l'acte de candidature doit tre signe par le porteur de projet.

 
Le : 29 octobre 2021 14:52 (heure de Paris)
Question : Le dossier de candidature Vague 2 "Trvires, ville de la nature" est parti sans signature lectronique. Madame DUFOUR, maire de Trvires a sign manuellement le dossier. Quelle consquence pour la candidature ? A vous lire, merci

Le : 29 octobre 2021 16:55 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Dans le cas o vous n'avez pas la signature lectronique, nous vous demanderons de complter votre dossier avec un scan de l'acte de candidature sign et avec le cachet du porteur.

 
Le : 29 octobre 2021 14:38 (heure de Paris)
Question : Bonjour, dans le cahier des charges il est indiqu que la commune doit candidater en lien avec l'EPCI. Comment cela se caractrise-t-il ? Une lettre de soutien peut-elle tre suffisante ?

Le : 29 octobre 2021 16:55 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, la lettre de soutien de l'EPCI est suffisante.

 
Le : 26 octobre 2021 19:26 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Au sein de l'entreprise que je reprsente, nous avons dvelopp une solution trs pertinente pour capter la chaleur des chausses pour chauffer des btiments environnants. Aujourd'hui, pour cet AMI, nous sommes sollicits par deux amnageurs distincts, situs dans deux rgions distinctes, pour retenir notre solution dans leur projet (deux projets trs diffrents). Pouvez-vous nous confirmer que cela ne pose pas de difficult dans le cadre du prsent AMI et des rgles de la consultation ? D'avance merci. Cordialement.

Le : 26 octobre 2021 20:58 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Vous pouvez rejoindre deux projets distincts partir du moment o le porteur de projet est bien la collectivit locale et non votre entreprise.

 
Le : 25 octobre 2021 15:39 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Concernant les conventions de financements terme > au stade de la candidature, nous identifions un certain nombre d'actions d'ingnierie mettre en uvre durant l'incubation, avec un cot prvisionnel (n'atteignant pas forcment le 1M, et donc l'enveloppe sub plafond de 500K). Les conventions qui seront signes en cas de russite l'AMI graveront-elles dans le marbre les enveloppes (et actions) annonces au stade de la candidature, ou s'agira-t-il de conventions types laissant la possibilit de dpasser les cots d'actions annoncs au stade de la candidature ? Merci beaucoup pour votre retour.

Le : 27 octobre 2021 11:15 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, les montants affiches dans les conventions signes seront en effet dfinitifs. Un temps d'affinage du besoin d'accompagnement en phase d'incubation entre l'annonce des laurats et le conventionnement sera prvu.

 
Le : 25 octobre 2021 15:38 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Une question concernant les montants de subventions allous pour un chef de projet (cot charg brut annuel). Ce montant doit-il tre mentionn au stade de la candidature ? Quelles pices seront demandes terme pour justifier de ce cot ? (feuilles de salaires, autres... ?). De fait, plusieurs chefs de projets (chacun avec leur expertise > oprationnel, innovation, juridique etc.) vont travailler lors de l'incubation, ce ne sera donc priori pas pour un seul chef de projet, mais pour plusieurs d'entre-eux, qui interviendront (pas 100%, mais leur temps pass cumul pourra aboutir au cot total moyen charg annuel d'un chef de projets). Merci pour votre retour

Le : 27 octobre 2021 11:15 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, vous pouvez mentionner les frais de personnel dans la candidature, l'annexe financire prcise les modalits des Dpenses de personnel en phase incubation.

 
Le : 22 octobre 2021 14:57 (heure de Paris)
Question : Bonjour, nous avons demand la lablisation d'un de nos projets innovants sur l'nergie un pole de comptitivit rgional, mais leur comit se tient le 18/11; est -ce trop tard pour tre admissible la candidature du 5/11 ? Merci beaucoup.

Le : 27 octobre 2021 11:15 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, vous pouvez indiquer dans votre candidature qu'une lablisation est en cours d'obtention.

 
Le : 20 octobre 2021 18:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le site du projet dmonstrateur prsente diffrents acteurs essentiels ayant la matrise foncire et ralisant d'autres actions sur ce primtre. Les partenariats nous au moment de la candidature peuvent-ils tre dans le cadre d'un soutien et non li des subventions ?

Le : 20 octobre 2021 18:31 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, oui il est possible de nouer des partenariats de soutien

 
Le : 20 octobre 2021 17:27 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Le dmonstrateur doit tre dvelopp sur une opration d'amnagement l'chelle d'un lot, d'un groupe d'lots ou d'un quartier. Y a-t-il une taille minimale, en termes de nombre d'habitants ou de mtres carrs constructibles, pour que l'opration soit ligible ? Merci d'avance de votre rponse.

Le : 20 octobre 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, la taille en termes de nombres d'habitants ou de mtres carrs constructibles ne sont pas des critres d'ligibilit dans cette AMI. Pour tre ligible, votre projet doit porter sur une opration d'amnagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme.

 
Le : 19 octobre 2021 10:31 (heure de Paris)
Question : Bonjour, je suis l'oprateur priv qui va rpondre avec l'EPCI. Notre projet implique plusieurs EPCIs de la rgion, les agences d'attractivit, les programmes Coeur de Ville et Petites Villes de Demain. Pour nous l'exprimentation implique la dmonstration de la "rgion" durable de demain. Devons-nous choisir une unique EPCI pour porter le projet? Sur la seconde phase, le 2nd budget sera donc limit cette dernire et ne pourra donc pas tre utilis sur la dmonstration dans sa globalit?

Le : 19 octobre 2021 17:15 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, comme indiqu dans le cahier de charges, afin d'tre ligible, le projet doit tre "associ une opration d'amnagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme (cf annexe 3 du cahier des charges), l'chelle d'un lot, d'un groupe d'lots ou d'un quartier...". Les candidats sont donc invits prsenter un primtre d'amnagement unique par dossier de candidature. Le budget sera en effet limit au primtre du projet. De mme, le porteur du projet doit tre la collectivit, l'EPCI ou l'EPA.

 
Le : 19 octobre 2021 08:38 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Si un partenaire ralise une tude en phase d'incubation et que le consortium dcide de contractualiser la ralisation sous la forme d'un appel d'offres. Est ce que le partenaire qui a ralis l'tude a juridiquement le droit de rpondre cet appel d'offres? (Cas du partenaire qui ralise l'tude et souhaite tout de mme tre ligible pour la ralisation) Bien entendu la question ne se pose pas si le partenaire ralise l'tude puis la solution (cadre partenarial) sans passer par un appel d'offres. Dans ce cas, le porteur doit rediriger les lignes financires de l'aide ddies cette action, correct ? Merci

Le : 19 octobre 2021 17:02 (heure de Paris)
Rponse : Il revient la collectivit de dfinir les modalits de contractualisation avec ses partenaires dans le respect des rgles de la commande publique.

 
Le : 19 octobre 2021 08:25 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est ce que le porteur du projet peut rediriger les fonds obtenus un partenaire dans le cadre d'une tude en phase d'incubation ? Ou est ce que le porteur doit commander une tude via un march public et utiliser la part d'aide reue pour la financer ? (ne garantissant pas que le partenaire obtienne l'appel d'offres)

Le : 20 octobre 2021 17:51 (heure de Paris)
Rponse : Il revient la collectivit de dfinir les modalits de contractualisation avec ses partenaires dans le respect des rgles de la commande publique

 
Le : 15 octobre 2021 18:06 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Par quel moyen et quelle date saurons-nous si notre dossier est ligible (1re vague de l'AMI) ? Merci d'avance

Le : 18 octobre 2021 14:23 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, vous avez t contact ce sujet le jeudi 7 octobre 16h59 l'adresse contact que vous avez indiqu dans votre dossier de candidature : g.lunel@saint-paul-les-romans.fr

 
Le : 15 octobre 2021 16:05 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Le cadre de rponse l'AMI prcise que la note de stratgie globale (point 3) doit tre dveloppe en 5 pages maximum. Ce qui est attendu dans ce chapitre (contexte gnral, primtre, diagnostic, ambition, objectifs..) ncessite quelques dveloppements pour tre comprhensible et surtout l'intgration de plans/schmas/iconographies. Aussi, peut-on "s'affranchir" du nombre de pages indiqu tant que le dossier ne dpasse pas les 40 pages maximum (annexes inclues). Bien cordialement.

Le : 20 octobre 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, nous vous conseillons de respecter au maximum les indications donnes par la cadre de rponse. Si besoin vous pouvez insrer les schmas, plans ou autres informations en annexe.

 
Le : 15 octobre 2021 13:56 (heure de Paris)
Question : Dans la prsentation du projet, il est demand : Les objectifs de transformation de votre projet sur la base d'un diagnostic circonstanci (objectifs explicits et ventuellement quantifis) et le descriptif des actions ds prsent juges ncessaires pour atteindre l'objectif de transformation du territoire concern (compte tenu de la situation actuelle de votre territoire et des besoins identifis) ; Qu'attendez vous comme lment de rponse au sujet de ce paragraphe au regard des autres questions poses ?

Le : 20 octobre 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, nous attendons que vous explicitez comment les objectifs de transformation de votre projet s'articulent avec le contexte, besoins et enjeux territoriaux.

 
Le : 15 octobre 2021 12:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, notre projet a t dclar inligible la premire vague de l'AMI au motif d'un lien contractuel non tabli entre la collectivit et l'oprateur en charge de raliser l'opration d'amnagement. Le courrier prcisait que la justification du lien contractuel n'est plus requise pour la seconde vague. Toutefois, l'article 3.3 du cahier des charges en vigueur continue stipuler que "les candidats l'AMI sont [des EPCI ou des communes] lis contractuellement un amnageur (oprateur) public ou priv au plus tard l'chance de la phase d'incubation, l'exception des oprations menes en rgie. Or, notre projet, situ sur un site stratgique en termes de projet urbain et de reconqute urbaine, repose sur une complmentarit d'amnagement entre la collectivit en bord de fleuve, et l'oprateur sur l'emprise principale ; il y aura donc un lien contractuel de type convention d'interface pour organiser et garantir cette complmentarit, mais ce lien ne sera pas un contrat d'amnagement de type concession ou mandat. Ds lors, pouvez-vous nous confirmer que notre projet sera potentiellement ligible au regard des exigences du rglement de la seconde vague ?

Le : 20 octobre 2021 16:42 (heure de Paris)
Rponse : Le type de contrat formalisant du lien contractuel requis entre la collectivit ou l' EPCI et l'amnageur est laiss au libre choix des candidats. Le contrat d'amnagement de type concession ou mandat ont t mentionns dans le cahier des charges titre d'exemple. Votre projet est dans tous les cas bien ligible la seconde vague.

 
Le : 15 octobre 2021 10:53 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pouvons nous dans le dossier de candidature, intgrer des pages au format A3 ? merci

Le : 18 octobre 2021 14:01 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, oui vous pouvez intgrer des pages au format A3 dans votre dossier de candidature.

 
Le : 15 octobre 2021 10:51 (heure de Paris)
Question : Nous avons assist au webinaire du mardi 12 octobre, sur PIA dmonstrateurs ville durable, pouvez vous m'indiquer si le power point correspondant sera mis en ligne et par quel biais.

Le : 18 octobre 2021 14:01 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, nous avons rendu disponible le support de la prsentation sur le DCE de cette consultation.

 
Le : 13 octobre 2021 17:30 (heure de Paris)
Question : Vous mettez disposition un modle de lettre d'intention pour les partenaires du consortium. Cette lettre s'adresse aux partenaires qui formalisent leur implication dans le projet au travers d'apports techniques, financier, etc... Dans notre contexte, nous aurons bien entendu des acteurs qui pourront nous fournir ces lettres. Cependant, nous avons galement plusieurs autres entits qui souhaitent nous soutenir dans notre projet, mais qui l'heure actuelle ne peuvent formaliser un tel engagement. Nous parlons ici d'acteurs qui ont diffrents niveaux d'affinit avec le projet : o Souhait de suivre le projet dans le cadre d'une possible rplication sur un autre site o Souhait de s'impliquer dans le projet, mais ne peut le formaliser d'ici le 05/11 et souhaite se positionner lors de la phase d'incubation o Souhait de faire partie du projet car prsent sur le site de dploiement, mais ne peut apporter une contribution "substantielle" dans la candidature Compte-tenu de ces lments, est-ce-que des lettres de soutien au projet peuvent reprsenter des lments pertinents qui seront pris en considration dans la candidature ?

Le : 14 octobre 2021 11:35 (heure de Paris)
Rponse : C'est au porteur de projet de juger de les lettres d'intrt qu'il souhaitent joindre son dossier. Les partenaires doivent dans tous les cas tre cits dans le dossier de candidature.

 
Le : 13 octobre 2021 17:28 (heure de Paris)
Question : 5. Dans le cadre de notre projet, le focus principal est orient sur l'excellence environnementale et la mixit urbaine, le tout intgrant des composantes technologiques et d'usage innovants. Nous aimerions savoir si seule l'innovation pure est ligible comme argument majeur de la candidature du dossier ou est-ce que la dimension d'amnagement urbain pour la ville de demain en tant qu'argument centrale est un lment recevable pour la candidature ?

Le : 14 octobre 2021 11:35 (heure de Paris)
Rponse : Comme prcis dans la partie 4. 1 du cahier des charges, les candidatures seront values en fonction de l'ambition de transformation du projet au regard des objectifs et des innovations dcrites plus haut.

 
Le : 13 octobre 2021 17:27 (heure de Paris)
Question : Concernant les membres du consortium, certains offreurs de solutions pourraient tre potentiellement terme des prestataires de services. Doit-on partir du principe qu'ils ne pourront pas rentrer dans le consortium ? Dans le cas contraire quels types d'engagement sont-ils en droit de faire ?

Le : 14 octobre 2021 11:35 (heure de Paris)
Rponse : Comme prcis ci-dessus, la collectivit pourra mobiliser les outils juridiques sa disposition pour contractualiser avec un oprateur priv, et ce dans le respect des rgles de la commande publique. Le prsent AMI n'apporte pas de rgles ou de modalits drogatoires au code des marchs publics.

 
Le : 13 octobre 2021 17:26 (heure de Paris)
Question : Dans le cadre de notre projet, nous sommes sur des enjeux de "recyclage" de btis existants pour rentrer en adquation au "0 artificialisation nette". Cependant, un tel objectif ncessite une rhabilitation de l'existant, dans notre cas de figure, la dpollution de certaines zones sur lesquelles nous souhaitons raliser des amnagements dans le cadre du projet. Pouvez-vous nous indiquer si les dpenses lies la dpollution sont ligibles pour cet AMI ?

Le : 20 octobre 2021 16:41 (heure de Paris)
Rponse : La dpollution pourrait tre considre comme une action ligible partir du moment o elle fait l'objet d'une dmarche d'innovation : titre illustratif, une tude pralable sur des modalits de dpollution innovante pourrait tre ligible en phase incubation, et en phase ralisation, la prise en charge du surcout d'innovation de l'opration de dpollution pourrait tre ligible. Vous pourrez galement tudier le recours d'autres guichets (ADEME, Fonds friche, etc)

 
Le : 13 octobre 2021 17:26 (heure de Paris)
Question : Concernant la stratgie lie au foncier de l'opration : Est-ce-que le porteur du projet (EPCI) doit tre le seul propritaire de l'intgralit du foncier dlimit par l'opration d'urbanisme ou est-ce-que l'on peut considrer que la matrise foncire peut tre dfini comme acquise ds lors que les membres du consortium sont propritaires des parcelles du primtre du projet.

Le : 14 octobre 2021 11:35 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, la matrise foncire n'est pas un critre d'ligibilit dans la phase 2. Il est demand aux porteurs de projet qu' l'issue de la phase d'incubation soit justifie de la matrise foncire ncessaire la ralisation de l'opration d'amnagement.

 
Le : 13 octobre 2021 17:21 (heure de Paris)
Question : Dans le cadre de notre dmonstrateur, le porteur est un EPCI (communaut d'agglomration) comme stipul par le cahier des charges de l'AMI. Cependant, lors de la phase de ralisation du projet, une partie des proprits foncires devrait tre vendue une seconde collectivit (la ville, qui sera prsente dans le consortium ds le dbut de l'opration). Est-ce que l'AMI peut tre co-port par deux collectivits territoriales (la communaut d'agglomration et la ville) ? S'il faut un dposant administratif unique, est ce que la substitution de la lettre d'intention par une lettre co-signe des deux entits pour expliquer le qui fait quoi (la Ville, le pilotage du projet urbain et de l'opration d'amnagement, l'agglo le dploiement du RCU, l'accompagnement des projets de dveloppement conomique) vous semble cohrent par rapport aux requis de l'AMI ? Est-ce-que le changement de propritaire du foncier pose un problme en soit lors de la 2nd phase ?

Le : 14 octobre 2021 11:35 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, le changement de propit du foncier doit etre expos dans le cahier des charges mais ne constitue pas un motif d'inligibilit. La candidature doit tre porte par la ville ou la communaut d'agglomration, et le dossier ainsi qu'un courrier pourront exposer la rpartition des rle entre les 2. A noter que le porteur du projet sera le bnficiaire des fonds du programme et assurera la coordinnation avec les autres partenaires.

 
Le : 13 octobre 2021 15:38 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Tous les crneaux de rencontre avec la BdT et le Ministre sont occups. Pourriez-vous ouvrir de nouveaux crneaux ?

Le : 14 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, nous ne serons plus en mesure d'ouvrir des crneaux supplmentaires. Si vous avez des questions, nous vous invitons utiliser le FAQ.

 
Le : 13 octobre 2021 15:22 (heure de Paris)
Question : Quel est l'accompagnement pendant la phase d'incubation ?

Le : 13 octobre 2021 15:22 (heure de Paris)
Rponse : L'accompagnement visera accompagner les laurats dans la traduction de leur stratgie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions oprationnelles, avec un programme et un bilan prvisionnel d'opration consolids. Cet accompagnement sera matrialis par le lancement titre individuel ou collectif d'tudes d'ingnierie et une animation du rseau des dmonstrateurs en vue de la phase d'engagement.

 
Le : 13 octobre 2021 15:21 (heure de Paris)
Question : Est-ce que l'annonce des laurats marque le dmarrage de l'ligibilit des dpenses et le lancement possible des tudes de la phase d'incubation ? Ou est-ce la date de la signature de la convention avec la CDC qui est la date de rfrence ?

Le : 13 octobre 2021 15:22 (heure de Paris)
Rponse : Les financements seront conventionns. Ainsi les dpenses pourront tre engages compter de la date de signature de la convention de financement avec les laurats. Par exception et sur la base d'une ngociation spcifique certaines dpenses pourraient tre ligibles compter de la date d'annonce des laurats.

 
Le : 13 octobre 2021 15:20 (heure de Paris)
Question : Conscient qu'un quartier est ncessairement en lien avec son environnement, certaines innovations peuvent-elles tre situes dans un primtre limitrophe ds lors qu'elles bnficieront au dmonstrateur en terme de logistique, de qualit de l'air, ... ?

Le : 13 octobre 2021 15:20 (heure de Paris)
Rponse : La candidature doit porter sur une opration d'amnagement et concentrer le plus possible les propositions d'innovations dans le primtre gographique de l'opration.

 
Le : 13 octobre 2021 15:20 (heure de Paris)
Question : Doit-on lister toutes les exprimentations et innovations pressenties de manire exhaustive ds le dpt de la candidature ou peut-on continuer les dfinir pendant la priode d'incubation ?

Le : 13 octobre 2021 15:20 (heure de Paris)
Rponse : Il est conseill de prsenter de la manire la plus prcise possible les innovations proposes, sachant que la phase d'incubation pourra vous permettre de faire voluer et prciser votre projet.

 
Le : 13 octobre 2021 15:19 (heure de Paris)
Question : Ce qui fait dmonstrateur c'est de rpondre aux 4 dfis ? Doit on innover dans les 4 dfis ?

Le : 13 octobre 2021 15:20 (heure de Paris)
Rponse : Les dmonstrateurs doivent rpondre avec leur opration d'amnagement aux 4 dfis de la ville durable. Les innovations prsentes ne doivent pas ncessairement porter sur ces 4 dfis simultanment.

 
Le : 13 octobre 2021 15:18 (heure de Paris)
Question : Est-il envisag une rpartition entre nombre de laurats vague 1 et nombre de laurats vague 2

Le : 13 octobre 2021 15:20 (heure de Paris)
Rponse : Non, il n'y a pas de rpartition a priori du nombre de laurats entre la vague 1 et la vague 2.

 
Le : 13 octobre 2021 15:18 (heure de Paris)
Question : Un laboratoire de recherche/R&D interne un industriel partenaire est-il ligible ces subventions ?

Le : 13 octobre 2021 15:20 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, oui, il peut tre ligible.

 
Le : 13 octobre 2021 15:17 (heure de Paris)
Question : Les subventions peuvent-elles permettre des facilits dans le cadre juridique des appels d'offre de marchs publics? Je m'explique, la collectivit est ici accompagne par un industriel qui est mandat pour l'accompagner et pour les ventuelles tudes techniques venir. La collectivit devra-t-elle passer par des procdures de mise en concurrence ou existe-t-il des facilits pour nommer l'industriel partenaire ?

Le : 13 octobre 2021 15:17 (heure de Paris)
Rponse : La collectivit pourra mobiliser les outils juridiques sa disposition pour contractualiser avec un oprateur priv, et ce dans le respect des rgles de la commande publique. Le prsent AMI n'apporte pas de rgles ou de modalits drogatoires au code des marchs publics.

 
Le : 13 octobre 2021 15:17 (heure de Paris)
Question : Quand doit tre lance les travaux de l'opration d'amnagement ? est ce que 2025 est trop lointain ?

Le : 13 octobre 2021 15:17 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, comme indiqu dans le cahier de charges, la dure de la phase d'incubation est comprise entre 0 et 36 mois. Ainsi, la date limite de dmarrage de l'opration est de 36 mois maximum suite au dmarrage de l'incubation.

 
Le : 13 octobre 2021 15:16 (heure de Paris)
Question : Quel est le degr minimal de maturit du projet pour candidater ?

Le : 13 octobre 2021 15:17 (heure de Paris)
Rponse : Le niveau de maturit de l'opration d'amnagement est apprci au regard d'une recherche des premiers impacts significatifs horizon 5 ans.

 
Le : 13 octobre 2021 15:16 (heure de Paris)
Question : Bonjour, page 7 de votre cahier des charges il est expliqu que les oprations portes en rgies sont exclues. Je comprends de ce qui est dit qu'elles seraient finalement acceptes ?

Le : 13 octobre 2021 15:16 (heure de Paris)
Rponse : Il est indiqu page 7 du cahier des charges: "Les candidats l'AMI, sont des tablissements de coopration intercommunale ou des communes (en lien avec l'EPCI concern), lis contractuellement un amnageur (oprateur) public ou priv au plus tard l'chance de la phase d'incubation, l'exception des oprations menes en rgie." Ce qui signifie que les candidats proposant des oprations menes en rgie n'ont pas tre lis contractuellement par un amnageur.

 
Le : 13 octobre 2021 15:15 (heure de Paris)
Question : Concernant la rplicabilit, est-ce que le projet est valu en fonction de sa capacit tre rpliqu, ou faut il concrtement proposer des projets prcis supports de cette rplication ?

Le : 13 octobre 2021 15:16 (heure de Paris)
Rponse : Le projet devra dfinir une stratgie de rplicabilit pendant la phase d'incubation. Au stade de la candidature, il prcisera le potentiel et les enjeux de rplicabilit de la candidature.

 
Le : 13 octobre 2021 15:15 (heure de Paris)
Question : Dans la partie financire, comment articuler les dpenses quand la ville est une ville ACV?

Le : 13 octobre 2021 15:16 (heure de Paris)
Rponse : Le dossier de candidature devra exposer les appuis dont bnficie le projet au titre du programme ACV et exposer la complmentarit et l'articulation des besoins en ingnierie demands au titre du programme dmonstrateurs de la ville durable.

 
Le : 13 octobre 2021 15:14 (heure de Paris)
Question : Un porteur de projet peut-il dposer deux candidatures ?

Le : 13 octobre 2021 15:16 (heure de Paris)
Rponse : Il peut y avoir 2 candidatures portes par le mme structure ds lors les candidatures portent sur deux primtres diffrents. Dans ses candidatures, le porteur de projet devra exposer les moyens qui seront mis en place pour piloter deux projets de front.

 
Le : 13 octobre 2021 15:13 (heure de Paris)
Question : Une collectivit peut-elle dposer plusieurs dossiers sur une mme ZAC si ces dossiers portent sur des lots diffrents avec des partenaires privs, enjeux et projets d'innovations diffrents?

Le : 13 octobre 2021 15:13 (heure de Paris)
Rponse : Dans ce cadre, il est recommand de dposer un dossier par ZAC en veillant la cohrence des actions proposes au sein de la ZAC.

 
Le : 13 octobre 2021 15:12 (heure de Paris)
Question : La troisime vague est-elle confirme ?

Le : 13 octobre 2021 15:13 (heure de Paris)
Rponse : La troisime vague n'est pas encore confirme. L'organisation d'une troisime vague dpendra du nombre de candidatures retenues lors de la premire et seconde vague. Les porteurs de projet sont donc encourags dposer leurs candidatures ds la deuxime vague.

 
Le : 13 octobre 2021 15:11 (heure de Paris)
Question : Confirmez-vous que les annexes partenaires comptent dans les 40 pages ?

Le : 13 octobre 2021 15:13 (heure de Paris)
Rponse : Le dossier de candidature est constitu d'un dossier de rponse limit 40 pages, annexes comprises, comprenant 3 pages de synthse.

 
Le : 13 octobre 2021 15:11 (heure de Paris)
Question : Je suis porteur de projet dans une petite commune. Mon projet porte sur plusieurs btiments. Ces oprations peuvent-elles tre considres comme une opration d'amnagement.

Le : 13 octobre 2021 15:13 (heure de Paris)
Rponse : Pour entrer dans le cadre de l'article L300-1 du code de l'urbanisme, la candidature ne peut pas porter uniquement sur des btiments. Les btiments doivent se trouver dans un mme primtre d'amnagement. Une rflexion doit, par exemple, tre mene sur l'espace public afin de faire le lien entre les diffrentes composantes du projet dans le cadre d'un projet urbain cohrent.

 
Le : 13 octobre 2021 15:10 (heure de Paris)
Question : La collectivit doit elle avoir dlibr formellement sur l'opration d'amnagement et son primtre ?

Le : 13 octobre 2021 15:13 (heure de Paris)
Rponse : La dlibration de la collectivit n'est pas un prrequis.

 
Le : 13 octobre 2021 15:09 (heure de Paris)
Question : Les innovations sur la mobilit sont-elles ligibles ?

Le : 13 octobre 2021 15:09 (heure de Paris)
Rponse : Les innovations portant sur la mobilit (qui reprsente 1 des 12 domaines d'actions du standard ISO37101) sont ligibles dans la mesure o elles s'inscrivent dans le cadre d'une opration d'amnagement ayant pour objectif de contribuer la transformation d'un lot ou d'un quartier, en mettant en uvre un ensemble d'exprimentations et d'innovations dans une approche multisectorielle et intgre. Par contre, ce programme n'a pas vocation financer des transports publics.

 
Le : 13 octobre 2021 15:09 (heure de Paris)
Question : Qu'entendez-vous par "une seule opration d'amnagement" ? Parlez-vous d'un outil spcifique ? Faut-il, par exemple, que l'opration soit "cadre" via une procdure/outil d'amnagement ? (concession, ZAC, ...) ? Le primtre du projet propos peut-il concerner 2 oprations d'amnagement et/ou parties de celles-ci (sous-secteur / groupe d'ilots)?

Le : 13 octobre 2021 15:09 (heure de Paris)
Rponse : Le projet doit tre "associ une opration d'amnagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme (cf annexe 3 du cahier des charges), l'chelle d'un lot, d'un groupe d'lots ou d'un quartier. Cette opration doit tre suffisamment mature pour tre caractrise, ds la candidature, par une programmation urbaine, un montage financier, une stratgie de matrise foncire et l'identification d'un oprateur...". Les candidats sont donc invits prsenter un primtre d'amnagement unique par dossier de candidature.

 
Le : 13 octobre 2021 15:08 (heure de Paris)
Question : Des dpenses pour l'acquisition de foncier peuvent-elles entrer dans l'assiette de financement ?

Le : 13 octobre 2021 15:09 (heure de Paris)
Rponse : La vocation du programme Dmonstrateurs de la ville durable vise soutenir le dveloppement et la mise en uvre d'innovations au sein de l'opration d'amnagement; l'acquisition du foncier ne rentre pas dans les actions rpondant ces objectifs.

 
Le : 13 octobre 2021 14:35 (heure de Paris)
Question : Bonjour, nous allons dposer un dossier pour la 2nde vague. Le projet est bien avanc. Une tude avec diffrentes tranches optionnelles est en cours. Ces missions pourraient tre finances, en partie par l'AMI. Devons nous attendre pour lancer ces tranches optionnelles la rponse l'examen de notre dossier ? Merci pour votre rponse.

Le : 14 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)
Rponse : Les financements seront conventionns aprs annonce de la slection des laurats. Ainsi les dpenses pourront tre engages compter de la date de signature de la convention de financement avec les laurats. Par exception et sur la base d'une ngociation spcifique certaines dpenses pourraient tre ligibles compter de la date d'annonce des laurats.

 
Le : 13 octobre 2021 11:37 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Je n'ai pas pu assister au webinaire du 12/10 sur les lments issus de la phase 1. Y a-t-il des supports de prsentation qui seraient mis disposition des candidats ? Merci.

Le : 14 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, nous avons rendu disponible le support de la prsentation sur le DCE de cette consultation.

 
Le : 13 octobre 2021 11:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour nous avons pris RV pour une prsentation teams pour vendredi prochain mais nous n'avons pas reu de lien pour la vidoconfrence. Remerciements

Le : 14 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, avez-vous bien envoy un mail pia.dvd@caissedesdepots.fr en complment de votre demande sur doodle (comme indiqu dans le Vademecum) ?

 
Le : 13 octobre 2021 10:46 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Lors du webinaire du 12 octobre, il a t dit que l'amnagement d'espaces publics taient ncessaires. Or, ce n'est pas ce qui nous avait t dit lors de notre RDV de fin aot. Pouvez-vous me confirmer que la cration ou l'amnagement d'espaces publics n'est pas un pr-requis ? Aussi, qu'entendez-vous par "oprations d'amnagement" ? Faut-il obligatoirement qu'un outil ou une procdure d'amnagement soit engage ou envisage (ZAC, concession, ...) ? Merci par avance.

Le : 20 octobre 2021 16:36 (heure de Paris)
Rponse : Le cahier des charges fait rfrence l'existence d'une opration d'amnagement au sens de l'article L 300-1 du Code de l'urbanisme. L'opration n'est donc pas lie obligatoirement un outil ou une procdure d'amnagement, mais elle fait rfrence une programmation urbaine qui dpasse la simple chelle du btiment. La cration ou l'amnagement d'un espace public n'est pas un prrequis.

 
Le : 13 octobre 2021 07:07 (heure de Paris)
Question : Bonjour, notre candidature serait porte par la collectivit, chef de file, et l'amnageur serait la SPL que nous allons crer en 2022 (une premire tude de la SCET a dj t ralise et la prochaine tape consiste choisir un prestataire pour crer cet EPL). Cette tape tant venir, cette forme de "groupement" peut-elle convenir pour dposer notre candidature ? Merci

Le : 14 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, la formalisation de la rlation contractuelle avec l'amnageur au stade de la candidature n'est plus un critre d'ligibilit la vague 2. Ainsi, ce dispositif peut convenir pour dposer votre candidature en novembre, le cahier des charges stipulant que la relation avec l'amnageur doit tre formalise au plus tard l'chance de la phase d'incubation.

 
Le : 12 octobre 2021 16:31 (heure de Paris)
Question : Bonjour, un projet en lien avec l'enseignement suprieur serait-il ligible ? Comme par exemple un co-campus par la cration d'un nouveau btiment mais ne comprenant pas de logement. Merci pour votre retour.

Le : 14 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, l'absence de logements dans la programmation de votre projet n'est pas un motif d'inligibilit et un projet d'co campus est ligible. Toutefois, votre projet dois bien porter sur une opration d'amnagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme. Ainsi, votre projet doit aller au del de la cration d'un nouveau btiment.

 
Le : 12 octobre 2021 12:38 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Notre territoire porte une opration publique/prive de requalification d'une friche industrielle de plus d'1 ha permettant la cration de 70 logements, de services de proximit et de nouveaux espaces publics. Notre collectivit envisage de candidater pour la cration d'une place publique de 3 000 m (ralisation sous matrise d'ouvrage de la collectivit) qui sera au centre du futur quartier, permettant la cration d'un ilot de fraicheur et d'un lieu de vivre-ensemble. Il nous semble que ce projet d'espace public corresponde aux attentes en termes d'innovations et de qualit de l'appel projet. Nous souhaiterions donc dposer un dossier prsentant un primtre oprationnel autour de cette place publique, au sein d'un primtre de rflexion plus large correspondant l'ensemble du projet de requalification de la friche industrielle. Ce montage serait-il recevable ?

Le : 14 octobre 2021 11:31 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, comme indiqu dans le cahier de charges le projet doit porter sur une opration d'amnagement. Ainsi, nous vous conseillons de prsenter dans votre candidature l'ensemble de l'opration sur le primtre de la friche industrielle et dont la cration de la place publique fera partie.

 
Le : 6 octobre 2021 16:25 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons dpos un dossier dans le cadre de la premire vague, quel moment allons nous tre inform de notre ligibilit ?

Le : 6 octobre 2021 18:08 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, l'information auprs des porteurs de projet sur les candidatures ligibles et non ligibles se fera dans la semaine.

 
Le : 5 octobre 2021 09:34 (heure de Paris)
Question : Bonjour, je me permets de prciser ma question concernant l'organisation des rencontres de 30 minutes avec la Banque des territoires courant octobre, en amont du dpt de la 2me vague du 5 novembre. Le lien indiqu dans le Vademecum de la dernire version du DCE mne vers un doodle dont les dates s'arrtent au 3 septembre. Pourriez-vous svp m'indiquer comment caler un crneau en octobre svp ? Merci d'avance de votre retour.

Le : 5 octobre 2021 13:18 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, le lien a t mis jour dans le vademecum que vous trouverez dans le dossier de consultation. Bien vous

 
Le : 4 octobre 2021 14:55 (heure de Paris)
Question : Bonjour, dans le cas d'une matrise d'ouvrage partage entre la collectivit et l'amnageur, comment se passe le versement de la subvention si la collectivit est laurat ? La CDC tablit une convention avec la collectivit et une convention avec l'amnageur ? Ou la CDC tablit une convention avec la collectivit qui ensuite tablit une convention avec l'amnageur ?

Le : 4 octobre 2021 16:42 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, les collectivits laurates seront bnficiaires des fonds tablis par le programme Dmonstrateurs de la Ville Durable. Les modalits de contractualisation de la subvention seront prcises au moment de l'annonce de la liste de laurats.

 
Le : 4 octobre 2021 12:59 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-ce que la 3me vague de l'AMI Dmonstrateurs Ville Durable, prvue en 2022, reste d'actualit ? Dans ce cas, avez-vous une date ou une priode plus prcise de remise des candidatures partager ? Bien cordialement

Le : 4 octobre 2021 16:43 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, la date de la 3me vague de l'AMI Dmonstrateurs de la ville durable n'a pas encore t acte. Si votre projet est suffisamment mature, nous vous invitons candidater la deuxime vague du 05/11.

 
Le : 4 octobre 2021 11:21 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Malgr mes recherches, je n'ai pas trouv le nouveau sondage pour l'organisation des rencontres de 30 minutes avec la Banque des territoires courant octobre, en amont du dpt de la 2me vague du 5 novembre. Merci d'avance de votre retour.

Le : 4 octobre 2021 16:42 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, le lien vers le nouveau sondage pour l'organisation des rencontres se trouve dans le Vademecum de la dernire version du DCE qui peut tre tlcharg sur achat public.

 
Le : 4 octobre 2021 08:39 (heure de Paris)
Question : Bonjour, nous nous interrogeons sur l'ligibilit de notre projet. Nous envisageons une rnovation/extension ambitieuse d'un thtre (quipement de 230 places appartenant la commune, scne culturelle rgionale, monument historique du 18e sicle), un projet plus de 3 M . Nous avons du mal dterminer si ce projet pourrait correspondre une opration d'amnagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme. Vous remerciant par avance de votre retour.

Le : 4 octobre 2021 16:42 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, pour que votre projet soit ligible au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme, vous devez inscrire cette opration dans une opration d'amnagement, accompagne d'une programmation urbaine. La rnovation d'un seul quipement culturel ne semble donc pas constituer une opration d'amnagement.

 
Le : 3 octobre 2021 18:13 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Question 1. Le dmonstrateur peut-il tre situ sur deux zones d'amnagement diffrentes ? Notre projet devrait s'appuyer sur une zone en plein essor et une seconde venir, les deux formant le primtre du dmonstrateur. Les deux zones permettront de tester un ensemble d'innovations technologiques et socitales en rponse aux dfis poss dans l'AMI. Question 2. De plus, conscient qu'un quartier est ncessairement en lien avec son environnement, certaines innovations peuvent-elles tre situes dans un primtre limitrophe ds lors qu'elles bnficieront au dmonstrateur en terme de logistique, de qualit de l'air, ... ? Cordialement.

Le : 4 octobre 2021 16:42 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, comme indiqu dans le cahier des charges le projet doit tre "associ une opration d'amnagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme (cf annexe 3), l'chelle d'un lot, d'un groupe d'lots ou d'un quartier. Cette opration doit tre suffisamment mature pour tre caractrise, ds la candidature, par une programmation urbaine, un montage financier, une stratgie de matrise foncire et l'identification d'un oprateur...". Ainsi, si vous candidatez, nous vous invitons prsenter un primtre d'amnagement unique par dossier de candidature. Si vous le souhaitez, vous pourrez valoriser dans la candidature le potentiel de rplicabilit sur d'autres zones / quartiers de votre territoire.

 
Le : 29 septembre 2021 11:13 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Suite notre entretien avec le CDC Bretagne, je vous envoie le lien de l'appel projet que nous souhaitons rpondre : https://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-lancement-d-un-appel-a-manifestation-d-interet-demonstrateurs-de-la-ville Il est prcis dans le cahier des charges que le Dmonstrateur est port par une collectivit ( ou un tablissement public en accord avec elle) appuy par un consortium fdrant l'ensemble des acteurs. Comme je l'ai indiqu au CDC Bretagne : notre question est de savoir si la CCI d'Ille-et-Vilaine (tablissement public consulaire) peut tre le porteur du projet du dmonstrateur et dans ce cas saisir le dossier sur le site et ainsi solliciter directement l'entretien pour prsenter son projet avec bien entendu l'accord de la ville concerne. https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/sdm/ent/dce/confirmationCompteConfortTel.do?PCSLID=CSL_2021_C61UlqLuxC&cycNum=0 Merci par avance de nous apporter un clairage sur cette possibilit avant de rpondre la consultation. Cordialement. Madame Elise ROUX eroux@ille-et-vilaine.cci.fr

Le : 29 septembre 2021 18:21 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, le porteur du projet, comme prcis dans le cahier des charges, est la collectivit locale (commune ou EPCI, ou EPA). La candidature peut associer d'autres partenaires parties prenantes de l'opration d'amnagement. Vous pouvez solliciter un entretien selon les modalits dcrites dans le vademecum, la prsentation du projet ne peut se faire sans la prsence de la collectivit locale.

 
Le : 28 septembre 2021 09:55 (heure de Paris)
Question : Bonjour, des partenariats avec des entreprises prives sont envisages pour raliser des solutions innovantes en relation avec les thmatiques et priorits du cahier des charges. La ralisation du service propos auprs de particuliers est rgi par le code des marchs publics lorsqu'il implique une rmunration. Ainsi, une procdure de consultation idoine doit-elle ncessairement tre mene afin de garantir l'quit entre les prestataires susceptibles d'excuter ce type de prestation/cette solution innovante ou bien la collectivit peut elle utiliser le partenariat d'innovation avec une entreprise prive (ou publique) pour rpondre la phase de dmonstration et la phase de ralisation?

Le : 29 septembre 2021 18:24 (heure de Paris)
Rponse : Il revient la collectivit de dfinir les modalits de contractualisation avec ses partenaires dans le respect des rgles de la commande publique.

 
Le : 27 septembre 2021 12:02 (heure de Paris)
Question : Bonjour, nous souhaitons dposer un dossier de candidature pour une opration d'amnagement situe l'intrieur d'une ZAC mtropolitaine plus large. En tant que commune sur le territoire de laquelle se situe le projet, pouvons nous tre porteurs du projet ou faut-il que ce soit l'EPCI ?

Le : 29 septembre 2021 18:21 (heure de Paris)
Rponse : Le porteur de projet peut tre la commune en lien avec l'EPCI ou l'EPCI. Dans le cas o le projet est laurat, c'est bien le porteur de la candidature qui sera bnficiaire et en charge de la gestion des financements apports par le programme.

 
Le : 25 septembre 2021 08:17 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Le primtre de cet AMI est-il limit aux "Villes"? Les campus universitaires dsireux de devenir dmonstrateur d'innovation et de durabilit l'chelle d'un territoire insulaire peuvent-ils y marger?

Le : 27 septembre 2021 10:21 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, les porteurs de projet candidats l'AMI peuvent tre des EPCI, des communes ou des EPA. Sont ligibles les oprations d'amnagement au sens de l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme. Le primtre d'un campus peut tre ligible partir du moment o la candidature rpond aux critres du cahier des charges.

 
Le : 22 septembre 2021 16:51 (heure de Paris)
Question : Bonjour, J'ai dpos le dossier de candidature dans le cadre de la premire vague, dans les temps impartis. Le dossier comporte l'ensemble des pices demandes. J'ai lu des remarques sur le sujet de la signature lectronique et m'en inquite. En effet, il n'tait aucunement prcis la ncessit de cette signature lectronique dans le cahier des charges de rponse et nous n'en disposons pas. J'espre que notre dossier sera tout de mme bien consult.

Le : 27 septembre 2021 10:21 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, Pour les candidats n'ayant pas la signature lectronique, l'acte de candidature en Annexe1 sign et portant le cachet du porteur de projet est suffisant pour confirmer la recevabilit de votre candidature.

 
Le : 21 septembre 2021 16:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Dans notre opration d'amnagement, parc d'activits vocation conomique, nous avons le projet de faire un centre de formation dmonstrateur qui porte lui seul son lot d'innovations, de partenaires et rpond aussi aux objectifs de cet AMI. Conseillez vous de faire deux candidatures ? C'est la mme collectivit qui porte ces deux projets complmentaires. Merci.

Le : 21 septembre 2021 17:06 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, cet objet d'innovation tant intgr au primtre du projet d'amnagement, nous vous conseillons de l'intgrer dans le primtre de votre candidature.

 
Le : 21 septembre 2021 14:49 (heure de Paris)
Question : Bonjour, vous avez dpos un nouveau dossier de consultation DCE V5 en ligne, mais le dossier de candidature version WORD a toujours comme titre Vague 1. Est-ce le mme pour la vague 2 ? Je change le titre ? Y a t'il des diffrences dans le cahier des charges entre la vague 1 et 2 ? Merci vous.

Le : 21 septembre 2021 17:06 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, le dossier de candidature qui se trouve dans le DCE v5 est bien le mme dossier que pour la vague 2 (entre temps nous avons mis jour le DCE pour modifier le titre). Le cahier des charges reste le mme, la seule diffrence entre la vague 1 et la vague 2 est la suivante: les critres de matrise du foncier et de contractualisation entre l'amnageur et la collectivit ne sont plus des critres d'ligibilit.

 
Le : 20 septembre 2021 11:57 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Quel est le calendrier d'analyse et de retour du Jury pour les candidats au PIA4 Ville Durable de la 1re vague (avec dpt du dossier au 10 septembre) ? Merci

Le : 20 septembre 2021 16:27 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, les annonces auront lieu en deux temps : tout d'abord les candidats dont le dossier serait inligible seront inform dbut octobre. A l'issue de l'instruction des dossiers, l'annonce des laurats interviendra avant la fin de l'anne 2021.

 
Le : 20 septembre 2021 11:51 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Quel est le calendrier d'analyse et de retour du Jury pour les candidats au PIA4 Ville Durable de la 1re vague (avec dpt du dossier au 10 septembre) ? Merci

Le : 20 septembre 2021 16:28 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, les annonces auront lieu en deux temps : tout d'abord les candidats dont le dossier serait inligible seront inform dbut octobre. A l'issue de l'instruction des dossiers, l'annonce des laurats interviendra avant la fin de l'anne 2021.

 
Le : 15 septembre 2021 12:05 (heure de Paris)
Question : Bonjour. les courriers d'appui des collectivits complmentaires pour les EPA peuvent vous tre transmis par mail (avec comme date note ce vendredi 17h max), ou faut-il se reconnecter sur la plateforme? Merci beaucoup pour votre retour. Cordialement

Le : 20 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, les courriers d'appui des collectivits doivent tre transmis par mail avant le vendredi 17 septembre 17h.

 
Le : 15 septembre 2021 12:04 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Les temps d'change de 30mn ont t ractivs pour la 2nde session? Ou pouvons-nous trouver le lien svp? Merci beaucoup! Cordialement

Le : 20 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, de nouveaux crneaux seront disponible d'ici demain, via la mme procdure (Doodle + mail de confirmation).

 
Le : 10 septembre 2021 10:15 (heure de Paris)
Question : Bonjour, ne disposant pas de certificat de signature, nous allons en plus de l'envoi lectronique, faire un envoi postal. Pourriez-vous m'indiquer une adresse postale ? Merci d'avance pour votre retour.

Le : 20 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)
Rponse : L'adresse postale pour l'envoi du dossier en cas d'absence de certificat de signature lectronique est la suivante: Marie-Alexandra Coste PIA Dmonstrateurs de la ville durable Bureau B801 Direction de l'investissement Banque des Territoires 72, avenue Pierre Mends France 75914 Paris cedex 13 Attention l'envoi du dossier numrique dans les dlais reste obligatoire.

 
Le : 10 septembre 2021 10:14 (heure de Paris)
Question : Bonjour, ne disposant pas de certificat de signature, nous allons en plus de l'envoi lectronique, faire un envoi postal. Pourriez-vous m'indiquer une adresse postale ? Merci d'avance pour votre retour.

Le : 20 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)
Rponse : L'adresse postale pour l'envoi du dossier en cas d'absence de certificat de signature lectronique est la suivante: Marie-Alexandra Coste PIA Dmonstrateurs de la ville durable Bureau B801 Direction de l'investissement Banque des Territoires 72, avenue Pierre Mends France 75914 Paris cedex 13

 
Le : 10 septembre 2021 10:14 (heure de Paris)
Question : Bonjour, ne disposant pas de certificat de signature, nous allons en plus de l'envoi lectronique, faire un envoi postal. Pourriez-vous m'indiquer une adresse postale ? Merci d'avance pour votre retour.

Le : 20 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)
Rponse : L'adresse postale pour l'envoi du dossier en cas d'absence de certificat de signature lectronique est la suivante: Marie-Alexandra Coste PIA Dmonstrateurs de la ville durable Bureau B801 Direction de l'investissement Banque des Territoires 72, avenue Pierre Mends France 75914 Paris cedex 13

 
Le : 9 septembre 2021 15:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-il possible d'associer dans le consortium une universit trangre en tant que partenaire acadmique ? Merci.

Le : 20 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, oui, vous pouvez en effet associer des partenaires acadmiques trangers votre projet. L'obtention des subventions publiques du PIA Dmonstrateur de la ville durable ne peut cependant bnficier qu' des acteurs nationaux.

 
Le : 9 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Le terrain doit-il obligatoirement tre communale ? peut-on avoir un contrat tripartite entre la commune, le dtenteur du terrain qui est un priv et l'amnageur priv ? merci beaucoup,

Le : 9 septembre 2021 17:08 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, pour tre ligible cette AMI, la collectivit doit justifier de la matrise foncire ncessaire la ralisation du projet ou prciser les conditions pour y parvenir. Ainsi, c'est la collectivit de dfinir les modalits contractuelles lui permettant de mener bien son opration d'amnagement.

 
Le : 9 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Le terrain doit-il obligatoirement tre communale ? peut-on avoir un contrat tripartite entre la commune, le dtenteur du terrain qui est un priv et l'amnageur priv ? merci beaucoup,

Le : 9 septembre 2021 17:08 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, pour tre ligible cette AMI, la collectivit doit justifier de la matrise foncire ncessaire la ralisation du projet ou prciser les conditions pour y parvenir. Ainsi, c'est la collectivit de dfinir les modalits contractuelles lui permettant de mener bien son opration d'amnagement.

 
Le : 9 septembre 2021 11:54 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Le terrain doit-il obligatoirement tre communale ? peut-on avoir un contrat tripartite entre la commune, le dtenteur du terrain qui est un priv et l'amnageur priv ? merci beaucoup,

Le : 9 septembre 2021 17:08 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, pour tre ligible cette AMI, la collectivit doit justifier de la matrise foncire ncessaire la ralisation du projet ou prciser les conditions pour y parvenir. Ainsi, c'est la collectivit de dfinir les modalits contractuelles lui permettant de mener bien son opration d'amnagement.

 
Le : 9 septembre 2021 07:41 (heure de Paris)
Question : Afin de pouvoir solliciter les candidats porteurs de projets l'AMI Dmonstrateurs ville durable, les rfrences de ceux ci seront elles publiques et disponibles la consultation? Et si oui quel terme?

Le : 9 septembre 2021 17:08 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, seuls les laurats de cette premire vague d'AMI seront annoncs publiquement selon un calendrier qui reste prciser.

 
Le : 9 septembre 2021 07:20 (heure de Paris)
Question : Bonjour, les collectivits de Nouvelle-Caldonie comptentes en matire d'urbanisme (communes et provinces) sont-elles ligibles au prsent AMI ?

Le : 9 septembre 2021 17:08 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, comme indiqu dans le cahier de charges, cet AMI sont ligibles les EPCI ou communes (en lien avec l'EPCI concern) incluant celles de Nouvelle-Caldonie.

 
Le : 8 septembre 2021 19:03 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Nous sommes un EPA et attendons retour de l'annexe 2 (lettre de partenaire) signe par la Commune, en appui de notre dossier, mais le Maire n'tant de retour que vendredi, nous ne l'aurons pas temps... le dossier est cependant ficel, prt tre dpos (avec annexe 1 sitne par notre DG). pouvons-nous vous transmettre courant de semaine prochaine l'annexe 2 signe par le Maire en complment? Merci pour votre retour! Cordialement

Le : 9 septembre 2021 17:08 (heure de Paris)
Rponse : Pour les EPA devant obtenir des lettres de soutien de la part d'une collectivit locale et si jamais le candidat n'tait pas en mesure d'avoir obtenu la lettre d'ici le dpt des candidatures, alors un dlai exceptionnel pourra lui tre accord afin de remettre cette pice avant le 17 septembre 17h. Pour les autres candidats, l'ensemble des pices est du la date limite de dpt des candidatures.

 
Le : 8 septembre 2021 16:04 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Concernant le dpt du dossier de candidature, pourriez-vous me confirmer que la signature lectronique n'est pas ncessaire. Au moment de rpondre la consultation,il est indiqu que certains documents doivent faire l'objet d'une signature lectronique. J'imagine que cette phrase est gnrique et que si ce n'est pas stipul dans le cahier des charges, il ne faut pas tenir compte de cette mention et poursuivre le dpt de la candidature. Merci par avance pour votre rponse.

Le : 8 septembre 2021 19:03 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, vous avez les options suivantes : -Signer lectroniquement le dossier de candidature et notamment l'acte de candidature -Utiliser le scan de l'acte de candidature avec une signature manuscrite et le cachet du porteur de projet. Vous devrez nous adresser ultrieurement la version papier.

 
Le : 2 septembre 2021 11:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous souhaiterions nous inscrire pour vous rencontrer en vue de la 2e session mais nous avons vu que les crneaux taient jusqu'au 3 septembre sur Doodle, sans doute lis l'chance de la 1e session. Est-ce que de nouveaux crneaux seront proposs aprs le 10 septembre et si oui partir de quand ? Vous remerciant par avance pour votre rponse.

Le : 2 septembre 2021 15:35 (heure de Paris)
Rponse : bonjour nous allons trs prochainement proposer des crneaux sur septembre et octobre

 
Le : 31 aot 2021 16:37 (heure de Paris)
Question : une collectivit qui realise ses tudes en interne, peut elle valoriser les depenses de personnels affects aux tudes ?

Le : 8 septembre 2021 18:57 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, oui, comme indiqu dans le cahier de charges, vous pouvez valoriser les dpenses de personnels affectes aux tudes. Toutefois, les dpenses de personnel sont considrer comme marginales, raison pour laquelle les dpenses de personnel sont ligibles, notamment pour le financement d'un chef de projet dans la limite de 25% de l'aide accorde durant la phase d'incubation. Veuillez vous rfrer galement la rponse donne la question de la Ville de Paris du 28/06/2021 et l'annexe 2 du cahier des charges.

 
Le : 31 aot 2021 15:06 (heure de Paris)
Question : Bonjour, en complment de la question du 30 aot, les tudes commandites par la collectivit l'amnageur qui les ralise en rgie (temps pass amnageur rmunr par la collectivit) sont elles considres comme des dpenses d'ingnierie ou des dpenses de personnel ? En vous remerciant.

Le : 8 septembre 2021 18:57 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, les tudes commandites par la collectivit l'amnageur qui les ralise en rgie sont considres comme des dpenses d'ingnierie partir du moment o une relation contractuelle encadre la prestation ralise par l'amnageur.

 
Le : 30 aot 2021 15:16 (heure de Paris)
Question : Pour les partenaires de la collectivit cheffe de fil qui internalisent leurs tudes, est-ce que ces dpenses sont considres comme de l'achat de prestation intellectuelle ou des dpenses de personnel ? Pendant la phase d'incubation, en cas d'abandon d'une tude ou de dsengagement d'une partie, est-ce que les montants abandonnes / dsengags peuvent tre reports sur une autre tude ?

Le : 30 aot 2021 15:16 (heure de Paris)
Rponse : Elles sont considres comme des dpenses de personnels. Les reports sont possibles sur de nouvelles actions. La convention de financement prcisera les modalits de prsentation et de validation des volutions.

 
Le : 30 aot 2021 15:16 (heure de Paris)
Question : Pour les partenaires de la collectivit cheffe de fil qui internalisent leurs tudes, est-ce que ces dpenses sont considres comme de l'achat de prestation intellectuelle ou des dpenses de personnel ? Pendant la phase d'incubation, en cas d'abandon d'une tude ou de dsengagement d'une partie, est-ce que les montants abandonnes / dsengags peuvent tre reports sur une autre tude ?

Le : 30 aot 2021 15:16 (heure de Paris)
Rponse : Elles sont considres comme des dpenses de personnels. Les reports sont possibles sur de nouvelles actions. La convention de financement prcisera les modalits de prsentation et de validation des volutions.

 
Le : 26 aot 2021 11:15 (heure de Paris)
Question : Bonjour Notre commune de 3200 habitants dispose d'un projet d'amnagement de quartier (centre bourg coles MJC) sur des critres d'innovation durable forts. Ce projet est pilot et co-construit avec 2 matre d'oeuvres avec lesquels les contractualisations sont actes. Au vu des villes plus grandes, nombreuses, qui vont postuler, pensez-vous que nous pouvons postuler compte tenu de la taille de la commune et que nous conservons des chances d'tre laurats ?

Le : 8 septembre 2021 18:46 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, le prsent programme vise la cration d'un rseau national de dmonstrateurs de la ville durable illustrant la diversit des enjeux de dveloppement durable des espaces urbains franais (Mtropole, priurbain, petite ville, etc.). Le processus de slection veillera prserver la diversit des territoires reprsents. Vous tes donc parfaitement ligible.

 
Le : 24 aot 2021 14:57 (heure de Paris)
Question : Bonjour, je me permets de rebondir sur la question pose par la ville de Cannes, concernant les liens contractuels exigs la 1re session entre amnageurs et collectivits. Si c'est l'amnageur (EPA) qui candidate en tant que chef de file, ce lien contractuel est-il galement exig? Car dans le cas de projets d'amnagement mens en initiative, il n'existe justement aucun lien contractuel entre ville et amnageur (le projet ne se fait cependant pas sans la ville). Je repose cette question car le retour n'tait pas prcis sur ce sujet-l. merci par avance pour votre retour!

Le : 8 septembre 2021 18:45 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour, comme indiqu dans le cahier de charges : Les tablissements publics d'amnagement d'Etat (EPA) peuvent galement tre candidats, sous rserve de la prsentation dans la candidature d'un accord formel de la collectivit concerne (lettre d'engagement) prcisant les conditions du partenariat mis en place pour co-construire le projet. . Ainsi, afin que votre candidature soit considre ligible vous devez imprativement inclure dans votre dossier une lettre d'engagement de la ville.

 
Le : 24 aot 2021 10:17 (heure de Paris)
Question : Bonjour, je me permets de reposer ma question du 10 aot par rapport aux marchs publics (reste sans rponse sauf erreur de ma part) : dans un premier temps, pour dposer notre candidature, nous allons nous associer, sans lien contractuel, un amnageur-constructeur. Mais dans un second temps, si nous sommes retenus, comment ne pas passer par une procdure de march public et un appel d'offre pour raliser le projet sur le foncier identifi, dont une partie aura t rserve pour cet amnageur-constructeur (cf amnagement de l'lot innovant notamment) ? Et ds lors, risquer de raliser le projet sans l'amnageur-constructeur avec qui nous aurons dpos notre candidature mais qui n'aura pas forcment fait la meilleure offre ? Merci d'avance pour votre rponse

Le : 24 aot 2021 14:51 (heure de Paris)
Rponse : Pour candidater la premire vague de l'appel projet DVD (dpt des dossier le 10/09), il est ncessaire que le porteur de projet justifie d'un lien contractuel avec un amnageur. Si la communaut d'agglomration de Cannes Pays de Lrins n'a pas encore de lien contractuel avec l'amnageur pressenti pour le projet, sa candidature sera non recevable. En revanche, conformment aux dispositions du cahier des charges de l'appel projet DVD, ce lien contractuel ne sera pas exig pour la 2nde vague d'appel projet (date de dpot des candidatures 5 novembre 2021), ce lien contractuel n'est pas exig. Compte tenu de circonstances voques, il est recommand la communaut d'agglomration de Cannes de dposer sa candidature en novembre.

 
Le : 19 aot 2021 17:44 (heure de Paris)
Question : Les subventions PIA DVD devront elles ncessairement transiter par le laurat ou bien pourront-elles tre directement attribues des partenaires du projet ? En corollaire, y aura-il une seule convention avec la collectivit ou bien plusieurs avec diffrents partenaires ?

Le : 19 aot 2021 17:44 (heure de Paris)
Rponse : La rponse comporte deux niveaux : La phase d'incubation : la subvention PIA DVD sera entirement verse au laurat dans le cadre d'une seule convention avec l'oprateur Caisse des Dpts, charge pour le laurat de conventionner avec les partenaires auxquels reverser des parties de la subvention et de s'assurer de leur validit juridique ; La phase de ralisation : un rglement gnral et financier sera publi prochainement.

 
Le : 16 aot 2021 12:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Nous sommes un EPA, et souhaitons candidater, comme le rglement l'autorise, en tant que "porteur de projet/chef de file" la session de septembre. Cependant, intervenant en "initiative propre", nous ne disposons pas de lien contractuel avec la collectivit (ce lien contractuel n'est possible que dans le cas d'un TCA, par exemple). Or, vous indiquez qu'il est demand de justifier, pour la 1re session de septembre, d'un lien contractuel entre EPA et Ville. Cela n'tant pas possible juridiquement dans notre cas, comment procder? Pourrions nous changer plus en dtail sur ce sujet potentiellement bloquant? Vous remerciant d'avance pour votre retour. Cordialement.

Le : 20 aot 2021 15:16 (heure de Paris)
Rponse : Bien que statutairement Grand Paris Amnagement soit un EPIC, il est considr comme un tablissement public d'amnagement au sens du chapitre Ier du titre 2 du code de l'urbanisme. Ainsi, GPA peut candidater l'appel projet DVD dans les mmes conditions que les autres EPA.

 
Le : 10 aot 2021 11:45 (heure de Paris)
Question : Bonjour, je me permets de prciser ma question par rapport aux marchs publics (cf votre rponse d'hier) : dans un premier temps, pour dposer notre candidature, nous allons nous associer, sans lien contractuel, un amnageur-constructeur. Mais dans un second temps, si nous sommes retenus, comment ne pas passer par une procdure de march public et un appel d'offre pour raliser le projet sur le foncier identifi, dont une partie aura t rserve pour cet amnageur-constructeur (cf amnagement de l'lot innovant notamment) ? Et ds lors, risquer de raliser le projet sans l'amnageur-constructeur avec qui nous aurons dpos notre candidature mais qui n'aura pas forcment fait la meilleure offre ? Merci d'avance pour votre rponse

Le : 20 aot 2021 15:16 (heure de Paris)
Rponse : Pour candidater la premire vague de l'appel projet DVD (dpt des dossier le 10/09), il est ncessaire que le porteur de projet justifie d'un lien contractuel avec un amnageur. Si la communaut d'agglomration de Cannes Pays de Lrins n'a pas encore de lien contractuel avec l'amnageur pressenti pour le projet, sa candidature sera non recevable. En revanche, conformment aux dispositions du cahier des charges de l'appel projet DVD, ce lien contractuel ne sera pas exig pour la 2nde vague d'appel projet (date de dpot des candidatures 5 novembre 2021), ce lien contractuel n'est pas exig. Compte tenu de circonstances voques, il est recommand la communaut d'agglomration de Cannes de dposer sa candidature en novembre.

 
Le : 9 aot 2021 17:35 (heure de Paris)
Question : Est ce seulement en QPV ou pas ? Y aura-t-il du reliquat pour la 2eme, 3 eme vague ? Faut il joindre toutes les pieces (ex : plan) demande dans le cahier des charges ?

Le : 9 aot 2021 17:39 (heure de Paris)
Rponse : Les quartiers NPNRU sont galement ligibles l'AMI DVD. Pour ces dossiers l'analyse est ralise par l'ANRU en qualit de sous-oprateur de la Banque des territoires. L'AMI est organis en 3 vagues successives, la date de dpt des dossiers est fixe au 5/11/21 pour la 2me vague, celle de la 3me vague prvue au 1er semestre 2022 n'est pas encore fixe. Le budget de 10 millions d'euros maximum prvu pour le programme sera allou en consquence. Les pices joindre au dossier sont prcises l'annexe 1 du cahier des charges. Concernant les PJ l'appui de l'opration d'amnagement, auquel il est fait rfrence dans la question, le candidat transmet l'appui de son dossier tous les lments descriptifs de l'opration d'amnagement permettant d'apprcier le niveau de maturit de l'opration.

 
Le : 9 aot 2021 11:10 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pourriez-vous nous indiquer quelle priode sera publi la consultation pour le choisir les prestataires de l'accord-cadre de prestations techniques, juridiques et conomiques s'il-vous-plait ? Cordialement,

Le : 9 aot 2021 18:10 (heure de Paris)
Rponse : Les modalits de consultation sont en cours de dfinition. Elles seront publies la rentre.

 
Le : 5 aot 2021 09:25 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous nous posons beaucoup de questions sur le cadre contractuel avec l'amnageur priv et la requalification ventuelle en march public. A priori, celui-ci interviendra condition de pouvoir raliser au moins une partie du projet, sur un foncier qui sera mis sa disposition par la collectivit. Dans ces conditions, comment ne pas tre soumis aux rgles de la commande publique ? Dans la mesure du possible, s'il vous tes en capacit de traiter cette question dans la journe, une runion importante se tient dans ma collectivit en deuxime partie d'am pour statuer sur ce point, merci !

Le : 9 aot 2021 17:39 (heure de Paris)
Rponse : Un march public reprsente une des formes juridiques justifiant du lien contractuel entre la collectivit et l'oprateur (amnageur). La description des lments contractuels seront fournir l'appui du dossier prsenter au comit d'engagement , aprs la phase d'incubation. Ils ne sont pas exigs au stade du dossier de candidature.

 
Le : 5 aot 2021 09:20 (heure de Paris)
Question : Bonjour, les dpenses ligibles pour la premire phase d'incubation sont bien prciss (cf plafond de 500 000 ). Mais qu'en est-il pour les phases suivantes, et les 9,5 M de subventions potentielles ? Ingnirie, acquisitions foncires, travaux, etc ? Merci d'avance pour votre rponse

Le : 9 aot 2021 17:39 (heure de Paris)
Rponse : Chacune des trois vagues de l'AMI comprend une phase d'incubation accompagne financirement hauteur de 500 000 maximum d'aide en ingnierie et une phase d'engagement pour soutenir le financement de travaux. Les modalits de soutien de la phase d'engagement seront prcises dans le rglement financier de la phase d'engagement qui est en cours de finalisation.

 
Le : 4 aot 2021 17:42 (heure de Paris)
Question : Une ville doit elle obtenir l'accord de son conseil municipal pour dposer une candidature? Merci

Le : 11 aot 2021 09:51 (heure de Paris)
Rponse : La dlibration du conseil municipal n'est pas requise l'appui du dossier de candidature.

 
Le : 4 aot 2021 17:34 (heure de Paris)
Question : le dossier de condidature mentionne que le projet doit correspondre un projet de transformation global associ une opration d'amnagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme. un projet qui ne s'inscrit pas dans un processus d'amnagement particulier car le foncier est matris par la collectivit, le PLU H permet la ralisation du projet et la collectivit ralisera la matrise d'ouvrage et le projet s'einscrit dans un processus d'evaluation et de concertation conforme l'article L 300-1 peut il tre recevable ?

Le : 9 aot 2021 17:39 (heure de Paris)
Rponse : Les oprations d'amnagement ligibles peuvent tre sous matrise foncire et matrise d'ouvrage de la collectivit. Les oprations ralises en rgie par la collectivit sont galement ligibles. La notion d'opration d'amnagement est prcis en annexe 3: " Les actions ou oprations d'amnagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activits conomiques, de favoriser le dveloppement des loisirs et du tourisme, de raliser des quipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement suprieur, de lutter contre l'insalubrit et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bti ou non bti et les espaces naturels."

 
Le : 4 aot 2021 16:37 (heure de Paris)
Question : La commune de C. qui souhaite participer l'AMI a accord un permis d'amnager un amnageur priv sur son dernier terrain constructible en entre de ville. Pour le rendre oprationnel la ville de C. a engag un PLU puis une modification de ce PLU avec une OAP spcifique permettant l'amnageur de raliser un quartier mixte. L'amnageur priv est dtenteur d'une DAT de l'Etat qui est propritaire du foncier. Dans ce contexte, le ville de C.souhaite savoir si elle est ligible l'AMI compte tenu de l'adaptation de son PLU/OAP, de la dlivrance d'un permis d'amnager et d'un permis d'amnager modifi. Pouvez-vous nous confirmer que ce lien rglementaire indispensable la ralisation de l'opration constitue un lien juridique lui permettant d'tre ligible. Nous vous remercions par avance pour votre rponse.

Le : 10 aot 2021 14:24 (heure de Paris)
Rponse : Les autorisations administratives pralables, dont le permis d'amnager dans le cas d'espce, sont joindre au dossier de candidature l'appui de l'chancier prvisionnel. Le permis d'amnager ne constitue cependant pas une pice justificative de la nature des partenariats entre la collectivit (la commune de C.) et l'oprateur (l'amnageur priv). Le dossier de candidature doit comprendre la prsentation des partenariats nous la date de la candidature. Par relation contractuelle, on entend trait de concession, march de conception ralisation (cf, 4.1, b) page 11 du cahier des charges). La seule inscription du projet dans le PLU (OAP) ne suffisent pas.

 
Le : 3 aot 2021 14:45 (heure de Paris)
Question : En cas de rejet et aprs modification substantielle d'une candidature prsente en seconde vague, une prsentation en troisime vague est-elle possible ? Cordialement.

Le : 9 aot 2021 17:39 (heure de Paris)
Rponse : Oui seulement si une deuxime modification substantielle est ralise, en particulier sur les points ayant conduit au rejet du dossier.

 
Le : 2 aot 2021 11:54 (heure de Paris)
Question : Bonjour. En cas de rejet d'un dossier dpos lors de la premire ou de la seconde vague, serait-il possible de le reprsenter lors de la troisime vague ? Cordialement.

Le : 3 aot 2021 14:42 (heure de Paris)
Rponse : Si un dossier est refus, il ne pourra pas tre redpos une nouvelle fois en tant que tel sans modifications substantielles, pour justifier une nouvelle instruction.

 
Le : 2 aot 2021 10:50 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pouvez vous m'indiquer o trouver la FAQ svp? nous avons le cahier des charges, le dossier de candidature, le vademecum pour les rencontres, mais pas la FAQ apparemment actualise depuis le 2/06 d'aprs les Q/R. Merci par avance

Le : 2 aot 2021 11:44 (heure de Paris)
Rponse : La FAQ correspond cette mme page web avec l'ensemble des questions poses jusqu' maintenant, ainsi que leurs rponses. Elle est actualise rgulirement.

 
Le : 30 juillet 2021 17:11 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-ce qu'un syndicat mixte, compos uniquement de collectivits, est-il bien considr comme un EPCI (sans fiscalit propre) et donc ligible au prsent AMI ? En vous remerciant, A.D.

Le : 3 aot 2021 14:50 (heure de Paris)
Rponse : Non un syndicat mixte ne peut pas porter une candidature en son nom propre. En effet, un syndicat mixte est un tablissement public de coopration locale (et non un EPCI) qui peut associer des collectivits territoriales ainsi que des groupement de collectivits.

 
Le : 29 juillet 2021 16:14 (heure de Paris)
Question : Bonjour, les lettres d'intention des partenaires (nous en avons un certain nb sur un dossier) rentrent-elles dans la limite des 40 pages? (annexes comprises). merci

Le : 3 aot 2021 14:42 (heure de Paris)
Rponse : Non

 
Le : 29 juillet 2021 10:50 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Pour la phase d'incubation, nous avons not qu'il est possible de valoriser le salaire de plusieurs agents affects l'quipe projet (dans la limite de 25% de l'aide accorde). Dans cette configuration,est-ce qu'il existe un pourcentage minimum de temps de travail consacr au projet pour que ce pourcentage de temps de travail soit ligible ? Merci

Le : 3 aot 2021 14:42 (heure de Paris)
Rponse : Non ; le porteur s'engage fournir les justificatifs ncessaires au moment du versement du solde de la subvention.

 
Le : 29 juillet 2021 10:37 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous avons bien not que le nombre de pages et la trame de candidature sont respecter. Toutefois, une mise en page personnalise est-elle possible ? Merci

Le : 3 aot 2021 14:42 (heure de Paris)
Rponse : Le respect du plan et du nombre de pages sont impratifs.

 
Le : 28 juillet 2021 15:51 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Il a t voqu le fait que le chef de file de la candidature percevra, et devra redistribuer les subventions obtenues par la CDC, auprs des diffrents partenaires financs dans le cadre du consortium. Auriez-vous des informations concernant le type de conventions financires mettre en oeuvre? Comment peuvent se redistribuer des subventions? Merci beaucoup pour votre retour.

Le : 3 aot 2021 14:42 (heure de Paris)
Rponse : Il sera de la responsabilit du porteur de s'assurer de la validit juridique des conventions de reversement des subventions et du respect des principes de la commande publique.

 
Le : 23 juillet 2021 14:29 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Peut-on adapter la lettre d'intention et notamment supprimer le paragraphe concernant la subvention ddi au partenaire s'engageant avec nous ? Par ailleurs, le dposant tant l'EPCI, faut-il une lettre d'intention de l'amnageur avec lequel l'EPCI dpose, dans le cas o l'amnageur est la SPL qui dispose d'une concession d'amnagement ? Merci pour vos rponses,

Le : 28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)
Rponse : La lettre d'intention jointe est un modle type que vous pouvez adapter. Si vous dposez en septembre, il nous faut disposer du lien contractuel entre la collectivit et l'amnageur.

 
Le : 22 juillet 2021 16:41 (heure de Paris)
Question : Bonjour. Le rglement semble faire tat de 40 pages annexes incluses. est-ce vraiment le cas? (car pour dtailler certaines de nos innovations, nous avons des documents complmentaires clairants qui pourraient tre annexs... mais a dpasserait les 40 pages). Merci pour votre retour

Le : 28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)
Rponse : Merci de limiter au strict ncessaire les annexes. Le dossier complet ne dpassera pas 40 pages comme indiqu.

 
Le : 22 juillet 2021 15:25 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Deux questions concernant l'ligibilit des dpenses en phase ingnierie. Les tudes ralises par l'amnageur en rgie (temps pass amnageur) dans le cadre de la concession d'amnagement rmunre par la collectivit font-elles partie des dpenses ligibles la phase d'incubation ? De mme, des tudes commandites par l'amnageur ralises par des prestataires externes sont-elles ligibles ou doivent-elles obligatoirement tre commandites par la collectivit ?

Le : 28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)
Rponse : Nous vous invitons relire la liste des dpenses ligibles figurant l'annexe 2 du cahier des charges. Oui les tudes commandites par l'amnageur sont ligibles. La collectivit chef de file sera seule bnficiaire de la subvention accorde mais pourra financer ce type d'tudes via des conventions de financement les partenaires du Projet, dans le respect bien sr des principes de la commande publique.

 
Le : 22 juillet 2021 11:22 (heure de Paris)
Question : Bonjour, BioRenGaz change actuellement avec une Mtropole pour : -La mise en place d'un dmonstrateur de valorisation nergtique et agronomique des biodchets alimentaires en circuits courts -Le dploiement de la solution de valorisation des biodchets (prsentation ci-jointe) Pourriez-vous svp valider la compatibilit du projet avec l'AMI ?

Fichier joint la question : Tlcharger (PDF, 1 Mo)
Le : 28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)
Rponse : Les domaines d'actions concerns par l'AMI couvrent tous les champs de la ville durable dont l'conomie, la production et la consommation durables dont relve votre action. Les solutions proposes doivent toutefois s'inscrire dans une opration d'amnagement caractrise par un programme dclin en surfaces de logements, surfaces d'activits conomiques (tertiaires et secondaires), surfaces renatures, quipements publics et amnagement d'espaces publics.

 
Le : 22 juillet 2021 10:14 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Les dpenses d'ingnierie dj engages sont-elles admises comme ligibles pour la phase incubation? Merci pour votre rponse

Le : 28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)
Rponse : Les dpenses ligibles pourront tre prises compte partir de la date d'annonce des laurats de la vague (1, 2 ou 3) de l'AMI.

 
Le : 22 juillet 2021 07:50 (heure de Paris)
Question : Nous sommes une petite commune, nous souhaitons accompagner un porteur de projet priv qui engage une innovation sur une construction dont le permis de construire est en cours d'instruction. Il s'agit d'une innovation majeure en matire d'habitat bioclimatique. Le concept est tres vertueux et rplicable. Est ce possible?

Le : 28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour le programme Dmonstrateur de la ville durable demande ce qu'une opration d'amnagement soit clairement identifie pour candidater.

 
Le : 21 juillet 2021 14:47 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-ce qu'un projet, port par une collectivit et concernant la rhabilitation d'un ensemble immobilier compos de plusieurs btiments, l'attention d'un public spcifique, sur un mme tnement foncier (15 ha) est ligible ? Sachant que cette rhabilitation s'talerait sur plusieurs mandats (et en cela, concerne bien le primtre des 15 ha du site, soit un lot qui sera transform) mais dont la premire phase porterait uniquement sur la construction d'un certain nombre d'units d'habitation d'une taille restant modeste (et dont la livraison est prvue en 2025). En vous remerciant pour votre rponse.

Le : 28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)
Rponse : Oui si dans votre candidature vous qualifiez les innovations que vous souhaitez mettre en uvre et les possibilits de rplication.

 
Le : 21 juillet 2021 12:24 (heure de Paris)
Question : Page 7 du cahier des charges "caractristiques des porteurs de projets" il est prcis "les candidats de l'AMI sont des EPCI ou communes lis contractuellement un amnageur [...] l'exception des oprations menes en rgie." Est-ce que cela signifie qu'un EPCI peut porter en rgie l'opration d'amnagement "dmonstrateur" cible ? et ne pas avoir recourt un amnageur/oprateur ?

Le : 28 juillet 2021 14:13 (heure de Paris)
Rponse : Oui tout fait.

 
Le : 21 juillet 2021 07:46 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est ce qu'un dmonstrateur peut avoir comme thmatique l'electromobilit? Je ne perois pas cette notion dans le cahier des charges, si ce n'est dans l'objectif de mobilit de l'ISO 37101. Merci

Le : 22 juillet 2021 10:28 (heure de Paris)
Rponse : Le programme Dmonstrateurs de la ville durable vise des oprations d'amnagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme. Ainsi, si le projet propos peut concerner la mobilit (un des douze domaines d'action du standard ISO37101) , celui-ci doit s'inscrire dans une opration d'amnagement caractrise par un programme dclin en surfaces de logements, surfaces d'activits conomiques (tertiaires et secondaires), surfaces renatures, quipements publics et amnagement d'espaces publics. Il doit enfin dmontrer d'une ambition forte en termes d'atteinte des objectifs du programme et d'innovation.

 
Le : 20 juillet 2021 15:52 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous souhaitons svp vrifier l'ligibilit d'un montage d'une opration immobilire l'chelle d'un macro-lot, dans le cadre d'un projet d'amnagement du quartier, men sur la base d'un plan guide global, de type urbanisme ngoci. L'opration d'amnagement est actuellement mene en rgie par la mtropole. Le foncier du macro-lot est maitris par un propritaire priv (la mtropole n'a pas vocation le maitriser). Un oprateur immobilier priv a vocation raliser la construction sur ce foncier. L'opration de promotion sera mene par un groupement entre le propritaire foncier et un oprateur immobilier. Une convention de dveloppement exclusive lie actuellement les 2 parties ; le groupement sera constitu fin 2021. La rponse l'AMI serait porte par la mtropole, comprenant une lettre d'intention du propritaire priv ainsi que de l'oprateur immobilier. Ce montage est-il ligible la vague de septembre ? Merci d'avance.

Le : 22 juillet 2021 10:28 (heure de Paris)
Rponse : Une opration d'amnagement mene sur la base d'un plan guide global, de type urbanisme ngoci est ligible. En effet, l'opration d'amnagement telle que dfinie par l'article L300-1 du code de l'urbanisme (repris en annexe 3 du cahier des charges) ne vise aucune procdure d'amnagement particulire et se dfinit comme une opration caractrise par un plan guide et/ou une programmation urbaine dfinie. Concernant le rle de la collectivit vis--vis de l'amnageur et la matrise foncire : Pour tre ligibles, les candidats la premire vague de slection doivent justifier cumulativement : - D'une relation contractuelle avec un ou plusieurs oprateur(s) charg(s) de raliser le projet d'amnagement, ou de renouvellement urbain, - Et de la matrise foncire ncessaire la ralisation du projet, ou prciser les conditions pour y parvenir dans le cadre de ce projet. La matrise foncire par les EPCI ou communes porteurs de projets DVD n'est pas exige par le cahier des charges. En tant que chef de filt, l'EPCI ou la commune est cependant responsable de la gouvernance du projet. Un accord formel de la collectivit concerne (lettre d'engagement) prcisant les conditions du partenariat mis en place pour co-construire le projet est attendu au stade de la candidature. Ainsi, pour la premire vague, si l'opration n'est pas ralise en rgie par la commune ou l'EPCI, l'amnageur et la commune ou l'EPCI doivent tre lis contractuellement (voir rponse 10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)). A noter qu'un accord de consortium de l'ensemble des partenaires pressentis sera exig l'issue de la phase d'incubation.

 
Le : 20 juillet 2021 08:44 (heure de Paris)
Question : Bonjour. La liste des pices ne mentionne pas de courrier de candidature du porteur de projet. est-ce une pice attendue? si oui, il sera donc bien possible de la numriser sur la plateforme de dpot? Merci vous!

Le : 21 juillet 2021 10:20 (heure de Paris)
Rponse : Dans le dossier de candidature type, il y a bien une annexe 1 intitule acte de candidature , renseigne par le Porteur. Secondement oui la candidature est attendue en version numrique sur la plateforme

 
Le : 15 juillet 2021 12:48 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous envisageons de dposer une candidature, pour un projet en ZAC. Le concessionnaire et maitre d'ouvrage du projet prsent est une SEM. Le concdant est un EPCI. 1/. La candidature doit-elle tre dpose par l'EPCI ? La SEM peut-elle dposer la candidature en intgrant une lettre d'engagement de l'EPCI ? 2/. La SEM est maitre d'ouvrage, cet appui financier peut-il apport la SEM ou sera-t-il dans tous les cas apport l'EPCI ? 3/. La SEM est maitre d'ouvrage, doit-elle dposer elle-mme le dossier pour tre bnficiaire de l'appui d'ingnierie et financier ? Merci par avance pour vos rponses.

Le : 27 juillet 2021 09:41 (heure de Paris)
Rponse : La candidature doit tre porte par la collectivit territoriale. Le dossier ne peut donc tre port ni par la SEM, ni par l'EPIC. L'appui financier subventionnel de la phase AMI sera vers exclusivement au porteur de la candidature, donc la collectivit territoriale. Les candidats l'AMI, sont des tablissements de coopration intercommunale ou des communes (en lien avec l'EPCI concern), lis contractuellement un amnageur (oprateur) public ou priv au plus tard l'chance de la phase d'incubation, l'exception des oprations menes en rgie. Les tablissements publics d'amnagement d'Etat (EPA) peuvent galement tre candidats, sous rserve de la prsentation dans la candidature d'un accord formel de la collectivit concerne (lettre d'engagement) prcisant les conditions du partenariat mis en place pour co-construire le projet.

 
Le : 15 juillet 2021 08:34 (heure de Paris)
Question : 1) Est ce qu'il est possible d'avoir deux porteurs de projet pour un mme projet? Une commune et un dpartement par exemple? 2) Est il possible de prsenter plusieurs projets de dmonstrateurs dans une mme candidature ou doit-on obligatoirement prsenter un dmonstrateur unique avec plusieurs innovations?

Le : 16 juillet 2021 16:08 (heure de Paris)
Rponse : bonjour nous recommandons que la candidature prsente un projet de dmonstateur et ses innovations associes et dcrites. Concernant le portage de la candidature, il doit tre unique.

 
Le : 15 juillet 2021 08:29 (heure de Paris)
Question : Dans le point 1 de l'annexe 1 qui prsente les lments du dossier de candidature l'AMI, il est inclus dans le point 2; "Prsentation, le cas chant, des lments de la stratgie de rplication envisage (non requis la candidature)". Faut il prsenter des lments de la stratgie de rplication ou non?

Le : 16 juillet 2021 16:08 (heure de Paris)
Rponse : le critre de rplication est essentiel. Comme le dit le cahier des charges nous vous invitons prsenter les premiers lments de cette stratgie. La phase de maturation de 36 mois maximum permettra de dtailler et planifier cette stratgie de rplication

 
Le : 7 juillet 2021 15:09 (heure de Paris)
Question : Le projet d'un quipement scolaire , cole lementaire,maternelle,d'un rfectoire scolaire et d'un ple mdical. C'est l'intitul d'une opration qui est pense en intgrant tous les aspects environnementaux ( construction durable,co-matriaux,label environnementaux BDM- EC ,conomie circulaire,revitalisation d'un quartier du vieux six fours...etc) C'est le descriptif d'un projet en phase APS . Ne faisant pas partie d'une zone ANRU . Ma question : Le projet de dmolition et de construction de ces coles ,est-il illigible l'appel AMI . Meri pour votre rponse.

Le : 16 juillet 2021 09:54 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour. Cet AMI vise financer dans un premier temps l'ingnierie ncessaire la maturation/incubation des innovations, puis dans une phase d'engagement postrieure un dlai maximum de 36 mois, les dpenses lies ces innovations elles mmes. L'ligibilit des dpenses que vous raliserez dpendra donc de leur niveau d'innovation.

 
Le : 6 juillet 2021 16:02 (heure de Paris)
Question : 1) Dans le cadre d'un projet d'amnagement d'initiative prive ralise au travers d'un lotissement, quel type de contrat peut lier la collectivit et l'amnageur priv pour que la candidature soit recevable ? 2) Dans le cas o le lien contractuel entre l'amnageur priv et la collectivit serait un PUP sur une partie du projet d'amnagement seulement, quel doit tre le primtre de la candidature ? (Est-ce les quipements et les objets du PUP ou le projet au global ?)

Le : 12 juillet 2021 11:08 (heure de Paris)
Rponse : Bonjour 1/ le cahier des charges demande bien ce que le porteur de la candidature soit une collectivit, permettant l'inscription dans la dure et le portage de la rflexion sur la rplicabilit, qui est au-del de l'innovation attendue un critre essentiel de cet AMI. 2/ le montage contractuel propos est de la responsabilit du Porteur de projet/matre d'ouvrage, dans le respect des normes en vigueur et des principes de la commande publique si cela s'applique pour la candidature prsente

 
Le : 6 juillet 2021 15:22 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Nous envisageons de dposer une candidature et souhaiterions bnficier de la rencontre de 30mn propose aux candidats. A qui devons nous adresser cette demande ? Merci de votre attention.

Le : 7 juillet 2021 14:08 (heure de Paris)
Rponse : bonjour le vademecum vous exposant les modalits d'organisation est publi sur cette plateforme au sein du dossier de consultation (document part)

 
Le : 5 juillet 2021 18:04 (heure de Paris)
Question : Il est prcis dans le cahier des charges qu'une Commune peut candidater (en lien avec l'EPCI). Comment doit tre formalis ce lien ?

Le : 12 juillet 2021 11:12 (heure de Paris)
Rponse : Avec une commune le porteur du projet / chef de file de la candidature, une lettre d'intention/de soutien/d'engagement de l'EPCI peut tre jointe au dossier

 
Le : 28 juin 2021 11:03 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Est-il possible pour une des innovations, de proposer l'exprimentation sur plusieurs oprations d'amnagement ? Diffrentes phases seraient testes et les rsultats sur une opration viendraient alimenter l'exprimentation sur une autre. L'amnageur et les partenaires de cette innovation sont les mmes.

Le : 1 juillet 2021 09:07 (heure de Paris)
Rponse : l'chelle vise est bien cette d'ilot ou de quartier au travers d'une opration d'amnagement. Nous vous invitons solliciter un entretien (cf memorandum) pour mieux exposer et qualifier votre projet de candidature

 
Le : 28 juin 2021 11:00 (heure de Paris)
Question : Bonjour, En phase incubation,les dpenses de personnel sont ligible pour un chef de projet dans la limite de 25% de l'aide accorde. Ce chef de projet est-il ncessairement un agent de collectivit comptente en matire d'amnagement? Est-il possible de valoriser le salaire de plusieurs agents affects l'quipe projet (chez l'amnageur, dans des entreprises membres du consortium quand il est constitu) ?

Le : 30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)
Rponse : oui c'est tout fait possible ; veillez la bonne lisibilit du montage et sa simplicit au moment o vous seriez amens tablir la convention de financement avec la banque des territoires (qui entrainera un suivi prcis des dpenses ligibles et des versements)

 
Le : 24 juin 2021 14:17 (heure de Paris)
Question : Bonjour, Notre Ville travaille sur une tude de faisabilit relative la mise en uvre d'un ensemble d'amnagement, dans l'optique d'une transformation de la Ville en une Ville plus durable. Cette tude s'avre plutt prospective et a pour finalit de dcrire le champ des possibles en terme de Ville durable l'horizon 2050. Un Bureau d'tude a t choisi pour conduire l'tude qui a dbut la 1er semaine de Juin. J'aimerais donc savoir si cette tape de notre projet de territoire, nous pourrions candidater cet appel projet. tant donn que cet appel projet offre une phase d'incubation de 3 ans maximum aux matres d'ouvrage afin de finaliser la conception de leurs diffrents projets.

Le : 30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)
Rponse : Le critre essentiel essentiel de la candidature l'AMI est la prsentation d'une opration d'amnagement qui puisse tre caractrise par une programmation. Une tude prospective de type plan guide n'est pas une opration d'amnagement et ne peut pas tre l'objet d'une candidature l'AMI.

 
Le : 23 juin 2021 15:36 (heure de Paris)
Question : Bonjour, le dossier de candidature prvoit 5 pages pour la note de stratgie globale (qui doit dcrire les ambitions et innovations prvues) et 35 pages pour le reste. Est-il possible de rquilibrer le contenu ?

Le : 30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)
Rponse : merci de respecter le format tel qu'indiqu

 
Le : 23 juin 2021 09:15 (heure de Paris)
Question : Bonjour, dans le cahier des charges, il est spcifi que les candidats l'AMI sont des EPCI lis contractuellement un oprateur public ou priv. Cet oprateur peut il tre un bailleur ?

Le : 30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)
Rponse : oui

 
Le : 22 juin 2021 13:58 (heure de Paris)
Question : L'oprateur attendu au sein du consortium collectivit/oprateur est-il forcment un amnageur ? Une association charge de rhabilitation de logements peut-elle tre considre comme un oprateur partenaire ?

Le : 30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)
Rponse : Dans le cadre de l'appel projet, on entend par amnageur, tout oprateur public ou priv, sans considration de sa forme juridique, dont l'objet social permet la ralisation des actions caractrisant une opration d'amnagement telle que dfinie l'article L300-1 du code de l'urbanisme. Dans ce cadre, une association peut tre considre comme un amnageur. La nature de la relation contractuelle entre la collectivit et l'association sera prcise, selon les dispositions du cahier des charges.

 
Le : 22 juin 2021 13:55 (heure de Paris)
Question : un projet urbain ayant bnfici de financements d'ingnierie au titre du PIA1 ou PIA2 mais pas de subvention d'investissement peut-il tre candidat (les demandes en ingnierie ne porteraient bien entendu pas sur les postes dj cofinancs) ?

Le : 30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)
Rponse : La rgle du non cumul de financements PIA sur la mme action sera troitement contrle

 
Le : 22 juin 2021 13:54 (heure de Paris)
Question : les programmes viss doivent-ils obligatoirement intgrer des m2 de logements ou est-il possible de prsenter une opration d'amnagement qui porte sur des programmes hors logement ?

Le : 30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)
Rponse : Il n'y pas de critre concernant la finalit de l'opration d'amnagement. Ainsi il n'est pas obligatoire qu'elle vise la cration de logements. Cependant, l'opration d'amnagment doit pouvoir tre caractrise par une programmation qui se dcline en surface cr/amnage selon des indicateurs pertinents : surface de logements, surface de bureaux, surface de locaux d'activit, surface d'quipement public....

 
Le : 22 juin 2021 13:42 (heure de Paris)
Question : Les oprations doivent-elles comprendre des btiments ou peuvent-elles porter sur des espaces publics ?

Le : 30 juin 2021 18:55 (heure de Paris)
Rponse : Le programme Dmonstrateurs de la ville durable vise des oprations d'amnagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme. Une opration d'amnagement peut ainsi comprendre des quipements publics

 
Le : 20 juin 2021 22:47 (heure de Paris)
Question : Madame, Monsieur, Je n'arrive pas soumettre ma candidature (jointe) cet AMI. Pourriez-vous m'aider ? Merci par avance.

Fichier joint la question : Tlcharger (PDF, 1 Mo)
Le : 22 juin 2021 09:23 (heure de Paris)
Rponse : bonjour un numro de hotline/assistance technique figure sur ce site (bas de page / rubrique Support). merci de contacter ce service

 
Le : 18 juin 2021 15:30 (heure de Paris)
Question : Le projet, au del de sa phase d'incubation, aide par l'AMI en ingnierie, pourra t-il bnficier de d'autres co-financements de l'Etat (dotation annuelle, fonds exceptionnels...) ?

Le : 30 juin 2021 18:49 (heure de Paris)
Rponse : oui, les projets laurats pourront bnficier d'autres co-financements de l'Etat, notamment dans le cadre de programmes nationaux : Petites villes de demain, action coeur de ville, Projet partenarial d'amnagement ou fonds friche. Cependant, il existe une rgle de non cumul de financements au titre du PIA pour la mme action. Elle sera troitement contrle. Le laurat durant la phase d'incubation veillera proposer un plan de financement complet. Enfin, l'AMI Dmonstrateurs de la ville durable" s'inscrit dans le PNRR : les porteurs de projets ne pourront donc pas bnficier d'un autre soutien au titre d'autres programmes et instruments de l'Union couvrant les mmes cots

 
Le : 18 juin 2021 15:20 (heure de Paris)
Question : Quelles seront les critres de slection des phases suivantes ?

Le : 30 juin 2021 18:49 (heure de Paris)
Rponse : Les critres de 3 vagues de slection des projets laurats de l'AMI sont prcises dans le cahier des charges. L'engagement du financement du PIA est subordonn la prsentation du projet incub et des toutes ses composantes un comit d'engagement. Les critres d'analyse des actions par le comit d'engagement seront prciss durant la phase d'incubation

 
Le : 18 juin 2021 15:19 (heure de Paris)
Question : Si le projet est retenu dans le cadre de l'AMI, pourra t-il galement tre ligible au fonds friches ?

Le : 30 juin 2021 18:49 (heure de Paris)
Rponse : Les projets laurats dans le cadre de l'AMI pourront tre ligible au fonds friche. A noter que le fonds friche est essentiellement destin subventionner des dficit d'oprations d'amnagement pour des projets de recyclage urbain. Le champ du soutien du PIA4 aux projets laurats de l'AMI est plus large car il comprend le financement de l'innovation et sa rplication.

 
Le : 16 juin 2021 15:12 (heure de Paris)
Question : Est qu'un opration concernant uniquement de l'espace public (aucun btiment) est ligible ?

Le : 30 juin 2021 18:49 (heure de Paris)
Rponse : L'article 3.1. du cahier des charges rappelle la nature des projets attendus. Une candidature portant sur le seul espace public, sans le moindre espace d'habitation ou d'espace commercial ne serait pas ligible

 
Le : 16 juin 2021 14:38 (heure de Paris)
Question : Bonjour, En cas d'ligibilit du projet de dmonstrateur, la demande de subvention peut-elle inclure les dpenses lies des premiers travaux qui, une fois la phase d'incubation passe, auront donc t engages ? En vous remerciant.

Le : 30 juin 2021 18:49 (heure de Paris)
Rponse : Les laurats de la phase AMI bnficieront d'une aide pouvant aller jusqu' 500K portant sur de l'ingnierie ; Les budgets de travaux seront construits lors de la phase d'incubation et seront prsents au comit d'engagement.

 
Le : 15 juin 2021 19:05 (heure de Paris)
Question : Faut-il ncessairement avoir des innovations clairement identifies au stade de la candidature (avec cot, calendrier prvisionnel...), ou une stratgie d'innovation (thmatiques creuser durant l'incubation, etc.) peut-elle suffire ? En effet, certains de nos projets sont assez avancs (avec des innovations non enclenches, par assez mres ), et d'autres ont un fort potentiel de ce point de vue-l, mais n'ont pas encore d'innovations clairement identifies au stade de la candidature. Merci pour vos clairages !

Le : 16 juin 2021 18:20 (heure de Paris)
Rponse : Au candidat de dvelopper et qualifier les diffrentes innovations proposes, dvelopper, tester, selon des intensits diffrentes. Il s'agit d'un AMI et le processus de slection reposera sur la dtection des potentiels de la candidature et de la dmarche propose pour la phase d'incubation/maturation

 
Le : 15 juin 2021 19:03 (heure de Paris)
Question : Une opration d'amnagement dj engage (phase 1 quasiment livre), mais avec de prochaines phases non encore enclenches, peut-elle tre retenue ? la phase d'incubation peut-elle concerner les phases suivantes de ladite oprations ?

Le : 16 juin 2021 18:20 (heure de Paris)
Rponse : oui et oui

 
Le : 15 juin 2021 19:01 (heure de Paris)
Question : Une opration bnficiant d'un PRIR, mais n'tant pour autant pas un NPNRU doit-elle tre suivie par l'ANRU, ou par la Banque des Territoires ?

Le : 2 juillet 2021 16:26 (heure de Paris)
Rponse : Une telle opration sera suivi dans ce cas par la Banque des territoires

 
Le : 15 juin 2021 18:57 (heure de Paris)
Question : Une opration d'amnagement dj soutenue par le PIA 2 via Ecocit (convention non solde), et bnficiant d'autres fonds Etat (fonds friches, CPER, CIN...), peut-elle tre ligible au PIA4?

Le : 16 juin 2021 18:20 (heure de Paris)
Rponse : non ce n'est pas possible

 
Le : 15 juin 2021 10:17 (heure de Paris)
Question : Nous sommes une commune rurale de 90 habitants, nous avons dj fait une tude pr oprationnelle pour la construction de logements sociaux dans le cadre d'un AMI "quartier durable" et nous dsirons tre matre d'ouvrage, peut-on rpondre cet AMI ?

Le : 16 juin 2021 18:20 (heure de Paris)
Rponse : oui tout fait

 
Le : 14 juin 2021 17:22 (heure de Paris)
Question : bonjour un projet concernant la rhabilitation d'un ensemble immobilier appartenant une collectivit, compos de plusieurs btiments sur un mme tnement foncier (15ha) mais avec le mme objet est il ligible?

Le : 16 juin 2021 18:20 (heure de Paris)
Rponse : oui

 
Le : 10 juin 2021 16:17 (heure de Paris)
Question : Concernant les acteurs pouvant candidater cet AMI, le cahier des charges prvoit que seuls les collectivits, leurs groupements et les EPA peuvent candidater. Mon organisme a un statut d'EPIC (tablissement industriel et commercial) et non d'EPA mais la loi lui a confi une mission d'amnageur pour porter des projets d'amnagement en coopration avec les collectivits concernes. Peut-il tre ligible en qualit de porteur de projet ou une ventuelle candidature doit-elle tre porte obligatoirement par une collectivit partenaire ?

Le : 16 juin 2021 18:20 (heure de Paris)
Rponse : L'article 3.3 du cahier des charges est prcis : Les candidats l'AMI, sont des tablissements de coopration intercommunale ou des communes (en lien avec l'EPCI concern), lis contractuellement un amnageur (oprateur) public ou priv au plus tard l'chance de la phase d'incubation, l'exception des oprations menes en rgie. Les tablissements publics d'amnagement d'Etat (EPA) peuvent galement tre candidats, sous rserve de la prsentation dans la candidature d'un accord formel de la collectivit concerne (lettre d'engagement) prcisant les conditions du partenariat mis en place pour co-construire le projet.

 
Le : 10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)
Question : Comment les subventions seront attribues aux diffrents partenaires d'un mme projet laurat ? Est-ce le rle de la collectivit (chef de file) de procder aux demandes de subventions pour le compte des diffrents partenaires, ou bien chaque partenaire d'un mme dmonstrateur aura sa propre convention avec le financeur ?

Le : 10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)
Rponse : Pour cette phase AMI, la convention de financement entre l'oprateur Banque des territoires et le chef de file sera exclusive. Le chef de file aura sa charge la bonne excution des dpenses, tudes d'ingnierie, prestations, dans le respect des principes de la commande publique, des aides d'Etat si une subvention est verse un partenaire exerant une activit conomique au sens du droit europen.

 
Le : 10 juin 2021 10:24 (heure de Paris)
Question : Pour la seconde vague, j'ai cru comprendre qu'il ne sera pas indispensable qu'une relation contractuelle existe dj entre la collectivit et un oprateur priv. Est-ce bien cela ? Y a-t-il d'autres diffrences dans les critres d'ligibilit avec la vague 1 ?:

Le : 10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)
Rponse : Les seules exigences particulires portent sur la premire vague et sont dfinies au paragraphe 4.1.b du cahier des charges

 
Le : 10 juin 2021 10:24 (heure de Paris)
Question : Les 3 vagues successives contiennent-elles des spcificits, ou le primtre est systmatiquement le mme?

Le : 10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)
Rponse : Les seules exigences particulires portent sur la premire vague et sont dfinies au paragraphe 4.1.b du cahier des charges Le cahier des charges est identique pour les trois phases

 
Le : 10 juin 2021 10:23 (heure de Paris)
Question : Quel taux de co-financement sera appliqu pour la phase de ralisation ? (Toujours 50% comme pour l'incubation, ou le co-financement pourra aller au-del ?)

Le : 10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)
Rponse : Le rglement gnral financier de la phase de ralisation n'est pas tabli ce stade. L'hypothse d'un co-financement de 50% est raliste.

 
Le : 10 juin 2021 10:23 (heure de Paris)
Question : Est-il possible d'tre accompagns durant le montage des candidatures ? d'avoir des contacts qui prsenter nos projets en amont (visio), et nous rfrer en cas de questions sur le montage des dossiers avant dpt ?

Le : 10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)
Rponse : L'organisation de rencontres avec l'Etat/Banque des territoires/ANRU va tre propos dans les prochains jours. L'change ne pourra toutefois pas porter sur une pr instruction du projet

 
Le : 10 juin 2021 10:18 (heure de Paris)
Question : Les actions lies la thmatique Numrique sont elles incluses

Le : 10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)
Rponse : Oui. Nous attirons votre attention toutefois sur le fait qu'une action spcifique territoires intelligents sera lance l'automne 2021 avec spcifiquement la thmatique numrique et la donne territoriale

 
Le : 9 juin 2021 17:25 (heure de Paris)
Question : Un territoire laurat de l'appel projet quartiers fertiles de l'ANRU peut-il obtenir des financements complmentaires pour son projet au titre de l'AMI Dmonstrateurs ville durable ?

Le : 16 juin 2021 18:20 (heure de Paris)
Rponse : Oui mais le candidat veillera ne pas prsenter la mme action un double financement par le PIA (non cumul des subventions PIA sur une mme action)

 
Le : 8 juin 2021 18:19 (heure de Paris)
Question : Quel serait le rle des ples de comptitivit spcialiss dans le btiment et la ville ?

Le : 8 juin 2021 18:19 (heure de Paris)
Rponse : Ils peuvent intgrer l'cosystme d'acteurs pour la mise en uvre de l'opration d'amnagement et la rplication des solutions innovantes du projet.

 
Le : 8 juin 2021 18:18 (heure de Paris)
Question : Les partenaires du projet doivent-ils tre sous-traitants du porteur de projet pour percevoir les subventions ?

Le : 8 juin 2021 18:19 (heure de Paris)
Rponse : Pas ncessairement. Un partenariat dans le cadre d'un accord de consortium, est aussi possible. Le porteur de projet veillera dans chaque cas de figure la bonne application du principe de la commande publique.

 
Le : 8 juin 2021 18:17 (heure de Paris)
Question : Quelle marge de libert avons-nous entre les innovations et les normes juridiques existantes ?

Le : 8 juin 2021 18:17 (heure de Paris)
Rponse : Au cours de la phase d'incubation, nous prvoyons un dispositif d'animation visant examiner les contraintes normatives sur la mise en uvre des composantes innovantes du projet.

 
Le : 8 juin 2021 18:16 (heure de Paris)
Question : Les actions lies la thmatique formation sont-elles incluses ?

Le : 8 juin 2021 18:17 (heure de Paris)
Rponse : Si le projet concerne uniquement ou principalement une formation innovante dans le domaine de la ville durable, un autre appel projets formations et comptences d'avenir sera lanc dans les semaines venir.

 
Le : 8 juin 2021 18:16 (heure de Paris)
Question : Existe-t-il un rfrentiel d'innovations existant dj qui pourraient inspirer les projets candidats ?

Le : 8 juin 2021 18:17 (heure de Paris)
Rponse : Nous recherchons surtout des projets jamais raliss. Toutefois, 116 dmonstrateurs ont dj t annoncs (https://www.ecologie.gouv.fr/premiere-edition-en-ligne-villes-durables-en-action). Attention, ils ne suivent pas tous le cahier des charges actuel.

 
Le : 8 juin 2021 18:15 (heure de Paris)
Question : Des actions plus classiques intgres au projet pourront-elles bnficier du financement PIA ?

Le : 8 juin 2021 18:17 (heure de Paris)
Rponse : Le financement PIA ciblera seulement les innovations et les surcots associs.

 
Le : 8 juin 2021 18:14 (heure de Paris)
Question : Existera-t-il un espace de mise en relation d'acteurs pour associer besoin et offre de comptences ?

Le : 8 juin 2021 18:14 (heure de Paris)
Rponse : Oui, cela fait partie des dispositifs d'accompagnement des laurats que nous envisageons (article 4.2 du cahier des charges).

 
Le : 8 juin 2021 18:13 (heure de Paris)
Question : Pouvez-vous expliquer davantage la possibilit de recourir un accord-cadre ?

Le : 8 juin 2021 18:14 (heure de Paris)
Rponse : Durant la phase d'incubation, un accord-cadre de prestations techniques, juridiques et conomiques sera mis disposition des laurats, permettant de faciliter leurs dmarches et besoins en termes d'ingnierie. L'accord-cadre se dclinera en plusieurs lots thmatiques (annexe 2 du cahier des charges).

 
Le : 8 juin 2021 18:13 (heure de Paris)
Question : Quel rle aura le comit d'engagement ?

Le : 8 juin 2021 18:14 (heure de Paris)
Rponse : Le comit d'engagement slectionnera les actions du projet qui feront l'objet du financement PIA.

 
Le : 8 juin 2021 18:12 (heure de Paris)
Question : Quel niveau de maturit des innovations est attendu pour pouvoir les prsenter au comit d'engagement ?

Le : 8 juin 2021 18:14 (heure de Paris)
Rponse : Le cahier des charges prcise les conditions de maturit des projets laurats pour qu'ils puissent tre prsents au comit d'engagement (article 4.2 du cahier des charges).

 
Le : 8 juin 2021 18:12 (heure de Paris)
Question : Comment se ralise la slection des projets l'issue de la phase d'incubation ?

Le : 8 juin 2021 18:14 (heure de Paris)
Rponse : Pour connatre le processus de slection, se reporter l'article 4.2 du cahier des charges.

 
Le : 8 juin 2021 18:10 (heure de Paris)
Question : Combien de temps doit durer la phase d'incubation ?

Le : 8 juin 2021 18:14 (heure de Paris)
Rponse : 36 mois maximum. Il n'y a en revanche pas de dure minimale, condition qu'aucune rserve ne soit formule.

 
Le : 8 juin 2021 18:09 (heure de Paris)
Question : quel est le lien souhait entre le PEPR Ville durable et btiments innovants avec l'AMI Demonstrateurs de la ville durable ?

Le : 22 juin 2021 09:55 (heure de Paris)
Rponse : bonjour pouvez vous nous crire pia.dvd@caissedesdepots.fr pour rponse spcifique (lien UGE/CNRS)

 
Le : 8 juin 2021 18:05 (heure de Paris)
Question : Sera-t-il possible d'tablir des conventions de reversement total ou partiel de la subvention ?

Le : 8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)
Rponse : Oui.

 
Le : 8 juin 2021 18:05 (heure de Paris)
Question : Est-il possible de bnficier d'autres financements publics sur ces actions ?

Le : 8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)
Rponse : Oui, nous attendons des cofinancements de la part des collectivits territoriales. Toutefois, un mme objet ne peut cumuler les financements de plusieurs programmes du PIA. Les financements devront respects les rgles relatives aux aides d'Etats et aux aides europennes (annexe 2 du cahier des charges).

 
Le : 8 juin 2021 18:04 (heure de Paris)
Question : Les demandes de financement pourront-elles inclure des actions d'ingnierie pour valuer ou capitaliser sur le projet ?

Le : 8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)
Rponse : Oui sur le principe. Une valuation sera requise, et la capitalisation pourra faire partie de la stratgie de rplication .

 
Le : 8 juin 2021 18:04 (heure de Paris)
Question : Quelles sont les dpenses ligibles ?

Le : 8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)
Rponse : Les dpenses ligibles sont : l'achat de prestations intellectuelles, les frais gnraux (administratifs, dplacements et quipements), les dpenses de personnel (salaires, primes, indemnits et charges sociales affrentes) (annexe 2 du cahier des charges).

 
Le : 8 juin 2021 18:03 (heure de Paris)
Question : Y-a-t-il une notion de taux de financement de l'aide ?

Le : 8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)
Rponse : Le taux de financement de l'aide sera de 50% du cot total des dpenses ligibles pour la phase d'incubation. A titre exceptionnel, lorsque les bnficiaires de certaines actions sont des universits ou des instituts de recherche, il pourra tre port 50% du cot complet.

 
Le : 8 juin 2021 18:02 (heure de Paris)
Question : Les versements dpendront-ils de la typologie du projet ou du territoire ?

Le : 8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)
Rponse : Non, seul le plan de financement sera pris en compte.

 
Le : 8 juin 2021 18:02 (heure de Paris)
Question : Comment est dtermin le financement attribu chaque dmonstrateur ?

Le : 8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)
Rponse : Il s'agit d'un pourcentage du montant global des investissements retenus par le comit d'engagement. De plus, certains plafonds sont dfinis (annexe 2 du cahier des charges).

 
Le : 8 juin 2021 18:01 (heure de Paris)
Question : Comment se rpartissent les financements ?

Le : 8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)
Rponse : 10 millions d' maximum par projet dmonstrateur (laboratoire urbain), dont 500 000 maximum pour la phase d'incubation.

 
Le : 8 juin 2021 18:00 (heure de Paris)
Question : Quel est le budget total de cet AMI ?

Le : 8 juin 2021 18:06 (heure de Paris)
Rponse : L'AMI est dot d'un montant de 305 millions d'.

 
Le : 8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)
Question : Les ZAE, ZAC ou les friches reconvertir hors ANRU sont-elles ligibles ?

Le : 8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)
Rponse : Ces oprations sont ligibles.

 
Le : 8 juin 2021 17:56 (heure de Paris)
Question : Un projet sigl Projet Partenarial d'Amnagement (PPA) est-il valoris ?

Le : 8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)
Rponse : Oui, nous recherchons des projets avec des garanties de ralisation.

 
Le : 8 juin 2021 17:56 (heure de Paris)
Question : Comment s'intgrent les autres labels et bnficiaires d'autres programmes lis l'amnagement du territoire ?

Le : 8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)
Rponse : Les labels (EcoQuartier...) ou bnficiaires d'autres programmes (ACV, PVD...) seront valoriss.

 
Le : 8 juin 2021 17:55 (heure de Paris)
Question : Quel niveau de maturit du projet est ncessaire pour tre ligible ?

Le : 8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)
Rponse : Le projet doit tmoigner d'une recherche des premiers impacts significatifs horizon 5 ans.

 
Le : 8 juin 2021 17:55 (heure de Paris)
Question : Un nombre de laurat par type de territoire est-il fix ?

Le : 8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)
Rponse : Non.

 
Le : 8 juin 2021 17:55 (heure de Paris)
Question : Quels sont les territoires ligibles ?

Le : 8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)
Rponse : Tous les territoires sont ligibles (mtropole, pri-urbain, ville moyenne, petite ville, QPV, outre-mer...) afin d'illustrer au mieux la diversit des enjeux de dveloppement.

 
Le : 8 juin 2021 17:52 (heure de Paris)
Question : Quels acteurs peuvent candidater cet AMI ? a) Le projet peut-il tre port par une collectivit en rgie ? b) Le projet peut-il tre port par un ple mtropolitain ? c) Le projet peut-il tre port par une SPL ou SPLA ?

Le : 8 juin 2021 17:57 (heure de Paris)
Rponse : Conformment au cahier des charges, les EPCI ou les communes, lis contractuellement un amnageur public ou priv peuvent candidater. Un EPA peut galement tre candidat sous rserve de la prsentation dans la candidature d'un accord formel de la collectivit concerne prcisant les conditions du partenariat mis en place. a) Oui. b) Non, pas en son nom propre. c) Non, pas en son nom propre. La SPL peut apparatre comme oprateur d'un projet port par l'EPCI ou la commune.

 
Le : 8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)
Question : La matrise foncire doit-elle tre effective ds la candidature ou peut-on seulement dmontrer qu'elle le sera l'issue de la phase d'incubation ?

Le : 8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : La premire option est prfrable. La seconde peut tre accepte si sa crdibilit est suffisante.

 
Le : 8 juin 2021 17:47 (heure de Paris)
Question : Que recouvre la notion de transformation ?

Le : 8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : Une transformation peut concerner la fois une construction nouvelle comme la rnovation d'un bti existant.

 
Le : 8 juin 2021 17:47 (heure de Paris)
Question : Est-il envisag d'appliquer une logique d'autorisation de dmarrage anticip des tudes ?

Le : 8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : Non, les projets doivent satisfaire le droit applicable en matire d'autorisation d'urbanisme et environnementale.

 
Le : 8 juin 2021 17:46 (heure de Paris)
Question : Quelle dfinition donnez-vous une opration d'amnagement ?

Le : 8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : Une opration d'amnagement se dfinit comme une opration qui soit caractrise par un plan guide et/ou une programmation urbaine dfinie . L'opration d'amnagement est dfinie par l'article L300-1 du code de l'urbanisme (repris en annexe 3 du cahier des charges).

 
Le : 8 juin 2021 17:45 (heure de Paris)
Question : Est-ce que les services dconcentrs de l'Etat seront associs la phase d'instruction ?

Le : 8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : Oui. Les modalits seront communiques ultrieurement.

 
Le : 8 juin 2021 17:45 (heure de Paris)
Question : Les oprations de reconstitution de l'offre locative sociale hors site NPNRU seront-elles concernes par une instruction de l'ANRU ?

Le : 8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : Non. En revanche, si ces oprations viennent en complment d'un projet men sur un quartier NPNRU, l'ANRU pourra largir son analyse ces oprations.

 
Le : 8 juin 2021 17:44 (heure de Paris)
Question : Qui sera charg de la phase d'instruction ?

Le : 8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : Les dossiers de candidatures seront instruits par la Caisse des Dpts et Consignations (Banque des territoires) ou l'ANRU pour les projets situs dans les quartiers relevant du NPNRU.

 
Le : 8 juin 2021 17:43 (heure de Paris)
Question : Des auditions des projets proposs seront-elles organises ?

Le : 8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : Oui, au moment de l'engagement, aprs la phase d'incubation (article 4.2 du cahier des charges).

 
Le : 8 juin 2021 17:42 (heure de Paris)
Question : Les dmonstrateurs doivent-ils traiter les 4 objectifs de la ville durable ?

Le : 8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : Oui, avec des intensits de traitement diffrencies.

 
Le : 8 juin 2021 17:42 (heure de Paris)
Question : Peut-on proposer un projet dont le primtre dpasse l'chelle d'un lot ou d'un quartier ?

Le : 8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : C'est possible si le projet intgre des transformations l'chelle d'un lot ou d'un quartier.

 
Le : 8 juin 2021 17:41 (heure de Paris)
Question : Peut-on procder des candidatures jumeles qui testeraient des innovations similaires dans des contextes diffrents ?

Le : 8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : C'est possible, mais il n'y aucune garantie que les candidatures jumeles soient toutes retenues.

 
Le : 8 juin 2021 17:40 (heure de Paris)
Question : Peut-il y avoir plusieurs candidatures pour un mme territoire/porteur ?

Le : 8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : Oui.

 
Le : 8 juin 2021 17:39 (heure de Paris)
Question : Combien de projets seront retenus ?

Le : 8 juin 2021 17:48 (heure de Paris)
Rponse : Le nombre de projets retenus n'est pas dtermin.

 
Le : 8 juin 2021 17:21 (heure de Paris)
Question : O puis je trouver le lien vers le webinaire de prsentation du 2 juin et vers le document utilis ?

Le : 8 juin 2021 17:22 (heure de Paris)
Rponse : vous trouverez les informations ici : lien vers webinaire : https://www.banquedesterritoires.fr/ami-demonstrateurs-de-la-ville-durable lien vers document de prsentation : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/06/presentation_ami_laboratoires_urbains_webinaire_2_juin21_v5.pdf

 
Le : 7 juin 2021 17:22 (heure de Paris)
Question : Bonjour, pouvez-vous prciser la nature de la relation contractuelle que vous attendez entre l'EPCI et l'oprateur ? Concession d'amnagement ? Laurat d'un AMI de type IMGP avec ngociation exclusive ? Merci par avance, MK

Le : 10 juin 2021 10:25 (heure de Paris)
Rponse : Pour la premire vague de candidature, nous attendons que l'amnageur, si l'opration n'est pas ralise en rgie par la commune ou l'EPCI, soit contractuellement li avec elle. Concernant les deux autres vagues, ainsi que le prcise le cahier des charges, le candidat pourra prciser les conditions pour y parvenir dans le cadre de ce projet. La nature du contrat peut prendre diffrentes forme en fonction des conditions de ralisation de l'opration d'amnagement. Il peut s'agir d'une dlgation, d'un trait de concession dans le cadre d'une ZAC, d'une convention de "projet urbain partenarial", un march de conception/ralisation, un mandat d'amnagement, un mandat de maitrise d'ouvrage publique ou un march de partenariat. Une slection dans le cadre d'un AMI du type "rinventer", n'est pas considre comme une relation contractuelle entre la collectivit et l'amnageur.

 
Le : 7 juin 2021 11:18 (heure de Paris)
Question : Bonjour, J'ai bien not qu'il convenait de transmettre un courrier de candidature (=annexe 1). Une dlibration de l'EPCI est-elle ncessaire ? De plus, sauf erreur de ma part je n'ai pas trouv l'accs la centaine de questions qui ont t rsolus lors de la visio mercredi dernier. Pouvez-vous svp m'indiquer le chemin ? Merci d'avance de votre retour. Cordialement. Florence Carayol

Le : 8 juin 2021 17:18 (heure de Paris)
Rponse : bonjour nous n'exigeons pas la transmission de la dlibration de la collectivit. La FAQ va tre mise jour cette semaine pour intgrer les questions traites lors du webinaire du 2 juin dernier

 
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